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La Mutuelle Générale s'ouvre totalement au marché interprofessionnel
Sondage IFOP pour le Quotidien du Médecin sur la FMC des médecins libéraux
Les revenus libéraux des médecins en 2005 et 2006
Colloque Maisons de santé : une solution d'avenir ?
Rapport de la MECSS du Sénat "Pour une gestion responsable de l'hôpital"
Actualité sociale
Action sociale 2007 : le calme avant la tempête ?
Ntic / e-santé / e-administration
Podium 2008 de la Relation Client BearingPoint/TNS Sofres. La CNAV 1er prix du secteur Services publics
Roselyne Bachelot lance le DMP facultatif
Après l'appel du 18 juin, la face cachée des TIC de santé
Baisse du coût des appels téléphoniques vers les services publics
L'actualité des sites Internet
L'optimisation de l'informatisation du circuit du médicament à l'hôpital
Une formation en ligne à la politique familiale
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

Les chiffres du printemps de la Commission des comptes de la Sécurité sociale en ligne avec les prévisions
18/06/08 - La Commission des comptes de la Sécurité sociale a actualisé le 18 juin ses prévisions 2008 pour le régime général qui restent très proches des hypothèses formulées dans la LFSS pour 2008. L'assurance vieillesse représente désormais 60 % du déficit du régime général. La situation de la branche vieillesse se détériore encore avec un solde négatif de 5,6 milliards d'euros (contre 5,2 prévus), lié notamment au coup de pouce de 0,8 % pour les retraites prévu au 1er septembre et au succès du dispositif "carrières longues" (119 000 départs en 2008). Le déficit de la branche maladie devrait légèrement s'améliorer à 4,1 milliards d'euros (contre 4,2 prévus). La prévision de dépassement de l'ONDAM retenue par la commission est de 700 millions d'euros. La branche famille (+ 0,4 milliard) et la branche AT/MP (+ 0,3 milliard) sont en phase avec les prévisions. Le surplus de dépenses dans les deux branches les plus déficitaires seraient compensées par des recettes toujours dynamiques (+ 4,4 % en 2008 comme en 2007) permettant de conserver un solde de l'ordre de 8,9 milliards d'euros, au lieu des 8,8 milliards anticipés. Le résultat annuel du FSV est redevenu positif en 2007 et l'excédent 2008 devrait s'élever à 1 milliard réduisant le déficit cumulé à - 3,8 milliards à la fin de l'année.
La Commission note que les années 2007 et 2008 sont marquées par une forte augmentation des exonérations de cotisations compensées qui passent de 21,6 milliards en 2006 à 25,2 Md en 2007 et 29,3 en 2008 (dont 3,3 pour l'exonération des heures supplémentaires). Du fait de leur compensation intégrale, elle n'ont pas d'incidence sur le solde financier du régime général (elle pèsent en revanche sur le solde de l'Etat). A noter que les mesures non compensées représentent 2,7 Md en 2007 et encore 2,4 Md en 2008.
> Rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale - Juin 2008 - régime général uniquement - 255 pages :
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2008/ccss200806.pdf
> La compensation des dispositifs d'exonération par les recettes fiscales en 2006 - 2007 
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/notesconj/them200805.pdf
> La facture des départs anticipés en retraite continue de s'alourdir :
http://www.lesechos.fr/journal20080618/lec1_france/4742275.htm

Les premières annonces gouvernementales pour redresser les comptes
19/06/08 - Le chemin sera difficile pour parvenir à l'équilibre du régime général dès 2011, objectif affiché par le Premier ministre. A l'occasion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, Roselyne Bachelot a demandé que "la CNAMTS renforce son plan de contrôle sur les postes en plus forte croissance, tels que les indemnités journalières, la facturation à l'hôpital, ou, par exemple, les produits de contraste". Elle souhaite que la caisse travaille à la "construction de référentiels de prescription, par exemple sur des classes de médicaments et des actes de masso-kinésithérapie, sur la base des recommandations médico-économiques de la HAS". Elle a demandé de nouveaux efforts dans la maîtrise des dépenses de médicaments (baisses ciblées, notamment sur les génériques, développement de l'information publique sur les produits de santé avec un portail d'information avant 2009 permettant aux ordonnateurs d'avoir une meilleure connaissance des stratégies thérapeutiques les plus efficientes et des prix de leurs prescriptions, gestion plus dynamique de la liste des dispositifs médicaux tarifés en sus de la T2A). La ministre propose enfin de geler 70 millions sur le Fonds d'intervention pour la coordination et la qualité des soins pour tenir compte du niveau de consommation.
Le ministre du budget, Eric Woerth, souhaite amplifier l'effort de maîtrise des dépenses. Il réclame déjà à l'Uncam des mesures de redressement pour 2008, afin de respecter l'ONDAM à la fin de l'année, même si nous sommes en deçà de l'alerte. L'effort devra être partagé entre tous les acteurs, convient le ministre. Concernant le dispositif carrières longues, il annonce des contrôles par les inspections des affaires sociales et des finances, soupçonnant des validations de trimestres douteuses, et un "rapprochement des tarifs de rachat du coût pour les régimes de retraites". Quant aux cotisations retraites, elles seront relevées dès 2009. La branche famille devra assumer la totalité du financement de la majoration familiale de pension (10 % pour trois enfants) qu'elle prenait en charge jusqu'ici à 60 %. Le ministre veut aussi "sécuriser les recettes et veiller à ce que les exonérations ou niches sociales ne deviennent un point de fuite de nos finances sociales". Il a renouvelé avec prudence son souhait d'adapter les prélèvements sur les "niches sociales". Enfin, le retour à l'équilibre de nos finances sociales impliquera de reprendre  les déficits passés du régime général (près de 23 Md à fin 2008) et du FFIPSA (7,5 Md à fin 2008) sans reporter son financement sur les générations futures et sans peser sur le pouvoir d'achat des salariés. Eric Woerth confirme que le gouvernement utilisera la CADES en fléchant vers cette dernière des ressources du Fonds de solidarité vieillesse.
> Intervention d'Eric Woerth :
http://www.budget.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_budget.php?type=discours&id=603&rub=501
> Discours de Roselyne Bachelot :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/discours/commission-comptes-securite-sociale-2-.html

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Résultats des élections professionnelles du régime général. Situation au 31 décembre 2007
17/06/08 - Les documents de synthèse comportant les principales données chiffrées relatives aux résultats des élections professionnelles ont été actualisés au 31 décembre 2007 (participation aux scrutins et répartitions des suffrages et des sièges selon l'origine des candidatures). Ils sont disponibles en téléchargement sur le site de l'Ucanss. 
> Élections des délégués du personnel dans les organismes de sécurité sociale
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/2ABE06B4EDD85AF8C125746A004B2D87/$file/Maq_dp_cm.pdf
> Élections aux comités d'entreprise :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/2ABE06B4EDD85AF8C125746A004B2D87/$file/Maq_ce_cm.pdf

