Grand retour de la lettre Annuaire secu avec ce numéro 656 qui reprend l'essentiel de l'actualité des trois semaines écoulées. Ainsi, vous n'aurez
rien perdu d'important et vous bénéficierez d''une veille non-stop tout l'été. |
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
La Cour des comptes rend son rapport sur la certification des comptes 2014 du régime général de la sécurité sociale
852,6 Ms € de fraude redressée par les organismes de sécurité sociale en 2014 selon le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF)
Le gouvernement présente 20 mesures en faveur des assurés du RSI
Conférence de presse du 26 juin 2015 de la MSA : les enjeux du nouveau mandat 2015-2020
Prix de l'innovation et du développement durable de la Sécurité sociale
Comprendre les enjeux de la protection sociale. Le MOOC de l'EN3S
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Un nouvel espace d’information consacré à l’offre de formation interbranche proposée par l’Ucanss
Campagne de recrutement des inspecteurs du Recouvrement - 50e promotion
Maladie
Alsace-Moselle. Le régime local s’inquiète de la généralisation de la complémentaire santé
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 3,4 % sur un an, à fin mai 2015
Le rapport 2014 du Fonds CMU sur le prix et le contenu des contrats ACS
La ministre de la Santé présente la réforme de l’aide à l’ACS, qui entre en vigueur au 1er juillet 2015
CNAMTS et MFP Services, le partenariat majeur célébré
Maladies chroniques : un tiers des assurés concernés en 2013 selon la CNAMTS
Dans son rapport sur les charges et produits de l'assurance maladie pour 2016, la CNAMTS propose 3 milliards d'économies sur trois ans
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin mai 2015
En mai 2015, Pôle emploi a compté 16 200 demandeurs d’emploi de plus en catégorie A
Les rapports annuel et thématiques 2014 de l'Acoss viennent de paraître
Pour un nouveau mode de relations Urssaf--entreprises
Retraites - personnes âgées - dépendance
La dynamique des départs en retraite anticipée pour carrière longue se poursuit
Négociations Agirc-Arrco du 22 juin : les partenaires sociaux à peu près
d'accord sur rien se donnent rendez-vous pour le 16 octobre
Famille
Une nouvelle convention pour rappeler l'engagement des CAF dans les contrats de ville
2,44 millions de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active au 31 mars 2015
Modulation des allocations familiales au 1er juillet 2015 : la CNAF tente d'éviter les bugs
Actualités générales
Actualité santé
L’Atlas 2015 de la démographie médicale du Conseil national de l’ordre des médecins
Le déploiement des maisons de services au public et l’accès aux soins dans les territoires ruraux
Le bras de fer entre les autorités françaises et le labo Roche sur l'utilisation de l'Avastin dans le traitement de la DMLA est loin d'être terminé
Hépatite C : 11 600 patients ont bénéficié du Sovaldi en 2014. Son fabricant, Gilead, compte faire beaucoup mieux en 2015
Actualité sociale et économique
Revenus minima garantis : la moitié des bénéficiaires vivent avec moins de 920 euros par mois en 2012
TIC santé / e-administration / services publics
Une ordonnance de simplification des déclarations sociales des employeurs
La demande d’aide au logement Étudiants simplifiée sur caf.fr
La branche Famille lance Cafdata, l'Open Data des Allocations familiales
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Pour ses dix ans, la CNSA lance son nouveau site Internet
Pôle emploi lance son « Emploi Store »
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
La Cour des comptes rend son rapport sur la certification des comptes 2014 du régime général de la sécurité sociale
22/06/15 - La Cour des comptes a rendu public, le 22 juin 2015, son rapport de certification des comptes du régime général pour
l’exercice 2014. Pour la seconde année consécutive, elle certifie les comptes de la totalité des entités du régime général, avec toutefois le même nombre de
réserves qu’en 2013. Des réserves qui sont maintenues en raison de progrès qui "sont restés limités et variables suivant les branches".
"Des évolutions importantes demeurent nécessaires afin de sécuriser les recettes et les dépenses au regard des règles de droit applicables et améliorer
la qualité des comptes" expliquent les magistrats de la rue Cambon dans leur rapport annuel.
La Cour certifie les comptes de la branche maladie sous quatre réserves, ceux de la branche AT-MP sous cinq réserves et les comptes annuels de la CNAMTS sous deux réserves,
comme pour 2013. Elle souligne ainsi les insuffisances du dispositif de contrôle interne, "en particulier l'incidence financière élevée des erreurs qui affectent les
règlements de prestations en nature et d'indemnités journalières, au détriment de l'assurance maladie et des assurés sociaux". Elle appelle
"la CNAMTS à mettre en œuvre des actions correctives fortes et structurées" afin de réduire le niveau du risque financier résiduel qui affecte la fiabilité des
comptes combinés. Le montant élevé des erreurs de facturation, notamment sur les soins de ville (entre 700 millions et 1,1 milliard d’€) appelle, selon la Cour à "un
renforcement des actions de contrôle visant plus particulièrement les professionnels de santé présentant une mauvaise qualité de facturation".
La branche AT-MP doit "encore améliorer le recensement des contentieux" et surtout "la méthode d’évaluation des provisions et dépréciations".
Pour la branche famille, six réserves sont émises, quand les comptes annuels de la Cnaf font l'objet de trois réserves, comme pour 2013. On peut lire dans le rapport
que malgré des avancées, les résultats obtenus en 2014 restent en deçà des attentes fortes exprimées par la Cour dans son rapport de certification de l'exercice 2013.
"Le
dispositif de contrôle interne de la branche famille n'a pas été en mesure de réduire significativement l'incidence financière des anomalies et erreurs affectant les prestations
légales, estimée à 1,36 Md€ au total en 2014, qui avait fortement augmenté en 2013".
La Cour émet quatre réserves sur la branche Retraite et deux sur les comptes de la Cnavts. Elle relève que "des erreurs de portée significative continuent d'affecter le
calcul des pensions de retraite nouvellement attribuées ou révisées : 7,6 % des premières attributions de pensions sont affectées par une erreur de portée financière".
Enfin, la Cour note quatre réserves pour la branche recouvrement, et trois pour les comptes de l'Acoss. Elle regrette principalement que "des faiblesses demeurent dans le
dispositif de contrôle interne et en matière d'estimations comptables, malgré des corrections apportées à l'évaluation des dépréciations de créances".
Le point noir reste "l’incertitude significative affectant la réalité, l’exhaustivité et l’exactitude des prélèvements sociaux des travailleurs
indépendants". En pratique, la Cour relève des montants importants de taxations d’office et des remboursements injustifiés aux cotisants.
Ces résultats "attestent de la sincérité et de l’exactitude des comptes établis par les organismes de la sécurité sociale, confirment les améliorations
apportées au cours des dernières années à la qualité des informations comptables et au contrôle interne des caisses de sécurité sociale" ont affirmé la
ministre de la Santé, Marisol Touraine, et Michel Sapin, ministre des Finances dans un communiqué commun.
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Le rapport de la Cour des comptes
852,6 Ms € de fraude redressée par les organismes de sécurité sociale en 2014 selon le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF)
24/06/15 - Si la lutte contre la fraude fiscale a rapporté 19,3 milliards d'euros à l'Etat en 2014 (redressements fiscaux de 15,3 milliards d’€ de droits, assortis de près
de 4 milliards de pénalités), la lutte contre la fraude sociale se montre, elle aussi, plus efficace. Les organismes de Sécurité sociale ont récupéré 852,6 millions
d'euros, soit 34 % de plus qu'en 2013. Le montant total des redressements imposés pour des fraudes aux cotisations et dans la lutte contre le travail
illégal s'est élevé à 427,63 Ms € (+ 38,5 %). Ajoutons 196 Ms € de fraudes aux prestations maladie de la CNAMTS (+ 17,2 % par rapport à 2013). Les fraudes détectées dans la branche
Famille ont atteint 210 millions (+ 49 %) alors que celles redressées dans la branche vieillesse ont baissé de près de 6 % en 2014, à 7,72 millions d'euros.
Le comité relève que le montant de la fraude redressée par Pôle emploi a encore augmenté en 2014 : 79,7 millions d’euros, en progression de 36 % par rapport à
l’année précédente.
À l’occasion de la présentation, le 23 juin, du Plan national de lutte contre la fraude 2015, le ministre du Travail a annoncé que les préfets mèneront chaque
mois, à partir de fin septembre, 1 000 opérations de sensibilisation et de contrôle contre la fraude au détachement. Une mesure qui s’ajoute au
durcissement des sanctions administratives prévu par la loi Macron. La non-déclaration de travailleurs détachés représenterait un manque à gagner pour
l’État de 380 millions d’€, selon la Cour des comptes.
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Le dossier de presse Comité national de lutte contre la fraude 2015
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La feuille de route de la lutte contre la fraude pour 2015
Le gouvernement présente 20 mesures en faveur des assurés du RSI
29/06/15 - Entourée de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, et de Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, Marisol Touraine a
présenté le 25 juin 2015 aux administrateurs de la caisse nationale du RSI vingt mesures opérationnelles pour améliorer les relations du régime avec ses assurés
et la qualité du service rendu. Ces mesures s’inspirent des propositions formulées dans le rapport des députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau qui
poursuivent par ailleurs leur mission afin de proposer, au mois de septembre, des solutions complémentaires à plus long terme.
Les mesures retenues par le gouvernement sont, comme l’a précisé Marisol Touraine, de simples mesures de gestion dont la mise en œuvre ne nécessite pas
de mesures législatives ou réglementaires. Elles devraient donc s’appliquer au plus tard le 1er janvier 2016.
Certaines visent ainsi à améliorer la visibilité des indépendants sur les cotisations dues et à simplifier leur paiement. Un mécanisme sécurisé et
dématérialisé de paiement des cotisations (télé-règlement) sera effectif au début de l’année 2016. Le régime va aussi accélérer les remboursements lors des régularisations
annuelles. Le recouvrement par voie écrite sera privilégié pour les montants peu élevés. Les délais de régularisation amiable vont être allongés.
Les démarches quotidiennes seront également facilitées. Les règles d’affiliation seront simplifiées lorsque les assurés exercent simultanément plusieurs
activités professionnelles : les salariés qui créent une entreprise pourront par exemple continuer de recevoir les remboursements de leurs soins par leur CPAM, sans
aucune formalité à réaliser.
Le service rendu aux assurés sera amélioré. Dès le 1er septembre prochain, ce sont les services du RSI qui répondront aux appels téléphoniques, et non plus
des opérateurs sous-traitants, afin de garantir une meilleure qualité de service et un taux de réponse nettement plus élevé.
Enfin, des médiateurs seront déployés dans chaque département en cas de litige entre une caisse et un travailleur indépendant.
Les ministres ont rappelé la détermination du gouvernement à poursuivre l’amélioration du fonctionnement du RSI. Le dialogue avec les administrateurs a
permis de constater que ces orientations du gouvernement sont pleinement partagées par les instances gestionnaires.
