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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Une légère réduction du déficit de la Sécu en 2015 annoncée par la CCSS
Présentation des grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
La révolte des indépendants continue contre leur régime social. Un rapport parlementaire et un avis du CESE pour améliorer le fonctionnement du RSI
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Lancement du concours d'entrée 2016 à l'EN3S (56e promo)
Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 3,0 % sur un an, à fin août 2015
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le CESE a rendu ses préconisations sur les travailleurs détachés
200 entreprises fermées administrativement en 2014 pour travail illégal
CSG et CRDS des non-résidents : la nouvelle parade de Bercy pour contourner l'arrêt de la CJUE
Le « nouveau parcours du demandeur d'emploi » est lancé dans des agences pilotes de Pôle emploi avant sa généralisation en 2016
Le chômage atteint un nouveau record au mois d'août 2015
Retraites - personnes âgées - dépendance
Prévention de la perte d'autonomie : le Dr Jean-Pierre Aquino remet son plan national d'action
Le plan de la CFDT pour sauver les retraites complémentaires
Travail et retraite. Le COR fait le point sur quelques dispositifs
Actualités générales
Actualité santé
Les prochains anticancéreux seront à plus de 100 000 euros par an. La France acceptera-t-elle de payer ?
Remise du rapport Carlet pour la préservation des antibiotiques. Marisol Touraine sonne la mobilisation générale
Rapport de Dominique Libault sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective
Actualité sociale et économique
Léger recul de la pauvreté en France en 2013, selon l'INSEE
TIC santé / e-administration / services publics
Les Allocations familiales organisent leur premier hackathon début octobre
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le nouveau service-public.fr, c'est parti !
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Une légère réduction du déficit de la Sécu en 2015 annoncée par la CCSS
24/09/15 - La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté le 24 septembre 2015 les comptes de la Sécu pour 2014 ainsi que les comptes prévisionnels
tendanciels pour 2015 et 2016. La prévision de croissance pour 2016 présentée par le gouvernement dans le cadre du PLF et du PLFSS pour 2016 est conforme à
celle du programme de stabilité (1,5%), même si les prévisions de progression de masse salariale ont été revues à la hausse pour 2015 (1,7 % au lieu de 1,3 %) et
2016 (2,8 % au lieu de 2,7 %). Cette évolution de la masse salariale plus favorable majore les prévisions de recettes des organismes de sécurité sociale
assises sur les salaires (cotisations sociales et CSG), ce qui entraine une légère réduction du déficit par rapport à la prévision de juin 2015.
Le déficit de la sécurité sociale (régimes de base + FSV) s'établirait ainsi à 12,4 Md€, en réduction de 0,4 Md€ par rapport à 2014. Le déficit du seul régime
général diminuerait de 700 millions d'euros en 2015. Les autres régimes de base verraient leur situation financière se stabiliser, avec un excédent de 0,4 Md€
en 2015, comparable à celui de 2014. Certains d'entre eux bénéficient largement d'une intégration financière plus poussée au sein du régime général.
En 2016, avant mesures d'économies inscrites dans le PLFSS, le solde prévisionnel du régime général et du FSV augmenterait de 1,4 Md€ à 14,2 Md€. En tenant compte des mesures
nouvelles prévues (voir article suivant), il se réduirait à - 9,7 milliards d'euros en 2016, après avoir culminé à près de 30 milliards en 2010, revenant ainsi à son niveau
d'avant-crise. Pour
la première fois depuis 2004, la branche vieillesse reviendra à l'équilibre en 2016. Mais si l'on prend en considération le fonds finançant les pensions des chômeurs et le minimum
vieillesse, on reste loin du compte. La branche AT-MP devrait enregistrer pour sa part un excédent pour la quatrième année consécutive. Le solde de la branche famille s'améliorera
de nouveau, sous l'effet des mesures d'économies qui ont été prises au cours des deux dernières années, avec un déficit de l'ordre de 800 millions d'euros. Le déficit de la
branche maladie, qui reste le plus significatif, se stabilisera grâce à des coupes sévères. Il s'établira encore à - 6,2 milliards d'euros contre - 7,4 en 2015, pour revenir
au niveau de 2014 (- 6,5). Sans ces mesures nouvelles, la CCSS prévoyait un trou de 10,4 milliards. Enfin, le déficit du FSV commencera à diminuer en 2016.
Côté trésorerie de l'Acoss, la CCSS pointe une nouvelle dégradation du solde du compte qui passerait de - 27,5 Mds € fin 2014 à - 29,8 fin 2015 malgré une reprise de dette
plafond de 10 Mds € par la CADES. Heureusement, les taux courts restent très bas, ce qui permet à l'Agence de recourir en direct aux marchés financiers dans des conditions très
avantageuses. Le besoin de financement moyen de l'ACOSS serait en hausse en 2015 : 26,2 Md€ contre 22,2 Md€ en 2014, avec un point bas brut atteint à -
35,1 Md € le 14 septembre 2015, proche du plafond de trésorerie fixé en « brut » à 36,3 Md€ pour 2015.
Coté dette sociale, malgré un niveau élevé d'amortissement, la dette de la CADES ne se réduit que de 3,6 Md€ en 2015 , passant de 130 Md€ fin 2014
à 126,6 Md€ fin 2015. Ce faible niveau de désendettement résulte du montant élevé des dettes reprises. Une bonne nouvelle toutefois pour l'avenir, "les simulations
réalisées par la CADES indiquent que l'intégralité de la dette transférée en application de la loi pourrait être remboursée en 2024, soit un an plus tôt que
prévu, en raison du rendement des recettes affectées à la CADES, du niveau exceptionnellement bas des taux d'intérêt, ainsi que de la gestion active de la
dette", indique la Commission des comptes. Si l'on ajoute à la dette de la CADES le déficit de trésorerie de l'ACOSS, le montant de la dette sociale
s'élèverait à 156,4 Md€ fin 2015, soit 1,3 Md€ seulement de moins qu'en 2014 (157,7 Md€). Mais c'est quand même la première baisse depuis 2002.
La loi de financement pour 2014 avait fixé la trajectoire de retour à l'équilibre des régimes de base de sécurité sociale en prévoyant un
quasi-équilibre à l'horizon 2017. Maintenant, le retour à l'équilibre n'est pas
à espérer avant 2020 ou 2021, estime la Commission. Le PLFSS pour 2016 prévoit
un déficit réduit à 1 milliard en 2019.
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Rapport Les comptes de la Sécurité sociale. Résultats 2014, prévisions 2015 et 2016 (septembre 2015)
Présentation des grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
24/09/15 - Comme d'habitude, à l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale, les ministres Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté, le
24 septembre, les grandes lignes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016. Le PLFSS comprend 3,4 milliards d'économies sur l'Assurance maladie
(l'effort demandé était de 3,2 milliards l'année dernière). La branche maladie devra donc se serrer la ceinture un peu plus l'année prochaine. L'Ondam
2016 table sur une augmentation des dépenses de 1,75 %, un taux historiquement
très bas, alors que la ministre reconnaît
que l'évolution tendancielle naturelle se situerait davantage autour de 3,6 %. Pour réaliser ces économies, la ministre a réitéré les grands axes de sa
politique de santé : coup de frein sur les produits de santé (baisses de prix, développement des génériques, tarifs des dispositifs médicaux...), pertinence et
bon usages des soins (baisses de tarifs des professionnels de santé, maitrise médicalisée, réforme des cotisations des professionnels de santé, lutte contre
les iatrogénies médicamenteuses, ...), virage de l'ambulatoire et amélioration de l'efficience de la dépense hospitalière. L'hôpital devra cette année s'aligner sur
l'Ondam général avec un taux de progression des dépenses de 1,75 %, contre 2 % pour les soins de ville. L'Ondam médico-social progressera de 1,9 %.
Dans les autres mesures santé, le PLFSS 2016 prévoit la création de la "protection universelle maladie". Un nouveau concept qui ne change rien aux
droits à la couverture maladie, mais vise à simplifier les démarches et garder ses droits même en cas de changement de situation. Avec la Protection
universelle maladie, tous les adultes deviendront des assurés à part entière. Pour les plus de 18 ans, la notion d'ayant droit disparaît. Chaque assuré majeur
aura donc son propre compte d'assuré social (de type Améli), son propre décompte de remboursement et pourra percevoir ses remboursements sur son propre compte
bancaire. Les changements de caisse de Sécu se feront « en un clic ». La carte Vitale pourra être obtenue dès l'âge de 12 ans. A noter aussi que les
consultations et analyses en vue d'une prescription contraceptive seront gratuites et confidentielles pour les mineures. Des consultations diététiques et
psychologiques et des bilans d'activité physique seront proposés pour des enfants repérés par les médecins traitants. En vue d'améliorer la permanence des
soins, une meilleure rémunération des médecins en fonction de leurs contraintes et du service rendu est prévue. Le projet de loi prévoit d'améliorer l'accès aux soins ophtalmologiques ainsi qu'une nouvelle étape dans la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation (SSR). Enfin, une
complémentaire santé sera rendue plus accessible pour les salariés précaires et les retraités mais le gouvernement
reste très vague sur la mise en oeuvre. Des contrats complémentaires santé moins chers avec une "fiscalité allégée" seront mis en place
pour les plus de 65 ans (voir
dépêche Afim sur le dispositif envisagé). Les salariés enchaînant les contrats très courts pourront profiter d'une aide financière de leur employeur
pour s'offrir une couverture santé.
