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Rapport sur la mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
23/06/08 - Le rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre de la LFSS pour 2008, examiné au cours de sa réunion du 17 juin 2008, en présence des ministres Roselyne Bachelot, Éric Woerth, Valérie Létard, vient d'être mis en ligne.
"L'examen en commission du rapport fournit l'occasion d'entendre les ministres concernés, ce qui marque encore davantage l'affirmation par le Parlement de sa volonté de contrôle de l'action de l'exécutif. Au-delà du seul symbole, les incidences de cette audition sont également d'ordre pratique, l'expérience montrant que le nombre de textes réglementaires publiés tend à s'accroître dans les semaines, voire les jours qui la précèdent...", expliquent les rapporteurs dans l'introduction.
Sur les 101 articles de la loi de financement 2008, seuls 34 exigent la publication d'au moins un texte réglementaire d'application (décret ou arrêté) ou d'une convention. S'ils ne posent pas de problèmes d'application au sens strict des dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale, certains des 67 articles restants n'en doivent pas moins être appréciés en termes de mise en oeuvre. Il ne faut en effet pas perdre de vue que l'applicabilité directe ne constitue nullement une garantie de la mise en oeuvre effective d'une disposition. Au 17 juin 2008, soit six mois après la publication de la loi, le nombre de textes réglementaires d'application nécessaires à la mise en application complète de la loi publiés est "extrêmement faible", à peine un cinquième des textes (12 sur 61 et 0 convention), souligne la commission. En cause : le nombre considérable de dispositions contenues dans la loi, le fait que les ministères n'ont pas toujours été en mesure de préparer les textes d'application parallèlement à l'élaboration du projet de loi, la traditionnelle lourdeur des processus administratifs, les longues concertations ministérielles...
Ne loupez pas en fin de rapport le contenu du débat avec les ministres qui a suivi les exposés des rapporteurs Yves Bur, Jean-Pierre Door, et Hervé Féron.
> Le rapport :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0965.asp

Le sombre diagnostic de la Cour des comptes sur "la situation et les perspectives des finances publiques"
26/06/08 - Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, présentant le 25 juin le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, a voulu marquer les esprits. Dans ce rapport destiné à nourrir le débat d'orientation budgétaire préalable à l'élaboration du budget 2009 que doit tenir à l'Assemblée le 10 juillet, la Cour présente un audit d'ensemble de la situation des finances publiques de la France (Etat, collectivités locales, sécurité sociale) à fin 2007, y compris au regard de celle des autres pays européens, et examine les tendances qui se dégagent des premiers mois de 2008. Elle examine ensuite les conditions du rééquilibrage des finances publiques annoncé par le Gouvernement à l'horizon de 2012 dans le dernier programme de stabilité. Enfin, la Cour fait un ensemble de recommandations destinées à renforcer les instruments de pilotage global des finances publiques et à favoriser l'ajustement des dépenses publiques à l'objectif de rééquilibrage. Une publication d'une tonalité assez négative...
Les Sages de la rue Cambon estiment que les hypothèses du gouvernement pour un retour à l'équilibre des comptes publics en 2012 paraissent très incertaines et s'inquiètent de l'énorme poids de la dette publique qui menace l'avenir des systèmes de solidarité publics. "Aujourd'hui, tout actif occupé porte sur ses épaules une dette de 47 000 euros, que lui et ses enfants devront bien rembourser. Et malheureusement, rien n'indique que ce chiffre soit appelé à décroître prochainement", avertit Philippe Séguin. La charge des intérêts de la dette se montait en 2007 à plus de 50 milliards d'euros, soit l'équivalent du déficit public, en augmentation de 12 % par rapport à 2006. De plus, la dégradation ne résulte pas d'une croissance insuffisante. Le président de la Cour pointe le décrochage de la France par rapport à ses partenaires européens et prévient que, sans mesures structurelles supplémentaires pour freiner fortement les dépenses publiques, notre pays ne parviendra à redresser la barre dans les délais. Les mesures retenues dans la revue générale des politiques publiques (RGPP) engagée voici un an sont insuffisantes. "Les économies affichées, qui restent à détailler, sont très en deçà de ce qui serait nécessaire pour obtenir les 46 milliards d'économies que suppose le programme de stabilité à l'horizon de 2012. De nouvelles mesures devront donc être décidées, notamment dans le cadre de l'agenda social du gouvernement", estime la Cour."Il faut aller beaucoup plus loin", a conclu M. Séguin.
De son côté, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, profitant de la présentation du rapport annuel de la Banque, a adressé une sévère mise en garde sur l'incapacité du gouvernement à réduire les déficits publics. Il estime que la situation n'est pas tenable et qu'un examen critique de la qualité des dépenses publiques s'impose comme par exemple l'efficacité à long terme des dispositifs d'aide à l'emploi.
> Communiqué de presse, discours de Philippe Séguin, rapport (130 pages) :
http://www.ccomptes.fr/CC/Theme-160.html

Rapport de la mission commune d'information sur les exonérations de cotisations sociales
27/06/08 - Après les niches fiscales, c'est au tour des niches sociales d'être dans le collimateur de l'Assemblée nationale. La mission commune d'information (commissions des Finances et des Affaires sociales) sur les exonérations de cotisations sociales a présenté son rapport le 25 juin. Le rapporteur, Yves Bur (UMP), formule 23 propositions pour mettre de l'ordre dans les 72 dispositifs d'exonérations et raboter les avantages des niches sociales. Le député défend l'idée d'un impôt à assiette large et à faible taux (5  %) à la charge des entreprises, qui porterait sur les 41 milliards d'euros d'exemptions de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont bénéficient les revenus d'activité salariée : l'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié ; les aides directes qu'un employeur peut octroyer à ses salariés (titres-restaurant, chèques vacances etc.) ; la prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire ; les indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail (licenciement, mise à la retraite, parachutes dorés...). Le produit (2 milliards) irait à la Sécurité sociale. En ce qui concerne les allégements généraux de cotisations (sur les bas salaires, heures sup et RTT rachetées), le rapport Bur ouvre plusieurs pistes qui ne se cumulent pas : abaissement du seuil de sortie à 1,5 voire 1,4 SMIC au lieu de 1,6 (6 milliards d'économies annuelles), exonérations réservées aux 500 ou 1 000 premiers emplois des grandes entreprises du bénéfice de telles mesures (3,2 à 4 milliards), exclusion des entreprises en retard de cotisations et celles qui n'ont pas engagé de négociation annuelle sur les salaires, ou encore suppression de l'indexation des allégements sur le SMIC.  Il propose de calculer les allégements sur la base des minima de branches et non pas du SMIC, ce qui pénalisera les branches à la traîne sur le plan salarial. Quant aux exonérations ciblées dans un secteur donné (DOM, hôtellerie, banlieues...), le rapport n'est pas tendre. Elles "contribueraient dans le meilleur des cas à changer l'ordre de la file, au pire à des effets d'aubaine. Yves Bur demande "un réexamen systématique" de chaque exonération ciblée pour en apprécier l'efficacité, une évaluation a priori et une limitation dans le temps pour toute future mesure.
> Le rapport de la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales - 316 pages :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/exoneration_cotissoc.asp
> Voir également le rapport d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires déposé le 25 juin 2008 par M. Pierre Méhaignerie
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1002.asp

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Une nouvelle préparation au concours de l'EN3S organisée par l'Université catholique de Lyon
25/06/08 - L'Université catholique de Lyon vient de signer une convention avec le directeur de l'EN3S permettant à sa faculté de droit d'être reconnue comme centre de préparation au concours externe de l'école. Cette nouvelle formation est placée sous la responsabilité pédagogique d'Alain CHAZAUD, le directeur de la Santé de la CPAM de Haute-Savoie.
Retrouvez également sur le site de l'EN3S la liste des centres de préparation bénéficiant d'une convention de partenariat.
> Le détail du programme :
http://www.univ-catholyon.fr/1213628820011/0/fiche___article/&RH=1175672245934
> Bon à savoir : un arrêté du 28 mai 2008 publié au JO du 27 juin 08 modifie l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075103&dateTexte=

