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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Reste à charge zéro : les dentistes proches d'un accord alors que les opticiens
claquent la porte de la concertation avec la DSS
Le CLEISS publie un état des lieux des soins de santé en 2016
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'enquête annuelle de Pole emploi et du Credoc estime à 2,35 millions les
projets d'embauches en 2018, un niveau record
L'Urssaf LR présente son accompagnement personnalisé des jeunes créateurs
d'entreprise en présence des dirigeants parisiens
Baisse de 0,6 % du nombre de particuliers employeurs en 2017
Famille
Agnès Buzyn visite l'agence de Roubaix de la CAF du Nord pour son "accueil
numérique adapté"
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) remet à Agnès Buzyn son rapport sur
"L'accueil des enfants de moins de trois ans"
La CAF de la Creuse répond aux appels de la région parisienne : des emplois créés
Retraites - personnes âgées - dépendance
Approfondissement sur les indicateurs du rapport annuel au menu de la réunion du COR du 12 avril 2018
La ministre de la Santé prépare une stratégie nationale pour
l'accompagnement au vieillissement
Actualités générales
Actualité santé
Le gouvernement fait de la prévention un sujet majeur de sa
politique de santé. La branche AT/MP l'appelle à passer de la parole aux actes
Actualité sociale et économique
Le rapport annuel d'activité 2017 du Défenseur des droits
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
12/04/18 - Le SNADEOS CFTC nous propose un compte rendu de la RPN du 27 mars 2018
La fédération PSE CFTC a mis en ligne les chiffres de l'intéressement 2018 (résultats 2017) dans les
différentes branches du régime général suite à la commission de suivi du 12 avril 2018.
La « Lettre de la Michodière » n° 14-2018 du 12 avril du SNFOCOS reproduit la lettre
ouverte adressée à Nicolas Revel par un médecin conseil responsable d'un ELSM, une lettre à charge qui dénonce le pilotage désastreux du réseau médical à l'oeuvre depuis plusieurs
années par la DDO. La lettre propose également la synthèse que le SNFOCOS a fait du rapport de l'IGAS de l'évaluation de la COG 2014 - 2017 de la CNAMTS relatif
à la qualité de service et l'organisation du réseau et revient sur le renouvellement du marché automobile dans la branche recouvrement.
Enfin, le SNPDOS CFDT a mis en ligne un article intitulé
Projet d'actualisation de la CCNT des ADD : peu d'avancées et beaucoup de désillusions !
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Maladie
Reste à charge zéro : les dentistes proches d'un accord alors que les opticiens claquent la porte de la concertation avec la DSS
13/04/18 - Deux journées de négociations conventionnelles, les 5 et 6 avril, ont rapproché l'Assurance maladie et l'AMC d'un accord avec deux des trois syndicats de dentistes, la CNSD et Union Dentaire. "On a les grandes lignes de ce qui pourrait être le texte de la prochaine convention", a assuré à l'AFP la présidente de la CNSD, ajoutant
toutefois qu'il "manque encore certains points". "Ça avance plutôt pas trop mal", confirme son homologue de l'Union dentaire, Philippe Denoyelle, selon qui
"au moins
80 % des cabinets vont y trouver leur compte".
Ce retournement de situation provient d'un effort de la CNAMTS qui leur a proposé de nouvelles revalorisations sur les soins de base et a revu à la baisse sa proposition de
plafonnement des coûteux actes prothétiques. Le manque à gagner pour les dentistes serait de 448 millions d'euros – contre 562 millions dans la première mouture dévoilée en février.
Dans cette nouvelle version, les trois paniers de soins - RAC zéro, maîtrisé et libre
- sont modifiés. Près de la moitié (46 % en volume) des prothèses resteraient
intégralement remboursées, dans le cadre de la réforme du reste à charge zéro promis par Emmanuel Macron. Le changement concerne les actes bénéficiant d'un «
reste à charge modéré », dont la proportion est réduite (de 41 % à 25 %) au profit de ceux à tarifs libres (de 13 % à 29 % comme les couronnes dentaires tout-céramique).
En contrepartie de ces nouveaux plafonds tarifaires, la Sécu promet des revalorisations pour les soins conservateurs et la création de nouveaux actes, à
hauteur de 652 millions d'euros sur cinq ans, dont 170 millions à la charge des assureurs complémentaires. Le gain final net pour les dentistes serait donc de 204 millions sur la période 2019/2023,
s'ajoutant aux 55 millions déjà obtenus en 2017-2018.
Les tarifs plafonnés pourront évoluer chaque année en fonction « des charges les plus liées à l'activité dentaire ». Parmi les concessions de Nicolas Revel, signalons l'intégration
dans la convention d'une "clause de revoyure" annuelle à partir de 2021 après l'entrée en vigueur du RAC zéro, pour une vérification de l'équilibre entre les
3 paniers en fréquence d'actes sur la base d'une estimation réalisée en 2020.
Un document de synthèse des propositions UNCAM et UNOCAM a été amendé en séance par les représentants des syndicats : la version finale a été envoyée le 9
avril. Une séance de négociation autour d'une proposition de texte conventionnel est programmée le 4 mai 2018.
