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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
« Un café avec la MSA », La nouvelle campagne du régime agricole pour ses
services en ligne à destination des professionnels
Le Medef et le RSI signent un partenariat pour une meilleure information en
matière de protection sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Attentats : Marisol Touraine annonce l'application immédiate de la gratuité
des soins pour les victimes
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,6 % sur un an,
à fin octobre 2015
Famille
Marins : la CMAF disparaît au 1er janvier 2016
Retraites - personnes âgées - dépendance
Le conseil d'administration de la CNSA adopte son budget initial 2016
Actualités générales
Actualité santé
L'InVS et l'ANSM dressent un nouvel état des lieux de la consommation et de
la résistance aux antibiotiques en France
Réseaux de soins dentaires : Malakoff Médéric passe à l'offensive avec l'objectif du 0 % de reste à charge
État de santé et conditions de vie des populations sans domicile. Numéro thématique
du BEH
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Union Nationale des Groupes
Sportifs et de Loisirs des Organismes Sociaux
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
« Un café avec la MSA », La nouvelle campagne du régime agricole pour ses services en ligne à destination des professionnels
16/11/15 - La MSA lance une campagne d'information pour les 500 000 exploitants et les 200 000 employeurs agricoles afin de les inciter à utiliser son offre de services en ligne. Avec sa vidéo
« Un café avec la MSA », la campagne vise à favoriser l'usage de l'offre MSA en ligne par les professionnels en créant chez eux un réflexe Internet. Aujourd'hui, plus de 25 services en ligne rendent
plus simples et plus rapides les démarches administratives dont les adhérents doivent s'acquitter dans le cadre de leur activité professionnelle.
Au-delà de cette offre en ligne, la MSA souhaite aider les professionnels agricoles à s'approprier l'outil Internet et à se familiariser avec cette nouvelle forme de relation avec le régime. Ainsi,
plusieurs outils facilitant la relation en ligne sont aujourd'hui disponibles pour ses adhérents. Guidea est un module qui oriente les employeurs et les exploitants vers les
informations utiles disponibles et les services en ligne appropriés, selon les démarches qu'ils souhaitent effectuer. L'inscription en temps réel permet de recevoir son mot de passe dès son
inscription à Mon espace privé et ainsi d'effectuer ses démarches sans attendre un courrier papier. Une équipe interne dédiée, disponible par téléphone, apporte une assistance Internet en cas de besoin.
Mes messages et mes réponses, un service de messagerie sécurisée permet d'obtenir une réponse de la MSA sous 48 h.
1,3 million d'adhérents de la MSA (particuliers et professionnels) sont déjà inscrits et utilisent les services en ligne proposés par le régime agricole avec une progression de 22 % par rapport à 2014.
> Le dossier de presse, la vidéo, les supports
Le Medef et le RSI signent un partenariat pour une meilleure information en matière de protection sociale
16/11/15 - À l'occasion du « Lundi des PME » qui s'est déroulé le 16 novembre à Paris, le Medef et le régime social des indépendants (RSI) ont annoncé avoir signé une convention de partenariat
pour développer des actions communes d'accompagnement et d'information auprès des chefs d'entreprise. Ce partenariat inédit permettra aux entrepreneurs d'obtenir une meilleure information en matière de
protection sociale en lien avec le RSI. Le RSI, le Medef et leurs réseaux vont ainsi tisser des relations plus étroites permettant de traiter plus efficacement les difficultés
éventuellement rencontrées par les entrepreneurs. Cette convention définit les premières pistes d'actions et de réflexions communes qui seront mises en œuvre pour l'année 2016.
Dans un premier temps, le Medef et le RSI ont décidé de faire un état des lieux objectif de la situation pour les adhérents du Medef. Pour Thibault Lanxade,
vice-président du Medef en charge des PME et de l'entrepreneuriat, "nous sommes très souvent interrogés sur le RSI. C'est un sujet important pour les créateurs
d'entreprise et les indépendants qui sont les fers de lance de l'entrepreneuriat de notre pays. Le Medef a choisi d'accompagner ses adhérents concrètement, sans
entrer dans la polémique". Autre piste d'action, établir, au niveau local, des relations entre les caisses RSI et les Medef territoriaux, afin de faciliter la
mise en œuvre d'actions communes en matière d'échange d'information et la participation à des évènements ou réunions communes.
