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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
PLFSS pour 2016 : l'Assemblée nationale adopte le texte en nouvelle lecture. Le Sénat le rejette
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Traitement préventif du SIDA : prise en charge du Truvada® par l'Assurance maladie dès janvier 2016
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le chômage fait un bon spectaculaire en octobre avec 42 000 demandeurs d'emploi supplémentaires en catégorie A
Davantage de moyens devraient être donnés à Pôle emploi pour détecter les fraudes
Plus de contrôles Urssaf, des redressements moins nombreux mais à la hausse
Le baromètre économique à fin octobre 2015 de l'Acoss
Retraites - personnes âgées - dépendance
La stratégie du Fonds de Réserve des Retraites récompensée par deux prix européens
Mise en place du bonus-malus en 2019 : l'Agirc et l'Arrco présentent un outil de simulation de pension intégrant les nouvelles règles
Au menu du COR : structures familiales, transferts intergénérationnels et bien-être des retraités
Actualités générales
Actualité santé
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé en seconde lecture à l'Assemblée nationale
Généralisation de la complémentaire santé collective : la majorité des entreprises « aux normes » en janvier 2016
Le CNOM sort sa nouvelle édition des Atlas régionaux de la démographie Médicale
Lutte contre les déserts médicaux : Marisol Touraine présente son "pacte territoire santé 2">
Actualité sociale et économique
Essentielle mais méconnue, l'action des centres sociaux. Les résultats de l'enquête Senacs
Minima sociaux : la Cour des comptes suggère que le système actuel soit "resserré autour de trois grandes allocations"
TIC santé / e-administration / services publics
Une nouvelle version de l'application smartphone du compte ameli
La CAVEC lance « e-proximité », sa plateforme innovante de mise en relation
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Lancement de la nouvelle version du portail PAPS d'accompagnement des professionnels de santé
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
PLFSS pour 2016 : l'Assemblée nationale adopte le texte en nouvelle lecture. Le Sénat le rejette
26/11/15 - Après l'échec de la conciliation entre Assemblée et Sénat sur ce budget de la Sécu, une nouvelle lecture était prévue cette semaine dans les deux chambres avant
que les députés n'aient le dernier mot lundi 30 novembre.
Le 23 novembre, les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement, en rétablissant ce qu'ils avaient voté en première lecture, repoussant des mesures
prises par le Sénat comme la mise en place de trois jours de carence (non indemnisés) pour le personnel hospitalier ou un article relevant progressivement l'âge légal de départ à la
retraite à 63 ans. Ils ont aussi supprimé la baisse du forfait social à 8 % pour les TPE/PME qui mettent en place un premier plan d'épargne entreprise (PEE)
ou un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) et l'instauration d'un « principe de tolérance » vis-à-vis des cotisants qui ont commis une erreur de bonne foi.
Par ailleurs, l'Assemblée Nationale a adopté un amendement gouvernemental réorganisant en profondeur le dispositif de l'article 21 pour faciliter l'accès de la
complémentaire santé aux personnes âgées de plus de 65 ans. Comme l'indiquait Marisol Touraine lors de son intervention introductive, le nouveau dispositif repose clairement
sur un mécanisme de labellisation qui devrait permettre la coexistence d'un plus grand nombre d'offres. En contrepartie, l'avantage fiscal pour les organismes assureurs offrant des
contrats entrant dans la grille d'analyse définie par les pouvoirs publics est réduit, passant de 2 % du montant des primes à 1 %. Très rapidement, la Mutualité Française a pris acte de cette clarification.
"Alors que le texte initial de l'article 21 restait ambigu en proposant de restreindre le nombre d'opérateurs pouvant distribuer des contrats spécifiques
pour les plus de 65 ans", cet amendement "ne déstabilise ni ne dégrade la couverture actuelle de cette population d'assurés" note avec satisfaction Etienne
Caniard président de la Mutualité Française. Pour autant, la FNMF "restera vigilante lors de la rédaction des décrets d'application de cette réforme pour que soit
respectée la qualité des offres labellisées, dans l'intérêt des assurés".
Tonalité sensiblement différente à la FNIM qui dénonce une "pitoyable pirouette politique" et la persistance d'un risque de segmentation mettant en péril le
principe même de la "mutualisation du risque tout au long de l'existence". La Mutualité Fonction Publique regrette "une solution de compromis qui cherche
à concilier « la chèvre et le chou » et qui, de surcroît, aboutit à un crédit d'impôt réduit de moitié".
Le Sénat a rejeté jeudi 26 en nouvelle lecture le projet de loi, alors qu'il l'avait adopté en première lecture après l'avoir réécrit contre l'avis du gouvernement.
A l'issue du débat général, les sénateurs ont adopté une question préalable, entraînant le rejet du texte par 188 voix de droite et 155 contre, de gauche.
En présentant cette question, le rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC) a affirmé notamment que le niveau des prélèvements obligatoires au profit des
organismes de sécurité sociale "a atteint un niveau record" et qu'en dépit de ce niveau, les déficits, en particulier ceux de la branche maladie et du Fonds de
solidarité vieillesse, "se stabilisent à des niveaux très élevés".
> Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Texte transmis au Sénat le 24 novembre 2015.
Le dossier législatif
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
26/11/15 - Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 40-2015
du 26 novembre 2015, le SNFOCOS aborde la réunion IRP du 20 novembre et évoque la possible adoption d'un accord général unanime avec une représentation
spécifique des praticiens conseils, grâce aux efforts des différentes organisations syndicales dans une vision constructive. On complètera
l'information sur cette réunion par le compte rendu du SGPC-CFE-CGC.
Les fédérations CFTC et CFDT des organismes sociaux, dans un
communiqué commun du 24 novembre, demandent au président du COMEX l'attribution d'une prime exceptionnelle d'intéressement pour tous les salariés
du Régime général. "Après la difficile conclusion d'un accord salarial pour 2015, la négociation au titre des salaires 2016, prévue le 22 décembre prochain,
s'annonce tout aussi délicate, tant les cadrages budgétaires sont stricts".
Le SNADEOS CFTC a mis en ligne le compte rendu de l'INC UGECAM
du 25 novembre 2015 ainsi que le document présenté en séance concernant le Projet de Groupe UGECAM. Le SDRH qui sera associé au Projet de Groupe est en
cours d'élaboration et sera présenté aux organisations syndicales lors de la prochaine INC.
