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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Les comptes de la MSA sont certifiés pour la 4e année consécutive
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Plus de 2,8 milliards d'euros de dépassements d'honoraires pour les médecins en 2014 selon l'Observatoire citoyen des restes-à-charge en santé
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Deuxième mois de hausse pour les déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) en avril
Famille
Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi examiné en commission à l'Assemblée nationale. Des précisions sur la prime d'activité
Le groupe de travail parlementaire sur les aides personnelles au logement (APL) rend son rapport
Retraites - personnes âgées - dépendance
Marisol Touraine annonce un "droit opposable à la retraite", François Rebsamen une prime de 300 euros pour les chômeurs de plus de 60 ans en fin de droits
Pour la CNAV, les retards de liquidation dans les Carsat, c'est du passé
Retraites complémentaires : les nouvelles propositions du patronat pour sauver l'Agirc-Arrco
Actualités générales
Actualité santé
La seconde vague de l'observatoire de l'égalité d'accès aux soins IPSOS/FHF. L'hôpital en danger pour 89 % des Français
La FHF, l'EHESP et le CISS créent l'Institut pour la démocratie en santé (IPDS)
Les professionnels se préparent à un recul de 20 % du marché de l'optique du fait du plafonnement des remboursements des lunettes
TIC santé / e-administration / services publics
L'Atlas 2015 des Systèmes d'information hospitaliers (SIH)
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
La Mutualité française lance une carte interactive des programmes d'éducation thérapeutique
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Les comptes de la MSA sont certifiés pour la 4e année consécutive
21/05/15 - La MSA s'est engagée dans un processus de certification des comptes dès l'exercice 2008. Le processus de certification porte, d'une part, sur les
comptes de la CCMSA et, d'autre part, sur les comptes combinés des organismes de MSA. Les commissaires aux comptes ont certifié les comptes consolidés de
l'ensemble du régime agricole pour l'année 2014, ceci pour la quatrième année consécutive, se félicite la CCMSA
dans un communiqué. Dans son intervention au
cours du conseil d'administration de la Caisse centrale, le 13 mai, le collège des commissaires aux comptes a précisé que leur opinion sur la certification des
comptes du régime agricole repose sur la qualité du dispositif de contrôle interne compte tenu du nombre important de flux gérés. Le collège souligne
également la qualité du système de pilotage et de coordination qui permet à l'institution de progresser chaque année. Il note également la qualité des
dossiers de clôture et des travaux de validation de l'agence comptable. Par ailleurs, les commissaires aux comptes notent la capacité du régime à mettre en
œuvre de nouvelles méthodes comptables rendues nécessaires par la réforme du financement du régime intervenue en 2014.
La certification des comptes consolidés de la MSA pour 2014 laisse apparaître un déficit de l'ordre de 200 millions d'euros. Un déficit deux fois moins élevé que
ce que prévoyait le budget prévisionnel présenté il y a un an.
> Communiqué de presse du 21 mai 2015
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
22/05/15 - La Lettre de la Michodière 18-2015 du SNFOCOS
évoque l'INC branche Retraite du 6 mai 2015. L'ordre du jour portait sur la production, l'avancement du projet « Missions réseau déléguées » et les
résultats du Contrat pluriannuel de gestion (CPG). Mais la situation difficile des CARSAT Nord-Picardie et Languedoc-Roussillon, ainsi que le dispositif
d'entraide mis en place, auront eu raison de ce programme. Pour le SNFOCOS, la direction de la CNAV accepte tout simplement un retard « structurel » dans les
caisses à défaut de pouvoir obtenir et accorder des moyens en personnels supplémentaires qu'elle serait ensuite dans l'obligation de « remercier » aussi
! La CNAV fait le dos rond en attendant la fin du « papy boum »... Rappelons une nouvelle fois que les articles de la Lettre sont en accès libre sur le site du
syndicat. Retrouvez sur le site de l'Ucanss
les documents de cette INC (présentation résultats provisoires CPG 2014, point sur la production et perspectives 2015, actualités des missions
réseaux déléguées) mais aussi ceux de l'INC Famille du 29 mai prochain (transformation de la DSI, tableau de bord social).
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Maladie
Plus de 2,8 milliards d'euros de dépassements d'honoraires pour les médecins en 2014 selon l'Observatoire citoyen des restes-à-charge en santé
21/05/15 - Le montant total des dépassements d'honoraires des médecins est toujours à la hausse, révèle une étude de l'Observatoire citoyen des
restes-à-charge en santé (CISS - magazine 60 millions de consommateurs - Santeclair) dont les résultats ont été révélés le 21 mai 2015 lors d'une
conférence de presse. En 2014, plus de 2,8 milliards d'euros ont été facturés aux patients au-delà des tarifs de l'Assurance maladie, en progression de 6,6 %
par rapport à 2012 (étude de 2013). Avec 2,5 milliards d'euros (+ 7,7 %), les médecins spécialistes se taillent la part du lion, toujours plus loin devant les
généralistes qui eux voient leurs dépassements diminuer de 1,3 % à 296 millions d'euros.
La mise en place du Contrat d'accès aux soins, en 2013, était censée contenir l'évolution des dépassements d'honoraires. Elle a certes permis de limiter
certains excès au niveau individuel, mais n'a pas enrayé l'augmentation globale du montant des dépassements des spécialistes, constate l'Observatoire. Pour
expliquer ce paradoxe, l'Observatoire souligne, d'une part, l'augmentation du nombre de médecins appliquant des dépassements d'honoraires (en 2014, 43 % des
spécialistes exerçaient en secteur 2, contre 41,1% en 2012, auxquels s'ajoutent dorénavant les médecins exerçant en secteur 1 signataires d'un contrat d'accès
aux soins), et, d'autre part, un effet de plafonnement des dépassements les plus excessifs, plafonnement qui reste à chiffrer plus précisément.
