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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
La cour d'appel de Limoges rappelle que l'affiliation au RSI est bien obligatoire pour les travailleurs indépendants
Après les bons résultats 2014 du déficit de la Sécu, la bonne surprise du déficit public
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Un nouveau plan national d'action pour booster les génériques
Tiers payant, nouvelle convention en 2016. Le directeur de la CNAMTS s'explique dans Les Echos
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 3,1 % sur un an, à fin février 2015
Affiliation des résidents français travaillant en Suisse au régime général d'assurance maladie. Le Conseil constitutionnel rejette une QPC
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les mauvaises nouvelles sont de retour en février sur le front de l'emploi
Famille
L'ARS accordée à tous les enfants handicapés de plus de 6 ans encore scolarisés en maternelle dès la rentrée prochaine
Retraites - personnes âgées
Publication du rapport de mission Fragonard sur les droits familiaux de retraite
Le Conseil d'orientation des retraites s'intéresse à la répartition des retraités et de leur niveau de vie selon une approche territoriale
Actualités générales
Actualité santé
Avis favorable à l'utilisation de l'Avastin contre la dégénérescence maculaire
Donner aux établissements hospitaliers les moyens de faire des économies
Quand les gendarmes du médicament faisaient affaire avec les laboratoires
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
La cour d'appel de Limoges rappelle que l'affiliation au RSI est bien obligatoire pour les travailleurs indépendants
25/03/15 - La Cour d'appel de Limoges, dans son
arrêt du 23 mars 2015, concernant l'action intentée par un artisan électricien, qui contestait la capacité du Régime social des indépendants à réclamer le recouvrement de
cotisations non payées, a finalement donné raison au RSI, suivant une jurisprudence constante au niveau national. Dans son délibéré, elle
rappelle le caractère de "régime légal de Sécurité sociale" de cet organisme de droit privé, en charge d'un service public. Cette audience suscitait
beaucoup d'espoir du côté du « mouvement des libérés », qui espérait obtenir de la justice le droit de s'affilier à une caisse
étrangère. Pour eux, le RSI devait être considéré comme une simple mutuelle. A défaut de produire une immatriculation au registre dédié,
elle se trouvait alors dépourvue de toute capacité à agir, et par ricochet à réclamer le versement de cotisations impayées. Cet espoir
s'était trouvé renforcé par un arrêt "avant dire droit" du 20 octobre 2014 de cette même Cour d'appel, qui enjoignait la caisse à produire les éléments en mesure
de prouver son immatriculation.
Le RSI dans un communiqué du 23 mars rappelle que l'affiliation au Régime est obligatoire pour les travailleurs
indépendants. Cet arrêt s'ajoute à de multiples décisions récentes de juridictions françaises (cf.
tableau des décisions rendues sur
le portail du RSI). Il s'inscrit dans le droit fil de la jurisprudence de la Cour de cassation, constante en la matière, et de la Cour de justice de l'Union
européenne. Le RSI "invite les chefs d'entreprise engagés dans une procédure illégale de désaffiliation à se rapprocher rapidement de leur caisse régionale pour étudier
les solutions de régularisation de leur situation". Il "continuera, si nécessaire, à combattre en justice ceux qui par des contre-vérités et des thèses illégales
cherchent à saper les valeurs de solidarité et d'universalité de la Sécurité sociale", au premier rang desquels le désormais célèbre Claude Reichman, fondateur du
très actif mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS). A ce jour, 769 personnes ont émis le souhait de se désaffilier. Chaque personne
concernée est contactée par le RSI pour les informer des sanctions et risques encourus. 186 d'entre elles sont en phase judiciaire, que ce soit au TASS ou en
cour d'appel", a indiqué lundi à l'AFP un responsable du RSI. Il faut rappeler que le gouvernement a renforcé les sanctions encourues par les libérés dans le
cadre de la LFSS pour 2015. On lira l'analyse de l'arrêt de l'avocat Éric Rocheblave et la réaction du mouvement des libérés ou encore du MLPS qui ne désarme pas !
Pour l'anecdote, l'indépendant en procès contre le RSI à Limoges a complètement changé d'activité après ses déboires avec la caisse. Il a choisi le statut de
SAS pour ne plus avoir à traiter avec le RSI et bénéficie aujourd'hui d'un statut assimilé-salarié assujetti au régime général.
Par ailleurs, la revue spécialisée Bactiactu a publié le 19 mars 2015 une enquête de satisfaction sur les services du RSI auprès de ses lecteurs (architectes et
entreprises artisanales du bâtiment de moins de 10 salariés). Près de neuf artisans, entrepreneurs du bâtiment ou architectes sur dix ne sont globalement
pas satisfaits des services du Régime social des indépendants. Retrouvez sur le site l'intégralité de l'étude, les principaux commentaires des personnes
interrogées, et les réponses exclusives, point par point, du président du RSI, Gérard Quevillon.
Enfin, terminons par cette note argumentaire réalisée par le Syndicat UNSA des
Cadres et Agents de Direction du RSI qui souhaite réagir assez largement face
au contexte de dénigrement croissant et tendancieux dont fait l'objet le RSI. Cette longue note (18 pages) a été largement diffusée. Les destinataires : les
108 députés UMP demandeurs d'une mission d'information parlementaire, les 31 présidents de la Caisse Nationale et des
Caisses Régionales RSI, les ministre des Affaires Sociales, secrétaire d'Etat à
la réforme de l'état et à la simplification, Directeur de la Sécurité Sociale et Directeur Général de l'Acoss.
> RSI : La Cour d'appel de Limoges met (presque) fin aux espoirs du « mouvement
des libérés » - L'analyse de l'avocat Éric Rocheblave, spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
>
Cour d'appel de Limoges: une victoire à la Pyrrhus pour le RSI ? - Mouvement des libérés 23 mars 2015
>
La Cour d'appel de Limoges interdit au RSI d'exercer - Le communiqué du MLPS
>
Enquête Batiactu : le RSI affronte les critiques de nos lecteurs - Batiactu 20 mars 2015
> Les dysfonctionnements du RSI Mythe ou Réalité ? Les conditions d'un redressement durable
- Note UNSA RSI CAD - 25 mars 2015
Après les bons résultats 2014 du déficit de la Sécu, la bonne surprise du déficit public
26/03/15 - Comme chaque année, l'INSEE vient de publier à la fin mars une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques sur
l'année écoulée, correspondant à celle réalisée pour la notification de la dette et du déficit publics à la Commission européenne. Les données qui agrègent les
soldes des comptes de l'État, des collectivités locales et des administrations de sécurité sociale sont donc susceptibles d'être modifiées à l'occasion de la
publication, le 13 mai 2015, du compte de la Nation 2014.
Le déficit public pour 2014 s'établit à - 84,8 milliards d'euros, soit - 4,0 % du PIB contre 4,4 % attendu jusqu'alors (- 4,1 % du PIB en 2013). En part de
PIB, les recettes progressent de 52,9 % à 53,2 %, légèrement plus vite que les dépenses dont le poids dans le PIB passe de 57,0 % à 57,2 %. Le taux de
prélèvements obligatoires est stable, à 44,7 % du PIB. Le chiffre définitif de la dette publique atteint 95 % du PIB en 2014 contre 92 ,3 % fin 2013.
