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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Compte provisoire de la protection sociale : le déficit continuerait de se résorber en 2016
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Lancement de la troisième promotion du « Diplôme Universitaire -
Contentieux à la Sécurité sociale - DU CSS »
Maladie
Le Conseil d'État donne son feu vert au transfert de la gestion des mutuelles étudiantes vers le Régime général
L'avenir de l'Assurance maladie passe par des réformes ambitieuses, estime les magistrats de la Cour des comptes
Tarifs des médecins : 5e année de recul des dépassements d'honoraires. Forte hausse du nombre de contrats Optam
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'Urssaf Midi-Pyrénées remporte le "Trophée Argent de l'innovation participative" dans la catégorie "transformation managériale"
Famille
Congrès des maires - L'accueil petite enfance "au milieu du gué"
Risques professionnels
Près d'un salarié sur quatre serait en situation d'hyper-stress
Actualités générales
Actualité santé
Les prix des médicaments innovants contre le cancer constituent un défi sans précédent pour l'Assurance maladie
La liste des dix médicaments qui coûtent le plus cher à la Sécu,
par Le Monde
Réforme de l'ACS : une étude pointe les limites du dispositif
Trois nouvelles mesures pour donner un coup de pouce au secteur hospitalier, tous statuts confondus
Le rapport 2017 sur la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C en 2015 et 2016
Actualité sociale et économique
Huit présidents socialistes de département souhaitent expérimenter le revenu de base
Le portrait social de la France dressé par l'Insee
TIC santé / e-administration / services publics
La CPAM de la Haute-Garonne héberge la startup d'état MRS, Mes Remboursements Simplifiés
eMemo Transports, la première application mobile d'aide à la prescription médicale de transports
Le "projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance" présenté en conseil des ministres
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Retraites des libéraux. Le site de la CNAVPL fait peu neuve
À l'occasion de son 50e anniversaire, l'Assurance retraite a lancé sa plateforme open data
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Compte provisoire de la protection sociale : le déficit continuerait de se résorber en 2016
30/11/17 - Selon les dernières données disponibles, encore provisoires à ce stade, les dépenses françaises de la protection sociale progressent de nouveau à
un rythme moins rapide que les ressources en 2016, indique la DREES dans un "Etudes et Résultats" publié fin novembre. Ainsi, l'année dernière a été marquée par le
ralentissement du PIB en valeur (+1,6 % après +2,2 %), accompagné d'une très faible inflation (+0,2 %) et d'une moindre hausse du nombre de chômeurs indemnisés. Dans ce contexte
économique, les dépenses de protection sociale augmenteraient en 2016 de 1,7 %, soit un rythme proche du PIB, tandis que les ressources seraient légèrement plus
dynamiques (+ 1,9 % contre + 1;7 % en 2015). De ce fait, selon ces données provisoires, le déficit de la protection sociale continuerait de se résorber : il serait ramené à 3,9
milliards d'euros en 2016, contre 5,1 milliards en 2015 et 7,7 milliards en 2014. Le montant servi au titre des prestations de protection sociale, qui
représentent à elles seules 94 % du total des dépenses, s'élèverait à 714,0 milliards d'euros en 2016. Il augmenterait ainsi de 1,8 %, après +1,6 % en 2015.
Les prestations de santé et de vieillesse-survie progresseraient pratiquement au même rythme qu'en 2015, tandis que la croissance des prestations des autres
risques sociaux (famille, emploi, logement et de pauvreté-exclusion sociale serait un peu plus soutenue en 2016 qu'en 2015.
> DREES - Études et Résultats n° 1040, 30 novembre 2017
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
30/11/17 - Le SNFOCOS, dans sa « Lettre de la Michodière » n° 40-2017 du 30 novembre, s'insurge que
dans le cadre de la reprise des activités du RSI par le Régime général, un schéma stratégique de transformation (SST)
soit en cours d'élaboration par les Caisses nationales depuis
plusieurs mois sans aucune concertation avec les organisations syndicales représentatives. La lettre comporte également un compte-rendu de l'intersyndicale du 23 novembre 2017
- Agents de direction – RSI, une demande d'audience auprès du cabinet d'Agnès Buzyn, concernant l'intégration des activités du RSI par le Régime général, et
un long compte rendu de l'INC Recouvrement du 22 novembre, à l'ordre du jour particulièrement fourni.(transformation du RSI - la DSI 2018 - le renouvellement
du marché national des véhicules).
La fédération protection sociale et emploi de la CFTC a mis en ligne son propre
compte rendu de l'INC ACOSS du 22 novembre 2017.
Le SNADEOS CFTC annonce la signature par l'ensemble des organisations syndicales (sauf la CGT) du protocole d'accord relatif au travail à distance, en date du 28 novembre 2017.
Le texte est consultable en ligne.
Le Syndicat National de l'Encadrement et des Techniciens des Organismes de Sécurité Sociale et Assimilés CFE-CGC
nous propose dans un info-flash du 26 novembre 2017
le texte présentant les orientations pour la COG 2018-2021 (21 pages) lors du conseil de la CNAMTS du 16 novembre 2017, un texte adopté à une large
majorité (voir lettre 771). Un deuxième vote surviendra en 2018 sur le contenu précis de la COG qui est toujours en cours d'élaboration.
Lancement de la troisième promotion du « Diplôme Universitaire - Contentieux à la Sécurité sociale - DU CSS »
01/12/17 - Une lettre d'information de l'Ucanss nous annonce le lancement de la promotion 2018 du DU Contentieux à la Sécurité sociale qui débutera le 26 mars
2018. Initialement créé en collaboration avec la branche Recouvrement, ce diplôme est, depuis 2017, un dispositif ouvert à l'interbranche.
Le DU-CSS de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne offre une formation synthétique et pratique dans la prévention et la conduite des litiges de la
Sécurité sociale. Il a également comme ambition d'être un outil au service de la mobilité professionnelle. Le dispositif s'adresse aux
personnels juristes et non juristes de l'Institution, amenés à travailler au sein de services juridiques, les audienciers mais également toute personne ayant
à traiter de réponses juridiques complexes.
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UCANSS - LI 0634 du 30 novembre 2017
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Maladie
Le Conseil d'État donne son feu vert au transfert de la gestion des mutuelles étudiantes vers le Régime général
27/11/17 - Le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
met fin au régime spécifique de Sécurité sociale étudiant (article 3). La délégation de
gestion au titre du régime de sécurité sociale étudiant est ainsi supprimée, de sorte que les nouveaux étudiants puissent, à l'avenir, être des ayants droit autonomes affiliés au
régime de protection de leurs parents. À compter de la rentrée 2018, les nouveaux entrants dans l'enseignement supérieur relèveront de ce régime. Ce sera le cas de l'ensemble des
étudiants à la rentrée 2019. En cohérence avec ces évolutions, la cotisation annuelle de 217 euros qui était demandée aux étudiants sera supprimée dès la rentrée 2018, ce qui se
traduira in fine par un gain de pouvoir d'achat global de 100 millions d'euros.
Dans son avis consultatif sur ce texte que Previssima commente, le Conseil d'État note que la suppression de la cotisation forfaitaire étudiante
"entraînera dès l'année 2018 une baisse d'environ 200 millions d'euros, non
compensée, pour l'assurance maladie" et regrette, "qu'une disposition d'une
telle ampleur n'ait pas figuré dans le PLFSS pour 2018". Le Conseil d'État a donné son feu vert au transfert de la gestion des mutuelles étudiantes vers le Régime général, que ce soit au
niveau de la gestion des prestations santé des étudiants que des contrats de travail des personnels. Ce transfert est "justifié par un motif d'intérêt général, qui est
d'améliorer l'efficacité et la gestion de la prise en charge des frais de santé des étudiants". L'institution se prononce également sur le caractère constitutionnel de la mise en
place de la contribution « vie étudiante » (article 4) d'un montant allant de 60 € (Licence) à 150 € annuels (Doctorat). Se substituant aux droits de médecine préventive, elle est
destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. Elle financera également les actions de prévention et d'éducation à la santé à
destination des étudiants. Le Conseil d'État considère que cette cotisation "ne méconnaît aucun principe de valeur
constitutionnelle" et qu'elle "présente, en l'absence de contrepartie directe à son paiement, le caractère d'une 'imposition de toute nature' dont les règles relatives à
l'assiette, au taux et aux modalités de recouvrement relèvent de la loi en application de l'article 34 de la Constitution".
