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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
L'avenant 4 à la convention des chirurgiens-dentistes définitivement enterré. Place au règlement arbitral
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le nombre de demandeurs d'emplois en catégorie A repart à la hausse en décembre. Mais sur l'ensemble de l'année 2016, le chômage a baissé pour la première fois en 9 ans
Hausse annuelle de 4,8 % du nombre de micro-entrepreneurs à fin juin 2016
Famille
Les 257 843 rendez-vous des droits réalisés en 2016 par les Caf ont permis à 50 % des bénéficiaires de recevoir des droits nouveaux
Retraites - personnes âgées - dépendance
Les projections démographiques, thème de la réunion du COR du 25 janvier 2017
Actualités générales
Actualité santé
Vers la généralisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus. Un numéro thématique du BEH
L'Anses actualise les repères de consommations alimentaires pour la population française adulte dans le cadre du PNNS
Envolée des prix des médicaments innovants. Le CESE fait entendre sa voix
La revue Prescrire publie ses palmarès 2016. Pas de pilule d'or l'année dernière, plusieurs produits ajoutés dans la "liste noire"
Actualité sociale et économique
Dépenses d'aide sociale départementale 2015 : : une croissance de 11 % depuis 2011 soutenue par le RSA
TIC santé / e-administration / services publics
Première réunion du comité stratégique du numérique en santé (CSNS)
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
27/01/17 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne une information concernant la signature le 24 janvier 2017 d'un protocole d'accord portant modification des statuts de la CAPSSA,
la caisse de prévoyance des agents de la Sécurité sociale, avec
le texte du protocole consultable en ligne.
Après deux reports, l'UCANSS a présenté lors de la RPN de négociation Salaires du 24 janvier 2017 ses propositions salariales suite à l'arbitrage
interministériel. Plusieurs comptes-rendus de cette réunion sont disponibles sur les sites syndicaux, comme celui du
SNADEOS
CFTC, mais aussi du SNPDOS-CFDT intitulé "
Négociations Salaires 2017". L'Ucanss a informé les organisations syndicales du régime général que le taux de la RMPP passerait de 1,6 % à 1,7 % pour permettre une
augmentation de la valeur du point au 1er mai 2017 de 0,5 %. Cette proposition est subordonnée à la signature d'un protocole d'accord par les syndicats le 7
février 2017. Le coût de cette mesure générale est évalué à 32 millions d'euros, avertit le SNFOCOS dans sa
« Lettre de la Michodière » n° 4-2017 du 26 janvier 2017
qui parle d'une politique de l'employeur "socialement, économiquement et démocratiquement suicidaire".
"La dernière proposition de mesure salariale collective à 0,5 % - malheureusement non rétroactive au 1er janvier - représente sur une année 0,32 %
de la masse salariale et laisse donc à disposition des Directions et des RH une proportion d'environ 0,9 % pour les mesures non obligatoires, contre 1,1 % et
souvent 1,2 % ces cinq dernières années", prévient le SNADEOS CFTC.
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Maladie
L'avenant 4 à la convention des chirurgiens-dentistes définitivement enterré. Place au règlement arbitral
26/01/17 - Le projet d'avenant à la convention dentaire, négocié depuis plus de quatre mois entre les trois syndicats (FSDL, CNSD, Union dentaire) et
l'Assurance maladie ne sera pas validé. La Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), premier syndicat, s'était prononcée contre mercredi 25 janvier. Le deuxième syndicat
de dentistes, la CNSD, a annoncé avoir rejeté jeudi 26 à 99,8 % les propositions de l'Uncam concernant les tarifs de leur profession, qui seront par conséquence fixés par un
règlement arbitral. Ce score sans appel est "significatif de la révolte de la profession", a déclaré la présidente de la CNSD, Catherine Mojaïsky, à l'issue d'une
assemblée générale "animée". Plusieurs milliers de professionnels et d'étudiants ont manifesté vendredi 27 devant le siège de l'Assurance maladie à Paris à
l'appel de la FSDL et l'Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire (UNECD). L'arbitre aura un mois à partir de sa désignation pour transmettre ses
propositions tarifaires à la ministre de la Santé. Mais la CNSD souhaite empêcher l'arbitrage en engageant une "demande de référé suspension par QPC (question prioritaire de
constitutionnalité)", a indiqué Catherine Mojaïsky. "Nous allons nous rappeler à la ministre", a-t-elle ajouté en appelant à "une grande manifestation
intersyndicale courant mars" rassemblant toute la filière.
>
Les dentistes dans la rue après l'échec des négociations sur les tarifs - Le Figaro 26 janvier 2017
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le nombre de demandeurs d'emplois en catégorie A repart à la hausse en décembre. Mais sur l'ensemble de l'année 2016, le chômage a baissé pour la
première fois en 9 ans
24/01/17 - Sur le dernier mois de l'année, le nombre de demandeurs d'emplois inscrits à Pôle emploi en catégorie A (sans activité), en France
métropolitaine, a augmenté de 26 100, soit +0,8 % par rapport à novembre, ce qui porte les effectifs de cette catégorie à 3,473 millions en France
métropolitaine. Cette hausse, due principalement à des fins de CDD, ne remet pas en cause la tendance à la baisse constatée les trois mois précédents : 2016
restera l'année du recul du chômage avec un reflux du nombre d'inscrits qui atteint 3 %, à 107 400, après huit années de hausse consécutive.