Les négociations ne sont, en revanche, pas au beau fixe du côté des opticiens. Leurs
syndicats ont claqué la porte du ministère de la Santé, mardi 10
avril. La dernière réunion de travail organisée par la direction de la Sécurité sociale pour mettre en place le reste à charge zéro sur les lunettes "a tourné
au vinaigre", rapporte le quotidien Les Echos. Ils dénoncent en effet une tentative de "réaliser des économies sur la santé visuelle des Français".
"Aucune disposition n'est prévue pour améliorer la prévention et l'accès aux soins", affirment le Rassemblement des opticiens de France (ROF) et le Syndicat
national de l'optique mutualiste (Synom) dans
un communiqué commun. Selon ces deux organisations, le projet présenté par la DSS "ne répond qu'à des objectifs
financiers" et "consiste essentiellement à interdire aux Français de changer leurs lunettes avant 3 ans et à baisser fortement les niveaux de couverture" des
complémentaires santé. "On va transférer de l'ordre de 1 milliard d'euros de remboursements à la charge exclusive de notre profession, parce que cette
réforme n'est pas financée", proteste Alain Gerbel, de la Fédération nationale des opticiens de France.
La concertation doit durer jusqu'en mai, avec une nomenclature rénovée des équipements, de nouveaux plafonds pour les prix et les remboursements, et une
révision des obligations réglementaires des contrats responsables d'assurance complémentaire. En l'état actuel des discussions, le panier de soins
à reste à charge zéro représenterait autour de 20 % des achats de lunettes en volume, à demande inchangée, rapporte le quotidien économique. C'est peu par rapport au
poids que pèserait le « panier zéro » pour les audioprothèses (65 % des volumes) et pour les soins dentaires (46 %). Le reste du marché, 80 % des ventes de
lunettes, serait donc à tarifs libres. L'Assurance maladie pourrait passer d'un taux de prise en charge de 4 % du prix des lunettes à 10 %-15 % dans le cadre du
reste à charge zéro et n'interviendrait quasiment plus sur les lunettes à tarifs libres. Quant aux complémentaires, leurs plafonds de remboursement chuteraient
de 30 % sur cette classe de produits. Enfin, une labellisation des opticiens serait mise en place, avec pour critère un pourcentage d'un quart des ventes en reste à charge zéro.
Au micro de Jean-Jacques Bourdin, jeudi 12 avril, Agnès Buzyn a fait savoir que le calendrier de mise en œuvre du RAC0 serait annoncé au mois de juin avec une
mise en place avant la fin du quinquennat. La mesure serait d'abord effective sur les soins dentaires. La ministre a prévenu que "le changement de lunettes
tous les trois ans interviendra si c'est seulement pour des raisons esthétiques. Mais s'il y a un problème de vue, et qu'il y a une prescription tous les ans, ce
sera intégralement remboursé".
"Les Echos" évoque la position du gouvernement pour qui il est hors de question que le reste à charge zéro se traduise par une hausse des tarifs des
complémentaires santé. Le niveau de remboursement pour les patients va augmenter. Mais les plafonds de prix doivent permettre de contenir la dépense
pour les assureurs, premiers financeurs des soins optiques, audio-prothétiques et dentaires. Les assureurs, de leur côté, sont au contraire persuadés que leurs
dépenses vont s'envoler. Le remboursement intégral de certaines prothèses dentaires coûtera « autour de 300 millions d'euros » aux complémentaires santé,
estime le président de la Mutualité française, Thierry Beaudet, en redoutant que le plafonnement des prix de l'optique et de l'audioprothèse alourdisse la note.
Signalons enfin, que lors d'une séance de négociation jeudi 12 avril, un projet d'avenant a été soumis par la CNAMTS aux syndicats médicaux (CSMF, MG France,
SML, FMF et Le BLOC) en matière de télémédecine. Le projet d'avenant que « le Quotidien du médecin » s'est procuré, "a goût de trop peu pour les syndicats".
Une nouvelle séance de négociation sur la télémédecine est prévue le 18 avril.
> Négociations conventionnelles : séances des 5 et 6 avril 2018 - Compte rendu détaillé de la CNSD avec accès au
document de synthèse des propositions UNCAM
> Compte rendu de l'Union dentaire avec les derniers documents distribués en séance
>
Reste à charge zéro : les dentistes proches d'un accord - Les Echos 9 avril 2018
>
Santé : les opticiens vont payer l'addition du reste à charge zéro - Les Echos 12 avril 2018
>
Agnès Buzyn promet la mise en place du zéro reste à charge « avant la fin du quinquennat » - Le Figaro avec AFP 12 avril 2018
>
Reste à charge zéro : les complémentaires santé priées de ne pas augmenter leurs prix - Les Echos 12 avril 2018
>
Un avenant télémédecine au goût de trop peu, déplorent les syndicats - Le Quotidien du Médecin 12 avril 2018
Le CLEISS publie un état des lieux des soins de santé en 2016
13/04/18 - Comme chaque année, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale procède à l'état des lieux des dépenses de
soins de santé en France des assurés des régimes étrangers et des dépenses à l'étranger des assurés des régimes français. Le dernier numéro de Décryptage,
son bulletin des études et analyses, se penche sur les dépenses de soins de l'exercice 2016. Au cours de l'année 2016, la France a perçu plus de
remboursements de soins de santé en provenance des organismes étrangers qu'elle ne leur en a versés. Ainsi, concernant les soins de santé dispensés sur le
territoire français à des assurés des régimes étrangers dans le cadre de la coordination (règlements européens et accords internationaux), un peu plus de
473 000 assurés ont bénéficié en 2016 de soins en France pour un montant de 1,24 milliard d'€ pris en charge par les institutions françaises.
