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Trêve hivernale pour la lettre
Annuaire-secu. Il n'y aura pas de Panorama dimanche 27 décembre.
Prochain numéro dimanche 3 janvier 2016 avec la synthèse de la quinzaine. En attendant
de vous retrouver, le rédacteur vous
souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année.
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Installation du comité de suivi du Régime social des indépendants
PLF pour 2016. L'Assemblée nationale réintroduit en nouvelle lecture le remplacement de la prime d'activité par une baisse de la CSG sur les bas salaires
La LFSS pour 2016 validée en quasi-intégralité par le Conseil constitutionnel
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Les effets de la couverture maladie universelle complémentaire sur le recours aux soins
Remise du rapport de la mission parlementaire sur le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Généralisation du tiers payant : des propositions de l'Assurance maladie en janvier prochain
Évolution de la ROSP 2016 des pharmaciens. Annulation de la réunion de négociation
Retraites - personnes âgées - dépendance
Les retraités : un état des lieux de leur situation en France - 13e rapport thématique du COR
Actualités générales
Actualité santé
Le rapport Polton sur l'évaluation des médicaments remis à Marisol Touraine
Prix des médicaments innovants : Le cri d'alarme des cancérologues français et du CEPS
Actualité sociale et économique
Lancement des travaux de la mission Sirugue sur la simplification des minima sociaux
3,8 millions de mal-logés en France
Signature de la convention cadre relative au développement du service civique pour les affaires sociales, la santé et les droits des femmes
TIC santé / e-administration / services publics
Open data : la CNAMTS lance un nouveau "hackathon" consacré au médicament
La rubrique des abonnés
La Sécurité sociale au péril de la gouvernance économique
européenne
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Installation du comité de suivi du Régime social des indépendants
15/10/15 - Le comité de suivi des actions et engagements pour améliorer les relations entre les indépendants et le RSI a été installé le 15 décembre par la ministre Marisol Touraine, et
les secrétaires d'Etat Christian Eckert et Martine Pinville. La mise en place de cette nouvelle instance fait suite au rapport des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier remis le 21 septembre au Premier ministre.
Présidé par le député Fabrice Verdier, ce comité composé d'une vingtaine de membres a vocation à être un lieu de travail et
de partage d'information entre les parlementaires, les organisations représentatives des assurés, les administrations et les assurés. Il doit associer pleinement l'ensemble des parties prenantes qui ont collaboré
au suivi et aux efforts déployés depuis plus de 3 ans par le RSI pour permettre la normalisation d'une situation qui était fortement dégradée. Lors de sa première réunion, le comité a décidé qu'il serait élargi à
un panel représentatif de travailleurs indépendants affiliés au RSI : artisans, commerçants, professions libérales, dont des micro-entrepreneurs. L'instance qui se réunira au moins tous les six mois, aura pour rôle
d'effectuer un suivi et une évaluation de la mise en place des 20 mesures en faveur des assurés du RSI annoncées le 25 juin 2015, ainsi que des engagements de service de ce régime et des mesures à plus long termes
entreprises par le gouvernement. Ses avis seront rendus publics pour pouvoir suivre "en toute transparence les améliorations et progrès accomplis par le régime".
Le ministère propose dans son dossier de presse un "point d'étape sur les 20 mesures pour le RSI annoncées le 25 juin 2015" et communique sur les actions qui seront mises en
œuvre en 2016. Citons notamment l'intégration du simulateur de calcul des cotisations disponible en mars 2016 lors de la déclaration de revenus, le télé-règlement des cotisations mis à disposition des
travailleurs indépendants à compter de la mi-janvier 2016, de nouveaux services personnalisés d'attestations et d'informations en ligne sur les droits et démarches, le déploiement national
d'ici mars 2016 d'un outil de gestion de la relation client, actuellement en phase pilote dans deux caisses, pour garantir la continuité et la personnalisation dans le suivi des demandes, le contact téléphonique privilégié
dans le cadre du recouvrement amiable et le regroupement sur un même courrier des mises en demeure et contraintes....
Le lendemain, les ministres et secrétaire d'Etat concernés ont présenté en Conseil des ministres une communication relative à "l'encouragement aux indépendants" reprenant le bilan de la feuille de
route gouvernementale du 25 juin, les mesures prévues pour 2016 déjà traitées la veille, et les dernières modifications de la protection sociale des travailleurs indépendants avec un
renforcement des droits sociaux et la sécurisation de leur patrimoine personnel. Rien de nouveau donc et surtout pas de réforme d'envergure attendue.
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Le dossier de presse et point d'étape - 15 décembre 2015
> L'encouragement des indépendants -
Communication en Conseil des ministres du 16 décembre 2015
PLF pour 2016. L'Assemblée nationale réintroduit en nouvelle lecture le remplacement de la prime d'activité par une baisse de la CSG sur les bas salaires
17/12/15 - Lors de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, l'Assemblée nationale a de nouveau adopté, le 11 décembre, la disposition qui avait été introduite en première lecture
par Jean-Marc Ayrault et 160 députés socialistes (voir lettre 677) puis supprimée par le Sénat. L'amendement en cause (article 34 bis du PLF) prévoit de remplacer début 2017 une partie de la future prime d'activité
(qui fusionne en janvier prochain la prime pour l'emploi et le RSA activité) par une baisse équivalente de la CSG pour les salariés les plus modestes, dont les revenus sont inférieurs à 1,34 SMIC, ce qui introduirait
un début de progressivité. Cet amendement permettra également d'aller vers une fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu.
Une telle réforme pourrait être particulièrement lourde de conséquences, en particulier en termes budgétaires. Le gouvernement a donc tenté une nouvelle fois - sans succès - de convaincre les
auteurs de la mesure de renoncer au texte. Michel Sapin a fait part d'"un certain nombre d'interrogations opérationnelles sur la mise en œuvre" de cette
mesure qu'il désapprouve totalement. Le ministre des Finances souhaite une mise en œuvre "dans des conditions juridiquement et opérationnellement
irréprochables" mais n'a pas bloqué le vote de l'amendement. Pour Localtis.info, il ne fait guère de doute que le gouvernement et certains parlementaires de sa
majorité espèrent vivement, sans le dire ouvertement, une censure du Conseil constitutionnel. Après un nouveau passage au Sénat et un rejet du texte le 16
décembre, le PLF est adopté en lecture définitive par les députés lors d'un vote sur l'ensemble du texte le 17 décembre.
