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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le Sénat achève l'examen du PLFSS pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016. L'Assemblée nationale instaure pour 2017 un abattement de CSG pour les revenus les plus modestes
Compte provisoire des prestations de protection sociale en 2014 : une première estimation de la DREES
Le Sénat inscrit dans la loi la fusion des juridictions sociales (TCI, TASS et CNITAAT) et leur transfert au TGI
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Pharmaciens : les négociations pour définir une nouvelle ROSP générique démarrent
Bilan des contrôles ciblés des arrêts de travail par la CPAM de la Gironde : 36 % des arrêts ne sont pas médicalement justifiés
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le gouvernement met en œuvre son plan de soutien à l'élevage annoncé cet été
L'INSEE annonce une hausse de 0,1 % de l'emploi salarié en France et une reprise de la croissance de 0,3 % au 3e trimestre 2015
Retraites - personnes âgées - dépendance
L'ANI sur les retraites Agirc et Arrco est signé
Risques professionnels - Santé au travail
Risques professionnels - Les chiffres de la sinistralité 2014
Actualités générales
Actualité santé
Projet de loi de santé : la commission des Affaires sociales de l'Assemblée rétablit l'essentiel du texte voté en première lecture
Les réseaux de soins se tournent vers le champ hospitalier
Le palmarès 2015-2016 des hôpitaux et cliniques de L'Express
Actualité sociale et économique
La "fracture mobilité" au programme du "Rapport statistique" 2015 du Secours Catholique
Handicap : Journée de lancement du dispositif "Une réponse accompagnée pour tous"
4,2 millions de prestations d'aide sociale attribuées par les départements en 2014
TIC santé / e-administration / services publics
Le dossier pharmaceutique, c'est pas automatique
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Le Sénat achève l'examen du PLFSS pour 2016
14/11/15 - Le Sénat a achevé vendredi 13 novembre l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, adopté par
l'Assemblée nationale le 27 octobre. Plus de la moitié des articles ont été votés conformes, une trentaine ont été modifiés. En revanche, il a marqué sa
différence en supprimant douze articles et en votant une quinzaine d'articles additionnels. L'article 21 sur la couverture complémentaire des plus de 65 ans
a suscité de vives inquiétudes, et une très large majorité s'est dégagée pour le rejeter. S'ils n'étaient pas hostiles à l'objectif poursuivi, ils ont voté un mécanisme alternatif.
Dans le détail, au cours de l'examen des articles et s'agissant notamment des prévisions de recettes et de dépenses du régime général et des différentes branches de l'assurance maladie, les
sénateurs n'ont pas approuvé les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de l'ensemble des régimes obligatoires de base pour l'exercice 2016 et
des différentes branches du régime général, l'Ondam et les prévisions de dépenses du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Sur la troisième partie
"recettes et équilibre pour 2016", ils ont notamment généralisé l'augmentation de la déduction forfaitaire à 1,50 € pour les particuliers employeurs, quelle
que soit l'activité de l'employé, allégé les charges sociales supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, supprimé le transfert du
recouvrement des cotisations des professions libérales aux URSSAF. Sur la quatrième partie "dépenses pour 2016", les sénateurs ont notamment garanti le
versement de la prime à la naissance avant la naissance de l'enfant, relevé graduellement l'âge légal de départ à la retraite pour le fixer à 63 ans au 1er
janvier 2019 pour les générations nées après le 1er janvier 1957, instauré trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière afin d'améliorer la
maîtrise des dépenses de personnel des établissements publics de santé et de lutter contre l'absentéisme. Une procédure de vote solennel est organisée le mardi 17 novembre.
On pourra s'intéresser aux rapports publiés par la commission des Affaires sociales. Caroline Cayeux, sénatrice LR de l'Oise, s'attarde dans son
rapport sur la branche Famille sur l'accueil des jeunes enfants. Elle met l'accent sur les retards pris dans les créations de places et formule des
propositions, tant sur l'accueil individuel que sur l'accueil collectif. Auditionnés par les sénateurs, les représentants de la CNAF ont apporté des précisions intéressantes.
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Le dossier législatif sur le site du Sénat
Projet de loi de finances pour 2016. L'Assemblée nationale instaure pour 2017 un abattement de CSG pour les revenus les plus modestes
15/11/15 - C'est un nouveau casse-tête fiscal dont le gouvernement se serait bien passé. Face à la mobilisation des députés de la majorité, le Premier ministre a finalement renoncé à combattre l'amendement
proposé par les députés Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet, co-signé par 160 autres parlementaires socialistes, soit plus de la moitié du groupe socialiste. Adopté par 35 voix
contre 21 dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, il propose de remplacer une partie de la future prime d'activité (qui remplacera en janvier
prochain la prime pour l'emploi et le RSA activité) par une baisse équivalente de la CSG pour les salariés les plus modestes, dont les revenus sont inférieurs à 1,34 SMIC. Compte tenu de la mécanique proposée,
l'opération serait financièrement neutre pour les comptes de l'Etat. Le gouvernement a simplement obtenu sa mise en place début 2017, et non plus début 2016. Pour l'ex-Premier ministre, cette première
victoire sonne comme une revanche alors qu'il n'avait pas eu le temps de mettre en oeuvre sa grande réforme fiscale. Matignon et Bercy s'inquiètent des
conséquences juridiques, opérationnelles et financières du vote de cette mesure intervenue sans étude d'impact préalable,
Outre de profondes critiques d'une partie des socialistes et des fortes réserves du gouvernement, l'opposition n'a pas manqué d'attaquer l'amendement, lors de son examen en séance le 12 novembre. L'usine à gaz qui
se dessine fait également frémir le père de la prime d'activité, le député Christophe Sirugue, qui préconise déjà, dans Les Echos, de renvoyer la réforme à 2018. Localtis.info souligne de son côté les
"problèmes techniques particulièrement ardus pour les CAF" et la "bombe à retardement budgétaire". Mais le feuilleton législatif ne fait que commencer.
Vendredi 13 novembre en fin de journée, l'Assemblée nationale a achevé l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016. Les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du
projet de loi auront lieu mardi 17 novembre.
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La (longue) discussion sur l'amendement 928 après l'article 34 - Deuxième séance du jeudi 12 novembre 2015 - Assemblée nationale
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Christophe Sirugue : « Il vaudrait mieux faire cette réforme en 2018, en même temps que le prélèvement à la source » - Les Echos 13 novembre 2015
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Prime d'activité : pas encore installée et déjà réformée - L'analyse de
Localtis.info 16 novembre 2015
Compte provisoire des prestations de protection sociale en 2014 : une première estimation de la DREES
10/11/15 - Le compte provisoire des prestations de protection sociale décrit à grands traits les évolutions observées en 2014 qui seront révisées lors de la parution du compte semi-définitif au printemps 2016.
