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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Grand ménage d'automne en perspective pour les dates de revalorisations annuelles des prestations sociales
Une accélération des cessions des caisses de Sécurité sociale recommandée dans un rapport remis à Bercy
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Mediator : une quinzaine de CPAM assignent le laboratoire Servier pour récupérer les frais de prise en charge de victimes
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'emploi salarié en légère hausse au deuxième trimestre 2015
Famille
Le bilan de la seconde année de COG au sommaire de la conférence de presse de rentrée de la CNAF
Risques professionnels - santé au travail
Les AT-MP en légère hausse en 2014
Actualités générales
Actualité santé
Evaluation des produits de santé. Le rapport Polton se précise mais Marisol Touraine calme le jeu sur le remboursement des médicaments
Les dépassements d'honoraires en cliniques privées en 2014 auscultés par le CISS
Les absences au travail dans le secteur privé en hausse en 2014
Actualité sociale et économique
Etudes de la DREES sur les sans-domicile : recours aux soins, couverture maladie, et état de santé
Baromètre Ipsos-Secours populaire Français 2015 : une peur record de la pauvreté
TIC santé / e-administration / services publics
Un plan pour le déploiement national d'un système de partage des résultats d'examens de biologie médicale
La MSA étoffe sa demande en ligne d'aide au logement grâce à un simulateur anonyme et la suppression de certaines pièces justificatives
Ouvrage
La Sécurité sociale. Julien Damon et Benjamin Ferras
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Découvrez Urssaf.fr nouvelle formule
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Grand ménage d'automne en perspective pour les dates de revalorisations annuelles des prestations sociales
10/09/15 - Selon les informations des Echos, le gouvernement envisage que toutes les prestations,
hormis les retraites, soient revalorisées dorénavant
à la même date, soit le 1er avril. Et, au lieu de se baser sur des projections de hausse des prix, inévitablement révisées par la suite, les droits seraient désormais calculés sur
la base de l'inflation constatée sur les douze derniers mois glissants. Une simplification qui permettrait à l'Etat d'économiser près de 500 millions
d'euros à court terme. Ce sont les projets de loi de finances (Etat et sécurité sociale) qui devraient mettre un peu d'ordre dans le fatras des dates de
revalorisations annuelles, unifier le mode de calcul des droits, et éviter les corrections d'une année sur l'autre.
La nouvelle règle conduirait à une quasi stagnation des prestations en 2016, alors que celles-ci progresseraient de 1 % avec l'ancien calcul, l'inflation
étant censée repartir à la hausse l'année prochaine après 0 % en 2015. La date qui devrait être retenue pour revaloriser quasiment toutes les prestations, à
savoir le 1er avril, prévaut déjà pour les prestations familiales, les pensions d'invalidité, le minimum vieillesse (Aspa) et les minima de réversion. Ainsi, le RSA
et les aides au logement verraient leur revalorisation décalée de janvier à
avril, ce qui permettra d'économiser trois mois de hausse. A l'inverse, la
revalorisation de l'allocation adulte handicapé serait avancée de septembre à
avril. La hausse des pensions, fixée au 1er octobre depuis la réforme des
retraites, ne changerait pas de calendrier. Avancer la date aurait un coût bien
trop important.
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Les prestations sociales seraient désormais toutes revalorisées le 1er avril - Les Echos 10 septembre 2015
Une accélération des cessions des caisses de Sécurité sociale recommandée dans un rapport remis à Bercy
07/09/15 - Dévoilé par Les Echos, un rapport remis au ministère de l'Economie conseille de poursuivre la cession du parc immobilier de la sécurité sociale (régime générale,
RSI, MSA). Le coût de l'immobilier des organismes de Sécurité sociale en 2013, représentant un peu plus de 4 000 sites pour 4,7 millions de mètres carrés, est évalué à 800 Ms €,
en augmentation en moyenne de 1,5 % par an, selon ce document commandé à l'Inspection générale des finances (IGF) et
l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). La mission considère cette augmentation des frais comme "incompatible avec l'atteinte de l'objectif de réduction des
dépenses de fonctionnement hors charges de personnel sur les années à venir (- 15% sur la période 2014-2017 par rapport à la dépense exécutée 2013 pour le
régime général)". Entre 2010 et 2014, ces organismes ont cédé 304 sites pour 392 millions d'euros, soit 78 millions par an en moyenne. Une gestion
plutôt dynamique, comparée à celle de l'Etat, note le quotidien économique. Mais il faut poursuivre, et même accentuer la politique de cession de sites engagée
par la Sécurité sociale, la mission considérant que la réorganisation des caisses aurait pu entraîner plus de cessions. Seul le RSI a massivement réduit
son immobilier après sa création. Les deux inspections proposent également de mutualiser l'expertise immobilière des organismes au niveau régional, pour mieux
vendre, de renégocier les baux en cours, et de développer une stratégie de partage de sites, pour l'accueil, l'archivage, l'informatique.
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Sécurité sociale : cessions immobilières en vue - Les Echos 3 septembre 2015
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
11/09/15 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne le compte rendu très complet des
deux RPN formation professionnelle
tenues les 1er et 8 septembre 2015 portant sur la négociation du nouvel accord professionnel suite à la loi du 5 mars 2014. A retrouver également sur son site
un flash concernant les propositions faites par l'employeur lors d'une RPN
rémunération dans les organismes du régime général du 8 septembre. Le projet de protocole d'accord est mis à la signature le 15 septembre 2015. L'ultime proposition patronale :
une augmentation générale de 0,65 % du coefficient de base avec une date d'effet rétroactive au 1er mai 2015 et une
garantie conventionnelle minimale de 10€ mensuels pour les salariés concernés.
Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 28-2015
du 11 septembre, le SNFOCOS aborde également la RPN Salaires en nous proposant à la lecture le protocole, la lettre de cadrage des ministres du 16 juillet 2015
fixant le taux de progression de la rémunération du personnel des organismes du Régime Général (RMPP 2015 et 2016) ainsi que son commentaire sur cette "négociation
pathétique….". On retrouvera sur leurs sites respectifs les réactions de la CGT, de la fédération CFTC PSE et de la CFE-CGC. La CFDT et la
CFTC seront signataires du texte.
