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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les encaissements au siège de l'Acoss en forte hausse en 2014
Famille
Les allocations familiales versées mercredi 5 aout sont pour la première fois modulées en fonction des revenus
Actualités générales
Actualité santé
Vaccins et « document secret » : aujourd'hui le Canard Enchaîné s'en prend à Marisol Touraine
Actualité sociale et économique
Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution - édition 2015
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Hospitalidée, les avis santé enfin partagés
Le comité d'histoire de la Sécurité sociale de Bourgogne Franche-Comté ouvre son
site
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
07/08/15 - Le SNPDOS-CFDT revient cette semaine dans sa
Lettre d'Infos n° 159
intitulée "Mic Mac à la CAF de la Roche sur Yon" sur l'affaire du président
du conseil d'administration de la Caf de Vendée, poursuivi désormais pour
harcèlement moral, qui s'acharne sur le directeur de la caisse. "La collusion de la faucille et du CAC 40 ou le stade suprême de la démocratie sociale. Quand un
président CGT veut jouer au PDG avec le Medef comme directeur de pensée. Et quand le président du COR et de l'Acoss « réunis » prend les agents de direction
pour des lapins de laboratoire…".
La CGT nous propose son
compte rendu de l'INC
Recouvrement du 7 juillet 2015 avec un titre : "L'Acoss à l'offensive !". Il est question de l'avenir des 950 informaticiens des 13 sites de l'informatique du réseau.
Le directeur de la caisse nationale a précisé qu'il faudra recomposer, dissoudre les structures existantes, pour aboutir en 2018
à une nouvelle organisation du secteur. Les mobilités géographiques et/ou fonctionnelles devront être mises en
place. Les mutualisations nationales vont s'intensifier et l'ACOSS va continuer son processus d'inter-régionalisation.
>
Documents de support de l'INC du 7 juillet 2015 (Cadre pluriannuel de gestion de l'Acoss, Projet mutualisations et coopérations inter régionales :
genèse, contexte, actions en cours et à venir, Projet DNSI 2015 et DSI 2018, Projet Agent Comptable commun des centres informatiques...).
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Les encaissements au siège de l'Acoss en forte hausse en 2014
06/08/15 - En 2014, sur 476,4 milliards d'euros de ressources encaissées
par la branche Recouvrement (hors reprise de dette par la Cades de 10 milliards d'euros), 30,2 % ont été recouvrées
directement au siège de l'Acoss, soit 143,9 milliards d'euros. Après une hausse de 4,7 % en 2013, les encaissements
de la caisse nationale ont augmenté plus fortement en 2014 : + 8,0 %, soit 10,7 milliards d'euros supplémentaires.
Cette accélération s'explique principalement par la centralisation à l'Acoss de la totalité des prélèvements sociaux sur les revenus du capital pour tous les bénéficiaires
(Cades, FSV, CNSA, Fnal, FNSA et fonds de solidarité chômage). Les encaissements ont également été soutenus par la hausse de la part de
TVA affectée au régime général qui s'est élevée au total à 12,8 milliards d'euros (+ 37,5 % par rapport à 2013).
De plus, la branche Famille s'est vue attribuer la taxe sur les véhicules de société, précédemment affectée au régime des exploitants agricoles.
Enfin, le Fonds de solidarité vieillesse a reversé 0,8 milliard de plus qu'en 2013 grâce à l'affectation d'un reliquat de contribution sociale de solidarité sur les sociétés.
Un éclairage de l'Acoss Stat indique que les impôts et taxes affectés au financement de la Sécurité Sociale encaissés par l'Acoss s'élèvent en 2014 à
68,515 milliards d'euros contre 58,641 en 2013, soit une hausse de 16,8 % sur un
an.
