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>>> Attention : l'actualité
de la semaine prochaine sera exceptionnellement regroupée avec celle de la
semaine suivante pour cause de vacances d'automne du rédacteur. La newsletter n°
770 portera donc sur la période du 30 octobre au 12 novembre 2017. Merci
pour votre compréhension
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
« La MSA au cœur des nouvelles dynamiques territoriales » - Journée nationale 2017 MSA à Marseille
Le premier budget de la Sécu de l'ère Macron examiné à l'Assemblée nationale en séance publique
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Sortie du nouveau catalogue de formation professionnelle 2018 de l'EN3S
Maladie
L'IGAS juge "irréaliste" la généralisation du tiers payant obligatoire à tous les patients au 30 novembre 2017. Le gouvernement en prend
acte dans le PLFSS
Transfert du régime étudiant au régime général : la Smerep demande deux ans de sursis
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Maintien à un haut niveau des embauches de plus d'un mois au troisième trimestre 2017
Après deux mois de hausse, très fort reflux du nombre de demandeurs d'emploi en septembre
Famille
Accueil des jeunes enfants en situation de handicap. Agnès Buzyn et Sophie Cluzel saisissent le HCFEA. La CNAF lance une mission nationale d'étude
Retraites - personnes âgées - dépendance
La CIPAV, caissse retraite des professions libérales, demande son rattachement à la CNAV
Conseil extraordinaire de la CNSA : Agnès Buzyn dévoile ses priorités pour les personnes âgées
Europe
Seconde victoire pour la réforme du travail détaché
Actualités générales
Actualité santé
Polymédication et pathologies chroniques multiples : opinions et pratiques des médecins généralistes
Actualité sociale et économique
En 2016, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations d'aide sociale
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
« La MSA au cœur des nouvelles dynamiques territoriales » - Journée nationale 2017 MSA à Marseille
26/10/17 - La Journée nationale 2017 a rassemblé les 26 et 27 octobre à Marseille plus de 500 dirigeants du réseau du régime agricole. Pascal Cormery,
président de la CCMSA et Antoine Pastorelli, président de la MSA Provence Azur ont présenté, en avant-première, jeudi matin à la presse, les enjeux de cette Journée.
Alors que le débat sur la constitution d'un régime unique de Sécurité sociale est relancé par l'intégration du RSI et du régime étudiant au régime général, la
Mutualité Sociale Agricole défend ses spécificités et revendique sa légitimité territoriale. "Depuis toujours, la MSA est connue et reconnue pour son rôle sur
les territoires en proximité avec ses adhérents. Ses actions déployées dans le domaine sanitaire et social la confortent dans sa double légitimité d''organisme
de protection sociale et d'acteur de référence sur les territoires ruraux. Cependant les évolutions démographiques et sociologiques de ces dernières
décennies modifient le visage et l'équilibre des territoires en France. Confrontée à un environnement très évolutif, et soumise à une réforme
territoriale aux contours incertains, la MSA ne peut se reposer sur les seuls acquis de sa politique de proximité", peut-on lire dans le communiqué de presse
de synthèse. D'où le choix par le conseil central du thème de réflexion « La MSA au cœur des nouvelles dynamiques territoriales » pour la journée nationale 2017
et la rédaction d'un rapport pour éclairer cette réflexion.
Pour réfléchir aux enjeux et défis à venir et insuffler une dynamique au sein de son réseau de 35 Caisses, la MSA a identifié quatre axes stratégiques distincts
: Capitaliser sur les atouts MSA (originalité de son guichet unique, force de sa gouvernance, homogénéité de son maillage territorial) ; Promouvoir le
recours aux diagnostics territoriaux ; Privilégier le travail avec les partenaires de la MSA ; Innover grâce aux opportunités de l'offre de services MSA sur les territoires.
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Communiqué de presse de synthèse du 26 octobre 2017 et rapport à télécharger
Le premier budget de la Sécu de l'ère Macron examiné à l'Assemblée nationale en séance publique
28/10/17 - Adopté en un temps record en commission des affaires sociales le 18 octobre, sans débat ni polémique, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
pour 2018 a été examiné dans l'Hémicycle en séance publique durant quatre journées de débats, du mardi 24 octobre au samedi 28 au matin
(à trois heures cinquante !). L'ensemble du projet de loi sera soumis à un
vote solennel mardi 31 octobre. Les 57 articles du texte ont fait l'objet de 1200 amendements.
Cette semaine, les députés ont adopté plusieurs dispositions emblématiques du projet de budget de la Sécu : hausse de 1,7 point de la CSG non compensée pour les retraités,
transformation à partir de 2019 du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement pérenne de 6 % des cotisations sociales des entreprises pour les rémunérations n'excédant
pas 2,5 fois le SMIC, disparition progressive du RSI qui sera adossé au régime général , obligation vaccinale étendue à onze vaccins pour les jeunes enfants
qui naîtront à partir du 1er janvier 2018, hausse du prix du tabac à 10 euros d'ici à 2020 par une hausse de la fiscalité en cinq étapes. Le gros morceau
était l'article 11 sur le RSI adopté jeudi soir par 80 voix pour, 15 contre et 9 abstentions, après avoir été modifié à la marge en séance, qui représente
à lui seul un tiers du texte du projet de loi...
L'article 36 du PLFSS porte sur l'organisation de la prise en charge de la télémédecine par l'assurance maladie en vue de sa généralisation. Nicolas Revel, directeur général de la
CNAMTS, a confirmé lors du Café Nile ce mercredi 25 octobre, qu'il souhaite ouvrir les négociations conventionnelles avec les syndicats médicaux à cet effet
dès décembre 2017. Cet article prévoit de basculer le financement de la téléconsultation et de la télé-expertise dans le droit commun de la Sécurité sociale (et non plus à titre dérogatoire et
expérimental). Quelques objectifs sont annoncés en annexe du PLFSS : 500 000 actes de télémédecine dès 2019 et 1,4 million en 2022.
