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LA SECURITE SOCIALE
Le recouvrement des cotisations sociales
la trésorerie du régime général
mise à jour du 09/02/18
Les Urssaf sont
très présentes sur le Web. De nombreux sites thématiques et des sites en langues
étrangères complètent l'offre nationale.
La COG 2010-2013 prévoit la
régionalisation du réseau Urssaf.
Entre le 1er janvier 2012 et
le 1er janvier 2014 : les Urssaf départementales se regroupent en 22 Urssaf
régionales Le réseau des
Urssaf est également constitué de 4 Caisses générales de Sécurité sociale dans
les Dom, d'une caisse de Sécurité sociale à Mayotte et d'une Caisse commune de
Sécurité sociale en Lozère, de centres nationaux de traitement de dispositifs de
simplification (Cesu déclaratif, Pajemploi, Chèque Emploi Associatif, Titre
Emploi Service Entreprise, Titre Firmes Etrangères …). Il s’appuie sur 7 centres
de traitement logistique et de développement informatique (Certi)
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Urssaf.fr - le portail
09/09/15 - Le nouveau portail des Urssaf entièrement repensé propose "plus d'informations, de nouvelles rubriques,
une utilisation facilitée, un nouveau graphisme, une compatibilité avec les
autres terminaux (tablettes, smartphones), un moteur de recherche plus
performant. Et toujours un accès simple aux services en ligne, sans changement
de vos identifiant et mot de passe". L'arborescence est définie en fonction des
étapes de la vie de l'entreprise (création, embauche, déclaration...).
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L'ACOSS, caisse
nationale
09/09/15 - Missions et publications
- Chèque Emploi Service Universel (CESU)
22/02/06 - Ce site Internet des Urssaf offre à un espace personnel pour le Chèque emploi service
universel (CESU) en ligne - CR CESU
29/05/11 - Les salariés payés avec le CESU préfinancé peuvent l'encaisser auprès du Centre de remboursement du CESU.
- Chéque emploi associatif (CEA)
31/01/09 - Le nouveau site du Chèque emploi associatif a deux objectifs : devenir un véritable outil au service des associations pour les aider dans
leurs démarches liées à l'emploi ; coller à la stratégie de développement des téléservices. Mi en ligne l'été 2008, il met à disposition
des associations employeurs une base informative complète sur les modalités
d'utilisation du CEA ainsi que sir la réglementation en vigueur. Son accès est
facilité par une interface plus ergonomique. Il offre toujours à l'employeur
la télédéclaration en ligne de salariés et l'enregistrement des volets
sociaux. Il est enrichi d'un accès à l'historique du compte.
- Pajemploi
04/03/13 - Pajemploi est un service du réseau des Urssaf qui a été créé lors de la mise en place de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Il s'adresse
aux parents employeurs qui ont recours aux services d'une assistante maternelle agréée ou à une garde à domicile pour la garde de leur(s) enfants(s) de moins de
6 ans. Chaque mois, ils sont plus de 870 000 à effectuer une déclaration auprès de Pajemploi et 96 % le font par internet. Grâce à une nouvelle version du site
Pajemploi, les 1 200 000 visiteurs mensuels de pajemploi.urssaf.fr bénéficient d'un accès facilité et plus rapide aux informations
essentielles relatives à la garde de leur enfant. Les parents employeurs peuvent facilement déclarer leur salarié en ligne,
accéder à des documents types (contrats de travail, ...), recevoir directement leur attestation fiscale mais aussi archiver ces documents et recevoir des
alertes. L'assistante maternelle peut consulter et imprimer ses récapitulatifs mensuels de salaire, consulter son cumul imposable, imprimer ses
bulletins de salaire. Le site est organisé par profil et un moteur de recherche est disponible sur la page d'accueil. Enfin, un espace personnalisé et sécurisé est
disponible via la rubrique « mon compte ».
- TESE - titre emploi service entreprise
04/03/09 - Un nouveau site créé par l'Urssaf pour le le Titre emploi service entreprise (Tese) qui devient l'unique dispositif de simplification des
formalités sociales liées à l'emploi de salariés. Le Tese est réservé aux entreprises de France métropolitaine, relevant du régime général. Créé par loi
de modernisation de l'économie, le Tese se substitue au Titre emploi entreprise et au Chèque emploi très petites entreprises. - Guichet unique Spectacle occasionnel - Unedic
10/01/12 - Le GUSO, service de simplification administrative, est obligatoire à compter du 1er janvier 2004.
Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle (AFDAS, Assedic, AUDIENS,
Congés Spectacles, CMB, Urssaf), ce dispositif simplifié de déclaration et de
paiement des cotisations sociales permet aux organisateurs non professionnels de
spectacle vivant de s'acquitter de toutes ses obligations légales dans le cadre
de l’embauche et de l’emploi d’un salarié du spectacle vivant, en une seule
fois. Ce site permet l'inscription et la déclaration unique en ligne.
- Le cercle Lafay, un nouveau think tank pour soutenir les entreprises françaises face aux abus de l'URSSAF
04/02/18 -
Le cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) est un think tank qui regroupe des juristes, des dirigeants d'entreprises,
des experts spécialistes de l'URSSAF et qui en combattent les excès, notamment sur le total des contrôles et des redressements effectués.
Le site du Cercle Lafay dénonce les abus de ces organismes et plaide pour une amélioration des rapports entre l'URSSAF et les entreprises.
CRÉATIONS LOCALES
- L’Urssaf d'Ile-de-France a son blog
11/11/12 - L’Urssaf a décidé de créer un blog d’information qui propose en ligne la lettre d'information hebdomadaire "Le Crible", un
panorama de l'actualité liée au recouvrement des cotisations sociales (actualité
économique, des entreprises, politique, textes législatifs et réglementaires)
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Tableau des cotisations sociales du régime général
La lettre d'information hebdomadaire "Le Crible"
L’Urssaf de Paris et de la région parisienne propose en ligne une lettre d'information hebdomadaire,,
panorama très complet de l'actualité liée (de près mais aussi de loin) au recouvrement des cotisations sociales (actualité
économique, des entreprises, politique, textes législatifs et réglementaires). Chaque sujet est systématiquement accompagné d’un lien Internet vers l’article
source. Si ce lien est un plus, les sujets sont cependant rédigés de façon à
pouvoir être lus sans que le lecteur soit obligé de se référer à la source.
Bref, une lettre annuaire-secu spécialisée pour la branche recouvrement. Son
rédacteur en chef : Eric Tessier. Les archives sont en ligne sur les quatre dernier mois.
Code
de la Sécurité sociale sur Ucanss.fr
Circulaires de
l'ACOSS
La charte du cotisant contôlé - édition 2015
Liste
de diffusion des inspecteurs du recouvrement
Née en janvier 2001 à l'initiative de Jean-Louis Nonnenmacher, inspecteur du
Recouvrement à l'Urssaf de Montbéliard
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