Cette légère réduction du besoin de financement des administrations publiques en 2014 par rapport à 2013 s'explique pour l'essentiel par la baisse du besoin de
financement des collectivités locales qui trouve son origine dans le recul marqué de leurs investissements, en raison notamment de la fin du cycle électoral municipal.
Ce dernier est passé de 8,5 milliards d'euros en 2013 à 4,5 milliards d'euros l'année dernière.
Bercy va réactualiser sa trajectoire de finances publiques et de croissance dans le cadre de son programme de stabilité qui sera présenté
mi-avril. Ces éléments ouvrent "la perspective d'une révision à la baisse du déficit public en 2015, aux alentours de 3,8 % du PIB" contre 4,1 % prévu jusqu'à
présent. De quoi permettre à la France de faire un peu mieux que la trajectoire fixée par la Commission européenne. En regardant chez nos voisins, la
Commission estime que la France sera, avec l'Espagne et le Portugal, le seul pays de la zone euro à avoir un déficit encore supérieur à 3 % cette année.
Du côté des recettes de la composante "administrations de sécurité sociale", l'INSEE note que les cotisations sociales perçues ralentissent en 2014 (+2,6 %
après +3,1 %). Cette décélération concerne à la fois les cotisations des salariés (+ 3,4 % après + 5,2 %) et des non-salariés (+ 2,1 % après + 4,4 %),
alors que la croissance des cotisations employeurs est stable (+ 2,4 % après + 2,3 %). L'année 2014 marque notamment le contrecoup de la fin de l'exonération
des cotisations sur les heures supplémentaires intervenue fin 2012. Du côté des dépenses, les prestations sociales ralentissent : 2,4 %, après +2,8 % en 2013.
Les prestations en nature accélèrent (+2,8 % après +2,4 %), portées notamment par les produits de santé. Inversement, les prestations en espèces ralentissent
(+2,2 % après +2,9 %). C'est le cas en particulier des dépenses d'indemnisation chômage et de retraites du fait notamment de l'absence de revalorisation
générale des pensions. Au final, le déficit des administrations de sécurité sociale s'améliore légèrement (-0,6 Md€) passant de - 9,1 à - 8,6 milliards.
Quant à la contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique, elle augmente de 5,1 Md€ pour s'établir à 216,8 Md€ fin 2014. Leur
besoin de financement plus important (-8,6 Md€) est en partie financé via l'achat par l'État de 3,1 Md€ de titres de l'Acoss, retranchés dans le
calcul de la dette au sens de Maastricht.
> En 2014, le déficit public s'élève à 4,0 % du PIB, le taux de prélèvements
obligatoires se stabilise à 44,7 % du PIB - INSEE 26 mars 2015
>
Déficit : l'embellie de 2014 fait baisser la tension avec Bruxelles - Les Echos 27 mars 2015
>
Paris reste parmi les mauvais élèves - Les Echos 27 mars 2015
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
28/03/15 - La Lettre de la Michodière
10-2015 du SNFOCOS souhaite dans son édito signé Alain GAUTRON "sauver le soldat ARS". Dominique Libault a présenté le
rapport de mission "pour favoriser la fluidité des parcours professionnels entre les ARS et les autres organismes de sécurité sociale" (Réunion UCANSS sur les
ARS du 23 mars 2015). Le "diagnostic est accablant et plus que préoccupant". Comme le dit le directeur de l'EN3S, il est urgent d'agir et de mettre en oeuvre
sans tarder les préconisations proposées par sa mission. Par ailleurs le Secrétariat Général des ministères sociaux a présenté les grandes lignes de la
réforme territoriale et la création des sept nouvelles "grandes ARS". Le personnel est inquiet et exige des garanties sur son avenir.
Le SNADEOS CFTC a mis en ligne deux informations : l'agrément ministériel le 23 mars du
protocole d'accord relatif à la formation professionnelle pour 2015 (avec consultation de l'accord en ligne) et
le texte concernant la revalorisation des textes paramétrés ouverte à la signature des organisations syndicales le 24 mars 2015 (indemnités repas et
découcher, indemnités kilométriques, prime de crèche etc...).
La fédération CGT évoque rapidement la
RPN du 24 mars 2015 Dialogue social et Frais professionnels, avec en préalable la question de la négociation salariale 2015. Rien à attendre, les caisses étant
vides. La fédération protection sociale et emploi de la CFTC complète l'information sur le sujet
et communique la RMPP 2014 fournie par l'Ucanss. Autres sujets traités par le syndicat : l'INC du 24 mars 2015
"Suivi des accords Télétravail et Temps partiel
signés en 2014" et la Commission de suivi des ARS du 23 mars (évoquée par le SNFOCOS). Il nous propose en sus le
document de l'intervention de Dominique Libault (26 pages).
Quant à l'Ucanss, elle met en ligne
la liste nationale des « Contrôleurs des situations individuelles CAF » certifiés le 26 mars 2015 (23 admis dans cette 13e promo) et les sessions pour
l'année 2015 du Socle interbranche en matière de contentieux général de la Sécurité sociale. Cette offre vise à favoriser, auprès des personnels juridiques
en charge des activités de contentieux des différentes branches, le développement d'une vision partagée des enjeux du contentieux pour l'Institution
et des approches méthodologiques communes. Une plaquette de présentation accompagne la
lettre d'information N°0539 en date du 25 mars 2015.
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Maladie
Un nouveau plan national d'action pour booster les génériques
24/03/15 - Le gouvernement veut économiser 350 millions d'euros supplémentaires sur le médicament générique. L'objectif a été annoncé mardi 24 mars, à
l'occasion de la présentation au ministère de la Santé d'un plan national d'action de promotion des médicaments génériques prévu pour la période 2015/2017
"aux acteurs de santé publique, représentants de patients, fédérations et conférences hospitalières, syndicats, académies, collèges, ordres professionnels
et enseignants", selon un communiqué ministériel pour le moins minimaliste. Médecins, infirmiers, pharmaciens, hôpitaux publics et privés étaient invités le
24 mars pour signer une charte qui doit sceller les objectifs communs du plan : "lever les derniers freins à l'usage des médicaments génériques pour toutes les
situations où cet usage est possible". Mais les principaux syndicats de médecins libéraux, en froid avec le gouvernement à cause du projet de loi Santé,
ont décliné l'invitation. Du coup, Marisol Touraine était aux abonnés absents lors de la réunion.
Ce plan, dont le pilotage a été confié à Muriel Dahan (IGAS), vise, selon le ministère "à encourager la prescription et l'utilisation des médicaments
génériques en ville, à l'hôpital et dans les Ehpad, tout en respectant la liberté de prescription".
