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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'Ucanss publie son rapport d'activité 2015 "Réussir ensemble"
Trophées de l'innovation 2016 de l'EN3S
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Concours de recrutement des praticiens-conseils organisé au titre de l'année 2017 pour la section médecine
Famille
Première édition de la lettre de l'Observatoire national de la petite enfance
Retraites - personnes âgées - dépendance
L'accord Agirc-Arcco d'octobre 2015 va permettre d'améliorer sensiblement le solde de l'ensemble des régimes de retraite, confirme une note du Trésor
Liquidation unique des pensions de retraite de base des régimes alignés : une simplification pour tous les usagers reportée au 1er juillet 2017
Actualités générales
Actualité santé
Le LEEM publie son bilan économique des entreprises du médicament pour 2015
Les pistes de la Direction générale du Trésor pour limiter le coût social de la surcharge pondérale en France
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'Ucanss publie son rapport d'activité 2015 "Réussir ensemble"
31/08/16 - Le rapport d'activité consultable en ligne témoigne des réalisations de l'Ucanss pour l'année 2015 et de son identité auprès de ses partenaires.
Composé de six rubriques, le document retrace son action de fédération d'employeur, son offre d'accompagnement, ses missions interrégimes, son pilotage
et sa gestion, ainsi que sa participation au 70e anniversaire de la Sécurité sociale. Une version téléchargeable en pdf est également disponible (41 pages).
L'année 2015 a été particulièrement riche, avec des travaux nombreux et de grande envergure. Cela s'est traduit par la signature de huit accords et 17
protocoles et avenants signés en 2015 qui témoignent du dynamisme et de l'importance de ce dialogue social pour l'Institution. Le nouveau plan-cadre
Développement durable 2015-2018 est entré en application par le lancement de quatre actions innovantes sur six inscrites dans son programme. Par le
développement d'actions interbranches, d'une démarche de services, de projets innovants et d'une approche responsable, l'Ucanss met toutes ses compétences,
celles de ses services experts et supports, à la disposition des organismes.
Un rapport spécifique sur l'offre de services proposée aux organismes de sécurité sociale est publié en même temps que ce rapport d'activité, afin
d'illustrer l'investissement important mené par les équipes de l'Ucanss.
>
Le rapport d'activité 2015 consultable et téléchargeable en ligne
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Le rapport "L'offre de services Ucanss 2015-2016" - 21 pages
Trophées de l'innovation 2016 de l'EN3S
02/09/16 - Retrouvez sur la page Facebook de l'EN3S
la présentation des projets des 8 groupes en compétition dans le cadre des Trophées de l'innovation 2016 dont les résultats ont été publiés le 2 septembre.
Le Prix du jury 2016 a été attribué au groupe N° 3 "Espaces intérieurs de demain : projet d'aménagement des espaces de travail de la future Cpam de la Loire". Le
prix des élèves est revenu au groupe N° 6 qui nous propose une série de mini serious games pour jouer et apprendre autour de la Sécu.
Le groupe 8 a tourné lui un film illustrant 10 ans de politiques publiques en matière d'autonomie transposés dans le quotidien d'une personne âgée qui
pourrait faire partie de notre famille. Le groupe 7 a réalisé une vidéo reportage pour les 10 ans du Colloque Defi autonomie avec un retour sur les 10
dernières années de politiques publiques en matière de dépendance. Vous ne savez pas comment parler de l'importance de la Sécu aux jeunes ? > Le groupe 5 a la
solution pour vous ! Le groupe 4 propose une présentation du projet d'aménagement de l'espace d'accueil de la future Caf de Loire > au menu modularité / modernité
/ sobriété / proximité. Le groupe 2 a réalisé un site web permettant de découvrir l'ensemble des services qui composent la Caf de la Loire et de
rencontrer ses agents. Quant au premier projet présenté, il permet également de partir à la découverte d'une Cpam (son fonctionnement, son activité, ses métiers
) via une visite virtuelle en ligne qui nous explique comment sont traitées les feuilles de soins.
