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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Attentats : Marisol Touraine annonce la gratuité totale des soins pour les victimes, y compris les dépassements
Convention médicale. Les négociations entre médecins et Assurance maladie bloquent toujours
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 1,5 % sur un an, à fin juin 2016
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Nouveau rapport thématique de la Cour des comptes
Les embauches de plus d'un mois en recul au deuxième trimestre 2016 mais restent sur un niveau élevé
Famille
La prime d'activité n'a fait que 740 000 perdants selon le rapport d'application de la loi fiscale
Retraites - personnes âgées - dépendance
Le numéro 49 de la revue REGARDS consacré à l'analyse des régimes de base et complémentaires
Europe
L'Europe veut réduire le dumping social des travailleurs détachés. La REIF s'en félicite mais réclame plus de cohérence avec les règlements de coordination
des systèmes de sécurité sociale
Actualités générales
Actualité santé
Plus de 26 % des postes de praticiens hospitaliers vacants en 2016
Les établissements de santé, édition 2016. L'ouvrage de référence de la DREES
Actualité sociale et économique
Recentralisation du financement du RSA : Jean-Michel Baylet annonce un fonds de soutien aux départements en difficulté largement revu à la hausse en 2016
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
22/07/16 - Le SNADEOS CFTC annonce l'agrément par la tutelle en date du 1er juin 2016 du protocole d'accord sur les primes de fonction, texte signé par les
syndicats CFDT, CFTC et FO le 29 mars dernier. Le protocole est
consultable en ligne sur son site.
Le syndicat a également mis en ligne le compte rendu de
l'INC Recouvrement du 19 juillet, avec deux sujets essentiels : le devenir des CERTI et de leurs personnels et l’évolution des missions et outils des
URSSAF dont la DSN et les possibilités d’accompagnement notamment conventionnel des personnels, et celui de la
RPN temps partiel du 12 juillet 2016.
Il s'agit de négocier le renouvellement du protocole d’accord temps partiel dérogatoire, négocié en 2014, et expirant en novembre 2016.
La fédération PSE CFTC nous propose son propre compte rendu de
l'INC
Recouvrement du 19 juillet 2016. En amont de cette réunion, la CFTC a interpellé le Président du Comex sur la
politique salariale dans le régime général. En effet, elle ne comprend pas le refus de toute négociation 2016. Retrouvez sur le site de l'Ucanss
les documents de séance (Politique salariale, chantier de transformation de l'informatique de la branche Recouvrement - DSI 2018, plan
de transformation CLEA, mutualisations et coopérations interrégionales : Bilan intermédiaire, point de situation de projet DSN).
De son côté, l'Ucanss publie la
liste nationale de « Conseillers Enquêteurs Pénibilité » certifiés le 19 juillet 2016 (11 nouveaux admis).
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Maladie
Attentats : Marisol Touraine annonce la gratuité totale des soins pour les victimes, y compris les dépassements
18/07/16 - En déplacement à Nice après le terrible attentat du 14 juillet, Marisol Touraine a annoncé dimanche 17 juillet que toutes les victimes
bénéficieraient, immédiatement, de la gratuité totale des soins liés aux attentats pour la durée nécessaire à leur rétablissement. Il s'agit d'une
étape supplémentaire dans la prise en charge des soins des victimes du terrorisme par la solidarité nationale. Après les attentats du 13 novembre, les
victimes avaient déjà pu bénéficier d'une prise en charge totale et sans avance de frais des soins liés aux attentats "pour une période d'un an, sur la base des
tarifs de la Sécurité sociale". Le reste des dépenses de soins devait être ensuite indemnisé via le Fonds de garantie des victimes de terrorisme et la
Caisse nationale militaire de Sécurité sociale. Désormais donc, l'Assurance maladie prend en charge, à effet immédiat, l'intégralité des dépenses des
victimes pour les soins liés aux attentats "y compris les dépassements d'honoraires, et ce au-delà de la période d'un an initialement définie",
souligne le ministère. C'est, en outre, "la garantie d'une prise en charge simplifiée et continue, sans rupture de parcours, pour les victimes des
attentats", assure le communiqué.
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Le communiqué de presse ministériel 17 juillet 2016
Convention médicale. Les négociations entre médecins et Assurance maladie bloquent toujours
23/07/16 - Cette semaine, ce devait être le dernier round de la négociation conventionnelle les 19, 20 et 21 juillet. Le CSMF, premier syndicat de médecins
libéraux, revenu à la table des négociations suite aux nouvelles propositions de la CNAM, évoque dans un communiqué publié vendredi un "projet loin des
aspirations des médecins libéraux".
Le calendrier de la mise en application de la revalorisation des consultations des généralistes à 25 euros, mesure phare de l'Assurance maladie dont le coût
est estimé à 445 millions d'euros, est jugé trop long par les syndicats de médecins alors que la CNAM a formulé un nouveau calendrier de revalorisation
en deux temps, avec une hausse d'un euro au 1er avril 2017 puis une autre au 1er décembre 2017 (au lieu du 1er avril 2018). Face à l'incapacité des deux parties
à se mettre d'accord, une nouvelle séance de négociations aura lieu mercredi 27 juillet. : "Même s'il n'y a pas tout, il faut quand même signer", a lancé Nicolas
Revel, directeur général de l'Assurance Maladie, aux syndicats, jeudi, au terme de ces trois jours de négociations conventionnelles qui se sont
achevées sur un constat d'échec – peut-être encore provisoire. La date butoir est fixée au 26 août, sans quoi un règlement arbitral sera mis en place.