La ministre de la Santé a profité du point presse qui a suivi cette présentation pour rappeler qu’il "n’existe aucune décision européenne qui supprimerait
l’obligation d’adhérer à la Sécurité sociale". Elle ajoute que "la Sécu n’est pas une mutuelle. Ceux qui refusent de s’y affilier s’exposent à des
condamnations. Les promoteurs de cette démarche entraînent avec eux les travailleurs indépendants, qui risquent d’être confrontés à de graves difficultés".
L'année dernière, le RSI a accru son déficit technique, à 2,6 milliards d'euros contre 2,2 milliards en 2013. Cette aggravation est liée à l'essor des nouveaux
traitements contre l'hépatite C, très coûteux, et à un changement de méthode dans la répartition des charges hospitalières, rapportent Les Echos (26-06). En 2015, le déficit
devrait se combler légèrement à 2,4 milliards. Depuis le pacte de responsabilité, les comptes du RSI sont désormais équilibrés par le régime général. Ce dernier s'est
vu attribuer de nouvelles recettes en contrepartie (prélèvement de solidarité, C3S, fruit ponctuel du prélèvement à la source des caisses de congés payés). En
fin de compte, le déficit de la branche maladie du RSI s'additionne à celui du régime général, qui va se dégrader de 600 millions d'euros en 2015, à 7,2 milliards.
Signalons enfin que le RSI voit ses comptes 2014 certifiés par les commissaires aux comptes.
Lors de la séance du conseil d’administration, ces derniers ont souligné la qualité des méthodes de contrôle interne, principalement les avancées dans le domaine
du recouvrement des cotisations, comme l’avait d’ailleurs également constatée la Cour des comptes dans l’avis qu’elle vient de
rendre sur les comptes des Urssaf. Par ailleurs, la normalisation du recouvrement, déjà atteinte en gestion en 2013, est ainsi confirmée
par des procédures d’audit externes indépendantes.
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Le dossier de presse, le discours de Marisol Touraine
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Le plan du gouvernement pour améliorer le fonctionnement du RSI - Les Echos
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Communiqué de presse RSI du 26 juin 2015 « Des comptes certifiés et vingt nouvelles mesures pour mieux servir les assurés du RSI ».
Conférence de presse du 26 juin 2015 de la MSA : les enjeux du nouveau mandat 2015-2020
27/06/15 - Lors de la conférence de presse du 26 juin 2015, Pascal Cormery, le tout nouveau président de la CCMSA élu le mois dernier, accompagné de Thierry
Manten, Premier Vice-Président et de Michel Brault, directeur général de la CCMSA, a présenté les enjeux du nouveau mandat pour les 5 années à venir et a
abordé les sujets d'actualité liés à la MSA.
Trois "axes" ont été retenus :
- Assurer un haut niveau de qualité de service, avec un renforcement de l'attention portée à trois types d'assurés : les jeunes, les agriculteurs en
difficultés, et les employeurs de main d'œuvre qui seront concernés par les chantiers de la DSN et du TESA (Titre Employeur Simplifié Agricole). Deux atouts
sont mis en avant pour atteindre cette ambition : le « guichet unique » de la MSA et un régime unique, qui gère à la fois les salariés et les non-salariés.
- Une institution unie et responsable. "Il est nécessaire de faire face aux contraintes budgétaires et de réfléchir à faire évoluer les collaborations,
l'organisation, et les mutualisation entre les caisses pour faire diminuer les caisses et être compétitifs" a souligné Pascal Cormery.
- Une ambition de développement de l'activité affirmée : en plus des partenariats existants avec d'autres régimes (Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF et
Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP), la MSA est disposée à "répondre aux opportunités qui se présenteront".
Parmi les autres actualités abordées : le paiement de la revalorisation des petites retraites agricoles qui sera effective au 8 novembre 2015, les derniers résultats de la
lutte contre la fraude (voir l'article ci-dessus) avec 25,4 Ms € (+ 13%) pour 2014, le bilan "très satisfaisant" pour la COG 2014
avec un taux de mise en œuvre de 79,7% et 17 cibles atteintes sur 28 indicateurs de résultats. Le calendrier de négociations pour la feuille de route 2016-2020
du régime s'étalera de septembre à décembre 2015. A propos du RSI, la MSA est favorable à une "coopération renforcée (OC, front office, contrôle médical voire
la retraite et les risques professionnels) dans l’intérêt et dans le respect de l’identité et de la gouvernance de chacun des organismes", mais écarte toute fusion.
Enfin, la Mutualité sociale agricole a évoqué les dossiers délicats du tiers payant et des modes de rémunération. En matière de dispense d’avance des frais,
le régime agricole a des accords avec des acteurs de la protection sociale complémentaires (Groupama, AGRICA...). "Nous ne sommes pas effrayés par la mise
en place du tiers payant", explique le directeur Michel Brault. "Mais la préoccupation essentielle reste la complexité pour le professionnel de santé, il
ne faut pas aller trop vite". Autre dossier : les modes de rémunération des médecins libéraux. Aujourd’hui,
"le système de rémunération est une nébuleuse", juge le directeur, qui appelle de ses vœux "une remise à plat complète".
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Accéder au dossier de presse complet de la MSA
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Tiers payant généralisé : " Il ne faut pas aller trop vite ", prévient la MSA
- Le Quotidien du médecin 29 juin 2015
Prix de l'innovation et du développement durable de la Sécurité sociale
- Edition 2015
03/07/15 - La Direction de la sécurité sociale (DSS) et l'Ucanss ont remis le 2
juillet 2015 les Prix de l'innovation et du développement durable de la sécurité sociale. Pour cette édition 2015, les lauréats sont :
- Innovation en matière de service à l'usager : Cpam du Morbihan "Accès aux soins dentaires auprès des personnes en situation de handicap physique et/ou mental".
- Innovation managériale : CCMSA "Défi handicap : accepter les différences et innover pour tous".
- Optimisation de la performance publique : Cpam des Alpes-de-Haute-Provence "Agir pour la démographie médicale dans les Alpes-de Haute-Provence".
- Développement durable : Carsat du Nord Est "Sensibilisation au risque routier et à l'éco-conduite" et Caf du Rhône "De la transition énergétique à l'action solidaire
internationale".
Les prix ont été remis après délibération, lors d’une cérémonie organisée au Conseil économique social et environnemental (CESE. Les lauréats
se sont vus attribuer une bourse de 4 000 euros, pour les aider à financer les projets primés.
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Le communiqué
Comprendre les enjeux de la protection sociale. Le MOOC de l'EN3S
03/07/15 - Ce cours présentera, en 6 semaines, du 1er octobre au 5 novembre 2015, l’organisation générale du système de sécurité sociale français et les
grands enjeux auxquels il est aujourd’hui confronté. Chaque semaine un sujet de sécurité sociale sera abordé, de façon descriptive, mais surtout à travers les
grandes questions qui se posent aujourd'hui. L’objectif est de permettre aux apprenants de pouvoir mieux comprendre ces questions d’actualité, que les médias
simplifient quelquefois à l’extrême. Inscriptions en lignes sur FUN ouvertes dès le 2 juillet 2015.
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Vidéo de présentation du cours et inscription
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
03/07/15 - La Lettre de la Michodière 23-2015 du SNFOCOS
évoque notamment la Réunion IRP CNAMTS du 23 juin.
La
Lettre de la Michodière 24-2015
propose un compte rendu des RPN frais professionnels des 16 et 23 juin 2015. Le 7 juillet prochain aura lieu l’ultime RPN consacrée à ce sujet qui consistera en une simple
relecture du projet de protocole d’accord qui unifie les conditions de prise en charge des frais professionnels des personnels des trois conventions
collectives nationales quel que soit leur niveau d’emploi.
Le SNADEOS CFTC a mis en ligne le dernier rapport UCANSS adressé aux organisations syndicales portant sur les
données économiques et sociales 2014 :
données économiques globales ; données concernant la situation des effectifs ; données relatives aux rémunérations et à l'évolution de la RMPP.
Il signale que le protocole d'accord relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la DSI
de la branche famille a été agréé par le ministère le 19 juin 2015 (texte à
consulter en ligne). Enfin, il propose un compte rendu de la RPN du 30 juin 2015 à l'UCANSS relative à la politique salariale.
Le SNETOSSA CGE-CGC nous donne
son propre compte rendu de la RPN du 30 juin 2015. La prochaine réunion sur ce sujet est prévue le mardi 7
juillet 2015 pour les protocoles frais de déplacement et mesures salariales. La nouvelle baisse du pourcentage de la RMPP pour 2015-2016
n'augure rien de favorable pour le personnel de la Sécurité sociale tant dans l'augmentation générale des salaires ni dans le cadre de son GVT. D'autres
commentaires sur cette RPN salaires sont disponibles sur le site de la
Fédération CFTC PSE ou encore de
la CGT.
Le SNACOS-CFTC propose sur son site
un compte rendu de son entretien avec le député Verdier chargé de la mission parlementaire RSI concernant le projet de restructuration des caisses RSI
"TRAJECTOIRE 2018". Un rapport du « Groupe de concertation Trajectoire RSI CFTC
» lui a été remis dans le cadre de ses deuxièmes auditions, fixant les grandes lignes de la réflexion menée notamment auprès du Comité National de Concertation
RSI que cette organisation avait souhaité voir se mettre en place.
A lire également le dernier article paru sur le
site du SNPDOS CFDT revenant sur la situation de la CAF des Côtes-d’Armor avec un sujet traité par Protection Sociale Informations du 24/06/2015.
Un nouvel espace d’information consacré à l’offre de formation interbranche proposée par l’Ucanss
23/06/15 - L’offre de formation interbranche proposée par l’Ucanss, en partenariat avec les Caisses nationales et les CRFP, bénéficie d'un nouvel
espace d'info sur la site Ucanss. Elle est organisée selon quatre champs : la culture et des valeurs institutionnelles (dispositif PASS, offre santé au
travail, lutte contre la fraude et le développement durable) ; l'offre de la Gestion des situations clients ; métiers supports ; management.
Sur le même site, retrouvez l’intégralité des échanges du 1er tchat de la Sécurité sociale sur la « Retraite : quel âge de départ ? quel montant ?
»... Mardi 23 juin, les experts de l’Assurance retraite, de la MSA et du RSI ont répondu en direct aux questions des assurés sur les éléments qui influencent
l’âge de départ à la retraite, sur la prolongation d’activité ou sur les outils permettant de simuler le montant de sa retraite.
>
L'espace sur l'offre de formation
> Tchat Retraite : quel âge de départ ? quel montant ?
Consultez l’intégralité des échanges
Campagne de recrutement des inspecteurs du Recouvrement - 50e promotion
22/06/15 - Devenez inspecteur du recouvrement des Urssaf et participez aux missions du réseau des Urssaf. L'Acoss lance en effet la campagne de recrutement
des inspecteurs de la 50e promotion. Retrouvez sur le portail du recouvrement les informations relatives aux modalités de recrutement sur profil et de
candidature en ligne. Les candidatures sont à déposer à compter du 22 juin jusqu’au 29 juillet 2015 au plus tard.
