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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
PLFSS pour 2018. Après son adoption par les députés, le texte
examiné en commission au Sénat
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Résultats d'admission à la préparation interne au 58e concours d'entrée à l'EN3S
Lancement du concours 2018 de recrutement de médecins-conseils dans le régime
général et les ARS
Maladie
Le gouvernement annonce la fin du régime de Sécurité sociale étudiante à
l'occasion de la présentation de la réforme de l'enseignement supérieur
Recouvrement - emploi - assurance chômage
La généralisation du contrôle de la recherche d'emploi par les chômeurs montre
que près de 9 sur 10 s'acquittent bien de leurs obligations
Famille
Pilotage de la production : quand les contraintes permettent de réinventer le
modèle !
La start-up Yoomap aide la CAF de Paris pour son premier challenge d'innovation interne
Avec la technique du "data-mining" permettant la détection de fraudes, les CAF
vont chercher les familles qui ne réclament pas leurs prestations
Retraites - personnes âgées - dépendance
A l'épreuve du "papy-boom", le système de retraite de la fonction publique est
sur une pente glissante
Syndicats et patronat avancent sur les détails du rapprochement en 2019 des
régimes Agirc et Arrco
Actualités générales
Actualité santé
Rapport 2017 du Fonds CMU sur l'aide au paiement d'une complémentaire santé
Panorama de la santé 2017 de l'OCDE
Actualité sociale et économique
Guyane : l'État va conditionner l'accès au RSA à quinze ans de résidence sur
le territoire
Prévoyance : les effets de bord de la hausse de la CSG
Transferts sociaux versés aux ménages : des effets différenciés selon les
territoires
Le rapport 2017 du Secours Catholique : les plus pauvres sont toujours plus
pauvres et victimes de préjugés
TIC santé / e-administration / services publics
Pleins feux sur le nouveau TESA, alternative MSA à la DSN
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
MaCigogne.fr prend son envol !
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
PLFSS pour 2018. Après son adoption par les députés, le texte examiné en commission au Sénat
10/11/17 - L'Assemblée nationale a largement adopté mardi 31 octobre 2017 le projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Le texte a été approuvé en première lecture par 354
voix (LREM, MoDem et quelques constructifs) contre 192 et 13 abstentions.
Le PLFSS adopté en première lecture
Puis le projet de loi a été transmis au Sénat. Voir à ce sujet le rapport numéro 77 de Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, Catherine Deroche, Bernard Bonne, Gérard Dériot,
René-Paul Savary et Élisabeth Doineau, fait au nom de la commission des affaires sociales. Lors de son examen le 8 novembre, la commission a largement
défait ce que les députés avaient entériné. L'amendement adopté le plus emblématique supprime l'augmentation de 1,7 point du taux de CSG applicable aux
pensions de retraite et d'invalidité. Le texte doit à présent être discuté en séance publique au Sénat du 13 au 17 novembre.
> Lire le dossier législatif site du Sénat
>
La commission des affaires sociales du Sénat détricote le PLFSS 2018 - Localtis.info 9 novembre 2017
> Hausse de la CSG sur les retraités : la commission des finances du Sénat explique
pourquoi il faut la supprimer - Le communiqué
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
10/11/17 - Le SNFOCOS, dans sa « Lettre de la Michodière » n° 37-2017 du 9 novembre, se penche sur les
dernières avancées de la négociation sur le télétravail (travail à distance) lors de la réunion à l'Ucanss le 7 novembre. Le projet d'accord national devrait être soumis à signature
des organisations syndicales le 28 novembre. Le SNFOCOS met en garde les structures syndicales locales des quelques dérives qui pourraient voir le jour ici ou là si des
directions de caisse voulaient négocier des dispositions moins avantageuses (moins de jours, indemnisation plus faible, réintroduction des espaces de co-travail,
etc), du fait que l'accord national UCANSS ne peut qu'apporter un cadre pour orienter les caisses et employeurs locaux (nouvelles lois sur le travail).
Autres informations relayées par la lettre, les propositions UCANSS en termes d'abondement de l'employeur sur le PERCO (plan épargne retraite) et la situation de la Mutuelle Générale
qui va être absorbée par la branche maladie au 1er juillet 2018 (La Mutuelle générale, victime collatérale de la disparition du RSI ?).
Le Syndicat Général des Praticiens Conseils des organismes de sécurité sociale commente également la RPN Ucanss du 7
novembre et ses deux points à l'ordre du jour - Télétravail et PERCO - dans un
Info flash du 9 novembre 2017.
Le SNADEOS CFTC relaie l'annonce faite par l'Ucanss de
l'agrément par le ministère le 25 octobre 2017 des textes suivants : protocole d'accord relatif au régime complémentaire des frais de santé ; protocole d'accord relatif à
l'intéressement dans les organismes du régime général de Sécurité sociale ; protocole d'accord relatif à la mise en place d'un PEI dans le régime général de
Sécurité sociale. La consultation des textes frais de santé et PEI est possible en ligne sur son site. Le syndicat évoque à son tour
la RPN du 7 novembre avec un thème supplémentaire non abordé par les autres organisations, celui des contrats aidés (fin des aides Etat). Sont concernées de 400 à 500 personnes dans nos organismes.
Résultats d'admission à la préparation interne au 58e concours d'entrée à l'EN3S
02/11/17 - Suite à la commission pédagogique qui s'est tenue le 31 octobre 2017 à l'Ucanss, 97 candidats sont
finalement admis à la préparation au 58e concours d'entrée à
l'EN3S. Une première liste datée du 30 mai 2017 comportait 79 candidats (voir lettre 749).
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La liste à télécharger
Lancement du concours 2018 de recrutement de médecins-conseils dans le régime général et les ARS
07/11/17 - Par décision du directeur général de la CNAMTS en date du 17 octobre 2017, un concours de recrutement des praticiens-conseils est organisé au titre
de l'année 2018 pour la section médecine. La date d'ouverture des épreuves est fixée au 5 février 2018. Le nombre de postes mis au concours est de 125 dont 110
pour le Régime général et 15 pour les ARS. Les candidats pourront télécharger le dossier d'inscription mis en ligne sur le site lassurance-maladie-recrute.com.
Date limite de clôture des inscriptions le 8 décembre 2017.
Depuis 2015, la CNAMTS a engagé une réflexion sur l'évolution de l'organisation de son service du contrôle médical "afin de renforcer son
attractivité, d'améliorer sa performance et les synergies médico-administratives". Après une expérimentation (réflexion, construction et mise en œuvre) qui s'est
déroulée de juin 2016 à avril 2017, le projet final de nouvelle organisation,
appelé SMMOP pour « service médical : mission, organisation et performance », a été présenté en commission du comité central d'entreprise le 9 octobre 2017. Elle sera
mise en place en 2018. Pour l'ensemble du CCE, le projet SMMOP a recueilli les avis suivants : 6 voix pour (CFE CGC) ; 18 voix contre (FO, CGT, CFTC, SUD) : 6 abstentions (CFDT).
>
Avis relatif au concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du
régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé, JO du 7/11/17
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Maladie
Le gouvernement annonce la fin du régime de Sécurité sociale étudiante à l'occasion de la présentation de la réforme de l'enseignement supérieur
30/10/17 - Face à la presse lundi 30 octobre, le Premier ministre a présenté la réforme du premier cycle universitaire, en présence des ministres Frédérique Vidal et
Jean-Michel Blanquer. Ce "plan étudiants" est un plan "global" touchant à la fois la santé, l'enseignement mais aussi le pouvoir d'achat des étudiants.