Pour la branche Famille, le PLFSS confirme la généralisation du dispositif de garantie contre les pensions impayées actuellement expérimenté dans 20
départements. Cette garantie, sans aucune condition de ressources, sera étendue à l'ensemble du territoire au cours du premier semestre 2016. Elle s'accompagne
d'actions de soutien concret aux parents isolés, mises en œuvre par les CAF et les MSA. Elle devrait bénéficier à terme à 90 000 familles.
Les prestations sociales seront revalorisées au 1er avril, à l'exception des retraites (1er octobre). La revalorisation portera sur l'inflation des douze
derniers mois, et non plus sur les prévisions d'inflation (pas de correction a posteriori) avec une garantie du maintien des prestations à leur niveau en cas
d'inflation négative.
Dans le domaine de la vieillesse et du handicap, la CASA, destinée à financer la réforme prévue par la loi d'adaptation de la société au vieillissement, est
définitivement affectée à la CNSA. Le texte prévoit la revalorisation des moyens (places et services) existants, le soutien à la création de places pour les
personnes handicapées, et le renforcement de l'encadrement de soins en EHPAD.
Egalement au menu de ce texte, le recentrage des exonérations spécifiques de cotisations sociales et la mise en oeuvre de la 2e étape du Pacte de
responsabilité avec l'extension de la baisse des cotisations familiales pour tous les salaires inférieurs à 3,5
SMIC, représentant "une baisse du coût du travail de 4,5 milliards d'euros en année pleine" (applicable au 1er avril). Il est également prévu
une hausse de l'abattement d'assiette de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Parmi les entreprises redevables en 2015, 80 000 TPE et PME seront
exonérées en 2016. Seules les 20 000 plus grandes resteront redevables. Comme le gouvernement s'y était engagé, les lois financières pour 2016 (projet de loi de
finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale) assurent la compensation à la sécurité sociale des différentes mesures du pacte, ainsi que
les autres mesures favorables aux entreprises (action gratuite et taux de forfait social) pour un total de 5,3 milliards d'euros.
Après avoir reçu lundi le rapport Bulteau-Verdier qui formulait des propositions pour améliorer la protection sociale des indépendants et le
fonctionnement du RSI (voir article suivant), le gouvernement a intégré deux mesures du premier volet dans le PLFSS. Le rapport proposait de réformer le
barème des cotisations minimales dues par les travailleurs indépendants à faible activité. Le gouvernement a choisi de le supprimer en santé et de le modifier en
retraite, ce transfert permettant aux indépendants concernés de valider trois trimestres dans l'année pour leur retraite au lieu de deux. Autre proposition du
rapport retenue par les pouvoirs publics : la réduction du délai de carence de 7 à 3 jours afin d'aligner la situation des travailleurs indépendants sur celle
des salariés et la mise en œuvre du mi-temps thérapeutique.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui comprend 60 articles, sera examiné en Conseil des ministres le 7 octobre 2015.
>
Le dossier de Presse du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016
>
Le Discours de Marisol TOURAINE
La révolte des indépendants continue contre leur régime social. Un rapport parlementaire et un avis du CESE pour améliorer le fonctionnement du RSI
21/09/15 - A l'appel du collectif « Sauvons nos entreprises » (SNE)., entre 1700 et 2 000 personnes, artisans, commerçants et autres indépendants, ont manifesté le 21
septembre à Paris contre les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). "Ce qu'on demande c'est un moratoire sur le régime social
des indépendants et une baisse du taux de cotisations", a déclaré à des
journalistes Pascal Geay, président de SNE. Après une grosse mobilisation à Paris en mars dernier, et des manifestations sporadiques à répétition en province, Manuel Valls
avait confié en avril à deux parlementaires socialistes une mission sur le sujet. Mais reprenant leurs premières propositions, le gouvernement
a déjà lancé en juin un vaste chantier d'amélioration de la qualité de service, comportant 20 mesures. Ces dispositions visent à améliorer la visibilité des indépendants
sur leurs cotisations dues, à simplifier leur paiement, mais également à faciliter les démarches quotidiennes des assurés, à améliorer l'accueil téléphonique, ainsi que
l'accompagnement et la gestion des réclamations. Ces améliorations en cours de mise en oeuvre ne calment pourtant pas la colère des assujettis au RSI. "C'est
moins pire qu'avant, mais le RSI n'offre toujours pas une qualité de service acceptable", réagit Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB),
qui publie un livre blanc
« RSI, agir dans l'intérêt des chefs d'entreprise ! »
Ce régime de protection sociale obligatoire de plus de 6,8 millions de travailleurs indépendants et de leurs ayants-droit pâtit aussi d'un déficit
chronique affichant encore en 2014, 14 milliards d'euros de recettes pour 17 milliards de prestations... Dans cette bataille rangée, il y a au moins un point sur lequel le
gouvernement et les indépendants sont d'accord : personne ne souhaite fusionner le RSI avec le régime général de sécurité sociale, rapporte
Le Figaro. Les travailleurs indépendants savent qu'ils n'y ont pas intérêt car ils paieraient davantage de cotisations pour des prestations quasi équivalentes.
Le gouvernement dispose cette semaine de deux nouvelles contributions. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a fait part de ses recommandations sur le RSI
dans un avis présenté par Monique Weber au nom de la section des affaires sociales adopté le 22 septembre 2015. Et la veille, les deux députés socialistes Fabrice Verdier et
Sylviane Bulteau remettaient au Premier ministre leur rapport définitif sur le sujet pour tenter de trouver des solutions.
Le rapport Verdier-Bulteau explore la piste d'un barème unique de cotisations. Il suggère de passer à un taux unique de 11,5 % pour les droits sociaux minimaux
au lieu des cinq taux actuels (allant de 5,5 % à 40 % du plafond de la sécurité sociale). Les autres risques (prestations en nature de l'assurance maladie,
allocations familiales et CSG-RDS) seraient financés proportionnellement aux revenus. Ces propositions qui réduiraient la contribution des plus faibles
revenus et augmenteraient celle des plus élevés sont "indissociables" d'une amélioration des prestations, ajoutent les députés (délai de carence ramené à
trois jours pour les arrêts de travail de plus de sept jours, mise en œuvre du mi-temps thérapeutique, validation comme trimestres assimilés pour la retraite
de périodes de perception des indemnités journalières maladie et maternité, etc.). Par ailleurs, si le rapport maintient l'idée d'un régime autonome de
protection sociale pour les travailleurs indépendants, ses auteurs appellent à des "rapprochements" avec l'Assurance maladie et le régime agricole. Les deux parlementaires évoquent,
dans le cadre d'une assurance maladie universelle, telle qu'évoquée à plusieurs reprises par l'équipe gouvernementale, la perspective d'"un régime unique d'affiliation
de salariés et non-salariés géré par le régime général" tout en laissant aux caisses RSI la gestion des droits. Ou encore la "mutualisation" de certains moyens et services avec
la MSA. Si le gouvernement s'est appuyé sur ces propositions pour prendre de nouvelles mesures dans le cadre du PLFSS, "les orientations de ce rapport inspireront
également la Convention d'objectif et de gestion que l'Etat conclura prochainement avec le RSI pour la période 2016-2019", indiquent
les services de Manuel Valls.
