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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le PLFSS pour 2017 adopté par l'Assemblée en première lecture
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Le rapport annuel du Fonds CMU relatif à l'ACS met en évidence l'effet positif de la réforme de 2015 sur les personnes protégées
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Au Royaume-Uni, Uber condamné à considérer des chauffeurs comme des salariés
Famille
Quand les deux parents travaillent à temps complet, un enfant de moins de 3 ans sur quatre est gardé à titre principal par ses parents
Retraites - personnes âgées - dépendance
Le régime de retraite des parlementaires de nouveau dans le collimateur
Risques professionnels - Santé au travail
Reconnaissance des TMS en maladies professionnelles en Europe : la France championne
International
Le CLEISS publie son "Etat des lieux des soins de santé en 2015"
Actualités générales
Actualité santé
Les stratégies des étudiants kinés français pour contourner le « numerus clausus »
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Le PLFSS pour 2017 adopté par l'Assemblée en première lecture
03/11/16 - Les députés ont procédé mercredi 2 novembre au vote solennel en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour
2017. Le texte a été approuvé par 272 voix (socialistes, écologistes et radicaux de gauche) contre 240 et 15 abstentions. Les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste)
ont voté en première lecture contre ce texte "très électoraliste", construit "dans l'insincérité", de même que celui de la
Gauche démocrate et républicaine, qui évoque également une comptabilité insincère avec aucune recette nouvelle, et
dénonce l'injustice sociale de certaines mesures qui visent toujours les plus modestes dans un pays où il y a beaucoup d'argent. Un
soi-disant retour à l'équilibre et la fin annoncée du « trou de la Sécu » ont du mal à masquer le déficit cumulé du fonds de solidarité vieillesse (FSV)
et du régime de base pour un montant global de 4,2 milliards d'euros en 2017.
Après un passage mouvementé devant la commission des Affaires sociales, la majorité parlementaire s'est finalement rangée à l'avis du gouvernement sur
un certain nombre de points de friction : liberté d'installation des médecins, taxation des revenus tirés de l'économie collaborative et instauration d'une obligation de
cotiser au RSI (à la suite d'une deuxième délibération), aides aux chômeurs-entrepreneurs, baisse de la CSG pour un demi-million de retraités
modestes. Le projet de loi est transmis au Sénat où il devrait être détricoté par la droite majoritaire (examen par la commission des affaires sociales prévu le 15
novembre), avant son probable rétablissement en seconde lecture à l'Assemblée. Solveig Godeluck, du quotidien Les Echos, nous propose un tour d'horizon des principales
modifications adoptées par les parlementaires.
>
Budget de la Sécurité sociale : retour à l'ordre à l'Assemblée - Les Echos 2 novembre 2016
>
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 adopté en 1ere lecture - site de l'Assemblée nationale
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
04/11/16 -
Dans sa
« Lettre de la Michodière » n° 35-2016 du 3 novembre 2016, le SNFOCOS
écrit que "le projet TRAM commence à peine à être présenté aux IRP que déjà il fait ses premières victimes".
Retrouvez également la position de SUD Protection sociale concernant les journées d'action dans la Sécu du 8
novembre (contre les conséquences du PLFSS 2017) et du 10 novembre (grève à la Sécu sur les salaires).
Le SNPDOS-CFDT a mis en ligne un article intitulé "
Parlons travail, une grande enquête interactive". Il relaie le lancement par
la CFDT, le 20 septembre dernier, de "la plus grande enquête interactive sur le travail jamais réalisée en
France". L'objectif est de collecter des milliers de réponses afin de redonner de
la voix aux travailleurs dans le débat public. Le questionnaire en ligne, "un dispositif d'enquête inédit"
dont les résultats sont disponibles en temps réel sur un site dédié,
est ouvert à tous ceux qui ont un avis sur le travail : salariés du privé ou de
la fonction publique, intérimaires, auto-entrepreneurs, étudiants, stagiaires, demandeurs d'emploi, retraités...
Une centaine de milliers de personnes ont déjà répondu à l'enquête, annonce
Le Figaro (3-11). Les premiers résultats, qui peuvent évoluer au cours des
deux derniers mois de l'enquête, battent en brèche plusieurs idées reçues...