Gérard Quevillon, le président du RSI, a souligné l'importance de renforcer le partenariat avec l'Acoss et les Urssaf sur le front de l'interlocuteur social
unique (Isu). Afin d'illustrer la dynamique de renforcement de la politique partenariale menée par le RSI, le président national a également évoqué les
collaborations tissées avec le conseil supérieur de l'ordre des experts comptables pour améliorer la qualité du service rendu aux chefs d'entreprise indépendants.
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Communiqué de presse du RSI 17 novembre 2015
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
20/11/15 - Dans la « Lettre de la Michodière » n° 39-2015
du 19 novembre 2015 du SNFOCOS, il est notamment question de la motion déposée en Préfecture régionale PACAC le 1er octobre 2015 concernant le déficit de l'UGECAM
PACAC, et du métier de contrôleur CAF qui est en pleine mutation.
La fédération des organismes sociaux CGT nous propose dans
un communiqué son
interprétation de la PUMA (Protection Universelle MAladie), disposition du PLFSS (article 39), considérée comme
"un bouleversement des fondements de notre Sécurité sociale".
La fédération protection sociale et emploi CFTC a mis en ligne son
compte rendu de l'INC Famille du 5 novembre 2015. Parmi les sujets abordés, citons le suivi du plan de transformation de la DSI et de la mise en oeuvre de la Prime d'activité, avec un point sur les effectifs dédiés l'analyse de l'évolution de la charge de travail dans la branche Famille, le bilan du
fonctionnement du Service National de Gestion des Paies (SNGP), le bilan d'activité de la cellule d'écoute psychologique (mars 2014/ février 2015).
Les documents de support de cette INC sont en ligne sur le site de l'Ucanss.
Autre compte rendu proposé par ce syndicat, celui de la
RPN Formation professionnelle continue du 10 novembre 2015, première séance de la seconde vague de RPN sur la FPC. Les propositions des organisations
syndicales exprimées lors du « premier round » ont été présentées au Comex qui a arbitré. L'ambition d'aboutir
à un texte applicable au 1er janvier 2016
semblant hors de portée, un texte similaire à celui de décembre dernier sera proposé aux organisations syndicales dans l'attente de la finalisation de cette
négociation. Prochaine réunion le 24 novembre.
On peut également lire sur le site de l'Ucanss que "La Sécurité sociale s'engage pour la COP 21 !" La mobilisation de la société civile est en effet essentielle
pour le succès de la Conférence Paris Climat 2015 (COP 21). Retrouvez
les engagements et axes majeurs des actions de la Sécurité sociale en faveur du climat.
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Maladie
Attentats : Marisol Touraine annonce l'application immédiate de la gratuité des soins pour les victimes
18/11/15 - La ministre de la Santé Marisol Touraine annonce la mise en place immédiate de la gratuité des soins et de la simplification des procédures de prise en charge par l'Assurance
maladie pour les victimes de terrorisme. Prévue dans le PLFSS pour 2016, que le Sénat vient d'adopter en première lecture le 17 novembre, ces mesures devaient entrer en application en 2016. Mais en raison des
attentats du 13 novembre 2015, Marisol Touraine a décidé de leur mise en œuvre « sans délai, par anticipation ». Concrètement, les personnes concernées recevront
une attestation spécifique afin de leur permettre de faire valoir leurs droits auprès des professionnels et établissements de santé. Elles n'ont donc plus besoin de s'adresser à la caisse nationale
militaire de sécurité sociale, qui jusqu'à présent leur ouvrait le droit à une pension d'invalidité. "L'objectif est de supprimer toutes ces lourdeurs administratives pour que les victimes
bénéficient de l'exonération de toute participation financière et d'un assouplissement des conditions d'attribution des indemnités journalières auprès
de leur caisse habituelle d'assurance maladie" indique le ministère.
La CNAMTS fournit un mode de contact de l'Assurance maladie sur toute question sur la prise en charge des victimes : le numéro unique 0811.365.364 (du lundi au
vendredi de 8 heures à 17 heures) mais aussi la messagerie victimesattentat@cnamts.fr
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Le communiqué de presse du 17 novembre 2015
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,6 % sur un an, à fin octobre 2015
18/11/15 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin octobre 2015 de 2,6 % en données CJO-CVS, un chiffre en
légère baisse par rapport au mois précédent (+ 2,8 %).
Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 2,9 % contre 3,3 % en septembre. En rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes progressent
respectivement de + 1,7 % et de + 3,1 %. La progression des remboursements de soins d'auxiliaires médicaux est de 5,1 %, toujours en rythme annuel. Cette dynamique se retrouve
principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 6,5 %) alors que la progression des soins de kinésithérapie n'est que de +3,2 %. Les remboursements d'analyses médicales
diminuent de 1,0 % et les indemnités journalières progressent toujours fortement de + 3,2 %. L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en
ville reste modérée (- 0,6 % en rythme annuel). Mais en ajoutant les médicaments rétrocédés, le poste médicaments est en hausse annuelle de + 1,8 %.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 2,9 % pour le public, de 0,3 % pour le privé et de 1,8 % pour le médico-social.
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Les dépenses de santé à fin octobre 2015 - communiqué CNAMTS du 18 novembre 2015
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Famille
Marins : la CMAF disparaît au 1er janvier 2016
18/11/15 - La lettre Protection Sociale Informations revient sur la disparition
d'une CAF, le 1er janvier prochain, la Caisse maritime d'allocations familiales (CMAF). Le réseau de la branche famille
passe ainsi de 103 à 102 caisses. La suppression de la Caisse maritime créée en 2002 pour gérer
au niveau national les prestations familiales des marins pêcheurs et de la
marine marchande et recouvrer les cotisations et contributions en rapport avait été programmée par l'article 18 du PLFSS
pour 2015. Dès l'an prochain, la gestion des prestations familiales des 6 500
foyers allocataires concernés sera assurée exclusivement par la CAF du lieu de
résidence qui verse déjà les allocations logement et le RSA. De même, les gens de mer doivent bénéficier d'un guichet unique pour le recouvrement des cotisations sociales géré par l'Établissement national des
invalides de la marine (Enim) qui s'occupe des autres risques, avec délégation à
l'Urssaf. Mais "plusieurs mois de travaux entre l'Acoss, la Cmaf, la Cnaf et l'Enim ont mis en lumière une
difficulté juridique" qui a débouché sur "un ajustement technique via le PLFSS 2016", souligne PSI. "L'article 14 bis introduit à l'Assemblée nationale
attribue à l'Acoss le soin de désigner directement une Urssaf pour accomplir les opérations de recouvrement pour les marins. Concrètement, l'accueil des assurés devrait être réalisé par une plate-forme
téléphonique de l'Enim, mais c'est bien l'Urssaf Poitou-Charentes qui va assurer le back-office", précise PSI.
La lettre évoque le sort des 67 agents de la CMAF qui verront leur contrat de travail transféré aux branches recouvrement ou famille, selon la nature de leur activité. Ainsi, 26 personnes seront
rattachées à une Urssaf dont 24 à celle de Poitou-Charentes ; 41 à une CAF, dont 30 à celle de Charente-Maritime. Les salariés du siège
social situé à La Rochelle resteront sur site, car le bail locatif de la CMAF est repris
conjointement par la CAF 17 et l'Urssaf Poitou-Charentes.
> Protection Sociale Informations, N° 1001 du 18/11/2015
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Le conseil d'administration de la CNSA adopte son budget initial 2016
22/11/13 - Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté, le 17 novembre, le troisième budget rectificatif 2015 de la CNSA. Ce budget rectificatif intègre
notamment une nouvelle actualisation des prévisions de recettes de la direction de la sécurité sociale (DSS), une annulation de crédits de 85 millions d'euros et l'abondement d'un
nouveau fonds de restructuration des services à domicile de 25 millions d'euros annoncé par Marisol Touraine. Comme d'habitude, le GR 31 (représentants des établissements et
services) s'est abstenu, contestant la sous-consommation des crédits de la CNSA, en particulier de la CASA en 2015, entraînant de facto un report en réserve alors même que les besoins sont importants.
Les 25 millions d'euros consacrés au fonds de restructuration de l'aide à domicile ont été salués, mais jugés trop limités compte tenu des difficultés du secteur de l'aide à domicile.
