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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
L'Ondam 2017 devrait être tenu grâce aux mises en réserve estime le comité d'alerte
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le recul du nombre de particuliers employeurs se poursuit au quatrième trimestre 2016
La nouvelle convention d'assurance chômage signée
Retraites - personnes âgées - dépendance
Plus de 14 millions de retraités au régime général. Les chiffres clés 2016 de l'Assurance retraite
Actualités générales
Actualité santé
Marisol Touraine annonce de nouvelles mesures pour les patients atteints de la maladie d'Alzheimer
Actualité sociale et économique
"Point d'étape" gouvernemental sur la réforme des minima sociaux
TIC santé / e-administration / services publics
Lancement de la nouvelle version du compte ameli web - « 2017 - 1 » le 11 avril 2017
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le blog chantier 2016-2018 Vannes – Laroiseau II. Le futur siège de la Cpam du Morbihan
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
13/04/17 - Dans sa
« Lettre de la Michodière » n°
14-2017 du 13 avril, le SNFOCOS nous propose son compte rendu de l'INC Famille du 29 mars 2017. Plusieurs présentations étaient inscrites à l'ordre du
jour : premier bilan de la mise en œuvre de la Prime d'activité, plan d'action national suite au sondage et au Baromètre Social Institutionnel (BSI), bilan sur
les « emplois d'avenir » et enfin bilan sur la « Cellule d'écoute ». Autre compte rendu proposé, celui de l'INC Recouvrement du 22 mars déjà abordée par la
fédération PSE CFTC (lettre 739).
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Maladie
L'Ondam 2017 devrait être tenu grâce aux mises en réserve estime le comité d'alerte
13/04/17 - L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) de l'année 2016, fixé à 1,8 % de croissance par rapport à 2015, devrait être
respecté, a constaté le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie dans un avis du 13 avril 2017. Mais il cache une "situation
très contrastée". Les dépenses de santé sont estimées à 185,2 milliards d'euros pour 2016, un montant "très proche" de l'objectif du gouvernement mais qui
recouvre un dérapage des soins de ville dont les dépenses "s'établiraient à 85,1 milliards d'euros, supérieures de 500 millions à l'objectif rectifié fixé pour
2016" dans le budget de la sécu pour 2017, et "de 743 millions par rapport" à ce que prévoyait le précédent budget.
Les honoraires médicaux et dentaires en particulier, mais aussi les honoraires paramédicaux, les dépenses d'indemnités journalières ou encore de transports
sanitaires ont été plus élevés qu'attendu. Du côté des établissements de santé, les dépenses ont atteint 77,6 milliards d'euros, un chiffre inférieur de 370
millions d'euros à l'objectif fixé, mais c'est grâce à l'annulation de crédits mis en réserve pour les hôpitaux, débloqués ou gelés en fonction des contraintes budgétaires.
La dernière LFSS prévoit 190,7 milliards d'euros de dépenses pour 2017, en progression de 2,1 % par rapport à 2016. Dès octobre, le comité avait estimé que
cet objectif, même relevé, serait soumis à "de fortes tensions". Il avait également critiqué les méthodes comptables retenues dans son élaboration.
Or, le dérapage des dépenses de soins de ville en 2016 se reporte "en grande partie sur 2017", créant "un effet de base défavorable de 400"
millions d'euros, tandis que "des aléas négatifs" pèsent sur la réalisation du plan d'économies.
Mais la revalorisation de certains soins dentaires prévue dans le dernier budget de la sécu n'interviendra finalement pas avant 2018, engendrant des "dépenses
moins importantes que prévu". Et "les crédits mis en réserve en début d'année 2017 (602 millions d'euros), plus élevés qu'en 2016 (558 millions) devraient
permettre de faire face aux risques de dépassement de l'Ondam".
En 2016, l'Ondam a connu son "plus faible taux de progression depuis 1997", se sont félicités dans un communiqué les ministres de l'Economie Michel Sapin et de
la Santé Marisol Touraine, ainsi que le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. Il a été systématiquement respecté depuis 2012 "grâce aux efforts de
l'ensemble des acteurs" du système de santé, ont-ils souligné.