L'arbitre n'est autre que le président du Haut Conseil à la famille, Bertrand Fragonard.
En année pleine, les mesures du projet de convention quinquennale coûteraient entre "910 et 920 millions d'euros", a estimé Nicolas Revel qui a adressé aux
syndicats, vendredi matin, un texte susceptible d'être la prochaine convention. L'investissement grimpe à 1,250 milliard d'euros en 2019 avec la participation des
complémentaires santé, ce qui n'est pas rien. Outre la revalorisation à 25 euros de la consultation chez les médecins généralistes, plusieurs autres mesures ont été mises sur la
table. L'avis ponctuel de consultant C2 passerait de 46 à 48 euros, également en deux temps, une hiérarchisation des consultations se fera en quatre niveaux, le
contrat d'accès aux soins serait rebaptisé option tarifaire maîtrisée (Optam). Une option spécifique serait réservée aux chirurgien et aux gynécologues -
obstétriciens, pour la rendre plus attractive. Pour lutter contre les déserts médicaux, une aide de 50 000 euros, versée en
deux fois, est prévue pour les médecins s'installant dans les zones en tension s'ils s'engagent à y rester au moins trois ans et à exercer en groupe. Les
diverses rémunérations forfaitaires actuellement octroyées aux médecins, pour la prise en charge de patients atteints d'affection de longue durée (ALD) ou de
personnes âgées, par exemple, seront remplacées par un forfait unique dédiée au suivi de la patientèle du médecin traitant, tenant également compte de la
précarité des malades. Ce "forfait patientèle" pourrait atteindre 15 000 euros par médecin et par an. Enfin un forfait structure, destiné à permettre au
médecin de recruter une secrétaire pourra atteindre au maximum 4 900 euros en 2019.
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Les négos achoppent sur le calendrier de la hausse du C à 25 euros, nouvelle réunion mercredi - Le Quotidien du médecin 22 juillet 2016
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Ce qu'il faut retenir du projet actuel de convention médicale - Le Quotidien du médecin 22 juillet 2016
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 1,5 % sur un an, à fin juin 2016
21/07/16 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin
juin 2016 de 1,5 % en données CJO-CVS (+ 1,8 % fin mai). Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel également en recul de + 1,3
%, contre + 1,7 % le mois précédent.
En rythme annuel, les soins de médecins et dentistes progressent de + 2,2 % et les soins d'auxiliaires médicaux de 4,2 %. Les indemnités journalières progressent toujours sensiblement (+ 3,0 %). L'évolution des
remboursements de médicaments délivrés en ville reste négative (- 0,9 % en rythme annuel), les médicaments rétrocédés reculant de 16,1 % sur l'année.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 2,3 % pour le public, de - 0,8 % pour le privé et de
2 % pour le médico-social.
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Les remboursements de soins du régime général à fin juin 2016 - communiqué du 21 juillet 2016
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Nouveau rapport thématique de la Cour des comptes
20/07/16 - "Les grands plans de simplification, annoncés quasiment chaque année par les gouvernements de gauche comme de droite depuis dix ans, ont encore
de beaux jours devant eux en matière de fiscalité", estime Etienne Lefebvre dans Les Echos
qui évoque un rapport de la Cour des comptes rendu public le 20 juillet 2016. Ce rapport
porte sur la collecte des 233 prélèvements différents, fiscaux ou sociaux, versés par les entreprises en France, qui représente près de 773 Md€ en 2014, soit 36,1 %
du PIB. TVA, impôt sur les sociétés, cotisations, CSG, CVAE, CFE, droits de mutation, versement transport, taxe sur les salaires, sans compter toutes les
contributions sectorielles... , c'est dans un véritable maquis fiscal pour la Cour des comptes qui a un coût élevé. En effet, la collecte de ces prélèvements
par plusieurs administrations fiscales et organismes de sécurité sociale, mais aussi par de nombreux autres organismes de droit privé, est estimée à quelque
5,16 milliards d'euros. Trop cher pour la Cour qui estime que les propositions de simplification qu'elle formule - suppression des petites taxes, généralisation
de la DSN et transfert de certains prélèvements à l'Urssaf - pourraient réduire significativement la dépense.
Mais la proposition de confier plus de prélèvements à l'Urssaf est "une mesure de rationalisation qui risque de faire grincer des dents certains organismes de protection
sociale", écrit le quotidien Les Echos. La Cour des comptes recommande de confier à la branche Recouvrement notamment "la contribution exceptionnelle de
solidarité, la participation des employeurs à l'effort de construction, les cotisations RSI et - plus sensible politiquement - les retraites complémentaires
Agirc-Arrco. Avec pour modèle le transfert des cotisations chômage à l'Urssaf réalisé en 2011, qui aurait fait économiser plus de 150 millions d'euros".
Ajoutons que les entreprises s'inquiètent de l'arrivée du prélèvement à la source. S'il est adopté à l'automne, ces dernières se verront confier un nouveau
prélèvement en collectant l'impôt sur le revenu de leurs salariés.