Les moins de 25 ans en sont les principaux bénéficiaires. Ils étaient 46 100 de moins sans activité fin 2016, soit un recul de 8,8 % sur un an. Celle des
inscrits de longue durée ressort à - 2,4 %, soit moins 58 300 personnes.
Pour expliquer ces bons résultats, l'exécutif a mis le paquet avec la réduction des charges des entreprises (CICE, pacte de responsabilité, prime PME...), la
rallonge de 150 000 contrats aidés fin 2016, le plan 500 000 formations de chômeurs, la montée en puissance de la garantie jeunes, le développement du
service civique. Ce qui a entraîné une forte hausse des créations d'emplois.
Au total, en comptant les inscrits avec activité réduite, le nombre de demandeurs d'emploi en catégories A, B, C est de 5 475 700 fin décembre 2016. Ce
nombre reste stable sur un mois (- 100 personnes) comme sur un an.
>
Dares Indicateurs 2017-004 - Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées
par Pôle emploi en décembre 2016 - 24 janvier 2017
Hausse annuelle de 4,8 % du nombre de micro-entrepreneurs
à fin juin 2016
27/01/17 - Fin juin 2016, le nombre de micro-entrepreneurs inscrits s'établit à 1 119 000, selon le dernier bilan dressé par l'Acoss le 27 janvier. Un chiffre
en net ralentissement par rapport à l'année précédente (+ 4,8 % en évolution annuelle contre + 9,8 % mi-2015), en raison principalement d'une modification
des règles du système de radiation d'office. Les radiations pour chiffre d'affaires nul durant deux années consécutives sont depuis 2015 concentrées sur
la fin d'année. Les immatriculations sont en revanche en moindre baisse sur un an (- 0,5 % fin juin 2016 contre - 1,5 % fin juin 2015). 644 000
micro-entrepreneurs déclarent un chiffre d'affaires positif au deuxième trimestre 2016, soit 57,5 %, proportion stable par rapport à l'an dernier (+ 0,2
point). La progression du nombre de ces comptes économiquement actifs reste dynamique (+ 5,2 %) sur un rythme néanmoins plus faible que celui observé un an
plus tôt (+ 8,0 %). Le chiffre d'affaires trimestriel global progresse lui aussi à un rythme encore soutenu (+ 9,4 %, après + 10,1 % un an plus tôt), tandis que
le chiffre d'affaires trimestriel moyen reste sur la dynamique positive engagée en 2015, atteignant 3 446 euros au deuxième trimestre 2016 (+ 4,0 % sur un an
fin juin 2016). Quelques secteurs présentent toujours une évolution particulièrement dynamique en nombre de micro-entreprises économiquement
actives. C'est le cas des transports (+ 59,9 % en glissement annuel à fin juin 2016). Cependant, le chiffre d'affaires moyen diminue dans ce secteur de 10,3 %
par rapport à l'an dernier, tandis que celui de la quasi-totalité des autres secteurs augmente ou stagne. Le nombre d'auto-entrepreneurs économiquement
actifs ralentit dans la plupart des régions. Certaines restent toutefois très dynamiques (Aquitaine, Rhône-Alpes et Ile-de-France).
Ce ralentissement est confirmé par l'INSEE pour l'ensemble de l'année 2016 qui aura été un très bon cru pour la création d'entreprises. Avec
554 000 nouvelles entreprises créées sur le territoire, c'est la plus forte hausse enregistrée depuis six ans, selon des données diffusées le 24 janvier. Ce sont les sociétés (+10 %),
notamment les sociétés par actions simplifiées, et les entreprises individuelles classiques (+10 %) qui tirent les chiffres vers le haut, et non plus les micro-entrepreneurs
(ex-auto-entrepreneurs), pour la première fois en léger recul (- 0,3 %). Cependant, ce repli est beaucoup moins marqué qu'en 2015 (- 21 %), relativise l'Institut. Le
secteur « transports et entreposage » et les activités spécialisées, scientifiques et techniques, sont les secteurs les plus en pointe. Précisément,
avec la mise en place de plateformes de commerce, de réservation et d'échange numériques, le premier contribue pour plus de la moitié à la hausse globale (56
%) et le second pour un peu plus d'un quart.
> Les micro-entrepreneurs fin juin 2016 - Acoss Stat 245 - 27 janvier 2017
> En 2016, 554 000 entreprises ont été créées. Une hausse de 6 % en un an.