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Communiqué de Michel SAPIN, Marisol TOURAINE et Christian ECKERT suite à la publication de l'avis du Comité d'alerte sur le constat de l'exécution de l'ONDAM pour 2016
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Avis du Comité d’alerte n° 2017-1 sur le respect de l’objectif national de
dépenses d’assurance maladie - 13 avril 2017
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le recul du nombre de particuliers employeurs se poursuit au quatrième trimestre 2016
14/04/17 - Au dernier trimestre de l'année 2016, la masse salariale versée par les particuliers employeurs diminue de 0,4 % (après - 0,8 % au trimestre précédent)
et est stable sur un an. Cette baisse s'explique par la diminution du volume horaire déclaré (- 0,8 %) résultant du repli du nombre d'employeurs, le nombre
d'heures moyen par employeur étant quant à lui stable sur la période.
Sur un an, la masse salariale nette de l'emploi à domicile diminue légèrement (- 0,3 % après - 0,1 % au trimestre précédent). En effet, la progression du taux de
salaire horaire (+ 2,0 %) ne compense pas entièrement la baisse du nombre d'heures déclaré (- 2,2 %). Le champ de la garde d'enfant à domicile reste
dynamique alors que l'emploi à domicile hors garde d'enfant poursuit son recul.
La masse salariale des assistantes maternelles continue de s'effriter (- 0,3 % après - 0,8 %), sous l'effet du recul du nombre d'heures déclaré (- 0,7 %)
partiellement compensé par la hausse du taux horaire (+ 0,3 %). Sur un an, elle augmente légèrement (+ 0,4 %).
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Acoss Stat n° 247 - 14 avril 2017
La nouvelle convention d'assurance chômage signée
14/04/17 - La course contre la montre est en passe d'être gagnée. Le Medef, la CPME, l'U2P, pour le patronat, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, et FO, côté
syndical, ont signé vendredi 14 avril 2017 la nouvelle convention d'assurance chômage, qui traduit en termes juridiques leur accord du 28 mars dernier. La
convention doit maintenant être examinée par les services du ministère du Travail avant de recevoir l'agrément du gouvernement. Ce dernier devrait être en
mesure de l'accorder la première semaine de mai, juste avant le deuxième tour de l'élection présidentielle. La convention pourra ensuite entrer en vigueur le 1er
septembre prochain. Valable pour trois ans, le texte apporte quelques changements importants au régime. Il réforme la règle de calcul de l'allocation pour prendre
en compte de façon homogène le salaire perdu, durcit l'indemnisation des chômeurs de plus de 50 ans et acte la création d'une contribution exceptionnelle
temporaire de 0,05 % de la masse salariale pour tous les contrats de travail, à la charge des entreprises. La réunion de concertation sur le CPA a été reportée au 19 avril.
Les Echos proposent une revue de détails des perdants et gagnants, en attendant la note d'impact de l'Unédic en mai.
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Assurance chômage : les gagnants et les perdants de la nouvelle convention - Les Echos 14 avril 2017
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Plus de 14 millions de retraités au régime général. Les chiffres clés 2016 de l'Assurance retraite
11/04/17 - Selon les chiffres clés 2016 rendus publics lundi 10 avril par la CNAV, la France comptait fin 2016 plus de 14 millions de retraités du secteur
privé touchant une pension, personnellement ou en réversion. 43 % d'entre-eux ont cotisé à plusieurs régimes de retraite durant leur carrière professionnelle.
