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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
La protection sociale et les jeunes. Les postions de France Stratégie et de l'IGAS
La Cades, qui fête ses vingt ans, émettra entre 15 et 20 milliards d'euros à moyen et long termes en 2016
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Références CMU n° 62. Pour les nouveaux contrats ACS labellisés, les bénéficiaires ont privilégié le niveau de couverture sur le tarif
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'emploi à domicile a nouveau en baisse au troisième trimestre 2015
Recul du nombre de créations d'entreprises en 2015. Le régime des micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) ne fait plus recette
Famille
Pension alimentaire : la GIPA testée en Corrèze bientôt étendue à toute la France
Retraites - personnes âgées - dépendance
Droits familiaux et dispositifs de solidarité du système de retraite
Risques professionnels - Santé au travail
“Santé et Itinéraire professionnel : état de la connaissance et perspectives” - Les actes du colloque DARES-DREES en ligne
Actualités générales
Actualité santé
Rebond des ventes de tabac en 2015 après six ans de baisse. Les prix n'ont pas augmenté l'an dernier
Marisol Touraine dévoile un plan d'action pour la rénovation de la politique vaccinale
Signature d'un nouvel accord cadre entre le CEPS et les industries du médicament
Un an jour pour jour après son lancement, la plupart des mesures du Programme national d'action pour l'accès à l'IVG ont été mises en œuvre
Actualité sociale et économique
Aides sociales départementales. La pression monte encore d'un cran sur la négociation financière en cours entre les départements et Matignon
TIC santé / e-administration / services publics
Prix Blaise Pascal en innovation technologique et en santé publique
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes lance son nouveau site Internet
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
La protection sociale et les jeunes. Les postions de France Stratégie et de l'IGAS
12/01/16 - Difficulté des jeunes sur le marché du travail, durcissement des conditions d'accès au logement, surreprésentation des plus âgés dans les instances politiques ou syndicales... Dans la dernière enquête
"Conditions de vie et Aspirations" 2011 du Crédoc, un quart des jeunes de 18 à 24 ans estimait que notre société privilégie les plus âgés aux dépens des plus jeunes. Ce sentiment
qui reste toutefois minoritaire peut-il s'expliquer par un fonctionnement de notre système de protection sociale qui sacrifierait la jeunesse ? France Stratégie a présenté
mardi 12 janvier 2016 à la presse la Note d'analyse
n° 37 "Les jeunes sont-ils sacrifiés par la protection sociale ?", en présence des auteurs Hippolyte d'Albis, Pierre-Yves Cusset, Julien Navaux.
Pour tenter de répondre à la question, les spécialistes ont dressé des profils par âge des transferts publics reçus et des prélèvements obligatoires versés en mobilisant les comptes de transferts nationaux sur la
période 1979-2011. "Si l'on regarde les dépenses dont chacun bénéficie au titre de la protection sociale, et a fortiori si l'on y ajoute les dépenses publiques d'éducation, la générosité du système à leur
égard ne s'est pas autant affaiblie ces trente dernières années que les montants globaux pourraient le laisser penser", répondent les
chercheurs. Ils montrent ainsi que si l'essentiel de la hausse des
dépenses sociales sur cette période a bénéficié aux plus âgés, cela est d'abord imputable à la démographie, les effectifs des plus âgés ayant plus augmenté que ceux des plus jeunes. Les dépenses individuelles de
protection sociale ont, elles, évolué de façon plus comparable entre les groupes d'âge. Les dépenses sociales rapportées au PIB / tête (y compris dépenses d'éducation) ont ainsi progressé de 10 points pour les
plus de 60 ans (soit une progression de 15 %) et de 5 points pour les moins de 25 ans (soit + 23 %) entre 1979 et 2011. Le ratio entre les dépenses individuelles de ces classes d'âge reste assez stable du fait
de niveaux de départ très différents. Enfin, côté financement, les plus âgés sont davantage mis à contribution notamment depuis l'introduction de la CSG au début des années 1990. Leur taux de prélèvement a doublé
entre 1979 et 2011 passant de 10 à 20 % quand celui des actifs sur lesquels repose encore l'essentiel de l'effort de contribution, passait de 27 % à 37 %. En revanche, le taux de prélèvements sur les moins de 25 ans
progresse beaucoup plus faiblement que pour les deux autres classes d'âge. Ainsi, alors qu'en 1979 le taux de prélèvements des moins de 25 ans était trois fois supérieur à celui des plus de
60 ans, il n'était qu'une fois et demie plus élevé en 2011.
Les transferts nets de protection sociale (c'est-à-dire la différence entre les sommes perçues et prélevées) sont dix fois plus importants pour un individu de
plus de 60 ans que pour un jeune de moins de 25 ans. Si la protection sociale n'a donc pas "sacrifié" les jeunes, leur niveau de vie s'est fortement dégradé,
notamment depuis le début des années 2000, à la fois par rapport aux actifs et par rapport aux retraités. "Le taux de pauvreté des moins de 25 ans, qui était
déjà deux fois supérieur à celui des plus de 60 ans en 1996, lui était 2,5 fois supérieur en 2012", a calculé France Stratégie. Dans ce contexte, ce
déséquilibre dans les transferts ne pose pas seulement la question de l'équité mais également celle de la soutenabilité. Une évolution qui "pourrait plaider
pour un rééquilibrage des dépenses de protection sociale en direction des plus jeunes", ce qui appellera dans les dix prochaines années une baisse du transfert
net perçu globalement par les plus de 60 ans, plaide l'organisme de réflexion auprès du Premier ministre. Une baisse des transferts nets déjà engagée de fait
par les réformes des retraites. La note a été publiée en avant-première dans la revue Regards de l'EN3S dans son numéro 48 sorti début janvier 2016.
Signalons également la sortie le 12 janvier du rapport public 2015 de l'IGAS consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans. Parmi les 11
millions de jeunes (16-29 ans), nombre d'entre eux connaissent des parcours professionnels et personnels heurtés. L'entrée dans la vie active, avec travail
et logement stables, s'en trouve retardée d'autant. Quelles en sont les conséquences sur leur protection sociale : assurance maladie, maternité,
accidents du travail, prestations familiales, allocations logement, indemnités chômage, retraites ? Risque par risque, ce rapport analyse les dispositifs
sociaux existants, devenus, au fil des réformes, complexes et difficilement lisibles. Il met en valeur l'inadaptation d'un système de protection sociale
conçu au lendemain de la seconde guerre mondiale, fondé sur l'appartenance à une famille ou sur une relation de travail stable. Des simulations de droits ont été réalisées pour une dizaine de « parcours types »,
emblématiques de la diversité des trajectoires professionnelles et personnelles. Fort de ce diagnostic, ce rapport recense, risque par risque, l'ensemble des options de réformes possibles. Il propose de mettre en
débat une adaptation de notre système de protection sociale en fonction de deux grandes lignes directrices à poursuivre sur la durée : un principe de simplicité, de complétude et de stabilité des
couvertures sociales au profit des jeunes, quelles que soient les difficultés d'insertion qu'ils rencontrent et/ou la discontinuité de leur parcours
professionnel ; un principe général d'individualisation des droits sociaux et d'accès à la couverture sociale de droit commun à partir de 18 ans dans le cadre
d'une responsabilité partagée entre le jeune et la collectivité.
Ce document a été élaboré par l'IGAS en s'appuyant sur les travaux d'une équipe d'inspecteurs (Etienne Marie, Mireille Elbaum, Benjamin Ferras, Jean-Marie Palach), des entretiens avec les organismes de protection sociale,
les directions d'administration concernées et les organisations représentatives des jeunes.