L'Ucanss indique sur son site que, par lettre du 8 septembre 2015, la DSS vient
d'agréer le protocole d'accord du 30 juin 2015 fixant la participation employeur
à l'acquisition des titres restaurant à hauteur de 5,36 €. Ce protocole d'accord
s'applique à compter du 1er octobre 2015 (voir
la lettre circulaire du 14 septembre 2015)
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Maladie
Mediator : une quinzaine de CPAM assignent le laboratoire Servier pour récupérer les frais de prise en charge de victimes
10/09/15 - Le Figaro révèle que Servier doit des millions aux Caisses primaires pour les soins
des victimes du Médiator pris en charge par l'Assurance maladie.
"L'ardoise cachée de Servier", résume le journal. Les dépenses engagées par malade vont de 2 000 euros à 40 000 pour les cas les plus graves (parfois, c'est beaucoup plus). Ces frais couvrent les échographies, les IRM, les examens biologiques, les hospitalisations, les opérations du cœur et bien sûr
les médicaments nécessaires pour soigner les valvulopaties et autres pathologies induites par la prise répétée de benfluorex. La firme n'ayant pas remboursé les
caisses primaires, une quinzaine d'entre elles assignent l'industriel. Deux de ces demandes d'indemnisation sont examinées le 10 septembre par le TGI de
Nanterre. Pour la première fois, la justice civile étudie la responsabilité de Servier. L'Assurance maladie est partie civile.
Selon Le Figaro, il faut ajouter aux cas qui arrivent en justice les "dossiers occultes" ayant fait l'objet d'un accord amiable et secret entre la victime et Servier
(238 patients actuellement). Or, selon le code de la sécurité sociale, toute transaction de ce genre doit être connue de la Sécu… ce qui n'a pas forcément
été le cas. En pratique, lorsqu'une CPAM a connaissance d'un tel cas, elle se retourne contre Servier pour exiger le remboursement, sans inquiéter l'assuré.
Mais quand une victime signe un protocole d'accord avec Servier, le texte prévoit une clause de confidentialité dans laquelle il est indiqué que les malades
s'interdisent de communiquer l'existence même de la transaction et a fortiori son montant à tout tiers, y compris les caisses primaires, indique un avocat. Ce
que dément formellement Servier.
La facture secrète de l'industriel va de plusieurs millions à plusieurs dizaines de millions d'euros. "On est plus proche des 30 millions que des 2 millions",
résume une source. Par ailleurs, les victimes du Mediator sont fréquemment traitées pour insuffisance cardiaque avec des produits Servier, Coversyl et Procoralan,
lesquels font l'objet d'une intense promotion et sont remboursés par l'Assurance maladie.
Sur 8 800 demandes d'indemnisations de patients déposées à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), 5 701 demandes ont été examinées
par des experts de l'Office et la responsabilité de Servier a été mise en cause pour 1 942 d'entre elles, selon des chiffres actualisés au 31 août diffusés sur
le site internet du laboratoire. Jusqu'à présent, le laboratoire a proposé 1 282 offres d'indemnisation aux patients, sans toutefois verser un centime.
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Mediator : ces millions d'euros que Servier doit à la Sécurité sociale - Le Nouvel Obs
>
Mediator : Servier doit des millions à la Sécu - Le Figaro 9 septembre 215
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
L'emploi salarié en légère hausse au deuxième trimestre 2015
11/09/15 - La France a créé 23 800 emplois (données définitives) dans les secteurs marchands non agricoles au deuxième trimestre 2015 (+ 0,2 %) après un
premier trimestre stable, a annoncé jeudi 10 septembre l'INSEE. C'est le meilleur trimestre enregistré depuis début 2011, même si, sur un an, l'emploi salarié reste en
recul (17 400 postes supprimés). La hausse trimestrielle a été portée par un net rebond dans le secteur tertiaire, en particulier de l'intérim, qui a plus que
compensé les destructions de postes qui se sont poursuivies dans l'industrie et la construction.
De son côté, l'Acoss, sur son propre champ, confirme la légère reprise de l'emploi. Les effectifs salariés du secteur privé augmentent de 0,1 % (+
17 000 postes) au deuxième trimestre 2015, au même rythme qu'au trimestre dernier, annonce l'organisme. Sur un an, l'emploi est stable (+ 5 000 postes). Hors
intérim, les effectifs salariés sont également en hausse de 0,1 % sur le trimestre et stables sur un an. Le salaire moyen par tête (SMPT)
augmente quant à lui de 0,2 % au deuxième trimestre 2015, portant à + 1,5 % la hausse sur un an. La masse salariale croît de 0,3
% au deuxième trimestre 2015, après une hausse de 0,9 % au premier trimestre 2015. Ce ralentissement traduit une correction attendue des fortes
hausses du SMPT constatées au premier trimestre 2015 dans certains secteurs. Sur
un an, la masse salariale augmente de 1,5 %.
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INSEE Informations rapides n° 217 - 10 septembre 2015 - Emploi salarié - 2e trimestre 2015
> Acoss Stat 218 du 10 septembre 2015 -
La masse salariale et l'emploi du secteur privé au deuxième trimestre 2015
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Famille
Le bilan de la seconde année de COG au sommaire de la conférence de presse de rentrée de la CNAF
08/09/15 - Mardi 8 septembre 2015, le directeur général et le président du CA de la CNAF ont dressé un bilan positif de l'année 2014 de la COG 2013-2017.
La branche Famille "atteint ses objectifs" peut-on lire dans le dossier de presse.
Ce n'est pas encore évident pour l'accueil de la petite enfance. Les chiffres du bilan dressé pour l'année 2014 par le Haut Conseil de la Famille, dévoilés la veille par le
quotidien le Figaro, indiquent que le nombre de places d'accueil pour les moins de trois ans était très en dessous des objectifs fixés par le gouvernement lors de la
cinquième Cog. La Caisse nationale s'est expliquée sur ces mauvais chiffres. Ses dirigeants ont reconnu un retard pris dans la création de places en crèche, surtout pour
l'année 2013. Pour l'année 2014, 14 269 nouvelles places financées par la branche Famille ont
été ouvertes au public, soit plus de 500 places supplémentaires par rapport à 2013. A la suite des différentes mesures décidées par les pouvoirs publics et
aux financements accordés aux gestionnaires par les Caf, les prévisions d'ouvertures de places sont orientées à la hausse pour les années 2015, 2016 et
2017 avec un rythme annuel supérieur à 15 000 places. Ce mouvement est confirmé par les estimations remontées par les Caf. Le taux d'occupation (qui fait qu'un
« berceau » est en fait occupé par plusieurs enfants dans la journée) a progressé passant de 2,5 à 2,6 enfants par place. L'objectif
d'augmenter la capacité d'accueil (en mode collectif) de 100 000 places, "voir même 120 000" comme l'a réaffirmé Daniel Lenoir, est donc maintenu.