L'actualité syndicale de la semaine
26/06/08 - CR-CPN du 19 juin 2008 dans le RSI : les négociations salariales dans l'Impasse. Dans le régime général, la RPN Complémentaire Santé du 25 juin : le projet d'accord commence à se stabiliser. Toutefois, quelques arbitrages restent en suspens comme le barème de l'optique qui sera revu, la non prise en charge des frais de séjour occasionnés par une cure thermale et sur la question sensible de la participation de l'employeur au financement du régime. Une nouvelle - et dernière ? - RPN se tiendra le 1er juillet. Le cycle de négociations, vraisemblablement long, sur les rémunérations et la classification a été officiellement ouvert lors de la RPN du 26 juin (CFDT). En attendant, le COMEX a décidé la tenue d'une réunion paritaire sur les salaires le 16 septembre 2008 (Snetossa). La Commission Paritaire du Système différentiel s'est réunie le 25 juin pour examiner les modalités de revalorisation des prestations différentielles liées à l'ex CPPOSS (CFDT). RPN du 24 juin sur l'Intéressement et le Plan d'Epargne Inter-entreprise. Le pourcentage de la masse salariale consacré à l'Intéressement est porté à 2,5 %, contre 1,5%, et une nouvelle répartition des parts nationales et locales est instaurée, soit 40% nationale et 60% locale (50 / 50 actuellement). Enfin, le maintien du principe de non hiérarchisation des primes d'intéressement est acté. Cet Accord d'Intéressement a été signé (comme le précédent) par la CFTC et la CFDT. Par ailleurs l'accord PEI est reconduit à l'identique, pour la période 2008/2010. La CFTC ne sera pas signataire du PEI dans la mesure où l'employeur refuse de participer à l'abondement. Aucune organisation syndicale n'a apposé sa signature sur le texte proposé par l'Ucanss concernant les inspecteurs du recouvrement (SNFOCOS).

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Frédéric van Roekeghem présente son plan de redressement de 3,2 milliards d'euros pour 2009
26/06/08 - Lors de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale,  le 18 juin, Eric Woerth, ministre des Comptes publics, avait précisé dans son discours qu'il serait "attentif aux mesures que nous proposera l'UNCAM dans les semaines qui viennent dans le cadre de son exercice annuel de propositions pour garantir la soutenabilité financière de l'assurance maladie". Il demandait à l'UNCAM de lui soumettre des mesures pour 2008, pour respecter l'ONDAM voté, même si nous sommes en-deçà de l'alerte (voir lettre 305). Les choses n'ont pas traîné puisque Frédéric van Roekeghem, directeur de l'UNCAM, a présenté le 24 juin, dans Les Echos, "une feuille de route ambitieuse qui vise à ramener le déficit de 4,1 milliards d'euros cette année à 2,8 milliards en 2009". Dans ses "propositions sur les charges et produits pour 2009", c'est-à-dire sa contribution au prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, il estime qu'il faut "opérer un redressement de l'ordre de 3,2 milliards d'euros". "Plus les mesures que nous préconisons seront mises en oeuvre vite, plus le retour à l'équilibre sera conforté", souligne Frédéric van Roekeghem, interviewé par Les Echos. On retrouvera sur le site du Figaro le document soumis au Conseil de l'Uncam du 26 juin, avec en annexe le récapitulatif des propositions.
Les propositions du directeur portent sur six axes : le développement des stratégies de prévention (information ciblées auprès des patients, Sophia, dispositif de prévention sur le compte assuré) ; l'amélioration de l'organisation des soins ambulatoires (renforcement du rôle du médecin traitant, contrat de bonne pratique individuelle, maîtrise des prescriptions, développement de maisons pluridisciplinaires,  mise en place de groupes qualité, meilleure répartition des professionnels, gestion dynamique des tarifs ...) ; le développement de la productivité dans les hôpitaux (suppression des OQOS, réduction des écarts de tarifs, mise sous accord préalable des hôpitaux dont l'activité évolue de façon anormale, appels à projet pour le développement des activités nouvelles afin de favoriser les opérateurs les plus performants, mise en oeuvre de plan de redressement et création d'un statut de sauvegarde pour les établissements en difficulté) ; une meilleure articulation entre ambulatoire et hôpital pour favoriser les modes de prise en charge les plus efficients ; la hiérarchisation des traitements médicamenteux (baisses de tarifs, renforcement des actions de maîtrise médicalisée, tarifs forfaitaires, mise en concurrence pour les génériques) ; l'évolution des conditions de prise en charge (l'axe le plus polémique). Les patients soufrant d'une ALD sont aussi mis à contribution. Le directeur de l'UNCAM souhaite "une gestion rénovée" de la liste des affections admises dans le dispositif en ne prenant plus en charge à 100 % certaines pathologies non coûteuses, cette règle ne s'appliquant qu'aux nouvelles demandes. Il préconise de transférer aux organismes complémentaires le ticket modérateur des médicaments à vignette bleue (taux normal de 35 %) actuellement pris en charge à 100 % pour les personnes en ALD. Pour accompagner la mesure, l'Assurance maladie proposerait des contrats spécifiques à coût modéré aux 8 % de Français ne disposant pas de complémentaire santé.  
> "Propositions sur les charges et produits de l'Assurance Maladie pour 2009" - document de 86 pages sur le site du Figaro :
http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/rapport-assurancemaladie.pdf
> L'assurance maladie préconise un plan de redressement de 3 milliards d'euros en 2009
http://www.lesechos.fr/journal20080624/lec1_france/4744720.htm
> Interview de Frédéric van Roekeghem dans Les Echos :
http://www.lesechos.fr/info/france/4744819.htm

Réforme ALD. Après la vive polémique et l'unanimité de son Conseil, la CNAM ajourne les mesures
28/06/08 - Après le tollé général déclenché par les propositions du directeur de l'assurance maladie sur les ALD, Eric Woerth et Roselyne Bachelot ont immédiatement voulu calmer le jeu en assurant qu'il n'y aura "aucune remise en cause du remboursement à 100 % des affections longue durée". Mais personne n'imagine que l'initiative du directeur a été prise sans le feu vert du gouvernement, ne serait-ce que pour lancer un ballon d'essai. La levée de boucliers a été quasi générale dans l'opinion à l'image du Collectif Interassociatif Sur la Santé, le premier à réagir, avec un communiqué de presse explicite : ALD : la triple peine ! La Mutualité française, l'Unocam et la CFDT ont rejoint avec un léger retard le camp des opposants à la mesure controversée qui fait l'unanimité contre elle.
Le conseil de la CNAMTS a voté, jeudi 26 juin 2008, à l'unanimité de ses membres, un texte demandant que "les propositions de l'axe 6 relatives aux ALD soient retirées" du projet. "Nous retirons cette proposition, nous suivons le conseil", a-t-on indiqué le jour même à la direction de la CNAMTS. La position de Frédéric van Roekeghem était devenue intenable. Pour l'heure, il ne s'agit pas d'abandonner cette mesure. Rappelant leur "attachement au fondement solidaire de l'assurance maladie", les conseillers de la CNAM entendent débattre entre eux, au préalable, d'une éventuelle réforme avant de faire des propositions au gouvernement : "Soucieux d'éviter que les dettes de l'assurance maladie continuent à être transférées sur les générations futures, le conseil estime que la question de l'évolution de notre système de santé et de son financement doit s'appuyer sur un débat de fond du conseil dans des délais raisonnables, en particulier sur la question des ALD". Le ministre du Travail a affirmé vendredi sur Europe 1 qu'en aucun cas le gouvernement ne va renoncer au plan d'économies pour réduire le déficit de la Sécu. "Il faut donc maintenant un nouveau plan, avec de nouvelles mesures", estime Xavier Bertrand. Du coup l'examen par le gouvernement du plan de la CNAM, qui portent sur la maîtrise des prescriptions médicales et sur les prix des médicaments, prévu à la mi-juillet, pourrait être retardé. De son côté, le conseil de l'Uncam examinera les propositions de redressement de l'assurance maladie le 3 juillet 2008.
Conséquence indirecte de cette tempête politique et médiatique, le directeur de l'assurance maladie a informé mercredi soir les responsables de syndicats de médecins libéraux qu'il souhaitait reporter l'ouverture des négociations conventionnelles initialement prévue le vendredi 27 juin. Selon les informations du Quotidien du médecin, "l'ouverture des négociations devrait intervenir le lundi 7 juillet, à 14 heures. Sauf nouveau coup de théâtre".
> Communiqué de presse de l'UNOCAM du 26 juin :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/com-presse-UNOCAM-260608.pdf
> Dépêche AFP :
http://afp.google.com/article/ALeqM5gU1lj0j9HzNIjQsLL-CiRJej_fTA
> Xavier Bertrand enterre la baisse de prise en charge des longues maladies :
http://www.latribune.fr/info/ID896B67A0DBCADB93C1257475002AB5C8
> Après une longue période de silence, retrouvez le dernier Billet de la saison de Claude Frémont. L'actualité ne lui a pas laissé le choix. "Il fallait qu'au moins une voix s'élève pour défendre ce pauvre directeur de la CNAMTS. C'est dans l'adversité qu'on reconnaît ses amis. Il me reconnaîtra", prévient le bouillant retraité. Cela s'appelle : "Moi Rocky, le sous-marin trotsko..."
http://www.claude-fremont.fr/?cat=3