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Fin de la cotisation sociale étudiante : le Conseil d'État table sur une baisse de 200 millions d'€ pour l'Assurance maladie - Previssima 27 novembre 2017
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Le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
L'avenir de l'Assurance maladie passe par des réformes ambitieuses, estime les magistrats de la Cour des comptes
29/11/17 - "Le système d'assurance maladie créé en 1945 permet à la France d'afficher de bons résultats en termes d'espérance de vie. Pour autant, la prévalence de pratiques à
risque, un taux de mortalité infantile élevé et des inégalités croissantes d'accès aux soins nuancent ces résultats, obtenus en outre au prix de déficits persistants et une dette
sociale considérable. La France se caractérise aussi par une dépense de santé élevée en proportion du PIB (11 %) et par la part importante des assurances complémentaires dans son
financement. Face à l'augmentation structurelle des dépenses, alors que les outils actuels de régulation ont atteint leurs limites, la qualité et l'égalité d'accès aux soins ne
pourront être maintenues ou renforcées" qu'au prix de réformes ambitieuses d'organisation et de gestion du système de santé, prévient la Cour des comptes dans un premier
rapport sur l'avenir de l'Assurance maladie publié le 29 novembre 2017.
La Rue Cambon estime que les gisements d'efficience que recèlent à tous les niveaux les organisations de l'assurance maladie et du système de soins sont
suffisants pour absorber les perspectives d'augmentation des dépenses. Les réformes à entreprendre n'en sont pas moins exigeantes,
puisqu'elles s'attaquent aux blocages qui n'ont pas été surmontés jusqu'ici. Notant que l'ampleur des évolutions qu'elle propose nécessitera d'associer
l'ensemble des parties concernées - Etat, patients, professionnels de santé, établissements de soins et organismes d'assurance -, la Cour juge nécessaire que
"chacun accepte les nécessaires disciplines de comportement ou de contrôle, admette l'évolution de ses modes de rémunération et assume ses responsabilités".
Aussi, les Sages formulent 17 recommandations centrées sur sept enjeux principaux, avec un air de déjà-vu :
- rénover le cadre du pilotage financier de l'assurance maladie (introduire une règle d'équilibre de l'assurance maladie, renforcer et adapter l'ONDAM) ;
- réorganiser l'assurance maladie (clarification des rôles de l'assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires, mise en place d'un bouclier sanitaire) ;
- rendre l'accès aux soins plus équitable (conventionnement sélectif subordonné à la recertification périodique des professionnels de santé et aux
besoins des territoires d'installation, plafonnement des dépassements d'honoraires autorisés) ;
- mieux organiser le système de soins pour l'adapter aux besoins des patients (renforcer la réponse des soins de ville pour désengorger les urgences
hospitalières, renforcer la complémentarité et la subsidiarité entre les professions de santé, développer une tarification au parcours de soin) ;
- assurer dans tous les domaines la qualité et la sécurité des soins (développer des indicateurs de résultats sur la qualité des soins délivrés par les
professionnels de santé, généraliser progressivement l'utilisation d'ordonnances électronique) ;
- inciter à une utilisation optimale des moyens de l'assurance maladie (faire évoluer les tarifications pour davantage intégrer l'innovation et la qualité des
soins et augmenter la part des rémunérations forfaitaires, enrichir l'évaluation médico-économique, par classe de médicaments, de produits et de prestations ou
par catégorie d'utilisation, par des référentiels médico-économiques, mise en place d'une enveloppe régionale
des rémunérations des médecins libéraux) ;
- réunifier et renforcer le pilotage du système de santé. La Cour des comptes recommande notamment d'examiner la création d'une Agence nationale de santé, qui
permettrait de rendre plus cohérente la mise en oeuvre des politiques de santé en regroupant les compétences de l'Etat et de l'Assurance maladie, soit une
étatisation pure et simple du système français de santé.
Ce rapport explosif de la Cour des comptes dont l'objectif est clairement de renforcer la rationalisation des dépenses, et de reprendre la main sur le
contrôle des acteurs du système, va faire hurler les syndicats de médecins libéraux. Dans
un communiqué, la CSMF évoque "des « Sages » déconnectés de la réalité" et analyse quelques-unes de leurs idées saugrenues.
Dans leur réponse figurant en fin de rapport, les ministres de la Santé Agnès Buzyn et des Comptes publics Gérald Darmanin rappellent que le PLFSS 2018 prévoit que la branche maladie
retrouvera l'équilibre à partir de 2019. Au-delà de l'instauration d'une règle d'équilibre des comptes sociaux - un engagement pris par le Premier ministre
Edouard Philippe lors de son discours de politique générale le 4 juillet dernier - ils notent que "beaucoup de recommandations de la Cour des comptes prendront
leur place" dans la stratégie nationale de santé que le gouvernement compte finaliser d'ici la fin de l'année. Enfin, Agnès Buzyn
comme Nicolas Revel ne croient pas dans l'intérêt d'une Agence nationale de santé. La Cour des comptes va devoir redoubler d'arguments dans ses prochains rapports si elle veut convaincre du
bien-fondé de sa préconisation.
>
L'avenir de l'Assurance maladie. Assurer l'efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs - Rapport public thématique de la Cour des comptes
Tarifs des médecins : 5e année de recul des dépassements d'honoraires. Forte hausse du nombre de contrats Optam
30/11/17 - La CNAMTS a présenté mercredi 29 novembre le bilan à mi-2017 de l'Observatoire conventionnel sur les pratiques tarifaires aux syndicats de médecins libéraux.
Globalement, "45 % des professionnels pratiquent des dépassements d'honoraires. C'est trop !", reconnaît Nicolas Revel, directeur de l'Uncam. Mais "le taux
de dépassement chez les médecins de secteur 2, notamment chez les médecins spécialistes (hors médecine générale), recule pour la 5e année consécutive", se
félicite la caisse
nationale. Ce taux est passé de 55,4 % en 2011 à 51,9 % en 2016. Il se réduit encore de 0,3 point au 1er semestre 2017, soit un recul de 3,8 points depuis 2012. Les baisses les plus
importantes sont constatées chez les psychiatres (-11,1 pts depuis 2011) et chez les gynécos (-7,7 pts). Au total néanmoins, en valeur brute, ces dépassements ont augmenté, passant de
2,35 milliards en 2011 à 2,66 milliards d'euros en 2016. En parallèle, les actes pratiqués par les médecins de secteur 2 sans dépassement
progressent sur la même période de 32,9 % à 37,5 %, un progrès pour favoriser l'accès aux soins des patients. La Caisse nationale voit dans cette évolution le résultat de la mise en place du
contrat d'accès aux soins (CAS) en 2012, suivi par l'Optam et Optam-CO dans la convention médicale de août 2016. "Après 30 ans de hausse continue, nous avons
inversé la tendance et cela va se poursuivre", indique Nicolas Revel. A noter la forte hausse (+45 %) du nombre de médecins signataires des contrats de modération
tarifaire en 2017 (Optam) : près de 15 000 adhérents au 21 novembre 2017, soit plus de 45 % des médecins éligibles,
contre 11 300 signataires en 2015 pour l'ancienne formule.
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Observatoire des pratiques tarifaires - Dossier de presse de la CNAMTS - 29 novembre 2017
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Nicolas Revel, Directeur général de l'Assurance maladie était l'invité d'Alexandra Bensaid dans la matinale de France Inter, jeudi 30 novembre 2017
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Dépassements d'honoraires : quelles spécialités médicales sont les plus concernées ? - Les décodeurs Le Monde 29 novembre 2017
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
L'Urssaf Midi-Pyrénées remporte le "Trophée Argent de l'innovation participative" dans la catégorie "transformation managériale"
01/12/17 - Ce trophée a été décerné par Innov'Acteurs lors de la 14e cérémonie des Trophées de l'Innovation participative (prix national), jeudi 30 novembre 2017.