> Acoss Stat 217 du 6 août 2015
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Famille
Les allocations familiales versées mercredi 5 aout sont pour la première fois modulées en fonction des revenus
05/08/15 - C'est un vrai tournant. Afin de ne pas mettre un terme au principe d'universalité de ces prestations, le gouvernement a opté pour une modulation selon les revenus
plutôt que pour une mise sous condition de ressources pure et simple. La réforme est effective dès le mois de juillet 2015 pour un versement des
allocations le 5 août. Quelque 485 000 ménages sont concernés, soit 10 % des bénéficiaires. Les deux tiers des ménages perdants (64 %) sont des couples
avec deux enfants, 23 % des couples avec trois enfants. Et la très grande majorité appartient aux 20 % des ménages les plus riches. La perte moyenne a été évaluée
à 127 euros par mois. Parmi les perdants, un peu plus de la moitié verra ses allocations divisées par quatre. Le revenu pris en compte correspond à celui de
l'année N-2 (soit actuellement 2013). Pour aider les allocataires à s'y repérer, la CNAF a mis en ligne
un simulateur. En outre, 154 000 ménages percevant des majorations pour
âge (enfants à partir de 14 ans), soit 12 % des familles qui y ont droit actuellement, seront
concernés par la modulation. Au total, la réforme devrait permettre de réaliser une économie de 800 millions en année pleine
pour la branche Famille.
"Cela illustre l'instabilité permanente de la politique familiale ces dernières années, liée à des décisions davantage dictées par des impératifs budgétaires que par une
vision d'ensemble. Et cela conduit à complexifier un peu plus un système déjà incroyablement compliqué", rapporte
Etienne Lefebvre dans Les Echos.
Pour les ménages touchés, cette mesure vient s'additionner à la réduction, en 2014, du plafond du quotient familial,
qui est passé de 2 000 à 1 500 euros par demi-part fiscale. Réduction qui a touché près de
1,38 million de familles qui ont perdu en moyenne 779 euros sur un an.
Les efforts imposés aux familles aisées commencent à produire leurs premiers effets sur les comptes de la Sécurité sociale. L'ensemble des prestations familiales devrait reculer
de 1,1 % en 2015 (à 32,3 milliards), alors que par le passé, elles augmentaient chaque année de 1 % à 3 % environ. Mais l'ensemble de ces mesures d'économies, couplées à une
faible inflation, ne suffit pas pour autant à combler le déficit de la branche qui est encore évalué à 2 milliards d'euros pour 2015, contre 2,7 milliards en 2014.
La modulation des allocations familiales va augmenter la charge de travail des CAF tout comme la future prime d'activité en 2016. "La CNAF n'a pas encore pris
ses vacances : les équipes de l'IGAS et de l'IGF ont étudié pendant tout le mois de juillet ses dossiers et ceux de ses antennes locales",
rapporte Le Monde (1-08). Une mission d'inspection qui "doit permettre de savoir si les ambitions de réduction d'effectifs de 1 000 équivalents temps plein sont
réalistes, à mi-parcours de la COG 2013-2017". Le second volet de l'enquête porte sur le le Fonds national d'action sociale de la branche famille afin
d'améliorer les prévisions de dépenses. Jean-Louis Deroussen, le président de la CNAF, n'est pas rassuré à en croire le quotidien. L'inspection, qui devrait se
terminer en septembre, laisse-t-elle présager de nouvelles coupes, alors que le
PLFSS pour 2016 sera voté à l'automne ? "On est dans
un contexte complique"́, reprend le président de la CNAF. Mais le gouvernement a besoin de faire des économies, rappelle Le Monde.
>
Politique familiale : les prestations diminuent, le déficit subsiste - Les Echos
>
La Caisse des allocations familiales craint un nouveau coup de rabot - Le Monde 1er août 2015 - accès payant (voir l'article complet sur la page Facebook
de "Ce qu'Internet dit de la Sécu" pour les inscrits)
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Vaccins et « document secret » : aujourd'hui le Canard Enchaîné s'en prend à Marisol Touraine
07/08/15 - Sur son blog, le médecin journaliste Jean-Yves Nau décortique le dernier article du Canard qui se penche à son tour sur les curieuses ruptures de stock de vaccins
tétravalents (DTpolio-Coqueluche) et pentavalents (DTPolio-Hib-Coqueluche) qui s'ajoutent à celle du simple DT-polio et de BCG. Un document
« confidentiel santé » de l'Institut de veille sanitaire (InVS)
destiné à la Direction générale de la santé, daté du 28 juillet 2015, lance l'alerte concernant l'impact de ces ruptures de
stock sur la couverture vaccinale des nourrissons qui pourrait bien être en baisse en 2015. Un Canard qui se gausse, en
rapprochant cette alerte de l'annonce par Marisol Touraine d'un « grand débat » sur les vaccinations dans les brouillards du prochain automne
destiné notamment à remonter d'urgence "les bretelles des parents" qui ne se précipitent pas sur le seul vaccin pédiatrique disponible
comprenant le controversé composant hépatite B. Comme le
dit le médecin, pour l'heure le courrier de l'InVS révélé par Le Canard Enchaîné n'a
plus rien de secret, les chiffres ont été confirmés, mais les services presse
des deux organismes refusent d'une fournir une copie car la note évoquée par le
Canard Enchaîné "ne peut en aucun cas être considérée comme un document
définitif et validé".
