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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le nouvel état des lieux du financement de la protection sociale du HCFiPS (janvier 2017)
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Branche Famille. Le FNGA 2017, en diminution de 2,16 %, est marqué par une progression des frais de personnel
Lancement de la préparation interne au 58e concours d'entrée de l'EN3S
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Lancement officiel du compte personnel d'activité (CPA). L'Institut Montaigne propose déjà son remplacement
Désignation du directeur national du recouvrement des travailleurs indépendants. Signature des CNOM des deux OC pour la période 2016-2019
Une première enquête pilote auprès des ménages sur le travail dissimulé
Famille
2,45 millions de foyers ont bénéficié de la prime d'activité à fin septembre 2016, et 1,84 million du RSA (-3,3 % sur un an)
Retraites - personnes âgées - dépendance
Allègement de CSG pour les retraités modestes : premiers effets pour les retraites versées le 9 janvier 2017
Actualités générales
Actualité santé
Le Formindep dévoile un classement des facs de médecine en matière de prévention des conflits d'intérêts avec Big Pharma
L'ANSM confirme la reprise de la consommation des antibiotiques depuis 2010
TIC santé / e-administration / services publics
Lancement du premier service de demande de retraite en ligne sur lassuranceretraite.fr
La mutuelle étudiante Smerep étend l'usage de sa cabine e-santé à la téléconsultation
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Le nouvel état des lieux du financement de la protection sociale du HCFiPS (janvier 2017)
12/01/17 - Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a examiné le 4 janvier 2017 une note actualisant l'état des lieux du financement de la
protection sociale, régulièrement présenté dans les rapports du Haut Conseil.
Cette actualisation s'attache tout d'abord à décrire l'environnement économique et financier dans lequel la protection sociale a évolué en 2015 et 2016. Sur une
période plus longue (2009-2016), et par comparaison avec ses principaux partenaires, la situation de la France apparaît un peu meilleure que celle de la
zone euro prise dans son ensemble, même si le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Espagne connaissent, depuis 2012-2013, une croissance économique plus
rapide que celle observée en France.
La note porte également une attention particulière à l'évolution récente du coût du travail en France, comparée aux autres pays développés, dans le contexte du
déploiement des dispositions (CICE, pacte de responsabilité et de solidarité) qui visent à améliorer la compétitivité de l'économie française et l'emploi en
agissant sur le coût du travail. Le coût horaire moyen de la main-d'œuvre dans les secteurs marchands, pour les entreprises de 10 salariés et plus, s'élève à
29,5 € dans la zone euro (ZE-19), avec un écart de un à dix entre la Bulgarie (4,1 €) et le Danemark (42,7 €). La France se situe au cinquième rang des pays
européens sur l'échelle des coûts avec 35,7 €. L'Allemagne occupe quant à elle la huitième position (32,7 €). Les autres grands pays européens ont des niveaux
de coût horaire plus faibles. Entre 2000 et 2015, la progression du coût horaire du travail en France a été très proche de celle observée en moyenne dans les
pays de la zone euro. Le Haut Conseil souligne la situation atypique de l'Allemagne qui a inversé sur la période le rapport de son coût horaire du
travail avec la France : alors que ce coût était en moyenne inférieur de 9,3 % en France à son niveau en Allemagne en 2000, il lui est supérieur de 9,2 % en
2015. Elle est la conséquence des réformes du marché du travail intervenues au
cours de cette période, et en particulier du développement d'emplois à coûts
réduits (« Minijobs ») qui a été particulièrement important dans les secteurs de
services. Depuis 2012, la France est, en dehors de l'Espagne, et de l'Italie
depuis 2015, l'un des pays européens dans lesquels le coût horaire du travail
progresse le plus modérément.
Enfin, la note se penche sur les perspectives d'évolution du financement de la protection sociale en 2017, sous l'effet notamment de la mise en œuvre des
mesures adoptées ou en cours d'adoption dans les lois de finances et de
financement de la sécurité sociale pour 2017. Le coût des mesures d'allégement
de cotisations et de contributions s'élève, tous dispositifs confondus, à 36,8
Md€ en 2016 et devrait atteindre 37,5 Md€ en 2017. La progression des
exonérations de cotisations et de contributions aura été très rapide entre 2014
et 2017, atteignant près de 10 % par an. Si l'on ajoute à la dette de la Cades
le déficit de trésorerie de l'Acoss, estimé à 16,3 Md€ fin 2016, le montant de
la dette sociale, qui s'élèverait à 152,1 Md€ fin 2016, est en légère réduction,
de 3,1 Md€ par rapport à 2015. Les simulations réalisées par la Cades indiquent
que l'intégralité de la dette transférée pourrait être remboursée en 2024. Un
bilan complet et approfondi de l'endettement des organismes de protection
sociale et des facteurs qui influent sur sa dynamique sera produit par le HCFiPS
pour la séance du 22 février 2017.
>
Note "État des lieux actualisé du financement de la protection sociale" (janvier
2017) - 55 pages
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
13/01/17 - Dans sa
« Lettre de la Michodière » n° 2-2017 du 12 janvier 2017, le SNFOCOS consacre ce numéro spécial à la "plateforme revendicative Cadres FO de la
Sécurité sociale", élaborée en 2016 à partir d'un questionnaire cadres et d'une journée dédiée, autour de 3 thèmes : Elaborer un statut de cadre attractif ;
Concilier vie personnelle et vie professionnelle ; Défendre un management porteur de valeurs. Le SNFOCOS souhaite ainsi peser pleinement sur la
négociation nationale visant à définir l'encadrement en vue de la signature d'un Accord National Interprofessionnel avant le 1er janvier 2018.
Le SNADEOS CFTC a mis en ligne
le document de synthèse de la campagne des observatoires inter régionaux 2016 comportant les effets produits par la politique salariale en 2015, une étude sur
les salariés en deuxième partie de carrière de 2006 à 2015, les protocoles d'accords en faveur de la santé des salariés et en dernière partie le baromètre
social institutionnel 2016.