La caisse nationale a reconnu tout de même un problème sur la gestion des capacités d'accueil des assistantes maternelles avec des créations de places
moins importantes que prévues. Le rapport réalisé par les services du HCF
indique que 6 900 places en accueil individuel ont été comptabilisées alors qu'il
était question d'en ouvrir 20 000. Et l'école n'a pas pris le relais non plus, puisqu'au lieu d'accueillir 15 000 enfants de deux ans supplémentaires, elle en a pris 800 en
moins l'an dernier, rapporte le journal Les Echos qui précise que le Haut conseil pour la Famille
s'est réuni jeudi 10 septembre pour examiner le
document de travail et réfléchir à la relance de la politique d'accueil du jeune enfant.
Le rapport a été mis en ligne le lendemain sur son site.
La CNAF a ensuite fait un focus sur le soutien à la parentalité. Le renforcement de l'accompagnement des parents constitue une priorité forte dans la Cog. Depuis
le 1er janvier 2014, la prestation de service « médiation familiale » a été revalorisée et un fonds national exceptionnel a été créé pour les espaces de
rencontre. Le fonds national « réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents » a évolué vers un fonds national de parentalité.
Ont été évoqués aussi la nouvelle prestation de soutien familial (ASF), versée aux parents qui élèvent seul un enfant (portée à 100,08 euros depuis avril) et
les premiers résultats satisfaisants concernant l'expérimentation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires.
L'organisme s'est félicité de la réussite du nouveau service « Le rendez-vous des droits », qui contribue à ce que des nouveaux allocataires découvrent, via un rendez-vous
spécifique, des droits CAF qui ne leur étaient jusqu'ici pas connus. L'engagement annuel de 100 000 rendez-vous prévus
par la COG a été pulvérisé.163 583 se sont tenus avec
l'ouverture à de nouveaux droits pour 40 % des cas. Du coup, la CNAF s'est fixé l'objectif de 150 000 rendez-vous en 2015, sachant
qu'à la fin du premier trimestre, les CAF en sont déjà à 111 988 rendez-vous réalisés.
Enfin, la CNAF a mis en avant la participation active du réseau à la réforme des rythmes éducatifs, la nette progression des engagements de service pour plus de
11 millions d'allocataires malgré des charges de travail qui restent élevées, et les mesures de simplification des procédures et de la réglementation mises en
oeuvre par les Caf l'année dernière. Sur ce thème, Daniel Lenoir s'est réjoui du boom des télédéclarations (+ 30 %).
Autre sujets abordés dans le dossier de presse : la future Prime d'activité, dont la branche a hérité de la gestion, avec une "stratégie 100% dématérialisée,
100 % personnalisée" (on n'en saura pas plus), et la charte de la laïcité (évoquée dans ma lettre précédente).
Jean-Louis Deroussen, le président du conseil d'administration, a estimé qu'il "serait déraisonnable de ne pas reconsidérer l'objectif de réduction des
effectifs" de la branche inscrit dans la COG (1 000 Etp devraient être restitués fin 2017). Les CAF doivent faire face à l'expérimentation de
la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (depuis le 1er octobre 2014), la modulation des allocations familiales (au 1er
juillet 2015) sans oublier la fameuse prime d'activité pour 2016. Pour l'heure,
il attend la diffusion d'un rapport Igas/IGF sur l'évaluation à
mi-parcours de la COG pour se prononcer sur d'éventuels ajustements d'effectifs.
>
Dossier de presse de la conférence de rentrée
>
Crèche : la CNAF croit encore à l'objectif de 100 000 places en plus - Parents.fr 8 septembre 2015
> Petite enfance : les places d'accueil ne décollent pas
- Les Echos 8 septembre 2015
> 10 septembre 2015 :
Séance HCF - Point sur le développement de l'accueil des jeunes enfants (1ère partie - Bilan 2014 et pistes d'explication du fléchissement constaté)
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Risques professionnels - santé au travail
Les AT-MP en légère hausse en 2014
10/09/15 - Après deux années de baisse, les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) connaissent une légère hausse : + 0,5 % pour les
accidents du travail et + 0,3 % pour les maladies professionnelles. Si l'indice de fréquence des accidents du travail augmente de 0,7 % par rapport à 2013, il
se maintient à l'un des niveaux les plus bas depuis 70 ans, avec 34 accidents du travail avec arrêt pour 1000 salariés. Une bonne nouvelle malgré tout, le nombre
de décès imputables aux accidents de travail diminue de 2 %, 530 cas en 2014, 541 en 2013. De même les accidents de trajet ont été
nettement moins nombreux en
2014 en raison de l'absence de neige et verglas cet hiver. Cette forte diminution permet de retrouver le niveau observé en 2007-2008, niveau le plus bas obtenu
depuis 6 ans. Du côté des maladies professionnelles, les troubles musculosquelettiques représentent un peu plus de 87 % de l'ensemble. Ces
chiffres sont issus du rapport de gestion 2014 de l'Assurance maladie - Risques professionnels publié fin juillet dernier.
Ce rapport précise également que pour la deuxième année consécutive, la branche AT/MP affiche un résultat excédentaire avec un solde net positif de 691 millions
d'euros, ce qui ramène son déficit cumulé à 1,069 Mds. En 2014, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels a reconnu et pris en charge plus de 1,1 million
de sinistres (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles) dont plus de 750 000 ayant entraîné un arrêt de travail. Les programmes prioritaires
de prévention inscrits dans la Convention d'objectifs et de gestion visent à réduire la sinistralité et ciblent précisément trois risques majeurs : TMS, chutes dans le BTP et
certains agents cancérogènes. Ils ont commencé à être déployés en 2014.