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
02/09/16 - Le SNADEOS CFTC annonce l'agrément le 31 août par la tutelle du protocole d'accord relatif au contrat de génération, signé le 28 juin dernier.
Cet accord, conclu pour trois ans, a pour objet d’assurer, au niveau de la
branche, un emploi stable et qualifié aux jeunes, et à sécuriser l’emploi des
seniors. Il s’applique aux organismes du régime général, sauf ceux ayant le
caractère d’établissement public administratif. Il exonère, par ailleurs, les
organismes du régime général de 50 à 299 salariés de l’obligation de négocier
sur le sujet.
Le texte de l'accord est consultable sur son site.
Une INC Maladie se tiendra à l'Ucanss le 21 septembre 2016 concernant l'accompagnement et l'amplification des mutations des missions des caisses
d'assurance maladie. Ces évolutions s'intègrent dans le cadre de la Cog et visent à une meilleure répartition des missions des caisses (par exemple la
gestion des IJ, ou des prestations capitaux décès) dans un cadre régional, ce dans une logique de cohérence territoriale accrue mais sans remise en cause
physique des caisses départementales. La mutualisation des fonctions supports sera également amplifiée....
En savoir plus avec
Pascal Beau Miroir Social 1er septembre 2016
Concours de recrutement des praticiens-conseils organisé au titre de l'année 2017 pour la section médecine
30/08/16 -
Avis relatif au concours pour le recrutement des médecins-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du
régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé, JO du 30/08/16
La date d'ouverture des épreuves est fixée au 9 janvier 2017. Le nombre de postes mis au concours est fixé ainsi : 130 pour le régime général, 10 pour le
RSI et 14 pour les ARS
Les candidats pourront télécharger le dossier d'inscription mis en ligne à
partir du 15 septembre 2016 sur le site lassurance-maladie-recrute.com. Date limite de clôture des inscriptions le 28 octobre 2016.
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Famille
Première édition de la lettre de l'Observatoire national de la petite enfance
02/09/16 - Depuis plus de 10 ans, l'Observatoire national de la petite enfance publie un rapport annuel rendant compte de l'état et de l'évolution de l'accueil
du jeune enfant en France. Pour la rentrée, la CNAF a lancé la première édition de la lettre de l'Observatoire national de la petite enfance qui vient compléter
cette publication dont le dernier numéro est sorti en février dernier. Le n°1
met en exergue quelques données stratégiques issues du rapport, fournit des nouveaux
résultats et des données provisoires sur l'année 2015 et informe des travaux en cours.
Pour cette première édition, deux thèmes ont été sélectionnés qui rendent compte de l'offre d'accueil pour la petite enfance et de son adéquation aux souhaits
des familles, du recours mesuré par le nombre d'enfants couverts et les heures d'accueil facturées aux parents.
L'Observatoire n'a pas encore toutes les données en main pour faire un bilan complet de l'année 2015, avertit Les Echos. Les familles qui cherchent à faire
garder leur enfant de moins de 3 ans ont vu à 68 % leur choix satisfait l'année dernière. Les places en crèche sont rares et seule la moitié des familles
obtient gain de cause. A l'inverse, les places chez une assistante maternelle, qui sont un peu moins demandées (20 % des souhaits) sont plus faciles à pourvoir (84 % de succès).
L'offre en crèche progresse toujours aussi lentement et frôle désormais 18 % de la capacité théorique d'accueil des moins de 3 ans à 429 100 places, soit à
peine 25 400 de plus qu'en 2013, lors de l'annonce par le gouvernement de son plan pour booster l'accueil des jeunes enfants. L'objectif du gouvernement (+100
000 « berceaux » sur le quinquennat) semble hors d'atteinte, les collectivités locales n'ayant plus les moyens de co-investir, leurs finances étant au plus mal.
L'accueil à l'école pour les enfants de moins de 3 ans continue à reculer, avec 2 500 places de moins à la rentrée 2015. Moins de 4 % des tout-petits, 93 600 au
total, ont pu s'asseoir sur les bancs d'une vraie classe. La gauche s'était pourtant fixé pour objectif de faire redémarrer cette scolarisation précoce car
il s'agit d'un outil puissant de lutte contre les inégalités sociales.