Insee Première n° 1631 - 24 janvier 2017
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Famille
Les 257 843 rendez-vous des droits réalisés en 2016 par les Caf ont permis à 50 % des bénéficiaires de recevoir des droits nouveaux
24/01/17 - L'accès aux droits sociaux constitue un axe essentiel de la politique de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Dans ce contexte, les
Caf ont instauré depuis 2014 un rendez-vous des droits afin d'examiner avec les allocataires leur éligibilité à différentes aides ou prestations. En 2016, 257
843 de ces rendez-vous ont été réalisés. Afin de mieux connaître les bénéficiaires et leur avis sur le déroulement de ces rendez-vous, la CNAF a fait
réaliser une enquête nationale téléphonique auprès de 5 000 allocataires venus dans ce cadre. D'une durée moyenne de 30 minutes, ces rendez-vous sont souvent
pris par les bénéficiaires eux-mêmes et ont permis d'examiner en moyenne deux prestations. Les principales prestations étudiées à cette occasion sont d'abord
les aides au logement, puis le Rsa, la Cmu-C, et l'allocation de soutien familial (Asf). En moyenne, 50 % des bénéficiaires de ces rendez-vous déclarent,
au moment de l'enquête, avoir reçu des droits nouveaux (1,4 prestation en moyenne). A noter également la satisfaction globale des
personnes reçues et une attente forte pour renouveler le rendez-vous, les bénéficiaires étant assez unanimes pour un entretien en présentiel, en face à
face, malgré la nécessité de se déplacer.
> Les résultats de l'enquête dans
l'E-ssentiel n° 168 de la CNAF - janvier 2017
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Les projections démographiques, thème de la réunion du COR du 25 janvier 2017
26/01/17 - Le Conseil d'orientation des retraites (COR) s'est réuni le 25 janvier pour examiner les nouvelles projections à l'horizon 2070 de l'INSEE
(sujet abordé dans la lettre précédente) qui datent de fin octobre 2016. Il s'est également penché sur l'espérance de vie sans incapacité (EVSI), et plus
particulièrement à la retraite, et sur l'influence des conditions de carrière professionnelle sur l'état de santé des retraités.
Les projections démographiques de l'INSEE seront suivies, dans les premiers mois de l'année 2017, par des projections de population active prenant en compte,
outre la démographie, les taux d'activité projetés pour chaque tranche d'âge. Les projections financières du COR en vue du rapport annuel de juin 2017 et du
rapport thématique de septembre 2017 s'appuieront sur ces éléments.
> Le dossier de la réunion du COR du 25 janvier 2017 (note de présentation
générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance)
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Vers la généralisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus. Un numéro thématique du BEH
23/01/17- Chaque année en France, le cancer du col de l'utérus touche environ 3 000 femmes et près de 1 100 en décèdent. Il reste donc meurtrier, et pourtant il
est « évitable ». Outre la vaccination en place depuis quelques années pour les adolescentes, le dépistage par frottis cervico-utérin (FCU) reste le moyen
de prévention le plus largement proposé. Cet examen, dont les autorités médicales estiment qu'il doit être pratiqué tous les trois ans, offre l'énorme avantage de
pouvoir "identifier et traiter des lésions précancéreuses avant qu'elles n'évoluent vers un cancer et détecter des cancers à un stade précoce dont le
pronostic est bien meilleur qu'à un stade avancé", souligne le numéro thématique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire consacré au sujet. Seul problème, un
trop grand nombre de femmes passe au travers de ces tests. Le plan cancer 2014-2019 a recommandé la mise en place d'un programme national de dépistage organisé. En vue de sa
généralisation, une expérimentation a été menée pendant trois ans dans 13 départements, dont l'évaluation est présentée dans ce BEH. Les résultats en sont
très encourageants et permettent d'envisager de généraliser le programme en 2018. L'évaluation médico-économique réalisée à partir d'une modélisation (S.
Barré et coll.) confirme l'intérêt du dépistage organisé par invitation-relance des femmes non spontanément participantes. Les travaux réalisés à partir de
l'échantillon généraliste des bénéficiaires de l'Assurance maladie (S. Barré et coll.) ont permis de caractériser les populations qui, aujourd'hui, ne se font
pas dépister pour le cancer du col de l'utérus. Enfin, les travaux d'évaluation des pratiques professionnelles menés sur les données des bases médico-administratives
françaises (G. Maura et coll.) montrent qu'en 2013, 35,5% des femmes de moins de 25 ans avaient eu un dépistage par FCU au cours des trois années précédentes. Or
ce dépistage n'est recommandé qu'à partir de 25 ans car, avant cet âge, il est considéré qu'il n'a pas d'impact sur l'incidence du CCU et génère plus d'effets
négatifs que de bénéfices. Le cahier des charges national du programme de dépistage organisé du CCU sera publié fin 2017 pour une généralisation effective
l'année suivante. Le déploiement se fera de manière progressive, écrit Santé publique France.