Le quotidien Les Echos a eu connaissance d'une étude d'impact réalisée par la DREES qui montre les très nombreux défauts de ce nouveau dispositif qui doit être mis en oeuvre dès 2017. Selon les premiers éléments de
chiffrage "encore fragiles" fournis par la Direction générale du Trésor, le surcoût global de la
nouvelle prime serait de 3,6 milliards, dans le scénario central. La DREES porte l'estocade : la réforme "aura consisté à supprimer deux dispositifs existants
assez mal articulés - une prestation, le RSA activité, et un dispositif fiscal, la PPE -, et à les remplacer par deux nouveaux dispositifs également mal
articulés - une prestation, la prime d'activité, et un dispositif fiscal, l'exonération de CSG".
>
La discussion de l'article 34 bis à l'Assemblée le 11 décembre
> Le dossier législatif
>
Prime d'activité : l'Assemblée vote le remplacement par la CSG et le gouvernement attend la censure - Localtis.info 17 décembre 2015
>
Nouvelle prime d'activité : un surcoût estimé à 3,6 milliards - Les Echos du 17 décembre 2015
La LFSS pour 2016 validée en quasi-intégralité par le Conseil constitutionnel
18/12/15 - La saisine de l'opposition sur ce texte a fait flop. Lors de l'examen de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, le Conseil n'a censuré, le 17 décembre 2015, que trois articles
de portée relativement modeste. Il s'agit de l'article 23 qui confie à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélémy la gestion des ressortissants du Régime social des
indépendants, et de l'article 62, qui modifie des règles relatives au transport d'enfants décédés de cause médicalement inexpliquée, censurés dans la mesure où
ils ont été introduits en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale "sans être en relation directe avec une disposition restant en discussion. Enfin, l'article
35, qui prévoit la remise d'un rapport sur l'extension à certains travailleurs handicapés de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés,
est censuré comme "cavalier". Trois dispositions examinées d'office.
En revanche, le Conseil constitutionnel a écarté l'ensemble des griefs de la saisine déposée par les députés de l'opposition. Il a ainsi jugé conforme l'article 33 "qui institue un crédit d'impôt au
titre de la taxe de solidarité additionnelle en cas de souscription, par une personne âgée de plus de soixante-cinq ans, d'un contrat d'assurance complémentaire en matière de santé
ayant fait l'objet d'une labellisation". Une disposition vivement critiquée par les professionnels de la complémentaire santé.
Les sages ont notamment considéré que cet article relevait bien du domaine d'une loi de financement de la Sécurité sociale, que "le législateur s'est fondé sur un critère objectif et rationnel" pour
établir ce crédit d'impôt et qu'enfin "les dispositions contestées, qui se bornent à créer une catégorie de contrats labellisés ouvrant droit à un crédit d'impôt et pouvant être proposés, s'ils le
souhaitent, par les organismes complémentaires en matière de santé, ne portent aucune atteinte à la liberté d'entreprendre".
Les Sages ont également validé certaines des dispositions de l'article 59, qui a pour objet de modifier les règles de gestion de la prise en charge des frais de santé par les régimes obligatoires de base
d'assurance maladie (réforme dite de la « protection universelle maladie ») ; certaines des dispositions de l'article 77, qui maintiennent une distinction transitoire entre les catégories
d'établissements de santé en matière de règles de tarification des soins ; certaines des dispositions de l'article 78, relatives à la détermination des
modalités du financement des soins de suite et de réadaptation.
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Décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2015
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
17/10/15 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne cette semaine les éléments de l'observatoire inter régional Est du 27 novembre 2015
(données rémunération et Perl's) pour les régions Alsace, Bourgogne, Champagne Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.
Dans sa copieuse « Lettre de la Michodière » n° 43-2015 du 17 décembre 2015, la dernière de
l'année, le SNFOCOS nous propose un compte rendu de l'entretien entre une délégation du syndicat et la direction de l'ACOSS le lundi 7 décembre 2015. Il détaille également sa plate
forme syndicale concernant la reconfiguration du réseau des caisses RSI (Trajectoire 2018). Enfin la lettre évoque la réunion de la Commission paritaire nationale Santé, sécurité et
conditions de travail (CPN SSCT) qui s'est tenue à l'UCANSS le 3 décembre dernier. Les bilans d'étapes du plan d'actions de chaque branche du Régime
général et la validation du programme de travail de la commission pour l'année 2016 étaient à l'ordre du jour.
La fédération CFTC protection sociale et emploi a mis en ligne deux comptes rendus portant sur la commission "santé au travail"
du 3 décembre 2015 et la réunion du 8 décembre 2015 sur le Compte épargne temps.
La fédération CFDT revient sur les principales dispositions de l'accord sur la formation professionnelle signé par la CFDT, la CFTC et la CGC. "Droit renforcé à la formation, lien plus explicite
avec la rémunération, fonction tutorale mieux prise en compte, nouveaux outils d'aide à la construction de projets professionnels... Cet accord, qui comporte de nombreuses avancées, est
bien un accord gagnant pour les salariés !", estime le syndicat.
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Maladie
Les effets de la couverture maladie universelle complémentaire sur le recours aux soins
15/12/15 - Créée en 2000, la CMU-C bénéficie à 5,33 millions de personnes au 31
juillet 2015. Elle est financée par la taxe de solidarité additionnelle (TSA) payée par les organismes complémentaires santé, à
hauteur de 6,27 % de leur chiffre d'affaires, ainsi que par une fraction de la taxe sur les tabacs. Ses bénéficiaires sont nettement plus jeunes que le reste de la population : 55 %
ont moins de 30 ans et un tiers sont des enfants de moins de 16 ans. La couverture maladie universelle a pour ambition de jouer un rôle protecteur en permettant aux personnes disposant de faibles ressources
d'accéder aux soins. Une étude de la DREES rendue publique le 15 décembre montre que cette complémentaire santé gratuite limite considérablement le renoncement aux soins
pour raisons financières. Ses bénéficiaires ont un risque de renoncement aux soins deux fois moins élevé que des personnes présentant les mêmes caractéristiques socio-économiques et un état de santé comparable
mais sans complémentaire. Et le rôle protecteur de la CMU-C est "particulièrement marqué" pour les prestations les moins bien remboursées par l'Assurance maladie obligatoire, en l'occurrence les soins
dentaires notamment prothétiques et l'optique. Lorsqu'ils recourent aux soins, les bénéficiaires de la CMU-C ont des dépenses de santé proches de celles des autres assurés couverts par une
complémentaire, à l'exception des dépenses de généralistes et d'optique.
> DREES
Études et résultats n° 944, 15 décembre 2015
Remise du rapport de la mission parlementaire sur le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
16/12/15 - Philippe Bies, député du Bas-Rhin, Denis Jacquat, député de Moselle, André Reichardt, sénateur du Bas-Rhin et Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin, ont remis leur rapport sur le régime local
d'assurance maladie d'Alsace-Moselle à la ministre Marisol Touraine.