Le plan triennal cible en premier lieu les prescripteurs (libéraux et hospitaliers) et les pharmaciens, mais il vise aussi les fabricants, agences,
sociétés savantes, la FMC et la formation initiale, souligne le Quotidien du médecin. Composé de sept axes, dont le principal concerne le renforcement du
générique à l'hôpital (en agissant notamment sur les achats), le plan est destiné à augmenter "la prescription de cinq points dans le répertoire", comme
l'indique le document de référence. Aujourd'hui elle est de 40,14 % en volume et 28,18 % en valeur. Il intègre une nouvelle ROSP des
médecins et des pharmaciens avec une incitation à la prescription de génériques, la création d'ordonnances types par pathologie, des "contrats de bon usage"
assortis de "stratégies de bonus-malus", un élargissement du répertoire des génériques, une chasse au substituable en renforçant les contrôles des prescripteurs
utilisant « abusivement » la mention « Non substituable », une généralisation du dispositif « tiers payant contre génériques » aux ordonnances
hospitalières et aux patients en CMU, AME et AT-MP. Un effort spécifique doit, en parallèle, être mené à destination des personnes âgées dans les Ehpad. Une
campagne grand public sur le générique sera lancée fin 2015. Ces mesures sont complétées par le tout nouveau
décret n° 2015-309 du 18 mars 2015 relatif à la régulation des dépenses de médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques résultant de
prescriptions médicales établies par des professionnels de santé exerçant dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville
publié au JO du 20/03/15.
Sans surprise, les pharmaciens et les industriels du secteur se sont félicités des mesures, tandis que les médecins restent très circonspects, voire carrément
critiques. Le Gemme (association des principaux génériqueurs) se réjouit de voir le ministère de la Santé et l'IGAS le rejoindre sur ses positions dans un plan "qui
fixe des objectifs concrets et constructifs".
Par ailleurs, Le Quotidien du pharmacien fait remarquer que les prescripteurs qui utilisent beaucoup la mention « non substituable » sur
leurs ordonnances sont dans le viseur de l'Assurance maladie. Mais dans la chasse ouverte aux abus de « NS », les caisses ciblent parfois aussi les officines.
> Le communiqué de presse ministériel
et le plan national d'action
>
Substitution générique. L'assurance maladie durcit le ton sur la mention « NS » - Le Quotidien du pharmacien 23 mars 2015
>
Génériques : un plan fourre-tout pour économiser 350 millions d'euros, la profession rechigne - Le Quotidien du médecin 24 mars 2015
Tiers payant, nouvelle convention en 2016, dépassements d'honoraires. Le directeur de la CNAMTS s'explique dans Les Echos
26/03/15 - Alors que les médecins expriment des craintes sur les conditions de la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais, le directeur de l'Assurance
maladie, Nicolas Revel, estime, dans un entretien aux Échos (26-3), que les professionnels n'auront pas davantage de contraintes avec le tiers payant
généralisé. "Ce doit être le contraire. C'est l'objectif qu'ont fixé les pouvoirs publics au travers de la loi santé". Il rappelle les trois engagements
du gouvernement : "La garantie de paiement sera acquise sur la base d'une vérification instantanée des droits des assurés à partir de la carte Vitale".
Et, quand celle-ci ne sera pas à jour, la garantie de paiement se fera sur la base "de données en ligne intégrée directement dans le logiciel du médecin".
Deuxième engagement : la « rapidité » du dispositif. "La loi impose de ne pas dépasser un délai de sept jours pour rembourser le médecin. En réalité, cinq
jours suffiront dans l'immense majorité des cas", assure-t-il. Troisième engagement : "la simplicité dans le suivi des remboursements". "Ces engagements,
je les prends", a assuré Nicolas Revel qui ajoute : "Tout l'enjeu est que son déploiement ne dégrade en rien les conditions d'exercice des médecins. Il veut
croire que la dispense d'avance de frais pourra même "contribuer à les simplifier en leur évitant demain toutes les opérations bancaires liées à
l'encaissement des chèques et espèces qu'ils reçoivent chaque semaine". On lira à ce sujet la position du PDG de la CEGEDIM, un des principaux éditeurs
européens de logiciels métier pour les professionnels de santé, pas du tout convaincu, qui n'a pas
résisté à la tentation de critiquer vertement les modalités de cette réforme.
Concernant l'ouverture des négociations conventionnelles, le DG estime qu'il est difficile de négocier avant les élections professionnelles, dont la date sera
prochainement arrêtée. Une fois ce scrutin passé, les discussions seront ouvertes dans la foulée, comme c'était prévu, en vue de conclure une nouvelle
convention en 2016. Le tarif de la consultation fera évidemment partie des sujets en discussion. "J'ai bien conscience de la demande des syndicats de le
porter à 25 euros. Mais la négociation ne pourra pas se focaliser sur cette seule question. Mettre le modèle conventionnel au service du virage ambulatoire,
cela suppose d'en faire un outil d'amélioration de la prise en charge des patients et des conditions d'exercice, et pas seulement une machine à augmenter
les tarifs", précise Nicolas Revel. Pour trouver des marges, l'objectif de maîtrise médicalisée "sera porté à 700 millions d'euros pour cette année".
Précisons que MG France appelle dans un communiqué du 26 mars les médecins généralistes à coter leur consultation 25 euros comme les autres spécialistes. A
côté du paiement à l'acte, se sont ajoutés au fil des conventions plus d'une dizaine d'autres éléments de rémunération, qui représentent près du tiers des
revenus que l'Assurance maladie verse aux médecins (le C équivaudrait en moyenne
à 31,49 euros). "L'un des objectifs de la prochaine négociation sera de rendre le système de rémunération plus simple et
plus efficace en le centrant, au-delà de la rémunération des actes, sur un nombre limité de priorités liées notamment à la patientèle et à la qualité des
pratiques", dixit le directeur de la CNAMTS. Ce dernier n'apprécie guère les consignes tarifaires de MG France. Nicolas Revel a mis en garde les
praticiens, lors d'une intervention au Congrès de la médecine générale. "Surcoter le montant du C aurait pour seul effet de pénaliser les assurés en
alourdissant leur reste à charge," déplore le patron de la Sécu, avant de laisser entendre que la CNAMTS ne restera pas inactive et que "s'affranchir
ouvertement de la convention" pourrait avoir de lourdes conséquences pour les praticiens contrevenants.