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Télémédecine : le patron de la CNAM veut lancer les « négos » courant décembre - Le Quotidien du médecin 25 octobre 2017
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PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l'Assemblée nationale - L'Argus de l'assurance 27 octobre 2017
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Les comptes rendus des séances - 24 au 27 octobre 2017
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
27/10/17 - Le SNFOCOS, dans sa « Lettre de la Michodière » n° 35-2017
du 26 octobre, reproduit le message du syndicat envoyé à la DSS concernant l'ouverture des négociations dans le RSI. Autre information : la déclaration du SNFOCOS et son long
compte rendu de l'INC Assurance Maladie du 20 octobre 2017 avec trois thèmes à l'ordre du jour (orientations de la future COG 2018-2021, absorption partielle
du personnel RSI et OC évalué à 3200, bilan CNAMTS de la mutualisation TRAM qui n'a pu être étudié en séance faute de temps). L'Ucanss a mis en ligne les
documents support de l'INC proposé aux organisations syndicales.
La fédération PSE de la CFTC évoque dans un communiqué la RPN du 17 octobre 2017 avec la mise en place
d'un groupe de travail sur la classification, "dont les effets sont à bout de souffle". Le directeur de l'Ucanss souhaite pouvoir redémarrer ce groupe de travail pour
réfléchir sur différents axes de travail possibles et informe les organisations syndicales de l'absence d'une enveloppe dédiée. Prochaine réunion sur le sujet le 7 novembre prochain. Autre information disponible sur le site, le compte rendu
de la fédération de l'INC Assurance Maladie du 20 octobre 2017.
Enfin,
un dernier commentaire du SNADEOS CFTC sur cette INC est disponible sur le site du syndicat
qui nous propose également un article relatif aux irrégularités constatées lors du dernier
concours de recrutement de chirurgiens dentistes conseils organisé par la CNAMTS. La lettre adressée au DG de la CNAMTS sollicitant de plus amples explications
sur le déroulement de ces épreuves de recrutement est consultable en ligne.
Sortie du nouveau catalogue de formation professionnelle 2018 de l'EN3S
25/10/17 - Découvrez la nouvelle offre dans la
newsletter de la formation continue n° 19 d'octobre 2017.
A l'occasion de la sortie du catalogue 2018, l'EN3S propose un nouveau cycle autour de la retraite : le cycle gestion du risque retraite (GDRR), qui
dressera un panorama complet de la stratégie, des enjeux et du fonctionnement des systèmes de retraite. Il s'articule autour de quatre formations phares.
L'Ecole vous propose de suivre ses actus via des mini vidéos d'infos depuis cet été. Pour le quatrième numéro, le directeur de la formation continue de l'EN3S
présente le nouveau catalogue 2018. Voir
EssentielEN3S n° 4 - 19 octobre 2017
A noter également le lancement du cycle d'étude 2017-2018 "Actualité de la protection sociale", du 21 novembre 2017 au19 juin 2018.
Pour la 28e année, l'EN3S et Sciences Po Executive Education lancent leur cycle d'étude pour réfléchir, analyser et décrypter l'actualité et les
évolutions de la protection sociale. Au travers de huit journées thématiques, ce nouveau cycle propose un panorama aux professionnels de la protection
sociale pour s'informer, faire le point sur l'actualité, les réformes, comprendre les mécanismes des politiques sociales. Il offre aussi un cadre
pour cultiver son réseau et mettre en perspective les concepts avec les réalités opérationnelles.
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Infos et inscription sur le site de la Formation continue de l'EN3S
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Maladie
L'IGAS juge "irréaliste" la généralisation du tiers payant obligatoire à tous les patients au 30 novembre 2017.
Le gouvernement en prend acte dans le PLFSS
28/10/17 - La ministre de la Santé a confirmé dans le JDD dimanche 22 octobre que le tiers-payant généralisé, prévu pour le 30 novembre, était repoussé à plus
tard sans s'engager sur une date. Le tiers payant "fonctionne" pour les patients remboursés à 100 % par l'Assurance maladie (bénéficiaires de la CMUC et de l'ACS,
femmes enceintes et patients en ALD) mais "nous ne sommes pas prêts techniquement à l'étendre" à tous les patients, a affirmé Agnès Buzyn. Cette
décision s'appuie sur le rapport de l'IGAS, mis en ligne sur son site le lendemain, qui considère que "le maintien dans la loi de l'obligation de
pratique du tiers payant pour tous les patients au 30 novembre 2017 est désormais irréaliste compte-tenu des délais".
Le tiers payant bénéficie déjà à plus de 11 millions d'assurés couverts à 100 %
depuis janvier 2017.
Il devait être étendu à tous les patients le 1er décembre pour la partie des soins remboursés par les régimes de base (AMO). Pour l'autre partie prise en
charge par les complémentaires santé, les professionnels de santé ne sont pas contraints d'appliquer le tiers payant, en raison d'une décision du Conseil
constitutionnel. Pour les autres assurés, le tiers payant progresse. "Il peut être considéré comme globalement satisfaisant dans son fonctionnement technique",
estime la mission. Sur cette partie, les rejets de dossier sont faibles, de l'ordre de 1 %. Le principal frein à son développement tient à une confiance encore trop fragile des professionnels de
santé. La généralisation à tous les assurés du tiers payant pour la part Sécu est "techniquement réalisable (...) à brève échéance sous réserve que soit mis
en oeuvre un accompagnement renforcé des professionnels de santé", écrit encore l'IGAS.
S'agissant de la part couverte par l'assurance maladie complémentaire, c'est une autre histoire. "L'objectif d'un tiers payant simple, rapide et fiable se heurte à des freins
techniques dans les systèmes informatiques restant à lever - sauf si le professionnel de santé recourt à un intermédiaire qui le gère pour son compte",
souligne le rapport. La principale difficulté porte sur l'identification des droits des assurés, qui devrait être cependant atténuée au fur et à mesure du
déploiement prévu des services en ligne qui devront toutefois être adaptés et enrichis pour mieux prendre en compte les attentes des professions les plus
éloignées du tiers payant. En conclusion, la mission considère que la généralisation du tiers payant complémentaire n'est un objectif atteignable
techniquement à compter de 2019 que pour certaines professions de santé. Elle souligne également les "niveaux très variables" de pratiques selon les
professions : le tiers payant intégral non obligatoire est quasi généralisé (93 % des actes) chez les pharmaciens et dans les laboratoires (91 %), il est aussi
très important chez les infirmiers (75,5 %), répandu chez les kinés (47 %), centres de santé (45 %) et radiologues (40 %). Enfin, certaines professions
(médecins, chirurgiens- dentistes) ont une pratique du tiers payant limitée aux cas obligatoires et la pratique du tiers payant intégral y est très faible (4 %
pour les chirurgiens-dentistes, 7 % pour les généralistes).