Récompensée pour sa démarche Inovali, cette reconnaissance est un levier de valorisation pour l'Urssaf Midi-Pyrénées et pour ses 600 collaborateurs. Cette
dynamique encourage le déploiement du Lab externe enclenché avec la Mêlée numérique au profit des usagers qui bénéficieront de solutions innovantes.
Rappelons que les Trophées de l'innovation participative mettent chaque année à l'honneur l'engagement des entreprises et des organisations publiques à faire de
tous leurs collaborateurs de véritables acteurs de l'innovation. Parmi les 6 démarches d'innovation participative récompensées cette année, on retrouve
l'inévitable CPAM des Yvelines, Trophée Or de l'Innovation Participative – Transformation Managériale. C'est la première fois depuis 15 ans que des
organismes de Sécurité sociale sont primés sur ce thème.
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Le communiqué de présentation de la démarche de l'Urssaf MP
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Palmarès des Trophées de l'Innovation Participative 2017
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Famille
Congrès des maires - L'accueil petite enfance "au milieu du gué"
28/11/17 - Lors du Congrès des maires de France, le 23 novembre 2017, à la veille de la négociation de la COG 2018-2022 entre l'Etat et la Cnaf,
la ministre des Solidarités a donné quelques pistes sur l'évolution du cadre national de l'accueil petite enfance, rapporte Localtis.info. Un chef de file -
une collectivité, la CAF ou la MSA -, associé à une "conférence des financeurs", pourrait à l'avenir être désigné localement "pour piloter les décisions
relatives à l'implantation, à l'autorisation et au financement" des lieux d'accueil. C'est ce que prévoit le projet de loi "pour un Etat au service d'une
société de confiance" présenté en conseil des ministres le 27 novembre (voir article dans la lettre). Alors qu'un nouveau directeur général de la Cnaf s'apprêtait à prendre ses
fonctions, l'atelier "Petite enfance" a également permis aux élus et aux représentants de l'Etat de discuter du "bilan" de ces cinq dernières années. Sur le départ,
Daniel Lenoir, présent à l'atelier, a présenté son analyse de la COG 2013-2017 en reconnaissant que le bilan était "en demi-teinte", les objectifs de création de place
d'accueil n'ayant pas été atteints (50 000 nouvelles places au lieu des 275 000 escomptées selon la Cour des comptes).
Par ailleurs, lors du 50e anniversaire de la CNAF jeudi 30 novembre, Agnès Buzyn a appelé dans une courte allocution à réformer la gouvernance des CAF et de la
CNAF, ainsi que l'universalité des allocations familiales dans la recherche d'une efficacité accrue. La ministre a souligné que "notre politique familiale
est universelle et le demeurera", tout en précisant : "nous continuerons à aider toutes les familles, mais dans les aides, il faudra regarder ce qui est
justifié, ce qui est juste et aussi ce qui est efficace". Des priorités seront donc établies. Le Parlement s'attaquera à la politique familiale l'année prochaine, avec une
mission sur l'universalité des allocations familiales en cours à l'Assemblée nationale. La nouvelle COG sera signée dès le printemps 2018, juste après la
mise en place des nouveaux conseils d'administration.
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L'article de Localtis.info 28 novembre 2017
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Aides familiales: il faudra regarder "ce qui est juste", estime Buzyn - La Croix 30 novembre 2017
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Risques professionnels
Près d'un salarié sur quatre serait en situation d'hyper-stress
27/11/17 - Le chiffre est tombé lundi 27 novembre et il n'est pas rassurant. Selon les résultats de l'observatoire de la santé psychologique au travail, réalisé par le cabinet Stimulus,
spécialisé en bien-être et santé du travail, 24 % des salariés français sont dans un état d'hyperstress
au travail, c'est-à-dire à un niveau de stress si élevé qu'il met leur santé en
danger. Les tâches professionnelles à accomplir elles-mêmes comme "devoir traiter des informations complexes et nombreuses", "manquer de temps", ainsi
que le peu de reconnaissance et le manque d'autonomie seraient en cause, peut-on lire dans la synthèse de l'étude. Toujours selon l'Observatoire, si le fait d'être cadre ou pas ne change
pas la donne, les femmes se révèlent plus stressées que les hommes (respectivement, 28 % et 20 %) et les seniors plus stressées que les jeunes (27 %, contre 20 %). Les taux d'hyper-stress
varient selon les secteurs d'activité. Les salariés souffrent le plus notamment dans les domaines de « la santé humaine et des actions sociales », des « services » et des « activités
financières et d'assurance ». Par ailleurs, l'étude procède à un repérage des manifestations d'anxiété et de dépression (conséquences souvent fréquentes de l'hyperstress). Ainsi, 52 %
des salariés présentent un niveau élevé d'anxiété (manifestations importantes d'anxiété ou probabilité de pathologie) et 16 % ont probablement un trouble anxieux, au sens médical du
terme. Les femmes sont nettement plus concernées que les hommes. 29 % des salariés présentent un niveau dépressif élevé (manifestations dépressives importantes ou probabilité de
pathologie) et 6 % ont probablement une dépression, au sens médical du terme.
>
Stimulus publie son Observatoire du Stress au Travail
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Les prix des médicaments innovants contre le cancer constituent un défi sans précédent pour l'Assurance maladie
29/11/17 - Dans son édition du 27 novembre, "Les Echos" consacre un dossier à la gestion par l'Etat du coût prohibitif des nouveaux traitements dans le cancer et
l'hépatite C. Fin 2013, l'arrivée en France du Sovaldi a changé la donne dans l'hépatite C. Cette molécule du laboratoire Gilead, puis ses déclinaisons, utilisées en combinaison avec
d'autres médicaments, permettent de guérir plus de 9 malades sur 10. Désormais, l'objectif est d'éradiquer la maladie. En France, 13 % des personnes infectées ont déjà été traitées,
c'est un record européen. Le journal économique explique que le gouvernement a dû faire voter en catastrophe un mécanisme sur mesure afin de rabattre les prix de Gilead.
De même, pour les nouveaux anticancéreux, la facture pour l''Assurance maladie sera contenue en 2017, annonce "Les Echos" qui révèle que le prix des deux médicaments vedettes
de l'immunothérapie en oncologie, Opdivo et Keytruda, communément appelés anti-PD1, a été arrêté. Le premier fixé il y a un an s'élève aujourd'hui à 5 400 euros par mois pour un
malade - sans compter les remises secrètes négociées avec le gouvernement. Pour le second, un accord a été trouvé le 23 novembre, "après six mois de négociations" entre la
filiale française du géant pharmaceutique américain Merck-MSD et le gouvernement français. Validé dans le cadre d'une administration comme premier choix de traitement pour une
catégorie de patients souffrant de cancer du poumon avec métastases, son coût
est fixé à 1314,305€ HT pour un flacon de 50mg de Keytruda contre 1583,50 € HT auparavant. "Dans la mesure où le prix est actuellement le même quelle que soit l'indication, ce
nouveau tarif va aussi s'appliquer au traitement du mélanome ou du cancer du poumon après échec de la chimiothérapie, où le Keytruda était déjà financé par la Sécurité sociale"
de façon dérogatoire depuis août 2014, explique la directrice de l'activité oncologie chez Merck-MSD en France. Le fabriquant du Keytruda a, au passage, cette réflexion intéressante : le
médicament coûte cher, mais il consomme peu de prestations hospitalières. Cette immunothérapie demande une simple injection intraveineuse de 30 minutes toutes les trois semaines.
On est loin de l'infrastructure lourde de la chimiothérapie. Selon les informations du journal, les autorités espèrent à présent contenir en dessous de 600 millions d'euros par
an la dépense liée à Keytruda et Opdivo. En 2016, la dépense pour ces deux molécules sous ATU s'est élevée à 318 millions d'euros. Mais la facture ne cesse de grimper.
Sans oublier les extensions d'indication dans le lymphome de Hodgkin (AMM en mai 2017) et dans le cancer de la vessie en 2e ligne (AMM en août 2017) qui sont en
cours d'évaluation par la HAS.