La fin du régime étudiant de sécurité sociale (RESS), géré par La Mutuelle des étudiants (LMDE) et les mutuelles du réseau emeVia a sonné. Ainsi, dès la
rentrée 2018, les nouveaux étudiants seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale, a annoncé le Premier ministre. La cotisation obligatoire de
217 euros par an qui était jusqu'ici versée aux mutuelles étudiantes (Smerep, LMDE, etc.) va disparaître pour eux. Une "cotisation vie étudiante", incluant
santé, bien-être, sport et culture, viendra la remplacer. Acquittée auprès des Crous, elle sera environ deux fois moins chère - entre 120 euros (licence) et
150 euros (master). Pour les boursiers, qui ne payaient déjà pas la sécurité sociale avant cette réforme, c'est le statu quo. En 2019, la réforme
s'appliquera à l'ensemble des étudiants. Les mutuelles continueront ainsi de fonctionner comme aujourd'hui pour la grande majorité des étudiants pendant
encore deux ans, explique "Les Echos". Le gouvernement met en avant une hausse d'environ 100 euros de pouvoir d'achat pour les étudiants au moment de
l'inscription, dès la rentrée 2018. Au total, cette mesure devrait coûter 100 millions d'euros au gouvernement, et viendra s'ajouter à une subvention de 100
millions d'euros supplémentaires "consacrés à l'amélioration de la vie quotidienne des étudiants". Le gouvernement s'est engagé sur la constitution de
34 centres de santé fin 2019, contre 24 actuellement. Frédérique Vidal, la ministre de l'Enseignement supérieur, a aussi indiqué que le dossier de l'aide
globale d'autonomie - qui chapeauterait toutes les aides étudiantes - "avançait". L'idée serait de "construire un guichet unique" des aides, aujourd'hui "très
éparpillées". Mais la gestion des aides au logement étudiantes par le ministère de l'Enseignement supérieur n'est pas d'actualité.
Première à réagir, LMDE, mutuelle étudiante majeure, a dénoncé une réforme qui "ne constitue pas en l'état une simplification du système". "En réalité, elle ne
proposera pas aux jeunes d'intégrer le droit commun au travers du régime général mais simplement de les maintenir dans le régime de leurs parents", critique la mutuelle étudiante,
estimant dans un communiqué que "cette réforme ne peut être interprétée autrement que comme un grave recul en matière d'autonomie". "Nos actions de
prévention concernant la santé des jeunes ont toujours été bénéfiques aux étudiants", juge Romain Boix, président de la LMDE, qui exige de pouvoir "garder
cette partie éducation à la santé dans les universités : il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain".
A la Smerep, mutuelle étudiante régionale d'Ile-de-France membre du réseau emeVia, on indique être "très surpris du calendrier, tout cela va beaucoup trop vite !".
Avec ces réformes, c'est donc un large pan de son activité qui s'effondre, et de nombreux métiers en péril. Le régime général va récupérer une partie de ses salariés. Quand et
comment le transfert des activités des mutuelles étudiantes à la CNAMTS sera-t-il effectué ? "C'est flou" selon Romain Boix. "Les modalités pratiques ne sont pas
arrêtées", confirme-t-on au ministère des Solidarités. L'exécutif se dit prêt à discuter des conditions du transfert des personnes concernées. Lors de leurs prochains
échanges avec l'exécutif, les mutuelles tenteront de sauver ce qui peut l'être : la prévention étudiante et leur activité de complémentaire santé.
Un projet de loi sur l'orientation et la réussite étudiante sera présenté en Conseil des ministres le 22 novembre prochain. la suppression du régime étudiant qui était attendue
par le biais d'un amendement gouvernemental au PLFSS devrait finalement faire l'objet d'une loi spécifique, selon APMnews.
>
Sécurité sociale : fin du régime étudiant dès la rentrée 2018 - L'Argus de l'assurance 30 octobre 2017
>
Une baisse du coût de la rentrée dès 2018 - Les Echos 31 octobre 2017
>
Suppression du Régime Etudiant de Sécurité Sociale, une réforme précipitée et sans ambition politique - Communiqué LMDE 30 octobre 2017
>
Fin de la sécu étudiante : colère et inquiétude des mutuelles - Le Monde 31 octobre 2017
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
La généralisation du contrôle de la recherche d'emploi par les chômeurs montre que près de 9 sur 10 s'acquittent bien de leurs obligations
09/11/17 - Le dispositif de contrôle de la recherche effective d'emploi des chômeurs, généralisé il y a plus d'un an et demi par Pôle emploi, a abouti à 14
% de radiations pour 270 000 contrôles menés par un corps de 200 conseillers spécialisés, rapporte "Les Echos". Le quotidien économique, qui cite les
résultats d'un premier bilan, précise que 86 % des personnes contrôlées ont démontré qu'elles remplissaient bien leurs obligations, et sur les 14 % radiées
in fine (pour lesquelles les droits ont été suspendus 15 jours, conformément à la loi), seules 40 % étaient indemnisées par l'Unedic, les autres relevant soit
du régime de solidarité (23 %), soit ne touchant plus rien (36 %). L'objectif principal du dispositif, à savoir remobiliser les chômeurs découragés, semble
atteint. Emmanuel Macron s'est engagé à aller plus loin en multipliant les effectifs de contrôleurs par cinq. Ce serait, aux yeux du chef de l'Etat, la
contrepartie normale de l'extension annoncée de l'Assurance chômage aux démissionnaires ou aux indépendants. Parce qu'elle est jugée unanimement très
difficilement applicable, la promesse de sanctions en cas de refus de deux offres raisonnables d'emploi risque, en revanche, de rester lettre morte.
Par ailleurs, Le Figaro.fr nous apprend que la publication du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi sera trimestrielle à partir d'avril 2018.
Les chiffres mensuels continueront d'être mis en ligne sur le site du ministère du Travail, mais ne feront plus l'objet d'une publication.
>
Contrôle des chômeurs : les vrais chiffres de Pôle emploi - Les Echos 9 novembre 2017
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Famille
Pilotage de la production : quand les contraintes permettent de réinventer le modèle !
02/11/17 - La CNAF a largement investi sur le sujet ces dernières années. Elle semble avoir pris une bonne longueur d'avance dans l'Institution. Retour
d'expériences sur ce projet de la branche famille dans ce domaine avec l'interview réalisé par OPTA-S
de Jérome Roteta, Directeur du département
production, et Aurélie Anne Le Mouellic, Directrice du département en charge de la qualité et de la coordination du contrôle interne à la CNAF. L'entretien
expose le modèle de maison de la production porté par la CNAF qui lui a permis de gérer la crise de production à laquelle elle a été confrontée sur la COG
2013-2017. Une politique qui devrait être suivie dans d'autres branches et régimes connaissant les mêmes contraintes à n'en pas douter…
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Entretien CNAF sur pilotage de la production
La start-up Yoomap aide la CAF de Paris pour son premier challenge d'innovation interne
07/11/17 - C'est un cas d'école pour l'administration française. La CAF de Paris vient d'organiser son premier Innovathon, challenge d'innovation interne, pour
faire face au turn over de ses agents (8 % par an), stimuler la fierté d'appartenance à cet organisme privé en charge d'une mission de service public
et tester de nouvelles méthodes de travail, rapporte 'Les Echos Entrepreneurs". Pour réussir ce défi qui marque un changement culturel radical, elle a eu
recours à l'expertise de Yoomap, une start-up fondée en 2013, qui a développé un service d'Innovathon à partir de sa plate-forme de management de l'innovation
ouverte et participative. Le module utilisé pour la CAF de Paris (SMI, pour Système de Management des Idées) est conçu pour faire émerger les idées des
collaborateurs et générer un challenge interne, précise Mathieu Lafaye, directeur général de Yoomap qui compte une trentaine de grands clients dont
Natixis (BPCE), EDF, Crédit Agricole, Total ou Renault.
