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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le rapport d'activité 2015 de Tracfin. Hausse de 31 % des notes transmises aux organismes de protection sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 1,6 % sur un an, à fin juillet 2016
La nouvelle convention médicale adoptée après le vote positif de la FMF
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'aide à l'embauche pour les PME, lancée en janvier, pourrait créer 60 000
postes d'ici à fin 2016, selon une note du Trésor
Après deux mois consécutifs de hausse, le nombre de demandeurs d'emploi sans activité a reculé de 0,5 % en juillet
Risques professionnels - Santé au travail
Le gouvernement fait un point d'étape du déploiement du compte de prévention de la pénibilité
Actualités générales
Actualité santé
Scandale de la Depakine : mise en place d'un dispositif d'indemnisation pour les familles de victimes d'ici la fin de l'année
Hôpitaux et Cliniques - Le palmarès 2016 du Point
Actualité sociale et économique
La Fondation Abbé Pierre publie le Palmarès européen du mal-logement 2016. La France, 10e, gagne deux places
TIC santé / e-administration / services publics
En septembre, la MSA va sensibiliser ses adhérents sur les services en ligne Internet
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Le rapport d'activité 2015 de Tracfin. Hausse de 31 % des
notes transmises aux organismes de protection sociale
25/08/16 -
En 2015, l'organisme Tracfin, chargé de lutter contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme, a reçu 45 266 informations (+ 18 %
par rapport à 2014 et + 56 % par rapport à 2013), indique son rapport d'activité, rendu public par les services de Bercy. Tracfin a mené
10 556 enquêtes, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2014.
Tracfin est destinataire d'un grand nombre de déclarations de soupçon traitant directement de problématiques touchant à la fraude sociale : fraudes aux
cotisations sociales, fraudes aux prestations sociales. L'organisme reçoit également des déclarations de soupçon visant des fraudes impliquant des professionnels de
santé dont l'activité financière ou les conditions d'exercice de la profession peuvent alerter les déclarants.
Les enjeux financiers sont multiples. Pour autant, les dossiers présentant les caractéristiques les plus complexes, des flux financiers élevés ou qui mettent à
jour des réseaux criminels organisés, sont traités prioritairement sous l'angle d'une transmission à l'Autorité judiciaire. En 2015, 109 notes de renseignement
ont été transmises aux organismes de protection sociale, soit une augmentation de 31 % par rapport à l'année 2014. Cette hausse est principalement due à la
forte augmentation du nombre de notes à destination de l'ACOSS qui, en 2015, ont plus que doublé (85 notes contre 38 en 2014), soit 78 % des notes
transmises aux organismes de protection sociale. Les montants en jeu s'élèvent à 70 M€ (contre 37 M€ en 2014), soit une moyenne de 0,64 M€ par dossier. Comme les
années passées, le secteur du BTP domine très largement avec comme typologie principale l'emploi de main d'œuvre non déclarées. On
constate également une montée en
puissance du secteur médical/paramédical, en lien avec les transmissions vers la CNAMTS plus nombreuses en 2015.
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Le rapport d'activité
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
27/08/16 - Le Syndicat général des praticiens conseils (SGPC CFE-CGC) redonne sa
position sur l'expérimentation des infirmiers du SM (ISM) au moment où les comités de concertation des DRSM sont interrogés sur
l'extension de cette expérimentation dans les régions (Info-Flash
du 25 août 2016).
A retrouver sur le site du SNFOCOS la réponse de la CNAMTS en
date du 25 août concernant la contestation par ce syndicat du relevé de discussion de la réunion du 27 juin 2016 portant sur les élections
professionnelles CNAMTS du 17 novembre prochain.
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Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 1,6 % sur un an, à fin juillet 2016
25/08/16 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin juillet 2016 de 1,6 % en données CJO-CVS
(+ 1,5 % fin juin). Les dépenses de soins de ville sont également en légère hausse, en rythme annuel, de + 1,4 %, contre + 1,3 % le mois précédent.
En rythme annuel, les soins de médecins et dentistes progressent de + 2,4 % et les soins d'auxiliaires médicaux de
3,9 %. Les indemnités journalières progressent toujours sensiblement (+ 3,1 %). L'évolution des
remboursements de médicaments délivrés en ville reste négative (- 0,8 % en rythme annuel), les médicaments rétrocédés reculant de 13,9 % sur l'année.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 2,2 % pour le public, de - 0,4 % pour le privé et de
2,3 % pour le médico-social.