Le gouvernement avait confié aux parlementaires une mission de concertation et d'expertise sur l'articulation entre les régimes locaux d'Alsace Moselle (régime général et régime agricole) et la généralisation
de la couverture complémentaire des frais de santé en entreprise, issue de l'accord national interprofessionnel de 2013 et de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, qui l'a
transposé. Afin de garantir la pérennité des régimes locaux d'Alsace-Moselle et de permettre aux salariés alsaciens et mosellans de bénéficier de la généralisation de la complémentaire, la mission parlementaire
recommande que les règles régissant les régimes locaux ne soient pas modifiées, au vu des risques juridiques que présenterait leur évolution au regard de la jurisprudence du
Conseil constitutionnel. Elle recommande donc que la couverture complémentaire en entreprise issue de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 "constitue un troisième étage de
couverture par rapport à la protection apportée par les régimes de base et les régimes locaux".
"Attaché à la préservation des régimes locaux, qui assurent un degré élevé de solidarité entre les assurés, le gouvernement mettra en œuvre les recommandations de la mission parlementaire", précise un
communiqué ministériel. "Un décret publié au début de l'année 2016 précisera ainsi que, pour les salariés alsaciens et mosellans, les couvertures complémentaires en entreprise
tiendront compte des prestations et des cotisations des régimes locaux".
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Communiqué de presse et accès au rapport
Généralisation du tiers payant : des propositions de l'Assurance maladie en janvier prochain
17/12/15 - L'Assurance maladie a tenu le 15 décembre ses 3e journées scientifiques sur le thème des inégalités de santé. A cette occasion, et alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement jeudi la
loi de modernisation de notre système de santé et avec elle la mise en place d'un tiers payant généralisé, le directeur général de la CNAMTS, Nicolas Revel, fixe ses priorités dans un entretien à Libération (15-12). Le
rapport commandé par le gouvernement à l'Assurance maladie et aux organismes complémentaires en vue de la généralisation du tiers payant "sera remis en janvier", assure-t-il. "L'enjeu pour l'assurance
maladie sera d'être prête dès juillet prochain, car le tiers payant sera alors ouvert à tous les assurés en ALD ou en maternité", explique le patron de la CNAMTS.
Cela concernera plus de 10 millions de personnes qui ont une consommation de soins très importante. "Les solutions que nous proposerons aux médecins pour cette première étape seront un véritable test de notre capacité à réussir
le tiers payant généralisé en 2017", ajoute-t-il. S'il comprend "les craintes des médecins face au risque de complexité" du dispositif, Nicolas Revel se déclare "convaincu" de pouvoir
développer un système répondant "à leurs exigences légitimes de simplicité et de fiabilité".
Autre mesure visant à réduire les inégalités d'accès aux soins évoquée dans cet entretien : la mise en place des nouveaux contrats au meilleur rapport qualité-prix pour les bénéficiaires de l'aide à la
complémentaire santé (ACS). Selon Nicolas Revel, "300 000 contrats ont déjà été signés depuis juillet", mais "beaucoup de ménages qui pourraient accéder à cette aide ne la demandent pas",
regrette-t-il. Pour y remédier, il propose "de nouvelles modalités d'action pour repérer, expliquer et accompagner les assurés". Enfin, pour lutter contre
les déserts médicaux, M. Revel souhaite "que la prochaine convention améliore les dispositifs incitatifs" à l'installation des médecins dans les zones
sous-denses, les jugeant "dispersés et peu lisibles".
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"Le 1er juillet, 10 millions d'assurés bénéficieront du tiers payant" - Libération 15 décembre 2015
Évolution de la ROSP 2016 des pharmaciens. Annulation de la réunion de négociation
17/12/15 - L'Assurance maladie a présenté la semaine dernière ses propositions pour faire évoluer les différentes rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP) des pharmaciens (voir lettre précédente).
Les avenants définissant les ROSP pour la substitution générique, pour la transmission du numéro de RPPS des praticiens hospitaliers et pour l'élargissement des entretiens pharmaceutiques (AVK,
asthme, AOD) étaient à l'ordre du jour de la réunion du 16 décembre 2015. On espérait même des signatures. Devant le blocage de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) concernant l'avenant
générique, la réunion a été annulée et reportée en début d'année prochaine. Nicolas Revel, le DG de la CNAMTS, serait prêt à étudier des "ajustements". Ce report de la signature des avenants
n'est pas du goût de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO). Son président, Gilles Bonnefond,
même s'il considère l'avenant génériques non signable en l'état, estime que cette réunion aurait pu permettre au moins la signature
des ROSP entretiens pharmaceutiques et transmission du RPPS, sur lesquelles tout le monde est tombé d'accord.
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ROSP génériques : Pour les trois syndicats c'est non, non et non ! - JIM 17
décembre 2015
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Les retraités : un état des lieux de leur situation en France - 13e rapport thématique du COR
17/12/15 - Réuni en séance plénière le16 décembre 2015, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a adopté son 13e rapport thématique sur la situation des retraités en France. Le document de 247 pages propose
des éclairages multiples sur la situation des retraités actuels et apporte des éléments prospectifs sur la situation des retraités futurs, au regard de l'objectif donné par la loi au système de
retraite de garantir un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités. Pour apprécier l'atteinte de cet objectif, il convient en effet de dépasser la description du niveau de vie des retraités, rappelée dans
la première partie du rapport, pour analyser plus complètement leur situation financière (consommation, épargne, patrimoine, etc.), objet de la deuxième partie, et pour décrire de façon plus générale leurs conditions
de vie réelles (conditions de logement, état de santé, relations sociales, etc.) ou ressenties dans la troisième partie.
Ce rapport, qui s'appuie sur les enseignements des nombreuses séances que le Conseil a consacrées aux différents aspects de la situation des retraités, depuis deux ans notamment, constitue donc
une synthèse large de données et d'analyses. Il dépasse l'aspect purement financier de la question pour explorer les dimensions plus qualitatives et plus subjectives du niveau de bien-être.
Quelques éléments à retenir parmi d'autres : parmi les onze pays habituellement suivis par le COR, c'est en France que le niveau de vie relatif des plus de 65 ans apparaît le plus élevé ; le taux de
remplacement net médian des anciens salariés de la génération 1946 (l'une des générations les plus jeunes presque entièrement parties à la retraite) est estimé à 72,1 % et 73,8 %
pour ceux finissant leur carrière respectivement dans le secteur public et dans le secteur privé ; le niveau de vie relatif des retraités s'élève à 99 % en moyenne sur les deux années 2012 et 2013 comparé aux actifs,
un chiffre assez stable depuis vingt ans et qui devrait le rester dans les dix prochaines années, mais qui diminuerait jusqu'en 2060, ce d'autant plus que la croissance serait forte ; le taux de pauvreté des
retraités est assez stable depuis vingt ans (entre 8 et 10 %), et il est inférieur à celui de l'ensemble de la population (entre 13 et 15 %) ; les retraités continuent en général à épargner, réduisent leur
consommation et aident financièrement leurs descendants ; les revenus du patrimoine représentent près d'un cinquième de leur revenu disponible.