Ajoutons enfin que les médecins à honoraires libres ont globalement réduit de 1 point leur taux de dépassement en 2014, à 54,1 % du montant du tarif de base de
la Sécurité sociale, grâce à l'essor du contrat d'accès aux soins signé à ce jour par 11 217 médecins. Autre fait notable : la part des actes réalisés au
tarif de base par les médecins en secteur libre a grimpé de 1,3 point, à 34,7 %. Mais cette tendance, à elle seule, ne suffit pas à réduire en valeur absolue le
montant des dépassements, parce que le nombre de médecins « dépasseurs » ou
d'actes facturés plus cher que le tarif de base augmente soulignent Les Echos. La facture s'est élevée à 2,8 milliards d'euros de compléments d'honoraires en
2014, contre 2,7 milliards en 2013. "L'amélioration de l'accès aux soins sera une priorité de la prochaine négociation conventionnelle", assure le patron de
l'Assurance maladie. Les médecins de secteur 2 adhérents du CAS n'ont qu'un taux de dépassement de 24,3 %, en baisse prononcée de 3,4 points en un an. Le reste
du secteur 2 voit son taux de dépassement augmenter d'un demi-point en 2014 après une année de stabilité, à 65,3 %. De plus, le CAS a un effet pervers,
puisque le tiers des signataires exercent en secteur 1 et peuvent donc « dépasser » alors que leurs honoraires étaient auparavant bloqués, constate le
quotidien économique. La bataille des dépassements d'honoraires est donc loin d'être gagnée.
>
Nicolas Revel : « Le tiers payant doit simplifier la vie des médecins » - Interview du DG de la CNAMTS dans Les Echos 26 mars 2015
>
« Le tarif de la consultation fera partie des sujets de la prochaine négociation » - Les Echos 26/03/15
>
Les dépassements d'honoraires ont été plus modérés en 2014 - Les Echos 26 mars 2015
>
Revalorisation de la consultation médicale : le coup de force de MG France - Le Généraliste 27 mars 2015
>
Tiers payant piloté par la CNAM, flux unique : le patron de la CEGEDIM tire à boulets rouges - Le Quotidien du médecin 27 mars 2015
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 3,1 % sur un an, à fin février 2015
27/03/15 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin
février 2015 de 3,1 % en données CJO-CVS, un chiffre identique à celui du mois précédent. Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de
4,0 % contre 3,8 % en janvier. Les différents postes de dépenses sont stables à l'exception notable des soins
médicaux et dentaires. L'effet du mouvement de grève de la télétransmission qui retarde le remboursement
s'estompe et la progression de l'épidémie de grippe pèse sur les résultats. En rythme annuel, les soins de
généralistes et de spécialistes progressent respectivement de +3,9 % et de +1,7 %. Les remboursements de médicaments rétrocédés augmentent encore de façon
importante en février du fait de la commercialisation des nouveaux traitements de l'hépatite C. L'ensemble des remboursements de médicaments (rétrocession
incluse), progresse de +6,0 % sur les douze derniers mois ( -0,2% pour les seuls médicaments délivrés en ville).
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 2,4 % (contre 2,2 % à fin
janvier) pour le public, de 2,0 % (contre 2,1 %) pour le privé et de 2,9 % (contre 3,4 %) pour le médico-social.
Les tarifs facturés par les chirurgiens-dentistes pour implanter des prothèses dentaires ont légèrement baissé en 2014, par rapport à 2013, selon des documents de
l'Assurance maladie dont Le Figaro a eu connaissance. Les honoraires se sont ainsi élevés en moyenne à 285 % du tarif sécu, contre 289 % en 2013. En
revanche, les orthodontistes ont suivi une tendance inverse. Ils ont augmenté en moyenne leurs honoraires de 5 points, à 230 % du tarif sécu, contre 225 % en
2013. Le nombre d'actes réalisés a lui aussi bondi de 4,5 %.
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Les dépenses de santé à fin février 2015 - communiqué CNAMTS du 26 mars 2015
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Les prothèses dentaires ont coûté moins cher en 2014 - Le Figaro 27 mars 2015
Affiliation des résidents français travaillant en Suisse au régime général d'assurance maladie. Le Conseil constitutionnel rejette une QPC
30/03/15 - Saisi le 21 janvier dernier par le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel a rejeté le 26 mars 2015 une question prioritaire de
constitutionnalité (QPC) posée par le Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin (CDTF) et le Syndicat National des Frontaliers de
France, portant sur la remise en cause, au 1er juin 2014, des contrats d'assurance maladie privés souscrits par les résidents français travaillant en
Suisse. Rappelons que s'ils ont fait le choix de ne pas s'affilier au régime suisse d'assurance maladie, ces derniers sont obligatoirement affiliés au régime
général en France dans les conditions prévues pour les « affiliés CMU ». Le législateur a en effet mis fin, au 1er juin 2014, au régime transitoire du droit
d'option qui leur permettait d'opter, à défaut d'affiliation au régime suisse, soit pour une affiliation au régime général français soit pour la souscription
d'un contrat d'assurance maladie privé. Les Sages ont estimé que cette remise en cause des contrats d'assurance privés est
"justifiée par le motif d'intérêt général de mutualisation des risques dans le cadre d'un régime de sécurité sociale fondé sur le principe de solidarité nationale",
de sorte que l'atteinte à la liberté contractuelle, bien que réelle, n'est pas inconstitutionnelle. Quant au fait que l'affiliation de ces résidents au régime général français
(CMU de base) entraîne une cotisation calculée sur l'ensemble des revenus du foyer fiscal contrairement au travailleur salarié en France qui cotise sur ses seuls revenus
d'activité, le Conseil constitutionnel a estimé, comme il l'avait déjà fait en 1999 lors
de la création de la CMU, que "la
différence de traitement entre les personnes affiliées à la branche maladie du régime général de sécurité sociale selon qu'elles le sont au titre de leur
activité professionnelle ou au titre de leur résidence en France est inhérente à la diversité des régimes". Il émet toutefois une
réserve d'interprétation : le législateur doit veiller à ce que les revenus des autres membres du foyer fiscal n'entrent pas dans l'assiette de la cotisation
tout particulièrement s'ils ont déjà été soumis à cotisation au titre de l'affiliation à un régime d'assurance maladie obligatoire.
Enfin, la différence de traitement qui résulte de ces dispositions entre les résidents français travaillant en Suisse selon qu'ils ont fait le choix de ne
pas être affiliés à l'assurance maladie en Suisse avant l'adoption de la loi du 20 décembre 2002 ou à compter de cette date est en rapport avec l'objet de la
loi qui a entendu généraliser l'affiliation au régime général d'assurance maladie.
Selon le Conseil constitutionnel, quelque 169 000 frontaliers français travaillent en Suisse.
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Décision n° 2015-460 QPC du 26 mars 2015
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Les mauvaises nouvelles sont de retour en février sur le front de l'emploi
26/03/15 - A quelques jours du second tour des élections départementales, le gouvernement espérait un second mois consécutif de baisse. Il n'y a pas eu de
miracle. La DARES et Pôle emploi ont annoncé mercredi 25 mars que le nombre de demandeurs d'emploi était reparti à la hausse en février, après la baisse
inattendue de janvier. La hausse est de 0,4%, soit plus de 12 800 nouveaux inscrits dans la catégorie reine (A - sans activité). Au total, le nombre de
demandeurs d'emploi en France métropolitaine s'établit en février à 3 494 400. Sur un an, la hausse est de + 4,6 %.