> Les jeunes sont-ils sacrifiés par la protection sociale ? -
La note d'analyse n° 37 - Janvier 2016 - 12 pages
> La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans : rapport 2015 de l'Inspection
générale des affaires sociales - 12 janvier 2016 - 445 pages
La Cades, qui fête ses vingt ans, émettra entre 15 et 20 milliards d'euros à moyen et long termes en 2016
13/01/16 - La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) devrait augmenter ses appels au marché cette année. Elle a défini sa feuille de route
2016 avec un programme d'émissions de 15 à 20 milliards d'euros à moyen et long termes et de 4 à 9 milliards d'euros à court terme. L'année 2016 sera marquée
pour l'émetteur par le transfert prévu par la LFSS pour 2016 de 23,6 milliards d'euros de dette supplémentaires issus des déficits de la branche vieillesse du
régime général de la sécurité sociale, du fonds de solidarité vieillesse ainsi
que des branches famille et maladie. En 2015, la Cades a émis 14,9 milliards d'euros à moyen et long terme et 7,5 milliards d'euros à court terme. Elle a surtout émis
en dollars (à hauteur de près de 70 % pour les émissions à moyen et long termes). La part des émissions en dollars est montée à 97 % pour le court terme
alors que les taux négatifs liés au programme d'achats de la BCE font qu'il est plus difficile d'attirer des investisseurs en euros.
Depuis sa création, il y a 20 ans, cette caisse unique au monde a amortit 110,3 milliards d'euros de dette sociale et a contribué pour plus de 5 points de PIB au désendettement de
la France. En 2016, il est prévu un nouvel amortissement de 14,2 Mds€ contre 13,6 l'année précédente. La Cades doit officiellement disparaître en 2024. Reste à savoir si
elle se verra transférer de nouveau de la dette sociale à l'avenir. Si c'était le cas, il faudrait augmenter ses ressources pour ne pas allonger sa durée de vie, conformément à la loi organique de 2005.
Pour Patrice Ract Madoux, dont le destin semble se confondre avec celui de la Cades qu'il préside depuis dix-huit ans, la Caisse suscite une grande curiosité
dans les milieux financiers, rapporte Les Echos. "C'est la seule Cades du monde, mais il faut un certain culot pour financer sa Sécurité sociale avec de la dette !" ironise-t-il.
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Communiqué de presse de la Cades du 12 janvier 2016
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Dette sociale : 110 milliards remboursés en vingt ans - Les Echos 13 janvier 2016
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
16/01/16 - Dans sa « Lettre de la Michodière » n°
02-2016 du 14 janvier 2016, le SNFOCOS évoque la réunion paritaire nationale (RPN) prime de fonction du 12 janvier 2016 au cours de laquelle l'UCANSS a apporté quelques
précisions au projet de texte destiné à réformer l'article 23 de la CCNT. La négociation arrive à son terme (relecture le 2 février) et "on se dirige vers
une délimitation stricte du périmètre concerné en termes de libellé d'emploi". Le syndicat s'intéresse également au questionnaire intitulé : ''enquête de satisfaction
2015 '', établi par le Directeur de la Qualité de Service de l'ACOSS, adressé aux cotisants sélectionnés par tirage aléatoire, qui comporte un nouveau
paragraphe relatif au ''Contrôle de l'entreprise''. Il explique pourquoi il demande l'arrêt immédiat de l'envoi de ces questionnaires. La RPN Prime de
fonction du 12 janvier fait également l'objet d'un
compte rendu du SNADEOS CFTC avec un lien sur le
projet de protocole d'accord relatif aux primes de fonction fourni par l'UCANSS à cette occasion.
Les Fédérations CFTC, CFDT et CFE/CGC des organismes sociaux appellent dans un
communiqué commun l'attention des directeurs de la CNAMTS, de la CNAV, de l'ACOSS ainsi que l'UCANSS sur le climat social délétère qui règne à la CGSS de la
Réunion. Des mouvements sociaux ont eu lieu ces derniers mois pour dénoncer une gestion calamiteuse des ressources humaines. Elles réclament un audit de gestion
concernant cet organisme et la désignation d'un médiateur.
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Maladie
Références CMU n° 62. Pour les nouveaux contrats ACS labellisés, les bénéficiaires ont privilégié le niveau de couverture sur le tarif
15/01/16 - Le dernier numéro de la lettre d'information du Fonds de financement de la CMU cite les dernières estimations de la DREES sur les populations
éligibles à la CMU-C et à l'ACS en métropole. Pour la CMU-C, la population éligible en 2014 se situe dans une fourchette allant de 5,8 à 7,0 millions de
personnes contre 5,6 à 6,7 millions pour 2013. Cette hausse modérée s'explique par la revalorisation exceptionnelle du plafond d'éligibilité de 8,3 % en
juillet 2013 et par une situation économique qui se dégrade moins entre 2013 et 2014 qu'entre 2012 et 2013. Cela se traduit notamment par une augmentation
ralentie du nombre de bénéficiaires du RSA socle en 2014 et d'une progression plus faible du taux de chômage. En 2014, le taux de recours à la CMU-C se
situe entre 64 % et 77 %, en légère hausse par rapport à 2013. Au 31 octobre 2015, on dénombre 5,37 millions de bénéficiaires de la CMU-C, pour la
France entière, tous régimes confondus (4,747 millions en métropole).
Pour l'ACS, la fourchette varie entre 3,2 et 4,6 millions de personnes éligibles, alors qu'elle se situait entre 3,0 et 4,3 millions en 2013.
Une ugmentation qui est aussi en partie liée à la revalorisation du plafond de ressources de juillet 2013. Le taux de recours à l'ACS reste
faible, il se situe entre 30 % et 43 % en 2014. A fin août 2015, on dénombre plus de 956 000 utilisateurs d'une attestation de droit à l'ACS. Ce chiffre
montre un léger fléchissement par rapport à fin mai (- 3,0 %). Le Fonds CMU avait cependant anticipé des perturbations sur l'échéance après deux mois de
mise en œuvre du nouveau dispositif. Au 30 novembre 2015, les 11 groupements sélectionnés font état de 319 118 utilisateurs de l'ACS sur les nouveaux contrats labellisés
correspondant à des niveaux de garantie différents (A, B, C). La montée en charge va se faire progressivement, avec un pic à prévoir au 31 décembre 2015
puisqu'une grande majorité de contrats a pour échéance principale cette date. Parmi les utilisateurs, 24,5 % ont opté pour le contrat A (entrée de gamme),
35,2 % pour le contrat B, 40,3 % pour le contrat C (le plus complet). Pour le Fonds, "c'est un point très positif dans la mesure où la médiocre qualité des
contrats était pointée comme un des principaux points faibles de l'ancien dispositif".
Le numéro Références CMU évoque également le dernier bilan des aides complémentaires au dispositif légal ACS et les aides “Effet de seuil ACS”
accordées par le régime général en 2014 qui ont diminué entre 2013 et 2014 : 319 097 bénéficiaires (– 15 %) et 32,7 millions d'euros (– 19 %). Le système demeure
néanmoins quasi généralisé puisque seules trois CPAM n'ont alloué aucune de ces deux aides.
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Références CMU n° 62 - 15 janvier 2016
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
L'emploi à domicile a nouveau en baisse au troisième trimestre 2015
15/01/16 - L'embellie n'aura duré qu'un trimestre. Selon les chiffres publiés le 15 janvier 2016 par l'ACOSS, la masse salariale nette de l'emploi à domicile
repart à la baisse (- 0,9 %) au troisième trimestre 2015, après la hausse ponctuelle (+ 0,7 %) du trimestre précédent. Ce repli résulte à la fois d'une
baisse du nombre d'heures moyen par employeur (- 0,9 %) et d'une diminution du nombre d'employeurs (- 0,3 %) qui sont désormais 1,937 million. En glissement
annuel, en comparant le troisième trimestre de 2015 à la même période de 2014, le recul de la masse salariale nette de l'emploi à domicile continue (- 2,3 %,
après -1,5 % au trimestre précédent), tiré par la baisse du nombre d'heures déclaré (- 3,6 %) et du nombre d'employeurs (- 1,5%). Ces évolutions sont
comparables à celles observées en 2014. La baisse de la masse salariale enregistrée au troisième trimestre 2015 s'explique par celle observée sur le
champ hors garde d'enfant (- 1,1 % après + 0,8 % au trimestre précédent). Le repli du volume horaire (- 1,4 %) n'est pas compensé par la faible augmentation du taux de salaire horaire.
