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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
La CADES entre par la grande porte sur le marché du renminbi offshore
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Metz : des contrôleurs de l'Urssaf réclament aux prud'hommes plusieurs milliers d'euros de primes
Maladie
En 2014, les remboursements de soins du régime général ont progressé de + 3,3 %, dont + 3,8 % pour les remboursements de soins de ville
Absence de négociation tarifaire à la CPN : les syndicats de médecins libéraux claquent la porte de la CNAMTS
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Chômage : une nouvelle claque pour finir l'année 2014
Famille
Les politiques familiales, "ciment de l'Etat social et des valeurs républicaines"
Mission d'évaluation de la politique du logement - Le rapport de juin 2014 enfin dévoilé
Retraite
Les droits à la retraite acquis en début de carrière
Les premières rencontres de l'association MONALISA se sont tenues à Paris
Premières pistes explosives pour réformer les avantages familiaux de retraite
Risques professionnels
Les orientations stratégiques du 3e Plan Santé au Travail 2015-2019 adoptées le 27 janvier 2015
Actualités générales
Actualité santé
Envolée du franc suisse. Plombés par les emprunts toxiques, les hôpitaux voient leur dette bondir de 500 millions
Polymédication chez les personnes âgées : « Que Choisir » tire la sonnette d'alarme et l'IRDES à la recherche d'un indicateur pertinent
Un avis du CESE sur « la place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé »
La Mutualité française revient à la charge sur les réseaux de soins
Actualité sociale
L'IGAS remet son second rapport annuel de suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté au Premier ministre
TIC santé / e-administration / services publics
Premier "Hackathon" de l'Assurance Maladie. Une collaboration réussie au service de l'ouverture des données de santé
Edition 2014 du Baromètre sur l'opinion des Français et la satisfaction des usagers sur les services publics régaliens
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
La CADES entre par la grande porte sur le marché du renminbi offshore
29/01/15 - Si l'Agence France Trésor, qui gère la dette de l'Etat, n'emprunte pas dans d'autres devises que l'euro, la Caisse d'amortissement de la dette
sociale vient d'émettre, le 28 janvier 2015, "la première obligation en renminbi d'une signature souveraine en France, pour 3 milliards de yuans à 2 ans" (soit
424 millions d'euros), annonce l'AGEFI Quotidien. "Nous souhaitions envoyer un signal sur le fait que la place de Paris avait un émetteur en renminbi
appartenant à la sphère de l'Etat", indique Patrice Ract Madoux, président de la Cades. C'est la suite logique de l'accord de coopération signé l'an dernier avec
Bank of China. Paris se positionne ainsi parmi les places financières offshore de référence pour l'internationalisation du yuan, l'emprunt y étant coté sur
Euronext. D'autres émissions de ce type suivront. "Une fois swappé contre euros, le coût de l'emprunt devrait être inférieur au coût moyen de financement de la Cades, tombé à 2,42 % fin 2014", souligne l'AGEFI.
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L'AGEFI Quotidien 29 janvier 2015
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
31/01/15 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne une information concernant l'agrément ministériel, le 26 janvier, de l'avenant prime de crèche conclu le 27 mai 2014, avec
consultation de cet avenant sur son site.
Attendu depuis huit mois, le texte élargit d'une part le champ des bénéficiaires et d'autre part les modes de garde ouvrant droit à cette prime.
Le SNFOCOS dans sa Lettre de la Michodière
4-2015 explique ce qu'il faut retenir de ce nouvel accord et rappelle que les organisations syndicales nationales du régime général seront reçues par le
ministère le 16 février prochain sur la politique salariale. Le Syndicat général
des praticiens conseils CFE-CGC sort son
Info-Flash du 29 janvier 2015 avec de nombreux sujets traités (CNC du 28 janvier 2015 IRP, mesures salariales, mises à disposition des agents CPAM au
service médical, question du télétravail chez les PC, ...).
L'Ucanss a mis en ligne cette semaine quatre lettres circulaires :
LC.006-15 du 27 janvier Prime de crèche – Avenant du 27 mai 2014 ;
LC.007-15 du 28 janvier Revalorisation au 1er janvier 2015 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de découcher ;
LC.008-15 du 28 janvier Revalorisation au 1er janvier 2015 des compensations dues au titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels
participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement ;
LC.009-15 du 28 janvier Revalorisation au 1er janvier 2015 de la limite de remboursement des frais supplémentaires d'hébergement pour double résidence en
cas de mobilité exercée dans le cadre du protocole d'accord du 16 mai 2012 relatif à l'accompagnement à la mise en œuvre du SDSI de l'assurance maladie. A
retrouver également en ligne les documents de support de l'INC du jeudi 12
février 2015 (Bilan
de la campagne 2014 des Observatoires Inter Régionaux).
Metz : des contrôleurs de l'Urssaf réclament aux prud'hommes plusieurs milliers d'euros de primes
26/01/15 - Sept contrôleurs du travail demandaient au conseil des prud'hommes de Metz, lundi 26 janvier 2015, l'obtention de primes, refusées par
l'organisme social. Le désaccord de fond porte sur la qualification des contrôleurs : sont-ils des agents « techniques » ? Cette condition est nécessaire pour prétendre à une
prime de panier (4 % du coefficient de qualification) et une prime d'itinérance (15 %). L'autre demande concerne les indemnités de repas. À titre d'exemple, sur
les cinq dernières années, un des contrôleurs demande aux prud'hommes plus de 61 000 € pour le rattrapage de primes et les indemnités de repas, et 65 000 € de
dommages et intérêts. La décision a été mise en délibéré au 22 mai prochain.
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Le Républicain lorrain 26 janvier 2015
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Maladie
En 2014, les remboursements de soins du régime général ont progressé de + 3,3 %, dont + 3,8 % pour les remboursements de soins de ville
27/01/15 - Le taux d'évolution des versements de l'Assurance maladie par le régime général dans le champ de l'ONDAM peut être estimé pour l'année 2014 à +
3,3 %, en données corrigées CJO-CVS (un chiffre nettement supérieur à celui de 2013, + 2,3 %), annonce la CNAMTS dans son communiqué du 26 janvier. Les
dépenses de soins de ville ont progressé de + 3,8 % (après 2,6 % en 2013 et 0,5 % en 2012). La LFSS pour 2014 avait fixé un objectif national de dépenses de
l'assurance-maladie (ONDAM) de 2,4 % pour l'année 2014. On en est très loin.
Si les dépenses de l'Assurance maladie donnent l'impression de déraper, c'est d'abord à cause de l'arrivée en début d'année 2014 de nouveaux médicaments
efficaces et onéreux contre l'hépatite C, comme le très coûteux Sovaldi vendu par Gilead, qui font exploser les remboursements dits de rétrocession
hospitalière (médicaments prescrits en ville mais délivrés à l'hôpital) avec une hausse de près de 70 %. Toutefois, précise-t-on au ministère de la Santé, les
dépenses de ce produit ont été limitées dans la loi à 450 millions d'euros pour 2014. Toute dépense supplémentaire devra donc être remboursée par le laboratoire américain.
Si les remboursements de soins médicaux et dentaires sont en hausse de 2,6 % (contre + 2,7 % en 2013), d'autres postes de dépenses évoluent de manière
soutenue (infirmiers libéraux et masseurs-kinésithérapeutes) ou encore inquiétante (arrêts de travail, + 4,0 %, après avoir baissé de 0,7 % en 2013). La CNAMTS, qui reconnaît ne pas savoir comment anticiper
l'évolution de cette dépense, a lancé un groupe de travail sur le sujet.