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Maladie
Traitement préventif du SIDA : prise en charge du Truvada® par l'Assurance maladie dès janvier 2016
25/11/15 - A quelques jours de la journée mondiale de lutte contre le sida, le 1er décembre, Marisol Touraine a annoncé lundi dernier devant l'Assemblée
nationale que la prophylaxie pré-exposition (PrEP) sera prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie. La recommandation temporaire d'utilisation (RTU)
autorisant la prescription du Truvada®, traitement préventif contre le VIH, à des personnes séronégatives particulièrement exposées au risque d'infection par le VIH, devrait
être publiée "probablement au cours de la première quinzaine de décembre". Ce médicament qui doit nous permettre "d'avancer significativement dans la lutte
contre le VIH" et réduire les contaminations, serait pris en charge à 100 % "au début de l'année 2016", a déclaré la ministre, dans le cadre de l'examen du
PLFSS pour 2016.
Ce traitement relativement onéreux (500 euros la boîte de 30 comprimés) est déjà autorisé aux États-Unis comme traitement préventif. En France, l'association
AIDES réclamait depuis janvier 2013 l'autorisation de la "PrEP".
L'épidémie de sida reste très active en France, avec 6 600 personnes nouvellement diagnostiquées en 2014. On estime à 150 000 le nombre de personnes
vivant avec le VIH dont 30 000 (20 %) qui l'ignorent. Depuis le 15 septembre dernier sont disponibles en pharmacies les fameux autotests de dépistage du VIH
qui donnent un résultat en 15 minutes à partir d'une goutte de sang. Au 31 octobre, près de 9000 pharmacies réparties uniformément sur l'ensemble du
territoire (DOM TOM inclus) proposaient déjà l'autotest dans leur officine (soit plus d'1 pharmacie sur 3).
>
La PrEP accessible ET remboursée : ENFIN ! - seronet.info 24 novembre2015
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le chômage fait un bon spectaculaire en octobre avec 42 000 demandeurs d'emploi supplémentaires en catégorie A
26/11/15 - Après une embellie au mois de septembre, c'est la rechute en octobre
sur le front du chômage et une énorme désillusion pour l'exécutif. Le nombre de
personnes inscrites en catégorie A (sans aucune activité) à Pôle Emploi a bondi de 1,2 % le mois dernier (+ 42 000). La France métropolitaine compte désormais quelque 3 589 800
inscrits dans cette catégorie (3,8 millions outre mer incluse). Un nouveau record absolu.
Le bilan est un peu moins calamiteux en tenant compte des catégories B et C, celles recensant les inscrits exerçant une activité réduite. Mais il n'est pas
glorieux pour autant. La hausse s'élève alors à 0,2 %, soit 13 100 chômeurs supplémentaires. Au total, le nombre de demandeurs d'emploi en catégories A, B,
C est de 5 435 800 (5 740 600 y compris Dom). Ce nombre augmente de 0,2 % sur un mois et de 5,5 % sur un an.
Face à ces résultats très largement insuffisants, le gouvernement se contente de rappeler que les statistiques varient fortement depuis quelques mois et en
appelle à une certaine prudence. Il concède cependant que la reprise de l'activité est "insuffisante pour se traduire par une diminution durable du
nombre de demandeurs d'emploi".
Dans le détail, le chômage des jeunes est resté stable en octobre en cat. A (-2,9 % sur un an), du fait du maintien d'un volume conséquent d'emplois aidés,
mais toutes les autres catégories ont été touchées, en particulier les plus de 50 ans (+ 1,5 % sur un mois, +9,2 % sur un an).
En France métropolitaine, l'ancienneté moyenne des demandeurs d'emploi inscrits en catégories A, B, C fin octobre 2015 est de 568 jours. 44,8 % des inscrits
sont des chômeurs de longue durée (un an et plus). Seulement 40 % des inscrits (toutes catégories) sont indemnisés par l'Assurance chômage.
Mercredi 9 décembre prochain, l'Assemblée Nationale se penchera sur la proposition de loi proposée par Laurent Grandguillaume, député de Côte d'Or,
pour expérimenter des territoires "Zéro chômage de longue durée". Ce projet initié par ATD Quart Monde permettrait de proposer à tout chômeur de longue
durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée, adapté à ses compétences, sans surcoût pour la collectivité.
>
Les demandeurs d'emploi en octobre 2015
> Découvrez l'ensemble du projet sur zerochomeurdelongueduree.org
Davantage de moyens devraient être donnés à Pôle emploi pour détecter les fraudes
25/11/15 - Pôle emploi "devrait voir ses moyens légaux de lutte contre la fraude renforcée en 2016", affirment Les Échos (25-11). Selon le quotidien économique, "un
article en ce sens a été inclus dans l'avant-projet de loi pour la Transparence et la modernisation de la vie économique, dont la présentation en Conseil des
ministres est programmée au début de l'année prochaine. Cet article prévoit de renforcer le “droit de communication" de Pôle emploi, qui pourrait ainsi réclamer auprès
de certains organismes tiers (banques, fournisseurs d'énergie, opérateurs de téléphonie) "les documents et informations nécessaires au contrôle de la sincérité et à l'exactitude"
des déclarations et pièces produites par un chômeur bénéficiant d'allocations ou de toute autre prestation prodiguée par le service public de l'emploi".
L'article ne ferait qu'"aligner les moyens légaux à la disposition de Pôle emploi sur ceux d'autres organismes" sociaux comme les caisses de sécurité sociale.
Ce droit d'information ne pourrait être activé que par les 135 agents assermentés en charge de la lutte contre les fraudes, indique un dirigeant proche du dossier.
Une telle mesure avait déjà été évoquée lors de l'examen de la loi Rebsamen sur le dialogue social. Mais après l'avoir ajoutée au texte par amendement, le gouvernement
l'avait finalement retirée, pour se laisser le temps de poursuivre les concertations et par crainte alors, en plein débat sur le contrôle des chômeurs, d'être taxé de stigmatiser
les demandeurs d'emploi, précise le quotidien.
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Pôle emploi va avoir des moyens accrus pour repérer la fraude - Les Echos du 25 novembre 2015
Plus de contrôles Urssaf, des redressements moins nombreux mais à la hausse
25/11/15 - Pour la 4e année consécutive, le cabinet ATEQUACY a réalisé, avec le concours de la Junior ESSEC, une enquête sur le contrôle Urssaf menée auprès d'un panel
représentatif de 200 entreprises entre le 28 septembre et le 30 octobre 2015.
Sur ces 4 dernières années, 80 % des entreprises ont été contrôlées, contre 67 % en 2014. Cependant, malgré l'intensification des contrôles, les entreprises ne
sont toujours pas contrôlées une fois tous les 3 ans, comme le programme les Urssaf. La fréquence des contrôles dans les entreprises de plus de 500 salariés reste plus intense que
pour les PME (50 à 250 salariés). Ainsi, 91 % des entreprises de plus de 500 salariés ont été contrôlées entre 2012 et 2015 contre 77 % des PME
Le top 3 des motifs de redressements évolue par rapport aux années précédentes. En effet, si les avantages en nature/frais professionnels (36 %) et les
indemnités de rupture du contrat de travail (20 %) restent en tête, l'allègement Fillon semble de moins en moins être une cause de redressement pour les
entreprises (10 % en 2015 contre 17 % en 2014).