A signaler deux autres articles mis en ligne sur le site du syndicat d'agents de
direction intitulés : "Le
télétravail ouvert aux praticiens conseils !" et "Et
le praticien conseil ? ". Le premier porte sur le télétravail et annonce que seuls les PC du siège sont dorénavant éligibles. Le SNPDOS demande l'ouverture
rapide de négociations sur le télétravail en DRSM, dans un souci d'équité de traitement de l'ensemble des PC. Le second se penche sur les nouvelles
fonctions créées pour pallier à la surcharge de travail liée aux profondes mutations du Service du Contrôle Médical.
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Maladie
Le rapport annuel du Fonds CMU relatif à l'ACS met en évidence l'effet positif de la réforme de 2015 sur les personnes protégées
04/11/16 - Le gouvernement a réformé le dispositif d'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) afin d'en faciliter l'accès au plus grand nombre par
un processus de mise en concurrence visant à offrir une plus grande lisibilité des offres de contrats et de meilleures garanties à des prix plus bas. Ainsi,
depuis le 1er juillet 2015, trois types de contrats de complémentaire santé ouvrent droit à l'utilisation de l'ACS : le contrat A d'entrée de gamme, le
contrat B intermédiaire, le contrat C de niveau supérieur. Ce rapport annuel mis en ligne le 4 novembre 2016 dresse un premier bilan de la réforme. Il porte sur
les personnes protégées par les nouveaux contrats A, B, C au 31 janvier 2016 et couvre ainsi 80 % des personnes utilisatrices de l'aide à la même date, 20 %
étant alors encore protégées par les anciens contrats.
Le Fonds se félicite que l'évolution des effectifs des personnes protégées par un contrat ACS n'a connu aucune rupture dans le contexte délicat du basculement
et s'est poursuivie à un rythme satisfaisant. Les effectifs ont augmenté de 12,4 % en quatorze mois. C'est ainsi près d'1,1 million de personnes qui sont
protégées par un contrat ACS au 31 août 2016. Le niveau de garantie des contrats s'est amélioré alors que leur prix baisse en moyenne de 10 %. Par rapport à
l'ancien dispositif, les prix des nouveaux contrats ACS sont plus bas quelle que soit la tranche d'âge, y compris pour le contrat C. Depuis l'entrée en vigueur
de la réforme de l'ACS, le taux d'effort moyen pour acquérir une complémentaire santé s'établit à 2,8 % des revenus alors qu'il s'élevait à 3,9 % dans l'ancien
dispositif. Le taux d'effort a fortement baissé de près de 30 %. À eux seuls, ces constats mettent en évidence
"l'effet positif de la réforme sur les personnes protégées", écrit le Fonds.
Le rapport démontre également l'enjeu majeur représenté par l'application effective de l'opposabilité des tarifs des médecins en ville et à l'hôpital sur
le niveau de garantie offert par les contrats ACS.
> Le rapport annuel d'octobre 2016 et la synthèse
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Au Royaume-Uni, Uber condamné à considérer des chauffeurs comme des salariés
03/11/16 -
Il n'y a pas qu'en France où le modèle d'Uber, qui s'appuie sur le recours à des chauffeurs indépendants plutôt qu'à des salariés, est remis en cause. Le géant
américain condamné dans un des pays phares du "libéralisme économique" va faire appel de la décision du Tribunal du travail de Londres du 28 octobre 2016. Cette
affaire est transposable aux 30 000 chauffeurs Uber à Londres dès lors qu'ils agissent en justice.
Rappelons que l'Urssaf IDF a lancé deux procédures contre Uber, devant le TASS et au pénal, au motif que ces indépendants étaient en réalité des salariés
déguisés. Un porte-parole d'Uber France a par ailleurs déclaré que "cette décision, propre à l'Angleterre, concerne le statut très spécifique de worker,
qui n'existe pas en droit français". A terme, ce problème devrait disparaître de lui-même du fait du développement de la technologie. Bientôt, les véhicules pourront rouler sans chauffeur....