L'actualité syndicale de la semaine. Etat des lieux sur la réforme des ARS et réduction des Ugecam
21/06/08 - Cette semaine, la CFTC vous propose la note d'étude que le Conseil fédéral de ce syndicat a examinée début mai portant sur la réforme visant à régionaliser le système de santé et à créer des ARS aux pouvoirs et compétences élargis. En raison de l'impact considérable que cette réforme devrait avoir pour une part importante des effectifs de la branche Maladie (voir tableau en annexe) et parce qu'elle aboutit à un nouveau partage des compétences entre la branche maladie et lesdites ARS, la CFTC SNADEOS a jugé devoir exprimer sa position sur ce qui sera aussi une importante réforme  de structures.
On s'intéressera également à un article du syndicat SUD protection sociale sur le devenir des Ugecam. Une inspection de la Cour des comptes en 2006 aurait préconisé la suppression de 3 des 13 Ugecam en France. Pour 2 d'entres elles, un processus de fusion est déjà en cours : Auvergne-Limousin-Poitou Charentes avec le Centre, et Bourgogne-Franche Comté avec l'Alsace. Ce sera confirmé par décret en 2009/début 2010 lors du renouvellement des Conseils. Quant à l'Ugecam de Normandie, elle serait la 3ème destinée à disparaître du fait de sa trop petite taille.
> "Régionalisation et gouvernance du système de santé" - Etat des lieux, position du SNADEOS CFTC et tableau récapitulatif des effectifs de la branche maladie concernés par la mise en place des ARS :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/ARS-cftc-6-70508.pdf
> Ajoutons la motion du Conseil de la CPAM de la Côte-d'Or relative aux futures ARS, adoptée à l'unanimité (moins une abstention) le 16 juin : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/CDP_motion_conseil_ARS_20juin2008.pdf
> Les UGECAM menacées ? Disparition annoncée de l'UGECAM de Normandie
http://www.sud-protectionsociale.org/article.php3?id_article=334
> Pascal Szabo, secrétaire FO à la CPAM : « Une CPAM à Douai mais sous quelle forme ? »
dans La Voix du Nord - 17 juin 2008

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Hausse de 3,3 % des dépenses du régime général sur les 12 derniers mois à fin mai
17/06/08 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse de 3,3 % (en données CJO) contre 3,7 % fin avril et 4,1 % à fin mars. Le rythme annuel de progression des soins de ville faiblit également à + 2,9 % contre 3,4 % fin avril et 4,1 % à fin mars. Ce recul est lié notamment à la baisse au mois de mai du poste produits de santé (- 2,3 %) dont médicament (- 4,2 %). En année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse à fin mai de 3,2 % pour le public, de 1,1 % pour le privé et 8,4 % pour le médico-social (contre respectivement 3,6 %, 0,9 % et 8,2 % à fin avril).
Sur les cinq premiers mois de l'année 2008, en données CJO, les remboursements de soins de ville progressent de + 1,2 %  contre + 1,5 % à fin avril 2008 et + 2,1 % à fin mars 2008. Le  ralentissement du rythme d'évolution des dépenses de soins de ville se poursuit donc ce mois-ci. L'activité des généralistes est toujours en recul (- 2,3 % en volume). Les dépenses de laboratoires sont en net recul et celles des auxiliaires médicaux encore dynamiques (+ 5,2 %). Les dépenses de transports ralentissement également (+ 2,6 % à fin mai 2008 contre + 3,1 % à fin avril) tout comme les versements d'indemnités journalières. Enfin, les produits de santé évoluent à - 0,7 % sur les cinq premiers mois contre - 0,3 % le mois précédent. Les dépenses de médicaments reculent de - 2,5 % contre - 2,2 % en avril. L'impact de la mise en place des franchises médicales sur l'évolution des dépenses de médicaments est de - 4 points.
> Communiqué de presse sur les dépenses de santé - 17 juin :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/comm_depenses_mai_08.pdf

Les dispositifs médicaux : situation et évolution en 2007
17/06/08 - Avec 5,5 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes en 2007 et une croissance de 8,6 %, les dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) constituent un poste de dépense important et particulièrement dynamique et contribuent de manière non négligeable à la croissance de l'enveloppe des soins de ville.  La CNAMTS propose dans son dernier Points de repère, à partir des données issues du codage de la LPP, un panorama d'ensemble des dépenses afférentes à ce secteur et d'en dégager les grandes tendances d'évolution. Les produits et prestations favorisant le maintien à domicile (lits médicaux, assistance respiratoire, matériels pour diabétiques, nutriments, fauteuils roulants) représentent plus de la moitié des dépenses mais constituent surtout la quasi totalité de la croissance de la LPP. Celle-ci s'explique en partie par la tendance générale à la diminution des durées d'hospitalisation qui se traduit par un transfert de charge de l'hôpital vers la ville et tout particulièrement sur la LPP. Ce poste particulier et hétérogène est également impacté par les facteurs démographiques (l'allongement de la durée de vie), épidémiologiques (notamment diabète et troubles du sommeil) et technologiques (défibrillateurs cardiaques et genoux à microprocesseur). Le taux de remboursement moyen de la LPP est de 90 %. Ce taux élevé traduit la part importante de personnes bénéficiant d'une exonération de ticket modérateur, soit au titre d'une ALD, soit au titre de l'exonération liée à l'acte. Ce taux de remboursement moyen est toutefois à relativiser, de nombreux produits et prestations bénéficient de la liberté des prix... La croissance des dépenses est liée principalement à trois classes technico-thérapeutique : le respiratoire  (traitement de l'apnée du sommeil et oxygénothérapie), le métabolisme (diabète) et le maintien à domicile (lits, matelas et matériels de perfusion). Ces tendances lourdes de la croissance de la LPP étaient déjà identifiées dans les statistiques mensuelles de l'assurance maladie, mais le codage permet d'analyser plus finement ces évolutions et d'identifier des postes où des mesures de régulation sont possibles. Par ailleurs, les informations détaillées sur les parcours de soins et le mode d'utilisation des dispositifs seront utiles dans les réflexions tarifaires à venir en matière de forfaitisation des prises en charge et tout particulièrement dans les établissements de soins ou d'hébergement des personnes âgées.
> CNAMTS - Points de repère n° 15 - juin 2008 :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/pt_repere_15.pdf

La CPAM des Côtes-d'Armor condamnée à rembourser les soins d'un footballeur amateur blessé
17/06/08 - Le tribunal d'instance de Paimpol (Côtes d'Armor) a débouté le 11 juin la CPAM du département "et la condamne à rembourser les suspens et à verser 700 euros", dans l'affaire du footballeur blessé au cours d'un match de championnat amateur senior en avril 2002. Retour en arrière : l'US Kérity, modeste club du district, dispute un match contre ses voisins de Ploubazlanec. Dans un contact, un joueur de Ploubazlanec est victime d'une entorse avec arrachement osseux et ligamenteux.  L'assureur du club adverse (les MMA) refusant de payer les frais médicaux occasionnés par la blessure (215 euros) , la caisse l'a poursuivi au tribunal, en même temps que le président du club en tant que personne morale, arguant d'un geste hors des normes du football de la part de l'auteur du tacle averti par l'arbitre. "Si le tribunal avait donné raison à la Sécu, il aurait jeté un pavé dans la mare du monde associatif", avertit Ouest-France qui rapporte l'affaire. "La somme réclamée par la CPAM paraît symbolique mais l'enjeu est considérable". En effet, le monde du football amateur subit tous les week-ends des incidents semblables qui peuvent occasionner des frais conséquents pour les clubs. La CPAM a la possibilité de faire appel. Contactée par le journal, la direction des Côtes-d'Armor n'a "pas souhaité faire de commentaires sur cette affaire" qui rappelle une affaire similaire au niveau professionnel. La CPAM de Nantes avait obtenu, en appel, le remboursement par l'Olympique de Marseille de 29 123 euros après la grave blessure dont avait été victime, en mai 1999, le joueur nantais Yves Deroff, taclé par le Marseillais Patrick Blondeau.
> Litige avec un club de foot : la Sécu déboutée - Ouest-France du 12 juin :
http://www.ouest-france.fr/Litige-avec-un-club-de-foot-la-Secu-deboutee-/re/actuDet/actu_8619-645587------_actu.html
> Voir aussi la dépêche AFP :
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=800002&sid=9203216&cKey=1213195871000