Globalement, le niveau moyen de satisfaction dans l'existence est aujourd'hui assez proche chez les retraités et dans l'ensemble de la population, mais il est relativement élevé chez les jeunes retraités alors qu'il
est minimal chez les plus de 75 ans.
> Le 13e rapport du COR, sa synthèse et les diaporamas de présentation à la presse
> Les dossiers mensuels préparatoires
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Le rapport Polton sur l'évaluation des médicaments remis à Marisol Touraine
14/12/15 - Conseillère du directeur général de l'Assurance maladie, l'économiste de la santé Dominique Polton a remis vendredi 11 décembre 2015 à la ministre de la Santé son rapport final "sur la réforme des
modalités d'évaluation des médicaments".
Commandé par Marisol Touraine lors de l'examen du PLFSS pour 2015, ce rapport de mission de 168 pages analyse dans une première partie les pratiques d'évaluation actuelles et les difficultés auxquelles elles
sont confrontées, ou qu'elles soulèvent pour les utilisateurs de l'évaluation. Dans une seconde partie, il formule un certain nombre de propositions, de pistes de réflexion et de
scénarios d'évolution possibles pour répondre à ces difficultés et aux enjeux actuels et futurs.
Concernant l'évaluation en vue de l'admission au remboursement et de la fixation du prix, Dominique Polton suggère de donner une place plus importante à l'évaluation comparative au travers d'une ASMR rénovée, la
VTR (valeur thérapeutique relative), utilisée en primo-inscription et en réévaluation, de clarifier et simplifier les critères du SMR, voire le supprimer, en fonction du scénario qui sera retenu pour les modalités
de fixation des taux de remboursement, et de consolider la place de l'évaluation médico-économique dans la décision de prix.
D'autres propositions portent sur le suivi et l'évaluation en vie réelle. Le rapport recommande d'opter pour des réévaluations de la VTR par groupes de produits, d'instaurer un mécanisme de remboursement temporaire
et conditionné à la mise en place d'études en vie réelle pour les médicaments traitant de pathologies graves pour lesquels il n'existe pas d'alternative mais dont l'effet est faible ou mal démontré. Pour des
médicaments aux multiples indications, dont certaines présentent un intérêt faible au regard d'alternatives existantes, il faut mettre en œuvre dès l'inscription au remboursement une procédure de suivi
et d'encadrement de la prescription permettant de vérifier que la prescription respecte les restrictions prévues lors de l'évaluation en primo-inscription. Pour le processus d'évaluation, Dominique Polton conseille
de développer un outil de surveillance post-inscription pour des produits ou domaines clés. Elle prône un allègement des tâches de la Haute Autorité de santé (HAS) et un
renforcement du travail du Comité économique des produits de santé (CEPS) afin de réduire les délais d'instruction des dossiers. Concernant le prix des médicaments et le financement de l'innovation, la réflexion
doit être approfondie... Néanmoins, des éléments de réflexion ont été rassemblés à partir d'une revue de littérature (non exhaustive) sur le financement des innovations
médicamenteuses et de l'analyse de certaines expériences étrangères. On attend
dans les prochaines semaines la présentation par le ministère des mesures issues de ces propositions.
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Le rapport de Dominique Polton - novembre 2015
Prix des médicaments innovants : Le cri d'alarme des cancérologues français et du CEPS
17/12/15 - Le mouvement est né il y a quelques mois aux Etats-Unis. Après des années de dérives, une centaine de cancérologues américains ont lancé une alerte sur le coût exorbitant des médicaments
innovants contre le cancer. En France, face à l'augmentation des coûts supportés par l'Assurance maladie, la
Ligue contre le Cancer prévoit
également des conséquences potentiellement dramatiques et tire la sonnette
d'alarme. La prochaine molécule qui devrait arriver en France contre le traitement du mélanome, appelée Keytruda (de
Merck), coûterait plus de 100 000 euros par an pour chaque patient traité. "Il se joue la pérennisation de notre système de santé, l'équité entre les personnes, la vie ou la mort des malades de demain", tonne Jacqueline Godet,
la présidente de la Ligue citée par 20 minutes. Au cœur du problème figure la fixation des prix des médicaments, dénoncée par de plus en plus de
cancérologues, un processus opaque, parfois dénué de toute considération éthique. Dans ce contexte, la Ligue envisage de créer un observatoire indépendant de l'équité d'accès aux médicaments innovants et
coûteux en cancérologie. L'association réclame "un débat public et une régulation immédiate".
Effectivement, pour la première fois, des innovations thérapeutiques majeures pourraient ne pas être accessibles aux patients français. Le Comité économique des produits de santé (CEPS), dont la mission première
est de négocier les prix avec les industriels de santé avant la mise sur le marché français de leurs produits, montre lui aussi une forte inquiétude pour les médicaments à venir. Le
Quotidien du pharmacien indique que selon son président, Dominique Giorgi, il existe un véritable risque d'échec dans les négociations en cours sur trois médicaments réellement innovants. Les contraintes
budgétaires imposées par l'économie française ne permettent pas d'accepter "les exagérations réelles de la part d'industriels".
Sans nommer les médicaments et les firmes concernés, Dominique Giorgi "en appelle à la vigilance des vendeurs, car il ne faut pas que leurs prétentions
(…) rendent l'exercice de conciliation impossible".
Pour les Entreprises du Médicament (LEEM), qui fédère l'ensemble des labos français, la Ligue contre le cancer soulève aujourd'hui un vrai sujet, qui dépasse largement les frontières de la France et celles du
médicament. Ce sujet est celui du progrès technique en santé et de son accès équitable au plus grand nombre de personnes. Il annonce qu'il "prendra l'initiative d'un débat avec
l'ensemble des acteurs du système – patients, professionnels de santé, autres industriels, acteurs de la protection sociale – afin d'engager une réflexion sur
la réforme structurelle de notre système de soins, pour que l'excellence de la médecine française puisse continuer de bénéficier à tous dans un cadre
économiquement soutenable". A suivre.