La DGS affirme qu'il est « trop tôt » pour dire si le recul des achats de vaccins entraînera une baisse de la couverture vaccinale et demande
d'attendre l'analyse plus complète que l'INVS doit publier à la rentrée à partir
des données « plus fines » de l’assurance maladie sur les prescriptions de
vaccins.
Jean-Yves Nau rappelle également qu'en quelques semaines le Pr Henri Joyeux est
devenu "un contre-acteur majeur dans le secteur de la vaccination" avec une
« pétition » sur la Toile qui aurait recueilli plus de 732 000 signatures destinée
à Marisol Touraine. "Un écho d'autant plus grand que ni la ministre de la Santé ni les autorités sanitaires ne semblent avoir de pouvoir face à l'incurie qui
prévaut depuis des mois en matière de production et de distribution des vaccins – qu'ils soient obligatoires ou recommandés".
> Marisol Touraine lance une campagne de vaccination sans vaccins - Le Canard Enchaîné
> Blog du Dr Jean-Yves Nau 7 août 2015
Diphtérie-tétanos-poliomyélite : le Pr Henri Joyeux recommande aux parents de ne
pas faire vacciner leurs enfants
Vaccinations: le «document secret» du Canard enchaîné n’aurait pas encore été
«validé»
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Actualité sociale et économique
Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution - édition 2015
04/08/15 - L'édition 2015 du document "Les minima sociaux et prestations sociales" de la DREES présentent les données recueillies pour l'année 2013. Cet
ouvrage analyse l'impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et dresse un panorama des différents dispositifs. En 2013, près de 4,02
millions de personnes perçoivent l'un des neuf minima sociaux (RSA socle, ASS, AAH, minimum vieillesse, ...), un nombre en
hausse de 4,8 % par rapport à 2012. Cette augmentation confirme l'accélération constatée en 2012 et s'explique surtout par la hausse continue du chômage.
L'extrême pauvreté et la grande exclusion, qui touchent plus souvent les jeunes adultes de moins de 25 ans,
les personnes seules, les familles monoparentales et les immigrés, font l'objet d'un traitement spécifique dans cette édition avec deux études inédites. La première porte sur les
2,3 millions de personnes vivant avec moins de 660 euros par mois et cherche à comprendre pourquoi, malgré les mécanismes de redistribution destinés aux plus modestes,
leur niveau de vie est si faible. Le second dossier analyse le recours aux droits et aux services
sociaux des personnes sans domicile. Sur les 66 300 sans-domicile francophones, 40 % ne perçoivent aucune prestation.
>
Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution - édition 2015 - DREES Collection Études et statistiques - 142 pages - publié le 3 août 2015
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Hospitalidée, les avis santé enfin partagés
05/08/15 - Les sites d'avis sont aujourd'hui devenus incontournables sur la Toile. 90 % des internautes les consultent et 4 utilisateurs sur 5 déclarent être
influencés par les avis qu'ils y lisent. Créé par un Toulousain, Loïc Raynal, ce nouveau site Internet grand public d'évaluation des établissements de santé, ouvert le
23 juillet 2015, se propose de valoriser l'expérience que chacun fait des établissements
de santé français en partageant ses avis, suggestions, ressentis sur l'organisation des soins. Hospitalidée propose également de restituer d'ici la fin de l'année le
palmarès régional des services de santé à partir du vécu des patients et des
accompagnants. Donc plus le site comptera d'avis, plus les notes attribuées seront significatives. Les « évaluateurs » sont authentifiés et les avis
postés sont « certifiés ». Par ailleurs, Hopsitalidée offre la possibilité de chater sur la plateforme avec un patient dont l'avis interpelle. La plateforme propose de développer, autour
de cette banque d'avis, une économie du partage comme dans d'autres secteurs (hôtellerie ou restauration) l'ont déjà fait. Le CISS est déjà enthousiaste et
parle d'une "occasion de démocratie sanitaire". Hospitalidée repose sur un modèle économique qui ne prévoit pas de publicité, ni directe, ni indirecte. Il
est hébergé par CEGEDIM, hébergeur de données de santé agréé. Par la suite, Loïc
Raynal propose de vendre aux établissements de santé des analyses fondées à partir des commentaires des patients.