La fédération PSE CFTC nous propose un compte
rendu de la RPN du 10 janvier 2017 à l'Ucanss consacrée au programme de négociation 2017/2019. La prochaine réunion est fixée au 17 janvier avec une RPN Salaires.
Branche Famille. Le FNGA 2017, en diminution de 2,16 %, est marqué par une progression des frais de personnel
11/01/17 - C'est inespéré au vu de la rigueur budgétaire ambiante. Le budget initial 2017 du Fonds national de gestion administrative (FNGA) de la
branche famille a été dévoilé, le 10 janvier, en commission d'administration générale. Il sera soumis au conseil d'administration le 7 février. Principal
poste de dépenses : celui lié au personnel, qui atteindra 1,518 Md€, soit 34,75 M€ complémentaires octroyés par la tutelle, alors qu'il aurait dû ressortir à la
baisse. "Le lobbying des administrateurs de la Cnaf, et notamment de son président, Jean-Louis Deroussen (CFTC), a payé", annonce
Protection Sociale Informations. De quoi apporter un peu d'air au réseau largement sous tension. Mais personne n'est dupe du côté des organisations
syndicales."Il ne s'agit pas de nouveaux crédits, mais bien d'une utilisation d'une partie des excédents de gestion 2016 des CAF, qui risquaient d'être gelés
en 2017 comme en 2016", rapporte PSI.
La lettre évoque également le projet d'évolution des structures régionales de la branche examiné également le 10 janvier par
la commission d'administration générale
du conseil d'administration. S'il n'est pas question de régionaliser le réseau qui restera organisé à l'échelon départemental, la CNAF souhaite instituer une
conférence régionale des CAF, "instance d'échanges, de dialogue, de coordination et d'expression au niveau régional", qui absorberait les
activités correspondantes des fédérations actuelles, et créer au 1er octobre une fédération nationale pour assurer la gestion des centres de vacances de la branche. Les structures
existantes y fusionneraient avant le 1er janvier 2018, en lui transférant leur patrimoine. Les CAF gérant des centres devraient y adhérer.
> CAF : une rallonge pour les frais de personnels en 2017 -Protection Sociale Informations N° 1056 du 11/01/2017
> Sécu : la branche famille doit s'adapter au fait régional - Protection Sociale Informations N° 1056
Lancement de la préparation interne au 58e concours d'entrée de l'EN3S
11/01/17 - L'Ucanss en partenariat avec l'Institut 4.10 propose une préparation interne ayant pour but d'optimiser les chances de réussite des candidats aux
épreuves du Concours d'entrée à l'EN3S. Retrouvez tous les détails sur cette préparation institutionnelle dans
la lettre d'information LI 0598 et ses annexes en date du 11 janvier 2017. L'accès à la prépa est subordonné à la constitution d'un dossier de candidature
complet et à l'accord du directeur de l'organisme dont est issu le candidat. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 24 février 2017 (par mail).
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Lancement officiel du compte personnel d'activité (CPA). L'Institut Montaigne propose déjà son remplacement
11/01/17 - Le compte personnel d'activité (CPA), mesure phare du quinquennat en faveur des droits individuels, est un dispositif qui regroupe sur un
portail unique le compte personnel de formation, le compte pénibilité et un nouveau compte engagement citoyen. Le Premier ministre Bernard Cazeneuve a
officialisé l'ouverture du site moncompteactivite.gouv.fr, jeudi 12 janvier, à la Cité des sciences et de l'industrie. La veille, il a assisté à l'Élysée, en
compagnie du président de la République et de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, à une démonstration d'utilisation du portail numérique qui "donnera à
chaque Français un moyen de faire évoluer ses compétences, de construire son parcours professionnel et surtout de rebondir en cas de difficultés", a déclaré
la ministre. Chaque salarié du secteur privé peut ouvrir son CPA sur cette plateforme qui ouvre aussi accès au salarié à la consultation de ses bulletins de paie en ligne, s'ils
sont transmis par son employeur par voie électronique. D'autres services y seront proposés, comme l'accompagnement à la création d'entreprise ou un bilan de compétences.
Les travailleurs Indépendants devraient bénéficier du CPA à compter du 1er janvier 2018. Les agents publics qui attendent la sortie d'une ordonnance
pourront utiliser les droits acquis depuis le 1er janvier dès l'année prochaine.
Plusieurs modifications doivent être rapidement intégrées au site du CPA. Au 31 janvier, le site devrait permettre d'identifier les organismes délivrant chaque
formation proposée et ses spécificités. Dès le second semestre, seuls apparaîtront les organismes identifiés comme étant capables de délivrer une
formation de qualité. Notons aussi qu'à brève échéance chacun pourra renseigner son parcours de formation sur le CPA. Par ailleurs, un lien vers le portail
numérique des droits sociaux sera intégré sur le site lors de son lancement prévu dans quelques semaines. Ce portail offrira une information personnalisée
sur les différentes prestations sociales (santé, famille, retraite, chômage, etc.).
