Le rapport 2013-2014 de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS)
09/02/15 - Ce rapport de l'ONDPS présente trois études dont l'objet commun est d'apporter un éclairage concret à la question, souvent évoquée de façon théorique et politique, de la régulation quantitative, qualitative et géographique de la démographique des professionnels de santé en France. La première dresse un panorama comparatif et historique du numerus clausus de quatre professions de santé (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes) avec plusieurs constats qui conduisent aujourd'hui à s'interroger sur l'intérêt de maintenir cet outil de régulation et militent, en tout cas, en faveur d'un travail approfondi sur sa nécessaire adaptation. La démographie des chirurgiens-dentistes, particulièrement bien cernée dans la seconde étude proposée, illustre de façon détaillée le maintien d'inégalités régionales de l'offre due à la répartition des UFR d'odontologie sur le territoire ainsi que le manque de référentiels et de prospectives en matière de couverture des soins dentaires.
Enfin, concernant la filiarisation au terme des épreuves classantes nationales, thème de la troisième étude, l'observation des mouvements qui ont affecté les deux premières cohortes concernées par la réforme montre que, globalement, les mouvements interspécialités ou interdisciplinaires sont peu importants.
> Le rapport 2013-2014 - 3 février 2015

En 2014, le marché du générique s'est élevé en France à 3,3 milliards d'euros, en baisse de 4,3 % sur un an
12/02/15 - Pour le GEMME, l'association qui réunit les principaux laboratoires de génériques présents en France, "cette perte de valeur (est) liée aux baisses de prix massives appliquées en 2014", soit "environ 220 millions d'euros". En volume, 800 millions de boîtes ont été vendues, en hausse de 1,9 %. Cette faible évolution "illustre clairement le phénomène d'érosion du répertoire, dû à une structure de prescription toujours encline à délaisser les spécialités ayant perdu leur brevet, malgré leur efficacité prouvée". L'association regrette que seuls les lancements de nouveaux médicaments génériques aient permis au marché de rester orienté à la hausse en volume. En 2014, le marché français du générique n'a représenté que 32 % du marché pharmaceutique remboursable en volume et 18 % en valeur. Le marché renoue avec un déclin structurel, enrayé temporairement par l'entrée en vigueur du dispositif "tiers payant contre génériques" en juin 2012, qui a dopé les ventes pendant un an. Pourtant, la marge est énorme, les génériques représentant environ 75 % du volume du marché des médicaments remboursés en Allemagne, au Royaume-Uni et au Danemark.
> Les ventes de médicaments génériques sont reparties à la baisse en 2014 - Notre Temps 11 février 2015