>
Le jugement du Tribunal du travail de Londres et les raisons du jugement sur le blog Village de la justice
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Famille
Quand les deux parents travaillent à temps complet, un enfant de moins de 3 ans sur quatre est gardé à titre principal par ses parents
03/11/16 - Une étude de la DREES s'intéresse à la façon dont les parents vivant en couple s'organisent pour garder ou faire garder leur enfant de moins de 3
ans. Seul un enfant sur trois de cet âge a ses deux parents qui travaillent à temps complet. Dans ce cas de figure, près de trois enfants sur quatre sont
confiés à un tiers la majeure partie du temps en journée, du lundi au vendredi. Quatre fois sur dix, il s'agit d'une assistante maternelle et deux fois sur dix
d'un établissement d'accueil du jeune enfant. 27 % des enfants sont gardés à titre principal par leurs parents (6 % en mode de garde exclusif). Dans ce cas,
sept fois sur dix, les parents ont des horaires de travail décalés leur permettant de se relayer auprès de l'enfant et, deux fois sur dix, la mère
travaille au moins en partie à domicile. Les parents ayant des horaires de travail élevés ou des longs temps de transport confient plus souvent leur enfant
et sur des durées plus importantes. Les horaires alternants ou atypiques facilitent la garde de l'enfant par les parents en journée, dans la semaine,
mais nécessitent davantage de recours à des solutions d'accueil tôt le matin, le soir, la nuit ou le week-end.
Enfin, côté dépenses, les parents qui travaillent à temps complet versent en moyenne 446 euros par mois et par enfant avant déduction des aides éventuelles
(allocations, crédit d'impôts) et 215 euros une fois ces aides déduites, contre respectivement 345 et 160 euros pour l'ensemble des enfants dont les parents vivent en couple.
> « Travail à temps complet et jeunes enfants : comment font les couples pour tout
concilier ? », DREES Études et Résultats n° 981, 2 novembre 2016.
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Le régime de retraite des parlementaires de nouveau dans le collimateur
04/11/16 -
Le rapporteur spécial Les Républicains (LR), Alain Chrétien, ne va pas se faire
que des amis avec son rapport spécial sur les régimes sociaux et de retraite, annexé au projet de loi de
finances pour 2017, examiné vendredi 4 novembre en commission des Finances. Il propose à ses pairs de supprimer le régime de retraite
spécifique des députés, et par extension celui des sénateurs. Très déficitaire,
le régime est équilibré par un prélèvement de 40 millions d'euros sur le budget
propre de l'Assemblée nationale. Alain Chrétien y voit une « grande similitude »
avec le régime spécial de la RATP, financé à 60 % par l'Etat. Avec cependant une
spécificité : les régimes des parlementaires ne sont pas contrôlés par la Cour
des comptes, et ne font pas l'objet de lois ou de décrets. Le député considère
que la suppression de ce régime spécifique est d'autant plus nécessaire que le
ratio entre le nombre de cotisants et le nombre de pensionnés risque de se
dégrader fortement au cours des prochaines années, alors que "de nombreuses voix
s'élèvent, à droite comme à gauche, pour proposer une réduction du nombre de
parlementaires". Alain Chrétien souhaite
rattacher le régime des parlementaires au régime général ou à la future caisse
de retraite des agents de l'Etat, issue de la fusion des caisses des trois
fonctions publiques, qu'il appelle de ses voeux dans son rapport.
>
Les Echos 4 novembre 2016
>
Rapport N° 4125 annexe 39 - de Alain Chrétien sur le projet de loi de finances
pour 2017 - Le document est accessible sur le site de l'Assemblée nationale
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Risques professionnels - santé au travail
Reconnaissance des TMS en maladies professionnelles en Europe : la France championne
03/11/16 - Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent en Europe une des questions les plus préoccupantes en santé au travail. Le GIP Eurogip a
publié, le 20 octobre 2016, un intéressant rapport dressant un état des lieux de la reconnaissance des TMS en tant que maladies professionnelles (MP) dans une
dizaine de pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Suède et Suisse. Comme le dit la lettre Protection
Sociale Informations, qui nous propose une rapide synthèse de cette étude, la France est "championne de la reconnaissance en MP".
En matière de déclaration des TMS comme MP, les écarts sont pour le moins "sensibles" avec des ratios élevés pour la France, la Belgique et le Danemark
(avec respectivement 463, 263 et 257 pour 100 000 assurés) alors que l'Allemagne, la Finlande, la Suède et la Suisse affichent les ratios les plus
faibles (entre 23 et 13 déclarations). L'attractivité de la démarche de déclaration impacte très probablement les ratios de cas déclarés, explique le
GIP. Les écarts sont encore plus importants concernant les TMS reconnus comme MP. La France caracole en tête de classement (avec 322 cas pour 100 000
assurés), suivie par l'Espagne (94), la Belgique (82) et l'Italie (64). Les ratios les plus bas se retrouvent dans les pays "qui excluent certains TMS de la
reconnaissance et/ou qui instruisent les demandes au cas par cas avec un haut degré d'exigence quant au lien de causalité entre l'exposition professionnelle
et la pathologie" comme l'Autriche, l'Allemagne ou la Suisse. Ce sont surtout les modalités de reconnaissance des TMS qui creusent les écarts, affirme l'étude.