Après avoir étudié, sous un angle technique, deux scénarii de généralisation du tiers payant sans trancher, l'IGAS recommande de dissocier les calendriers de
déploiement de l'AMO et de l'AMC, dans la mesure où l'objectif de généralisation est atteignable plus rapidement pour l'AMO. Pour la part AMC, la mission
recommande de procéder en deux étapes, en privilégiant, dans un premier temps, une montée en charge pour les professions et structures de santé les plus
avancées dans la pratique du tiers payant intégral (auxiliaires médicaux, centres de santé) , afin de favoriser l'adhésion progressive des autres
professionnels, tout en répondant à une demande croissante des patients.
Lors de la présentation du PLFSS à l'Assemblée, Agnès Buzyn a indiqué "avoir tiré les conséquences" du rapport de l'IGAS. Elle
présentera un calendrier de mise en place du tiers payant intégral d'ici l'été prochain avec identification de publics prioritaires au-delà des populations
déjà concernées. Interrogée par le Quotidien du médecin, le 24 octobre, la ministre a ajouté "Nous allons maintenant travailler avec l'ensemble des acteurs sur
ces deux points majeurs : la faisabilité technique du système et l'identification des populations
qui ont réellement besoin d'un tiers payant pour accéder aux soins". Les incitations financières feront partie de la concertation.
Le gouvernement a par ailleurs fait voter un amendement dans la nuit de vendredi à samedi qui reporte la mise en place à compter du 30 novembre 2017 du tiers
payant généralisé. L'amendement ajoute qu'une concertation va être engagée et qu'un rapport tirant les conclusions de cette concertation "sera remis au
Parlement avant le 31 mars 2018".
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Évaluation de la généralisation du tiers payant - Rapport E.Fauchier-Magnan, J.Mejane, J.Roger et L-C.Viossat (IGAS) - mis en ligne le 23 octobre 2017
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L'Assemblée supprime l'obligation du tiers payant généralisé au 30 novembre - AFP 28 octobre 2017
Transfert du régime étudiant au régime général : la Smerep demande deux ans de sursis
26/10/17 - Le gouvernement a acté la fin du régime étudiant de Sécurité sociale. Mais les modalités et le calendrier du transfert vers le régime général sont
encore en discussion, souligne "Les Echos", même si la date de septembre 2018 a été évoquée par les conseillers ministériels devant les organisations
étudiantes. D'ailleurs, cette reprise par l'Assurance maladie ne figure pas dans le PLFSS. Le président de la mutuelle d'Ile-de-France, la Smerep, s'est résigné
à l'adossement au régime général, une promesse présidentielle. Mais il réclame le même délai que le RSI : "Nous avons construit nos services en quarante-cinq
ans ; deux ans nous paraissent un temps convenable pour travailler avec le régime général dans l'intérêt des étudiants". Il formule dans le quotidien ses
arguments pour éviter la précipitation et "le bazar" qui en découlerait : communication, formalités pour s'affilier, prévention, accueil des étudiants,
... Prête à travailler avec le régime général, la mutuelle défend l'idée d'un "statut unique de l'étudiant" pour éviter les allers-retours entre régimes
sociaux : de 18 à 25 ans, les jeunes seraient des ayant droit autonomes, quelle que soit la situation de leurs parents et même s'ils ont des petits boulots en
parallèle de leurs études.
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Mutuelles étudiantes : la Smerep demande deux ans de sursis - Les Echos 26 octobre 2017
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Maintien à un haut niveau des embauches de plus d'un mois au troisième trimestre 2017
22/10/17 - Le marché de l'emploi en France s'affiche toujours en bonne santé. Au troisième trimestre 2017, le nombre de déclarations d'embauche hors intérim de
plus d'un mois a reculé de 0,6 % mais se maintient à "un niveau historiquement haut", selon les chiffres publiés par l'Acoss le 20 octobre. Ce repli est tiré
par un mois de juillet en net recul (- 4,2 %), lequel apparaissait comme un contrecoup à la forte hausse du mois de juin (+ 4,6 %) en lien avec l'arrivée à
échéance du dispositif « embauche PME » au 30 juin 2017, explique l'Agence. D'ailleurs, cette baisse s'observe dans les entreprises de moins de 20 salariés
alors que dans les entreprises de 20 salariés ou plus, les embauches progressent de 0,3 %.
L'évolution du troisième trimestre 2017 résulte de la progression des embauches en CDI (+ 1,5 %) combinée à la diminution de celles en CDD de plus d'un mois (-
2,4 %). Sur un an, les déclarations d'embauche de plus d'un mois progressent de 4,7 %. Cette évolution est portée par la hausse des embauches en CDI (+ 10,8 %)
tandis que les embauches en CDD de plus d'un mois sont stables (- 0,1 %).
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Acoss Stat n° 257 - 20 octobre 2017
Après deux mois de hausse, très fort reflux du nombre de demandeurs d'emploi en septembre
25/10/17 - Selon les dernières statistiques de Pôle emploi, publiées mardi 24 octobre, le nombre de demandeurs d'emplois inscrits en catégorie A, sans
activité, a diminué de 64 800 en septembre en France métropolitaine pour atteindre 3,47 millions (3,73 millions pour tout le territoire), soit une baisse
de 1,8 %, la plus forte depuis 2001. Après les progressions de 34 900 et de 22 300 en juillet et août, le reflux est spectaculaire. Pour l'interprétation des
chiffres, il convient de privilégier les évolutions en tendance... La ministre Muriel Pénicaud a annoncé qu'elle ne les commenterait pas, car « ils ne
reflètent pas bien l'évolution du marché du travail ». Sur trois mois, les effectifs de la catégorie A ont reculé de 0,2 % ou, mieux, de 0,5 % sur un an.