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Les informations sur la campagne
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Maladie
Alsace-Moselle. Le régime local s’inquiète de la généralisation de la complémentaire santé
15/06/15 - Le régime d’Alsace-Moselle s’inquiète toujours des conséquences que pourrait entraîner la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise,
prévue par l'accord national interprofessionnel (ANI) à compter du 1er janvier 2016 pour tous les salariés de France.
Comme le résume Daniel Lorthiois, son président, l’ANI prendra en charge des prestations déjà couvertes par le régime local, comme le forfait
hospitalier et le ticket modérateur sur certains actes. Mais cet accord fonctionnera grâce à un financement associant salariés et employeurs, alors que
le régime alsacien-mosellan est financé uniquement par les employés. Le risque est donc fort que les salariés d’Alsace et de Moselle refusent de continuer à
payer seuls pour leur complément de prestations local, et se tournent vers l’ANI, forcément moins cher pour eux. Les employeurs établis hors d’Alsace et de
Moselle pourraient, eux, se plaindre de payer une cotisation à laquelle ne seraient pas soumis leurs homologues des trois départements et invoquer une
rupture d’égalité. À terme, la juxtaposition imparfaite de deux régimes pourrait créer des distorsions et menacer l’avenir du régime local. Pour ses
responsables, la solution passe par des modifications législatives simples mais urgentes, qui pourraient être discutées lors de l’examen au Sénat du projet de
loi de Santé en septembre, afin d’harmoniser le mode de financement du régime
local avec l’ANI.
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Le Quotidien du médecin 15 juin 2015
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 3,4 % sur un an, à fin mai 2015
19/06/15 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM
sont en hausse à fin mai 2015 de 3,4 % en données CJO-CVS, un chiffre en légère
progression par rapport au mois précédent (+ 3,2 %). Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 4,2 % contre 4,4 % en
avril. En rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes progressent
respectivement de +1,7 % et de + 2,5 %. La progression des remboursements de soins d'auxiliaires médicaux est de
5,2 %, toujours en rythme annuel. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des
soins infirmiers (+6,5 %) et dans une moindre mesure dans la progression des soins de masso kinésithérapie (+3,5 % . Les remboursements d'analyses médicales
diminuent de 0,9 % et les indemnités journalières progressent toujours fortement de + 4,5 %. L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en
ville reste modérée (- 0,6 % en rythme annuel et - 0,3% hors ROSP). Les remboursements de médicaments rétrocédés augmentent encore de façon importante en
mai, ce qui entraîne le poste médicaments vers une hausse annuelle de + 6,2 %.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de
3,2 % (contre 2,0 % à fin avril) pour le public, de 2,0 % (contre 2,0 %) pour le privé et de 2,1 % (contre 2,5 %) pour le médico-social.
> Les dépenses de santé à fin
mai 2015 - communiqué CNAMTS du 19 juin 2015
Le rapport 2014 du Fonds CMU sur le prix et le contenu des contrats ACS
29/06/15 - Le Fonds CMU "rend compte annuellement au gouvernement de l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l’aide au
paiement d'une complémentaire santé (ACS)". La 9e édition du rapport annuel portant sur le dispositif est parue le 29 juin 2015. Dans le cadre des éditions
successives, plusieurs constats récurrents ont été dégagés : une extrême diversité des contrats rendant quasi impossible un choix éclairé par les
bénéficiaires ; des contrats proposant des niveaux de garantie nettement inférieurs au reste du marché ; au-delà du reste-à-charge sur le prix des
contrats, l’existence de restes-à-charge sur les prestations. S’appuyant sur ces constats, le gouvernement a engagé une réforme profonde à destination des
bénéficiaires de l’ACS applicable à compter du 1er juillet 2015 : sélection des contrats de complémentaire éligibles à l’ACS sur le critère de la qualité et du
prix dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence, suppression des franchises et application du tiers payant intégral. Le présent rapport porte sur
les bénéficiaires de l’ACS couverts par un OC au 30 novembre 2014. Les résultats ne présentent pas de bouleversements majeurs. Au total, 45 OC ont répondu à
cette enquête qui couvre 70 % des utilisateurs de l’aide auprès des OC. La prochaine enquête sera profondément modifiée pour tenir compte du nouveau
contexte lié à la sélection des contrats ACS (11 offres sélectionnées par le gouvernement, qui comportent trois niveaux de prise en charge). Il sera alors
possible de couvrir l’exhaustivité du nombre d’utilisateurs d’attestations, compte tenu du nombre limité d’OC sélectionnés pour gérer les dispositifs. Les
informations demandées seront plus complètes.
> Le
rapport et la synthèse
La ministre de la Santé présente la réforme de l’aide à l’ACS, qui entre en vigueur au 1er juillet 2015
29/06/15 - La réforme de l'ACS a été l’objet d’une présentation dans les règles lundi 29 juin par la ministre de la Santé lors d’une visite express à la CPAM de Créteil
(Val-de-Marne). Sont lancés à cette occasion une campagne de communication et un site internet dédié info-acs.fr comprenant notamment un simulateur des droits et un
comparateur d'offres. Si le principe est ainsi acté - avant la généralisation du tiers payant à l'ensemble de la population prévue pour 2017 -, ses modalités de
mise en œuvre semblent soulever des difficultés, du moins si l'on en croit les représentants des professionnels de santé, CSMF et CNSD en tête.
Les nouveaux contrats ACS se diffuseront lentement. La plupart des renouvellements ne se feront qu’en janvier 2016. Entre-temps seuls les nouveaux signataires vont pouvoir
bénéficier du tiers payant complet, prévient le quotidien Les Echos. Pour les autres, la confusion est réelle. Le directeur général de la Cnamts, Nicolas Revel, veut rassurer
les professionnels de santé. Il a expliqué, le 29 juin, que le dispositif était un « outil de simplification » pour le médecin : il « n’aura plus à manier le paiement en
chèque ou en espèces ». L’Assurance maladie "fera le plus souvent l’avance des frais" et paiera le professionnel de santé "en un unique flux". Elle se chargera
ensuite de se faire rembourser par la complémentaire. Ce dispositif est simplifié par le nombre réduit de mutuelles agréées. En revanche, Nicolas Revel
a reconnu que ce dispositif ne pourrait pas s’appliquer pour la généralisation du tiers payant à tous les Français dans deux ans.
La vraie nouveauté pour les assurés ACS, c’est l’amélioration du rapport qualité-prix de leur couverture santé. Il faut dire que pour les anciens contrats le constat dressé par la CNAMTS est assez accablant. Au terme d’un appel d’offres lancé au printemps, les onze contrats types sélectionnés par les pouvoirs publics se déclinent chacun en trois versions,
en fonction de l’âge de l’assuré et du niveau de protection désiré. Selon une étude du ministère de la Santé, la facture va baisser de 36 % pour les contrats les
moins chers (de 711 à 454 euros), de 24 % en milieu de gamme (de 769 à 586 euros), de 14 % en haut de gamme (de 815 à 704 euros). Marisol Touraine
vise 1,4 million de bénéficiaires à la fin de l’année, contre 1,2 actuellement, "et davantage après".
Un décret et un arrêté publiés au JO du 30 juin 2015 actualisent les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la CMU-C et de
déterminent les modalités du tiers payant permettant aux professionnels de santé qui le souhaitent d'avoir un interlocuteur unique, lorsque l'assuré est
bénéficiaire de l'ACS et qu'il a souscrit un contrat d'assurance maladie complémentaire sélectionné. Le décret précise notamment, à cet effet, la
procédure applicable entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie, d'une part, et celle applicable entre les organismes
d'assurance complémentaire de santé et les organismes d'assurance maladie, d'autre part (voir sélection textes réglementaires).
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Le dossier de presse ministériel
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Aide à la complémentaire santé : ce qui va changer - Les Echos 29/06/15
> Aide à la complémentaire santé : l’assurance
maladie épingle la mauvaise qualité des contrats - Les Echos 29/06/15
CNAMTS et MFP Services, le partenariat majeur célébré
26/06/15 - Le partenariat établi entre la CNAMTS et MFP Services pour ses mutuelles membres de la Fonction Publique a été célébré, le 24 juin 2015, réunissant les
principales parties-prenantes du secteur. Depuis le 2 avril dernier, MFP Services a migré les portefeuilles de onze de
ses mutuelles membres sur les outils du Régime Général, leur offrant la possibilité de bénéficier d'outils performants tout en préservant et
pérennisant l'autonomie de gestion spécifique à la mutualité de la fonction publique. "Cela concrétise et donne le pas à notre orientation vers un nouveau
modèle économique et gestionnaire des régimes obligatoire et complémentaire de l'Assurance Maladie", explique Bruno Caron, Président Général de MFP Services.
"Dans un monde en mouvance, nécessitant adaptation et réactivité face à ses mutations, nous devons répondre efficacement aux nouveaux enjeux stratégiques
des mutuelles". Première migration de cette ampleur pour la CNAMTS, ce sont au total plus de 1 200 000 agents d'Etat (hors fonction publique enseignante) qui
sont migrés sous une infogérance de type 2 pour la liquidation des prestations maladie. Par cette opération, ils profitent aujourd'hui de
l'ensemble des outils proposés par la CNAMTS, notamment en faveur des programmes de prévention de l'Assurance Maladie. Une migration, qui permet également aux
mutuelles de se consacrer davantage à leurs spécificités dans l'accompagnement de leurs assurés.
"Il est au moins un élément politique à retenir dans ce dossier : le débat sur la délégation de gestion du Régime Obligatoire aux mutuelles de fonctionnaires n'a
plus de raison d'être. Une information à communiquer à la Cour des comptes, à l'Igas
et à l'IGF, ainsi qu'aux parlementaires et autres économistes de la santé qui fantasment encore
sur le "grand soir" sécu… ", écrit Pascal Beau.
Le président de MFPS accueillait pour cette soirée évènementielle, Nicolas Revel, directeur général de la Cnamts, Etienne Caniard, président de la
FNMF, Serge Brichet, président de la MFP. Les témoignages de Frédéric van Roekeghem, ancien Dg de la caisse nationale, d'Alain Arnaud, ancien président de
la MFP et de Thomas Fatome, directeur de la Sécurité sociale confirmait l'importance stratégique du partenariat.
Philippe Rouet, directeur de la MARP (Mission d'assistance aux régimes partenaires) de la Cnamts explique que "tout le monde a bien travaillé. Y compris les Cpam
de Roubaix pour l'aide aux 600 salariés de MFPS concernés par cette démarche et la Cpam de Marseille qui assure la gestion financière du dispositif".
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CNAMTS et MFP Services : un partenariat majeur - Miroir social 26 juin 2015
Maladies chroniques : un tiers des assurés concernés en 2013 selon la CNAMTS
25/06/15 - En 2013, quelque 34 % des assurés du régime général étaient concernés par une pathologie ou un traitement chronique, note l'Assurance maladie dans son
rapport sur les charges et produits pour 2016 qui commence à être dévoilé dans la presse. Il faudra encore attendre un peu pour en connaître son contenu
global. Comme en 2013, la CNAMTS présente sa cartographie des dépenses du seul régime général par grands types de pathologies et de processus de soins, sur la
période qui va de 2011 à 2013. Le classement des plus fortes dépenses de santé remboursées pour les pathologies chroniques s'établit ainsi : les
hospitalisations ponctuelles (32,5 milliards d'euros), suivies des maladies psychiatriques ou traitements par psychotropes (21,3 milliards), des pathologies
cardioneurovasculaires (15,1 milliards), les cancers (15,1 milliards) et les "soins courants" (15 milliards).