La FFSA publie les résultats 2007 du marché français de l'assurance
25/06/08 - Gérard de La Martinière, président de la FFSA, a présenté le 24 juin à la presse les résultats 2007 du marché français de l'assurance. L'année dernière, les cotisations des assurances de personnes ont atteint 151,6 milliards d'euros, soit 77 % des cotisations en affaires directes de l'assurance française. Après cinq années consécutives de hausse, elles enregistrent une baisse de 1,8 % par rapport à 2006. En revanche, les produits de prévoyance (santé, décès, incapacité, invalidité, dépendance) connaissent une progression constante. Les cotisations sont passées de 14 milliards en 1998 à 23,5 milliards d'euros en 2007. Les contrats d'assurance "soins de santé" se portent bien avec une hausse de 6,9 % sur un an (à 7,9 milliards d'euros de cotisations) et les contrats incapacité-invalidité en hausse de 5 % (à 7 milliards de cotisation). 5,3 milliards d'euros ont été versés au titre de la maladie (3,3 % du financement global des dépenses de soins et de biens médicaux). La FFSA constate un certain ralentissement par rapport à l'année 2006 au niveau des cotisations collectées dans ce registre.
Quelque 1,8 million de personnes sont couvertes par un contrat dépendance en garantie principale auprès d'une société d'assurances, soit une hausse de 3 % en un an. Avec 17,7 milliards d'euros de prestations versées, les sociétés d'assurances représentent 4,5 % de la protection sociale en France en 2007 (hors chômage).
Réagissant à l'annonce du nouveau plan de redressement de l'assurance maladie, Gérard de La Martinière déplore que l'Unocam n'ait pas été consultée sur le sujet et que l'on utilise "toujours les mêmes vieilles recettes". La FFSA refuse que les assureurs soient "instrumentalisés pour boucher les trous". Les assureurs défendent leur valeur ajoutée dans le domaine de la santé : "entre payer plus à l'assurance maladie obligatoire, via les prélèvements obligatoires, ou payer plus aux complémentaires, via des hausses de cotisations, le débat est vite tranché", estime la FFSA. "Grâce à une gestion du risque efficace, nous pouvons améliorer le rapport qualité/prix des prestations mieux que ne le fait aujourd'hui l'AMO", plaide-t-elle.
> Rapport annuel 2007 FFSA :
http://www.ffsa.fr/webffsa/portailffsa.nsf/html/frameset?opendocument&arg=ODAN-4XEH3J.html
> "Santé : les assureurs défendent leur valeur ajoutée" - les Echos du 25-06

La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2006 et 2007
26/06/08 - Ce rapport étudié par le conseil de surveillance du Fonds CMU, le 24 juin, présente le coût unitaire de la CMU-C par bénéficiaire pour les années 2006 et 2007 dans les régimes obligatoires et les organismes complémentaires.
Le Fonds souligne avoir procédé à des audits et des contrôles, en coordination avec les régimes, qui font "apparaître dans les régimes obligatoires des doubles comptes conduisant à une surestimation de leurs effectifs"et une sous-estimation en conséquence de la dépense moyenne individuelle.
On retiendra des principaux résultats que le coût moyen évolue à peu près au même niveau que les dépenses de l'assurance maladie (ONDAM), sauf en 2006 et 2007. Il ne s'agit pas ici d'une dérive, prévient le rapport, car les professionnels du secteur dentaire ont bénéficié d'une revalorisation tarifaire pour les soins conservateurs et chirurgicaux (mai 2006) et d'une revalorisation de la consultation à 21 euros en août 2006. Une seconde revalorisation tarifaire, spécifique cette fois à la CMU complémentaire, est venue compléter la première, à compter du 1er juin 2006, pour ce qui concerne les forfaits de dépassements autorisés sur les actes de soins prothétiques et orthodontiques (augmentation moyenne de 30 % des forfaits). Concernant les établissements, il faut en particulier rappeler la hausse régulière des deux forfaits journaliers depuis 2005 et la création du forfait sur les actes les plus coûteux (18 euros), qui sont pris en charge par la CMU-C.
Le coût moyen 2006 pour les assurés du régime général est de 358 euros en métropole, de 310 euros dans les DOM. Il progresse d'environ 5 % en 2007 : 377 euros en métropole et 328 dans les DOM. Les ressortissants des autres branches (MSA, RSI) et des OC ont des coûts moindres (entre 320 et 350 euros). L'écart s'explique par "l'état de mauvaise santé d'une partie des ressortissants du régime général : le régime accueille les publics les plus en difficulté, éloignés du monde du travail", souligne le rapport. Ces résultats sont à comparer avec le montant du forfait versé aux organismes gérant la CMUC (340 euros en 2006 et en 2007).
> http://www.cmu.fr/userdocs/cout%20moyen%202006%20et%202007.pdf

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Les excédents de l'Assurance chômage en hausse
25/06/08 - Les dernières prévisions sur la situation financière de l'Assurance chômage, communiquées par l'Unedic le 24 juin, font état d'un résultat positif à hauteur de 4,7 milliards d'euros cette année, sous l'hypothèse d'une croissance de l'économie française de 1,7 % en moyenne annuelle pour 2008. C'est 100 millions de plus que ce qui avait été annoncé fin mars. Le déficit cumulé de l'Assurance chômage serait ramené à - 4,89 milliards d'euros au 31 décembre 2008. "A la veille de la réforme des retraites, certains soupçonnent l'Unedic de minimiser l'amélioration attendue de ses comptes pour ne pas être trop mis à contribution. De fait, les prévisions financières établies lors des précédents bureaux ont toujours été révisées à la hausse", soulignent Les Echos (25-06).
Par ailleurs, l'Unedic table sur un ralentissement de l'emploi plus marqué qu'il ne le prévoyait voilà trois mois avec 119 000 emplois supplémentaires affiliés attendus en 2008 contre une prévision de 140 000 fin mars. Dans ce contexte, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie 1 devrait baisser de 80 000 en glissement annuel. Des estimations qui sont pessimistes si on les compare à celles de l'INSEE du mois de juin.
> Note d'équilibre technique de l'Assurance chômage du 24 juin 2008 :
http://info.assedic.fr/unistatis/travail/documents/equil200806.pdf