Avec les anti-PD1, la donne a changé. On ignore encore si les malades seront à un moment considérés comme hors de danger et pourront donc cesser d'être traités. C'est pourquoi dans
son rapport de septembre sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes parle d'"un tournant thérapeutique majeur susceptible de peser sur la situation financière de l'Assurance
maladie".
Mais comme le dit le quotidien, "le plus lourd reste à venir" avec l'arrivée en France en 2018 d'une autre innovation de rupture, éventuellement en association avec les
anti-PD1 : les thérapies géniques à base de cellules CAR-T, qui devraient s'avérer encore dix fois plus chères. Les seuls
traitements disponibles, ceux de Novartis et de Gilead, devraient viser quelques centaines de personnes au maximum au début. Mais avec un coût médian de l'ordre de 500 000 euros par
an et par patient, cette innovation "place le système français d'assurance maladie sous une contrainte financière dont l'ampleur n'est pas encore connue", comme
l'explique la Cour. Alors que la pression des soignants comme des patients est logiquement forte pour avoir accès le plus rapidement possible à ces traitements, l'Etat devra se donner
les moyens de mieux réguler les tarifs face aux stratégies agressives des laboratoires. Cela passe par le renforcement des capacités du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS),
institution qui fixe dans le plus grand secret le prix des médicaments remboursés par la collectivité, et à terme par une meilleure coopération entre Etats européens,
alors que les laboratoires dialoguent aujourd'hui avec chacun d'eux de manière isolée, comme le dit Etienne Lefebvre dans Les Echos.
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Sécurité sociale : la facture des nouveaux anticancéreux sera contenue - Les Echos 27 novembre 2017
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Comment le système s'est adapté pour guérir l'hépatite C - Les Echos 27 novembre 2017
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Cancer du poumon : une alternative à la chimiothérapie débarque en France - Les Echos 28 novembre 2017
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Le flacon de Keytruda® ne vaut plus que 1314 €. Les troublants regrets de MSD-France - Blog du Dr Nau 29 novembre 2017
La liste des dix médicaments qui coûtent le plus cher à la Sécu,
par Le Monde
28/11/17 - Après 60 millions de consommateurs et sa « liste noire » des médicaments accessibles sans ordonnance, c'est au tour du
quotidien Le Monde de nous proposer sa liste « Les dix médicaments
qui coûtent le plus cher à la Sécurité sociale ». Le journal s'est penché tout simplement sur la base de données Open Medic de l'Assurance maladie, qui recense toutes les informations
sur les médicaments remboursables. Le palmarès des 10 premiers du classement en 2016 : Humira® (Abbvie) – 463,3 millions d'euros devant Lucentis® (Novartis) – 322,9 M€, Eylea® (Bayer) – 259 M€,
Crestor® (Astrazeneca) – 240 M€, Enbrel® (Pfizer), Lantus® (Sanofi Aventis), Xarelto® (Bayer), Doliprane® (Sanofi Aventis), Glivec® (Novartis), Araneps® (Amgen). A eux seuls, ils ont coûté plus
de 2,5 milliards d'euros à l'Assurance maladie selon cette enquête du Monde. L'analyse d'Open Medic démontre l'allergie récurrente des
prescripteurs pour les médicaments « biosimilaires » qui ne décollent pas alors que pour 6 de ces médicaments, il existe des alternatives moins chères. On
découvre également avec cette liste que le remboursement du Doliprane (dont la boîte est vendue 1 euro...) coûte à l'Assurance maladie environ 202 millions
d'euros par an. Rappelons que le Doliprane, privilège hexagonal de Sanofi, est en vente libre.
En France, en 2016, les médicaments délivrés en officine ont coûté 18,5 milliards d'euros en remboursements à l'Assurance maladie. Or le ministère de la
Santé veut, l'an prochain réduire la facture de 1,5 milliard d'euros. "Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit diverses mesures pour y parvenir, dont des baisses de prix (480 millions), le développement des
génériques (380 millions) ou encore un contrôle plus strict des prescriptions (320 millions)" résume Le Monde.
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Les dix médicaments qui coûtent le plus cher à la Sécurité sociale - Le Monde 27 novembre 2017
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Médicaments : après la «liste noire», voici la « liste en or » et son lot d'absurdités - Blog du Dr Jean-Yves Nau 28 novembre 2017
Réforme de l'ACS : une étude pointe les limites du dispositif
30/11/17 - L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée en juin 2013 par ATD Quart Mondeet les cinq plus grandes mutuelles
interprofessionnelles françaises (sa composition s'est beaucoup élargie depuis), pour promouvoir un contrat d'assurance
complémentaire santé adapté aux personnes en situation de précarité. Elle vient de rendre publique une étude interne réalisée entre novembre 2016 et juillet 2017 pour évaluer la
réforme du dispositif d'Aide à la Complémentaire Santé (ACS), modifié mi-2015, en évaluant les attentes et les améliorations souhaitées des bénéficiaires. Une étude qui montre, 2 ans
après la mise en place du nouveau dispositif, que l'offre de contrats aidés a permis à plus de 500 000 personnes de se doter d'une complémentaire santé, un bon résultat pour
l'association. Mais les droits liés à l'ACS sont inégalement respectés. Environ 30 % des bénéficiaires ont dénoncé le recours
aux dépassements d'honoraires, voire un refus de soins dans les cas les plus extrêmes. Malgré une cotisation réduite et des remboursements performants, 45 % des
persoennes interrogées ont dû
renoncer, au moins, une fois à un soin pour raisons financières. L'ACS constitue aujourd'hui pour les populations précaires un moyen d'accès à une complémentaire santé, mais il reste
encore trop souvent stigmatisant avance l'ACS-P. Outre un meilleur respect des droits des bénéficiaires, elle estime nécessaire de proposer un accès simplifié aux informations sur les
droits des bénéficiaires tant à destination des professionnels de santé qu'aux adhérents, concernant notamment les prises en charge, les taux de remboursements ainsi que
les conditions d'accès et de renouvellement de l'aide, et que les enseignements de son étude soient pris en compte dans la perspective du renouvellement de l'appel d'offres, prévu en
2018.
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Aide à la Complémentaire Santé : un succès à poursuivre selon l'ACS-P - Previssima.fr 28 novembre 2017
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Aide à la Complémentaire Santé : l'ACS-P pointe les insuffisances du dispositif - L'Argus de l'assurance 28 novembre 2017
Trois nouvelles mesures pour donner un coup de pouce au secteur hospitalier, tous statuts confondus
01/12/17 - Alors que les fédérations hospitalières (FEHAP, FHF, FHP, UNICANCER) réclamaient dans un communiqué commun "le dégel en fin d'année de l'intégralité des crédits mis en réserve par le ministère au titre du
coefficient prudentiel", évalués à 412 millions d'euros, la première mesure a été annoncée par Agnès Buzyn, lors de la séance de questions au gouvernement du
29 novembre à l'Assemblée nationale, rapporte Localtis.info. Il s'agit du dégel partiel, à hauteur de 150 millions d'euros, de ces crédits mis en réserve au début de 2017
à partir des tarifs des établissements de santé. La ministre a précisé
que "ce dégel concernera l'ensemble des enveloppes hospitalières ayant contribué à l'effort global de mise en réserve", soit 106 millions d'euros pour les établissements
exerçant des activités de médecine, chirurgie et obstétrique, et 44 millions pour les établissements exerçant des activités de psychiatrie,
et de soins de suite et de réadaptation. Les crédits correspondant seront mis à disposition des établissements "avant la fin du mois de décembre".
Pour les fédérations hospitalières, cette annonce est un coup porté au pacte de confiance que la ministre a affirmé vouloir bâtir. En 2017, l'ONDAM a été
plus que respecté par les acteurs hospitaliers. Il a été sous-exécuté à hauteur de 80 millions d'euros.
La seconde mesure est d'ordre réglementaire, avec un décret et un arrêté du 24 novembre 2017 destinés à réduire le coût des praticiens intérimaires auxquels un nombre croissant
d'hôpitaux publics sont obligés de recourir faute de réussir à pourvoir des postes permanents de praticiens hospitaliers, et à mettre un terme à certains abus. Un rapport
parlementaire de 2013 estimait déjà à 500 millions d'euros par an le coût de l'intérim médical hospitalier.