Sur les champs de la garde d'enfant à domicile et des assistantes maternelles, la masse salariale et le volume horaire restent quasiment stables ce trimestre.
Au total, en agrégeant emploi à domicile et activité des assistantes maternelles, la masse salariale nette versée par les particuliers employeurs
diminue de 0,7 % au 3e trimestre 2015 après une hausse de même ampleur au trimestre précédent. Sur un an, elle poursuit sa baisse (-1,1 %).
Le nombre total de particuliers employeurs (emploi à domicile et assistantes maternelles) s'élevait à 2,817 millions à la fin du troisième trimestre 2015, en
recul de 1,5 % sur un an, précise l'Acoss qui se garde bien d'avancer des explications à cette baisse.
Le gouvernement a fait voter en décembre dernier, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, une hausse de la déduction forfaitaire pour
l'emploi à domicile afin de tenter de relancer ce secteur ébranlé par la suppression d'anciens avantages fiscaux.
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Les particuliers employeurs au troisième trimestre 2015 - Acoss Stat 224 du 15 janvier 2016
Recul du nombre de créations d'entreprises en 2015. Le régime des micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) ne fait plus recette
14/01/16 - En décembre 2015, le nombre total de créations d'entreprises croît à nouveau (+1,3 %) après avoir fléchi en novembre (-0,7 %, tous types
d'entreprises confondus, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), annonce l'INSEE dans un "Informations rapides" du 14 janvier.
Ce léger rebond résulte du sursaut des immatriculations de micro-entrepreneurs (+3,3 %).
Mais sur un an, en données brutes, le nombre cumulé de créations durant les douze derniers mois baisse de 4,7 %. Ceci traduit le fort recul des
immatriculations de micro-entrepreneurs (-21,2 %). À l'inverse, les créations d'entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs bondissent (+27,6 %) et les
créations de sociétés s'accroissent également (+3,8 %). Le régime des micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) ne fait donc plus recette.
En décembre, 42,6 % des créations enregistrées sur les douze derniers mois étaient des demandes d'immatriculations de micro-entrepreneurs, contre 51,4 % il y a un an.
Le ministère de l'Economie souhaite revenir sur les nouvelles contraintes qui avaient été introduites dans la loi Pinel de 2014 sur les auto-entrepreneurs,
annonce le quotidien Les Echos. Ce texte prévoit l'obligation d'un stage préalable à l'installation pour l'ensemble des entrepreneurs individuels, y
compris les auto-entrepreneurs qui veulent exercer une activité d'artisanat ou de commerce. Payant, souvent long à obtenir (il faut parfois attendre plusieurs
mois avant de pouvoir suivre la formation), ce stage serait en grande partie responsable de la très forte chute des créations de micro-entreprises en 2015.
Bercy souhaite l'assouplir considérablement en accordant davantage de dispenses pour les auto-entrepreneurs qui peuvent justifier d'un certain niveau de diplôme
ou d'une expérience conséquente. Le ministère de l'Economie planche aussi sur un relèvement sensible des seuils de chiffre d'affaires, qui permettent de
bénéficier d'un régime social forfaitaire très avantageux en termes de cotisations. Cette question des seuils avait été au coeur
de la bataille entre auto-entrepreneurs et artisans au moment de la réforme Pinel. Enfin, pour faciliter le passage de la micro-entreprise à la société
commerciale lorsque l'activité se développe, il est aussi question de réduire certaines obligations fiscales et administratives, au moins les premiers mois, pour que la
transition soit moins coûteuse. Ces propositions doivent être arbitrées par Matignon dans les prochains jours.
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Léger regain des créations d'entreprises en décembre 2015 - INSEE Informations rapides 14 janvier 2016
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Bercy veut alléger le régime des auto-entrepreneurs - Les Echos 15 janvier 2016
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Famille
Pension alimentaire : la GIPA testée en Corrèze bientôt étendue à toute la France
15/01/16 - La Corrèze, comme dix-neuf autres départements français, expérimente depuis octobre 2014 la Garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA),
un dispositif qui va être élargi à toute la France en avril. "En réalité, il s'agit de toutes une série de mesures qui concourent directement ou
indirectement au versement des pensions alimentaires ou à palier leur non-versement", précise dans lepopulaire.fr Sébastien Blanchard, directeur
adjoint de la CAF de la Corrèze. Le dirigeant dresse un bilan positif après quinze mois d'expérimentation avec une augmentation de 20 % du nombre de
bénéficiaires de l'Allocation de soutien familial recouvrable (ASFR) entre octobre 2014 et septembre 2015. "Les femmes - car il s'agit de femmes dans 90 à
95 % des cas - ne pouvaient y prétendre si la pension était payée un mois sur deux par exemple", se félicite le DA.
Mais la grande nouveauté de cette réforme est la mise en place de l'ASF complémentaire (ASFC) versée au parent qui perçoit une pension mais dont le
montant est inférieur à celui de l'ASF. Une bonne communication auprès d'un public ciblé a permis une hausse significative de droit à l'ASFC.
La Caf effectue désormais des saisies sur le salaire ou sur le compte bancaire du débiteur afin de récupérer les sommes engagées, transmet des informations au
parent créancier concernant le parent débiteur et organise des séances collectives sur le thème « rester parents après la séparation ».
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Pension alimentaire : la garantie contre les impayés testée en Corrèze étendue à toute la France - lepopulaire.fr 15 janvier 2016
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Droits familiaux et dispositifs de solidarité du système de retraite
12/01/16 - Le système de retraite obligatoire intègre un grand nombre de dispositifs non contributifs. Ces derniers visent à corriger les inégalités des
aléas de carrière ou à accorder des droits supplémentaires à la retraite à certaines catégories de la population, sans lien avec les cotisations versées.
Dans un "Dossiers Solidarité Santé" publié le 11 janvier 2016, la DREES analyse ces dispositifs dans quatre articles en étudiant principalement deux thématiques
: les masses financières entrant en jeu et l'apport de ces dispositifs à la pension individuelle.
Le système de retraite obligatoire a versé 244 milliards d'euros de rentes de droits directs en 2012, à 15,4 millions de retraités. Les dispositifs de
solidarité y ont contribué à hauteur de 46 milliards d'euros, soit 18,8 %.
Parmi les dispositifs de solidarité, les droits familiaux de retraite (17,8 milliards d'euros en 2012) jouent un rôle particulièrement important, notamment
l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), la majoration de durée d'assurance (MDA) et la majoration de pension pour enfant. La DREES a mobilisé
le modèle de microsimulation TRAJECTOiRE pour évaluer l'apport de ces droits familiaux aux droits à retraite des femmes à l'horizon 2040. Ces évaluations
confirment l'apport majeur de ces dispositifs familiaux, que sont les majorations de durée d'assurance pour enfant et l'assurance vieillesse des
parents au foyer, à la pension des femmes. Elles montrent également que leurs effets, loin de régresser, devraient se maintenir pour les générations les plus
jeunes, voire se renforcer (après une phase de décroissance), en raison de situations professionnelles moins stables et de l'élévation de la durée requise
pour atteindre le taux plein. Si les droits familiaux conduisent à resserrer de manière importante les trajectoires d'acquisition des droits des femmes en
fonction du nombre d'enfants, en particulier pour les mères de familles nombreuses, ils ne permettent pas de compenser totalement les écarts de pension entre les femmes avec et sans enfant.