En année complète mobile, les dépenses des établissements sanitaires sont en hausse sur douze mois de 2,7 % pour le public, de 3,0 % pour le privé et de 3,0
% pour le médico-social.
Toutefois, ces chiffres sont provisoires car ils portent sur les dates de remboursement, et non sur les dates de facturation. Les chiffres définitifs
seront connus au mois de mars, les données concernant les hôpitaux notamment n'étant pas encore arrêtées.
La CNAMTS précise dans son communiqué que "ces données ne tiennent pas compte des rémunérations sur objectifs de santé publique des médecins et des
pharmaciens dont les dépenses ont été intégrées dans les comptes 2012".
Au ministère, on assure que, malgré ce dérapage des dépenses de soins de ville, l'objectif de déficit sera respecté en 2014. Pour ce faire, une partie de
l'enveloppe hospitalière bloquée préventivement en début d'année dernière ne sera pas dégelée (la décision d'affectation sera prise en mars). Si, au final,
l'exécutif pourra se prévaloir du respect de l'objectif, pour la cinquième année consécutive, la hausse prévue en 2015 (+2,1 %) sera très difficile à respecter, soulignent Les Echos.
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Communiqué de la CNAMTS du 26 janvier 2015
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Assurance-maladie : dérapage contrôlé des dépenses en 2014 - Les Echos 27 janvier 2015
Absence de négociation tarifaire à la CPN : les syndicats de médecins libéraux claquent la porte de la CNAMTS
28/01/15 - Les revalorisations tarifaires, ce n'est pas pour maintenant. La ministre de la Santé l'avait annoncé la semaine dernière.
La commission paritaire nationale (CPN), qui réunissait mercredi 28 janvier les syndicats de médecins libéraux signataires de la convention médicale et la CNAMTS,
l'a confirmé. Devant le refus de la Caisse nationale d'inscrire à l'ordre du jour de cette réunion l'ouverture d'une négociation tarifaire, l'ensemble des syndicats de médecins a
quitté la séance moins d'une heure après le début de la rencontre. "Les caisses renvoient ce sujet au lendemain d'élections
professionnelles aux URPS dont la date précise reste inconnue", s'insurge la CSMF qui a donné pour consigne à ses représentants locaux de boycotter les
réunions des commissions paritaires locales régionales "aussi longtemps que persistera le blocage tarifaire". "Ces élections sont prévues pour octobre 2015
mais rien ne dit qu'elles se tiendront effectivement à cette date", redoute Luc Duquesnel, le leader de l'Unof, pour qui les esprits seront, à cette époque, occupés
par la mise en place des nouvelles ARS, en application de la réforme territoriale... MG France était venu défendre l'accès,
pour les généralistes, à la majoration MPC de 2 euros par consultation, alignant les tarifs des différents spécialistes en secteur 1. Préalable à toute
négociation tarifaire pour MG, cette revendication a également été rejetée par l'Assurance maladie.
La tension entre les pouvoirs publics et les médecins libéraux ne retombe pas. Après la fermeture des cabinets fin décembre, la grève administrative lancée qui
se poursuit, et la grève de la permanence des soins prévue le week-end prochain, les médecins de ville accentuent leurs revendications tarifaires.
A défaut de chiffres nationaux précis sur les conséquences de l'appel syndical à l'arrêt des télétransmissions des feuilles de soins, FR3 Bretagne a
interrogé la CPAM d'Ille et Vilaine qui reçoit en moyenne chaque jour 16 300 feuilles de soins de médecins du département. 86 % d'entre elles sont
dématérialisées. La grève de la carte vitale commence à produire des effets. Les services ont noté une baisse de 5 % des télétransmissions et 200 à
300 feuilles de soins papier en plus. La CPAM redoute l'allongement potentiel des délais de remboursements.
Ajoutons que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, s'est déclarée favorable, le 27 janvier, au projet des trois familles de complémentaires de créer une plateforme informatique
commune pour faciliter la généralisation du tiers payant, qui devrait être prête pour 2017. Les complémentaires santé présenteront le 6 février leur chemin
de fer pour la généralisation d'un tiers payant offrant une garantie de paiement pour le professionnel de santé, a promis vendredi 30 juillet le président de la
Mutualité française, Etienne Caniard. Qualifiant cette démarche de "bonne perspective", la ministre a indiqué que "tout ce qui
va dans le sens de la simplification doit être entendu et est bon". Le groupe de travail sur le tiers payant réunissant professionnels de santé,
représentants de l'État, de l'Assurance maladie et des complémentaires, a débuté le 29 janvier au ministère.
> Sources :
Le Quotidien du médecin et
Négociations tarifaires : double clash au siège de la cnamts
- Le Generaliste
>
Feuilles de soins : pas d'"engorgement pour la CPAM d'Ille-et-Vilaine - FR 3 Bretagne
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Recouvrement - emploi - assurance chômage
Chômage : une nouvelle claque pour finir l'année 2014
29/01/15 - Le ministère du Travail a rendu publics mardi 27 janvier les chiffres du chômage pour le mois de décembre 2014. Les derniers chiffres mensuels des inscriptions à
Pôle emploi viennent clore une nouvelle année calamiteuse sur le front du chômage en France. En décembre, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle
emploi en catégorie A (n'ayant pas du tout travaillé dans le mois) a progressé de 0,2 % (soit +8 100) pour s'établir à 3 496 400 en France métropolitaine et
croît sur un an de 5,7 %, soit 189 100 inscrits supplémentaires. Mais en comptabilisant également les catégories B, C (activité réduite), le nombre
de demandeurs d'emploi s'établit à 5.218.200 en France métropolitaine fin décembre 2014 (5 521 200 en France, y compris Dom). Ce nombre augmente fortement de 0,8 %
(+41 900) au mois de décembre, et sur un an de 6,4 % (+ 311 900). Si le nombre de jeunes de moins de 25 ans progresse de 2,6 %, les seniors sont lourdement touchés avec une hausse de 10,4 %.
L'Unédic et les économistes tablent sur une nouvelle hausse du chômage en 2015 - de l'ordre de 104 000. L'exécutif manque de marges de manoeuvre budgétaires et
les divisions à gauche empêchent une réforme ambitieuse du marché du travail, soulignent Les Echos.
Lors de ses voeux à la presse le 29 janvier 2015, le ministre du Travail François Rebsamen a fait part de son optimisme concernant la stabilisation du
chômage pour l'année à venir. Il a fait le point sur les priorités pour 2015, parmi lesquelles le plan de lutte contre le chômage de longue durée qui sera
présenté le 9 février et l'alternance. On compte plus de 2,25 millions d'inscrits à Pôle emploi depuis un an (+ 9,7 % par rapport à 2013), un record. Une étude
récente de Pôle emploi estime à 1 million le nombre de chômeurs vraiment « très éloignés de l'emploi ».
