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LA SECURITE SOCIALE
Sites généraux
mise à jour du 19/10/19
L'intégralité des sites généralistes de l'institution. La
Sécurité sociale est en train de prendre le virage Internet. Un portail des caisses de sécurité
sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.
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- Le portail de la Sécurité sociale
01/10/19 - Cette nouvelle version du site a été conçue par l'Ucanss en partenariat avec la Direction de la Sécurité sociale et les principaux organismes nationaux de
Sécurité sociale. La navigation a été entièrement revue avec une actualité plus rapidement accessible. Finie la séparation particuliers et
professionnels. Le contenu ne semble pas avoir beaucoup évolué.
- UCANSS
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03/09/12 - Ouvert fin juin 2012, le nouveau portail de l'Ucanss, permettant un
accès plus dynamique et plus clair aux différents services, classe les
informations disponibles en cinq grandes rubriques : fédération employeur ;
services aux organismes ; Ucanss ; salariés ; missions inter-régime. Un moteur
de recherche complète le site. Ce site représente un outil fort utile et
pratique aux professionnels de la Sécurité sociale. Vous y découvrirez cet
organisme fort peu connu, ses missions et sa place à part dans l'ensemble des
organismes du régime général de sécurité sociale. Ses domaines
d'intervention sont les relations du travail, la politique de ressources
humaines, l'expertise immobilière, la formation professionnelle.
Avec plus de 30 000 visites par mois, le portail de l’Ucanss est l’un des sites
les plus visités du Régime général
En septembre 2012, l’Ucanss a ouvert un nouvel espace dédié aux salariés de
l’institution, afin qu’ils puissent accéder à la bourse des emplois, au site sur
les métiers de la Sécurité sociale, à l’offre de formation, pour faciliter la
mobilité inter-organismes, voire les accompagner dans le développement de leurs
compétences, par la mise à disposition d’informations. Ils ont également à leur
disposition toutes les informations qui peuvent leur être utiles sur le régime
de prévoyance, la complémentaire santé, la retraite et le plan d’épargne
interentreprise. Depuis peu, les salariés de l’institution disposent également
d’une rubrique sur la santé et la sécurité au travail, qui les informe de la
démarche initiée par l’Ucanss, les Caisses nationales et les partenaires
sociaux.
- IHEPS
21/07/09 - Né de l’initiative du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité en 2008, l’Institut des Hautes Etudes de
Protection Sociale (IHEPS) a été mis en place avec la collaboration de la
Direction de la Sécurité Sociale, de l’École Nationale Supérieure de Sécurité
Sociale (EN3S) et des institutions publiques ou privées garantissant une
couverture sociale. Présentation générale, programme 2009-2010.
-
Les métiers de la Sécurité sociale. Le portail du recrutement en ligne
30/09/10 - La Sécurité sociale a lancé le 27 septembre 2010 un nouveau portail à destination du grand public dont les étudiants, afin de mettre en lumière de
manière interactive et dynamique les différents métiers exercés au sein de
l'institution Sécurité sociale (régime général et régimes frères MSA, RSI...). Ce portail offre la possibilité de postuler à un emploi en ligne
au travers de la rénovation de la bourse des emplois qui reste également accessible sur le portail Ucanss
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L'Institut de la Protection Sociale (IPS)
23/01/12 - Premier think tank au service de la réforme de la protection sociale de l'entreprise, de ses dirigeants et de leurs salariés, l'IPS a été lancé officiellement le 17 janvier
2012 lors d'une conférence de presse. Placé sous la présidence d'un ancien de la sécurité sociale, Bruno Chrétien, qui a été entre 1996 et 1998 directeur de la caisse Organic de Lyon, ce laboratoire d'idées
souhaite promouvoir une meilleure prise en compte, par les pouvoirs publics, des difficultés posées par les règles actuelles encadrant
la protection sociale.
DOM-TOM
- CGSS de la Réunion
20/07/03 - Organisme unique pour la gestion de l'ensemble des risques, la CGSS de la Réunion nous offre un site "portail". On accède ainsi aux données sur la
maladie, la retraite, la prévention, le recouvrement et le régime agricole.