En France, l'année 2014 est marquée par une faible croissance du PIB (+0,2 % après +0,7 % en 2013), accompagnée d'un recul de l'inflation et d'une moindre hausse des
personnes indemnisées par l'Assurance
chômage. Dans ce contexte économique qui reste dégradé, le montant servi au titre des prestations de protection sociale s'élèverait, selon des premières données provisoires analysées par la DREES, à 688,9 milliards
d'euros en 2014. Il augmenterait ainsi de 2,5 %, soit un rythme de croissance moins dynamique que celui constaté sur la période récente (entre +3,0 % et +3,3 % entre 2010 et 2013).
Les prestations de protection sociale pèsent désormais un tiers du produit intérieur brut (32,3 %).
Les évolutions demeurent contrastées par risques. Seule la dynamique des prestations relatives aux risques santé et maternité (36 % du total) serait plus soutenue en 2014 qu'en 2013 (+2,9 % contre +2,7).
Cette hausse résulte notamment du plus grand dynamisme des dépenses de médicaments (rétrocession hospitalière).
Le rythme de croissance des dépenses du risque vieillesse-survie (46 % du total des prestations de protection sociale) serait à l'inverse plus faible (+ 2,3 % après + 3,1 % en 2013) sous l'effet d'une inflation
atone qui a limité la hausse des pensions et de départs à la retraite moins nombreux du fait du recul de l'âge légal. Si la période d'activité s'est allongée, par contrecoup les
dépenses d'invalidité ont logiquement crû de 4 % (contre 3,5 % en 2013).
Les prestations du risque pauvreté-exclusion sociale, qui s'élèvent à 17,7 milliards d'euros en 2014, sont toujours les plus dynamiques (+5,3 % après +6,6 %). Le
ralentissement des prestations servies concernerait par ailleurs la majorité des régimes de protection sociale.
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DREES Études et résultats n° 941, 10 novembre 2015
Le Sénat inscrit dans la loi la fusion des juridictions sociales (TCI, TASS et CNITAAT) et leur transfert au TGI
12/11/15 - Fruit d'un long travail de réflexion et de concertation, le projet de loi portant application des mesures relatives à "la justice du XXIe siècle",
présenté en Conseil des ministres le 30 juillet 2015 a été adopté au Sénat en première lecture le 5 novembre 2015, après engagement de la procédure accélérée.
Le projet renommé par la commission des lois, projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire, a pour ambition d'améliorer pour tous
la justice du quotidien, notamment par la généralisation du service d'accueil unique du justiciable, le renforcement des modes de règlement amiable des
litiges, la mise en place de l'action de groupe dans tous les domaines (discrimination inclue), la simplification de certaines démarches (PACS
transférés aux mairies par exemple). Il intègre aussi dans son article 8 une réforme des juridictions sociales (TCI, TASS et CNITAAT), article qui a été amendé par les sénateurs.
Le gouvernement avait prévu de procéder à l'unification du contentieux de la Sécurité sociale par voie d'ordonnance. Mais, les sénateurs ont, contre l'avis
du gouvernement, refusé d'habiliter le gouvernement à prendre une ordonnance sur cette question centrale de l'accès à la justice et préféré
réaliser la fusion par la loi. L'article 8 crée ainsi un tribunal des affaires sociales au siège de chaque tribunal de grande instance, rapporte la lettre PSI.
Les mesures reprennent les dispositions existantes, à savoir la possibilité pour l'assuré de ne pas se faire représenter par un avocat et donc d'être assisté par une association.
Si la FNATH considère que le débat au Sénat a permis d'améliorer la rédaction et de lever notamment un certain nombre d'incertitudes, elle estime toutefois que
"des questions persistent sur le contenu même de la réforme, sur la formation des magistrats et des assesseurs, sur la réaffectation du personnel qui dépend
du ministère des affaires sociales et non du ministère de la justice, mais aussi sur la réalisation des expertises médicales". Il faudra pour y voir plus clair
attendre le débat à l'Assemblée nationale (le gouvernement aura l'occasion de revenir à sa rédaction initiale).
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Projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire - Dossier du Sénat
> Réforme des juridictions sociales Le Sénat améliore la réforme. Mais la Ministre avoue
qu'elle « n'a pas assez d'éléments pour trancher ». Communiqué de la FNATH 06/11/2015
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
14/10/15 - Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 37-2015
du 10 novembre 2015, le SNFOCOS aborde deux grands sujets : la réforme territoriale des ARS et les "garanties essentielles" apportées aux personnels
des ARS par Pierre Ricordeau, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; la réunion paritaire nationale du 3 novembre dernier
consacrée à la négociation du protocole d'accord relatif à la formation professionnelle avec en particulier l'incidence du nouveau texte sur les dispositions conventionnelles en vigueur.
Le
SGPC CFE-CGC des organismes sociaux aborde également les effets de la réforme territoriale des ARS et l'accompagnement des agents sous CC du régime
général en donnant accès à la note d’information du 25 septembre 2015 du Secrétaire Général des ministères sociaux.
La CGT évoque dans un tract intitulé "Télétravail.
Leurre ou solution miracle ?" les négociations actuelles sur le sujet lancées par la FNEMSA pour le personnel du régime agricole. Elle explique
pourquoi elle a décidé de ne pas signer le projet d’accord cadre "qui, en fait n’encadre pas plus que ce que la loi prévoit déjà".
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Maladie
Pharmaciens : les négociations pour définir une nouvelle ROSP générique démarrent
09/11/15 - Lors d'une première réunion de négociation pour définir une nouvelle rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour la substitution générique, le 5 novembre, avec les trois syndicats
de pharmaciens, les représentants de l'Assurance maladie ont confirmé que l'enveloppe de base allouée à la ROSP ne devrait pas être revue à la baisse comme envisagé
auparavant et rappelé les orientations du conseil de l'Uncam. Deux points ont été abordés : la modification des modalités de calcul et les modalités de
transmission du numéro RPPS des praticiens hospitaliers, l'UNCAM souhaitant que les pharmaciens transmettent les numéros RPPS, moyennant une modique rémunération. Une façon de mieux
identifier les produits prescrits à l'hôpital mais dispensés en ville.