L'étude note que le CAS a provoqué un effet d'aubaine chez nombre de spécialistes, notamment de secteur 1, qui bénéficient à la fois d'une prise en
charge d'une partie de leurs cotisations et de la possibilité de facturer – ou de continuer à facturer - des honoraires relativement élevés (jusqu'à 2 fois le
tarif opposable, en moyenne sur l'ensemble de leur activité). Les anciens chefs de clinique ou assistants des hôpitaux, qui jusqu'à présent pratiquaient leur
activité aux tarifs conventionnés, ont ainsi pu grâce au CAS augmenter leurs honoraires, déjà élevés, notamment de nombreux radiologues et anesthésistes. Le
montant global des dépassements de ces spécialistes du secteur 1 a ainsi bondi de 19 % en deux ans, à 212 millions d'euros en 2014. Pour l'Observatoire
citoyen, ces évolutions sont des plus inquiétantes. Elles risquent d'ouvrir la voie à une généralisation des dépassements d'honoraires des médecins
spécialistes, et de rendre encore plus difficile l'accès aux soins de certains patients, pas ou peu couverts par leur assurance complémentaire. Il préconise un
abaissement du plafond de dépassement autorisé par le CAS et la poursuite de la diversification des modes de rémunération des médecins.
L'Observatoire déplore enfin que la CNAMTS lui refuse l'accès aux données sur le contrat d'accès aux soins, via l'accès pourtant officiel aux
données du SNIIRAM dont dispose le CISS en tant que membre de l'Institut des Données de Santé (IDS), pour lui permettre un suivi plus transparent de
l'évolution de l'activité de ses signataires.
Rappelons que la CNAMTS a donné en avril ses propres chiffres sur les signataires des 11 103 CAS au 31 décembre 2014, dont 7 767 par des médecins de
secteur 2 (70 %) et 3 336 médecins appartenant au secteur 1 (qui ont désormais
le droit de facturer des dépassements). Son constat : le taux de dépassement d'honoraires pratiqués par les médecins en secteur 2
est en baisse les deux dernières années (voir lettre 648).
>
Le dossier de presse du CISS
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Deuxième mois de hausse pour les déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) en avril
21/05/15 - En avril 2015, les déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) augmentent pour le deuxième mois consécutif, selon le dernier baromètre
économique de l'Acoss. Leur nombre progresse de 2,6 % après une hausse de 1,7 % le mois précédent, annulant la baisse de 4,2 % enregistrée en février. Sur un
an, les déclarations d'embauche de plus d'un mois augmentent de 1,9 %. En février 2015, sur le champ des entreprises déclarant mensuellement leurs cotisations aux Urssaf
(entreprises de plus de 9 salariés), l'emploi du secteur privé (hors intérim) est stable sur trois mois. Sur un an, l'évolution est de + 0,2 %. En avril 2015, les taux d'impayés
des entreprises mensualisées restent sur une tendance favorable. De même, les demandes de délais affichent une nette diminution sur trois mois.
>
Baromètre économique n° 56 - 22 mai 2015 - Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin avril 2015
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Famille
Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi adopté en commission à l'Assemblée nationale. Des précisions sur la prime d'activité
20/05/15 - Quelques jours avant l'examen en commission des affaires sociales, les 19 et 20 mai 2015, François Rebsamen et Marisol Touraine étaient auditionnés
sur le projet de loi par les députés. Celui-ci prévoit notamment la mise en place de la prime d'activité, qui doit se substituer, dès le 1er janvier 2016, à
la fois au RSA activité et à la prime pour l'emploi (PPE). Localtis.info rapporte les précisions intéressantes de la ministre de la Santé sur cette prime
d'activité : objectifs, bénéficiaires, gains attendus, taux de recours escompté, ouverture aux étudiants...
Elle a précisé que "c'est entre 80 % du Smic et un peu plus du Smic que le gain sera le plus important par rapport à aujourd'hui". Marisol Touraine a également
apporté des précisions sur un aspect très attendu du dispositif : son ouverture aux étudiants et aux apprentis. Le bénéfice de la prime d'activité leur serait
ouvert à compter de 78 % du Smic, montant qui correspond à la fois à la rémunération garantie d'un apprenti d'au moins 21 ans en troisième année de
formation et au niveau de ressources individuelles à partir duquel le jeune travailleur est considéré non plus comme à la charge de ses parents pour les
prestations sociales, mais comme un actif autonome. La composition du foyer sera prise en compte selon une logique assez proche de celle du RSA activité. Le
montant forfaitaire retenu pour le calcul de la prestation sera majoré en fonction du nombre d'enfants et, le cas échéant, du statut de parent isolé. Les
jobs d'été seraient exclus du dispositif et 800 000 perdants seraient "assumés" par le gouvernement (essentiellement des bénéficiaires de la PPE). Si la
population cible de la prime d'activité est estimée à 5,6 millions de personnes, le gouvernement formule l'hypothèse, au regard de ce qui se pratique, d'un taux
de recours de l'ordre de 50 %. Pour faire de la place aux étudiants dans le dispositif financier, le barème devrait être abaissé sachant que le coût de la
prime d'activité ne devra pas dépasser celui du RSA activité et de la PPE cumulés. La prime d'activité sera servie chaque mois par les caisses
d'allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole avec des règles simplifiées. Le bénéficiaire déclarera, tous les trimestres, ses revenus
d'activité et de remplacement, ce qui déclenchera automatiquement le versement de la prime, avec un montant fixé pour les trois mois suivants. Dès 2017, avec
la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les Caf seront à même de verser automatiquement la prime aux personnes concernées, ce qui
limitera considérablement les démarches au guichet et garantira l'effectivité de la réforme.
Adopté par la commission des Affaires sociales le 20 mai, le projet de loi Rebsamen sera discuté en séance publique du 26 au 29 mai 2015, en procédure accélérée.
>
Prime d'activité : 67 euros de pouvoir d'achat par mois - Localtis.info 20 mai 2015
> Le dossier législatif
Le groupe de travail parlementaire sur les aides personnelles au logement (APL) rend son rapport
22/05/15 - Il y aura bien des économies sur la politique du logement dans le projet de budget pour 2016, mais elles devraient être limitées. Devant la
presse, Michel Sapin reconnaissait la semaine dernière que la réforme de l'APL constituait "une matière délicate" et disait chercher seulement "quelques centaines
de millions d'euros".