> Numéro thématique du
Bulletin épidémiologique hebdomadaire N° 2-3 - 24 janvier 2017 - Santé publique France
L'Anses actualise les repères de consommations alimentaires pour la population française adulte dans le cadre du PNNS
23/01/17 - Les repères actuels du Programme National Nutrition Santé (PNNS) portent sur différents groupes d'aliments (fruits et légumes, féculents, etc.)
et sur l'activité physique, avec des déclinaisons pour des populations spécifiques (personnes âgées, enfants, adolescents, femmes enceintes et
allaitantes). L'évolution des données scientifiques au cours des dix dernières années a permis une révision des repères de consommations alimentaires et
d'activité et, plus généralement, du socle scientifique permettant d'asseoir les objectifs de santé publique en lien avec l'alimentation et l'activité physique.
En février dernier, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rendu un premier avis relatif à la
question des repères d'activité physique et de sédentarité. Elle a publié le 23 janvier 2017 l'actualisation des repères de consommations alimentaires pour la
population française adulte dans le cadre du PNNS. L'avis de l'Agence conduit à des évolutions fortes au regard des recommandations antérieures. Dix ans après
la diffusion des premiers spots « Mangez cinq fruits et légumes par jour », de nouveaux messages sanitaires pourraient faire leur apparition. Les évolutions
concernent en particulier la plus grande place à donner aux légumineuses, aux produits céréaliers complets, aux légumes, aux fruits, ainsi qu'à certaines
huiles végétales. En contrepoint, l'Agence insiste sur la nécessité de limiter la consommation des viandes, hors volailles, et plus encore des charcuteries et
des boissons sucrées (jus de fruits et sodas). Véritable point noir du rapport : le niveau de contamination, par des métaux lourds, des résidus de pesticides ou
des perturbateurs endocriniens est jugé « préoccupant » selon l'agence qui rappelle la nécessité d'efforts en amont pour réduire ces teneurs et réitère sa
recommandation aux consommateurs de diversifier leur régime alimentaire et les sources d'approvisionnement.
Les préconisations pour les enfants, les femmes enceintes et les personnes âgées suivront dans un rapport ultérieur.
> Communiqué de l'ANSES - 23 janvier 2017
Envolée des prix des médicaments innovants. Le CESE fait entendre sa voix
28/01/17 - Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté son avis « Prix et accès aux traitements médicamenteux
innovants », ce 25 janvier, en présence de Marisol Touraine, ministre de la Santé. Un avis adopté avec 176 voix pour et 1 abstention qui résulte d'une autosaisine du
conseil, le 24 mai dernier, et qui s'est appuyé sur de nombreuses auditions d'économistes de la santé, de médecins et de responsables d'institutions publiques.
Les niveaux extrêmement élevés des prix récemment demandés par les industriels pour certains traitements innovants notamment dans le traitement de l'hépatite C
et des cancers ont interpellé la communauté médicale, la société civile et l'opinion publique. Les stratégies pratiquées par plusieurs laboratoires
pharmaceutiques suscitent de vives oppositions et les Français demandent plus de transparence dans la fixation des prix. Au-delà, c'est la crainte que notre pays
se mette à sélectionner les bénéficiaires de ces traitements innovants qui est exprimée.
Alors que l'ensemble de nos concitoyens comme les responsables publics confirment leur attachement au principe d'accès universel aux médicaments, le
CESE a entendu, à travers cet avis, explorer les voies et moyens de sauvegarder ce modèle, qui constitue un des piliers de la cohésion sociale et de l'égalité
en France. Ses huit préconisations, destinées à faire évoluer le système de fixation et de régulation des prix des traitements les plus innovants,
distinguent ce qui peut être traité dans le cadre national de ce qui relève d'une régulation européenne ou internationale.
Le CESE propose la mise en place rapide d'études prospectives évaluant l'impact financier de ces traitements pour les intégrer dans le rapport de la
Cour des comptes sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale. Il demande que l'évaluation médico-économique (comparant les résultats attendus
d'une intervention de santé avec les ressources utilisées pour la produire) ait une place plus importante dans les processus de fixation des prix. Pour le CESE, à ce
jour "les mécanismes de régulation ne différencient pas suffisamment les innovations de rupture qui apportent un changement important, permettant la
guérison ou un gain significatif dans l'espérance de vie par exemple, des innovations (...) consistant à améliorer le traitement sans changement de
procédé". Troisième voie recommandée par le CESE, l'évaluation en vie réelle des médicaments qui pourrait conduire à un réajustement des prix en
fonction des résultats. Il préconise enfin que l'arbitrage financier sur la prise en charge des traitements innovants implique les associations d'usagers et appelle à la mise
en place de mécanismes d'échanges d'informations entre pays membres de l'Union européenne. Attendu sur la question de la licence obligatoire, le CESE se contente de
souligner la « complexité » de cette procédure qui permet à l'Etat de lever d'office le brevet d'un médicament pour des raisons de santé publique et de
faire fabriquer des médicaments génériques, par nature moins chers. Ce document conclut à la nécessité d'une "détermination politique de haut niveau permettant
à la fois de sauvegarder juste rémunération de l'innovation et accès de tous aux nouveaux médicaments".