Du côté de l'emploi précaire, la hausse se poursuit aussi. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en ajoutant les catégories B et C (en
activité réduite) s'établit à 5 262 500 en France métropolitaine fin février 2015 (5 561 000 en France y compris Dom). Ce nombre augmente de 0,6 % (+30.400)
au mois de février. Sur un an, il progresse de 6,5 %. Les inscrits de moins de 25 ans progressent de 0,2 % en février (+ 3,0 % sur un an) et les plus de 50 ans
de 0,8 % (+ 9,9 % sur un an). A noter que seules 82 600 personnes sont sorties le mois dernier des listes de Pôle emploi pour « reprise d'emploi déclarée »,
le chiffre le plus faible jamais enregistré.
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Demandeurs d'emploi et offres collectées par Pôle emploi en février 2015 - DARES 25 mars 2015
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Famille
L'ARS accordée à tous les enfants handicapés de plus de 6 ans encore scolarisés en maternelle dès la rentrée prochaine
23/03/15 - Les ministres Marisol Touraine, Laurence Rossignol et Ségolène Neuville annoncent dans un communiqué la simplification du droit à l'allocation
de rentrée scolaire (ARS) pour les enfants en situation de handicap. L'ARS versée, sous conditions de ressources, à partir de l'école élémentaire sera
accordée dans les conditions de droit commun à tous les enfants handicapés de plus de 6 ans même s'ils sont
encore scolarisés en maternelle, écrit le ministère. "Cette mesure
d'équité met fin à une situation qui peut aujourd'hui être préjudiciable à la bonne intégration à l'école des enfants en situation de handicap. En effet,
comme le bénéfice de l'ARS est normalement réservé aux enfants ayant intégré l'école élémentaire, si un enfant âgé de plus de 6 ans était maintenu en grande
section d'école maternelle, ses parents étaient privés du droit à l'ARS, alors même que ce maintien est décidé dans l'intérêt de l'enfant".
Le versement de l'allocation sera automatique, comme pour tout enfant de plus de 6 ans. Une instruction permettant l'ouverture de ce nouveau droit dès la
prochaine rentrée scolaire sera signée très prochainement, prévient
le communiqué ministériel du 23 mars. Cette décision "complète la simplification du versement de l'allocation de rentrée scolaire décidée en 2014".
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Retraites - personnes âgées
Publication du rapport de mission Fragonard sur les droits familiaux de retraite
27/03/15 - Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la Famille, vient de remettre son rapport de mission sur les droits familiaux de retraite au gouvernement et au
Parlement le 25 mars 2015. Rappelons que ces droits familiaux sont la majoration de pension pour familles nombreuses (plus de trois enfants), égale à 10 % du montant de la
pension dans le régime général, des majorations de durée d'assurance (MDA) qui consistent à accorder des trimestres supplémentaires au titre de chaque enfant, et enfin de
l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permettant une validation de période d'inactivité ou de temps partiel destinée aux bénéficiaires de certaines
prestations familiales.
L'objet principal du rapport est d'analyser dans quelle mesure les dispositifs actuels contribuent à compenser les inégalités de pensions entre hommes et
femmes. et de formuler des propositions de réforme visant à améliorer l'efficacité des différents droits familiaux dans la réduction des inégalités de
retraite, à renforcer la cohérence et l'équité de ces dispositifs, à les simplifier et à les harmoniser.
Le constat est d'abord financier. Le système de droits familiaux pèse en moyenne 8 % des pensions des retraités et même 16 % de celles des mères de famille. Le
coût total des divers dispositifs va croître fortement entre 2008 et 2040, passant de 14,7 milliards d'euros à 31,9 milliards. Il faut dire que les
dispositifs n'ont pas fini leur montée en charge, à l'exception des majorations pour familles nombreuses qui se stabilisent autour d'un tiers des retraités.
Certaines mesures déjà prises pèsent lourd pour les ménages. C'est le cas des majorations de pension des familles nombreuses qui ont été réintégrées dans le
revenu imposable, ce qui va rapporter 1,2 milliard d'euros en 2015 – somme reversée au Fonds de solidarité vieillesse.
En terme de bilan, le Haut conseil estime que l'objectif des droits familiaux d'égaliser les durées validées
par les hommes et les femmes est « atteint » malgré
l'infériorité des durées cotisées à titre professionnel pour ces dernières. Toutefois, la "valorisation de ces trimestres est limitée" puisque les
intéressées ne peuvent acquérir de points de retraite complémentaire, par exemple, et que le niveau des retraites des femmes reste plus faible du fait des
inégalités salariales en cours de carrière. Le ratio entre la pension moyenne de droit direct des femmes et celle des hommes est de 47 % avant prise en compte
des droits familiaux. Il passe à 57 % en les incluant. Aussi, si l'existence des droits familiaux doit être confortée, elle doit être accompagnée
d'une politique publique de promotion de l'activité et des salaires des femmes, "ce qui permettrait au demeurant de contenir les dépenses de droits familiaux".
Trois scénarios de réforme des droits familiaux ont été élaborés dans le rapport : le premier porte sur de simples ajustements des dispositifs actuels, le
deuxième sur des réformes plus structurelles de chacun des droits familiaux et le troisième sur des pistes de
réforme globale basée notamment sur le schéma présenté à la Commission pour l'avenir des retraites en 2013 en y apportant quelques variantes.
Les propositions du Haut conseil de la famille pourront toujours servir de boîte
à outils au gouvernement pour réfléchir à une future réforme de ces droits. Mais les décisions politiques ne sont pas prévues dans l'immédiat.
> Les droits familiaux de retraite -
Rapport de Bertrand Fragonard remis au gouvernement et transmis au Parlement - février 2015 - 115 pages
>
Retraite : le coût des droits familiaux va grimper - Les Echos 26 mars 2015
Le Conseil d'orientation des retraites s'intéresse à la répartition des retraités et de leur niveau de vie selon une approche territoriale
27/03/15 - Le Conseil d'orientation des retraites (COR) s'est penché pour la première fois, en séance plénière du 25 mars 2015, sur les disparités
territoriales concernant la démographie et le niveau de vie des retraités. Cette réunion s'inscrit dans le cadre de la préparation du 13e rapport du COR prévu
fin 2015 sur la situation des retraités et s'articule par ailleurs avec les travaux du HCFiPS sur les approches territoriales en matière de transferts sociaux.
La part des retraités dans la population varie du simple au double entre l'Ile-de-France (15,5 % en 2011) et le Limousin (29,2 %). Les DOM comptent
également relativement peu de retraités. Les retraités sont par ailleurs relativement nombreux sur les façades maritimes et, inversement, relativement
peu nombreux dans le nord des Alpes et dans le Nord-Est.
Selon les projections de l'INSEE, le vieillissement concernera tous les départements d'ici 2040. Ceux du Massif Central, aujourd'hui les plus âgés,
devraient le rester en 2040, mais ils seront rejoints par des départements d'outremer encore jeunes aujourd'hui (Guadeloupe, Martinique, Réunion) ainsi que
des départements métropolitains vieillissant plus vite que la moyenne (Corse, Manche, Haute-Marne, etc.).