D'autre part, ce numéro traite des soins de santé servis à des assurés des
régimes français à l'étranger, que les assurés aient fait l'avance des frais
puis demandent le remboursement à leur retour en France ou que ces soins aient
été pris en charge par l'institution étrangère dans le cadre des accords
internationaux de sécurité sociale. En 2016, ce sont 916 250 bénéficiaires qui
ont reçu des soins à l'étranger pour un montant remboursé par les institutions
françaises de 606,7 millions d'€.
Cette étude confirme qu'en 2016, tout comme les années précédentes, les flux des
bénéficiaires et des remboursements de soins de santé s'opèrent essentiellement
entre la France et les pays de la zone UE-EEE-Suisse, plus particulièrement ceux
qui lui sont frontaliers. Cependant, en dehors de l'UE-EEE-Suisse, la France
entretient un rapport privilégié avec les pays francophones et ceux du Maghreb,
ces derniers en raison du fort lien historique commun avec la France.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2015, le Centre National des Soins à
l'Étranger (CNSE) a été désigné par la CNAMTS pour assurer la mission de
remboursement des soins de santé dans le cadre de la coordination, mission
précédemment confiée au Cleiss.
>
Le numéro 21 de Décryptage mars 2018 – le bulletin des études et analyses du Cleiss
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
L'enquête annuelle de Pole emploi et du Credoc estime à 2,35 millions les projets d'embauches en 2018, un niveau record
10/04/18 - La dernière mouture de l'enquête Pôle emploi réalisée avec le Credoc sur les besoins de main-d'oeuvre des entreprises, publiée mardi 10 avril 2018,
fait ressortir un double record : celui du nombre de projets de recrutements, à près de 2,35 millions cette année et la progression de ce chiffre sur un an à
+18,7 % (370 000 de plus qu'en 2017 ). "C'est la plus forte progression mesurée depuis 2002, première année de l'enquête", a souligné Jean Bassères, le
directeur général de l'opérateur public. Ce sont les PME qui concentrent l'essentiel des projets d'embauches, avec 44,2 %. Tous les secteurs d'activité vont recruter
davantage. Autre signal encourageant selon Jean Bassères : sur les 370 000 intentions déclarées de plus cette année, plus de 9 sur 10 concernent des
projets « non saisonniers ». Une autre évolution positive porte sur le type de contrats que les entreprises prévoient de signer avec leurs futurs employés.
Plus de la moitié des recrutements envisagés le seraient en contrats durables (CDI ou CDD de six mois ou plus). Là encore, il s'agit d'une nette progression,
de 6,4 %, par rapport à 2017.
Corollaire de cette hausse significative, les employeurs anticipent encore plus que l'an dernier des difficultés de recrutement : la part de
projets présumés difficiles s'établit à 44,4 % en 2018. Cette évolution se vérifie, en particulier, dans la construction et l'industrie, en lien avec la
forte croissance des besoins de ces secteurs. "Les employeurs doivent parfois accepter des profils différents tout en mettant en place des
actions de formation", estime Jean Bassères. La question est d'autant plus sensible que sans un effort conséquent de formation, la reprise risque
d'échapper à ceux qui sont le plus éloignés du marché du travail. Un tiers des inscrits à Pôle emploi ont un niveau au mieux égal au CAP ou au BEP.
>
Enquête "Besoins en Main-d'Œuvre des entreprises" (BMO) : Hausse de 18,7 % du nombre de projets de recrutement en 2018 - Communiqué Pôle emploi
>
Intentions d'embauches record cette année - Les Echos 10 avril 2018
L'Urssaf LR présente son accompagnement personnalisé des jeunes créateurs d'entreprise en présence des dirigeants parisiens
11/04/18 - L'Urssaf Languedoc-Roussillon a dévoilé, le 9 avril 2018, de nouveaux services qu'elle expérimente sur son périmètre avant une éventuelle extension à l'échelon national, en lien avec la future loi
sur le droit à l'erreur. Parmi les trois dispositifs présentés qui ont pour objectif de mieux accompagner les cotisants, l'accompagnement personnalisé
dénommé́ Initió destiné aux jeunes créateurs d'entreprise et startuppers.
Une expérimentation sur la médiation en Urssaf a été menée en Bretagne et en Ile-de-France. L'Urssaf LR est l'une des premières à déployer la
médiation dès avril 2018. Enfin, le 3e dispositif est un fort partenariat avec l'Ordre Régional des Experts-Comptables (Orec)́ avec la tenue, le 13 février dernier,
d'un webinaire. Face au succès obtenu, ces conférences en ligne vont être proposées tous les quatre mois. Avec cette initiative, les deux partenaires font
figure de précurseurs car seules quelques expériences ponctuelles de ce type ont eu lieu en France jusqu'à présent.
Notons que l'offre d'accompagnement sur mesure a été présentée le lundi 9 avril au siège de l'Urssaf à Montpellier, en présence de Yann-Gaël Amghar, DG
de l'Acoss, et Philippe Renard, Directeur de la Caisse Nationale Déléguée pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants.