> Le rapport n'est toujours pas disponible en ligne sur le site Internet de la branche.
Retrouvez-le sur le site de WK-CE (158 pages) - 24 juillet 2015
>
L'article de Liaisons sociales quotidien 30 juillet 2015
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Evaluation des produits de santé. Le rapport Polton se précise mais Marisol Touraine calme le jeu sur le remboursement des médicaments
09/09/15 - Rembourser tous les médicaments à un taux unique en lieu et place des trois taux actuellement en vigueur : c'est l'une des propositions émises dans un rapport qui
doit être remis prochainement au gouvernement. Révélé par Le Figaro, un "projet final de rapport" sur l'évaluation des produits de santé a été présenté mardi
8 septembre par Dominique Polton, conseillère auprès du directeur général de l'Assurance maladie, aux principaux acteurs du secteur.
L'évaluation des médicaments (efficacité, effets secondaires...) détermine leur niveau de prise en charge par l'assurance maladie, de 15 %, 30 % ou 65 %, mis à part certains
traitements liés à une pathologie grave ou prescrits à des patients en ALD, remboursés à 100 %. Dominique Polton suggère dans son scénario
central d'instaurer un taux unique de remboursement, "qui devrait se situer autour de 60 %". Les malades chroniques continueraient à bénéficier d'un taux à 100 %, et les
classes de médicaments remboursés à 15 %, 30 %, 65 % disparaîtraient, en étant soit absorbés dans le taux unique, soit non remboursés.
Cette réforme irait de pair avec la fusion en un indicateur unique des deux indicateurs utilisés par la Haute autorité de santé (HAS) pour évaluer les médicaments : le service
médical rendu (SMR) et l'amélioration du service médical rendu (ASMR) qui apprécie les progrès par rapport aux traitements existants. Solution déjà avancée par la HAS elle-même
qui souhaitait la création d'un "Index thérapeutique relatif". Les deux autres scénarios proposés par Mme Polton maintiennent le système de taux différenciés proposant
une évolution des indicateurs en vigueur ou leur fusion.
Mais ce rapport pourrait bien rester lettre morte car "le gouvernement n'a pas l'intention de chambouler le système actuel", rapporte le quotidien Les Echos. Interrogée sur Radio Classique, la ministre de la Santé
a indiqué que le remboursement des médicaments n'était "absolument pas" le sujet de ce rapport qu'elle a commandé en début d'année. "La priorité c'est de savoir
comment on évalue un médicament", le système français étant "trop compliqué, trop opaque".
Interrogé par l'AFP, Christian Saout, secrétaire général du CISS (collectif interassociatif sur la santé), regrette que le rapport Polton n'étudie pas la question de la fixation
du prix du médicament, à l'heure où des négociations ont lieu entre le comité économique des produits de santé et l'industrie pharmaceutique.
Pour le ministère, le financement de l'innovation sera un enjeu au cours des prochains mois, notamment à l'occasion de la signature d'un accord-cadre avec les industriels
du médicament d'ici à la fin de l'année.
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Médicament : Touraine ne veut pas de taux unique de prise en charge - Les Echos 8 septembre 2015
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L'article de l'Express
Les dépassements d'honoraires en cliniques privées en 2014 auscultés par le CISS
06/09/15 - Le site du CISS 66millionsdimpatients.org publie les résultats d'une étude sur les dépassements d'honoraires en cliniques privées réalisée à partir de
chiffres fournis par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Le montant des dépassements d'honoraires progresse chaque année en clinique. Ils
ont connu une hausse de 7 % entre 2013 et 2014, passant de 754 millions à 805 millions d'euros. Le CISS
souligne que ces établissements privés concentrent environ le tiers du montant
total des dépassements, l'hôpital ne représentant que 70 millions d'euros par
an, le reste étant le fait des médecins libéraux installés dans les cabinets de
ville. Les données publiques de l'ATIH, riches en enseignements, sont disponibles à l'échelle nationale, régionale ou
départementale, ce qui permet d'intéressantes comparaisons entre les différentes zones géographiques à retrouver avec des tableaux et cartes sur le site du CISS.
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Dépassements d'honoraires en clinique : les chiffres de l'augmentation
Les absences au travail dans le secteur privé en hausse en 2014
09/09/15 - L'absentéisme au travail a marqué une « légère hausse » en France en 2014, selon le septième baromètre de l'institut Alma Consulting Group,
réalisé par l'Institut CSA et publié le 8 septembre. Le taux d'absentéisme national atteint donc 4,59 % (soit +7,4 % par rapport à 2013). Cette tendance à la hausse s'est
accompagnée d'un allongement de la durée des arrêts, les salariés s'absentant en moyenne 16,7 jours par an, contre 15,6 en 2013, revenant quasiment à son niveau de 2012.
Si la santé ou des motifs personnels sont naturellement cités comme premières causes d'absence, les autres raisons touchent à l'organisation de l'entreprise : mauvaise
organisation ou conditions de travail (9 %), manque de reconnaissance (7 %) ou encore charge de travail (6 %), mauvaise ambiance (4 %), manque de soutien managérial (4
%). L'étude évalue les coûts directs et indirects liés à l'absence, en intégrant notamment le coût des remplacements, la perte de valeur ajoutée, la
prévoyance, les cotisations AT/MP, les mesures de prévention ..., la facture totale de l'absence en France pourrait ainsi atteindre
les 60 milliards d'euros.
Selon une autre étude du groupe Malakoff Médéric, rendue publique le même jour, portant sur 3 millions de salariés d'entreprises clientes, 32,6 % des salariés
ont été absents en 2014 au moins une fois dans l'année, un chiffre stable par rapport à 2013 (32,4%). La durée moyenne d'un arrêt maladie était de 18,1 jours,
contre 17,4 l'année précédente.