Sur le seul mois de septembre, les chiffres de Pôle emploi baissent également, dans une moindre mesure (-0 ,5 %), en comptant les demandeurs d'emploi ayant
exercé une activité au cours du mois (catégories B et C), à 5,62 millions en métropole et 5,92 millions en France entière.
Sauf nouvelle douche froide le mois prochain, les chiffres de Pôle emploi pour septembre paraissent cohérents avec toutes les autres statistiques montrant une
hausse continue de l'emploi salarié, donc de l'activité, trimestre après trimestre.
La publication de Pôle emploi intervient en plein débat sur l'avenir de l'assurance chômage. Le gouvernement a engagé à la mi-octobre une concertation
avec les partenaires sociaux sur ses futures réformes sociales, et c'est la réforme du régime d'indemnisation chômage qui suscite le plus de crainte chez
les syndicats comme au sein du patronat. L'ambition de l'exécutif est de rendre le régime « universel », en l'ouvrant aux indépendants en perte d'activité et
aux démissionnaires. Cela passerait par un changement de gouvernance - d'une gestion aujourd'hui paritaire par les partenaires sociaux à une gestion
tripartite avec une présence renforcée de l'État - et de financement - dont une partie sera transférée des cotisations vers l'impôt.
Selon les dernières prévisions actualisées du gestionnaire de l'assurance chômage, publiées mercredi 25 octobre, le nombre de chômeurs indemnisés (ARE,
AREF, ASP) devrait progresser de 56 000 durant l'année 2017. En 2018, il devrait rester quasi stable à + 7000 comme le chômage au sens du BIT. L'Unedic table par
ailleurs sur une baisse un peu moins rapide que prévu du déficit du régime qui serait de 3,8 milliards d'euros en 2017, puis de 3,3 milliards en 2018, pour une
dette cumulée de 37,1 milliards à fin 2018. Un niveau supérieur à ce qui était attendu en juin dernier.
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Dares Indicateurs 2017-069 - Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en septembre 2017
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Prévisions financières de l'Unédic - 25 octobre 2017
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Famille
Accueil des jeunes enfants en situation de handicap. Agnès Buzyn et Sophie Cluzel saisissent le HCFEA. La CNAF lance une mission nationale d'étude
24/10/17 - Lors du débat de l'entre-deux-tours contre Marine Le Pen, le candidat Emmanuel Macron avait consacré ses deux minutes "carte blanche" de temps de
parole à la scolarisation des enfants handicapés, en faisant de cet objectif l'une des priorités de son quinquennat. La Secrétaire d'Etat chargée des
personnes handicapées, Sophie CLUZEL, et la ministre des Solidarités, Agnès Buzyn, se lancent dans la concrétisation de cet engagement. Dans un communiqué
commun du 23 octobre, elles annoncent en effet avoir saisi le 13 septembre le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) sur la question de
l'accueil des enfants de 0 à 6 ans en situation de handicap. A travers cette saisine, l'objectif est de "prendre en compte les besoins individuels et
l'expertise des personnes en situation de handicap et de leurs proches pour bâtir des solutions collectives". Le Haut Conseil est donc invité à "dresser un
état des lieux sur les évolutions récentes en matière d'inclusion des enfants en situation de handicap dans les modes d'accueil des jeunes enfants, à l'école
préélémentaire, et dans toutes les structures d'activités périscolaires et extrascolaires". Un premier rapport est attendu "à la fin du premier trimestre 2018", comme
celui sur les modes d'accueil déjà demandé au HCFEA par Agnès Buzyn en juillet 2017, et sera lui aussi pris en compte dans l'élaboration de la COG
2018-2022 de la CNAF.
Le même jour, la CNAF a lancé en partenariat avec la Fondation de France, la Caisse Centrale de la MSA, la Direction Générale de la Cohésion Sociale, une
mission nationale d'étude, d'évaluation et d'appui en faveur de l'accueil des enfants en situation de handicap, placée sous le haut patronage de Jacques
Toubon, Défenseur des droits. Cette mission "Accueils de loisirs et Handicap", mise en place pour 18 mois, devra "dresser un état des lieux des besoins et des
attentes des familles, et d'évaluer l'offre d'accueil existante, de mesurer l'impact du développement des pôles ressources mettant en relation les parents
et les lieux d'accueil et de formuler des propositions concrètes et opérationnelles pour développer l'accès des enfants en situation de handicap aux
accueils de loisirs", précise-t-elle dans un communiqué.
> Agnès Buzyn et Sophie Cluzel saisissent le Haut Conseil de la famille sur l'accueil des enfants handicapés de 0 à 6 ans -
Le communiqué de presse conjoint du 23 octobre 2017.
> La Cnaf lance la mission nationale en faveur de l'accueil des enfants en
situation de handicap - Communiqué de presse de la CNAF du 23 octobre 2017
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Retraites - personnes âgées - dépendance
La CIPAV, caissse retraite des professions libérales, demande son rattachement à la CNAV
24/10/17 - Solveig Godeluck revient dans Les Echos sur les conséquences de l'article 11 du PLFSS consacré à la disparition du RSI qui prévoit également de
chambouler les règles d'affiliation à l'assurance vieillesse pour les professions libérales. A partir de l'année prochaine, leur principal régime de
retraite, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) - qui leur sert à la fois les pensions de base et complémentaires - ne
pourra quasiment plus enregistrer de nouvelles affiliations. A terme, il pourrait se vider de la quasi-totalité de ses adhérents, soit 500 000 sur 550
000, incités à basculer au régime général. Pendant cinq ans, les « anciens » de la Cipav pourront ainsi rejoindre les commerçants et les artisans au régime général, avec
un niveau de cotisation « spécifique » fixé par décret. Cependant, ces taux sur mesure « rejoignent progressivement le taux normal du régime », précise le
projet de loi. Avec pour conséquence une hausse de cotisations des professions libérales qui gagnent moins de 70 000 euros de revenus annuels, ce qui
représentent les deux-tiers de des affiliés. Il pourrait donc y avoir de nombreux perdants, fait valoir Philippe Castans, président de la Cipav, qui est
vent debout contre cette mesure. La Cipav une
section inter-professionnelle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) regroupant les métiers qui ne sont pas attachés à
une autre section. Selon la lettre Protection Sociale Informations, rien ne va plus entre les deux caisses. "Après des mois de bisbilles avec les autres
sections professionnelles affiliées à la CnavPL, la Cipav vient en effet de demander à la direction de la Sécurité sociale son rattachement immédiat au
régime général (CNAV) dans le cadre du volet de la réforme du RSI", indique PSI. Histoire de sauver l'équilibre de son régime de retraite complémentaire mis en
péril par le départ massif des affiliés. Un rattachement sous réserve que ses régimes de retraite complémentaire et de prévoyance continuent "d'être pilotés
et gérés par la Cipav dans son périmètre actuel, et moyennant une gouvernance spécifique à définir", précise son président. Une option rejetée par la CnavPL.