Enfin, Les Echos évoquent ce sondage OpinionWay commandé par la Cour des comptes qui montre que les entreprises qui ont noté la qualité de services des
organismes de collecte portent toujours un jugement sévère sur le RSI. Presque une entreprise sur deux se dit mécontente des services de l'organisme des
indépendants. C'est l'une des administrations les moins bien notées, à l'exception des douanes, qui ne recueillent que 26 % d'avis favorables. "Les
progrès permis par la correction de la plupart des dysfonctionnements initiaux du dispositif de l'interlocuteur social unique partagé avec les Urssaf ne sont
pas reconnus", note la Cour. Seuls 29 % des entrepreneurs individuels considèrent que la qualité du service du RSI a progressé ces trois
dernières années. Si l'administration fiscale jouit d'une bonne image auprès des entreprises, l'Urssaf est moins bien notée, avec seulement 61 % d'opinions positives.
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Rapport, synthèse et communiqué
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Trois pistes pour simplifier la collecte des impôts - Les Echos 20 juillet 2016
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Le RSI souffre toujours d'une piètre image - Les Echos 20 juillet 2016
> L'analyse de l'IFRAP -
5 milliards de coût de collecte des prélèvements entreprises : trop cher
Les embauches de plus d'un mois en recul au deuxième trimestre 2016 mais restent sur un niveau élevé
22/07/16 - Au deuxième trimestre 2016, le nombre de déclarations d'embauche, hors intérim, de plus d'un mois baisse de 2,2 % après
avoir enregistré une nette hausse le trimestre précédent (+ 5,0 %). Ce recul semble être un contrecoup de l'accélération constatée au premier trimestre, qui
coïncidait avec la mise en oeuvre du dispositif d'aide à l'embauche dans les PME, estime l'Acoss dans sa publication du 20 juillet. Elle concerne à la fois
les embauches en CDD de plus d'un mois (- 3,1 %) et celles en CDI (- 1,0%) et s'observe dans les trois grands secteurs d'activité et quelle que soit la taille des entreprises.
Cette baisse ne remet pas en cause la tendance favorable observée depuis fin 2014, prévient l'agence. Ainsi, sur un an, après
l'accélération du trimestre précédent, les déclarations d'embauche de plus d'un mois progressent de 4,0 %, comme au dernier trimestre 2015.
Le dernier baromètre économique, autre publication de l'Acoss, précise, en outre, que sur l'ensemble du secteur privé, les effectifs salariés ont progressé
de 0,4 % lors du premier trimestre 2016, et de 0,9 % sur un an. Le salaire moyen par tête a, quant à lui, augmenté de 1,1 % durant ce même premier trimestre, et
de 1,8 % sur un an. Cela débouche sur une progression de 2,5 % de la masse salariale du privé en un an.
Enfin, une troisième étude de la branche recouvrement dresse un bilan des auto-entrepreneurs fin 2015. A la fin de l'année dernière, le nombre
d'auto-entrepreneurs inscrits s'établit à 1 012 000, en net ralentissement par rapport à l'an dernier (+ 4,2 % en évolution annuelle contre + 7,7 % fin 2014).
Parmi eux, 619 000 déclarent un chiffre d'affaire positif au 4e trimestre 2015, soit 61,2 % d'entre eux (+1,2 point de plus que l'an dernier). Le chiffre
d'affaire trimestriel global progresse à un rythme soutenu (+10,4 %, après +7,6 % un an plus tôt), tandis que le chiffre d'affaires trimestriel moyen rompt en
2015 avec une période de trois années d'évolution négative (+4,0 % sur un an fin 2015). Il atteint ainsi 3 423 euros au dernier trimestre 2015.
Quelques secteurs présentent une évolution particulièrement dynamique : les transports (+38,3 % d'auto-entrepreneurs économiquement actifs sur un an), les
activités immobilières (+17,6 %) et la santé (15,7 %). Pour le président de l'Union des auto-entrepreneurs, la bonne santé du domaine des transports
s'explique par le dynamisme de l'économie collaborative avec les plates-formes de VTC.
>
Acoss Stat n° 234 - 20 juillet 2016
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Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin juin 2016 - Baromètre économique n°70 à fin juin 2016
> Les auto-entrepreneurs fin 2015 -
Acoss Stat n° 235 - 22 juillet 2016
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Famille
La prime d'activité n'a fait que 740 000 perdants selon le rapport d'application de la loi fiscale
22/07/16 - La création de la prime d'activité devait faire 1,2 million de perdants. Elle n'en a fait au final que 740 000 en tenant compte des deux
baisses d'impôt sur le revenu votées en 2014 et 2015, a calculé la rapporteure du budget à l'Assemblée, la députée PS Valérie Rabault, dans son rapport
d'information sur l'application des mesures fiscales de la loi de finances remis le 19 juillet. Ce rapport chiffre à 1,5 million le nombre de gagnants après les
baisses d'impôts, contre 970 000 dans l'étude d'impact faite lors de la création de la prime d'activité, indique le quotidien Les Echos.