Si le nombre d'entreprises redressées diminue cette année, le montant des redressements, lui, augmente. En effet, 50 % des contrôles URSSAF débouchent sur
un redressement en 2015, contre 60 % en 2014. La fréquence des redressements semble donc diminuer globalement au profit des remboursements qui passent de 14 %
à 22 % entre 2014 et 2015, mais leurs montants sont globalement en forte baisse.
La fréquence des redressements croît avec la taille de l'entreprise. 46 % des PME affirment avoir été redressées, contre 67 % pour des entreprises de plus de 500
personnes. "La complexité des problématiques paie, et la prise en compte d'une dimension RH plus large que la stricte dimension des cotisations sociales,
conduit les grandes entreprises à des redressements plus fréquents", explique le cabinet ATEQUACY.
Lorsqu'il y a redressement, le paiement intégral du montant imputé par l'URSSAF reste « la règle ». 35 % des entreprises redressées ont contesté les décisions de l'URSSAF en 2015
(contre 27 % en 2014), mais seulement 37 % d'entre elles affirment que leur démarche a abouti avec succès. Les remboursements effectués par les Urssaf sont plus rapides.
>
Le Contrôle URSSAF en question : 4e édition du Baromètre ATEQUACY
Le baromètre économique à fin octobre 2015 de l'Acoss
26/11/15 - En octobre 2015, les déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) diminuent de 0,8 % après la forte baisse de 5 % en septembre et
la hausse exceptionnelle de 5,8 % en août liées à un effet calendaire, indique l'Acoss, le 26 novembre, dans son dernier baromètre économique.
L'évolution sur trois mois s'établit ainsi à - 0,3 % et celle sur un an à + 2,6 %. En septembre 2015, sur le champ des entreprises déclarant mensuellement leurs
cotisations aux Urssaf (entreprises de plus de 9 salariés), l'emploi du secteur privé (hors intérim) diminue très légèrement sur trois mois (- 0,1 %). Sur un
an, les effectifs sont en hausse de 0,4 %.
En septembre 2015, les taux d'impayés des entreprises mensualisées restent sur une tendance favorable, même si le taux à échéance 30 jours enregistre une hausse sur
trois mois. Les demandes de délais poursuivent leur recul (- 2,5 % sur trois mois et - 7,7 % sur un an).
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Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin octobre 2015
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Retraites - personnes âgées - dépendance
La stratégie du Fonds de Réserve des Retraites récompensée par deux prix européens
25/11/15 - Lors de la conférence annuelle d'Investment & Pensions Europe (IPE), leader européen des publications pour investisseurs institutionnels, le 20
novembre dernier, le FRR s'est vu décerner deux prix. Il a ainsi reçu le prix du meilleur fonds de réserve souverain européen et celui
de la meilleure méthode de construction de portefeuille d'actifs. En outre, il a été nominé dans chacune des six autres catégories auxquelles il a
concouru : la gestion des risques liés au climat, le meilleur fonds de pension France, la sélection de gérants d'actifs, la gestion « smart beta » (indices non pondérés par les
capitalisations boursières), la gestion passive, les stratégies d'investissement à long terme. En 2014, le FRR avait reçu le prix du meilleur fonds de pension
en France. Pour le Directoire de l'établissement public administratif, "ces nombreuses distinctions et citations témoignent du haut degré de professionnalisme des
collaborateurs du FRR et de sa volonté de perfectionner sa stratégie et ses méthodes dans un contexte financier en forte évolution".
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Communiqué FRR du 25 novembre 2015
Mise en place du bonus-malus en 2019 : l'Agirc et l'Arrco présentent un outil de simulation de pension intégrant les nouvelles règles
24/11/15 - Le nouvel accord sur les retraites complémentaires prévoit la mise en place, à partir de 2019, d'un abattement de 10 % durant trois ans pour les
salariés nés à compter de janvier 1957 et pouvant prendre leur retraite à taux plein. Lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de
l'information sociale (Ajis) le 23 novembre, l'Agirc et l'Arrco ont présenté un nouveau simulateur de retraite mis en ligne sur leur site internet la semaine
dernière. Objectif : permettre aux salariés de mesurer les impacts financiers liés à l'instauration des abattements temporaires et des coefficients majorants,
issus de l'accord du 30 octobre 2015 sur les retraites complémentaires. Destiné aux personnes âgées d'au moins
55 ans qui ont reçu leur estimation indicative globale (EIG), ce dispositif peut également être utilisé par les personnes âgées d'au moins 35 ans à condition de
demander à recevoir un relevé de situation individuelle (RIS). Selon toutsurlaretraite.com, un second
simulateur de retraite, actuellement en cours de réalisation et qui devrait voir le jour à partir de mars 2016, devrait permettre à ces salariés d'utiliser le
dispositif sans démarche particulière au même titre que les plus de 55 ans. En effet, les informations inscrites sur le RIS seront directement prises en compte
par le simulateur. Si, au départ, le dispositif ne doit concerner que les salariés qui cotisent actuellement à l'Agirc et à l'Arrco, il devrait, à compter
de septembre 2016, être étendu à l'ensemble des 35 régimes français de retraite.
Une étude de la CNAV de 2013 révèle que sur 100 personnes qui liquident leur retraite au régime général, seulement la moitié a validé un trimestre juste
avant son départ. Les autres sont au chômage, en invalidité ou ne bénéficient d'aucun droit. En d'autres termes, le système de bonus-malus ne s'adresserait,
en réalité, qu'à une petite moitié des salariés prenant leur retraite.
>
Agirc-Arrco : un simulateur officiel pour évaluer le bonus-malus - toutsurlaretraite.com 24 novembre 2015
>
Accès au simulateur retraite
Au menu du COR : structures familiales, transferts intergénérationnels et bien-être des retraités
26/11/15 - Le Conseil d'Orientation des Retraites s'est réuni en séance plénière mercredi 25 novembre pour examiner son dossier mensuel consacré, ce mois-ci, aux
structures familiales, aux transferts intergénérationnels ainsi qu'au bien-être des retraités. Trois thèmes distincts, mais qui présentent de nombreux
recoupements. Cette séance conclut une série de séances consacrées à la préparation du 13e rapport thématique du COR sur la situation des retraités,
rapport qui
doit être adopté le 16 décembre 2015.
La première partie du dossier examine le niveau de vie des retraités selon leur situation conjugale, le nombre d'enfants encore à charge au moment de la
retraite et l'évolution du niveau de vie au cours du cycle de vie – notamment lors du passage à la retraite – pour les générations successives.
La deuxième partie rassemble des études récentes sur les héritages, donations et aides financières entre générations, dans le prolongement de la séance de
juillet 2013. La France est un pays de détenteurs de patrimoine. Beaucoup de donations sont effectuées par des retraités.