Il faut dire que le régime, dont le rendement est très élevé (7,20 %), a "5 milliards d'euros de réserves - un pécule qui fait des envieux", écrit "Les Echos".
Lors de l'examen du PLFSS jeudi soir, le gouvernement a amendé son texte pour garantir que les libéraux transféré de la caisse Cipav au régime général ne cotisent pas plus
pour leur retraite que dans l'ancien régime (amendement no 1214). L'alignement progressif des taux spécifiques de cotisations vers ceux de droit
commun est supprimé.
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Retraite : hausse de cotisations en vue pour les libéraux - Les Echos 23 octobre 2017
> La Cipav veut quitter la CnavPL et rejoindre le régime général - Protection Sociale Informations N° 1094 du 25/10/2017
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Budget de la Sécurité sociale : le point sur les mesures en faveur des indépendants - Les Echos 27 octobre 2017
Conseil extraordinaire de la CNSA : Agnès Buzyn dévoile ses priorités pour les personnes âgées
25/10/17 - Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, ont installé le
nouveau Conseil de la CNSA le 23 octobre 2017. Lors de cette séance extraordinaire, le Conseil a élu comme prévu sa nouvelle présidente. Marie-Anne
Montchamp (avec 70 voix sur 73 exprimées). L'ancienne secrétaire d'État, qui a porté la loi du 11 février 2005, succède à Paulette Guinchard et présidera
l'instance aux côtés d'Anne Burstin, nommée directrice générale le 22 septembre dernier.
Les membres du Conseil ont témoigné leur attachement aux grands chantiers engagés tant dans le secteur du handicap que dans celui du grand âge et ont fait
valoir quelques points de vigilance. Les membres ont notamment fait part de leurs préoccupations quant à la réforme de la tarification des EHPAD, à
l'utilisation de la CASA et au reste à charge pour les personnes hébergées. Ils ont relevé les conditions d'exercice parfois difficiles des professionnels et
les difficultés d'attractivité des métiers du secteur qui peuvent en découler. Le rapprochement de la HAS et de l'ANESM a fait l'objet d'une attention
particulière. Par ailleurs, les départements ont fait part de leur volonté de s'inscrire de façon concertée dans la mise en œuvre de la loi d'adaptation de la
société au vieillissement et dans la stratégie quinquennale d'évolution de l'offre pour les personnes handicapées.
Le Conseil a également exprimé ses attentes à l'égard de la stratégie nationale de santé à partir d'une contribution de la CNSA. Cette contribution enrichie
sera rendue publique prochainement.
Agnès Buzyn est venue présenter sa feuille de route pour les personnes âgées. La ministre a notamment détaillé le montant de l'enveloppe pour les Ehpad "perdants" de la
réforme de la tarification. "2,9 % des Ehpad, tous secteurs confondus (soit 140 établissements), cumulent les effets d'une
convergence négative sur leurs forfaits soins et dépendance. Ces établissements feront l'objet d'une attention spécifique par les ARS avec une enveloppe de 28
millions d'euros en 2018 qui pourra être utilisée à cet effet" peut-on lire dans son discours relayé par Gerontonews. Rappelant les chiffres annoncés pour les
Ehpad diffusés dans le cadre du PLFSS, la ministre a précisé que "environ 2 000 Ehpad" seraient concernés dès 2018 par des astreintes d'infirmières de nuit.
Toujours sur le PLFSS, la ministre a assuré qu'il comporterait 180 millions d'euros "permettant de financer par le biais des concours de la CNSA aux
départements les frais d'ingénierie pour organiser de manière pérenne les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie et assurer
le fonctionnement du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie". Elle a annoncé la mise en place, "dans les prochaines semaines", d'un groupe de
travail piloté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) qui sera chargé de "promouvoir et généraliser sur l'ensemble du territoire des démarches
de qualité de vie au travail des personnels de ces établissements". Agnès Buzyn a aussi évoqué le lancement en 2018, en lien avec Sophie Cluzel, à l'issue d'une
large concertation, d'"une stratégie de la bientraitance dans le secteur social et médico-social". Enfin, la ministre a évoqué dans son discours le reste à
charge en Ehpad : "La question […] demeure entière et je serai attentive à cet égard aux propositions du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)",
a-t-elle indiqué, l'instance devant rendre prochainement un avis sur "la prise en charge des aides à l'autonomie et son incidence sur la qualité de vie des
personnes âgées et de leurs proches aidants".
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Le Conseil de la CNSA élit sa nouvelle présidente et échange avec les ministres, Agnès Buzyn et Sophie Cluzel
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Grand âge: Agnès Buzyn dévoile ses priorités - Gerontonews 26 octobre 2017
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Europe
Seconde victoire pour la réforme du travail détaché
25/10/17 - C'est une étape importante que vient de franchir, à Bruxelles, le projet de révision de la directive sur le travail détaché. Après le compromis du
Parlement européen, validé définitivement le 25 octobre, qui entérine le principe de base du projet de réforme en alignant les rémunérations des détachés
sur celles des travailleurs du pays (voir lettre précédente), les ministres du Travail européens, réunis à Luxembourg lundi 23 octobre, sont parvenus à leur
tour à trouver un accord malaisé sur la réforme du travail détaché. La France n'atteint que partiellement son objectif symbolique de limiter à un an les
contrats de détachement. Ces contrats pourront être étendus jusqu'à dix-huit mois (une rallonge de six mois à la demande de l'entreprise, sur décision du
pays d'accueil, pourra être accordée). Le principe visant à faire bénéficier deux millions de travailleurs détachés hors de leur pays de la règle « À travail
égal, salaire égal sur un même lieu de travail » a fini par faire un quasi-consensus à Luxembourg. L'accord européen établit également
l'obligation pour un salarié détaché d'avoir été préalablement affilié à la sécurité sociale de son pays d'origine. En revanche, la France a fait une
concession sur les transports routiers. Le secteur ferra l'objet d'une réglementation spécifique, discutée l'année prochaine. Autre concession : les
nouvelles mesures ne seront appliquées que dans quatre ans après leur adoption définitive. Il revient maintenant aux vingt-huit États de réconcilier leur
projet de directive avec celui des eurodéputés. Maintenant que le Parlement européen et le Conseil des ministres européens des Affaires sociales disposent
tous deux d'une position commune, les discussions vont entrer dans leur ultime phase, dite du "trilogue", à laquelle participera également la Commission
européenne. Les négociations communes devraient débuter en novembre, les partisans de la révision, au sein du Parlement et du Conseil, désirant que la
révision de la directive soit actée avant la fin de l'année 2017.