Le groupe de travail d'une quinzaine de députés (de tous bords) sur les aides personnelles au logement (APL), piloté par le député François Pupponi
(PS) a rendu sa copie le 22 mai au secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. Le quotidien Les Echos, qui s'est procuré le document, rapporte les
conclusions toutes aussi prudentes du groupe. "Seuls 300 à 400 millions d'économies sont proposés en 2016, qui cibleraient les bénéficiaires les plus
aisés", indique le journal. Une goutte d'eau par rapport aux 46 milliards que coûte chaque année la politique publique du logement dont 18 milliards pour les
seules aides personnelles au logement. Et un montant bien inférieur à ce que certains poids-lourds de Bercy aimeraient pouvoir économiser sur le logement dès
l'an prochain. Bref, on est très loin du grand soir que proposait le rapport encore confidentiel de l'IGF/IGAS/CGEDD sorti en janvier dernier.
Le groupe de travail écarte "toute mesure générale non ciblée telle qu'un gel des barèmes, une diminution du forfait charges ou le relèvement du seuil minimal
de taux d'effort", ou encore la suppression de l'APL accession, car les aides au logement constituent une prestation sociale très importante pour les ménages
modestes. Sur les 6,5 millions de bénéficiaires, "plus de la moitié ont des ressources inférieures au seuil de pauvreté et 80 % ont des ressources
inférieures à un SMIC", rappellent-ils. Dans leurs six recommandations, les députés préconisent tout de même de
"réformer les règles d'attribution" des APL étudiants, d'abaisser les plafonds de ressources des APL accession dans certaines zones afin de limiter les effets d'aubaine, l'intégration d'un critère
de patrimoine dans le calcul de l'APL, ou encore de lisser les droits et de stabiliser l'APL par période de 3 ou 6 mois "quels que soient les changements de
situation du ménage" afin de réduire les indus et rappels.
Au-delà "des économies marginales de court-terme", les députés jugent urgent de réfléchir à une "réforme d'ensemble" des APL "dont l'objectif premier
serait de faire baisser le niveau des loyers". L'idée est d'étudier une hausse des aides à la pierre.
Leurs conclusions ont été présentées le 26 mai en commission des affaires
économiques de l'Assemblée.
>
Logement : les députés veulent réduire les aides des ménages les plus aisés - Les Echos 22 mai 2015
>
Conclusions du groupe de travail de l’Assemblée nationale sur les aides
personnelles au logement (APL)
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Retraites - personnes âgées -
dépendance
Marisol Touraine annonce un "droit opposable à la retraite", François Rebsamen une prime de 300 euros pour les chômeurs de plus de 60 ans en fin de droits
20/05/15 - Interrogée mardi 19 mai 2015 lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale sur les retards de paiement des pensions subis par des milliers de nouveaux retraités des régions
Nord-Picardie et Languedoc-Roussillon, la ministre des Affaires sociales a annoncé la mise en place d'"un droit opposable à la retraite du régime général".
"Concrètement, dès la rentrée prochaine, et partout en France, tout dossier complet de retraite, déposé quatre mois avant la date prévue de départ, devra
être traité dans les temps", a assuré Marisol Touraine. "Si ce n'est pas le cas, les caisses commenceront par verser automatiquement le montant rapidement estimé
de la retraite". La semaine dernière, Marisol Touraine a reçu le rapport de la mission d'inspection IGAS qu'elle avait diligentée
le 24 février 2015 dans les Carsat défaillantes (Nord-Picardie et Languedoc-Roussillon).
Un rapport encore secret. Un décret sera rapidement présenté au Conseil d'administration de la CNAV pour
traduire cet engagement. La mise en place de ce « droit opposable » découle directement des recommandations des inspecteurs, explique
20minutes. Par ailleurs, la ministre s'est engagée à "alléger certaines procédures de liquidation" afin d'empêcher que le nouveau dispositif ne vienne ajouter une pression accrue sur les salariés de la CARSAT.
Un engagement qui "répond à une attente forte exprimée à plusieurs reprises et de façon unanime par le Conseil d'administration de la Cnav", souligne le
dossier de presse de la caisse nationale (voir article suivant).
Pour remplir l'engagement du président de la République de novembre dernier, François Rebsamen a annoncé mercredi 20 mai la création d'une prime mensuelle de
300 euros pour les chômeurs de plus de 60 ans bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou du RSA
socle qui ont toutes leurs annuités mais qui n'ont pas encore l'âge pour partir
en retraite. Ces bénéficiaires percevront ainsi une aide d'un montant de plus de
800 euros en attendant de pouvoir liquider leurs droits à la retraite, a déclaré
le ministre du Travail lors des questions au gouvernement à l'Assemblée
nationale. Près de 38 000 demandeurs d'emploi nés en 1954 ou 1955 sont concernés
par cette mesure dont le coût global est estimé à
185 millions d'euros sur la période 2015-2017. L'allocation équivalent retraite (AER), qui permettait aux chômeurs âgés de
faire la jonction entre la fin du chômage et la retraite, avait été supprimée en 2011, et très partiellement remplacée par l'Allocation transitoire de solidarité
(ATS) ouverte aux générations de 1952 et 1953. Après la suppression de l'AER, des milliers de seniors avaient été plongés dans une
situation financière difficile, aggravée par le report de l'âge de la retraite de 60 à 62 ans à la suite de la réforme de 2010.
>
Carsat Nord-Picardie: Marisol Touraine invente le droit opposable à la retraite - 20minutes 19 mai 2015
> Marisol Touraine annonce une garantie de paiement pour tous les retraités -
Le communiqué ministériel
>
Questions au Gouvernement : Allocation chômeurs âgés - Communiqué ministériel 20 mai 2015
Pour la CNAV, les retards de liquidation dans les Carsat, c'est du passé
22/05/15 - "Depuis le 30 avril 2015, on peut parler d'un retour à une situation normale dans les caisses de Lille et Montpellier" a indiqué la CNAV à l'occasion
d'un point presse organisé le 21 avril, seulement deux jours après l'annonce de Marisol Touraine de la création d'un droit opposable à la retraite assorti d'une
liquidation provisoire généralisée sur l'ensemble du territoire.
