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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
La Sécurité sociale. Rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Troisième évaluation médico-économique du programme Sophia
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le gouvernement décale d'un trimestre le calendrier des baisses de charges sociales des entreprises
Retraites - personnes âgées - dépendance
Les députés ont adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
452 000 personnes cumulaient emploi et retraite en 2013
Famille
L'enquête de la Cour des comptes sur les aides personnelles au logement
Les CAF se préparent activement à la mise en place de la prime d'activité au 1er janvier 2016
Actualités générales
Actualité santé
Les honoraires des médecins ont augmenté de 9,3 % en quatre ans annonce la CNAMTS
Second comité interministériel aux ruralités. Objectifs revus à la hausse pour les maisons de santé, les CESP et les médecins correspondants de SAMU
Le Sénat entame la discussion en séance publique du projet de loi de modernisation du système de santé
Les dépenses de santé en 2014. Le reste à charge des ménages diminue pour la 3e année consécutive
TIC santé / e-administration / services publics
Les Français jugent l'administration numérique "avancée" et plébiscitent la simplification
Les limites de la prescription médicale électronique
Les patients pourront créer eux-mêmes leur DMP d'ici fin 2016
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
onmablesse.fr
Le nouveau site "responsive" de la Camieg, consultable sur tous les écrans
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
La Sécurité sociale. Rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement
15/09/15 - La Cour des comptes a rendu public, mardi 15 septembre, son rapport 2015 sur la Sécurité sociale. Un pavé comme toujours très attendu de 765
pages, dans sa version intégrale, disponible également sous forme de synthèse (77 pages) afin de faciliter sa lecture.
"Il faut aller plus loin et plus vite" pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, a insisté mardi Didier Migaud, le premier président
de la Cour des comptes, à l'occasion de la présentation du rapport annuel. L'institution de la rue Cambon tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme sur
le trou de la Sécurité sociale et ne prévoit pas de retour à l'équilibre des comptes sociaux avant 2021 dans le meilleur des cas, alors que la loi de financement
rectificative d'août 2014 fixait l'échéance à 2017. Les déficits "se réduisent, mais à un rythme modéré", faute de réformes structurelles, juge la Cour.
Et la réduction marque le pas en 2015, ce qui a pour conséquence de faire grimper la dette sociale, "rendant encore plus sensible la question de la part
importante de cette dernière financée à court terme dans des conditions risquées". Les déficits cumulés portés par l'Acoss "atteindraient un point haut
à 32,5 milliards d'euros en 2016 et resteraient proches de 30 milliards au moins jusqu'en 2018. Une perspective de cette nature
reviendrait à banaliser une situation exceptionnelle", souligne la Cour des comptes. Une partie de ce trou seulement est couverte par les transferts votés
pour 2011-2018, et peut donc être amortie par la Cades. Selon la Cour, la reprise des déficits de l'Acoss non couverts par l'actuel
mécanisme de transfert "devrait alors intervenir pour 13,5 milliards d'euros début 2016, puis pour 7,2 milliards début 2017, pour 5 milliards début 2018 et
pour 4 milliard début 2019", soit 30 milliards. L'opération ferait gonfler le programme d'émissions de la Cades sur les marchés.
Pour permettre à la Caisse d'amortissement de rembourser les nouvelles dettes reprises sans avoir à prolonger sa durée de vie au-delà de 2024, l'institution
aurait besoin de se voir affecter dès 2016 des recettes supplémentaires. La Cour les évalue à 3 milliards par an.
Pour tenir les objectifs plus stricts qui ont été fixés, la Cour identifie de nouveaux champs possibles de réformes de nature à contribuer au
rétablissement de l'équilibre des comptes sociaux (55 recommandations, dont certaines réitérées). De nouvelles recettes étant exclues, elle propose des
efforts plus ambitieux sur la maîtrise des dépenses. Il s'agit d'améliorer la construction de l'Ondam et renforcer son suivi,
de mieux maîtriser les dépenses d'assurance maladie par une régulation plus vigoureuse des postes de dépenses particulièrement dynamiques, de recomposer en
profondeur l'offre de soins, toujours trop centrée sur l'hôpital (les magistrats financiers dressent un bilan « décevant » de « vingt ans de recomposition de
l'offre de soins » depuis le tournant gestionnaire de 1997), de renforcer la cohérence et la lisibilité des cotisations sociales
(notamment par le rapprochement des efforts contributifs des travailleurs indépendants et des salariés), de moderniser et harmoniser les pensions de réversion.
Pour optimiser la maîtrise de la dépense des organismes de sécurité sociale, la Cour plaide pour un renforcement du pilotage des systèmes de soins par
l'administration centrale et pour la poursuite de la réorganisation du réseau du régime général et du regroupement des caisses de base. A cette fin, elle
recommande de "définir par branche et activité, pour la prochaine génération de COG, un schéma cible d'organisation géographique et fonctionnelle différenciant
les ressorts territoriaux et les périmètres d'activités des organismes de base, en prenant notamment en compte les possibilités de gestion dématérialisée de la
production", de "fixer des objectifs contraignants aux caisses nationales pour réduire vigoureusement les écarts de taille et de coût entre organismes", de
"recentrer les mutualisations sur les processus de production et les fonctions support à enjeux significatifs de productivité, en attribuant notamment aux
caisses concernées des blocs de compétence cohérents", de "renégocier l'accord relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution
des réseaux afin de favoriser une plus grande mobilité géographique et fonctionnelle des agents", et enfin de "développer les
mutualisations interbranches et inter-régimes".
L'institution de la rue Cambon s'est penchée cette année sur les systèmes de retraites et d'assurance maladie en
France et en Allemagne qui reposent sur des principes semblables, qui rapprochent leur organisation et leur financement. La comparaison des systèmes
fait ressortir une responsabilisation accrue des acteurs outre-Rhin. Sur les 240 recommandations formulées dans ses rapports de 2012, 2013 et 2014 sur la
sécurité sociale, 59 % ont été mises en oeuvre au moins partiellement.
>
Le rapport 2015 sur la Sécurité sociale, la synthèse, l'allocution du premier président de la Cour et le communiqué de presse
>
La Cades a 30 milliards d'euros de dette sociale à reprendre - L'AGEFI Quotidien 16 septembre 2015
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
19/09/15 - Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 29-2015
du 18 septembre, le SNFOCOS aborde la seconde réunion entre la DRH ministérielle des ARS et les organisations syndicales portant sur le thème des RH et les
futures IRP des Agences reconfigurées.
La CFE-CGC à travers ses syndicats (Snetossa, SNPDOSS et SGPC) revient dans
un
communiqué commun sur la négociation du protocole d'accord 2015 relatif à la rémunération des agents du régime général en expliquant la position prise par
l'organisation syndicale, à savoir la signature du texte, en compagnie de la CFDT et la CFTC. La prochaine réunion de négociation sur les IRP
au sein de la CNAMTS doit avoir lieu le 1er octobre prochain.