La ministre française Muriel Pénicaud parle d'"un grand jour pour l'Europe". La France peut aussi se satisfaire d'être parvenue à soumettre au débat, lors du
même Conseil, la proposition de révision des règlements européens de coordination des régimes de sécurité sociale. C'est en effet dans ces textes que
sont définis les dispositifs permettant de renforcer la lutte contre la fraude, et notamment contre les sociétés « boîte aux lettres », écrit "Les Echos".
Si l'affaire est politiquement importante en France, le détachement des travailleurs ne concerne en réalité que 0,4 % en équivalent temps-plein de
l'emploi salarié dans l'Union, sachant que la moitié des détachés provient des pays les plus riches de l'UE (dont la France et l'Allemagne),
rappelle Libération. "L'accord de
Luxembourg ne résout pas tout, c'est vrai. Il ne s'appliquera que dans quatre ans et laisse de côté le secteur du transport routier. Mais il pose les bases
d'un principe de bon sens : un salaire égal, à travail égal sur un même lieu de travail. De quoi inspirer les 28 Etats membres lorsqu'ils raisonneront un jour à
l'échelle de l'Union et qu'ils s'attelleront vraiment à la nécessaire harmonisation sociale et fiscale",
écrit Matthieu Croissandeau, l'éditorialiste de l'Obs.
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Travailleurs détachés : la victoire européenne de Macron - Libération 24 octobre 2017
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Travailleurs détachés : le signal dont l'Europe avait besoin - L'Obs 25 octobre 2017
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Le dossier de Toute l'Europe.eu
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Une stratégie pour le travail détaché - L'économiste.com 24 octobre 2017
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Polymédication et pathologies chroniques multiples : opinions et pratiques des médecins généralistes
25/10/17 - En France, selon les données de l'Assurance maladie, 30 % à 40 % des personnes âgées de 75 ans ou plus prennent au moins 10 médicaments différents
par jour. La gestion de la polymédication est donc un enjeu majeur, particulièrement pour les médecins généralistes. La vague d'enquête réalisée
entre mai et septembre 2016 dans le cadre du troisième panel national des médecins généralistes de ville a pour objectif d'étudier les opinions et
pratiques des médecins généralistes français vis-à-vis de la prise en charge de la multimorbidité et de documenter leur rôle vis-à-vis de leurs confrères
spécialistes ou pharmaciens, leurs stratégies de gestion des polyprescriptions et de déprescription.
La DREES publie un "Etudes et Résultats" consacré à cette enquête.
Près de 80 % des généralistes considèrent être responsables de l'ensemble du
contenu de l'ordonnance de leurs patients, y compris des traitements instaurés par d'autres médecins. La quasi-totalité des généralistes se déclarent à l'aise
pour arrêter des médicaments jugés inappropriés. Cependant, seuls 35 % d'entre eux déclarent le faire souvent ou très souvent (63 % déclarent le faire
parfois). Ils sont 84 % à penser que les patients sont demandeurs de prescriptions médicamenteuses. Les médecins s'estiment bien informés des risques
associés à la polymédication et se réfèrent, pour la plupart d'entre eux, à la presse scientifique (82 %) et à l'avis de collègues spécialistes (81 %) pour
mettre à jour leurs connaissances sur les bénéfices et les risques des médicaments. Pour 8 médecins sur 10, les guides de bonnes pratiques disponibles
pour chaque pathologie chronique apportent une aide concrète, mais sont difficiles à appliquer dans le cadre de la prise en charge de la multimorbidité.
Plus de la moitié des médecins estiment insuffisante la collaboration entre médecins traitants et pharmaciens en matière de polymédication.
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DREES Études et Résultats n° 1036, 25 octobre 2017
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Actualité sociale et économique
En 2016, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations d'aide sociale
26/10/17 - L'aide sociale relève en grande partie de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983.
Fin 2016, 4,2 millions de prestations d'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou au titre de l'insertion ont été attribuées
par les départements, un chiffre en baisse de 1,3 % en un an. Dans le détail, près de 2 millions de prestations d'aide sociale sont attribuées au titre de l'insertion (RSA socle et
contrats d'insertion), un chiffre en recul de 4,3 %, une première depuis 2008. Le nombre d'aides aux personnes handicapées (519 000 prestations) continue en revanche de progresser (+3,1 %
entre 2015 et 2016), tout comme les mesures d'aide sociale à l'enfance, en hausse de 2,1 % en un an (332 000 mesures). Les aides consacrées aux personnes âgées (1,4 million)
progressent faiblement en 2016 (+0,6 %), dont 1,3 million d'allocations personnalisées d'autonomie (APA). Malgré ces évolutions, la répartition des aides sociales départementales
par type d'aide reste proche de celle des années précédentes.
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DREES, Études et Résultats n°1037, 26 octobre 2017
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Avis relatif à l'avenant n° 16 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et l'assurance maladie, conclu le 30 août
2017, entre l'Uncam, et la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), JO du 26/10/17
Il entre en vigueur à partir du lendemain de la parution soit le 27 octobre 2017, sauf pour les revalorisations tarifaires qui seront appliquées en
plusieurs phases (2018 et 2019) et le nouveau dispositif d'incitation à l'installation en zone très sous-dotée, qui ne pourra intervenir qu'à compter de
la publication du nouveau zonage dans chaque région.