Le revenu moyen des retraités vivant en France reflète-t-il celui des autres habitants ? À première vue, oui, indique le COR. Pour autant, le niveau de vie
moyen des retraités en Île-de-France (sauf en Seine-Saint-Denis), dans les grandes agglomérations, sur le littoral est un peu plus élevé que celui du reste
de la population. A contrario, il est inférieur dans l'espace rural ou éloigné des côtes. Logiquement, les ménages âgés pauvres se retrouvent dans les régions
où le taux de pauvreté est élevé (Nord-Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis, etc.) et bénéficient davantage du minimum vieillesse.
> Réunion du Conseil du 25 mars 2015. Les retraités : approches territoriales -
Dossier de travail
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Avis favorable à l'utilisation de l'Avastin contre la dégénérescence maculaire
24/03/15 - Une "RTU" (recommandation temporaire d'utilisation) pour l'Avastin dans le traitement de la forme humide de la dégénérescence maculaire liée à
l'âge (DMLA) devrait être effective "avant l'été", annonce l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). La Commission
d'évaluation initiale du rapport bénéfice/risque des produits de santé du 19 mars 2015 a finalement rendu un avis favorable
à l'utilisation de l'Avastin (bevacizumab)
pour la DMLA dans sa forme néovasculaire. La RTU permet de prescrire un médicament qui n'a pas d'autorisation de mise sur le marché (AMM) pour
l'indication en question. Entérinant l'avis de la commission, le directeur général de l'ANSM, Dominique Martin, a décidé de poursuivre le processus de la
RTU pour définir ses modalités (suivi des patients, conditions de prescription et délivrance...).
C'est la fin d'un trop long feuilleton qui a coûté très cher à l'Assurance maladie. La DMLA est actuellement traitée par le seul Lucentis alors que l'Avastin
coûte 50 euros par injection contre 800 euros pour le produit du laboratoire Novartis pour
un résultat similaire. Rappelons qu'une circulaire de la Direction
générale de la santé de mi-juillet 2012 a interdit aux hôpitaux d'utiliser l'Avastin dans cette pathologie "afin de préserver les impératifs de sécurité sanitaire".
Cette interdiction avait provoqué à l'époque une véritable consternation dans tous les
grands services d'ophtalmologie des hôpitaux français (voir lettre 513 du 5 août 2012).
En juillet dernier, le député Gérard Bapt avait déclaré que l'utilisation de l'Avastin dans la DMLA permettrait "une économie pour la Sécurité sociale de 200 millions
d'euros par an au minimum".
>
DMLA : l'Avastin, un médicament bien moins cher enfin autorisé - Sciences et Avenir 25 mars 2015
>
Avastin 25mg/ml (bevacizumab) : Avis favorable de la commission bénéfice/risque
pour une recommandation temporaire d'utilisation (RTU) - Point d'Information - 24 mars 2015
Donner aux établissements hospitaliers les moyens de faire des économies
24/03/15 - Le Think Tank Economie Santé, dirigé par Philippe Leduc, a décidé de porter sa réflexion 2015 sur les économies à l'hôpital car l'affirmation
"C'est à l'hôpital (public, privé non lucratif et privé) qu'il faut faire en priorité des économies" est avancée à tout bout de champs de manière plus ou moins
incantatoire sans que toutes les facettes du problème soient prises en compte. Et surtout sans réel succès.
La Reco 2015 n'est pas une proposition de réforme globale de l'organisation des établissements hospitaliers pour une meilleure utilisation des ressources tout
en améliorant la qualité des soins, prévient le think tank. Elle propose trois leviers pour permettre que tous les efforts engagés depuis des années soient couronnés de succès et
aider l'Etat à réaliser son plan de 3 milliards d'euros d'économies sur le secteur. Il faut agir au niveau de trois acteurs-clé : le pouvoir politique (de l'élu local
au ministère de la Santé), qui ne doit pas entraver la recherche d'efficience des établissements hospitaliers ; les équipes
de direction générale et médicale, qui doivent être mobilisées par une réelle autonomie de gestion ; le public, qui doit être informé en transparence totale.
Les chantiers ouverts par Martin Hirsch au sein des hôpitaux parisiens vont être un bon test de cette capacité des établissements à se réformer eux-mêmes.
> La recommandation 2015 du think tank Economie
Santé des Echos Events - 23 mars 2015 - 23 pages
Quand les gendarmes du médicament faisaient affaire avec les laboratoires
27/03/15 - La mise sur le marché de médicaments et leur remboursement sont soumis à des commissions supposées indépendantes de la HAS et de l'ANSM
(commission de la transparence et commission d’autorisation de mise sur le marché des médicaments). Or, plusieurs mois
d'enquête ont permis à Mediapart de découvrir que, "pendant des années, des membres éminents de ces commissions (dont un président) ont conseillé
secrètement les laboratoires pharmaceutiques". Le journal en ligne cite les personnes en cause, dont « plusieurs (...) reconnaissent les faits rapportés par
de nombreux responsables ou anciens dirigeants de laboratoires". "D'autres préfèrent minimiser les faits ou parlent d'erreurs dans les dates", relève
encore Mediapart qui évoque des activités de conseils grassement rémunérées. Un nouveau pavé dans la marre de l'évaluation du médicament en France. L'affaire,
au-delà des questions déontologiques et de conflits d'intérêts, interroge la probité du système sanitaire français. Après ces révélations, la ministre de la santé Marisol
Touraine réagit. Face à "l'extrême gravité" des faits rapportés, elle explique à Mediapart avoir demandé à la Haute Autorité de santé et à l'Agence
nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de mener l'enquête. "Les faits dénoncés" par Mediapart vont être portés à la
connaissance du procureur de la République. "Ces comportements allégués, dont la justice va être saisie, sont inacceptables et montrent une fois plus l'étendue
de la complaisance voire du déni pour les conflits d'intérêts, dans le monde médical et pharmaceutique français", s'insurge la revue Prescrire qui réclame à
son tour que le "sunshine act à la française", qui n'est qu'un "faux semblant", permette enfin de tout connaître des contrats de "travail" ou de "conseil" à
plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros, qui influencent des décideurs à grande échelle. La balle est dans le camp du gouvernement et des
politiques qui doivent "montrer qu'ils ont compris que le désastre du Mediator n'est pas une exception, mais le résultat d'un système nocif, à l'oeuvre en France et
bien au-delà", conclut la revue indépendante.
>
Les gendarmes du médicament faisaient affaire avec les laboratoires - Médiapart 24 mars 2015 (accès libre)
>
Médicaments : la Haute autorité de santé saisit le procureur - Médiapart 26 mars 2015
> Liens experts/firmes : pourquoi se gêner ? - Prescrire 27 mars 2015
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Décret n° 2015-326 du 23 mars 2015 fixant le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité
compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute, JO du 25/03/15
-
Arrêté du 18 mars 2015 fixant la répartition des recettes fiscales affectées en 2014 et en 2015 au titre de la compensation des déductions ou exonérations de
cotisations sociales sur certains dispositifs, JO du 26/03/15
-
Décret n° 2015-332 du 24 mars 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures ou d'activité incomplètes, JO du 26/03/15
-
Décret n° 2015-356 du 27 mars 2015 modifiant le décret du 17 juin 1938
relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins,
JO du 29/03/15
Adaptation au régime des marins des règles d'indemnisation applicables au régime
général en cas de faute inexcusable de l'employeur. Ppar cohérence, le décret
rend applicables au régime des marins certaines règles de procédure applicables
au régime général en matière de reconnaissance du caractère professionnel de
l'accident ou de la maladie.