>
7e baromètre de l'Absentéisme Alma Consulting Group® 2015 - 8 septembre 2015
>
Le communiqué de presse de Malakoff Médéric
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Actualité sociale et économique
Etudes de la DREES sur les sans-domicile : recours aux soins, couverture maladie, et état de santé
07/09/15 - A partir du volet santé de l'enquête menée conjointement par l'INSEE et l'INED en 2012 auprès des personnes fréquentant des
services d'hébergement ou de distribution de repas, il est possible de mesurer le recours aux soins et de connaître le type de couverture maladie dont bénéficient
les sans-domicile. Cela permet d'éclairer les différences d'accès aux soins (lieu de consultation, fréquence) de cette population généralement absente de la plupart
des autres sources de données. En 2012, un sans-domicile sur dix déclare ne bénéficier d'aucune couverture maladie et un sur quatre d'aucune complémentaire santé,
rapporte la DREES. Mais ce constat masque des situations contrastées. Les sans-domicile de nationalité étrangère
de même que ceux qui déclarent avoir dormi, la veille de l'enquête, dans la rue
ou en haltes de nuit, sont les moins couverts.
Cette moindre couverture médicale peut expliquer un recours fréquent aux soins hospitaliers. Si 85 % des sans-domicile ont consulté un médecin au
cours des douze derniers mois (un taux très élevé), 20 % des dernières consultations se sont déroulées à l'hôpital. Par ailleurs, un tiers des sans-domicile précisent avoir
été hospitalisés au moins une fois dans l'année écoulée et citent la maladie comme principal motif d'hospitalisation. 72 % des enquêtés sont passés par les
urgences lors de leur dernière hospitalisation. En revanche, le recours aux soins dentaires est moins fréquent : 37 % des sans-domicile ne sont pas allés
chez le dentiste au cours des deux dernières années et 7 % ne s'y sont jamais rendus.
Les personnes sans domicile se déclarent moins fréquemment en bonne santé que l'ensemble de la population, bien qu'elles soient en moyenne plus jeunes,
montre une seconde étude de la DREES. Seule la moitié d'entre elles se considèrent en « bonne » ou en « très bonne » santé, contre 69 % dans l'ensemble de la population.
Les femmes sans domicile de plus de 60 ans sont particulièrement concernées par ces problèmes de santé. Ce niveau de santé perçue, quel que soit l'âge, est le reflet d'une
santé physique et psychique largement dégradée.
> Le recours aux soins des sans-domicile : neuf sur dix ont consulté
un médecin en 2012 - DREES Études et résultats n° 933, 7 septembre 2015
>
Problèmes dentaires, tabac, dépression : la santé précaire des sans-domicile - DREES Études et résultats n° 932, 7 septembre 2015
Baromètre Ipsos-Secours populaire Français 2015 : une peur record de la pauvreté
11/09/15 - Le Secours populaire publie son baromètre 2015 réalisé avec Ipsos. Selon l'organisation caritative, cette étude témoigne d'"une peur record de la
pauvreté". Plus précisément, elle met en évidence le fait que "l'évolution de la pauvreté en France suit une tendance préoccupante dans un contexte marqué par
une aggravation des inégalités, l'enracinement de la précarité de la population éloignée de l'emploi, et des situations d'exclusions durables".
Les Français craignent de plus en plus pour eux-mêmes et pour leurs proches. 87 % d'entre eux (+1 point par rapport à la vague précédente) pensent que leurs
enfants ont davantage de risques de connaître la pauvreté que la génération précédente. Ce chiffre est le plus élevé depuis la création du baromètre en
2007. 66 % des Français disent avoir au moins un proche vivant dans la pauvreté (contre 56 % en 2007).
Interrogés sur le fait de savoir s'ils rencontrent ou non des difficultés à faire face à certaines dépenses, 40 % d'entre eux citent
avoir des problèmes à payer certains actes médicaux mal remboursés par la
sécurité sociale. Une réponse qui confirme - après nombre d'autres études -, la
difficulté d'accès aux soins.
Enfin, interrogés sur le montant du revenu net mensuel en dessous duquel une
personne seule peut être considérée comme pauvre, les Français placent la
moyenne à 1 054 euros par mois. Un montant légèrement inférieur à celui du Smic
net, soit 1 135 euros nets mensuels.
>
La présentation de l'étude sur le site du Secours Populaire
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TIC santé - e-administration - services publics
Un plan pour le déploiement national d'un système de partage des résultats d'examens de biologie médicale
08/09/15 - Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Alsace e-santé a publié le 3 septembre le "Plan biologie 2016", une feuille de route visant à faciliter
le déploiement national d'un projet d'échange et de partage des comptes rendus d'examens de biologie, rapporte une dépêche TICsanté. Le rapport a été élaboré à la demande de la
délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS). Réalisé sur la base d'un projet régional (Alsace biologie médicale - Albiom) mené
depuis 2013 dans la région sous l'impulsion d'Alsace e-santé, avec le soutien de l'ARS et de l'Asip santé, il vise à "permettre l'échange et le partage de comptes rendus
d'examens de biologie médicale structurés entre laboratoires, professionnels de santé et patients, au sein du futur dossier médical partagé (DMP) et avec
l'aide de la messagerie sécurisée MSSanté", résume le GCS.
La proposition de déploiement national s'inscrit dans la continuité du projet Albiom qui a permis "de valider opérationnellement" le dispositif mais a
aussi contribué à identifier plusieurs freins à sa généralisation, notamment la faible volumétrie de DMP créés ou la difficulté de création
de DMP par les biologistes.
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Dépêche TIC Santé du 8 septembre 2015
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Le Plan Biologie 2016 est téléchargeable sur le site du GCS Alsace e-santé
La MSA étoffe sa demande en ligne d'aide au logement grâce à un simulateur anonyme et la suppression de certaines pièces justificatives
11/09/15 - Le régime agricole développe son offre de service en ligne pour faciliter l'accès de ses adhérents du régime à leurs prestations. La demande
en ligne d'aide au logement, accessible depuis l'espace privé du site de sa caisse MSA, se dote de nouvelles fonctionnalités. Certaines pièces
justificatives (attestation de loyer, copie du bulletin de salaire du mois d'entrée dans le logement, attestation de résidence en foyer) ne sont plus
nécessaires à la constitution du dossier. Ces pièces doivent être conservées par l''assuré pour un éventuel contrôle de la MSA (10 % des demandes). Et
dans ce cas, elles pourront être envoyées en ligne sans avoir à se déplacer grâce au service associé appelé
"Dépôt de fichier". Une simulation
anonyme, accessible depuis l''espace public du site de sa caisse de MSA, permet d'estimer le montant de l'aide au logement à laquelle le demandeur peut prétendre.
