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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le Premier ministre se dit "favorable" à une réforme du RSI
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Première réunion de l'observatoire sur l'évolution du mode de rémunération des officinaux. Fin de non recevoir de l'Assurance maladie pour la réouverture des négociations
Le plan de sauvetage de la LMDE attend le feu vert du gouvernement
Retraites - personnes âgées
En 2014, l'Assurance retraite a versé chaque mois 1,3 million de pensions à des
retraités du régime général partis vivre à l'étranger
Régimes de retraites complémentaires Agirc-Arrco. Plus de 3 milliards d'euros de
déficit en 2014
Retards dans le traitement des dossiers retraite. Les présidents de CARSAT
présentent leurs excuses. Marisol Touraine annonce "prochainement" des mesures
Actualités générales
Actualité santé
Le Projet de loi de modernisation de notre système de santé examiné en séance publique à l'Assemblée
Vaccinations : un quart des généralistes émettent des doutes à l'égard des
risques et de l'utilité de certains vaccins
Sur 19 625 généralistes attendus, seuls 5 503 libéraux ! Médecine générale : la saignée
Un colloque pour le 5e anniversaire de la création des ARS
TIC santé / e-administration / services publics
Application de la loi informatique et libertés à la correspondance électronique entre une administration et un usager
La Déclaration Sociale Nominative passe en "phase 2"
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Le Premier ministre se dit "favorable" à une réforme du RSI
31/03/15 - Le Premier ministre était l'invité de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC mardi 31 mars. Manuel Valls a détaillé la politique du
gouvernement pour les semaines à venir et s'est exprimé sur les dossiers "chauds" du moment, notamment les dysfonctionnements du régime social des
indépendants. Le Premier ministre s'est dit favorable à une réforme du régime. "Le RSI, qui a été réformé il y a quelques années, est un désastre. Ca ne marche
pas", a-t-il déclaré. Interrogé sur l'éventualité de le rattacher au régime général, Manuel Valls a répondu : "C'est une des possibilités", en précisant que
le député socialiste du Gard, Fabrice Verdier, chargé d'une mission à ce sujet, préparait des propositions. Et d'ajouter : "encore un dossier qui n'avait jamais
été traité et que nous sommes en train, je l'espère, de régler grâce à un certain nombre de propositions qui nous seront faites". Je n'ai pas retrouvé de
trace de cette mission confiée au député qui avait sollicité la ministre Marisol Touraine lors des questions au gouvernement le 10 mars dernier (rien sur son
blog notamment).
De son côté, Bruno Le Maire, député (UMP) de l'Eure, qui s'est emparé du sujet il y a plusieurs semaines avec une centaine de députés de l'opposition, prévient
qu'il ne lâchera pas le morceau. "Nous mettrons une pression maximale sur le gouvernement pour faire évoluer ce dossier", a affirmé le parlementaire.
A lire dans l'interview du Premier ministre, son point de vue sur la nécessaire réforme pour permettre aux PME-PMI d'embaucher rapidement. Manuel Valls, qui
assure écouter les entrepreneurs qui expriment leur "peur de l'embauche", souhaite "lever le frein de cette peur". Mais "il ne faut pas le faire au
détriment de notre droit social", a-t-il ajouté. Concernant un éventuel contrat de travail spécifique aux petites entreprises, hypothèse relayée dans la presse,
"je veux en discuter avec tous les partenaires sociaux" lors d'une conférence prévue en juin, a-t-il expliqué sur BFMTV. Mais Manuel Valls l'a assuré : "La
remise en cause du CDI n'est pas dans les projets du gouvernement, ce n'est pas parce que le Medef fait un certain nombre de propositions que nous allons les
prendre". Le patronat a proposé de faciliter les licenciements des salariés en CDI.
>
Manuel Valls favorable à une réforme du RSI - Le Figaro 31 mars 2015
>
Manuel Valls face à Jean-Jacques Bourdin en direct - BFMTV - vidéo 27:32
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
04/04/15 - La Lettre de la Michodière
11-2015 du SNFOCOS revient sur la RPN du 24 mars 2015 "frais professionnels et frais de trajet", où "comment l'UCANSS déshabille Jacques pour laisser Paul tout nu…". Résultats : la même indemnité
forfaitaire de repas pour tous, mais alignée par le bas, la même indemnité de découcher pour tous, au « réel plafonné sur justificatif » et revalorisée
(abandon du forfaitaire), et la base d'indemnisation SNCF sur la 2e classe pour tous, avec des dérogations surréalistes ! En contrepartie de la perte de la
base d'indemnisation 1ère classe pour l'encadrement en général, il est proposé d'ouvrir à toutes les catégories de salariés, la possibilité de prendre l'avion,
sous réserve de démontrer que ce mode de transport reste bien le plus économique. Concernant les personnels autorisés à faire l'usage de leur véhicule
personnel pour leurs déplacements professionnels, la catégorie de véhicule personnel est imposée avec l'assurance minimum pour tous. Le syndicat propose
un second article sur la réunion à l'UCANSS du 23 mars à propos des ARS et la réforme territoriale.
Le SNADEOS CFTC a mis en ligne
son compte rendu de la réunion du 30 mars 2015 portant sur la mobilité et l'évaluation des agents de direction. Les syndicats d'ADD et la fédération CFDT
étaient réunis autour de la direction de l'Ucanss pour aborder trois nouvelles actions à l'intention des agents de direction : les revues de vivier régional,
le projet d'enquête sur la liste d'aptitude et le nouveau modèle de dossier d'évaluation annuelle. Sont également consultables les documents annexes précisant les éléments développés dans le compte rendu.
Le SNACOS - CFTC RSI diffuse deux communiqués
pour déplorer "les attaques politiques abondamment relayées par les médias ; un amalgame politico-économique que le personnel ne peut plus supporter", dénoncer
le projet TRAJECTOIRE 2018 qui "menace l'unité du régime et nous oblige à négocier un accord d'accompagnement en vue de la restructuration territoriale".
Il s'insurge également contre "les actes de violence, de dénigrements et de tentatives de déstabilisation récurrente des mouvements « Sauvons Nos
Entreprises », des « Bonnets rouges » et autres, 5 des 29 caisses RSI ont été envahies par quelques manifestants durant la journée de manifestation du 23
mars. Agressions physiques et insultes contre le personnel, séquestration à la sortie des parkings des établissements, dégradations de locaux, présence de
manifestants cagoulés… sont des actes intolérables et inadmissibles".