Le conseil a également adopté son budget prévisionnel pour 2016, les membres du GR31 s'abstenant une nouvelle fois. Il s'élève à 23,110 milliards d'euros, en hausse de 1,1 % par rapport au troisième budget
rectificatif 2015. La CNSA bénéficiera du versement intégral de la CASA (estimée à 726,5 millions d'euros) ce qui permettra de financer l'entrée en vigueur de la loi relative à
l'adaptation de la société au vieillissement sous ses différents aspects (réforme de l'APA et mesures de prévention). Par ailleurs, l'article 15 du PLFSS pour 2016 prévoit qu'une nouvelle recette – une fraction
des contributions sociales sur les revenus du capital – soit allouée en lieu et place de la fraction de la CSG et de la contribution des régimes obligatoires d'assurance
vieillesse, ceci pour des raisons de conformité juridique aux règles de l'Union européenne. La mesure ne prendra toutefois effet qu'après le vote du PLFSS sous la forme d'un budget rectificatif. Au final,
les recettes votées par le conseil d'administration se décomposent en 79,1 % provenant de l'Assurance maladie - via l'Ondam médico-social -, 11 % du produit de la contribution de solidarité pour
l'autonomie, 5,7 % correspondant à une fraction de la CSG, 3,2 % pour la Casa et 1 % pour les contributions des régimes obligatoires d'assurance vieillesse.
Le conseil a examiné une version rénovée de la convention pluriannuelle conclue entre la CNSA et chaque département. Le projet de convention pluriannuelle type
2016-2019 a été adopté à l'unanimité moins deux voix. Ses membres se sont enfin penchés sur les principales conclusions de l'enquête « Normes et moyens en EHPAD
» et la synthèse des rapports d'activité des MDPH.
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Dossier de presse de la réunion du 17 novembre 2015
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
L'InVS et l'ANSM dressent un nouvel état des lieux de la consommation et de la résistance aux antibiotiques en France
18/11/15 - L'utilisation massive et répétée d'antibiotiques génère au fil du temps une augmentation des résistances bactériennes qui menacent l'efficacité des traitements. A l'occasion de la journée européenne
d'information sur les antibiotiques du 18 novembre 2015, l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
tiennent à rappeler la nécessité de mieux utiliser les antibiotiques afin d'en préserver l'efficacité. Dans ce cadre, ils publient, pour la deuxième année consécutive, un bilan des données de consommation
et de résistance aux antibiotiques en France sur une période de dix ans (2004-2014) et pour la première fois des données de pharmacovigilance relatives aux effets indésirables
des classes d'antibiotiques. Globalement, après 3 années de hausse consécutive en ville, la consommation d'antibiotiques a légèrement diminué en 2014, probablement en raison de la faible incidence des pathologies
hivernales cette année là. Mais cette consommation reste supérieure de 7 % à celle observée en 2004. Ce qui fait dire à l'ANSM
que la "tendance sur 10 ans reste
préoccupante et s'inscrit dans une tendance globale à la hausse, notamment pour les pénicillines à large spectre". Dans les établissements de santé en revanche, la consommation est restée stable entre
2013 et 2014 bien qu'un usage plus important des antibiotiques dits de dernier recours a été observé en 2014 comparativement à 2013. Le recours à l'association amoxicilline-acide
clavulanique, antibiotique particulièrement générateur de résistances, a
continué de progresser. En 2014, près de 5 700 cas de patients présentant près de 8 000 effets indésirables liés aux antibiotiques ont
été enregistrés. Parmi eux, 60,5 % étaient graves. Les effets indésirables les plus notifiés étaient cutanés ou hématologiques, généraux, des anomalies au site d'administration et
des affections gastro-intestinales. Les pénicillines et autres bêta-lactamines représentaient près de la moitié des effets indésirables déclarés. "Au regard de ces résultats, la mobilisation durable et
déterminée des prescripteurs, des patients et des pouvoirs publics reste indispensable pour promouvoir le bon usage des antibiotiques", estiment les deux organismes publics.