Autre fait notable mis en exergue par l'étude de la CNAF, le nombre d'enfants gardés à domicile par leur famille diminue nettement en 2015, sous l'effet de la
réforme de la politique familiale entrée en vigueur au 1er janvier de la même année. Alors qu'un même parent pouvait bénéficier d'une prestation de la Caf
durant les trois ans suivant la naissance de son enfant pour le garder, ces trois ans doivent désormais être partagés entre les deux parents.
Pour avoir toutes les données, il faudra attendre la publication de "L'accueil du jeune enfant en 2015". Ce 11e rapport de l'Observatoire national de la petite
enfance établit un état des lieux complet de l'offre et du recours aux différents modes d'accueil, analyse les évolutions et étudie plus
particulièrement le recours des familles monoporentales.
>
La Lettre de l'Observatoire national de la petite enfance n° 1 septembre 2016
> La synthèse des Echos -
"Une famille sur deux n'obtient pas de place en crèche"
>
L'objectif de 100 000 places en crèche sur le quinquennat loin d'être atteint - Le Figaro 2 septembre 2016
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Retraites - personnes âgées - dépendance
L'accord Agirc-Arcco d'octobre 2015 va permettre d'améliorer sensiblement le solde de l'ensemble des régimes de retraite,
confirme une note du Trésor
29/08/16 - L'ensemble des mesures de l'accord sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco conclu le 30 octobre 2015 permettrait d'améliorer le solde de
l'ensemble des régimes de retraite de 0,3 % de PIB à partir de 2020, soit six milliards gagnés chaque année, estime une note de la direction du Trésor diffusée lundi 29 août.
Selon les projections de la DG Trésor réalisées avec le modèle de microsimulation des retraites Aphrodite, cette amélioration du solde financier,
qui se maintiendrait jusqu'en 2060, proviendrait "principalement" des régimes Agirc-Arrco, "pour deux tiers par une baisse des dépenses, et pour un tiers par
une hausse des recettes", écrit la direction générale du Trésor.
"En particulier, à l'horizon 2060", cette situation s'expliquerait "en grande partie par la baisse du rendement" des deux régimes, explique-t-elle.
L'évaluation présentée dans la note est globalement cohérente avec l'estimation à horizon 2030 présentée dans le texte de l'accord entre les
partenaires sociaux. Elle estime l'amélioration du solde de 6,5 milliards d'euros en 2020 et à 8 milliards en 2030, contre 6,1 et 8,6 selon l'accord Agirc-Arrco.
En effet, le Trésor prévoit une "ampleur légèrement plus faible de la mesure d'augmentation de la valeur d'achat et de la mesure de désindexation des
pensions", mais des effets "plus élevés du système de coefficients de solidarité et majorants" sur les comptes.
> Lettre Trésor-Éco N°178 : «
L'accord Agirc-Arrco d'octobre 2015 améliore le solde du système de retraite de 0,3 point de PIB entre 2020 et 2060 » - 29 août 2016
>
Retraite : les incitations à différer le départ rapporteraient plus que prévu - Les Echos 30 août 2016
Liquidation unique des pensions de retraite de base des régimes alignés : une simplification pour tous les usagers reportée au 1er juillet 2017
02/09/16 - C'est ce qu'annonce un communiqué de presse de la Direction de la Sécurité sociale du 30 août. La loi du 20 janvier 2014 a créé une liquidation
unique des pensions de retraite de base pour les assurés poly-pensionnés des régimes « alignés » (régime général, salariés agricoles, RSI). Deux décrets
d'application ont été publiés au JO le 2 septembre (voir rubrique veille réglementaire). Ils viennent préciser les modalités de mise en œuvre de cette
importante réforme (détermination du régime compétent pour liquider la pension, modalités de compensation financière entre régimes). Ajoutons qu'ils révisent
également les dispositions réglementaires relatives aux dépenses prises en charge par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), en application de la LFSS pour 2016.