"La CAF n'a pas les moyens de ces grandes entreprises, mais j'ai été frappé de voir à quel point ses collaborateurs ont eu le droit à la parole et se sont
libérés, donnant le meilleur d'eux-mêmes jusqu'au bout", raconte le dirigeant de la start-up. En dix jours, avec une participation très forte, ont émergé 62
projets impliquant 35 % des 1 100 agents de la CAF, sans barrière hiérarchique. Quatre projets ont été sélectionnés et incubés pendant une semaine. Le projet
gagnant baptisé MeetYou est un espace de coworking modulable, qui est en cours d'aménagement au premier étage du siège parisien de la CAF. Inauguré début
décembre, il servira de pilote pour un déploiement dans tous les centres d'allocations familiales de la capitale.
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La CAF de Paris fait appel à Yoomap pour son premier challenge d'innovation interne - Les Echos 7 novembre 2017
Avec la technique du "data-mining" permettant la détection de fraudes, les CAF vont chercher les familles qui ne réclament pas leurs prestations
09/11/17 - En plus de détecter les fraudeurs aux allocations, la CAF veut utiliser cette méthode qui a déjà fait ses preuves pour repérer les personnes
qui passent à côté d'aides sociales auxquelles elles ont pourtant droit. Après une première expérimentation en Gironde ces derniers mois, les chiffres sont éloquents : sur
plusieurs centaines de familles prises comme échantillon, 12 % d'entre elles ne font pas valoir la totalité de leurs droits, notamment en ce qui concerne
l'allocation logement, le RSA ou la prime d'activité. Et cette régulation semble efficace à première vue pour les familles éligibles qui ont par la suite fait la
demande : rien que dans le département de la Gironde, le ciblage leur a permis de récupérer 210 euros par mois en moyenne. Le
procédé devrait bientôt être appliqué à l'échelle nationale. "Ça a du sens de montrer qu'aujourd'hui, avec les techniques de big data, on peut aller plus loin
dans l'application des principes de solidarité et d'égalité aux droits", explique Daniel Lenoir, directeur général de la CNAF, à Europe1. "Nous avons
prévu de faire un test à partir de la fin de l'année sur un échantillon de 12 000 dossiers dans la France entière pour conduire des actions ciblées sur des
allocataires dont on pense qu'ils ne touchent pas tous leurs droits", poursuit Daniel Lenoir dans Le Figaro. Ce ciblage à grande échelle ne va pas s'arrêter
aux seuls fichiers des caisses d'allocations familiales. L'idée serait en effet d'identifier dans d'autres fichiers - par exemple celui de Pôle Emploi - les personnes qui passeraient
à côté de l'une des prestations versées par les Caf. "Par ailleurs, dans le cadre du rendez-vous des droits élargis, nous allons cibler les fichiers de Pôle Emploi avec 6 000
dossiers dans la France entière", précise ainsi Daniel Lenoir. L'objectif restant toujours d'améliorer les recours aux droits.
Selon une estimation de septembre 2016 - réalisée par
l'Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) pour le compte de l'Assemblée nationale
- 36 % des personnes qui ont droit au RSA socle n'effectuent pas les démarches pour le percevoir. Même chose pour 21 à 34 % des personnes éligibles à la CMU-C. En ce qui
concerne l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), on estime le taux de non-recours entre 57 et 70 %. Toujours selon les estimations de l'Odenore, la fraude aux
prestations sociales représenterait environ 4 milliards d'euros de pertes chaque année. En parallèle, le non-recours aux aides sociales s'élèverait à plus de 12
milliards d'euros, dont 5,3 milliards d'euros de RSA et 4,7 milliards d'euros de prestations familiales et de logement.
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Les Caf vont chercher les familles qui ne réclament pas leurs prestations - Le Figaro 9 novembre 2017
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La CAF recherche les familles qui passent à côté de leurs prestations - EUROPE 1 9 novembre 2017
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Retraites - personnes âgées - dépendance
A l'épreuve du "papy-boom", le système de retraite de la fonction publique est sur une pente glissante
30/10/17 - Le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2018 (dans les jaunes budgétaires), établi à partir des
analyses du Conseil d'orientation des retraites, met en évidence la dégradation du ratio démographique des régimes de retraite des employés de la fonction
publique liée au papy-boom. Les départs à la retraite vont s'accélérer, avec l'arrivée des générations nombreuses nées après la guerre, mais
le nombre de cotisants ne suit pas.
Les conséquences économiques ne seront pas les mêmes selon les types de fonction publique. Des évolutions différenciées qui vont naturellement peser sur le solde
technique, indicateur qui rend compte de la différence entre les cotisations et les prestations, mais qui ne comptabilise pas les dépenses de gestion.
En 2020, il n'y aura plus que 9 actifs pour financer la pension de 10 retraités d'Etat, et ils ne seront plus que 8 actifs en 2030-2040. Sur les deux autres
versants de la fonction publique, hospitalière et territoriale, la situation est bien plus enviable, et cela s'explique par le transfert massif de personnel de
l'Etat vers les collectivités territoriales durant le quinquennat Sarkozy. Mais ce dynamisme ne durera pas, car ces fonctionnaires, eux aussi, finiront par
prendre leur retraite. Le ratio passera de 17 cotisants pour 10 pensionnés en 2020 à un actif pour un retraité en 2040.
Conséquence : l'équilibre financier n'est pas envisagé avant la fin des années 2040 dans la seule fonction publique d'Etat. Les hospitaliers et les territoriaux, eux,
verront leur besoin de financement s'alourdir jusqu'à 14 milliards en 2070. Si les déficits techniques sont comblés, année après année, sur le budget de
l'Etat, le poids des pensions versées aux 5,7 millions de retraités de la fonction publique est lourd, rappelle "Les Echos". Les seuls 2,4 millions de
retraités de la fonction publique d'Etat pèsent 12,9 % du budget général.
>
Le « Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique » - Annexe au PLF pour 2018 - 226 pages
>
Retraite des fonctionnaires : le choc du papy-boom - Les Echos 29 octobre 2017
> Acteurs publics 30 octobre 2017
Syndicats et patronat avancent sur les détails du rapprochement en 2019 des régimes Agirc et Arrco
09/11/17 - Alors que va s'ouvrir en janvier prochain la concertation sur la grande réforme systémique des retraites voulue par Emmanuel Macron, les
partenaires sociaux ont lancé mercredi 8 novembre la négociation de la fusion des régimes complémentaires Agirc et Arrco. Le mariage entre les deux régimes,
décidé dans un accord national paritaire (ANI) du 30 octobre 2015 par l'ensemble des syndicats à l'exception de la CGT et de FO, est programmé pour janvier 2019.
Les signataires de l'accord initial semblent résolus à avancer vite pour négocier les derniers détails très techniques du rapprochement (harmonisation
des pensions de réversion, droits familiaux, modalités de financement des régimes), et à passer à la négociation suivante sur le statut des cadres.