Saisi par le président du Sénat Gérard Larcher pour plancher sur les difficultés récurrentes du RSI, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a
adopté mardi 22 septembre un avis sur la nécessaire réforme du régime social des indépendants (RSI). Il y
formule des propositions qui recoupent en partie celles du rapport des deux députés socialistes (Il fait également le même état des lieux). Le CESE
s'est dit "globalement en phase" avec le rapport parlementaire. Les conseillers ont validé la mesure phare du rapport, qui consiste à mettre en place un barème
unique de cotisation. Par contre, le CESE suggère la création d'indicateurs pour détecter de manière précoce la constitution d'une dette sociale chez les assurés
du RSI. En matière de recouvrement, il propose tout d'abord de développer le dispositif d'auto-déclaration des cotisations sociales des travailleurs
indépendants. Cela favoriserait leur lisibilité, expliquent les auteurs de l'avis, qui estiment toutefois nécessaire de tester cette mesure pour s'assurer
de sa pertinence. Le CESE préconise également un renfort de la procédure de taxation d'office pour "dissuader toute dissimulation de revenus" et une augmentation des
contrôles des assurés. Enfin, il souhaite développer les actions de prévention, les cotisants au RSI
consacrant généralement moins de temps à leur santé que les salariés afin de ne
pas impacter sur leur activité économique, renforcer l'accompagnement des indépendants, notamment via des formations à la création et la gestion
d'entreprise, et poursuivre la restructuration du régime. "Alors que le RSI est en passe de trouver une certaine stabilité, la nouvelle
restructuration Trajectoire 2018 pose questions", s'inquiète toutefois le Conseil économique. Selon le CESE, il importe de stabiliser le RSI
dans sa structure actuelle en accompagnant les travailleurs indépendants, en faisant des salariés des acteurs du changement et en révisant les systèmes
d'information, mais aussi de mettre en place un temps d'expérimentation afin de garantir la qualité du service et assurer que la nouvelle restructuration soit
un succès. Il est ainsi nécessaire de "donner du temps au projet". Même avis de la mission parlementaire Verdier-Bulteau qui souhaite mettre en garde sur "la
difficulté potentielle pour le régime de mener de front dans les délais impartis" le projet Trajectoire 2018 et les
autres chantiers prioritaires fixés ou qui seront fixés par le gouvernement.
Pour être tout à fait complet, ajoutons que l'ancien ministre Bruno Le Maire a annoncé qu'il allait déposer une proposition de loi pour réformer le régime
social des indépendants (RSI) pour instaurer notamment un « droit à la retraite » et un « bouclier social », a-t-il annoncé sur France Info.
> Rapport
Bulteau-Verdier "Sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers".
>
Le Régime social des indépendants - Présentation de l'avis du CESE
>
Téléchargez l'avis du CESE et sa synthèse
>
Bruno Le Maire : « Il faut créer un bouclier social pour les indépendants » - Les Echos
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
25/09/15 - Dans sa
« Lettre de la Michodière » n° 30-2015 du 24 septembre, le SNFOCOS aborde les contrôles des inspecteurs Urssaf et la pression de la hiérarchie, la plupart
du temps verbale, pour obtenir des chiffres de redressements attendus.
Le SNADEOS CFTC a mis en ligne les documents préparatoires de la réunion du
25 septembre 2015 concernant la présentation du rapport du comité des carrières des agents de direction, à savoir le rapport 2014, les éléments des branches
Recouvrement et Famille. Les autres branches et le RSI feront l'objet d'une mise en ligne la semaine prochaine.
Le syndicat nous propose également son
compte rendu très complet de l'INC
maladie du 17 septembre 2015 avec les traditionnelles questions d'actualité, le recrutement expérimental d'une nouvelle catégorie d'infirmiers dans
l'Institution, les infirmiers conseils, le projet d'organisation du programme PRADO (CPAM/DRSM), le partenariat LMDE-CNAMTS pour la gestion du régime
obligatoire des étudiants. Rappelons que les documents support de cette INC sont en ligne sur le site de l'Ucanss. Ceux de la prochaine
INC Retraite du 1er octobre 2015 le sont également.
Le SNACOS-CFTC RSI a publié sur son blog
un compte rendu
de la Commission Paritaire nationale RSI du 10 septembre qui a eu pour objet
principal l'examen des offres reçues pour les garanties prévoyance et complémentaire santé du personnel, ces contrats venant à échéance à effet du 1er janvier 2016.
Le dernier point du communiqué fait état de l'avancement du projet Trajectoire 2018 dont les travaux
de restructuration des caisses RSI ont débuté très rapidement dès cet été.
Le SNPDOSS-CFE-CGC nous propose son
"mot de la présidente" de septembre, avec un retour sur l'actualité récente des agents de direction des organismes de sécurité sociale, et le
Regards croisés n° 58 de septembre sur la protection sociale.
La FNPOS-CGT affiche sur son site
le courrier adressé le 16 septembre à la ministre de tutelle,
Marisol Touraine, afin de porter à sa connaissance un courrier émanant du Directeur de l'Acoss, adressé à une Directrice des Risques Professionnels et à un Directeur des
opérations de la CNAMTS au sujet de
la reconnaissance du caractère professionnel de maladies de trois inspecteurs du recouvrement. "Ce courrier sous-entend qu'il est possible, pour un
directeur, d'intervenir dans des dossiers relatifs à la santé des salariés de sécurité sociale", écrit le syndicat qui demande à la ministre "de veiller à ce qu'un tel
comportement d'ingérence ne puisse se reproduire dans notre institution".
Lancement du concours d'entrée 2016 à l'EN3S (56e promo)
22/09/15 - Parution au BO Santé Protection sociale Solidarité du 15/09 de l'arrêté du 23 juillet 2015 portant ouverture de deux concours d'entrée à
l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2016 pour la 56e promotion. Le nombre de places offertes à ces concours, en légère baisse, est fixé à 56,
soit 28 places pour le concours interne et 28 places pour le concours externe. Côté calendrier, les demandes d'admission devront être retournées entre le 13
janvier et le 31 mars 2016, les épreuves écrites auront lieu du 27 au 29 juin et les épreuves orales en septembre/octobre 2016.
Par ailleurs, un arrêté du 23 juillet publié au même JO fixe le nombre de places proposées au titre du cycle de formation « Cap Dirigeants » (CapDIR) en 2016.
>
Arrêté du 23 juillet 2015 portant ouverture des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2016 (56e promotion), BO du 15 septembre 2015
>
Arrêté du 23 juillet 2015 fixant le nombre de places proposées au titre du cycle de formation « Cap Dirigeants » (CapDIR) de l'École nationale supérieure
de sécurité sociale en 2016 à 28, BO du 15 septembre 2015. Les modalités pratiques d'inscription des candidats et d'organisation des épreuves de sélection
seront précisées par le directeur de l'EN3S
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Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 3,0 % sur un an, à fin août 2015
23/09/15 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin août 2015 de 3,0 % en données CJO-CVS,
un chiffre en légère baisse par rapport au mois précédent (+ 3,2 %).
Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 3,6 % contre 4,1 % en juillet. En rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes progressent
respectivement de + 1,6 % et de + 2,9 %. La progression des remboursements de soins d'auxiliaires médicaux est de 5,0 %, toujours en rythme annuel. Cette dynamique se retrouve
principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 6,4 %) alors que la progression des soins de kinésithérapie n'est que de +3,3 %. Les remboursements d'analyses médicales
diminuent de 1,6 % et les indemnités journalières progressent toujours fortement de + 3,5 %. L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en
ville reste modérée (- 0,8 % en rythme annuel). Mais en ajoutant les médicaments rétrocédés, le poste médicaments est en hausse annuelle de + 4,1 %.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 3,3 % pour le public, de
0,9 % pour le privé et de 1,4 % pour le médico-social.
> Les dépenses de santé à fin
août 2015 - communiqué CNAMTS du 22 septembre 2015
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le CESE a rendu ses préconisations sur les travailleurs détachés
23/09/15 - Le Conseil économique, social et environnemental a adopté à l'unanimité mardi 22 septembre 2015 un avis sur les travailleurs suite à une
saisine du Premier ministre. Le quotidien Les Echos rappelle qu'il y a déjà eu, à l'été 2014, le vote au Parlement de la proposition de loi du député Gilles
Savary. Puis un nouveau renforcement de l'armement législatif dans la loi Macron, promulguée
le 6 août 2015 et qui doit être suivie de la parution de décrets
d'application. Bref, "on n'a pas fini d'entendre parler des travailleurs détachés".
L'assemblée consultative a rédigé un avis préconisant à la fois d'améliorer le contrôle de ces contrats et de revoir le cadre juridique européen fixé dans la
directive de 1996, qui a laissé insatisfaits de nombreux Etats membres. Le statut de travailleurs détachés permet à une entreprise d'un pays de l'Union
européenne d'envoyer ses salariés effectuer une mission dans un autre pays européen. Les cotisations sociales sont payées par l'employeur dans le pays
d'origine, mais les conditions de travail doivent en théorie répondre à la législation du pays où il est missionné. Les règles sont cependant régulièrement
contournées, selon le CESE, et créent une forme de dumping social au sein de l'Union européenne, avec des salariés travaillant dans des conditions jugées
"indignes".
Pour y remédier, le conseil propose d'abord d'obliger les employeurs à faire une déclaration en ligne pour mieux suivre ces salariés (la loi Macron a prévu la
généralisation), et de renforcer encore la responsabilisation des donneurs d'ordre, que la loi Savary et la loi Macron ont déjà accrue, sous un nouvel
angle, celui des marchés publics. Plus largement, il préconise la création d'un site d'information aux entreprises détachantes et aux donneurs d'ordre.