Edition 2015 du rapport de la DREES « État de santé de la population en France »
11/02/15 - La DREES publie la 6e édition du rapport sur l'État de santé de la population en France, rédigé avec l'ensemble des producteurs de données. Constitué de fiches par déterminants, par groupes de population et par pathologies, ce nouveau rapport présente une analyse problématisée des données épidémiologiques relatives aux principales thématiques de santé, ainsi qu'une partie dédiée aux indicateurs transversaux (démographie, données synthétiques de mortalité et de morbidité, inégalités sociales de santé, etc.). Parmi les plus de 200 indicateurs définis, un peu plus de la moitié sont déclinables à une échelle au moins régionale, et 40 % d'entre eux permettent, au moins de manière simplifiée, une approche des inégalités sociales de santé.
Au regard des grands indicateurs, l'état de santé en France se révèle globalement favorable, comparé aux autres pays développés. L'espérance de vie à la naissance ou à 65 ans est toujours l'une des plus élevées d'Europe et elle continue d'augmenter. Les Français vivent toujours plus longtemps même s'ils souffrent davantage de pathologies chroniques et d'incapacités fonctionnelles, conséquences de ce vieillissement de la population. Mais il subsiste de multiples facteurs d'inégalité de santé. Ceux- ci sont étroitement liés à la position sociale, au niveau d'études ainsi qu'à des disparités territoriales. Ce sont les populations les plus défavorisées qui cumulent le plus souvent les expositions aux différents risques professionnels (travail pénible, de nuit, produits toxiques) ou autres (pollution, logements surpeuplés, etc.), et dont les comportements sont moins favorables à la santé (prévention, nutrition et activité physique notamment). Les inégalités de santé d'une région à l'autre s'expliquent en grande partie par les différences de structures démographiques et sociales. D'autres facteurs peuvent intervenir, comme certaines expositions environnementales, ou encore une inégale répartition de l'offre de soins. Le tabac constitue la première cause de mortalité « évitable » (avant 65 ans), avec 73 000 décès par an. Autre tendance, la DREES note qu'avec l'augmentation continue de l'âge à la maternité (en 2013, l'âge moyen est de de 30 ans), le nombre de grossesses à risque est en hausse. Et si les affections congénitales sont fréquentes (3,3 % des naissances), 40 % des nouveaux-nés porteurs d'anomalies sont désormais détectées en ante natal. Enfin, on assiste à une diminution d'incidence des cancers de mauvais pronostic et une augmentation d'incidence des cancers de bon pronostic.
> Le rapport intégral « État de santé de la population, Édition 2015 », DREES
> La synthèse du rapport
> Les Français en bonne santé mais des inégalités subsistent - Les décodeurs - Le Monde 12 février 2015
> Le communiqué de presse ministériel

L'examen par l'Assemblée du projet de loi Santé de Marisol Touraine repoussé d'un mois
12/02/15 - Alors que les groupes de travail sur le projet de loi Santé continuent de se réunir tant bien que mal, la ministre de la Santé a décidé de repousser une nouvelle fois l'examen du texte par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, cette fois au 17 mars, annonce Le Figaro (12-02). Ce qui éloigne encore la discussion de son texte dans les deux assemblées au second voire troisième trimestre 2015. Un nouveau calendrier que salue Jean-Paul Ortiz, le président de la CSMF, permettra selon lui de "laisser le temps aux groupes de travail de mener leurs travaux de réécriture du projet de loi".
A signaler que lors du groupe de travail sur le service public hospitalier (SPH) du 5 février, l'ensemble des syndicats de médecins libéraux, après avoir constaté "un blocage absolu concernant le SPH, dont la finalité est à terme d'exclure les praticiens libéraux des missions de service public conduisant à les écarter d'une partie de la prise en charge des soins et de la santé de tous nos concitoyens", a décidé de claquer la porte des discussions et de quitter définitivement ce groupe de travail. Lors de cette réunion, "le ministère a continué délibérément à vouloir enliser les discussions sur des éléments annexes, sans vouloir venir sur le fond que représentent les compléments d'honoraires, promettant des propositions lors de la prochaine réunion. Une volonté de gagner du temps et de sanctuariser les dépassements dans les hôpitaux publics. Quant aux amendements proposés par le ministère, ils ont été découverts en séance et rejetés en bloc, car ils portaient atteinte à l'indépendance des praticiens", peut-on lire dans un communiqué commun du 6 février signé par la CSMF, le SML, la FMF et Le Bloc. Selon le Journal International de Médecine, "ce claquement de porte pourrait être le premier d'une longue série. Sur tous les sujets, et notamment sur le tiers payant, les syndicats ont de plus en plus le sentiment que le gouvernement essaye principalement de gagner du temps. Aussi sont-ils de plus en plus nombreux à vouloir imposer un ultimatum pour que leurs positions soient enfin entendues".
> Service public hospitalier : tous les syndicats quittent la table des discussions  - JIM 9 février 2015
> Projet de loi de santé : le point sur les groupes de travail et le mouvement des médecins - CSMF

