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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale -
exercice 2016
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
11e édition du cahier des ressources humaines du régime général, de la MSA et du RSI
La P3P, une nouvelle formation signée OPTA-S dédiée à la filière « production » des organismes de sécurité sociale
Maladie
Le rapport d'activité 2016 du Fonds CMU-C est en ligne
Actualités générales
Actualité santé
L'Ordre national des pharmaciens publie son panorama annuel des pharmaciens au 1er janvier 2017
Actualité sociale et économique
Le calendrier des premières réformes sociales dévoilé
TIC santé / e-administration / services publics
E-mémo Génériques
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le site Caf.fr fait peau neuve
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2016
08/06/17 - La Cour des comptes publie le 7 juin 2017 son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l'exercice 2016. Pour
la quatrième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général (les comptes combinés de l'activité de recouvrement et de chacune des quatre
branches du régime général - maladie, AT-MP, famille et vieillesse - ; les comptes annuels des quatre organismes nationaux concernés). 31 réserves ont été formulées contre 33 pour
l'exercice 2015.
En 2016, des progrès sensibles sont intervenus au sein de la branche vieillesse et de l'activité de recouvrement dans la mise en œuvre des recommandations de la
Cour, concernant en particulier l'absence de piste d'audit entre les systèmes d'information « métier » et la comptabilité qui faisait l'objet de réserves répétées.
Au total, 34 points d'audit ont été levés sur l'ensemble des branches. Dans les branches maladie, AT/MP, famille et vieillesse, "les avancées concernant
le dispositif de contrôle interne sont restées limitées et ne se traduisent pas par une amélioration du niveau de risque financier résiduel", précise le rapport.
Pour la branche maladie, les Sages de Rue Cambon soulignent en particulier que la mesure du risque financier résiduel des dépenses de soins facturées
directement et des indemnités journalières révèle un montant élevé d'erreurs de liquidation non corrigées par les dispositifs de contrôle, respectivement, de
1,4 % et de 3 % du montant des règlements. La lutte contre les fraudes externes présente une faible efficacité.
Pour la branche vieillesse, les attributions et les révisions de pensions de retraite et prestations légales restent affectées par des anomalies significatives.
Le dispositif de contrôle interne de l'activité de recouvrement, bien que renforcé, reste insuffisant et les irrégularités et faiblesses persistantes de
la gestion des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants n'ont été que partiellement corrigées.
Selon les magistrats, les axes prioritaires d'amélioration à poursuivre pour l'ensemble des branches et pour l'activité de recouvrement au cours des
exercices à venir portent sur : une maîtrise renforcée des risques liés aux systèmes d'information ; un développement des contrôles automatisés et des applications
informatiques d'aide à la gestion des prestations et du recouvrement des prélèvements sociaux et des créances ; un approfondissement de la démarche
générale de contrôle interne afin de relier la cartographie des risques opérationnels, la cartographie des systèmes d'information et la mesure du risque
financier résiduel ; l'amélioration des dispositifs de lutte contre les fraudes.
> Certification des comptes du régime général de sécurité sociale année
2016 - Rapport de la Cour des comptes (155 pages), synthèse et communiqué
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
08/06/17 - Retrouvez en ligne sur le
site du SNACOS-CFTC son compte rendu du dernier comité national de concertation du
RSI (avenir du RSI, projet Trajectoire, LURA, NORTI) ainsi que la copie de lettre de l'intersyndicale du RSI adressée le 1er juin au président de la République.
Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 22-2017 du 8 juin, le SNFOCOS aborde lui aussi la thématique
RSI avec la reprise du courrier de l'intersyndicale et les détails de l'accord-cadre sur le travail à
distance dans ce régime. Le syndicat cite également une lettre ouverte sur les conditions de travail des cadres des CAF.
11e édition du cahier des ressources humaines du régime général, de la MSA et du RSI
08/06/17 - Fruit de la collaboration entre les caisses nationales et la Direction de la Sécurité sociale, la 11e édition du Cahier des ressources humaines propose une analyse relative
à l'évolution des données sociales pour la période 2013 - 2015, au sein du régime général, du Régime social des indépendants et de la Mutualité sociale agricole.