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Consommation d'antibiotiques et résistance aux antibiotiques en France : nécessité d'une mobilisation déterminée et durable - Bilan des données de surveillance - Publication InVS / ANSM (17/11/2015
Réseaux de soins dentaires : Malakoff Médéric passe à l'offensive avec l'objectif du 0 % de reste à charge
19/11/15 - 18 % des patients déclarent renoncer aux soins dentaires pour des raisons financières (revenus insuffisants, couverture complémentaire inadaptée). Et le reste à charge se situe à hauteur de
25 % du coût des soins dentaires facturés. Réduire au maximum voire supprimer le reste à charge et réguler les prix, c'est l'objectif des promoteurs de réseaux édifiés par les complémentaires
santé, écrit Le Quotidien du médecin (19-11) qui rapporte le lancement par l'institution de prévoyance Malakoff Médéric d'un réseau de soins dentaires
Kalivia Dentaire, actif depuis le 10 novembre 2015. Il s'agit du développement du
réseau actuel Kalivia qui existe déjà depuis plusieurs années pour l'optique (1er réseau en France rassemblant plus de 4 600 opticiens partenaires dans toute la France) et
l'audioprothèse (3128 centres partenaires). Accessible aux adhérents de Malakoff Médéric mais aussi d'Harmonie Mutuelle
et d'Eovi-MCD (soit 7 millions de personnes), ce réseau fort de 2 000
chirurgiens-dentistes répartis sur tout le territoire, prend en compte quatre spécialités : la prothétique, l'implantologie, l'orthodontie et la parodontie. Selon le directeur santé Laurent Borella, il s'agit d'améliorer
et solvabiliser la prise en charge, apporter des garanties sur les prothèses, et assurer en temps réel des devis et factures électroniques. Mais surtout le directeur se donne l'objectif de "0%
de reste à charge sur une grande partie du réseau".
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lequotidiendumedecin.fr
État de santé et conditions de vie des populations sans domicile. Numéro thématique du BEH
18/11/15 - La précarité des personnes sans domicile affecte leur santé dans toutes ses dimensions, constate le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) dans son dernier
numéro. Le constat est sans appel : les problèmes de santé physique et mentale sont plus fréquents et plus nombreux, y compris par rapport aux individus les plus défavorisés ayant un logement. Les enquêtes
nationales menées par l'Insee révèlent une augmentation et une diversification des populations sans domicile au cours de la dernière décennie, avec notamment un accroissement des familles ayant des enfants.
Toutes les recherches soulignent la grande hétérogénéité de ces personnes. De même, leurs caractéristiques socio-démographiques, leur situation au regard de la citoyenneté, leur trajectoire et l'intensité de
leurs liens sociaux sont diverses. Loin de la totale désocialisation que certains imaginent parfois, ces personnes participent à la vie sociale de diverses manières. Un quart d'entre
elles occupe un emploi, un quart vit avec des enfants, elles fréquentent différents services publics ou associatifs, la plupart ont eu un contact avec le système de santé dans l'année… comme le montrent
les articles du BEH. Ce panorama de la santé des plus précaires en France témoigne d'enjeux de santé majeurs qui appellent des réponses spécifiques.
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BEH N° 36-37 - 17 novembre 2015
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Union Nationale des Groupes Sportifs et de Loisirs des Organismes Sociaux
18/11/15 - Cette association a pour but de promouvoir le sport et les loisirs individuels ou collectifs au sein des organismes sociaux, mais aussi de fédérer le mouvement
sportif au niveau régional et national. Aujourd'hui, l'UNGSLOS compte 43 clubs affiliés. Les Jeux d hiver 2016, organisés par le CSOS Lyon, se teindront du 31 mars au 3 avril 2016 aux Sept Laux.
> Le site des 40es jeux d'hiver UNGSLOS - mars 2016.
> Le site de l'association UNGSLOS et
la page Facebook
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré(e) », JO du 17/11/15
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Arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle », JO du 20/11/15
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Arrêté du 2 novembre 2015 relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales
concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville, JO du 20/11/15
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Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les modèles des formulaires « Avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles »
Santé - social
- Les directions générales des ARS Auvergne, Limousin et Picardie passeront en intérim le 1er décembre 2015
Arrêté du 12 novembre 2015 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Picardie, JO du 19/11/15
Arrêté du 12 novembre 2015 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Arrêté du 12 novembre 2015 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé du Limousin
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Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé, JO du 21/11/15
Modalités de mise en œuvre du plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins et du contrat tripartite d'amélioration de la pertinence des soins.