Même réaction du côté de la fédération des organismes sociaux CGT qui évoque dans
une lettre ouverte à Marisol Touraine les "très graves incidents (qui) ont eu lieu dans différentes caisses régionales du
Régime social des indépendants, lors de la manifestation des travailleurs indépendants du 23 mars 2015". Celle-ci précise qu'il s'agit "du début d'un mouvement de rejet de la sécurité sociale dans son
ensemble, qui ne fera que s'accroître et mettra la protection sociale des salariés en péril". "Le choix politique des employeurs RSI n'est manifestement
pas en accord avec les assurés qui sont en droit d'attendre de leur sécurité sociale un vrai service public de qualité et de proximité". Dans ces
conditions, estime la CGT, "continuer à vouloir mettre en place le projet Trajectoire 2018", réduisant à 12 caisses le réseau RSI, "ne fera qu'envenimer cette situation"
et "ne résoudra pas les dysfonctionnements actuels". La CGT aborde également la
CPN du 19 mars à la MSA, la dernière sur les salaires. La FNEMSA propose (ou plutôt impose) pour 2015 une prime pérenne mensuelle allant de 8,69 € net pour
les plus bas salaires à 18 € net pour les plus hauts salaires. La marge de manoeuvre pour les négociations salariales s'élève à 0,43 % de la masse salariale.
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Maladie
Première réunion de l'observatoire sur l'évolution du mode de rémunération des officinaux. Fin de non recevoir de l'Assurance maladie pour la réouverture des négociations
02/04/15 - La première réunion de l'observatoire sur la rémunération entre les syndicats des pharmaciens et l'Assurance maladie s'est tenue le 31 mars 2015.
Cette réunion était destinée à préparer la mise en place de l'observatoire (composition, méthodologie…). L'analyse économique présentée
pour l'occasion par la CNAMTS tend à démontrer que la marge des pharmaciens a augmenté en 2014. Pour 2015, on pourrait assister à une stabilité de leurs rémunérations.
Mais certains syndicats de pharmaciens sont convaincus que leurs marges sont en train de s'écrouler. L'UNPF dénonce
"cette présentation fallacieuse et partielle qui intègre dans les revenus des pharmaciens le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), l'indemnisation des
gardes et les entretiens pharmaceutiques censés compenser un impact de 217 millions d'euros sur la marge (baisses de prix) et un marché des médicaments
délivrés en ville en recul de -0,8 %". Même son de cloche pour le président de L'UPSO : "On s'est moqué de nous ; ils se sont entendus pour suivre
la rémunération en y incluant les remises génériques, les astreintes, les rémunérations sur objectifs de santé publique, le CICE… mais pas la marge qui
décroît". Pour la FSPF, seul syndicat signataire de la réforme, l'impact
de la nouvelle rémunération sur la marge est déjà positif ! Mais elle souligne également que les effets positifs de la réforme sont absorbés par les baisses de prix de 2015
des médicaments prévues dans les économies de l'Assurance maladie (estimées à 170 millions d'euros cette année, mais ce sera peut-être plus proche de 300
millions), et qu'il faut revaloriser l'honoraire !
À partir des résultats des 14 000 officines du réseau Pharmastat, la société IMS Health confirme que la quasi-totalité des officines seraient gagnantes avec la
réforme selon ses simulations révélées par
Le Quotidien du pharmacien.
Prochain rendez-vous en septembre 2015, date à laquelle est prévue la seconde réunion de l'observatoire. L'UNPF et l'UPSO demandaient la réouverture des
négociations sur la rémunération. Les représentants de l'Assurance maladie ont répondu que cette réforme conclue avec la majorité de la profession ne pourrait
être rediscutée qu'après les élections aux URPS qui doivent se tenir à la fin de l'année.
A noter que selon le Quotidien du pharmacien, la rémunération sur objectif de santé public (ROSP) pour la substitution générique rapportera 148 millions
d'euros au réseau des pharmaciens pour l'année 2014. C'est un peu plus que l'année précédente, où elle avait permis de dégager 140 millions d'euros. Cette
somme, qui sera répartie par officine en fonction de leurs objectifs, doit être versée aux pharmaciens au cours du mois d'avril 2015.
> Sources : JIM
Observatoire sur la rémunération des officinaux: fin de non recevoir de l'Assurance maladie - Le Quotidien du pharmacien
Honoraires : pas de réouverture des négociations - et Les Echos
Les pharmaciens s'alarment de la baisse des marges
Le plan de sauvetage de la LMDE attend le feu vert du gouvernement
03/04/15 - La mutuelle étudiante a été placée sous sauvegarde judiciaire par le Tribunal de grande instance de Créteil le 9 février dernier, avec un délai de
six mois pour se redresser. Deux autres mutuelles (Intériale et la Mutuelle Nationale Territoriale) sont candidates pour jouer le rôle de mutuelle
substituante tenue par la MGEN depuis sa création en 2000. L'Argus de l'assurance estime que "la position actuelle de la MGEN paraît peu claire et ses
relations pour la LMDE pour le moins tendues". Selon ses informations, "les repreneurs potentiels que sont MNT et Intériale n'auraient toujours pas eu accès
à l'arrêté des comptes 2014. Par ailleurs, la MGEN qui "refuse de s'exprimer sur ce dossier", aurait quelque peu surestimé les pertes de la LMDE. De plus, le
dossier est jugé hautement politique, l'accord entre la LMDE et la CNAMTS faisant l'objet d'un arbitrage gouvernemental rendu nécessaire par une
intervention de l'Union nationale des étudiants de France (Unef). L'Argus de l'assurance explique qu'alors qu'un "accord LMDE – Cnamts était proche la
semaine dernière, le syndicat étudiant a demandé à Nicolas Revel, directeur général de l'Assurance maladie, ainsi qu'au gouvernement, que la LMDE
conserve son réseau d'une soixantaine d'agences ainsi que le centre de contacts téléphonique. Cela représentait quelque 150 emplois qui n'auraient plus à être
transférés à la Cnamts, et 5 M€ de loyers pour les agences, remettant ainsi de facto en cause le projet de sauvetage et la viabilité de la mutuelle, si la
Cnamts n'octroie pas des remises de gestion d'un montant suffisant". La suite lors
de deux assemblées générales décisives … avant une décision de justice
d'ici la fin de la période d'observation.
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L'Argus de l'assurance 30 mars 2015
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Retraites - personnes âgées
En 2014, l'Assurance retraite a versé chaque mois 1,3 million de pensions à des retraités du régime général partis vivre à l'étranger
30/03/15 - Cela représente 9,4 % des 13,5 millions de retraités à cette date, toutes nationalités confondues.180 destinations sont concernées mais plus de la
moitié des retraités se sont installés en Europe. La même année, près de 9 % des nouveaux retraités du régime général ont effectué une partie de leur carrière à l'étranger, selon
les chiffres de la CNAV. Pour tenir compte de cette tendance, l'Assurance retraite a mis en place l'entretien "expatriation". Depuis le 1er janvier
2015, un assuré ayant un projet d'expatriation peut bénéficier de ce type d'entretien avec un conseiller retraite pour s'informer des conséquences de ce
départ sur sa retraite. Cet entretien est ouvert à tous les assurés quel que soit leur âge ainsi qu'à leur conjoint. Plusieurs profils se dégagent : les
retraités qui regagnent leur pays d'origine, ceux qui recherchent un cadre de vie agréable ou encore ceux qui compensent la perte de leur pouvoir d'achat.