"Nous avons demandé à avoir des précisions sur l'impact, officine par officine, des nouveaux modes de calcul envisagés et la transmission du fichier complet des
prescripteurs par l'ASIP. A partir de là, nous n'aurons pas de difficulté pour le faire à condition d'obtenir une rémunération", explique Philippe Besset,
vice-président de la Fédération des syndicats de pharmaciens de France (FSPF). Un comité technique paritaire devra se réunir d'ailleurs sur ce sujet le 18 novembre.
Deux autres rendez-vous ont été fixés. Le 19 novembre, il sera consacré aux questions techniques et à la ROSP asthme et AVK. Le second, le 1er décembre, verra
une signature éventuelle d'avenant conventionnel.
De son côté, Gilles Bonnefond, président de l'USPO reconnaît que l'Assurance maladie a beaucoup d'ambitions pour la substitution. "Je reste prudent sur les
évolutions mais je sens que nous pouvons arriver à un accord si chacun y met du sien", dit-il.
Versée fin avril 2015, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) qui leur est allouée pour leur participation active à la substitution des médicaments princeps par les génériques
correspondants a été en moyenne de 6 058 euros par officine (+ 6 % par rapport à 2013). La prime suivi d'AVK et asthme (40 euros par patient inscrit au programme, pour deux entretiens) a été versée
en juillet. "Soit, 18 mois après la réalisation des entretiens, c'est beaucoup trop long", se plaint le vice-président de la FSPF.
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Journal International de Médecine 9 novembre 2015
Bilan des contrôles ciblés des arrêts de travail par la CPAM de la Gironde : 36 % des arrêts ne sont pas médicalement justifiés
12/11/15 - Faisant face à une hausse constante des arrêts de travail dans le département, dont la fréquence est historiquement supérieure à la moyenne
nationale, la CPAM de la Gironde avait décidé de mener des "actions ciblées de sensibilisation et de contrôle" au printemps dans un secteur de la Gironde
encore plus consommateur que le reste du département, celui du Langonnais. Elle vient de diffuser un premier bilan des effets de ses opérations de contrôle.
Le service médical a révélé 36 % des arrêts non médicalement justifiés chez les patients ciblés. Et les contrôles à domicile montrent que 51,1 % des assurés ne
sont pas présents aux heures auxquelles ils doivent être présents.
Pour endiguer cette hausse des arrêts de travail, la CPAM a engagé des actions de sensibilisation concertées auprès des médecins, des entreprises des secteurs
où ces arrêts sont les plus importants, des campagnes de communication locales et une intensification des contrôles. Aujourd'hui, la CPAM enregistre une baisse
de 8,1 % du volume des indemnités journalières sur un an dans le secteur contrôlé (contre 0,5 % dans le reste du département), 3 % de baisse du nombre
d'assurés en arrêt et 5 % de baisse de la durée des arrêts de travail. Suite à l'impact positif des actions menées dans le Sud Gironde sur la baisse des arrêts
de travail, la CPAM reconduit en novembre 2015 ces actions sur d'autres secteurs du département.
"L'évaluation semble positive. Je pense que notre méthode pourra être reprise par d'autres caisses", s'est félicité Jérôme Pascaud, le directeur délégué à la Santé de la CPAM de la Gironde.
Pour aller plus loin, on s'intéressera à l'article publié dans la revue Regards de l'EN3S de septembre 2014, signé Jérôme Pascaud et Nathalie Roche, Médecin
chargée de mission auprès de la CPAM de la Gironde et responsable qualité des centres d’examens de Santé du réseau 6 (Aquitaine et Midi-Pyrénées), et intitulé
"Arrêts de travail : une problématique de santé publique".
> Sources :
Bilan positif des contrôles des arrêts par la CPAM de la Gironde - Dépêche Fil social 12 novembre 2015
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Gironde: la CPAM intensifie ses contrôles contre les arrêts de travail injustifiés - Charente Libre 13 novembre 2015
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"Arrêts de travail : une problématique de santé publique" - Revue Regards n° 46 en pdf
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le gouvernement met en œuvre son plan de soutien à l'élevage annoncé cet été
10/11/15 - Les éleveurs français pourront respirer un peu mieux à Noël. Près de 180 millions d'euros de baisses de charges sociales seront effectives avant la fin de l'année 2015, a indiqué mardi 10 novembre
le ministère de l'Agriculture. Il s'agit ainsi de mettre en œuvre le plan de soutien à l'élevage dont les premières mesures urgentes avaient été annoncées par le gouvernement fin
juillet, pour un montant total de 600 millions d'euros, dont 100 millions d'annulations de charges et cotisations et 500 millions de reports. Ce plan a
encore été complété le 3 septembre par d'autres mesures fiscales et sociales, visant également à répondre à la crise traversée par les éleveurs bovins laitiers et porcins.
Aujourd'hui, le ministère a assuré que les prises en charge de cotisations sociales à destination des éleveurs, pour un montant de 50 millions d'euros, seront effectuées par la MSA d'ici la fin de
l'année et feront l'objet d'une information aux éleveurs en décembre pour l'ensemble des dossiers instruits d'ici là en cellules d'urgence.
La diminution de l'assiette minimale maladie en 2015 sera directement intégrée par la MSA dans le calcul des appels définitifs de cotisations 2015 envoyés
d'ici fin novembre, sans aucune démarche des agriculteurs. Cette mesure représente une baisse de charges de 45 M€ dès 2015 pour l'ensemble des
agriculteurs, et de 65 M€ en 2016 avec la suppression totale de l'assiette minimale maladie portée par le gouvernement devant le Parlement dans le cadre du PLFSS 2016, indique le texte.
La mesure permettant aux agriculteurs d'opter à titre dérogatoire pour le calcul des cotisations 2015 en faveur d'une assiette de cotisation correspondant aux
revenus 2014 (au lieu de l'assiette triennale de droit commun) sera également intégrée directement dans l'appel définitif de cotisations envoyé d'ici fin novembre par les caisses de MSA. Cette mesure
concerne l'ensemble des agriculteurs en ayant fait la demande et remplissant les critères d'éligibilité. Elle représente un allègement de charges sociales potentiel de 87 M€,
dont 46 M€ au bénéfice des éleveurs. L'enveloppe de près de 63 millions d'euros attribuée aux éleveurs français par la Commission européenne contribuera
pour les deux tiers à ces 46 millions d'euros d'allègement de charges sociales, et le tiers restant ira abonder les mesures du Fonds d'allègement des charges (FAC), a-t-on assuré au ministère.