Enfin, la troisième mesure est plus technique. Il s'agit du report de deux ans des mesures de sanction prévues dans le cadre du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience
des soins (Caqes). Cette décision a été annoncée par Agnès Buzyn dans le cadre de l'examen, au Sénat, du PLFSS.
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Santé - Trois coups de pouce pour les hôpitaux - Localtis.info 30 novembre 2017
> Restitution partielle du coefficient prudentiel : les fédérations hospitalières déplorent le coup porté au pacte de confiance
Le rapport 2017 sur la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C en 2015 et 2016
01/12/17 - Le Fonds CMU-C établit chaque année la dépense définitive de CMU‑C par bénéficiaire pour l'année N‑2 et réalise une estimation pour l'année N‑1. Ce
travail s'effectue à partir des données fournies par les différents organismes gestionnaires de la CMU-C : régimes de base et organismes complémentaires. Le
rapport publié le 1er décembre 2017 indique que 5,5 millions de personnes bénéficiaient de la CMU-C pour l'ensemble des régimes et du territoire en 2016,
soit une progression des effectifs de 3,1 % par rapport à 2015. La dépense moyenne par bénéficiaire pour la part couverte par la CMU‑C, évaluée en droits
constatés, en 2016 et en métropole, est chiffrée à 417 € pour la CNAMTS, 350 € pour la CCMSA et 343 € pour la CNRSI. Les organismes complémentaires, qui gèrent
les droits de 12 % des bénéficiaires, ont un coût moyen de 383 €. Le régime général gère 80 % des bénéficiaires de la CMU-C et regroupe les personnes les plus malades.
Des différences se retrouvent également au niveau des territoires. Pour la dépense de ville, le coût moyen au régime général, de 309 € en 2016, varie entre
218 € dans l'Yonne et 435 € dans les Bouches-du-Rhône et, pour les départements d'outre-mer, entre 269 € en Guyane et 341 € à la Réunion. Pour la dépense
hospitalière, le coût moyen au régime général s'établit à 110 € et il varie de 72 € dans le Bas-Rhin et à la Réunion jusqu'à 585 € en Lozère. Les postes de
dépense, quant à eux, se répartissent dans des proportions assez proches, quel que soit l'organisme gestionnaire de la CMU‑C.
Le coût moyen au régime général poursuit sa baisse en 2016, dans la continuité des trois années précédentes. La baisse concerne l'ensemble du territoire, mais
elle reste inégalement répartie. Ces différences locales de coût moyen et d'évolution ont amené le Fonds CMU‑C à développer des outils d'observation qui
devraient apporter leurs premiers éclairages dans le prochain rapport.
Par ailleurs, la tendance à la baisse du coût moyen pourrait s'inverser, partiellement en 2017 et de manière plus accentuée en 2018, du fait de l'entrée
en vigueur de plusieurs mesures tarifaires, dont la mise en application du nouveau panier de soins dentaires à compter du 1er octobre 2017, souligne le rapport.
>
La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire 2015-2016 - Fonds CMU - 57 pages - 1er décembre 2017
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Actualité sociale et économique
Huit présidents socialistes de département souhaitent expérimenter le revenu de base
26/11/17 - C'était l'une des propositions phares du candidat Benoît Hamon pendant la présidentielle. Des élus socialistes souhaitent tenter l'expérience dans leur département. Dans
une tribune publiée dimanche 26 novembre dans Le JDD, huit présidents de département se déclarent candidats à une expérimentation du revenu de base. "Le revenu de base renouvelle
une ambition universelle, celle qui a fondé la création du Revenu minimum d'insertion (RMI) en 1988 : garantir un revenu socle pour tous", estiment-ils. Les signataires sont les
présidents des conseils départementaux de la Haute-Garonne, l'Aude, l'Ariège, la Meurthe-et-Moselle, l'Ille-et-Vilaine, la Seine-Saint-Denis, la Gironde et le Gers.
L'idée du revenu de base consiste à remplacer toutes les allocations sociales en versant chaque mois un montant fixe à des personnes en difficulté sociale. On
parle de "revenu universel" lorsqu'il est étendu à l'ensemble d'une population.
"Nous voulons passer de l'étude en laboratoire au test in vivo en portant un projet d'expérimentation au Parlement", précisent les élus, rappelant
"l'intention" d'Emmanuel Macron de "réformer la Constitution pour assouplir le droit à l'expérimentation", exprimée lors du Congrès des maires de France.
Les présidents de département visent ainsi l'élaboration d'"un modèle robuste, crédible scientifiquement, audacieux socialement et soutenable financièrement
grâce à des micro-simulations" partant des "réalités sociales". L'expérimentation de terrain permettra d'évaluer le revenu de base "pour
l'ajuster, avant peut-être de le généraliser", font-ils valoir sans en préciser les contours exacts. Le revenu de base n'est pas le "fossoyeur de la valeur
travail" mais représente au contraire "pour celles et ceux qui passent à travers les mailles du filet de toutes les politiques publiques une opportunité de
reprendre le chemin de l'emploi", assurent-ils. Soulignant les "limites" du RSA et la "complexité" des "minimas sociaux", ils rappellent que la
pauvreté "frappe près de 9 millions de personnes en France".
L'année dernière, une mission d'information du Sénat avait proposé d'expérimenter rapidement "dans des territoires volontaires" différentes
modalités d'un revenu de base. Ce revenu universel fait l'objet d'expérimentations à petite échelle ou de projets dans plusieurs pays, notamment en Finlande.
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"Pourquoi nous allons tester le revenu universel dans nos départements" - JDD 26 novembre 2017
Le portrait social de la France dressé par l'Insee
27/11/17 - "France, portrait social" s'adresse à tous ceux qui souhaitent mieux connaître la société française. Cet ouvrage transversal de la collection " Insee
Références" offre chaque année un large panorama de la situation sociale de la France. Cette édition 2017 propose d'abord un éclairage sur les ménages
à niveau de vie médian en France. Trois dossiers analysent de manière
approfondie différents aspects de la société française : les spécificités des
unions libres ; l'évolution entre 1988 et 2014 de la composition de l'emploi salarié en matière de catégories socioprofessionnelles ; les effets des réformes des prestations et prélèvements
intervenues en 2016 sur la redistribution des revenus.
Une quarantaine de fiches synthétiques, présentant les données essentielles et des comparaisons européennes, complètent ce panorama social.
> France, portrait social - Édition 2017 - Insee Références - 21 novembre 2017
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TIC santé - e-administration - services publics
La CPAM de la Haute-Garonne héberge la startup d'état MRS, Mes Remboursements Simplifiés
27/11/17 - A l'occasion de la semaine de l'innovation publique (20-26 novembre 2017), le portail de la modernisation de l'action publique nous fait découvrir
la modernisation en 8 projets phares : FranceConnect, data.gouv.fr, Entrepreneurs d'intérêt général, ateliers citoyens, Dites-le-nous une fois,
Futurs publics, laboratoires d'innovation territoriale, et startups d'Etat. Intéressons-nous à ces startups d'Etat qui représentent une nouvelle méthode de
conception des services publics numériques. Imprégnées par l'approche agile, les pratiques des logiciels libres et l'expérimentation avec les usagers, elles
s'attaquent à la complexité des démarches administratives et sont simplement composées d'une équipe de 2 à 4 personnes financée par une administration et
totalement autonome pour trouver son marché. Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique (qui vient de laisser place à la Direction interministérielle de la
transformation publique et à la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication) compte aujourd'hui une quarantaine de startups d'Etat.
Leurs projets ciblent en particulier les « irritants », autrement dit les points bloquants ou décourageants des parcours administratifs.
C'est le cas de la startup d'état MRS, Mes Remboursements Simplifiés, hébergée depuis début octobre 2017 par la CPAM de la Haute-Garonne. En effet, prolongeant
sa participation au concours sur l'innovation en régulation des dépenses de santé,
Innov'GDR, l'équipe projet a retenu l'attention de l'Incubateur de
Services Numériques - beta.gouv.fr, une structure qui dépend du SGMAP. Frédéric Boulay,
Responsable Innovation en santé, porteur du projet et Brice Jones, Responsable Prospective et Innovation, sont « intrapreneurs » pour développer ce concept.