Dans le détail, on comptait, 7,77 millions de femmes et 6,25 millions d'hommes
fin 2016, selon la CNAV. L'âge moyen du retraité du régime général a progressé
de près d'un mois : 73,9 ans en 2016, contre 73,8 ans en 2015. Le montant de base mensuel moyen servi pour une carrière complète au régime général (hors part
versée par les régimes complémentaires) est de 1041 € contre 1037 € en 2015. Les chiffres clés 2016 montrent que le nombre d'attributions de retraites
personnelles a diminué sur un an de 6,6 %, à 613 506, essentiellement en raison du recul de l'âge légal à 62 ans. Le nombre de départs en retraite anticipée «
longue carrière » a également diminué de 2,3 %, passant de 171 557 en 2015 à 167 659 en 2016. Le nombre total de personnes ayant bénéficié de ce dispositif
depuis 2003 s'élève à 1,3 million. Enfin le nombre de retraites progressives (avec le maintien d'une activité à temps partiel) attribuées durant l'année a plus que
doublé, passant de 3 871 en 2015 à 8 895 en 2016. Parmi l'ensemble des retraités en paiement au 31 décembre 2016, 11 561 sont en retraite progressive contre 5
208 au 31 décembre 2015.
Pour le régime général, le montant des dépenses engagées en 2016 s'élève à 112,9 milliards d'euros, soit 2,1 % d'augmentation, une hausse quasi-identique à celle
de l'année passée (+2,3 %). Sur ce total, 85 % sont des dépenses liées aux droits directs, 9 % sont affectées aux pensions de réversion, 4 % pour
l'ensemble des majorations (majoration pour enfant par exemple), et 2 % pour le minimum vieillesse.
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Retrouvez tous les chiffres de l'Assurance retraite sur « Les principaux chiffres du régime général au 31 12 2016 »
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Marisol Touraine annonce de nouvelles mesures pour les patients atteints de la maladie d'Alzheimer
11/04/17 - Marisol Touraine a reçu le 11 avril le rapport de Michel Clanet, professeur de neurologie au CHU de Toulouse, intitulé « Quel parcours pour les
personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ? ». Le Président du comité de suivi du Plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019, y formule des
recommandations visant à améliorer la prise en charge et l'accompagnement des patients atteints de la maladie d'Alzheimer et s'appuyant sur une approche non
médicamenteuse, globale et pluri-professionnelle.
S'inspirant des préconisations du rapport, la ministre de la Santé a notamment annoncé le même jour la mise en œuvre « dès 2017 » de mesures pour les malades
d'Alzheimer. A partir du 1er novembre 2017, les consultations visant à informer les patients et à définir un traitement face à une maladie neurodégénérative
(Alzheimer, Parkinson et sclérose en plaques) seront revalorisées à 60 euros. A cette même date, les médecins traitants pourront réaliser jusqu'à trois
« visites longues » par an au domicile des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer, à un tarif de 70 euros. Marisol Touraine a confirmé sa volonté de
ne pas toucher, dans l'immédiat, au remboursement des médicaments anti-Alzheimer pourtant jugés insuffisants par la Haute autorité de santé (HAS), leur
déremboursement pouvant "entraîner une perte de chance pour les patients". Le rapport préconise en effet le maintien du remboursement des traitements,
lesquels font partie d'une approche globale comprenant des alternatives médicamenteuses, un accompagnement médico-social et le soutien des aidants.
Selon le professeur Clanet, la prescription des médicaments à visée symptomatique de la maladie d'Alzheimer actuels reste un petit outil
d'amélioration possible de la qualité de vie des patients d'un coût modeste pour l'Assurance maladie. Ils ont coûté 90,3 millions d'euros à l'Assurance maladie
en 2015, contre 205,7 millions en 2012. Cela fait plusieurs années que ces médicaments suscitent un débat dans le monde
de la santé. Globalement, les
généralistes voient plutôt d'un mauvais œil la prescription de ces molécules qui, estiment-ils, ne servent pas à grand chose et ne sont pas dénués d'effets
secondaires. Alors que les médecins spécialistes, en particulier les neurologues et les gériatres, sont plutôt favorables à la délivrance de ces traitements
estimant qu'ils peuvent apporter un bénéfice à certains patients, tout en les inscrivant dans une prise en charge globale.
La CSMF souligne que les mesures annoncées ne sont que la mise en œuvre de la convention médicale d'août 2016 ! Le syndicat "n'est pas dupe : cet effet
d'annonce évite à la ministre de trancher la question du déremboursement des médicaments anti-Alzheimer, jugés inefficaces", dont la décision est reportée
aux calendes grecques.