Retrouvez en ligne la position du Syndicat général des praticiens conseils CFE-CGC.
La CGT nous propose son flash Info et la déclaration du syndicat à l'INC Maladie du 17 septembre
2015. A l'ordre du jour : le transfert de la gestion sécu de la LMDE aux CPAM et la reprise des salariés concernés, l'emploi d'infirmier du service médical,
l'activité PRADO. Retrouvez sur le site Ucanss les
documents de support de cette INC mais aussi ceux de l'INC Famille du 16 septembre qui n'a pas encore été
abordée par les organisations syndicales.
Le tribunal des prud'hommes de Bordeaux a rendu vendredi 11 septembre 2015 son jugement dans l'affaire qui oppose 132 agents de la Caf de la Gironde, défendus
par le syndicat Force Ouvrière (FO), à leur employeur. Ces derniers estiment que la convention collective n'est pas appliquée sur plusieurs points, dont les
"indemnités d'itinérance". Mais le conseil des prud'hommes n'a pas reconnu tous les griefs et, au final, la CAF n'est condamnée qu'à hauteur de 400 000 euros
pour le versement des primes repas contre 5 millions espérés au total par les salariés. Du coup, le syndicat FO envisage d'user de son droit d'appel. Jointe par Sud Ouest, la
CAF de la Gironde n'a pas encore fait connaître sa position.
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En procès contre leur employeur, les salariés de la CAF Gironde ont obtenu "des miettes" - Sud Ouest 15 septembre 2015
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Maladie
Troisième évaluation médico-économique du programme Sophia
16/09/15 - L'Assurance Maladie a mené une nouvelle analyse médico-économique de ce service d'accompagnement des patients diabétiques
généralisé en 2012 (619 000 adhérents). Cette évaluation a eu lieu entre juin 2014 et juin 2015 et elle a porté sur la réalisation des examens de sur veillance recommandés
dans le suivi du diabète et sur les dépenses de soins des patients. Les résultats ont été présentés le 15 septembre au conseil scientifique de la Cnamts, révèle Fil social.
Ils confirment les effets bénéfiques du service sur le suivi des examens recommandés dans la prise en charge du diabète avec une meilleure progression du
taux de réalisation annuel d'au moins 2 dosages d'HbA1c et du dosage de la micro-albuminurie. Les effets sont particulièrement notables la 1ère année après l'adhésion avec un
amoindrissement des résultats la 2e année. Les orientations prises à partir de 2013 vont être renforcées par de nouvelles modalités d'accompagnement et de
recrutement à partir de janvier 2016. Le service va s'attacher à convaincre en priorité les patients dont le suivi des examens est le plus éloigné des
recommandations de prise en charge. Les examens de suivi les plus nécessaires pour prévenir les complications graves comme l'examen du fond d'oeil et le bilan
rénal vont être priorisés dans le cadre des différentes communications à destination des adhérents. L'envoi de brochures et de livrets repères, qui
contribuent à une meilleure connaissance de la maladie et des examens à réaliser, sera renforcé sur les 24 premiers mois suivant l'adhésion pour
installer des réflexes chez les nouveaux adhérents. Enfin, le médecin traitant pourra désormais choisir le thème prioritaire d'accompagnement pour chacun des
patients diabétiques qu'il suit et qui ont adhéré au service.
Les évaluations concluent enfin à une absence d'impact financier sur les dépenses de santé ou à une légère augmentation selon les méthodes utilisées pour
mesurer l'évolution de la dépense totale de soins. La CNAMTS souligne que "la période d'observation (recul de 1 à 2 ans selon les cohortes), est trop courte pour pouvoir
évaluer l'impact du service sur la réduction de complications liées à la maladie".
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Dépêche Fil social 15 septembre 2015
> Dossier de presse de la CNAMTS du 15 septembre -
"Sophia : Evaluation médico-économique 2014 et évolutions du service pour 2016"
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le gouvernement décale d'un trimestre le calendrier des baisses de charges sociales des entreprises
15/09/15 - Après les annonces multiples d'aides censées baisser les charges, faciliter la compétitivité et intensifier le nombre d'embauches, qui se sont ajoutées
ces derniers mois au pacte de responsabilité (possibilité de majorer de 40 % les amortissements réalisés entre avril 2015 et avril 2016, aide à l'embauche par
les TPE d'apprentis de moins de 18 ans, gel des seuils sociaux et fiscaux..), le gouvernement se heurte à la question
de leur financement (environ un milliard d'euros) dans un contexte budgétaire tendu. Selon le quotidien Les Echos, le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE)
ne laissant plus de marge de manœuvre (aucune économie attendue en 2015), la solution envisagée pour permettre de financer à court terme les aides promises
aux entreprises est de décaler de trois mois la baisse de charges sociales sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 smic. Ces baisses de charges attendues par
les entreprises devaient intervenir le 1er janvier 2016. Elles représentent un coût de 4,5 milliards d'euros pour le budget. Les décaler au 1er avril permettra
de s'assurer des recettes à hauteur d'un milliard d'euros... et donc de financer les nouveaux dispositifs annoncés par l'exécutif. Ce stratagème envisagé n'a pas
manqué de susciter une levée de bouclier du côté du Medef. Mais "nous respectons l'enveloppe et l'esprit du Pacte de responsabilité", a insisté le ministre
Michel Sapin. Les mesures en faveur des entreprises s'élèveront bel et bien de 41 milliards d'euros d'ici à 2017.
Autre inquiétude du patronat : la remise en cause de la disparition de la C3S pour les grandes entreprises, mesure qui doit entrer en application en 2017 pour
un coût de 4,2 milliards d'euros. Un dossier moins urgent, car le vote n'interviendra que d'ici à un an.
>
Budget : le casse-tête du gouvernement pour financer les nouvelles aides aux entreprises - Les Echos 14 septembre 2015
>
Salaires : les allégements de charges reportés au 1er avril - Les Echos 16 septembre 2015
>
Cice : les entreprises ont déjà touché 15 milliards d'euros. Consulté par « Les Echos », le rapport du comité de suivi du Cice, témoigne de
la montée en puissance du dispositif.
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Les députés ont adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
17/09/15 - Sans surprise, le projet de loi a été adopté en seconde lecture dans la nuit du 16 au 17 septembre 2015 à l'Assemblée nationale. Si tous les élus de gauche ont voté
pour, le groupe Les Républicains s'est cette fois-ci abstenu. Le nombre de 266 amendements déposés sur le projet de loi en vue de la séance publique était
assez limité pour un texte de cette importance, adopté en première lecture le 17 septembre 2014 par les députés et le 19 mars 2015 par les sénateurs.