MRS, qui est depuis octobre la première Startup d'État de l'Assurance Maladie, est une plateforme numérique visant à simplifier et accélérer le remboursement
du transport personnel. En quelques clics, l'assuré saisit sa demande et ajoute ses justificatifs, il sera alors remboursé sous 1 semaine. Cette solution divise
par 4 le délai moyen de remboursement. Découvrez et suivez l'évolution du service sur le site
mrs.beta.gouv.fr.
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Mes remboursements simplifiés (MRS) : mieux servir les assurés tout en réduisant nos dépenses de santé - article du 7 novembre 2017
sur beta.gouv.fr
eMemo Transports, la première application mobile d'aide à la prescription médicale de transports
27/11/17 - Toujours en lien avec les transports mais versant prescripteurs cette fois, la CPAM de la Haute-Garonne vient de développer la première application mobile
d'aide à la prescription médicale de transport non urgent, « eMemo Transports ». En quelques clics, le médecin définit grâce au simulateur de prescription le
mode de transport le mieux adapté à la situation du patient, la prise en charge par l'Assurance Maladie et l'imprimé à utiliser. L'application
téléchargeable gratuitement sur le
PlayStore Android, et bientôt sur le AppStore d'Apple, est utilisable hors connexion internet.
Le "projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance" présenté en conseil des ministres
28/11/17 - Initialement prévu fin juillet, puis retoqué "à la rentrée" par le chef de l'Etat qui ne l'avait pas jugé assez riche, le projet de loi sur le «
droit à l'erreur » vient enfin d'être présenté en conseil des ministres du 27 novembre. Le texte final, qui comporte 40 articles, a changé du même coup
d'intitulé. Il s'agit maintenant du projet de loi « pour un État au service d'une société de confiance ». Le projet de loi instaure le principe du "droit à
l'erreur", une révolution qui veut initier un changement de philosophie dans les rapports avec l'administration et considérer l'usager ou l'entreprise comme
étant de bonne foi dans ses démarches. Fort de son succès, le dispositif de médiation, expérimenté au sein de l'Urssaf Île-de-France depuis janvier 2016,
sera étendu à tous les organismes de recouvrement de métropole et d'outre-mer. Le projet de loi instaure également un "droit au contrôle" qui permettrait à
toute personne de demander à faire l'objet d'un contrôle, sur des points précis. L'opposabilité des conclusions expresses du contrôle liée à ce droit sécuriserait la situation
juridique de la personne contrôlée. Pour faciliter le parcours des usagers, une expérimentation pendant quatre ans mettra en place un "référent unique" (article 16) qui
aura la charge de faire traiter les demandes des usagers par les administrations concernées. L'objectif serait à terme de positionner la branche famille comme
interlocuteur unique du parcours d'accès aux droits sociaux. Une expérimentation concernera l'assouplissement des horaires d'ouverture des administrations, telles que les caisses d'allocations familiales
ou les centres de formalités des entreprises. Les processus de dématérialisation des formalités administratives seront poursuivis avec pour objectif 100 % des
procédures dématérialisées à l'horizon 2022. Son examen à l'Assemblée nationale est prévu au printemps 2018, a indiqué le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.
La procédure accélérée a été engagée.
Pour Les Echos, "on est loin de la révolution annoncée". Si le projet de loi présenté en conseil des ministres est perçu comme une source d'avancées notables
et concrètes dans toute une série de domaines avec nombre d'initiatives qui méritent d'être saluées, de la limitation dans le temps des contrôles pour les
PME à l'instauration d'un interlocuteur unique pour effectuer ses démarches administratives, la déception risque d'être de rigueur. Il est effectivement
assez éloigné de l'ambition portée par le président de la République pendant sa campagne, estime le quotidien économique. "L'ambition de départ a été totalement
dénaturée. Les parlementaires qui s'étaient engagés dans ce travail sont accablés. Je crains que pas un seul ministre n'ait pris le temps de lire leurs
propositions initiales", témoigne un conseiller cité par Les Echos. Au final, le principe du "droit à l'erreur", s'il est bien inscrit dans le texte, reste
limité du fait de toute une série d'exceptions. Les fraudes seront systématiquement sanctionnées, ainsi que toute erreur portant atteinte à la
santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens, ou encore au droit européen.
Du côté des entreprises, échaudées par les promesses passées, ces annonces ont été accueillies prudemment. "Si l'intention est louable c'est la mise en œuvre qui
déterminera l'utilité de ce texte. Les différents chocs de simplification annoncés à coups de tambours et trompettes n'ont pas laissé un souvenir
impérissable aux chefs d'entreprises", a réagi la Confédération des PME dans un communiqué.
Gérald Darmanin a annoncé l'instauration d'un comité de suivi qui se réunirait une fois par mois pour contrôler la mise en oeuvre du texte. "Nous
allons mobiliser 1,5 milliard d'euros sur cinq ans pour former les agents publics à cette nouvelle posture de conseil et d'accompagnement car le
changement doit entrer dans les textes mais surtout dans les têtes", a par ailleurs promis le ministre.
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Présentation du projet de loi en conseil des ministres du 27 novembre 2017
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Droit à l'erreur : une amélioration mais pas de révolution - Les Echos 26 novembre 2017
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Projet de loi poÉtat au service d'une société de confiance - Etude d'impact - Avis du Conseil d'Etat
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Retraites des libéraux. Le site de la CNAVPL fait peu neuve
27/11/17 - La CNAVPL a annoncé le 7 novembre 2017 la mise en ligne de son nouveau site www.cnavpl.fr. Ce portail a pour but de mettre en valeur les ressources publiées
par l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (OAAVPL), instituée en 1948, qui regroupe une Caisse nationale (la CNAVPL) et 10 Caisses de retraite
complémentaire. La CIPAV, la CARMF et la CARPIMKO arrivent en tête du point de vue des effectifs de cotisants. Destiné à faciliter
l'accès à l'information sur la retraite des professions libérales, ce site revu de fond en comble est à la fois un centre de ressources pour la retraite des
libéraux et un lien vers l'ensemble des sections professionnelles. Administratrices de la CNAVPL, ces dernières sont aussi les interlocuteurs de proximité du
million d'affiliés.
> Accès au site cnavpl.fr
À l'occasion de son 50e anniversaire, l'Assurance retraite a lancé sa plateforme open data
28/11/17 - Depuis octobre 2017, les internautes ont accès au portail open data de l'Assurance retraite qui leur propose 18 jeux de données longues de 1967, année de création de la
CNAV, à nos jours. Ces jeux sont répartis en 4 thèmes : Montant, Âge, Effectif, Durée. Les utilisateurs peuvent notamment avoir accès aux données suivantes : montant global de la
retraite au 31 décembre par type de droit, Âge moyen à
l'attribution, nombre de retraités par CARSAT au 31 décembre, etc. Le catalogue est téléchargeable en plusieurs formats (xls, csv, rdf,..).
L'ouverture de ce portail vient enrichir l'offre complète, digitale et gratuite en matière de mise à disposition de données de la branche retraite : un
site consacré aux statistiques et à la recherche complété d'un espace dédié avec des jeux de données anonymes plus détaillées et des outils de datavisualisation
permettant de les explorer rapidement.
> Les données ouvertes de l'Assurance retraite
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
- Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à la dotation des régimes
d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales
concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville, JO du 29/11/17
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Arrêté du 27 novembre 2017 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de
protection sociale au titre de l'année 2017, JO du 1/12/17
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Décret n° 2017-1644 du 30 novembre 2017 relatif à l'intégration du régime spécial d'assurance maladie, maternité et décès du grand port maritime de
Bordeaux dans le régime général de sécurité sociale, JO du 2/12/17
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Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs, JO du 2/12/17
Santé - social
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Arrêté du 14 novembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2017 », JO du 28/11/17
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Arrêté du 20 novembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section
professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC), JO du 28/11/17
Les modalités de détermination des valeurs du coefficient de référence et du point de retraite de la Cavamac sont modifiées.