Santé - social
-
Décret nº 2015-326 du 23 mars 2015 fixant le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité
compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute, JO du 25/03/15
À partir du 1er juin 2015, l'indemnité de congés payés pourra être incluse, chaque mois, dans la rémunération (comme actuellement) ou être versée au moment
de la prise des congés payés (si le salarié travaille plus de 32 heures hebdomadaires).
Autres publications et informations retenues
Agenda
-
Arrêté du 17 mars 2015 fixant au 27 mai 2015 la date des élections des représentants des agents de direction relevant des conventions collectives
nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les ARS à la commission prévue à l'article R. 23-51 du code de la
sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale
pour ces mêmes salariés, JO du 27/03/15. Le vote a lieu uniquement par correspondance
Statistiques - chiffres - classements - prix
- « Et si le paquet de cigarettes passait à 13 euros ? »
Des experts du cabinet de recherche et d'expertise économiques Microeconomix ont calculé le coût du tabac en termes de dépenses médicales et d'arrêts maladie.
Résultat : si on demandait aux fumeurs de compenser les dépenses de la collectivité entraînées par le tabagisme, le prix du paquet bondirait de 87 %,
en augmentant de 6 euros. Reste que ce coût social n'est pas le même, selon que l'on regarde l'impact sur le budget de l'Etat (la cigarette a un impact positif
sur les finances publiques), sur celui des entreprises (qui paient le prix cher...) ou sur le revenu des fumeurs.
Le Parisien 23 mars 2015
- Les départements comme vous ne les avez jamais vus
Le JDN nous propose une vingtaine de cartes interactives qui montrent la France autrement. Nombre de fonctionnaires territoriaux pour 10 000 actifs, RSA, taux de chômage,
infractions et escroquerie, allocation logement familiale...
Voir les infographies
- Le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments remboursables délivrés en officines de ville issus de prescriptions
d'établissements (cumul annuel mobile février 2015/février 2014 est de + 11,2 %
(contre 14,2 % le mois précédent). Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM (newsletter Celtinews du 27 mars 2015).
- Près de 10 millions de Français sont en ALD en 2013
Le nombre de patients enregistrés en maladie de longue durée atteignait 9,66 millions de personnes fin 2013 contre 9,45 en 2012 et 9,23 en 2011, selon des
données de l'Assurance maladie publiées mercredi 25 mars 2015. Près d'une personne sur six est donc désormais concernée par une ALD. La première d'entre
elle étant, sans surprise, le diabète type 1 et 2 (plus de 2,25 millions de personnes, suivi des tumeurs malignes (1,9 million), et des maladies
psychiatriques de longue durée (près de 1,2 million). Les dépenses imputables aux soins prodigués à ces assurés en ALD ont augmenté aussi ces dernières
années, de 5 % et plus entre 2005 et 2010 et représentent désormais 63 % des dépenses totales de la branche maladie, selon la CNAMTS.
Prévalence, incidence, coût
Sondages - enquêtes
- Alimentation des personnes âgées dans les EHPAD. La qualité alimentaire bat en retraite !
L'UFC-Que choisir épingle les pratiques des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en matière d'alimentation des résidents, dans une
étude présentée le 24 mars 2015. L'enquête menée dans 88 établissements révèle de graves carences en matière de prévention de la dénutrition. Plus d'un
tiers des seniors souffrent de dénutrition dans les maisons de retraite, où l'offre alimentaire conditionne pourtant en grande partie l'état de santé des
résidents. "Face au vieillissement de la population, et au vu des carences constatées dans les pratiques, l'association de consommateurs "exige que l'alimentation et
le suivi nutritionnel dans les Ehpad soient inscrits parmi les enjeux du projet de Loi de Santé Publique", lance-t-elle dans son communiqué.
- Tableau de bord de l'Assurance chômage - Indicateurs arrêtés à fin décembre 2014 - UNEDIC 27 mars 2015
En 2014, année marquée par l'entrée en vigueur de nouvelles règles d'indemnisation, les performances de l'opérateur public ont flanché sur les
trois indicateurs mesurés par l'Unédic dans son
tableau de bord de l'assurance chômage.
Ces indicateurs "font observer, fin 2014, une situation en deçà des objectifs fixés contractuellement avec Pôle emploi", écrit l'Unédic, organisme
gestionnaire de l'assurance chômage. "La comparaison des résultats de 2014 avec ceux de 2013 fait constater une dégradation du service de l'indemnisation",
déplore-t-il. Les indicateurs en cause : le délai de traitement des demandes d'allocation ; les "premiers paiements dans les délais" ; la "qualité de
traitement des demandes d'allocation". Tout est dans le rouge. En revanche, l'organisme note une amélioration concernant les indus (voir l'article en fin de lettre).
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- L'Assurance Maladie retient Comfluence pour élaborer son schéma directeur de la communication
Comfluence,
cabinet de conseil & agence intégrée, a remporté la consultation de la CNAMTS relative à l'élaboration de son schéma directeur de la communication 2015-2018.
"Aux côtés de l'institution, l'agence sera amenée à auditer et à réinterroger l'ensemble des grands enjeux et des actions de l'Assurance Maladie en matière de
communication (interne, institutionnelle, servicielle, relationnelle). Par-delà l'élaboration d'une stratégie directrice, cette mission visera également à
accompagner l'Assurance Maladie dans la mise en cohérence des diverses expertises à mobiliser et des chantiers opérationnels à engager en matière de
communication (digital, réseaux sociaux, relations presse et publics, études, stratégie d'information des publics et éditions…)".