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Les remboursements de soins du régime général à fin juillet 2016 - communiqué du 24 août 2016
La nouvelle convention médicale adoptée après le vote positif de la FMF
26/08/16 - Après cinq mois de discussions et 1,3 milliard d'euros mis sur la
table par la CNAMTS en dépenses remboursables (AMO et AMC), les négociations
conventionnelles s'étaient arrêtées dans la nuit du 27 au 28 juillet dernier sur
un engagement de signature du BLOC et de MG France. La nouvelle convention
médicale 2016-2021 a été signée officiellement jeudi 25 août 2016 après le vote positif, dimanche 21 août, des adhérents de la Fédération des
médecins de France (FMF), invités à se prononcer lors d'une assemblée générale extraordinaire. L'apport de la voix de la FMF, qui avait obtenu 22,7 % aux
dernières élections professionnelles, aura donc été décisif. Si son président Jean-Paul Hamon avait appelé à se prononcer en faveur du texte lors de
l'assemblée générale extraordinaire du syndicat, il n'a toutefois été suivi que par une courte majorité (52,95 %).
De leur côté, les deux derniers syndicats devaient rendre leur verdict négatif jeudi. La CSMF (Confédération des Syndicats Médicaux Français),
premier syndicat de médecins libéraux, a vu ses adhérents s'exprimer à 62,9 % contre la nouvelle convention. Quant au SML (Syndicat
des Médecins Libéraux), il avait indiqué dans la matinée qu'il ne validerait pas la convention après un vote négatif de 95,5 % de ses représentants.
De son côté, l'Assurance maladie se réjouit de cette décision. "L'aboutissement de cette négociation témoigne du fruit d'un vrai travail collectif de six mois
entre l'Assurance maladie et les syndicats médicaux", a commenté dimanche le directeur de la CNAMTS, Nicolas Revel. Cette convention se traduira par des
revalorisations tarifaires "importantes et légitimes pour les médecins, mais aussi par des avancées nécessaires et attendues par les patients : en termes de
lutte contre les déserts médicaux, de meilleure prise en charge des pathologies chroniques et d'accès rapide à un spécialiste en cas d'urgence, de renforcement
de la prévention et de la coordination des soins", a rajouté Nicolas Revel.
Le risque de voir la convention dénoncée par ses opposants est d'ores et déjà exclu s'agissant des généralistes, souligne Le Généraliste. En effet, les
résultats obtenus par la CSMF et le SML aux élections professionnelles, à l'automne dernier, ne leur permettent pas d'user de leur droit d'opposition pour
le collège 1. Quant aux médecins des collèges 2 et 3, ils ne devraient pas davantage être concernés. Pour les deux présidents, le combat se déplace vers la
présidentielle de 2017.
>
Nouvelle convention médicale : quels changements pour les patients ? Communiqué de l'Assurance maladie du 25 août 2016
> Lire aussi
« Ce qu'il faut retenir du projet actuel de convention médicale » - Le QDM 22 juillet 2016
>
Signature de la nouvelle convention sans la CSMF ni le SML - Le Généraliste 26 août 2016
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
L'aide à l'embauche pour les PME, lancée en janvier, pourrait créer 60 000 postes d'ici à fin 2016, selon une note du Trésor
22/08/16 - La prime « Embauche PME », lancée à la mi-janvier 2016, permet aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent en CDI ou en CDD de plus de
6 mois un salarié payé jusqu'à 1,3 fois le Smic de prétendre à une aide de 4 000 euros sur deux ans. Ce qui correspond à environ 11,4 % du salaire brut pour un
salarié payé au SMIC au cours des deux premières années suivant son embauche.
Cette prime devrait permettre "un surcroît d'embauches de l'ordre de 110 000 réparties sur l'année 2016", évalue la direction générale du Trésor. Mais
"compte tenu des fins de contrat qui auront lieu en cours d'année (fin de CDD, ruptures de CDI), la contribution finale aux créations d'emplois serait
significative, estimée à 60 000 emplois supplémentaires en fin d'année", poursuit-elle, dans une note publiée lundi 22 août. Et encore, cette estimation
est en dessous de la réalité car elle ne tient pas compte de la prolongation annoncée en juin du dispositif à l'année 2017.