D'autant plus que le patronat se montre conciliant face à leurs exigences, souligne "Les Echos". Mais la CGT agite le chiffon rouge d'une baisse des
pensions du privé à partir d'une simulation réalisée par le régime à la demande de la centrale. Les retraites pourraient reculer de 9 % sur 15 ans, y compris pour
les assurés qui ont déjà liquidé leur retraite, a assuré le syndicat dans un communiqué publié mercredi matin. "Tous les ingrédients sont réunis pour baisser
de manière semi-automatique les pensions", affirme la secrétaire générale de l'organisation pour les cadres UGICT-CGT. Sa théorie sur la baisse des pensions
découle de la mise en place en 2019 d'un mécanisme de pilotage « tactique » de l'équilibre financier des retraites complémentaires. Mais la CGT est isolée, les
autres syndicats et le patronat ne partageant pas le scénario catastrophe de la centrale de Montreuil. Philippe Pihet (FO) a indiqué à cet égard "que c'est
difficile de combattre la mauvaise foi". Selon lui, en effet, l'accord ne permettrait pas plus que les accords précédents d'éventuelles baisses de
pensions. Frédéric Sève de la CFDT rappelle que l'Agirc-Arrco n'est plus aux abois financièrement, puisque "le besoin de financement est inférieur à 1 point
de PIB en 2020" grâce à la réforme de 2015.
Les organisations syndicales se sont en revanche toutes réjouies qu'en matière de réversion la règle la plus favorable des deux régimes soit finalement
adoptée. De même, la majoration de retraite pour les parents ayant élevé au moins trois enfants ou ayant des enfants à charge est plafonnée à un peu plus de
1000 euros par an à l'Agirc comme à l'Arrco. "Le futur plafond unique serait le cumul des deux seuils, soit 2 000 euros" indique Philippe Pihet (FO). Un point
d'achoppement demeure, celui de la gouvernance, en lien avec l'interprétation qui sera retenue de la représentativité quant à la gestion du régime. La
négociation devrait s'achever au terme d'une deuxième séance qui se tiendra le 17 novembre prochain.
>
Retraite : première passe d'armes avant la grande réforme - Les Echos 9 novembre 2017
>
Retraites complémentaires : la fusion se fera par le haut - Le Figaro 9 novembre 2017
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Communiqué FNPOS CGT complémentaire retraite au régime - 10 octobre 2017
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Rapport 2017 du Fonds CMU sur l'aide au paiement d'une complémentaire santé
31/10/17 - Le Fonds CMU-C rend compte annuellement au gouvernement de l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l'aide au paiement d'une complémentaire
santé (ACS). Le dispositif , créé en 2005, a été réformé le 1er juillet 2015. Le gouvernement a souhaité faciliter l'accès
à l'ACS au plus grand nombre par
un processus de mise en concurrence visant à offrir une plus grande lisibilité des offres de complémentaire santé et de meilleures garanties à des prix plus bas.
Désormais, seuls les contrats sélectionnés par l'État pour leur bon rapport qualité-prix peuvent bénéficier de l'ACS sur la base de trois garanties type : un contrat A d'entrée de
gamme, un contrat B de niveau intermédiaire, un contrat C, de niveau supérieur, rappelle le Fonds.
Alors que l'étude précédente dressait un premier bilan positif de la réforme, le rapport 2017 confirme ce constat après deux ans de mise en oeuvre. Il apporte
aussi de nombreux éléments inédits sur les dépenses de santé des bénéficiaires et leurs restes à charge après intervention de l'assurance maladie obligatoire
et complémentaire, qui constituent des enseignements précieux pour la préparation de la prochaine mise en concurrence des contrats ACS. Ainsi, le taux
d'utilisation des chèques ACS, en moyenne de 77 %, augmente avec l'âge ; il atteint plus de 90 % pour les plus âgés. L'utilisation de l'aide pour souscrire
un contrat est inégale sur le territoire. Pour la première fois, un taux d'utilisation de l'attestation est calculé par département ; ce taux varie de 47
% à 91 %. L'analyse des dépenses de santé des assurés montre que les bénéficiaires de l'ACS contribuent directement pour 6 % au financement de ces dépenses, la
participation de l'assurance maladie obligatoire s'établissant à 60 % et celle de l'assurance complémentaire à 34 %. La participation de l'assuré reste toutefois importante pour les
prothèses dentaires, l'optique et l'audioprothèse, avec un taux de recours à ces soins coûteux limité. Des restes à charge sont également observés pour les soins de ville
courants (consultations médicales, etc.) même s'ils sont très faibles, suggérant que l'opposabilité des tarifs n'est pas toujours appliquée. Enfin, le Fonds CMU note chez les
organismes complémentaires un équilibre technique fragile des contrats ACS, surtout pour le contrat C, le plus souscrit.
A souligner qu'un abattement de 15 % des montants maximaux de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées), de l'AAH et de l'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité)
sur les revenus pris en compte pour l'éligibilité en matière de revenus à la CMU-C et à l'ACS a été introduit lors de l'examen en première lecture du PLFSS à l'Assemblée. Il vise à
compenser l'effet potentiellement excluant qu'aurait pu avoir la revalorisation de ces allocations de solidarité pour les bénéficiaires quant aux conditions d'éligibilité requises
pour le bénéfice de la CMU-C et de l'ACS, attribuées sous plafond de ressources.
Six mois après l'arrivée d'Emmanuel Macron et de son équipe au pouvoir, le ton change sur la question des équipements dentaires, optiques et auditifs dont
l'objectif de 100 % de prise en charge pour 2022 était au programme initial. La ministre de la Santé, à travers une interview au magazine
Viva, annonce une
accélération du calendrier : la question devrait être réglée dans un an et non à la fin du quinquennat. Mais qu'on ne s'y trompe pas, il ne s'agit pas
d'organiser un reste à charge zéro pour toutes les lunettes, prothèses dentaires et auditives. L'idée est de créer un « panier de soins gratuit », que les
mutuelles seront tenues de prendre en charge à 100 %. Des discussions ont déjà été entamées dans ce sens, assure le ministre.
> Le rapport 2017 du Fonds CMU sur l'ACS
>
Agnès Buzyn : « Pas question de supprimer le reste à charge pour toutes les lunettes, audioprothèses et prothèses dentaires » - Interview de la ministre
dans VIVA magazine
Panorama de la santé 2017 de l'OCDE
10/11/17 - L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui regroupe 35 pays développés, a publié vendredi 10 novembre l'édition 2017 de
son Panorama de la santé. Ce rapport propose des analyses comparatives internationales sur l'état de santé, les facteurs de risques, les dépenses,
l'accès aux soins et leur qualité. La publication montre clairement les fortes variations entre pays portant sur l'état de santé et les risques sanitaires,
ainsi que les différences de coûts, d'affectation des ressources et d'activités des systèmes de santé. Cette édition contient cette année un chapitre sur les
facteurs déterminant les gains d'espérance de vie, et propose des vues d'ensemble et une série d'indicateurs établissant une synthèse comparative des
résultats des différents pays.
Une fiche de 4 pages se penche sur les principales données de notre pays "Comment la France se compare". Le tableau de synthèse de la performance du
système de santé montre que la population française bénéficie globalement d'un meilleur état de santé que dans la moyenne des autres pays de l'OCDE. Les
indicateurs d'accès et de qualité des soins sont généralement bons. Le pays a le reste à charge le moins élevé de l'OCDE alors que les dépenses de santé par
habitant sont 15 % supérieures à la moyenne des pays étudiés. L'OCDE donne des pistes pour améliorer le système de santé hexagonal et réduire les points noirs.
La prescription d'antibiotique en France, parmi les plus élevées des pays de l'OCDE, reste préoccupante, ce qui accroît les risques d'antibiorésistance. La
durée de séjour à l'hôpital, plus longue que dans les autres pays, indique que des marges de manœuvre existent pour accroître l'efficience des soins en passant
notamment par une forte croissance de la chirurgie ambulatoire sur certains soins. La consommation d'alcool, le tabagisme et les problèmes de surpoids
chez les enfants demeurent trop élevés chez nous. La France doit renforcer sa stratégie vaccinale pour accroître ses taux de vaccination alors que la défiance
des Français est particulièrement grande.