Le taux de reconnaissance des TMS, qui résulte du rapprochement des niveaux de déclaration et de reconnaissance, joue également le grand écart en variant de 69
% en France à 8 % au Danemark, en passant par une fourchette de 30 à 50 % en Belgique, Finlande, Italie, Suède et Suisse.
Compte tenu de leur réglementation nationale, tous les pays européens n'ont pas la même propension à qualifier ces affections liées au travail de maladies
professionnelles. Les TMS occupent la première place des MP reconnues dans certains pays, tandis qu'ils arrivent loin
derrière les pathologies respiratoires, les surdités et les maladies de la peau dans d'autres. Ainsi, la part des TMS dans les MP reconnues représente moins
de 20 % du total en Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Suisse, alors qu'elle atteint 75 % en Espagne et 88 % en France !
Enfin, l'étude note que "les tendances d'évolution entre 2007 et 2014 sont très contrastées", avec une France qui après une hausse continue connaît un
renversement de tendance depuis 2012. Des modifications réglementaires sont souvent à l'origine de ces tendances.
Par ailleurs, signalons que l'Assurance maladie - Risques professionnels a organisé la première édition des Trophées TMS Pros, concours qui distingue les
actions de prévention des troubles musculo-squelettiques de petites, moyennes et grandes entreprises issues de secteurs très variés. 12 entreprises sont
récompensées sur 116 candidates. Rendez-vous le 7 novembre 2016 pour la remise
des prix de ce concours, dans le cadre d'Expoprotection, salon de la prévention et de la gestion des risques, à la Portes de Versailles.
>
Troubles musculosquelettiques : quelle reconnaissance en maladies professionnelles ? Étude sur dix pays européens - Eurogip 20 octobre 2016
> TMS : la France, championne de la reconnaissance en MP - Protection Sociale Informations, N° 1047 du 02/11/2016
>
Trophées TMS Pros. 12 entreprises récompensées pour leur démarche de prévention - Communiqué du 3 novembre 2016
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International
Le CLEISS publie son "Etat des lieux des soins de santé en 2015"
03/11/16 - A la lumière des données statistiques de 2015, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale publie, comme chaque année,
un état des lieux des dépenses de soins de santé en France des assurés des régimes étrangers et des dépenses à l'étranger des assurés des régimes
français. A retrouver dans le dernier numéro de Décryptage, son bulletin des études et analyses.
Ce numéro traite des soins de santé dispensés sur le territoire français à des assurés des régimes étrangers dans le cadre de la coordination (règlements
européens et conventions bilatérales). Ainsi, en 2015, un peu plus de 412 700 assurés ont bénéficié de soins en France pour un montant de 843,1 millions
d'euros pris en charge par les institutions françaises.
L'étude s'intéresse, d'autre part, aux soins de santé servis à des assurés des régimes français à l'étranger que ces soins aient été pris en charge par
l'institution étrangère dans le cadre des accords internationaux de sécurité sociale ou que les assurés, ayant fait l'avance des frais, demandent le
remboursement à leur retour en France. En 2015 près de 962 000 bénéficiaires français ont reçu des soins à l'étranger pour un montant remboursé par les
institutions françaises de 684,8 millions d'euros, pour 52 % au sein de la zone UE-EEE-Suisse. En dehors de l'UE-EEE-Suisse, les dépenses sont plutôt
concentrées entre la France et certains pays ou territoires francophones (Polynésie-Française et Nouvelle Calédonie, Maghreb).
Rappelons que depuis le 1er janvier 2015, l'activité de gestion des créances et des dettes internationales de sécurité sociale, jusqu'alors assurée par le
CLEISS, est confiée à la CNAMTS.