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Décision du 27 septembre 2017 de l'Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 1/12/17
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LOI n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, JO du 2/12/17
Autres publications et informations retenues
Statistiques - chiffres - classements - prix
- L'application Caf - Mon Compte a dépassé les 5 millions de téléchargements dans les stores (Apple et Android) le 25 octobre dernier !
Source le blog officiel de la CAF 71
- Le PIB augmente de 0,5 % au troisième trimestre 2017 -
Comptes nationaux trimestriels - deuxième estimation (PIB) -3e trimestre 2017
Au troisième trimestre 2017,
le produit intérieur brut (PIB) en volume augmente de nouveau : +0,5 %, après +0,6 % au deuxième trimestre. Informations rapides n° 311 - 29/11/2017
- L'état de la pauvreté en France -
Notes de l'Observatoire, n° 4, Observatoire des inégalités, novembre 2017
Combien compte-t-on de pauvres en France ? Comment leur nombre évolue-t-il ? Sur ce sujet très sensible, les
polémiques sont fréquentes et les points de repère
manquent. L'Observatoire des inégalités publie une note de synthèse sur la pauvreté en France, avec les dernières données disponibles.
- Combien coûterait le remboursement à 100 % des soins dentaires, optiques et auditifs ? -
Le Monde 24 novembre 2017
Les décodeurs répondent que si l'on additionne le dentaire (2,5 Mds), l'optique (1,3 Mds) et les audioprothèses (0,6 Mds), le reste à charge total des patients
français dépasse actuellement les 4,4 milliards d'euros. On peut estimer que 16 % des Français renoncent à se soigner à cause du reste à charge, et changeraient
d'avis si celui-ci était supprimé. Cela entraînerait une augmentation théorique de 0,8 milliard d'euros par rapport à la situation actuelle, soit un coût total
de 5,2 milliards d'euros, sans compter l'effet d'aubaine lié à la réforme. Les décodeurs tentent de répondre également aux questions : qui va payer l'addition
? Quand la promesse du candidat Emmanuel Macron sera-t-elle tenue ?
- Selon des chiffres de l'Acoss, 1 470 487 entreprises (hors régime agricole) ont déposé des déclarations sociales nominatives (DSN) au format
de la phase 3, soit plus de 1 850 000 établissements pour près de 19 millions de salariés. Cela représente environ 95 % de la cible des entreprises concernées.
Source Protection Sociale Informations N° 1099 du 29/11/2017
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
- Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, sera reconduit dans ses fonctions pour un troisième mandat à la tête de l'opérateur public une fois
que le Parlement aura validé sa nomination, a fait savoir l'Elysée samedi. Le conseil d'administration de Pôle emploi s'est prononcé le mois dernier pour la reconduction
- L'Unocam se rapproche de la convention médicale
Dans un avis publié le 27 novembre 2017, l'Union des organismes d'assurance maladie complémentaire
a décidé de signer le protocole avec l'assurance maladie sur le cofinancement du forfait patientèle médecin traitant.
Cette signature est soumise à une réserve, la possibilité de reconsidérer la position « si le montant des investissements supportés par les organismes
complémentaires d'assurance maladie devait dériver significativement par rapport aux évaluations portées à la connaissance de ses membres ». Le même jour, le
conseil décide de rendre l'UNOCAM signataire de la convention nationale des médecins libéraux, conclue le 25 août 2016, sous réserve d'obtenir des
clarifications de la DSS et de la CNAMTS sur trois points.
- Damien Maurice devient le nouveau directeur de la CARSAT Centre-Val de Loire
Campagnes - lancement d'études - missions
- La FHF lance une campagne pour mobiliser les Français contre la réforme de la tarification des Ehpad
La Fédération hospitalière de France (FHF) a lancé, le 23 novembre 2017, "une campagne de mobilisation pour sensibiliser les Français à cette
situation et les inviter à signer une pétition pour redonner des moyens financiers aux maisons de retraite publiques". Derrière cet objectif
général, le communiqué rappelle clairement la cible : "Le précédent gouvernement a engagé une réforme du financement des établissements
accueillant des personnes âgées dépendantes (Ehpad), dont la mise en œuvre se traduit par une baisse de plus de 200 millions d'euros des budgets des
établissements publics". Cette campagne, qui entend obtenir le retrait de la réforme, vient couronner une large mobilisation des fédérations
professionnelles et des syndicats sur le sujet, relayée par la récente "mission flash" de la commission des affaires sociales de l'Assemblée
nationale évoquant une tarification de "type kafkaïen". La Fédération invite les Français à signer une pétition sur change.org.
- Lancement de Coset-MSA, une étude nationale sur la santé et les risques professionnels du monde agricole
Santé publique France lance, en partenariat avec la MSA,
une grande étude sur l'état de santé des professionnels du monde agricole. 180 000 adhérents MSA
sont invités à y participer. Objectif de cette étude : observer les liens entre l'apparition de problèmes de santé et les conditions de travail inhérentes à ce
secteur professionnel. Les résultats obtenus permettront de mieux définir les priorités de prévention et de contribuer à la mise en place de programmes
dédiés. Le communiqué du 27 novembre 2017
- Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Agnès Buzyn, ministre de la Santé, ont confié, le 24 novembre 2017, une mission sur la santé au travail au
conseiller confédéral de la CGT et vice-président de CESE Jean-François Naton, à la députée Charlotte Lecocq (LREM) et à la personnalité qualifiée Bruno Dupuis.
Il s'agit, en complément de la mission confiée au Professeur Frimat sur les risques chimiques, de faire un état des lieux de la santé au travail ainsi que
des propositions. Leurs conclusions, assorties de propositions, sont attendues au 31 mars 2018. Dans leur communiqué de presse du 24 novembre, les ministres constatent que les AT-MP sont encore trop nombreux, que les services de santé au travail souffrent d'une désaffection pouvant devenir problématique et qu'une
meilleure coordination des multiples acteurs est nécessaire. "Il y a aujourd'hui 4 858 médecins du travail en France pour 18 millions de salariés dans le secteur
privé. En 10 ans, nous avons perdu 30 % du nombre de médecins du travail et aujourd'hui, 75 % des médecins du travail ont plus de 55 ans", illustre ainsi la ministre du Travail.
Projets de loi
- Projet de loi ratifiant les ordonnances Macron adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2017
À cette occasion, les
cinq ordonnances du 22 septembre 2017 ayant réformé le droit du travail ont été modifiées sur certains points. Le projet de loi va même jusqu'à créer de nouveaux
dispositifs. Tel est le cas, notamment en matière de santé au travail, avec la création d'une visite médicale préretraite pour les travailleurs exposés
à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.
Dossier législatif sur le site du Sénat
- PLFSS 2018 : l'Assemblée nationale rétablit, en nouvelle lecture, sa première version du texte
Le 29 novembre, les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le projet de
loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en revenant sur la plupart des mesures actées par les sénateurs le 21 novembre. Elle a rétabli l'article augmentant de 1,7 point le
taux de la CSG sur les pensionnés. Elle a supprimé le « contrat vendanges », le maintien de l'affiliation à la Cipav des traducteurs-interprètes, la limitation du contrôle Urssaf à
trois mois dans les entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que l'obligation d'information du demandeur de l'inscription d'un établissement sur la liste des établissements
ouvrant droit à l'Acaata. La pénalité financière due en cas de défaut de communication d'informations ou documents aux agents des organismes de sécurité
sociale, adoptée par l'Assemblée en 1re lecture, a été ramenée à 5 000 €. Le 1er
décembre, le Sénat n'a pas adopté le projet de loi en nouvelle lecture. Une
question préalable a en effet été adoptée par 196 voix pour et 53 contre. Selon,
cette motion, "des points de désaccord [entre les deux chambres] subsistent sur
des aspects aussi décisifs que le financement de la protection sociale ou les
publics concernés par la politique familiale". Le projet de loi revient donc, en
lecture définitive, à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 4 décembre.