Parmi les perdants de cette réforme, les trois quarts sont des couples, dont 33 % sans enfants et 44 % avec enfants. On en trouve aussi bien dans les ménages
les plus pauvres que les ménages les plus aisés, mais le gros des perdants se situe entre le deuxième et le cinquième décile de revenus, soit entre 10 730
euros et 17 890 euros annuels. La dernière publication de la CNAF
Prime d'activité conjoncture n° 1 (juin 2016) montre que 70 % des 2 millions de foyers bénéficiaires de la prime d'activité recensés à fin mars 2016 sont des
actifs isolés, le reste étant des couples soit monoactifs (19 %) soit biactifs (9 %). 359 000 jeunes actifs âgés de moins de 25 ans la perçoivent, alors qu'ils
n'étaient pas éligibles au RSA activité.
En fonction de leurs ressources, les foyers peuvent cumuler la prime d'activité et le Rsa dans sa composante socle : ils sont près de 300 000 bénéficiaires dans
ce cas fin mars 2016 (soit 15 %).
Le coût de la prime d'activité continue de susciter des inquiétudes. Interrogé par la commission des finances, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian
Eckert, a évalué le dérapage à 200 millions d'euros, comparé à un budget initial de 4 milliards d'euros.
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La prime d'activité fait moins de perdants que prévu - Les Echos
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Le rapport d'information sur l'application des mesures fiscales de la loi de finances
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Le numéro 49 de la revue REGARDS consacré à l'analyse des régimes de base et complémentaires
22/07/16 - Publiée deux fois par an par l'EN3S, la revue REGARDS traite des problématiques actuelles de la protection sociale en donnant la parole aux
experts, universitaires, hauts fonctionnaires et dirigeants de la protection sociale. Le dossier central du numéro 49 qui vient de paraître est consacré à
l'analyse des régimes de base et complémentaires qui caractérisent le système français de protection sociale « à deux étages ».
Principalement présents en ce qui concerne l'assurance maladie et les retraites, les thèmes de l'articulation et du rapprochement entre ces deux niveaux
suscitent interrogations, propositions et innovations. Abordés en tant que ressorts de productivité et d'efficacité, ces sujets se comprennent, également,
dans une dynamique d'extension des couvertures. Afin de prendre la bonne mesure de la situation, un historique et un panorama
sont dressés dans la revue par François Charpentier, Jean-François Chadelat, Catherine Zaidman et Philippe Laffon.
Des études approfondies des synergies et effets observés par Jean-Jacques Marette, Raphaëlle Verniolle, Yves Guégano et Jean-Luc Izard nourrissent,
ensuite, une évaluation raisonnée de la redistributivité et de l'accessibilité d'une telle complémentarité.
Enfin, dans un souci partagé d'optimisation et une volonté générale de juguler la complexité, des perspectives sont tracées, des propositions sont versées aux
débats, sur ce point capital de la structuration et de l'évolution de la protection sociale à la française.
Le grand témoin de ce numéro est Antoine Durrleman, président de la 6e chambre de la Cour des comptes depuis février 2011. (santé, sécurité sociale,
certification des comptes du régime général de sécurité sociale,... ).
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Le numéro à consulter en ligne et à télécharger (220 pages)
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Europe
L'Europe veut réduire le dumping social des travailleurs détachés. La REIF s'en félicite mais réclame plus de cohérence avec les règlements de coordination
des systèmes de sécurité sociale
20/07/16 - La Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l'Union européenne (REIF) se félicite du maintien par la Commission
européenne de la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs, en dépit de l'opposition de onze Etats membres de
l'UE (Europe de l'Est) le 10 mai 2016. Cette offensive a été lancée sous la pression de la France et de l'Allemagne, les deux premiers pays d'accueil de
travailleurs détachés, qui dénoncent la « concurrence déloyale » de ces salariés low cost. Mais l'adoption de ce texte est encore loin d'être acquise :
il devra pour cela obtenir une majorité qualifiée au Conseil et au Parlement européen. Si c'était le cas, ce projet de révision aurait des conséquences dans
trois grands domaines : la rémunération des travailleurs détachés, y compris dans les situations de sous-traitance, le détachement d'intérimaires et le
détachement à long terme. Même si la réforme de la Commissaire européenne à l'emploi et aux affaires sociales, Marianne Thyssen, aboutit, elle sera loin de
régler le dumping social des travailleurs détachés. D'abord, la CE ne modifie pas le calcul des cotisations sociales : un salarié polonais détaché en France
va continuer de payer ses cotisations en Pologne, au tarif polonais. Certes, dans l'Hexagone, les multiples allègements de charges au niveau du Smic ont
supprimé l'écart de coût du travail avec les pays low cost. Selon la rapporteure du budget, Valérie Rabault, un travailleur français au Smic ne coûte pas
plus cher qu'un polonais ou qu'un portugais. Mais pour les salaires supérieurs, dans des métiers en tension très recherchés, l'écart reste important. Et
surtout, le dumping social est lié aux fraudes massives d'employeurs qui ne respectent pas notre droit du travail.
Pour la REIF, la Commission européenne devrait avoir pour objectif une meilleure harmonisation des dispositions de la directive de 1996 avec les modifications à
venir des règlements de coordination des régimes de sécurité sociale à l'automne prochain. "Il est essentiel d'harmoniser les deux outils juridiques européens en
parallèle. En effet, les différences actuelles importantes des concepts et critères des deux instruments viennent saper la pertinence et l'efficacité des
contrôles des corps d'inspections de sécurité sociale", estime la Représentation qui met notamment en cause les faiblesses du document portable A1 justifiant
l'affiliation du travailleur détaché.