L'Algérie reste le premier pays d'accueil avec près de 440 000 retraités. Suivent l'Espagne (191 159), le Portugal (près de 178 000) et l'Italie (91 300)
qui constituent le trio de tête des pays de l'Union européenne les plus plébiscités par les retraités du régime général.
> Voir aussi :
Les retraités de plus en plus tentés par l'étranger - Les Echos 30 mars 2015
Régimes de retraites complémentaires Agirc-Arrco. Plus de 3 milliards d'euros de déficit en 2014
02/04/15 - Les bureaux des conseils d'administration de l'Agirc et de l'Arrco, réunis le 1er avril 2015, se sont penchés sur les soldes financiers des régimes
de retraite complémentaires. Le résultat global de l'exercice des régimes Agirc-Arrco (après transferts et produits financiers) est passé à - 3,138 milliards d'euros en 2014, quasiment le double par rapport à
2013 où il s'était établi à - 1,627 milliard, ont-ils annoncé dans un communiqué. Quant au déficit technique, dû au seul déséquilibre entre les cotisations et les pensions (hors résultat financier), il est
passé de 4,4 milliards en 2013 à 5,6 milliards, après prise en compte des transferts de solidarité.
Dans le détail, le déficit de l'Agirc (cadres) était de 1,985 milliard d'euros en 2014, contre 1,233 milliard un an plus tôt, malgré la hausse de 300 millions
d'euros des produits financiers issus du placement des réserves. Pour l'Arrco (salariés du privé), il a triplé à 1,153 milliard, contre 394 millions en 2013. La
contribution d'équilibre de l'AGFF, dispositif servant à financer le surcoût de la retraite des salariés partant avant 65/67 ans, est en hausse de près de 1
milliard d'euros mais les produits financiers sur les réserves baissent de 2,6 milliards en 2013 à 1,9 milliards en 2014.
Les réserves mobilisables sont passées en un an de 64 à 62,5 milliards.
Les partenaires sociaux, qui pilotent les régimes de retraite complémentaire, ont ouvert un cycle de négociations sur les mesures permettant d'assurer
l'avenir de la retraite complémentaire. Deux premières réunions se sont tenues avec l'objectif de signer un accord en juin 2015. La prochaine réunion a été
fixée au 10 avril.
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Résultats 2014 des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco - Le communiqué de presse du 1er avril 2015
Retards dans le traitement des dossiers retraite. Les présidents de CARSAT présentent leurs excuses. Marisol Touraine annonce "prochainement" des mesures
02/04/15 - Réunis le 31 mars 2015 à l'initiative du président du conseil d'administration de la CNAV, les présidents des Carsat et des CGSS se sont
retrouvés pour faire le point sur les retards des caisses de Nord-Picardie et Languedoc-Roussillon et dresser un premier bilan du nouveau
dispositif d'entraide inter-caisse. Dans un communiqué diffusé par la CNAV le 1er avril, les présidents déclarent que les retards de traitement des dossiers
retraite constatés depuis cet automne dans ces deux régions "constituent à l'évidence une défaillance" et présentent leurs excuses "à tous les assurés qui
ont dû attendre le versement de leur première pension de retraite". "En organisant un dispositif d'entraide sans précédent, portant sur plus de 10 000
dossiers transférés à la Cnav et au réseau des Carsat, nous sommes, au 31 mars, à moins de 3 500 dossiers en retard pour les deux caisses alors que nous étions
à plus de 12 000 à la fin du mois de novembre 2014", indique le communiqué.
Les présidents se félicitent du rétablissement de la situation, saluent l'esprit de service public dont ont fait preuve l'ensemble des personnels de l'Assurance
retraite dans cette période difficile, mais attendent à présent les préconisations que doit formuler la mission IGAS. Des mesures de simplification
de la réglementation retraite apparaissent désormais nécessaires afin d'éviter à l'avenir des difficultés de gestion du service public dans un contexte de baisse des effectifs.
Interpellée par Stéphane Demilly, député UDI de la Somme, le 1er avril lors des questions d'actualité à l'Assemblée, sur la situation de la Carsat du
Nord-Picardie, la ministre des Affaires sociales a indiqué qu'elle annoncerait "prochainement" un "certain nombre de dispositions qui doivent permettre (...) à
l'ensemble des Carsat de traiter correctement les dossiers". Elle a ajouté que la caisse Nord-Picardie restait "encore confrontée à des difficultés". Mais
les "moyens exceptionnels" (transferts des dossiers vers des caisses moins surchargées, renforts, etc.) mis en place ont permis "d'avoir réduit de manière
très significative le nombre de dossiers en attente". "Cela n'est pas entièrement satisfaisant, je le concède (...) mais une grande partie du chemin a
été réalisée", s'est félicitée Marisol Touraine. S'agissant de l'aide exceptionnelle allant jusqu'à 800 € pour les personnes en grave difficulté financière, la ministre a
rappelé qu'elle était "reconductible" et "n'aura pas besoin d'être remboursée". D'après le député Demilly, "seule une minorité des 9 000 personnes concernées
par cette aide exceptionnelle ont pu en bénéficier". Il a dénoncé une situation "intenable".
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Les présidents des conseils d'administration de la branche Retraite dressent le premier bilan du dispositif nouveau d'aide inter caisses - communqiué de presse du 1er avril 2015
> Question du député Stéphane DEMILLY, député UDI de la Somme, sur les retards des retraites - 1er avril 2015 -
réponse vidéo de Marisol Touraine
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Le Projet de loi de modernisation de notre système de santé examiné en séance publique à l'Assemblée
03/04/15 - Après son examen en commission à la mi-mars, le projet de loi santé rebaptisé "Projet de loi de modernisation de notre système de santé" est débattu
en séance publique à l'assemblée nationale. Quelques 2400 amendements ont été déposés sur les 57 articles du projet de loi qui va être examiné durant deux
semaines. Le vote solennel par les députés est prévu le 14 avril. Le projet doit ensuite être examiné au Sénat, probablement fin juin ou juillet.