A peine le compte personnel d'activité (CPA) entré en vigueur que l'Institut Montaigne, anticipant son échec, propose déjà son remplacement. Dans un
rapport choc du 10 janvier, les auteurs Bertrand Martinot (économiste et ancien DGEFP) et Estelle Sauvat (DG de Sodie) proposent de substituer à la multitude
d'outils de sécurisation des parcours professionnels existants un dispositif unique : le "capital emploi formation" (CEF). Exit donc le CPA et les divers
dispositifs d'accompagnement des transitions professionnelles. Le CEF, nouveau dispositif de droits individuels, serait doté en euros et non en heures de
formation et comprendrait des prestations d'accompagnement. Alimenté tout au long de la vie et non plafonné, ce capital serait abondé lors des ruptures
professionnelles. Accordé à tous les actifs, le CEF serait mobilisé notamment pour renforcer ses compétences ou se reconvertir avec une véritable liberté de
choix dans l'utilisation de ces droits. Il offrirait le même accès aux prestations d'accompagnement aux salariés précaires, qu'aux salariés en CDI. Le
CEF libèrerait ainsi l'entreprise de ses obligations en matière de reclassement externe en cas de licenciement économique (hormis le congé de reclassement)
moyennant le simple versement d'une contribution par l'employeur. Le financement
du CEF reposerait aussi sur diverses cotisations assises sur les salaires ou le
chiffre d'affaires, ou encore sur une contribution versée à la fin des contrats
courts. "Une réflexion sur la « flexisécurité », un concept protéiforme mais
toujours aussi clivant en France, qui ne manquera pas d'interpeller les
candidats à la présidentielle", soulignent Les Echos.
> Accès au
portail du CPA
>
Un Capital emploi formation pour tous - Bertrand Martinot et Estelle Sauvat de l'Institut Montaigne
>
Flexisécurité : un rapport choc pour porter le débat dans la campagne - Les Echos 10 janvier 2017
Désignation du directeur national du recouvrement des travailleurs indépendants. Signature des CNOM des deux OC pour la période 2016-2019
12/01/17 - La nouvelle organisation du recouvrement des cotisations des indépendants se concrétise. Éric Le Bont a été désigné directeur national du recouvrement des
travailleurs indépendants en application de la LFSS pour 2017, conjointement par les directeurs généraux de l'Acoss et du RSI, indique le 28 décembre 2016
une lettre-circulaire de l'Acoss.
Il est chargé de préfigurer les nouvelles organisations du recouvrement des cotisations et contributions des travailleurs indépendants. Ses correspondants dans les douze
circonscriptions régionales du RSI sont également nommés.
Protection Sociale Informations souligne que dorénavant les deux logos du RSI et de l'Acoss vont se substituer à celui du RSI sur les courriers adressés aux cotisants artisans et
commerçants. La lettre ajoute que selon Stéphane Seiller, directeur général du RSI, l'objectif de la réforme est "d'aboutir à une ligne de gestion unifiée mariant
les cultures des deux réseaux". Sur le plan informatique, elle doit aussi déboucher "sur un calendrier précisé et raffermi du découplage des systèmes de
gestion du recouvrement entre le régime général et celui des indépendants". Près de 2 900 agents (1 550 issus du RSI et 1 300 des Urssaf) sont impactés. Le
système sera étendu dès 2018 aux professions libérales à la suite du transfert de leur recouvrement prévu par la LFSS pour 2016.
Par ailleurs, le RSI et les représentants de ses organismes conventionnés (OC), la RAM et l'Arocmut, ont signé, le 28 décembre 2016, les nouvelles conventions nationales
d'objectifs et de moyens (CNOM) pour la période 2016-2019, portant sur la délégation de gestion de l'assurance maladie des travailleurs indépendants. Elles intègrent les
conséquences du futur décret limitant à deux plates-formes mutualistes la gestion du régime obligatoire maladie des indépendants. Les 4 principaux axes d'engagements des nouvelles
conventions, fixés dans la continuité de la COG du RSI signée le 22 juillet 2016 sont : l'amélioration de la qualité de service rendu aux assurés
; l'accompagnement auprès des assurés et des professionnels de santé du déploiement du tiers payant dans le cadre de l'inter-régimes ; la mise en œuvre
de la protection universelle maladie (PUMa) qui améliore notamment la continuité des droits en cas de début ou d'arrêt de l'activité professionnelle indépendante
; la mise en œuvre du transfert du recouvrement des cotisations d'assurance maladie des professions libérales à l'organisation commune RSI/Urssaf au 1er janvier 2018.
> Recouvrement : le nouveau pilotage RSI-Acoss s'installe - Protection Sociale Informations, N° 1056 du 11/01/2017
>
Communiqué RSI/Arocmut/ROCA du 12 février 2017
Une première enquête pilote auprès des ménages sur le travail dissimulé
11/01/17 - Une enquête expérimentale pilotée par la Direction Générale des Entreprises (DGE) et la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF)
et réalisée en juin 2015 par le CRÉDOC, constitue une démarche innovante pour mieux appréhender l'importance du travail dissimulé et la fraude aux finances
publiques dans notre pays. Elle vise à délivrer des indicateurs de mesure du travail non déclaré et à valider la démarche en vue d'un éventuel déploiement à
plus grande échelle permettant notamment d'intégrer les emplois saisonniers.
Un document de synthèse des résultats a été publié le 5 janvier 2017 sur le site du ministère de l'Economie. Cette enquête révèle que 8,6 % des personnes
interrogées ont admis avoir travaillé sans être déclarées entre 2012 et 2015. Pour la
seule année 2015, 3,9 % reconnaissent avoir travaillé de manière
dissimulée. L'activité dissimulée constitue, dans la majorité des cas, un second emploi, le plus souvent à temps partiel, afin d'obtenir un complément de
revenus. 43 % des fraudeurs expliquent également qu'ils n'ont pas eu le choix. Près de la moitié des travailleurs non déclarés exercent une activité dissimulée
depuis plus de cinq ans. 20 % des utilisateurs de services à la personne reconnaissent avoir recours à des emplois non déclarés ou dissimuler des heures
effectuées et des sommes versées. La sous-déclaration concernerait surtout la garde d'enfants à domicile (42 %).
Le travail dissimulé semble toucher toutes les catégories sociales et toutes les classes d'âge. Cependant, les hommes ainsi que les bas revenus sont plus
représentés. 53 % des travailleurs dissimulés sont des salariés ou exercent pour leur propre compte, 21 % sont demandeurs d'emploi, 18.2 % sont étudiants et 7.8
% sont retraités ou personnes au foyer.