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Ouvrages
La Sécurité sociale. Julien Damon et Benjamin Ferras
06/09/15 - Je reviens sur mon annonce de la semaine dernière (lettre 665) concernant la sortie le 23 septembre prochain
du dernier ouvrage sur la Sécurité sociale. Il est en fait cosigné par Julien Damon, Professeur associé à Sciences Po, et Benjamin Ferras (Igas),
disponible en version poche dans la série "Que sais-je ?". En pré-vente sur Amazon. La description de l'ouvrage est à présent à jour sur le site des PUF.
Ce « Que sais-je ? » entend présenter, décrire et analyser tant les outils et les missions de la Sécurité sociale que les controverses dont elle est
régulièrement l'objet et les défis qu'elle a à relever pour l'avenir.
> Que sais-je : La Sécurité Sociale - puf
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Découvrez Urssaf.fr nouvelle formule
09/09/15 - Le nouveau portail des Urssaf entièrement repensé propose "plus d'informations, de nouvelles rubriques, une utilisation facilitée, un nouveau
graphisme, une compatibilité avec les autres terminaux (tablettes, smartphones),
un moteur de recherche plus performant. Et toujours un accès simple aux services en ligne, sans changement de vos identifiant et mot de passe". L'arborescence est définie en fonction des
étapes de la vie de l'entreprise (création, embauche, déclaration...).
A découvrir sur Urssaf.fr
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants, JO du 8/09/15
- Les conditions de la garantie de paiement des pensions de retraites sont précisées par la CNAV
Depuis le 1er septembre 2015, le versement d'une retraite le mois suivant sa date d'effet est garanti à l'assuré, à condition que la demande de liquidation
de la retraite soit effectuée au moins quatre mois civils avant la date de départ prévue et que le dossier soit complet. Une
circulaire Cnav 2015/43 du 07/09/2015 vient préciser les modalités d'application de ce nouveau droit.
-
Avis relatif à l'avenant n° 3 à la convention nationale de 2007 organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l'assurance maladie conclu le
11 mai 2015 entre l'Uncam, l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes et l'Union nationale et syndicale des sages-femmes., JO du 11/09/15
-
Arrêté du 31 août 2015 fixant les modalités de désignation et de
fonctionnement des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations
sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la
prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des
salariés agricoles et des non-salariés agricoles, JO du 12/09/15
Santé - social
-
Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de
l'étranger, JO du 10 septembre 2015
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Arrêté du 2 septembre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins
hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour
chacun de ces établissements de santé, JO du 10 septembre 2015
-
Arrêté du 19 août 2015 relatif au montant du fonds spécial des unions
d'associations familiales pour l'année 2015 et à la contribution respective à
son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse
centrale de la mutualité sociale agricole, JO du 12/09/15
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Les grandes orientations du PLFSS pour 2016 devraient être dévoilées le 24 septembre après une réunion de la Commission des comptes de la sécurité
sociale, tandis que le texte devrait être présenté en Conseil des ministres le 8 octobre prochain.
- Colloque du 70e anniversaire de la Sécurité sociale - organisé par le Comité d'histoire de la sécurité sociale le jeudi 26
novembre 2015 au ministère des affaires sociales, 75007 Paris. Les intervenants, universitaires, chercheurs, personnalités du monde politique et
administratif, débattront avec vous sur le thème : "La protection sociale au XXe siècle : quel héritage ? Des défis d'hier aux chantiers de demain". Consultez
dès à présent
le programme du colloque. A venir : modalités d'inscription à cette journée et informations pratiques.
- A l'occasion du 70e anniversaire de la Sécurité sociale, le CEDIAS-Musée social organise un colloque le mardi 29 septembre 2015 :
70e anniversaire de la Sécurité sociale : origines, défis, devenir.
Programme et inscription
- Les prochains Grands dossiers de la Protection sociale organisés par l'EN3S se tiendront à Lille du 5 au 9 octobre prochain.
Comme chaque année, l'Ecole donne rendez-vous aux acteurs de la Protection sociale . Durant une semaine, elle propose un panorama complet de l'ensemble des sujets qui font
l'actualité des réseaux de Sécurité sociale et de Protection sociale. Directeurs de caisses nationales, personnalités politiques et experts interviendront pour apporter leurs
analyses et points de vue. Cette année, l'événement revêt un caractère particulier puisqu'il se déroule la semaine où la Sécurité sociale fête ses 70 ans.
La plaquette et le dossier d'inscription
- Concours « Les Pros-moteurs » : les votes en ligne sont ouverts
Le concours « Les Pros-moteurs de la Sécurité sociale », organisé spécialement
dans le cadre des 70 ans de notre Institution, a rencontré un franc succès
auprès des salariés de l'Institution. Suite aux jurys régionaux, 30 projets ont
été retenus afin de participer au vote en ligne : 15 pour le thème 1
(amélioration de services pour les usagers) et 15 pour le thème 2 (promotion de
la Sécurité sociale). Le personnel de la Sécu a jusqu'au 22 septembre pour
désigner les deux idées (une par thème) qui obtiendront le « Prix des Pros ».
Rendez-vous sur le site des 70 ans (Espace connecté).
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Les résultats d'admission 2015 au CapDIR sont en ligne sur le site de
l'EN3S
La liste d'admission comporte 28 candidats
Quota – Cadres et 6 candidats Hors Quota – Agents de Direction
- Concours d'entrée 2015 à l'EN3S.
Les résultats d'admissibilité concours interne (60 candidats) et concours
externe (60 candidats) sont désormais en ligne. Félicitations aux candidats
reçus pour les oraux d'admission qui auront lieu entre le 14 septembre et le 9
octobre 2015
Justice
- La cour d'appel de Lyon a confirmé, jeudi 10 septembre, la condamnation de Monsanto dans l'affaire
l'opposant à l'agriculteur charentais, Paul François, intoxiqué par le pesticide Lasso en novembre 2004. Une première
en France. Souffrant de sévères problèmes neurologiques et immunologiques, qui l'ont obligé à plusieurs séjours hospitaliers, il avait obtient d'abord gain
de cause en 2010 face à la Mutualité sociale agricole (MSA), lorsque la justice reconnaît, en appel, le statut de maladie professionnelle.