Entre 2011 et 2013, la croissance annuelle moyenne des dépenses a été plus marquée pour les maladies inflammatoires, rares et le VIH (+5,8 % par an), une
hausse consécutive à la croissance des effectifs (+3,6 % par an) et du coût moyen de la prise en charge (+2,1%). La croissance des dépenses est également
marquée pour les cancers et l'IRCT (+ 4 à 5 % par an), les maladies neuro-dégénératives (+3,9 %), les maladies cardioneurovasculaires (+3,2%) et le diabète (+3,3 %),
note encore la CNAMTS.
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Article de MG France
Dans son rapport sur les charges et produits de l'assurance maladie pour 2016, la CNAMTS propose 3 milliards d'économies sur trois ans
02/07/15 - Le conseil de la CNAMTS a adopté le 2 juillet 2015 le rapport
"charges et produits" pour 2016 par 19 voix pour (Cfdt, Cftc, Cgc, Fnmf, Fnath, Ciss, Unaf, Upa, Unapl, A-Morel et F-Joliclerc), 6 voix contre (Cgt et Cgt-fo)
et 10 abstentions (Medef et Cgpme). Au-delà du vote, l’ensemble du Conseil a notamment accueilli favorablement les propositions relatives à la prévention (obésité, diabète),
et l’investissement de la Cnamts dans la construction de parcours de soins efficients et la recherche de pertinence des actes et prescriptions.
Les Echos, sous le titre "Comment l’Assurance maladie veut économiser 715 millions d’euros en 2016", explique que l’année prochaine, l’effort va encore
s’accroître pour l'Assurance maladie. En effet, pour tenir l'Ondam pour 2016, abaissé en avril à 1,75 % au lieu de 2 %, il va falloir couper 3,4 milliards
d’euros de dépenses. La Caisse nationale a donc inclus dans son rapport annuel « charges et produits » des propositions d’économies qui inspireront le
gouvernement pour rédiger le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de cet automne. Ce rapport, que s'est procuré le quotidien, suggère
d'économiser quelque 715 millions d’euros dès l’année prochaine, et 2,98 milliards sur trois ans, grâce à une trentaine de mesures portant sur des améliorations de la prise
en charge des patients. Au programme notamment : prévention des maladies lourdes et coûteuses, virage de l'ambulatoire (développement des programmes PRADO), génériques,
amélioration de la prescription, des ambulances (développement des plateformes de commande de transport pour les établissements de santé, tarifs du TAP) aux arrêts de travail
(développement des référentiels), diminution du nombre d’examens pré-anesthésiques et biologiques, économies sur la prescription de
médicaments, ménage dans la liste en sus... Une dépêche APM liste l'ensemble des propositions.
> Le (bref) communiqué de presse du Président Gardey, suite au Conseil
de la CNAMTS du 2 juillet relatif aux Charges & Produits
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Comment l’Assurance maladie veut économiser 715 millions d’euros en 2016 - Les Echos 1er juillet 2015
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PLFSS 2016 : La CNAMTS propose 31 mesures d'économies - dépêche APM
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin mai 2015
25/05/15 - En mai 2015, les déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) baissent après deux mois consécutifs d'augmentation.
Leur nombre diminue de 1,9 % après une hausse de 2,1 % en avril, portant l'évolution sur trois mois à + 1,3 %. Sur un an, les déclarations d'embauche de
plus d'un mois sont quasiment stables (- 0,2 %). En avril 2015, sur le champ des entreprises déclarant mensuellement leurs cotisations aux Urssaf (entreprises de plus de 9
salariés), l'emploi du secteur privé (hors intérim) augmente légèrement sur trois mois (+ 0,1 %). Sur un an, l'évolution est de + 0,2 %. En avril 2015, les taux d'impayés des
entreprises mensualisées restent sur une tendance favorable. Sur un an, le constat est similaire. De même, les demandes de délais
affichent une nette diminution sur trois mois.
Les dernières prévisions de l'Acoss sur la trésorerie 2015 sont connues, avec une montée continue et régulière de la masse salariale du secteur
privé. La tendance à fin 2015 est de + 2 % dont 1,4 pour les salaires (SMPT) et de 0,6 % pour l'emploi.
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Le baromètre économique 57
En mai 2015, Pôle emploi a compté 16 200 demandeurs d’emploi de plus en catégorie A
24/06/15 - Le nombre d'inscrits de catégorie A (sans activité) a encore grimpé de 16 200 en mai, portant le total à 3 552 200 (3 811.200 DOM compris), soit une
hausse de 0,5 %. Si l’on intègre également les chômeurs qui ont en partie travaillé sur la période (catégories B et C), la progression atteint même 69 600. Ce sont 5 414 200
personnes qui sont inscrites à Pôle emploi en mai en métropole, soit 1,3 % de plus qu’en avril.
François Rebsamen s'est attaché à relativiser cette contre-performance, qui s'explique en partie par le très faible nombre de demandeurs d'emploi ayant omis
de pointer, Pôle emploi ayant fait plus de relances que d'ordinaire. Mais, même sans cela, le ministre du Travail reconnaît que le chômage aurait progressé en
mai. Si l'Unédic comme l'Insee ont fait des prévisions optimistes pour les prochains mois, cette nouvelle hausse vient rappeler que l'inversion attendue de
la courbe du chômage n'est pas encore là.
A l’examen des statistiques, c’est encore une fois les plus jeunes et les plus vieux qui paient le prix le plus fort, avec une croissance de 0,9 % sur le mois du nombre de
demandeurs d'emploi de catégorie A de moins de 25 ans comme de 50 ans ou plus. Quant au nombre de chômeurs de longue durée, il a continué à grimper, pour atteindre 2 365 800,
dont désormais plus de la moitié depuis deux ans ou plus.
Point positif, le nombre d’entrées au chômage a baissé de 5,1 % sur un mois (2,6 % sur un an). Compte tenu du caractère atypique du mois de mai, la performance
de juin sera d’autant plus attendue.
> DARES
2015-045 - Demandeurs d’emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en mai 2015
Les rapports annuel et thématiques 2014 de l'Acoss viennent de paraître
01/07/15 - Le rapport annuel de l'Acoss retrace les actions majeures de la branche Recouvrement au bénéfice des cotisants et de ses partenaires. Il est
complété de sept rapports thématiques : Recouvrement amiable et forcé, Contrôle et lutte contre la fraude, Conjoncture et financement, Relation de service,
Réglementation et sécurisation juridique, Communication, Suivi de la Cog 2014 - 2017.
L’année 2014 a été consacrée pour une grande partie à la négociation de la Convention d’objectifs et de gestion Etat- Acoss 2014 - 2017. La signature
de cette convention a été suivie de la contractualisation entre l’Acoss et les organismes du réseau. Dès 2014, les premiers travaux de cette nouvelle
convention, portée par 4 chantiers majeurs, ont démarré : la refonte de la politique de contact avec les cotisants par le biais du déploiement d’une
stratégie multicanal, la mise en œuvre d’une nouvelle phase de la refonte du système d’information Clé-a, qui, conjuguée au chantier de la déclaration
sociale nominative (DSN), constituera un outil de simplification majeur au service des entreprises. Deux autres projets portent des ambitions fortes en
termes d’optimisation et d’efficience : le déploiement d’une nouvelle organisation de la branche conjointement avec le RSI pour gérer l’ISU, et dans
l’ensemble des domaines, la recherche d’une performance accrue.
>
Accès aux rapports
Pour un nouveau mode de relations Urssaf--entreprises
02/07/15 - Les députés Bernard Gérard et Marc Goua ont remis officiellement, le 1er juillet, à Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la
simplification, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, leur rapport « pour un nouveau mode de relations Urssaf--entreprises ».
Le document, qui avait été largement divulgué dès le mois de mai (voir lettre 650 du 10 mai), met en évidence les avancées réalisées depuis plusieurs années dans
une optique de sécurisation juridique et de prévention des contentieux entre les Urssaf et ses cotisants. Il propose aussi des améliorations possibles concernant
le traitement des difficultés de paiement, ainsi que lors des contrôles. Le but : établir une vraie relation de confiance dans les rapports avec les organismes,
notamment avec la limitation à trois mois de la durée de contrôle des très petites entreprises (moins de 10 salariés, chiffre d'affaires ou total de bilan
inférieur à 2 millions d'euros) et une procédure de transaction pour certains contrôles. Les rapporteurs proposent également d'accroître le recours aux
dispositifs de rescrit, c'est-à-dire une prise de position de l'administration sur l'interprétation d'un texte fiscal ou d'une situation au regard du droit
fiscal. Ils recommandent aussi la création d'une base de données publique rassemblant l’ensemble des dispositions juridiques applicables aux prélèvements sociaux,
y compris la jurisprudence.
La mise en œuvre de deux de leurs 44 propositions (amélioration du recours au rescrit social et mise à jour en continu et fiabilisée du site Urssaf) avait
déjà été annoncée le 1er juin 2015 dans le cadre d’un nouveau train de mesures de simplification pour les entreprises présenté par l’ancien secrétaire d’État à
la simplification, Thierry Mandon. Clotilde Valter et Christian Eckert ont précisé que le développement du rescrit social
"fera l’objet d’une prochaine ordonnance". Ils ont également indiqué que la recommandation de créer une base de données publique
"sera mise en œuvre rapidement, avec une première étape dès 2016".
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Le communiqué ministériel
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Le rapport
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Retraites - personnes âgées
La dynamique des départs en retraite anticipée pour carrière longue se poursuit
16/06/15 - La Dares a publié le 15 juin une étude sur les dispositifs de cessation anticipée de carrière et les départs en retraite. Un document qui met
en exergue le dynamisme toujours fort de ces dispositifs. En 2013, 161 000 salariés ou anciens salariés du secteur privé de 55 ans ou plus
sont entrés dans un dispositif public de cessation anticipée d'activité, en forte progression par rapport à 2012 (+54 %), dont 145 900 dans le cadre des
retraites anticipées pour carrière longue (91 % des entrées). La principale raison est l’assouplissement des conditions d’accès au dispositif depuis le 1er novembre
2012. Les "autres modalités de retraite anticipée (handicap, pénibilité et amiante), bien qu’ayant triplé depuis 2011, restent bien moins fréquentes",
note la Dares. Les nouveaux bénéficiaires de ces dispositifs représentent ainsi respectivement 2 300, 3 400 et 5 400 personnes (soit 11 100 au total). Les
entrées en dispense de recherche d'emploi ont définitivement cessé.