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Mise en œuvre du Plan de soutien à l'élevage - Près de 180 M€ de baisses de charges sociales effectuées avant la fin d'année - Ministère de l'Agriculture
L'INSEE annonce une hausse de 0,1 % de l'emploi salarié en France et une reprise de la croissance de 0,3 % au 3e trimestre 2015
13/11/15 - L'INSEE publie le 13 novembre une estimation flash de l'emploi salarié dans les secteurs marchands non agricoles. Bonne nouvelle, l''économie française a créé 14 900 emplois au 3e trimestre soit +0,1 %,
après 23 800 au deuxième trimestre. Cette deuxième hausse consécutive permet à l'emploi marchand de repasser dans le vert sur un an, avec 49 200 créations de postes (+ 0,3 %). L'INSEE a constaté les mêmes
tendances au troisième trimestre qu'au précédent. Entre juillet et septembre, l'emploi intérimaire a confirmé son net regain de forme (+ 17.600, + 3,2 %), tandis que le reste du secteur tertiaire gagnait 20 200
postes (+0,2 %). Ces hausses ont plus que compensé les baisses constatées dans l'industrie (- 12 800, - 0,4 %) et dans la construction (- 10 000, - 0,8 %), deux secteurs durablement sinistrés.
Sur un an, l'intérim (+ 51 500) et les services hors intérim (+ 83 600) tirent les créations d'emploi, tandis que l'industrie et la construction chutent.
Les bons chiffres de l'emploi au troisième trimestre coïncident avec une reprise de la croissance (+ 0,3 %), a annoncé vendredi l'INSEE dans une première estimation pour cette période. Après un deuxième trimestre
atone, le PIB français repart à la hausse. Le ministre des Finances a confirmé que le total en fin d'année sera au minimum de 1,1 % de croissance. L'investissement des entreprises, moteur attendu d'une reprise
économique durable, a légèrement accéléré au troisième trimestre, à + 0,7 % contre + 0,5 % au deuxième trimestre (ce chiffre a été révisé par l'Institut). Les dépenses de consommation des
ménages se redressent (+ 0,3 % après 0,0 %).
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Au troisième trimestre 2015, l'emploi marchand augmente de nouveau (estimation flash) - INSEE Informations rapides 13 novembre 2015
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Au troisième trimestre 2015, le PIB augmente de 0,3 % - INSEE Informations rapides 13 novembre 2015
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Retraites - personnes âgées - dépendance
L'ANI sur les retraites Agirc et Arrco est signé
14/11/15 - Validé le 30 octobre 2015 par le patronat et une partie des syndicats, l'accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires, destiné à pérenniser les régimes Agirc et Arrco
est entériné. Favorables à l'accord, la CFE-CGC, la CFTC et la CFDT ont signé le texte au début de la semaine. Cet ANI, dont la mesure phare est d'inciter les
salariés à travailler plus longtemps via un mécanisme de bonus-malus, acte notamment la création d'un régime unifié.
Le nouvel accord sur l'Arrco et l'Agirc suscite de nombreuses interrogations chez les internautes. Age de départ à la retraite, malus, pension de réversion,
invalidité... Pour les aider à y voir plus clair, le site Toutsurmesfinances.com propose les réponses des experts de France Retraite.
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Retraites complémentaires : les réponses à vos questions sur l'accord Agirc-Arrco
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Risques professionnels - santé
au travail
Risques professionnels - Les chiffres de la sinistralité 2014
13/11/15 - En 2014, l'Assurance maladie a reconnu et pris en charge plus de 1,1 million de sinistres (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles) dont plus de 750 000 ayant entraîné un arrêt de
travail. Après deux années de baisse, les AT-MP connaissent une légère hausse : + 0,5 % pour les accidents du travail et + 0,3 % pour les maladies professionnelles. Si l'indice de fréquence
des accidents du travail augmente de 0,7 % par rapport à 2013, il se maintient à l'un des niveaux les plus bas depuis 70 ans, avec 34 accidents du travail avec arrêt pour 1000 salariés. Une bonne nouvelle
malgré tout, le nombre de décès imputables aux accidents de travail diminue de 2 %, 530 cas en 2014, 541 en 2013. De même les accidents de trajet ont été nettement moins nombreux en
2014 (-7 % avec des disparités régionales significatives) en raison notamment des bonnes conditions climatiques de l'hiver. Cette forte diminution permet de retrouver le niveau observé en 2007-2008, niveau le plus
bas obtenu depuis 6 ans. Du côté des maladies professionnelles, les troubles musculo-squelettiques représentent un peu plus de 87 % de l'ensemble et les maladies liées à l'amiante 7 %. Les cancers
dus à l'amiante constituent la grande majorité des cancers d'origine professionnelle (81 %). Ils sont toutefois en diminution de 3,7 % tandis que les autres types de cancers augmentent de 10,3 %. Parmi les cancers
professionnels non liés à l'amiante, 45 % sont des cancers de la vessie, et 25 % des cancers liés aux poussières de bois, comme des cancers de la face. Ils sont identifiés comme des « risques émergents » contre lesquels
l'Assurance maladie entend agir à travers ses programmes de prévention. Tous ces chiffres sont issus du rapport de gestion 2014 de l'Assurance maladie - Risques professionnels mis en ligne le 12 novembre sur le site
de la branche.
Ce rapport précise également que pour la deuxième année consécutive, la branche AT/MP affiche un résultat financier excédentaire avec un solde net positif
de 691 millions d'euros, ce qui ramène son déficit cumulé à 1,069 Mds, et qui permettra de baisser les taux de cotisations des entreprises votés en 2016, de
0,05 point (à 2,38). Les programmes prioritaires de prévention inscrits dans la Convention d'objectifs et de gestion visent à
réduire la sinistralité et ciblent précisément trois risques majeurs : TMS, chutes dans le BTP et certains agents cancérogènes. Ils ont commencé à être
déployés en 2014. Les prestations versées par la branche en 2014 se sont élevées à 8,5 milliards d'euros, dont 2,2 milliards pour les maladies professionnelles.
> L'Assurance Maladie - Risques Professionnels vous présente son Rapport annuel 2014 composé des "Faits marquants" et de son Rapport de gestion (144 pages).