Dépassements d'honoraires, sanctions et transparence. Les textes d'application se précisent
18/06/08 - Interviewée par Les Echos (18-06) et par le Quotidien du médecin, Roselyne Bachelot commente les projets de décrets d'application des mesures prévues dans la LFSS 2008 sur les dépassements d'honoraires. "Un premier décret va être envoyé au Conseil d'Etat pour une publication en juillet. Il renforcera les obligations d'affichage des honoraires et précisera les sanctions administratives en cas de manquement : le montant de l'amende pourrait atteindre 3 000 euros. La DGCCRF devrait engager des opérations de contrôle dans la foulée". Un second décret, prévu pour octobre, "donnera la possibilité aux directeurs de caisses de sanctionner directement les professionnels de santé pratiquant des dépassements excessifs. "Conformément à la loi, la sanction pourra aller jusqu'à deux fois le plafond de la Sécurité sociale". Concernant "l'information écrite préalable" à la réalisation d'actes ou de prestations au-delà d'un certain montant, un projet d'arrêté, qui a reçu un avis défavorable de la CNAMTS, fixe le seuil de déclenchement à 80 euros. La ministre va poursuivre ses efforts d'explication et de pédagogie. Car ce projet d'arrêté permet plus de transparence, le tarif opposable de plus de 70 % des actes techniques se situant au-dessus de ce seuil.
> http://www.lesechos.fr/journal20080618/lec1_france/4742320.htm
> Interview du Quotidien - voir rubrique NTIC

Les négociations conventionnelles démarrent le 27 juin
21/06/08 - Selon le Quotidien du médecin, l'UNCAM a donné rendez-vous aux syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG-France, FMF et Alliance) le 27 juin pour une première séance de négociations conventionnelles qui "doit permettre de balayer l'ensemble des sujets prioritaires de ces négociations mais aussi de définir une« méthodologie de travail » et d'établir un calendrier de discussion". Huit thèmes prioritaires ont été adoptés par le Conseil de l'UNCAM : rééquilibrage de la démographie médicale, renforcement de la prévention, contrats individuels rémunérés à la performance, C à 23 euros, secteur optionnel, nomenclature des actes cliniques, réforme du régime de retraite ASV, permanence des soins des spécialistes.
Du côté des chirurgiens-dentistes, les relations avec l'Assurance maladie se gâtent. Après avoir demandé à ses adhérents de ne plus participer au service de garde les dimanches et les jours fériés, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) les a appelé à suspendre la télétransmission des feuilles de soins à compter du 16 juin. Le 1er syndicat de chirurgiens-dentistes reproche à l'Assurance maladie de "ne pas respecter ses engagements depuis plus de deux ans". "Cette action ne concerne dans un premier temps que la consultation initiale ou le premier acte d'une série de soins et ne modifie pas le remboursement des patients", précise la CNSD. Le syndicat demande la mise en oeuvre de plusieurs engagements contractuels conclus dans la convention nationale de 2006 : le respect de la valeur des actes communs avec les médecins, la majoration des lettres clés pour les départements d'outre-mer dont l'application devait entrer en vigueur au 1er janvier 2007, ainsi que le rétablissement de l'équité économique et sociale avec les centres de santé.
Alors que les infirmières libérales étaient en grève ce jeudi 19 juin, à l'appel de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), de Convergence Infirmière et de l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil) pour la revalorisation de leurs actes et des indemnités de déplacement, le gouvernement tente de déminer le dossier de la régulation des soins infirmiers. Dans un courrier adressé à l'ensemble des présidents de syndicats infirmiers, les ministres Roselyne Bachelot et Valérie Létard s'engagent à soumettre les infirmiers libéraux et les services de soins infirmiers à domicile "au même principe de régulation démographique" qui se fera sur la base de "critères communs pour définir les zones surdenses qui seront déterminés par arrêté ministériel après concertation". Avant que les agences régionales de santé ne prennent en charge la globalité de la régulation, elles confient aux missions régionales de santé le soin de déterminer les zones surdotées, après des études menées localement, et de veiller à sa mise en oeuvre, en lien avec les acteurs locaux. "L'obligation réciproque de régulation de l'offre dans les zones surdenses fera l'objet d'une circulaire adressée à tous les préfets de département ainsi qu'aux directeurs des URCAM". "Ces mesures ne remettent pas en cause les prévisions d'extension de places de SSIAD du plan solidarité grand âge", rappellent les ministres qui soulignent que "les SSIAD et les infirmiers libéraux seront de surcroît incités à renforcer les complémentarités existantes et à développer de nouvelles formes de coopération". Enfin, "un comité d'appui et de suivi sera constitué" et se réunira deux fois par an au minimum.
> L'UNCAM reçoit les médecins libéraux le 27 juin :
http://actu.blog.quotimed.com/archive/2008/06/19/l-uncam-recoit-les-medecins-liberaux-le-27-juin.html
> Communiqué de la CNSD du 16 juin :
http://www.cnsd.fr/index.php/fr/actualites_a_la_une
> Communiqué ministériel sur la régulation des soins infirmiers
> Voir également la dépêche APM sur la régulation : http://www.infirmiers.com/actu/detail_actu.php?id_news=1536

Le Dr Farid Alsaid aurait arnaqué l'Assurance maladie de 1,6 million d'euros. Qui dit mieux ?
18/06/08 - Poursuivi pour "escroquerie" après la fermeture des cinq cabinets qu'il exploitait dans le nord de la France, le parcours du docteur Farid Alsaid réserve bien des surprises. Le Parisien (18-06) a mené l'enquête sur ce radiologue accusé d'entorses graves aux règlements sanitaires et fait l'objet d'une information judiciaire. Le dossier pour escroquerie est maintenant solidement étayé : "Nous estimons que le montant du préjudice subi par les différentes Caisses primaires d'assurance maladie du Nord s'élève au minimum à 1,6 million d'euros", assure le procureur de Valenciennes. Le médecin avait, selon l'accusation, l'habitude de pratiquer des doubles ou triples facturations. Pour retracer son parcours, "plusieurs enquêtes judiciaires et médico-sociales sont en cours, dont celles de l'IGAS", avertit le journal. "Celle-ci doit être remise en juillet à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, qui s'était déclarée "déçue" que le Conseil de l'Ordre n'aille pas au-delà des sanctions minimales de un an de suspension.
> http://www.leparisien.fr/home/imprimer/article.htm?articleid=298573811

Assemblée générale de la MSA 2008
20/06/08 - La restructuration du réseau était à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle des élus de la Mutualité sociale agricole, jeudi 19 juin 2008 à la Cité des Sciences de la Villette à Paris. Une résolution a été adoptée à plus de 70 % permettant à la caisse centrale de "prendre toutes les mesures nécessaires pour fusionner deux ou plusieurs caisses". Dans un communiqué, "la MSA affirme une nouvelle fois sa volonté et sa capacité d'atteindre l'objectif d'un réseau stabilisé à 35 caisses en 2010 contre 43 aujourd'hui et 78 en 2002". Après avoir abordé les grands enjeux de la protection sociale (le régime agricole souhaite que l'Assurance maladie conserve ses prérogatives de gestion du risque dans les futures Agences régionales de santé) et évoqué le problème de la désertification médicale en appelant à la responsabilisation des professionnels de santé, Gérard Pelhate, Président de la MSA, a rappelé la proposition du régime agricole de "créer un fonds de financement des prestations en nature commun à l'ensemble des régimes pour la maladie" pour régler le déséquilibre du Ffipsa.
> Communiqué AG MSA 2008 :
http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_1213891312798_COMMUNIQU____AG_MSA_2008.pdf
> Le rapport d'activité 2007 et le rapport mutualiste 2007 sont également en ligne sur msa.fr