Les fraudes de la semaine
- Gard : fraude fiscale dans les pharmacies, le fabricant de logiciel condamné -
Midi Libre 25 novembre 2017
Le tribunal correctionnel de Nîmes a rendu son jugement, vendredi 24 novembre 2017, dans l'affaire de fraude fiscale dans le milieu des pharmacies,
datant de 2008 et concernant notamment une pharmacie de Remoulins. Le procès s'était tenu en octobre pendant plus de 14 heures d'audience. L'enquête avait
mis en cause Alliadis, le fabricant de logiciels. Le tribunal correctionnel a condamné l'ancienne pharmacienne et son époux pour les délits de fraude fiscale
à respectivement trois ans de prison assorti du sursis et interdiction d'exercer dans le milieu des pharmacies durant cinq ans, et deux ans de prison avec
sursis. Les époux doivent s'acquitter de 10 000 euros d'amende en sus des sommes remboursées aux impôts de l'ordre de 500 000 euros, et autres organismes
d'assurance maladie pour environ 80 000 euros. Le fabricant du logiciel, Alliadis, écope de l'amende de 187 000 euros, le maximal applicable au moment
des faits. Lors du délibéré, la présidente Ruellan a qualifié le logiciel fourni aux pharmacies de permissif. L'avocat de la société Alliadis a indiqué qu'il
ferait appel de la condamnation.
Publications - revues
- BEH Numéro thématique N° 29-30 - 28 novembre 2017 - Journée mondiale du sida, 1er décembre 2017
Les experts de Santé publique France, qui ont publié ce bulletin épidémiologique hebdomadaire entièrement consacré à l'épidémie d'infection à VIH/sida, soulignent deux enjeux de santé
publique : le retard diagnostic et la dynamique de l'épidémie dans certains groupes de population (HSH, migrants originaires d'Afrique subsaharienne). En 2016, 5,4 millions de
sérologies VIH ont été réalisées en France par des laboratoires de biologie médicale, dont 300
000 anonymement, ce qui a conduit à la découverte d'environ 6000
nouvelles contaminations. Un chiffre désespérément constant depuis une petite dizaine d'années. Les personnes séropositives sans le savoir seraient 25 000 en France selon
une modélisation de l'Inserm.
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Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Les revenus des pharmaciens d'officine. De fortes disparités selon le statut du titulaire -
INSEE Première n° 1676 -28 novembre 2017
Les revenus moyens des pharmaciens
titulaires non salariés déclarés en 2014 vont du simple au double selon le type d'imposition de leur officine : 121
400 euros pour les entrepreneurs individuels, 116 800 euros pour les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu et 59 400 euros pour les sociétés
soumises à l'impôt sur les sociétés, catégorie de plus en plus souvent choisie par les pharmaciens. Néanmoins, dans le troisième cas, le revenu ne
sert qu'à rémunérer le travail du pharmacien alors que dans les deux premiers cas, il assure également la constitution du patrimoine
professionnel. Une fois neutralisées ces différences de règles comptables liées aux régimes d'imposition, ces écarts deviennent relativement faibles.
À catégorie juridique et régime d'imposition donnés, la rémunération des pharmaciens augmente avec le chiffre d'affaires de l'officine et est plus
élevée en moyenne dans les départements du nord de la France que dans ceux du sud, où la densité de pharmaciens titulaires est élevée, et donc la
concurrence accrue. Les auteurs de l'étude notent que le lien entre densité et revenu se retrouve aussi à l'échelle géographique fine. Après avoir
nettement progressé en 2010 et 2011, en phase de rattrapage de la crise de 2008-2009, le revenu des titulaires a évolué en moyenne moins favorablement
de 2012 à 2014. Il a même diminué pour la moitié des pharmaciens entre 2013 et 2014.
- Baromètre du numérique, édition 2017
La dernière édition du Baromètre du numérique,
piloté par l'Agence du Numérique, le CGE et l'Arcep, et réalisé par le CREDOC, a été présentée le 27 novembre 2017. Signe de l'omniprésence de la vie numérique, les trois
quarts de la population française se connectent quotidiennement à Internet (76 % de la population de 12 ans et plus, + 2 points en un an). Parmi les
usages numériques scrutés par l'étude de référence, les démarches administratives en ligne sont celles dont l'audience s'accélère le plus.
Entre 2016 et 2017, la part des personnes effectuant des démarches administratives en ligne a grimpé de 62 % à 67 %. Le mobile est désormais le
terminal le plus souvent utilisé pour se connecter à internet (42 %), devançant l'ordinateur (38 %). Des fractures persistent. Ainsi, en 2017, 12 %
de la population âgée de 12 ans et plus, soit près de 7 millions de nos concitoyens, ne se connectent jamais à
Internet, et autant considèrent
qu'Internet est trop compliqué à utiliser. L'étude confirme également l'attente face aux dispositifs de médiation numérique. Pour 33 % des
interrogés, c'est "un accompagnement personnel ou collectif dans un lieu dédié" qui est le plus pertinent pour se former au numérique, bien plus que
le cercle familial (26 %) ou encore le lieu de travail (23 %). Le besoin se fait d'autant plus sentir dans les territoires moins denses.
- Rapport sur la protection sociale dans le monde 2017-2019 -
Un nouveau rapport de l'OIT
- 29 novembre 2017
La protection sociale est encore un rêve pour la moitié de l'humanité. Les prestations à l'enfance et aux familles, les prestations de maternité, de
chômage, d'AT/MP, de maladie, de vieillesse et d'invalidité et les prestations aux survivants, concernent moins d'un être humain sur deux, déplore l'organisation internationale du
travail (OIT) dans son rapport phare. Plus de quatre milliards d'hommes et de femmes, soit 55 % de la population mondiale, ne bénéficient d'aucune forme de protection sociale. Et la
plupart des autres habitants de la planète ne sont que partiellement protégés. Des lacunes sont particulièrement constatées en Afrique, Asie, et dans les États Arabes. Seulement 29 %
de la population mondiale a accès à une protection sociale globale.
- Les nouvelles formes du travail indépendant -
Avis du CESE 29 novembre 2017
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son avis en séance plénière le 29 novembre 2017 sur les nouvelles formes du travail indépendant, suite à la saisine
du Premier ministre, Edouard Philippe, en août dernier. Aujourd'hui, le travail indépendant représente 12 % de la population active et pourrait en concerner davantage à l'avenir.
Outre les activités indépendantes traditionnelles (professions libérales, exploitants agricoles, artisans commerçants...), de nouvelles formes de travail indépendant sont apparues,
notamment suite à l'émergence du micro-entreprenariat : chauffeurs VTC, consultants free-lance, services à la personne, coursiers travaillant pour des plateformes... Leurs métiers,
parfois très récents, pourraient ne pas assurer une protection sociale structurée et génératrice de droits. Le CESE a donc réfléchi à ces problématiques nouvelles et à exprimé une
série de recommandations notamment sur l'amélioration de la protection sociale des travailleurs des plateformes, l'accès facilité à la formation professionnelle pour les
indépendants, ou encore, pour une responsabilisation accrue des plateformes numériques. Le CESE s'est également penché sur l'opportunité d'étendre l'assurance chômage
aux travailleurs indépendants. S'il ne s'y oppose pas, il fait néanmoins preuve de prudence, rappelant que l'impératif de rétablissement de l'équilibre
financier du régime rend difficile l'intégration massive de catégories nouvelles.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Mécénat. La CAF des Deux-Sèvres au secours des frênes tétards du Marais Poitevin -
FR3 Nouvelle Aquitaine 30 novembre 2017
Dernièrement, les membres du conseil d'administration de la CAF des Deux-Sèvres ont participé à une vaste opération de plantations d'arbres
destinés à remplacer les frênes tétards, essence emblématique du Marais
poitevin, abattus pour cause de maladie, la chalarose. Ce mécénat pour la sauvegarde du paysage maraîchin a été lancé il y a deux ans. "C'est
notre moyen de défendre la planète" explique Magali Triby, Directrice de la CAF. Dans les prochains jours, ce sont toutes les CAF de Poitou
Charentes qui vont signer un partenariat de mécénat avec le Marais Poitevin, indique le reportage de FR3.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 772 du 26 novembre 2017
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