> Saisir l'opportunité du maintien de la proposition modifiée sur le détachement par la CE pour mettre en cohérence les dispositions de la Directive de 1996 avec
les modifications à venir des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale -
Communiqué de presse de la REIF du 20 juillet 2016
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Travailleurs détachés : ce que changerait le projet de révision de la directive européenne - Le Monde 20 juillet 2016
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Plus de 26 % des postes de praticiens hospitaliers vacants en 2016
22/07/16 - Alors que les syndicats de praticiens hospitaliers (PH) attendent toujours la concrétisation du plan attractivité sur les carrières médicales à
l'hôpital, Le Quotidien du médecin indique que le Centre national de gestion (CNG) dresse dans son
rapport d'activité 2015 un constat alarmant de la pénurie de médecins malgré une augmentation constante du nombre de postes. Le corps des PH a progressé
de 26,6 % entre 2006 et 2016.
Au 1er janvier 2016, le CNG dénombre 43 349 PH en exercice, contre 42 972 un an plus tôt. Le corps médical à temps plein a augmenté de 1,3 % (38 754 PH) entre
2015 et 2016 alors que l'effectif à temps partiel enregistre une baisse de 2,6 % sur la même période (4 595 PH).
"Mais si le nombre de PH augmente, il n'enraye pas le phénomène de pénurie médicale", souligne le QDM. Après une légère baisse en 2013, le taux de vacance
des PH temps plein poursuit sa progression avec plus d'un quart des postes (26,3 %) en déshérence.
Dans huit régions métropolitaines, au moins un PH sur trois manque à l'appel. Dans les DOM-COM et à l'exception de la Réunion, la situation est
catastrophique, avec des taux allant de 34,1 % en Guadeloupe à 54,8 % en Guyane.
À l'exception de la pharmacie, le taux de vacance pour les PH temps plein augmente dans toutes les disciplines, notamment dans la radiologie (41,1 %),
l'oncologie médicale (39,5 %), l'ophtalmologie (37,8 %) ou encore l'anesthésie-réanimation (33,3 %).
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Pénurie médicale à l'hôpital : plus d'un quart des postes de PH vacants en 2016- Le Quotidien du médecin 22 juillet 2016
Les établissements de santé, édition 2016. L'ouvrage de référence de la DREES
22/07/16 - La DREES publie dans sa collection « Panoramas » une synthèse actualisée des principales données disponibles sur les établissements de santé
français publics et privés. Dans cette édition 2016, elles portent sur l'année 2014 pour la France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer.
Cet ouvrage est élaboré à partir des sources de référence que sont, notamment, la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) et les Programmes de
médicalisation des systèmes d'information pour la médecine, la chirurgie, l'obstétrique et l'odontologie (PMSI-MCO), les soins de suite et de réadaptation
(PMSI-SSR), la psychiatrie (RIM-P) et l'hospitalisation à domicile (PMSI-HAD). Les données comptables des hôpitaux publics et des cliniques privées, ainsi que
les déclarations annuelles de données sociales (DADS), complètent les nombreuses sources mobilisées pour cet ouvrage.
À travers une quarantaine de fiches pédagogiques et synthétiques, accompagnées d'illustrations, de tableaux, de cartes et de graphiques, ce Panorama fournit
les chiffres clés sur l'activité et les capacités des structures hospitalières, ainsi que sur les personnels et leur rémunération. Il propose une analyse plus
détaillée d'activités spécifiques comme la médecine, la chirurgie et l'obstétrique, la psychiatrie, l'HAD, les soins de suite et de réadaptation ou
encore la médecine d'urgence. Il présente également des éléments de cadrage économique et financier.
Au 31 décembre 2014, on compte en France 3 111 structures hospitalières disposant de capacités d'accueil en hospitalisation à temps complet (comptées en
lits) ou à temps partiel. La majorité des séjours à l'hôpital durent désormais moins de un jour. Les alternatives à l'hospitalisation classique se développent
et les passages aux urgences restent en hausse. Avec 88,6 milliards d'euros en 2014, le secteur hospitalier représente près de la moitié de la consommation de
soins et de biens médicaux.
>
L'ouvrage en texte intégral
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Actualité sociale et économique
Recentralisation du financement du RSA : Jean-Michel Baylet annonce un fonds de soutien aux départements en difficulté largement revu à la hausse en 2016
21/07/16 - Lors d'une audition au Sénat par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, le 19 juillet, le ministre de l'Aménagement du territoire est
revenu sur la négociation avortée concernant la renationalisation du financement du RSA. Le gouvernement et l'Assemblée des départements de France (ADF) étaient "très
près d'un accord", mais la combinaison de plusieurs facteurs a conduit à l'échec des discussions. Il a pointé la responsabilité de certains présidents de département...
mais aussi du ministère en charge des finances. "Bercy ne souhaitait pas trop que ça se fasse", a avoué Jean-Michel Baylet, partageant là-dessus la
perception du président de l'ADF, Dominique Bussereau. Au passage, il a indiqué que le fonds de soutien aux départements en difficulté sera cette année de 300 millions d'euros contre 50
millions l'année dernière. Le dispositif devrait être inscrit dans l'un des textes financiers de la fin de l'année.