Les enquêteurs soulignent que les comportements frauduleux en matière de travail dissimulé sont jugés relativement acceptables. Le travail dissimulé est mieux
toléré par nos concitoyens que, par exemple, la perception indue de prestations sociales, comportement jugé totalement inacceptable par 74 % des personnes
interrogées. 30 % pensent que le travail dissimulé est un comportement toléré ou acceptable et 39 % qu'il est acceptable de faire travailler quelqu'un sans le déclarer.
>
Principaux résultats de l'enquête du CRÉDOC
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Famille
2,45 millions de foyers ont bénéficié de la prime d'activité à fin septembre 2016, et 1,84 million du RSA (-3,3 % sur un an)
08/01/17 - Au mois de septembre 2016, 1,84 million de foyers résidant en France entière
étaient bénéficiaires du Revenu de solidarité active (Rsa) versé par les Caf. La
décroissance du nombre de bénéficiaires en glissement annuel observée fin juin 2016 se poursuit, les effectifs connaissant une baisse de 3,3 % entre septembre
2015 et septembre 2016. En corrigeant les données des variations saisonnières et en neutralisant l'effet des revalorisations du barème, les effectifs diminuent
de 1,6 % entre juin et septembre 2016 et de 4,1 % en glissement annuel, confirmant la tendance à la baisse constatée depuis la fin de l'année 2015.
Depuis le début de l'année 2016, les Caf ont versé près de 7,90 milliards d'euros au titre du Rsa. Les masses financières connaissent ainsi une légère
baisse par rapport au trimestre précédent.
Le nombre de bénéficiaires de la prime d'activité poursuit sa progression entre juin et septembre 2016, mais à un rythme moins dynamique que celui observé au
cours du trimestre précédent et ce, quel que soit le type de public observé. Cette croissance moins dynamique résulte du ralentissement du nombre d'entrants.
Désormais, environ 60 000 bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (Aah) perçoivent la prime d'activité fin septembre 2016, à la suite de la mise en
place d'une mesure spécifique concernant ces allocataires mise en œuvre au 1er juillet 2016. En cumul, de janvier à septembre 2016, ce sont près de 3,82
millions de foyers qui ont bénéficié de la prime d'activité au moins un mois. Au cours du troisième trimestre 2016, les Caf ont versé 1,24 milliard d'euros au
titre de la prime d'activité, contre 0,93 milliard au 1er trimestre et 1,18
milliard au deuxième.
> Les foyers bénéficiaires du Rsa - 1,84 million fin septembre 2016 -
Rsa conjoncture n° 16 - décembre 2016
> Les foyers bénéficiaires de la prime d'activité - 2,45 millions fin septembre 2016 -
Prime d'activité conjoncture n° 3 - décembre 2016
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Allègement de CSG pour les retraités modestes : premiers effets pour les retraites versées le 9 janvier 2017
09/01/17 - Les nouveaux seuils d'exonération ou d'assujettissement à taux réduit à la CSG sont entrés en vigueur au 1er janvier 2017 et prennent effet à partir
du 9 janvier, date du versement des pensions de retraites du régime général de sécurité sociale. La hausse de 3 % des seuils de revenu fiscal de référence pour
être éligible à l'exonération ou au taux réduit de CSG prévue par la LFSS pour
2017 permet de compenser les effets défavorables pour les retraités aux revenus
modestes imputés à diverses mesures fiscales prises précédemment, comme la
suppression en 2008 de la demi-part « vieux-parents » ou la fiscalisation de la
majoration de pension pour charges de famille en 2013. Ces mesures avaient
conduit à majorer le revenu fiscal de référence de près d'un million de
contribuables et à leur faire perdre le bénéfice des exonérations ou du taux réduit de CSG.
Près de 500 000 foyers devraient retrouver ces avantages pour un effort financier de 300 millions d'euros. Un communiqué de presse de la ministre des
Affaires sociales cite 4 cas pratiques de revalorisation du pouvoir d'achat des retraités bénéficiant d'une petite pension grâce à la hausse des seuils.
>
Le communiqué ministériel du 9 janvier 2017
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Le Formindep dévoile un classement des facs de médecine en matière de prévention des conflits d'intérêts avec Big Pharma
13/02/17 - C'est une première en France. Les facultés de médecine françaises viennent d'être classées sur l'indépendance qu'elles garantissent à
leurs étudiants vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques. Ce travail inédit, inspiré d'un palmarès établi chaque année par l'Association américaine des
étudiants en médecine (AMSA), vient d'être publié, le 9 janvier, par la revue scientifique de référence en accès libre PLOS ONE. Suite à la publication de ce
premier classement, le Formindep, association qui milite pour une formation et une information médicales indépendantes, a tenu une conférence de presse le 13 janvier avec la
participation de l'Association Nationale des Etudiants en Médecine de France (ANEMF) sur ce thème des "conflits d'intérêts et études de médecine". L'étude a
évalué treize critères, basés sur ceux de l'AMSA. Pour chaque item, les universités ont été notées sur une échelle allant de 0 à 2 (soit au mieux 26 points). Les résultats
sont plutôt désastreux : seulement 9 facultés de médecine sur 37 ont pris des initiatives pour se prémunir contre les conflits d'intérêts qui surgissent en
cas de liens de l'établissement ou de ses enseignants avec l'industrie du médicament. Les 28 autres, n'ayant adopté à ce jour aucune mesure en ce sens, n'obtiennent aucun point.
La faculté de Lyon Est arrive en tête, avec un score de seulement 5 points sur un maximum possible de 26. Celle d'Angers arrive en deuxième position, avec 4
points. Suivent sept établissements ex aequo, avec chacun 1 point !
"Aux États-Unis, de nombreuses facultés de médecine ont introduit des réglementations plus strictes des conflits d'intérêts. (…) Nous pensions que de
telles mesures avaient été prises en France, suite au scandale sanitaire du Mediator, survenu en 2009-2010", écrivent les auteurs.