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Prix des médicaments. L'accès aux innovations menacé - Le Quotidien du Pharmacien 17 décembre 2015
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20 minutes 16 décembre 2015
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Le prochain anticancéreux sera à plus de 100 000 euros par an. La France acceptera-t-elle de payer ? - Blog de Jean-Yves Nau
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Actualité sociale et économique
Lancement des travaux de la mission Sirugue sur la simplification des minima sociaux
16/12/15 - Le député PS Christophe Sirugue, qui doit proposer au gouvernement d'ici fin mars 2016 une réforme visant à simplifier et harmoniser les minima sociaux, a réuni le 16 décembre, pour la première
fois, son groupe de travail. "Les minima sociaux sont nés au fil du temps depuis l'après-guerre et se sont juxtaposés sans que jamais on cherche à les harmoniser", a-t-il souligné le 15
décembre dans un entretien avec l'AFP. L'élu, déjà auteur en 2013 de la proposition de création de la prime d'activité par fusion du RSA activité et de
la prime pour l'emploi, prévoit de proposer d'ici fin mars trois scénarios de réforme : refonte complète, ajustement de quelques minima sociaux ou simple
rapprochement entre ASS et RSA. Il devra privilégier celui pouvant "renforcer l'équité du système", "réduire sa complexité afin de lutter contre le
non-recours aux dispositifs", "simplifier sa gestion" et "accroître l'efficacité et la cohérence des politiques d'insertion", selon sa lettre de mission signée Manuel Valls.
Le groupe de travail, composé d'associations, collectivités, administrations de l'Etat et opérateurs, va dresser un "état des lieux". Puis des "auditions en
bilatéral" permettront de "creuser" chacun des sujets. Des tables rondes avec les partenaires sociaux sont par ailleurs prévues.
On connaît les fortes attentes des départements sur le RSA. Et l'on sait que cette mission constitue l'un des débuts de réponse du gouvernement à leur
adresse, après une première aide d'urgence de 50 millions pour les 10 départements les plus en difficulté, et avant l'éventuel chantier de la recentralisation.
Rappelons que la Cour des comptes, dans un référé rendu public fin novembre, suggérait que le système actuel soit "resserré autour de trois grandes
allocations" : le RSA qui constituerait l'allocation de solidarité de droit commun, l'AAH qui resterait une allocation de soutien au revenu intégrant la
prise en compte des difficultés spécifiques liées au handicap, l'Aspa qui est déjà une fusion de dispositifs de minimum vieillesse (voir lettre 677).
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Minima sociaux : lancement du chantier de simplification - La dépêche Afp
3,8 millions de mal-logés en France
17/12/15 - La Fondation Abbé Pierre vient de présenter jeudi 17 décembre une nouvelle estimation du nombre de personnes mal logées en France qui révèle une situation qui s'aggrave. Cela faisait longtemps que l'on
attendait une photographie statistique à jour de l'état du logement en France. Ce travail a été réalisé à partir de chiffres inédits issus de son exploitation de la dernière édition de l'Enquête nationale Logement (Enl).
Cela "permet enfin de mesurer l'impact de la crise", souligne la Fondation. Quelques chiffres : 3,8 millions de personnes souffrent de mal-logement ou d'absence de logement personnel. Autour de ce noyau
dur du mal-logement se dessine un halo beaucoup plus large, aux contours parfois flous, de personnes affectées par la crise du logement évalué
à près de 12 millions de personnes touchées à des degrés divers. L'enquête révèle "des tendances alarmantes à l'aggravation de la situation pour la plupart
des indicateurs disponibles, qu'il s'agisse du nombre de personnes sans domicile, d'hébergés chez des tiers, de personnes subissant un effort financier
excessif pour se loger ou de ménages souffrant du froid à domicile".
Ainsi, 1,1 million de personnes sont propriétaires (+ 8 %) dans des copropriétés en grande difficulté financière (impayés de charges, pas d'entretien etc.) et
352 000 sont en impayés d'emprunt immobilier ou de charges. C'est 17 % de plus qu'en 2006. La paupérisation est nette : désormais 5,73 millions de personnes
sont en situation d'effort financier excessif soit 42 % de plus qu'en 2006. De plus en plus de propriétaires comme de locataires voient leur dépense de
logement dépasser 35 % de leurs ressources mensuelles et leur laisser un revenu inférieur à 65 % du seuil de pauvreté, soit 650 euros par mois et par unité de consommation.
La Fondation Abbé Pierre présentera son nouveau rapport annuel sur le mal-logement le 28 janvier prochain, qui sera axé notamment sur «le mal-logement
qui rend malade», a précisé Christophe Robert, son délégué général.
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Les chiffres 2016 du mal-logement en France - Fondation Abbé Pierre
Signature de la convention cadre relative au développement du service civique pour les affaires sociales, la santé et les droits des femmes
16/012/15 - La mobilisation des ministères pour le service civique se poursuit. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, et
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, ont lancé le 16 décembre 2015, avec l'Agence du Service Civique, le programme de Service
Civique dédié au secteur des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, en présence des secrétaires d'Etat Laurence Rossignol, Ségolène Neuville et Pascale Boistard.
Ce grand programme, qui fait l'objet d'une convention cadre, permettra dans ce secteur la création de 17 000 nouvelles missions de Service Civique dès 2016 et
de 25 000 missions sur l'année 2017 au sein du ministère et auprès des associations et fédérations d'établissements partenaires.
Les nouvelles missions de ce grand programme, qui seront des missions de terrain, au contact direct de la population, porteront sur quatre thématiques, reflet des priorités du gouvernement.
La première concerne le secteur hospitalier et vise à "améliorer la qualité des services rendus aux usagers des établissements de santé et [de] mener des
actions de prévention et de promotion de la santé auprès de la population". Les volontaires auront en particulier un rôle dans "l'orientation et
l'accompagnement des patients et de leurs familles".
Le deuxième chantier cible les CAF et les CPAM et vise à "apporter aux familles et aux personnes âgées une écoute et un soutien". Les missions porteront
notamment sur l'accès aux droits, via "des actions d'information et de facilitation à l'usage du numérique". Des "missions de solidarité envers les
familles en difficulté (prévention du surendettement, accompagnement scolaire…)" seront en outre proposées dans des unions départementales des associations
familiales. Les autres thématiques sont de lutter contre l'exclusion et faciliter l'accès aux droits des personnes
handicapées et des personnes en situation de précarité ; et de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes.
Pour tenir les objectifs, un comité de pilotage sera chargé d'assurer le suivi de la convention. Il se réunira une fois par trimestre d'ici la fin 2016 pour
rendre compte de l'avancée de la mise en œuvre de la convention.
> Dossier de presse ministériel et discours de Marisol Touraine
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TIC santé - e-administration - services publics
Open data : la CNAMTS lance un nouveau "hackathon" consacré au médicament
15/12/15 - Un an après la mise en ligne du premier jeu de données sources utilisées pour le suivi des dépenses de santé, le Damir, l'Assurance maladie ouvre les portes des données annuelles sur la consommation
de médicaments, la base Open medic,.intégrant des informations sur les montants remboursés et remboursables de 2 346 milliards de boîtes de médicaments (nombre de boîtes
délivrées, sur les bénéficiaires et sur les prescripteurs.