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Publication de la Dares : Les dispositifs de cessation anticipée d’activité en 2013 : 15 juin 2015
Négociations Agirc-Arrco du 22 juin : les partenaires sociaux à peu près d'accord sur rien se donnent rendez-vous pour le 16 octobre
23/06/15 - Les organisations patronales ont envoyé le 19 juin 2015 aux syndicats de nouvelles propositions moins sévères pour résorber les déficits des régimes de
retraite complémentaires. Une inflexion largement insuffisante pour la conclusion d'un accord lors de la cinquième séance de négociation du 22 juin. Si le patronat fait
notamment un effort sur les abattements temporaires et dégressifs et sur les pensions de réversion, il n’a pas répondu à l’appel des syndicats
concernant une hausse des cotisations. Dans l'état actuel des choses, un accord n'était possible ni sur les ajustements paramétriques à opérer pour faire face à
une situation d'urgence, ni sur une réforme systémique qui conduirait à imaginer une autre gouvernance du régime. En conséquence, les protagonistes se sont
séparés en se donnant rendez-vous pour le 16 octobre. D'ici là, des bilatérales sont programmées en juillet, août et septembre et un comité d'experts devra se
constituer sous la houlette du GIE Agirc-Arrco pour examiner tous les sujets liés de près ou de loin à la mise en place d'un régime unique.
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Dépêche Fil social 23 juin 2015
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Famille
Une nouvelle convention pour rappeler l'engagement des CAF dans les contrats de ville
18/06/15 - Dans le cadre des contrats de ville 2015-2020 en cours de signature, la CNAF s'engage à mobiliser son réseau en matière de politique de la ville et
d'accès aux droits aux prestations. Une convention de partenariat signée le 18 juin 2015 avec le ministère des Affaires sociales et celui de la Ville rappelle
cet engagement. Des partenariats sont évoqués, concernant par exemple le soutien à la parentalité, l'animation d'actions d'insertion, les crèches à vocation
d'insertion professionnelle dans les quartiers Anru, les activités périscolaires, les "colos nouvelle génération" ou encore les centres sociaux
avec l'objectif d'en avoir un dans chaque quartier.
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Localtis.info 22 juin 2015
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La convention de partenariat
2,44 millions de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active au 31 mars 2015
30/06/15 - Fin mars 2015, 2,44 millions de foyers bénéficiaient du revenu de solidarité active (Rsa) versé par les caisses d’Allocations familiales en France
métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (Dom) contre 2,43 millions fin 2014. Sur le seul dernier trimestre (décembre 2014 / mars 2015), les
effectifs du Rsa socle progressent de façon très modérée (+ 0,5 %) a lors que ceux du Rsa activité sont stables sur la même période. Sur un an, les effectifs
augmentent de 5,7 % entre mars 2014 et mars 2015, soit un rythme comparable à celui observé au trimestre dernier. Cependant, l’évolution du nombre de
bénéficiaires est différente selon les composantes de la prestation. Le nombre de bénéficiaires du Rsa socle progresse de 4 % entre mars 2014 et mars 2015,
alors que celui du Rsa activité augmente de 9,5 %.
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Rsa Conjoncture n° 10
Modulation des allocations familiales au 1er juillet 2015 : la CNAF tente d'éviter les bugs
01/07/15 - Depuis le 1er juillet, les prestations jusqu'à présent versées à toutes les familles de deux enfants et plus quel que soit leur revenu basculent dans
la modulation. Les ménages avec deux enfants qui gagnent plus de 6 000 euros net par mois perdent la moitié de leurs
allocations familiales. Au-dessus de 8 000 euros, ils en perdent les trois quarts. A chaque enfant supplémentaire le plafond grimpe de 500 euros.
La CNAF a calculé que 505 000 familles vont être touchées par la modulation, soit 10 % des allocataires. Neuf sur dix font partie des 20 % de ménages les plus aisés. Cela
permettra à la Sécurité sociale d'économiser 865 millions d'euros en année pleine et 450 millions dès 2015.
Les familles perdantes ne s'en rendront compte qu'autour du 5 août, lorsque les prestations de juillet seront effectivement versées. Pour l'information, certaines CAF ont
commencé à les prévenir par SMS ou par courrier, afin qu'ils n'engorgent pas les accueils des CAF. La Caisse nationale vient d'ouvrir un simulateur sur son site Internet
et va renforcer sa permanence téléphonique. Enfin, des courriers vont être envoyés à tous les « perdants » courant juillet.
Mais comme le souligne le quotidien Les Echos (1-07), "la transition est risquée" pour l'informatique de la branche. "Le changement de mode
de calcul se fait en même temps que la mise en place du nouveau système d'information. Il y aura un lissage pour éviter les effets de seuil". Sans
parler des cas complexes. "Par sa complexité, c'est aussi un peu la répétition générale de la fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi,
prévue le 1er janvier". Bref, la caisse "retient son souffle et espère qu'il n'y aura pas de bug".
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Les Echos du 1er juillet 2015
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
L’Atlas 2015 de la démographie médicale du Conseil national de l’ordre des médecins
16/06/15 - La France totalisait 215 539 médecins en activité au 1er janvier 2015, soit seulement huit de plus qu'au 1er janvier 2014, observe le CNOM dans son neuvième atlas de
la démographie médicale publié mardi 16 juin. 198 365 médecins sont en activité régulière et seuls 62 % exercent maintenant en
libéral. Le profil des médecins évolue globalement vers une séniorisation et une féminisation de la profession : 26,4 % des médecins inscrits au tableau de
l’ordre ont plus de 60 ans, tandis que la proportion des femmes parmi les nouveaux inscrits est de 58 %. Le cumul emploi-retraite est toujours en
progression. Il concerne désormais 23 % des inscrits au tableau. La répartition démographique des médecins dessine des territoires en danger pour les soins de
premier recours : des territoires ruraux, des villes moyennes, mais aussi des zones en Ile-de-France où le nombre de médecins en activité régulière a diminué
de 6 %. L’exercice salarié a le vent en poupe. Parmi les nouveaux inscrits à l’Ordre au 1er janvier 2015, 61,6 % ont choisi d’exercer en tant que salarié,
dont 26,6 % comme chef de clinique. 15,4 % des nouveaux inscrits exercent leur spécialité en tant que libéral et/ou mixte. Les autres travaillent notamment
dans des laboratoires pharmaceutiques. Parmi les 20,3 % de médecins remplaçants, 96 % exercent une activité libérale/mixte. À noter que le nombre de remplaçants
a légèrement progressé pour atteindre 10 972 praticiens en 2015.
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L'Atlas 2015
Le déploiement des maisons de services au public et l’accès aux soins dans les territoires ruraux
24/06/15 - Une communication relative à la mise en œuvre des mesures arrêtées lors du comité interministériel du 13 mars 2015 en faveur de l’accès aux services
publics et à la santé dans les territoires ruraux a été présentée en Conseil des ministres du 24 juin 2015. Dans le cadre d’un accord conclu avec La Poste, l’engagement de
création de 1000 maisons de services au public sera tenu d’ici à fin 2016 grâce à la transformation de 500 bureaux de poste à faible fréquentation. Ce
partenariat facilitera un déploiement rapide des maisons de service au public en maintenant l’effort de présence postale souhaité par le gouvernement.
Labellisées par les préfets de département, après concertation avec les élus locaux et les opérateurs, les maisons de services au public assurent le premier lien entre les
usagers et les partenaires signataires tels que notamment Pôle Emploi, les CAF, caisses maladie, de retraite, de MSA, La Poste, GrDF ou des opérateurs locaux.
Un nouveau mode de financement de ces maisons a aussi été bâti. Dorénavant les opérateurs nationaux présents dans les maisons participeront au financement, comme l’Etat, à hauteur
de 25 % des coûts du réseau.
Le gouvernement considère par ailleurs l’accès aux soins comme un enjeu majeur de l’aménagement du territoire. Sur les 200 nouvelles maisons de santé prévues pour
la fin 2015, 45 sont d’ores et déjà opérationnelles. Afin d’encourager l’installation de jeunes praticiens dans les territoires ruraux, l’objectif de 1 200 contrats
d’engagement de services publics signés avec les médecins ou les dentistes en formation fixé pour la fin 2015 a déjà été dépassé. Par ailleurs, une
disposition en faveur des hôpitaux de proximité a été adoptée dans la LFSS pour 2015, afin de conforter leur rôle et de
modifier leurs modalités de financement.
Concernant les soins d’urgence, ce sont 600 médecins correspondants du SAMU qui seront déployés d’ici la fin de l’année 2015 et toucheront un million
d’habitants. 450 sont déjà opérationnels là où la population est située à plus de 30 minutes d’un service d’urgence.
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Le compte rendu du Conseil
Le bras de fer entre les autorités françaises et le labo Roche sur l'utilisation de l'Avastin dans le traitement de la DMLA est loin d'être terminé
26/06/15 - La procédure de recommandation temporaire d’utilisation (RTU) pour l’Avastin (bevacizumab) pour traiter la forme néovasculaire de la dégénérescence maculaire
liée à l’âge (DMLA) touche à sa fin. Après l’élargissement des conditions des RTU par décret du 30 décembre 2014 et l’avis favorable et unanime de la commission
d’évaluation initiale du rapport bénéfices-risques des produits de santé en mars dernier, le directeur de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des
produits de santé (ANSM), Dominique Martin, a soumis le projet au Laboratoire Roche en avril. Fortement opposé à cette RTU, et après une
énième réunion avec l’ANSM, le laboratoire suisse a publié lundi 22 juin un communiqué dans lequel il refuse d’assumer "la
responsabilité de la mise en place et du suivi d’un usage d’Avastin qu’il ne recommande pas".
L’ANSM annonce que la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) sera effective au 1er septembre prochain, pour une durée de trois ans, renouvelable
en fonction des données d’efficacité et de sécurité issues du suivi des patients, en précisant que "selon les dispositions du Code de la santé
publique, la mise en oeuvre d’une RTU et le suivi des patients inclus dans ce dispositif incombent au titulaire de l’autorisation de mise sur le marché".
Face aux déclarations de Roche, qui prône ne pas avoir la compétence pour mener un suivi des patients dans le domaine ophtalmologique, le Dr Pigement, vice président de l’ANSM,
ne voit qu’un argumentaire économique : "C’est une sorte de Yalta entre Roche et Novartis... Roche joue la mauvaise foi pour ne pas empiéter sur le territoire de
Novartis à travers Lucentis. Pour moi les choses sont claires, c’est des jeux de pouvoir et des intérêts financiers".
À l’annonce de la mise en œuvre de cette RTU en septembre, le laboratoire a prévenu qu'il avait contesté en justice le décret modifiant le cadre légal de la
RTU (afin d’autoriser l’utilisation de l’Avastin dans la DMLA.
Parallèlement, l’Autorité de la concurrence, saisie par le gouvernement, a perquisitionné les laboratoires Roche et Novartis en
avril 2014, tous deux soupçonnés de pratiques anticoncurrentielles. L’Autorité de la concurrence italienne a déjà statué, en mars 2014, et
condamné les deux laboratoires à une amende de 182,5 millions d’euros pour
une entente visant à empêcher l’utilisation du médicament le moins cher – l’Avastin versus le Lucentis – dans la DMLA.