Malgré la publication de cet avis mesuré, les industriels de la pharmacie s'inquiètent de voir le sujet de la santé publique au cœur de la campagne
présidentielle. « C'est une première », estime Philippe Lamoureux, directeur général du Leem, fédération des industriels de la pharmacie.
>
L'avis du CESE « Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants » - Note de synthèse - Document final en cours de publication - Accès aux auditions
La revue Prescrire publie ses palmarès 2016. Pas de pilule d'or l'année dernière, plusieurs produits ajoutés dans la "liste noire"
26/01/17 - Dans son traditionnel palmarès annuel du médicament publié dans son numéro de février, la célèbre revue Prescrire n'a pas décerné en 2016 sa
traditionnelle "Pilule d'or", attribuée aux médicaments qui constituent un progrès thérapeutique décisif dans un domaine où patients et soignants étaient
totalement démunis. Cette année, le Palmarès des médicaments prime deux médicaments, tous deux "cités au Palmarès", autorisés en
cancérologie : le nivolumab (Opdivo°) en monothérapie chez certains patients atteints d'un mélanome ou d'un cancer bronchique ; le tramétinib (Mekinist°)
associé avec le dabrafénib (Tafinlar°) chez certains patients atteints d'un mélanome. Mais ces médicaments qui ont un effet démontré pour
allonger en moyenne de quelque mois la durée de vie, ont de nombreux effets indésirables graves, parfois mortels.
On le voit, lors de l'année 2016, quelques avancées en cancérologie mises en avant dans ce Palmarès sont à retenir, mais elles restent ponctuelles et sans commune mesure avec les
annonces, ni avec les prix exorbitants réclamés par les firmes pour les médicaments des cancers.
Le Palmarès 2016 du conditionnement de Prescrire, qui vise à appeler l'attention des soignants et des patients sur les conditionnements des médicaments présentés par Prescrire
durant l'année, ne comporte aucune palme. Pire, les signes de défaillances des agences du médicament et des firmes persistent d'année en année : extension des gammes ombrelles
sources de confusion ; maintien sur le marché de flacons de médicaments dangereux sans bouchon-sécurité, de dispositifs doseurs imprécis avec des médicaments de
maniement délicat ; notices insuffisamment claires sur les risques ; etc. Une quinzaine de
cartons rouges ou jaunes du conditionnement ont ainsi
été attribués pour différents motifs. Les laboratoires s'en sortent un peu mieux du côté du Palmarès de l'information portant sur la qualité et la rapidité de l'information
fournie à Prescrire par les firmes pour les médicaments présentés dans la revue durant l'année écoulée. En 2016, Prescrire rend hommage aux firmes responsables
qui ont fourni une documentation approfondie et pertinente, dans des délais raisonnables : 9 firmes sont "à l'honneur" dont 2 sont "Premières nommées" pour
avoir informé Prescrire très tôt, notamment en fournissant des données particulièrement exhaustives et détaillées. Cela montre qu'au sein des firmes,
des équipes ont compris qu'une information de qualité fait partie de leur responsabilité, car cette information favorise une utilisation appropriée des
médicaments. À l'inverse, 11 firmes sont des "Lanternes rouges" de l'information qui soulignent le cumul de carences documentaires de certaines firmes.
Enfin, Prescrire a actualisé début 2017 le bilan des médicaments à écarter pour mieux soigner (sa liste noire). En 2016, le bilan porte sur les médicaments
analysés dans Prescrire durant sept ans, de 2010 à 2016. Cette analyse a recensé 91 médicaments dont la balance bénéfices-risques est défavorable dans toutes les
situations cliniques pour lesquelles ils sont autorisés (dont 82 commercialisés en France). Tous les médicaments signalés comme à écarter début 2016 figurent à
nouveau cette année, à l'exception du panitumumab (Vectibix) dans certains cancers colorectaux et de la varénicline (Champix) dans le sevrage tabagique,
dont la balance bénéfices-risques est réévaluée suite à la publication de nouvelles données durant l'année 2016. Les ajouts : ambroxol, capsaïcine, divers
antitumoraux, etc. "La persistance des firmes à les commercialiser et l'inertie des agences du médicament qui tardent à les interdire totalement
exposent les patients à des risques injustifiés", s'indigne la revue professionnelle.
> Pilule d'Or Prescrire 2017 et les Palmarès de l'année 2016
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Actualité sociale et économique
Dépenses d'aide sociale départementale 2015 : : une croissance de 11 % depuis 2011 soutenue par le RSA
27/01/17 - Les dépenses d'aide sociale occupent une place importante dans le budget des départements. D'après l'enquête de la DREES auprès des conseils
départementaux, les dépenses brutes s'élèvent, pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM), hors Mayotte, à 38,5 milliards d'euros en
2015 sur un budget global de fonctionnement de 62 milliards d'euros. Ce montant représente ainsi 62 % des dépenses de gestion courante, hors investissements des
conseils départementaux. Après récupération auprès des bénéficiaires de certaines aides, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils
départementaux s'élèvent en 2015 à 36,1 milliards d'euros, soit une hausse de 2 % en euros constants par rapport à 2014 et de 11 % depuis 2011. Parmi ces
dépenses, 11,3 milliards d'euros sont consacrés aux dépenses nettes liées à l'insertion (allocations liées au RSA). Ces dépenses augmentent de 6 % en euros
constants par rapport à 2014. Elles constituent près d'un tiers des dépenses consacrées aux quatre principales catégories d'aide sociale. Le versement de
l'allocation du RSA socle représente 91 % des dépenses brutes, et progresse de 7 % par rapport à 2014 et de 29 % depuis 2011, en lien avec la hausse du chômage.