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Marisol TOURAINE met en œuvre de nouvelles mesures pour les patients atteints de la maladie d'Alzheimer - Communiqué du 11 avril 2017 et accès au rapport
complet
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Actualité sociale et économique
"Point d'étape" gouvernemental sur la réforme des minima sociaux
12/04/17 - A l'occasion du conseil des ministres du 12 avril 2017 - l'un des tout derniers du quinquennat -, les ministres des Affaires sociales et de
l'Emploi et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont présenté un "point d'étape" sur la réforme des
minima sociaux. Annoncée par Manuel Valls en septembre dernier, cette réforme d'ampleur modeste s'est concrétisée dans l'article 87 de la loi de finances pour
2017 et a été précisée par deux décrets du 1er février 2017. Les ministres sont revenus sur diverses mesures de simplification pour les bénéficiaires du RSA
notamment, mais aussi de prestations liées au handicap ou à la santé. Compte tenu du caractère très récent de ces mesures, le gouvernement n'est pas encore
en mesure d'en mesurer l'impact. La communication apporte néanmoins quelques informations de calendrier. Les demandes de RSA pourront être effectuées en
ligne "d'ici la fin de premier semestre 2017". L'ouverture des droits et le renouvellement de la CMU-C et de l'ACS
sont simplifiés grâce à la suppression de plusieurs justificatifs et ces prestations pourront être demandées en ligne sur le portail Ameli "au début de l'année 2018". Avec l'évolution des modes de
calcul du RSA, les allocataires ont depuis début janvier la garantie d'un versement stable pour une période minimum de trois mois. Les règles de prise en
compte des travailleurs indépendants vont être simplifiées "dans les prochaines semaines", tandis que les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique
pour les chômeurs en fin de droits (ASS) qui reprennent une activité se verront systématiquement proposer la prime d'activité "à compter du 1er septembre 2017".
A cette même date, l'allocation temporaire d'attente (ATA) - versée par Pôle emploi - sera remplacée par un basculement des personnes concernées sur le RSA,
le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, ou encore la garantie jeunes pour les moins de 25 ans. En matière de handicap, les
quelques mesures sont d'ampleur plus modestes.
Localtis.info rapporte la réaction du conseil département du Haut-Rhin qui avait soulevé une polémique avec son projet, finalement abandonné après un jugement du
tribunal administratif de Strasbourg, de conditionner le versement du RSA à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaires. Dans un communiqué du 7
avril, le département s'en prend à la demande de RSA dématérialisée, un projet qualifié de "totalement inapproprié et irresponsable". Le principal argument
avancé par le département est qu'une telle mesure "ne peut que faciliter les irrégularités et le contournement de toutes les actions de contrôle qui ont été
mises en place par les départements.
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Le compte rendu du conseil des ministres du 12 avril 2017
> L'article de Localtis.info "Premier
et dernier "point d'étape" sur la réforme des minima sociaux"
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TIC santé - e-administration - services publics
Lancement de la nouvelle version du compte ameli web - « 2017 - 1 » le 11 avril 2017
11/04/17 - Après deux semaines de présérie dans les CPAM du Vaucluse et de Paris, le service de création immédiate du compte ameli, nouveauté du palier
2017 - 1 du compte ameli web, est ouvert à l'ensemble du réseau des caisses du Régime général dès le mardi 11 avril. Les assurés des deux caisses ont en effet
bien accueilli ce nouveau service qui donne désormais la possibilité de créer immédiatement son compte sans avoir à attendre le courrier postal contenant le
code provisoire. Ce code est en effet remplacé par la saisie de deux informations discriminantes : les 7 derniers caractères du numéro IBAN BIC,
utilisé par l'Assurance maladie pour rembourser les prestations maladie de l'assuré, et une partie du numéro de série de la carte Vitale active de
l'assuré. L'application ameli sur smartphone et tablette offrira début mai 2017 un service identique. Autre nouveauté permise par la version 2017 - 1, la
demande en ligne de CMU-C pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les éléments saisis en ligne et déclarés par l'assuré sont transmis à la
caisse gestionnaire de l'assuré, via l'outil Eptica.