>
Tous les chiffres publiés par la DARES
>
L'exécutif aborde 2015 un peu démuni - Les Echos 28/01/15
>
François Rebsamen présentera un nouveau plan contre le chômage le 9 février - Localtis.info 29 janvier 2015
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Famille
Les politiques familiales, "ciment de l'Etat social et des valeurs républicaines"
28/01/15 - Le 23 janvier, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Laurence Rossignol, la secrétaire d'Etat chargée de la famille,
des personnes âgées et de l'autonomie, ont réuni, dans les locaux du ministère, l'ensemble des présidents de conseil d'administration et des
directeurs des CAF en présence des président et directeur général de la CNAF. Cette réunion avait pour objectif de souligner le rôle essentiel joué par les CAF
dans la mise en œuvre des politiques familiales, "ciment de l'Etat social et des valeurs républicaines", rapporte Localtis.info. Les deux ministres ont notamment insisté sur
l'action essentielle des CAF en matière de soutien aux familles, à la parentalité et à la vie associative locale, et "souhaité témoigner leur reconnaissance à l'ensemble des
agents des CAF, qui assurent leur mission dans un contexte difficile, marqué par un accroissement des tensions dans les accueil". Mais cette mobilisation des CAF,
dans le contexte des récents attentats contre "Charlie Hebdo" et l'Hyper Cacher, constitue une première, écrit Localtis.info. "Même après les émeutes urbaines de 2005, le ministère
n'avait pas alors procédé à une telle démarche. Au-delà du rassemblement autour d'un certain nombre de valeurs républicaines, cette mobilisation
pourrait bientôt poser la question de l'implantation territoriale des CAF", estime le quotidien d'informations des collectivités territoriales. Sur la
question du réinvestissement des quartiers sensibles par les services publics, les CAF pourraient se trouver au premier rang.
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Après les attentats, Marisol Touraine mobilise les CAF au service de la République - Localtis.info 27 janvier 2015
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Le communiqué des deux ministres du 23 janvier 2015
Mission d'évaluation de la politique du logement - Le rapport de juin 2014 enfin dévoilé
01/02/15 - C'est un document de travail que le gouvernement garde secret depuis l'été dernier mais que le quotidien Les Echos dévoile. Et à sa lecture, on comprend pourquoi !
Le rapport de mission dresse un bilan sans concession de la politique du logement et propose des réformes qui sont explosives.
Elles émanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), de l'IGAS et de l'Inspection générale des finances (IGF). Ces trois
corps d'inspection avaient été missionnés il y a environ un an pour passer au peigne fin cette politique publique à la fois extrêmement coûteuse pour les
finances publiques (46 milliards d'euros en 2014, soit plus de 2 % du PIB) et régulièrement dénoncée pour son efficacité bien insuffisante, à l'heure où les
mises en chantier sont tombées sous la barre symbolique de 300 000 par an, et ses effets inflationnistes. Elles dénoncent la multitude d'outils disponibles
(subventions, prestations sociales, niches fiscales…), la multiplicité des objectifs, ou encore l'absence de connaissance « précise » des besoins. Le
document avance des propositions concrètes, permettant d'économiser environ 4 milliards d'euros par an en vitesse de croisière. Parmi les réformes proposées, les aides personnalisées au logement (APL) sont
dans le collimateur. Dans ce domaine, la préconisation la plus forte est de resserrer les critères d'attribution des aides personnelles au
logement, en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie et les ménages disposant d'un certain niveau de
patrimoine. C'est le modèle britannique, explique le quotidien. Il vise à éviter que les aides aillent à des ménages disposant déjà d'un logement (résidence
secondaire, logement locatif…). Autre proposition choc, mettre fin à la possibilité de rattachement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au
logement. Parmi les motifs invoqués, le fait que les étudiants perçoivent des revenus de leurs parents qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de
l'aide. Cette seule mesure dégagerait 400 millions d'euros d'économies dès la deuxième année. Elle avait été envisagée par le gouvernement Fillon. Autres
grandes réformes proposées : moduler les APL en fonction du « taux d'effort » (le poids du logement/loyer dans le budget du ménage) et la suppression
de l'APL Accession, dispositif qui accorde une aide mensuelle sous conditions de ressources aux emprunteurs qui deviennent propriétaires de leur résidence
principale. Le sujet a souvent été évoqué sans jamais se concrétiser. Mais le timing a changé.
Pour un gouvernement qui a besoin de dégager, d'ici à 2017, 50 milliards d'euros d'économies, aucun gisement n'est à ignorer. Un groupe de travail parlementaire sera constitué la semaine prochaine
"pour mûrir la réflexion", précise le ministère du Logement dans un communiqué. Les propositions de ce rapport pourront contribuer à alimenter la
réflexion du gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2016, ajoute le communiqué.
Dans un bref entretien accordé au Journal du Dimanche, paru le 1er février, la ministre du Logement Silvya Pinel écarte toute réforme rapide des APL, "Ce sujet
ne se traite pas en quelques semaines. Aujourd'hui, il est prématuré de décider quoi que ce soit".
> Mission d'évaluation de la politique du logement - Document de travail - présentation des conclusions finales 23 juin 2014 -
L'analyse et le document sur le site des Echos
>
APL, accession à la propriété, TVA... les pistes de réformes - Les Echos 30 janvier 2015
>
Le communiqué de presse ministériel : rapport logement
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Retraites
Les droits à la retraite acquis en début de carrière
29/01/15 - Dans un contexte d'allongement de la durée des études et de chômage des jeunes plus élevé depuis le début des années 1980, les premières
acquisitions de droits à la retraite sont plus tardives pour les jeunes générations et leur rythme de validation de trimestres est plus lent en début de
carrière. De plus, l'allongement de la durée de cotisation pour obtenir le taux plein, le recul de l'âge légal de départ à la retraite et de l'âge d'annulation
de la décote au fil des réformes entraîneront des âges moyens de liquidation plus élevés pour les jeunes générations que pour les plus anciennes. Cet article
des Dossiers Solidarité et Santé réalisé par la DREES vise à analyser, à partir de l'Échantillon interrégimes de cotisants de 2009, les âges moyens de première
validation de trimestres et leur évolution au fil des générations. Il se propose également d'observer la nature des trimestres validés en début de carrière.
Enfin, il s'attache à analyser la complexité des trajectoires professionnelles, à la fois avant et après la première validation d'une année complète pour la retraite.
Ainsi, l'âge de validation du premier trimestre pour la retraite augmente au fil des générations. Le début de carrière est plus tardif, quel que soit le niveau
de diplôme. Si les écarts d'âge de début d'acquisition entre les femmes et les
hommes sont stables au fil des générations, en revanche, ils se réduisent entre les situations professionnelles. Les générations récentes acquièrent plus de
trimestres avant la validation d'une première année complète que leurs aînées, ce qui traduit le développement du cumul emploi-études et un début de carrière
plus heurté. Une fois la carrière lancée, les premières années sont moins souvent complètes et comprennent plus fréquemment des trimestres validés au
titre du chômage. Ce début de carrière plus tardif et plus heurté entraîne une diminution des durées validées à 30 ans pour les jeunes générations. Elle
s'accompagne d'un durcissement des conditions de liquidation de la retraite au taux plein. La part de personnes qui, même si elles validaient 4 trimestres
chaque année après 30 ans, devraient potentiellement attendre l'âge d'annulation de la décote pour bénéficier du taux plein, double entre les générations 1954 et
1978. À législation identique, cet effet de génération persisterait, ce qui
traduit l'importance du début de la carrière sur les conditions de liquidation
des droits. Les personnes nées à l'étranger et celles ayant de faibles salaires
sont plus souvent concernées par l'âge d'annulation de la décote. Sans les
majorations de durée pour enfants, les femmes seraient minoritaires parmi les
personnes pouvant espérer atteindre la durée minimale requise dès l'âge
d'ouverture des droits.