Pour la branche retraite, la situation est rétablie (…) grâce à un effort sans précédent de l'ensemble du réseau de la branche retraite et de ses agents", a
déclaré Gérard Rivière, président du CA. Les stocks de dossiers "en retard" sont passés de 7 295 à 1 603 entre novembre 2014 et avril 2015 à la Carsat de Lille,
et de 4 864 à 1 237 pour celle de Montpellier. Le soutien des autres Carsat et la procédure performante de liquidation provisoire mise en place dans ces deux Carsat
expliquent le retour à la normale. Marisol Touraine reprend donc à son compte l'idée de l'Assurance retraite et souhaite généraliser cette procédure par voie
réglementaire. Selon les projections dévoilées lors de la conférence de presse, le nombre de demandes de retraite devraient connaître une forte hausse
entre septembre et novembre 2015 et au mois de mars 2016. La situation risque d'être à nouveau tendue.
Le dossier de presse de la CNAV explique l'origine des difficultés des Carsat Nord-Picardie et Languedoc Roussillon par les effets des dernières réformes et
la complexité croissante de la réglementation retraite. Au 13 mai 2015, ce sont 3 399 retraités du Nord- Pas-de-Calais - Picardie et de Languedoc-Roussillon,
confrontés à de graves retards dans le versement de leurs pensions, qui ont perçu l'aide exceptionnelle de 800 € dont l'attribution a été décidée par Marisol
Touraine pour parer au plus urgent, pour un total de 2,7 millions d'euros. Au 15 mai 2015, 4 600 dossiers ont été traités dans le cadre de la procédure de
liquidation provisoire. Une première analyse a été réalisée par la Carsat de Montpellier visant à comparer l'écart de montants de pension avant et après
révision. Au regard des premières comparaisons, la différence apparaît ténue (le montant de la liquidation provisoire serait exact dans 3 dossiers sur 4).
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L'activité de la branche Retraite. Point presse du 21 mai 2015
Retraites complémentaires : les nouvelles propositions du patronat pour sauver l'Agirc-Arrco
22/05/15 - Les discussions bilatérales en vue de redresser les régimes de retraites complémentaires Agirc-Arrco se sont achevées vendredi 22 mai. La
délégation patronale envoie ses dernières propositions de réforme aux organisations syndicales salariales durant le week-end de Pentecôte. Elles seront discutées
lors d'une séance de négociation le 27 mai, avec pour objectif d'aboutir à un accord le 22 juin. Le représentant du Medef a laissé entendre que des
prolongations seront possibles.
Le Medef, la CGPME et l'UPA jugent incontournable la mise en place d'une décote
temporaire dégresive sur les pensions pour les départs entre 62 et 67 ans, des réversions plus tardives
(60 ans au lieu de 55), la création régime paritaire unifié de retraite complémentaire en janvier 2019 (avec la fin de l'Agirc)
et la baisse des rendements à court terme. L'idée du Medef qui est en passe de
devenir réalité serait la suivante. A compter de 2017, à partir de la génération
née en 1957, un salarié qui
déciderait de liquider sa retraite percevrait sa pension de base à taux plein (s'il a acquis tous ses droits) mais connaîtrait un abattement dégressif sur ses
pensions de retraite complémentaire jusqu'à l'âge de 67 ans. Si ce système
venait à s'appliquer, le montant des retraites complémentaires serait
minoré de 22 % en cas de départ à la retraite du salarié à 62
ans, de 17 % à 63 ans, de 12 % à 64 ans, de 8 % à 65 ans et de 4 % à 66 ans. Cette liste de mesures drastiques pour renflouer les caisses de l'Agirc-Arrco a été révélée
vendredi 22 mai par « L'Opinion ». Les organisations patronales prévoient des mesures d'urgence qui visent 2,3 milliards d'euros d'économies annuelles dès
2017, 8,3 milliards en 2020, 12,2 milliards en 2030 et 17,1 milliards en 2040, selon ce document. Il s'agit de ramener à zéro dès 2020 le différentiel entre
cotisations encaissées et pensions versées, puis tenir cet équilibre, souligne le journal.
Par ailleurs, le patronat alerte sur les risques financiers liés au compte pénibilité. Déjà hérissé par un mécanisme qu'il qualifie d'« usine à gaz », il
s'inquiète de la facture qu'il risque d'engendrer pour l'Agirc-Arrco, via les départs anticipés. Il a prévenu le gouvernement que, faute d'un assouplissement
significatif de la mesure, sa position sur la négociation à l'Agirc-Arrco sera plus dure. Le rapport du député PS Christophe Sirugue sur la pénibilité doit
être remis mardi 26 mai au gouvernement. Certaines propositions du rapport devraient être intégrées dans le projet de loi sur le dialogue social qui arrive
mardi à l'Assemblée nationale. Selon le Figaro, en introduisant de nouveaux amendements dans le projet de loi, "l'exécutif se plie en partie aux demandes du
patronat". Ce ne serait plus l'entreprise qui serait chargée d'évaluer individuellement le degré d'exposition de ses salariés à d'éventuels facteurs de
pénibilité mais la branche professionnelle. Le problème : cette pénibilité pour une même fonction peut être très différente d'une entreprise à l'autre. Compte
tenu de l'ampleur de la tâche, les organisations patronales bénéficieraient aussi d'un report au 1er janvier 2017 de l'obligation de faire l'ensemble des
déclarations nécessaires. Elles obtiendraient également une sécurisation juridique pour prévenir d'éventuelles sources de contentieux. Les représentants
du patronat ne crient pas encore victoire.