Cette liquidation unique constituera une simplification de premier plan pour les futurs retraités : un seul interlocuteur au moment du départ à la retraite, une
carrière comptabilisée dans son ensemble au sein des régimes alignés, un seul calcul de la retraite et une seule pension de retraite de base servie.
Le régime qui versera la pension unique sera en général le dernier régime d'affiliation de l'assuré. Cette simplification sera mise en œuvre à compter du
1er juillet 2017 et non au 1er janvier, ce chantier nécessitant "d'importants développements informatiques et la mise en place de nouvelles organisations pour
les trois régimes concernés". Des travaux préparatoires conséquents ont été engagés depuis l'adoption de la loi. Ils sont désormais en voie d'achèvement.
Ce recul de la date de mise en oeuvre est destiné à "garantir la sécurité des procédures et la qualité de service qui sera offerte aux usagers". Il devrait
être officialisé dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Par ailleurs, un décret publié le 30 août (voir rubrique veille réglementaire) étend la garantie de paiement aux pensions de réversion. Les personnes
fragilisées par le décès d'un proche pourront ainsi obtenir le versement de leur pension dans un délai maximal de quatre mois.
>
Le communiqué de presse de la DSS 30 août 2016
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Le LEEM publie son bilan économique des entreprises du médicament pour 2015
30/08/16 - Dans le contexte d'un marché pharmaceutique très contraint, la situation économique du secteur en France interroge sur sa capacité à rester un
atout industriel pour le pays, s'inquiète la fédération française des industriels du médicament (LEEM) dans son bilan économique annuel publié mardi
30 août 2016. En 2015, la France est le seul pays d'Europe à ne pas avoir affiché de croissance de son chiffre d'affaires : les marchés allemands (+6 % de
croissance du CA en 2015), espagnols (+16 %), italiens (+13 %) et anglais (+10 %) renouent avec une dynamique de croissance. A l'inverse, le marché français
stagne en 2015, confirmant une tendance qui dure depuis quatre ans.
Malgré les inquiétudes des pouvoirs publics sur l'équilibre des dépenses de l'Assurance maladie, les mesures d'économies - baisses de prix, maîtrise des
volumes de vente et régulation financière – ont totalement amorti l'impact de l'arrivée des innovations thérapeutiques pour soigner l'Hépatite C, avertit le LEEM. Le représentant des industriels dénonce une fois de plus les plans successifs d'économies mis en place ces dernières années par les pouvoirs
publics qui étouffent le secteur qui assume, à lui seul, 50 % des efforts d'économies de l'assurance maladie. La part des prélèvements sur le chiffre
d'affaires taxable est ainsi passée de 3,6 % à 6,3 % entre 2011 et 2015 alors que le taux de croissance du chiffre d'affaires taxable s'est réduit de + 0,3 %
à - 0,6 %. De plus, les prix des médicaments français sont parmi les plus bas d'Europe occidentale. Avec 7,7 Mds€ d'excèdents en 2015, l'industrie du
médicament est l'un des rares secteurs à conserver une balance commerciale positive (+ 1,5 % par rapport à 2014), mais elle serait en trompe l'oeil.
Cette
hausse intervient après une forte récession en 2014 (- 5%) et 2016 s'annonce d'ores et déjà comme un mauvais cru, avec des échanges en repli de 19 % sur la
période janvier-avril. Pour les années à venir, l'attractivité de la France en matière de production industrielle est un enjeu majeur, déclare Patrick Errard,
le président du LEEM.
Le quotidien Les Echos (Solveig Godeluck) analyse les pistes du gouvernement pour réguler le marché pharmaceutique en 2017. "Le coût de l'innovation dans le
médicament sera-t-il fixé par la loi, à l'occasion du vote du budget de la Sécurité sociale pour 2017 ? Ou bien la majorité de gauche fera-t-elle confiance
à l'industrie pharmaceutique pour s'auto-réguler ? C'est l'une des questions que devra trancher Marisol Touraine, la ministre de la Santé, avant fin septembre".
Le fameux « taux W » arrive à expiration fin 2016, après trois ans de bons et loyaux services...