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Droits familiaux et dispositifs de solidarité du système de retraite - Dossiers Solidarité Santé n°72, DREES, 11 janvier 2016 - 104 pages
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Risques professionnels - santé au travail
"Santé et Itinéraire professionnel : état de la connaissance et perspectives" - Les actes du colloque DARES-DREES en ligne
14/01/16 - Le 22 septembre 2015, la DARES et la DREES organisaient un colloque pour faire l'état de la connaissance sur les relations entre la santé et les
parcours professionnels. Ces directions de recherche ont publié le 12 janvier 2016 les actes dans la collection des "Dossiers Solidarité et Santé". L'enquête Santé et itinéraire
professionnel (SIP), menée entre 2006 et 2010, interroge les relations entre emploi, conditions de travail et santé dans leur dimension diachronique. Les
travaux présentés lors de cette journée fournissent des éléments de réponse à des questions qui traversent le débat public actuel. La première session portait
sur les conditions de travail et d'emploi comme élément-clé pour comprendre les états de santé. Elle visait notamment à documenter comment les changements
d'emploi, tout au long du parcours professionnel, sont associés à des modifications des conditions de travail et des états de santé. La seconde
session réunissait des contributions éclairant les liens entre santé mentale et conditions de travail. Cette session a permis de mettre en évidence comment les
trajectoires personnelles et professionnelles contribuent à fragiliser ou au contraire à conforter la santé mentale. La troisième et dernière session discute
les enjeux de santé liés aux inégalités et aux discriminations. Il s'agissait d'analyser comment les différences de parcours socioprofessionnels contribuent
aux écarts de santé entre femmes et hommes, mais aussi l'impact de discriminations liées au handicap ou à la corpulence sur les trajectoires
professionnelles. Une table ronde a réuni Marion François (Directrice des RH de La Poste des Yvelines), Benoît Vallet (directeur général de la santé), Serge Volkoff
(ergonome et statisticien, administrateur de l'Insee) et Jean-François Naton (conseiller confédéral de la CGT, vice président de l'INRS). Le débat avait pour
objet de faire émerger les grandes perspectives que posent les études présentées lors du colloque et de discuter des leviers d'action possibles. Tous les points
abordés lors de la table ronde, prévention des risques professionnels pour la santé, prévention de l'exclusion du travail et au travail, prévention des
risques de mauvaise santé au moment du départ à la retraite, sont étroitement imbriqués. Entre le rôle de l'individu qui se construit lui-même en temps
qu'acteur, l'autonomie dans le travail dont il a besoin pour cela et le collectif de travail, il y a une cohérence à construire.
Ce document de synthèse restitue la trame des interventions et échanges qui ont rythmé cette journée. Il repose sur une retranscription orale des interventions et échanges.
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Dossiers Solidarité et Santé n° 73, DREES, Janvier 2016 - 40 pages
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Rebond des ventes de tabac en 2015 après six ans de baisse. Les prix n'ont pas augmenté l'an dernier
11/01/16 - Quand le prix n'augmente pas, la consommation repart. Ce pourrait être la leçon à tirer des chiffres de consommation du tabac publiés par le
Journal du Dimanche qui se base sur des données provenant de Logista, l'entreprise spécialisée dans la distribution de produits du tabac. La société est
chargée également de calculer pour le compte des buralistes l'avance des droits à verser à l'État, et génère, de ce fait, sa propre estimation. Il faudra
attendre la confirmation de Bercy seul habiliter à donner les chiffres officiels de la consommation de tabac en France. Mais si les chiffres sont vérifiés, ce serait
un renversement de tendance complet. Alors que depuis 2009 les ventes de cigarettes chutent (baisse de 5,3 % en 2014 et de 7,6 % en 2013), elles auraient
augmenté de 1 % l'année dernière, rapporte Le JDD. Quant au tabac à rouler, prisé par les jeunes car il coûte moins cher, il serait en hausse de 6,3 %, alors
qu'il avait reculé de 3 % en 2014. Toujours selon le JDD, en se basant sur les chiffres de ventes, les recettes fiscales (hors TVA) issues du tabac seraient
ainsi en augmentation de 1,8 % en 2015, soit tout de même 250 millions d'euros en plus pour les comptes publics.
A Bercy, on voit le bon côté des choses en estimant que la hausse des ventes n'équivaut pas nécessairement à une hausse de la consommation. L'augmentation
des achats auprès des buralistes en France signerait surtout le succès de la répression du trafic illicite. Les saisies de tabac au premier semestre ont
atteint 507 tonnes, soit plus que durant toute l'année 2014. De plus, on ne peut plus rapporter que 4 cartouches d'un pays voisin, contre 10 l'année précédente.
Ces ventes en hausse corroborent en tout cas les craintes de l'Alliance contre le tabac, qui veut reprendre la hausse du prix du paquet, à l'arrêt depuis 2013.
La fédération d'associations a tenu à marquer les 25 ans de la loi Evin en dénonçant le non-respect croissant de cette législation. Pour la présidente de
la Fédération, Michèle Delaunay, la France "est maintenant dans le peloton de queue de l'Europe" en matière de prévention du tabagisme. Soupçonnant
l'industrie du tabac d'influencer en coulisses la décision politique, elle va demander la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le sujet,
annonce le quotidien Les Echos.
Dans le Journal du Dimanche, Claude Evin, ancien ministre de la Santé, s'est livré à une charge cinglante contre la loi Touraine en matière de lutte
contre le tabac et l'alcool. L'ex-DG de l'ARS Ile de France ne croit pas à l'efficacité du paquet neutre. Il eut fallu selon lui agir sur le prix du tabac
et de façon nette afin d'enrayer une consommation qui progresse toujours.
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L'article des Echos - 11 janvier 2016
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Claude Evin : "Le combat contre l'alcool est en train d'être perdu" - JDD 10 janvier 2016
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La cinglante leçon donnée par un ancien (Claude Evin) à l'actuelle (Marisol Touraine) ministre de la Santé - Blog de Jean-Yves Nau
Marisol Touraine dévoile un plan d'action pour la rénovation de la politique vaccinale
12/01/16 - La ministre de la Santé a engagé le 12 janvier un plan d'action pour la rénovation de la politique vaccinale, à la suite de la remise du rapport de l'ancienne députée Sandrine HUREL qui documente l'ensemble de
la problématique de la vaccination aujourd'hui. Décliné en 4 axes (informer, coordonner, sécuriser l'approvisionnement et débattre), ce plan d'action présenté lors d'une conférence de presse a pour ambition de renouer
la confiance du public vis-à-vis de la vaccination en agissant auprès des particuliers, des professionnels de santé et des industriels.
Le plan prévoit la publication d'un bulletin trimestriel à destination
des professionnels de santé, la création d'un « Comité des parties prenantes », sous l'égide de la direction générale de la santé (DGS) composé de
professionnels de santé, d'associations d'usagers et d'institutionnels, pour mieux comprendre les réticences éventuelles et anticiper les situations de
crise, l'accélération de la mise en œuvre du carnet de vaccination électronique, entièrement personnalisé, pour améliorer le suivi du statut vaccinal des
patients et la mise en place d'un site Internet dédié par la future « Agence nationale de santé publique » (ANSP).
Afin d'assurer une meilleure gouvernance de la politique vaccinale, le Comité technique des vaccinations (CTV) sera rattaché à la Haute autorité de santé
(HAS) pour unifier les instances d'expertise et renforcer son indépendance, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et
l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) devront mieux échanger pour améliorer les connaissances sur les effets indésirables.