> DREES -
Dossiers Solidarité et Santé n° 60, 29 janvier 2015
Les premières rencontres de l'association MONALISA se sont tenues à Paris
28/01/15 - Le 27 janvier, un an jour pour jour après son lancement par Michèle Delaunay, alors ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, la Mobilisation nationale contre l'isolement des âgés (MONALISA)
a organisé ses 1ères Rencontres à la Maison de la Mutualité (Paris).. L'occasion de dresser un premier bilan annuel de la démarche qui vise à fédérer bénévoles,
associations et institutions publiques pour trouver des solutions au problème de l'isolement social de quelque 1,5 million de personnes âgées, un enjeu de société.
Depuis le début de cette mobilisation, 113 organismes et associations se sont engagés et ont signé la charte MONALISA. 56 équipes citoyennes sont reconnues MONALISA
en France. Près d'un tiers des départements français ont vu des coopérations "se mettre en place", a annoncé Jean-François
Serres, référent national de cette initiative. En un an, 43 rencontres nationales et 75 réunions territorialisées se sont tenues. Dans les territoires
mobilisés, 14 coopérations départementales sont d'ores et déjà structurées et 19 sont en train de démarrer. "Et le reste a envie de le faire", a indiqué Laurence
Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie. Intervenant en clôture de l'événement, la secrétaire d'Etat a
évoqué d'autres catégories sociales pouvant souffrir d'isolement comme les familles monoparentales. Laurence Rossignol a appelé de ses vœux le développement
d'initiatives destinées à mettre en relation femmes isolées et personnes âgées. "Pour 2015, nous avons établi 3 grands objectifs. Tout d'abord, couvrir les
"zones blanches" du territoire : ces zones particulièrement peuplées en personnes âgées, dans lesquelles la densité de population est devenue
extrêmement faible. Mais aussi, mobiliser les lancements d'initiatives des différentes associations. Et enfin établir une évaluation qualitative des actions de MONALISA pour pouvoir les
corriger et les réorienter si besoin", conclut la secrétaire d'Etat.
Financé par la CNSA à hauteur de 550 000 euros par an jusqu'en 2016, MONALISA bénéficie aussi du soutien de la Caisse des Dépôts (300 000 euros sur deux ans) et d'une aide de l'Etat de 450 000 euros
sur trois ans issus du fonds présidentiel "La France s'engage".
> Le site de l'association Monalisa
> Clôture des premières rencontres de l'association « Mobilisation Nationale contre l'Isolements des Agées » (MONALISA) -
communiqué ministériel 28 janvier 2015
> Une cinquantaine d'initiatives ont été lancées. Senior actu détaille
quelques exemples concrets de projets qui oeuvrent d'ores et déjà sur le terrain contre la solitude des ainés…
Premières pistes explosives pour réformer les avantages familiaux de retraite
28/01/15 - La majoration des avantages familiaux de retraite, "un sujet tellement brûlant et complexe", n'avait pas été traitée dans le cadre de la
réforme des retraites de 2013. Le gouvernement avait botté en touche en donnant une mission à Bertrand Fragonard, président du Haut conseil à la famille, de
rendre un rapport sur le sujet mi-février 2015. Ce grand spécialiste de la Sécurité sociale a présenté les grandes
lignes de sa réflexion, lors d'une réunion du Conseil d'orientation des retraites le 28 janvier 2015. "Ces pistes, même si elles ne sont pas encore finalisées, sont déjà
potentiellement explosives", souligne Le Figaro qui en dévoile quelques unes. Et le journal de citer la «forfaitisation» de la majoration de pension servie
aux parents à la retraite de trois enfants et qui s'élève à 10 % de la pension dans le privé. Réformer cette majoration de pension est d'autant plus complexe que
les règles sont différentes selon les régimes. Prudent, Bertrand Fragonard devrait présenter à Manuel Valls et Marisol Touraine un catalogue des scénarios possibles, prévient Le Figaro.
> Le Figaro 28/01/15
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Risques professionnels
Les orientations stratégiques du 3e Plan Santé au Travail 2015-2019 adoptées le 27 janvier 2015
28/01/15 - Les orientations du Plan santé au travail (PST) pour les cinq prochaines années ont été validées par le ministre François Rebsamen lors d'une réunion de la commission permanente du
Conseil d'orientation sur les conditions de travail, le 27 janvier. 7 axes ont été retenus, dont le premier est qualifié d'"orientation stratégique
fondamentale" en faisant de la prévention des risques une priorité, en rupture avec la logique prédominante fondée sur la réparation. Les autres visent à développer
l'accompagnement des salariés et des employeurs dans la prévention de la « désintertion professionnelle » pour raisons de santé (restriction d'aptitude ou
inaptitude) et le maintien dans l'emploi, à accompagner les entreprises dans leur démarche "Qualité de vie au travail", à simplifier les règles de
prévention pour en renforcer l'efficacité et l'effectivité en vue d'une plus grande protection des salariés, notamment dans les PME/TPE, ou encore à prioriser certains risques
pour renouveler la prévention d'accidents et de l'usure professionnelle.
>
Les orientations du troisième Plan santé au travail pour 2015-2019 sont validées
- Liaisons Sociales Quotidien, 29/01/2015
> Discours du ministre
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Orientations retenues par le GPO du COCT pour le PST3
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Envolée du franc suisse. Plombés par les emprunts toxiques, les hôpitaux voient leur dette bondir de 500 millions
29/01/15 - La brutale appréciation du franc suisse, que personne n'avait anticipée, provoque un vent de panique au sein des collectivités locales. Le
secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, a évoqué lors de la séance des
questions d'actualité au gouvernement au Sénat, le 29 janvier, que le coût de l'envolée de la monnaie helvétique pour les collectivités
françaises ayant dans leur encours de dette des prêts indexés sur cette devise "peut atteindre plusieurs centaines de millions d'euros, voire un milliard
d'euros, j'espère pas plus". L'agence de notation Moody's chiffre son impact autour de 3 milliards et le ministère de la Décentralisation parle de 3,5 milliards d'euros. Le 21
janvier, le secrétaire d'Etat avait révélé que "près d'un millier de collectivités" et "plusieurs dizaines d'hôpitaux" ont souscrit des emprunts
indexés sur la parité entre l'euro et le franc suisse.
Pour ces derniers, l'impact franc suisse serait de 500 millions d'euros supplémentaires depuis le 15 janvier, date à laquelle la confédération
helvétique a décidé de désarrimer sa monnaie de l'euro. Parmi les 30 milliards d'euros de dette des hôpitaux, il y a des prêts indexés sur le taux de change
euro-franc suisse ou dollar-franc suisse. Le quotidien Les Echos cite le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux,
pour qui "cette affaire est la goutte d'eau qui fait déborder le vase" : "Nous avons au total 1,5 milliard d'euros d'emprunts toxiques. Pour solder ces
produits structurés, les conditions de sortie sont si draconiennes qu'il faudrait débourser du jour au lendemain le double, soit 3 milliards d'euros. Et
voilà maintenant qu'on nous rajoute 500 millions à payer !" La somme à rembourser équivaut au montant de la capacité d'autofinancement que dégagent les
hôpitaux chaque année et qui est réinvestie dans la modernisation des équipements. La Fédération se ligue avec l'Association des
acteurs publics contre les emprunts toxiques (Acpet pour aller en justice. Elle menace d'une grève des remboursements si le gouvernement ne trouve pas
rapidement une solution, les responsabilités étant partagées. Une réunion interministérielle doit décider de la façon de juguler ce risque financier.