"Force est de constater que, dans l'Hexagone, l'université est encore une zone de non-droit", écrit Le Figaro dans un article "L'enseignement médical sous
influence en France".
Le Formindep se veut tout de même optimiste pour l'avenir. Le Pr Paul Scheffer rappelle que si "la situation française n'est pas
brillante, celle des États-Unis, lors du premier classement réalisé en 2007, ne l'était pas beaucoup plus. Or des changements significatifs se sont produits
outre-Atlantique en moins d'une décennie. La majorité des universités américaines se sont hissées en haut du tableau. Et selon plusieurs études, les
étudiants qui en sortent prescrivent différemment, d'une façon moins orientée par le marketing des firmes et plus favorable aux patients". On attendra avec
impatience la deuxième édition de ce classement, prévue fin 2017, pour savoir si la situation s'améliore en France.
> Conférence de presse du Formindep le 13 janvier 2017 : classement des facultés en fonction de leur indépendance
> Le premier classement 2016 des facultés françaises en matière d'indépendance
> L'enseignement médical sous influence en France
- Le Figaro 10 janvier 2017
>
Les facs de médecine les plus indépendantes vis-à-vis de l'industrie pharmaceutique - billet de Paul Scheffer - 9 janvier 2017
L'ANSM confirme la reprise de la consommation des antibiotiques depuis 2010
11/01/17 - Au cours de ces quinze dernières années, la lutte contre le développement des résistances aux antibiotiques est devenue un enjeu majeur de
santé publique. En France, sous l'égide du ministère de la Santé, un troisième plan pluriannuel a été mis en place pour la période 2011-2016. Ce plan vise à
une juste utilisation des antibiotiques qui est d'autant plus prioritaire que la consommation d'antibiotiques en France se situe à un niveau nettement supérieur
à la moyenne européenne. Les résultats présentés dans la dernière édition du rapport de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
(ANSM) porte sur les données de consommation en médecine humaine de l'année 2015 et couvre la période 2000-2015. Ils montrent que la consommation des
antibiotiques qui avait globalement diminué de 11,4 % entre 2000 et 2015 connaît à nouveau une hausse de 5,4 % depuis 2010. Cette augmentation provient
essentiellement du secteur de ville. La consommation d'antibiotiques en ville représente 93 % de la consommation totale. Le point le plus négatif est l'usage
plus important des pénicillines à large spectre et notamment de l'association amoxicilline-acide clavulanique, particulièrement génératrice de résistances,
alors que la consommation a diminué dans de nombreuses classes. Les disparités
de consommation entre plusieurs régions françaises sont importantes. Enfin, la
variabilité des durées de prescription au sein même des différentes familles
d'antibiotiques montre que les pratiques sont différentes.
À l'hôpital, la consommation d'antibiotiques représente 7 % de la consommation
totale et a peu évolué au cours de ces dernières années. Mais rapportée au
nombre de jours d'hospitalisation, elle est en progression. En 2015, les
génériques d'antibiotiques ont représenté 84,5 % du marché en ville. L'usage
accru des génériques est observé dans la plupart des classes thérapeutiques et
contribue à la maîtrise des dépenses de santé.
L'ANSM conclut cette cinquième édition de son rapport en soulignant que
"des progrès conséquents restent à faire pour renforcer le bon usage des
antibiotiques et limiter leur consommation".
>
L'évolution des consommations d'antibiotiques en France entre 2000 et 2015 - Rapport ANSM janvier 2017
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TIC santé - e-administration - services publics
Lancement du premier service de demande de retraite en ligne sur lassuranceretraite.fr
08/01/17 - Avec le nouveau service en ligne "Demander ma retraite" accessible depuis le 4 janvier 2017 dans votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr, plus
besoin de prendre un rendez-vous auprès d'un conseiller et se déplacer en agence avec les documents justificatifs demandés. Vous complétez et transmettez directement votre dossier
en ligne. Il concerne dans un premier temps les assurés du régime général ayant atteint l'âge légal de départ mais il sera accessible, dès le 1er janvier 2019, à tous
quel que soit leur régime (fonction publique, MSA, RSI, régimes spéciaux etc.), qui pourront effectuer cette
démarche intégralement en ligne, régimes complémentaires compris. Ce nouveau service de la CNAV s'intègre dans une démarche de simplification. L'assuré peut
également suivre étape par étape l'évolution de son dossier. Il se veut rapide : il suffit maintenant de 6 étapes pour demander sa retraite. De plus, le
formulaire de demande est pré-rempli et personnalisé (les informations de carrières sont déjà connues par les caisses), les pièces justificatives
réclamées sont limitées et peuvent être transmises par voie dématérialisée. Par ailleurs, une seule demande de retraite suffit si vous avez été salarié, salarié
agricole, artisan, ou commerçant. L'accès au service via
FranceConnect vous assure une sécurité renforcée.
650 000 assurés devraient liquider leur retraite en 2017. La CNAV espère qu'environ 30 % d'entre eux utiliseront son site.
Ce service s'ajoute au site info-retraite.fr, lancé le 13 octobre 2016, permettant la création d'un compte personnel retraite (370 000 créés en 3 mois
selon la CNAV). Ce compte permet aux personnes en activité d'estimer le montant de leurs pensions futures, de connaître leur date de départ à taux plein…
En avril, un nouveau service digital proposera un "accompagnement personnalisé des assurés dans leurs démarches de préparation du passage à la retraite".
Enfin, prochaine grande étape de la modernisation du système de retraite, le 1er juillet¨2017, avec la « liquidation unique » pour les personnes qui ont cotisé à au moins
deux de ces trois régimes : salariés du régime général, artisans-commerçants (RSI), et salariés agricoles (MSA salariés). "Ils n'auront
plus qu'un guichet, le dernier auquel ils auront été affiliés pendant leur vie active. Et ils toucheront une seule pension, au lieu de 2, voire 3 distinctes,
"si l'on évite la catastrophe informatique, ce sera une vraie avancée pour les assurés aux carrières diversifiées", estime le quotidien Les Echos.