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Les principaux résultats pour la France
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Actualité sociale et économique
Guyane : l'État va conditionner l'accès au RSA à quinze ans de résidence sur le territoire
31/10/17 - En visite à Cayenne le 27 octobre, Emmanuel Macron a indiqué devant la presse que "Les frontières de la Guyane ne sont pas des frontières naturelles, ce sont des
axes de communication. La politique migratoire ne peut s'exercer dans les mêmes conditions que pour le reste du territoire national". Aussi il a déclaré que "pour réduire
l'attractivité du territoire, il faut réviser l'accès à certaines prestations sociales". Le président a annoncé la réduction à deux mois du versement de
l'allocation versée aux demandeurs d'asile et la reprise par l'État de la gestion du RSA, qui était devenue "une charge pas soutenable" (environ 150 millions d'euros en
2016) pour la collectivité territoriale de Guyane. Le RSA sera donc réintégré dans le budget de l'État, car "c'est une mission régalienne, ici". De plus, le
versement du RSA sera conditionné à l'installation en séjour régulier sur le territoire durant 15 années, et non plus cinq ans, à l'instar du dispositif qui
existe déjà à Mayotte. Enfin, la délivrance du RSA sera "non financière" (cartes prépayées) pour éviter les trafics. "Je ne veux plus voir des situations où les
ressortissants des pays voisins se sont fait régulariser, touchent le RSA pour ensuite le dépenser au Surinam, au Brésil ou ailleurs. Ces prestations seront
démonétisées", pour être utilisées "sur notre territoire".
Le Premier ministre a confirmé, dans une communication en conseil des ministres le 2 novembre, la volonté de l'Etat de reprendre en main le RSA en Guyane. Cette
annonce a donné lieu à un satisfecit… en Guadeloupe, où la présidente du conseil départemental, Josette Borel-Lincertin, espère que cette décision "ouvrira la
voie à une approche similaire dans les autres départements d'Outre-Mer et, singulièrement, en Guadeloupe", signale Localtis.info
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France info Guyane, 27 octobre 2017
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Le gouvernement confirme la reprise en main du RSA en Guyane - Localtis.info 2 novembre 2017
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Compte rendu du Conseil des ministres du 2 novembre 2017 - "L'Action de l'Etat en Guyane"
Prévoyance : les effets de bord de la hausse de la CSG
06/11/17 - L'article 7 du PLFSS pour 2018 prévoit une hausse de la CSG en contrepartie d'une baisse des cotisations maladie et chômage des salariés. Cette
hausse de la contribution sociale généralisée de 6,6 à 8,3 % ne sera pas neutre pour les dispositifs de santé-prévoyance des entreprises, explique la lettre
Protection Sociale Informations. Le gain de pouvoir d'achat attendu va entraîner mécaniquement une hausse des prestations versées par les organismes assureurs en
cas d'arrêt de travail, mais aussi celles de retraite supplémentaire si celles-ci sont indexées sur le salaire net. Compte tenu des équilibres assez
tendus de certains portefeuilles de groupes paritaires, le risque existe que cette hausse, évaluée pour un total de 50 millions d'euros pour les seules
institutions de prévoyance en 2018, soit répercutée sur les cotisations des employeurs et des salariés.
L'autre effet de bord de la mesure concerne le statut social et fiscal des cotisations santé et prévoyance. La hausse de la CSG va en effet pénaliser les
salariés assujettis à cette contribution sur la totalité de leurs cotisations complémentaire santé et prévoyance (part patronale incluse). Chiffré à 413 M€ en
2018 par le CTIP, cet effet induit sera toutefois quasiment invisible pour les personnels puisqu'il viendra en déduction des 3 Mds€ de gains de pouvoir d'achat
qui leur seront redistribués à la faveur de la bascule entre cotisations et CSG,
estime PSI.
> Protection Sociale Informations n° 1095
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Quel sera l'impact de la hausse du salaire net sur la protection sociale complémentaire ? - Previssima 6 novembre 2017
Transferts sociaux versés aux ménages : des effets différenciés selon les territoires
06/11/17 - Les prestations sociales et l'impôt réduisent nettement les inégalités de niveau de vie en France, mais leur impact varie fortement d'un
territoire à l'autre, indique une étude de l'Insee consacrée aux transferts sociaux versés aux ménages en 2014 publiée le 6 novembre 2017. C'est
particulièrement le cas dans les régions les plus touchées par la pauvreté, notamment au Nord du pays et sur le pourtour méditerranéen, ainsi qu'en
Île-de-France où les inégalités sont surtout creusées par les ménages les plus aisés.
La nature des prestations sociales contribuant à la réduction des écarts de niveau de vie varie d'un territoire à l'autre. La part des prestations
familiales est ainsi plus importante dans l'ouest, qui compte davantage de familles avec enfants, alors que les allocations logement jouent un rôle
décisif dans les villes (qui comptent davantage de personnes seules, surreprésentées parmi les bénéficiaires des APL). Les revenus de remplacement
(allocations chômage, pensions de retraite) constituent également une part non négligeable des revenus dans certains territoires. Ainsi, les allocations
chômage, en proportion du revenu disponible, sont les plus élevées dans l'extrême nord et la partie ouest du pourtour méditerranéen ainsi qu'en
Seine-Saint-Denis, dans les Vosges et le territoire de Belfort. La part des pensions, retraites et rentes dans le revenu disponible est la plus élevée dans
des départements situés dans le centre du pays comme la Nièvre (40 %), dans le Sud ou sur le littoral ouest. Dans ces départements, la part de la population
âgée de 60 ans ou plus est supérieure à 30 %, comparé à 24,4 % en moyenne en France métropolitaine.
> Insee Focus n° 97 - 06/11/2017
Le rapport 2017 du Secours Catholique : les plus pauvres sont toujours plus pauvres et victimes de préjugés
09/11/17 - Le dernier rapport statistique annuel sur l'état de la pauvreté en France, publié le 9 novembre 2017, repose sur l'analyse de plus de 85 000 situations distinctes parmi les
1 438 000 personnes - dont près de la moitié sont des enfants - rencontrées en 2016 par les 67 900 bénévoles de l'association. Un constat : la pauvreté ne recule pas.
Les personnes rencontrées disposent en moyenne de 548 euros par mois, 3 euros de plus qu'en 2010 ! Celles qui ont un revenu – et 52 % des personnes accueillies sont actives –
voient, elles, leurs ressources progresser, dans la même période, de 10 euros, bien moins que le renchérissement du coût de la vie. Enfin, près d'un ménage sur cinq (19 %) n'a aucune
ressource, soit cinq points de plus qu'en 2010, dont 53 % d'étrangers. "On assiste donc à une stagnation sans amélioration, avec le risque d'une banalisation car tout semble indiquer
que, depuis quatre ou cinq ans, on s'habitue à ces taux élevés d'une pauvreté qui touche par ailleurs maintenant près de 3 millions d'enfants", souligne la présidente de
l'association depuis juin 2014, Véronique Fayet.
Dans ce rapport réalisé en partenariat avec la fondation Crédit coopératif, le Secours Catholique, avec le sociologue Serge Paugam, dénoncent les discours qui
stigmatisent les personnes et familles en précarité. Des préjugés qui ont la vie dure comme : "Les pauvres font des enfants pour toucher les allocations
familiales", "Les étrangers viennent profiter de la générosité du système social Français", "On est moins pauvre lorsqu'on vit à la campagne", "Si on
cherche du travail, on trouve", ou encore "Le chômage est la principale cause de pauvreté". Face à ces préjugés qui circulent sur les personnes en précarité,
l'association et le chercheur opposent la réalité vécue sur le terrain, chiffres à l'appui.