La troisième partie aborde enfin, pour la première fois au COR, le thème du bien-être des retraités, en examinant ses déterminants et en apportant de
nouveaux éclairages sur le sentiment d'aisance financière.
Retrouvez la synthèse des documents étudiés dans "le dossier en bref".
> Tous les documents du dossier du COR
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé en seconde lecture à l'Assemblée nationale
27/11/15 - Après avoir été repoussé à plusieurs reprises, la semaine dernière, l'examen en deuxième lecture du projet de loi de santé
a débuté mardi 24 novembre à l'Assemblée nationale. À la douzaine de séances d'examen prévues initialement succèdent, finalement, cinq périodes de discussions, réparties
jusqu'à vendredi soir. Le vote solennel des députés est, quant à lui, programmé pour mercredi 1er décembre.
L'Assemblée a approuvé de justesse l'instauration du paquet de cigarettes neutre. Cette disposition est vivement contestée
par l'industrie et les buralistes, dont les protestations ont été relayées par les députés de droite tout comme certains socialistes.
L'amendement de suppression de cette mesure a été rejeté par seulement 56 voix contre 54. Le texte prévoit l'instauration à
partir de mai 2016 de paquets de cigarettes neutres, ayant tous la même forme, la même taille, la même couleur et la même typographie, sans aucun logo.
Le nom de la marque continuera toutefois d'apparaître en petit sur les paquets.
Les députés ont adopté à une large majorité l'article visant à distinguer la publicité sur les boissons alcoolisées, strictement encadrée depuis 1991, et
l'information œnologique. Comme au Sénat en septembre, gauche et droite ont trouvé un terrain d'entente sur cette mesure, proposée à l'origine par le
gouvernement dans la loi Macron, puis retoquée par le Conseil constitutionnel. Votée à l'identique par les deux chambres, la mesure
devrait entrer en vigueur dès la promulgation de la loi, sans doute début 2016. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, opposée à cette réforme, a regretté "une
modification profonde de l'équilibre de la loi Evin".
Enfin, l'Assemblée nationale a voté de nouveau vendredi la généralisation progressive du tiers payant d'ici fin 2017, mesure inscrite à l'article 18 supprimée par le Sénat.
>
Le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
Généralisation de la complémentaire santé collective : la majorité des entreprises « aux normes » en janvier 2016
25/11/15 - À un peu plus d'un mois de l'obligation, pour les entreprises, de proposer une couverture santé à l'ensemble de leurs salariés en vertu de
l'accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, 96 % des employeurs considèrent qu'ils seront en mesure de la proposer
au 1er janvier 2016, selon la troisième vague de l'Observatoire « Entreprise et Santé », réalisé par Viavoice pour Harmonie mutuelle, Le Figaro et France Info.
Dans le détail de ce sondage publié mardi 24 novembre, 90 % des patrons d'entreprises de plus de 50 salariés assurent que leur
société "est ou sera aux normes", une proportion qui atteint 98 % pour les TPE de 6 à 9 salariés. Les salariés ne sont que 77 % à le penser. Si 70 % des
salariés disent connaître la mesure "contre 55 % en mars dernier", seule la moitié déclare que "le sujet a été abordé officiellement" dans leur
entreprise, alors que les dirigeants sont 82 %.
Une convergence de vue entre salariés et dirigeants (près de 60 %) existe toutefois sur le
fait que la généralisation de la complémentaire santé collective est "avant tout un investissement positif pour la santé des salariés", contre 30 %
qui estiment qu'elle sera "une charge supplémentaire imposée aux salariés". Autre résultat, deux tiers des salariés interrogés espèrent de meilleurs remboursements de soins mais près d'un tiers des dirigeants n'y trouvent "aucun bénéfice".
Les résultats du sondage montrent également que seuls 32 % des salariés constatent que des actions sont menées pour leur santé
dans leur entreprise, contre 70 % des dirigeants. Mais la complémentaire santé n'est significativement pas perçue comme une priorité. Les salariés (38
%) souhaiteraient avant tout des mesures pour lutter contre le stress au travail, la complémentaire santé venant en 10e position (10 % des réponses). Les dirigeants (20 %)
préféreraient "des actions de prévention en matière d'hygiène et de sécurité au travail".
>
L'Observatoire « Entreprise et Santé » - novembre 2015
Le CNOM sort sa nouvelle édition des Atlas régionaux de la démographie Médicale
26/11/15 - Tous les deux ans, le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) publie ses atlas régionaux de la démographie médicale. Dans cette édition 2015, la
quatrième, "la tendance de nos travaux précédents se voit globalement confirmée, notamment concernant l'augmentation du nombre de médecins retraités (23 % du total
des effectifs) et la féminisation des jeunes générations (les femmes sont en passe de devenir majoritaires dans la profession)", avec des disparités fortes entre les
régions, note le Dr Jean-François Rault, président de la section démographie médicale du CNOM.
Déclinaison de l'Atlas national publié en juin dernier, ces Atlas enrichis de nouvelles données socio-démographiques à l'échelle des bassins de vie dessinent une carte
de la France médicale à deux vitesses, avec une façade atlantique et une façade Est où les effectifs médicaux en activité sont en hausse sur la période 2007-2015
(à l'exception notable de la région PACA où ils sont en reflux), et une grande bande centrale allant de la Picardie à la région Midi-Pyrénées, où ces effectifs reculent.
La France métropolitaine compte aujourd'hui 192 déserts médicaux dans lesquels vivent près de 2,5 millions de personnes. Les régions Centre (avec 43 zones repérées),
Poitou-Charentes (22) et Haute-Normandie (18) comptent le plus grand nombre de bassins de vie « très défavorisés » en termes d'accès aux soins.
Pour le Dr Jean-François Rault, cette carte de France de la présence médicale recoupe celle de l'attractivité des territoires. Les régions où les médecins
s'installent, analyse-t-il, sont celles où les réseaux routiers et autoroutiers sont denses, où le foncier reste abordable et où les conjoints peuvent sans trop
de mal trouver une activité.
Les atlas régionaux battent en brèche, comme l'atlas national, un certain nombre d'idées reçues. Par exemple, ce ne sont pas les zones rurales que les
généralistes quittent en priorité. Sur la période 2007-2015, leur population a baissé de 16,9 % en IDF et de 14,2 % en PACA, deux régions où les zones rurales
ne sont pas majoritaires. À l'inverse, leur population n'a baissé que de 3,2 % en Corse, de 4,7 % en Franche-Comté et de 6,3 % en Bretagne, régions où les
zones rurales ne sont pas rares. Sur les effets de la féminisation de la profession, cette dernière profite non seulement à l'exercice libéral puisque 60
% des médecins généralistes libéraux de moins de 40 ans sont des femmes, mais aussi à l'exercice libéral en milieu rural – avec 83,4%, le plus fort taux de
féminisation est en Aveyron ! Le Dr Rault rappelle que chez les jeunes générations médicales, la façon de travailler des femmes et des hommes s'est considérablement
rapprochée. "Aujourd'hui, une femme médecin travaille à peu près autant qu'un de ses confrères", conclut-il. Ce support statistique a pour vocation d'aider
les ARS et les Ordres à travailler en étroite collaboration afin de déterminer des territoires potentiellement en danger, estime le Conseil national.