Moins classique, la visite d'un "stand virtuel" réalisé par la Mission prévention.
- CGSS de la Guadeloupe
19/08/06 - Histoire, missions, organisation, implantations de l'organisme. Informations locales et nationales, téléprocédures via des redirections.
- La Caisse générale de la Sécurité sociale de la Guyane
19/07/17 - La CGSS a mis en ligne un nouveau site internet construit autour de quatre rubriques principales (vie de l’organisme, assurés, employeurs,
professionnels de santé) et proposant plusieurs modes de navigation pour répondre aux attentes des internautes. De nombreuses actualités, offres de
service et vidéos sont disponibles en accès rapide.
- Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre et Miquelon
01/03/05 - Grâce à ce site, la CPS de Saint-Pierre et Miquelon propose à l'ensemble de ses assurés (6 000) d'être mieux informés sur les prestations
liées à la Sécurité Sociale, gérées par l'organisme.
- La CAFAT
19/07/05 - La Caisse de protection sociale de Nouvelle Calédonie a pour rôle la gestion du régime général de
sécurité sociale avec 5 branches : maladie, maternité, invalidité et décès,AT/MP, vieillesse et veuvage, famille, et chômage.
- CSSM
19/07/07 - Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte. Simple page avec adresses
- Caisse de Prévoyance Sociale de Polynésie Française
18/12/07 - Créée en 1956, la CPS (Caisse de Prévoyance Sociale) gère les régimes sociaux du pays et assure la coordination en Polynésie française avec d'autres
régimes de protection sociale (sécurité sociale, Enim, CAFAT). Un site très complet.
Le régime des artistes auteurs
- Agessa
05/12/07 - L'AGESSA sert de passerelle entre les auteurs et les caisses primaires d'assurance maladie pour déterminer les
conditions d'affiliation au régime spécifique créé par le législateur en 1975. Elle recouvre pour le compte des organismes de sécurité sociale les
cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques. Ces fonds sont transférés journellement à l'ACOSS. L'AGESSA ne verse aucune prestation.
Ce rôle reste dévolu à l'ensemble des caisses concernées (branche maladie, branche famille, branche vieillesse).
Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs est une branche du régime général des salariés.
- La Maison des Artistes
05/12/07 - La MDA est l’organisme agréé par l’Etat pour la gestion de la branche des arts graphiques et plastiques du régime obligatoire de sécurité sociale des artistes auteurs.
La Formation professionnelle
- L'Institut 4.10 a ouvert son site web
02/11/15 - Cette première version vous propose d'ores et déjà les informations essentielles sur l'institut, la continuité avec les CRFP ou encore les modalités
de commande, avant que ses contenus ne soient étoffés dans les semaines et mois
prochains. Il vous permet également d'accéder au catalogue de l'Institut 4.10
qui rassemble l'ensemble des offres de branche et interbranches disponibles sur
tout le territoire.
Rappelons que l'Institut 4.10 se substitue aux CRFP à partir du 1er janvier 2016
et devient l'organisme de formation et d'accompagnement RH du personnel du
régime général de sécurité sociale. Il pourra proposer l'ensemble de son offre à
tous les acteurs de la protection sociale sans reprendre le système d'adhésion
actuel aux CRFP. Il comptera 250 collaborateurs dont 120 experts pédagogiques
répartis sur 15 sites en France.
- Uniformation
11/01/12 - Devient l'OPCA des personnels du régime général de la Sécurité sociale, à compter du 1er janvier 2012, a la place du FAF Sécurité sociale
- ENSSS
![](http://www.annuaire-secu.com/images/facebook.jpg)
09/12/06 - Le site de l'ex-Cnesss. Informations sur le concours d'entrée, la formation initiale, la formation continue, lettre d'information. Fonds documentaire en ligne.
Propose un site dédié à son colloque annuel :
http://colloque.en3s.fr
L'histoire de la Sécurité sociale
- Le Comité national d'histoire de la Sécurité sociale
14/08/11 - Depuis la fin juillet 2006, le Comité d'histoire de la Sécurité sociale dispose d'un site Internet hébergé sur le portail de la sécurité
sociale. Outre son la présentation de ses activités (fonctionnement, organisation, missions), on y retrouve notamment une liste de ses publications,
les manifestations organisées, les coordonnées des 16 comités régionaux, un dossier sur le 60ème anniversaire de la sécurité sociale.