Le plan prévoit également un certain nombre d'actions pour sécuriser l'approvisionnement et lutter contre les pénuries de vaccins, avec l'obligation
pour les industriels produisant des vaccins inscrits au calendrier vaccinal de mettre en place des plans de gestion des pénuries (constitution de stocks
réservés au territoire national, mise en place de chaînes alternatives de fabrication des vaccins). Ces obligations sont assorties de sanctions en cas de
non respect (mesure votée dans le cadre de loi de modernisation de notre système de santé).
Enfin et surtout, la ministre va lancer une grande concertation citoyenne sur le sujet de la vaccination tout au long de l'année 2016, sous l'égide du Pr Alain
Fischer, avec un recueil des contributions sur une plate-forme web en mars, analyses des contributions par des jurys en mai en n'écartant aucune des
questions de fond que se posent les Français, et conclusions sur l'évolution de la politique vaccinale d'un comité d'orientation en décembre 2016.
Après avoir sous-estimé pendant des années la montée d'un sentiment de défiance à l'égard des vaccins, et souvent balayé d'un revers de main les inquiétudes sur
d'éventuels effets secondaires graves, les autorités sanitaires se trouvent aujourd'hui acculées au débat, écrit Le Monde. Le débat citoyen qui devra
notamment déterminer s'il est pertinent de maintenir une distinction entre vaccins obligatoires et recommandés.est aujourd'hui lancé. Dans ce
domaine, « le statu quo n'est plus tenable », assure l'ancienne députée PS Sandrine Hurel qui identifie dans son rapport trois scenarios possibles : levée
ou suspension des obligations vaccinales, maintien de l'obligation, maintien de l'obligation avec "révision de la liste des obligations vaccinales".
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Communiqué de presse, discours de la ministre, et rapport de Sandrine Hurel
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Marisol Touraine ouvre le débat sur la vaccination obligatoire - Le Monde 12 janvier 2016
Signature d'un nouvel accord cadre entre le CEPS et les industries du médicament
11/01/16 - L'année 2016 est placée sous le signe du changement pour l'industrie du médicament. Un nouvel accord triennal signé lundi 11 janvier entre les
industries du médicament (LEEM) et le Comité économique des produits de santé (CEPS) définit les modalités de négociation avec chaque entreprise des prix des
médicaments remboursables par l'Assurance maladie. Il constitue "l'un des outils essentiels de la politique du médicament menée par le gouvernement et montre la
priorité donnée aux relations conventionnelles avec les industriels, notamment pour la régulation des dépenses", se félicitent les ministres concernés dans un
communiqué commun du 11 janvier. Des deux côtés, on semble satisfait de cet aboutissement. Patrick Errard qualifie le document de "moderne et équilibré". "Il offre un
cadre de régulation mieux adapté aux enjeux des innovations," pointe le président du Leem, qui estime "qu'il prend en compte à la fois les impératifs de
maîtrise budgétaire de l'Etat et la nécessité pour la France de se doter d'un cadre attractif en Europe pour les investissements en santé".
L'accord prévoit de renforcer les instances de concertation entre le CEPS et les entreprises du médicament. Cette démarche contribuera à une maîtrise durable et soutenable de la dépense de médicaments. Les engagements
pris par les entreprises et les pouvoirs publics permettent des avancées importantes pour :
- renforcer la place de l'analyse médico-économique afin de mieux déterminer le juste prix des médicaments, en particulier des plus innovants ;
- garantir que la prise en charge des médicaments intervienne dans le respect de leurs indications ;
- accélérer l'arrivée des nouveaux médicaments et des biosimilaires en créant des dispositifs rapides d'accès au marché ;
- pouvoir prendre en compte les investissements en recherche et développement ou en production des entreprises en Europe, dans la politique de fixation des prix.
Ce qui n'était pas le cas auparavant.
Le CEPS a un nouveau président, Maurice-Pierre Planel (IGAS), nommé le 24 décembre 2015, qui est l'ex-conseiller santé de Marisol Touraine.
Il succède à Dominique Giorgi qui occupait ce poste depuis septembre 2012.
Pour le quotidien Les Echos, "ce nouvel accord-cadre est placé sous le signe de la « préférence conventionnelle » : dans la mesure du possible, le gouvernement
s'engage à consulter ses partenaires industriels quand un médicament très coûteux pour les finances publiques arrive sur le marché, afin de trouver une
solution négociée plutôt que de voter une loi. Le mécanisme exceptionnel de taxation du traitement de l'hépatite C est dans toutes les têtes. Voté avec le
budget de la Sécurité sociale en 2014, il a traumatisé l'industrie". Désormais, un « comité de pilotage de la politique conventionnelle » (CPPC) réunira les
acteurs de l'industrie et du gouvernement afin d'échanger des données et surtout des prévisions sur les nouveaux anticancéreux, anti-Alzheimer, antidiabétiques
qui pourraient changer la donne budgétaire.
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Consulter le communiqué de presse et l'accord cadre du 31 décembre 2015
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Médicaments : une nouvelle règle du jeu pour piloter la dépense - Les Echos 12 janvier 2016
Un an jour pour jour après son lancement, la plupart des mesures du Programme national d'action pour l'accès à l'IVG ont été mises en œuvre
15/01/16 - La ministre de la Santé s'est rendue vendredi 15 janvier au Planning familial de Paris pour faire un bilan de l'année écoulée. Marisol Touraine s'est félicitée de
voir que la plupart des mesures prévues dans le Programme avaient été mises en œuvre. Le numéro national d'information (0800 08 11 11),
anonyme, gratuit, lancé le 28 septembre dernier, reçoit plus de 2000 appels par mois. Autre cheval de bataille de la ministre, celui du référencement du site
internet ivg.gouv.fr lancé il y a deux ans. Mais l'objectif n'est pas complètement atteint, puisque régulièrement et encore la semaine dernière le
site du gouvernement se retrouve relégué derrière un autre site anti-IVG sur les moteurs de recherche. À travers un système de référencement payant, une
réorganisation et une amélioration des mots-clés et une « campagne de clics », la ministre espère que le site restera plus durablement en tête des
référencements. Elle souligne en tout cas positivement le doublement du nombre de visites (entre 160 000 et 180 000 par mois) pendant la grande campagne
d'information, « IVG, mon corps, mon choix, mon droit », lancée également en septembre 2015.
Seule nouvelle officialisation : la prise en charge à 100 % de l'ensemble du parcours IVG, c'est-à-dire en plus de l'acte, les consultations, les
échographies et les examens de biologie médicale, entrera en vigueur au 1er avril 2016.
L'IVG est intégralement remboursée depuis le 31 mars 2013. Quant aux dernières mesures promises sur l'IVG, à savoir la suppression du délai de réflexion et le renforcement de l'offre de proximité
(les sages-femmes pourront réaliser des IVG médicamenteuses et les centres de santé des IVG instrumentales) notamment, elles devraient entrer en vigueur avec la promulgation de la loi de
modernisation de notre système de santé. Il reste encore à l'ensemble des ARS l'obligation de formaliser avant l'été un programme régional pour améliorer
l'accès à l'IVG. Quant à l'élaboration d'une procédure pour les IVG tardives (entre 10 et 12 semaines de grossesse), confiée aux réseaux de santé en
périnatalité, "le travail est en cours" a indiqué Marisol Touraine.
Les responsables du Planning familial reconnaissent "les avancées" apportées par le plan et la loi santé, mais déplorent encore de fortes inégalités territoriales.