La base Open Medic, mise en ligne sur le serveur open-data de l'Assurance maladie et sur le portail data gouvernemental, "apporte une profondeur de champs d'utilisation et d'analyse supplémentaire, tout en prenant
en compte le risque de ré-identification afin de respecter les règles nécessaires d'anonymisation", fait valoir la CNAMTS.
A cette occasion, la Caisse nationale organise un nouvel « hackathon » (contraction de hack et marathon, évènement où des développeurs se réunissent pour faire de la programmation informatique collaborative),
cette fois-ci sur le thème de l'« usage du médicament », avec pour objectif la création et le développement de services et d'applications numériques innovantes utiles aux patients, aux professionnels de santé ou aux
autorités de santé pour améliorer la prise en charge médicamenteuse.
Première étape : la sélection de 5 projets le 28 janvier 2016. Puis les équipes retenues seront accompagnées par des experts (professeur de médecine, représentants d'associations de patients, ou des autorités de santé)
et des agents de l'Assurance maladie. Une journée de restitution aura lieu le 10 mai 2016, avec désignation du lauréat. Plusieurs dotations sont prévues pour
récompenser et soutenir le développement des projets les plus prometteurs.
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Hackathon médicament - Le concours Innovation au service du bon usage du médicament - Les inscriptions sont ouvertes du 14 décembre 2015 au 17 janvier 2016.
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Le communiqué de la CNAMTS du 14 décembre 2015
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La rubrique des abonnés
La Sécurité sociale au péril de la gouvernance économique européenne
14/12/15 - Luc Pierron, conseiller au cabinet du président du groupe MGEN, vous
propose son article publié dans la revue Le débat et qu'il résume ainsi :
"Le projet d'intégration européenne n'accorderait que peu de place aux questions de sécurité sociale. Fruits de la culture et des traditions nationales, ces
derniers ne figurent pas parmi les domaines où l'Union européenne dispose d'attributions élargies. C'est sans compter sur l'Union économique et
monétaire, dont l'émergence bouleverse l'ordre ainsi établi. Son approfondissement depuis la crise des dettes souveraines permet d'imposer aux
pays de la zone euro une discipline budgétaire rigoureuse, qui se veut véritable instrument de coordination mais se révèle formidable levier d'influence.
Indispensable à la pérennité de la monnaie unique, un tel pouvoir interroge dès lors qu'il parvient à impacter des domaines qui ne relèvent pas du champ de
compétence exclusif des institutions européennes. C'est notamment le cas des systèmes nationaux de sécurité sociale, pour qui l'incorporation au processus de
discipline fournit une étonnante opportunité de subversion. De tels constats interrogent plus largement la capacité des États membres et des citoyens qui les
composent à décider de l'avenir de leur modèle social, si ce n'est à le maintenir en état".
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L'article de 11 pages sur Cairn
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Décret n° 2015-1679 du 15 décembre 2015 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte et portant application de l'article 28-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du
20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte, JO du 17/12/15
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Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au
recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte, JO du 17/12/15
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Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
Les plafonds d'attribution des prestations familiales sont revalorisés de 0,4 % en 2016. Depuis le 1er juillet 2015, le montant des allocations familiales varie en fonction des ressources des familles.
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Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des
indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation en métropole au titre de l'année 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de
dépenses de ce régime, JO du 18/12/15
Arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation pour 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés
agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce
régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, JO du 18/12/15
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Arrêté du 14 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 7 à la
convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens
titulaires d'officine et l'assurance maladie, qui vise à dématérialiser les
procédures liées aux gardes et astreintes des pharmaciens, notamment les
demandes de paiement, JO du 19/12/15 - plus d'explications avec la
dépêche
TIC santé
Santé - social
-
Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus
à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale, JO du 16/12/15
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Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu
(DPC) des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018, JO du 17/12/15
Ce dispositif de formation réglementé deviendra une obligation triennale avec la
loi de santé définitivement adoptée par le Parlement. Le gouvernement a défini
34 orientations nationales de DPC s’inscrivant dans le cadre de la politique
sanitaire nationale.
Autres publications et informations retenues
Agenda
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Les trois fédérations de complémentaires santé (CTIP, FFSA, FNMF) demandent à Marisol Touraine, dans un courrier commun, un report de la
publication du décret d'application de l'article 34 du PLFSS 2016 (dispenses d'affiliations et "chèque santé"), jugeant le calendrier du gouvernement
intenable (entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2016). Les opérateurs plaident pour un "temps de concertation" pour l'aménagement par décret de la loi
Evin sur le maintien de la complémentaire aux anciens salariés.
Le dossier d'inscription au concours de recrutement des praticiens-conseils
chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des ARS, est en ligne ! Il
devra être déposé au plus tard le 14 janvier 2016.
A télécharger
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Le Smic augmentera de 0,6 % au 1er janvier 2016, passant de 9,61 à 9,67 euros bruts de l'heure, sans coup de pouce,
Ainsi, une personne rémunérée au Smic touchera 1 466,62 euros bruts mensuels, Le gouvernement a décidé de ne pas donner de coup de pouce au Smic. "Dans le
contexte actuel, nous considérons qu'un coup de pouce n'est pas la meilleure solution pour augmenter le pouvoir d'achat compte tenu de ses effets sur le coût
du travail et donc l'emploi", a expliqué Myriam El Khomri, la ministre du Travail, devant la commission nationale de la négociation collective (CNCC) sur
le smic. Le gouvernement privilégie d'autres outils comme par exemple la baisse de 2 milliards d'impôts supplémentaires pour les ménages modestes inscrite dans
le budget 2016, ainsi que la mise en place de la prime d'activité à partir du 1er janvier 2016 versée aux travailleurs modestes.
- 98 810, c'est le chiffre des effectifs de l'industrie pharmaceutique en 2014, soit une réduction de 0,6 % sur un an. Le repli est observé pour la
septième année consécutive. La tendance à la baisse est observée dans les plus grandes structures. Elle concerne 45 % des entreprises. Toutefois 35 %
enregistrent une progression. Depuis 2008, ce sont 10 000 emplois qui ont été supprimés en solde net sur la période. Le nombre de visiteurs médicaux a chuté de 25 %.
Le rapport du LEEM sur la situation de l'emploi
Projets de loi
- Adoption définitive du projet de loi d'adaptation au vieillissement
Ça y est, c'est fait ! A l'issue de trois longues années de discussions, la loi autonomie vient d'achever son parcours législatif. Le
Parlement a définitivement
adopté le texte le 14 décembre 2015, par un ultime vote du Sénat, identique à
celui qu'avait exprimé la semaine dernière l'Assemblée. Les sénateurs ont voté à l'unanimité le compromis trouvé avec les députés en commission mixte paritaire,
en vue de son application début 2016.