Quelques dispositions nouvelles ont été apportées à ce texte. Des amendements ont été introduits par le gouvernement instaurant le
respect d'un cahier des charges national, défini par décret, par les services d'aide à domicile pour les personnes âgées et handicapées. Leur capacité d'accueil sera
définie par une zone d'intervention et non plus par un nombre d'heures ou de personnes. Les députés ont tranché en faveur d'une simplification du régime des
services d'aide à domicile, en optant pour le régime d'autorisation unique, sans tarification, délivrée par les conseils départementaux. Une procédure de simplification et
de clarification des normes et des tarifs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) va être mise en place. Cette démarche va permettre, entre
autres, le lancement sur Internet d'un véritable comparateur public des prix des maisons de retraite (un simple calculateur en ligne du reste à charge est disponible
depuis le 4 juin dernier). L'actuelle convention tripartite cède la place à un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), conclu entre l'EHPAD, le conseil
départemental, et l'ARS pour 5 ans, et prévoit une évolution du budget « soins ». Deux articles supprimés par
le Sénat ont notamment été rétablis : la figuration de la perte d'autonomie au nombre des critères de discrimination interdits définis par la loi du 27 mai
2008 et le remplacement du Haut conseil de l'âge et du Haut conseil de la famille par la création d'une instance unique qui prendrait finalement la forme
d'un Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge. Les députés ont, en revanche, suivi les sénateurs sur la transformation du congé de soutien familial
en congé proche aidant.
La mesure phare du projet de loi demeure toutefois le relèvement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile pour 700 000 personnes âgées, octroyée
par les départements. Les personnes faiblement dépendantes pourront bénéficier de la prise en charge d'une heure supplémentaire par semaine d'aide à domicile et d'une heure
supplémentaire par jour pour les personnes fortement dépendantes.
Cette revalorisation de l'APA, d'un coût annuel de 375 millions d'euros, sera financée par la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).
Le projet de loi vieillissement prévoit également le renouvellement automatique de l'aide à l'acquisition de la complémentaire santé (ACS) aux bénéficiaires du
minimum vieillesse (Aspa) et l'aménagement de 80 000 logements d'ici 2017. Cette dernière mesure a pour but de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
Si pour l'heure, la date d'examen du texte au Sénat n'a pas encore été fixée, le gouvernement a promis une adoption définitive avant le 31 décembre
pour une entrée en application au 1er janvier 2016.
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Le dossier législatif du projet de loi Vieillissement, sur le site de l'Assemblée.
452 000 personnes cumulaient emploi et retraite en 2013
18/09/15 - Les Français ne partent pas seulement de plus en plus tard à la retraite, ils sont aussi de plus en plus nombreux à cumuler cette dernière avec un emploi.
L'assouplissement des conditions du cumul emploi-retraite intervenu à partir de 2009 a favorisé cette évolution mais la crise est également passée
par là, selon une étude menée par l'Insee pour le Conseil d'orientation des retraites. La moitié des retraités qui travaillent sont motivés par des raisons
financières. La tendance à la hausse s'est confirmée en 2013, selon ce document de travail révélé par Les Echos.
Quelque 350 000 retraités du régime général (+ 4,4 % en un an) cumulaient leur pension avec un revenu issu d'une activité dans ce même régime, auxquels
s'ajoutaient 53 800 indépendants, affiliés au RSI (+ 10,9 %). En comptant les retraités d'un régime cumulant leur pension avec les revenus d'une activité
découlant d'un autre régime de retraite, on décompte quelque 452 000 « cumulards » de plus de 55 ans en 2013, un chiffre en hausse de 6 % sur
un an. Et encore, ce total n'inclut pas les anciens fonctionnaires qui cumulent pensions et emplois, un chiffre sans doute loin d'être anecdotique mais non
disponible dans la statistique publique !
Au niveau des catégories socio-professionnelles concernées, les cadres et diplômés du supérieur sont surreprésentés. Ces catégories connaissent des taux de remplacement
retraite-salaire plus faibles et peuvent aussi bénéficier d'opportunités accrues de cumul , car leurs compétences sont plus recherchées, note l'Insee. Les emplois
non salariés, commerçants, professions libérales, agriculteurs ou artisans, sont également surreprésentés : ils regroupent 30 % des sexagénaires cumulant
emploi et retraite, contre 14 % des actifs occupés de 50 à 59 ans. Autre forte disparité : la répartition géographique. Certaines régions, les plus
dynamiques, se distinguent par des taux nettement plus élevés comme l'Ile-de-France ou Rhône-Alpes. Enfin, lorsqu'un retraité occupe un emploi
salarié, ce dernier est dans les trois quarts des cas à temps partiel, généralement en mi-temps.
Parmi les personnes en activité à 65 ans, la moitié sont... à la retraite, ajoute Toutsurmesfinances.com
qui a pu consulter le document de travail du COR. D'une manière
générale, plus on avance en âge et plus l'activité relève du cumul emploi-retraite : le dispositif concerne 75 % des actifs de 67 ans et même 85 % des actifs de 69 ans !
En volume, sur les 452 000 personnes recensées en 2013, 71 000 étaient âgés de 55 à 59 ans, 192 000 de 60 à 64 ans, 131 000 de 65 à 69 ans et seulement 58 000 de 70
ans et plus. Il convient aussi de préciser que si la progression dans l'utilisation cumul emploi-retraite est marquée, cela ne représente encore
qu'une part très limitée des retraités. Seuls 1 % de la population française âgée de 55 à 60 ans y a recours, 5 % à 6 % entre 61 et 66 ans et entre 3 % et 4
% entre 67 et 70 ans.
>
De plus en plus de retraités travaillent - Les Echos 17 septembre 2015
>
La moitié des actifs de 65 ans sont... retraités - Tout sur la retraite 14 septembre 2015
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Famille
L'enquête de la Cour des comptes sur les aides personnelles au logement
17/09/15 - La commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur les aides personnelles au logement (APL, ALS, ALF).
Le poids de ces aides ne cesse de progresser, avec 6,5 millions de ménages bénéficiaires et une dépense totale de 17,4 milliards d'euros en
2013, soit 40 % des dépenses publiques en faveur du logement et à 0,8 % du PIB. Dans ce contexte, il est apparu nécessaire au Sénat de s'interroger sur leur
efficacité, en particulier s'agissant du taux d'effort des ménages, ainsi que sur la soutenabilité financière de la dépense associée.
Alors que Bercy est en train de rendre ses derniers arbitrages sur la refonte des aides au logement, la Cour des comptes a rendu public le 16 septembre 2015
ses propres recommandations qui vont beaucoup plus loin que la réforme envisagée par le gouvernement. Les magistrats financiers considèrent que toutes les
réformes envisagées jusqu'ici ne résoudront pas les dérives actuelles, notamment la dépense publique croissante des aides, l'effet inflationniste sur le prix des logements,
les facteurs d'inégalité et d'inefficacité, et la gestion complexe et coûteuse. Au niveau de la branche Famille qui en assure le versement, le coût de gestion
serait de l'ordre de 600 millions d'euros, soit 3,5 % du montant de la dépense.