>
Atlas régionaux de démographie médicale - 26 novembre 2015
Lutte contre les déserts médicaux : Marisol Touraine présente son "pacte territoire santé 2"
27/11/15 - Le 26 novembre 2015, la ministre de la Santé a présenté, dans le cadre du 15ème Congrès annuel du Collège national des généralistes enseignants (CNGE),
son nouveau plan destiné à attirer les médecins dans les campagnes carencées en matière médicale. Ce "pacte territoire santé 2", dont le coût total a été
évalué à 200 millions d'euros, propose des mesures inédites adaptées aux besoins des médecins, mais aussi l'amplification des actions qui ont fait le succès du
premier volet, présenté en décembre 2012. Parmi les mesures phares, la hausse immédiate de 6,4 % du numerus clausus ciblée dans 10 régions manquant de
médecins, combinée à un programme de fidélisation des étudiants dans ces territoires en tension (131 places supplémentaires) et une augmentation du
nombre de médecins libéraux enseignants (doublement du nombre de médecins généralistes « chefs de clinique » d'ici 2017). Un investissement de plus de 40
millions d'euros est destiné à développer la télémédecine en ville, en particulier pour les patients chroniques et les soins urgents.
Par ailleurs, la cible de 1500 contrats d'engagement de service public devant être conclus d'ici 2017 est portée à 1700. Ils aideront financièrement les
jeunes praticiens à s'installer dans une zone délaissée. De même, 1 000 contrats de praticien territorial de médecine générale seront signés en 2017 contre 500
actuellement. La ministre prévoit également l'ouverture de 200 maisons de santé supplémentaires avec pour objectif d'en compter 1 000 en fonctionnement à
l'horizon 2 017 et l'augmentation du nombre de médecins correspondants du SAMU (700 d'ici 2017) pour garantir l'accès aux soins urgents en moins de 30 minutes
partout sur le territoire.
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Dossier de presse et intervention de la ministre
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Actualité sociale et économique
Essentielle mais méconnue, l'action des centres sociaux. Les résultats de l'enquête Senacs
26/11/15 - Lancé à titre expérimental en 2011 par le réseau des CAF et la Fédération des Centres sociaux de France (FCSF), l'observatoire Senacs a pour but de recueillir
des données quantitatives et qualitatives concernant les centres sociaux du territoire. La CNAF et la FCSF ont rendu publics, le 24 novembre 2015, les
derniers résultats de leur observatoire. S'appuyant sur une enquête portant sur 2013, basée sur 1 282 centres sociaux répondant implantés dans quinze
territoires, ce travail permet de brosser le portrait de ces équipements de proximité, dont l'action est tout à la fois "essentielle et méconnue", indique
Daniel Lenoir, le directeur général de la Caisse nationale, cité par Localtis.info.
En 2015, on recense 2 171 centres sociaux agréés, sur un total de 3 088 "structures d'animation de la vie sociale" soutenues par la CNAF.
Majoritairement sous statut associatif, ils se retrouvent principalement en milieu urbain (82 % des centres), dans des quartiers de la politique de la ville (76 %). 6 %
sont pilotés en direct par la CAF. Leur financement provient des communes et les intercommunalités (à 50 %), devant les CAF (26 %).
Selon le rapport de l'enquête 2015, la vocation du centre social, c'est de se mettre "à l'écoute des besoins de son territoire", de construire un "projet
social" et de permettre aux habitants d'être acteurs. Les centres sociaux ont pour objectif de lutter contre l'exclusion (84 % d'entre
eux développent des actions liées à l'accès au logement, à l'emploi et aux droits sociaux), de favoriser l'accès à la culture, l'intégration, le bien-être et l'estime de soi.
Quelque 14 000 associations sont accueillies par les centres sociaux, soit onze associations par centre en moyenne. Pour Eric Desroziers, conseiller technique à
la CNAF, également cité par Localtis.info, cela montre bien la capacité des centres sociaux à "aider les habitants
à gérer directement leur projet, à créer une association, à s'autonomiser".
Les CAF qui gèrent encore une centaine de centres devraient progressivement transférer cette gestion à une association ou à une collectivité, précise Daniel
Lenoir. Le directeur a une "préférence pour le modèle associatif" qui matérialise davantage l'implication des usagers.
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L'analyse de Localtis.info du 26 novembre 2015
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L'enquête 2015 (données 2013) sur le site du Senacs
Minima sociaux : la Cour des comptes suggère que le système actuel soit "resserré autour de trois grandes allocations"
27/11/15 - La Cour des comptes constate des "résultats insatisfaisants" des minima sociaux aussi bien en matière de lutte contre la pauvreté que de retour à
l'emploi alors que le coût budgétaire des minima sociaux a grimpé de 43 % entre 2008 et 2014, à 24,8 milliards d'euros (du fait de la hausse des allocataires et
des revalorisations prises par la droite et la gauche). Dans un référé daté du 21 septembre et rendu public le 26 novembre, le premier président de la Cour,
Didier Migaud, constate "des incohérences entre les dispositifs, qui posent un problème d'équité et d'efficacité". Le système devrait permettre une meilleure
articulation entre les prestations familiales, les allocations logement et l'ensemble des minima sociaux. Cette "gestion complexe pourrait être simplifiée
et rendue plus économe", en arrêtant de les financer et de les gérer par des intervenants différents. La Cour préconise un regroupement des neuf minima
sociaux autour de trois grandes allocations. On ne garderait au final que le revenu de solidarité active (RSA) qui constituerait l'allocation de solidarité
de droit commun pour toutes les personnes n'ayant pas l'âge légal de départ à la retraite, l'allocation adultes handicapés (AAH) pour les difficultés spécifiques
au handicap, et l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa). Une telle réforme améliorerait, selon les magistrats de la rue Cambon, la
"lisibilité" pour les allocataires ainsi que "l'équité" du système". Elle pourrait se traduire par "une mise en extinction" de
l'allocation de solidarité spécifique (ASS) (destinée aux chômeurs en fin de droits), du Revenu de solidarité outre-mer (RSO) et de l'allocation temporaire d'attente (ATA) pour
anciens détenus et expatriés, les nouveaux allocataires étant orientés vers le RSA. Elle entraînerait aussi à terme la fusion de l'allocation supplémentaire
invalidité et de l'AAH, et le transfert de l'allocation veuvage sur le RSA « majoré ». La gestion en serait confiée aux seules Caisses d'allocations
familiales (CAF) alors qu'actuellement, elle est dispersée entre plusieurs organismes. Mais pour être efficace, la réforme devrait aussi comporter "une
amélioration du dispositif d'incitation à la reprise d'activité dans le cadre du RSA". À titre d'exemple, la Cour des comptes révèle que 88 % des bénéficiaires du
RSA perçoivent cette allocation depuis plus d'un an, et 52 % d'entre eux depuis plus de trois ans.