S'il est efficace à court terme, le dispositif ne garantit pas la création d'emplois pérennes.
Il est susceptible d'accroître le taux de chômage à long terme
et coûtera aux finances publiques 2 milliards d'euros répartis sur les années 2016 à 2018, observe le Trésor. La dernière phrase de l'étude est instructive :
"A terme, la prime à l'embauche étant temporaire, l'impact sur le niveau d'emploi s'annulerait à horizon cinq ans".
> Lettre Trésor-Éco N°177 : « Les
aides à l'embauche : un outil efficace de soutien à l'emploi ? », par Jonas Anne-Braun, Sophie Ozil - 22 août 2016
Après deux mois consécutifs de hausse, le nombre de demandeurs d'emploi sans activité a reculé de 0,5 % en juillet
26/08/16 - Les chiffres mensuels du chômage continuent d'alterner hausses et baisses mais la tendance, elle, semble bien orientée. Après les forts reculs de
mars et d'avril 2016, en partie effacés en mai et juin, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A est reparti à la baisse (- 19 100) en juillet,
selon les chiffres publiés par Pôle emploi et la DARES le 24 août. Cette catégorie a vu ses effectifs reculer de 73 900 depuis le 1er janvier, pour
tutoyer les 3,5 millions en France métropolitaine (3,76 outre-mer inclus). Pour une fois, toutes les catégories ont profité de ce recul du chômage, mais la
baisse est plus prononcée pour les jeunes (-0,9%) que pour les plus de 50 ans (-0,3 %). Le chômage de longue durée, un des fléaux français, poursuit sa décrue
pour le cinquième mois d'affilée.
Soit, mais derrière les chômeurs en catégorie A, le nombre de ceux inscrits en
catégories B et C [exerçant une activité réduite] augmente. Au total, les trois
catégories sont en hausse globale de 0,1 % sur un mois (+7 500 personnes) et de
0,8 % sur trois mois soit + 45 100 personnes, pour s'établir à 5,44 millions
fin juillet 2016.
Comme le dit le quotidien Les Echos, "difficile de ne voir dans le bon chiffre de juillet qu'un effet d'aubaine du plan de formation de 500 000 chômeurs
annoncé en début d'année. Ce plan n'a fait l'objet des premières signatures de conventions avec les régions qu'à compter de mars. Depuis, entre 5 000 et 10 000
inscrits à Pôle emploi ont certes été « basculés » chaque mois dans la catégorie D et ne sont plus, à ce titre, considérés comme chômeurs. Mais les chiffres sont
encore trop faibles pour qu'on puisse leur imputer l'essentiel de l'embellie". On s'attend à une entrée massive en formation à partir du mois de septembre, indique-t-on au
ministère.
A noter que l'Acoss annonce dans son baromètre économique publié le 26 août que le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) est resté
quasiment stable au mois de juillet 2016 (+ 0,1 % après - 0,4 % en juin), portant l'évolution sur trois mois à + 2,8 %
et sur un an à + 5,4 %. En juin 2016, sur le champ des entreprises de 10 salariés ou plus, les effectifs salariés du secteur
privé (hors intérim) augmentent de 0,1 % sur trois mois. Sur un an, ils sont en hausse de 0,4 %.
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Dares Indicateurs 2016-043 - Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en juillet 2016
>
La baisse du chômage se confirme mais la dynamique reste modérée - Les Echos 25 août 2016
>
Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin juillet 2016 - Baromètre n° 71 Acoss 26 août 2016
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Risques professionnels - santé au travail
Le gouvernement fait un point d'étape du déploiement du compte de prévention de la pénibilité
23/08/16 - Au Conseil des ministres du 22 août 2016, les ministres des Affaires sociales et du Travail ont présenté une communication
sur un premier bilan d'une année de
mise en œuvre de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Plus de 90 % des décrets ont été pris. Les quelques-uns restants
le seront à l'automne, notamment pour des dispositions qui n'entrent en vigueur qu'en 2017.