Fusion ANPE-Unédic : quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi ?
26/06/08 - La commission des finances du Sénat a rendu public le 25 juin le rapport d'information sur la fusion de l'Agence nationale de l'emploi (ANPE) et du réseau de l'assurance chômage (Unédic), réalisé par Serge Dassault (UMP), rapporteur spécial de la mission « Travail et emploi ». Le rapport s'est intéressé à l'impact financier de cette opération afin d'évaluer les risques de surcoût d'un rapprochement qui concernera près de 1 600 agences et 42 000 employés. Les auditions menées en présence de membres de la Cour des comptes ont permis de confirmer le diagnostic selon lequel la fusion et l'amélioration du service aux demandeurs d'emploi et aux employeurs entraîneront des coûts supplémentaires liés notamment au recours à des cabinets conseils extérieurs, à la création de la nouvelle identité visuelle du futur opérateur du service public de l'emploi et au rapprochement des statuts des personnels. "Si ce surcoût est évalué par la Cour des comptes à près de 350 millions d'euros pour les seules dépenses de ressources humaines, il apparaît urgent de disposer d'un chiffrage d'ensemble plus précis dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2009", recommande le rapporteur. L'impact financier de la fusion devra être compensé par l'émergence d'économies d'échelle dans la gestion du nouvel opérateur, la rationalisation du parc immobilier et la réalisation de gains de productivité. Le rapport dresse un bilan d'étape sur le calendrier : désignation de chefs de projets régionaux avant l'été 2008 ; création du nouvel opérateur public de l'emploi le 1er janvier 2009 ; constitution d'une « masse critique » de guichets uniques d'ici au 1er juillet 2009. Enfin, "une nouvelle convention tripartite Etat-Unédic-nouvel opérateur public de l'emploi sera négociée avant la fin 2008 pour définir l'offre de service du nouvel organisme en direction non seulement des demandeurs d'emplois, mais aussi des employeurs et des collectivités territoriales". "La fusion sera réalisée dans le cadre « d'une feuille de route » qui fixera des objectifs et des résultats quantifiés". Mais "la réussite du futur opérateur public de l'emploi dépendra largement de la mise en oeuvre du plan de réforme de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle lancée par le gouvernement", prévient le rapporteur.
Notons que le Sénat a adopté, le 25 juin, en première lecture, le projet de loi sur ''les droits et devoirs des demandeurs d'emploi", qui prévoit notamment des sanctions en cas de refus de deux offres raisonnables d'emploi. Le texte inscrit en urgence doit maintenant être examiné par l'Assemblée.
> Le rapport disponible sur le site du Sénat :  http://www.senat.fr/rap/r07-409/r07-409.html

Le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie 1 augmente de 0,3 % au mois de mai
26/06/08 - Fin mai 2008, 1 902 000 demandeurs d'emploi étaient inscrits en catégorie 1, en données corrigées, selon les dernières statistiques du ministère du Travail. C'est 5 400 de plus qu'en avril (+ 0,3 %). L'ampleur de la baisse du chômage sur un an s'amenuise au fil des mois. Elle a atteint - 4,3 % en mai, après - 5,7 % en avril, et - 8,4 % en janvier comparé aux mois correspondants de 2007. Par tranche d'âge, le mois de mai s'est traduit par une nouvelle hausse de 0,8 % sur un mois des moins de 25 ans (348 900). Les chômeurs de longue durée inscrits depuis plus d'un an à l'ANPE, qui représentent environ un quart des chômeurs de catégorie 1, ont augmenté sur un mois de 0,6 % (à 478 500 personnes). Seuls les 50 ans ou plus sont en baisse de 0,2 %, à 283 400, mais ce chiffre n'intègre pas les quelque 372 000 personnes dispensées de recherche d'emploi.
Le nombre des inscriptions en catégorie 1 enregistrées à l'ANPE au cours des trois derniers mois augmente de 0,8 % par rapport aux trois mois précédents. Les entrées consécutives à une fin de mission d'intérim sont en hausse de 9,2 %. La dégradation constatée dans ce secteur depuis mars (-1 %) s'est accentuée en avril (-3,7 %) et plus encore en mai (-6,2 %). Les sorties de l'ANPE au cours des trois derniers mois baissent de 0,4 % par rapport aux trois mois précédents. Les sorties pour reprises d'emploi déclarées diminuent de 2,1 % et celles pour entrées en stage sont en hausse de 1,9 %.
> Le marché du travail en mai 2008 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/PI_0508_internet-2.pdf

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Le gouvernement dévoile son plan pour l'emploi des seniors
27/06/08 - Le gouvernement a détaillé le 26 juin, lors d'une table ronde avec les partenaires sociaux, la version aboutie de son plan pour l'emploi des seniors. Il prévoit des pénalités sous forme de cotisation additionnelle pour l'assurance vieillesse pour les entreprises de plus de 300 salariés qui ne signeront pas d'accord pour accroître la présence des salariés âgés avant la fin de 2009, les autres pouvant être couvertes par des accords de branche. La dispense de recherche d'emploi des chômeurs âgés de plus de 57 ans et demi sera supprimée d'ici à la fin 2010. Les bénéficiaires actuels ne seront pas concernés, mais l'âge ouvrant droit à cette dispense sera porté à 58 ans début 2009, à 59 ans en 2010, puis à 60 ans au 1er janvier 2011, alors qu'il était envisagé de le relever de six mois chaque année. Dès le 1er janvier 2009, le cumul emploi-retraite sera totalement libéré pour les salariés ayant une carrière complète (le délai de carence de six mois et le plafond de 1,6 Smic seront supprimé). Enfin, le plan prévoit d'améliorer la surcote applicable aux salariés qui poursuivent leur activité après 60 ans. Elle passerait à 1,25 % par trimestre supplémentaire, soit 5 % par an au lieu de 3 %. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, se dit prêt à relever à nouveau la taxation des « préretraites maison », actuellement de 50 %, "si les partenaires sociaux le veulent". Il a également promis qu'il reverrait les partenaires sociaux "avant l'été" sur la question, "plus large", des retraites.
Par ailleurs, le Gouvernement a modifié son projet et a repris un certain nombre de propositions et des demandes formulées par les partenaires sociaux, à la suite des rencontres bilatérales, portant sur l'aménagement des fins de carrière (préretraite progressive), le temps partiel après 60 ans, et l'amélioration des conditions de perception de la surcote qui s'appliquera désormais aussi aux bénéficiaires du minimum contributif. Il a également décidé de retirer la mesure évoquée dans le document du 28 avril sur le conditionnement du versement des indemnités de départ en retraite à l'obtention d'une retraite à taux plein.
Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, précise dans Les Echos les dispositions qui figureront obligatoirement dans les accords devant être signés par les entreprises avant 2010. "La gestion prévisionnelle des emplois devra concerner les salariés dès 45 ans, le tutorat devra être encouragé, et les accords devront prévoir des aménagements (temps et conditions de travail) pour les fins de carrière. Les entreprises devront aussi prendre des engagements chiffrés de progression de l'emploi des seniors". Le cahier des charges sera inscrit dans la LFSS pour 2009
> Mobilisation en faveur de l'emploi des seniors. Mesures retenues par le Gouvernement à l'issue de la concertation avec les partenaires sociaux :
http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/emploi-seniors.pdf
> Communiqué du ministère du 27 juin
> Interview de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi - Les Echos du 26 juin
http://www.lesechos.fr/journal20080626/lec1_france/4745838.htm

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Xavier Bertrand met en demeure les partenaires sociaux de reprendre la négociation sur la pénibilité en juillet
26/06/08 - Le ministre du Travail fait des remontrances aux partenaires sociaux à la suite de l'enlisement des négociations sur la pénibilité du travail. Il a décidé d'écrire le 24 juin aux syndicats et au patronat "en leur demandant de se réunir dans le courant du mois de juillet, pas plus tard que le mois de juillet, de façon que l'on sache exactement où ils en sont". Et ce, afin d'établir "un constat partagé sur les points d'accord et de désaccord". Après "trois ans de négociations et 17 réunions entre les partenaires sociaux, "il ne serait pas concevable que le dialogue social ne puisse pas aller jusqu'à son terme", estime Xavier Bertrand . Et "si cette réunion n'avait pas lieu, l'Etat prendrait une initiative pour débloquer la situation", a-t-il menacé. "La CGT se félicite qu'enfin le gouvernement tire enfin "les conclusions de l'enlisement de la négociation sur la pénibilité du travail", ouverte en 2005. La CGT souligne que "la responsabilité du Medef est totale dans le blocage" et que "l'urgence est que s'ouvre enfin une phase de discussions rapide tripartite permettant la mise en oeuvre d'un dispositif, au plus tard le 1er janvier 2009". Au Medef, certains se disent prêts à répondre favorablement à la demande du ministre.