Pour les consulter
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Projet de loi de santé : la commission des Affaires sociales de l'Assemblée rétablit l'essentiel du texte voté en première lecture
12/11/15 - Après l'échec de la CMP le 27 octobre, les mesures phares du projet de loi santé, éliminées par le Sénat en première lecture, ont été réintroduites
en commission à l'Assemblée nationale, lors de l'examen du texte en nouvelle lecture les 9 et 10 novembre. Ainsi, le paquet de cigarettes sans logo ni mise
en avant de la marque du fabricant, appelé « paquet neutre », est de retour. Il doit entrer en vigueur le 20 mai prochain .De même le tiers-payant généralisé
devrait passer le cap de l'Assemblée, malgré l'ire des professions de santé. Il a été rétabli à la faveur de deux amendements du groupe socialiste et de la rapporteure PS Bernadette Laclais.
Le calendrier de déploiement du dispositif (jusqu'à la généralisation au 1er janvier 2017) et les objectifs de sa mise en œuvre technique sont précisées :
"un interlocuteur unique, une garantie de paiement, une garantie de délai de paiement [de sept jours maximum, NDLR], une simplification administrative" pour les médecins.
Nouveauté : le rapport sur la solution technique que devaient remettre l'Assurance maladie et les complémentaires santé le 31 octobre à Marisol Touraine sera finalement rendu "au plus tard un mois
après la promulgation de la loi".
Plusieurs autres dispositions ont aussi été rétablies en commission, comme les « salles de shoot » pour les drogués, le parcours éducatif en santé pour
l'enfant, la délégation de compétences médicales, ou le service public hospitalier. La commission a également supprimé un article qui réduisait la possibilité de
développement des réseaux de soins optiques et d'audioprothèses. Les communautés professionnelles territoriales de santé, qui tendent à structurer les parcours
de santé des patients retrouvent leur place dans le texte de loi. L'Ordre des médecins se voit à nouveau confier la mise en place d'un observatoire de refus des soins, chargé de contrôler les pratiques des
professionnels par des opérations de testing, le Sénat avait préféré aux ordinaux le Défenseur des droits. Marisol Touraine n'est pas parvenue à empêcher
l'assouplissement de la loi Evin que le Sénat avait voté par amendement et que l'Assemblée a avalisé. L'Ordre des infirmiers, créé en 2006, ne devrait pas être supprimé par un
amendement parlementaire au projet de loi santé. Les députés de la commission des Affaires sociales se sont ravisés mardi et ont voté pour son maintien, comme le Sénat, après un débat fourni.
L'Assemblée nationale examinera le texte en séance publique à partir du lundi 16 novembre.
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Le dossier législatif de l'Assemblée nationale
Les réseaux de soins se tournent vers le champ hospitalier
12/11/15 - Après avoir négocié des accords avec des opticiens, des chirurgiens-dentistes ou des audioprothésistes sur les tarifs et les prestations, les opérateurs de réseaux de soins élargissent leur
champ d'intervention. Plusieurs d'entre eux investissent le champ hospitalier pour proposer de nouveaux services aux organismes complémentaires et
à leurs bénéficiaires, rapporte le quotidien Les Echos. Itelis, plate-forme santé filiale d'AXA et du groupe de protection sociale Humanis, a annoncé mardi 10 novembre le lancement en 2016 de plusieurs services pour ses
bénéficiaires, comme de l'information, mais aussi l'analyse de devis et la simulation de remboursements en temps réel. Autre axe poursuivi, le conventionnement avec des établissements de santé en
sélectionnant des établissements offrant une prise en charge de qualité à des coûts et dans des délais maîtrisés. Fil social relève également un point très original de l'initiative. Itelis et ses
actionnaires "qui souhaitent promouvoir la qualité en santé et soutenir la liberté de choix d'un établissement ou d'un professionnel" - se sont associés
avec le magazine L'Express pour la publication de son dossier spécial consacré à l'Hôpital dont le Palmarès des Hôpitaux et Cliniques (voir article suivant) qui permet au grand
public d'accéder au classement annuel des meilleurs établissements de santé français dans la prise en charge de 37 pathologies. Un classement qui sera mis
en ligne sur le site d'Itelis dans une version enrichie et assortie d'un véritable guide de l'hospitalisation.
De son côté, Santéclair, la filiale commune à Allianz, MAAF-MMA, Ipeca Prévoyance et la Mutuelle Générale de la Police, doit lancer début 2016 un réseau d'établissements de santé en chirurgie orthopédique (prothèse
de hanche, prothèse de genou, chirurgie des ligaments et méniscectomie), avec la promesse d'un « zéro reste à charge » pour ses bénéficiaires qui s'y feront opérer (voir lettre 671).
Ces nouveaux développements interviennent sur fond d'utilisation grandissante des réseaux de soins, annonce le quotidien économique. "En optique, le taux de fréquentation avoisine 50 % en
moyenne mais il peut grimper jusqu'à 80 % dans certaines mutuelles d'entreprise. Il y a aussi une forte accélération dans notre réseau d'audioprothésistes",
souligne Jean-Marc Boisrond, le dirigeant d'Itelis. En chirurgie dentaire, le taux de fréquentation est moindre mais il progresse.
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L'article des Echos
> Itelis s'engage dans le domaine de l'hospitalisation -
dépêche Fil social 9 novembre 2015
Le palmarès 2015-2016 des hôpitaux et cliniques de L'Express
10/11/15 - Comme chaque année, L'Express publie son palmarès des hôpitaux et cliniques sur 37 spécialités différentes. C'est le premier magazine à proposer un classement
fondé sur les données d'hospitalisation de l'année 2014 en provenance du PMSI, disponibles seulement depuis l'été dernier. Il est aussi le seul à prendre en compte tant le public que le privé dans les mêmes
tableaux (605 établissements passé au crible) et à évaluer la capacité de chacune de ces structures à recourir aux meilleurs gestes opératoires, définis par des experts des pathologies abordées. L'hôpital public décroche
la première position pour 21 spécialités, contre 16 pour les établissements privés ou privé associatif. Dans l'ensemble les établissements parisiens et en particulier de l'AP-HP sont en bonne place du côté des
établissements publics. L'hôpital de la Pitié-Salpêtrière de l'AP-HP décroche par exemple la première place pour la chirurgie de la thyroïde, la chirurgie maxillo-faciale, le pontage aortocoronarien ou la chirurgie de
l'insuffisance cardiaque ou la deuxième place pour la reconstruction de l'oreille moyenne ou la chirurgie des artères carotides.