> Accès au site
Le comité d'histoire de la Sécurité sociale de Bourgogne Franche-Comté ouvre son site
06/08/15 - Afin de rendre accessibles les témoignages recueillis auprès d'anciens salariés de caisse des régions de Bourgogne et de Franche-Comté, à un
large public : personnels actuels et retraités de l'institution, étudiants, chercheurs, et toute personne physique et morale intéressée par les sujets
abordés, le comité régional d'histoire vient de mettre en ligne sont nouveau site web intitulé "Mémoires du travail à la Sécurité sociale Bourgogne
Franche-Comté". Ce site, animé par les membres bénévoles du Comité de Bourgogne et de Franche-Comté, espère mobiliser d'autres énergies afin de mener des
campagnes d'enquêtes orales similaires dans d'autres régions. Au programme : témoignages, bulletins, documents, vidéos, ...
>
Le site
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité
sociale, JO du 8/08/15
Santé - social
-
Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code
de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale, JO du 5/08/15
Autres publications et informations retenues
Agenda
- La session parlementaire extraordinaire débutant le lundi 14 septembre 2015 comprendra notamment le projet de loi "de modernisation de notre système de
santé" au Sénat et le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement à l'Assemblée nationale, selon le décret de convocation du
président de la République publié samedi 1er août au Journal officiel.
La vidéo de la semaine
- EN3S - Focus Formation continue - Cycle accompagnement à la prise de fonction d'agent de direction -
Vidéo de 2 mn 24 mise en ligne le 23 juillet 2015
Le Focus Formation continue permet de découvrir les formations proposées par l'EN3S. Au programme de ce 1er numéro, une présentation du cycle de
formation Accompagnement à la prise de fonction d'agent de direction avec les interviews des intervenants et d'un stagiaire.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Le nombre des demandeurs d'emploi indemnisés en France a grimpé de 1,4 % en mai 2015 par rapport à avril en métropole,
alimentant une forte hausse (+5,8 %) sur un an, selon des données provisoires
communiquées lundi 3 août par Pôle emploi. En tout, 3,137 millions inscrits étaient indemnisés à la fin mai.
Demandeurs d'emploi indemnisés au 31 mai 2015 (PDF, 73 Ko)
- Près de 206 millions d'Européens possèdent déjà une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), soit près de 40 % du total de la population
assurée dans les États membres, selon les derniers chiffres publiés pour l'année 2014. Un chiffre en constante progression ces dernières années (+ 4 % par
rapport à 2013). Source
Commission européenne 20 juillet 2015
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Le rapport d'activité 2014 du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE)
Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d'orientation pour l'emploi est une instance d'expertise et de concertation
réunissant l'ensemble des acteurs du marché du travail. En 2014, le Conseil a travaillé sur trois thèmes : l'évolution des formes d'emploi ;
le retour à l'emploi des personnes durablement éloignées du marché du travail ; l'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail.
Téléchargez le rapport
- Le rapport d'activité 2014 de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) - publié le 6 août 2014 -
Le rapport de 78 pages
Année de préparation du projet de loi de modernisation de notre système de santé porté par Marisol Touraine, 2014 restera une année de forte mobilisation et
d'implication des équipes de la DGOS sur les grands enjeux que connaît actuellement l'offre de soins.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- On trouve de tout sur le site Le Bon Coin. Même des immeubles à vendre de la Sécu -
Ladepeche.fr 7 août 2015
On peut dénicher des claquettes d'occasion, peu utilisées, pour 1 € la paire. On peut aussi, si on a les moyens, acquérir le vieil immeuble de la CPAM d'Albi,
situé sur la place Lapérouse, "un bâtiment de 4 300 m2, pour l'heure invendable et invendu", remplacé depuis peu par un site flambant neuf. Ce bâtiment ne fait
pas, pour l'instant, l'objet de toutes les convoitises avec une mise à prix de 2,40 millions d'€ sur Le Bon Coin. Mais le prix sera revu à la baisse. "Une
première dans le genre pour la Sécu qui utilise tous les moyens modernes pour tenter de vendre cet immeuble encombrant".
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 660 du 2 août 2015
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