Deuxième conférence sociale sur les conditions de travail
28/06/08 - Xavier Bertrand a réuni le 27 juin les partenaires sociaux pour la seconde conférence sociale sur les conditions de travail après celle de novembre. Celle-ci a porté sur les risques au travail et la réforme de la médecine du travail.
Cette conférence avait notamment pour objectif de tracer un premier bilan des actions engagées et des mesures de prévention des risques psychosociaux mises en place depuis octobre 2007. Un Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) coordonnant les actions de prévention autour de priorités nationales sera opérationnel d'ici la fin de l'été. Cette instance sera assistée par un Observatoire de la pénibilité. La mise en place d'un site Internet dédié à la santé au travail permettra de fournir aux entreprises les informations nécessaires. Il fournira des outils de prévention, des guides et diffusera les bonnes pratiques. En matière de risques CMR, des conventions ont été signées avec les branches de la métallurgie, de la chimie et de la peinture. Celles-ci ont permis d'améliorer l'information et l'évaluation des risques CMR. Une campagne de communication sur les risques TMS a été lancée en avril 2008. Xavier Bertrand a adressé aux partenaires sociaux un document d'orientation afin de lancer la réflexion et la négociation sur la réforme de la médecine du travail. Il a indiqué les grandes orientations envisagées par le Gouvernement : le développement d'une véritable culture de prévention ; l'adaptation les services de santé en renforçant leur efficacité ; un meilleur pilotage du dispositif de services santé au travail avec une gouvernance rénovée et régionalisée ; la mise en place de nouvelles modalités de financement (une cotisation basée sur la masse salariale, simplification de la collecte en la confiant à un organisme externe comme l'Urssaf). La réforme de la médecine du travail et des STT pourrait faire l'objet d'une négociation interprofessionnelle, a proposé le ministre du Travail aux partenaires sociaux.
> Le dossier de presse sur le site du ministère du Travail
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/DP-2nd_conference_CT-27JUIN_08-2.pdf
> Le discours de Xavier Bertrand sur les risques psychosociaux
> Le discours de Xavier Bertrand sur la réforme de la médecine du travail

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Un agenda social pour une Europe compétitive et solidaire
24/06/08 - L'auteur du rapport, Bernard Brunhes, étudie les moyens de rénover le « modèle social européen » et les voies de progrès pour l'Europe sociale. Le rapport se situe dans la perspective de 2010 qui marque en principe le démarrage d'une nouvelle stratégie économique destinée à prendre le relais de la stratégie de Lisbonne. L'auteur estime que cette nouvelle stratégie devra être accompagnée d'un ensemble de programmes sociaux dans les domaines de l'emploi et de la solidarité sociale et faire face à de nouveaux défis et aux adaptations de la société : impact de la mondialisation, changement démographique, diversité, développement durable. Il définit les axes du nouveau modèle social (politiques de retour à l'emploi, flexisécurité...) ainsi que les moyens d'action nécessaires.
> http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000347/0000.pdf

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Roselyne Bachelot présente des mesures innovantes en matière de réduction des risques pour les drogués
23/06/08 - La ministre Roselyne Bachelot a présenté le 23 juin des mesures en matière de réduction des risques encourus pour les usagers de drogues intraveineuses. Elle a demandé à l'INPES d'élaborer une stratégie afin d'identifier et d'informer les populations concernées. Des séances d'éducation aux risques liés à l'injection seront mises en place dans certains Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (Caaarrud). Un comité de pilotage accompagnera la mise en oeuvre et évaluera ces expérimentations. Des kits d'injection sont actuellement disponibles pour limiter la transmission de maladies pathogènes. Une évaluation des résultats va être prochainement lancée. Une étude permettra d'évaluer la possibilité d'autoriser les médecins de ville à prescrire de la Méthadone, traitement substitutif aux opiacés. Cette étude Méthaville, lancée avant la fin de l'année, concerne plus de 100 000 personnes en France. Afin de sécuriser la politique de substitution, la ministre a demandé au directeur général de la Santé, Didier Houssin, de prendre un arrêté qui définira les conditions de délivrance et qui autorisera le suivi des consommations. La CNAMTS et les services du ministère de la Santé seront chargés de suivre cette mesure. La ministre a rappelé que la contamination par le virus de l'hépatite C est le problème sanitaire majeur pour les usagers de drogues intraveineuses. Un meilleur accès au traitement de l'hépatite C permettra d'éviter des pathologies évolutives comme la cirrhose ou le cancer du foie.
> Communiqué de presse du 23 juin :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/communiques/

Jean Parrot favorable à la suppression de 6000 officines !
24/06/08 - Le président du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Jean Parrot, jette un pavé dans la mare. Dans une interview parue dans « les Cahiers de la compétitivité » spécial santé du Monde du 18 juin, il se dit favorable à "une diminution du nombre d'officines de 23 000 à 17 000 et à la possibilité pour une société d'exercice libéral (SEL) de pharmaciens de gérer jusqu'à quatre officines". Il prône également "la structuration du réseau en plusieurs niveaux, selon le bassin de population et les missions à assumer", entre “pharmacies mères” et “pharmacies filles”. Une adaptation qu'il juge indispensable, comme il s'en explique dans un entretien avec le Quotidien du pharmacien. "Il faut bien que quelqu'un dans la profession se décide à dire que l'environnement est en pleine évolution et que les pharmaciens doivent s'adapter", se défend le président. Autre proposition : "les pharmaciens pourraient assurer de nouvelles missions de santé publique comme la prise en charge médico-sociale de la dépendance, l'aide au maintien à domicile des personnes âgées, le suivi des prescriptions chroniques et la lutte contre les accidents médicamenteux grâce au dossier pharmaceutique". Les prises de position du président de l'Ordre des pharmaciens ne laissent pas les syndicats indifférents. "Compte tenu de la nature de la publication dans laquelle l'article se trouve, s'agit-il d'une interview rédactionnelle ou publicitaire ?", s'interroge par exemple le président de la FSPF.
Par ailleurs, l'Ordre national des pharmaciens publie le 24 juin le panorama 2008 de la démographie pharmaceutique. "Pour la première fois depuis 27 ans, l'évolution du nombre de pharmaciens en exercice a atteint un palier. Alors qu'il n'avait cessé de progresser de 1980 à 2007, avec un ralentissement ces 10 dernières années, le nombre d'inscriptions au Tableau de l'Ordre a quasiment cessé d'augmenter en 2007 (+ 0,14 %), laissant craindre une diminution ces prochaines années", annonce l'ordre dans un communiqué. Le nombre total de pharmaciens en exercice au 1er janvier 2008 se stabilisait à 72 509. Deux autres phénomènes se précisent : le vieillissement de la profession et sa féminisation. Selon l'Ordre, l'équilibre de la profession est menacé, l'arrivée de nouveaux diplômés, en effectif insuffisant, ne compensant pas les nombreux départs à la retraite prévus à partir de 2012.
> http://www.quotipharm.com/index.cfm?fuseaction=journal.article&DArtIdx=413158 (sur identification gratuite)
> "Le rôle du pharmacien ne se limite pas à la vente de médicaments" - interview de Jean Parrot
> Démographie pharmaceutique en 2008 : l'équilibre de la profession menacé - Communiqué de presse du 24 juin 2008
http://www.ordre.pharmacien.fr/pdf/communique-24-06-08.pdf
Consultez la page "Démographie pharmaceutique" du site de l'Ordre des pharmaciens