Pour Benoît Huré, sénateur LR, président du conseil départemental des Ardennes, on ne peut en rester là. "Tôt ou tard", les présidents de département et le
gouvernement devront remettre l'ouvrage sur le métier. Il a pointé le risque que des départements soient en "incapacité d'agir". Ce sont déjà "quarante [d'entre
eux] qui menacent de s'effondrer".
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Recentralisation du RSA : Jean-Michel Baylet analyse les raisons de l'échec - Localtis.info 21 juillet 2016
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Audition de M. Jean Michel Baylet le 19 juillet
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions
collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale, JO du 17/07/16
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Arrêté du 1er juillet 2016 fixant les modèles du formulaire « Protocole de soins » et de la fiche complémentaire de concertation entre le médecin-conseil
et le médecin rédacteur du protocole, JO du 19/07/16
Arrêté du 11 juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Demande de couverture maladie universelle complémentaire ou d'aide au paiement d'une
assurance complémentaire de santé »
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Arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés - assurances
maladie et maternité », JO du 20/07/16
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Décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale, JO du 21/07/16
Certains bénéficiaires de la protection universelle maladie (Puma) sont redevables d'une cotisation annuelle dont les modalités de calcul, applicables
depuis le 1er janvier 2016, sont fixées par ce décret. La cotisation 2016 sera exigible en 2017.
Santé - social
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Décret n° 2016-970 du 15 juillet 2016 modifiant les missions et la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché constitué
au sein de l'agence nationale prévue à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique, JO du 17/07/16
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Arrêté du 1er juillet 2016 fixant les modèles des formulaires de demande d'utilisation de points acquis sur le compte prévention pénibilité, JO du 17/07/16
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Arrêté du 7 juillet 2016 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité », JO du 17/07/16
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Décision du 12 mai 2016 de l'Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 19/07/16
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Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels
des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel, JO du 22/07/16
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Décret n° 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'évaluation des pratiques de refus de soins, JO du 23/07/16
Le décret institue, auprès de chaque conseil national des ordres des professionnels de santé médicaux, une commission chargée d'évaluer les pratiques
de refus de soins opposés par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Une extension du contrôle Urssaf à l'assiette des cotisations Agirc-Arrco expérimenté en 2018 - Liaisons sociales Quotidien du 20 juillet 2016
La LFSS pour 2007 a confié aux organismes du recouvrement le soin de vérifier, pour le compte de l'Agirc et de l'Arrco lors de contrôles, l'assiette, le taux
et le calcul des cotisations de retraite complémentaire. En pratique, le chantier du contrôle n'a jamais abouti mais n'est pas abandonné,
précise LS. Il vient d'être
relancé fin juin 2016 par lettre conjointe Acoss/Agirc-Arrco (non diffusée). Selon les Cahiers de la retraite complémentaire (nº 23 - 1er trimestre 2016),
les premières opérations de contrôle de l'assiette des cotisations de retraite complémentaire, sous forme d'une expérience pilote, sont prévues pour 2018 avant
une généralisation en 2019.
- Depuis janvier 2016, la Prime d'activité complète les ressources des travailleurs aux revenus modestes. Cette nouvelle prestation concerne également
les personnes percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH). La demande en ligne peut être réalisée sur le portail caf.fr depuis du 12 juillet 2016.
Le paiement de la prestation sera effectué courant juillet. Les bénéficiaires de l'AAH concernés ont jusqu'au 30 septembre pour accomplir leurs démarches et
bénéficier de l'effet rétroactif au 1er janvier 2016.
Communiqué CNAF du 19 juillet
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
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Arrêté du 7 juillet 2016 fixant la liste des élèves de la 54e promotion de l'EN3S titulaires du titre d'ancien élève, JO du 23/07/16
- Louis Gallois élu président du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée lundi 18 juillet. Michel de
Virville le soutiendra en tant que Vice-président.
Constitué en association, le Fonds est administré par un Conseil d'administration réunissant des représentants de l'État, des organisations
syndicales de salariés et d'employeurs, des associations de collectivités territoriales, des parlementaires, des comités locaux et autres organismes
publics impliqués dans le dispositif. Il est chargé d'amorcer le projet et de mettre en place les outils nécessaires à la réalisation de la loi
d'expérimentation "territoires zéro chômage de longue durée", en lien avec les équipes opérationnelles, les comités locaux de pilotage et les
entreprises « à but d'emploi » qu'il va conventionner et cofinancer. Cette loi dessine une autre voie dans la lutte contre le chômage de longue durée
en réaffectant les coûts dus à la privation durable d'emploi pour aider à financer de manière pérenne des emplois, socialement utiles, pour les
territoires et non concurrentiels avec ceux existants localement. Concrètement, le texte vise à tester pour cinq ans l'embauche en CDI et au
SMIC, dans dix micro-territoires au maximum, de chômeurs de longue durée inscrits depuis plus d'un an à Pôle emploi via des entreprises de l'économie
sociale et solidaire spécialement créées pour l'occasion ou émanant d'entreprises sociales existantes. On attend prochainement la parution du
décret destiné à préciser les modalités de l'expérimentation - et notamment la méthodologie d'évaluation et la gestion du fonds national et des comités
locaux - et de l'arrêté désignant les dix territoires autorisés à se lancer.