En parallèle, un renforcement des effectifs régionaux de l'Inspection du travail en charge de la lutte contre le travail illégal ,permettrait un meilleur
contrôle des détachements de salariés. Le Palais d'Iéna souhaite renforcer les pouvoirs d'intervention des partenaires sociaux pour garantir les droits des
employés détachés. Enfin, il est un point sur lequel le CESE ne devrait pas attendre pour voir ses préconisations concrétisées : c'est la circulaire pénale
qu'il juge nécessaire pour renforcer l'efficacité de la justice.
Au niveau européen, l'avis pousse à une meilleure coordination des Etats membres sur ce sujet et propose notamment la mise en place d'une carte européenne des
travailleurs détachés pour mieux les identifier. L'assemblée consultative se prononce, par ailleurs, pour un encadrement juridique européen plus précis des
prestations de services internationales. Un travailleur détaché devrait ainsi résider habituellement dans le même pays que son employeur. Cela permettrait
d'éviter les montages permettant à une société étrangère d'employer une personne et de la "détacher" dans sa région de résidence. Enfin, le CESE propose de
définir une durée maximale de la période de détachement dans le cadre de négociations entre les partenaires sociaux européens.
À l'occasion de l'adoption de l'avis du CESE, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a annoncé la mise en œuvre de plusieurs de ses recommandations. Ainsi,
un site d'information des entreprises détachantes et des donneurs d'ordre sur leurs obligations en matière de déclaration et de rémunération sera mis en place
"le plus rapidement possible". La ministre proposera également, "dans les tout prochains jours", à la garde des Sceaux d'élaborer
"une instruction
renforçant [la] politique pénale contre l'emploi illégal de travailleurs détachés". Un renforcement des moyens des unités régionales d'appui et de
contrôle en matière de travail illégal pourrait enfin avoir lieu.
>
Présentation de l'avis du CESE
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Téléchargez l'avis du CESE et sa note de synthèse
>
Travailleurs détachés : nouvelles mesures de lutte contre la fraude en vue - Les Echos 21 septembre 2015
200 entreprises fermées administrativement en 2014 pour travail illégal
21/09/15 - En 2014, quatre ans après son entrée en vigueur, la nouvelle sanction administrative de fermeture provisoire de l'établissement en cas de travail
illégal, votée sous Nicolas Sarkozy en 2011, a concerné 194 établissements, selon le bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal
de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, rapporte le quotidien Les Echos. La DNLF pointe les obstacles à l'application du dispositif. Parmi eux, le contexte
économique et la complexité juridique. De plus, la mesure qui permet désormais d'exclure les entreprises des contrats administratifs a été très peu utilisée. Une seule a
été concernée chaque année depuis 2012. De même, le système de refus ou de demande de remboursement des aides publiques perçues est
"pour la troisième
année de suite", fort peu mis en oeuvre (13 refus d'aide et 13 demandes de remboursement notifiées). Le journal économique explique que la Délégation
nationale juge dans son bilan que le dispositif actuel est trop "complexe" et qu'il "dilue la responsabilité des acteurs". Quant aux procédures, elles
seraient inapplicables. La loi Savary visant à lutter contre le dumping social adoptée en juillet 2014 pourrait changer la donne.
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L'article des Echos 21 septembre 2015
CSG et CRDS des non-résidents : la nouvelle parade de Bercy pour contourner l'arrêt de la CJUE
21/09/15 - Après avoir été désavoué par la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil d'Etat pour avoir soumis aux prélèvements sociaux les revenus du
patrimoine des contribuables non-résidents mais aussi résidents payant déjà des cotisations sociales dans un autre Etat membre de l'Union européenne, Bercy
peaufine sa riposte, croit savoir Le Monde. Le manque à gagner uniquement pour la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital se
situerait entre 300 et 320 millions d'euros par an. L'astuce imaginée par Bercy pour contourner l'arrêt européen consisterait à affecter les prélèvements
sociaux au Fonds de solidarité vieillesse et non directement la Sécurité sociale. Considérant que la CSG est une cotisation sociale et non un impôt, la CJUE avait estimé que
les contribuables n'étant pas affiliés au régime français de Sécurité sociale ne pouvaient pas se voir réclamer la CSG et la CRDS
(en l'occurrence sur des revenus fonciers générés par des biens immobiliers dans l'Hexagone), car ils ne bénéficient pas des prestations en France. Ce tout de passe-passe
a bien peu de chance de changer la donne vis-à-vis de la CJUE. La parade de Bercy risque de relancer une vague de réclamations. Il
sera demandé au juge européen de dire s'il considère que les cotisations à ce Fonds sont des cotisations de sécurité sociale. "Dans l'attente d'une
nouvelle décision de la Cour de justice de l'Union européenne, l'astuce imaginée
par Bercy devrait permettre de recouvrer plusieurs centaines de millions d'euros de prélèvements sociaux", écrit le journal. Le fisc joue la montre.
Comme le souligne le Figaro, "il s'agit d'une information ni confirmée ni démentie par le ministère des Finances".
Il conviendra d'attendre l'examen du PLFSS pour 2016 pour connaitre la décision du gouvernement sur ce sujet.
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Le Monde.fr du 21.09.2015
Le « nouveau parcours du demandeur d'emploi » est lancé dans des agences pilotes de Pôle emploi avant sa généralisation en 2016
22/09/15 - A l'occasion d'une rencontre organisée le 21 septembre 2015 par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Jean Bassères,
directeur général de Pôle emploi, a fait le point sur les chantiers en cours. La dématérialisation massive des services de Pôle emploi doit permettre d'optimiser
le travail des conseillers Pôle emploi, mis à mal par la hausse du nombre de chômeurs. Le service public de l'emploi s'apprête à franchir un nouveau
pas avec le lancement du "nouveau parcours du demandeur d'emploi" (NPDE), en Corse depuis lundi 21 septembre et dans trois autres régions en octobre (Guyane, Franche-Comté,
Picardie), avant sa généralisation début 2016. Il devrait permettre d'accélérer et fluidifier l'inscription à Pôle emploi et les démarches liées à
l'indemnisation en poussant les nouveaux demandeurs d'emploi à le faire en ligne. Une assistance téléphonique gratuite sera accessible et la démarche
restera possible directement en agence. Quelque 1 800 jeunes volontaires du service civique devraient rejoindre Pôle emploi afin d'aider et guider dans
cette démarche les chômeurs en ayant besoin.
Autres nouveautés annoncées par le directeur de Pôle emploi, la généralisation en 2016 de l'accueil des demandeurs d'emploi par leur conseiller sur rendez-vous
les après-midi dans les agences. La spécialisation des conseillers se poursuivra avec le déploiement désormais finalisé de 4 000 conseillers entreprise (aide à la définition
du besoin et au recrutement) et celui en cours de 1 200 conseillers dédiés au contrôle de la bonne recherche d'emploi par les chômeurs. Pôle emploi veut aussi développer
d'ici à l'été 2016 une offre de service sur la mobilité internationale. L'organisme expérimentera dès novembre un dispositif pour accompagner les
premiers pas en entreprise d'ex-chômeurs de longue durée, pour éviter que leur embauche n'avorte. La nouvelle prestation, intitulée « Suivi dans l'emploi »,
avait été annoncée en février par l'ex-ministre du Travail François Rebsamen. Elle s'adressera aux "demandeurs d'emploi de longue durée" et aux "sortants de
dispositifs d'insertion" (contrats aidés ou insertion par l'activité économique) signant "un CDI ou un CDD d'au moins six mois", selon la présentation du
dispositif. Le suivi durera trois mois, pendant lesquels l'employeur et son nouveau salarié seront accompagnés par un "interlocuteur unique".
L'expérimentation se limitera à 8 000 bénéficiaires dans sept territoires : Paris, Seine-Saint-Denis, nord des Hauts-de-Seine, Nord-Pas-de-Calais, et
agglomérations de Lyon, Toulouse et Marseille. Jean Bassères a au passage défendu le bilan du dispositif d'accompagnement global des demandeurs d'emploi.
critiqué par l'Association nationale des assistants de service social (Anas) dans un avis technique du 1er septembre 2015. Associant conseillers de
Pôle emploi et travailleurs sociaux des départements, l'accompagnement global des chômeurs permet de traiter en même temps l'accompagnement professionnel
(recherche d'emploi) et social (logement, règlement des factures, santé…) des demandeurs d'emploi. L'accompagnement global est aujourd'hui mis en oeuvre dans
70 départements. Ils devraient être 90 en 2016, d'après Jean Bassères, qui assure que le déploiement se déroule dans de bonnes conditions. Au total, 2 000
personnes, dont 1 000 conseillers Pôle emploi et 1 000 travailleurs sociaux, sont impliquées. Jean Bassères connaît toutefois manquer "encore de recul pour
présenter les résultats". Un programme chargé pour 2016, alors que le budget de Pôle emploi devrait être confirmé : une dotation de l'Etat maintenue à 1,5
milliard d'euros et une légère progression du financement par l'Unedic, qui correspond à 10 % des cotisations d'assurance chômage prélevées deux ans auparavant.