> En savoir plus sur le service
Demander ma retraite
>
Les salariés encouragés à demander leur retraite en ligne - Les Echos 9 janvier 2016
La mutuelle étudiante Smerep étend l'usage de sa cabine e-santé à la téléconsultation
12/01/17 - C'est ce qu'annonce une dépêche TICsanté. La mutuelle étudiante va
proposer à ses adhérents à partir de février 2017 un service de téléconsultation
via la cabine e-santé installée depuis janvier 2016 dans son point d'accueil du VIe arrondissement de Paris. Cette "Consult station", louée par la Smerep à la société française H4D,
permet aux étudiants assurés par la Smerep de réaliser un bilan de santé gratuit. La cabine qui bénéficie d'une
technologie extrêmement fiable a rencontré le succès (une centaine de personnes par semaine). D'où le passage en février à un service plus
complet proposant une téléconsultation avec un médecin via l'écran de la cabine e-santé. "On sera sur du diagnostic classique, avec un médecin qui pourra guider
l'étudiant dans l'utilisation des instruments disponibles et prescrire une ordonnance imprimée à la sortie de la cabine", a précisé Pierre Faivre,
administrateur en charge de la prévention à la Smerep. L'objectif de ce service
n'est pas de remplacer les médecins mais de "ramener les étudiants vers une
prise en charge médicale" et de "pallier au manque de temps et d'investissement
qu'ils consacrent à leur santé", a-t-il rappelé. Ce service sera intégralement
pris en charge pour les étudiants qui adhèrent à une mutuelle de la Smerep grâce
à un lecteur de carte Vitale intégré à la cabine.
> Dépêche TIC Santé 12 janvier 2017
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Décret n° 2017-13 du 5 janvier 2017 désignant la Cour d'appel d'Amiens comme cour d'appel spécialisée pour connaître du contentieux de la tarification de
l'assurance des accidents du travail à partir du 1er janvier 2019, JO du 7/01/17
La Cour d'appel d'Amiens aura compétence exclusive en premier et dernier ressort pour ce contentieux sur l'ensemble du territoire. Elle se
substituera à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Cnitaat), en application de la loi nº
2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
-
Arrêté du 10 janvier 2017 portant approbation des avenants n° 6 et 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de
laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie, JO du 13/01/17
-
Arrêté du 11 janvier 2017 fixant pour 2016 le montant du forfait annuel de la participation des organismes de protection sociale complémentaire à la prise
en charge des modes de rémunération des médecins, JO du 13/01/17
Santé - social
-
Arrêté du 29 décembre 2016 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de l'aide versée aux entreprises conventionnées qui réalisent des
embauches en CDI dans le cadre de l'expérimentation « zéro chômeur de longue durée, pour l'année 2017, JO du 10/01/17
Le taux de sa participation est fixé à 101 % du Smic horaire brut par salarié
-
Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à la protection du secret des actes et prestations pris en charge intégralement par l'assurance maladie pour les ayants
droit mineurs et majeurs infectés par le virus de l'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C, JO du 11/01/17
- Le numerus clausus 2017 des médecins fixé à 8 124, en hausse de 5,8 %, soit une progression de 478 places en 2017
Pour les régions déficitaires, cela correspond à une augmentation du numerus clausus de 11 %
Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la
suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la
rentrée universitaire 2017-2018, JO du 11/01/17
-
Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel, JO du 13/01/17
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté au Conseil des ministres du 11 janvier 2017 une ordonnance relative à
l'hébergement de données de santé à caractère personnel. L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé (dite loi “Santé”), vise à assouplir et simplifier, dans le plus strict respect de la vie privée, la législation relative à l'hébergement des données de
santé à caractère personnel. Cette ordonnance apporte deux changements : "remplacer l'agrément que
délivre actuellement le ministère de la Santé par un certificat délivré par un organisme certificateur" et “harmoniser les dispositions du code du
patrimoine et celles du code de la santé publique relatives aux conditions d'externalisation des données de santé”.
-
Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire, JO du 13/01/17
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Lancement le 24 avril 2017 de la 2e promotion du DU Contentieux de la Sécurité sociale (DU CSS), dispensé par l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Ce dispositif
universitaire est proposé en formation continue à l'intention des salariés des caisses de Sécurité sociale, personnels juristes et non juristes de
l'Institution amenés à travailler au sein de services juridiques.
Voir la lettre de l'UCANSS concernant le DU CSS
qui contient la plaquette de présentation et le dossier de candidature.
Le DU CSS est exclusivement mis en œuvre à Paris, pour l'ensemble du territoire national. Les candidats à l'inscription pour la promotion 2017 doivent retourner
le dossier d'inscription complété avant le 15 février 2017
Statistiques - chiffres - classements - prix
- La CADES lance la première émission de son programme pour 2017 en levant 2,25 milliards de dollars sur les marchés
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) n'a pas tardé pour lancer la première émission de son programme pour 2017. L'organisme, qui
finance et amortit la dette sociale de la France, vient de lever 2,25 milliards de dollars à trois ans sur le marché obligataire. Les titres
affichent un coupon de 1,875 %. Selon la Cades, le carnet d'ordre a attiré une forte demande de la part d'investisseurs internationaux, américains et
asiatiques notamment. Pour l'ensemble de 2017, la Cades affiche un objectif de levée de 9 milliards d'euros à moyen et long terme. L'an dernier, elle
avait obtenu 13,7 milliards d'euros sur ces maturités.