>
Les entreprises du médicament en France. Bilan économique édition 2016
>
Médicament : les pistes d'économies du gouvernement pour 2017 - Les Echos 31 août 2016
Les pistes de la Direction générale du Trésor pour limiter le coût social de la surcharge pondérale en France
02/09/16 - 15,0 % des Français étaient obèses et 32,3 % en surpoids selon l'enquête « Obépi 2012 » de l'INSERM. Alors qu'elles représentent un peu moins
de la moitié de la population, ces personnes en surcharge pondérale contribuent à une part plus élevée des dépenses de santé (56 % pour les soins de ville et
probablement davantage à l'hôpital). L'excès de poids entraîne en effet des conséquences sanitaires particulièrement néfastes : à la fois sur la morbidité,
en accroissant le risque de contracter une maladie chronique, et sur la mortalité (13 % des décès en Europe étaient imputables à l'obésité en 2002).
Cette dernière reflète également d'importantes inégalités sociales puisqu'elle est sur-représentée chez les ménages modestes. Une note de la Direction générale
du Trésor, publiée le 1er septembre 2016, estime que le coût social de la surcharge pondérale avoisinait 20,4 Md€ (1 % du PIB) en 2012. Un calcul qui
prend en compte des facteurs qui vont des plus évidents, comme les dépenses de santé, aux conséquences sur l'activité économique, comme les pertes de
production liées à l'obésité. Il tient également compte du fait que la mortalité plus précoce entraîne pour partie des économies liées au non-versement de
pensions de retraite par exemple. Les surcoûts pour l'Assurance maladie et les indemnités journalières (13,4 milliards) ainsi que les pertes de production (7,1
milliards) arrivent en tête. Ce coût est à mettre en parallèle avec celui du tabac, 26,6 milliards, et de l'alcool, 15 milliards. Toutefois, le coût par
individu concerné est largement inférieur à celui par personne alcoolique ou par fumeur puisque bien plus d'individus sont concernés par la surcharge pondérale.
De plus, les comportements individuels ne doivent être stigmatisés puisque, contrairement à l'alcool et au tabac qui dépendent des comportements
individuels, les causes de l'obésité sont multiples (qualité des aliments consommés, déterminants génétiques etc.).
Si des mesures pertinentes ont déjà été mises en oeuvre pour tenter de contenir la hausse du nombre de personnes en excès de poids, elles peuvent encore sembler
insuffisantes face aux risques sanitaires encourus et notamment l'augmentation prévisionnelle du nombre de personnes obèses et en surpoids (33,0 millions en
2030 contre 24,6 en 2012). Les mesures de prévention passées ont principalement mis l'accent sur les campagnes d'information de masse. La Direction
générale du Trésor estime qu'il faut aller plus loin en renfonçant les incitations pour les médecins à développer la prévention, en réalisant des
campagnes de prévention plus ciblées, en réorientant les mécanismes individuels affectant les choix alimentaires, et en améliorant la fiscalité comportementale
(taxes nutritionnelles) pour infléchir de manière plus marquée les comportements.
Le ministère dont dépend la Direction générale du Trésor n'est visiblement pas du même avis. Sur Radio Classique/Paris Première, le ministre de l'Economie et
des Finances Michel Sapin a confié ne « pas avoir trop envie » de retenir ces propositions. Alors que le gouvernement essaye « de baisser les impôts, de
supprimer les taxes », il ne souhaite pas « en voir créer par ailleurs ». Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget a écarté, vendredi sur les ondes
de RTL, l'idée de remplacer les taxes sur les aliments responsables de l'obésité par une taxe proportionnelle au niveau de calories. Il a également exclu toute
augmentation du produit fiscal lié à la « malbouffe », estimant que cette piste proposée par la Direction générale du Trésor serait bien trop « complexe ». Il
ne faut donc pas attendre grand chose du côté du gouvernement. Quant aux parlementaires, le lobbying de l'industrie agro-alimentaire est vivace dans les
couloirs de l'Assemblée nationale.