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La hausse du franc suisse coûte cher aux hôpitaux - Les Echos
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Emprunts toxiques : l'exécutif promet aux collectivités « d'agir vite » -Les Echos
Polymédication chez les personnes âgées : « Que Choisir » tire la sonnette d'alarme et l'IRDES à la recherche d'un indicateur pertinent
28/01/15 - Deux études publiées le 28 janvier 2015 alertent à nouveau sur les dangers (effets indésirables, iatrogénie) de la polymédication chez les personnes âgées, définie
par l'OMS comme "l'administration de nombreux médicaments de façon simultanée ou par l'administration d'un nombre excessif de médicaments".
L'UFC-« Que Choisir » publie les résultats inédits de son analyse de 347 ordonnances de personnes âgées (plus de 75 ans) polymédicamentées,
au cours du deuxième trimestre 2014. "En moyenne, les ordonnances collectées dans notre échantillon contenaient 8,6 médicaments, avec un maximum de 21 pour
une seule personne", relève l'enquête de l'UFC. L'association affirme que
ces ordonnances ont été passées au crible
de la liste de Laroche, qui définit les médicaments potentiellement inappropriés pour les patients âgés. "Les résultats sont alarmants, puisque 40 % d'entre
elles contiennent un médicament déconseillé aux personnes âgées", assure « Que Choisir ». L'association presse les pouvoirs publics d'inscrire la « déprescription » pour les personnes âgées
dans les indicateurs de rémunération à la performance des médecins (ROSP) et demande que la Haute Autorité de Santé fasse de ce sujet une priorité de travail. Elle estime
"indispensable que les professionnels de santé prennent conscience du coût sanitaire et économique de cette situation, et commencent enfin à « déprescrire »".
Parallèlement, une étude de l'IRDES explore finement le champ de la polymédication. "Dans une société vieillissante comme la nôtre, la polymédication est un enjeu majeur de
santé publique tant en termes de qualité que d'efficience des soins et de dépenses de santé. S'intéresser aux définitions (polymédication simultanée, cumulative et
continue) et aux différents systèmes de mesures disponibles s'avère ainsi nécessaire, souligne clairement l'IRDES. Cinq outils de mesure, parmi les plus souvent
utilisés selon la littérature, ont été testés sur la base de données Disease Analyzer d'IMS-Health sur 69 324patients et 687 médecins afin de comparer la
capacité des indicateurs à repérer la polymédication et d'évaluer la faisabilité techniquede leur calcul et d'apporter une contribution à la réflexion sur les indicateurs utilisés pour l'évaluation du
programme Parcours santé des aînés (Paerpa). La prévalence de la polymédication varie selon l'indicateur et le seuil utilisé. L'IRDES conclut que la revue de la
littérature présentée dans son étude constitue la première étape d'une recherche sur la polymédication. Elle va se poursuivre par une analyse plus approfondie
des mécanismes qui conduisent à la polymédication en examinant les caractéristiques des prescripteurs, des patients mais aussi des parcours de santé des personnes âgées.
Rappelons que le rapport de Philippe VERGER sur la politique du médicament en EHPAD (décembre 2013) soulignait la fréquence excessive de la polymédication et avançait une dizaine de mesures.
Le programme expérimental « Parcours santé des aînés (Paerpa) » propose des actions d'éducation thérapeutique autour de la polymédication et de la polypathologie.
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La polymédication : définitions, mesures et enjeux. Revue de la littérature et tests de mesure - IRDES - Questions d'économie de la santé n° 204, décembre 2014
> L'enquête de l'UFC Que Choisir
"Médicaments.
Halte à l'overdose pour les personnes âgées !" - Résultats détaillés dans le numéro 91 de février 2015 de Que Choisir Santé
Un avis du CESE sur « la place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé »
28/01/15 - Le Conseil économique social et environnemental a adopté pendant la séance plénière du 27 janvier 2015 un avis sur "la place des dispositifs médicaux dans la
stratégie nationale de santé" présenté par ses rapporteurs Thierry Beaudet et Edouard Couty. L'année dernière les dépenses en dispositif
médicaux remboursables se sont établies à 13,4 Mds €. L'Assurance maladie a pris en charge 5,8 Mds €. Le reste est à la charge des patients et de leurs
complémentaires auquel vient s'ajouter le coût des DM non remboursables. Composé de 16 préconisations, ce texte insiste sur une meilleure régulation de la
tarification impliquant la "révision de la procédure d'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), dont les mécanismes tarifaires sont aujourd'hui très
complexes", une valorisation des dispositifs médicaux les plus innovants et utiles, une réactualisation régulière de la liste en sus et des GHS,
ou encore "le renforcement des procédures de sécurité" en amont et en aval pour améliorer la qualité. Il recommande également d'associer les organismes complémentaires aux démarches de
tarification et de prise en charge.
En France, le marché des dispositifs médicaux est porté par 1100 entreprises qui emploient environ 65 000 personnes, indique l'avis du Conseil économique, social
et environnemental. Il s'agit à 94 % de PME, dont 45 % de TPE. Avec 23 milliards d'euros de chiffre d'affaires, le marché national occupe la 4e place mondiale
derrière les Etats-Unis, l'Allemagne et le Japon. Toutefois, la balance commerciale est déficitaire, car 55 % des dispositifs médicaux sont importés et seulement 20 % exportés.
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Présentation de l'avis
La Mutualité française revient à la charge sur les réseaux de soins
30/01/15 - Le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, était invité à échanger auprès des journalistes de l'Association des journalistes de
l'information sociale (Ajis) sur l'actualité des mutuelles, le 30 janvier 2015. Une occasion de revenir sur les avantages des réseaux de soins
mutualistes, un an après la loi Le Roux. Depuis 18 mois, la loi autorise ces réseaux mutualistes. Mais en pratique, seules les conventions dans les domaines des soins dentaires, d'optiques et
d'audioprothèses sont opérationnelles. Etienne Caniard propose d'étendre les réseaux de soins à tous les professionnels de santé, de s'orienter résolument
vers une véritable généralisation de la complémentaire santé non seulement pour les salariés mais aussi pour ceux qui ne sont pas dans la vie active (retraités,
chômeurs de longue durée ou jeunes précaires), et de diminuer de façon conséquente la fiscalité des contrats santé pour les rendre plus accessibles financièrement
(voir son interview). Quelques chiffres clés avancés par la Mutualité : 1,9 milliard d'euros. C'est l'économie dont pourraient bénéficier les Français s'ils
avaient tous accès à des réseaux de soins optiques, dentaires et
d'audioprothèses. La diminution moyenne du reste à charge (RAC) dans un réseau représente 140 € en dentaire, 65 € en optique, et 390 € en audioprothèse.