L'escroquerie de la semaine
- Saint-Etienne : une infirmière escroque la CPAM de 126 000 euros en 18 mois
L'infirmière libérale stéphanoise ne manquait pas d'idées pour faire rentrer l'argent. Facturer des soins à domicile alors même que ses patients étaient
hospitalisés, surcharger certaines ordonnances, établir des doubles voire triples facturations. Et même inventer des actes non réalisés, tels que des
pansements sur des jambes plâtrées ! Entre janvier 2010 et juin 2011, elle a ainsi réussi à escroquer la CPAM de plus de 126 000 euros. Jugée mardi 24
mars 2015 par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne, la professionnelle de santé a été condamnée à deux ans de prison dont six mois ferme et
obligation d'indemniser l'Assurance Maladie. Le Progres.fr 24 mars 2015
- Evreux : trois dirigeants de sociétés d'ambulances basées dans l'Eure condamnés pour escroquerie à la CPAM par le tribunal correctionnel
Il s'agit des sociétés Ateli à Montfort et Selia à Bourg-Achard. La gérante et son mari ont été condamnés le 24 mars 2015 à deux ans de prison dont six
mois ferme par le tribunal, assorti d'une interdiction de gérer une affaire pendant cinq ans. Le frère de la gérante a lui écopé de dix-huit mois de
prison avec sursis. Les trois prévenus ont reconnu avoir escroqué la Caisse Primaire en modifiant a posteriori les plannings. Les condamnés devront
payer une amende de 5 000 euros. L'avocat de la CPAM a estimé le préjudice à 648 000 euros sur onze mois. Un préjudice cependant difficile à estimer,
"puisque jusqu'à 75 % des données rentrées dans une journée étaient parfois modifiées". Le délibéré sur les intérêts civils, c'est à dire la somme que devront
rembourser les condamnés à la CPAM, sera rendu le 29 septembre 2015.
Eveil Pont Audemer
La vidéo de la semaine
- Commission des affaires sociales du Sénat. Audition le 24 mars 2015 de Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de la
gestion du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2014
Audition de Christian Eckert (21:52) et questions des sénateurs qui s'interrogent sur les bons résultats annoncés par le gouvernement le 17 mars
alors que les conditions économiques sont beaucoup plus défavorables que les prévisions initiales (1:31:05) -
Voir le dossier vidéo
L'Ondam a été totalement respecté avec 300 millions de sous-consommation malgré le rebasage en cours d'année de 800 millions (pas plus de détails). Quant au coût des traitements
anti-VHC (Solvadi), il a été ramené de 1,2 milliard à 650 millions d'euros en 2014 par le mécanisme de régulation de la LFSS et les "remises secrètes"
négociées par l'Etat (300 Ms €), a déclaré Christian Eckert. Interrogé sur les conséquences de la décision de la Cour de justice européenne, qui a
condamné il y a un mois la France à restituer la CSG et la CRDS qu'elle prélève sur certains revenus de non-résidents, le secrétaire d'État a
indiqué que les services de Bercy et du ministère des Affaires sociales travaillent actuellement à chiffrer plus finement le coût de l'arrêt. La
facture sera salée. "Certains parlent de 1 milliard, 2 milliards… Oui, c'est plusieurs centaines de millions, notamment parce qu'il faudra rembourser", a-t-il précisé.
Ouvrages
- 32 spécialistes publient "La vérité sur vos médicaments" -
Coordonné par les Prs André Grimaldi, François Chast, Claire Le Jeunne et Jean-François Bergmann, Editions Odile Jacob.
Quatre professeurs de médecine accompagnés de 28 spécialistes livrent leur vérité sur les médicaments.
Un pavé de 600 pages pour répondre aux doutes des patients désabusés par les scandales à répétition et le flux d'informations contradictoires. En quelques 25
chapitres, l'objectif est d'abord de tracer l'état des lieux et des traitements par grande classe thérapeutique : anticancéreux, anti-hypertenseurs, pilules,
sevrage tabagique, antibiotiques, psychotropes... Une deuxième partie consacrée au parcours du médicament démystifie le circuit de l'AMM, la fixation du prix et
les dispositifs de sécurité des produits. Rédigé dans un style clair et concis, sous forme de questions-réponses enrichies de témoignages comme ceux d'Irène
Frachon ou de Gilles Johanet, cet outil d'informations s'adresse autant au grand public qu'aux professionnels de santé qui y trouveront matière à échanges avec
leurs patients. "Il ne plaira pas à l'industrie pharmaceutique et pas non plus aux autorités de santé", pronostique Claire Hédon,
la journaliste de RFI qui a questionné les experts. Les droits d'auteur seront versés à la Fondation pour la recherche médicale. Sources
Pourquoi Docteur ? - Le Généraliste - Figaro Santé...
Publications - revues
- 12e colloque du COR – 2 décembre 2014 - Systèmes de retraite, évolutions démographiques et croissance économique
Le 12e colloque du Conseil d'orientation des retraites a été l'occasion de décrire les liens de dépendance des systèmes de retraite en France et à
l'étranger aux évolutions démographiques ainsi qu'à la croissance économique, et d'examiner la capacité d'adaptation de ces systèmes à court, moyen et long
terme, sur la base d'exemples concrets. La
10e lettre du COR en synthétise les principaux enseignements.
- Rédigé et validé depuis le mois de janvier, le
calendrier vaccinal 2015 vient d'être publié le 26 mars. Phénomène exceptionnel, il ne présente pas de nouvelle recommandation en population générale
mais seulement des modifications mineures par rapport à l'an dernier.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Comité Stratégique de Filière Industries et Technologies de Santé. Rapport d'activité 2014
Le Contrat de Filière Industries et Technologies de Santé, conclu en juillet 2013 entre l'Etat et les représentants de fédérations industrielles, comporte
une mesure (dite « mesure 33 ») destinée à faciliter le développement de la e-santé, reconnue comme filière d'avenir stratégique à fort potentiel de
développement. Le groupe de travail mixte (« GT 33 »), chargé de la mise en oeuvre de ces engagements a associé les représentants des pouvoirs publics (DGOS,
DSSIS, DGE, DGRI, ASIP Santé, ANAP, HAS, CNAMTS, ANSM) et des syndicats industriels (SNITEM, Syntec Numérique). Il a rendu public le 27 mars 2015 son
rapport d'activité et annonce un ensemble d'engagements visant à faciliter le déploiement de la télémédecine. Ce rapport élaboré sur la base des retours
d'expérience des porteurs de projet, comporte six engagements qui visent à répondre aux difficultés concrètes rencontrées lors de l'élaboration ou de la
mise en oeuvre d'un projet de télémédecine.
Communiqué de presse, rapport, présentation
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Le coût des chimiothérapies reflète-t-il un progrès ?
Le
dernier numéro (mars 2015) de la revue Mutuelle et Santé, de la MTRL, mutuelle atypique, publie ce court article signé François Pesty,
pharmacien expert-conseil, dans sa rubrique Economie de la Santé (page 22). Où
il est question des règles de gestion de la "liste en sus" toujours bafouées,
des faux espoirs de la génomique, de la panne d'innovation dans le cancer localement avancé ou métastasé, ou encore de l'information insuffisante des patients à
inclure dans les essais thérapeutiques.
- Pôle emploi échelonne la dette d'un chômeur sur 26 000 ans ! -
Le Figaro du 8 mars 2015
Kafka pointe à Pôle emploi. Un demandeur d'emploi girondin, qui contestait les 3135,20 euros d'indus que lui réclamait Pôle emploi, a reçu un courrier lui
proposant l'échelonnement de sa dette à raison de 0,01 euro par mois, soit un échéancier sur... 26 126 ans. Si Pôle emploi a refusé de commenter, une déléguée
syndicale CFDT interrogée par Sud Ouest explique qu'il s'agit là d'un «bug».
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 643 du 22 mars 2015
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