"Les enfants sont désormais majoritaires dans nos accueils", souligne le secrétaire général du Secours catholique Bernard Thibaud, qui signale une
"précarisation croissante des familles". Selon lui, les préjugés envers les pauvres se sont aggravés au cours des deux dernières années, minant la cohésion
sociale. "On dit qu'ils profitent du système mais ils sont nombreux à ne même pas connaître leurs droits", fait valoir le Secours catholique. Le
non-recours parmi les ayants droit dans la population accueillie est aussi particulièrement élevé. Selon les calculs de l'association, il atteint 40 % pour le RSA socle en
2016, contre 38 % en 2015. Pour le RSA activité, qui est devenu en 2016 la prime d’activité, le non recours est estimé à 70 %, soit 4 points de plus qu’en
2015 avec le RSA activité.
> Le rapport statistique 2017 à télécharger
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Véronique Fayet : « On assiste à une stagnation sans amélioration de la pauvreté » - Interview dans Le Monde 9 novembre 2017
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TIC santé - e-administration - services publics
Pleins feux sur le nouveau TESA, alternative MSA à la DSN
07/11/17 - Disponible dès janvier 2018, le nouveau service TESA, gratuit et dématérialisé, a pour objectif principal de faciliter les démarches et
déclarations des petits employeurs agricoles relatives à la gestion de leur personnel, tout en intégrant les contraintes spécifiques liées à la déclaration
sociale nominative (DSN), indique un Info Presse de la CCMSA du 6 novembre 2017. Dès la fin de l'année, les équipes des 35 caisses de MSA vont proposer aux employeurs de main-d'œuvre
un accompagnement personnalisé pour les aider à se familiariser avec le nouveau TESA qui permet de déclarer les embauches et de produire des bulletins de salaire. Contrairement à sa
configuration actuelle, l'employeur peut recourir au nouveau service pour gérer ses salariés en CDI (jusqu'à 20 CDI) ou en CDD. Il a aussi la possibilité
d'utiliser conjointement le nouveau TESA pour ses salariés en contrats courts et la DSN pour les autres.
> Les
fonctionnalités du nouveau TESA sur le site de la MSA Gironde
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
MaCigogne.fr prend son envol !
02/11/17 - Conscients de l'enjeu que représente la prise en charge des jeunes enfants dans le cadre d' une démarche de recherche d'emploi, Pôle emploi et la CNAF
se mobilisent pour aider les demandeurs d'emploi à concilier obligations familiales et activité professionnelle. Créé par les deux partenaires, le site
MaCigogne.fr propose aux demandeurs d'emploi un service ponctuel de garde d'enfants afin de leur permettre de mener à bien leurs démarches de recherche
d'emploi (entretien d'embauche et de sélection, formation, rendez-vous avec Pôle emploi, période d'essai, stage, création d'entreprise ...). Via un
système de recherche géographique, le parent peut identifier les crèches disponibles dans sa région et formuler jusqu'à trois demandes de réservation.
Les établissements concernés - crèches collectives et d'entreprise, haltes-garderies, établissements à gestion parentale et jardins d'enfants - sont directement informés de
ces demandes et disposent de 72 heures pour y répondre. Sur le site MaCigogne.fr, un onglet « Calculer le prix d'accueil » redirige les parents vers le simulateur
de la CNAF pour une évaluation du reste à charge. La participation financière des familles est modulée selon leurs ressources et la composition de leur foyer.
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Communiqué commun Pole emploi - CNAF 2 novembre 2017
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Décret n° 2017-1530 du 3 novembre 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel « Cotisation spécifique
maladie » destiné au calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale, d'un traitement de données à caractère
personnel « Contrôle de la condition de résidence par les organismes de sécurité sociale » et modifiant le décret n° 2015-390 du 3 avril 2015, JO du 4/11/17
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Décret n° 2017-1535 du 3 novembre 2017 relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils et conseils d'administration
des caisses nationales, de l'agence centrale et des organismes locaux du régime général de sécurité sociale, JO du 5/11/17
Le décret précise les règles relatives à la présentation des candidats et à la tenue du scrutin, notamment en ouvrant la possibilité d'un vote par voie électronique.
A noter que les mandats des membres du conseil d'administration de la Caf des Pyrénées-Atlantiques, créé par l'arrêté du 2 juin 2017 portant fusion de
la Caf du Pays basque et du Seignanx et de la Caf de Béarn et Soule, prennent fin le 9 janvier 2022.
Santé - social
- Arrêté du 29 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration
de ressources de l'année 2016 »
Pour les demandes des prestations sociales : PAJE, excepté le complément de libre choix d'activité (CLCA) ; complément familial ; allocation de rentrée
scolaire (ARS) ; aides au logement
Arrêté du 3 octobre 2017 fixant le modèle du formulaire « demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie »
Arrêté du 20 octobre 2017 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de certains imprimés obsolètes de l'assurance maladie relatifs à l'immatriculation des assurés sociaux
Arrêté du 20 octobre 2017 supprimant les modèles des formulaires relatifs au médecin référent devenus obsolètes
Arrêté du 24 octobre 2017 supprimant les modèles devenus obsolètes de déclaration de l'employeur utilisant des procédés de travail susceptibles de
provoquer des maladies professionnelles
Arrêté du 24 octobre 2017 supprimant les modèles de certains guides de surveillance médicale devenus obsolètes
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Arrêté du 30 octobre 2017 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels, JO du 8/11/17
Station thermale de Divonne-les-Bains, l'orientation thérapeutique « rhumatologie » est ajoutée
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Lancement de la consultation publique sur la stratégie nationale de santé
Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a lancé la consultation publique en ligne sur la stratégie nationale de santé. Cette stratégie constituera le cadre de
la politique menée par le gouvernement en matière de santé pour les cinq prochaines années.
Du 6 novembre au 25 novembre inclus, les Français peuvent s'exprimer sur le projet de stratégie nationale de santé sur un espace dédié hébergé sur le site du ministère
strategie.sante.gouv.fr
- Du 13 au 15 novembre 2017, l'Assurance retraite organise son premier hackathon. En partenariat avec
l'école 42 et l'association Matrice, les équipes de la CNAV et les étudiants vont travailler ensemble pour imaginer et développer
les services numériques de demain. Le jury sera présidé par Jean Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites. Du 16 novembre au 31 mars 2018, les
étudiants seront de retour à la Cnav pour co-développer les quatre solutions numériques lauréates.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- L'embellie de la croissance française se confirme au troisième trimestre 2017
Selon une première estimation de l'Insee publiée le 31 octobre 2017, le produit intérieur brut hexagonal a
augmenté de 0,5 % au troisième trimestre 2017. Par ailleurs, l'organisme public a révisé à la hausse le chiffre du deuxième trimestre, puisqu'il s'est accru de 0,6 %, au lieu de
0,5 %. L'hypothèse du gouvernement, qui prévoit une hausse du PIB de 1,8 % sur l'ensemble de l'année, est confortée. Les économistes tablent sur une poursuite de cette
phase d'expansion l'an prochain. "La demande intérieure reste solide avec un investissement soutenu de la part des entreprises et des ménages et une
consommation qui s'est un peu raffermie au troisième trimestre", pointe Julien Pouget, chef du département de la conjoncture à l'Insee.
L'investissement des entreprises a plutôt bien résisté à la fin de la mesure de suramortissement au printemps dernier.
- Entretiens pharmaceutiques : encore du travail !