Ce document de la DSS, publié dans la série "Tableaux de bord synthétiques", offre ainsi un aperçu des grandes tendances en termes d'emploi au sein des organismes de
sécurité sociale, en lien notamment avec les restructurations des réseaux et la transformation des missions des caisses. Sont présentées les données clés de cartographie des
effectifs des branches et régimes, des rémunérations, de l'absentéisme, du climat social et de la négociation collective, de l'accès à la formation professionnelle, ainsi que de la
responsabilité sociale interne. Cette année, le cahier apporte un éclairage particulier sur la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences (GPEC) menée au sein des différents régimes avec le déploiement d'outils novateurs.
Dans un contexte de vieillissement de la population salariée de la sécurité sociale, des politiques de remplacement adaptées sont mises en oeuvre au sein
des organismes. Avec plus de 8 600 agents recrutés en CDI en 2015, la Sécurité sociale est l'un des plus grands recruteurs en France, son volume le plaçant
dans les dix premières entreprises qui recrutent. La même année, le nombre de départs est chiffré à 10 118 (dont environ 60 % en retraite).
>
Cahier des ressources humaines du régime général, de la MSA et du RSI n° 11 - juin 2017
La P3P, une nouvelle formation signée OPTA-S dédiée à la filière « production » des organismes de sécurité sociale
09/06/17 - Cette nouvelle formation vise à professionnaliser les cadres en charge du pilotage et de la gestion des unités de production par un parcours
progressif qui permet d'articuler et de maîtriser les visions stratégiques, opérationnelles et managériales. La société OPTA-S propose un modèle original de
gestion de production développé à partir de son retour d'expérience. Originalité de l'approche, la formation est animée en Blended Learning autour d'un jeu
pédagogique et propose une certification des compétences.
> La fiche "Pilotage
du processus de production. Parcours de P3P - Certification"
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Maladie
Le rapport d'activité 2016 du Fonds CMU-C est en ligne
06/06/17 - Le rapport d'activité 2016, mis en ligne le 6 juin 2017, se penche sur une année "extrêmement riche en travaux pour le Fonds CMU-C, afin de mettre
en œuvre et de suivre les réformes des dispositifs d'aide à la complémentaire santé, de garantir leur financement et de développer des études destinées à
éclairer le fonctionnement de ces dispositifs".
Outre la présentation du Fonds (missions, faits marquants, gouvernance), le rapport consacre sa première partie au suivi de la CMU-C et de l'ACS (effectifs,
dépenses et évaluations de l'incidence des réformes). La réforme de l'ACS de juillet 2015 a atteint ses objectifs. La hausse des effectifs de bénéficiaires
ACS est restée soutenue (+8,2 % après +12,5 % en 2015). La sélection des contrats éligibles à l'ACS a eu les effets escomptés. Les bénéficiaires se sont
tournés vers des contrats de meilleure qualité dont le prix moyen a par ailleurs significativement baissé (- 10 %). L'ACS finance après réforme 62 % du prix
d'acquisition du contrat, contre 55 % avant réforme.
La seconde partie du rapport traite de sa mission d'analyse des dispositifs avec l'élaboration ou le financement de nombreux rapports. En 2016, deux études
financées par le Fonds CMU-C, l'une réalisée par l'Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE) et l'autre par le CREDOC (qui vient d'être mise
en ligne), ont permis de réexaminer les raisons du non recours à la CMU-C et à l'ACS. Ces études montrent que si le non recours est essentiellement lié à la complexité des
démarches administratives lors de la primo-demande et de la demande de renouvellement, d'autres facteurs interviennent, qui jouent autant sur le non
recours. Le Fonds CMU-C a été fortement mobilisé en 2016 par l'élaboration du VIIème rapport d'évaluation de la loi CMU qui sera transmis au Parlement dans les semaines à venir.