Avant que ne débute la présentation du texte à l'Assemblée nationale, mardi 31 mars, Marisol Touraine recevait la veille le rapport du Pr Pierre-Louis Druais, le président du Collège de la médecine générale,
"sur la place et le rôle de la médecine générale dans le système de santé". Quatorze propositions de modifications de la loi Santé sont faites pour valoriser
et asseoir la place de la médecine générale dans le système de santé. Si aucune surprise n'était à attendre des pistes qui avaient déjà été dévoilées,
restait à savoir quel sort leur serait réservé. "J'ai demandé à Marisol Touraine un document écrit formalisant un retour sur le rapport", explique Pierre-Louis Druais,
"détaillant, pour l'ensemble des éléments, ceux qui seront dans la loi et ceux qui seront discutés au sein de la la grande conférence de la Santé". Ce retour ministériel
lui permettra de se remettre en piste. Car ce chantier à peine terminé, le président du collège de la médecine générale compte "se rapprocher d'Anne-Marie Brocas pour travailler de façon anticipée"
sur la conférence de santé.
Cette première semaine de débat sur la loi de santé aura été consacrée aux dispositions de santé publique de la réforme Touraine (voir à ce sujet
l'article du Généraliste.fr).
On attendra la lettre de la semaine prochaine pour dresser un bilan des modifications apportées par les députés au texte initial. En attendant, les médecins sont toujours
très remontés contre cette loi et la généralisation du tiers payant. A l'initiative du syndicat MG France, certains généralistes de secteur 1 commencent à facturer leur
consultation 25 euros. Dans
un communiqué, l'Assurance maladie met en garde contre ces pratiques et prévient qu'elle "fera usage, à chaque fois que nécessaire, de tous les
moyens juridiques à sa disposition (...) pour faire respecter les obligations qui s'appliquent aux médecins conventionnés et pour protéger les assurés contre
des pratiques tarifaires illicites".
Autre profession remontée, les journalistes, cette fois sur la réécriture de l'article 47 qui contient des dispositions entrouvrant l'open data sur les
données de santé au public. L'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) a réagi dans son communiqué publié lundi 30 mars. Le texte entend garantir un accès facilité et encadré aux
données de santé rendues anonymes, comme celles de l'Assurance maladie sur les prescriptions et les remboursements, ou celles des hôpitaux, pour "faciliter les études de santé
publique ou médico-économiques", rappelle l'Ajis . Mais "la façon dont ce texte est rédigé aujourd'hui menace gravement la liberté d'informer", explique
l'association qui dénonce un texte "très restrictif". Elle craint que les journalistes ne soient obligés de soumettre la "méthodologie et le résultat" de leurs enquêtes à deux
instances différentes "avant publication". "Les journalistes qui utilisent les données hospitalières depuis 15 ans, par
exemple ceux qui établissent les palmarès hospitaliers, (...) pourront continuer d'y avoir accès tout comme les chercheurs et les associations de patients", a
indiqué Marisol Touraine, répondant à l'inquiétude exprimée par l'association. La rapporteure Hélène Geoffroy a ajouté qu'elle déposerait un amendement pour "rassurer" les journalistes.
>
Le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
>
Le discours de présentation de Marisol Touraine
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Le rapport du du Pr Pierre-Louis "La place et le rôle de la Médecine générale dans le système de santé"
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Après sa rencontre avec Marisol Touraine, Pierre-Louis Druais attentif aux suites réservées à son rapport - Legeneraliste.fr
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Consultation à 25 euros, peut-être visite à 56 : MG France persiste dans la transgression tarifaire - Le Quotidien du médecin 2 avril 2015
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Les députés auscultent les données de santé - La lettre de l'AFIM 31 mars 2015 qui publie une synthèse du projet de loi et de son article 47
Vaccinations : un quart des généralistes émettent des doutes à l'égard des risques et de l'utilité de certains vaccins
02/04/15 - Une étude de la DREES se penche sur l'attitude et les pratiques des médecins généralistes face à la vaccination. Les généralistes jouent un
rôle pivot dans la vaccination de la population en France. L'étude a été réalisée sur un panel de 1712 praticiens libéraux, mis
en place grâce à un partenariat entre la DREES, les ORS et les URPS-ML de trois régions (Poitou-Charentes, pays de la Loire et Paca). La quasi-totalité des
médecins interrogés sont favorables à la vaccination en général. Dans leur très grande majorité, ils font confiance aux sources officielles (autorités
et agences sanitaires) même si 53 % estiment qu'elles sont sous l'influence de l'industrie pharmaceutique. Ainsi, un tiers d'entre eux préfèrent se fier à leur
propre jugement, et les médecins ne se sentent pas toujours en confiance pour informer leurs patients sur certains aspects des vaccins, comme les adjuvants.
Au total, près d'un quart des sondés émettent des doutes à l'égard des risques et de l'utilité de certains vaccins. Ce scepticisme, conséquence notamment des
récentes controverses sur les vaccins maladies neurodégénératives imputées à la vaccination contre l'hépatite B, remise en cause de la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1, plaintes
pénales à propos d'effets secondaires attribués à la vaccination contre l'HPV, mise en cause de l'aluminium présent dans certains vaccins, est susceptible de
contribuer à l'insuffisance de certaines couvertures vaccinales en France, estime la DREES. L'enquête montre une importante hétérogénéité des comportements
de recommandation des médecins en fonction du type de vaccins et de la population cible.
Une nouvelle affaire vient alimenter la chronique, révélée par le Canard Enchainée puis confirmée par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).
Celle de l'annonce de deux bébés morts après avoir été vaccinés contre la gastro par le Rotarix et le RotaTeq, destinés à prévenir les infections dues à un virus
entraînant des diarrhées chez les nourrissons, mais aussi du nombre "préoccupant" d'effets indésirables graves (201) depuis le début de la
commercialisation en France en 2007. Après ce bilan de pharmacovigilance, se pose la question : faut-il continuer à vacciner en masse contre les infections à
rotavirus (responsables de gastro-entérites) ? On se penchera sur le point de vue du médecin généraliste Sauveur Boukris qui élargit le débat. Le Comité
technique de pharmacovigilance, lui aussi, "s'interroge sur le bien-fondé de recommander la généralisation de cette vaccination en France". "Conseillée,
déconseillée, reconseillée, cette potion va finalement être mise au rencart", croit savoir le "Canard enchaîné", qui révèle dans son édition de mercredi les
dessous de l'affaire qui "empoisonne les autorités sanitaires". La décision de remboursement des antirotavirus doit tomber dans les prochains jours, et ce sera
non", avance un connaisseur du dossier auprès du journal satirique qui note que l'obtention du remboursement aurait été un "jackpot assuré" pour les
laboratoires GSK et Sanofi Pasteur MSD. En attendant, la ministre de la Santé a immédiatement réagi en indiquant que ce vaccin n'est pas "obligatoire ou même recommandé, et donc c'est aux médecins,
à qui l'Agence du médicament a envoyé de nouvelles recommandations, de voir au cas par cas si le vaccin est utile" ! Ben voyons ! De 2006 à octobre 2014, 491 000 nourrissons
français ont été vaccinés (moins de 10 % de l'effectif).