Le rapport propose donc plusieurs mesures permettant de réajuster ces prestations. Celles-ci visent à améliorer la prévisibilité de l'aide pour les
ménages, à accroître l'équité des aides (en réduisant les écarts entre le parc public et le parc privé et en réformant le régime de l'APL pour les étudiants),
à renforcer le pilotage budgétaire des aides au logement et à améliorer la connaissance du parc en créant une base de données sur les logements. Mais la
Cour est consciente des limites de ces mesures et prône donc une nouvelle "approche systémique", le scénario principal retenu consistant à fusionner les aides
personnelles au logement avec certains minima
sociaux en rapport avec l'activité, tels que le RSA et la prime pour l'emploi (PPE). L'idée serait de s'inspirer d'une réforme récemment mise en œuvre en
Grande-Bretagne (dispositif d'universal credit). Cette "perspective ambitieuse mais souhaitable à moyen terme" aurait, selon elle, pour effet
"d'améliorer l'efficacité des aides", en "permettant "de réduire les effets inflationnistes des aides, de
diminuer les inégalités actuelles tenant au statut d'occupation (parc privé et social, locataires
et propriétaires) et d'améliorer l'incitation au retour à l'emploi de leurs bénéficiaires". Toutefois, elle reconnaît qu'une telle réforme, dont
"les difficultés de mise en place ne sauraient être méconnues", pourrait se heurter à de nombreux obstacles.
Une fois l'enquête remise par la Cour des comptes, la commission des finances a organisé, le 16 septembre 2015, une audition « pour suites à donner » à ce
travail, au cours de laquelle des représentants de la Cour des comptes, du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ainsi que
du ministère du budget ont été invités à s'exprimer en répondant aux questions des sénateurs.
>
Le rapport de la Cour des comptes sur les aides personnelles au logement - communication à la commission des finances - juillet 2015
> Aides personnelles au logement : observations et préconisations de Philippe DALLIER à la suite de la remise de l'enquête par la Cour des comptes :
Le communiqué
>
Aide au logement : la piste d'une fusion avec la prime d'activité - Les Echos 16 septembre 2015
Les CAF se préparent activement à la mise en place de la prime d'activité au 1er janvier 2016
16/09/15 - Selon la CNAF, le nombre de foyers bénéficiaires de la prime d'activité – qui remplacera le RSA « activité » et la prime pour l'emploi –
atteindrait deux millions au cours d'une année, sous l'hypothèse d'un taux de recours
de 50 %. Pour le président de la CNAF, cette réforme est loin d'être neutre pour la branche Famille
car elle devrait concerner 800 000 personnes en plus par rapport aux bénéficiaires du RSA activité. "Les services qui seront mis à la disposition de ces futurs
bénéficiaires ont été conçus selon la méthodologie suivie pour les parcours allocataires", explique la lettre Protection Sociale Informations (16-09)
qui ajoute que "trois moments clés ont été déterminés : l'entrée dans le dispositif, les déclarations trimestrielles de ressources et les notifications
de changement de situation, qui feront l'objet de téléprocédures". Un simulateur de droits sera mis en ligne dès le 1er novembre. Les futurs
bénéficiaires de la prestation gérée par les CAF pourront se préenregistrer afin d'être recontactés début 2016. Les plates-formes téléphoniques vont être
renforcées. Un défi de plus pour la branche Famille qui ne sait toujours pas si elle va bénéficier de moyens humains dédiés.
L'observatoire des charges de la branche a réalisé une première estimation des besoins : entre un peu plus de 600 et 850 ETP.
Par ailleurs, deux projets de décrets définissant les modalités de cette nouvelle prestation ont été examinés par le conseil d'administration de la CNAF le 15 septembre.
Le premier précise le fonctionnement de la prime d'activité, à commencer par les conditions administratives d'accès et la notion d'enfant ou personne à charge.
Il explicite le calcul trimestriel des droits avec effet figé. Le second arrête les paramètres de calcul de la prime, qui sont quasi-similaires à ceux
du RSA « activité ». Celle-ci est constituée d'une part forfaitaire familialisée et de bonifications « activité »
individualisées en faveur de chaque membre du foyer percevant un revenu d'activité entre 59 et 95 smic brut.
> Protection Sociale Informations N° 991 - 16 septembre 2015 - Les caisses, à l'épreuve de la prime d'activité
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Les honoraires des médecins ont augmenté de 9,3 % en quatre ans annonce la CNAMTS
15/09/15 - Les revenus bruts des médecins libéraux (généralistes et spécialistes), ont augmenté de 9,3 % entre 2010 et 2014, a affirmé le 12 septembre le directeur général
de la CNAMTS, Nicolas Revel, lors des universités d'été du syndicat des médecins libéraux CSMF à Hyères (Var). Il a souligné qu'il s'agissait bien de revenus hors charges diverses.
"J'ai conscience que votre perception est différente", a-t-il ajouté en évoquant aussi l'alourdissement des charges de travail, avec les maladies chroniques, les
accompagnements de patients « plus complexes » et les charges administratives auxquelles un médecin consacre « 1 heure à 1 heure 30 par jour, soit 10 à 15 %
de leur temps ». Le principal syndicat des médecins libéraux fustige des honoraires "déconnectés de la réalité", qui, selon lui, n'ont pas augmenté
depuis 2011. "Le passage de 23 à 25 € représenterait 550 millions d'€ par an", a souligné Nicolas Revel, ajoutant : "nous ne pourrons pas tout soutenir
financièrement". Le patron de la CNAMTS les a invités à être ambitieux et innovants dans leur future convention pour dégager des "marges de manœuvre", rapporte le
Quotidien du médecin. Parmi les pistes, il évoque clairement le fait de "lier les revalorisations tarifaires à
la maîtrise des volumes". "Il y a des perspectives de prescriptions plus économes et donc des économies possibles. Elles peuvent, si elles sont
au rendez-vous, conditionner des étapes (de revalorisation). Ce sont des choses sur lesquelles nous pouvons avancer avec quelques spécialités".