Enfin, la dernière partie porte sur les comptes du Fonds CMU (ressources et charges). En 2016, l'assiette de la taxe de solidarité additionnelle aux
cotisations d'assurance (TSA), collectée pour le financement des dispositifs de la CMU-C et de l'ACS, par les organismes complémentaires (assurances, mutuelles
et IP) au profit du Fonds CMU, s'établit à 34,9 Md€. Comme en 2015, la progression de l'assiette de la TSA a ralenti en 2016 (+ 1,3 % vs +1,5 % en 2015
et + 3 % en 2014). L'année 2015 semble marquer une rupture dans l'évolution de l'assiette, dans le contexte des réformes récentes intervenues sur le marché de
la complémentaire santé (contrats responsables, accord national interprofessionnel [ANI]). Cependant, l'analyse détaillée du Fonds CMU-C montre
que l'évolution de l'assiette, attribuable à un faible nombre d'OC, rend compte de situations spécifiques qui semblent indépendantes de la réforme de l'ANI.
En 2017, le Fonds CMUC établira le bilan consolidé de la réforme du dispositif ACS après deux ans de mise en œuvre. Le bilan de 2016 sera enrichi d'une analyse
des restes à charge en santé et d'une étude détaillée des contrats ACS par tranche d'âge pour les bénéficiaires les plus âgés. Le Fonds participera
également aux travaux préparatoires au renouvellement de la mise en concurrence des contrats ACS, prévu par la loi au terme de trois ans de mise en œuvre.
Il analysera également l'incidence des nouvelles mesures, en particulier celle relative à l'arrêté du 19 avril 2017 qui définit de nouveaux tarifs
plafonnés pour le panier de soins dentaires CMU-C et prévoit l'application de ces tarifs plafonnés à l'ACS.
> Fonds CMU-C -
Le rapport d'activité 2016 - 140 pages - Date de parution 6 juin 2017
> La caractérisation de la population éligible à l'ACS et les motifs de non-recours
- Etude du CREDOC mise en ligne le 8 juin 2017
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
L'Ordre national des pharmaciens publie son panorama annuel des pharmaciens au 1er janvier 2017
09/06/17 - Dans le cadre de sa mission de tenue à jour du tableau, l'Ordre national des pharmaciens publie son panorama 2017 qui révèle
trois grandes tendances : le renouvellement des pharmaciens, signe d'une profession d'avenir ; la répartition de l'offre pharmaceutique équilibrée sur le
territoire, gage de la sécurité de la chaîne du médicament et des produits de santé ; le regroupement des structures, comme nouveau mode d'exercice.
Le nombre de pharmaciens est quasi stable avec 74 441 professionnels inscrits à
l'Ordre au 1er janvier 2017, dont 2289 nouveaux, soit 313 de moins (-0,42 %) que l'année précédente. Et leur âge moyen se stabilise à 46,7 ans en 2016, soit 0,1 an de
plus qu'en 2015. Depuis 2006, la population de pharmaciens inscrits à l'Ordre poursuit lentement son vieillissement mais l'organisation se réjouit toutefois
de ce "renouvellement" de la profession. La tranche d'âge des moins de 33 ans est devenue la plus importante (15,7 % des inscrits). A en juger par la pyramide
des âges en 2016, le rajeunissement de la population des pharmaciens devrait s'opérer dans les années à venir, selon l'Ordre.
67,3 % des pharmaciens sont des femmes, une proportion qui progresse lentement. Plus de 70 % des pharmaciens exercent dans les officines. Les laboratoires de
biologie médicale et les établissements de soins attirent chacun environ 10 % des professionnels, les autres travaillant dans l'industrie. Le nombre de
pharmaciens français ayant décroché leur diplôme à l'étranger continue d'augmenter (+14,5% par rapport à 2015), atteignant près de 700. En majorité,
ils ont décroché leur examen en Europe (59,5%) ou en Afrique du Nord (20,7%).
Les officines sont moins nombreuses mais bien réparties. On compte 21 403 officines en France au 1er janvier 2017. Pour 100 000 habitants, on recense en
moyenne 33 officines, 3,9 PUI et 5,7 laboratoires de biologie médicale. 188 pharmacies ont
fermé en 2016. En fait, 45 % de ces cas sont des restructurations volontaires. "Les regroupements permettent notamment de partager la responsabilité, réduire
le risque financier en le mutualisant et réaliser des économies d'échelle", explique l'Ordre. Les autres disparitions d'officines ont des causes économiques
et financières. De 2010 à 2016, la France métropolitaine a perdu près de 800 pharmacies libérales, a comptabilisé l'Ordre
qui souligne que 97 % de la population française se situe à moins de 15 minutes d'une pharmacie, comme le démontrait le rapport IGAS de novembre 2016.