Un an après sa mise en place en février 2014, un premier bilan positif du 3e plan cancer remis au président de la République
13/02/15 - La ministre de la Santé Marisol Touraine, la secrétaire d'État à la Recherche, Geneviève Fioraso, et la Pr Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer (INCa) ont remis à François Hollande le rapport d'étape sur le 3e plan cancer 2014-2019, un an après son lancement le 4 février 2014.
Ce plan, inspiré des recommandations du Pr Jean-Paul Vernant, et financé à hauteur de 1,45 milliard d'euros, s'articule autour de 3 axes : guérir plus de malades, soutenir la recherche et la prévention et prendre en charge globalement la personne atteinte de cancer.
Le premier rapport de suivi souligne que des efforts importants ont été déployés en 2014 pour mettre en œuvre les actions qui composent le Plan et pour organiser le pilotage et le suivi. Sur les 185 actions du plan, 38 ont pris du retard, la grande majorité des actions programmées sont déjà engagées, notamment en cancéropédiatrie, et cinq actions sont désormais achevées. Le 3e plan fait de l'accès au dépistage une priorité. Beaucoup d'études ou d'expérimentations ont été lancées. En matière d'innovation thérapeutique, un deuxième essai clinique a été lancé dans le cadre du programme AcSé pour des patients en échec thérapeutique, qui peuvent accéder ainsi à des médicaments innovants. Au chapitre de l'accompagnement du malade, notons les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières assouplies et l'amélioration de la prise en charge par l'Assurance maladie des actes de reconstruction mammaires.
Du côté des retards, les discussions patinent en matière de droit à l'oubli, malgré la mise en place d'un groupe de travail. La création de nouveaux métiers (infirmier clinicien, radiophysicien, dosimétriste...) dépend, en partie, du calendrier du projet de loi de Santé. Enfin, si la réforme du système d'inspection du travail, mise en œuvre fin 2014, devait renforcer les contrôles pour prévenir les cancers professionnels, en se focalisant notamment sur les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, "l'identification des cancers d'origine professionnelle en vue de leur reconnaissance comme maladie professionnelle obtient un carton rouge, sanctionnant un retard majeur", souligne le Quotidien du médecin.
Le gouvernement envisage de légiférer afin d'accorder un "droit à l'oubli" aux malades, notamment aux enfants, qui guérissent d'un cancer afin d'éviter toute discrimination face aux banques ou aux assureurs, a annoncé vendredi la ministre de la Santé. "Le droit à l'oubli c'est la volonté que (...) lorsque les médecins vous considèrent guéri d'un cancer, vous le soyez pour le reste de la société et en particulier pour les banques ou pour les assureurs", a déclaré Marisol Touraine lors de la remise du rapport d'étape à l'Elysée.
> Plan cancer 2014-2019. Premier rapport au président de la République, Institut national du cancer et ministère de la Santé, 13 février 2015 (91 pages)
> Un an après, le 3e plan Cancer 2014-2019 est bien engagé, notamment pour les enfants - Le Quotidien du médecin 13 février 2015

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TIC santé - e-administration - services publics

Publication du rapport public annuel 2015 de la Cour des comptes
11/02/15 - C'est un des cérémonials les plus rodés de la République. La Cour des comptes a rendu son toujours attendu rapport public annuel le 11 février 2015. Dans son analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2015, la plus haute juridiction financière émet une nouvelle fois de sérieux doutes sur la possibilité pour le gouvernement d'atteindre les objectifs de déficit public de 4,1 % du PIB en 2015, "car les prévisions de recettes sont fondées sur des hypothèses fragiles et l'objectif d'évolution des dépenses en valeur peut se révéler difficile à atteindre". Quant au retour sous le seuil de 3,0 % du PIB en 2017, il "serait encore moins assuré". L'édition 2015 du rapport expose une sélection d'observations suivies de recommandations, visant à améliorer l'utilisation des fonds publics et l'efficacité des services publics. L'analyse, qui met en évidence des marges d'efficience mais aussi des progrès réalisés, est présentée dans huit cas de politique publique, concernant l'eau et l'énergie, les transports, l'aménagement du territoire et l'urbanisme, l'enseignement supérieur et le sport (Volume I-1) et dix cas de gestion publique, concernant l'organisation administrative, la conduite de projets, les modes de gestion et la gestion des ressources humaines (Volume I-2). Cette année, rien qui ne concerne  de près ou de loin les domaines de la Santé ou du Social.
A noter qu'un tome II présente l'organisation et les missions des juridictions financières (Cour et CRTC) et traite des suites données aux observations et aux recommandations formulées les années précédentes. La Cour consacre notamment un chapitre sur les soins palliatifs dont la prise en charge est "toujours très incomplète", malgré un "programme national de développement" mis en place à partir de 2008, et formule six nouvelles recommandations. François Hollande a annoncé un programme triennal de développement des soins palliatifs dès 2015. La Cour des comptes souligne que l'exécutif n'a plus droit à l'erreur.
L'indicateur de suivi des recommandations progresse de 7,8 points passant de 62 % en 2013 à 69,8 % en 2014. Ainsi, sur 1 924 recommandations suivies en 2014, le nombre de recommandations partiellement ou totalement suivies est de 1 343, se félicite la Cour.
> Le rapport public 2015  de la Cour des comptes et ses synthèses