>
Le Figaro 12 septembre 2015
>
La CNAM veut libérer des marges de manœuvre pour augmenter les honoraires - Le Quotidien du médecin 17 septembre 2015
Second comité interministériel aux ruralités. Objectifs revus à la hausse pour les maisons de santé, les CESP et les médecins correspondants de SAMU
14/09/15 - François Hollande a annoncé lundi 14 septembre, à l'issue du deuxième comité interministériel aux ruralités délocalisé à Vesoul, que la moitié du
fonds d'un milliard d'euros débloqué en faveur des collectivités locales serait attribuée aux zones rurales. Il a décliné 21 mesures amplifiant l'effort en
faveur de ces territoires ruraux dont les trois premières concernent la santé. Il entend d'abord tenir sa promesse de campagne pour que chacun soit à moins de
30 minutes d'un service d'urgence à la fin de son mandat : selon lui, 2 millions de Français n'étaient pas dans ce cas en 2012 et ce chiffre se serait réduit à
un million aujourd'hui : "c'est encore trop, beaucoup trop. Nous devons atteindre les 100 %", a-t-il insisté, évoquant l'horizon 2017. Concrètement, 200
médecins généralistes supplémentaires, en sus des 500 annoncés le 13 mars 2015, seront formés pour devenir des médecins correspondants du Samu. Le chef de l'Etat compte aussi
développer les maisons de santé pluridisciplinaires avec un objectif revu à la hausse : plus de 1 000 MSP en 2017. C'est 200 de plus, par rapport à l'objectif
de 800 annoncé en mars dernier. Mais, comme le dit François Hollande, "avoir des maisons de santé, c'est bien. avoir des professionnels de santé, c'est encore
mieux." A cette fin, la dynamique des Contrats d'Engagement de Service Public (CESP) sera relancée. De 353 contrats pour l'installation de jeunes médecins
dans ces territoires en 2012, on passera donc à 1 700 d'ici 2017.
Par ailleurs, un plan d'optimisation et de mutualisation des moyens héliportés de secours d'urgence est annoncé, sans plus de précision.
>
Comité interministériel aux ruralités du 14 septembre à Vesoul (nouvelles mesures et bilan)
Le Sénat entame la discussion en séance publique du projet de loi de modernisation du système de santé
15/09/15 - Les sénateurs ont déjà profondément modifié le projet de loi le 22 juillet en commission des Affaires sociales en supprimant un grand nombre
d'articles notamment le tiers payant intégral et les principales mesures de lutte contre le tabagisme comme l'instauration du paquet neutre remplacé par un
article prévoyant un simple accroissement de la taille des avertissements sanitaires tout en conservant la marque. Ils ont plus strictement limité l'accès aux
données de santé. L'examen en séance publique se tiendra en deux temps. Entamé le 14 septembre jusqu'au 18 septembre, il reprendra le 28 septembre par l'étude des chapitres
consacrés à l'innovation du système de santé et au renforcement de l'efficacité des politiques publiques jusqu'au 2 octobre, avant un vote solennel le 6
octobre. Le projet de loi santé bénéficie d'une procédure accélérée, ce qui permet au gouvernement de convoquer une CMP juste après la première lecture du Sénat.
Une solution de compromis en commission mixte paritaire paraît des plus improbables. Les députés auront le dernier mot par une lecture définitive du
texte. Ce qui risque de retarder l'entrée en vigueur du projet de loi dont certaines dispositions sont supposées s'appliquer dès le 1er janvier 2016.
En cette première semaine de discussions, les sénateurs ont rejeté vendredi en fin d'après-midi, par 190 voix contre 145, la demande du gouvernement de
réintroduire dans le projet de loi de santé la généralisation du tiers payant, supprimée en juillet. Ils veulent
interdire pour leur dangerosité les cabines à UV contre l'avis du gouvernement. Quoique censuré par le Conseil Constitutionnel cet été, l'amendement alcool de
la loi Macron élargissant la publicité sur le vin revient dans le cadre de la loi santé. Mardi, le Sénat a modifié de nouveau la loi Evin en établissant,
contre l'avis du gouvernement, une distinction entre la publicité sur les boissons alcooliques et l'information oenologique.
Une très large majorité des 287 sénateurs a approuvé un amendement en ce sens déposé par Roland Courteau (PS). Un amendement adopté prévoit pour la première fois une obligation de
négocier sur la répartition de l'offre de soins à l'occasion de la prochaine convention médicale.
Pour protéger les mannequins, les sénateurs ont préféré supprimer le critère de l'IMC pour redonner sa place au médecin du travail. Egalement supprimé, la
création du paquet de cigarettes neutre, validé par les députés et qui déplait tant aux buralistes.
Quoique largement critiqué par une partie de la droite, l'expérimentation de salles de shoot, votée en avril par les députés,
mais pourtant supprimée en commission, a passé le cap du Sénat par adoption d'un amendement de rétablissement du gouvernement. De même,
la suppression du délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une IVG a été rétablie.
> Le dossier législatif, sur le site du Sénat
Les dépenses de santé en 2014. Le reste à charge des ménages diminue pour la 3e année consécutive
15/09/15 - La Commission des comptes de la Santé s'est tenue le 15 septembre pour l'analyse annuelle des dépenses de santé, un des comptes satellites des
Comptes nationaux servant de base à l'établissement des lois de finances publiques et sociales. La DREES publie le même jour sa synthèse annuelle des
dépenses de santé. En 2014, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui représente la valeur totale des biens et services qui concourent au traitement
d'une perturbation provisoire de l'état de santé, est évaluée à 190,6 milliards d'euros, soit 2900 euros par habitant et 8,9 % du PIB. Ce pourcentage croît légèrement
depuis 2012. Sa progression en valeur, qui reste inférieure à 3 % depuis cinq ans, est néanmoins légèrement plus élevée en 2014 (+2,5 %) qu'en 2013 et 2012.
L'augmentation en volume de la CSBM, qui s'élève à 3,1 % en 2014, progresse plus fortement qu'en 2013 (+2,3 %), compte tenu du dynamisme de la consommation de
médicaments (+6,6 % en volume - la faute aux médicaments rétrocédés).
La part de la CSBM financée par l'Assurance maladie, qui atteint 76,6 % en 2014, a progressé de 0,7 point entre 2011 et 2014, en raison du dynamisme des
dépenses de soins hospitaliers, de dépenses de médicaments coûteux et de la hausse continue du nombre d'assurés
exonérés du ticket modérateur. À l'inverse, phénomène nouveau en 2014, la part des organismes complémentaires, à 13,5 % de la dépense, diminue légèrement
contre 13,7 % en 2013 et 2012. Dans cette prise en charge de la dépense de santé, les mutuelles interviennent pour 53 % (60 % en 2006), les institutions de
prévoyance pour 19 % (18 % en 2006) et les sociétés d'assurance pour 27 % (22 % en 2006). Le reste à charge des ménages s'établit à 8,5 % en 2014,
en baisse de 0,2 point pour la troisième année consécutive. La DREES indique que le reste à charge de la France reste l'un des plus faibles dans l'OCDE en 2013.
> DREES -
Études et résultats n° 935, 15 septembre 2015
> Plus complet :
Les dépenses de santé en 2014 - Résultats des Comptes de la santé - Collection Études et statistiques, 275 pages
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TIC santé - e-administration - services publics
Les Français jugent l'administration numérique "avancée" et plébiscitent la simplification
15/09/15 - La perception des Français de la transformation numérique de l'Etat a fait l'objet d'un baromètre Digital Gouv' 2015 coréalisé par Sopra Steria
et Ipsos. Les résultats de la première vague de ce sondage paru le 10 septembre ont, semble-t-il, de quoi conforter les services de l'Etat dans leurs
choix en matière d'e-administration et encourager leurs agents à poursuivre les transformations et les innovations actuellement à l'œuvre.