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Les principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations Urssaf relatives à la paye d'avril 2008
20/06/08 - Dans un communiqué de presse du 20 juin, l'ACOSS nous fournit les données d'avril sur les exonérations de la loi TEPA ainsi que les premiers résultats sur la mise en oeuvre de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat PA (chiffres d'avril) et ceux issus d'un sondage récent mené auprès d'environ 4000 entreprises. Les données du mois d'avril concernant les heures sup' sont présentées sans redressement pour prise en compte des futures déclarations rectificatives ou retardataires et ne prennent en compte qu'une faible part des TPE qui sont pour la plupart trimestrialisées. Ces réserves dites, l'ACOSS estime que 55 % des entreprises mensualisées ont recouru durant le mois d'avril aux exonérations de cotisations permises par la loi TEPA, un chiffre très proche des mois précédents (53% en janvier et 54 % en mars en données révisées). De même, le montant déclaré des exonérations TEPA au titre des salaires d'avril 2008 (162 millions d'euros) et le nombre d'heures supplémentaires déclarées (44 millions) sont sensiblement identiques aux trois premiers mois de 2008.
Les données sur la loi PA issues des déclarations de cotisations concernent seulement le rachat de jours de RTT ou de droits au CET au titre de l'année 2007. Ces données qui concernent les périodes de mars et avril 2008 sont de l'ordre de 25 millions d'euros d'assiette (ne donnant lieu à aucune cotisation sociale mais à contribution CSG et CRDS). Une "faible proportion" de salariés (moins de 20 %) a demandé le rachat au titre de 2007 dans les entreprises où c'était possible.
Par ailleurs, les Urssaf viennent d'interroger un échantillon d'entreprises employant des salariés et représentatives de toutes les tailles d'activité et de tous les secteurs (près de 3900 réponses). Cette enquête d'opinion sur la loi PA apporte un éclairage sur les dispositifs qui ont été utilisés par les entreprises. Principaux enseignements : les ¾ des entreprises de plus 50 salariés entrant dans le cadre de la participation (16 000 sur 22 000) ont effectué des déblocages anticipés à la demande de leurs collaborateurs, pour des sommes de l'ordre de mille euros. Concernant la prime exceptionnelle, 89 000 entreprises ont conclu un accord et 42 000 envisagent de le faire. Cela représenterait ainsi environ 9 % des entreprises de moins de 50 salariés, qui sont la cible de ce dispositif. Enfin, une entreprise sur cinq ayant un accord avec des jours RTT ou un compte épargne temps compte proposer le rachat de jours à ses salariés en 2008.
> Communiqué de presse du 20 juin :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=161&Itemid=5532

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Coup de pouce pour l'allocation de rentrée scolaire
21/06/08 - Pressé ces derniers mois par les associations familiales, le gouvernement a confirmé le 20 juin dans la soirée qu'il allait moduler l'allocation de rentrée scolaire (ARS) en fonction de l'âge des enfants, notamment afin de donner un "coup de pouce supplémentaire" à destination des adolescents. Cinquante millions d'euros supplémentaires vont être alloués pour la rentrée 2008. Si l'ARS ne changera pas pour les enfants âgés jusqu'à 10 ans, "pour les 11-14 ans nous allons faire un effort significatif puisqu'elle sera de 287,57 euros et pour les 15-18 ans elle sera de 297,57 euros", a détaillé la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, sur France 2. Le président de la CNAF, Jean-Louis Deroussen, s'est déclaré satisfait de la "bouffée d'oxygène" pour les familles. "Nous aurions souhaité plus, mais c'est déjà une avancée", s'est aussi félicité François Fondard, le président de l'UNAF. L'ARS, versée chaque fin d'août sous conditions de ressources, touche environ 2,8 millions d'élèves.
> Le Figaro du 21 juin

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Le Conseil d'orientation des retraites se réunit sur le thème "Carrière et retraite"
20/06/08 - Lors de sa réunion du 18 juin, le COR a fait le point "sur la prise en compte par le système de retraite des divers « aléas de carrière » (sans aborder la question des avantages familiaux) et sur l'impact sur la retraite des évolutions constatées sur le marché du travail". Les dernières réformes des régimes de retraite "tendent à renforcer leur caractère contributif" et les transformations qu'ont connues les parcours professionnels sur le marché du travail risquent d'avoir "des impacts cumulés sur les droits à retraite des générations concernées". Pas moins de 18 documents de travail composent le dossier de cette réunion découpé en trois parties. La première rappelle les règles de validation des droits à la retraite, ainsi que les modes de financement des périodes non-cotisées au régime général. Avec un constat :  la complexité des règles visant à prendre en compte les « aléas de carrière » conduit "à un système difficilement lisible et pas toujours équitable". La seconde partie aborde quelques éléments descriptifs sur les évolutions du marché du travail susceptibles d'avoir un impact sur les droits à retraite (accès des jeunes à l'emploi plus tardif, trajectoires sur le marché du travail  plus instables et précaires, trajectoires des salariés non qualifiés particulièrement marquées par le chômage, recours au temps partiel fortement développé, ...). La troisième partie du dossier s'intéresse aux évolutions des carrières telles qu'elles sont « vues » par le système de retraite. Ainsi, les durées validées à l'âge de 30 ans, 40 ans et 50 ans baissent au fil des générations.  Si l'on examine plus précisément les fins de carrière, les effets de l'âge sur le déroulement des carrières apparaissent nettement. Le nombre de polycotisants augmente également au fil des générations, pour s'établir à environ 40 % des actifs en 2001. Enfin, le document de synthèse fait un tour d'horizon des propositions d'amélioration mises en avant dans le débat public.
La prochaine réunion du COR, le 9 juillet, portera sur le thème "Egalité entre hommes et femmes, droits familiaux et conjugaux"
> Documents de travail de la réunion du 18 juin :
http://www.cor-retraites.fr/article333.html

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La 33ème conférence mondiale CIAS - 30 juin - 4 juillet
16/06/08 - La 33ème conférence du Conseil International de l'Action Sociale, organisée par le Comité français avec le concours des principales caisses de sécurité sociale, se tiendra du 30 juin au 4 juillet à Tours. Elle réunira experts et acteurs des politiques sociales du monde entier autour d'un thème central : Comment conjuguer mondialisation et lutte contre la pauvreté, justice sociale et droits sociaux ?
Trois journées sont centrées sur un thème : le travail social (1/07), la protection sociale (2/07) et le développement social (3/07).
- le matin : séances plénières et symposiums sur des grands sujets sociaux (parmi les experts intervenant : Didier TABUTEAU, professeur de santé publique à Sciences Po, François HERAN,directeur de l'Institut National des Etudes Démographiques, Sharan BURROW, présidente de la Confédération internationale des syndicats libres, David JONES, président de la Fédération internationale des travailleurs sociaux) ;
- l'après-midi, ateliers au choix consacrés à des sujets plus spécifiques ou des expériences concrètes.
Des « visites de terrain » illustrant les champs de l'action sociale seront proposées (4/07).
> Cette conférence est ouverte à tous. Pour en savoir plus et vous inscrire : http://www.icsw2008.org/
Contact : CNAS - Catherine de Charentenay : 01.40.59.62.22 - courriel : globalconference@cnas-icsw.org

Roselyne Bachelot dévoile les objectifs de la France en matière de santé pour l'Europe
20/06/08 - Alors que  la France doit prendre le 1er juillet la présidence du Conseil de l'Union européenne pour six mois, Roselyne Bachelot a annoncé vendredi les objectifs "ambitieux" de la présidence française en matière de santé. C'était à l'occasion du sommet de l'EFPIA (Fédération européenne d'associations et d'industries pharmaceutiques, l'équivalent du LEEM français), organisé à Paris. Les cinq axes de travail pour les 18 mois à venir : améliorer la sécurité sanitaire ; vieillir en bonne santé ; concrétiser l'Europe de la santé au service des patients et de leurs familles ; agir sur les déterminants de santé ; faire progresser les dossiers relatifs aux médicaments. La ministre a précisé que le fameux projet de directive européenne sur les soins de santé transfrontaliers devrait être présenté le 2 juillet prochain par la commissaire européenne à la Santé, Androulla Vassiliou. Dans cette perspective, la France organisera une conférence ministérielle sur le thème de "l'Europe de la santé au service des patients" les 13 et 14 octobre prochains à l'institut Pasteur de Paris.
> Intervention de Roselyne Bachelot devant l'EFPIA le 20 juin :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/discours/