Le troisième rapport de l'Observatoire national de la démographie des professionnels de santé
26/06/08 - Remis à Roselyne Bachelot le 26 juin, le troisième rapport de l'Observatoire national de la démographie des professionnels de santé, dont les travaux s'appuient sur des groupes de travail présidés par le professeur Yvon Berland associant les professionnels de santé, les représentants des internes en médecine, les services régionaux de l'Etat et l'Assurance maladie, dresse un état des lieux de la démographie (médecine générale, internes, professions médicales et paramédicales…). Les effectifs de l'ensemble des professions de santé n'ont jamais été aussi élevés. Malheureusement, cette augmentation des effectifs ne bénéficie pas de manière homogène à l'ensemble du territoire et ne concerne pas toutes les professions. Pour ce qui concerne les médecins, les projections sur les années à venir prévoient des diminutions régulières et prolongées, du fait de la forte baisse du numerus clausus au cours des années 1990 et du nombre important de départs à la retraite programmés. Par ailleurs, l'augmentation du nombre de médecins au cours des dix dernières années a surtout bénéficié aux médecins salariés, beaucoup moins aux médecins libéraux, et pas du tout aux médecins généralistes de premier recours.  Les missions, le statut, mais aussi les conditions d'exercice et la qualité de vie de ces professionnels grèvent lourdement  l'attractivité de la médecine générale. L'ONDPS préconise une série de mesures qui, pour la plupart, ont été confirmées par les conclusions des états généraux de l'organisation de la santé : la nécessaire définition des missions des professions de santé, le développement de l'exercice regroupé et des coopérations entre professionnels, la programmation pluriannuelle des numerus clausus et quotas de formation des internes en fonction des besoins de santé régionaux et cohérents avec les capacités de formation, le développement d'une véritable filière universitaire de médecine générale, l'extension des terrains de stages au sein des établissements privés, la mise en place de la logique LMD et la nécessité de la généralisation de la formation continue. Des préconisations qui trouveront une traduction dans le projet de loi « Patients, santé et territoires » selon le ministère de la Santé.
> Rapport 2006-2007 de l'ONDPS : http://www.sante.gouv.fr/ondps/sommaire.htm

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Les prestations sociales victimes de la forte hausse de l'inflation
28/06/08 - Les prévisions ne sont guère encourageantes pour le niveau de l'inflation en 2008. Dans sa note de conjoncture publiée le 20 juin, l'Institut de la statistique compte sur une inflation moyenne en 2008 de 3,2 % (après 1,5 % en 2007), un niveau inobservé depuis plus de quinze ans. Du fait de la hausse de l'inflation et d'un revenu moins dynamique qu'en 2007, le pouvoir d'achat du revenu des ménages ne devrait que faiblement progresser. Cela ne fera pas l'affaire des bénéficiaires de prestations sociales. Les pensions ayant été relevées de 1,1 % au 1er janvier, vont bénéficier d'un coup de pouce de 0,8 % au 1er septembre. Mais on est loin du compte. Les retraités devront attendre 2009 pour obtenir un rattrapage, le gouvernement s'étant engagé à compenser strictement l'inflation constatée (1 % de hausse du montant des retraites représente 750 millions d'euros supplémentaires pour la seule branche retraite du régime général). "De nombreuses prestations sociales vont être concernées par ce décrochage peu courant avec l'inflation", prévient le quotidien Les Echos (23-06). Le RMI, par exemple, n'a ainsi été revalorisés que de 1,6 % au début de l'année, soit la moitié du taux d'inflation attendu en 2008. L'écart est encore plus net pour les prestations familiales relevées de 1 % au 1er janvier. "Il reste à savoir si le gouvernement compensera strictement le manque à gagner l'an prochain pour toutes les prestations". Mais "le niveau durablement élevé de l'inflation pourrait en outre relativiser la portée des engagements de Nicolas Sarkozy sur la hausse de 25 % de l'AAH et du minimum vieillesse d'ici à 2012, la hausse intégrant l'inflation.
Les 1,7 million de demandeurs d'emploi indemnisés par l'Unedic vont également être pénalisés par la hausse des prix. Réunis en conseil d'administration le 24 juin, les partenaires sociaux chargés du régime ont en effet décidé de limiter la valorisation des allocations chômage à 2,5 % au 1er juillet, le patronat, dont la priorité est de réduire le coût du travail, refusant d'aller au-delà. Cette moindre valorisation semble, pour certains syndicats, d'autant plus choquante que les excédents dégagés par l'Unedic sont considérables (voir rubrique emploi).
Quant au SMIC, il augmentera de 0,9 %.au 1er juillet, selon un décret publié au JO du 28 juin. Le Salaire minimum avait bénéficié d'une revalorisation anticipée de 2,3 % au 1er mai en raison de l'inflation. Au total, l'augmentation du Smic, par rapport à juillet 2007, est de 3,2 %. Le SMIC mensuel brut s'élèvera au 1er juillet 2008 à 1 321,02 euros. Le ministre a également dévoilé un avant-projet de loi "en faveur des revenus du travail". Ce texte fixe au 1er janvier la date de revalorisation du SMIC, afin de permettre aux partenaires sociaux de disposer d'un délai plus important pour les négociations de branche, et encourage l'intéressement des salariés aux bénéfices des entreprises. Le projet e loi sera débattu avec les partenaires sociaux mardi 1er juillet (lors de la CNNC) et présenté en conseil des ministres à la mi-juillet. Parmi ce troisième train de mesures en faveur du pouvoir d'achat figure un nouveau crédit d'impôt pour les entreprises signant des accords d'intéressement aux bénéfices ou augmentant les primes distribuées. Cet avantage fiscal prendrait la forme d'un crédit d'impôt sur les sociétés égal à 20% du montant des primes d'intéressement nouvellement distribuées. Le gouvernement se propose également d'exonérer de cotisations patronales les entreprises versant une prime de 1500 euros maximum avant le 30 juin 2009, à charge pour l'Etat de compenser le manque à gagner pour la Sécurité sociale. Les sanctions à l'égard des entreprises qui n'ouvrent pas de négociation salariale seront un peu plus lourdes que prévu.
> http://www.lesechos.fr/journal20080623/lec1_france/4744045.htm
> Note de conjoncture de juin :
http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=17&sous_theme=3&page=vueensemble.htm
> Commission nationale de la négociation collective : l'augmentation du Smic à l'ordre du jour
communiqué du ministère du Travail du 23 juin
> Avant-projet de loi « en faveur des revenus du travail » transmis aux partenaires sociaux par Xavier Bertrand :
http://wk-rh.fr/actualites/detail/3805/avant-projet-sur-les-revenus-du-travail.html
> Allocations chômage : la valorisation de 2,5 % au 1er juillet ne compense pas la hausse des prix - Les Echos du 25/06 :
http://www.lesechos.fr/journal20080625/lec1_france/4745410.htm
> Communiqué du 24 juin de l'Unedic - Revalorisation des allocations au 1er juillet 2008 :
http://info.assedic.fr/assurance_chomage/travail/presse/198/reval_alloc_010708.pdf

Handicap. Comment choisir entre PCH enfant et complément d'AEEH
25/06/08 - Depuis le 1er avril, les familles d'enfants handicapés ont droit en plus de l'allocation de base de l'AEEH soit à un complément de cette même allocation, soit désormais à la prestation de compensation du handicap (PCH). Pour avoir accès au droit d'option, explique la CNAF, "il faut avoir un droit à l'AEEH de base et un droit potentiel à un complément d'AEEH". Chargée de l'instruction, la MDPH élabore un plan personnalisé de compensation indiquant les montants respectifs des deux allocations. Si la décision de la commission des droits est conforme au plan, elle est définitive. À défaut, la famille dispose d'un mois pour choisir entre le complément d'AEEH ou la PCH. En l'absence de choix, la personne qui bénéficie déjà de l'une de ces prestations la conserve. En revanche, s'il s'agit d'une première demande ou si la personne ne bénéficie d'aucune des deux prestations, le complément d'AEE H sera attribué.
Un document pratique pour choisir entre "complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé" et "prestation de compensation", élaboré à l'initiative des services de la Direction Générale de l'Action Sociale et de la CNSA, en collaboration avec des représentants des associations et des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), est disponible dans la rubrique consacrée au handicap du site du ministère de la Solidarité.
> La plaquette : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Plaquette_PCH_2.pdf