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Accès à l'IVG : l'intégralité du parcours de soins sera remboursé à 100 % au 1er avril 2016
- Le Quotidien du médecins 15 janvier 2016
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Actualité sociale et économique
Aides sociales départementales. La pression monte encore d'un cran sur la négociation financière en cours entre les départements et Matignon
15/01/16 - Les départements doivent cofinancer l'aide personnalisée d'autonomie (APA), en faveur des personnes âgées dépendantes), le RSA et la PCH (prestation
de compensation du handicap). Mais ils n'en ont plus les moyens avec l'augmentation de la facture due à la hausse du chômage, qui entraîne une hausse
du nombre de bénéficiaires du RSA, et le vieillissement de la population, qui accroît mécaniquement les dépenses de l'APA. Face à ces hausses sur lesquelles
les départements n'ont pas prise, les recettes ne suivent pas. L'État n'a augmenté qu'insuffisamment ses dotations.
En 2015, les dépenses des trois AIS ont représenté 17,7 milliards d'euros, compensées par l'Etat à hauteur de 9,6 milliards d'euros. Le reste à charge pour
les départements atteindrait plus de 10 % de leur budget. Si l'on se concentre sur le seul RSA, le reste à charge devrait
atteindre 4 milliards d'euros. "La réalité c'est que l'Etat ne parvient plus à financer les prestations sociales, il n'en a plus les moyens et ce sont les
départements qui trinquent avec un reste à charge énorme", explique-t-on dans l'entourage de Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France (ADF).
L'effet de ciseaux a donc été redoutable et certains départements sont au bord de la banqueroute. A l'heure de voter leur budget pour 2016, certains refusent
de régler la facture de la hausse des dépenses sociales qui leur est imposée par l'État. La Seine-Saint-Denis a décidé de ne pas prendre en compte dans son
budget la hausse du RSA. De nombreux départements ont prévu d'appliquer cette démarche légale, à défaut d'être très sincère, écrit le quotidien Les Echos.
L'Essonne, quant à elle, se voit obligée d'étaler sur six ans une facture de 106 millions d'euros représentant trois ans d'aide au maintien à domicile des
personnes âgées. Le gouvernement a bien alloué une aide exceptionnelle de 50 millions d'euros à une dizaine de départements dans le rouge. Mais c'est loin
d'être suffisant, dénoncent les départements.
Dans ce contexte, l'Assemblée des départements de France (ADF) a demandé au gouvernement en fin d'année dernière la renationalisation, partielle ou totale,
du RSA. Les services du Premier ministre étudieraient une reprise partielle de ce fardeau. L'État pourrait reprendre en charge le montant du budget RSA
correspondant aux versements des départements aux caisses d'allocations familiales. Ce qui n'irait pas sans contrepartie financière. Le gouvernement
veut en échange récupérer des recettes fiscales départementales comme les frais de notaires (DMTO) ou des taxes. L'ADF refuse et propose plutôt que l'État
reprennent ses dotations, dont les montants sont bien moins dynamiques que les recettes fiscales...
Dominique Bussereau prévient dans un courrier envoyé au Premier ministre le 11 janvier, rendu public le 14 janvier, que si les départements étaient laissés dans l'impasse, "cela aurait des
conséquences dramatiques tant pour l'investissement, donc pour l'emploi local, que pour la solidarité avec nos compatriotes les plus démunis". Stéphane Troussel, le
président (PS) de la Seine-Saint-Denis a exhorté mercredi le gouvernement à conclure ces discussions au plus vite. Une prochaine réunion de travail est
prévue le 19 janvier avec la fin mars pour objectif, d'après Les Échos.
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Les départements refusent d'assumer une nouvelle hausse des aides sociales - Les Echos 14 janvier 2016
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TIC santé - e-administration - services publics
Prix Blaise Pascal en innovation technologique et en santé publique
15/01/16 - Les journées de l'innovation en santé, qui se tiendront les 23 et 24 janvier à la Cité des Sciences en présence de Marisol Touraine, permettront à de
nombreux publics de découvrir les innovations technologiques qui façonneront la santé de demain. Espace d'exposition, opération de Speed dating, Living labs et
Fab labs seront au menu du programme concocté pour la circonstance. A noter qu'un "Prix Blaise Pascal" sera remis par la ministre lors de la première
journée, autour de trois thèmes : Prospective technologique et Convergence territoriale, Sécurité et Confidentialité des données numériques, Innovation
technologique et innovation sociale. Outre Marisol Touraine, plusieurs personnalités interviendront lors de cet événement : les directeurs généraux de
la CNAMTS et de la FNMF, les présidents de la CNIL et de l'ANSSI. La conclusion de cet événement sera assurée par deux parlementaires très impliqués dans le
domaine de la prospective santé : Gérard Bapt, président du Groupe d'Etude Parlementaire Numérique et Santé et Pierre Morange, président de la MECSS. La
participation à cet événement est gratuite mais une inscription en ligne doit être faite.
> Consultation du programme et inscription
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes lance son nouveau site Internet
14/01/16 - Le nouveau portail mis en ligne début 2016 a été pensé pour répondre aux besoins et aux questions du citoyen-internet. Avec la fusion d'une quinzaine de sites existants, il rationalise la présence du
ministère sur le Web afin de la rendre plus lisible, plus efficace et plus accessible.
Organisé par thématiques avec cinq portes d'entrée : « affaires sociales », « prévention en santé », « santé et environnement », « soins et maladie », « système de santé et
médico-social », il met à la disposition des internautes une information de référence sur l'ensemble des sujets du ministère, du traitement des grandes
maladies à l'évolution des aides sociales, en passant par la prévention des risques sanitaires ou l'avenir de notre système de retraites. Sa page d'accueil
se divise en quatre zones, de l'information la plus « chaude » à la plus « froide » : actualité quotidienne de la ministre et des secrétaires d'Etat,
réformes prioritaires, dossiers pérennes du ministère et information pratique aux particuliers et aux professionnels.
Conforme aux règles d'accessibilité, il est consultable sur tous types d'écrans (ordinateurs, tablettes et smartphones).
> Le nouveau portail du ministère
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
Santé - social
Autres publications et informations retenues
Agenda
- La Guadeloupe va activer le 25 janvier 2016 la première plateforme territoriale d'appui aux professionnels de santé, permettant une meilleure prise en charge des patients.
"La Guadeloupe est le premier département à mettre en place cette plateforme en France", prévue dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé,
texte qui n'est pas encore promulgué. Cela résulte de la propre volonté de l'agence", a annoncé Patrice Richard, le directeur de l'ARS. "L'objectif est de
faciliter le travail des 600 médecins généralistes de l'archipel en leur offrant un interlocuteur unique afin de fluidifier et améliorer la prise en charge des patients", a expliqué le directeur.
legeneraliste.fr 13 janvier 2016
Statistiques - chiffres - classements - prix
- La téléprocédure de demande de la nouvelle prime d'activité est disponible depuis le 12 janvier 2016. Le simulateur de la CNAF a rencontré un "succès majeur" en enregistrant 4,5 millions de connexions, a
déclaré le 13 janvier Marisol Touraine
devant les députés. "Plus de la moitié d'entre eux, d'ores et déjà, sont
éligibles à la prime d'activité et pourront la toucher à partir du mois prochain", a-t-elle précisé lors des questions au gouvernement.
- Le plan d'urgence pour l'emploi défendu par le gouvernement coûtera bien 2 milliards d'euros. Invité d'Europe 1, le ministre des Finances, Michel Sapin, l'a
confirmé jeudi 14 janvier. Ces 2 milliards "seront compensés intégralement par des économies ailleurs", sans précision. François Hollande va dévoiler lundi 18 janvier le
contenu du nouveau plan pour l'emploi.
Projets de loi
- La ministre des Affaires sociales a présenté lors du Conseil des ministres du 13 janvier 2016 un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime
d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier organise une convergence progressive de ce régime vers le
régime général. Le projet de loi prévoit en outre de mettre en place un financement pérenne de la prise en charge pour la retraite des périodes de
chômage saisonnier, afin d'apporter une réponse durable et adaptée aux conséquences, pour les salariés de certains secteurs d'activité, des conditions climatiques dans l'archipel.