La loi du 17 août 2015 a constitué une étape majeure dans la mise en œuvre du nouveau compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) qui est une mesure
importante de justice sociale pour les salariés exposés à des conditions de travail difficiles. Ceux-ci peuvent désormais bénéficier de nouveaux droits à la
formation, à la diminution de leur activité ou à un départ anticipé à la retraite. Les ministères concernés ont qualifié de "succès" le fait que
d'ores et déjà plus de 26 000 entreprises ont déclaré des expositions en 2016 au titre de 2015. Ces déclarations ont permis à plus de 500 000 salariés de
bénéficier de premiers points. Chaque salarié concerné a reçu au cours des dernières semaines un « relevé » de son compte personnel pour lui permettre de
mobiliser ses nouveaux droits.
Par ailleurs, la loi a créé la prime d'activité qui a été mise en œuvre dès le 1er janvier 2016. Destinée à aider les Français modestes qui travaillent et ne
payent pas d'impôt sur le revenu, la prime a remplacé la prime pour l'emploi et le « RSA activité ». Reposant sur une déclaration simple et pouvant être assurée
intégralement en ligne, son succès est massif : depuis le début de l'année, plus de 3,4 millions de foyers ont bénéficié de la prime. Elle a permis, en juillet,
de soutenir plus de 4,3 millions de personnes. La prime constitue un droit nouveau pour les jeunes puisque, en juillet, plus de 500 000 bénéficiaires ont
moins de 25 ans. Elle constitue donc un nouvel outil de soutien du pouvoir d'achat des plus modestes et traduit la volonté du gouvernement de les
accompagner et d'encourager l'activité professionnelle.
Enfin, la loi du 17 août 2015 a lancé les travaux sur le compte personnel d'activité (CPA) instauré, depuis, par la loi relative au travail, à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. L'enjeu de cette réforme majeure consiste à donner à chacun la
capacité de construire son parcours professionnel dans un monde du travail en mutation.
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Un an de mise en œuvre de la loi n° 2015-994 du 17 aout 2015 relative au
dialogue social et à l'emploi
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Scandale de la Depakine : mise en place d'un dispositif d'indemnisation pour les familles de victimes d'ici la fin de l'année
24/08/16 - La ministre de la Santé a confirmé mercredi 24 août la mise en place d'un dispositif d'indemnisation qui sera voté au Parlement d'ici la fin de
l'année dans le cadre des lois financières. Marisol Touraine a également promis la mise en place dans les six mois d'un dispositif permettant de prendre en
charge « en totalité » par l'Assurance maladie les soins des patients reconnus dans le cadre d'un "protocole de dépistage et de signalement", selon le
communiqué du ministère. Un pictogramme alertant sur le danger de ce médicament chez les femmes enceintes sera aussi apposé sur les boîtes de médicament. 14 322
femmes enceintes ont été « exposées » au valproate de sodium, la substance active de l'antiépileptique (Depakine, dérivés
et génériques) entre 2007 et 2014, selon l'étude réalisée conjointement par l'ANSM et la CNAMTS
et rendue publique le même jour par les autorités sanitaires. Le Canard enchaîné avait révélé, le 10 août, qu'elles
étaient plus de 10 000 (voir lettre 710). Ces médicaments sont associés à des malformations congénitales et des troubles neurologiques chez les enfants
exposés in utero. Du devenir de ces 14 322 grossesses, on sait encore peu de choses, si ce n'est qu'elles ont conduit à 8 701 naissances vivantes (30 % ont
avorté, dans un contexte d'IVG ou d'interruption médicale). L'évaluation des conséquences sanitaires chez les enfants de cette cohorte est attendue pour la
fin de l'année. Compte tenu de la fréquence des malformations liées à la Dépakine, des centaines d'enfants pourraient être concernés pour cette seule
période 2007-2014. Sans compter les milliers de cas de troubles neuro-développementaux qui apparaîtront dans les années à venir. Enfin, l'ANSM va réévaluer 21 autres
substances actives pour le traitement de l'épilepsie et des troubles bipolaires car, après l'affaire Dépakine, elles sont toutes suspectées d'être toxiques pour le foetus.