Le Sénat a rejeté sans surprise le projet de loi de modernisation de notre système de santé en nouvelle lecture, lundi 14 décembre.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
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La liste d'aptitude 2016 aux emplois d'agent de direction des organismes de MSA
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste d'aptitude pour 2016 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, JO du 15/12/15
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Roland Baud est nommé médiateur de la MSA par le CA de la Caisse centrale de la MSA. Il succède, à compter du 1er janvier 2016, à Jean-François Chadelat,
arrivé au terme de son mandat. Ingénieur agronome (INA-PG), Roland Baud a construit toute sa carrière au service du monde agricole et rural. Nommé pour un
mandat de trois ans, renouvelable une fois, la mission du médiateur consiste à résoudre à l'amiable les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur
caisse de MSA. Le médiateur alerte également le Conseil d'administration de la Caisse centrale de la MSA sur les difficultés d'application de la règlementation, à travers un rapport annuel .
- Le DG de Malakoff Médéric, Guillaume Sarkozy, démissionne de ses fonctions opérationnelles pour devenir à compter du 1er janvier 2016 délégué́
général non exécutif du deuxième groupe de protection sociale français. La poursuite du rapprochement avec La Mutuelle Générale est confirmée mais des
"difficultés opérationnelles sont apparues cette semaine et nécessitent du temps afin d'adapter le futur groupe" précise Malakoff-Médéric. La date de création
d'une société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM), initialement prévue le 1er janvier prochain, est reportée sans plus de précision.
Les Echos 15 décembre 2015
- Anne-Claire AMPROU, inspectrice des affaires sociales, est nommée directrice générale adjointe de la santé à compter du 1er janvier 2016
- Nouvelles ARS : les sept DG préfigurateurs confirmés comme DG à compter du 1er janvier 2016 en conseil des ministres du 16 décembre 2015
Claude d'HARCOURT, directeur général de l'ARS de Lorraine, est nommé directeur général de l'ARS d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine,
Michel LAFORCADE, directeur général de l'ARS d'Aquitaine, est nommé directeur général de l'agence d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Véronique WALLON, directrice générale de l'ARS de Rhône-Alpes, et par intérim, directrice générale de l'ARS d'Auvergne, est nommée directrice générale de l'agence d'Auvergne-Rhône-Alpes
Christophe LANNELONGUE, directeur général de l'ARS de Bourgogne, est nommé directeur général de l'agence de Bourgogne-Franche-Comté
Monique CAVALIER, directrice générale de l'ARS de Midi-Pyrénées, est nommée directrice générale de l'agence de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Jean-Yves GRALL, directeur général de l'ARS de Nord-Pas-de-Calais, est nommé directeur général de l'agence de Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Monique RICOMES, directrice générale de l'ARS de Basse-Normandie, est nommée
directrice générale de l'agence de Normandie
Sondages
- Les enjeux de la santé visuelle -
Synthèse de l'enquête d'opinion menée par l'Institut Harris Interactive auprès des professionnels de santé et du grand public Harris pour le compte
de la Mutualité française à l'occasion de ses premiers Etats généraux de la santé visuelle organisés le 15 décembre 2015.
Alors que 71 % des Français ont déclaré faire attention à leur santé visuelle, une large majorité d'entre eux estime néanmoins que l'information en matière de santé visuelle est
déficitaire (59 %), constat également partagé par les professionnels de santé interrogés. Autour de l'accès aux soins et aux équipements : quatre Français sur dix
estiment difficile d'accéder aux équipements optiques et un tiers déclarent avoir déjà renoncé à des soins ou à des équipements, principalement pour des
motifs financiers ou en raison de délais d'attente trop longs chez les ophtalmologues. Autour des coopérations professionnelles : un Français sur
deux juge compliqué de s'orienter entre les différents professionnels en matière de santé visuelle, peinant parfois à comprendre le rôle de chacun
d'entre eux. Ils sont environ 70 % à considérer qu'il n'y a pas suffisamment de coopérations entre les différents professionnels de la filière.
- La grande consultation nationale du Conseil national de l'Ordre des médecins - 17 décembre 2015
Dans une vaste enquête sans précédent (près de 35 000 médecins ont répondu), l'Ordre des médecins confirme le profond malaise de la profession médicale.
Face à leurs inquiétudes pour la santé de demain, les médecins souhaitent être les acteurs du changement et appellent unanimement à une réforme
partagée du système de santé. La mobilisation massive des professionnels permet à l'Ordre de disposer d'une matière d'une très grande
richesse, qui a été complétée des résultats d'un sondage réalisé en miroir auprès de plus de 4 000 usagers du système de santé. Le 26 janvier 2016, le
CNOM présentera ses recommandations de réforme, notamment en vue de la grande conférence du 11 février initiée par Manuel Valls.
Voir les résultats complets -
Voir le communiqué de presse et la synthèse
La photo de la semaine
- Les 70 ans de la Sécu en Vaucluse. Les façades de la CPAM/URSSAF et de la CAF d'Avignon décorées par des photo de visages d'usagers des organismes sociaux du département
Mettre des visages sur ses murs... C'est l'idée "enthousiasmante et innovante" qu'a défendue la Sécu du Vaucluse avec cette réalisation artistique dans le
contexte de l'anniversaire de la Sécurité sociale. Ce projet des caisses visant à promouvoir l'esprit de solidarité s'est concrétisé autour d'une action de
groupe appelée Inside Out Project (littéralement « projet dedans dehors »), créée par l'artiste français JR et primée en 2011 dans le cadre de la fondation
TED. Au final, ce sont 105 personnes de tous âges et de tous horizons, représentatives de toute la population couverte par les différents organismes de
sécurité sociale dans le département, qui ont partagé pleinement l'idée et accepté de participer à cette fresque de visages
Ces œuvres sont éphémères, quelques mois au mieux, et sont visibles depuis le 3 décembre sur les bâtiments des organismes de Sécurité sociale situés sur la
Rocade-Sud extramuros et rue Saint Charles intramuros.
Les photos des façades et les portraits
Justice
- 2008-2015. C'est la conclusion d'une affaire exemplaire, celle de cette ancienne chargée d'éducation à la santé à la CPAM de Nancy qui avait saisi le Conseil de prud'hommes en
janvier 2008 pour obtenir le paiement d'une prime de fonction de 15 % en application de l'article 23 de la Convention collective nationale (CCN) du
personnel des organismes de sécurité sociale. Après avoir gagné aux prud'hommes, elle a été déboutée en appel à Nancy le 28 octobre 2009. La Cour de cassation,
dans un arrêt du 1er février 2012, a cassé le jugement de la cour d'appel, estimant que la salariée, qui animait des séances d'éducation à la santé auprès
de divers publics pour les informer dans le domaine de la prévention sanitaire, était bien chargée d'une fonction d'accueil au sens de la convention collective.