>
L'Urssaf LR veut rassurer les startuppers et créateurs d'entreprise - La Tribune 9 avril 2018
>
Dossier plus complet sur Occitanie Tribune
Baisse de 0,6 % du nombre de particuliers employeurs en 2017
13/02/18 - Le nombre total de particuliers employeurs s'élevait fin 2017 à 2,765 millions de personnes (1,91 million d'employeurs à domicile et 854 000
employeurs d'assistantes maternelles), un chiffre en repli de 0,6 % par rapport à fin 2016, annonce la dernière publication Acoss Stat du 13 avril 2017 portant
sur le 4e trimestre 2017. La baisse sur un an atteint 0,2 % sur l'emploi à domicile et 1,6 % pour les employeurs d'assistantes maternelles.
Sur un an, la masse salariale nette versée par les employeurs de salariés à domicile augmente de 0,8 %, compte tenu d'une hausse du taux de salaire horaire
net moyen de 1,9 %, le volume horaire déclaré diminuant de 1,1 %. L'emploi à domicile hors garde d'enfant continue de s'effriter alors que le champ de la
garde d'enfant à domicile reste bien orienté. La masse salariale nette versée par les employeurs d'assistantes maternelles augmente quant à elle de 0,9 % sur
un an, la hausse de 1,0 % du nombre d'heures par employeur ne permettant pas de compenser la baisse sensible du nombre d'employeurs. Au total, en agrégeant
l'emploi à domicile et l'activité des assistantes maternelles, la masse salariale nette versée par les particuliers employeurs progresse de 0,9 % sur un an.
>
Les particuliers employeurs au quatrième trimestre 2017 - Acoss Stat n° 267- 13 avril 2018
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Famille
Agnès Buzyn visite l'agence de Roubaix de la CAF du Nord pour son "accueil numérique adapté"
10/04/18 - La ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, était en visite à l'agence de Roubaix de la CAF du Nord lundi 9 avril pour mesurer
l'autonomie numérique de ses allocataires. Un territoire qu'elle n'a pas choisi par hasard à l'heure où la dématérialisation amène de plus en plus les usagers
vers les démarches numériques, souligne La Voix du Nord. "La CAF du Nord est très moderne en terme d'inclusion numérique. Elle a fait un travail pour
permettre un accueil personnalisé des gens en fonction de leur capacité à s'inscrire ou non dans une démarche numérique. Le numérique fait gagner du temps
pour beaucoup de gens, y compris pour les agents de la CAF, mais il y a un risque avec le numérique, c'est d'exclure les personnes", a expliqué la
ministre. A cette occasion, elle devait suivre le parcours d'un bénéficiaire, se faire présenter l'évolution des télé-procédures ainsi qu'une action de lutte
contre la fracture numérique menée avec les centres sociaux connectés. Le diagnostic d'autonomie numérique réalisé d'août à décembre 2017 dans l'agence de
Roubaix montre qu'"il n'y a pas vraiment de fracture numérique, y compris pour les populations défavorisées", se félicite le directeur de la CAF du Nord, Luc
Grard, cité par le quotidien nordique. "La fracture se situerait davantage dans « l'illectronisme », un néologisme qui désigne la transposition de l'illettrisme
dans le domaine de l'électronique".
Après un échange avec les agents, elle s'est rendue à Lille pour y visiter l'antenne du Planning Familial avec au programme une rencontre avec un groupe de
femmes de l'espace santé Faubourg de Béthune sur la santé sexuelle puis avec les équipes du Planning. Dans la suite du lancement du Plan
prévention le 26 mars dernier, Agnès Buzyn a annoncé la feuille de route 2018-2020 de la stratégie nationale de santé sexuelle qui vise à favoriser, à
horizon 2030, le développement des politiques publiques en faveur de la santé sexuelle, allant de l'éducation à la sexualité à la santé reproductive, en
passant par la prévention et le dépistage des infections sexuellement transmissibles et du VIH. Issue des propositions du comité national de pilotage
placé sous la présidence du Pr. Patrick YENI, cette feuille de route définit des actions prioritaires avec 26 mesures concrètes à découvrir dans le dossier de la
feuille de route en ligne sur le site du ministère.
> Le compte Twitter de la CAF du Nord donnant accès à de nombreuses vidéos de la visite de la ministre
>
Les usagers de la CAF doivent-ils craindre la fracture numérique ? - La Voix du Nord 8 avril 2018
>
Santé sexuelle : Agnès Buzyn présente la feuille de route à trois ans de mise en œuvre de la stratégie nationale de santé sexuelle - Communiqué et accès au
dossier de la feuille de route
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) remet à Agnès Buzyn son rapport sur "L'accueil des enfants de moins de trois ans"
13/04/18 - Le HCFEA a adopté le 10 avril 2018 son rapport sur l'accueil des jeunes enfants. Dans la foulée, il a été remis à la ministre des Solidarités.
Il dresse un constat peu reluisant de la situation de la France en ce qui concerne le nombre de places d'accueil pour les moins de trois ans dans les
crèches, assistantes maternelles et scolarisation précoce. Ces cinq dernières années, seuls 16 % des objectifs fixés dans la précédente COG ont été atteints.