> Vaccinations : attitudes et pratiques des médecins généralistes - DREES
Études et résultats n° 910, 31 mars 2015
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Des vaccins anti-gastro causent la mort de 2 bébés ? Cessons la vaccination systématique - Dr Sauveur Boukris dans le Nouvel Obs 1er avril 2015
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Vaccins contre les rotavirus (RotaTeq et Rotarix) et rappel sur la prise en charge de l'invagination intestinale aiguë du nourrisson - Point d'Information de l'ANSM du 31 mars 2015
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Le vaccin contre la gastro tue deux bébés et empoisonne les autorités sanitaires - Le Canard Enchainé 1er avril 2015
Sur 19 625 généralistes attendus, seuls 5 503 libéraux ! Médecine générale : la saignée
02/04/15 - Bien que formés en masse avec l'augmentation du numerus clausus depuis le milieu des années 1990 pour anticiper le départ à la retraite des
baby-boomers, les médecins généralistes ne répondent pas à l'appel. Selon les chiffres "aussi implacables qu'impressionnants" du Conseil de l'Ordre des
médecins, que publie Le Quotidien du médecin, sur les 19 625 postes d'internat ouverts en médecine générale entre 2004 et 2010, seulement 9 090 médecins ont
été qualifiés de spécialistes (DES de médecine générale). Et parmi ceux-ci, ils ne sont que 5 503 à exercer finalement en libéral, en cabinet ou avec le statut
de remplaçant. Soit seulement 28 % de la cohorte initiale. Ce sont donc 14 122 médecins de famille qui font défaut, en milieu rural comme dans les centres
urbains. Un grand nombre de postes initialement ouverts à la médecine générale sont restés vacants. Un nombre encore plus grand d'engagés dans le DES entre
2004 et 2010 ont "complètement disparu des radars", rapporte le quotidien. En moyenne, 1 000 étudiants par an quittent la filière pour se destiner à d'autres
fonctions, parfois très éloignées de la médecine. Cette hémorragie, bien supérieure à celle des autres spécialités médicales où le taux de ces
"évaporations" atteint environ 10 %, est symptomatique des maux dont souffre la médecine générale. Pour un certain nombre d'étudiants, elle reste considérée
comme un tremplin vers d'autres diplômes d'études spécialisées. Tandis que plus d'un tiers redoute l'exercice libéral et s'est tourné vers l'hôpital ou le salariat en centre de santé.
>
Le Quotidien du médecin 2 avril 2015
Un colloque pour le 5e anniversaire de la création des ARS
02/04/15 - Un colloque intitulé "Les ARS, cinq ans après" était co-organisé le 1er avril 2015 par le Collège des Directeurs généraux d'ARS, le Secrétariat
général des ministères chargés des affaires sociales, la Chaire santé de Sciences Po et l'Institut Droit et Santé–Inserm UMRS 1145 de l'université Paris Descartes. Pour les
principaux acteurs de ces institutions, il s'agissait de tirer des enseignements de leur histoire en train de se faire.
Il est trop tôt pour disposer des actes de cette journée. Néanmoins, la presse a relayé l'évènement (TSA et Décision santé).
Alors qu'à leur ouverture le 1er avril 2010, les agences régionales de santé suscitaient peut-être autant d'espoir que de méfiance, la secrétaire d'Etat
Laurence Rossignol (qui remplaçait Marisol Touraine), en ouverture du colloque, a livré ce satisfecit : "Cinq ans après, nous pouvons le dire, la mise en
place des ARS est une réussite". Pour autant, cette fusion de sept organismes n'a pas gommé les cloisonnements antérieurs. Ces cinq premières années auront
surtout été une période d'expérimentation de vie "dans une même maison" tant les intérêts étaient contradictoires entre des cadres de l'assurance maladie et les
agents venus des services de l'Etat ou des collectivités territoriales. Cinq ans après, se retrouvent les différences de cultures professionnelles.
Mais pour Sylvie Mansion, première directrice générale de l'agence de Franche-Comté, aujourd'hui directrice de la CPAM du Bas-Rhin, le décloisonnement
pourrait être imminent entre les ARS et l'assurance maladie. La directrice, citée par TSA, rappelle pourtant que les deux structures n'ont guère les mêmes
logiques : l'ambition planificatrice des ARS coïncide mal avec le souci de gestion des risques de l'assurance maladie. Ainsi, à partir de 2010, leurs
"plaques tectoniques, au lieu de se rapprocher, vont s'écarter", au point de les mettre bientôt en "concurrence". Or "la contrainte financière a quelques
vertus", explique Sylvie Mansion. Les 10 milliards d'économie d'ici à 2017 réclamés par le gouvernement forcent désormais les deux réseaux à coopérer
concrètement. ARS et assurance maladie en viennent même à parler d'une seule voix dans le dialogue de gestion avec les établissements… La période est
décidément "plus propice à la collaboration".
Parmi les chantiers en souffrance, il est question du devenir des délégations territoriales. Laurence Rossignol qui a confirmé que les ARS devront épouser au
1er janvier 2016 la carte des 13 régions élargies, a averti que "le rôle de la délégation territoriale devra être renforcé".
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Des portes ouvertes pour les cinq ans des ARS - TSA 2 avril 2015
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L'article de Décision santé 2 avril 2015
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TIC santé - e-administration - services publics
Application de la loi informatique et libertés à la correspondance électronique entre une administration et un usager
30/03/15 - C'est le titre de la
Question écrite n° 15408 du sénateur Hervé Poher publiée dans le JO du Sénat du 26/03/2015. L'élu socialiste a tenu à interroger la ministre de la Justice sur l'application de la loi Informatique et Libertés
"concernant les échanges de messageries électroniques entre une administration publique et un usager, quand le dispositif logiciel utilisé, par l'une, l'autre
ou les deux, est adossé à un modèle économique qui lit le contenu de la correspondance électronique à des fins de ciblage publicitaire" (type compte gmail ou Hotmail). De ces messageries gratuites,
Hervé Poher retient que "des informations confidentielles, comme des données concernant la santé, qui peuvent
émaner de l'administration publique, peuvent se retrouver utilisées, contrairement à leur finalité, par des intérêts privés". On attend avec
impatience la réponse du ministère de la justice prié de lui préciser "quelles protections peuvent disposer les collectivités territoriales et les
administrations publiques hospitalières" face à ce genre de situation, et d'autre part comment ces mêmes acteurs publics "peuvent protéger leurs usagers
(...) de ce type d'utilisation de données les concernant". Si la réponse de Christiane Taubira risque d'être relativement courte s'agissant des citoyens,
qui demeurent libres de choisir la solution de messagerie qui leur convient le mieux, il sera en revanche plus intéressant de connaître son point de vue sur
les pratiques de l'administration. Notons que certains organismes de sécurité sociale utilisent des comptes gmail notamment pour leurs correspondances
électroniques avec leurs usagers ou les transferts de messagerie pro. Le manque de recul notamment de nos "élites"
par rapport aux risques encourus est inquiétant. D'autant plus que Google va de plus en plus loin avec sa toute dernière mise à jour de l'application Gmail. "Une
foule de petites modifications pratiques ont été apportées, dont la plus importante est sans conteste la possibilité de voir tous ses mails depuis la
page d'accueil de l'application, quels que soient les comptes email concernés !" Google ne s'est pas contenté d'afficher l'ensemble des courriels de tous les comptes
enregistrés dans sa boîte de réception principale. Avec cette mise à jour, les conversations des comptes email autres que Gmail vont bénéficier d'un archivage à la Gmail. Dormez tranquille...