> Trésor-Éco N° 179 :
Obésité : quelles conséquences pour l'économie et comment les limiter ? - 1er septembre 2016
>
Lutte contre l'obésité : L'idée d'une taxe unique sur la « malbouffe » écartée par le gouvernement - 20 minutes 2 septembre 2016
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 relatif au délai de versement d'une pension de réversion, JO du 31/08/16
Instauration d'une garantie de versement d'une pension de réversion à l'issue d'un délai de quatre mois à compter du dépôt d'une demande complète. Entrée en
vigueur : le texte entre en vigueur pour les demandes de pensions de réversion relevant des organismes du régime général déposées à compter du 1er septembre
2016. Pour les demandes relevant du régime des salariés agricoles et du RSI, le texte entre en vigueur pour les demandes de pensions de réversion déposées à
compter de l'entrée en vigueur de la liquidation unique des pensions de retraite de base des régimes alignés (Lura) qui devrait être opérationnelle le 1er juillet 2017
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Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de
sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au
Fonds de solidarité vieillesse, JO du 2/09/16
Décret n° 2016-1189 du 1er septembre 2016 relatif à la compensation financière entre régimes au titre de la liquidation unique des pensions de
retraite de base, JO du 2/09/16
Santé - social
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Décret n° 2016-1185 du 30 août 2016 relatif à la participation des assurés pour les frais liés au dépistage spécifique du cancer du sein en cas de risque
élevé, JO du 1/09/16
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Rappel. Le 38e colloque international de l'AISS (Association internationale de la sécurité sociale), intitulé " Innover en prévention",
est organisé à Bagnolet par la CCMSA, les 12, 13 et 14 octobre prochains. Retrouvez le
communiqué de presse et le
programme
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Enquête exclusive MerciHenri : les écarts de prix des mutuelles santé par département en 2016
Le comparateur MerciHenri (ex-LeComparateurAssurance.com) publie les résultats de son
enquête annuelle sur les tarifs des complémentaires santé (partenaires - 80 assureurs). Une enquête conduite sous différents angles : en fonction des
départements et 4 profils-types de Français à savoir un jeune salarié de 25 ans, un travailleur libéral de 40 ans, un jeune couple avec deux enfants ainsi qu'un
couple de seniors de 60 ans.
Un panorama riche d'enseignements, tant géographiques que conjoncturels selon un
article de l'Argus de l'assurance.
Les inégalités géographiques sont toujours présentes. A nouveau, la région parisienne et le pourtour méditerranéen sont les deux zones géographiques où la
tarification des complémentaires santé est la plus élevée. Mais cette nouvelle enquête, comparée à celle de l'année dernière, permet également de distinguer
une tendance tarifaire à la baisse, une fois le cap du 1er janvier 2016 franchi. Ainsi, pour les jeunes actifs, si le tarif moyen calculé de la complémentaire
santé en 2016 est égal à 21,40€, il était en 2015 de 26,10€, soit 18% de moins ! Cette baisse se retrouve pour les familles (de 90,26€ à 78,49€, soit une baisse
de 13%), mais pas pour les TNS et les seniors, avec des chiffres stables.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Yvanie Caillé nommée nouvelle directrice du GIP-IDS
Anne-Gaëlle Javelle, conseillère technique open data & e-santé de Marisol Touraine, désignée fin juin pour succéder à Richard de Cottignies en tant que
directrice générale, n'assumera pas le poste pour raisons personnelles. C'est finalement Yvanie Caillé, fondatrice et directrice générale de Renaloo
(association de patients souffrant d'une maladie ou insuffisance rénale, dialysés ou transplantés, membre du Ciss), qui occupera cette fonction. Nommée
mardi 30 août 2016 par l'assemblée générale extraordinaire, elle prendra les rênes de l'IDS à la fin de l'année, le temps de trouver un ou remplaçant(e) au
sein de son association. D'ici là, la directrice adjointe assurera l'intérim. Elle travaillera en particulier sur la préfiguration du futur Institut national
des données de santé dont la création est prévue par la loi de modernisation de notre système de santé.