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Pôle emploi veut simplifier et accélérer les modalités d'inscription des chômeurs - Les Echos 22 septembre 2015
> Modalités de mise en oeuvre du Nouveau Parcours du demandeur d'emploi - Présentation au CCE de
l'organisme du 29 juillet 2015
Le chômage atteint un nouveau record au mois d'août 2015
25/09/15 - Après une éclaircie en juillet, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits sur les listes de Pôle emploi est reparti à la hausse en août,
atteignant le record de 3,57 millions de personnes sans activité (+ 20 000, + 0,6 %) en métropole, a annoncé le 24 septembre le ministère du Travail. Sa
ministre Myriam El Khomri a appelé le même jout à analyser ces mauvais chiffres « avec prudence ». « Seule la tendance compte », a-t-elle fait valoir,
soulignant que « la hausse d'août intervient après une baisse en juillet et une stabilisation en juin ». En outre, elle note « un point positif » du côté des
inscrits de moins de 25 ans, dont le nombre recule « pour le troisième mois consécutif ». Par contre, le mois a été très mauvais pour les plus de 50 ans et
le chômage de longue durée a poursuivi sa progression permanente. Toutes catégories confondues, plus de 2,4 millions de personnes pointent à Pôle emploi
depuis plus d'un an. Le nombre d'inscrits en activité réduite (catégories B et C) a, lui, reculé, limitant à + 8 400 la hausse toutes catégories confondues. La
hausse d'août est peu en ligne avec les autres indicateurs conjoncturels publiés récemment : l'intérim poursuit son net rebond, la France recrée de l'emploi
marchand, les embauches de plus d'un mois progressent et le climat des affaires s'est redressé ces derniers mois. En matière de mesure du
chômage, les années précédentes ont rappelé que les résultats d'août étaient souvent à prendre avec des pincettes.
> Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en août 2015
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Prévention de la perte d'autonomie : le Dr Jean-Pierre Aquino remet son plan national d'action
20/09/15 - A l'occasion de la réunion du Comité « Avancée en Âge », Laurence Rossignol, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille, de l'Enfance,
des Personnes Âgées et de l'Autonomie s'est vue remettre par le Dr Jean-Pierre Aquino le plan national d'action de prévention de la perte d'autonomie.
"Ce plan national s'inscrit pleinement dans le changement de paradigme porté par le projet de loi d'Adaptation de la Société au Vieillissement, voté le 16
septembre, en seconde lecture, par l'Assemblée Nationale", explique le ministère. Il fait suite au rapport sur l'anticipation du vieillissement réalisé par le
gériatre, et remis en mars 2013 au gouvernement.
Avec ce plan national, "les acteurs de terrain disposeront d'un cadre et d'objectifs : l'amélioration des grands déterminants de la santé et de
l'autonomie, la prévention des pertes d'autonomie évitables, la formation des professionnels à la prévention de la perte d'autonomie ou encore le
développement de la recherche et des stratégies d'évaluation", ajoute le ministère. Se voulant pragmatique, le plan repose sur deux principes : la
prévention globale, entendue comme la gestion d'un capital autonomie tout au long de la vie, et une mise en œuvre confiée aux acteurs de terrain. Il se
décline en une trentaine de fiches actions, classées selon 6 axes : prévention primaire (améliorer les déterminants de la santé), secondaire (éviter les pertes
d'autonomie), tertiaires (éviter leur aggravation), réduction des inégalités sociales, formation des professionnels, évaluation et recherche.
Sa présentation est prévue lors du prochain comité de pilotage des préfigurateurs de la conférence des financeurs. En effet, les conférences
départementales de la prévention de la perte d'autonomie, qui sont présidées par les présidents de Conseils départementaux et qui associent les ARS, les caisses
de retraite de base et complémentaires, les mutuelles mais aussi l'ANAH, devront
assurer son déploiement sur le territoire. Son suivi est confié au futur Haut Conseil de la famille, de l'enfance, et de l'âge.
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Communiqué ministériel du 18 septembre 2015
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Le plan national d'action de prévention de la perte d'autonomie - septembre 2015 - 204 pages
Le plan de la CFDT pour sauver les retraites complémentaires
23/09/15 - Après trois mois de surplace, les négociations sur l'Agirc-Arrco doivent reprendre le 16 octobre. Dans une interview au quotidien Les Echos, le
secrétaire général de la CFDT dévoile son propre plan de bataille, une alternative aux propositions drastiques du projet patronal. Alors que le Medef
réclame des abattements liés à l'âge de départ, Laurent Berger prône une "contribution de solidarité intergénérationnelle" qui réduirait la pension
complémentaire des nouveaux retraités de 4 % pendant deux ans. Cette contribution, "limitée en montant", serait demandée "quel que soit l'âge du
départ". La CFDT demande une hausse des cotisations patronales de 0,1 % par an de 2019 à 2021 et la taxation des licenciements des
seniors. Pour le reste, la CFDT en reste à ce qu'elle préconise depuis le début : revalorisation des pensions au niveau de l'inflation moins 1 %
avec maintien du pouvoir d'achat pour les retraités non assujettis à la CSG ; report de la date de revalorisation du 1er avril au 1er octobre ; mutualisation
des réserves dès 2017 dans la perspectives d'un régime unifié ; ouverture de négociation dans les branches sur le statut cadre.
Même si le patronat se montre très critique sur ces propositions faites par Laurent Berger, c'est
surtout une base de négociation et une initiative pour sortir de l'ornière. Les discussions portent trop souvent uniquement sur le protocole soumis par le patronat.
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a salué le 23 septembre, les propositions « constructives » de la CFDT pour sauvegarder l'avenir des
retraites complémentaires Agirc et Arrco, y voyant une "volonté de trouver un accord fondé sur un effort partagé".
>
Laurent Berger : « Pour préserver les retraites, il faut un effort partagé par tous » - Les Echos 23 septembre 2015
Travail et retraite. Le COR fait le point sur quelques dispositifs
25/09/15 - Le Conseil d'orientation des retraites s'est réuni en séance plénière mercredi 23 septembre pour examiner son dossier mensuel consacré, ce mois-ci, à
différents dispositifs relevant des politiques d'emploi et de retraite : le cumul emploi-retraite (thème abordé dans ma lettre précédente), la retraite
progressive et, dans sa phase de mise en œuvre, le compte personnel de prévention de la pénibilité. Sont présentés un bilan des évolutions de ces
dispositifs et, pour les deux premiers, des informations sur le profil des assurés qui en bénéficient ainsi qu'une comparaison des montants de pension
versés dans le cadre de chacun d'entre eux, en cas de passage à temps partiel. La séance a également été consacrée à l'audition de Mme Yannick Moreau,
présidente du Comité de suivi des retraites (CSR), concernant l'avis que ce comité a rendu le 13 juillet dernier dans le cadre de la nouvelle procédure de
pilotage du système de retraite instaurée par la loi du 20 janvier 2014.
> Réunion du Conseil du 23 septembre 2015 - Le dossier en ligne
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Les prochains anticancéreux seront à plus de 100 000 euros par an. La France acceptera-t-elle de payer ?
20/09/15 - Jean-Yves Nau revient sur son blog sur les prochains médicaments aussi onéreux qu'efficaces pour traiter des cancers et qui risquent de plomber un
peu plus les comptes de l'Assurance maladie. Surtout si le Comité Economique Produits de Santé (CEPS), institution qui fixe dans le plus
grand secret le prix des médicaments, valide le tarif actuel du futur blockbuster du géant pharmaceutique américain Merck, le pembrolizumab, un
anticancéreux que l'on dit miracle, commercialisé sous la marque Keytruda. La molécule, qui fait partie d'une nouvelle famille de molécules – les
« anti-PD1 », est déjà autorisée aux Etats-Unis dans le traitement du mélanome métastasé. Une molécule voisine et concurrente, le nivolumad
ou Opdivo® d'un autre géant Bristol-Myers Squibb (BMS) arrive également sur le marché. Autorisés depuis juillet par l'Agence européenne du médicament, ces deux
spécialités ne tarderont guère, dit-on, à être commercialisées sur les marchés des pays de l'Union – quelques mois pour la France. Le prix du Keytruda®, comme l'Opdivo®
pourrait atteindre 100 000 euros par patient et par an. Pour l'heure rien ne permet de dire quel sera le champ d'application de ces nouvelles molécules.
Merck explique cibler « trente tumeurs différentes » tandis que Bristol-Myers Squibb va commercialiser
sa nouvelle spécialité dans le cancer broncho-pulmonaire. "Les prix élevés ne sont pas une fatalité. Il faut trouver un moyen de les
objectiver afin qu'ils soient en rapport avec les progrès réellement apportés", explique au journal Le Monde Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la
gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS. "C'est une phrase bien compliquée qui ne résiste guère à l'analyse des prix accordés aux futurs
blockbusters", estime le journaliste-médecin. Le CEPS dit miser sur la concurrence.... Comme pour le Sovaldi® et de l'Harvoni ? Il avait en son temps accordé un
prix "proprement ahurissant" au Lucentis® dans la DMLA, rappelle Jean-Yves Nau.