>
Etat des lieux des soins de santé en 2015 - Décryptage n° 20 - Octobre 2016
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Les stratégies des étudiants kinés français pour contourner le « numerus clausus »
31/10/16 - "Pourquoi s'éreinter à passer un concours hyper sélectif alors qu'il suffit de passer la frontière pour obtenir un diplôme qui vous accordera le même
droit d'exercer en France et en Europe ?" Le Monde Campus pose la question en se penchant sur les conséquences d'un numerus clausus censé fixer le déploiement de
masseurs selon les besoins des populations mais qui est loin de répondre à ses objectifs. Ainsi, "les soignants ne sont pas soumis à une restriction à la
liberté d'installation, les déserts médicaux ne cessent de se développer et les décisions d'ouverture de formations ne coïncident pas avec les besoins", écrit
le quotidien qui cite des exemples flagrants. En Picardie, 742 communes sont « très sous-dotées » selon Ameli. Mais le ministère de la Santé n'y a ouvert que
cinquante places en 2015, alors qu'en PACA, où seule une commune est classée « très sous-dotée », 193 places ont été ouvertes. Pour 2015-2016, le gouvernement
a autorisé la formation de 2 631 masseurs-kinésithérapeutes sur l'ensemble du territoire national. Paradoxe : l'exécutif limite le nombre d'étudiants
français en kinésithérapie via le numerus clausus mais, au bout de la chaîne, face au manque criant de soignants dans certains territoires, "il accorde le
droit de soigner à des diplômés étrangers moins bien formés", s'insurge Frédéric Ravel, président du conseil départemental de l'ordre des
masseurs-kinésithérapeutes de l'Ardèche. Depuis 2010, 9 984 nouveaux masseurs-kinésithérapeutes ont commencé à exercer dans l'Hexagone avec un
diplôme obtenu hors des frontières selon l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Parmi eux, 4 795, soit un peu plus de la moitié, sont français. Ils ont emprunté
le chemin de traverse de l'expatriation, afin d'esquiver le numerus clausus national. Si la Belgique a longtemps été la première fournisseuse de
masseurs-kinésithérapeutes en France, l'Espagne est devenue la première destination des élèves kinés. Et le mouvement progresse : 33 % des nouveaux
inscrits au sein de l'ordre avaient été diplômés hors de France en 2010, contre 38 % en 2015. Et comme il n'y a pas d'uniformité de formation en Europe, les
soignants diplômés à l'étranger et insuffisamment formés sont priés de suivre un complément de formation avant d'exercer. La sélection à l'étranger se fait par
le coût des études, très élevé. Autre problème mis en avant : les diplômés étrangers qui s'installent en France ne remplissent pas les territoires en
tension. "Si les étudiants en kiné sont favorables à la suppression du numerus clausus, leurs aînés installés sont moins pressés", écrit Le Monde qui parle de
risque de paupérisation du métier en cas d'arrivée de milliers de kinésithérapeutes supplémentaires. "Alliée objective des kinés favorables au
statu quo : la Sécurité sociale, qui verrait automatiquement ses dépenses augmenter si les territoires en tension étaient mieux couverts. Le numerus
clausus pourrait avoir encore de longues années devant lui. Tout comme la tentation de l'expatriation pour les étudiants français", conclut le quotidien.
> Le parcours aberrant des étudiants kinés -
Article du Monde 31 octobre 2016
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale, JO du 30/10/16
L'emploi de directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) est vacant au 26 janvier 2017. Cet organisme de sécurité
sociale est classé en catégorie B au sens de la convention collective nationale des agents de direction du régime général de sécurité sociale.
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Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial, JO du 4/11/16
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Décret n° 2016-1486 du 3 novembre 2016 portant publication de l'avenant n° 6
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la
Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la
Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Monaco le 18 mars 2014,
JO du 5/11/16
Santé - social
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Décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à
l'allocation personnalisée d'autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, JO du 30/10/16
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Décret n° 2016-1471 du 28 octobre 2016 relatif à l'information du patient sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé, JO du 3/11/16
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Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au
titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale, JO du 3/11/16
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Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique, JO du 4/11/16
Dématérialisation des factures transmises par les titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'Etat, les
collectivités territoriales et les établissements publics.
Autres publications et informations retenues
Agenda
- "La Sociale" : la saga de la Sécu, à voir en salles à partir du 9 novembre
La Sécurité sociale a 70 ans. Aujourd'hui, aucun français n'imaginerait vivre sans protection sociale et pourtant, ce fut un long combat pour
qu'elle soit créée. Le réalisateur originaire de Haute-Savoie Gilles Perret nous raconte cette histoire dans "La Sociale", un film documentaire
passionnant à voir absolument, en salles à partir du 9 novembre 2016.