L'Apesac (l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant), qui alerte depuis 2011 sur les dangers du
valproate, n'hésite pas à parler de « scandale d'Etat ». L'association a déjà rassemblé plus d'un millier de dossiers dont une vingtaine sont devant la
justice. Elle estime que le coût financier de ces réparations va être très élevé, parce qu'il faudra également rémunérer des assistants de vie scolaire,
des aides à domicile pour ces enfants parfois lourdement handicapés. Surtout, elle souhaite que le laboratoire français Sanofi, qui commercialise la Dépakine,
reconnaisse également sa responsabilité et participe à l'indemnisation. Celui-ci refuse d'assumer et souligne qu'il ne peut pas décider seul des
avertissements figurant dans les notices. "La mission d'expertise juridique sera amenée à rencontrer prochainement le laboratoire Sanofi" précise le ministère de la Santé.
Le risque de malformations est connu depuis les années 1980. Celui de troubles neuro-développementaux a émergé progressivement à partir de la fin des années
1990. Mais il a fallu attendre 2006 pour que le médicament indispensable chez certains patients ne répondant pas aux autres antiépileptiques, soit explicitement déconseillé
en cas de grossesse. Et un arbitrage européen, en novembre 2014, pour que l'ensemble des risques soient répertoriés et que le médicament ne puisse plus
être prescrit aux filles et aux femmes en âge de procréer ou enceintes "sauf en cas d'inefficacité ou d'intolérance aux alternatives médicamenteuses".
> Spécialités pharmaceutiques comprenant de l'acide valproïque (Dépakine® et dérivés). Marisol Touraine annonce la mise en place d'un dispositif
d'indemnisation pour les familles -
Communiqué ministériel de 24 août 2016
> Accès au rapport d'étude
« Exposition à l'acide valproïque et ses dérivés au cours de la grossesse en France de 2007 à 2014 :
une étude observationnelle sur les données du SNIIRAM », la synthèse et l'étude
>
Dépakine : 14 322 femmes enceintes «exposées» entre 2007 et 2014- Le Parisien 24 août 2016
Hôpitaux et Cliniques - Le palmarès 2016 du Point
25/08/16 - Publiée le 25 août, la 19e édition du palmarès du Point révèle son classement 2016 des hôpitaux et des cliniques. L'hebdomadaire passe 1 400
établissements au banc d'essai classés dans 66 spécialités médicales et chirurgicales, deux de plus que l'an passé, à savoir les leucémies et les lymphomes.
C'est le CHU de Bordeaux qui arrive premier au classement général 2016 des 50
meilleurs hôpitaux publics. En tête depuis plusieurs années, le CHU de Lille
passe cette année derrière le CHU de Bordeaux qui était encore 3e l'an dernier.
Suivent le CHU de Toulouse (3e, en baisse), les hôpitaux universitaires de
Strasbourg (4e), l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris (5e). L'hôpital privé
Saint-Grégoire situé en Ille-et-Vilaine près de Rennes reste sur la plus haute
marche du tableau d'honneur des cliniques pour la 7e fois consécutive, devant
les Nouvelles Cliniques nantaises à Nantes (Loire-Atlantique) dans ce classement
où le meilleur établissement de Paris intramuros, la clinique
Geoffroy-Saint-Hilaire, apparaît seulement à la 37e place.
Mais la grande nouveauté cette année est d'avoir réussi à disposer d'information sur les différents sites qui composent les centres hospitaliers universitaires
des régions de France alors que jusqu'à présent, Le Point n'avait d'informations que pour le CHU globalement sauf pour Paris, Lyon et Marseille. Le CHU de
Bordeaux par exemple est composé de 3 principaux sites, le groupe hospitalier Pellegrin, le groupe hospitalier Sud et Saint-André.
Pour chacune des 66 spécialités analysées, le palmarès a pu fournir au public des informations plus précises, site par site, de l'activité qui y est pratiquée.
Plusieurs articles accompagnent comme chaque année le palmarès dont une enquête sur les erreurs médicamenteuses qui pourraient entraîner au moins 1 000 décès
par an dans les hôpitaux français. Le site du Point propose son dossier spécial 2016 en accès payant.