Alors, "cent mille euros par an et par patient ? Plus ? Moins ?" pour les deux anticancéreux concurrents. A suivre.
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Blog de Jean Yves Nau 17 septembre 2015
Remise du rapport Carlet pour la préservation des antibiotiques. Marisol Touraine sonne la mobilisation générale
23/09/15 - Aujourd'hui, la résistance bactérienne aux antibiotiques (antibiorésistance)
devient un grave problème de santé publique mondial qui progresse très rapidement.
Le bilan est alarmant. Chaque année, en France, près de 160 000 patients contractent une infection par un germe dit multi-résistant et 12 500 en meurent directement selon une
étude de l'Institut national de veille sanitaire (InVS). Au coût humain s'ajoute un coût économique considérable, porté notamment par la surconsommation française d'antibiotiques.
Le gouvernement a chargé un groupe de travail piloté par le Dr Jean Carlet pour la préservation des antibiotiques. Son rapport, remis au gouvernement le 23 septembre 2015,
formule des recommandations visant à changer de paradigme et à réduire la consommation d'antibiotiques française de 25 %. Le groupe de travail prévient que "Si rien ne change
rapidement, la résistance bactérienne paralysera notre système de santé, encore fondé sur le « miracle des antibiotiques ».
"Les statistiques sont mauvaises", a relevé la ministre de la Santé, en recevant le rapport. Après une relative stabilisation au cours des années 2000, la
consommation globale d'antibiotiques est à nouveau en hausse depuis 2010.
Face à l'ampleur de ces chiffres, Marisol Touraine "sonne aujourd'hui la mobilisation complète des pouvoirs publics pour lutter contre ce phénomène et
réduire significativement le nombre de victimes". Avec deux objectifs, précisés par la ministre : "réduire de 25 % la consommation globale d'antibiotiques
(ce que prévoit déjà le plan d'alerte sur les antibiotiques 2011-2016) et
faire passer la mortalité liée à l'antibiorésistance au-dessous de la barre des 10 000 décès par an d'ici 2017". La ministre de la Santé a présenté à cette fin une feuille
de route construite, sur la base des recommandations du rapport, autour de quatre axes : assurer un pilotage national des actions de lutte contre l'antibiorésistance ;
encourager la recherche et l'innovation sur la résistance aux antibiotiques,
avec le lancement en 2016 d'un plan national interdisciplinaire de recherche sur l'antibiorésistance ; permettre à la société civile de s'emparer du sujet, en initiant des actions de
pédagogie et des campagnes de communication en lien avec les associations de patients et d'usagers ; défendre la reconnaissance d'un statut à part pour les antibiotiques, pour
promouvoir la recherche de ces médicaments et faciliter l'accès de nouveaux médicaments sur le marché. Marisol Touraine compte
"mieux coordonner les actions" grâce à la désignation d'un délégué au comité interministériel de la santé, qui accompagnera des mesures comme
"la limitation de la durée de prescription initiale des antibiotiques à 7 jours" ou le renforcement de
"la place du bon usage des antibiotiques dans la ROSP". Elle souhaite par ailleurs inscrire cette
mobilisation dans un cadre international en proposant, lors du prochain G7 santé, un nouveau modèle médicoéconomique
avec un statut particulier pour ces médicaments.
> Propositions du groupe de travail spécial pour la préservation
des antibiotiques - "Tous ensemble, sauvons les antibiotiques" - Rapport de juin 2015 - 150 pages
>
Le discours prononcé par Marisol Touraine lors de la remise de ce rapport
Rapport de Dominique Libault sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective
24/09/15 - A moins de cent jours de l'entrée en application de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, Marisol Touraine a reçu
officiellement, le 23 septembre 2015, le très attendu rapport de Dominique Libault, Directeur de l'EN3S, sur la solidarité et la protection sociale
complémentaire collective en santé et en prévoyance. Lancée dans le cadre de Grande conférence sociale de juin 2014, la mission Libault visait à
accompagner la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, destinée à garantir une couverture de qualité à l'ensemble des salariés. Elle devait en
outre analyser les conséquences de la suppression des clauses de désignation à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013. Elaboré
après une large concertation avec les partenaires sociaux (interprofessionnels et de branches) et les fédérations d'organismes complémentaires, le rapport
formule des propositions concrètes à même de maintenir, voire de renforcer, la solidarité professionnelle en matière de couverture collective. Parmi les
principales préconisations : un retour – partiel – des clauses de désignation. Le PLFSS
pour 2016 comprendra des dispositions permettant d'apporter de
premières réponses concrètes à ces enjeux annonce le ministère.
> Le
Rapport sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective
>
La synthèse des propositions par Fil social
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Actualité sociale et économique
Léger recul de la pauvreté en France en 2013, selon l'INSEE
22/09/15 - Le taux de pauvreté en France a légèrement baissé en 2013 pour s'établir à 14 % de la population, contre 14,3 % en 2012, selon une étude de l'INSEE publiée le 22
septembre 2015. Ainsi, 8,6 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire, correspondant à 60 % du niveau de vie médian de la
population (1 000 euros par mois). La pauvreté recule surtout chez les chômeurs et les adultes de moins de 30 ans (-1,4 point), mais elle augmente chez les
retraités (+ 0,2 point). Cette évolution s'accompagne d'une hausse du niveau de vie médian des personnes pauvres, qui atteint 802 euros par mois en 2013 pour
788 euros en 2012 (en euros constants). Ainsi, l'intensité de la pauvreté baisse, passant de 21,2 % en 2012 à 19,8 % en 2013. Le repli entre 2012 et 2013
s'explique en partie par la revalorisation de certaines prestations destinées aux plus modestes : RSA et allocation logement.
En 2013, selon l'enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian des personnes vivant dans un ménage de France métropolitaine est de 20 000 euros
annuels, soit 1 667 euros par mois. Il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012 (– 0,1 %).
Les 10 % de Français les plus modestes, vivant avec moins de 10 730 euros par an, ont vu la première augmentation de leurs revenus depuis le
début de la crise économique en 2008 (+1,1% en euros constants par rapport à 2012).
Le taux de pauvreté chez les moins de 18 ans est également en recul de 0,8 point à 19,6 % de la population. Cette baisse s'observe particulièrement
chez les enfants vivant dans une famille monoparentale, dont le taux de pauvreté a diminué de 3,6 points à 39.6 %.
A l'inverse, les 10 % des Français les plus aisés, soit ceux ayant des revenus supérieurs à 37 200 euros par an, ont vu leur niveau de vie diminuer en 2013 de
1,8 % du fait d'une baisse marquée des revenus du patrimoine et de la hausse des impôts cette année là.
Au regard des principaux indicateurs, la réduction des inégalités amorcée en 2012 s'accentue en 2013. Ainsi, l'écart entre les revenus des 10 % de Français les plus fortunés et
celui des 10 % les plus pauvres est passé de 3,6 à 3,5 entre 2012 et 2013.
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Les niveaux de vie en 2013 - Insee Première N° 1566 - 22 septembre 2015
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TIC santé - e-administration - services publics
Les Allocations familiales organisent leur premier hackathon début octobre
23/09/15 - Les Allocations familiales organisent les 2 et 3 octobre prochains, aux Docks de Paris, un concours autour de leurs données publiques. C'est une
première pour les Allocations familiales pour innover et valoriser au mieux leurs données. L'Hackathon des allocs pourra réunir jusqu'à 100 personnes réparties en équipes
(développeurs, codeurs, graphistes, datascientists, chercheurs …), pendant ces deux jours.
Les participants devront concevoir et réaliser des projets à partir des jeux de données mis à leur disposition par les Allocations familiales. Ces données concernent les
services au public, les statistiques allocataires et les indicateurs d’activité des Caf.
Cette initiative s'inscrit dans le prolongement direct de la démarche d'Open data lancée par la branche Famille, le 30 juin dernier
> thon des allocs
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le nouveau service-public.fr, c'est parti !
25/09/15 - Lancée mardi 22 septembre 2015, la nouvelle version du portail officiel de l'administration française a été pensée pour faciliter la vie des
usagers en simplifiant les parcours sur tous les supports et en s'adaptant aux nouveaux usages numériques, notamment la lecture sur mobile. Pour cela,
l'ergonomie, le graphisme et l'organisation des contenus ont été complètement refondus. Le site propose 3 300 fiches d'information et questions-réponses,
1 720 formulaires administratifs, 115 démarches en ligne, 207 lettres types ou encore 70 000 établissements référencés par l'annuaire en ligne.
La page d'accueil donne une place centrale au moteur de recherche qui prend toute la largeur du site et vous suit tout au long de votre visite. A signaler que la
partie "mon compte" n'est pas encore concernée par cette première étape de la refonte du site. Rendez-vous en janvier 2016 pour ce nouveau cap !