- Christophe ROLIN est nommé directeur de la caisse de retraites du personnel de la RATP à compter du 1er octobre 2016
Arrêté du 12 juillet 2016, JO du 23/07/16
La fraude de la semaine
- Les fraudes dans le viseur de la CPAM du Hainaut : trois infirmières condamnées ces derniers jours -
La Voix du Nord 21 juillet 2016
Une infirmière de Condé condamnée à deux ans de prison. Une autre, installée à Sepmeries, qui part en prison à l'issue de sa condamnation à cinq ans, dont
trois ferme. On reprochait une fraude d'un million d'euros, une peine qui a suscité "un peu de remous dans la profession", confie le directeur-adjoint à la
gestion du risque à la CPAM du Hainaut. "Le mandat de dépôt, tout comme le choix de la comparution immédiate, était une première pour nous. Mais pour cette
infirmière de Sepmeries, on est vraiment sur une situation complètement atypique puisqu'elle a fait du travail fictif pendant trois ans". Enfin, une dernière, à
Hergnies, vient d'être condamnée à son tour en appel à six mois de prison avec sursis pour une escroquerie estimée à près de 120 000 €. Comment expliquer de
tels faits ? Éléments de réponse avec les spécialistes de la lutte contre la fraude de cette caisse primaire.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ? - Rapport d'information No 789 de Marie-France BEAUFILS de la commission des finances du
Sénat - 13 juillet 2016 -
Lire le rapport
François Hollande a beau avoir annoncé l'augmentation du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) de 6 à 7 % de la masse salariale, une partie de la
gauche n'a toujours pas digéré ce qu'elle considère comme un cadeau inconsidéré aux entreprises. La sénatrice d'Indre-et-Loire, la communiste Marie-France
Beaufils, vient de présenter un nouveau rapport sur la mesure-phare du début de quinquennat du président. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il jette un
éclairage peu flatteur sur cette mesure de baisse du coût du travail qui se se révèle "un outil complexe, dispersé et à l'efficacité incertaine" À l'en croire,
le CICE n'aurait pas atteint sa cible de départ, c'est-à-dire soutenir la compétitivité des entreprises soumises à la concurrence internationale.
- L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité financière de notre système de santé - Rapport d'information No 799 de Francis DELATTRE
de la commission des finances du Sénat - 13 juillet 2016 -
Lire le rapport
Alors que le cancer, dont la prise en charge représente 10 % du budget de l'Assurance maladie, constitue un exemple emblématique des défis financiers
posés à notre système de santé, Francis DELATTRE (Les Républicains), rapporteur spécial de la mission "Santé", a constaté les apports de l'approche globale
portée par l'Institut national du cancer, contribuant à décloisonner l'appréhension des politiques de santé. Une action de prévention et de recherche
en amont permet de réduire les contraintes financières de prise en charge en aval. Cette approche participe de la soutenabilité de notre système de santé.
- Rapport d'activité 2015 de l'UNOCAM -
L'Union nationale des organismes complémentaires (Unocam) a publié, le 18 juillet 2016,
son rapport d'activité pour 2015. L'année passée, elle a formulé des "propositions consensuelles sur des sujets intéressant particulièrement l'assurance maladie
complémentaire". Elle a participé à la concertation sur l'ouverture des données en santé, signé la charte d'adhésion aux objectifs du plan national de promotion
des médicaments génériques, le 24 mars 2015 et participé à sa mise en oeuvre. L'Unocam et l'Union nationale des professionnels de santé ont signé un point
d'étape, en février 2015, en vue de la généralisation du tiers payant.
- Le rapport d'activité 2015 du FIVA -
Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante vient de mettre en ligne son 15e rapport d'activité couvrant l'année civile 2015 dans lequel il présente les faits marquants de l'année écoulée.
Rapport d'activité 2015 du FIVA (62 pages) -
Faits et résultats marquants 2015 (8 pages)
2015 s'inscrit dans le prolongement de 2014 avec la poursuite des tendances observées et la mise en œuvre des actions du Contrat d'Objectifs et de performance (COP)
signé avec l'État. L'activité a été soutenue, le FIVA ayant émis un peu plus de 20 600 offres d'indemnisation, soit le résultat le plus haut atteint depuis la
création du Fonds. L'établissement public national a pu maintenir ce niveau de production élevé en poursuivant l'amélioration des délais
de décision. Le délai moyen de présentation des décisions d'indemnisation, tous demandeurs confondus, satisfait au délai légal de six mois pour atteindre
désormais cinq mois contre sept en 2014. Parallèlement, la durée moyenne de paiement est inférieure au délai réglementaire de deux mois pour toutes les
catégories de victimes. L'année 2015 est par ailleurs marquée par une baisse sensible de la dépense liée aux compléments d'indemnisation versés en exécution
des décisions de justice. L'activité liée aux actions en responsabilité contre les employeurs est restée très dynamique avec un taux de réussite global de 86
%. Depuis sa création, le total cumulé des dépenses d'indemnisation du FIVA s'élève à près de 4,860 milliards d'euros. Elles ont atteint 438,4 millions
d'euros en 2015, dont les deux tiers sont versés au titre des victimes directes. Conformément aux orientations stratégiques du COP, la qualité du service rendu
est améliorée avec un suivi personnalisé des personnes atteintes de pathologies lourdes.