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Décret n° 2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d'amélioration
des pratiques en établissements de santé, JO du 21/11/15
Autres publications et informations retenues
Agenda
- RAPPEL. Les âges de départ à la retraite en France : évolutions et déterminants - 13e colloque du COR - Mercredi 2 décembre 2015
Maison de la Chimie, 28 bis, rue Saint-Dominique, 75007 Paris - Colloque gratuit, ouvert à tous, inscription obligatoire dans la limite des places disponibles
Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur l'âge auquel ils vont partir à la retraite. Depuis une vingtaine d'années, les réformes mises en œuvre en France
conduisent toutes, de manière plus ou moins directe, en jouant notamment sur les bornes d'âges ou sur la durée d'assurance, à modifier les âges de départ à la
retraite. En tant que déterminant du nombre de retraités et de cotisants, et de la durée passée à la retraite, l'âge de départ à la retraite est en effet un
levier important du pilotage du système de retraite. Ce 13e colloque du COR vise à analyser plus précisément les effets des réformes sur les âges de liquidation
des droits à la retraite. Le colloque sera l'occasion de mettre en perspective plusieurs travaux récents, qui évaluent l'impact des réformes sur les âges de
liquidation et apportent des éclairages sur les comportements de départ à la retraite. Sera également présenté un simulateur permettant de visualiser les
effets sur les retraites d'une évolution des âges de départ année après année.
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Consulter le programme et s'inscrire en ligne
- Troisième journée scientifique de l'Assurance Maladie « Inégalités sociales de santé : agir au quotidien dans le système de santé » le 15 décembre 2015
L'Assurance Maladie et son conseil scientifique organisent leur Troisième
journée scientifique, qui se déroulera le 15 décembre 2015 à la Cité
internationale universitaire de Paris. Ce rendez-vous
s'adresse aux chercheurs, aux professionnels de santé, aux décideurs et à tous les acteurs intéressés par l'analyse du système de santé. Les inscriptions sont libres et ouvertes.
Pour consulter le programme complet de la journée et s'inscrire
- Les temps forts de la semaine 48
L'examen en deuxième lecture du projet de loi Santé à l'Assemblée nationale a été repoussé, pour la troisième fois, au début de la semaine prochaine. C'est
ce qu'a annoncé mercredi 18 novembre la ministre de la Santé Marisol Touraine devant les députés. La ministre a expliqué sa décision par la volonté de
"nombreux parlementaires" de participer à des hommages aux victimes des attentats du 13 novembre dans leur circonscription. Initialement le projet
devait être examiné lundi, avant d'être reporté à mardi pour cause de Congrès, puis à jeudi.
Lundi 23 novembre : discussion, en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du PLFSS pour 2016, après l'échec mardi 17 novembre de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un texte commun aux
députés et aux sénateurs.
Mardi 24 novembre : à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la santé et de la proposition de loi d'expérimentation pour des
territoires “zéro chômage de longue durée”.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Le top 30 de la Mutualité 2015, basé sur les chiffres de 2014, vient d'être publié par
l‘Argus de l'assurance
du 13 novembre 2015. La concentration n'est plus le seul phénomène qui agite le monde mutualiste. La volonté d'une partie des mutuelles de constituer des groupes diversifiés, potentiellement de futurs groupes
prudentiels, mêlée au choc de l'ANI, remodèle le paysage. Si les cinq premières mutuelles du Top 30 de la mutualité 2015 sont stables, on se bouscule au-delà pour grignoter des
places. Harmonie Mutuelle conserve la première place (2 374 Ms € de cotisations), suivie par le groupe MGEN (1 758 Ms €), la Mutuelle Générale (1094 Ms €), Eovi-MCD (819,1 Ms€), et la MNH (639,2 Ms €).
Outre le passage d'Adréa du 8e au 6e rang, le fait le plus marquant de ce
millésime 2015 est l'arrivée d'un nouvel entrant au 8e rang, Viasanté Mutuelle, issue de la fusion d'une ribambelle de petites et moyennes mutuelles implantées le long de l'arc méditerranéen et dans le Centre-Sud de la France.
Plusieurs fusions en cours cette année bousculeront la hiérarchie du classement de l'an prochain.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Haute Autorité de Santé. Arrivée des usagers à la CT et à la CNEDiMTS
La HAS a procédé au renouvellement de la composition de deux de ses six commissions règlementaires : la commission de la Transparence (CT) et la
commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS). Dans un
communiqué du 18 novembre 2015,
la HAS se félicite de l'entrée d'adhérents d'associations de malades et
d'usagers du système de santé au sein de ces deux commissions en tant que
membres titulaires ayant voix délibérative. Pour ses responsables, "cette évolution renforce ainsi le dynamisme de la démocratie sanitaire au sein de la HAS".