En 2007, l'activité des institutions de prévoyance a progressé de 3,7 %
26/06/08 - L'activité des institutions de prévoyance, avec 10,7 milliards d'euros de cotisations au titre des opérations directes, a progressé de + 3,7 % l'année dernière, a annoncé le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) lors de la présentation à la presse, le 26 juin, des résultats 2007. A travers plus de 2 millions d'entreprises, les IP ont couvert 12 millions de salariés et d'anciens salariés au titre des couvertures de prévoyance et plus de 5,3 millions au titre de la complémentaire santé.
Dans le détail, les cotisations au titre des garanties de prévoyance (décès, incapacité de travail et invalidité, dépendance) sont en augmentation de 5,4 %, à 4,9 milliards d'euros. "La majeure partie de cette croissance s'explique par le plein effet des accords de branches professionnelles visant à étendre ces garanties au plus grand nombre de salariés ou à les compléter". L'activité complémentaire santé, avec 4,9 milliards d'euros de cotisations, s'est développée à un rythme proche de celui de l'année précédente, soit 7,4 %. Pour répondre à la demande croissante des entreprises et des salariés de couverture modulables en fonction des besoins et des moyens de chacun, les IP ont fait évoluer leurs gammes de produits. Les dispositifs de retraite supplémentaire affichent, quant à eux, une forte baisse de 18,9 % de leurs cotisations. Cette chute  "s'expliqe par le non renouvellement d'un transfert de portefeuille dont l'effet avait dynamisé les cotisations en 2006", précise le CTIP. Sans ce fait exceptionnel, la progression de l'activité globale aurait atteint 6,4 %. Les institutions de prévoyance ont par ailleurs continué de nouer des partenariats à un rythme soutenu. Six projets d'alliance impliquant 13 groupes ont été annoncés ou finalisés en 2007.
> Le dossier de presse :
http://www.ctip.asso.fr/bib_res/pages/476C_1.pdf

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Baromètre des services publics 2008 BVA / Institut Paul Delouvrier
23/06/08 - Confirmant la montée des inquiétudes des Français sur beaucoup de services en dehors de l'emploi, les usagers, bien que toujours satisfaits de leurs services publics (72 % de satisfaits sur les 9 services investigués), le sont un peu moins que l'an dernier (- 1 point), selon les résultats de la vague 8 du baromètre "Les services publics vus par leurs usagers". Cette baisse de la satisfaction globale n'est pour le moment pas corrélée à une baisse de la satisfaction détaillée sur les attentes prioritaires des usagers à l'égard de leurs services (54 % ; + 1 point par rapport à l'été 2007). Elle correspond donc davantage à une impression générale qu'à la sanction cartésienne d'une baisse de performance. La Sécurité sociale constitue l'exception la plus notable, beaucoup d'usagers constatant une baisse du niveau des remboursements et des prestations. Avec les réformes en cours, la franchise médicale et le déremboursement de certains médicaments, les attentes des usagers de « la sécu », et notamment leur attente n° 1, à savoir le niveau des remboursements et des prestations, se dégradent fortement (- 9 points sur celle-ci et - 5 points au global, toutes attentes confondues). En conclusion, la santé publique, la fiscalité et la sécurité sociale demeurent, malgré des évolutions à la baisse, les services les plus performants aux yeux de leurs usagers tant d'un point de vue global que sur leurs attentes prioritaires. L'emploi et la justice restent les deux services les plus insatisfaisants, avec en outre une nouvelle baisse préoccupante pour l'emploi en ce qui concerne les attentes prioritaires (- 5 points) des demandeurs d'emplois.
> Les résultats du baromètre des services publics - édition juin 2008 - 20 pages :
http://www.bva.fr/data/sondage/sondage_sondage/690/sondage_fichier/fichier/bvactubaroservicespublicsvague8_2066f.pdf

Le plan de relance du dossier médical personnel français
23/06/08 - Lors de son déplacement à l'hôpital parisien Georges Pompidou, le 23 juin, Roselyne Bachelot est revenue sur son plan de relance du DMP déjà largement éventé dans ses interviews accordés à la presse (voir lettre 305). Donc, rien de bien nouveau dans son discours qui a le mérite d'aborder clairement la nouvelle configuration, le calendrier, les expérimentations et la nouvelle gouvernance. Une première version "socle" du dossier médical personnalisé sera déployée à partir de 2009 sur l'ensemble du territoire, a-t-elle indiqué. Ce "socle", hébergé au niveau national, devrait être "une présentation basique du dossier médical, qui s'enrichira au fur et à mesure, avec les médicaments délivrés (...), les comptes rendus de radiologie, les résultats des analyses de biologie et les comptes rendus hospitaliers". Pour la ministre, "le DMP est un service, qui sera utile à chacun. L'accès à ce service doit relever d'un libre choix". Roselyne Bachelot compte donc supprimer les sanctions financières qui étaient prévues dans la loi de 2004 pour les patients qui n'ouvraient pas de DMP. La version définitive du DMP, appuyée sur le portail d'accès et l'identifiant de santé, et intégrant de nouveaux services, mettra à jour le DMP "socle" à partir de 2011 ou 2012. En régime de croisière, le DMP devra bénéficier d'"un financement pérenne de l'ordre de 100 millions d'euros par an" et un peu plus "en phase de lancement". D'ici la fin de l'année, sera présenté un plan d'action plus précis, en particulier en ce qui concerne les projets pilotes.
> Discours de Roselyne Bachelot - 23 juin :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/discours/hopital-europeen-georges-pompidou.html

Alliance nord-américaine sur le dossier médical personnel
26/06/08 - En matière de TIC de santé, c'est à croire qu'une malédiction poursuit les ministres de la Santé de notre pays ! Alors que le rapport Gagneux sur la relance d'un DMP mort-né est à peine sorti de presse et en dépit des propos volontaristes de Roselyne Bachelot (voir brève ci-dessus), une annonce pourrait compromettre davantage encore la mise en oeuvre d'une informatique de santé nationale. En effet plusieurs grandes entreprises nord-américaines dont Microsoft et Google viennent de s'allier, avec le soutien de fournisseurs de soins de santé, d'assureurs, d'association de consommateurs et de protection de la vie privée, afin de définir un ensemble de pratiques pour les nouveaux services Internet. A l'heure où la cohérence de la gouvernance de notre système d'information de santé est sérieusement écharpée par une impressionnante succession de rapports, ces grandes manoeuvres ne sont pas de très bon augure pour les projets portés par le ministère de la Santé. Il sera intéressant de voir la réponse que l'Etat français apporte à ce nouveau défi ! 
> Article en anglais sur HealthImaging.com - "Google, Microsoft, health groups agree on internet PHR standards" :
http://www.healthimaging.com/content/view/11325/89/
> Site de la fondation Connecting for Health :
  http://www.connectingforhealth.org/aboutus/index.html

Enfin une stratégie industrielle pour les TIC de santé ?
27/06/08 - Et si la réponse au marasme de l'économie numérique, entre autres dans le domaine de la santé, venait d'un partenariat entre le public et le privé ? A en juger par la synthèse qu'en fait le site de Lessis, c'est la certitude qui apparaît clairement dans le rapport publié par la puissante Fédération des industries Electriques, Electroniques et de Communication (FIEEC), qui regroupe près de 2000 entreprises spécialisées. Ce rapport, commandé par le gouvernement et remis le 24 juin à Luc Chatel, ministre délégué à l'Industrie,  visait à identifier les vecteurs d'innovation dans le domaine des TIC et de l'électronique. La santé est l'un des trois secteurs d'innovation porteurs identifiés. Focalisés sur les retards de la France, les experts du groupe « Santé » ont mis en évidence la nécessité d'un pilotage commun entre le gouvernement et les industriels. La levée des obstacles juridiques et administratifs qui entravent le développement de la santé à distance constitue également un préalable au développement de ce marché. Enfin, selon les auteurs, une prospérité du marché des TIC de santé est conditionnée à la mise en oeuvre d'une gouvernance interministérielle paritaire public/privé.
> Accès au rapport : http://www.lesiss.org/publications/20080627rapportfieec
> Article de l'Express du 24 juin - "Industries du futur. Un rapport pour débrider la croissance" :
http://www.lexpress.fr/actualite/economie/un-rapport-pour-debrider-la-croissance_515898.html