lesechos.fr
- Les économies générées par les franchises sur les soins ont atteint 836,6 millions € en 2015 (+1,5%), selon une estimation provisoire du
rapport annuel de la direction de la sécurité sociale (DSS) au Parlement évaluant la mise en oeuvre de ce dispositif et dont l'APM a eu copie.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Renaud Villard, directeur de la
CNAV depuis le 21 mars 2016, a été élu président du Comex de l'Ucanss au cours de la séance du mercredi 11 janvier 2017. Il a été, de janvier 2014 à
mars 2016, conseiller chargé des retraites et de la famille au cabinet de Marisol Touraine
- Pierre Mie, MEDEF, et Djamel Souami, CFE-CGC, ont été élus à l'unanimité, ce 12 janvier, Président et Vice-Président du Centre technique des
institutions de prévoyance (CTIP)
-
Arrêté du 12 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 la liste
nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service
du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, JO du
15/01/17
Justice
- Drôme : un homme condamné à 3 mois de prison ferme pour apologie du terrorisme et outrage après un esclandre à la CAF -
France Bleu Drôme-Ardèche 13 janvier 2017
Le tribunal correctionnel de Valence a condamné un Marocain de 59 ans à 6 mois de prison dont 3 mois avec sursis pour apologie du terrorisme et outrage. Le 20
décembre, il a insulté une employée de la Caisse d'Allocations Familiales de Romans et crié plusieurs fois "Vive Daesh". Ce musulman non pratiquant souffre
seulement de troubles psychologiques et n'est pas radicalisé. Il a été conduit en prison sitôt l'audience terminée mais échappe à l'interdiction du territoire.
A noter que la CAF se porte de plus en plus souvent partie civile pour outrage contre ses agents, parce que ces altercations sont de plus en plus violentes.
Sondages - Campagnes - Communications
- Communication sur la grippe. Situation cocasse... relevée par la lettre Celtinews
Communication du ministère de la santé du mercredi 11 janvier relayée par les médias : Alerte, hôpitaux sursaturés, pic épidémique de la grippe attendu dans
une quinzaine de jours, demande de la ministre de reporter des interventions pour libérer des lits.... bref, la cata !
Communication du ministère de la santé du jeudi 12 janvier (Télématin) relayée par les médias : Tout va bien, "la situation est maîtrisée", les hôpitaux gèrent
très bien les flux, le pic épidémique est en train d'être franchi d'après les dernières données de Santé Publique France. Bref, pas vraiment de soucis à
l'horizon... Eloquent, non ?
Sous le profil de Sabrina Aurora, une interne en service d'urgence a ironisé dans une vidéo
"C'est quoi, cette grosse blague ?"
postée sur Facebook le 11 janvier, dont le message a été vu près de 11 millions de fois, sur cette opération visant à présenter une ministre prenant
ses responsabilités. Mais la professionnelle a rappelé que l'état d'urgence était en réalité vécu tous les jours par des hôpitaux asphyxiés par les
restrictions budgétaires, tandis que la recherche des lits d'aval demeure le quotidien désespéré des praticiens.
La vidéo de la semaine
- La Sécu : des origines à nos jours, histoire d'une révolution, par Mathilde Larrère -
Arrêt sur Images 13:07 - 6 janvier 2017
Sait-on que la Sécu, à sa naissance, fut bien davantage que la Sécu ? Une véritable démocratie sociale, alternative au capitalisme, créée au lendemain de
la Libération, à la faveur d'un contexte politique inespéré, qui ne s'est jamais représenté. A propos de l'offensive de François Fillon contre le système actuel,
Mathilde Larrère remonte à ses origines, et même bien au-delà : jusqu'à la Convention de 1793.
Près de 10 000 vues.
Publications - revues
- Le dernier numéro de la revue REGARDS de l'EN3S (n°
50 de décembre 2016) est en ligne.
Le dossier de cette revue bi-annuelle est consacré à l'égalité femmes-hommes. Le grand témoin est Yannick Moreau, présidente du comité de suivi des retraites.
- L'accès aux soins en cancérologie : évolution de l'offre et recours aux soins entre 2005 et 2012 - IRDES
Questions d'économie de la santé, n° 221 - Janvier 2017
Avec près de 355 000 nouveaux cas par an, la prise en charge des cancers représente un défi tant en termes médical qu'économique. Au cours des dix
dernières années, l'offre de soins en cancérologie a connu une importante restructuration sous l'effet de la T2A et la mise en place de seuils d'activité
minimale sans que l'on ne connaisse aujourd'hui les répercussions en termes de redistribution des activités de cancérologie sur le territoire, d'accès
géographique et de qualité des soins. L'évolution de l'offre de soins hospitaliers en cancérologie entre 2005 et 2012 est décrite ici pour les
structures pratiquant la chirurgie des cancers et la chimiothérapie. Les effets de la recomposition de l'offre en cancérologie sont examinés à partir de
l'évolution des distances d'accès et des taux de recours départementaux. Sur la période étudiée, une centaine d'établissements pratiquant la chirurgie
carcinologique mais ayant un faible volume d'activité a disparu alors que le nombre de séjours par établissement a augmenté, notamment dans le secteur
public. En revanche, les distances parcourues par les patients concernés par une chirurgie carcinologique ou une chimiothérapie ont été peu modifiées. Des
disparités de recours à ces deux types de soins persistent entre les départements.
- BEH n° 1 du 10 janvier 2017 - Santé Publique France
Ce premier numéro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire de 2017 se penche sur la mortalité par accident de la vie courante (AcVC) en France de 2000 à 2012, et
propose une analyse de la mortalité par cause avec une pondération des causes multiples.
- Les particuliers employeurs au troisième trimestre 2016 - L'activité des particuliers employeurs reste orientée à la baisse en 2015
Acoss Stat n° 242 et 243 - 13 janvier 2017
Le nombre de particuliers employeurs (emploi à domicile et assistantes maternelles) se replie sur un an de 1,4 % fin 2015, après - 1,7 % en 2014. Au
troisième trimestre 2016, l'évolution, toujours orientée à la baisse en glissement annuel, s'améliore toutefois (- 0,6 %).