Ainsi, pour 59 % des Français, le développement numérique de l'Etat et de l'administration est jugé "avancé".
Les services numériques liés à la fiscalité (à 84 %) ou à la sécurité sociale (à 60 %) arrivent en tête. Les trois quarts des Français (75%) estiment qu'il est
prioritaire que l'État utilise de plus en plus Internet et la technologie dans ses relations avec les administrés. Pour près d'un quart d'entre eux (23 %),
c'est même « tout à fait prioritaire ». De plus, cette attente est commune aux différentes catégories de Français, partagée par les plus jeunes comme les plus
âgés, les catégories aisées comme les catégories plus fragiles. Le développement du numérique comme outil de simplification des démarches est jugé
particulièrement prioritaire pour certains événements de vie souvent difficiles ou stressants néanmoins courants : la perte et la recherche d'emploi, le départ
à la retraite, la demande d'aides sociales (allocations familiales, aide au logement, RSA...). Les Français sont prêts à jouer le jeu pour les futures
démarches en ligne. 89 % se déclarent partants et 51 % le feraient "sans hésiter". Les avantages perçus par les Français de la
dématérialisation sont de gagner du temps et de ne plus avoir à se déplacer. Les démarches en ligne peuvent se substituer à la relation avec des
agents physiques au guichet dès lors que ceux-ci restent joignables par téléphone ou messagerie instantanée. Parmi les principales attentes en matière
d'e-administration, les Français souhaitent "avoir un compte unique sécurisé donnant accès à tous les services publics en ligne" (87 %), "ne pas avoir à donner
les mêmes informations à différentes reprises" (92 %) et, enfin, "être informé des démarches à entreprendre par événement de
vie" (88 %). L'Etat est sur la même longueur d'ondes avec ses projets "FranceConnect" ou "Dites-le-nous une fois".
>
Baromètre Digital Gouv' 2015 : Les Français et la transformation numérique de l'État - Sopra et Ipsos
Les limites de la prescription médicale électronique
14/09/15 - La e-prescription, ou ordonnance dématérialisée, associée à l'utilisation d'un logiciel d'aide à la prescription, devrait régler les problèmes de prescriptions
médicales indéchiffrables, de perte d'ordonnances, permettre des économies de papier, faciliter et sécuriser la communication entre pharmaciens
et médecins, grâce à une messagerie sécurisée, et limiter les fraudes en réduisant les possibilités de falsification de l'ordonnance. Le projet en préparation
depuis plusieurs années ne semble pas prêt d'aboutir. Si l'Assurance maladie estime que l'ordonnance dématérialisée n'aurait que des avantages, certains
acteurs comme les syndicats de pharmaciens sont vent debout contre son expérimentation, au moins dans les conditions actuellement prévues, souligne Le Quotidien du Pharmacien.
Le journal évoque les problèmes de l'hébergement du serveur sécurisé où sont stockées les e-prescriptions que l'Assurance maladie
souhaite gérer, de configuration informatique qui devrait être changée avec des lecteurs plus performants, de contraintes techniques au moment de l'encodage
(limitation des ordonnances à 4 lignes), ou encore de non possibilité d'encoder les dispositifs médicaux et produits non remboursables nécessitant donc une
ordonnance classique à part, sans parler de l'absence de financement prévu. "Bref, plusieurs améliorations, bien réelles, restent à porter avant de pouvoir profiter
de l'ordonnance virtuelle", conclut le Quotidien.
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Le Quotidien du Pharmacien n°3199
Les patients pourront créer eux-mêmes leur DMP d'ici fin 2016
18/09/15 - C'est ce qu'a annoncé le directeur du projet DMP à la CNAMTS, Yvon Merlière, lors de la conférence santé connectée 2015 organisée par les Echos jeudi 17
septembre, précise le site Hospimedia. Sollicitée par l'AFP, la Caisse nationale n'a pas souhaité commenter ces propos. Le dossier médical partagé doit passer
dans le giron de l'Assurance maladie dans le cadre du projet de loi santé, en cours d'examen au Sénat. En se connectant à leur espace personnel sur Ameli.fr,
les patients se verront proposer "de manière automatique la possibilité de disposer d'un DMP. Sous réserve que les usagers signent le consentement et
uniquement sous cette condition", précise Hospimedia. "Une fois le consentement signé, l'existence du DMP sera spécifié sur la carte vitale, ce qui permettra à
tous les professionnels de santé d'en être informés et de pouvoir l'alimenter". "Les modalités de mise en œuvre concrètes sont encore" à l'étude, précise le
site. Pour accélérer le déploiement du DMP chez les professionnels, la CNAMTS envisage la mise en place d'une prime d'intéressement dans le cadre de la ROSP. Yvon Merlière a
aussi indiqué qu'un travail est engagé avec les éditeurs pour qu'ils intègrent mieux le DMP dans les logiciels métiers. Une fois la loi de modernisation de notre système de
santé actant le basculement de la gestion du DMP à l'Assurance maladie votée, la mise en route du DMP est programmée pour 2016. Les premières régions pilotes testeront
au printemps la création de DMP par les affiliés pour un déploiement prévu mi-novembre. Après plus de dix ans d'atermoiements coûteux, est-ce l'opération de la dernière
chance ? Seulement 554 596 DMP ont été ouverts au 17 septembre 2015 selon l'ASIP Santé.
Et encore, la moitié sont vides, et parmi ceux restant un quart contiennent des
informations mais sans grande cohérence ou utilité fondamentale. Au total seuls
25 % des DMP sont à peu près bien remplis…
>
Dépêche Afp sur Cbanque
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
onmablesse.fr
14/09/15 - Les huit CPAM d'Ile-de-France ont lancé le 14 septembre 2015 une vaste campagne de communication vers les assurés, les
professionnels de santé et les employeurs pour faire connaître le recours contre tiers et les inciter à déclarer un accident
lorsqu'il implique la responsabilité d'une tierce personne (particulier, entreprise, administration). Le recours contre tiers
présente un enjeu financier important pour l'Assurance Maladie. C'est ainsi qu'en 2014 les CPAM de la région Ile-de-France ont pu récupérer plus de 150 millions d'euros auprès
des compagnies d'assurances pour 72 800 accidents causés par des tiers détectés. Au plan national, la récupération est proche du milliard d'euros. La victime doit donc avoir
le réflexe de déclarer son accident causé par un tiers à sa caisse maladie, dans les meilleurs
délais, et de prévenir les professionnels de santé ou les hôpitaux consultés pour les soins éventuels. L'Assurance Maladie pourra
alors récupérer auprès de la compagnie d'assurances de la personne responsable, ou auprès du responsable lui-même s'il n'a pas d'assurance, les frais de santé
remboursés à/ou pour la victime. Ainsi ces dépenses ne seront pas supportées par la collectivité.