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Gmail permet maintenant de voir tous ses emails, quel que soit le compte, depuis la page principale - FrAndroid 31 mars 2015
La Déclaration Sociale Nominative passe en "phase 2"
01/04/15 - Une marche supplémentaire dans le déploiement progressif de la DSN vient d'être franchie. La phase 2 est mise en production depuis le 17 mars 2015.
Le guide de démarrage de la DSN phase 2 détaille le nombre de déclarations
pouvant être faites par ce biais depuis cette date, ainsi que les entreprises pouvant y recourir.
Parmi les multiples chantiers de simplification de la vie des entreprises, celui-là est peut-être l'un des plus importants et des plus aboutis. Aux quatre
déclarations jusqu'à présent remplacées (DMMO et EMMO, attestations employeurs destinées à Pôle Emploi, attestations de salaire pour le versement des
indemnités journalières), la phase 2 de la DSN prend en compte le volet Urssaf de la DUCS et le relevé mensuel de mission pour les travailleurs temporaires. La
substitution de l'attestation de salaire en cas d'AT/MP, intégrée à la phase 2, ne sera possible qu'à compter du mois de mai prochain.
Les entreprises concernées par la phase 2 sont les 15 000 plus grandes entreprises françaises, celles qui déclarent directement plus de 2 millions de
cotisations par an, ou plus d'un million pour celles qui ont recours à tiers déclarant. Elles seront tenues d'établir leur première DSN au plus tard à
compter des paies d'avril pour une transmission en mai 2015. La généralisation à toutes les entreprises est prévue à partir du 1er janvier 2016,
lors de la phase 3 qui prend notamment en compte l'élargissement de la DSN à toutes les DUCS et à la DADS-U.
Pour l'employeur, la simplification apportée par cette norme ne fait aucun doute. Au lieu de faire une trentaine de déclarations sociales différentes, avec
des périodicités souvent distinctes, il lui suffit de renseigner les données sociales sur le bulletin de paie de son salarié pour qu'elles soient
automatiquement dispatchées, via la plate-forme numérique net-entreprises.fr, vers les organismes sociaux concernés. Mais c'est un énorme défi pour les
éditeurs de logiciel, dont certains ont pris les devants, soulignent Les Echos. Pour les organismes sociaux et les services fiscaux, il s'agit d'un grand pas en
avant qui va réduire, sans contestation, le temps de traitement des données et les fraudes, l'ensemble des déclarations étant d'office dématérialisé.
Actuellement, 6 400 entreprises ont déjà passé le cap, de manière volontaire, ce qui représente 1 million de salariés. "La coordination des différents organismes
sociaux est déjà bien avancée", assure Eric Hayat, président du GIP-MDS, chargé de la mise en œuvre du dispositif. "Il faut maintenant penser au stade d'après,
par exemple lorsque l'employeur aura une question à poser sur des cotisations retraites ou sur un arrêt maladie, vers qui se tournera-t-il ? Qui sera son interlocuteur ?", ajoute-t-il.
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Simplification : 15 000 entreprises passent à la déclaration sociale nominative -Les Echos 1er avril 2015
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 17 mars 2015 fixant les données de la déclaration sociale nominative (DSN) relative aux salariés relevant du régime de protection sociale
agricole adressées aux administrations et organismes destinataires par les caisses de MSA ou la CNAV, JO du 1/04/15
Annexé à l'arrêté, un tableau classe l'ensemble de ces données en précisant la catégorie, la nature et le destinataire de chacune de ces informations. La
mesure s'applique aux informations reçues à compter des DSN relatives aux rémunérations versées à compter du 2 avril 2015 pour les entreprises concernées.
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Instruction interministérielle n°DSS/1A/2015/76 du 13 mars 2015 relative aux modalités de facturation des soins urgents publié au BO le 26 mars 2015
L'instruction met en œuvre l'article 69 de la LFSS pour 2015 modifiant les modalités de facturation des séjours en soins urgents. Ces soins urgents
prennent en charge les personnes étrangères en situation irrégulière, résidant en France depuis moins de trois mois (sauf les étrangers en simple séjour, avec
visa de court séjour), ainsi que les personnes résidant de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, mais non bénéficiaires de l'AME car elles n'en ont
pas fait la demande, ou que leur demande est en cours d'instruction ou qu'elle leur a été refusée. Ils sont pris en charge grâce à une dotation forfaitaire
versée à ce titre par l'Etat à la CNAMTS, qui est comme l'AME largement dépassée chaque année.
Cette réforme de la tarification de soins urgents s'applique aux prestations dispensées en MCO dans les établissements antérieurement financés par dotation
globale. La prise en charge par l'Assurance maladie est facilitée par une assimilation à l'AME.
Santé - social
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Arrêté du 20 mars 2015 fixant pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 le taux prévisionnel de prescription des médicaments mentionné au II de
l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale, JO du 31/03/15
Le taux prévisionnel de prescription des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques est fixé, pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015, à
39 % dans les établissements de santé. Cette mesure fait suite au décret n° 2015-309 du 18 mars 2015 visant à réguler les dépenses de médicaments liées aux
prescriptions réalisées par des professionnels de santé exerçant dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville.
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Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal, JO du 31/03/15
Sont précisées les obligations des employeurs établis hors de France détachant des salariés en France en matière de déclaration préalable de ce détachement, de
désignation d'un représentant en France et de conservation des documents à présenter en cas de contrôle. Le décret détermine les conditions de mise en
œuvre de la responsabilité du cocontractant en cas de manquement à l'obligation de déclaration préalable ou de désignation d'un représentant et les sanctions
encourues dans cette hypothèse. Il définit également les modalités de mise en œuvre de l'obligation de vigilance et de la responsabilité des maîtres d'ouvrage
et des donneurs d'ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants et cocontractants.