Le semencier américain se voit obligé de l'indemniser totalement. L'interdiction de son produit en France date de novembre 2007. Avant cela, le
Lasso avait été interdit dès 1985 au Canada, en 1992 en Belgique et au Royaume-Uni ! Un pourvoi devant la cour de cassation n'est pas à exclure.
D'autres affaires similaires sont actuellement en cours d'instruction.
Le Journal de l'environnement 10 septembre 2015
La fraude de la semaine
- A Béziers, un trafic de médicaments aurait coûté plus de 300 000
euros à la CPAM de l'Hérault -
Le Parisien 9 septembre 2015
Cinq personnes ont été mises en examen à Béziers dont un couple de pharmaciens pour des soupçons de trafic de médicaments classés
comme stupéfiants, Subutex® et Skenan®. L'établissement des pharmaciens a été fermé. L'enquête a débuté au mois de mai dernier quand un contrôleur de
la CPAM a découvert qu'un assuré s'était fait délivrer par la même pharmacie quelque 750 boîtes de Skenan.
Un an plus tôt, la Fédération des pharmaciens de l'Hérault avait déjà été
alertée par cette même CPAM d'une vente trop importante de Skenan à Béziers et
les pharmacies de Béziers.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Près de 51 000 personnes avaient souscrit, au 28 août 2015, un contrat labellisé pour l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS),
indique un document présenté jeudi 10 septembre au conseil de la CNAMTS, dont l'APM a eu copie.
- 72 millions d'habitants en France métropolitaine d'ici 2050 selon les projections de l'INED, qui fête ses 70 ans, contre 64,3 millions en 2015. La
population de la France métropolitaine se rapprochera en 2050 de celle de
l'Allemagne, qui comptera alors 76 millions d'habitants, contre 81,1 millions mi-2015.
L'étude de l'INED 9 septembre 2015
- Le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments remboursables délivrés en officines de ville (cumul annuel mobile
août 2015/août 2014) est de + 0,7 %. Un chiffre en légère hausse par rapport au mois précédent (+ 0,6 %). Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM
(newsletter Celtinews du 11 septembre 2015).
- Le coût social de l'alcool et du tabac en France s'élève à 120 milliards d'euros chacun, soit 15 fois plus que celui des drogues illicites (8,8
milliards d'euros), selon les conclusions d'un rapport subventionné par la direction générale de la santé (DGS), publiées vendredi 11 septembre par
l'Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT). Le coût des drogues pour les finances publiques représente 1,1 % du PIB. L'Etat doit chaque année
payer respectivement pour l'alcool, le tabac et les drogues illicites, 4,9 milliards, 14 milliards et 2,4 milliards d'euros.
Note de synthèse, OFDT, 10 p. Septembre 2015
Publications - revues
- Revue Santé Publique n° 3-2015. La rubrique "Pratiques et organisation des soins" est en ligne sur le portail de l'Assurance maladie, en
accès libre - 7 septembre 2015
Au sommaire : outre l'éditorial, 4 recherches originales (Facteurs associés à la prescription médicamenteuse en médecine générale : une étude transversale
multicentrique ; Analyse de la prise en charge hospitalière ambulatoire de la mucoviscidose ; L'infection par le VIH, une maladie chronique redéfinissant la
collaboration entre généralistes et spécialistes. Obstacles et opportunités ; Les bases médico-administratives pour mesurer les inégalités sociales de santé)
et une synthèse des connaissance (L'évaluation de la performance dans le système de soins. Que disent les théories ?).
Les articles en texte intégral sur ameli.fr
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Ce que contiendra le rapport Libault sur la mutualisation des branches santé et prévoyance -
Le Fil social 5 septembre 2015
Dominique Libault, directeur général de l'EN3S, a réuni jeudi 3 septembre l'ensemble de ses interlocuteurs pour leur présenter les axes retenus par sa
mission sur la mutualisation des risques santé et prévoyance dans les branches professionnelles, une mission lancée par Marisol Touraine à la suite de tous les
débats suscités par la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel en 2013. On ne connaît encore pas la date de remise officielle
du rapport et il reste beaucoup d'incertitudes sur l'intégration des mesures préconisées dans le droit (notamment le PLFSS pour 2016). Le Fil social dévoile
les constats et risques relevés et les recommandations du futur rapport visant notamment à éviter les trous de couvertures et la sélection des risques.
- Les contrats uniques d'insertion et les emplois d'avenir en 2014 -
DARES, Analyses nº 064, 3 septembre 2015
Après avoir fortement progressé en 2013, le nombre de contrats aidés a baissé de 9,7 % en 2014 pour retrouver son niveau de 2012. Dans
cette étude, la Dares relève
que, malgré cette baisse, le nombre de bénéficiaires a quant à lui continué à progresser, porté par l'allongement de la durée moyenne des contrats uniques
d'insertion (CUI) et la poursuite du déploiement des emplois d'avenir. Fin 2014, 380 098 personnes étaient ainsi salariées en contrat aidé, soit une hausse de
20,1 % sur un an. 87 % des nouvelles embauches en contrat unique d'insertion ou en emploi d'avenir ont concerné des demandeurs d'emploi de longue durée, des
seniors, des bénéficiaires de minima sociaux ou des jeunes peu qualifiés.
- La négociation collective, le travail et l'emploi -
Rapport de Jean-Denis COMBREXELLE - France stratégie
Après ceux de Terra Nova et de l'Institut Montaigne (voir lettre précédente), c'est au tour de l'ancien directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle,
de remettre son rapport très attendu sur l'assouplissement du droit du travail au Premier ministre, mercredi 8 septembre.
Manuel Valls l'avait chargé au printemps de lui faire des propositions pour « élargir la place de l'accord collectif dans notre droit du travail ».