La page Facebook
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Déjà 3,5 millions de téléchargement de l'application mobile «
Caf-Mon compte » ! (Tweet
CAF 34 du 2-11)
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Un nouveau directeur pour la Caisse des Français de l'étranger
Directeur adjoint de la CANSSM, puis Sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la Sécurité sociale au ministère des
Affaires sociales et de la Santé pendant 6 ans, Laurent Gallet (ENA) vient d'être nommé directeur de la CFE,
caisse de sécurité sociale ouverte à tous les Français expatriés.
Miroir social 3-11
Justice
- Chirurgiens-dentistes : l'Autorité de la concurrence rejette une plainte de la CNSD contre Santéclair
L'Autorité de la concurrence a rejeté, dans une décision du 24 octobre 2016, la saisine de la Confédération nationale des chirurgiens dentistes à l'encontre de
Santéclair. La confédération invoquait "des pratiques de dénigrement, via une entente avec les chirurgiens-dentistes affiliés à son réseau de soins, dans le
but de capter la patientèle des chirurgiens-dentistes non affiliés" lors de sa demande, en avril 2015. L'Autorité a considéré que "les faits invoqués (...) ne
sont pas appuyés d'éléments suffisamment probants pour étayer l'existence de pratiques qui auraient eu pour objet ou pour effet d'entraver le libre jeu de la concurrence".
La décision du 24 octobre 2016
Publications - revues
- "Les installations d'exploitants agricoles en net rebond" en 2015 -
Info
stat MSA 3 novembre 2016
En 2015, 15 100 non-salariés ont rejoint le régime MSA en tant que chefs d'exploitation
agricole. Ils sont 2 200 de plus que l'année précédente, signifiant un rebond de + 16,8 %.
Cette hausse rompt avec la période 2009-2014, durant laquelle le niveau des installations
oscillait autour de 13 000 unités par an.
Comment expliquer cette hausse soudaine ? La MSA y voit avant tout l'effet du
changement des modalités d’affiliation des agriculteurs. La loi d'avenir pour
l4agriculture, publiée le 13 octobre 2014, a modifié les critères d’affiliation
en tant que chefs d’exploitation, remplaçant la surface minimale d’affiliation (SMI)
par la surface minimale d’affiliation (SMA), et introduisant le temps de travail
et les niveaux de revenus de l'exploitation comme critères complémentaires
d'affiliation, rappelle-t-elle.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Séance du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM) du 27
octobre 2016
La séance a été consacrée à des présentations d'Agnès Buzyn (présidente de la
HAS) sur les enjeux scientifiques et médicaux de la régulation et de Dominique
Bureau (économiste, personnalité qualifiée) sur les enjeux économiques et la
façon dont les sciences économiques ont pu prendre en charge cette problématique
de la régulation.
Les présentations faites en séance sont consultables en ligne
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Les médicaments anti-Alzheimer ont des effets secondaires sur les comptes
de la Sécu (milliards claqués pour rien) -
Le Canard Enchainé 2 octobre 2016
Selon
les chiffres de l'Assurance maladie compulsés par « Le Canard », la Sécu a
dépensé 1,1 milliard d'euros, sur les seules années 2010 à 2015, pour rembourser
les quatre médocs aujourd'hui dézingués. Et la douloureuse aurait pu être plus
salée. Si tous les médecins avaient prescrit ces médicaments à tous les patients
concernés, 2,6 milliards auraient été dépensés chaque année, assène le syndicat
MG France dans un communiqué. Les associations de patients comme France
Alzheimer (en partie financée par les laboratoires) tiennent à ces traitements
pour la seule raison qu'il n'en existe pas d'autres. Et pas question, à quelques
mois des élections, de se mettre à dos les familles de 850 000 malades. Marisol
Touraine s'est donc empressée de s'asseoir sur l'avis de la HAS. En se cachant à
peine de vouloir gagner du temps : "La question du déremboursement ne peut pas
et ne doit pas se poser, a tempêté Touraine, tant qu'un protocole de soins ne
sera pas élaboré et mis en œuvre". Comme si ce protocole n'existait pas, après
quatre plans Alzheimer ... La ministre a peut-être un trou de mémoire ?, se
demande le volatile.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 721 du 30 octobre 2016
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