Selon le bilan provisoire établi par le Haut conseil, seules 61 800 places de crèches ont été créées en cinq ans, soit 62 % de l'objectif. Du côté des
assistantes maternelles, les chiffres de 2017 ne sont pas encore disponibles, mais sur quatre ans le nombre de places a diminué de 21 900 comparé à un
objectif de + 80 000. Quant à la scolarisation à deux ans, le nombre de places a augmenté de seulement 1 800 sur cinq ans contre 75 000 prévues, soit 2 % de l'objectif.
Le Haut conseil estime le besoin de places à créer jusqu'en 2022, dans le cadre de la prochaine COG, à 230 000 "a minima", pour un coût évalué entre 400 et 600
millions d'euros. En conséquence, il chiffre "entre 4 % et 5 %" la croissance annuelle des dépenses petite enfance au cours des cinq prochaines années, au
sein du Fonds national d'action sociale (Fnas).
61 % des enfants de moins de trois ans sont gardés principalement par leurs parents, et 31 % le sont exclusivement. Les inégalités territoriales restent
importantes, les quartiers dits "aisés" disposant d'une offre de places d'accueil nettement supérieure à celle des quartiers populaires.
Autre rapport du HCFEA remis le 6 avril 2018 à Agnès Buzyn, celui adopté par son Conseil de l'enfance et de l'adolescence le 20 février 2018 portant sur "Les temps et lieux tiers (TLT) des
enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité". Le document a été mis en ligne cette semaine sur son site. "L'accès à des activités structurées,
structurantes est fortement inégalitaire", observe le HCFEA. Pour les enfants qui ne partent pas en vacances, ne se rendent à aucune activité extra-scolaire, passent trois
heures par jour sur les écrans la semaine et cinq heures le weekend, le Haut conseil demande la mise en oeuvre d'une politique coordonnée de ces TLT, ce qui représenterait un effort
annuel de 600 à 750 millions d'euros par rapport aux dispositifs actuels. Les territoires "les plus dépourvus en TLT (territoires ruraux, périphériques et
prioritaires)" seraient particulièrement ciblés.
> Accès aux deux rapports du HCFEA et aux synthèses
La CAF de la Creuse répond aux appels de la région parisienne : des emplois créés
11/04/18 - Depuis 2010, la CAF de la Creuse traite des dossiers des allocataires de Paris. Une sous-traitance qui permet de désengorger les centres d'appels de la capitale et
d'embaucher des conseillers à Guéret. L'an dernier, la Creuse a géré plus de 450 000 appels et 150 000 courriels en provenance de Paris (des chiffres qui varient selon les
sources). Depuis février, c'est au tour des allocataires du Val de Marne d'être redirigé 7 fois sur 10 sur un conseiller à Guéret. Une cinquantaine de télé-conseillers
répondent aux appels de la région parisienne dont 20 viennent d'être embauchées en "contrat de professionnalisation" pour gérer la plate-forme du Val-de-Marne. C'est la
CAF de Créteil qui a demandé le renfort de Guéret. "On savait qu'ils faisaient du bon travail, c'est pour ça qu'on les a sollicités", explique Robert Ligier, directeur de la
CAF de Créteil au quotidien La Montagne. "Ils sont sérieux et ont un taux de réussite de 95 %".
La Montagne rappelle que "la Creuse avait été un véritable précurseur en lançant cette innovation". Désormais, plusieurs « petites » CAF ont décidé de récupérer
des flux téléphoniques de CAF plus surchargées comme celle de Tulle qui gère les appels de
la Seine-Saint-Denis. Ce transfert d'activité permet à la Caf
de Guéret de compter 132 agents, contre seulement 50 il y a neuf ans, et d'espérer encore se développer grâce à d'autres partenariats avec d'autres
départements ou grandes agglomérations.
> Allo ? La CAF de la Creuse répond aux appels de la région parisienne -
France Bleu Creuse 9 avril 2018
>
La CAF de la Creuse s'occupe aussi des appels d'Ile-de-France : des emplois créés - La Montagne 10 avril 2018
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Approfondissement sur les indicateurs du rapport annuel au menu de la réunion du COR du 12 avril 2018
13/04/18 - En application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, l'une des missions du Conseil d'orientation
des retraites est « de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi définis
par décret au regard des objectifs énoncés ». Dans le cadre de la préparation du rapport annuel de juin 2018, le COR a consacré sa séance du 12 avril à
l'approfondissement des indicateurs.
La première partie du dossier de séance a pour objet la poursuite des travaux relatifs aux cas types de fonctionnaires, l'objectif étant principalement de
projeter dans les rapports annuels le taux de remplacement pour différentes carrières types de fonctionnaires et de suivre son évolution au fil des
générations. La seconde partie est quant à elle consacrée à la proposition de nouveaux indicateurs. Du point de vue des assurés, trois indicateurs alternatifs
à l'indicateur actuellement retenu pour suivre l'évolution du pouvoir d'achat des retraités les plus modestes sont proposés. Du point de vue des régimes, le
calcul du solde cumulé du système de retraites à l'horizon 2070 est présenté.