Dans sa réponse datée du 17 novembre, la ministre Marisol Touraine souligne que "la politique de lutte contre la pauvreté est un enjeu majeur, justifiant une
dépense conséquente, tout particulièrement dans un contexte économique difficile". Elle ajoute que les pistes formulées par la Cour "nécessitent une
évaluation fine des perdants et des gagnants". Enfin, Marisol Touraine rappelle qu'un travail de réforme des minima sociaux est
déjà engagé : réforme de l'Aspa, création de la prime d'activité, harmonisation des modalité de revalorisation de certaines prestations…
La ministre rappelle que le gouvernement a tout récemment confié au député Christophe Sirugue une mission "de réflexion sur une réforme du système des minima
sociaux, devant conduire à en réduire la complexité et à en accroître l'efficacité". C'est déjà sur la base de travaux de
Christophe Sirugue sur la fusion prime pour l'emploi / RSA activité que le gouvernement a créé la prime d'activité.
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Les minimas sociaux - Cour des comptes - réponse de la ministre des Affaires sociales
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TIC santé - e-administration - services publics
Une nouvelle version de l'application smartphone du compte ameli
25/11/15 - La nouvelle version de l'application du compte ameli pour smartphone (palier n° 7) est disponible à compter de fin novembre 2015 dans les stores de
téléchargement, Google Play et App Store.
Elle étend le périmètre des services proposés aux mobinautes, tant sur la partie « compte ameli », que sur la partie « annuaire
santé » (ex Ameli Direct) Cette nouvelle version comporte également des refontes et simplifications ergonomiques (nouvelle page de connexion, optimisation des
détails des paiements, refonte de la rubrique Messagerie, simplification du processus de renouvellement d'un mot de passe et suppression de la question secrète...).
Les nouvelles fonctionnalités offertes pour le compte ameli portent sur les informations sur la CEAM avec affichage de l'image exacte de la CEAM sur son
smartphone (ce qui permet de la présenter en cas d'oubli de la carte physique), l'affichage optimisé de l'attestation de Tiers Payant intégral ACS (pour être
présentée directement au professionnel de santé sans recours obligatoire à l'impression d'une attestation papier), la déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement
de la carte Vitale.
Les nouveaux services apportés par l'application sur le versant "annuaire santé", sont l'affichage des actes et tarifs à l'instar du site web pour les médecins,
la mise à disposition de trois recherches rapides prédéfinies, l'apparition des vignettes « urgence » et « offre PRADO » pour les
établissements de soins concernés. Prochaine évolution : une application ameli dédiée au support tablette sera disponible au printemps
2016, dans les stores de téléchargement Google Play et App Store.
La CNAMTS vient de renommer son service de recherche de professionnels de santé "annuaire santé d'ameli.fr". Ce nouveau nom, plus explicite, vise à préciser et
à illustrer les apports du service. Pour mieux faire connaître l'outil, l'Assurance Maladie a lancé le 2 novembre 2015 une vaste campagne d'information. L'une de ces affiches,
« Qui connaît un médecin qui reçoit après 19h ? », a fait tiquer certains professionnels de santé et syndicats qui ont mal pris cette allusion à leurs horaires de
consultation. La palme revient au Dr Xavier Gouyou-Beauchamps (secrétaire général de l'UCDF). Très sarcastique, le chirurgien a parodié l'affiche de la CPAM. "Incroyable !
Des caisses d'assurance-maladie ouvertes en nocturne après 16h30", ironise le syndicaliste sur Twitter.
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L'application sur le Google Play
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Le dossier de presse sur l'Annuaire santé d'ameli - 23 novembre 2015
> Détournement d'affiche, l'assurance maladie moqué -
lequotidiendumedecin.fr 28 novembre 2015
La CAVEC lance « e-proximité », sa plateforme innovante de mise en relation
26/11/15 - La caisse de retraite et de prévoyance des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC) modernise sa stratégie de relation adhérents.
Elle vient de lancer, le 24 novembre, un service e-proximité permettant aux 19 500 cotisants et 9 900 prestataires de contacter leur caisse d'assurance
vieillesse et rencontrer un conseiller de chez eux, dans les mêmes conditions que s'ils étaient en rendez-vous dans les bureaux d'accueil. E-proximité a été créée par
la CAVEC, en associant plusieurs technologies : chat, téléphonie, call-back et visioconférence. Les conseillers Cavec partagent leur écran, envoient des
documents via la plateforme et donnent ainsi, en toute sécurité, des informations confidentielles et une visibilité sur leur dossier retraite et
prévoyance. Le service disponible à partir du site de la caisse retraite est utilisable du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30.
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Le communiqué et l'accès au service
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Lancement de la nouvelle version du portail PAPS d'accompagnement des professionnels de santé
26/11/15 - Le nouveau Portail d'Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS), une des mesures du "pacte territoire santé 2",
est désormais accessible en ligne au niveau national avec une déclinaison dans chaque région. Organisés en trois rubriques : Je me forme, Je
m'installe, J'exerce, les nouveaux PAPS offrent contacts, informations pratiques, documentation à tous étudiants et professionnels de
santé de la région. Ils y trouvent des informations sur les aides disponibles (bourses, aides à l'installation, etc.), la formation continue, l'exercice
coordonné, l'accueil de stagiaires, etc. Ils peuvent aussi accéder aux sites PAPS des autres régions pour préparer tout projet de mobilité.
Le site a été complètement repensé. Plus pratique, ergonomique, concret et interactif, il est destiné à accompagner neuf professions : médecin,
chirurgien-dentiste, infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pharmacien, sage-femme et pédicure-podologue.