- Le comité d'histoire de la Sécurité sociale de Bourgogne Franche-Comté
06/08/15 - Afin de rendre accessibles les témoignages recueillis auprès d'anciens salariés de caisse des régions de Bourgogne et de Franche-Comté, à un
large public : personnels actuels et retraités de l'institution, étudiants, chercheurs, et toute personne physique et morale intéressée par les sujets
abordés, le comité régional d'histoire vient de mettre en ligne sont nouveau site web intitulé "Mémoires du travail à la Sécurité sociale Bourgogne
Franche-Comté". Ce site, animé par les membres bénévoles du Comité de Bourgogne et de Franche-Comté, espère mobiliser d'autres énergies afin de mener des
campagnes d'enquêtes orales similaires dans d'autres régions. Au programme : témoignages, bulletins, documents, vidéos, ...
- Comité Aquitain d'Histoire
de la Sécurité Sociale -
Musée national de l'Assurance maladie
15/07/15 - Le Comité Aquitain contribue à la mission d’étude, de recherche et de diffusion entreprise
au plan national. Il s’agit d’aider à une meilleure connaissance de l’histoire de l’Institution de la Sécurité sociale et de la protection sociale ; de
susciter des travaux scientifiques de qualité en matière sociale, historique, économique ou encore sociologique et d’aider à leur diffusion. Enfin, depuis
2004, l’association s’est vue confier la promotion du Musée national de l’Assurance maladie.
Le Musée national de l’Assurance maladie retrace les étapes historiques et les grandes idées qui ont guidé l’avènement progressif
d’un système de protection sociale, jusqu’à la création de la Sécurité sociale.
-
Site du Comité Auvergne (A.R.A.E.H.S.S)
Sommaires des Bulletins publiés par l'Association régionale d'Auvergne pour l'Etude de l'Histoire de la sécurité
sociale (certains articles étant disponible en ligne) et des actes de colloques organisés par l'association
liste des ressources bibliographiques et documentaires (fonds d'archives par exemple) acquises par l'association
Documents acquis par l'Association (cartes d'immatriculation, livret de mutuelle ... )
- Le site du comité régional d'histoire de Bretagne
(CBHSS)
24/04/11 - Le Comité Breton d’Histoire de la Sécurité Sociale a pour objectifs de promouvoir et réaliser, directement et indirectement, tous travaux
et recherches, réunir toute documentation ayant un intérêt pour l’étude de l’histoire de la protection sociale.
- Site du Comité de Languedoc-Roussillon
- Site du Comité Midi Pyrénées : La lettre d'information qui propose des
dossiers thématiques sur l'histoire de la protection sociale tant au niveau national que régional.
-
Site du Comité régional d’histoire du Nord-Pas-de-Calais
08/03/13 -
Sommaires de la Revue Prévoyance sociale publiée par le Comité
-
Site
du Comité de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Les téléprocédures - marchés publics dématérialisés
- E-ventail
22/11/11 - Le site officiel de l'information et des services de la DADS relooké est mis en ligne le 22 novembre 2011. Au programme : des services plus faciles
d'accès, dès la page d'accueil, une navigation repensée, une ergonomie générale revue avec le regroupement de toutes les pages transverses en pied de page. Une
rubrique documentation est directement accessible à partir du bandeau. Les actualités sont disponibles sur un carrousel avec une actu flash qui remplace le
bandeau déroulant. L'aide au remplissage et les fiches techniques constituent toujours une aide précieuse pour compléter la DADS-U.
Si vous ne trouvez pas la réponse à vos interrogations dans la Base Question Réponse (BQR), les équipes TDS s'engagent à vous répondre par courriel sous les 48 heures.