>
Retraites complémentaires : les nouvelles propositions du patronat pour sauver l'Agirc-Arrco
- Les Echos
>
Retraites complémentaires : le compte pénibilité fait monter la tension - Les Echos 22 mai 2015
>
Pénibilité : le gouvernement assouplit sa position - Le Figaro 22 mai 2015
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
La seconde vague de l'observatoire de l'égalité d'accès aux soins IPSOS/FHF. L'hôpital en danger pour 89 % des Français
19/05/15 - Sans réelle évolution depuis l'année précédente, les inégalités d'accès aux soins de santé restent prégnantes pour les Français constate l'IPSOS
dans son nouveau sondage pour la Fédération Hospitalière de France (FHF) publié le 12 mai 2015. Inégalités géographiques d'abord du fait de la désertification
médicale : 69 % des Français affirment avoir déjà eu des difficultés à trouver un professionnel de santé disponible dans un délai acceptable dans leur zone.
Inégalités financières à cause des coûts trop élevés des soins qui ont amené 48 % des Français à renoncer à consulter ou à réaliser des soins ou des examens. 46
% estiment que le coût mensuel de leur mutuelle n'est pas acceptable compte tenu du niveau de remboursement dont ils pourraient bénéficier. Dans cette étude, la
FHF interroge également les Français sur la place de l'hôpital et des médecins libéraux dans l'organisation du premier recours. 65 % des personnes
interrogées considèrent qu'il n'y a pas assez d'hôpitaux en France (+1 point par rapport à 2014) et, sans surprise, les habitants de communes rurales sont plus
nombreux à partager ce constat (71 %). L'hôpital public est plébiscité par les Français. L'institution fait l'unanimité, sans distinction de sexe, d'âge ou de
catégorie socio--professionnelle. Plus de 8 Français sur 10 en ont une bonne image. Soins de qualité (91 %), modèle efficace (84 %) et performant (79 %),
référence pour l'étranger, le ralliement national à la « valeur hospitalière » est probablement le principal atout de ce service public qui incarne la force
des principes républicains d'égalité et de solidarité envers les plus faibles. Mais l'enthousiasme que soulève l'hôpital auprès de la population française est
nuancé par un fort sentiment d'inquiétude. Il serait en danger pour 89 % d'entre-eux. Les principales menaces qui pèsent sur lui :
le manque de personnel (70 %)
et les exigences de rentabilités économiques (58 %). Des menaces bien identifiées si l'on se rapporte aux instructions données aux ARS pour
réaliser le plan d'économies du gouvernement dans ce domaine avec une inflexion nette sur la progression de la masse salariale. Les projets de réforme que les
Français seraient prêts à accepter s'articulent autour de trois domaines : réforme territoriale par une répartition équitable des médecins sur le
territoire « quitte à leur imposer leur lieu d'exercice » ; meilleur recours aux urgences (avec
l'instauration d'un paiement « minimum » pour une visite aux urgences si le
problème de santé peut être traité par un généraliste) ; réforme de l'hospitalisation (développer
l'hospitalisation à domicile, la chirurgie ambulatoire...). Un sanctuaire
demeure : le niveau de remboursement des frais de santé. Les trois quarts des
Français jugent ni souhaitable ni indispensable de diminuer les remboursements
de l'Assurance maladie ou d'augmenter le niveau des cotisations des complémentaires santé.
La ministre de la Santé a réaffirmé, le 19 mai lors de l'inauguration des Salons
Santé Autonomie qui se déroulent à Paris jusqu'au 21 mai, que l'évolution de la
masse salariale dans les années qui viennent est compatible avec une stabilité
globale des effectifs dans les hôpitaux. L'"Hôpital France ne fera pas de plan
social. Je comprends l'intérêt de négociateur que peuvent avoir certains à dire le contraire, mais telle n'est pas la vérité",
a indiqué Marisol Touraine.
A souligner également la sortie le 18 mai 2015 du second
Baromètre santé 360 Odoxa-MNH-Orange Healthcare
portant sur le parcours de soins (satisfaction à son sujet et perception
du rôle de l'hôpital). De lourds clivages existent sur la perception du parcours de soin
entre les médecins d'une part, et les Français et les patients d'autre part.
>
Observatoire de l'égalité d'accès aux soins - Vague 2 – mai 2015 réalisé par IPSOS pour la Fédération Hospitalière de France
>
Marisol Touraine intervient lors des Salons de la Santé et de l'Autonomie - Discours de la ministre 19 mai 2015
La FHF, l'EHESP et le CISS créent l'Institut pour la démocratie en santé (IPDS)
20/05/15 - Une plus grande implication des citoyens dans la définition des politiques publiques comme dans l'adaptation des organisations en santé est une condition
indispensable pour une adaptation réussie de notre système aux enjeux, contraintes et besoins nouveaux. Toutefois, une telle implication pour se développer nécessite la
création de connaissances et d'expertises nouvelles et l'acquisition d'un savoir-faire, notamment par les professionnels, et d'une culture partagée. C'est sur la base
de ces convictions communes que le Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS), l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) et la Fédération
Hospitalière de France (FHF) ont signé, le 19 mai aux Salons de la santé et de l'autonomie de la Porte de Versailles à Paris, la convention portant création de
l'Institut pour la démocratie en santé (IPDS). Sa gestation a été longue et a duré trois ans. Sa conception en effet a été
imaginée il y a trois ans par Frédéric Valletoux, président de la FHF. Ce nouvel acteur veut favoriser un changement d'échelle dans la démocratie sanitaire. Ses missions
s'articulent autour des axes suivants : former les responsables du système de santé sur les enjeux, méthodes et outils afférents ; créer un centre de ressources pour regrouper,
partager et diffuser les connaissances sur les expériences en la matière ; initier des projets de recherche. Le positionnement et le programme de l'IPDS ont été présentés
lors d'une conférence le mercredi 20 mai. Cet institut a reçu le soutien des pouvoirs publics (concrétisé par l'article 50 de la LFSS pour 2015).
Il sera rattaché à l'EHESP et financé à hauteur de 400 000 euros par les pouvoirs publics.