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La Mutuelle Générale s'ouvre totalement au marché interprofessionnel
16/06/08 - L'Assemblée générale de la Mutuelle Générale qui s'est déroulée les 13 et 14 juin 2008 à Montpellier a examiné le rapport de gestion et les comptes de l'exercice 2007 ainsi que les propositions du Conseil d'administration. Seconde mutuelle santé avec 902 000 adhérents (personnes protégées : 1 280 000) et 10e assureurs français, la MG a franchi à cette occasion le pas de l'ouverture totale au marché interprofessionnel. Historiquement dédiée aux fonctionnaires de la Poste et de France Telecom, et après s'être ouverte aux contrats collectifs d'entreprises de tous secteurs, puis aux particuliers de la famille des fonctionnaires, elle change de stratégie en se lançant depuis avril 2008 dans la complémentaire santé individuelle accessible à tous avec des tarifs très agressifs. Elle envisage même de quitter la Fédération des mutuelles de la Fonction publique. Les principaux chiffres clés : marge de solvabilité passé de 160 en 2006 à 253 % en 2007 ; 957 millions de cotisations encaissées ; 73,4 millions d'euros de résultat net. Son excellente santé financière permet à la MG de redistribuer une partie de ses excédents à ses adhérents (consultations de diététique, remboursement intégral du vaccin antigrippal, garanties supplémentaires en optique, garanties dentaires plus élevées, prise en charge de nouveaux actes).  Rapporté aux cotisations, le poids des frais de gestion a baissé de 16,5 % à 14,7 % entre 2006 et 2007. Pour 2008, la mutuelle souhaite augmenter son réseau de distribution  (partenariats).
> Rapport moral 2008 :
http://www.mg.com.fr/doc/mgactu/MG_actu88/S/rapport_moral_2008.pdf

Sondage IFOP pour le Quotidien du Médecin sur la FMC des médecins libéraux
18/06/08 - "Les tergiversations du gouvernement sur la FMC et les dernières déclarations de la ministre de la Santé, notamment lors d'Hôpital-Expo, "ont braqué le corps médical. C'est en tout cas l'une des conclusions" du sondage réalisé par l'IFOP auprès de 401 médecins libéraux (spécialistes et généralistes) et publié par le Quotidien du médecin du 17 juin.
Les médecins libéraux, s'ils plébiscitent la formation médicale continue (à 76 %) pour améliorer leurs connaissances et leur pratique, ne croient guère à l'évaluation des pratiques professionnelles (12 % seulement). Ils sont en revanche beaucoup plus réservés quant à son caractère obligatoire, puisqu'ils sont 52 % à rejeter ce principe. 65 % des praticiens souhaitent que la validation des actions de FMC soit assurée par la profession notamment par l'intermédiaire des conseils nationaux (40 %) ou par l'Ordre (25 %). Mais la Haute Autorité de santé a aussi ses partisans (22 %). Enfin, s'agissant du financement de la FMC, les médecins souhaitent un financement socialisé (par l'Assurance maladie à 28 % et l'État 26 %), mais qu'ils sont également 27 % à affirmer qu'ils sont prêts à mettre la main à la poche.
Par ailleurs, Roselyne Bachelot confirme au Quotidien du médecin (18-06) sa volonté de transformer la formation médicale continue d'une "obligation de moyens en obligation de résultats". Elle est dans l'attente des conclusions d'une mission confiée à l'IGAS sur l'avenir du dispositif de formation.
> http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=412876

Les revenus libéraux des médecins en 2005 et 2006
18/06/08 - Toutes spécialités confondues, les médecins ont perçu en 2006, en moyenne, 84 500 euros au titre de leur activité libérale, après déduction des charges professionnelles et cotisations sociales personnelles, soit une augmentation corrigée de l'inflation de 2 % par rapport à 2005. Cette progression des revenus concerne la plupart des spécialités, y compris les omnipraticiens et elle fait suite à une baisse de 0,5 % en 2005 en termes réels, révèle une étude de la DREES. En haut de l'échelle, on retrouve les radiologues (198 500 euros) suivis par les anesthésistes (166 400 euros) et les chirurgiens (124 700 euros). En bas de l´échelle, les dermatologues ont perçu en moyenne 57 000 euros, les psychiatres 59 700 euros, les omnipraticiens (généralistes et médecins à exercice particulier) 65 100 euros et les pédiatres 67 400 euros.
Les années 2005 et 2006 ont été marquées par plusieurs événements qui ont contribué à amplifier les variations des revenus d'une année sur l'autre : montée en charge de la CCAM pour les actes techniques, mise en place de la T2A qui a eu un impact particulier sur la mesure des revenus annuels des anesthésistes et des chirurgiens, entrée en application du parcours de soins coordonnés. Ainsi la hausse des revenus libéraux a été importante pour les anesthésistes (+ 9,8 % entre 2005 et 2006), mais aussi pour la chirurgie (+ 4,7 %), la pneumologie (+ 5,2 %) et la cardiologie (+ 4,2 %). Alors que les stomatologues (- 1,7 %), les psychiatres (- 0,9 %) et les dermatologues (-0,8%) enregistrent une baisse de leurs revenus par rapport à l'année précédente. Les revenus libéraux des médecins sont davantage tirés par les prix que par l'activité. Les prix progressent en effet de + 2,5 % en 2005 puis de + 2,9 % en 2006 alors que l'activité individuelle est stable en moyenne ces deux dernières années. Après la pause observée en 2005, les dépassements sont repartis à la hausse en 2006 (+ 11,4 % en euros courants), soutenant la croissance des revenus des spécialités les plus concernées. Les forfaits se développent et représentent en 2006 plus de 6 % des honoraires des omnipraticiens.
> DREES - Etudes et résultats n° 643 - juin 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er643.pdf

Colloque Maisons de santé : une solution d'avenir ?
18/06/08 - L'URCAM de Franche-Comté, la Fédération des maisons de santé comtoises (FEMASAC), la MSA et la région Franche-Comté ont organisé le 13 juin à Besançon un colloque à visée nationale sur les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP). Les quelque 400 participants venant de toute la France (professionnels de santé, élus locaux, services de l'état, représentants des usagers...) "étaient tous impliqués à un titre ou à un autre dans ce qui promet d'être le mode d'exercice libéral d'avenir, tout au moins dans les zones rurales déficitaires en offre de soins", rapporte le Quotidien du médecin (18-06) qui revient sur l'évènement. Alors que Roselyne Bachelot a dévoilé son projet sur les MSP la semaine passée (voir lettre 304), les aides financières étant distribuées à cent d'entre elles d'ici à la fin de 2008, "les participants au colloque ont livré leur expérience personnelle et se sont attachés à baliser le terrain pour leurs confrères tentés par l'expérience". Les MSP ne vont pas à elles toutes seules résorber le problème de démographie médicale des zones sous-dotées. Elles doivent d'abord "répondre à un besoin de santé identifié pour emporter l'adhésion des médecins et des patients, et non se contenter de rassembler en un même lieu des professionnels de santé autrefois dispersés". De plus, le chemin qui mène à l'ouverture de ces structures est loin d'être "une promenade de santé" pour les porteurs de projet. Le colloque s'est poursuivi le lendemain sous la forme d'un séminaire de travail où 80 participants fortement engagés dans ces projets de Maison de Santé et leur accompagnement avaient pour mission d'approfondir certaines thématiques spécifiques et de faire des recommandations qui seront rendues publiques vers la fin de l'été. En attendant, les présentations faites lors de ce colloque seront prochainement consultables sur les sites de la MSA et de l'URCAM FC.
Rappelons que le 28 mai, les quatre partenaires organisateurs (Urcam, Femasac, MSA et Région) de ce colloque ont signé une Charte d'intention relative à l'amélioration de la répartition de l'offre de soins de premiers recours sur le territoire franc-comtois. L'objectif de cette Charte est donc de faciliter les projets favorisant une meilleure organisation de cette offre, notamment à travers le soutien aux Maisons de santé.
> http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=412931
> L'information sur le site de l'URCAM FC :
http://www.urcam.org/Colloque-Maisons-de-sante-une-solution-d-avenir.21927.0.html
> Le site Pratiques en santé propose un récapitulatif des différentes initiatives des URCAM concernant les démarches d'élaboration d'un pôle de santé libéral pluridisciplinaire :
http://www.pratiquesensante.info/index.php?option=com_content&task=view&id=787&Itemid=48