L'aide sociale à l'enfance et celle aux personnes âgées en représentent respectivement 23 % et 21 %. Les dépenses dans ces deux secteurs connaissent une
croissance modérée en 2015 : respectivement 2 % et 1 % en euros constants en un an.
Enfin, les 22 % restants concernent les dépenses nettes d'aide sociale destinées aux personnes handicapées (7,3 milliards d'euros), en hausse de 3 % en un an et
de 12 % au cours des cinq dernières années.
> "Dépenses d'aide sociale départementale : une croissance toujours soutenue par le RSA en 2015" -
DREES, Études et Résultats n° 991, 27 janvier 2017
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TIC santé - e-administration - services publics
Première réunion du comité stratégique du numérique en santé (CSNS)
26/01/17 - Le comité stratégique du numérique en santé (CSNS), dont la mise en place est prévue dans le cadre de la stratégie "e-santé 2020", a tenu sa
première réunion le 24 janvier, rapporte une dépêche TICsanté.
Le CSNS vise à assurer le suivi, par l'ensemble des acteurs concernés, de cette stratégie initiée par le ministère des Affaires sociales articulée autour de
quatre axes : "mettre le citoyen au coeur de l'e-santé", "soutenir l'innovation par les professionnels de santé", "simplifier le cadre d'action pour les
acteurs économiques", "moderniser les outils de régulation du système de santé". Philippe Burnel, actuel délégué général à la stratégie des systèmes
d'information de santé (DSSIS), rattaché au secrétariat général des ministères des Affaires sociales, s'est vu confier la présidence du CSNS qui comprend des
représentants des professionnels de santé (les ordres), des établissements de santé (fédérations), des représentants des patients, des industriels du secteur,
des administrations et opérateurs publics (DSS, CNAMTS, ARS, Unocam, HAS....) ainsi que des personnalités qualifiées.
Les membres du CSNS ont exprimé mardi leurs attentes et leurs points de vigilance concernant le suivi de la stratégie e-santé 2020 et le fonctionnement
du comité. Ces retours doivent aboutir à l'élaboration d'une feuille de route opérationnelle qui sera présentée lors de la prochaine réunion du CSNS, fixée au jeudi 9 mars.
> La dépêche TICsanté du 26 janvier 2017
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
Santé - social
-
Ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé, JO du 27/01/17
-
Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, JO du 28/01/17
Autres publications et informations retenues
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Le nombre de ruptures conventionnelles a battu un nouveau record en 2016, enregistrant une hausse de 9,1 % par rapport à 2015, selon des
données provisoires de la DARES mises en ligne le 24 janvier 2017. L'année dernière, 389 862 ruptures de ce type ont été homologuées, sur 419 562 demandes
enregistrées par l'administration (+ 8,7 %). Soit en moyenne, 32 500 ruptures validées chaque mois.
Mise en place en août 2008 par le gouvernement Fillon, la rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin à un CDI d'un commun accord.
- Quelque 650 000 personnes qui ont commencé à travailler avant 20 ans ont bénéficié du dispositif « carrière longue »
et sont parties à la retraite à 60 ans depuis son entrée en vigueur en 2012, a indiqué, le 25 janvier, la ministre Marisol Touraine à l'Assemblée nationale lors
de la séance des questions au gouvernement.
- La CADES lance avec un "vif succès" la première émission en euros de son programme pour 2017 en levant 4 milliards d'euros sur les marchés
Après l'émission d'un emprunt en dollars le 5 janvier, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) n'a pas tardé pour lancer la première émission
en euros de son programme pour 2017. L'organisme, qui finance et amortit la dette sociale de la France, vient de lever 4 milliards d'euros à cinq ans sur le marché obligataire.
Les titres affichent un coupon de 0,125 %. Selon la Cades, le carnet d'ordre a attiré une forte demande de la part d'investisseurs internationaux. Pour l'ensemble de 2017,
la Cades affiche un objectif de levée de 9 milliards d'euros à moyen et long terme. L'an dernier, elle avait obtenu 13,7 milliards d'euros sur ces maturités.
Communiqué du 26 janvier 2017
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Rodolphe Dumoulin (EN3S - 1999) remplacera, le 1er février, Fanny Véchard, comme directeur de cabinet de Daniel Lenoir, DG de la CNAF.
Il était auparavant directeur de cabinet au conseil régional de Franche-Comté et conseiller chargé de l'anticipation, de la prévention et des
parcours de santé auprès de la ministre Michèle Delaunay (source PSI 25-01). Il a commencé sa carrière à la Caf de Douai comme responsable de
l'action sociale (2000-2003), avant d'être nommé directeur adjoint de la CPAM de Cambrai (2003-2005).