La fraude de la semaine
- Un médecin généraliste cannois soupçonné d'arnaque à la sécu placé en détention -
France 3 Côte d'azur 20 novembre 2015
Le généraliste cannois était convoqué le 19 novembre devant le tribunal correctionnel de Grasse dans le cadre d'une comparution immédiate. La justice le
soupçonne d'une escroquerie à la CPAM de grande ampleur en utilisant les cartes vitales de patients pour facturer des fausses consultations. Le préjudice
s'élèverait à plus de 300 000 euros. Il a été placé en détention, ce qui est peu banal. L'affaire n'ayant pas été jugée sur le fond, le praticien comparaîtra à
nouveau devant le tribunal de Grasse le 23 décembre prochain.
La vidéo de la semaine
- Financement du système de santé : "le point de vue du législateur"
Diffusée à l'occasion du Forum Economie Santé 2015,
cette vidéo réunit les réponses de quatre parlementaires : Michèle Delaunay, Dominique Lefebvre, Arnaud Robinet et Olivier Véran. Dans un système de soins en
rupture, comment adapter aux contraintes actuelles un modèle pensé en 1945 ?
- Faut-il instaurer un déficit zéro à l'Assurance Maladie ?
- Faut-il supprimer les cotisations « maladie » de la fiche de paye ?
- Comment clarifier le rôle respectif de l'AMO et de l'AMC… faut-il spécialiser cette dernière ?
- Quelle est la priorité la plus importante à vos yeux, en une phrase ?
Ces questions, posées à l'occasion du Forum, sont l'occasion d'interpeler les politiques sur les enjeux actuels du système de santé. Ces
questions concernent tous les Français, elles ont donc leur place dans le débat public, et donc, souhaitons-le, dans le débat électoral.
Publications - revues
- Revue Santé Publique n° 4-2015. La rubrique "Pratiques et organisation des soins" est en ligne sur le portail de l'Assurance maladie, en accès libre - 17 novembre 2015
Au sommaire, 5 recherches originales : Surveillance de la santé des personnes détenues en France : faisabilité et recommandations ;
Impact organisationnel de la préparation à l'accréditation en établissement de santé au Maroc ;
Les régulateurs dans l'accès aux médicaments contre le cancer au Canada ;
Compte de résultat analytique d'une unité périopératoire gériatrique ;
Développement et fonctionnement des maisons de santé pluri-professionnelles dans la région Rhône-Alpes.
Les articles en texte intégral sur ameli.fr
- Le trentième numéro de Cadr'@ge (novembre 2015). "Evolution de l'âge de départ à la retraite : interpréter les indicateurs"
L'âge de départ à la retraite, correspondant à l'âge auquel les retraités font valoir leur droit à la retraite, est un indicateur clé pour le suivi du système de retraite. Trois modes de détermination de
l'âge de départ à la retraite sont comparés dans cette étude de la CNAV : l'âge par année de départ à la retraite ou âge des nouveaux retraités ; l'âge de départ par génération
; l'âge conjoncturel de départ à la retraite. Les conclusions qui peuvent être formulées relativement à l'évolution de l'âge de départ varient selon le type d'indicateur retenu. L'âge des nouveaux retraités
donne un message perturbé. En revanche, l'âge par génération comme l'âge conjoncturel traduisent la même évolution, mais l'âge conjoncturel permet également de refléter les récentes
modifications des comportements de départ des générations qui ne sont pas encore en totalité à la retraite.
La brève statistique est consacrée aux cotisants du régime général en 2014. 26,7 millions d'assurés ont ouvert des droits à la retraite en 2014. Il s'agit principalement de salariés percevant des
rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale.
Le bulletin de la CNAV au format pdf
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Les chiffres clés 2015 de la pauvreté et de l'exclusion sociale du CNLE
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)
a publié le 17 octobre dernier sa première édition des "Chiffres clés", une
brochure de 80 pages à visée pédagogique regroupant une large sélection
d'indicateurs dressant l'état des situations de pauvreté et d'exclusion sociale
en France. C'est une véritable mine d'informations sur la question. Elle
rappelle que la pauvreté, loin d'être une fatalité, est une réalité qu'il faut
regarder avec objectivité si l'on souhaite agir efficacement sur ses différentes
composantes : logement, santé, emploi, accès aux droits… Elle montre également
que de nombreuses politiques sont menées, tant au plan national que territorial,
et permettent de conduire des actions ciblées sur des publics prioritaires. Seul
bémol sur ce travail utile à tous les acteurs du social : les chiffres fournis tendent à s'aligner sur les plus anciens disponibles (2012)
pour des raisons de cohérence.
La brochure sur le site du CNLE
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 675 du 15 novembre 2015
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