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Les Echos 23 juin 2015 et
Le Quotidien du médecin
Hépatite C : 11 600 patients ont bénéficié du Sovaldi en 2014. Son fabricant, Gilead, compte faire beaucoup mieux en 2015
26/06/15 - Gilead, le fabricant du Sovaldi, le nouveau médicament miracle qui permet des taux de
guérison supérieurs à 90 %, peut dire merci à l'Assurance maladie. Selon la CNAMTS, la France a été le pays le plus généreux d'Europe en matière d'accès à ce nouveau traitement
extrêmement coûteux, rapportent Les Echos. En 2014, 11 600 patients ont été soignés avec des nouveaux antiviraux à action
directe (NAAD), principalement le Sovaldi. Résultat, on a jeté aux orties les anciens médicaments qui étaient mal tolérés et dont le taux de guérison était au
mieux proche de 50 %. On a ainsi économisé 100 millions d'euros en 2014… mais dépensé 1,15 milliard d'euros en plus pour les NAAD, ceci avant renégociation
des prix et dispositif d'écrêtement des chiffres d'affaires des laboratoires pharmaceutiques dans cette classe thérapeutique.
Mieux, le prix définitif du traitement de l’hépatite C Harvoni (association de lédipasvir et de sofosbuvir) a été publié dans le Journal officiel du 17 juin.
Le nouveau traitement de Gilead, pris en charge à 100 %, coûte désormais officiellement 547,61 euros par dose, soit 46 000 euros pour une cure de 3 mois,
contre 41 000 euros pour le seul Sovaldi. Le président de Gilead France, Michel Joly, table sur 20 000 patients traités en 2015, c’est-à-dire la fourchette haute
des estimations faites par l’Association française de l’étude du foie (AFEF). Grâce à Harvoni, Gilead espère augmenter de 50 % le nombre de patients ayant accès aux traitements,
puisque les stades moins avancés de la maladie sont désormais éligibles. Basé sur ces estimations, et compte tenu des prix accordés jusqu’à présent aux
antiviraux à action directe, le chiffre d’affaires global des entreprises pharmaceutiques les commercialisant devrait donc dépasser les 900 millions
d’euros, un chiffre supérieur au seuil de 700 millions hors taxe fixé dans le PLFSS pour 2015, au-delà duquel les laboratoires commercialisant ces traitements
doivent s’acquitter d’une contribution progressive.
Dans un billet d'humeur, Celtipharm souligne qu'avec l'Egypte et l’Inde, la Chine vient de rejeter le brevet du Sovaldi® (sofosbuvir) estimant trop cher le traitement. Elle ouvre la voie à
la fabrication de versions génériques dans le pays. Au Bangladesh, une version de Sovaldi à 10 dollars la pilule est disponible, et le fabricant, Incepta, souhaite vendre sa copie dans tous les pays où Sovaldi n’a pas de brevet. Il propose une solution pour la Sécurité
sociale, pour faire des économies, et des heureux... L'Assurance maladie devrait offrir des
vacances (all inclusive) à nos malades infectés par l'hépatite C, dans tous ces pays acceptant les génériques et où bien sûr, ils seront aussi soignés à
moindre frais....". Un conseil qui pourrait s'appliquer dans le futur pour tous les futurs traitements onéreux.
"On pourra alors élargir cette nouveauté de "soins vacances" payés par la sécu à d'autres maladies, et on évitera d'autres âpres négociations ! Les patients
seront heureux, le tourisme marchera mieux, la sécu se portera mieux...".
Mais voilà, les nouveaux antiviraux dans l’hépatite C chronique, dont le sofosbuvir, pourraient ne pas être aussi bien tolérés qu’ont le dit, selon les
chiffres préoccupants relevés dans la base de données ouverte au public, Eudravigilance, écrit le consultant François Pesty
qui lance un pavé dans la marre. Il interpelle à ce sujet les
principales autorités de santé en charge de la pharmacovigilance et de l’évaluation du médicament afin qu'elles redéfinissent, le cas échéant, le
rapport bénéfice / risque et le « progrès thérapeutique » de ces médicaments aux prix exorbitants.
>
Les Echos 26 juin 2015
> Hépatite C : traitement à moindre frais -
Billet d'humeur Celtipharm
>
hépatite C et antiviraux - Repérage François Pesty
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Actualité sociale et économique
Revenus minima garantis : la moitié des bénéficiaires vivent avec moins de 920 euros par mois en 2012
24/06/15 - Tandis que le niveau de vie médian de la population de France
métropolitaine s’élève à 1 650 euros par mois en 2012, la moitié des personnes
vivant dans un ménage bénéficiaire d’un revenu minimum garanti dispose de moins de 920 euros. Les personnes percevant l’allocation aux adultes handicapés
(AAH) ont le niveau de vie médian le plus élevé avec 1 210 euros. Le montant plus élevé de l’AAH tient compte de leur incapacité totale ou partielle de
travailler. Les allocataires du RSA activité seul et ceux bénéficiant du minimum vieillesse se situent à 1 000 euros par mois. Viennent ensuite les bénéficiaires
de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et leur famille avec moins de 960 euros par mois pour la moitié d’entre eux. Les allocataires les plus modestes
sont ceux qui sont le moins bien insérés dans l’emploi : 820 euros pour le RSA socle majoré et 740 pour le RSA socle non majoré.
Grâce aux revenus minima garantis, 19 % des personnes vivant dans les ménages bénéficiaires franchissent le seuil de pauvreté
monétaire. Si la perception de ces minima ne permet pas toujours à leurs allocataires d’échapper à la pauvreté monétaire, elle permet de réduire l’intensité de cette dernière.
> DREES
Études et résultats n° 921, 24 juin 2015
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TIC santé - e-administration - services publics
Une ordonnance de simplification des déclarations sociales des employeurs
19/06/15 - Afin de faciliter l’embauche, le Conseil de la simplification a proposé, dans le cadre de « ses 50 premières mesures de simplification » pour
les entreprises, de développer un véritable « chèque emploi » pour simplifier les démarches d’embauche des très petites entreprises. À cet effet, la
ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a présenté, en Conseil des ministres du 17 juin, un projet d’ordonnance relatif à la simplification des
déclarations sociales des employeurs. Celui-ci vise à augmenter de 9 à 20 salariés le seuil maximal d’effectifs permettant aux entreprises de recourir au
titre emploi-service entreprise. En outre, le texte précise le cadre juridique applicable à l’ensemble des autres titres simplifiés et aux guichets uniques de
déclaration des cotisations et contributions sociales et permet diverses simplifications et harmonisations de ces dispositifs. Enfin, il apporte quelques
améliorations ponctuelles au dispositif de la déclaration sociale nominative (DSN).
>
Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs, JO du 19/06/15
>
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-682 du
18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
La demande d’aide au logement Étudiants simplifiée sur caf.fr
23/06/15 - Les Caisses d’allocations familiales (Caf) facilitent les démarches administratives des étudiants qui souhaitent effectuer une demande d’aide au
logement. En se connectant sur caf.fr, dans la rubrique « Services en ligne », les étudiants peuvent estimer le montant de leur aide au logement et saisir
directement leur demande en quelques minutes. En 2014, l’attestation de loyer papier avait été supprimée pour une large part des demandes d’aides au logement
étudiant. En 2015, la CNAF annonce quelques nouveautés : la suppression du formulaire papier, auparavant téléchargeable sur le site, et l'indication de la
date présumée du premier versement à la fin de la demande d’aide au logement en ligne.
Une autre nouveauté pourrait coûter cher à certains étudiants ou à leurs parents. En effet, l'attribution des allocations familiales est soumise, à
partir du 1er juillet 2015, à des conditions de revenus et de composition familiale. "Si les parents de l'étudiant sont allocataires, un choix doit
être fait en famille : s'il reçoit une aide au logement, il ne sera plus considéré à la charge de ses parents par la Caf et leurs prestations peuvent
diminuer, voire être supprimées", prévient ainsi la Cnaf dans
son communiqué.
La branche Famille lance Cafdata, l'Open Data des Allocations familiales
30/06/15 - Avec l’ouverture du site Cafdata, mardi 30 juin, la CNAF se met en conformité avec ses obligations de tenir à
disposition ses données tant qu’elles ne mettent pas à mal la vie privée ou la sécurité nationale. Dans sa démarche d’Open Data, la branche Famille va mettre à
disposition des citoyens, des entreprises, des chercheurs, des associations et des autres acteurs publics, les données numériques publiques qu’elle utilise
afin d’en permettre l’appropriation et la réutilisation. Le réseau des CAF, l’ensemble des partenaires et le public vont pouvoir s’appuyer sur des
informations homogènes et être mieux informés, où qu’ils se trouvent et quels que soient leurs besoins. Régulièrement mis à jour et enrichi de nouvelles
données, Cafdata offrira de nouvelles opportunités de partage de l’information et constituera un véritable levier d’innovation sociale à travers les
réutilisations qu’il permettra de développer, au service du bien social et de la démocratie. Dès aujourd’hui, plus de 50 jeux de données à différentes échelles
territoriales, du niveau national au niveau communal, livreront des informations sur les publics bénéficiaires des allocations familiales, les activités des Caf
et les offres de services. Au fil des mois, le site s’enrichira de nombreuses autres données tout en assurant la mise à jour de l’ensemble des jeux existants.
Toujours dans une démarche d’ouverture, la Cnaf met actuellement en place l’organisation d’un Hakathon les 2 et 3 octobre prochains, en Seine-Saint-Denis,
pour lequel elle fera prochainement un appel à candidature et plus ample présentation. Ce projet se met actuellement en place avec le concours des
services du Premier ministre (ETALAB). Cafdata est référencé sur data.gouv.fr, le site des données publiques en Open Data.
> Le site Cafdata
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Pour ses dix ans, la CNSA lance son nouveau site Internet
18/06/15 - Dix ans après sa création, la CNSA organisait mercredi 17 juin 2015 un colloque pour mesurer le chemin parcouru et tracer de nouvelles pistes
pour l’avenir. A cette occasion, elle a mis en ligne son nouveau site internet, quelques semaines après l’ouverture de son compte Twitter : @CNSA_actu. Plus
moderne et ergonomique, le nouveau site institutionnel de la CNSA met davantage en avant ses activités, ses publications ainsi que les projets innovants ou les
initiatives de terrain qu’elle soutient, de façon à répondre aux attentes de son public cible composé des professionnels des secteurs social, sanitaire et
médico-social. Depuis sa création, la CNSA s’est engagée dans
une démarche de respect des règles d’accessibilité établies au niveau international (« Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) ») et reportées
dans le Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA)
version 3.
> Le site de la CNSA
Pôle emploi lance son « Emploi Store »
03/07/15 - Pôle emploi a lancé, le 2 juillet 2015, son « Emploi store » sur le web.
"L’Emploi store permet à l’internaute de se repérer facilement dans l’univers éclaté des services digitaux de l’emploi, de trouver en quelques clics
le service le plus adapté à son besoin", a assuré Jean Bassères,
le DG de l'opérateur public. Sur cette nouvelle plateforme dont le nombre de services va augmenter, les demandeurs d’emploi pourront trouver une centaine d’outils et
des informations pratiques, autour de quatre grandes thématiques : « choisir un métier », « se former », « préparer sa candidature » et « trouver un emploi ».