Selon Les Echos, c'est une véritable révolution que préconise le document. Il y figure, en particulier, l'idée d'un allégement considérable du caractère impératif du droit du
travail au profit des branches qui définiraient un ordre public conventionnel, l'ordre public législatif se limitant aux grands principes. Dès 2016, le rapport juge urgent
de "clarifier et élargir le champ de la négociation sociale dans les domaines des conditions de travail, du temps de travail, de l'emploi et des salaires (ACTES)
en donnant la priorité à l'accord d'entreprise. développer la négociation collective et d'adapter, en conséquence, les dispositions du Code du travail".
Composé de 44 propositions, ce document servira de base à la rédaction du projet
de loi sur la réforme du Code du travail qui sera voté avant l'été 2016, après une présentation en Conseil des ministres fin 2015 ou début 2016, a
annoncé le 9 septembre le Premier ministre lors de la remise du rapport Combrexelle. La nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, mènera auparavant une
concertation avec les partenaires sociaux en deux temps : la première sur le rapport Combrexelle, la seconde sur le projet de loi.
Les pistes chocs du rapport combrexelle - Les Echos -
Le communiqué du Premier ministre
- Rapport IGAS sur la restructuration de la filière visuelle - Dominique Voynet, inspectrice générale des affaires sociales - juillet 2015
Pour réduire les délais d'attente chez l'ophtalmologiste, pas de recette miracle, mais des solutions à long terme, comme l'autorisation de certaines
prescriptions aux orthoptistes ou une réforme de la formation des opticiens lunetiers, suggère un rapport remis à Marisol Touraine.
La ministre annonce la mise en œuvre immédiate de ses principales recommandations par voie d'amendements introduits dans le projet de loi de
modernisation de notre système de santé qui sera examiné à partir du 14 septembre prochain au Sénat. Un premier amendement développe le « travail aidé »
dans les cabinets d'ophtalmologie : ce mécanisme permet d'augmenter jusqu'à 35 % le nombre de consultations possibles, grâce à une meilleure répartition des
tâches entre ophtalmologiste et orthoptiste. Un second amendement assouplit les conditions de renouvellement et d'adaptation des verres et des lentilles par les
opticiens, dans un cadre sécurisé et en accord avec les ophtalmologistes, annonce
un communiqué de presse ministériel qui donne accès au rapport.
- Pertinence et efficacité des outils de politique publique pour faciliter l'observance - Rapport IGAS
juillet 2015, 161 pages - auquel Libération (9-09) a eu accès, qui vient
d'être rendu à la ministre de la Santé, puis transmis aux ARS. Le document sera
rendu public "prochainement", indique-t-on au ministère sans pouvoir préciser le
calendrier.
Faut-il pénaliser les malades qui prennent mal leur traitement, en ne les remboursant pas ? La réponse de l'Igas est claire : c'est non. "La mission
recommande de ne pas lier le remboursement des soins à l'observance du traitement, même pour une faible part".
L'analyse du rapport par Eric Favereau. Voir également
la dépêche APM
- Emplois et salaires dans le secteur hospitalier en 2012 - DREES
Etudes et résultats n° 934 - 9 septembre 2015
En 2012, sont comptabilisés 1,2 million d'emplois en équivalent temps plein (ETP) pour une masse salariale de 31 milliards d'euros d'après la dernière
étude de la DREES. Durant la période 2009-2012, l'emploi salarié occupé aux trois quarts par des femmes et pour un quart par du temps partiel a
augmenté de 1,2 %. Il a crû plus vite dans le public (+1,2 % par an) que dans le privé (+0,9 %) et le privé à but non lucratif (+0,7 %). Et le
dynamisme de l'emploi public s'est confirmé en 2013 (+1,1 %). Le salaire moyen en ETP dans le secteur hospitalier est un peu plus élevé dans le secteur
public que dans le privé et le privé à but non lucratif. Les cadres et médecins sont mieux rémunérés dans le privé que dans le public.
- Le MEDEF, le CNOSF et AG2R LA MONDIALE dévoilent la première étude sur l'impact économique de l'activité physique et sportive sur l'entreprise, le
salarié et la société -
Synthèse de l'étude - 9 septembre 2015
Cette étude, réalisée par le cabinet de conseil en performance économique responsable Goodwill, s'est appuyée sur plus de 150 études scientifiques
internationales et les premiers résultats d'un questionnaire envoyé à 200 entreprises françaises, de toutes tailles et de tous secteurs d'activité. Elle
confirme incontestablement que l'activité physique et sportive représente un levier de compétitivité pour l'entreprise. Pour la société civile, les dépenses
de santé baissent de 7 à 9 % pour la population qui pratique. Quant au salarié sportif, son reste à charge au niveau des frais de santé baisse de 5 à 7 %, son
espérance de vie progresse de 3 ans et l'âge de début de la dépendance recule de 6 ans.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Modulation des allocations : un modèle réservé aux pauvres est un pauvre modèle
Réduire les allocations familiales des plus aisés semble tomber sous le sens. Mais cette mise à mal de l'universalisme de notre modèle sape sa légitimité.
Le
point de vue de Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités.
- Comment faire pire en croyant faire mieux ? - Dr Dominique Dupagne -
Billet du 8 septembre 2015
"Les stratégies absurdes", essai de Maya Beauvallet, publié au Seuil en 2009, transposées par le blogueur dans le domaine de la santé. De nombreuses
stratégies mises en place par notre nouvelle "gouvernance sanitaire" sont connues comme délétères pour la santé publique, coûteuses
pour l'Assurance maladie, improductives pour les malades, et aliénantes pour les soignants.
- Assurance maladie. Berne vole au secours des frontaliers -
L'Alsace.fr 11 septembre 2015
L'office fédéral de la santé à Berne a demandé aux assurances suisses de rembourser les soins des travailleurs frontaliers ayant opté récemment pour le
système suisse Lamal et que la CPAM française refuse de radier de la CMU. La CNAMTS avait donné, le 23 juillet, l'ordre aux caisses primaires assurant la
gestion de frontaliers travaillant en Suisse de refuser ces radiations. De nombreuses demandes de radiation avaient été formulées suite à l'arrêt du 10
mars 2015 du tribunal fédéral suisse qui a jugé que les frontaliers qui n'ont pas fait une requête formelle d'exemption de Lamal n'avaient pas fait valoir
leur droit d'option et devaient s'assurer dans le pays de travail conformément au droit européen.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 665 du 6 septembre 2015
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