Par ailleurs, le CISS publie sa position sur la politique du médicament. "Transparence et participation citoyenne doivent s'appliquer, dans le domaine du
médicament comme pour les autres questions de santé. Il ne s'agit donc pas seulement de garantir un haut niveau d'information des usagers mais de les
impliquer dans les processus de décision, au titre de ce qu'il est convenu d'appeler, depuis 2002, la démocratie sanitaire. C'est un impératif social et
politique dans notre pays", écrit en préambule le Collectif qui fédère plus de 40 associations d'usagers de santé. Dans un document étayé, il dénonce une
politique illisible, qui contribue au renoncement à l'achat du médicament. Dans ses 63 propositions, l'association préconise la révision des critères
d'évaluation des produits de santé en vue de leur prise en charge par l'Assurance maladie, une « remise à plat » des médicaments remboursables, sur la
base d'un critère simplifié afin d'améliorer d'abord l'accès de l'ensemble de la population à des soins de qualité et d'exclure ensuite du remboursement les
médicaments dépourvus d'intérêt thérapeutique démontré. Le mode de fixation du prix des médicaments remboursables est presque entièrement à revoir. Le CISS
propose d'arrêter un prix unique au sein d'une même classe thérapeutique à effets et à bénéfices/risques équivalents. Pour les nouveaux produits, le Comité
économique des produits de santé (CEPS) doit prendre en compte dans ses critères le coût réel de développement de ces molécules. Le reste des
propositions porte sur le développement du générique, l'efficience de la prescription médicamenteuse ou encore l'accès aux données du SNIIRAM.
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Création de l'Institut Pour la Démocratie en Santé - communiqué du 20 mai 2015 - CISS
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La politique du médicament - position du CISS 20 mai 2015
Les professionnels se préparent à un recul de 20 % du marché de l'optique du fait du plafonnement des remboursements des lunettes
22/05/15 - Les opticiens craignent les effets du plafonnement des remboursements des lunettes décidé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale,
entré en vigueur en avril 2015, pour les contrats responsables : 150 euros par monture,
plafonnement des verres et, surtout, renouvellement de l'équipement une fois tous les deux ans seulement. Les
estimations des professionnels tablent sur une baisse d'un milliard d'euros du marché français de l'optique qui était de 5,8 milliards en 2014, selon
l'institut GfK. C'est surtout l'interdiction de renouveler son équipement tous les ans, une possibilité offerte jusqu'alors par la plupart des mutuelles, qui
pèsera le plus lourd. "Le renouvellement annuel représentait 23 % de nos ventes",
assure un dirigeant d'Optic 2000 cité par Les Echos. Les grandes
enseignes adaptent leurs stratégies, bon gré, mal gré, à cette nouvelle donne. Dans un marché français qui compte 12 000 points de vente, les professionnels
redoutent la perte de 10 000 emplois au total. Ce sont les opticiens totalement indépendants qui devraient le plus souffrir explique le journal.
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L'article des Echos 22 mai 2015
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TIC santé - e-administration - services publics
L'Atlas 2015 des Systèmes d'information hospitaliers (SIH)
21/05/15 - Publié annuellement depuis 2013 par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), cet atlas présenté le 20 mai 2015 dresse un état des lieux des
systèmes d'information hospitaliers (SIH) sur le territoire. Il est élaboré en partenariat avec l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).
Les données montrent une poursuite de l'information du dossier médical du patient. 92 % des établissements déclarent un projet achevé (55 %, contre 51 %
en 2014) ou en cours (37 %, contre 31 %). L'informatisation du dossier de soins progresse aussi par rapport à 2014, avec +6 % de projets achevés (47 %) et +8 % de
projets en cours (39 %) par rapport à 2014. L'informatisation de la prescription pharmaceutique se généralise. Plus de neuf établissements sur 10 (94 %)
déclarent un projet achevé (59 %) ou en cours (35 %) d'informatisation de la prescription de médicaments. Cette moyenne recouvre néanmoins de fortes
disparités. Les indicateurs Hôpital numérique sont aussi détaillés dans l'Atlas. Les établissements de santé ont consacré en moyenne 2 % de leurs dépenses au
système d'information hospitalier en 2013.
> Dépêche TIC Santé et accès à l'Atlas 2015
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
La Mutualité française lance une carte interactive des programmes d'éducation thérapeutique
18/05/15 - Depuis le 18 mai 2015, les adhérents mutualistes peuvent découvrir les programmes d'éducation thérapeutique du patient (ETP) proposés près de chez eux en se rendant
sur le site internet Priorité Santé Mutualiste de la Mutualité française. Cet outil de géolocalisation unique et innovant a été développé dans le cadre du
chantier 5 du programme Gaspar consacré à la promotion de l'éducation thérapeutique auprès des adhérents mutualistes. Il a été réalisé en compilant
les 2 275 programmes d'éducation thérapeutique autorisés par les ARS. L'accès aux programmes peut se faire soit en cliquant directement sur une zone de la
carte, soit en choisissant une pathologie.
Signalons également la nouvelle version du portail de la FNMF ouverte officiellement le 21 mai 2015. Mutualite.fr offre à ses visiteurs un panorama du monde mutualiste. Son
graphisme modernisé et son ergonomie simplifiée facilitent l'accès à l'information sur tout type d'écran (ordinateur, smartphones et tablettes). Le
nouveau site Internet mutualite.fr propose à ses visiteurs de s'abonner à une newsletter hebdomadaire qui reprendra des contenus importants publiés sur le
site, par exemple des articles ou des vidéos. Réalisée par l'Afim, cette lettre
de liens sortira officiellement le lundi 8 juin 2015.