Pour la première fois, L'Express a été en mesure d'effectuer un classement des établissements les plus investis dans la recherche en se basant sur le score Sigaps, un indice rendant compte, à l'échelle nationale,
de la performance des établissements dans le domaine des publications scientifiques et des essais cliniques. Et pour cette édition 2015-2016, le journal a décidé de se concentrer particulièrement sur la recherche
sur l'AVC. Sur la base de ce critère c'est l'hôpital Bichat-Claude Bernard à Paris qui arrive en tête devant un autre établissement parisien, Lariboisière, le CHRU de Lille complète le podium.
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Le document de l'Express 38 pages
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Actualité sociale et économique
La "fracture mobilité" au programme du "Rapport statistique" 2015 du Secours Catholique
09/11/15 - Le Secours Catholique a publié le 5 novembre 2015 son "Rapport statistique" sur l'état de la pauvreté en France à travers l'étude des situations des personnes accueillies par l'association
en 2014. Le niveau de vie médian de personnes accompagnées est extrêmement faible. Il est de 535 euros mensuels alors même que le seuil de pauvreté s'élève à 1000 euros mensuels. Le
point le plus frappant dans les données 2014 est l'augmentation de la proportion d'étrangers dans les accueils et la nette dégradation de leur situation surtout
pour ceux sans statut. La part de personnes de nationalité étrangère continue en effet de croître en 2014 pour atteindre 33,6 %.
Laurent Seux, directeur de l'action France-Europe du Secours Catholique, revient sur les principaux enseignements du rapport. "Pour les personnes rencontrées au Secours Catholique – Caritas France,
le niveau de vie médian a péniblement augmenté de 35 euros (par mois) en quatre ans. Celles qui accèdent au travail voient leur pouvoir d'achat stagner et les autres voient les perspectives d'amélioration
de leur situation se réduire. Enfin, la part des personnes sans ressources financières augmente". Par ailleurs, ce rapport casse une idée fausse largement ancrée dans l'opinion selon laquelle les personnes
inactives de moins de 60 ans se complaisent dans l'"assistanat". Le Secours Catholique constate au contraire dans son enquête que "les personnes en précarité se battent pour s'en sortir. Parmi celles qui
n'ont pas d'emploi et n'en cherchent pas, près de 40 % ne peuvent travailler pour des raisons de santé ou de handicap ; 25 % sont des étrangers qui n'ont pas le droit de travailler et qui, généralement, travaillent mais
de manière informelle. Les autres sont pour la plupart à la retraite ou en préretraite, ou sont des femmes seules avec enfants sans solution de garde".
"Les ménages qui ont des difficultés financières font des arbitrages", explique Brigitte Alsberge, responsable Solidarités familiales au Secours Catholique. Et "on constate qu'il ne s'agit pas pour eux
de faire une croix sur des choses superficielles, comme on a tendance à le penser, mais d'arbitrer entre des dépenses essentielles" comme les transports, la cantine et la garde des enfants, l'habillement, la vie
sociale, l'hygiène, la santé… Le rapport souligne le cercle vicieux des agios pour les familles en difficulté rencontrées qui dépensent en moyenne pour ce poste… 111 à 151 euros par mois. Ces ménages à qui
les banques n'accordent pas de prêts, finissent tous les mois dans le rouge. Les impayés les plus fréquents concernent le logement, et en premier lieu les dépenses d'énergie devant les loyers.
Outre les données générales, le rapport 2015 est placé cette année sous le signe d'une thématique particulière : la "fracture mobilité". L'étude thématique
confirme que le droit à la mobilité est essentiel à la recherche d'emploi, mais aussi à l'accès et à l'exercice de tous les droits fondamentaux. La question du
seuil de revenus pour avoir une voiture, le coût du permis de conduire, le développement pour tous d'alternatives à la voiture avec notamment des tarifs
réduits pour les personnes en précarité, mais aussi des questions aussi importantes que l'accès aux professionnels de santé, aux loisirs et à la
culture, l'impact de cette problématique sur les liens familiaux et amicaux, la place des réseaux d'entraide locaux sont autant de points étudiés. "Les
personnes en situation de précarité sont davantage contraintes de limiter leurs déplacements". En dehors de la marche à pied, le mode de transport le plus
utilisé par les personnes en situation de précarité demeure donc les transports en commun. Le Secours a également constaté l'importance de l'accès à Internet tandis que les nouvelles formes de mobilité
dont on a beaucoup parlé récemment ne sont pas utilisées par les personnes en précarité.
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Le rapport statistique 2015 du Secours Catholique
Handicap : Journée de lancement du dispositif "Une réponse accompagnée pour tous"
13/11/15 - Fin 2014, Marie-Sophie Desaulle, ancienne directrice de l'ARS des Pays de la Loire, avait reçu pour mission de mettre en œuvre le rapport de Denis Piveteau,
« Zéro sans solution ». Un an après, le dispositif qui a reçu une nouvelle appellation "Une réponse accompagnée pour tous" a bénéficié d'une journée de
lancement le 10 novembre au ministère. Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a réuni à
cette occasion les 23 départements pionniers qui se sont engagés pour déployer le projet. Le futur dispositif est destiné à éviter qu'un enfant ou un adulte
handicapé se retrouve sans solution d'accueil à un moment de son parcours. A ce stade, le concept de "la réponse accompagnée pour tous" reste encore assez flou.
L'objectif de l'expérimentation est précisément de l'affiner, avant une possible extension à l'ensemble du territoire.
"Il s'agit avant tout d'une réforme d'organisation et de pratiques professionnelles", explique Marie-Sophie Desaulle, chargée du pilotage du projet. Elle ambitionne une mise en mouvement
de l'ensemble des acteurs (conseils départementaux, MDPH, ARS, rectorats, gestionnaires d'établissements) pour que la coordination entre eux soit plus étroite, que les décisions
d'orientation soient mieux suivies et régulièrement réévaluées et que, dans les situations complexes, des solutions puissent être recherchées et mises en place
de façon collaborative. Quatre groupes de travail mis en place au cours de cette journée tracent les grands axes d'une possible réforme dont le calendrier n'est
pas encore arrêté. Chacun de ces axes structurants repose sur une institution :
1. Le « Dispositif d'orientation permanent », prévu à l'article 21 bis du projet de loi de santé, est piloté par la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie (CNSA) qui est chargée d'une fonction d'appui et de capitalisation auprès des sites pionniers.