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Et si on parlait des réseaux de soins des mutuelles ? - la vidéo la plus populaire de la websérie #RDVsolidaire
avec 551 000 vues sur YouTube (18-01-15)
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Actualité sociale
L'IGAS remet son second rapport annuel de suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté au Premier ministre
28/01/15 - Adopté le 21 janvier 2013, le plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale a été adapté dans une nouvelle « feuille de route 2014 », en janvier 2014, à la suite d'un
premier rapport d'évaluation réalisé par l'IGAS. Ce second rapport d'évaluation, remis lundi 26 janvier par François Chérèque à Manuel Valls, conserve la même trame que le premier. La première partie
concerne l'évolution du taux de pauvreté en France avec des comparaisons avec plusieurs pays européens. Exploitant les indicateurs mis en place la première
année avec l'aide de la DREES, les données permettent de dégager des grandes tendances qui éclairent sur la situation française en 2012. Le rapport pointe
une stagnation du taux de pauvreté en 2012 (-0,4 point à 13,9 % de la population) avec une augmentation de son intensité et s'inquiète de la hausse de
la pauvreté des enfants (+0,1 point, 19,6 %) estimant que le gouvernement doit accentuer son aide aux familles pauvres, en particulier monoparentales. De plus,
la persistance de la crise économique ne permettra pas d'entrevoir une réelle amélioration dans les prochaines années.
La deuxième partie porte sur l'évaluation de la montée en charge des différentes mesures du plan au travers des sept thématiques de celui-ci : l'accès aux
droits, l'accès à l'emploi, l'hébergement et le logement, la santé, l'enfance et famille, l'inclusion bancaire, la gouvernance des politiques de solidarité.
La troisième partie s'intéresse à la mise en oeuvre territoriale du plan à partir des schémas régionaux réalisés par les préfectures de région comme recommandé par le premier rapport.
Comme pour 2013, le bilan 2014 est nuancé avec des avancées dans l'accès aux droits notamment, avec la montée en charge de la garantie jeunes, le déploiement
des rendez-vous des droits pilotés par la CNAF, ou encore la réforme de l'insertion par l'activité économique. Mais des retards sont observés dans la construction de
logements sociaux mais aussi dans la déclinaison territoriale du plan et les Etats généraux du travail social. Quant au "dossier simplifié qui devait unifier
la demande de neuf prestations", il est même "abandonné" suite à une "expérimentation non concluante".
À la suite des préconisations du rapport Chérèque, Matignon a annoncé, dans un
communiqué du 26 janvier, que le gouvernement s'appuierait sur cette nouvelle évaluation pour présenter début mars "une feuille de route actualisée" de son plan de lutte contre la
pauvreté, en réaffirmant "son engagement total et la mobilisation de l'ensemble du gouvernement". Présentant
son propre bilan, le collectif Alerte (Secours catholique, ATD Quart-monde, Médecins du monde, etc.) juge que "l'impulsion interministérielle qui a marqué
la première année et la dynamisation de l'ensemble par Matignon semblent avoir fléchi. Par ailleurs, la mise en œuvre du plan n'a pas pu empêcher l'aggravation
de la pauvreté". A l'origine du plan dès 2012, le collectif estime qu'il faut frapper plus fort et présente 67 propositions pour impulser une nouvelle phase.
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Evaluation de la 2e année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la
pauvreté et pour l'inclusion sociale - François Chérèque, Christine Abrossimov et Mustapha Khennouf - IGAS - Remise janvier 2015 - 615 pages
> Après deux ans de plan pluriannuel interministériel de lutte contre la pauvreté, il est urgent de booster le plan et de le territorialiser ! -
communiqué Alerte
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TIC santé - e-administration - services publics
Premier "Hackathon" de l'Assurance Maladie. Une collaboration réussie au service de l'ouverture des données de santé
27/01/15 - L'Assurance maladie et Etalab, mission gouvernementale chargée de l'ouverture des données publiques, ont organisé, le 26 janvier, le premier marathon informatique exploitant des
données regroupées au sein du système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (Sniiram) préalablement anonymisées, dans les locaux de l'association La Paillasse, dans
le 2e arrondissement. Le but de l'événement pour les développeurs, statisticiens et représentants issus d'instances publiques (Drees, HAS), d'organismes complémentaires, de cabinets de conseil ou de
start-up invités pour l'occasion (une soixantaine de participants) était de se regrouper en équipes pour monter, en une journée, des projets établis à partir des bases de données
de l'Assurance maladie mises spécialement à leur disposition. En marge de la présentation des projets, la ministre de la Santé, Marisol
Touraine, a qualifié l'ouverture de ces données de “mouvement incontournable”, qui doit évidemment être encadré, et qui doit faire évoluer “la culture de rétention”
des administrations. Le projet de loi Santé, examiné en avril au parlement, prévoit un accès facilité et protégé à un "grand système national des données de santé", et notamment son ouverture
aux entreprises à but lucratif, "dès lors que l'intérêt général est l'objectif recherché", a expliqué la ministre. La vente de ces données n'est pas exclue, a-t-elle affirmé, assurant que la loi
contiendrait "des garde-fous". Elle a également annoncé que l'article 47 de la loi de Santé sur la mise à disposition des données médico-administratives, parfois
critiqué pour ses conditions trop restrictives, "devrait évoluer".
La CNAMTS se dit prête à ouvrir davantage les données du Sniiram, qui "constitue probablement la plus grande base de données médico-économiques
dans le monde", notamment à des fins de recherche, a déclaré son nouveau directeur général, Nicolas Revel. Une partie de ces données sont déjà accessibles à quelque "250 organismes",
essentiellement publics, et à une "vingtaine d'équipes de recherche par an", selon M. Revel. Le nouveau patron de la CNAMTS a annoncé que les données présentées lundi aux participants seraient
mises en ligne dès le premier jour du mois de février sur data.gouv.fr, l'objectif étant d'aller plus loin par la suite, avec d'autres jeux de données comme la base médicaments qui recense les informations
relatives aux produits soumis au remboursement.
"La diversité des projets explorés au cours de cette journée fournit une illustration concrète des bénéfices d'une ouverture élargie de ces données
agrégées. Le croisement des données et les différents angles d'approche apportent une profondeur d'analyse indispensable pour identifier de nouveaux
champs exploratoires au service d'une évaluation toujours plus fine du système. Cette expérimentation a également permis de démontrer les spécificités des
données gérées par l'Assurance Maladie et les risques de ré-identification directe ou indirecte des personnes qui les caractérisent", explique le communiqué de la CNAMTS.
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Le communiqué de presse de la CNAMTS 27 janvier 2015
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Marisol Touraine : l'ouverture des données de santé, "un mouvement incontournable" - L'Express
Edition 2014 du Baromètre sur l'opinion des Français et la satisfaction des usagers sur les services publics régaliens
28/01/15 - Organisé le 27 janvier 2015 par l'Institut Paul Delouvrier, le colloque « Service public : les citoyens ont la parole » a marqué le dixième anniversaire du baromètre de
l'institut destiné à mesurer l'opinion des Français et la satisfaction des usagers sur les services publics régaliens. Au cours de l'évènement, les
résultats de la dernière vague du baromètre réalisée fin 2014 en partenariat avec TNS Sofres ont été dévoilés.