Enfin, la troisième partie est consacrée aux effets des dispositifs de solidarité et aux pistes possibles de transposition de ces dispositifs dans un
régime en points ou en comptes notionnels. Elle est complétée par un point sur la compensation démographique généralisée, qui traduit une solidarité financière
notamment des régimes ayant une démographie favorable vers ceux ayant une démographie défavorable.
> La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les
diaporamas présentés en séance
La ministre de la Santé prépare une stratégie nationale pour l'accompagnement au vieillissement
13/02/18 - La grogne des professionnels de la prise en charge des personnes âgées ne faiblit pas. Dans ce contexte, Agnès Buzyn a déclaré à Jean-Jacques
Bourdin, sur RMC et BFMTV, jeudi 13 avril, que plusieurs pistes sont étudiées pour financer, à l'avenir, le coût croissant de la dépendance. Parmi ces
propositions, l'une d'entre elles semble avoir retenu l'attention de la ministre (et de la presse !), la création d'une seconde journée de solidarité. La
première rapporte avec la contribution solidarité autonomie 2,37 milliards d'euros en 2017, sans oublier les 750 millions de la CASA. Mais la création
d'une nouvelle journée de solidarité est loin d'être la seule piste à l'étude. "Les pistes, ce sont évidemment les assurances privées", a complété Agnès Buzyn,
mais elle se montre réservée sur le modèle assurantiel. La dépendance pourrait aussi devenir la cinquième branche de la Sécurité sociale, mais un tel
financement public serait très coûteux pour les finances publiques. La ministre a également suggéré "des pistes via l'Ondam", c'est-à-dire les dépenses
d'assurance maladie, qui consisteraient à "mélanger la partie dépendance et la partie soins dans une seule enveloppe", au lieu des "enveloppes séparées"
financées respectivement par les départements et l'Assurance maladie. "Je souhaiterais qu'il y ait un débat sociétal, avec notamment les élus", a-t-elle
poursuivi, affirmant qu'elle entendait "proposer une solution d'ici la fin de l'année". Ses équipes travaillent au lancement en mai d'une stratégie nationale
pour l'accompagnement du vieillissement. Par ailleurs, Agnès Buzyn a assuré être "en train de régler" le "problème aigu" lié à la réforme de la tarification des
Ehpad. "Pendant deux ans, nous allons neutraliser les effets de la réforme, ce qui nous laisse le temps de réfléchir à l'avenir", a-t-elle précisé, soulignant
que "c'est en fait le financement des départements sur la partie dépendance qui posait problème".
La prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie coûte 30 milliards d'euros par an, soit 1,4 point de PIB, un cinquième, soit 6,5 milliards, restant
à la charge des familles. "Beaucoup d'argent, mais éparpillé et peu piloté", souligne "Les Echos" qui détaille les différents postes de dépense.
>
Dépendance : Agnès Buzyn évoque une deuxième journée de solidarité - Le Figaro 13 avril 2018
>
Dépendance : Buzyn évoque une deuxième journée de solidarité - Les Echos 13 avril 2018
>
Le coût de la dépendance va fortement augmenter - Les Echos 13 avril 2018
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Le gouvernement fait de la prévention un sujet majeur de sa politique de santé. La branche AT/MP l'appelle à passer de la parole aux actes
13/04/18 - "Nous, partenaires sociaux de la branche AT-MP sommes déterminés à participer activement à ce changement d'approche. Cette politique volontariste
couplée à une gestion responsable nous permet aujourd'hui d'avoir une branche excédentaire. Cette situation inédite nous engage à mobiliser des moyens
significatifs pour décliner concrètement un grand plan de prévention", écrivent les organisations patronales et syndicales de la Commission des accidents du
travail et des maladies professionnelles. Elles se disent "déterminées à consacrer une partie des moyens de la branche AT-MP à un investissement sans
précédent pour la prévention des risques professionnels dans le cadre des crédits dédiés à la prévention". Elles demandent que "le gouvernement les
soutienne dans leur action et passe enfin en matière de prévention de la parole aux actes".
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Les organisations patronales et syndicales de la branche accidents du travail appellent le Gouvernement à passer de la parole aux actes - Communiqué du Medef 12 avril 2018
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Actualité sociale et économique
Le rapport annuel d'activité 2017 du Défenseur des droits
11/04/18 - Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits a présenté le 11 avril son rapport au titre de l'année 2017. Celui-ci rend compte
de son activité en matière de protection des droits et libertés dans les domaines relevant de ses compétences et de celles de ses adjoints : défense et
promotion des droits de l'enfant, déontologie de la sécurité, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, médiation avec les services publics.
En 2017, ce sont plus de 140 000 demandes d'interventions ou de conseil qui ont été déposées, dont près de 93 400 réclamations, et près de 78 % des règlements
amiables ont abouti favorablement. Le Défenseur des droits est en premier lieu sollicité pour des difficultés liées aux relations avec les services publics,
qui ont donné lieu à 50 560 saisines en 2017 - soit une hausse de 12 % par rapport à 2016. Parmi l'ensemble des réclamations ayant porté sur les services
publics, 41 % ont trait à la protection sociale et la sécurité sociale. Jacques Toubon tire en particulier la sonnette d'alarme sur "le recul de l'accueil dans
les services publics à l'ère de la dématérialisation", constituant "une énorme difficulté pour le public et particulièrement pour les personnes âgées,
précaires, en situation de handicap ou étrangères". La confiance entre les usagers et les administrations "s'est dégradée", ce qui conduirait des usagers à
renoncer à faire valoir leurs droits ou à recourir au Défenseur des droits - "là où un simple échange avec l'administration aurait pourtant suffi à
résoudre le problème". Le deuxième thème majeur est celui de l'accès aux droits, avec 35 545 saisines, un chiffre stable par rapport à l'année précédente.