La Cour avait adopté une conception large de la notion de fonction d'accueil susceptible de faire jurisprudence. La Cour d'appel de Metz, qui a rejugé l'affaire le 23
avril 2014, donne gain de cause à l'employée et condamne la CPAM à lui payer les arriérés de prime de 2003 à 2010 pour un montant de près de 26 000 euros. Mais la CPAM a de nouveau fait appel devant la Cour de
cassation qui met définitivement un terme à cette affaire dans un arrêt du 16 décembre 2015
Publications - revues
- Numéro thématique du BEH - Personnes sourdes ou malentendantes : un handicap méconnu, une population vulnérable -
BEH N° 42-43 du 15 décembre 2015 - InVS
Le handicap auditif, assez méconnu en France, concerne pourtant plus de 5 millions de personnes. Ce handicap sensoriel est invisible, mais les études présentées dans ce BEH consacré à la santé des
personnes sourdes ou malentendantes nous livrent des enseignements qui doivent nous permettre de nous mobiliser collectivement. Une amélioration de la situation des personnes avec
handicap auditif du point de vue de la communication et de l'accessibilité de la société constitue un enjeu très fort pour l'amélioration de leur état de santé.
C'est sans doute le message important que l'on peut faire passer via la publication de ce BEH.
- La lettre d'information de la Sécurité sociale n° 45 - décembre 2015 - ministère des Affaires sociales - DSS
L'essentiel d'un mois d'actualité dans le domaine.
La newsletter reçue le 16 décembre 2015
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Couples et familles -
Insee Références - Édition 2015 - décembre 2015
Le 16 décembre, l'Insee publie pour la première fois un Insee Références proposant une radioscopie de la famille et des couples. Ce nouvel ouvrage propose à la fois un regard global et des zooms sur
certains aspects de la vie familiale. Les dossiers et les fiches apportent un éclairage démographique fouillé sur les différentes formes de couple et de
famille avec enfants, ainsi que sur les parcours des personnes au cours de leur vie.
- Soins de suite et de réadaptation : les personnes de 70 ans ou plus effectuent la moitié des séjours - DREES -
Études et résultats n° 943, 15 décembre 2015
Les patients de 70 ans ou plus sont les plus nombreux à effectuer des séjours hospitaliers de SSR. En 2011, ils représentent plus de la moitié des séjours de
SSR de l'année, soit 700 000 séjours pour près de 535 000 personnes. La moitié d'entre elles sont âgées de 80 à 89 ans. Il s'agit en majorité d'hospitalisation
complète. Les deux tiers des personnes concernées sont des femmes. Les fractures osseuses, les arthropathies, les difficultés à la marche et les démences sont
les principales pathologies à l'origine de ces hospitalisations. À l'issue des séjours de SSR, plus des deux tiers des personnes regagnent leur domicile ou
intègrent un substitut de domicile (Ehpad, etc.). 13 % des séjours se terminent par une orientation vers un service de médecine ou de chirurgie et 5 % par un décès.
- Approche territoriale : filières de soins - Enquête sur la prise en charge des personnes âgées dans trois territoires de santé - Etude de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et
médico-sociaux (Anap).
La consulter en ligne
Le rapport HCAAM « Assurance maladie et perte d'autonomie » de Juin 2011 décrit les enjeux et préconise des solutions afin de mettre en œuvre des parcours
opérationnels et efficients. Le projet Filières de soins, basé sur ces préconisations, met en œuvre avec l'aide des professionnels, des dispositifs
innovants devant répondre aux besoins exprimés. Cette étude de l'Anap présente les résultats d'une enquête proposée dans 3 territoires permettant de mieux
connaître l'usage de dispositifs déjà déployés, de mieux comprendre les attentes des professionnels et de les associer dans ces choix : une enquête au service
d'un projet de territoire réalisé avec des professionnels au service de la population.
- Prescription en DC obligatoire : nouvelle enquête de VIDAL auprès de 1 300 médecins libéraux
Alors que la prescription en dénomination commune (DC), éventuellement accompagnée du nom de marque du médicament, est devenue obligatoire depuis le
1er janvier 2015, les médecins ont-ils modifié leurs pratiques ?
Le groupe Vidal a mené l’enquête en octobre 2015 auprès de 1 300 médecins généralistes et spécialistes. Cette étude montre que 69 % des généralistes
respectent l'obligation de prescription en DC (DC seule ou DC + nom de marque) contre 48 % des spécialistes. Les habitudes de prescription uniquement en nom de
marque ont la peau dure. La mention « Non substituable » (NS) est toujours largement utilisée par plus de 80 % des médecins, mais ces derniers admettent
toutefois y avoir recours moin fréquemment qu'auparavant.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Lilian Vachon, directeur de la CPAM de l'Orne depuis quatre ans, est nommé dans le Doubs -
L'Orne hebdo 17 décembre 2015
À compter du 1er janvier 2016, il occupera le poste de directeur de la CPAM du Doubs. Un « challenge » : « Le nombre d'assurés y sera deux fois plus
important, il y a beaucoup de choses à faire », se réjouit Lilian Vachon. Après un parcours d'une dizaine d'années dans l'institution de la Sécurité sociale, et
après avoir décroché un poste de directeur en 2011, il revient sur son "bilan positif : maîtrise des dépenses de santé, gestion rigoureuse,
indicateurs de climat social en progression constante associée à une politique de « bien vivre ensemble » au travail, politique ambitieuse de
travaux, création d'un service régional de traitement des feuilles de soins papiers (1,5 M de feuilles traitées par an), déploiement du télétravail…".
- Lecture code barres des médicaments : Les firmes privilégient la lutte contre la contrefaçon et se « contrefichent » de la sécurité des patients ! -
Point de vue de François Pesty 17 décembre 2015
La lecture code barres de chaque dose de médicament au chevet du patient est déjà une réalité dans des hôpitaux d'excellence aux quatre coins du monde. Mais pas en Europe.
La sécurité de la prise en charge médicamenteuse dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux européens ne sera pas améliorée et pourra même se
dégrader encore plus. Ce scénario très noir est hélas le plus probable pour la sécurité des patients qui en payeront un lourd tribut, avec en Europe probablement des dizaines de
milliers de morts chaque année et des centaines de milliers d'évènements indésirables graves liés aux erreurs médicamenteuses. En effet, les industriels,
les autorités de santé et les instances européennes ont préféré développer un système qui vise à lutter contre les contrefaçons...
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 679 du 13 décembre 2015
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