Rapport de la MECSS du Sénat "Pour une gestion responsable de l'hôpital"
20/06/08 - La commission des affaires sociales du Sénat, présidée par Nicolas About, a approuvé le 18 juin les conclusions des rapporteurs Alain Vasselle et Bernard Cazeau qui présentaient, au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, un rapport sur le pilotage de l'hôpital. La MECSS a voulu s'intéresser à l'hôpital à un moment où celui-ci est placé au cœur des évolutions de la politique sanitaire. Elle a choisi de mettre l'accent sur trois sujets moins souvent mis en exergue mais essentiels : la fixation des tarifs, l'équilibre financier des établissements et la question de l'emploi hospitalier. En attendant de pouvoir lire le rapport qui sera prochainement disponible sur Internet, un communiqué de la commission en résume les principaux points. Et le constat est sévère. Ainsi, "le processus de détermination des tarifs apparaît à bien des égards insuffisamment maîtrisé par la DHOS. Les études attendues depuis plusieurs années sur les coûts de production des différentes catégories d'établissements et le coût lié à un certain nombre de charges spécifiques (précarité, permanence des soins, coût du travail) ne seront pas achevées d'ici la fin de l'année, malgré les engagements du gouvernement. De ce fait, le processus de convergence est en panne et les établissements de santé s'estiment pénalisés", constate la MECSS. "L'enlisement financier actuel des hôpitaux illustre les défaillances du pilotage. La mise en oeuvre des contrats de retour à l'équilibre financier, qui devaient accompagner les aides exceptionnelles consenties à partir de 2004, s'est le plus souvent traduite par un échec, comme l'a clairement montré l'IGAS dans un récent rapport. L'inscription, dans ces contrats, de prévisions de recettes irréalistes et de mesures d'économies peu ambitieuses illustre la très insuffisante implication des ARH dans leur élaboration, ainsi que l'absence de réflexion associée sur l'offre de soins. A l'échelon national, l'accumulation des directives n'a fait que compliquer la tâche des gestionnaires des établissements et brouiller le message adressé aux ARH". Enfin, "la question de l'emploi semble taboue" alors que les dépenses de personnel de l'hôpital public représentent 23 % de l'Ondam. "L'absence d'outil de gestion statistique performant, de projections démographiques, de bilan sur les effets de la réduction du temps de travail à l'hôpital témoignent que l'emploi n'est pas une priorité des autorités de tutelle. Or, une gestion active des ressources humaines est impérative pour éviter une crise majeure" avec les nombreux départs en retraite d'ici 2015. La situation exige "une réflexion de chaque établissement sur son organisation" et "rend aussi impérative la mise en place d'outils de gestion par la DHOS pour suivre l'évolution des effectifs et des dépenses". La commission donne rendez-vous à la prochaine LFSS et au débat sur la création des ARS pour "faire un point sur l'avancement de ces différents chantiers".
> Communiqué du 19 juin :
http://www.senat.fr/presse/cp20080619b.html
> Le rapport :
http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-403-notice.html

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Action sociale 2007 : le calme avant la tempête ?
20/06/08 - Après plusieurs années de forte croissance, l'augmentation des dépenses départementales d'action sociale s'est ralentie l'année dernière, pour se stabiliser autour de 4,5 % (contre 7,3 % en 2006), soit 1,12 milliard d'euros de plus sur un total dépassant légèrement les 26 milliards, a indiqué, le 17 juin, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS). Après déduction des apports de l'Etat - abondements de la CNSA, reversements de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion -, la dépense nette à la charge des conseils généraux s'est donc élevée en 2007 à 19,4 milliards d'euros, un chiffre en hausse de 5,1 % par rapport à l'année précédente (contre + 6,8 % de 2005 à 2006).  "La dépense pourrait à nouveau s'inscrire dans une dynamique de croissance forte à compter de 2009", estime l'Observatoire dans son dossier "Action sociale 2007 : le calme avant la tempête ?", publié dans la Lettre de l'ODAS du mois de juin. En effet, "diverses réformes en cours vont devoir être pleinement mises en oeuvre par les départements", a souligné son délégué général, Jean-Louis Sanchez, en évoquant en particulier la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH), l'application encore partielle de la loi sur la protection de l'enfance, la réforme des tutelles et "les inconnues" du revenu de solidarité active (RSA).
Les dépenses d'action sociale représentent le principal domaine d'intervention des Conseils généraux : en 2007, elles constituent plus de 46% des dépenses totales hors remboursement de dette et 60% des seules dépenses de fonctionnement. La structure des dépenses sociales reste inchangée (avec des variations selon que l'on prend en compte ou non les reversements de l'Etat et de la CNSA aux budgets des conseils généraux). Portée à 5,5 milliards d'euros (+ 270 millions, soit + 5,1 %), l'aide sociale à l'enfance représente ainsi 29 % de la dépense nette après déduction des abondements de l'Etat mais seulement 21 % avant déduction. Le soutien aux personnes handicapées, qui atteint quatre milliards d'euros, a par ailleurs fortement augmenté en 2007, avec une croissance de  8 % contre seulement 2 % en 2006. L'aide aux personnes âgées progresse modérément, pour atteindre 5,62 milliards d'euros (+ 7 % contre + 11,3 % en 2006), dont 1,41 milliard d'abondement de la CNSA, soit 4,21 milliards à la charge des conseils généraux. Une décélération due au ralentissement de la croissance de l'APA. Le RMI, qui constitue 23 % de la dépense totale, avec ses six milliards d'euros, se réduit à seulement 6 % du reste à charge pour les départements, soit 1,26 milliard en 2007 (contre 1,25 en 2006). "La stabilité de la dépense de RMI, après déduction des contributions de l'Etat (TIPP et FMDI), constitue un fait majeur en 2007", explique à cet égard l'ODAS dans son analyse. La diminution du nombre d'allocataires et la dynamique de croissance forte des crédits d'insertion en sont la cause.
> "L'Odas prévoit des zones de turbulences" - Localtis.info - 17 juin
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artJour&pagename=Localtis%2FartJour%2FartJour&cid=1213676825827
> Télécharger l'intégralité de l'étude Odas présentée ce 17 juin