Comment se portent les entretiens pharmaceutiques ? La réponse est dans les chiffres pour l'année 2016 que l'Assurance maladie a diffusés aux syndicats lors
de la dernière commission paritaire nationale, le 18 octobre dernier. Celtinews nous les révèle avec des
résultats pour le moins mitigés. Sur les volumes d'abord, seulement 9 268 patients étaient inscrits aux entretiens AVK en 2016 contre 14 775 en 2015, un
chiffre en chute libre. Les résultats sont plus encourageants pour les entretiens asthme avec 5 609 adhésions en 2016 contre 3 705 en 2015. Les
entretiens AOD (anticoagulants oraux directs), entérinés depuis fin juin 2016, comptent 5 918 inscrits
en fin d'année. Le plus problématique est ailleurs, sur la rémunération. Environ 70 % des entretiens réalisés, asthme, AVK
et AOD, n'ont pas été payés aux pharmaciens soit pour des raisons de recrutement soit pour des raisons administratives.
Des chiffres qui plaident pour une refonte totale du système. Pour l'heure, l'Assurance maladie commente, optimiste : "Nous espérons pour 2018 une nouvelle
dynamique qui se traduira par une rémunération plus élevée des pharmaciens". Actuellement, le montant moyen de rémunération des pharmacies se monte en effet
à... 200 euros par an ! 209,18 euros pour les entretiens AVK, 166,55 euros pour les entretiens AOD et 216,38 euros pour les entretiens asthme. Source :
Celtinews 06/11/2017
- Estimation flash de l'emploi salarié - troisième trimestre 2017 -
INSEE Informations rapides 10 novembre 2017
Au troisième trimestre 2017, l'emploi salarié privé progresse mais moins rapidement : +0,2 % après +0,4 %, soit 29 700 créations nettes d'emploi après 81 500 au deuxième
trimestre. Sur un an, l'emploi salarié privé s'accroît de 1,3 % (soit +240 900). Hors intérim, il augmente de 0,2 % sur le trimestre (soit +28 200) et de 0,8 %
sur un an (+152 800). Le secteur privé franchit la barre des 19,2 millions d'emplois, un niveau qui n'avait pas été atteint depuis l'avant-crise de 2008.
Au troisième trimestre 2017, l'emploi salarié privé est quasi stable dans l'industrie (−0,1 %, soit −3 600) ainsi que dans l'agriculture. Il continue
d'augmenter solidement dans la construction (+0,5 %, soit +6 700, après +0,4 %).
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés -
partenariats
- Par arrêté du 26 octobre 2017, Mme Yannick MOREAU, conseiller d'Etat, est nommée présidente du conseil d'administration de la
caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).
- Sébastien MONIÉ, directeur des relations institutionnelles de la CNAV
Depuis le 2 octobre 2017, Sébastien Monié est le nouveau directeur des relations institutionnelles de la CNAV, en charge notamment du Secrétariat
du Conseil d'administration, des relations avec les instances et du service de la documentation. Auparavant Directeur général adjoint des services
départementaux du conseil départemental de l'Eure depuis 2016, il remplace Frédérique Garlaud désormais directrice de l'action sociale.
- Jean CHAPELLET,
inspecteur hors classe des affaires sanitaires et sociales à la retraite, administrateur provisoire de la CAF des Bouches-du-Rhône
voit sa mission prolongée par un
arrêté du 11 octobre 2017
Nommé à ce poste par le ministre délégué aux Affaires sociales en décembre 2012, il assure l'intérim (de façon bénévole) jusqu'au 11 janvier 2018.
Projets de loi - accords
- Réuni le 8 novembre, le bureau de l'Assemblée nationale a acté la fin du régime spécial de retraite des députés, qui devrait, à
terme, engendrer environ 10 millions d'euros d'économies par an, ainsi que l'alignement de l'allocation de fin de mandat [chômage] sur le régime de droit
commun de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Deux mesures qui seront mises en oeuvre à compter du 1er janvier 2018. Désormais, les conditions
de retraite des députés seront celles de la fonction publique.
- Nouvel accord conventionnel entre l'Assurance Maladie et les masseurs-kinésithérapeutes.
Un communiqué de presse de la CNAMTS du 10 novembre 2017, disponible sur Tweeter,
détaille l'avenant national signé le 6 novembre 2017 entre l'Uncam et l'Union Nationale des Syndicats de Masseurs Kinésithérapeutes Libéraux (UNSMKL),
l'entité représentative rapprochant le SNMKR et Objectif Kiné. Les revalorisations prévues, échelonnées entre juillet 2018 et juillet 2021,
représentent « un investissement total de 225 millions pour l'Uncam » et, en comptant celui des complémentaires santé, de « 286 millions d'honoraires pour
les professionnels, soit plus de 5,7% de hausse sur 4 ans ».
Le projet d'avenant n° 5 soumis à la signature
Les fraudes de la semaine
- Arrêt de travail pendant 21 mois. Il est soupçonné de fraude à la CPAM pour un préjudice évalué à 138 000 euros -
Ouest France 3 novembre 2017
Cette somme correspond au montant perçu par cet homme, jugé, jeudi 2 novembre 2017, par le tribunal correctionnel de Rennes pour fausse déclaration afin d'obtenir, d'un organisme
de protection sociale, une allocation indue. À ses côtés, son employeur comparaissait pour complicité.
Devant l'ampleur du préjudice, une peine de huit mois de prison avec sursis est requise contre l'employé et six mois avec sursis contre l'employeur ainsi qu'une
interdiction de gérer pendant cinq ans à l'encontre des deux hommes. Le tribunal rendra son délibéré le 21 novembre.
- Près de 240 000 € à rembourser pour l'infirmière qui falsifiait des ordonnances -
La Voix du Nord 8 novembre 2017
Un an de prison avec sursis, trois ans d'interdiction d'exercer et 242 000 euros à rembourser à la CPAM du Hainaut pour cette infirmière de 53 ans lourdement condamnée par le
tribunal de grande instance pour avoir organisé son travail à son étrange façon. Elle était poursuivi pour escroquerie, exercice illégal de la profession de médecin, faux et
d'usage de faux.
Ouvrages
- « Exclusion : vers zéro SDF ? ». Le dernier ouvrage de Julien DAMON publié à
La Documentation française
Réfugiés sans papiers, familles en hébergement d'urgence..., la population SDF est profondément hétérogène. Face à des situations diverses, parfois
difficiles à qualifier et à quantifier, les pouvoirs publics et les dispositifs mis en place semblent bien souvent, impuissants. Depuis quelques
années, l'objectif « zéro SDF » se trouve ainsi au cœur des débats. Comment le comprendre ? Est-il vraiment réaliste ? Quelles conséquences la poursuite
de cette ambition a-t-elle sur l'action publique ? Cet ouvrage fait le point sur la situation et les problématiques des personnes SDF ainsi que sur
l'orientation des politiques publiques de prise en charge. L'ensemble s'inscrit dans les questions plus globales ayant trait à la pauvreté et à
l'exclusion. Le propos, divisé en sept chapitres didactiques, vise à proposer un panorama des connaissances sur une population qui se trouve,
d'une part, au coeur des interrogations individuelles sur les évolutions sociales contemporaines, et, d'autre part, au coeur des interrogations
collectives sur les priorités et l'efficacité des politiques publiques.
La vidéo de la semaine
- Deux nouveaux épisodes de la websérie du SNITEM sur « Le Dispositif médical »
Le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) poursuit sa stratégie digitale avec la mise à disposition de deux nouveaux
épisodes de 2-3 minutes chacun, dans le cadre de la websérie sur le dispositif médical. Ces deux séquences animées s'intéressent d'une part à la
mécanique financière et à la régulation du secteur et d'autre part à la spécificité du modèle de production. Pour tout public, l'objectif de la
websérie est de donner les clés pour comprendre les enjeux du secteur du dispositif médical de manière ludique.