D'après l'étude, en moyenne 59 % des usagers considèrent qu'il serait possible de réaliser des économies importantes sans diminuer la qualité des différents
services publics. C'est spécialement vrai en ce qui concerne les services fiscaux (78 %), la Sécurité sociale (76 %) ou l'emploi (65 %),
le logement (55 %), la justice (53 %) et la santé publique (51 %). Seules exceptions : l'Education nationale et la police. Le baromètre confirme une tendance : celle d'une préférence
croissante des Français pour la baisse des impôts, fût-ce au détriment des prestations fournies. S'ils devaient choisir, près des deux tiers des Français
(65 %) privilégieraient une diminution des impôts accompagnée d'une réduction des prestations plutôt qu'une augmentation des impôts pour une amélioration des
prestations. Pour baisser les dépenses publiques, la piste la plus citée par les personnes sondées est l'amélioration de l'efficacité des services publics (61
%), devant la baisse du montant de certaines aides sociales (54 %) et la réduction des « dépenses d'équipement et d'infrastructures » (41 %).
Reste que, globalement, il y a une tendance qui ne se dément pas : la satisfaction des usagers est bien supérieure à l'opinion des Français sur les
services publics. En 2014, les proportions d'avis favorables étaient respectivement de 67 % (niveau le plus bas depuis 10 ans) et de 39 %. Toutefois,
cet écart tend à se réduire après deux années au cours desquelles il s'était creusé. La santé publique, la police et la Sécurité sociale se distinguent
positivement et l'emploi négativement. Parmi les attentes chères aux Français concernant leurs relations avec les services publics, la notion d'efficacité est à nouveau largement plébiscitée.
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Baromètre décembre 2014 : rapport synthétique
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Baromètre décembre 2014 : note de synthèse
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
- Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations
en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant, JO du 31/01/15
Assouplit la condition liée au nombre d'heures travaillées en l'abaissant de 200 heures à 150 heures par trimestre et de 800 heures à 600 heures par an. "Cette
condition pouvait priver de prestations des salariés précaires, travaillant à temps très partiel ou connaissant des contrats de travail courts avec des
périodes de chômage", explique le ministère de la Santé.
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Arrêté du 28 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de MSA, JO du 31/01/15
Santé - social
- Décret n° 2015-58 du 26 janvier 2015 portant diverses dispositions relatives
aux frais pharmaceutiques, JO du 28/01/15
Précisions relatives à l'honoraire de dispensation pouvant être facturé par les médecins propharmaciens, à la prise en charge de l'honoraire de dispensation
afférent aux ordonnances complexes et au délai d'écoulement des stocks en cas de changement de prix des médicaments.
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Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire, JO du 29/01/15
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Décret n° 2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé, JO du 29/01/15
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Décret n° 2015-88 du 28 janvier 2015 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte , JO du 31/01/15
Le montant journalier de l'allocation est fixé à 8,12 € à compter du 1er janvier 2015.
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Le programme de travail du COR pour l'année 2015 s'articule autour
de deux grandes échéances : le rapport annuel du Conseil « Évolutions et perspectives des retraites en France », qui doit
être publié avant le 15 juin selon la procédure de pilotage du système de retraite, et le 13e rapport thématique du Conseil qui abordera la situation des retraités en France, en fin d'année.
Le rapport annuel 2015, qui présentera les évolutions passées et projetées des indicateurs de suivi et de pilotage du système de
retraite dans le prolongement des projections actualisées de décembre 2014, fera l'objet d'une séance préparatoire en avril 2015.
- La campagne de vaccination contre la grippe est prolongée jusqu'à fin février 2015 en raison de la progression actuelle de l'épidémie en France
métropolitaine, ont annoncé samedi 31 janvier dans un communiqué le ministère de la Santé et l'Assurance Maladie. "La grippe étant actuellement en phase
ascendante en France, il est encore temps de se vacciner", indiquent-ils, précisant que les bons de prise en charge du vaccin antigrippal seront valides
jusqu'au 28 février. Le ministère de la Santé rappelle que les virus circulant actuellement "sont en majorité de type A(H3N2), souche responsable de formes
compliquées chez les personnes à risque". "Bien que le vaccin soit probablement moins efficace cette année contre cette souche, le bénéfice global de la
vaccination n'est pas remis en question", souligne-t-il.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- 550 700 entreprises ont été créées en France en 2014, soit 2 % de plus qu'en 2013, annonce
l'Insee. Un peu plus de la moitié étant des auto-entreprises.
Cette légère hausse est portée par les créations de sociétés (+ 4 % par rapport
à 2013) et les demandes d'immatriculations d'auto-entreprises (+ 3 %). Selon cette étude , « seulement 5% des entreprises (étaient) employeuses au moment de leur création », avec en moyenne 2,7 salariés par entreprise.
- Remise des prix et bourses doctorales jeunes chercheurs 2014.
Dossier de presse de la Cnaf 27 janvier 2015
Mardi 27 janvier 2015, la Caisse nationale des Allocations familiales a remis dans ses locaux deux prix de mémoire de master recherche ainsi que deux
bourses doctorales de recherche. Avec des financements attribués à de jeunes chercheurs, la Cnaf soutient une politique active et dynamique en matière de
recherche pour soutenir des projets en lien direct avec ses principales missions.
- Le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments remboursables délivrés en officines de ville issus de prescriptions
d'établissements (cumul annuel mobile décembre 2014/ décembre 2013) est de + 16,6 %. Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM (newsletter Celtinews du 30 janvier 2015).
Projets de loi
- Saisine électronique de l'administration et autres évolutions : le projet de loi de ratification en conseil des ministres
Le secrétaire d'Etat en charge de la simplification a présenté en conseil des ministres du 28 janvier un projet de loi visant à ratifier trois
ordonnances prises par le gouvernement en vertu de la loi du 12 novembre 2013 sur la simplification des relations entre l'administration et les
citoyens. Déjà présentées en conseil des ministres le 5 novembre dernier, ces ordonnances, "relatives au droit des usagers de saisir l'administration
par voie électronique, à la communication des avis préalables, et aux délibérations à distance des instances administratives à caractère
collégial", "ont créé des droits nouveaux au bénéfice des usagers" des
services publics et "amélioré le fonctionnement de l'administration", selon le compte rendu du conseil des ministres.
La communication du 28 janvier précise le calendrier de leur mise en œuvre.
"D'ici novembre 2015 pour l'Etat et novembre 2016 pour les collectivités locales, tout usager pourra saisir l'administration par voie électronique.
Le recours à la voie électronique permettra d'offrir, tant à l'usager qu'à l'administration, les mêmes garanties que les envois recommandés".
La vidéo de la semaine
- Enquête de santé - Ces très chères mutuelles - Diffusé sur France 5 le mardi 27 janvier 2015
- vidéo 1h40 avec le débat sur Youtube
"Ces très chères mutuelles" : c'est sous ce titre volontairement polémique que France 5 a consacré le 27 janvier son "Enquête de santé" aux
complémentaires. L'émission, construite autour d'un documentaire de 52 minutes, "Complémentaires santé : inégalités assurées ?", puis d'un débat en direct, a
abordé de vraies questions, en particulier celles du renoncement aux soins ou encore de la couverture santé des retraités. A lire la réaction de la Mutualité
française "Complémentaires
santé : pas d'amalgame" qui regrette l'absence d'un de ses représentants sur le plateau
- Débat au Sénat : « La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? » - 29 janvier 2015
Interventions de Gilbert Barbier, pour le groupe RDSE, Laurence Cohen, François Fortassin, Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Milon, Patricia Schillinger, Aline
Archimbaud, Catherine Deroche, Philippe Mouiller, Ségolène Neuville, secrétaire
d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion -
Voir le dossier vidéo
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Après 45 années passées au service de l'Assurance Maladie, Victor Pérez, le Directeur Général de la CPAM de l'Eure depuis 20 ans, part en retraite le 30 janvier. Son
successeur, Stéphane Holé, précédemment en charge du recouvrement et du contrôle à l'Acoss, prendra ses fonctions le 2 février 2015.