Le palier 2017 - 2 du compte ameli sera mis en production fin juin 2017 et apportera d'autres évolutions : changement des coordonnées bancaires en ligne,
en suivant un process de sécurité renforcé, amélioration de la messagerie du compte, avec la valorisation des services du compte ameli et la mise en place de
questions / réponses, mise en place d'avis de dépôt spécifiques et individualisés.
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le blog chantier 2016-2018 Vannes – Laroiseau II. Le futur siège de la Cpam du Morbihan
11/04/17 - Retrouvez sur ce blog la genèse de ce projet innovant dont le lancement des travaux date de mars 2016, les différentes étapes de la
construction en photos et vidéos, les acteurs du chantier. Rendez-vous en 2018 pour la livraison !
> Accès au blog
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 11 avril 2017 fixant la date d'un concours ouvert pour 25 inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil
du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, JO du 13/04/17
Le dossier de candidature au concours est téléchargeable exclusivement sur le site msa.fr, jusqu'au vendredi 30 juin 2017 inclus. Les épreuves orales d'un
concours auront lieu à Bobigny les 12 et 13 octobre 2017
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Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial, JO du 14/04/17
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Décret n° 2017-533 du 12 avril 2017 portant simplification de l'accès à la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide au paiement d'une
assurance complémentaire de santé, JO du 14/04/17
Le décret précise les conditions selon lesquelles les revenus du capital non imposables sont exclus de la condition de ressources applicable pour
l'attribution de la de la CMU-c et de l'ACS. La période de référence est également modifiée pour prendre en compte les revenus des capitaux imposables
perçus lors de l'avant-dernière année civile et non plus des douze derniers mois précédant la demande. Le texte prévoit également qu'en cas d'absence de choix
par l'assuré de l'organisme gestionnaire de sa CMU-c (caisse d'assurance maladie ou organisme complémentaire inscrit sur la liste des organismes habilités à
gérer la CMU-C) l'organisme d'assurance maladie obligatoire est désigné par défaut.
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Décret n° 2017-534 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à
La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, JO du 14/04/17
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Arrêté du 11 avril 2017 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2016 des travailleurs indépendants et des
praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, JO du 14/04/17
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Décret n° 2017-551 du 14 avril 2017 relatif au complément familial et au
montant majoré du complément familial mentionnés aux articles L. 755-16 et L.
755-16-1 du code de la sécurité sociale, JO du 16/04/17
Santé - social
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Arrêté du 4 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste au titre
de l'année universitaire 2017-2018, JO du 11/04/17
Arrêté du 4 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthoptiste au titre de
l'année scolaire 2017-2018, JO du 11/04/17
Arrêté du 4 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de
l'année scolaire 2017-2018, JO du 11/04/17
Le nombre d’étudiants audioprothésistes va progresser de 22 % à la rentrée
prochaine grâce à l’ouverture d’une nouvelle école et la progression de la
capacité de certaines autres.
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Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute au
titre de l'année scolaire 2017-2018, JO du 14/04/17
Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier au titre de l'année
scolaire 2017-2018, JO du 14/04/17
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Décret n° 2017-522 du 11 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à
la permanence des soins ambulatoires, JO du 13/04/17
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Décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé
Le décret introduit des mesures contribuant au renforcement du contrôle de l'activité libérale dans les établissements publics de santé.
Il prévoit le recueil et le suivi informatisé de données concernant l'activité publique de chaque praticien. Il met en place une charte de l'activité libérale
intra-hospitalière et un projet d'organisation prévisionnelle de l'activité publique personnelle et de l'activité libérale des praticiens. Il introduit de
nouvelles clauses dans le contrat type d'activité libérale. Le décret renforce enfin le rôle de la commission de l'activité libérale.