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

• Décret n° 2015-170 du 13 février 2015 relatif aux transferts à la CADES des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse à effectuer en 2015 en application de la LFSS pour 2011, JO du 15/02/15

Santé - social

• RAS

Autres publications et informations retenues

Statistiques - chiffres - classements - prix

• En dix ans, le nombre de seniors qui travaillent a considérablement augmenté : 45,6 % des 55-64 ans étaient en emploi en 2013, contre 37 % en 2003, révèle une étude de la DARES publiée le 12 février 2015. C'est une des conséquences majeures des réformes successives des retraites. La progression s'est surtout faite sur les 55-59 ans, qui sont désormais 67,5 % à travailler contre 54,4 dix ans plus tôt. Dans cette tranche d'âge, le taux d'emploi est en France supérieur de près de 3 points à la moyenne européenne. En revanche, chez les 60-65 ans, il est inférieur de 11 points à celui de nos voisins : en 2013, à peine 23,3 % des seniors français de ces générations étaient toujours en poste. C'est deux fois moins qu'en Allemagne. Le nombre de personnes en retraite anticipée a augmenté de 52 000 au cours de l'année 2013. 7 % des 60-64 ans et 4 % des 65-69 ans retraités ou préretraités de ces tranches d'âge occupent un emploi.
• En 2011, 353 000 résidents français déclarent être travailleurs frontaliers, soit une augmentation de 42 % par rapport à 1999
  Résider en France et travailler à l'étranger - Insee Première N° 1537 - 13 février 2015
  La Suisse, avec près de 160 000 frontaliers, reste de loin le premier pays de destination. Les navettes vers le Luxembourg, deuxième destination pour les Français, et vers la Belgique sont en forte hausse. En revanche, le nombre de travailleurs se rendant en Allemagne baisse depuis douze ans. À l'inverse, on estime à 30 000 les flux des pays voisins vers la France. Près de la moitié proviennent de Belgique.

Justice

• La LMDE placée sous procédure de sauvegarde a six mois pour éviter la liquidation
  Le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil a décidé lundi 9 février 2015 de placer La mutuelle des étudiants (LMDE) sous procédure de sauvegarde de justice  en raison de ses difficultés financières. Le juge a donné six mois à son administratrice provisoire, Anne-Marie Cozien, pour redresser la situation de la LMDE, première mutuelle étudiante avec 920 000 affiliés, dont l'ardoise colossale s'élève à 35 millions d'euros de dettes, dont 5 millions d'euros uniquement pour les remboursements de frais de santé des étudiants. Pour Anne-Marie Cozien, la sauvegarde permet "le gel des dettes antérieures" à la décision de justice et "la nomination d'un administrateur judiciaire", pour prendre les décisions les plus importantes, en vue d'un plan de sauvetage. Pendant cette procédure, "tous les étudiants seront remboursés de leurs frais de santé", a-t-elle assuré.