- Michel Yahiel, le conseiller social de François Hollande depuis mai 2012, est nommé commissaire général de France Stratégie (conseil des ministres du
25-01). L'économiste Jean Pisani-Ferry vient de quitter ce poste pour rejoindre l'équipe de campagne d'Emmanuel Macron.
- Monique Durand, pharmacienne et présidente de la CAVP, caisse de retraite des pharmaciens, vient d'être élue, le 19 janvier, à la présidence du conseil
d'administration de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), à l'occasion du renouvellement de son bureau. Elle succède à
Pol Lavefve, commissaire aux comptes et expert-comptable.
- Mise en examen dans l'affaire Servier, l'ex-sénatrice Marie-Thérèse Hermange vient d'être nommée le 1er janvier au comité d'éthique de l'Académie de médecine
-
Le Mediator, la sénatrice et l'Académie de médecine - Le Figaro 26/01/2017
Peut-on être mis en examen pour trafic d'influence dans l'un des plus grands scandales de santé publique de ces dernières années et faire partie d'un comité
d'éthique ? Pour l'Académie de médecine, la réponse est oui. Dans ce comité, présidé par l'ancien ministre de la Santé, Jean-François Mattéi, on trouve une
autre grande amie de Servier, le Pr Marie-Germaine Bousser, ancien chef du service neurologie de La Pitié-Salpêtrière et membre de l'Institut Servier, un
think-tank promouvant les échanges scientifiques entre le corps médical et l'industrie.
La sénatrice UMP avait été épinglée en avril 2013 dans le cadre de l'information judiciaire concernant le Mediator. Ancienne adjointe au maire de Paris sous
Jacques Chirac, elle avait en charge le rapport sénatorial sur le médicament de Servier. Et elle l'avait fait relire à un proche du laboratoire, le célèbre
pédiatre, le Pr Claude Griscelli, avant qu'il ne soit rendu public.
La fraude de la semaine
- Vénissieux : : un infirmier suspecté d'avoir escroqué 685 000 euros à la CPAM
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Tonic radio 25 janvier 2017
Un infirmier libéral de Vénissieux a fait l'objet d'une plainte pour escroquerie par la Caisse primaire d'assurance maladie. Il est soupçonné d'avoir surfacturé
des actes, et facturé des actes fictifs pour un montant de 684 700 euros entre janvier 2012 et juin 2016. Sa femme a également été placée en garde à vue pour avoir exercé la
profession d'infirmière sans diplôme.
Justice
- L'ex-président de la CCI de Vaucluse condamné à verser 1 500 euros à un inspecteur de l'URSSAF -
France Bleu Vaucluse 23 janvier 2017
L'épilogue au moins partiel d'une vieille affaire. L'ex-président de la Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse avait été placé en garde à vue et mis en
examen en 2011 pour travail dissimulé dans un hôtel de luxe du Pontet dont il était le gérant, mais aussi abus de biens sociaux, faux et usage de faux,
escroquerie et harcèlement moral. François Mariani avait alors poursuivi un inspecteur de l'URSSAF car il estimait qu'il avait porté atteinte à sa
présomption d'innocence. Il a été débouté le 23 janvier 2017, le tribunal de
grande instance d'Avignon estimant que l'inspecteur accomplissait sa mission en ouvrant une procédure sur du travail dissimulé.
L'inspecteur de l'URSSAF Philippe Pascal, alors référent « lutte contre le travail illégal » au Codaf, est satisfait de la décision du juge du tribunal
correctionnel d'Avignon car il n'a "fait que son travail, que le contrevenant soit un petit commerçant, un notable ou un politique". Une
autre décision de justice est attendue le 8 mars dans le volet "recel d'enregistrement privé",
celui de l'utilisation par Philippe Pascal de l'enregistrement compromettant d'une conversation entre un ancien de ses employés et François Mariani, capté à
l'insu de ce dernier. L'infortuné inspecteur a été licencié mi-2016 pour inaptitude après cinq années à carburer aux pilules contre l'hypertension et la
dépression, rappelle La Provence
Pour en savoir plus sur cette affaire hors norme :
Redresser un patron peut coûter cher - L'Humanité 22 juin 2016
Sondages - Campagnes
- Le baromètre OCIRP Autonomie - Quelle autonomie pour demain - janvier 2017
Pour sa 9e édition, le Débat Autonomie, organisé par l'union d'institution de prévoyance OCIRP en partenariat avec France Info, Le Monde, LCP Assemblée
nationale et notretemps.fr, s'est une nouvelle fois déroulé à la Maison de la Radio le 24 janvier 2017. A cette occasion, ont été présentés
les résultats du baromètre Autonomie de l'OCIRP Celui-ci a notamment révélé que la perte d'autonomie était un sujet important/primordial pour 77 %
des personnes interrogées. Un paradoxe toutefois : 78,9 % d'entre-eux estiment qu'il faut se prémunir financièrement contre ce risque mais déclarent ne pas
être protégés. A la question « Comment aider les personnes en situation de perte d'autonomie ? », 76,2 % plébiscitent de favoriser le maintien à domicile, 15,9 %
les aides financières, 7 % favorisent un placement en établissement spécialisé. Enfin, la question du financement de la perte d'autonomie a été appréhendée, révélant que 59,6 % plébiscitent
la création d'une nouvelle journée de solidarité, 49,1 % un recours sur succession, 59,3 % un recours à une assurance complémentaire de la solidarité nationale,
La vidéo de la semaine
- La dernière émission du magazine des allocations familiales, "Vies de famille", est consacrée à « la laïcité pour mieux vivre ensemble ». Au
sommaire : la charte adoptée par l'ensemble des Caf, l'implication des Caf dans la prévention de la radicalisation des plus jeunes, la présentation du
dispositif des Promeneurs du net. Le tout, avec les analyses en plateau d'invités de qualité.