>
Les pharmaciens - Panorama au 1er janvier 2017 - brochure, dépliant, communiqué
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Actualité sociale et économique
Le calendrier des premières réformes sociales dévoilé
08/06/17 - Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté, mardi 6 juin, une feuille de route pour les réformes sociales que le
gouvernement entend mener les 18 prochains mois. Dans son discours de présentation aux partenaires sociaux du programme et du calendrier de la réforme
du travail, Edouard Philippe a souhaité éteindre l'incendie provoqué par la publication, dans
l'édition du 5 juin du Parisien, des projets d'ordonnances sur l'emploi.
Le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances sera examiné en conseil des ministres le 28 juin 2017, puis examiné
et voté au parlement « durant l'été », en juillet, en vue d'une publication des textes "à la fin de l'été".
Les ordonnances porteront sur "trois thèmes" : la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche", la "simplification et le
renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail", selon le "programme de travail pour
rénover notre modèle social" transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux le même jour. Ces champs couvrent plusieurs promesses de campagne du
président Macron, notamment la "barémisation des dommages et intérêts" attribués par les prud'hommes en cas de licenciement abusif, ainsi que le
référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur de la fusion des instances représentatives du personnel. Concis (5 pages),
le document gouvernemental "est à la fois précis sur le déroulé du processus de construction de la réforme du code du travail et suffisamment flou pour ne
pas cristalliser d'opposition", souligne "Les Echos".
D'ici à la publication des ordonnances, le gouvernement poursuivra une "concertation approfondie" avec les partenaires sociaux, en deux phases : "du 9
juin au 21 juillet", les huit organisations syndicales et patronales représentatives seront chacune reçues six fois (deux fois par thème) ; "les
concertations reprendront ensuite en août pour se clore, début septembre" pour "recueillir avis et observations sur les projets d'ordonnances".
Le programme de travail du gouvernement précise par ailleurs le calendrier des autres réformes sociales. Après la réforme du code du travail, s'enclenchera "dès
septembre 2017" un "deuxième temps" consacré aux réformes de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. L'ouverture de
l'assurance chômage aux indépendants et démissionnaires sera "progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018", tandis que le "plan" pour "renforcer
les dispositifs de formation professionnelle", avec un volet accompagnement renforcé, sera "opérationnel dès début 2018".
La "refondation" de
l'apprentissage "entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années". Les "premières mesures concrètes" du plan massif d'investissement pour
les demandeurs d'emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement, seront proposées "dès la rentrée 2017". Pour
rappel, le gouvernement a annoncé un financement de ce plan à hauteur de 15 milliards d'euros, pour un million de demandeurs d'emploi et un million de
jeunes peu ou pas qualifiés. Le document confirme, par ailleurs, que la "suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance
chômage" sera "effective dès le 1er janvier 2018", "financée" par une hausse de la CSG. Enfin, "un troisième temps sera consacré en 2018 à la
rénovation du système de retraites". Sur ce dernier thème, le gouvernement compte tout de même toucher rapidement au compte pénibilité. "Dans les prochaines semaines, une
mission sera confiée à des personnalités reconnues pour formuler des recommandations opérationnelles" afin de "fortement simplifier" le dispositif pour
les entreprises, tout en "garantissant" les droits des salariés. Les obligations déclaratives seront décalées du 1er septembre au 31 décembre prochain.
La ministre du Travail dément tout projet caché (révélé par le quotidien Libération) et explique sa réforme. Dans un entretien aux « Echos », Muriel Pénicaud, défend sa méthode de
« co-élaboration » avec le patronat et les syndicats, et affirme l'ambition d'une réforme qu'elle veut « systémique ». L'ancienne DRH de Danone explique par ailleurs ne plus vouloir
se plier à l'exercice mensuel du nombre d'inscrits à Pôle emploi et entend éviter une rupture dans les contrats aidés.
A noter que Julien Damon, professeur à Sciences Po, répond aux questions du « Cercle Les Echos » après la présentation par le gouvernement des mesures en
discussion concernant le Code du travail.