- Net-entreprises
11/01/11 - Site officiel des déclarations sociales en ligne proposé par l'ensemble des organismes de protection sociale. Il permet depuis 2000 aux
entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés) d’effectuer et de régler par Internet, de manière sécurisée,
simple et gratuite, leurs déclarations sociales. Quelques chiffres au 1er janvier 2011 : 2 000 000 d'entreprises inscrites sur net-entreprises.fr ; 2 700
000 total d'établissements déclarés et en 2010 ; 18 millions de télédéclarations (contre 14 en 2009)
- GIP-MDS
20/09/02 - Groupement d'Intérêt Public - Modernisation des Déclarations Sociale. Missions, organisation, appels d'offres.
- Le portail MEOSS (Marchés Electroniques des Organismes de Sécurité Sociale)
18/01/10 - Ce portail regroupe les marchés de différentes caisses nationales de sécurité sociale sociale, ainsi que des organismes de leurs réseaux. Il propose
une sélection des avis d'appels publics à la concurrence, le retrait des dossiers de consultation (DCE) disponibles, et permet également de répondre en
ligne aux consultations (inscription préalable à la plate-forme et achat d'un certificat électronique valide obligatoires).
Économie
- CADES
25/11/06 - La Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale, créée en 1996, a pour seule mission d'amortir la dette sociale française au moyen d’une ressource fiscale
exclusive : la CRDS. Présentation générale, informations pour les investisseurs,financement de la dette, publications (CADES infos)...
Au total, l'encours de dettes qui lui a été confié par le Parlement s'élève à 110,4 Md €. Au 31 décembre 2006, sur les 107,7
milliards repris, 32 auront déjà été amortis.
Coopération internationale
- Expertise France
05/05/15 - Créée au 1er janvier 2015, la nouvelle agence française d'expertise technique internationale est issue de la fusion de six opérateurs publics de
coopération technique internationale : ADECRI, ADETEF, FEI, GIP Esther, GIP Inter et GIP SPSI. Le directeur général de cette nouvelle agence, Sébastien
Mosneron Dupin, était jusqu'à présent conseiller pour les affaires économiques internationales, le commerce extérieur et le développement au cabinet du
ministre Laurent Fabius. La mission d'Expertise France est d'accompagner les pays partenaires de la France
dans la mise en place de réformes, dans les domaines des finances publiques, du développement économique, de la santé, du développement durable, de la
protection sociale et de l'emploi, de la stabilité, sécurité et sureté, de la gouvernance et des droits humains. La nouvelle agence constitue un
interlocuteur de référence pour valoriser l'expertise française et mettre en œuvre une réelle complémentarité entre secteurs public et privé.
- La REIF
01/06/03 - Les caisses françaises de sécurité sociale obligatoire, regroupées au sein de leur association commune l’ADECRI, ont ouvert à Bruxelles en mai 2003
un bureau de représentation et de défense de leurs intérêts : la "Représentation
des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l’Union européenne"
La REIF regroupe onze organismes nationaux : les caisses du régime général, cinq
régimes professionnels (professions indépendantes, agriculture et mines) et deux
structures spécialisées en ressources humaines (Ucanss) et en formation (EN3S).
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Le glossaire
des sigles de l'institution
Code
de la Sécurité sociale sur Legifrance
Les
lois de financement de la sécurité sociale de 1998 à 2017
La présentation
du régime français de sécurité sociale
CLEISS - version 1er janvier 2017
Les chiffres clés 2015 de la Sécurité sociale, édition 2016
18/08/16 - La Direction de la Sécurité sociale vient de mettre en ligne l'édition 2016 des chiffres clés de l'institution. Publiée chaque année, cette
plaquette rassemble en 47 pages les principales données chiffrées des recettes, dépenses et prestations pour chaque branche de la Sécurité sociale. Elle met en
avant les équilibres financiers, les principaux indicateurs de la performance du service public de la Sécurité sociale (qualité de service, accueils téléphonique
et physique, délais de traitement, coûts de gestion, dématérialisation, mise en oeuvre des politiques de sécurité sociale), les programmes de qualité et
d'efficience, et présente des données relatives au RSI et à la MSA. Un organigramme institutionnel au 1er juillet 2016
complète le document toujours très attendu dans le réseau
> Retrouvez les chiffres clés en ligne sur le
portail de la Sécurité sociale
Le Plan Juppé de réforme de la Sécurité sociale (nov 95)
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
COG - évaluations - performance |
Programmes
de qualité et d'efficience
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