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Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015 relatif à la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi,
JO du 5/04/15
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Najat Vallaud-Belkacem a présenté le 2 avril 2015 le projet de calendrier scolaire pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 qui sera soumis
au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) le vendredi 10 avril 2015. Pour tenir compte du nouveau découpage des régions lié à la réforme territoriale, le ministère modifie certaines zones.
Le nouveau calendrier
- Les prestations familiales ne sont pas revalorisés au 1er avril 2015
La Direction de la sécurité sociale indique que la BMAF, qui sert pour le calcul des prestations familiales, ne sera pas revalorisée au 1er avril 2015 en raison
de la faible inflation constatée en 2014. La BMAF reste donc fixée, à son niveau du 1er avril 2014, à 406,21 € par mois. Plus de 11,7 millions de foyers sont
concernés par cette stabilisation des prestations familiales. De même, le montant de l'allocation de
solidarité aux personnes âgées (Aspa) qui reste revalorisée au 1er avril, contrairement aux pensions de vieillesse (1er octobre), est gelé.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Le taux de chômage, qui a atteint la barre des 10 % de la population active fin 2014, devrait continuer à augmenter jusqu'à 10,2 % mi-2015
en métropole, selon des prévisions de l'Insee présentées jeudi 2 mars 2015. Il retrouverait ainsi un niveau inégalé depuis près de 20 ans, fin 1997.
En incluant l'outre-mer, le chômage, qui touchait 10,4 % de la population active à la fin de l'année dernière, culminerait cet été à 10,6 %, prévoit l'Institut
national de la statistique, qui mesure le chômage au sens du BIT. "On s'attend à une légère augmentation de l'emploi total, de l'ordre de 20 000 emplois. Mais la
population active augmente environ de 60 000 personnes, donc on observera une hausse du taux de chômage, sur le même rythme que les trimestres précédents", a
expliqué le chef du département conjoncture de l'Insee, lors d'une conférence de presse. Ces prévisions, conformes à celles publiées en décembre 2014, ne
laissent pour l'heure pas entrevoir l'embellie attendue par le gouvernement pour 2015.
- La forte épidémie de grippe qui a touché environ trois millions de Français est terminée, annonce l'Institut de veille sanitaire (InVS),
soulignant que "tous les indicateurs diminuent et la mortalité toutes causes revient dans les valeurs attendues". Dans un premier bilan, l'INVS relève,
depuis le 1er novembre, plus de 1500 cas graves admis en réanimation dont 224 personnes décédées (la moitié chez les plus de 65 ans). Une mortalité
essentiellement due au virus A (H3N2) contre lequel le vaccin n'avait aucune efficacité cette année.
La vidéo de la semaine
- Flashmob de la CPAM de la Haute-Garonne
Quelques salariés de la CPAM de la Haute-Garonne ont eu une idée originale à l'occasion de la réouverture le 16 mars (après 18 mois de travaux) de son agence
principale, Toulouse centre. Ils ont revisité l'idée du « flashmob » pour apporter à cette réouverture une touche d'originalité, tout en rappelant les
valeurs de la caisse. La protection, la solidarité, la lutte contre la précarité sont mises en musique, et, non sans une pointe d'humour, un
message fort sur les risques d'incivilité à l'accueil a été adressé aux assurés. L'histoire et la mise en scène ont été intégralement montées par des agents de la CPAM.
La vidéo sur You Tube mais aussi le
dossier de presse
L'escroquerie de la semaine
- Une escroquerie de plus d'un million d'euros au préjudice de la CPAM des Bouches-du-Rhône, de Paris et des Alpes-Maritimes -
France Bleu 30 mars 2015
Vingt-neuf personnes ont été arrêtées et mises en examen dans les Bouches-du-Rhône dans le cadre d'une enquête sur un réseau basé à Marseille
soupçonné d'avoir escroqué trois caisses primaires mais également Pôle Emploi. Sept personnes ont été écrouées.
Le seul montant concernant la Caisse primaire des Bouches-du-Rhône atteint les 680 000 euros.
Cette escroquerie, qui a duré un an, a été percée grâce aux contrôles renforcés mis en place par la CPAM. La sûreté départementale des Bouches-du-Rhône a mené
l'enquête avec le groupe d'intervention régional (GIR).
Les individus avaient créé plusieurs sociétés de conseil qui se sont révélées fictives ne versant pas leurs charges sociales. Les salariés étaient indemnisés par les organismes sociaux.
- Vaste fraude aux allocations en Seine-Saint-Denis : 13 interpellations supplémentaires
13 personnes suspectées d'avoir bénéficié d'une vaste fraude aux allocations dépendance et handicap (APA et PCH) en Seine-Saint-Denis, touchant indûment 100
000 euros, voire 300 000 euros d'allocations chacun, ont été interpellées le 31 mars dans le cadre d'une enquête qui se poursuit depuis plusieurs mois, a indiqué une source proche du dossier. Ce qui
porte le nombre total de personnes inquiétées dans cette affaire à 28. Les 15 autres, dont huit employés véreux du conseil général de Seine-Saint-Denis, ont été
entendues, puis relâchées, en janvier dernier. Le préjudice total pour les pouvoirs publics, en l'espèce le conseil général, est estimé à 18 millions d'€, donc 5
millions pour la période qui n'est pas couverte par la prescription. La fraude, qui a duré plus de 10 ans, a été découverte à l'occasion d'un audit interne des
services du Conseil général, réalisé entre novembre 2013 et mars 2014.
FR3 1er avril 2015
Ouvrages
- La fin de notre système de santé ? Le trou de la sécu fait aussi des heureux. Dr Jean-Paul Hamon et Daniel Rosenweg
-
Editions Albin Michel - 2 avril 2015
Jean-Paul Hamon, bouillant président de la Fédération des Médecins de France (FMF), membre actif de la contestation médicale, et Daniel Rosenweng, grand reporter au Parisien, dénoncent,
exemples à l'appui, les abus, gaspillages, dysfonctionnements et trafics d'influence à tous les étages qui gangrènent notre système de santé. Ils
démontrent comment, sans perte de qualité, on peut rebâtir un système juste, égalitaire, et pérenne. Et économiser au passage un bon paquet de milliards d'euros.