Cette campagne de communication s'adresse au grand public par l'intermédiaire de visuels et d'un slogan simple et explicite «On m'a blessé ? Vite je déclare mon
accident à ma caisse d'Assurance Maladie» repris à la fois sous forme d'affiche et de flyer explicatif. L'innovation tient à la création d'un site web et d'une
appli gratuite pour smartphone onmablesse.fr contenant toutes les réponses aux questions que l'on peut se poser sur la démarche et un formulaire de déclaration
en ligne, simple et pratique.
> Le site "On m'a blessé"
>
Le dossier de presse
Le nouveau site "responsive" de la Camieg, consultable sur tous les écrans
16/09/15 - Le site internet refondu de la Camieg, Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières, a été mis en ligne fin juillet 2015. En
cette rentrée, les assurés de l'organisme découvrent un tout nouveau site au graphisme totalement renouvelé, avec une page d'accueil rendue plus ergonomique
puisqu'elle permet d'accéder aux informations et fonctionnalités les plus recherchés par les internautes. De plus, le site est maintenant "responsive web
design", offrant une expérience de lecture et de navigation optimales pour l'utilisateur quelle que soit sa gamme d'appareil (téléphones mobiles,
tablettes, ordinateur de bureau). Depuis 2011, la Camieg a choisi d'utiliser un CMS libre et "open source".
> Accès au site
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Décret n° 2015-1137 du 14 septembre 2015 relatif au reversement par l'ACOSS à la direction générale des finances publiques du produit des taxes pour frais
de chambres consulaires recouvrées auprès des cotisants mentionnés à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, JO du 16/09/15
Santé - social
Autres publications et informations retenues
Agenda
- L'association Sauvons nos entreprises (SNE) vient de lancer un appel à manifester à Paris lundi 21 septembre 2015 contre les dysfonctionnements du RSI.
Cet appel
intervient quelques jours avant la publication de deux rapports sur le sujet. L'un a été rédigé par les députés socialistes Fabrice Verdier et Sylviane
Bulteau, l'autre a été commandé par le président du Sénat au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Tous deux devraient
être rendus publics mardi 22 septembre. Selon l'association SNE, ils ne contiennent que « des mesurettes » alors qu'elle réclame un
« moratoire » et la baisse du taux de cotisations sociales. En réponse à cet appel à manifester, le RSI indique être "plus que jamais engagé et
déterminé à améliorer la qualité de service offerte à 6,1 millions d'assurés".
- A partir du 1er octobre 2015, la CPAM d'Ille-et-Vilaine reprend en main la gestion du régime obligatoire de la mutuelle étudiante LMDE.
Trois questions à Claudine Quéric, directrice de cette CPAM qui reprend sur un plan national le traitement des mails, de l'accueil téléphonique, la gestion du
courrier et le traitement des dossiers des étudiants. Que va-t-il se passer le 1er octobre à la CPAM ? Quelles sont les conséquences ? Quid des salariés de la LMDE ?
Ouest France 17 septembre 2015
Sondages
- 5e édition du Baromètre BVA/APRIL de l'équité en santé, une étude de la Fondation APRIL et LH2 BVA
réalisée en juin 2015 révèle que les Français semblent de moins en moins acteurs de leur santé. Cette année, 8 Français sur 10 pensent que leur état de santé ne
dépend pas prioritairement de leur comportement individuel (alimentation, sport, etc.), mais de facteurs non comportementaux comme leur environnement, leur
moral, la facilité d'accès aux soins, leur patrimoine génétique et leur condition de travail. De même ils se disent moins nombreux à
se faire dépister, une baisse en progression de 5 points en 2 ans. Retournement de tendance : 44 % des personnes interrogées trouvent le système de santé
équitable contre 36 % en 2012, après un pic à 47 % en 2014.
Le Baromètre BVA/APRIL vague 5 - septembre 2015 - résultats complets
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Alain Issarni est nommé directeur délégué des systèmes d'information de la CNAMTS. Il succède à Yves Buey qui exerçait cette fonction depuis 2010.
Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique, il a rejoint la Direction générale des Impôts en 2002 puis la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) en
2008 , où il a exercé de nombreuses fonctions d'encadrement et de pilotage dans les différents domaines relevant des Systèmes d'information.
Communiqué de la CNAMTS DU 15 septembre 2015
- Dominique Giorgi se voit confier l'intérim de la présidence du CEPS
Arrêté du 11 septembre 2015 portant attribution par intérim des fonctions de
président du comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale, JO du 27/09/15
- Lise Rochaix est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) à compter du
1er octobre 2015.
-
Arrêté du 9 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, JO du 18/09/15
La fraude de la semaine
- Nord - Pas-de-Calais : des dizaines de coiffeurs à domicile non déclarés à leur insu, 86 plaintes ! -
La Voix du Nord 16 septembre 2015
La société de coiffure à domicile Domitif Beauté, établie à Roclincourt, employait quelque 203 coiffeurs dans toute la France, dont la plupart
n'étaient pas déclarés bien que payés. Soupçonnés de travail dissimulé et d'abus de biens sociaux de 2012 à 2015, le gérant de l'entreprise (liquidée
depuis) et sa compagne seront convoqués au tribunal correctionnel d'Arras le 23 février. C'est suite à la réception d'un prospectus dans sa boîte aux
lettres qu'un agent de l'URSSAF de Calais a mené l'enquête et découvert la fraude. Le préjudice global pour les organismes sociaux est en cours
d'évaluation. Il devrait se chiffrer en dizaines de milliers d'euros.
La vidéo de la semaine
- Santé : la loi du marché - Cash investigation, émission diffusée sur France 2 le lundi 14 septembre 2015
A voir en Replay
Une dangereuse course à la rentabilité s'est engagée dans les hôpitaux depuis l'introduction de la T2A. Multiplication des actes inutiles mais
rémunérateurs, recours aux sociétés d'optimisation, médicaments à l'efficacité contestée : pendant un an, Elise Lucet
et l'équipe de «Cash investigation» ont mené l'enquête. Plusieurs reportages mettent en lumière des pratiques effarantes, qui plombent le système de santé.
La finance a pris le pas sur la maladie.
Justice
- Dans un cadre professionnel, en communication interne, l'autorisation de la personne photographiée n'est pas indispensable -
Localtis.info 17 septembre 2015
Nombre de dircoms et de directeurs de publication sont tétanisés par les problèmes de droit à l'image. Ils seront
peut-être rassurés par un jugement du 27 août 2015 du tribunal d'instance de Saint-Denis donnant une large
liberté de publication de photos dans le cadre d'une communication interne, y compris sans autorisation de la personne photographiée. Certes,
il ne s'agit que d'un jugement de première instance, susceptible d'appel. Mais il est exemplaire et s'inscrit dans une tendance à l'œuvre depuis
plusieurs années, après certains abus sur le "droit à l'image".