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- 2017/2027 - Comment réduire la sensibilité du système de retraite à la croissance ? - Actions critiques -
Note d'analyse de France Stratégie 9 janvier 2017
France Stratégie, l'organisme placé auprès du Premier ministre, a publié, lundi 9 janvier, une note d'analyse sur la vulnérabilité du système de retraite
français aux aléas de la croissance à moyen terme. Cette dépendance du solde financier du système de retraite à la croissance - et son corollaire, la
dépendance du revenu relatif des retraités - soulève plusieurs difficultés. Elle présente un risque pour les finances publiques. Elle rend le pilotage du système
– tant pour ses objectifs d'équilibre financier que de niveau de vie relatif des retraités – dépendant du rythme de la croissance macroéconomique. Elle crée une
double incertitude – sur la soutenabilité du système et sur le niveau de vie à la retraite (relativement à celui de l'ensemble de la population) – qui est "de
nature à fragiliser l'adhésion de nos concitoyens au système" de retraite. Afin de le rendre plus robuste, trois options sont envisageables : piloter les
ajustements au fil de l'eau, sous-indexer de manière pérenne les pensions par rapport aux salaires, ou les réindexer sur les salaires après une phase
transitoire de sous-indexation. Le choix entre ces options, au vu de leurs gains et coûts respectifs, relève à l'évidence d'une délibération de nature politique.
Une délibération qui devrait également poser la question de la préservation des plus petites retraites dans chacun de ces scénarios.
- La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux - Etienne CANIARD et Emelyn WEBER - Conseil économique, social et
environnemental - 14 décembre 2016 - 114 pages
L'avis du CESE formule des recommandations pour la mise en place d'un socle européen des droits sociaux. Ce socle doit permettre de répondre à différents
enjeux au sein de l'Union européenne : conception de politiques publiques plus proches des citoyens et de leurs besoins, articulation nouvelle entre politiques
macro-économiques et sociales, protection contre les risques sociaux pour améliorer la cohésion sociale et renforcer la compétitivité des entreprises et
la qualité de l'emploi.
- « Réduire les inégalités professionnelles en réformant le congé paternité », Hélène Périvier -
OFCE policy brief 11 du 12 janvier 2017
Afin de réduire les inégalités professionnelles entre femmes et hommes, l'Observatoire français des conjonctures économiques, défend l'idée d'un congé
paternité obligatoire et plus long que les 11 jours proposés actuellement. Dans une note publiée le 13 janvier 2017, l'organisme rattaché à Sciences Po propose
trois scénarios et la possibilité pour la mère de transférer une partie de son congé maternité postnatal au père de son enfant.
Quid de la dernière réforme qui donne la possibilité aux hommes de prendre un congé parental ? Elle "est davantage motivée par la restriction budgétaire que
par l'égalité", puisque "le faible niveau de l'allocation ne peut pas compenser tous les freins économiques, sociaux et normatifs qui font que les pères ne
prennent pas de congé parental", estime l'OFCE. Si les pères sont aujourd'hui plus nombreux à prendre un congé parental, la réforme a surtout permis de
raccourcir la durée pouvant être prise par les mères.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- La santé dans les primaires de gauche : les 7 candidats ont livré leur programme… ou presque -
La lettre de Galilée 10 janvier 2017
Le 22 et 29 janvier prochains, 7 candidats de la "belle alliance populaire" se présenteront au vote pour de nouvelles primaires de gauche :
Manuel Valls, Arnaud Montebourg, Benoît Hamon, Vincent Peillon, Sylvia Pinel, François de Rugy et Jean-Luc Bennahmias. Vincent
Fromentin cite "quelques florilèges de leurs idées sur la santé". Et de conclure : "quelques bonnes idées noyées dans un bain d'idéologie".
Emmanuel Macron soigne sa gauche avec ses propositions sur la santé
La santé commence à se détacher comme un thème phare de la campagne aux élections présidentielles, du moins les médias l'évoquent-ils ainsi.
A Nevers, sur des terres de gauche, Emmanuel Macron s'est inscrit à rebours du projet de François Fillon en matière de santé. Le candidat d'En marche à la
présidentielle promet notamment de rembourser à 100 % d'ici à 2022 les soins dentaires, audioprothétiques et l'optique médicale, sans que l'on sache qui
paierait ni comment. L'analyse des Echos -
Les Echos 6 janvier 2016 et
11 janvier 2017
Pour clarifier ses propos et son projet, François Fillon annonce qu'il fera de nouvelles propositions avant la fin du mois de janvier ou début février.
Fillon reconnaît n'avoir été ni "bon" ni "clair" sur ses propositions sur la Sécu
- « Créons une assurance maladie universelle » - Par
Martin Hirsch et Didier Tabuteau dans Le Monde 14 janvier 2017
Dans une tribune publiée dans Le Monde, le directeur général de l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), plaide pour la création d'une "assurance
maladie universelle", qui rembourserait les soins de santé à 100 %. Ce "n'est
pas une utopie", c'est "une source d'économies et d'amélioration" pour les
Français ; une réforme "à contre-courant de la pensée dominante" pour "améliorer
la protection des Français et réduire les dépenses", estime l'ancien membre du
gouvernement Fillon, qui cosigne cette tribune avec Didier Tabuteau, responsable
de la chaire Santé de Sciences-po et spécialiste de la protection sociale. Une
réforme qui supprimerait la CMU-C, l'ACS, les ALD mais qui buterait sur deux
problèmes : celui des dépassements d'honoraires ("pas insurmontable") et le
devenir des complémentaires santé (période de transition et intégration de
certains personnels dans les équipes de l'assurance maladie). Jean-Luc Mélenchon
défend cette idée. Il y a toujours des belles propositions de ce type à la
saison des élections.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 729 du 8/01/17
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