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Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine, JO du 14/04/17
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Règlementation des centres de santé : report de l'ordonnance
Diffusés mi-mars, les projets d'ordonnance et de décret gouvernementaux rétablissant l'obligation d'agrément préalable des centres de santé n'auront pas
fait long feu, annonce le syndicat de dentistes CNSD dans
un communiqué qui condamne cette reculade gouvernementale devant les lobbies des syndicats de centres et des mutuelles. La Direction générale de l'offre de
soins (DGOS) a en effet annoncé qu'elle allait revoir sa copie et ouvrir de nouvelles concertations pour de nouveaux textes plus consensuels, qui devraient
être finalisés au second semestre avant d'être publiés d'ici la fin de l'année.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Le nombre de demandeurs d'emploi indemnisés a diminué de 0,2 % (3 190 900) sur un mois en janvier 2017 mais a augmenté de 1,2 % sur un an, indique Pôle
emploi, le 5 avril. Les bénéficiaires de l'assurance chômage représentent 83,3 % des personnes indemnisées en janvier (- 0,3 % sur un mois mais + 0,7 % sur un
an). Quant aux chômeurs ayant épuisé leurs droits et touchant une allocation de solidarité, ils progressent de 0,7 % sur un mois, mais sont en forte baisse sur un an (- 2,8 %).
Demandeurs d'emploi indemnisés au 31 janvier 2017
- L'arrivée du paquet neutre n'a pas réduit les ventes de cigarettes en France. Bien au contraire -
Blog de Jean-Yves Nau 14 avril 2017
Au total, 10,82 milliards de cigarettes ont été livrées aux buralistes dans l'Hexagone entre le 1er janvier et le 31 mars, contre 10,67 milliards
à la même période en 2016, soit une hausse de 1,4 % en volume. Ce sont là les chiffres de Logista France (groupe Imperial Tobacco), société qui dispose du
quasi-monopole de l'approvisionnement des vingt-cinq mille bureaux de tabac français. En clair depuis l'arrivée du paquet neutre en France, les ventes de
cigarettes ont rebondi au premier trimestre, après une année 2016 en recul.
Projets de loi
- Marisol Touraine a présenté en conseil des ministres le 12 avril 2017 un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative
à la Haute Autorité de santé. L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier vise à améliorer le fonctionnement de la HAS, chargée d'évaluer les produits de
santé et les actes médicaux, d'élaborer les recommandations de bonnes pratiques à destination des professionnels de santé, d'accréditer les
médecins et de certifier les établissements de santé. Les évolutions concernent principalement la composition du collège et les relations de ce
dernier avec les commissions spécialisées internes à la HAS. L'ordonnance améliore la cohérence et la lisibilité des avis des commissions en charge de
l'évaluation des produits de santé, qui pourront rendre des avis conjoints. Le texte confère également à la HAS une nouvelle mission : l'élaboration
d'une analyse prospective du système de santé et de propositions pour l'améliorer. Ils devront être inclus dans son rapport annuel, au contenu
densifié et resserré. Ce nouveau dispositif contribuera à conforter la HAS dans son rôle essentiel d'expertise au service de la régulation du système de santé.
Le dossier législatif sur le site du Sénat
Campagnes de communication
- L'Assurance Maladie Hauts-de-France lance une nouvelle campagne de communication sur le transport des patients
Les frais de transports de patients représentent pour l'Assurance Maladie des dépenses non seulement importantes (5,2 % de l'Ondam soins de ville) mais qui
augmentent de manière significative. Cette augmentation s'explique notamment par le recours de plus en plus systématique aux transports les plus coûteux
(ambulances et taxis).
Pour sensibiliser les professionnels de santé, les établissements de soins et les patients concernés par le recours au transport, les Caisses primaires et le
Service Médical de la région Hauts-de-France lancent une campagne de communication visant à rappeler les règles de prise en charge et à promouvoir un
recours au transport adapté à l'état de santé du patient.
Le dossier de presse de 9 pages - avril 2017
Ouvrages
- L'empire du mail : Management, contrôle et solitude - de Jean Grimaldi d'Esdra, directeur pédagogique à l'Edhec Management Institute et maître de conférence à
l'université de Clermont-Ferrand
Dès le milieu des années 90, l'email a commencé à modifier notre manière de communiquer...
jusqu'à la bouleverser totalement. La simplicité d'écriture,
la gratuité de l'envoi, la rapidité d'exécution et de réponse, la suppression des intermédiaires, l'anonymisation, sont autant de caractéristiques propres au
mail qui ont transformé nos comportements tant personnels que professionnels. Tant et si bien que la gestion des mails est aujourd'hui devenue l'activité
principale du manager, au détriment du contact direct : cliquer, c'est communiquer, cliquer, c'est manager.