>
Réforme du code du travail : ce que le gouvernement propose aux partenaires sociaux - Le Echos 6 juin 2017
>
Réforme du travail : présentation du programme de travail pour rénover notre modèle social - avec vidéo gouvernementale
>
Muriel Pénicaud : « Le CDI est la norme et le restera » - Interview de la ministre du Travail - 7 juin 2017
>
Julien Damon : « Macron veut réformer le Code du travail tout en évitant une déflagration sociale » - Les Echos 7 juin 2017
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TIC santé - e-administration - services publics
E-mémo Génériques
08/06/17 - L'Assurance maladie propose depuis la mi-mai 2017 un nouveau service aux médecins libéraux et hospitaliers : le E-mémo Génériques, une application mobile d'aide à la
prescription dans le répertoire des médicaments génériques de l'ANSM. Disponible gratuitement sur les deux plates-formes iTunes et Google play, elle permet de vérifier si une molécule
est inscrite au répertoire des médicaments génériques, parmi 7 classes thérapeutiques (soit 220 molécules) élargies à 16 classes (soit 285 molécules) pour les prescriptions
hospitalières délivrées en ville. L'application qui peut aussi s'utiliser hors connexion a été développée en partenariat avec le ministère de la Santé et l'ANSM.
>
Accès à Google play - à iTunes
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le site Caf.fr fait peau neuve
08/06/17 - Après le portail Ameli, la semaine dernière, signalons la mise en ligne du nouveau portail des CAF. Se voulant "plus simple et plus pratique", habillé de
nouvelles couleurs et offrant de nouvelles fonctionnalités, le site est plus aisément consultable sur mobile. Il
favorise un usage « tactile » et répond aux derniers standards du web. La charte graphique et les modalités de navigation sur le site ont elles aussi évoluées.
Il permet toujours de consulter les informations sur les aides de la Caf, estimer le montant de vos aides, effectuer vos demandes en ligne, accéder à
votre dossier personnel dans Mon Compte. Mais il offre deux nouveaux espaces : celui dédié aux
partenaires de la Caf pour les bailleurs, partenaires Rsa, partenaires d'accueil, professionnels de la petite enfance, etc ; un
espace institutionnel pour les journalistes, les chercheurs, et les partenaires
institutionnels et internationaux.
> Accès au portail caf.fr
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
Santé - social
-
Ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine, JO du 9/06/17
En premier lieu, elle précise que les marges rétrocédées par les vendeurs en gros de spécialités pharmaceutiques ne sont pas soumises au plafond des remises
commerciales. En second lieu, elle prévoit que l'honoraire de dispensation que le pharmacien perçoit lorsqu'il délivre un médicament remboursable s'applique,
que le médicament soit effectivement remboursé ou non. En leur donnant une base légale, ce texte permet de sécuriser ces deux éléments constitutifs du mode de
rémunération actuel des pharmaciens
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Dans un communiqué de presse du 7 juin 2017, le Premier ministre,
Edouard Philippe, a annoncé le report du prélèvement à la source d'un an, au 1er janvier 2019. Initialement prévu au 1er
janvier 2018, le dispositif devrait faire l'objet d'un audit et d'une expérimentation préalable. Ainsi, les dispositifs relatifs à l'année de
transition (année blanche) seront reportés d'un an et les modalités d'imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017. Par
ailleurs, le Premier ministre annonce dans
Le Parisien (7-06) que le gouvernement va "évaluer" la réforme du tiers payant généralisé, mise en place sous le quinquennat Hollande. Une
évaluation en forme de pré-exécution. "Au moment du vote de cette réforme, j'étais dubitatif", rappelle-t-il, soulignant qu'elle
"va dans le sens d'une forme de dématérialisation de ce que représente le coût de la santé". Dans le même temps il se dit "attaché à la simplicité du dispositif".
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Décès de Yves PETIT, Directeur de la CPAM de l'Ain
L'association ANCAM nous annonce la douloureuse nouvelle, celle de la disparition samedi 3 juin de Yves PETIT, directeur de la CPAM de l'Ain
depuis 2004. Yves, 68 ans, a consacré plus de 50 années à l'Institution. Entré par le cours de cadres en 1975, il a eu une carrière très riche de cadre et d'agent de
direction à la CPAM de Macon, mais aussi à l'URSSAF de Guéret, à l'Urcam RA et à la CPAM de Villefranche-sur-Saône.