La dépêche TIC Santé du 2 septembre 2016
- La Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) poursuit son expansion dans le monde des médias
santé. Elle vient d'acquérir le groupe de médias en ligne Hospimedia.
La mutuelle avait déjà amorcé sa diversification en 2014 en achetant Izeos (infirmiers.com, cadredesante.com), puis cette année le groupe Profession de
santé (Le Quotidien du Médecin, Le Quotidien du Pharmacien, ... ).
L'Argus de l'assurance
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Dépakine® : êtes-vous prêts à être taxés pour que les victimes puissent être indemnisées ? -
29 août 2016 - Blog Jean Yves Nau
L'Etat a failli. Marisol Touraine a promis la création d'un fonds d'indemnisation. Le député socialiste Gérard Bapt, rapporteur du budget de la
Sécurité sociale, aimerait pouvoir le faire et le financer par une nouvelle taxe sur tous les produits de santé qui s'inscrirait dans le cadre du périmètre des
missions de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Il confirme son intention de déposer un amendement en ce sens dans le PLFSS pour
2017. C'est un rebondissement économique dans l'affaire tentaculaire de la Dépakine®. Jean Yves Nau commente l'information du quotidien Les Echos (Solveig
Godeluck). Le lendemain, dans
un second article, le médecin journaliste rapporte que l'idée du député est reprise en chœur par un large regroupement d'associations et de juristes (Apesac,
CISS, Collectif Europe et Médicament – Prescrire, ...). Objectif : "la création d' »un véritable fonds ouvert à toutes les victimes d'effets
indésirables graves de médicaments". Selon ce Collectif il manque une seule chose pour qu'un tel fonds existe : "une volonté politique". On attend donc les
responsables politiques au tournant.
- Quand les migrants refusent d'être aidés en France -
Billet de Julien Damon - Professeur associé à Sciences po. Les Echos 30 août 2016
Le thème du non-recours campe en bonne place des discussions sur les politiques sociales. Pourquoi des migrants, sur le sol français, refusent-ils d'être pris
en charge en France ? On pense à ces milliers de personnes qui, au nord, n'aspirent qu'à passer de l'autre côté de la Manche. Même après le Brexit ! Ce
non-recours à la France, dont on dit pourtant que son système social aspire, intrigue. Cinq raisons (bonnes ou mauvaises) expliquent la préférence anglaise.
- Pesticides : plainte de la famille d'un viticulteur -
Le Figaro avec AFP 01/09/2016
La famille d'un viticulteur bordelais mort en 2015 d'une maladie liée à l'utilisation de pesticides va déposer une nouvelle plainte avec constitution de
partie civile après que l'enquête préliminaire suite à une plainte contre X
déposée en avril 2015 pour "homicide involontaire" ait fait l'objet d'un classement sans suite par le parquet de Paris. Sa procédure vise à "mettre en lumière toutes les
responsabilités : celles des firmes de l'industrie chimique qui ont commercialisé ces produits et celles des services de l'Etat qui les ont
homologués. "Cette plainte avec constitution de partie civile va permettre qu'un juge d'instruction soit désigné pour enquêter, une première dans une affaire
d'exposition aux pesticides", a déclaré à l'AFP l'avocat François Lafforgue, qui représente la famille du viticulteur.
- La « nouvelle taxe contre les familles »… qui n'existait pas -
Le Monde - Les décodeurs - 1er septembre 2016
« Suppression du statut d'ayant droit d'un assuré social : une nouvelle attaque contre les familles », dénonçait l'association libérale Contribuables associés
dans un article publié le 19 août 2016 (relayé dans ma lettre 712), qui évoquait la mise en place dans le plus grand secret, en plein été, d'une nouvelle
cotisation sociale « injuste » qui ciblerait les « femmes au foyer ». Un cri du cœur partagé à de nombreuses reprises, mais complètement faux. Cette polémique
découle en fait de la mise en place, au 1er janvier 2016, de la « protection universelle maladie » (PUMa), adoptée à la fin de 2015. Explications des décodeurs.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 712 du 28 août 2016
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