Dans cet ouvrage, Jean Grimaldi d'Esdra retrace la naissance de cet "empire du mail" et les conséquences de son utilisation intensive sur l'activité
professionnelle et les modes de relations humaines, car les risques sont réels. L'auteur nous invite ici à prendre du recul sur notre propre pratique des
messages électroniques. Une réflexion qui, sans diaboliser la technique, apparaît nécessaire.
Qui comprend l'outil peut d'autant mieux le maîtriser et en éviter les excès.
Commande et extrait du livre
La vidéo de la semaine
- Médecine : enquête sur l'obtention du diplôme à l'étranger -
La vidéo de l'enquête de France 2 - 7 avril 2017
Un quart des médecins qui exercent dans les hôpitaux français ont obtenu leur diplôme à l'étranger. Après avoir raté leur première année de médecine
en France, de plus en plus d'étudiants se tournent vers l'étranger, notamment la Roumanie. Quelle est la réelle valeur de ces diplômes ? Pour
les étudiants rencontrés sur place, la formation dispensée en Roumanie équivaut largement à celle dispensée en France. Mais ce n'est pas du tout
l'avis de la communauté médicale française.
Justice
- Bastia - L'ancien directeur de l'URSSAF de Corse jugé en appel -
France 3 Corse ViaStella 12 avril 2017
Le procès en appel de l'ancien directeur s'est déroulé en l'absence de l'intéressé. Monsieur Decoux est dépressif selon ses avocats depuis sa
condamnation en première instance à deux ans de prison ferme et cinq ans d'interdiction d'exercice de la direction d'un URSSAF. L'avocate générale a
réclamé une peine de prison plus légère, dix-huit mois de prison avec sursis assortie d'une amende de 18 000 euros mais a surtout demandé une interdiction
d'exercer toute fonction publique durant cinq ans. Le jugement a été mis en délibéré au 7 juin.
Publications - revues
- Lu pour vous n° 2 - Avril 2014 - Conseil d'orientation des retraites
Le secrétariat général du COR propose des notes de lecture, dans un format synthétique et selon une approche pédagogique, pour mettre en avant différents
travaux d'analyse, en France et à l'étranger, sur la question des retraites et du vieillissement.
Le numéro 2 de "Lu pour vous". Bonne lecture !
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- L'IGAS publie sur son site (focus sur) un bilan des évaluations des COG signées entre l'Etat et les caisses nationales de sécurité sociale
Les COG fixent les objectifs et moyens budgétaires des caisses pour 4 ans. Comment l'IGAS évalue-t-elle les COG ? Cinq COG ont été évaluées en 2015-2016 :
MSA-RSI- CNMSS-CRPCEN-Camieg et 7 COG sont analysées en 2016 (Ircantec et Enim) ou en voie d'évaluation en 2017, celles de la Cnamts, de la Cnaf, de la Cnav, de
l'Acoss et de la branche AT-MP.
Le dossier
dresse un bilan provisoire et permet de télécharger les rapports COG récents.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- L'assurance maladie intégrale ou « universelle » existe déjà
Vieillissement de la population et prise en charge des maladies chroniques, dépassements d'honoraires, tiers payant, niveau des remboursements, politique de
prévention, rationalisation des coûts..., autant de sujets au cœur des débats de l'élection présidentielle.
Dans ce contexte, Gilles Canqueteau, président du Conseil d'administration de la Camieg et Bruno Negroni,
directeur, livrent leur réflexion sur l'assurance maladie intégrale, évoquée
dans plusieurs propositions, et finalement très proche du fonctionnement de la
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (IEG).
Le communiqué de la CAMIEG du 13 avril 2017
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 741 du 9 avril 2017
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