Le communiqué de presse
- Alain Gautron, le directeur général de l'ARS de Bretagne sur le départ, défend son bilan
Pendant son mandat, l'ancien directeur de l'Urcam Champagne-Ardenne a pu mettre à profit sa culture de la gestion paritaire. Il a également mené un management
interne basé sur la conduite de projet, sur lequel la Sécu pouvait être à la pointe. Il va à présent rejoindre la CNAMTS.
Le Quotidien du médecin 30 janvier 2015
Publications - revues
- Science et Santé, le magazine de l'INSERM, s'intéresse dans son numéro de janvier/février 2015 aux
compléments alimentaires. Un dossier très complet (12 pages) passant en revue les bénéfices, les
risques, la contrefaçon concernant ces produits. Les compléments alimentaires ne sont pas des produits anodins, l'ANSES avait fait remonter quelques 300
signalements d'effets indésirables. Selon l'étude NutriNet-Santé (lancée en 2009), 15 % des hommes et 28 % des femmes déclarent en consommer au moins 3 fois par semaine. Ce
dossier va lire derrière l'étiquette et au-delà des messages marketing, pour « démêler le vrai du faux ». Il faut ajouter que dans les pays développés, nos apports en calories augmentent, mais la plupart des
aliments non transformés que nous consommons – fruits, légumes et céréales – deviennent des coquilles vides sur le plan nutritionnel (voir
article dans ma lettre précédente). Et le baromètre Afipa sur les produits du selfcare 2014, réalisé en
collaboration avec Celtipharm, indique que les compléments alimentaires ont le vent en poupe et tirent ce marché vers le haut (+ 6,4 % en un an).
- La Mutualité Fonction Publique a désormais sa E-news. Dans le
premier numéro daté de janvier 2015, la MFP revient sur le rapport de l'IGAS IGF sur les coûts de gestion de l'assurance maladie, qui estime nécessaire de
transférer la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires à la CNAMTS. Il est proposé de tester nos connaissances sur
l'assurance maladie obligatoire des fonctionnaires ! Découvert par
Mine d'Infos, la veille de Nora Ansell-Salles (MGEFI)
- DSIH, le magazine de la transformation numérique dans la santé, n°14 de janvier
2015 consultable en ligne - A lire notamment la chronique de Philippe Ameline : "Le DMP à l'aune des Décisions absurdes" (page 50)
L'analyse des décisions absurdes s'applique plutôt bien au projet de DMP comme nous le montre Philippe Ameline. Dix ans après son annonce, il reste ainsi un
mirage de système collectif qui alimente les fantasmes d'une pléthore d'utilités individuelles souvent contradictoires entre elles...
Expliquer rationnellement la mécanique de l'échec n'est jamais inutile. A noter également un bel éditorial de Dominique Lehalle sur l'open data en santé
dans le cadre de la loi santé : "le grand chambardement"
- Sortie du dixième numéro de
Questions Retraite & Solidarité - Les études - Les motivations de départ à la retraite des fonctionnaires
Ce numéro de janvier 2015 est consacré aux résultats de l'enquête sur les motivations de départ à la retraite, réalisée en 2014 auprès de fonctionnaires
d'Etat, territoriaux et hospitaliers venant de prendre leur retraite. Il présente les premiers résultats s'agissant notamment de l'âge de départ souhaité, des motifs
ayant contribué au départ, du niveau d'information en matière de retraite ainsi que du ressenti du retraité dans sa nouvelle vie. Cette publication est co-signée par les trois institutions ayant exploité cette enquête :
le Secrétariat général du Conseil d'Orientation des Retraites, le Service des retraites de l'Etat (SRE) et la Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Rapport 2014 du Défenseur des droits
Le nombre de saisines auprès du défenseur des droits a augmenté entre 2013 et 2014, enregistrant plus de 100 000 demandes d'intervention et de conseils (73
463 dossiers de réclamations et 39 130 appels aux plateformes téléphoniques de l'Institution), selon le premier rapport d'activité annuel du Défenseur des
droits publié le 27 janvier 2015. Au cours de l'année 2014, l'institution a traité 71 624 réclamations, tant au niveau du siège qu'à travers son réseau de
délégués territoriaux. Parmi les domaines d'intervention, la protection sociale et solidarité arrive en tête avec 19 % devant la défense des enfants (16 %) les affaires judiciaires (15 %) et la santé (11 %).
Rapport annuel d'activité 2014
- Note d'information du RSI - Mise au point du régime au moment de manifestations annoncées de travailleurs indépendants
Des manifestations de travailleurs indépendants sont annoncées dans les semaines qui viennent dans différentes villes en France, pour contester le
fonctionnement du Régime social des indépendants mais également les cotisations et les prestations sociales personnelles des
TI. À cette occasion, le RSI sort
une note d'information de 9 pages destinée à la presse. Sont détaillés la situation et la qualité de service du régime, les cotisations sociales des travailleurs indépendants (baisses et
simplifications), les prestations sociales et l'obligation d'affiliation et de cotisations.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Bientôt une école à Alger pour former les cadres africains de la sécurité sociale -
L'article d'Acteurs publics 26 janvier 2015
L'École supérieure de sécurité sociale (ESSS) d'Alger est la première du genre sur le continent africain. Elle a été créée en partenariat avec l'Organisation
internationale du travail (OIT) et ouvrira ses portes en septembre prochain. Le projet né en 2012 traduit la volonté des pouvoirs publics d'accompagner
les réformes en cours dans le secteur de la Sécurité sociale en formant les cadres dirigeants avec de nouvelles méthodes managériales rigoureuses et
efficaces. L'article d'Acteurs publics cite la "gestion approximative des organismes de sécurité sociale qui coûte cher à l'Etat algérien". L'école
prévoit un quota de 25 % des places pour les étudiants originaires de l'Afrique francophone. Un concurrent pour l'EN3S ?
La présentation de l'ESSS
- Pourquoi y-a-t-il urgence à inscrire dans la loi de Santé le déploiement en France des 3 barrières les plus efficaces pour intercepter les erreurs
médicamenteuses à l'hôpital et en EHPAD ? -
Point de vue de François Pesty - 30 janvier 2015 - sur son site "Optimisez l'informatisation du circuit du médicament !"
Dans son article hyper documenté, comme d'habitude, le consultant aborde les trois barrières systémiques en question : la conciliation des traitements en
cours du malade entrant à l'hôpital s'appuyant sur la consultation de l'historique des remboursements (et éventuellement du DP) ; le développement
encadré par les pouvoirs publics d'outils d'aide à la préparation infirmière des doses à administrer dans les logiciels hospitaliers dans le cadre d'une
certification HAS qui serait élargie aux étapes postérieures à la prescription ; l'administration des médicaments assistée par la lecture code barres couplée à
la prescription informatisée au lit des malades et au chevet des résidents. La conciliation médicamenteuse et la lecture code barres au lit du malade sont
appliquées désormais en routine par la majorité des hôpitaux américains et les premiers résultats de santé probants viennent d'être publiés. Il n'est pas
possible de ne pas les prendre en compte en France dans la prochaine loi de Santé, insiste François Pesty.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 636 du 25 janvier 2015
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