LA SECURITE SOCIALE
Les Indépendants

mise à jour du 05/01/18

Depuis le 1er janvier 2018, la gestion de la protection sociale obligatoire des indépendants est confiée aux trois branches du régime général de la Sécurité sociale en remplacement du RSI :
− l’Acoss et son réseau d’Urssaf ;
− l’Assurance maladie et son réseau de Cpam ;
− l’Assurance retraite et son réseau de caisses d'Assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
La caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants succède à la caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI)
Les 29 anciennes caisses RSI, devenues agences de Sécurité sociale pour les indépendants au 1er janvier 2018, interviennent pour le compte du régime général durant une période transitoire de 2 ans jusqu’au 1er janvier 2020, date à laquelle elles seront supprimées suite à l’intégration totale des missions au sein du régime général. La caisse nationale déléguée pilote, pendant cette période, ce réseau d’agences en coordination avec les 3 caisses nationales du régime général. En 2018, 29 agences, 912 administrateurs élus par les assurés et 5 500 agents de la Sécurité sociale des indépendants restent au service des travailleurs indépendants (6,6 millions d’assurés).

• La Sécurité sociale des Indépendants
  26/12/17 - Le site internet du RSI se transforme et est désormais accessible à l'adresse secu-independants.fr (ouverture début 2018), les assurés déjà inscrits conservant naturellement leur compte personnalisé.
• transformation-info.fr
  26/12/17 - Un nouveau site interbranches d'information sur la transformation du RSI, transformation-info.fr, co-réalisé par l'Acoss, la Cnamts, la Cnav, le RSI et l'Ucanss, s'adresse spécifiquement aux salariés des caisses du régime général et à ceux des caisses du RSI, bientôt salariés des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Les directeurs de l'ensemble des organismes concernés souhaitent les informer sur les enjeux de cette réforme et sur ses conséquences pour les personnels concernés. "Ce site a vocation à donner une vue d'ensemble du projet de transformation du RSI et à expliquer les différents jalons. Il permettra également de développer la connaissance des différentes caisses de la Sécurité sociale et de favoriser le partage d'une identité commune", peut-on lire dans la présentation du site.
• La RAM
  18/07/14 - La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) participe à la gestion de l’assurance maladie obligatoire des artisans, commerçants et professions libérales (Régime Social des Indépendants). Avec plus de 57 % des personnes protégées affiliées, la RAM est le premier organisme conventionné France entière, y compris l’outre-mer. Créée en 1969, la RAM est depuis plus de 45 ans spécialiste de la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des professionnels indépendants. Partenaire du RSI, la RAM assure ainsi pour le compte du régime la gestion quotidienne de leur assurance maladie. Propose une Web-Tv
• GuideTNS
  16/01/14 - Se voulant "la référence en matière de calcul des cotisations et contributions sociales appelées par le RSI et l'URSSAF", le GuideTNS est un site créé par des spécialistes de la législation sociale du travailleur indépendant. Il permet toujours aux entrepreneurs de toutes sortes (enfin presque) d'utiliser des simulateurs gratuits de charges sociales (une douzaine en ligne), toujours aussi faciles d'utilisation. Ces outils sont quasiment tous à jour avec les réformes 2013. D'autres seront ajoutés au fil du temps comme le module de calcul de la régularisation des cotisations acquittées en 2013.

Le glossaire des sigles de l'institution