Initiée en 2016, cette websérie explique à travers de courtes animations, les caractéristiques du dispositif médical et sa place
dans le parcours de soins. Elle est désormais composée de 7 vidéos (Le Dispositif Médical, Le marquage CE,…)
consultables librement en ligne
Publications - revues
- Le trente-cinquième numéro de "Cadr'@ge" (octobre 2017) s'intéresse à "la mobilité résidentielle des retraités"
La mobilité résidentielle décroît avec l'avancée en âge. Lors de la retraite, l'état de santé, le décès d'un conjoint ou encore la recherche
d'un logement adapté aux vieux jours sont à l'origine de la plupart des déménagements. Ce Cadr'@ge interroge les mécanismes de choix ou de
contrainte d'un changement de logement et analyse la manière dont les parcours de vie affectent la mobilité. Il montre notamment que l'adaptation
au nouveau logement dépend moins du contexte du déménagement que du nouvel environnement et des situations individuelles ou familiales.
Dans la brève statistique, à l'occasion des 50 ans de la CNAV, vous découvrirez des chiffres retraçant l'évolution du nombre de retraités ou de
l'âge moyen de départ à la retraite depuis 1966.
CNAV - cadrage n° 35 octobre 2017
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Partenariat entre l'OIT et l'EN3S. Publication du Guide entreprises mondiales et protection sociale 2017
L'Organisation Internationale du Travail (OIT) et l'EN3S ont créé en 2016 une plateforme d'échanges réunissant des entreprises multinationales francophones
qui se sont engagées dans une stratégie active pour leurs salariés, au niveau mondial, afin d'appuyer le développement des socles de protection sociale. La
création de cette plateforme s'inscrit dans le cadre du réseau Global Business Network for Social Protection Floors lancé par l'OIT en octobre 2015, qui se veut un forum d'échange pour les entreprises
multinationales, les organisations d'employeurs et les fondations privées qui souhaitent mettre en commun les bonnes pratiques et s'interroger sur la
façon dont les stratégies des entreprises peuvent promouvoir la mise en place de politiques de protection sociale dans le monde. Les entreprises,
membres de la plateforme, viennent de réaliser, sur la base de leur expérience, un premier "Guide de bonnes pratiques"
avec témoignages et pratiques pertinentes qui pourront être transposables à d'autres entreprises qui souhaitent développer
et mettre en place un programme de couverture sociale pour leurs salariés au niveau mondial. Parmi les entreprises multinationales membres de la
plateforme francophone, certaines ont participé à la mise au point du guide : ÏDKIDS, Kering, Legrand, L'Oréal, LVMH, Swiss Life.
Le Guide entreprises mondiales et protection sociale 2017 sur le site de
l'EN3S.
- Médecins du Monde - Rapport de l'observatoire de l'accès aux droits et aux soins de la mission France 2016
Au travers de ces programmes d'intervention en France, Médecins du Monde fait le constat des difficultés rencontrées par les personnes précaires pour faire
valoir leurs droits et leurs accès aux soins. Dans un nouveau rapport, l'Observatoire critique "une gestion
désastreuse de l'accueil des migrants par les autorités françaises" et dénonce une dégradation des conditions d'accueil des
demandeurs d'asile ainsi qu'un non-respect du droit à la protection pour les mineurs non-accompagnés. Le rapport fait plus généralement état de
difficultés d'accès aux soins pour les personnes en situation de précarité, liées notamment à la complexité des démarches et à la remise en cause de
l'AME. La création de la PUMa rend l'accès et la continuité des droits plus difficiles pour les étrangers en situation régulière. Il indique également
des difficultés d'accès à la prévention et aux dépistages dans les populations précaires, qui engagent de larges problématiques de santé publique.
Présentation et rapport
- Logement des étudiants et politiques publiques
- Focus n° 20 du Conseil d'analyse économique - Novembre 2017 - Hélène Paris
Le Focus rappelle que la France compte 2,5 millions d'étudiants (chiffre 2015). Un tiers d'entre eux habitent encore le foyer parental, tandis que les deux
tiers - soit près de 1,7 million d'étudiants - sont décohabitants. La majorité des étudiants (environ 1,2 million) se logent dans le parc privé, "sur des
marchés immobiliers déjà tendus". Ils peuvent certes, pour la plupart, bénéficier de l'allocation de logement, ou de l'aide personnalisée au logement (APL)
s'ils occupent un logement conventionné. Au total, 879 000 jeunes sont concernés, mais ces aides sont trop
"peu ciblées". L'auteur suggère deux pistes principales pour sortir de l'impasse. La première consiste à "lutter contre le phénomène de
captation des aides au logement". La seconde piste est plus classique puisqu'elle consiste à développer l'offre publique de logements étudiants, comme
s'y sont employés différents plans gouvernementaux jusqu'à présent.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Les dangers du vaccin contre la grippe ne sont pas ceux que l'on croit -
Billet du Dr Dupagne 5 octobre 2017
Depuis le 6 octobre 2017, l'Assurance Maladie invite les personnes de 65 ans et plus ainsi que les personnes atteintes de certaines maladies chroniques (diabète, insuffisance
cardiaque ou respiratoire, etc.) à se faire vacciner sans attendre pour se protéger contre la grippe et ses complications. Rien à signaler sur le front de
la grippe pour le moment. Mais la couverture vaccinale reste très faible malgré le battage médiatique et la gratuité. Comme chaque année, le Dr Dupagne republie son article sur le sujet.
L'injection du vaccin contre la grippe saisonnière est-elle dangereuse par elle-même ? Certainement pas. Il ne contient aucun adjuvant et notamment pas
d'aluminium. Eventuellement utile chez les vieillards et les grands malades le Dr Dupagne explique pourquoi, selon lui, "cette vaccination systématique chez les moins
de 75 ans est une aberration". Un article clair et dévastateur. N'oubliez-pas de lire les commentaires. - Petite enfance : une Europe à plusieurs vitesses -
Xavier Molénat dans Alternatives économiques - 3 novembre 2017
Investir dans la petite enfance, c'est bon pour la société dans son ensemble.
Tel est le credo que les institutions européennes, qui peuvent s'appuyer sur un large
consensus scientifique, répètent depuis le début des années 2000. Mais les dernières données disponibles montrent cependant que la plus grande hétérogénéité règne parmi les pays
européens. C'est particulièrement vrai pour les premières années de la vie, avec un taux d'accueil des 0-2 ans qui varie de 5 % à 65 %. Dans la plupart des pays, l'accès aux modes de garde est
inégalitaire Un regard chronologique confirme que si, globalement, les pays européens ont accentué leur effort envers la petite enfance, celui-ci a été inégalement intensif.
- Pourquoi la Seine-Saint-Denis refuse de verser le RSA de décembre -
Le Figaro 10 novembre 2017
Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a décidé jeudi 9 novembre de ne pas verser à la CAF les 40 millions d'euros nécessaires au paiement du RSA de
décembre, attendant de l'État qu'il mette la main au portefeuille. Le Figaro donne les raisons invoquées par le président socialiste de l'un des départements
les plus pauvres de France. Naturellement, les allocataires ne seront pas impactés et toucheront tout de même leur RSA. Au mois d'octobre la CNAF estimait
à 254 millions d’euros le montant des impayés de la part de 9 départements en défaut de règlement.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 769 du 29 octobre 2017
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