Cette plate-forme vient compléter le site pole-emploi.fr, qui agrège plus de 430 000 offres d’emploi recueillies par l’opérateur et des partenaires du privé.
Le portail offre également un accès à des MOOCs (formations en ligne) et à un simulateur virtuel d’entretien.
> La plateforme gratuite des services de l'emploi en ligne
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Arrêté du 8 juin 2015 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2015, JO du 17/06/15
-
Décret n° 2015-676 du 16 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire à
Saint-Pierre-et-Miquelon, JO du 18/06/15
-
Circ. intermin. nº DSS/SD2B/2015/204 du 15 juin 2015
La modulation des allocations familiales et de ses deux composantes (majoration pour âge et forfait d’allocations familiales) en fonction des ressources est applicable aux
prestations dues à compter du 1er juillet 2015. La Direction de la sécurité sociale présente, dans une circulaire du 15 juin
2015, le barème des ressources et des prestations tel qu’il s’applique sur la période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015. Nous reviendrons dans un
prochain dossier sur ce nouveau dispositif.
-
Décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés, JO du 30/06/15
-
Décret n° 2015-770 du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle
complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé, JO du 30/06/15
Arrêté du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle
complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
-
Décret n° 2015-771 du 29 juin 2015 fixant les modalités de bénéfice par le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de
solidarité ou vivant maritalement avec elle, de l'indemnisation due à la mère au titre du régime d'assurance maternité, JO du 30/06/15
-
Décret du 29 juin 2015 prorogeant le mandat des représentants du personnel élus au conseil de la CNAMTS, JO du 30/06/15
Santé - social
-
Arrêté du 5 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité,
paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail », JO du 17/06/15
-
Décret n° 2015-708 du 22 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévues au 11° de l'article L. 14-10-1 du code de l'action sociale et des familles, JO du 24/06/15
- Décision du 24 avril 2015 de l'UNCAM relative à la liste des actes et
prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 24/06/15
- Arrêté du 19 juin 2015 fixant pour l'année 2015 le montant de la
participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au
financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, JO du 28/06/15
-
Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis, JO du 30/06/15
-
Instruction n°DGOS/R2/DSS/1B/CNAMTS/2015/193 du 9 juin 2015 relative à l'organisation de la permanence des soins dentaires
L'instruction précise que la permanence des soins dentaires est assurée, dans le cadre des obligations déontologiques, par les chirurgiens-dentistes libéraux,
les chirurgiens-dentistes collaborateurs (libéraux et salariés) et par les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé. A la différence des
médecins, la rémunération de la permanence des soins est entièrement assurée par l'Assurance maladie - sans intervention de l'ARS -, sur la base d'une
rémunération forfaitaire.
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Le CEDIAS-Musée social organise le 29 septembre 2015 un colloque consacré au 70e anniversaire de la Sécurité sociale "origines, défis, devenir".
Voir le programme
Issu en 1963 de la fusion du Musée social et de l'Office Central des Œuvres de Bienfaisance, le CEDIAS (Centre d'études, de documentation, d'information et
d'action sociales) - Musée social bénéficie du statut de fondation privée reconnue d'utilité publique, dont la
mission est la réflexion sur les actions sociales et les grands
problèmes sociaux en favorisant les études, les échanges, l'information et la documentation.
C'est un lieu de rencontre en lien avec de nombreux organismes publics et privés.
- Une Conférence nationale de santé en janvier 2016
Organisée en janvier 2016, la Grande conférence de la santé veut marquer un temps fort d’échanges entre les acteurs de notre système de santé. Le Premier
ministre en a confié la préparation à Anne-Marie BROCAS, Présidente du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, et à Lionel COLLET, Conseiller
d’Etat, professeur de médecine. Ils plancheront sur les thématiques suivantes : la formation initiale et continue des professionnels de santé ; les métiers et
compétences ; les parcours professionnels et les modes d’exercice. Le Conseil des ministres a précisé, mercredi 24 juin, l'organisation de la grande
conférence sur la santé programmée en janvier 2016.
Le compte rendu du Conseil
Les syndicats de médecins libéraux devraient pour leur part majoritairement
boycotter la conférence.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Gouvernement : l’équipe Valls légèrement remaniée.
Un an après sa nomination comme secrétaire d’État à la Simplification et à la Réforme de l’État, Thierry Mandon part à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. Il est
remplacé à son ancien portefeuille par la députée du Calvados Clotilde Valter.
Décret du 17 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement, JO du 18/06/15
-
Arrêté du 27 avril 2015 portant nomination de membres du jury des concours d’entrée à l’École nationale supérieure de sécurité sociale pour 2015 (55e
promotion) - BO du 15 juin 2015
- L’Assemblée générale de la Mutuelle Générale Environnement et Territoires (MGET) approuve la fusion avec MGEN
Réunis en Assemblée Générale, les 17 et 18 juin à Dijon, les délégués de la MGET ont approuvé à 94 % le projet de rapprochement MGET / MGEN. Il prendra la forme
d'une fusion / absorption de la MGET par MGEN, au 1er janvier 2016. La prochaine étape de cette fusion sera l'AG MGEN le 9 juillet prochain puis l'autorisation
de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
- Etienne Champion est officiellement le nouveau directeur de cabinet de Marisol Touraine. Il remplace Bruno Maquart qui a été nommé président de
l'établissement du Palais de la découverte.
- Etienne Grass quitte la direction du cabinet de Nicolas Revel, DG de la CNAMTS, pour rejoindre celle de Martin Hirsch à l'AP- HP…
- La Cnav et Monalisa ont signé
une convention de partenariat pour favoriser la participation sociale des retraités fragilisés.
Au travers de cette convention, la CNAV et l'association souhaitent renforcer leur coopération, en lien avec le réseau des CARSAT et des équipes citoyennes
Monalisa, et à promouvoir des actions en faveur de la participation sociale des retraités pour lutter contre leur isolement social. Cette convention s'articule
autour des trois axes suivants : favoriser l'émergence d'actions nouvelles sur des territoires non couverts par des actions de prévention, encourager la
participation sociale des retraités, permettre à des retraités en situation de fragilité et connaissant une situation d'isolement social de bénéficier de
l'engagement citoyen des plus jeunes et de rester actifs dans un cadre intergénérationnel.
- Inspecteur des finances depuis 2011, Jérôme Thomas a été nommé directeur de la transformation en charge du programme “Trajectoire RSI 2018” à
la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
- A l’issue du renouvellement triennal au Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, Gilbert BOUTEILLE a été élu, le 25 juin dernier, à
la présidence de l’Ordre national.
- Christophe Devys, conseiller d’État, et ancien conseiller de Jean-Marc Ayrault à Matignon, a été nommé directeur général de l'ARS
Ile-de-France en conseil des ministres du 1er juillet 2015. Remplaçant Claude Evin, il prendra ses fonctions le 17 août prochain.
- Lundi 29 juin 2015, Emmanuelle Lafoux a pris ses fonctions de directrice générale de la CPAM
du Rhône. Agée de 45 ans, elle succède à Eric Le Boulaire parti en mars 2015 à la CNAMTS pour occuper les fonctions de directeur délégué aux opérations.
Auparavant, elle était directrice de la CPAM de Moselle depuis mai 2012
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La fraude de la semaine
- Prison pour la pharmacienne qui falsifiait les ordonnances et jouait sur le tiers payant pour surfacturer la Sécu -
Le Généraliste 2 juillet 2015
Les faits sont "gravissimes", a jugé le tribunal de Strasbourg. Une pharmacienne de 33 ans a été condamnée jeudi à 18 mois d'emprisonnement,
dont douze avec sursis, pour des surfacturations à grande échelle dans l'officine qu'elle gérait près de la capitale alsacienne, dépassant 560.000
euros de préjudice selon l'assurance maladie. Le tribunal correctionnel de Strasbourg a également ordonné la confiscation des avoirs bancaires saisis
de la jeune femme et lui a interdit de gérer une pharmacie pendant cinq ans.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a évalué, le 16 juin, devant l’Assemblée nationale, à 800 000 le nombre de personnes retraitées qui n’ont pas
de complémentaire santé et qui pourraient bénéficier de la généralisation promise par François Hollande.
- Le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments remboursables délivrés en officines de ville issus de prescriptions d'établissements (cumul annuel mobile
mai 2015/mai 2014) est de + 8,4 %. Un chiffre stable par rapport au mois d'avril. Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM (newsletter Celtinews du 26 juin 2015).
- La CNSA publie l'édition 2015 de ses "Chiffres clés de l'aide à l'autonomie". Ce document de référence, édité chaque année depuis maintenant
six ans, regroupe toutes les données utiles pour comprendre les enjeux des politiques d'aide à l'autonomie et, par la même occasion, pour mettre en
évidence le rôle clé de la CNSA en la matière.
Les chiffres clés 2015 de la CNSA.
En termes de dépenses, le document de la CNSA remet quelques pendules à l'heure sur l'ampleur de l'effort budgétaire en faveur des personnes âgées et des
personnes handicapées. Ainsi, entre 2006 et 2014, l'Ondam médicosocial (objectif national des dépenses d'assurance maladie) a progressé de 60 %, pour atteindre
17,5 milliards d'euros. L'objectif global de dépenses pour les personnes âgées (OGD PA) a progressé, pour sa part, de 125 % depuis 2005 et celui de l'OGD pour les
personnes handicapées (OGD PH) de 43 %.
Aujourd'hui, la CNSA s'affiche comme le principal financeur de la compensation de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, avec
20,99 milliards d'euros en 2013 (35%). Elle est suivie par l'Etat (15,32 milliards et 26 %), les départements nets des transferts de la CNSA (12,29
milliards et 21 %), la sécurité sociale (9,86 milliards et 17 %) et l'Agefiph (442 millions d'euros et 1 %).
Au demeurant, cette présentation est en grande partie biaisée, dans la mesure où le principal financeur est en réalité l'assurance maladie, qui apporte
l'essentiel des recettes de la CNSA via l'Ondam médicosocial. Les recettes propres de la CNSA - fraction de la CSG, contribution de solidarité pour
l'autonomie (CSA) et contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) - se limitent en effet à 4,4 milliards d'euros en prévisionnel 2015.
- 30,3 jours, c’est le délai d’attente moyen en France pour passer un examen IRM cette année
25/06/15 - Ce constat est fait par l’association Imagerie Santé Avenir (ISA) dans son rapport 2015 réalisé par Cemka-Eval. Avec 11,9 appareils par million d’habitants
contre 20 en moyenne en Europe, la France demeure l’un des pays les moins équipés (761 appareils installés au 1er janvier 2015). Ce délai reste bien en
deçà des objectifs du plan cancer 2014-2019 qui fixait le délai moyen à 20 jours. Les inégalités régionales restent considérables, tant en termes de taux
d’équipements par million d’habitants variant du simple au double selon les régions, que de délais moyens d’obtention d’un rendez-vous. Seules trois régions
atteignent l’objectif de 20 jours environ, l’Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais et Champagne-Ardenne. A l’opposé, quatre régions restent sous-équipées par
rapport à leur population effective et observent un délai moyen d’environ 60 jours, Pays de la Loire, Bretagne, Centre et Alsace. L’année 2014 a été marquée
par l’installation d’un nombre plus important d’appareils que les années précédentes (+ 77). Parmi ces nouvelles
installations recensées, la moitié se concentre sur cinq régions, Basse Normandie, Nord Pas de Calais, Paca, Midi Pyrénées et l’Ile-de-France.