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Une bourse d'emplois sur l'Annuaire sanitaire et social
24/06/08 - L'Annuaire sanitaire et social répertorie les coordonnées complètes de 35 000 organismes et établissements de santé et médico-sociaux de France. Cet annuaire, qui s'affiche comme la référence en matière de répertoire du secteur médico-social, est toujours en accès libre et gratuit. Il permet des recherches précises grâce à des moteurs de recherche multi critères et une mise en relation directe avec les établissements. Accessible via deux entrées destinées aux professionnels et au grand public, le site Internet propose de naviguer, dans sa partie professionnelle, entre six chapitres thématiques (administrations et organismes, santé, enfants et adolescents, adultes et familles, personnes âgées, maintien et aide à domicile), auxquels s'ajoutent les formations sanitaires et sociales.
Le secteur sanitaire et social est certainement celui qui va connaître dans les prochaines années une des croissances les plus fortes de ses effectifs. Pourvoir à leurs besoins en professionnels qualifiés devient une des priorités des établissements du secteur. Tel est l'enseignement d'une enquête que l'Annuaire sanitaire et social a effectué récemment auprès d'eux. Pour les aider à relever ce challenge, le site vient de mettre en ligne une nouvelle Bourse d'emplois. Articulée autour des pages WEB d'information sur les établissements, elle permet à la fois au candidat de postuler directement auprès des établissements et à ces derniers de mettre en ligne des offres d'emplois correspondant aux professionnels recherchés.
> L'adresse du site : http://www.sanitaire-social.com/

20 000 offres en ligne sur le portail de la CNAV Le kiosque bleu
24/06/08 - L'Assurance Retraite a créé, dans le cadre de sa politique d'action sociale, lekiosquebleu.fr, portail de services pour les seniors. Ce site met à la disposition des 11,5 millions de retraités du régime général un bouquet d'offres de services régionalisés dans 8 domaines d'intervention : retraite active, santé et prévention, logement, services à domicile, dépendance, vie en établissement, aides et financements, droits des retraités. A la fin mai 2008, le site propose près de 20 000 offres en ligne. Les offres de services sont saisies et présentées par les « offreurs » eux-mêmes (acteurs publics, associatifs ou privés), et sont disponibles en ligne après validation par les CRAM. Source communiqué de presse CNAV du 23 juin.
> http://www.lekiosquebleu.fr

Droit-medical.com
23/06/08 - Droit-medical.com est un site qui propose de nombreux articles dans le domaine du droit de la santé et permet de redécouvrir des sujets sur lesquels de nombreuses idées reçues circulent. Réalisé par des juristes et des médecins, ce site s'intéresse à des sujets concernant la santé au travail. "Disposant d'un comité de lecture et ouvert aux articles de qualité, cette publication en ligne est une ébauche de ce que seront les revues de demain". Fil RSS. Découvert grâce à la newsletter Atousante.com.
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Sécurité sociale

• Arrêté du 16 juin 2008, JO du 24/06/08, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019057997&dateTexte=
• Arrêté du 17 juin 2008, JO du 24/06/08, portant création, à titre expérimental, d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département de la Lozère, à compter du 1er janvier 2009, et pour une période de cinq ans
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058052&dateTexte=
• Décret n° 2008-593 du 23 juin 2008, JO du 25/06/08, fixant le délai prévu à l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale (Contrats individuels - délai d'opposition des ministres au contrat-type de l'Uncam)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061901&dateTexte=
• Complément à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du RSI, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des Urcam, valable pour l'année 2008, JO du 26/06/08
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066818&dateTexte=
• Décrets n° 2008-604 et 605 du 26 juin 2008, JO du 27/06/08, relatif aux ressources prises en compte par les organismes débiteurs des prestations familiales
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075014&dateTexte
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075059&dateTexte=
• Décret n° 2008-608 du 26 juin 2008, JO du 27/06/08, relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075184&dateTexte
• Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement 
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075222&dateTexte=
• Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 août 1986 modifié relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellement
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075234&dateTexte

Santé - social

• Arrêté du 20 juin 2008 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061952&dateTexte=
• LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, JO du 26/06/08
  Les principales dispositions de cette loi portent notamment sur la période d'essai, la création d'un CDD pour la réalisation d'un objet défini, la création d'un cadre légal pour le portage salarial… et met fin au CNE.
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066178&dateTexte=
• Décret n° 2008-617 du 27 juin 2008, JO du 28/06/08, portant relèvement du SMIC
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078955&dateTexte=
• Décret n° 2008-621 du 27 juin 2008? jo DU 28/06/08? relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079215&dateTexte=

Projets de loi

• Projet de loi relatif aux contrats de partenariat adopté par l'Assemblée nationale le 26 juin avec modifications
  Il vise à stimuler les partenariat public-privé (PPP) en élargissant leur champ et en assouplissant les procédures
  http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0166.asp

Nominations - Accords - Indiscrétions - Agenda

• François Fondard a été réélu le 22 juin 2008 à la présidence de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) pour un second mandat de deux ans, à l'occasion de l'assemblée générale annuelle de l'union
• L'INRS a reçu pour son DVD-Rom multimedia « Rouler pour le travail, prévention du risque routier en mission » le Laurier d'or, Grand prix Auguste Lumière récompensant le meilleur programme interactif lors de l'édition 2008 du Festival International des Media Audiovisuels Corporate (FIMAC) du Creusot (Saône et Loire).
  http://www.inrs.fr/actus/MultimediaRisqueRoutier.html
• La CNSA change de tête. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a été nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lors du Conseil des ministres du 25 juin. Directeur adjoint de la CNSA depuis novembre 2007, il succède à Denis Piveteau, premier directeur de la CNSA à son lancement en juin 2005, qui retourne au Conseil d'Etat (Décret du 27 juin 2008)

• Médicaments : les lauréats du MEDEC 2008. Analyse de Pharmacritique
  A l'occasion du MEDEC 2008, 17 000 médecins ont pu s'exprimer afin de distinguer les initiatives de l'industrie pharmaceutique dans 6 domaines particuliers. Pendant trois jours, ils peuvent voter pour les laboratoires qui, a leurs yeux, ont fait progresser de manière significative l'offre de soin l'an passé. Les lauréats ont été connus le 20 juin 2008.
  Communiqué de presse : http://news.doctissimo.fr/medicaments-les-laureats-du-medec-2008_article3951.html
  Analyse de Pharmacritique
• Les effets du revenu de Solidarité active (RSA) sur les gains du retour à l'emploi
  D. Anne et Y. L'Horty, Centre d'étude des Politiques économiques de l'universite d'Evry, Evry, Document de recherche, n° 08-11, mai 2008 - 35 p
  http://www.univ-evry.fr/PagesHtml/laboratoires/Epee/EPEE/documents/wp/08-11.pdf
• Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2008 (à l'attention des professionnels de santé)
  inVS - le BEH n° 25-26 du 24 juin en ligne : http://www.invs.sante.fr/beh/2008/25_26/index.htm
• Ralentissement de la croissance des soins de ville du régime agricole à fin mai
  Info Stat : remboursements soins de ville - mai 2008
• Rapport d'activité 2007 de la Haute autorité de santé présenté aux parlementaires le 25 juin 2008
  http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_673938/rapport-annuel-d-activite-2007-de-la-has
• Présentation du référentiel commun pour l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente
  Les ministres Michèle Alliot-Marie et Roselyne Bachelot ont présenté le 25 juin le référentiel commun qui permettra de mieux organiser la prise en charge des appels arrivant au 15 et/ou au 18. Ce référentiel a été élaboré dans le cadre d'un groupe de travail quadripartite associant les représentants des structures de médecine d'urgence, des services d'incendie et de secours et des services des ministères concernés
  Référentiel et discours : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/breves/

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