Projets de loi

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada sur la sécurité sociale. Texte de la commission des affaires étrangères du Sénat numéro 290 déposé le 11 février 2015. Discussion en séance publique le 19 février 2015. Lire le dossier législatif

L'escroquerie de la semaine

• Bordeaux : le pharmacien vendait de la morphine sur fausses ordonnances - Sud Ouest 9 février 2015
  Un pharmacien bordelais a écopé, fin janvier, de dix-huit mois de prison avec sursis pour avoir vendu, entre 2008 et 2010, à un seul client près de 6 000 boîtes d'Actiq, un dérivé morphinique grâce à des ordonnances falsifiées. En moyenne, une pharmacie vend chaque année seulement deux ou trois boîtes de ce médicament. La CPAM a néanmoins remboursé "rubis sur l'ongle" près de 225 000 euros d'Actiq provenant de cette officine bordelaise avant que la procédure d'alerte ne se déclenche et qu'une plainte pour « escroquerie » ne soit déposée. Précisons que l'affaire avait déjà valu au pharmacien une sanction quasi historique de la part du Conseil de l'ordre, qui avait prononcé en 2012 une radiation de dix ans, confirmée en appel. Le pharmacien et son client devront également rembourser la CPAM solidairement.

La vidéo de la semaine

• Télémédecine : une campagne vidéo pour informer le grand public et soutenir la dynamique de déploiement
  Une action de promotion de la télémédecine a été conçue par le ministère de la Santé en lien avec le Collectif interassociatif sur la santé (CISS). Support phare de cette action : une vidéo démontrant la valeur ajoutée du recours à la télémédecine vis-à-vis, d'une part, du cœur de cible que constitue le grand public – usagers et patients – et, d'autre part, des professionnels de santé – médicaux et non médicaux. 3 illustrations concrètes sont développées : « Télé AVC Artois-Hainaut » (centre hospitalier de Lens) ; « Le suivi clinique à domicile (SCAD) de patients insuffisants cardiaques » (centre hospitalier universitaire de Caen) ; et « La prise en charge de patients détenus au sein d’une Unité Sanitaire » (hôpitaux de Lannemezan). Accès à la vidéo "La télémédecine tout se joue maintenant"

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

• Pierre-Louis Bras, un conseiller aguerri pour surveiller le système de retraites - Les Echos 9 février 2015
  Pierre-Louis Bras va désormais partager son temps entre la présidence du Conseil d'orientation des retraites et l'IGAS.
  Le parcours du remplaçant de Raphaël Hadas-Lebel est raconté par le quotidien économique depuis sa sortie de l'ENA en 1984 : Caisse des Dépôts, Mutualité de la fonction publique, abonné aux postes des ministères des Affaires sociales sous la gauche, puis Bercy comme conseiller comptes sociaux