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Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2017 - 11 avril 2018 - 131 pages
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'une administratrice provisoire de la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité
sociale des auteurs, JO du 13/04/18
Anne-Marie LE GUEVEL, inspectrice générale des affaires culturelles, est nommée administratrice provisoire des associations agréées pour la gestion de la
sécurité sociale des artistes auteurs
Santé - social
Autres publications et informations retenues
Agenda
- La LFSS pour 2018 prévoit la remise au Parlement d'un rapport sur l'accès aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation
de précarité. Ce rapport a été confié au docteur Philippe Normandie, membre du CA de la CNSA et à Marianne CORNU–PAUCHET, Directrice du
Fonds CMU-C, qui devront rendre leur copie au ministère de la Santé avant la fin juin 2018.
La lettre de mission du gouvernement en date du 9 avril 2018
- Frontaliers. Double-affiliés : régularisations avant l'été -
L'Alsace.fr 12 avril 2018
La situation se débloque. Il a fallu un peu de temps au ministère de la Santé pour prendre acte publiquement de la décision de la Cour de cassation et encore
un peu plus pour qu'il transmette ses instructions à la CNAMTS et au Centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS, service de l'Urssaf
chargé du recouvrement des cotisations). La CPAM du Haut-Rhin va traiter, d'ici la fin juin, l'ensemble des dossiers de frontaliers en attente, c'est-à-dire à
la fois ceux des double-affiliés qui attendent encore leur radiation de la Sécu française à la date de leur inscription effective à la LAMal suisse, mais aussi
ceux des frontaliers qui se sont inscrits à la LAMal ces derniers mois et n'ont toujours pas reçu leur carte Vitale. L'Urssaf doit également purger le
contentieux de la double-affiliation "d'ici trois mois". Des personnels supplémentaires ont été embauchés en CDD pour accélérer le traitement des nombreux dossiers.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- 505 000 patients ont bénéficié du service de retour à domicile des patients hospitalisés Prado en 2017, contre 430 000 en 2016
Prado a été initié par l'Assurance Maladie en 2010 pour anticiper les besoins du patient liés à son retour à domicile et fluidifier le
parcours hôpital-ville. D'abord proposé pour les sorties de maternité (57 % des naissances en France en 2017 ont donné lieu à un accompagnement Prado), le
service a été étendu aux sorties d'hospitalisation après chirurgie en 2012, après décompensation cardiaque en 2013, et après exacerbation de
broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) en 2015. Courant 2018, Prado sera expérimenté dans 5 départements pour les suites d'une hospitalisation après
un AVC et dans 13 départements pour accompagner les personnes de 75 ans et plus, quel que soit leur motif d'hospitalisation.
Source Ameli 30 mars 2018
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés -
partenariats
Sondages
- L'adossement du RSI à la Sécu critiqué par les indépendants -
Le Figaro éco 10 avril 2018
On est encore très loin du compte ! Telle est, en substance, la conclusion qui se dégage de l'élude menée courant mars 2018 par le Syndicat des indépendants (SDI)
sur la perception de 1 067 responsables de TPE concernant la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Ainsi, 47 % des travailleurs non salariés rencontrent
toujours des anomalies. De même, plus de 63 % des indépendants se déclarent insatisfaits dès lors qu'ils cherchent à entrer en contact avec un service de la
nouvelle SSI. Un pourcentage toutefois en baisse de 13 points sur un an. Mieux, s'ils étaient 82 % à ne porter aucune vision positive sur le RSI en janvier
2017, seulement 23 % des sondés sont sur la même ligne concernant la SSI. Une donnée que le SDI interprète comme étant le signe que les indépendants décident
à ce stade de laisser sa chance à la réforme de produire ses effets.
Projets de loi
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel -
version du 6 avril 2018 - 108 pages - 67 articles
Les fraudes de la semaine
- La CPAM du Val-d'Oise victime d'une vaste escroquerie à 3 millions d'euros -
DNA 11 avril 2018
Huit infirmières, un oncologue et le gérant d'une société de matériel médical ont été renvoyés devant la justice. Actes médicaux fictifs, surfacturation,
fausses ordonnances... ils sont soupçonnés d'avoir volé trois millions d'euros à la CPAM du Val-d'Oise. Mais les enquêteurs du groupement de gendarmerie du
Val-d'Oise y ajoutent 1,8 million d'euros d'abus de biens sociaux. Les patients pris pour cible souffraient de pathologies lourdes et étaient souvent en fin de
vie. Les dix mis en cause seront jugés devant le tribunal correctionnel de Pontoise les 30 et 31 janvier 2019.