Le jugement du tribunal d'instance de Saint-Denis, sur le site de Legalis
Projets
- Réforme du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Ce fonds a pour objectif d'assurer le refinancement de 22 régimes de sécurité sociale
d'assurance vieillesse pour la partie de leurs dépenses de retraites relevant de la solidarité nationale. Un projet de décret réformant sa
gouvernance, rejeté le 2 septembre par la commission d'étude de la législation de la CNAV, prévoit un élargissement des missions du président à celles du directeur,
qui verrait ainsi son poste supprimé. "La gestion administrative, financière et comptable" du FSV reviendrait à la CNAV. Les règles de calcul du versement forfaitaire du FSV
à la CNAV seraient aussi modifiées. Egalement prévues, une réduction de 60 à 50 %
de la part financée par le FSV au titre du minimum contributif et la fixation du mode de calcul du versement du Fonds pour les périodes de stage (200 Ms € en 2015).
Source ; lettre PSI du 16 septembre 2015 (Le FSV va transférer sa gestion et... un déficit à la Cnav)
Publications - revues
- La lettre d'information de la Sécurité sociale n° 43 - septembre 2015 - ministère des Affaires sociales - DSS
L'essentiel d'un mois d'actualité dans le domaine.
La newsletter reçue le 16 septembre 2015
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Vaccins anti-HPV et risque de maladies auto-immunes : étude pharmaco-épidémiologique CNAMTS-ANSM - Rapport final - Septembre 2015 -
Point d'information du 13 septembre 2015
Les résultats de l'étude réalisée conjointement par l'ANSM et l'Assurance Maladie, portant sur une cohorte de grande ampleur de jeunes filles âgées de 13
à 16 ans identifiées et suivies à partir des données du SNIIRAM et du PMSI (Près de 33% de ces adolescentes ont été vaccinées), montrent que la vaccination contre les infections
à papillomavirus humains (HPV) par Gardasil ou Cervarix n'entraîne pas d'augmentation du risque global de survenue de maladies auto-immunes, confirmant ainsi les données de la
littérature française et internationale. Une association statistiquement significative entre l'exposition aux vaccins contre les infections à HPV et deux
des pathologies étudiées, les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin et le syndrome de Guillain-Barré, a néanmoins été retrouvée sans pour autant
remettre en cause la balance bénéfice-risque de ces vaccins. Les campagnes d'incitation à la vaccination devraient reprendre rapidement en France.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Licenciement de son directeur : la CAF de la Vendée déboutée -
Le Journal du Pays Yonnais 9 septembre 2015
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a donné tort au conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Vendée, en refusant
de suspendre le veto du secrétariat d'État à la Famille au licenciement de son directeur Nicolas Flamand. La CAF a ainsi été condamnée à verser 1 200 € à son
directeur pour ses frais de justice. La fin de cette navrante affaire ?
- L'enquête corse de l'URSSAF - France Inter 14 septembre 2015
La suite de cette affaire corse complexe aux forts enjeux financiers (on parle de près de 20 millions d'euros entre 2008 et 2012)
déjà évoquée dans mes précédentes lettres. L'ACOSS a porté plainte le 6 août dernier contre des huissiers corses pour
escroquerie et abus de confiance. Le problème, c'est que le directeur régional est lui-même renvoyé en correctionnelle pour tentative d'extorsion sur les mêmes
huissiers et actuellement suspendu de ses fonctions… Jean-Philippe Decoux, le directeur avait dénoncé le 4 septembre 2014 au procureur de Bastia de possibles malversations dans cette
grosse étude bastiaise. Il doit être jugé le 6 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Bastia. La dénonciation de l'URSSAF n'a en revanche
pas eu de suite pénale. L'ACOSS a mandaté le cabinet d'audit Price Waterhouse Coopers. Selon son rapport, 85% des 70 dossiers choisis par sondage présentent des
irrégularités. C'est sur la base de ce rapport que la caisse nationale des Urssaf est allée en justice à son tour. Le procès qui vient, le 6 octobre,
devant le tribunal correctionnel de Bastia risque de tourner au grand déballage.
- Mediator : l'addition s'allonge pour l'État -
Le Figaro 15 septembre 2015
L'Etat, et donc le contribuable, n'en finit pas de payer à la place de Servier. Les victimes du Mediator ayant choisi l'Office national des accidents médicaux (Oniam)
étaient normalement indemnisées par le laboratoire sans passer par la case justice. Mais depuis juin, l'industriel refuse de payer pour 14 dossiers. C'est donc l'Oniam qui se
substitue à lui pour indemniser ces malades. Et selon les informations du Figaro, pour ces 14 victimes, l'addition s'élève à 750 000
euros pour l'État. "Ce changement de stratégie de la part du laboratoire signifie qu'il commence à trouver l'addition salée", analyse-t-on à l'Oniam
(12 millions déjà versés par le labo). À ce jour, il reste 3 800 dossiers à étudier et l'Office en retient environ 30 %. L'État a déjà fait les comptes.
Il lui faudra débourser au bas mot 20 millions d'euros pour tous ces malades, si Servier continue
de ne rien payer. L'Oniam entend bien récupérer l'argent public avec des pénalités de 30 %, mais le temps judiciaire est très long....
Enfin, en ce qui concerne les différents organismes d'assurance maladie qui assument les frais de santé des victimes, Servier assure qu'ils seront
remboursés, même si pour le moment, aucun montant n'a été précisé.
- La plate-forme santé Carte Blanche Partenaires lance une offre optique « sans reste à charge » unique sur le marché !
Carte Blanche Partenaires (6,5 millions de bénéficiaires potentiels pour 19 OCAM clients) présentait le 16 septembre sa nouvelle stratégie en matière d'optique.
Elle lance une offre originale qui allie verres et montures de qualité sans reste-à-charge (RAC) pour ses bénéficiaires. Selon CBP, les offres sans reste à charge existantes ne
garantissent pas la qualité. Afin de l'assurer, l'offre "Carte Blanche-Prysme" comprendra sa propre collection de lunettes, sous la marque
propriétaire 1796, proposée via une centrale d'achat comprenant 36 modèles dont 12 bénéficient du label "Origine France Garantie" et
seront produits dans le Jura et l'Ain. L'année prochaine l'ensemble des produits sera fabriqué sur le territoire national avec des montures "made in France". "En 2016 nous estimons que notre
offre Carte Blanche – Prysme sans aucun reste à charge représentera 20 % des achats d'équipements optique", souligne
le Directeur général Jean-François Tripodi. La plate-forme santé lance également un appel à candidature pour renouveler son réseau optique
et en partenariat avec RESIP un nouvel outil, le "Guide des médicaments sans ordonnance", qui a pour but de permettre l'optimisation de la pharmacie
familiale et d'informer sur la totalité des médicaments vendus en France.
Les communiqués de presse
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 666 du 13 septembre 2015
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