Le communiqué de l'ANCAM
Adieu à Yves Petit, directeur général de la CPAM de l'Ain - Le Progrès
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Fin 2016, près de 24 000 personnes asthmatiques étaient adhérentes au service sophia asthme. Lancé en octobre 2014 dans 19 CPAM pilotes,
celui-ci vise à accompagner les patients dans la prise en charge de leur maladie chronique. Il est totalement gratuit et sans engagement.
Le service est désormais également proposé aux personnes asthmatiques dans 5 nouvelles régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val-de-Loire,
Normandie et Pays de la Loire. Cela concerne potentiellement 122 000 personnes asthmatiques. Il sera étendu à l’ensemble de la France métropolitaine début 2018
et à l’Outre-mer à l’automne 2018.
Actualité Ameli
La vidéo de la semaine
- Le dernier Rendez-vous de l'Actu de l'EN3S : Les
propositions Juncker pour un socle social en Europe - L'intervention des élèves de la 56e promo du 23 mai 2017. Vidéo ajoutée le 29 mai 2017 (25:41)
Les Rendez-vous de l'Actu sont des temps d'échanges où les élèves de l'EN3S présentent les tenants et les aboutissants d'un sujet d'actualité sur la protection sociale.
Justice
- Urssaf. Jean-Philippe Decoux condamné à 18 mois de prison avec sursis en appel
L'ancien directeur de l'Urssaf en Corse a finalement été condamné par la cour d'appel de Bastia à 18 mois de prison avec sursis, avec interdiction
pendant cinq ans de travailler dans "un organisme de recouvrement dont l'Urssaf, que ce soit au niveau régional ou national", pour une "tentative
d'extorsion" commise au préjudice d'une étude d'huissiers de Bastia. Il a également été condamné à verser 1500 euros à plusieurs parties civiles.
Les plaignants reprochaient au directeur d'exercer sur eux un chantage économique pour favoriser une huissière de Corse-du-Sud avec
qui il entretenait une relation personnelle. Jean-Philippe Decoux avait été condamné en première instance à deux ans de prison ferme et à cinq ans
d'interdiction d'exercer la profession de directeur de l'Urssaf. Corse matin 7 juin 2017
- A Limoges, un médecin prescrivait trop de Subutex®. L'Assurance maladie lui réclame 120 000 euros -
Blog du Dr Jean-Yves Nau - 8 juin 2017
Le tribunal correctionnel de Limoges a condamné vendredi 2 juin 2017 un généraliste du centre-ville à dix mois de prison avec sursis et un an d'interdiction d'exercice. Il était
soupçonné de trafic sur fond de prescriptions non-conformes et d'escroquerie. Les faits ont été commis entre le 1er janvier 2014 et le 31 mai 2016. La caisse primaire de la
Haute-Vienne s'alarmait du nombre anormalement élevé des prescriptions de ce médecin généraliste, pas du tout spécialisé en addictologie. Sur 15 mois, 15 431 boîtes
ont été prescrites, pour 285 patients des 750 habituels recensés dans le cabinet. Le Subutex® alimentait pour partie un trafic géré par les destinataires des ordonnances qui le
revendaient, sans que le médecin s'enrichisse directement. La CPAM réclame de son côté 120 000 euros de dommages et intérêts pour compenser ses remboursements injustifiés.
Cette partie de l'affaire sera jugée en janvier 2018. D'ici là, le généraliste aura à méditer sur ses pratiques, qu'il a d’ailleurs reconnues devant la Cour,
en les ramenant à des "dérogations à la déontologie".