2. La « Réponse territorialisée » est pilotée par le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMCAS)
3. La « Dynamique d'accompagnement par les pairs » est pilotée par le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SG CIH)
4. La « Conduite du changement » est confiée à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Le dispositif sera financé par les 15 M€ déjà annoncés, les fonds d'intervention régionaux et les crédits non reconductibles. Mais la contractualisation avec les
établissements doit amener ces derniers à réserver des places d'hébergement temporaire pour les cas d'urgence, rapporte la lettre Protection Sociale Informations (12-11).
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La présentation de la journée par la CNSA et le discours de Ségolène Neuville
4,2 millions de prestations d'aide sociale attribuées par les départements en 2014
12/11/15 - Fin 2014, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations au titre de l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à
l'enfance ou à l'insertion, annonce l'étude annuelle de la DREES. En un an, ce nombre a augmenté de 3 %, en raison notamment de la hausse de 4 % des effectifs
des allocataires du RSA socle et du nombre d'aides aux personnes handicapées (+ 5 % en 2014). Près de la moitié des prestations sont consacrées à l'insertion (2
millions) couvrant essentiellement le versement du RSA socle. Le nombre d'aides aux personnes âgées, qui s'élève à 1,4 million, progresse de 1 % en 2014, une
croissance plus faible que celle observée entre 2009 et 2013. L'allocation personnalisée d'autonomie en comprend 1,25 million, dont 738 000 pour les
personnes résidant à leur domicile. Les personnes handicapées perçoivent, elles, 484 000 prestations, dont plus de la moitié sont affectées à la prestation de
compensation du handicap. Enfin, 323 600 mesures d'aide sociale à l'enfance (ASE) concernent les moins de 21 ans. En 2014, les enfants accueillis au titre
de l'ASE sont aussi nombreux que ceux suivis dans le cadre d'actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert.
Ces premiers résultats sont provisoires et couvrent la France métropolitaine et, pour la première fois, les départements d'outre-mer (DOM), sauf celui de Mayotte.
> DREES
Études et résultats n° 942, 12 novembre 2015
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TIC santé - e-administration - services publics
Le dossier pharmaceutique, c'est pas automatique
12/11/15 - Le Quotidien du pharmacien revient sur cette affaire des dossiers pharmaceutiques (DP) qui seraient ouverts sans le consentement exprès des patients. Une polémique, dont se serait bien passé
le Conseil de l'Ordre des pharmaciens, qui a été lancée par un simple article sur le blog conso du « Monde ». La blogueuse se rappelle avoir toujours refusé la
création de son DP (et même à 4 reprises) en vain. Sa plainte auprès du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens du Centre-Val de Loire, qui a été laissée
sans suite, lève un lièvre. Ce cas de DP ouvert sans le consentement du patient ne semble pas isolé. Une enquête menée en 2012 par le CISS avait ainsi conclu que seulement la moitié (52 %) des Français
possédant un DP aurait donné expressément leur autorisation. Le traitement médiatique de ces pratiques a obligé la présidente du Conseil à un recadrage. Isabelle Adenot confie au « Quotidien » : "à l'Ordre,
nous avons bien reçu quelques courriers pour dénoncer de telles pratiques. Et une enquête menée
par la Cour des comptes nous avait alertés sur ce point, il y a plusieurs années. Voilà pourquoi nous n'arrêtons pas de le dire et de le répéter aux
confrères : l'ouverture du DP est conditionnée par le consentement exprès du patient". Pour la présidente de l'Ordre, tout le problème vient de ce consentement exprès
prévu par la loi, un consentement verbal. Voilà aussi pourquoi, elle plaide depuis longtemps pour un consentement écrit. Ce que lui refuserait le
ministère de la Santé et l'ASIP. Début novembre, 32 278 593 DP avaient été créés en France.
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lequotidiendupharmacien.fr
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Arrêté du 27 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande de remboursement de frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun », JO du 14/11/15
Santé - social
-
Décret n° 2015-1451 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (organismes chargés d'une mission de service public), JO du 11/11/15
Autres publications et informations retenues
Agenda
- "Le 19 novembre, la Sécu tchate avec ses assurés !"
De 13 h 30 à 15 h, aura lieu le 4e tchat de la Sécu sur la thématique «
Précarité, handicap : quel accompagnement des personnes en difficulté ? ».
Sur le site des 70
ans de la Sécurité sociale, les experts de la MSA, des Allocations familiales et de l'Assurance Maladie répondront en direct aux questions des assurés.
Les internautes peuvent poster leurs questions dès le 10 novembre, toujours à partir du site internet. L'intégralité des échanges sera disponible à l'issue de cette rencontre en ligne. Ce rendez-vous
s'inscrit dans une série de 5 tchats inter régimes et interbranches, organisés avec l'ensemble des opérateurs du service public de la Sécurité sociale
- Agenda social 2016 chargé pour les partenaires sociaux -
Les Echos 12 novembre 2015
La réunion du 10 novembre entre patronat et syndicats destinée à fixer l'agenda social d'ici à la fin de 2016 a abouti à un menu conséquent aux échéances
resserrées sur plusieurs dossiers importants. La négociation sur le compte personnel d'activité sera la première échéance. La renégociation de l'accord sur l'assurance chômage, qui doit s'ouvrir en
janvier, s'annonce compliquée.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Le plafond de la sécurité sociale (PASS) devrait être fixé à 3 218 € par mois en 2016
Le plafond devrait être revalorisé de 1,5 % et être ainsi porté à 3218 € par mois en 2016 soit 38 616 € par an, selon les prévisions de la Commission des comptes de la
Sécurité sociale confirmées par la Direction de la sécurité sociale. Les chiffres seront officialisés par la publication d'un arrêté au JO.
L'Express
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
La fraude de la semaine
- Cholet. Le couple fraude plus de 35 000 euros de prestations sociales - Le Courrier de l'Ouest 30 octobre 2015
La famille a perçu plus de 35 000 euros de la Caf et du Conseil départemental entre 2011 et 2014. Le procureur a requis dix ans d'interdiction de territoire
pour le couple congolais. La mère élève cinq enfants en France alors que le père était chef de service dans un hôpital au Congo et n'avait jamais vécu au
domicile conjugal. "Ils ont sciemment fraudé le système de solidarité français. C'est l'un des plus importants montants que j'ai eu à traiter, a
commenté Philippe Melia. Il est illusoire que la personne rembourse la somme que la collectivité a définitivement perdu". Le père comme la mère ont écopé d'un an de prison ferme.