> L'article de synthèse du Point - 24 août 2016
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Actualité sociale et économique
La Fondation Abbé Pierre publie le Palmarès européen du mal-logement 2016. La France, 10e, gagne deux places
25/08/16 - La Fondation a publié le 25 août, en partenariat avec la Fédération
européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri, le second
palmarès européen du mal-logement et constate que les pays dotés d'un état
providence solide résistent mieux à la crise. La France fait profil bas. Le pays
arrive à la 10e place de l'Union européenne en matière de mal logement.
Néanmoins, notre pays gagne deux places par rapport à 2015 "grâce
notamment à son système de logement social et d'allocations logement, qui lui permet de connaître un taux particulièrement faible de ménages en taux d'effort
excessif (plus de 40 % des revenus consacrés au logement)", indique la Fondation. Toutefois, "la France est moyenne en matière de suroccupation, de
précarité énergétique et de privation sévère de logement et affiche un taux élevé de ménages en impayés", dit-elle.
Parmi les bons élèves, le Luxembourg, l'Irlande, qui a connu "une chute des prix de l'immobilier et une vague de révision à la baisse des montants
d'emprunts bancaires » et mène une « stratégie ambitieuse d'aide aux sans-abri", et la Finlande arrivent en tête du classement. En revanche, le Royaume-Uni perd
huit places et se retrouve à la 20e position, "notamment en raison des coupes budgétaires sur les allocations logement".
Par ailleurs, Le Figaro s'est intéressé aux 23 000 foyers français vivant dans un logement de moins de 9 m². Le chiffre n'était pas connu du grand public. Il provient
du ministère du Logement. La grande majorité de ces micro-logements se concentre en Île-de-France et plus
particulièrement à Paris, où le marché de l'immobilier est tendu. La location de ces minuscules pièces est pourtant contraire à la loi. Au début de l'été, la
Fondation Abbé Pierre avait alerté les pouvoirs publics sur cette problématique et dénoncé la passivité de l'État.
>
Communiqué et dossier à télécharger
>
En France, plus de 23 000 foyers vivent dans un logement de moins de 9m² - Le Figaro
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TIC santé - e-administration - services publics
En septembre, la MSA va sensibiliser ses adhérents sur les services en ligne Internet
25/08/16 - Du 1er au 30 septembre, la MSA lance une opération de sensibilisation d'envergure nationale pour inciter ses adhérents à se familiariser avec les
services en ligne des sites internet MSA, via le portail www.msa.fr et l'application mobile « ma MSA et moi ». Mobilisant leurs personnels d'accueil,
spécialement formés pour l'occasion, les 35 caisses de MSA proposent un accompagnement didactique et personnalisé aux personnes intéressées.
Objectif : inciter les adhérents à davantage utiliser ces services en ligne. Les 235 agences locales MSA devraient être ainsi équipées d'ordinateurs en
libre-service pour faire découvrir ces services.
Parmi les opérations les plus fréquemment utilisées, et ciblées par le dispositif, l'on retrouve : l'attestation de droits maladie, la demande de carte
européenne d'assurance maladie, l'attestation de paiement et non-paiement, la consultation des paiements et remboursements santé.
Mais ce sont plus de 60 services en ligne qui sont disponibles au total. Selon la MSA, 1,37 millions d'adhérents sont inscrits à leur espace privé en ligne. Le
nombre de démarches effectuées par ce moyen a progressé de 23 % entre fin 2014 et fin 2015, pour avoisiner les 4,4 millions de démarches.
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Services en ligne Internet - La MSA joue la carte de la proximité - Communiqué de presse CCMSA 24 août 2016
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 9 août 2016 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, JO du 28/08/16
Santé - social
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Arrêté du 12 août 2016 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables
aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code, JO du 21/08/16
Arrêté du 12 août 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement
des établissements et services d'aide par le travail, JO du 21/08/16
Arrêté du 12 août 2016 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives
relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code, JO du 21/08/16
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Arrêté du 19 août 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles, JO du 25/08/16
Arrêté du 19 août 2016 fixant pour 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles, JO du 25/08/16
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Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des
événements sanitaires indésirables, JO du 27/08/16
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Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques
minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes, JO du 28/08/16
Autres publications et informations retenues
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
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Yves GUENON est nommé agent comptable de la caisse de retraite du
personnel de la Régie autonome des transports parisiens (CRP RATP) à compter du
22 août 2016.