> Découvrez le nouveau
service-public.fr
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 mars 2015 portant
approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les
établissements thermaux, JO du 22/09/15
-
Arrêté du 16 septembre 2015 pris en application de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, JO du 25/09/15
Le montant du financement attribué par la CNAMTS au Collectif interassociatif sur la santé (CISS) est fixé à 999 988 euros
Santé - social
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Arrêté du 11 septembre 2015 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels; JO du 22/09/15
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Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics, JO du 20/09/15
Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure à 25 000 euros à compter du 1er octobre
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Comprendre les enjeux de la protection sociale -
Le MOOC de l'EN3S démarre le 1er octobre 2015. 4 000 inscrits à ce jour !
Il est encore temps de vous inscrire.
Le MOOC, pour "massive open online course", constitue un exemple de formation en ligne ouverte à tous
(FLOT). L'appellation MOOC
a été reconnue en entrant dans le Larousse 2016
- Le ministère de la Santé a décidé le 18 septembre de reporter les élections des URPS infirmiers prévues le 7 décembre 2015
L'annonce de ce report est la
conséquence des écarts observés entre le nombre d'infirmiers libéraux inscrits dans les fichiers de l'Ordre national des infirmiers et ceux dénombrés par
l'Assurance maladie. Parmi les infirmiers libéraux répertoriés par les comités
d'organisation des élections (COE), 14 000
n'apparaissent pas sur les fichiers de l'Ordre. Ce nombre rapporté aux 84 000
infirmiers libéraux des listes ordinales aurait représenté un risque majeur de
recours devant les tribunaux à l'issue de la proclamation des résultats.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Pharmaciens. L'Assurance Maladie a proposé comme base de négociations de la ROSP génériques 2015 une enveloppe de 90 millions d'euros, à
laquelle se greffent différents éléments rémunérés pour un total de 107 millions d'euros, contre 142 millions pour 2014. C'est une situation inacceptable pour l'USPO, le
syndicat ne veut pas de cette double peine étant donné l'état de l'économie officinale actuellement. Pour la FSPF, une évolution des modalités de calcul n'est
pas inenvisageable, mais les critères retenus ne sont pas les bons. Ainsi les 2 syndicats s'opposent à une diminution de l'enveloppe de la
ROSP Génériques 2015 étant donné qu'il s'agit d'une compensation visant à limiter la fragilisation du réseau. Par ailleurs, l'Assurance maladie et les
syndicats d'officinaux ont dressé le 22 septembre le premier
bilan de l'observatoire sur la rémunération de l'officine. Résultat, la marge (commerciale + honoraires) est en baisse de 1,7 % sur le premier
semestre 2015 et de 2,4 % entre 2013 et 2014. La faute aux
baisses de prix des médicaments. L'évolution
globale des ressources de l'officine (marge, ROSP générique et AVK, gardes, CICE,
remises sur les génériques) est évaluée par la CNAMTS à + 0,5 % en 2015 (en
cumul annuel mobile) par rapport à 2014, chiffre contesté par les syndicats.
- Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin août 2015 -
Le baromètre économique publié le 23 septembre 2015
En août 2015, les déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) augmentent de 3,8 % après une baisse de 1,8 % en juillet. Cette progression
porte à + 2,6 % leur évolution sur trois mois et à + 6,5 % celle sur un an. L'orientation est bonne, même si la remontée de l'emploi est loin d'être aussi vigoureuse que
lors de la reprise de 2010-2011. En juillet 2015, sur le champ des entreprises déclarant mensuellement leurs cotisations aux Urssaf (entreprises de plus de 9 salariés),
l'emploi du secteur privé (hors intérim) augmente très légèrement sur trois mois (+ 0,1 %. Sur un an, les effectifs sont en hausse de 0,5 %.
En août 2015, la tendance favorable des taux d'impayés des entreprises mensualisées se maintient : les taux mesurés en fin de mois (1,16 %) et à
échéance + 90 jours s'améliorent, celui à échéance + 30 jours reste stable. Sur un an, les trois taux diminuent. Les demandes de délais reculent encore sur
trois mois et sur un an.
- Le rapport entre les actifs et les pensionnés s'est encore détérioré dans la branche retraite de la Sécurité sociale. Selon les dernières statistiques
rendues publiques le 24 septembre 2015 par la CNAV, on comptait en 2014 quelque 17,56 millions de cotisants au régime général contre 13,38 millions de
retraités, soit un ratio de 1,31 actif pour 1 retraité. En 2013, le
rapport était légèrement meilleur (1,33). A titre de comparaison, il y avait
1,59 cotisant pour 1 pensionné en 2000, 1,88 en 1990, 2,68 en 1980, 3,80 en
1970.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Le professeur Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de Santé (HAS) depuis
janvier 2011 a donné sa démission, évoquant des "raisons personnelles". Son mandat devait normalement arrivé à
échéance en mars 2017.
- La caisse RSI Côte d'Azur est le 1er organisme de sécurité sociale à renouveler son certificat qualité selon la norme
ISO 9001 en version 2015 pour l'ensemble de ses activités. Ce renouvellement vient confirmer le sens de la démarche engagée pour la caisse RSI Côte d'Azur
dans un contexte économique et social difficile, au moment où les principes fondateurs de la Sécurité sociale sont contestés.
Communiqué de presse 23 septembre 2015
- Signature d'une convention de partenariat entre le CNOM et la CNAMTS le 25 septembre 2015
Cette convention détermine les conditions dans lesquelles l'Ordre des médecins et la CNAMTS échangent leurs données aux fins de réalisation de travaux et
publications statistiques concernant la démographie médicale à l'échelle
nationale. Le partage d'informations concernera exclusivement des données
anonymisées et non ré-identifiantes transmises par messageries sécurisées. Ce
partenariat a pour objectif commun une meilleure connaissance de la démographie
de l'offre de soins sur le territoire.
Le
communiqué du Conseil de l'Ordre
Justice
- Le Conseil d'Etat a rejeté en référé la demande de suspension de la RTU d'Avastin dans la DMLA
formulée par Roche
Avastin/Lucentis - suite. Le juge des référés a estimé lundi 21 septembre 2015 qu'aucune des critiques formulées par le laboratoire Roche ne faisait sérieusement douter de la légalité de la RTU
accordée par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM). Si la décision de l'ANSM n'est pas suspendue par le Conseil d'État. Il faut
encore que l'institution se prononce sur les questions de fond posées par Roche en ce qui concerne la légalité du dispositif.
A l'audience au cours de laquelle ont été entendus des représentants du
laboratoire Roche, de l'ANSM et du ministère des Affaires sociales et de la
Santé, la représentante du ministère de la Santé en charge des contentieux a
signalé que 419 séjours hospitaliers avaient eu lieu en 2014, pour des
injections d'Avastin suite à une prescription hors AMM. "Nous ne nous attendons
pas à ce que ce nombre de prescriptions augmente", a-t-elle poursuivi, relayée
par le Dr Dominique Martin pour qui le principal objectif de la RTU est n'est
pas de promouvoir la prescription d'Avastin mais d'encadrer des pratiques déjà
existantes et de "mettre fin aux prescriptions hors AMM". Quid des économies
pour l'Assurance maladie ? -
Le Quotidien du médecin 21 septembre 2015
- La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) autorise les Etats membres à refuser certaines prestations sociales
aux ressortissants d'un autre Etat membre
Dans un nouvel arrêt du 15 septembre 2015, la CJUE se penche sur le droit aux prestations sociales des ressortissants de l'Union qui se rendent sur le
territoire d'un Etat membre d'accueil pour y chercher du travail et y ont déjà travaillé, alors même que ces prestations sont garanties aux ressortissants de
l'Etat membre d'accueil qui se trouvent dans la même situation. L'affaire concerne le système d'assurance chômage allemand, mais ses conclusions sont bien
sûr valables pour l'ensemble des Etats membres. L'arrêt considère que l'article 24 de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril
2004, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, et
l'article 4 du règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, sur la coordination des systèmes de sécurité sociale "doivent
être interprétés en ce sens qu'ils ne s'opposent pas à une réglementation d'un Etat membre qui exclut du bénéfice de certaines prestations spéciales en espèces
à caractère non contributif [...], et qui sont également constitutives d'une
prestation d'assistance sociale".
L'arrêt de la CJUE du 15 septembre 2015. -
Le communiqué de la CJUE du 15 septembre 2015.
Sondages
- Emevia, le réseau national de mutuelles étudiantes régionales, a publié mercredi 23 septembre 2015
la 8e édition de son enquête nationale sur l'état de santé des étudiants en France. Les résultats sont préoccupants. L'enquête révèle un renoncement aux
soins des étudiants toujours trop important, et plus particulièrement une baisse du recours au médecin traitant, de la consultation gynécologique, des
difficultés financières qui s'aggravent. Un premier centre de santé universitaire gratuit à Paris sera inauguré la semaine prochaine.