> Rapport "
Les insuffisances en matière d’équipements d’imagerie medicale en France : étude sur les délais d’attente pour un rendez-vous IRM
2015" réalisée par Cemka-Eval pour Imagerie Santé Avenir.
- Selon les statistiques publiées par l'Insee mardi 30 juin, la dette publique de la France a augmenté de 51,6 milliards d’euros au premier trimestre
2015, pour s'établir à 2 089,4 milliards d'euros. Exprimée en pourcentage du PIB, elle augmente de 1,9 point par rapport au quatrième trimestre 2014, à
97,5 %. La contribution de l’État à la dette augmente de 37,1 milliards d'euros au premier trimestre 2015. La contribution des administrations de sécurité
sociale à la dette augmente fortement (+15,8 Md€). Les principales hausses viennent de l’Acoss (+9,5 Md€), de la Cades (+4,7 Md€), de la MSA (+2,0 Md€) et
de l’Unédic (+1,0 Md€). Au contraire, la Cnaf se désendette de 1,5 Md€. La totalité du mouvement sur l’Acoss s’explique par un effet de déconsolidation :
des créanciers privés se sont substitués à des créanciers publics pour 9,5 Md€, ce qui relève la contribution de l’Acoss à la dette de Maastricht.
Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques – 1er trimestre 2015
Publications - revues
- La lettre d'information de la Sécurité sociale n° 40 - juin 2015 - ministère des Affaires sociales - DSS
L'essentiel d'un mois d'actualité dans le domaine.
La newsletter reçue le 15 juin 2015
- Santé publique. Le n° 2 mars-avril 2015 est paru et à consulter en ligne sur le
portail de revues CAIRN
Parmi les 14 articles que compte ce numéro, ceux de la
rubrique Pratiques et organisation des soins sont disponibles en texte intégral sur le portail Ameli. Recherches originales :
"Les pratiques des soins palliatifs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes"
; "Impacts sur les pratiques professionnelles d'un protocole de soins mis en place entre l'hospitalisation avec hébergement et l'hospitalisation à domicile"
; "Dépistage organisé ou individuel du cancer du sein ? Attitudes et représentations des femmes"
; "Fréquence et codage des prises en charge psychiques des patients hospitalisés en court séjour"
; Synthèse des connaissances : "La déontologie des chirurgiens-dentistes doit-elle évoluer ?".
- Sortie du 29e numéro de "Cadr'@ge", la revue de la CNAV : " Les salariés
du régime général retraités de la fonction publique hospitalière ou territoriale :
une seconde carrière après la retraite ? ".
La Caisse nationale d'Assurance vieillesse et la Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts ont rapproché leurs données, afin de mieux connaître
le cumul emploi retraite.
Ce numéro 29 de Cadr'@ge caractérise les salariés du régime général retraités de la fonction publique hospitalière ou territoriale. Le plus souvent,
ce cumul emploi-retraite correspond à un prolongement de la carrière sous un autre statut et ce d'autant plus que l'âge de la retraite a été précoce.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- La santé des élèves de grande section de maternelle en 2013 : des inégalités sociales dès le plus jeune âge
DREES -
Études et résultats n° 920, 16 juin 2015
On savait que les inégalités sociales se répercutaient sur l’état de santé. Une enquête menée par la DREES vient de montrer que ces écarts sociaux influencent
aussi la santé des enfants, très tôt dans la vie. Ce travail a porté sur des élèves en grande section de maternelle et révèlent que, dès l’âge de 6 ans, les
clignotants peuvent virer au rouge selon le niveau social. La prévalence de la
surcharge pondérale et la santé buccodentaire en sont une illustration.
- Evaluation de la COG de la CNIEG 2011-2014 (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières) -
Rapport IGAS de juin 2015
La première mission d'évaluation de COG effectuée au sein de cet organisme a concentré son analyse sur le bilan de la COG actuelle pour le service rendu aux
usagers, sur la qualité de la gestion, notamment au niveau des procédures de contrôle interne, sur la gestion et le développement des systèmes d'information
et sur la trajectoire des effectifs pour la période 2014-2018.
- Evaluation des expérimentations relatives à la tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
-
Rapport IGAS 5 juin 2015
Les expérimentations sur la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile menées par quatorze départements
l'ont été selon des modalités très diverses, constate l'Inspection générale, chargée d'évaluer la démarche. Le bilan permet toutefois de mettre en lumière
l'"utilité" des "nouveaux outils qui ont été déployés et testés". Il reste à traduire la réforme dans le projet de loi d’adaptation de la société au
vieillissement en cours d’examen parlementaire. Le texte devrait être examiné en commission des Affaires sociales en juillet.
- Réformer les aides personnelles au logement.
Rapport de l'Institut des politiques publiques - juin 2015
Après le rapport "explosif" de l'IGAS, de l'IGF et du Conseil général de l'environnement et du développement durable et les travaux du groupe de
travail parlementaire "Pupponi" (voir lettre 652 et 653), l'Institut des politiques publiques (IPP) apporte à son tour sa contribution au débat sur
la réforme des aides personnelles au logement jugées trop complexes, souvent captées par les bailleurs et mal articulées avec les autres aides sociales. Face
à ce constat, la première mesure préconisée, "préalable à toute réforme", consiste à découpler les aides au logement du montant du loyer, afin de limiter
leur effet inflationniste sur ce dernier. Le second volet de la réforme, qualifié de "rationalisation efficace", consisterait à fusionner les aides au
logement avec la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA.
- L’accès aux soins courants et préventifs des personnes en situation de handicap en France -
Rapport IRDES en 2 tomes (Résultats de l'enquête Handicap-Santé - volet Ménages et volet Institutions) - juin 2015
Même si des progrès ont été faits en matière d’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap, la question de leur accès aux soins
courants et à la prévention demeure d’actualité. Le manque de données permettant d’identifier et de caractériser cette population ainsi que de mesurer son
recours aux soins dans les enquêtes santé en population générale explique le peu d’études françaises sur le sujet. Les enquêtes Handicap-Santé
Ménages et Institutions, réalisées par la Drees et l’Insee en 2008-2009, ont en partie comblé ce manque livrant des informations sur le type, la gravité ou la
reconnaissance administrative du handicap. Mais si, jusqu’à présent, les études existantes traitaient de problèmes spécifiques d’accès aux soins des personnes
en situation de handicap, jamais encore elles n’avaient offert un panorama global de l’accès aux soins courants et de prévention de cette population. C’est
le cas dans ce rapport réalisé à partir d’une même base de données et selon une méthodologie partagée pour tous les soins.
- La Haute Autorité de Santé (HAS) publie le 2 juillet 2015 son rapport annuel d'activité, qui revient sur les principaux faits marquants de l'année
2014. Elle y présente les principaux travaux et productions de ses services et de ses 3 trois commissions réglementaires qui évaluent les médicaments,
dispositifs médicaux, actes et procèdent aux évaluations médico-économiques. La
HAS a débuté en 2014 l'élaboration d'avis d'efficience concernant les
médicaments et dispositifs médicaux particulièrement coûteux et innovants. Une
synthèse du rapport et sa version longue sont disponibles
en
ligne sur le site de la HAS
- “Pôle emploi à l'épreuve du chômage de masse” - La Cour des comptes a rendu public le 2 juillet
2015,
un rapport thématique consacré à Pôle emploi. Ce rapport dresse un constat accablant : l'opérateur du service public de
l'emploi ne serait, selon les déclarations des demandeurs d’emploi, à l’origine directe de la reprise d’emploi que dans 12,6 % des cas. L'objectif de 460 000
demandeurs d'emploi d'ici 2017 “reste encore limité”, affirme la Cour des Comptes. Treize recommandations visant à “améliorer les services aux employeurs
et aux demandeurs d'emploi” sont également formulées par la Rue Cambon, parmi lesquelles l'augmentation du temps effectif consacré par chaque conseiller au
placement des demandeurs d'emploi et la réduction du nombre d'agences dans le cadre d'un plan pluriannuel. De son côté, la direction générale de Pôle emploi a
jugé ce rapport “à charge”, en estimant que “ce parti pris méthodologique est injuste vis-à-vis du travail quotidien des collaborateurs de Pôle emploi”.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- L’antibiorésistance, aussi la faute des industriels -
Le Journal de l'environnement 17 juin 2015
La médecine humaine et l’élevage agricole sont-ils les seules sources d’antibiorésistance dans le monde? Pas vraiment,
estime l’association américaine SumOfUs au terme d’une enquête sur l’industrie pharmaceutique. En recourant à des sous-traitants chinois et indiens, peu avares
de rejets environnementaux, le secteur est aussi responsable de cette véritable bombe sanitaire.
- Rosuvastatine et ézétimibe : la FMF dénonce « les accusations fantaisistes » de la CPAM des Yvelines
La Fédération des médecins de France s’offusque des pratiques de la CPAM des Yvelines. Dans un
communiqué publié le 18 juin, elle dénonce les « accusations fantaisistes » visant « de très nombreux médecins du département ».
La caisse leur reproche d’avoir initié des traitements par rosuvastatine et ézétimibe sans passer par une demande d’accord préalable. Or, rappelle la Sécu dans un courrier,
ces molécules sont soumises à une telle procédure depuis le 1er novembre 2014. Problème, écrit le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp, responsable de la
cellule juridique de la FMF, le courrier de la CPAM des Yvelines a été adressé à des praticiens qui n’avaient fait que « renouveler un
traitement et qui n’étaient donc pas concernés par ces accusations déplacées ». Ces dernières Statines mises sur le marché (non
génériquées et prescrites largement à l’hôpital) présentent un caractère particulièrement coûteux pour l'Assurance maladie.
- Châteauroux: les locaux de la Caf saccagés par un homme privé de RSA -
Le Parisien 18 juin 2015
Le conseil départemental, siégeant en commission, lui avait retiré récemment ses droits au RSA, ont expliqué les agents à l'homme qui s'est présenté à eux jeudi
matin. Après avoir entendu les agents, le quadragénaire est allé chercher dans sa voiture une barre à mine.
- Lanceur d’alerte, le Pr Christian Marescaux poursuivi par… son employeur, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg -
Rue89 15 juin 2015
Encore une histoire de lanceur d'alerte persécuté par l'establishment.
C'est un brillant neurologue (voir PUBMED)
qui s'inquiète du manque de moyens d'urgences pour ses malades en cas de suspicion d’un accident vasculo-cérébral (AVC) ! Son hôpital le
poursuit en justice. Ni le conseil de l'ordre des médecins, ni la Haute Autorité de Santé qui doivent pourtant être concernés, ne semblent réagir.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 655 du 14 juin 2015
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