> Le portail national
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 17 novembre 2015 fixant la liste des organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole
nationale supérieure de sécurité sociale, JO du 26/11/15
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Arrêté du 23 novembre 2015 fixant le montant de la répartition des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés
à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole, JO du 26/11/15
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Avis relatif à la convention d'adhésion à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie,
signée le 22 octobre 2015, JO du 28/11/15
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Décret n° 2015-1536 du 25 novembre 2015 relatif au capital décès servi par le régime des industries électriques et gazières, JO du 27/11/15
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Décision du 10 septembre 2015 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 27/11/15
PRADO - amélioration des indemnités kilométriques pour l'intervention des libéraux au domicile du malade
Santé - social
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Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale, JO du 26/11/15
Neuf maisons de naissance, qui permettent à des femmes d'accoucher sans hospitalisation, ont été retenues pour fonctionner à titre expérimental,
L'expérimentation des maisons de naissance, issue d'une proposition de loi de l'UDI, a obtenu le feu vert du Parlement à la fin 2013. Il s'agit de structures tenues
par des sages-femmes et à proximité immédiate d'une maternité partenaire, qui assurent le suivi des grossesses et les accouchements. Seules sont admises dans
ces maisons les grossesses sans pathologie particulière. Une première évaluation de l'expérimentation doit être réalisée par l'ARS au bout de deux ans de fonctionnement.
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Décret n° 2015-1526 du 25 novembre 2015 portant application de l'article 149 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité
des chances économiques, JO du 26/11/15
Réduction du forfait social à 16 % pour certains plans d'épargne pour la retraite collectif (Perco) : les conditions d'affectation de l'épargne à
l'acquisition de part de fonds sont fixées
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Arrêté du 19 novembre 2015 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé », JO du 28/11/15
Autres publications et informations retenues
Agenda
- La négociation sur le compte personnel d'activité (CPA) sera lancée le 7 décembre 2015
Les partenaires sociaux entameront, le 7 décembre, cette négociation pour fixer les principes de fonctionnement et le contenu du compte qui devrait être
opérationnel le 1er janvier 2017. Selon la feuille de route sociale 2015, cette négociation doit aboutir au plus tard courant janvier 2016.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- La cotisation supplémentaire maladie d'Alsace-Moselle inchangée à 1,50 % en 2016
La cotisation supplémentaire d'assurance maladie appliquée en Alsace-Moselle restera fixée à 1,50 % au 1er janvier 2016 a décidé l'instance de
gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire le 23 novembre 2015.
Cette cotisation s'ajoutant à la cotisation salariale déplafonnée d'assurance maladie du régime de base, fixée à 0,75 % depuis le 1er janvier 1998, la
cotisation totale maladie pour les salariés relevant du régime d'Alsace-Moselle restera fixée à 2,25 % au 1er janvier 2016.
- Le Laboratoire Servier a annoncé le 26 novembre la suppression de 610 emplois de son réseau de visite médicale français qui en compte 690, soit près
de 90 % des effectifs. Ses ventes en France hors génériques devraient s'établir à 241,6 millions d'euros pour l'exercice 2014-2015 clos au 30 septembre, soit
deux fois moins qu'il y a cinq ans, et son chiffre d'affaires à 3,9 milliards d'euros. 92 % de ses ventes hors génériques sont réalisées hors de France, qui
n'est que son troisième marché.
- Coût mondial des médicaments de prescription. 1 400 milliards de dollars en 2020
Selon un rapport publié par IMS Institute for Healthcare Informatics, du cabinet IMS Health, le coût des médicaments dans le monde pour l'année 2015 s'élève à
1 070 milliards de dollars. La nette augmentation prévue d'ici à 5 ans, de 4 à 7 % chaque année, s'explique par un accès amélioré à la santé sur les marchés
émergents et par le prix très élevé de nouveaux médicaments qui seront lancés dans les cinq prochaines années, dont une grande partie va cibler des cancers,
des maladies rares, des maladies auto-immunes et des pathologies cardiaques. La
hausse des coûts devrait être partiellement limitée par l'expiration de brevets.
lequotidiendupharmacien.fr
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Philippe Louis a été réélu vendredi 20 novembre président de la CFTC, lors du congrès de Vichy.
A la tête du syndicat depuis 2011, il était le seul candidat à sa propre succession. Jean-Louis Deroussen, président de la CNAF
et jusqu'ici vice-président de la CFTC, quitte le bureau fédéral. Pascale Coton, Joseph Crespo, Patrick Ertz et Joseph Thouvenel sont vice-présidents.
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Bruno Negroni termine au 1er mars 2016 son mandat de 6 ans au poste de directeur de la CAMIEG (Caisse d'assurance maladie des industries
électriques et gazières). Il serait candidat à sa propre succession annonce Protection Sociale Informations, N° 1002 du 25/11/2015
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Arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Nominations au conseil d'administration de l'EN3S -
Arrêté du 17 novembre 2015, JO du 26/11/15
Sont nommés membres du conseil d'administration en tant que personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale :
Marie-Renée BABEL, Serge LAVAGNA, Sylvie MANSION et François TOUJAS.
Sont nommés président Serge LAVAGNA et vice-président François TOUJAS.
- Philippe Laffon, IGAS, deviendra secrétaire général du Haut conseil du Financement de la protection sociale à partir du 1er décembre 2015
- Bruno Chrétien, un « pape » de la protection sociale -
Les Echos 27 novembre 2015
Le chemin de Bruno Chrétien n'était en rien tracé. Lors du concours d'entrée à l'ENA, sa copie sur les retraites a récolté un maigre 4 sur 20. Justement, cet
expert en protection sociale a relevé le gant. Et de cette matière parfois aride, il a fait son métier. Avec, en poche, un diplôme de l'EN3S, il est même
devenu, en 1995, le plus jeune directeur de caisse de retraite de France. Après onze ans dans le service public, il quitte les rangs de la Sécurité sociale en
1998. "J'ai vu que j'allais devenir formaté. J'ai eu envie d'écrire mon propre destin !" Retrouvez le portrait de ce passionné,
président de l'Institut de la protection sociale, sur Les Echos
- Guillaume Sarkozy, délégué général du groupe Malkoff-Médéric depuis 2008, est sur le départ, lâché par son conseil d'administration, sur fond de
rapprochement entre la Mutuelle générale, la troisième mutuelle française, et le groupe de protection sociale (création d'un Sgam) -
Le Monde 27 novembre 2015
- David Gruson, l'actuel DG du CHU de la Réunion, est nommé à la tête de la FHF en tant que délégué général. Il remplacera Gérard Vincent dès mars
2016.
La vidéo de la semaine
- Quand Internet transforme le système de santé
La révolution numérique a durablement impacté la santé. En France, les professionnels du secteur tentent de relever ce défi tout en répondant à des problématiques éthiques
et morales. Pour en comprendre les enjeux, Le Journal du Dimanche et V.Conférences ont rassemblé, à l'occasion des Matins de l'économie,
des médecins, des assureurs ou des entrepreneurs. Le docteur Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins, résume le principal
défi qu'impose le numérique : "Les métiers de santé évoluaient autrefois très lentement. Depuis quinze ans, ils sont bouleversés par la rapidité de
l'innovation. Il faut donc savoir évoluer tout en conservant les primats éthiques et déontologiques."