Texte de Marisol Touraine déposé au Sénat le 13 janvier 2016.
Lire le dossier législatif
- Le Sénat vient à son tour d'adopter à la quasi-unanimité la proposition de loi visant à expérimenter des « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Prochaine étape : une commission
mixte paritaire va établir un texte commun aux deux assemblées. Les premières entreprises conventionnées devraient voir le jour à l'été. L'expérimentation,
initiée par ATD Quart Monde, vise à proposer, sur des territoires donnés, à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée, adapté
à ses compétences, sans surcoût pour la collectivité. Il s'agit d'identifier les savoir-faire des personnes en recherche d'emploi et de créer des postes
concordants selon les besoins recensés sur le territoire. La réaffectation des coûts dus à la privation durable d'emploi financerait en partie la création de
ces emplois délaissés faute de rentabilité.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Lilian Vachon a été nommé directeur de la CPAM du Doubs depuis le 4 janvier 2016. Diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Lyon, il a intégré en
2000 la 39e promotion de l'EN3S. Originaire de Beaune en Bourgogne il a été sous-directeur de l'Urssaf de l'Oise de 2001 à 2005, puis directeur adjoint de
la CPAM de l'Ain de 2005 à 2012. Jusqu'en 2015, il était directeur de la CPAM de l'Orne et directeur "fraude" de la Basse-Normandie.
macommune.info 13 janvier 2016
- François Hollande a décidé de nommer le Pr Agnès Buzyn comme nouvelle patronne de la Haute autorité de santé (HAS), a annoncé jeudi soir l'Elysée. Le
président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ont donc été saisis de ce projet de nomination. Agnès Buzyn, 53 ans, médecin et professeur
d'hématologie est depuis mai 2011 la présidente de l'Institut national du cancer. Le précédent président de la HAS, Jean-Luc Harousseau, nommé en 2011, avait annoncé son départ prématuré en septembre 2015.
Conventions
- La CNAMTS l'INRS et DomusVi annoncent le 12 janvier 2016 la signature en décembre dernier d'une convention sur trois ans portant sur la
prévention des risques professionnels en Ehpad. Une convention qui vise trois objectifs : une meilleure compréhension de la sinistralité dans les
EPHAD, qui présentent un taux d'AT/MP élevé ; l'élaboration de solutions de prévention adaptées aux situations locales ; l'évaluation de la pertinence
des actions de prévention mises en oeuvre. Cette signature s'inscrit dans le cadre de la COG 2014-2017 de la branche risques professionnels.
Le communiqué de presse du 12 janvier 2016 sur le site de l'INRS
La fraude de la semaine
- 25 000 prescriptions de Subutex en 2 ans : le généraliste finalement condamné à deux ans de prison avec sursis pour escroquerie à l'assurance maladie
et deux années d'interdiction d'exercer son métier -
Blog de Jean-Yves Nau 11 janvier 2016
Un médecin était jugé lundi 30 novembre par le tribunal correctionnel de Sarreguemines (Moselle) pour avoir alimenté un trafic de Subutex, un traitement
substitutif à l'héroïne, et escroqué l'assurance maladie en délivrant des "ordonnances de complaisance". Entre 2011 et 2013, le généraliste, également maire de
Hombourg-Haut (Moselle) jusqu'en 2014, avait prescrit près de 25 000 ordonnances de Subutex à quelques 285 patients toxicomanes, la plupart du temps lors de consultations
expéditives. Il est sous le coup d'une interdiction d'exercer depuis sa mise en examen en octobre 2013. Le jugement a été rendu le 11 janvier 2016. Si à l'audience, le parquet avait réclamé
une peine de trois ans de prison, dont un an ferme, le tribunal a finalement condamné le médecin mosellan à deux ans de prison avec sursis et deux années
d'interdiction d'exercer son métier qui viennent s'ajouter aux deux années passées sans exercer depuis la mise en examen. La CPAM de Moselle se voit
attribuer plus de 160 000 euros de dommages et intérêts. Le médecin est également condamné à 50 000 euros d'amende. Un pharmacien et deux hommes soupçonnés d'avoir revendu ce substitut à l'héroïne à des
toxicomanes comparaissent à ses côtés. Le premier soupçonné d'avoir profité des pratiques du médecin a été relaxé.
- Escroquerie, blanchiment d'argent : trois ans ferme pour l'infirmière caennaise -
Ouest France 12 janvier 2016
Une infirmière libérale de la région caennaise a été condamnée le 12 janvier 2016 par le tribunal correctionnel de Caen à trois ans de prison et plus de 850
000 € d'amendes. Récemment retraitée, cette infirmière libérale a été reconnue coupable d'avoir escroqué la CPAM à hauteur de 284 000 € pour des actes fictifs
ou surfacturés. Le préjudice pour blanchiment d'argent a quant à lui été évalué à 783 000 €. En plus des cinq ans de prison dont trois ferme, elle a été condamnée à
verser une amende délictuelle de 391 000 €, ainsi qu'une amende douanière de 460 000 €.
C'est le système Tracfin, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, qui s'est intéressé à son cas en mars 2014, constatant des transferts douteux.
- Montpellier : huit années passées à flouer la Caf et la Sécu. Résultat quatre ans ferme -
Midi Libre 15 janvier 2016
Un homme a écopé de quatre ans de prison ferme pour avoir escroqué 81 000 euros aux caisses de sécurité sociale de plusieurs départements. Faux documents
d'identité, alias, fausses déclarations, justificatifs de ressources tout aussi apocryphes, extraits de naissance travestis..., équipé du matériel idoine,
l'escroc qui n'a jamais travaillé s'ingéniait à fabriquer ces titres fantoches. Avec lesquels il a, huit années de rang, entre 2003 et j2008,
mais également en amont de cette période, floué les caisses maladie et d'allocations familiales du Gard, de l'Aude, de Paris et de l'Hérault en
obtenant des prestations sociales indues. Il parait que "La Caf distribuait l'argent comme des béni-oui-oui !" selon son avocat. Des propos que
le directeur de la Caf de l'Hérault a mal digéré. Une affaire rocambolesque.
Justice
- Loi de modernisation de notre système de santé. Le Conseil constitutionnel saisi par deux syndicats de dentistes pour contester la généralisation du tiers payant
L'Union des jeunes chirurgiens dentistes (UJCD), le syndicat des jeunes chirurgiens dentistes, en appelle au Conseil constitutionnel pour dénouer ce
qu'il qualifie d'"embrouille législative" sur le tiers payant généralisé. Il pointe une contradiction entre la réforme Touraine, qui fait de l'assurance maladie obligatoire
l'opérateur unique par lequel doivent passer toutes les données, y compris celles destinées aux complémentaires, et le code de Sécurité sociale qui impose
de ne pas établir de feuille de soins pour des actes non remboursables (comme les actes de parodontologie hors détartrages, d'orthodontie après 16 ans, ou
certains actes d'implantologie). La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) dénonce quant à elle des contraintes excessives et
disproportionnées, entravant la liberté d'entreprendre des professionnels de santé.
Source : lequotidiendumedecin.fr
Saisis par les députés et sénateurs de l'opposition, les Sages devraient rendre leur copie sur la loi de modernisation du système de santé la semaine prochaine.
Publications - revues
- Revue Santé Publique n° 5-2015 (sept/octobre 2015). La rubrique "Pratiques et organisation des soins" est en ligne sur le portail Cairn, en accès libre - 13 janvier 2016
Au sommaire, 4 recherches originales : Suivi par les médecins généralistes des frottis cervico-utérins classés ASC-US ; Médecine personnalisée en
radiothérapie : perception des praticiens ; Difficultés des médecins généralistes dans la prise en charge de leurs patients précaires ;
Avis d'efficience relatifs aux produits de santé à la Haute Autorité de santé : bilan et perspectives.