Publications - revues
- La CNAF dévoile les résultats de l'enquête sur les attentes et besoins des parents d'enfants âgés de 0 à 17 ans en matière d'accompagnement à la parentalité
La branche Famille et ses partenaires sont mobilisés pour accompagner les parents par la mise en œuvre d'une offre diversifiée de soutien à la
parentalité. Afin d'obtenir une connaissance plus fine des besoins des parents dans ce domaine, la Caisse nationale a conduit une enquête nationale
auprès de 6 622 parents d'enfant(s) de 0 à 17 ans. L'enquête révèle la relative difficulté qu'ils éprouvent à exercer leur rôle.
La scolarité et la santé sont les domaines qui leur posent le plus de difficultés. Les dispositifs d'accompagnement à la parentalité sont
aujourd'hui fréquentés par une minorité de parents, mais suscitent l'intérêt d'une partie importante des parents qui ne les mobilisent pas. L'intégralité
des résultats de l'enquête sont publiés dans
l'e-ssentiel n° 165 (juillet 2016), la revue électronique mensuelle de la CNAF
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Pour un régime universel de retraite à points ! - Frédéric Bizard, économiste enseignant à Sciences po. - publié dans
Les Echos 19 juillet 2016
Dans le classement des domaines où l'application de nos principes républicains est à améliorer, notre système de retraite est bien placé. Si la solidarité
intergénérationnelle a construit un système plus généreux qu'ailleurs, le morcellement en 35 régimes crée un sentiment d'inéquité qui mine les relations
sociales et la confiance au sein de la société. La faible lisibilité supprime toute part de liberté des citoyens dans la gestion de leur retraite, au nom d'un
Etat providence de moins en moins providentiel. L'économiste prône ainsi le régime universel de retraite à points (le RURP). La réforme
à mener ne vise pas simplement à faire survivre le système, ce qu'ont fait les réformes paramétriques depuis 1993, mais à l'adapter au nouveau monde.
Et si on mettait fin aux quatre régimes spéciaux du Parlement ? - Par Julien Damon -
Le Point 18 juillet 2016 (pour les abonnés)
Le Parlement veut supprimer les régimes spéciaux des retraites. C'est bien, mais sait-on qu'il abrite lui-même quatre régimes spéciaux différents ! C'est amusant comme
les politiques se considèrent en permanence hors de la Nation ! Un billet signé Julien Damon pour ambiancer.
- Pas d'équilibre des comptes publics sans une vraie réforme de la santé - Billet de François Charpentier -
La Tribune 18 juillet 2016
Il est urgent de réformer en profondeur notre système de santé. C'est le constat que font aujourd'hui tous les experts, à commencer par les magistrats de
la Cour des comptes qui s'inquiètent d'une nouvelle dérive des comptes publics et d'un éventuel recours à la Cades. Pourtant, des solutions existent, à
condition d'avoir le courage de réformer. Par François Charpentier, journaliste spécialisé.
- Après le suicide d'Émilie Loridan, maman désespérée : la CAF du Nord s'explique -
Nord Eclair 21 juillet 2016
Volontairement, Luc Grard, directeur général de la CAF du Nord, a voulu laisser passer un peu de temps avant de s'expliquer sur le douloureux cas d'Émilie
Loridan, d'Armentières, qui s'est suicidée le 3 juillet (voir lettre 705), suscitant colère et interrogation !
Il évoque une « trentaine de contacts » entre la CAF et Émilie Loridan, de janvier à juin, qui a aussi été vue à deux reprises (en avril et mai) par un
travailleur social et l'absence de « suspension » de prestations. Pour ce cas « très atypique », la CAF pointe la réglementation transfrontalière très
compliquée, une aide non activée mais le cumul des prestations a permis de maintenir un niveau satisfaisant pour Émilie Loridan. dont la CAF, «
accusée de tous les maux depuis la révélation de cette affaire », essayait de s'occuper comme tous les autres. Pour l'avenir, la CAF réfléchit à la manière
d'accompagner au mieux « les personnes en grande difficulté sociale » lors d'un trop-perçu.
- Face à l'épidémie (provoquée par les tiques), Touraine sort une Lyme mal aiguisée -
Le Canard Enchainé 20 juillet 2016
On se pince (à épiler). Après des années passées à roupiller face à la maladie de Lyme, cette infection transmise par les tiques qui vire aujourd'hui a
l'épidémie, le ministère de la Santé vient d'ouvrir un œil. Mais pas le bon ! Les crânes d'œuf du ministère ont élaboré un mode d'emploi à destination du
grand public. Les médecins tiquent...
- Pour payer les soins du mari atteint d'un cancer, un couple n'a d'autre choix que de faire la manche -
BFM.TV 21 juillet 2016
Depuis le 21 juin, Angélique et Salvatore font la manche place Mazelle à Metz, non loin de la CPAM, afin de sensibiliser l'opinion publique au refus de la
caisse de prendre en charge les soins du mari atteint d'un cancer du pancréas. Après une chimiothérapie en France qu'il ne supportait pas, celui-ci suit en
Allemagne un traitement pas encore pratiqué en France (chimioembolisation). Le cas de Salvatore a été examiné deux fois par des commissions d'experts de
l'assurance maladie qui estiment que les soins demandés ne sont pas appropriés à l'état du patient.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 706 du 17 juillet 2016
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