Les Echos 24 septembre 2015
La fraude de la semaine
- Evry : un couple de sexagénaires condamné à rembourser 641 000 € à Pôle emploi -
Le Parisien 22 septembre 2015
Ils ont escroqué les Assedic et Pôle emploi à Evry entre 2003 et 2011 avec de fausses attestations de salaire, ils vont devoir rembourser leurs
allocations chômage. Et la note est bien salée (406 000 euros pour le mari et 235 000 euros pour la femme). Sans oublier la case prison. Pour passer
entre les mailles du filet, ils ont menti sur une partie de leur situation et profité de leur âge.
La vidéo de la semaine
- C'est sous le titre de "Aides sociales : la France est-elle trop généreuse
?", que l'émission "Capital" nous proposait le 20 septembre de faire le point
sur les différentes aides sociales proposées en France. Entre abus et
nécessités, qui sont les personnes qui peuvent profiter de ces aides et comment
? Parmi les reportages proposés, on pouvait découvrir le fonctionnement de la
CAF de la Rochelle et les nombreuses fraudes qui vont avec. La CAF n’a pas les
moyens de tout contrôler. A la Rochelle, où l'équipe a tourné, il y a 263 000
bénéficiaires des aides (soit 42 % de la population) et seulement quatre
contrôleurs. Ils font le maximum mais on peut considérer qu’ils ne sont pas
assez nombreux. Si vous avez manqué
ce reportage, il est visible dans son intégralité en
replay sur le site de la chaîne.
- La Sociale. Le nouveau film de Gilles Perret
Depuis plusieurs mois, Gilles Perret travaille sur la préparation de son prochain film consacré à l'histoire de la Sécurité Sociale : d'où elle vient,
comment elle a été mise en place, qu'est-elle devenue et que pourrait-elle devenir. C'est un sujet d'actualité tant cette institution au budget supérieur à
celui de l'état attire les convoitises et suscite des remous depuis plusieurs décennies. Ce film documentaire s'intitulera « La Sociale ». Il est destiné au
cinéma. Quelques séquences ont été tournées à l'EN3S.
Un extrait du film a été mis en ligne sur Youtube le 25 septembre 2015 (4mn39).
La photo (truquée) de la semaine
- Lamentable... Une eurodéputée conseillère régionale du Front national a partagé une photo sur Twitter
montrant des dizaines de femmes en voile intégral devant un bâtiment présenté
comme la CAF de
Rosny-sous-Bois en Seine-Saint-Denis. En fait, il s'agissait d'un photomontage à partir d'un cliché pris
devant un commissariat de Londres, l’enseigne de la CAF étant un faux grossier. Dans un
communiqué diffusé le 25 septembre, la CNAFet la CAF de Seine-Saint-Denis "condamnent avec la plus grande fermeté ce montage et son usage
calomnieux". Elles n'écartent pas "le dépôt d'une plainte susceptible de faire sanctionner celles et ceux qui ont concouru à la
conception et à la fabrication de ce photomontage".
L'article du Monde 25 septembre 2015
Truquage scandaleux. Amalgame calomnieux. D'autant plus que la branche Famille, et notamment la Caf 93, est exemplaire en matière de respect des
principes de laïcité, comme le dit Daniel Lenoir, DG de la CNAF. "Nous ne
laisserons pas faire", fulmine Tahar Belmounès, directeur de la Caisse
d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis.
Publications - revues
- L'impact de l'exercice regroupé pluriprofessionnel sur la qualité des pratiques des médecins généralistes.
Résultats de l'évaluation des maisons, pôles et centres de santé participant à l'Expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) - IRDES
Questions d'économie de la santé n° 211, juillet-août 2015
Sixième volet de l'évaluation des sites regroupés pluriprofessionnels ayant participé aux ENMR. La qualité et l'efficacité des pratiques des généralistes des sites ENMR sont
comparées à des témoins sur quatre ans, entre 2009 et 2012. Les analyses montrent que les généralistes des maisons, pôles et centres de santé ont une
meilleure qualité des pratiques pour la quasi-totalité des indicateurs considérés, les différences entre types de sites selon la typologie restant
assez faibles. Ces recherches seront complétées par des travaux sur la satisfaction des patients en termes d'expérience de soins.
- L'exercice regroupé pluriprofessionnel en maisons, pôles et centres de santé génère des gains en matière de productivité et de dépenses.
Résultats de l'évaluation des sites participant à l'Expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) - IRDES
Questions d'économie de la santé n ° 210, juin 2015
Cinquième volet de l'évaluation des sites regroupés pluriprofessionnels ayant participé aux ENMR. Les analyses évaluatives quantitatives de mesure de l'impact du regroupement
sur l'activité et les soins et services de santé valident l'hypothèse selon laquelle l'intégration pluriprofessionnelle des soins et services de première ligne
est génératrice de gains d'efficience en matière de dépense ambulatoire, comparativement à l'exercice standard. Les caractéristiques de proximité physique, la colocalisation
sur un même lieu, conjuguée à d'autres dimensions de l'intégration, comme la coordination et la coopération pluriprofessionnelles sont donc associées à une
moindre dépense ambulatoire. A qualité et durée de consultation donnée, avec des caractéristiques de la clientèle limitées, l'étude met en évidence
une productivité supérieure ou équivalente et des dépenses des patients assurées moindre entre les structures regroupées pluriprofessionnelles et les cabinets isolés
- Retraite et société n° 70, juin 2015 -
Revue CNAV 24 septembre 2015
Le thème du numéro : Pauvreté et vieillissement : le choix complexe des critères d'évaluation
Comment évaluer au mieux la pauvreté ? Quels sont les critères à prendre en compte pour l'anticiper ? Et comment établir des comparaisons entre pays
européens en sachant qu'il existe entre eux une véritable disparité ? Ce numéro de Retraite et société présente les résultats originaux de recherches
qui concernent, d'une manière ou d'une autre, la question de la précarité et de la pauvreté des personnes âgées, afin d'appréhender les enjeux pour les sociétés
contemporaines, que ceux-ci soient d'ordre économique, social ou culturel.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Rapport 2015 du Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi -
Rapport France Stratégie septembre 2015
Le comité de suivi du CICE, présidé par Jean Pisani-Ferry, publie son troisième rapport d'évaluation. Ce rapport dresse un bilan de la montée en
charge du CICE et de son préfinancement, et présente les travaux d'évaluation du dispositif lancés en 2014 par France Stratégie.
- Rapport d'activité du Comité économique des produits de santé (CEPS) en 2014
Les économies permises par l'action du CEPS sur les comptes de l'assurance maladie s'élevaient à 1,8 Md € donc 1,013 de baisses de prix des produits et des dispositifs
médicaux, et 780 Ms par les remises versées par les laboratoires pharmaceutiques qu'elles soient exceptionnelles ou liées à des régulations
de conventions. L'action du CEPS a également porté sur le développement de la base nationale des prix, nécessaire par la disparition des vignettes, l'encadrement économique
des antiviraux destinés à traiter l'hépatite C, une charte de la promotion pharmaceutique.
Le rapport, Questions réponses et donnés statistiques - 18 septembre 2015
- L'accès aux soins. Guide de l'UNCCAS - 36 pages
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale a publié un nouveau guide pratique témoignant des multiples actions menées par les
CCAS en matière d'accès aux soins. Il présente d'une part les missions - légales et extralégales - des CCAS en matière de santé, ainsi que les actions
spécifiques mises en places pour faciliter l'accès aux soins des personnes en difficulté. D'autre part, il met en évidence la façon dont les CCAS contribuent
à l'effectivité du droit aux soins et à la santé, sur l'ensemble des territoires.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Prothèse totale de hanche : entré le matin, sorti le soir - 1ère dans le public -
L'actu des CHU 8 septembre 2015
Le CHU Amiens-Picardie vient de signer la première prothèse totale de hanche en ambulatoire, réalisée dans un établissement public. Le patient opéré le 25 août
2015 au matin, a pu regagner son domicile le soir même, en marchant à l'aide de deux cannes. Comme pour toutes les prises en charge ambulatoires, il bénéficie
d'un suivi particulier. Cette chirurgie lourde s'effectue désormais ambulatoire grâce aux progrès conjoints des techniques d'anesthésie et de chirurgie mini-invasive.
- 2016 : Une Normandie, une Agence Régionale de Santé !
Le point sur la préfiguration avec l'interview de Monique Ricomes, directrice préfiguratrice de la future ARS Normandie -
ARS en ligne numéro 14 - septembre 2015
- À l'occasion des 70 ans de la Sécurité sociale, les présidents et
vice-présidents des caisses nationales (Régime général, MSA et RSI)
s'expriment d'une seule voix. Téléchargez
le communiqué de presse du 22 septembre 2015
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 667 du 20 septembre 2015
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