Projets / propositions de loi - communications
- « Handicap : une priorité du quinquennat »
La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a présenté en
conseil des ministres le 7 juin 2017 ses actions prioritaires dans le domaine. Annoncé dans le programme En Marche, la mise en œuvre rapide de la
revalorisation de l'AAH a été confirmée. Le montant maximal de l'allocation aux adultes handicapés pour un adulte sans ressource est actuellement de 810,89 €
par mois. Ce montant devrait donc être porté à près de 911 € mensuels, mais le gouvernement ne s'est pas engagé sur une date. Les trois mesures pour améliorer
la situation des aidants du programme électoral (don de RTT entre collègues pour les personnes aidantes dans les entreprises, prise en compte de la situation
des personnes aidantes dans le calcul de l'âge de départ à la retraite à l'occasion de la réforme des retraites, « chèque bilan santé/social », remis au
moment de la découverte du handicap et à périodes régulières) sont également confirmées. La secrétaire d'État a également annoncé un effort en faveur de l'apprentissage et de la
formation des demandeurs d'emploi en situation de handicap, couplé avec une mobilisation accrue des services publics de l'emploi et des employeurs. Transport, logement, innovations
technologiques, reconnaissance et visibilité dans les médias, sont les autres pistes de travail listées dans le communiqué.
Publications - revues
- 10e numéro de la Lettre d'information Recherche sur le Vieillissement du Groupement de Recherche (GDR) "Longévité et vieillissements".
Le numéro de mai 2017 de cette lettre d'information de la CNAV sur le vieillissement en Sciences humaines et sociales a pour thème central le
vieillissement dans une perspective internationale, avec notamment un focus "Les espérances de vie sans incapacité des Européens"
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Enquête sur les écueils liés au mode collaboratif en entreprise
Le cabinet Empreinte Humaine, spécialisé dans la promotion de la Qualité de Vie au Travail (QVT) et la prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS), publie le 6
juin 2017 une nouvelle enquête de grande ampleur sur les salariés et la charge de travail.
Réalisée par l'institut Français OpinionWay entre le 3 avril et 19 avril 2017, l'enquête apporte un éclairage sur
la perception de certaines facettes de la charge de travail et sur la manière d'y faire face. Résultat surprenant issu de cette étude : une large majorité des
salariés (73%) déclare avoir le temps de faire correctement son travail. Néanmoins, ces salariés voient leurs journées polluées par des sollicitations sans lien
direct avec leur métier ou par des réunions inutiles.
L'analyse d'Entreprise & Carrières avec accès à l'étude complète (53 pages)
- Toujours du bon côté du manche. En politique, ce n'est pas la girouette qui tourne c'est le vent. A la sécu, c'est pareil -
Nouveau billet de Frédo la Sécu - 8 juin 2017
L'ancien directeur de caisse se penche sur le parcours de Thomas Fatome, l'Igas indéboulonnable. A la sécu, dans la catégorie des hommes de l'ombre et
des conseillers des princes, ce personnage encore jeune, a su tirer son épingle du jeu depuis le début des années 2000 jusqu'à aujourd'hui, en devenant l'un des
acteurs majeurs administratifs du social en se jouant des aléas politiques. Il est peu connu du grand public, mais il est incontournable dans le petit monde de la Sécu.
- Le vertigineux filon de LinkedIn -
Isabelle Lesniak - Chef de service Les Echos Week-End - 9 juin 2017
Vous connaissez tous LinkedIn. Si Microsoft a déboursé il y a un an 26 milliards
de dollars pour mettre la main sur le réseau social des « pros », c'est qu'il
recèle un potentiel gigantesque. Ses utilisateurs, très attentifs, lui confient
des informations très précieuses… Contrairement aux Facebook, Snapchat et autres
Instagram, la plateforme ne tire pas sa force de sa séduction auprès du grand
public mais de son implantation dans le monde des entreprises - certaines
l'utilisent dans quasiment toutes leurs activités. Dans l'Hexagone, la faillite
de Viadeo - repris par Le Figaro fin 2016 - a encore contribué à élargir son
audience qui atteint désormais 14 millions de membres, soit près d'un actif sur deux !
Avec ses 500 millions de profils détaillés et mis à jour dans le monde, LinkedIn est une
source de données incomparable sur le monde du travail. Depuis 2014, elles sont
croisées et modélisées dans un « economic graph » qui retrace les relations
interprofessionnelles. Le champion planétaire du recrutement met
gratuitement cet outil à la disposition des pouvoirs publics pour qu'ils
optimisent leur politique de l'emploi. Les perspectives d'avenir sont
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