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Les programme d'ETP près de chez vous
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Le nouveau site de la Mutualité française
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Décret n° 2015-543 du 18 mai 2015 relatif à l'obligation de dématérialisation des déclarations des revenus professionnels et de paiement des
cotisations et contributions sociales des personnes non salariées des professions agricoles, JO du 19/05/15
Le décret fixe le seuil à un montant de revenus professionnels de 10 000 euros
Santé - social
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Arrêté du 7 mai 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux
caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé, JO du 19/05/15
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Circulaire N° DGOS/PF2/2015/139 du 27 avril 2015, publiée le 20 mai 2015, précisant la nature et les modalités pratiques de publication des indicateurs de
qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, et le contrôle de ces indicateurs par l'IGAS.
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Circulaire N° SG/2015/152 du 28 avril 2015, publiée le 6 mai 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional (FIR) en 2015
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Décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé, JO du 22/05/15
Arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé
- médecins au 12 octobre 2015.
- chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes au 7 décembre 2015.
À titre transitoire, le renouvellement des URPS intervenant en 2015 est confié aux directeurs des agences régionales de santé
Autres publications et informations retenues
Agenda
- 9 juin 2015 : Colloque du Haut conseil de la famille "Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée" au ministère des Affaires sociales et de la Santé
350 000 parents se séparent chaque année, une rupture qui induit des bouleversements majeurs, avec des conséquences pour les enfants et sur les conditions de vie.
Jusqu'où l'Etat doit-il intervenir ? Quelle organisation du versement des pensions alimentaires ? Quelles aides publiques faut-il mettre en œuvre pour
soutenir le niveau de vie de ces familles ? Ce colloque, organisé par le HCF en collaboration avec France Stratégie, permettra de débattre de ces
questions, dans le prolongement du dernier rapport du HCF sur les ruptures familiales.
Programme du colloque
- Le projet de loi de de modernisation du système de santé sera bien discuté au Sénat la troisième semaine de septembre puis la deuxième semaine d'octobre, a confirmé mardi 19
mai le sénateur Alain Milon, président de la commission des affaires sociales et corapporteur du texte, lors des Salons Santé Autonomie à Paris.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Il est mis fin aux fonctions de directrice générale de l'ARS de Languedoc-Roussillon exercées par Martine AOUSTIN, à compter du 25
mai 2015 (conseil des ministres du 20 mai 2015). La directrice générale fait valoir ses droits à la retraite.
Dominique MARCHAND, directrice générale adjointe, est nommée directrice générale par intérim de l'agence
- Tania Conci a été nommée directrice de la CAF de la Vienne. Elle a pris ses fonctions le 18 mai dernier. Elle a occupé précédemment le poste de
directeur adjoint à la Caf du Vaucluse à Avignon. Elle connaît bien la région Poitou-Charentes pour avoir été responsable de l'action sociale à la Caf de la
Charente-Maritime, à La Rochelle.
- Daniel Paguessorhaye, président de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), a été élu, jeudi 21 mai 2015,
président de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS). Il succède au Dr Jean-François Rey (CSMF), démissionnaire, qui présidait l’UNPS
depuis juillet 2013.
La vidéo de la semaine
- « Et si on parlait du rôle des mutuelles dans le financement des soins ? » -
L'épisode 8 de #RDVsolidaire, la websaga de la FNMF - 18 mai 2015. Découvrez avec Jean-Charles l'importance d'une mutuelle dans la prise en charge de vos
dépenses de santé. Depuis le lancement de la campagne en octobre dernier, les épisodes ont été vus au total par plus de 17,1 millions de personnes, soit 2,1
millions en moyenne pour chaque épisode.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Coût d'un séjour en EHPAD en 2015 : les tarifs par régions -
Communiqué Retraite Plus 19 mai 2015
En France, 592 900 personnes sont actuellement hébergées en EHPAD. Le coût de cet hébergement est difficile à assumer pour la grande majorité des personnes
âgées et leurs familles, la retraite mensuelle moyenne étant généralement bien inférieure au coût mensuel d'un séjour. Retraite Plus dévoile son étude sur les
tarifs des maisons de retraite privées pour chaque région. Ce sont des coûts moyens. Les écarts de prix sont conséquents entre région et dans une même
région. Au printemps 2015, les tarifs peuvent varier de 1500 € à plus de 6000€ d'un établissement à l'autre. Les familles d'Ile-de-France sont celles qui
déboursent le plus pour un séjour en EHPAD privé : le coût mensuel moyen incluant le ticket modérateur (GIR 5 et 6) est estimé à 3046 € (4 430 € à Paris)
alors qu'il est de 2325 € en Poitou-Charentes.
- Le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments remboursables délivrés en officines de ville issus de prescriptions d'établissements (cumul annuel mobile
avril 2015/avril 2014) est de + 8,4 %. La décrue se confirme mois après mois. Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM (newsletter Celtinews du 22 mai 2015).
- En 2015, la journée de solidarité devrait rapporter 2,460 milliards euros. Ce chiffre reste une prévision qui peut évoluer en fonction de
la situation économique de la France. En 2015, l'intégralité des recettes de CASA seront versées à la CNSA. Elles permettront de financer dès 2015 des
dépenses prévues dans la future loi d'adaptation de la société au vieillissement et un plan d'aide à l'investissement dans les établissements médico-sociaux pour
personnes âgées et pour personnes handicapées de 100 millions d'euros. Depuis son instauration en 2004 et jusqu'en 2014, la journée de solidarité,
initialement fixée au lundi de Pentecôte, a rapporté au total 23,5 milliards
d'euros. Les recettes de la journée de solidarité 2014
Publications - revues
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Publication de deux recherches-action de la 53e promotion de l'EN3S :
- Améliorer le recours à l'ACS : une approche par caisse pour mieux comprendre les évolutions locales et mutualiser les bonnes pratiques
- Le guichet unique, voie d'avenir pour les organismes de sécurité sociale
Ces études de l'EN3S, mentionnées dans le dernier numéro de Références CMU, sont dès à présent disponibles en ligne sur
le site du Fonds CMU. A noter que l'ensemble des rapports des projets de la promo
devrait être mis très prochainement en ligne sur le site de l'EN3S
- L'enquête Mercer 2015 sur le risque dépendance
La nouvelle édition de l'enquête Mercer sur le risque dépendance et les niveaux
d'équipement en assurance, publiée le 13 mai 2015, a recueilli l'avis de 80 entreprises représentant 200 000 salariés afin de dresser un état des lieux de
leur perception des régimes de dépendance et identifier les freins à la mise en place de solutions. Elle trace un marché français encore timide : 91 %
des entreprises ne proposent pas de couverture dépendance à leurs salariés. Selon Mercer, même si 85 % des Français pensent actuellement qu'il est important
de s'en prémunir, 71 % avouent ne pas être couverts financièrement contre la perte d'autonomie et 74 % des entreprises participantes à l'étude estiment leur
niveau de connaissance sur le sujet particulièrement faible et expriment un besoin réel d'informations.