Sondages
- Les Français invités par la FHF à donner leur avis sur l'hôpital et le secteur médico-social sur monavisnotresante.fhf.fr
A l'approche des primaires et de la présidentielle 2017, la Fédération hospitalière de France (FHF) a lancé une grande concertation citoyenne sur le site
monavisnotresante.fhf.fr et sur
les réseaux sociaux avec le #MonAvisNotreSanté afin de recueillir l'avis des Français sur l'hôpital et le médico-social. Ces avis seront pris en compte dans
la plateforme politique de la FHF qui sera présentée ensuite aux candidats à la présidentielle prochainement. La FHF invite tous les citoyens à s'y rendre, plus
les contributions du grand public seront nombreuses, plus elles auront de chance
d'être prises en compte au plus haut niveau.
Justice
- Éconduit de la CAF de Marseille, il sème la panique en criant Allah
Akbar... 18 mois ferme -
La Marseillaise jeudi 25 août 2016
Un homme de 30 ans, multirécidiviste, a été condamné le 24 août à 18 mois de
prison ferme, peine assortie d'un mandat de dépôt, pour menaces de mort
réitérées, menaces réitérées de destruction dangereuse pour les personnes,
violence sur personne chargée de mission de service public et outrages à
personnes dépositaires de l'autorité publique. Le 5 août dernier, venu réclamer
« son argent » à la Caisse d'allocations familiales, chemin de Gibbes (14e),
mais éconduit en raison de son agressivité par les agents et un vigile, l'homme
bien connu de la justice avait crié une dizaine de fois « Allah Akbar ! Je vais
tout faire sauter ! » mettant la main dans sa sacoche. Constituée partie civile,
la Caf des Bouches-du-Rhône a demandé un euro symbolique et l'affichage du
jugement dans ses locaux. "Il a exploité la peur collective avec des menaces en
rapport avec le terrorisme et les attentats. Les usagers ont été terrorisés,
certains pleuraient", a plaidé Me Géraldine Chiaia, représentant la CAF.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- PUMA. Suppression du statut d'ayant droit d'un assuré social : une
nouvelle attaque contre les familles -
Contribuables Associés 19 août 2016
L'association revient, exemple à l'appui, sur les conséquences du
décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale, JO du 21/07/16.
Certains bénéficiaires de la protection universelle maladie (Puma) sont redevables d'une cotisation annuelle dont les modalités de calcul, applicables
depuis le 1er janvier 2016, sont fixées par ce décret. La cotisation 2016 sera exigible en 2017.
L'article évoque "la création d'une nouvelle cotisation de 8 % sans aucun droit
supplémentaire et sans aucune contrepartie, qui vise avant tout les familles,
spécialement celles qui ont choisi d'avoir des enfants et décidé pour cela de
valoriser le rôle de la mère au foyer".
- Uber plombé par son dumping social en pleine remise en cause de son business model -
Le blog finance 25 août 2016
Uber continue de redéfinir les échelles de l’économie contemporaine par
l’ampleur de son ambition… mais aussi de ses pertes.
Le véritable dumping social réalisé par l'entreprise plombe d'ores et déjà ses
comptes Selon Bloomberg, la start-up a enregistré en 2015 au moins deux
milliards de pertes. Le responsable financier d'Uber a indiqué aux actionnaires
de la société que les subventions accordées aux conducteurs seraient en majeure
partie à l'origine de ces mauvais chiffres. L'épineuse question du statut de ses chauffeurs pourrait
creuser encore plus ses comptes. Car la question demeure : les chauffeurs Uber
sont-ils des travailleurs indépendants sans lien de subordination avec la plate-forme qui organise leurs déplacements ou devraient-ils avoir le statut de
salariés, ce qui contraindrait le cas échéant leur employeur à payer des cotisations sociales. L'Urssaf Ile-de-France a pris position sur le sujet.
Mais les deux procédures engagées ne devraient pas aboutir avant plusieurs
années....
Comme l’équation semble insoluble, le fondateur d’Uber a décidé d’ôter un
obstacle à la rentabilité : le chauffeur. C’est pourquoi la start-up mise
énormément sur la recherche sur les voitures autonomes, dont les premières
expérimentations doivent avoir lieu au mois d’août dans la ville de Pittsburgh
aux États-Unis.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 711 du 21 août 2016
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