"Un ouvrage à conseiller à toutes celles et ceux qui ne comprennent rien au dossier de la santé en France. Les auteurs le traite avec fougue, sans langue de
bois et sans concession. Mais il y a effectivement urgence, les budgets sont colossaux, supérieurs au budget de la nation suscitant tous les appétits, et
l'attentisme non seulement ne sauvera pas le malade mais pénalisera les générations futures", estime le
Dr Marcel Garrigou-Grandchamp sur Médiapart
Publications - revues
- LIEPP Sciences Po - Journée d'étude "Evaluation des politiques publiques et coordination des soins" -
compte-rendu des débats le 6 janvier 2015 (52 pages)
L'enjeu de la coordination des soins est une question débattue, qui a déjà fait l'objet de plusieurs évaluations. C'est un sujet d'actualité et une source
d'incertitudes. L'objectif de cette journée d'étude était d'établir un état des lieux sur la coordination telle qu'elle existe aujourd'hui et telle qu'elle est
envisagée dans la Stratégie Nationale de Santé, de réfléchir aux leviers qui permettent de progresser sur ces questions, puis de s'interroger sur le
potentiel développement de modèles de coordination par les acteurs qui interviennent dans le domaine des technologies.
- Revue Santé Publique n° 1-2015. La rubrique "Pratiques et organisation des soins" de la revue Santé
publique est en ligne sur le portail
de l'Assurance maladie - 2 avril 2015 -
Les articles en texte intégral sur ameli.fr
Au sommaire : 5 recherches originales (Fréquence et difficultés d'utilisation des cartes de professionnel de santé par les médecins généralistes remplaçants ;
Déterminants du projet d'installation en ambulatoire des internes de médecine générale ; Représentativité des médecins généralistes maîtres de stage
universitaires ; Incidence des infections associées aux dispositifs médicaux dans un service de réanimation tunisien ;
Construction et évaluation d'un outil d'orientation des patients vers une unité d'urgence odontologique).
L'édito de la revue est également consultable en ligne : « Crise économique, systèmes de santé et état de santé de la population : peut-on établir des
liens ? ». Cet article refait le point sur la crise de 2008, son impact sur les pays de l'OCDE et ses répercussions sur les systèmes de santé. En effet, la
plupart des pays ont répondu à cette crise par des mesures d'austérité, amenant à faire des choix dans les dépenses en santé. l'impact le plus évident de la
crise économique concerne l'accroissement des inégalités sociales de santé.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Bilan 2014 du programme “Hôpital numérique”
La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a mis en ligne, le 26 mars, le
rapport d'activité pour l'année 2014 du programme “Hôpital numérique”. Cette
stratégie prévue sur la période 2012-2017 entend rationaliser et harmoniser les
systèmes d'information hospitaliers. L'an dernier, 61 millions d'euros ont été
délégués à 248 établissements de santé afin de répondre aux objectifs du
programme. Le
rapport d'activité
- Les phénomènes émergents de pauvreté entre 2010 et 2013. Une enquête de panel auprès de structures sociales - DREES -
Dossiers Solidarité et Santé n° 61, 31 mars 2015 - 16 pages
La DREES conduit une enquête barométrique auprès d'un large panel d'acteurs de terrain depuis 2010 sur les phénomènes de pauvreté et d'exclusion sociale. Entre
la fin 2010 et la fin 2013, environ 2 000 structures œuvrant dans le domaine social auprès de diverses populations ont été interrogées tous les six mois sur
l'évolution de la fréquentation ou l'émergence de certains publics. À chaque vague d'enquête, la hausse de fréquentation est observée par un acteur de
terrain sur deux. Dans la plupart des cas, les hausses sont considérées comme durables. Il s'agit principalement de personnes au chômage, de jeunes de moins
de 25 ans, de personnes en difficulté financière, ou encore de populations étrangères. Les structures sont de moins en moins souvent confrontées à
l'émergence de nouveaux publics au fil des vagues d'enquête.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Les cliniques engagent une guérilla judiciaire -
Les Echos 30 mars 2015
Les établissements privés contestent la baisse de 2,5 % de leurs tarifs en 2015 imposée par le gouvernement. Ils lancent en représailles une
"opération mille
recours" afin de mener la vie dure aux autorités. Les cliniques ont été invitées à contester en justice les décisions d'autorisation d'achat de
matériel, et d'ouverture ou de renouvellement d'une activité hospitalière. Elles vont s'en prendre aux CPAM qui refusent de leur régler des factures
complémentaires. La FHP veut attaquer la décision tarifaire au plan national et européen. Enfin, les établissements ont été incités à arrêter les stages
infirmiers et à boycotter toutes les enquêtes administratives demandées par la tutelle.
- Métropole lilloise : les CAF au bord de la crise de nerfs -
Metronews 1er avril 2015
Ces derniers jours, les Caisses d'allocations familiales de Lille, Roubaix et Tourcoing ont fermé leurs portes suite à une succession d'incivilités,
le personnel avait exercé son droit de retrait. La direction annonce l'arrivée de quinze conseillers d'accueil supplémentaires pour faire baisser les
tensions en améliorant la fluidité des files d'attente. Du côté des syndicats, on relie cette hausse des agressions à la départementalisation de la CAF, lancée il
y a trois ans, et ce, sans que les moyens humains n'aient suivi. La direction mise sur la généralisation de l'accueil sur rendez-vous, en juin à Roubaix-Tourcoing
- Départementalisation des Caf et réforme territoriale (ou « la caf de Bayonne ne va pas disparaître ») -
Blog de Daniel Lenoir 2 avril 2015
Et si l'on reparlait de la fusion des Caf de Bayonne et de Pau. Sur son blog, le directeur général de la CNAF répond sur le fond à un article de
l'hebdomadaire « La semaine du Pays-Basque » et à un billet de Michel Abhervé qui a pour titre « Le modèle d'organisation départementale ne supporte pas
d'exception pour la Cnaf : illustration basco-béarnaise » (évoqué dans ma lettre du 8 mars 2015)
- La Sécurité sociale développe sa responsabilité sociale -
Les Echos business 2 avril 2015
Adopté par l'Ucanss, le plan cadre 2015-2018 pour le développement durable de la Sécurité sociale est officiellement lancé ce 2 avril 2015. Gaudérique Barrière,
directeur délégué de l'Ucanss, explique dans Les Echos que depuis 2007, la Sécu a fait du développement durable un engagement collectif.
La responsabilité sociale interne est un volet important de ce 3e plan cadre.
- Les pauvres casquent (aussi) ! - Billet d'une blogueuse SiempreCha - 3 avril 2015
"J'avais résisté jusque là sachant bien les frais que cela impliquait d'appeler les numéros spéciaux, mais n'en pouvant plus de voir plusieurs de mes dossiers
traîner avec diverses administrations, je me suis décidée à passer quelques appels à ces organismes qui sont censés vous assister (CAF, Pôle Emploi, CPAM,
MGEN, La Ram…). La facture est lourde...".
Lire la suite
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 644 du 29 mars 2015
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