Voir les nombreuses interviews vidéo sur
le JDD du 22 novembre 2015
Justice
- Retraites chapeaux : la taxe votée il y a un an est censurée par le Conseil constitutionnel -
Les Echos 23 novembre 2015
Rupture de l'égalité devant les charges publiques. Le verdict du Conseil constitutionnel est tombé vendredi 20 novembre 2015 : la contribution
patronale additionnelle, au taux de 45 %, sur les retraites chapeaux excédant huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale, créée par LFSS pour 2015 est
déclarée inconstitutionnelle. La disposition avait été introduite par le Sénat, juste après un nouveau scandale. Les parlementaires s'étaient émus des émoluments promis à deux PDG,
Didier Lombard qui venait de quitter Orange, et Gérard Mestrallet de GDF Suez. Mais le gouvernement n'avait pas soutenu la mesure car il craignait déjà qu'elle
soit censurée par le Conseil constitutionnel. D'après les Sages, cette disposition crée une rupture d'égalité devant les charges publiques, dans la
mesure où les effets de seuil qui en résultent sont excessifs.
Conseil constitutionnel, Décision nº 2015-498 QPC du 20 novembre 2015, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Publications - revues
- BEH n° 38-39 24 novembre 2015 - InVS
Parmi les 4 études du dernier Bulletin épidémiologique hebdomadaire de l'InVS, citons : "Consommation de soins et mortalité des bénéficiaires
de la CMU-C dans les départements français d'outre-mer en 2012, et comparaisons avec la France métropolitaine". Cette étude
menée par la CNAMTS sur les données de consommation de soins montre que dans chaque DOM, à structure d'âge et sexe comparable, les bénéficiaires de la CMU-C de moins de
60 ans ont un état de santé moins bon que celui du reste de la population. Même si la proportion de bénéficiaires de la CMU-C est plus importante dans les DOM qu'en métropole,
cette surreprésentation n'explique pas à elle seule les différences d'état de santé entre les DOM et la métropole.
Le BEH 38-39 en téléchargement
- Le 8e numéro des "Cahiers de la CNAV" porte sur la résidence et la mobilité des retraités du régime général
La Caisse nationale d'assurance vieillesse a mené en 2015 une étude sur les lieux de résidence et de mobilité des retraités qui bénéficient d'une retraite
personnelle au régime général, soit environ 90 % de l'ensemble des retraités en France. Les résultats de cette étude montrent que la résidence des retraités
CNAV suit en général celle de la population générale, avec quelques différences : les retraités sont surreprésentés dans les banlieues des plus petites aires
urbaines, au centre de la France et dans l'est des côtes méditerranéennes. Les ménages de retraités aux revenus les plus élevés se concentrent dans la partie
nord de l'hexagone et dans les très grandes aires urbaines. La moitié des retraités réside dans le département de leur naissance.
Cahier de la Cnav n° 8 - Résidence et mobilité des retraités
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Le rapport statistique 2014 du CLEISS
Le document consultable en ligne ou
téléchargeable sur le site de l'organisme constitue aujourd'hui l'unique document retraçant les flux internationaux liés à la protection sociale, de la
France vers l'étranger, tous risques et tous régimes confondus. Il reprend toutes les prestations sociales servies par la France, en application des
accords internationaux signés (règlements européens, conventions bilatérales et décrets de coordination) ou de la législation française (retraites
complémentaires par exemple) et intègre de manière progressive les prestations sociales en provenance de l'étranger. D'autres thématiques sont également
développées comme la législation applicable mais aussi les flux internationaux liés à la protection sociale de l'étranger vers la France, et enfin les
mouvements migratoires. Toutes ces informations proviennent d'une collecte de données par le CLEISS auprès d'organismes ou institutions de sécurité sociale, français et étrangers.
La ventilation des paiements fait ressortir qu'au cours de l'année 2014, 7,46 milliards d'euros ont été payés par la France en application des règlements
européens et accords internationaux de sécurité sociale contre 6,93 milliards d'euros en 2013.
- La CNSA publie la synthèse des rapports d'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour l'année 2014
Ce bilan définitif pour 2014 confirme une poursuite de la hausse de l'activité des MDPH. Les maisons départementales ont reçu 1,6 million de personnes, soit
une augmentation de 6,8 % (après +7,3 % en 2013) et fait face à 4 millions de demandes, soit une hausse de 7,0 % (après +8,3 % en 2013 et +6,0 % en 2012).
Ce qu'il faut retenir de l'activité des MDPH en 2014
- Rapport sur l'impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus - Haut Conseil du financement de la
protection sociale - novembre 2015
Ce
rapport de 288 pages du HCFi-PS restitue les travaux engagés au cours de l'année 2015 autour d'une part de développements centraux qui décrivent la
répartition régionale et départementale des prestations et des prélèvements de protection sociale, et s'efforcent d'identifier les effets redistributifs
qu'elle induit sur les revenus des ménages entre territoires, et d'autre part d'éclairages complémentaires de certains comportements ou mécanismes qui
agissent sur la localisation des personnes et des activités, et par suite sur la distribution territoriale des revenus.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Que signifie exactement "uberisation de la santé" -
Réflexion du Dr Dominique Dupagne - 26 novembre 2015
L"Uberisation" est sur toutes les lèvres depuis... février 2015 ! Mais que signifie-t-elle exactement ? Le médecin tente de décrypter ses effets dans le
secteur de la médecine qui "sera sans doute une des professions les plus difficiles à uberiser !" Mais Dominique Dupagne estime que "l'uberisation
de la santé est pourtant inéluctable face à la faillite totale de notre gouvernance sanitaire actuelle, empêtrée dans les indicateurs "objectifs" et
donc incapable de générer des moteurs de qualité efficaces. Il faudra simplement trouver des modes d'évaluation subjective plus pertinents, plus complexes, à
l'image des algorithmes de Google". Sa conclusion : "la subjectivité a de l'avenir, car l'avenir sans facteur humain est un leurre !"
- Pourquoi il faut laisser vivre le RSI -
Point de vue de Bernard Morvan, chef d'entreprise, président de la Fédération nationale de l'habillement - Les Echos du 27 novembre 2015
Un président de fédération patronale qui prend la défense du RSI. "Vouloir détruire le système",
estime-t-il, "c'est augmenter de facto les cotisations des indépendants relevant de ce régime, alors qu'ils se plaignent en permanence de son coût excessif. Le
RSI est une niche sociale dont profitent tous ceux qui y sont inscrits, ne leur en déplaise…". La remise à plat du fonctionnement du RSI est en cours. Rien à
dire de plus. Ce qui n'empêche pas le chef d'entreprise de nous proposer ses pistes d'amélioration en anticipant les changements profonds de la
société. Il met en avant la création d'un statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, avec un régime fiscal et social adapté aux TPE et
uniquement pour elles. "Arrêtons de croire que la France n'est peuplée que de grandes entreprises structurées".
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 676 du 22 novembre 2015
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