Sondages
- Dans un sondage BVA « Les Français et les déserts médicaux » (réalisé par
téléphone du 22 au 24 octobre 2015), dévoilé par l'association le CISS, la majorité (60 %) des personnes interrogées estiment que le manque de médecins
dans certains territoires résulte "avant tout" de leur mauvaise répartition sur le territoire, bien davantage que de "l'insuffisance de médecins formés" (16 %).
Il ressort aussi du sondage BVA que les Français peinent souvent à obtenir un rendez-vous chez le médecin dans un délai raisonnable. Au final, seuls 17 % de
nos concitoyens déclarent n'avoir aucune difficulté pour consulter un médecin.
Dans le cadre de son deuxième « pacte territoire santé » qui sera présenté lundi 16 novembre, la ministre de la Santé Marisol Touraine veut inciter 1000 jeunes
médecins généralistes à s'installer dans les déserts médicaux d'ici à 2017,
Justice
- La prison ferme et la destitution pour l'ex-directeur de l'Urssaf de Corse -
Corse matin 11 novembre 2015
L'ancien directeur de l'Urssaf de Corse, Jean Philippe Decoux, a été condamné à deux ans de prison sans mandat de dépôt par le tribunal correctionnel de Bastia
pour avoir tenté de faire pression sur une étude d'huissiers. Le tribunal a également prononcé cinq ans d'interdiction d'exercice des fonctions de directeur
d'Urssaf. Sa défense pourrait faire appel du jugement.
Dans cette affaire, il est utile de se rappeler les dessous de
l'enquête corse de l'URSSAF avec France Inter (14-09-15). Accusations de malversations financières d'un côté, procès pour chantage de l'autre : l'Urssaf
et une grosse étude d'huissiers de Bastia s'étripent devant la justice.
Publications - revues
- Journée mondiale du diabète 2015. Suivi du diabète et poids de ses complications sévères en France
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Numéro spécial 34-35 du BEH - 10 novembre 2015
Un suivi amélioré du diabète, malgré des complications toujours trop présentes, c'est le constat que dresse le BEH du 10 novembre ayant pour thème le diabète en
France. En 2013, 3 millions de personnes prenaient un traitement médicamenteux pour un diabète (4,7% de la population). Plus de 20 000 d'entre elles ont été
hospitalisées pour une plaie du pied dont près de 8000 pour amputation d'un membre inférieur (risque 7 fois supérieur à celui de la population générale) et
17 000 diabétiques ont subi un AVC imposant une hospitalisation (risque 1,6 fois supérieur). Près de 12 000 diabétiques ont été hospitalisés pour infarctus du
myocarde (2,2 fois plus que dans la population). Ces complications, survenant dans une population de personnes diabétiques traitées, soulignent la gravité du
diabète et le chemin qui reste à parcourir pour réduire l'injustice des conséquences de cette maladie, alourdie par certaines inégalités sociales et
territoriales, même si le suivi des examens recommandés dans la surveillance du diabète progresse de façon significative.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- L'avis du Conseil économique social environnemental (CESE) : Expérimentation "Territoires zéro chômage de longue durée ; conditions de
réussite", adopté le 10 novembre 2015 avec 174 votes pour et 1 abstention.
L'augmentation du chômage, et plus particulièrement celui de longue durée, est une réalité préoccupante dans la plupart des pays de l'OCDE depuis 2008.
Avec un accroissement de 56 % du nombre de chômeurs de longue durée entre 2008 et 2013, la France n'a pas échappé à cette tendance. Dans ce contexte, la recherche
de solutions doit s'intensifier. Face à cette réalité préoccupante et à la nécessité d'intensifier la recherche de solutions, Claude Bartolone, Président
de l'Assemblée nationale a saisi le 29 juillet dernier le CESE sur le problème du chômage de longue durée et sur la possibilité d'expérimenter un "Fonds zéro
chômage de longue durée". Construit comme une expérimentation territoriale « à budgets constants » par réallocation des crédits devenus sans objet parce que
les personnes bénéficiaires auront retrouvé un emploi, ce projet a fait l'objet d'une
proposition de loi. A travers une analyse constructive, le CESE précise les apports et les conditions de réussite du projet d'expérimentation, sur quelques
territoires particulièrement mobilisés pour remédier à la privation durable d'emploi. Un vote de bon augure pour une prochaine étape décisive, celle de
l'examen par les députés, à partir du 25 novembre prochain, de la proposition de loi destinée à rendre possible cette expérimentation pendant cinq ans sur dix territoires.
Présentation de l'avis
- Rapport d'activité 2014 du GIE SESAM-Vitale
Ce rapport annuel retrace les grandes lignes de l'actualité du GIE au service des échanges sécurisés entre les professionnels de santé et les organisations
d'Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire. 2014 a été une riche année entre homologation de produits, accompagnement des industriels pour les
adaptations réglementaires (nouvelle CCAM Dentaire , Accompagnement des industriels à l'intégration des honoraires de dispensation pour les pharmaciens)
et déploiement de téléservices (PEC+Tira et Acquisition des DRoits [ADR] aux laboratoires et ophtalmologues).
A consulter en ligne ou en téléchargement
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- RSA. Le président du conseil départemental de l'Eure veut supprimer le volet social des Caf -
Ouest France 12 novembre 2015
Sébastien Lecornu, le président LR de l'Eure, qui dénonce le poids du reste à charge du RSA dans le budget des départements, propose "qu'on supprime la Caf.
Qu'elle continue de faire de la politique familiale, on s'occupera de l'insertion par le travail. Aujourd'hui, le président de la Caf de l'Eure gère
plus de pognon que moi. Puisque le département est définitivement le chef de file de la politique sociale, qu'on nous transfère les charges et on s'occupera
de tout !" Une convention a été signée lundi avec la Caf de l'Eure pour augmenter le nombre de contrôles. La chasse aux fraudeurs est ouverte.
- Carsat : des réductions d'effectifs grâce au CICE, un scandale dans le scandale ! -
L'Humanité 12 novembre 2015
Le 4 novembre dernier, le Conseil d'Administration de la CNAV a entériné une baisse de sa masse salariale de 6,5 millions d'euros dont 3,32 millions d'euros au titre du CICE. Le journal publie
un courrier de l'ancienne ministre Michelle Demessine, sénatrice du Nord, interpellant Marisol Touraine, pour dénoncer le mauvais exemple donné par
le gouvernement qui utilise le CICE pour baisser la masse salariale des caisses de retraites et supprimer des emplois alors que les retards sont toujours là.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 674 du 8 novembre 2015
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