Santé - social
- LOI n° 2017-1487 du 23 octobre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du
12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé, JO du 24/10/17
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Décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, JO du 24/10/17
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Arrêté du 18 octobre 2017 fixant les modalités de fonctionnement, d'organisation et d'évaluation des centres de santé pluriprofessionnels
universitaires et des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires, JO du 25/10/17
Cette possibilité a été ouverte par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 118). Celui-ci prévoit qu'un centre de santé
ou une maison de santé pluriprofessionnels universitaires est une structure "ayant signé une convention tripartite avec l'ARS dont elle dépend et un
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant une unité de formation et de recherche de médecine, ayant pour objet
le développement de la formation et de la recherche en soins primaires". L'arrêté propose, en annexe, le modèle de cette convention tripartite.
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Décision du 7 septembre 2017 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 27/10/17
Création au 1er novembre 2017 de deux nouveaux actes de téléexpertise et
téléconsultation en EHPAD prévue par l'avenant 2 de la convention médicale
Autres publications et informations retenues
Agenda
- La Camieg fête ses 10 ans et organise le colloque " 2007-2017, la Camieg d'hier à demain " le 8 novembre 2017 aux Salons de l'Aveyron, à
Paris, animé par Julien Damon.
Cet anniversaire est un moment privilégié pour dresser un bilan à cette étape du parcours de la Camieg, mais aussi pour regarder vers demain.
La Camieg a été créée fin mars 2007 par décret, elle protège 525 000 personnes sur tout le territoire. L'organisme compte aujourd'hui 250 agents.
Programme et inscription en ligne
- Apprentissage, formation et assurance chômage : une loi avant la fin de l'été 2018
Après les ordonnances Macron sur le code du travail, le Premier ministre a dévoilé, le 25 octobre, la feuille de route du second volet de la transformation de
notre modèle social sur l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance chômage. En présence de deux ministres, celle du Travail et
celui de l'Éducation nationale, Édouard Philippe a précisé la méthode et le calendrier. Notamment sur la réforme de l'assurance chômage qui sera lancée
à la fin du mois de novembre avec une réunion multilatérale de l'ensemble des négociateurs de l'assurance chômage. Objectif : un projet de loi sur ces
trois sujets présenté au printemps 2018.
Feuille de route sur l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance chômage
- La consultation du public sur les objectifs et les priorités du projet de stratégie nationale de santé 2017-2022 est ouverte du 6 novembre 2017 au 25
novembre 2017.
Un questionnaire en ligne est mis à disposition à cet effet sur le site internet du ministère strategie.sante.gouv.fr.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- S'exprimant dimanche 22 octobre au Grand Jury RTL/le Figaro/LCI, la ministre de la Santé s'est félicitée des premiers pas de la vaccination
antigrippale dans les officines "Un élan extraordinaire" ! Près de 27 000 personnes âgées de plus de 65 ans ont été à ce jour vaccinées contre la
grippe dans les 2 562 pharmacies des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine participant à l'expérimentation.
En revanche, Agnès Buzyn regrette un taux de vaccination des soignants toujours insuffisant. Source : RTL/le Figaro/LCI 22/10/2017
- Dossiers retraite et garantie de versement - septembre 2017
10 358 assurés ont déposé en septembre 2017 leur dossier retraite complet 4 à 6 mois avant le départ, remplissant ainsi les conditions pour bénéficier
de la garantie de paiement. 10 164 ont reçu leur paiement dans les délais, soit plus de 98 %.
Mais, en y regardant de plus prêt, ils ne sont que 21,2 % des assurés ayant déposé leur dossier retraite personnelle (chiffres au 14 octobre 2017). Ce
qui veut dire si je comprends bien que 78,8 % des dossiers déposés n'était pas complets !
Tweet de l'Assurance retraite
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- La procédure de choix du successeur de Daniel Lenoir en tant que directeur général de la CNAF entre en phase active. Jean-Louis Deroussen, président de la caisse nationale,
sera consulté cette semaine par un comité de sélection sur la base de 3 ou 4 noms. Le gouvernement devrait prendre s décision, aux alentours du 31 octobre. Source ESE
- Réorganisation de la Cour des comptes : Denis Morin présidera à partir du 1er janvier 2018 la 6e chambre consacrée à la Sécurité sociale, la
santé, le secteur médico-social. Il préside actuellement la 2e chambre. À cette date, la Cour des comptes sera organisée en 6 chambres thématiques au lieu de 7
aujourd'hui. C'est l'actuelle 2e chambre (défense, énergie, industrie, tourisme, commerce extérieur, entreprises et organismes publics
industriels) qui est démantelée et voit ses compétences réparties. Mais cette suppression se fait sans drame, puisqu'Antoine Durrleman, actuel président de la
6e chambre, est atteint par la limite d'âge… Source Acteurs publics 23 octobre 2017
Justice
- Le Conseil d'État rejette le recours contre la baisse des APL
Saisi par un collectif d'associations « Vive l'APL » luttant contre la baisse de 5 euros des APL, le Conseil d'État a rejeté vendredi 27 octobre le
recours du collectif estimant qu'il n'y avait pas de "doute sérieux quant à la légalité des deux décisions réglementaires contestées (un décret et un
arrêté)". Sur le second front dans la lutte contre la baisse des APL, celui des bailleurs sociaux, ces acteurs du logement réclament de leur côté
que "l'article 52 du projet de loi de finances fasse l'objet d'un moratoire, afin qu'une mesure d'impact, sérieuse et documentée, puisse être
menée". Celle-ci devra prendre en compte "l'ensemble des attentes des parties prenantes de la politique du logement", dans la perspective de la
loi sur le logement attendue début 2018.
Les fraudes de la semaine
- Avec de faux papiers, le Gardois détourne 120 000 € de prestations sociales -
Le Midi Libre 25 octobre 2017
La police aux frontières (Paf) vient de résoudre une affaire de faux documents et de fraude sociale. L'expertise d'un policier de la Paf a été
déterminante dans la résolution de cette enquête. Tout commence par des doutes de la CPAM puis de la CAF sur la résidence de ce Gardois qui était en
possession d'une fausse carte de résident. L'enquête a finalement conduit à un dépôt de plainte de la Caisse d'allocations familiales pour l'obtention
frauduleuse des quelque 120 000 € octroyés en 10 ans. “Un laboratoire mobile de détection des faux papiers permet de lancer des opérations de contrôle de
grande envergure”, précise un responsable de la police aux frontières. Sous contrôle judiciaire, le suspect sera finalement jugé le 6 février 2018.