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Podium 2008 de la Relation Client BearingPoint/TNS Sofres. La CNAV 1er prix du secteur Services publics 
24/06/08 - Depuis cinq ans, à la fois prospective et classement d'entreprise, le Podium de la Relation Client met en lumière les entreprises qui satisfont leurs clients et usagers, et révèle les pratiques mises en oeuvre pour y arriver. Cette année, l'enquête réalisée par BearingPoint/TNS Sofres s'est intéressée à une nouvelle forme de dialogue client/ entreprise : "La relation client participative : une révolution en marche". L'étude 2008 met plus particulièrement l'accent sur la montée en puissance du pouvoir des clients à travers les communautés, les blogs et les forums d'échanges. La capacité des entreprises à prendre en compte ces tendances émergentes sera déterminante pour nouer une relation de confiance et de fidélité. La remise des trophées a eu lieu le 16 juin dernier. Les lauréats du Podium de la Relation Client 2008 sont la MAIF, 1er prix Classement Général, et  la CNAV, 1er prix du secteur Services publics.
> http://www.tns-sofres.com/presse_communique.php?id=574
> Communiqué de la CNAV du 17 juin :
http://www.cnav.fr/4presse/actus/pdf/CP%202008/CP%201er%20prix%20podium%20relation%20client.pdf

Roselyne Bachelot lance le DMP facultatif
18/06/08 - La ministre de la Santé livre, en avant première au Quotidien du médecin (18-06), sa feuille de route pour relancer le DMP qui tient compte largement des recommandations de la mission Gagneux, de l'avis du CCNE, mais aussi du Livre blanc de l'Ordre des médecins. Le dossier médical obligatoire devient facultatif et ciblé sur certaines populations. Sa cadence sera accélérée avec les premières livraisons dès 2009, dans le cadre de projets pilotes régionaux (présentés à l'automne par la ministre), avant un déploiement prévu pour 2012 sur tout le territoire. Les mesures législatives DMP seront prises à l'automne, a priori dans la loi Patient, santé et territoire. Elle clarifie les contours du DMP : "un dossier personnel, propriété du patient, qui est aussi partagé avec les professionnels de santé". Le DMP sera "un fournisseur de services" à forte valeur ajoutée et non plus un projet technique. Roselyne Bachelot cite, parmi les services testés dans les projets, le DMP de l'enfant, le suivi des patients diabétiques, la prise en charge coordonnée des cancers, la prescription électronique, la présentation synthétique des données de santé des patients, les alertes automatiques pour les médecins, les services de prévention et de dépistage, les services d'autosurveillance et de télémédecine bien sûr et puis les messageries électroniques sécurisées pour les professionnels de santé". Ces projets alimenteront au fur et à mesure un dossier socle national qui deviendra la version complète du DMP déployé à l'horizon 2012. Aux commandes, on retrouve l'État; qui est le "porteur du projet et le garant de la sécurité". L'Assurance maladie, qui deviendra un "partenaire stratégique du projet", verra son rôle renforcé, à la fois dans la gouvernance et dans la construction du portail de confiance pour l'accès au DMP (exit la Caisse des Dépôts et Consignations). Plus généralement, la gouvernance doit "s'inscrire dans une vision plus globale d'une stratégie nationale des systèmes d'information de santé, en renforçant la cohérence de ces systèmes et le rôle de pilote stratégique du ministère sur l'ensemble de ces sujets". Aussi, un conseil national des systèmes d'information de santé va voir le jour. Il s'appuiera au sein du ministère sur une Mission pour l'informatisation du système de santé (MISS), dirigée par André Loth, aux compétences et moyens renforcés. Les maîtrises d'ouvrage des projets de systèmes partagés "seront regroupées au sein d'une agence unique des systèmes d'information de santé partagés, c'est-à-dire fusion du GIP-DMP, du GIP-CPS et de la partie « interopérabilité » du GIMSIH". La ministre va instituer un "club de promoteurs de projets" et souhaite faire participer l'Ordre des médecins aux organes de gouvernance. Le DMP changera de nom, la ministre annonçant à l'automne "un nom simple et qui ait du sens – comme Vitale –, plutôt qu'un énième acronyme un peu désincarné".
Roselyne Bachelot se rendra à l'Hôpital Européen Georges Pompidou, lundi 23 juin, et présentera, cette fois-ci officiellement, son plan de relance du dossier médical personnel et les principales échéances de ce plan, selon un communiqué minsitériel
> http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=412933 (inscription gratuite préalable)
> "En Picardie, médecins et patients testent le dossier médical personnel" - Le Monde du 19 juin

Après l'appel du 18 juin, la face cachée des TIC de santé
19/06/08 - En écho aux propos mesurés de Roselyne Bachelot dans le Quotidien du médecin du 18 juin, c'est un compte-rendu hypervitaminé que Philippe Ameline livre sur son blog pour relater le séminaire organisé le 10 juin par l'URML Île-de-France autour du DMP, dont le Comité d'éthique vient de sceller l'arrêt définitif (voir lettre n° 304). Dans un style décapant, l'auteur s'intéresse tout d'abord au directeur du GIP DMP, comparé à "un capitaine qui, à peine sec après avoir dressé son navire sur des récifs, se reconvertirait dans l'enseignement de la navigation" aux commandes d'un prochain "super-GMSIH". Vient ensuite le constat d'absence de vision stratégique et "la mainmise d'état sur un dossier où il a lui-même démontré que l'exécutif oeuvre systématiquement en dépit du bon sens". Affairé à sa distribution de bois vert, le rédacteur n'oublie pas les prestataires de la Feima, impliqués dans un projet d'homologation des logiciels dont l'objectif serait "nous collaborons et vous imposez nos solutions en verrouillant derrière nous". L'article s'achève ironiquement sur une intervention du député Jean-Pierre Door qui, concernant le parlementaire et ses pairs sont décrits "désespérés jusqu'à ce que Michel Gagneux leur ouvre les yeux sur l'inéluctabilité du DMP". Pour caricaturale qu'elle soit, cette analyse, aux antipodes des propos rassurants de la ministre, illustre le fossé qui reste à combler pour rétablir la confiance entre les responsables institutionnels en charge des systèmes d'information de santé et les acteurs de terrain.
> Lire l'article : http://philippe.ameline.free.fr/wordpress/

Baisse du coût des appels téléphoniques vers les services publics
19/06/08 - D'ici la fin du mois de juillet, les appels téléphoniques émis vers les services publics seront facturés au prix maximum d'une communication locale (à partir d'un téléphone fixe), nous annonce un communiqué de presse du ministère du budget du 12 juin. C'est déjà le cas pour les services téléphoniques de l'Unedic depuis fin 2007, pour les Centres Impôt Services depuis le 21 avril et pour le 3939 Allô Service Public depuis le 25 mai. Les services téléphoniques de l'assurance maladie (42 millions d'appels) passent au nouveau tarif dès le 1er juillet avec un numéro unique le 3646. L'appel coûtera, depuis un poste fixe, 0,028 centimes la minute contre 0,12 centimes auparavant.
> http://www.service-public.fr/actualites/00901.html?xtor=EPR-140

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L'optimisation de l'informatisation du circuit du médicament à l'hôpital
18/06/08 - L'institut PUPPEM « Pour Une Prescription Plus Efficiente du Médicament » fait à nouveau parler de lui en lançant "le premier site dédié à l'optimisation de l'informatisation du circuit du médicament à l'hôpital".
"Sécuriser la thérapeutique médicamenteuse, tout en accroissant son efficacité au meilleur coût, tel devrait être le triple enjeu d'une informatisation réussie du circuit du médicament à l'hôpital", souligne l'institut dans son communiqué, qui rappelle que "l'erreur médicamenteuse évitable serait aujourd'hui responsable de 2 à 3 fois plus de décès et de handicaps irréversibles dans notre pays que les accidents de la route..". A travers son nouveau site, il souhaite contribuer à promouvoir des idées d'amélioration pour nos systèmes d'information hospitaliers (SIH) de circuit du médicament. Il en profite pour présenter quatre propositions concrètes d'amélioration à destination des hôpitaux et cliniques, des pouvoirs publics et des éditeurs de logiciels médicaux et de bases de données médicamenteuses : "informatiser la « réconciliation » des traitements en cours chez le malade entrant en s'appuyant sur les données détenues sur les serveurs de l'Assurance maladie et accessibles « en ville » (historique des remboursements) ; faire définitivement entrer dans les logiciels « l'aide décisionnelle » ; sécuriser l'administration du médicament au malade par le logiciel (à travers une banque d'images numériques standardisées) ; permettre à chaque médecin d'analyser sa pratique de prescription médicamenteuse en proposant des outils paramétrables intégrés aux logiciels. Quatre fonctionnalités non couvertes dans l'offre actuelle des éditeurs de logiciels mais qui nécessitent aussi le développement de bases de données médicamenteuses et l'intervention d'autres institutionnels notamment la CNAMTS ou encore l'Afssaps. Si ce site est positionné "hôpital", certaines problématiques sont communes avec la ville. A noter également le lancement d'un forum de discussion ouvert à tous.
>  Visitez le site : http://optimiz-sih-circ-med.fr