La vidéo de la semaine
Publications - revues
- BEH n° 8-9 - Epidémiologie de la maladie de Parkinson, données nationales -
Santé publique France 10 avril 2018
Les maladies neurologiques représentent aujourd'hui la principale cause d'invalidité et la deuxième cause de décès dans le monde. Parmi elles, la
maladie de Parkinson (MP) est celle dont le nombre de cas a le plus augmenté entre 1990 et 2015 : il a plus que doublé. Cette augmentation est en partie
expliquée par le vieillissement de la population et l'augmentation du nombre de personnes âgées, mais pas seulement puisque, sur cette période, le taux de
prévalence standardisé sur l'âge a également augmenté d'environ 15 %. Depuis plusieurs années, Santé publique France s'est dotée d'un programme de
surveillance des maladies neurodégénératives qui a consacré plusieurs travaux à la MP. Ils reposent principalement sur le Système national des données de santé
(SNDS). Dans ce numéro du
bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), les travaux présentés ont pour objectif d'estimer le nombre de patients parkinsoniens en France, de décrire son
évolution au cours du temps ainsi que la répartition géographique des malades, d'évaluer les conséquences de la pathologie, d'identifier des sous-groupes de
patients nécessitant des prises en charge spécifiques et d'essayer de mieux comprendre l'étiologie de la maladie. Les conclusions de l'étude portant sur l'Incidence de la
maladie de Parkinson chez les agriculteurs et en population générale en fonction des caractéristiques agricoles des cantons français soulèvent de nouveau la question de la
protection des populations riveraines exposées aux pesticides et de l'impact de ses produits sur les travailleurs agricoles.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Rapport d'activité 2017 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Avril 2018 - 117 pages
Le rapport d'activité revient plus particulièrement sur l'action de la CNIL pour préparer l'entrée en application du Règlement général sur la protection des
données (RGPD), le 25 mai 2018. Il présente également, comme chaque année, un bilan d'activité de la Commission. A noter que les plaintes pour non-respect de
la loi Informatique et Libertés ont franchi la barre des 8 000 en 2017. La CNIL a également effectué 341 contrôles, infligé 79 mises en demeures et 14 sanctions
(9 sanctions pécuniaires dont 6 publiques, 5 avertissements dont 2 publics).
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Maladies professionnelles : les députés mènent l'enquête -
Santé et Travail 10 avril 2018
Lancée en février, la commission d'enquête parlementaire « sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques,
psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination » met en visibilité, à travers ses auditions qui dureront jusqu'en mai, les
obstacles actuels à une meilleure prise en charge des risques et atteintes liés au travail. Le point avec le magazine Santé et Travail
- Bpifrance s'associe à l'Assurance Maladie pour identifier et développer les start-ups les plus prometteuses du monde de la santé connectée -
Communiqué Bpifrance / Assurance maladie du 12 avril 2018
Lancé fin 2017 par Bpifrance pour investir en phase d'amorçage dans des start-ups de la santé connectée, le fonds Patient Autonome, est doté de 50
millions d'euros. Bpifrance noue aujourd'hui un partenariat structurant avec la CNAMTS afin d'identifier les start-ups françaises développant des solutions et
produits innovants répondant aux enjeux de santé de la population française. Dans le cadre du partenariat, la Caisse nationale apportera son expertise en
termes de besoins des patients et de pratiques des professionnels de santé, qui permettra d'évaluer plus finement le potentiel des innovations développées, en
prenant notamment en compte les contraintes réglementaires française et européenne et leurs évolutions en cours.
- HACKATHON « Dessinons la caisse de demain » - Le 1er challenge d'innovation collective organisé par la CPAM de la Gironde
La CPAM de la Gironde a organisé en mars 2018 son 1er challenge d'innovation interne lancé auprès de ses collaborateurs sur le thème : « Dessinons la Caisse
de demain » Pour des espaces et des organisations de travail innovants. Ce véritable challenge d'innovation collective s'inscrit dans le cadre du programme
immobilier de la Cpam de la Gironde. 49 challengers de la Caisse, répartis en 7 équipes, ont tenté l'aventure et participé activement durant 48 heures à ce
marathon des idées en proposant par équipe, un projet sur l'une des 4 thématiques suivantes : santé ; environnement ; organisation du travail ; relations humaines.
Le communiqué présentant ce hackathon ainsi que les projets lauréats.
- Pourquoi la généralisation du dossier médical partagé doit encore attendre -
Acteurs publics - Emile Marzolf, journaliste numérique - 12 avril 2018
Près de quinze ans après la première évocation d'un dossier médical personnel, nombre d'expérimentations et une phase de déploiement qui s'est soldée par un
échec, la généralisation du dossier médical désormais “partagé” et non plus “personnel” (DMP), prévue pour avril 2018 a, une fois de plus, été repoussée.
Elle est désormais programmée pour l'automne 2018, mais certains se demandent déjà si elle se fera vraiment cette année. D'autant plus qu'une réorganisation est en cours au
ministère de la Santé, avec le rapprochement du pôle “Santé numérique” autour d'Agnès Buzyn, dans la foulée
de l'annonce de sa stratégie de transformation du système de santé, début mars. Retour avec Emile Marzolf
sur les récentes avancées du dispositif, à la suite de plusieurs expérimentations départementales, et sur les interrogations qui pèsent encore
sur son déploiement à l'échelle nationale. Sollicitée par Acteurs publics, l'Assurance maladie n'a pas souhaité communiquer sur le calendrier et les modalités du déploiement.
Accessible sur inscription.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 789 du 8 avril 2018
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