Les articles (et d'autres) en texte intégral sur le portail Cairn
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Historique des lois de financement de la Sécurité sociale en France - IRDES - Mise à jour de janvier 2016
Ce document aborde les LFSS depuis 1997 sous l'angle exclusif des mesures relatives à l'assurance maladie.
Le document de 102 pages
- Le neuvième numéro des Cahiers de la Cnav : Cartographie de la recherche sur le vieillissement en Sciences Humaines et Sociales
Dans le cadre du projet européen Era-Age, en 2014 et 2015, l'Unité de recherche sur le vieillissement a réalisé une cartographie de la recherche sur le
vieillissement en France. Ce travail, qui a bénéficié du soutien du ministère de la recherche et du CNRS, a eu pour objectif d'améliorer la connaissance et la
visibilité de ce secteur de la recherche ainsi que d'analyser la structuration institutionnelle et financière. Le cahier présente les caractéristiques des
équipes en Sciences Humaines et Sociales (localisation, disciplines, effectifs des chercheurs, etc.). Il propose une analyse globale de ce secteur afin de
contribuer à mieux comprendre et à mieux affronter les défis démographiques et
sociétaux actuels.
Lire le cahier dans son intégralité - 12 janvier 2016
- Évolution du regard des Français sur la protection sociale et sur les politiques de solidarité au cours des vingt dernières années
Le CREDOC a rendu public le 12 janvier 2016 le rapport complet d'une étude réalisée en juin 2015 à la demande de l'Institut Montparnasse, laboratoire
d'idées fondé par la MGEN, et du think tank Terra Nova, dont les premiers enseignements avaient été présentés à l'occasion du 70e anniversaire de la Sécurité sociale. Ces
travaux montrent que dans l'esprit de nos concitoyens, la protection sociale est d'abord associée à un accès aux soins pour tous. Pour l'opinion, la protection
sociale fait face à des défis qui nécessitent la mise en place de réformes, mais pas de changements radicaux. Près d'un Français sur deux se dit préoccupé par la
capacité du système de protection sociale à financer les retraites, une proportion qui a doublé en l'espace de vingt ans. Le versement de certaines
aides à tous (et notamment des prestations familiales) est parfois remis en cause. La place des acteurs publics est incontestée, 47 % estiment même que les
pouvoirs publics doivent jouer un rôle plus important à l'avenir au sein du système de protection sociale.
Le rapport détaillé révèle également que les classes moyennes inférieures estiment, plus souvent que leurs concitoyens, être perdantes du système de
redistribution socio-fiscale. 77 % ont l'impression qu'entre ce qu'elles versent aux administrations publiques et ce dont elles bénéficient en retour à travers
les allocations, l'école, la santé, le chômage ou la retraite, elles sont plutôt perdantes. Corrélativement, la protection sociale est plus souvent associée,
dans l'esprit des classes moyennes inférieures, à des représentations négatives telles que la lourdeur bureaucratique ou des dépenses publiques trop
importantes. Le rapport du Crédoc téléchargeable - 124 pages - décembre 2015
- Le treizième numéro de "Questions Retraite & Solidarité - Les études de
la Caisse des dépôts" est consacré à l'étude de la population des 204 000 élus locaux affiliés à l'Institution de retraite
complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec). Les élus locaux cotisent à l'Ircantec dès lors qu'ils reçoivent une indemnité de fonction, ce qui est le cas pour près
de 4 élus sur 10 aujourd'hui.
L'étude présente les caractéristiques de cette population en termes de pyramide des âges, de répartition entre hommes et femmes, et de renouvellement au rythme
des différentes élections. D'après la Caisse des dépôts, les maires, adjoints, conseillers départementaux et régionaux qui partent à la retraite perçoivent, au titre de leur mandat
électoral, en moyenne 1 300 euros par an de pension complémentaire.
Questions Retraite & Solidarité - Les études n° 13 - décembre 2015 - 8 pages
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Protection universelle maladie : quoi de neuf ? - Entretien avec Didier Tabuteau, responsable de la Chaire santé de Sciences Po -
Altereco-plus 8 janvier 2016
La protection universelle maladie (PUMA) est entrée en vigueur le 1er janvier. Instaurée par la LFSS pour 2016, elle fait ainsi disparaître la CMU de base.
Elle doit faciliter le maintien des droits en cas de changement de régime, une situation qui concerne chaque année deux millions de personnes, ainsi que
l'autonomie des membres d'une même famille. Les explications de Didier Tabuteau, responsable de la Chaire santé de Sciences Po. C'est la fin de l'assurance
maladie attachée au seul statut du travailleur. Tous les régimes, et non le seul régime général, assureront la couverture maladie de base. La PUMA supprime les
ayants-droits pour les remplacer par des ouvrants-droits. La création de la PUMA s'inscrit dans une logique inverse de celle de l'ANI...
- Assurance maladie et assureurs privés face à la désinsertion professionnelle -
Rodolphe Helderlé - Responsable éditorial du Miroir Social - 12 janvier 2016
Plus l'arrêt de travail est long, plus le retour à l'emploi est compliqué. Privés ou public, les assureurs perçoivent parfaitement l'intérêt économique de
la démarche d'accompagnement au retour à l'emploi. 5 % des sinistres représentent presque 54 % des dépenses de soins et de rentes de la branche
assurance maladie. A quand une coordination entre les dispositifs des assureurs privés et celui de l'assurance maladie ?
- Antilles. Un partenariat pour réussir le concours de l'EN3S -
France Antilles Gouadeloupe 14 janvier 2016
Le concours d'entrée à l'École nationale supérieure de la Sécurité sociale aura lieu fin juin 2016. Pour préparer les candidats externes, la Caisse d'allocations familiales, la
CGSS et l'Université des Antilles forment un partenariat. Durant 6 mois (de janvier à juin), un système d'e-learning sera mis en place pour aider les
élèves. Des professeurs de l'EN3S y dispenseront, à distance, des cours et des exercices. Dans les locaux de l'université, divers professeurs venus de
métropole pourront également répondre aux sollicitations des candidats.
Enfin, les agents de direction de la Caisse générale de Sécurité sociale et de la Caf donneront, eux aussi, leurs conseils avisés lors des cours qu'ils
animeront au sein de l'université. Les candidats aux revenus modestes recevront par ailleurs une aide financière.
- Les prochaines statistiques mensuelles sur le chômage vont être rénovées
-
La Tribune 15 janvier 2016
Sujet sensible! La Dares et Pôle Emploi, après un travail de préparation de
presque deux ans, vont apporter des changements dans la présentation des
statistiques sur les demandeurs d'emploi dès le 27 janvier prochain, jour où
seront dévoilées les données de décembre sur le nombre des demandeurs
d'emploi inscrits à Pôle emploi. Loin de "casser le thermomètre", ces
modifications devraient permettre de mieux appréhender la réalité du chômage.
- Des orientations ambitieuses de la branche Famille pour une politique en
direction de la jeunesse -
Communiqué de presse de l'UNSA
Le conseil d’administration de la CNAF a adopté à l’unanimité, le 5 janvier
2016, les orientations de la branche famille en direction de la jeunesse, le
point faible de l’action en direction des familles de l'avis de nombreux
administrateurs. Pour porter les ambitions de la branche en la matière, trois
grandes orientations ont été adoptées : Être un citoyen engagé (accompagner les
jeunes à la citoyenneté et à l’engagement dans la vie sociale) ; Être
autonome (soutenir les processus d’autonomisation des jeunes) ; Contribuer
au vivre ensemble (favoriser les liens des jeunes entre eux, avec leurs parents,
avec les institutions). Un plan d’action sera proposé prochainement pour être
expérimenté et évalué afin de prendre des mesures durables dans le cadre de la
prochaine COG.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 682 du 10 janvier 2016
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