Une formation en ligne à la politique familiale
17/06/08 - L'Union des Familles en Europe vient de lancer une formation en ligne à la politique familiale. Vous pourrez ainsi, de chez vous, mieux appréhender les enjeux de la politique familiale à partir d'un diaporama. La présentation générale dure environ 1/2 heure. Un second module de formation portera prochainement sur les aspects fiscaux de la politique familiale.
http://www.uniondesfamilles.org/formations.htm

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Sécurité sociale

• Décret n° 2008-564 du 16 juin 2008, JO du 18/06/08, relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et modifiant le code rural
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013925&dateTexte=
• Arrêté du 10 juin 2008, JO du 18/06/08, fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2006 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2008
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013951&dateTexte=
• Arrêté du 9 juin 2008, JO du 19/06/08, relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la CNAMTS d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales à titre expérimental
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018178&dateTexte=
• Décret n° 2008-586 du 19 juin 2008, JO du 21/06/08, abrogeant le décret n° 69-505 du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031049&dateTexte=

Santé - social

• Décret n° 2008-559 du 13 juin 2008 relatif à l'Institut national du cancer, JO du 15/06/08
  L'INCa définit les critères d'agrément pour la cancérologie des établissements de santé par délibération de son CA (l'arrêté du ministre initialement prévu n'est plus nécessaire). Ces critères validés lors du CA de l'INCa du 20/12 dernier sont donc maintenant officialisés et sont en ligne sur son site :
  http://www.e-cancer.fr/Les-Soins/Autorisation-des-etablissements-sante/op_1-it_904-la_1-ve_1.html
• Arrêté du 13 juin 2008, JO du 20/06/08, fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier pour l'année scolaire 2008-2009 à 30 282
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025880&dateTexte=
• Décret n° 2008-587 du 19 juin 2008, JO du 21/06/08, pris en application de la loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031107&dateTexte=

Nominations - Accords - Indiscrétions - Agenda

• Décret du 13 juin 2008, JO du 15/06/08, portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - M. Jean-Claude Aurousseau
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018983146&dateTexte=
• Mouvements à la CNAMTS. Agathe Denechère, IGAS, devient directrice de cabinet du directeur général en remplacement de Thomas Fatome. Franck Von Lennep, responsable du département Veille et Stratégie, rejoint Thomas Fatome au cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, en tant que conseiller chargé de l'emploi des seniors. Agnès Denis quitte la direction de la Communication (source Protection Sociale Informations n° 646)
• Arrêté du 9 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants (Au titre des organismes régis par le code de la mutualité, Patrick Fourmond en remplacement de Daniel Lenoir)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018278&dateTexte=
• Agenda. La loi « Santé, patients, territoire » sera présentée en conseil des ministres le 24 septembre. Roselyne Bachelot a annoncé que son projet de loi sera prêt dès "la mi septembre" et que le gouvernement procédera par ordonnances notamment en ce qui concerne "plusieurs centaines d'articles de coordination technique pour la création des ARS".

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• Circulaire DSS/5C/2008/61 du 20 février 2008 relative aux conditions d'application par les organismes de sécurité sociale du droit de communication institué aux article L,114-19 et suivants du code de la sécurité sociale (relayée par une lettre circulaire Acoss n° 2008-052 du 9 juin 2008)
  http://www.ac.eu.org/spip.php?article1889
• Etudes sur les perceptions et les attentes des professionnels de santé, des bénévoles et des familles des malades dans le cadre de la prise en charge des soins palliatifs - Les établissements medico-sociaux
  DREES - Document de travail de la série Études et Recherche - n° 79 - juin 2008 - 87 pages
  http://www.sante.gouv.fr/drees/serieetudes/pdf/serieetud79.pdf
• Vingt ans après les premières unités, un éclairage sur le développement des soins palliatifs en France. Le secteur hospitalier et des soins à domicile
  DREES - Document de travail de la série Études et Recherche - n° 78 - juin 2008 - 94 pages
  http://www.sante.gouv.fr/drees/serieetudes/pdf/serieetud78.pdf
• REIF Info n° 90, publication bi-mensuelle de la Représentation Européenne des Institutions Françaises de protection sociale. Au programme : une veille sur les institutions européennes, l'actualité européenne en matière de protection sociale (Directive sur les soins transfrontaliers et le paquet social reportés, information des patients sur le médicament), l'agenda et une sélection de publications. Téléchargez le numéro 90 du 15 juin 2008 "nouvelle formule" :
  http://www.reif-eu.org/langue/fr/dataUploaded/REIF_Info_90_15-06-2008.pdf
• La mesure de la pauvreté et de l'exclusion sociale : quels indicateurs ? - Sénat - 16 juin 2008 - 67 pages
  Réalisé par le service des études économiques du Sénat, à la demande de la Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, ce document de travail éclaire les choix qui sous-tendent la méthode française de mesure de la pauvreté. Il évoque quelques pistes de réflexion allant dans le sens d'une meilleure prise en compte des dimensions non monétaires de la pauvreté et d'une plus grande lisibilité des disparités existant au plan local.
  http://www.senat.fr/eco/ec01/ec011.pdf
• Le rapport Anciaux sur les maisons de l'emploi
  L'avenir des maisons de l'emploi s'éclaircit. Après le rapport Boulanger (IGAS) remis le 21 mai et le rapport Dalloz (voir lettre 304), elles font l'objet d'un nouveau plaidoyer : le rapport du député UMP de Saône-et-Loire Jean-Paul Anciaux remis à Christine Lagarde, mardi 17 juin. Il propose de consolider le statut du dispositif mis en place par Jean-Louis Borloo en 2005 et fournit un nouveau cahier des charges. Les maisons de l'emploi devront bâtir leur action sur trois axes : l'élaboration d'une stratégie territoriale partagée, la gestion territorialisée des ressources humaines et la contribution à l'accueil et à l'information des personnes et des entreprises en appui au nouvel opérateur issu de la fusion.
  Voir l'analyse de Localtis.info
  http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artJour&pagename=Localtis%2FartJour%2FartJour&cid=1213849848699
• Veille juridique sur les principales évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la santé
  Institut Droit et Santé - Numéro 54 du 1 au 15 juin 2008
  http://ids.internim.com/bo_abonnes/upload/Veille_54.pdf
• Lettre ouverte aux acteurs de l'éducation thérapeutique du patient  - sur le site Pratiques en santé   http://www.pratiquesensante.info/index.php?option=com_content&task=view&id=861&Itemid=71 
• Et pour finir, un tutoriel du Dr Dupagne à ne pas louper :
  Comment arrêter le progrès ? Une méthode gratuite à la portée de tous pour bloquer l'innovation
  (Toute ressemblance avec des situations réelles est fortuite) http://www.atoute.org/n/article102.html

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