Accès à la WebTV - numéro du 20 décembre 2016 - 31:30
Publications - revues
- Exercice de la paternité et congé parental en Europe -
Revue des politiques sociales et familiales n° 122
Le dernier numéro de la revue de la CNAF est consacré au congé parental en Europe. Il présente notamment les résultats de cinq recherches, choisies pour le
caractère pionnier (Norvège), enraciné (Finlande), novateur (Royaume-Uni), conventionnel (France) ou audacieux (Portugal) des
mesures d'implication des pères dans les soins aux enfants. Les contributions intègrent également trois travaux français récents ouvrant le champ à d'autres
situations d'articulation des temps sociaux, comme celle des hommes travaillant à temps partiel, restant au foyer, ou en situation de monoparentalité. D'une
manière générale, le recours des pères aux congés parentaux est faible s'il n'est pas accompagné de mesures incitatives, voire injonctives. Tout aussi
remarquable est l'effet positif du recours au congé des pères sur le partage des tâches domestiques entre les parents, souligne la revue.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Les difficultés rencontrées par les jeunes dans l'accès à l'emploi.
Rapport de France Stratégies et DARES - 24 janvier 2017
L'organisme de réflexion placé auprès du Premier ministre France Stratégie et la Dares, le service statistique du ministère du Travail, ont publié un rapport
de diagnostic consacré à l'insertion professionnelle des jeunes et aux difficultés rencontrées par ces derniers dans l'accès à l'emploi. Un diagnostic largement partagé autour
de trois grands constats. C'est un fait, la situation des jeunes sur le marché du travail s'est dégradée. Multiplié par 3,5 en quarante ans, le
taux de chômage des jeunes français atteint aujourd'hui 24 %. "Un trait commun à toute l'Europe, précise le rapport, mais particulièrement
marqué en France où le taux d'activité des jeunes est inférieur de 4,5 points à la moyenne européenne. S'ils ont bien des difficultés spécifiques en commun,
notamment une plus grande exposition aux crises, les jeunes sont toutefois loin de former un groupe homogène face à l'emploi". Le rapport met également en avant
des difficultés structurelles et les freins périphériques à l'emploi. Un diagnostic nécessaire pour que les partenaires sociaux proposent de nouveaux
leviers d'action adaptés.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Nouveau : des médecins affichent ouvertement leur refus des patients « CMU » et « AME » -
Le blog de Jean Yves Nau 27 janvier 2017
"Peu de cas connus, mais le symptôme d'une lèpre émergente. Une lèpre dont la communauté médicale doit prendre conscience". L'affaire est exposée sur le site
du Monde : « Des médecins affichent sur Internet leur refus de soigner les patients précaires » et commentée par le Dr Nau. Le médecin journaliste rapporte
la saisie par Médecins du Monde, la Fédération des acteurs de la solidarité (Fnars) et le CISS du « Défenseur des droits » des cas de douze médecins ou
chirurgiens-dentistes qui avaient fait figurer « pas de CMU » ou « pas d'AME » sur leur page Doctolib.fr ou Monrdv.com, sites de prise de rendez-vous. "La
vérité (à peine cachée) est que ce type de « refus de soins » envers les personnes plus précaires que la moyenne est loin d'être une exception. La
nouveauté réside dans l'affichage, sinon la revendication de ce refus", écrit le médecin. On attend la réaction de l'Ordre des médecins.
Pour sa part Jacques Toubon, Défenseur des droits, estime que "le conseil de l'Ordre nie la réalité" des refus de soins.
En mars 2017, il rendra publique une étude financée dans le cadre d'un partenariat avec le Fonds CMU sur « Les pratiques médicales et dentaires, entre
différenciation et discriminations. Une analyse de discours de médecins et dentistes » réalisée sous la Direction de Caroline DESPRES. Voir le communiqué :
"Refus
de soins pour les bénéficiaires de protection sociale (CMU/ACS/AME) : le Défenseur des droits ouvre plusieurs enquêtes"
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 731 du 22/01/17
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