- Rapport annuel de Médecins du Monde sur l'accès aux soins en Europe
Le rapport de l'ONG, publié le 18 mai 2015, dresse un état des lieux de l'accès aux soins des personnes confrontées à de multiples facteurs de vulnérabilité. Il
s'appuie sur les données collectées en 2014 dans le cadre des consultations individuelles médicales et sociales, auprès de 23 040 patients. Ces
consultations s'inscrivent dans le cadre de 25 programmes/villes en Allemagne, Pays-Bas, Suisse, France, Espagne, Grèce, Royaume-Uni, Suède, Belgique et
Turquie. Au total, seulement 6,4 % des patients rencontrés étaient des ressortissants nationaux (plus de 30 % en Grèce et 15 % en Allemagne), 15,6 %
étaient des migrants ressortissants de l'UE et 78 % des citoyens d'autres pays. 62,9 % ne bénéficient pas d'une couverture maladie.
Le rapport comprend également un focus
sur la situation vaccinale des enfants et la santé des femmes enceintes.
Rapport, mai 2015
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Biarritz expérimente le sport sur ordonnance pour les patients sédentaires -
Le Quotidien du médecin 19 mai 2015
Le sport sur ordonnance se concrétise en France. Après Strasbourg, c'est au tour de Biarritz d'expérimenter ce principe, qui permettra aux médecins de prescrire
à leurs patients des séances d'activité physique. Piloté par l'association Biarritz sport santé (BSS), le programme se concentre sur la prévention
primaire, en ciblant des personnes en bonne santé, mais sédentaires. La pratique devrait faire tache d'huile dans d'autres villes de l'Hexagone, les députés
ayant adopté un amendement lors du vote du projet de loi de santé le 10 avril, ouvrant la voie à d'autres expérimentations. En pratique, les ARS désigneront
les structures habilitées à dispenser ces activités. L'expérimentation, qui a
commencé lundi 18 mai, se déroulera pendant 6 mois et concernera 22 médecins
généralistes spécialement formés dans le cadre du DPC. Son originalité tient à
un montage financier mixant le public et le privé, permettant d'élargir la
proposition au-delà des malades chroniques.
- Un ancien dirigeant de la CAF reconverti en clown -
42Mag 19 mai 2015
La Sécu mène à tout. Depuis trois ans, cet ancien responsable en ressources humaines et communication à la CAF de la Manche a radicalement changé
de vie en bifurquant vers la profession de clown, formations et spécialisations à l'appui. « Mes collègues n'ont pas compris quand j'ai annoncé que je quittais
mon poste pour devenir clown ! », raconte Christophe Langlois en souriant.
Depuis, ce n'est "que du bonheur" pour « Môsieur », son nom de scène. Voir une vidéo de spectacle
- Alerte à la bombe à la CAF de Lyon : un canular téléphonique sème la panique -
20minutes 20 mai 2015
Environ 850 personnes ont été évacuées mercredi 20 mai de leurs bureaux situés avenue Vivier-Merle, pendant plus de deux heures, à la suite d'une alerte au colis piégé
déclenchée après un coup de téléphone anonyme. Une enquête a été ouverte pour retrouver cette personne mal
intentionnée, qui a entraîné la mobilisation d'un nombre important de forces de l'ordre et paniqué de nombreux salariés et usagers de la Caf.
- Scandale ou problème industriel : ce que l'on sait de la pénurie des vaccins DTP -
FranceTvinfos 22 mai 2015
Depuis 2008, les laboratoires ont cessé de commercialiser le vaccin DT-Polio. Depuis septembre 2014, les vaccins
tétravalents (DT-Polio-Coqueluche) et pentavalents (DT-Polio-Haemophilus influenza B-Coqueluche) sont en rupture de stock au moins toute l'année 2015 !
Dans une vidéo, le Pr Henri Joyeux, cancérologue de Montpellier, met en garde contre l'Infanrix Hexa, une variante du vaccin obligatoire DT-Polio, seule
disponible. Il serait trop "lourd" et trop dangereux pour les nourrissons. Il accuse les laboratoires pharmaceutiques d'organiser la pénurie d'autres vaccins
pour obliger les parents à se tourner vers l'Infanrix (qui contient l'hépatite B mais aussi de l'aluminium,
additif neurotoxique et même des
antibiotiques). Une thèse réfutée par les laboratoires qui expliquent la pénurie de vaccins "classiques" par la demande croissante des pays émergents. "Les
laboratoires s'organisent pour que les parents n'aient plus le choix. (...) Pour l'Assurance maladie, ça coûte beaucoup plus cher car on passe de 6,50 euros le
vaccin DTP à plus de 40 euros. Donc à qui profite le crime ? Aux laboratoires pharmaceutiques", s'insurge la députée européenne Europe Ecologie-Les Verts
Michèle Rivasi. Une pétition a été lancée sur le Web, qui a déjà recueilli près de 300 000 signatures en quelques jours, va être envoyée au ministère de la
Santé. Avec ce genre d'affaires, c'est la méfiance qui s'instaure de manière terrible et longue envers le procédé vaccinal en général.
Rappelons que le Conseil technique de la vaccination a préconisé la levée de
l’obligation de la vaccination contre Diphtérie-Tétanos-Poliomyélite (DTP) en
septembre 2014 !
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 651 du 17 mai 2015
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