Publications - revues

• Actualisation 2015 de la liste noire des médicaments plus dangereux qu'utiles - Dossier de la Revue Prescrire février 2015 (p 144 à 151)
  Pour aider à choisir des "soins de qualité et éviter les dégâts", la revue médicale indépendante "Prescrire" publie son actualisation de la liste de médicaments "à écarter". 71 médicaments dont la balance bénéfices-risques est défavorable dans toutes les situations cliniques pour lesquelles ils sont autorisés, commercialisés en France, sont détaillés par classe thérapeutique, puis par ordre alphabétique de dénomination commune internationale (DCI). Durant l'année 2014, aucun de des médicaments dangereux signalés l'année précédente n'a été retiré du marché français.
• Politiques sociales et familiales n° 118 - Production et réception des normes de « bonne » parentalité - la revue de la CNAF - décembre 2014
  Le fil conducteur de ce numéro de Politiques sociales et familiales est la question des normes de parentalité prise sous l'angle de la « bonne » parentalité. Les normes conduisent à établir des règles et des lignes de conduite sur ce qui doit ou devrait être, et à indiquer, en regard, ce qui ne peut être et ne doit pas être. Comment être un « bon » parent, celui qui assurera le bien-être et l'épanouissement de son enfant ? Quels sont les critères qui définissent ce « bon » parent ?
• La lettre d'information de la Sécurité sociale n° 38 - février 2015 - ministère des Affaires sociales
  L'essentiel d'un mois d'actualité dans le domaine. La newsletter reçue le 11 février 2015
  A retrouver plusieurs documents à télécharger notamment : "La LFSS 2015 en chiffres", outil pédagogique de référence, et "Les perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale associées à la loi de financement pour 2015" (février 2015)
• 70 % des bénéficiaires du Rsa activité seul exerçaient une activité fin 2011 - L'e-ssentiel  n° 153, janvier 2015 - revue électronique de la CNAF
  Cette enquête permet de compléter les études déjà réalisées à partir des fichiers statistiques des Caf sur les principales caractéristiques socio-démographiques des bénéficiaires du RSA activité seul Cette étude se centre plus particulièrement sur la comparaison des profils des bénéficiaires du RSA activité seul, selon leurs trajectoires d'emploi entre fin 2011 et fin 2012. Les personnes appartenant à un foyer bénéficiant uniquement de la composante «activité seule» du RSA fin 2011, sont près de 70 % à exercer une activité. Quand les bénéficiaires sont en situation d'inactivité, il s'agit majoritairement de personnes en couple, le plus souvent des femmes au foyer ou au chômage.
• Revue Santé Publique n° 6-2014. La rubrique "Pratiques et organisation des soins" est en ligne - 13 février 2015
  A noter au sommaire : trois recherches originales "Les hôpitaux de jour gériatriques français prenant en charge les chutes" ; "Analyse lexicale de la qualité de vie au travail des psychiatres à l'hôpital" ; "Démarche pour la mise à niveau de soins pharmaceutiques en établissement de santé : l'exemple de l'immunisation" ; et deux synthèses des connaissances "Considérations sur l'indice de performance du Système unique de santé (SUS) au Brésil" ; "Analyse de la restructuration en pôles d'activité à l'Etablissement hospitalier universitaire d'Oran, Algérie"
  Les articles en texte intégral sur ameli.fr

Rapports - études - dossiers - avis - notes

• "Valoriser les atouts de la France pour l'accueil des patients étrangers" - rapport de Jean de Kervasdoué - juin 2014 - 61 pages
  Ce rapport confidentiel, remis en juin dernier à Laurent Fabius et Marisol Touraine par l'économiste, et soigneusement gardé secret jusque-là, prône l'accueil de riches patients étrangers dans les hôpitaux français. Challenges s'est procuré le document. L'équipe qui a travaillé sur la mission confiée en février 2014 par les deux ministères évalue à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires que le "tourisme médical" pourrait rapporter à la France d'ici cinq ans et entre 25 000 et 30 000 le nombre d'emplois créés. Ce business en plein boom dans plusieurs pays du monde, demeure limité et très controversé dans l'Hexagone comme en témoigne la polémique autour de la privatisation d'un étage de l'hôpital Ambroise Paré pour l'hospitalisation d'un émir en mai dernier. Jusqu'à maintenant, les ministres se sont montrés très silencieux face aux propositions détonantes de l'économiste. Le rapport sort opportunément dans la presse à quelques jours d'un séminaire de la ministre de la Santé et des Affaires étrangères sur "la valorisation de l'expertise médicale française". L'article de Challenges 5 février 2015