- Des djihadistes français touchaient des allocations sociales alors qu'ils étaient en Syrie -
Le Parisien 26 octobre 2017
C'est une escroquerie qui a participé au financement de Daech. Le groupe de la Brigade criminelle spécialisé dans la traque du financement du terrorisme
relève que 20 % des combattants djihadistes français identifiés en Syrie... continuaient à percevoir des allocations sociales dans le même temps, selon
les informations du Figaro. Pour cela, l'escroquerie était bien organisée en France : "Munis de leurs cartes avec photos, des parents percevaient les
fonds venant de Pôle emploi ou de la CAF avant de les envoyer par mandat en direction des zones de combats via la Turquie notamment", explique un
enquêteur au Figaro. 420 virements frauduleux ont ainsi été mis au jour en 2016. Afin de mettre fin à cette escroquerie, les policiers communiquent désormais aux organismes sociaux les noms des
allocataires qui ont quitté le territoire national. L'enquête s'étend au-delà de l'Hexagone. Daech aurait ainsi détourné 2 millions d'euros dans
plusieurs pays, entre mi-2012 et mi-2017.
La vidéo de la semaine
- Vidéo de présentation de l'UCANSS - youtube.com - Mise en ligne le 16 octobre 2017
En ligne sur le portail de l'Ucanss et sur YouTube, une
vidéo animée (2:53) revient sur l'histoire et le rôle de cet organisme au sein de la Sécurité sociale. À travers le parcours d'intégration d'Anissa, vous
revisiterez autrement ses missions et son offre de services en direction des organismes locaux.
- Essentiel EN3S n° 4 - le concours EN3S - vidéo ajoutée le 16 octobre 2017
Retrouvez régulièrement dans Essentiel EN3S un concentré d'actus sur l'école. Au programme du
4e épisode, des rencontres avec le directeur
adjoint de l'Ecole, Christophe Beaudoin, la présidente du jury et des élèves de la 56e autour du concours d'entrée à l'école.
Publications - revues
- Les praticiens hospitaliers, une population spécifique au sein de l'Ircantec.
Questions Retraite & Solidarité - Les études n° 20 - publication de la Caisse des Dépôts
Ce numéro est consacré aux praticiens hospitaliers qui cotisent pour leur retraite complémentaire à l'Ircantec. L'étude de leurs assiettes de
cotisation et de leur pension met en évidence les spécificités et les variétés des profils de carrière de cette profession. Elle apporte également
un éclairage sur l'évolution des profils au fil des générations avec, d'une part, la féminisation de la profession et, d'autre part, un nombre d'années
d'activité passées au sein des établissements publics qui tend à se réduire.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Melbourne Mercer Global Pension Index 2017 - Rapport annuel sur les systèmes de retraite dans le monde
Cette neuvième édition de l'indice Mercer Melbourne des systèmes de retraite dans le monde (MMGPI) évalue désormais les dispositifs de 30 nations (trois de plus) soit
60 % de la population mondiale, sur la base de 40 indicateurs afin de déterminer leur performance, leur durabilité et leur intégrité.
Tandis que le Danemark conserve la tête du classement pour la sixième année consécutive, la France perd trois rangs, occupant la 16e place mais son
indice progresse cette année (59,6 contre 56,4 en 2016), du fait notamment d'un contexte économique jugé plus favorable, La France obtient
ainsi la note « C », comme en 2015 et en 2016 pour son système de retraite et d'épargne salariale, avec quelques bonnes caractéristiques,
comme la partie «
performance » notée 80,4 points (la meilleure note), mais également des risques, voir des lacunes majeures à traiter. Sans surprise, c'est le
critère de durabilité qui fait chuter la moyenne française, l'indice n'y est que de 38,6. Sans amélioration, l'efficacité et l'équilibre financier du système français
pourraient en effet être remis en cause.
Le rapport appelle cette année les pays avec des systèmes de retraite non viables à long terme (notamment l'Italie, le Japon ou l'Autriche) à prendre
sans tarder les mesures nécessaires, avant que des réformes plus radicales ne s'imposent. En l'absence de réformes, ces systèmes engendreront des pressions sociales
importantes du fait d'une inégalité des indemnités de retraites entre les générations.
Le communiqué Mercer du 23 octobre 2017
- Les retraites du régime des salariés agricoles en 2016 -
Info Stat MSA 24 octobre 2017
En 2016, 128 747 personnes ont liquidé leur retraite au régime des salariés agricoles, en progression de 1,7 % sur un an. Cette évolution est
consécutive à l'augmentation du nombre de départs anticipés pour carrière longue. Fin 2016, 2,5 millions de personnes bénéficient d'une retraite au
régime des salariés agricoles, en progression de 0,5 % sur un an. Les nouveaux retraités ayant validé plus de 150 trimestres dans le régime des
salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 13 476 euros bruts. L'âge moyen de ces nouveaux retraités est de 62 ans et 7 mois (stable par rapport à 2015).
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Atteint d'une leucémie, Robin sera soigné aux Etats-Unis -
Le Parisien 25 octobre 2017
Robin, 16 ans, qui combat depuis cinq ans une
leucémie, ira au Children's Hospital de Seattle, sur la côte Ouest des Etats-Unis, pour suivre un traitement ultra-coûteux. Il s'agit d'un traitement génétique révolutionnaire mis au
point par une biotech française Cellectis, spécialisée dans l'immunothérapie. Ses parents n'avaient pas les moyens de régler la somme demandée. L'Assurance maladie paiera les
390 000 € nécessaires pour sauver son fils, annonce le papa de Robin. De plus, au centre Léon-Bérard de Lyon, où Robin a déjà subi deux greffes, l'association les Lutins du R3 a
réussi à collecter plus de 200 000 euros en faveur du jeune garçon.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 768 du 22 octobre 2017
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