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

• Dix ans après, quel bilan pour la loi Handicap ? - Localtis.info 10 février 2015
  Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - dite loi Handicap - intervient dans une relative discrétion pour ce qui reste pourtant l'un des grands textes sociaux de ces dernières décennies. Ressources, gouvernance, emploi, scolarisation, accessibilité... dix ans après, le quotidien d'informations des collectivités territoriales dresse un bilan d'un texte voté dans une atmosphère de large unanimité et qui a suscité autant d'attentes que d'espoirs. Jean-Noël Escudié en résume les réussites et les zones d'ombre. Localtis.info ajoute que Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées, a annoncé le 5 février à l'occasion d'un colloque intitulé "Loi Handicap 2005 : quel bilan?  Quel futur ?" organisé par la fondation Jacques-Chirac, deux évolutions ayant trait aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), qui devront être recentrées sur leur vocation initiale de guichet unique, soit une  mission d'animation des acteurs autour de l'"orientation permanente" des personnes, et à la prestation de compensation du handicap (PCH), avec des départements qui devront mettre en place un tiers payant pour les aides techniques.
• Sécurité sociale : la carte Vitale n'est pas grippée - La Dépêche 13 février 2015
  Officiellement, le mot d'ordre national venu du ministère de la Santé est de ne pas parler des conséquences du mouvement des médecins généralistes en grève, qui ont décidé de boycotter l'utilisation de la carte Vitale dans leurs cabinets. Mais Michel Davila, le directeur de la CPAM de la Haute-Garonne, l'assure, l'encombrement voulu par les grévistes n'a pas eu lieu dans la région. "Nous avons à peine 5 % de charges de travail en plus, concernant le traitement des feuilles des soins pour le remboursement des assurés", constate-t-il. C'est résiduel.
• Les avantages familiaux de retraite sur la sellette - Le Figaro 13 février 2015
  Le Premier ministre va recevoir des mains de Bertrand Fragonard, d'ici la fin février, un rapport sur un « sujet brûlant ». Cet expert de la protection sociale, président du Haut Conseil de la famille, s'est en effet penché sur les avantages familiaux. Devant le Haut Conseil, l'auteur du rapport a présenté jeudi 12 février ses premières conclusions, et particulièrement sa proposition d'une "révision du système de majoration de pension que touchent les retraités parents de trois enfants ou plus". Libre au gouvernement de s'en inspirer ou non "pour mener une réforme qu'il avait préféré repousser à plus tard", indique Le Figaro. Le rapport de Bertrand Fragonard s'attaque aussi à la délicate question des inégalités de traitement entre régimes.
• Quand l'argent de vos cotisations retraite accélère le réchauffement climatique - Basta ! 13 février 2015
  Le Fonds de réserve des retraites gère aujourd'hui 34 milliards d'euros d'actifs. Basta ! et l'Observatoire des multinationales – avec l'appui du mouvement pour la justice climatique 350.org – ont étudié le portefeuille d'actions et d'obligations détenus par le FRR dans des centaines d'entreprises. Ce mini fonds souverain public se targue de mener une stratégie d'investissement « socialement responsable » et de prendre en compte « des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance » dans la gestion de son portefeuille. En 2014, le fonds a lancé, avec un fonds de pension suédois et le fonds Amundi (Crédit agricole) un indice boursier « bas carbone » dont le principe est de sélectionner des entreprises de tous les secteurs émettant moins de gaz à effet de serre que leurs concurrentes. Problème : une partie du portefeuille est investi dans des secteurs très polluants et des entreprises controversées comme Total, Shell, Gazprom, Monsanto, ou même à l'industrie du tabac.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 638 du 8 février 2015

• 1 - Je quitte la sécu : Épisode 36 – 472 libérés ? Oui, mais à chaque réunion ! sur Contrepoints 2 février 2015
• 2 - Le RSI se prépare au combat médiatique - site du Mouvement des libérés 30 janvier 2015
• 3 - La Lettre de la Michodière 4-2015 du SNFOCOS
• 4 - La copie de la letre de la CGT envoyée à Marisol Touraine en réaction à la rencontre de la ministre le 23 janvier avec les dirigeants des CAF
• 5 - Les médecins se plaignent des délais de paiement de l'assurance maladie - Le Figaro 6 février 2015
• 6 - Nouveau rapport actualisé de l'INCa sur les cancers en France - Le rapport intégral et l'essentiel des faits et chiffres

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