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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Commission des comptes du 5 juin 2018. La Sécurité sociale pourrait être presque à l'équilibre en 2018 grâce à la croissance
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Un soutien financier renforcé pour les maisons de santé pluri-professionnelles
Accord conventionnel entre chirurgiens-dentistes et Assurance maladie. Un point presse avec Nicolas Revel
Reste à charge zéro des équipements d'optique. Un protocole d'accord prévoyant trois offres sur le point d'être validé selon le gouvernement
Famille
La stratégie nationale de soutien à la parentalité 2018-2022 dévoilée
Le gouvernement envisage de créer un tiers payant pour la garde d'enfant afin de favoriser l'insertion des mères précaires sur le marché du travail
COG 2018-2022 de la CNAF : les grands arbitrages se font attendre
Retraites - personnes âgées - dépendance
Signature de la COG 2018-2022 de la CNAV
Europe
Les créances européennes de soins de santé entre 2009 et 2015, le CLEISS décrypte...
Actualités générales
Actualité santé
Enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales 2017 : pas d'amélioration depuis cinq ans
Contribution à la transformation du système de santé du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Avis et rapport)
Actualité sociale et économique
L'automatisation du versement des minima sociaux arrivera en 2020
TIC santé / e-administration / services publics
Expérimentation du DMP dans le Bas-Rhin. Le Parisien dresse un "bilan mitigé"
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Commission des comptes du 5 juin 2018. La Sécurité sociale pourrait être presque à l'équilibre en 2018 grâce à la croissance
05/06/18 - La commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), qui s'est réunie mardi 5 juin 2018 pour son traditionnel point à mi-année en présence
d'Agnès Buzyn, la ministre de la Santé et des Solidarités, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics,
annonce une amélioration
inattendue. Selon ses prévisions, le déficit global du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s'établit pour 2017 à 5,1 milliards
d'euros, proche de la prévision initiale de 5,2 milliards d'euros. Du fait notamment de la conjoncture économique favorable, le déficit devrait se réduire
encore en 2018 pour atteindre entre 0,3 et 0,9 milliard d'euros, alors que la prévision votée dans la LFSS en décembre dernier était de - 2,2 milliards. Dans
le détail, le régime général passerait en excédent de 2,5 milliards (contre un déficit de 2,2 milliards en 2017), avec trois branches bénéficiaires
(vieillesse, famille, accidents du travail) et un déficit de l'Assurance maladie divisé par dix, à moins de 500 millions d'euros, tandis que le déficit du FSV se
réduirait légèrement pour atteindre 2,8 milliards. À noter toutefois que demeure une incertitude à hauteur de 600 millions, liée à la compensation par l'État du
crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS). Si cette compensation n'était pas versée à la Sécu, le déficit cumulé du régime général et du FSV
s'établirait à 900 millions d'euros.
La Sécurité sociale revient de loin : au plus fort de la crise, le déficit du régime général et du FSV dépassait les 27 milliards d'euros en 2010.
Les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles ont été bâties les lois financières pour 2018 ont été revues par le programme de stabilité d'avril 2018.
Le gouvernement a porté à 2 % sa prévision de croissance du PIB pour 2018, contre 1,7 % précédemment, et a révisé à la hausse l'anticipation de masse
salariale du secteur privé, attendue désormais en augmentation de 3,9 % au lieu de 3,1 %. Le bonus de cotisations sociales dépasse ainsi les 2 milliards
d'euros. Les recettes de la Sécu, qui comportent aussi de la TVA, de la CSG etc., progresseraient de 3,4 % en 2018, selon les nouvelles prévisions. Quant
aux dépenses, elles devraient s'afficher à + 2,2 %. Ces bonnes rentrées permettront, précise la commission, de neutraliser "des dépenses de
prestations sociales supérieures de 700 millions d'euros" à ce que prévoyait la LFSS pour 2018, ainsi que la suppression de la cotisation des
étudiants à la suite de l'adossement du régime d'assurance maladie au régime général intervenu après le vote de la LFSS.
La trajectoire inscrite dans la loi de programmation pour les finances publiques prévoit des excédents croissants dégagés par les organismes de protection
sociale à partir de 2019. La Commission ouvre déjà le débat sur l'attribution de la manne des excédents à venir de la Sécurité sociale, écrit Solveig Godeluck
dans Les Echos. A compter de 2019, le solde positif des régimes sociaux resterait stable à 0,8 point de PIB dans la trajectoire présentée par la France
à Bruxelles. Ce qui n'est pas logique au vu des excédents croissants anticipés. Mais cela va "résulter de la mise en place de transferts vers l'Etat des
recettes des organismes de Sécurité sociale venant en excédent de ce solde. La mise en oeuvre de ce dispositif devra être précisée dans les prochaines lois
financières", note la Commission des comptes.
Cette bonne nouvelle est à prendre avec mesure. "Nous avons besoin de travailler à des réformes structurelles qui font que les dépenses s'accélèrent moins vite
que ce n'est le cas aujourd'hui", a prévenu Agnès Buzyn mercredi. D'autant que si le déficit se réduit, le vrai "trou de la Sécu", à savoir la dette sociale,
ne sera pas rebouché pour autant. Sur les 260 milliards accumulés depuis 1996,
il reste encore plus de 120 milliards à rembourser d'ici 2024.
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Les comptes de la sécurité sociale : Résultats 2017 et prévisions 2018 (5 juin 2018)
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Le déficit de l'Assurance-maladie au plus bas depuis vingt ans - Les Echos 6 juin 2018
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
07/06/18 - Vous trouverez sur le site du syndicat SNADEOS CFTC le
compte rendu de la réunion du 31 mai 2018 à l'Ucanss portant sur la fonction d'agent de direction ainsi que le document étudié en
séance (Rénovation des attendus de la fonction des agents de direction de la Sécurité sociale - Point d'étape du projet - Mai 2018). Le syndicat nous propose
également le compte rendu de la RPN sur la convention collective nationale de travail des agents de direction et AC des organismes du régime général qui s'est
tenue le 31 mai 2018 (après midi) ainsi que le texte de la convention examiné en séance. Une dernière réunion est prévue pour fin juin ou début juillet, avec une
ouverture à la signature du texte mi-juillet.
La « Lettre de la Michodière » n° 21-2018
du 7 juin du SNFOCOS fait le point sur la négociation de l'accord relatif à la sécurisation du transfert des personnels de l'ex-RSI au Régime général suite aux
deux dernières RPN des 25 et 30 mai. Une version finale du texte sera proposée le 14 juin. La lettre revient sur l'adoption le 20 avril par le CA de l'Acoss de
la COG de la branche recouvrement pour la période 2018-2022. Un tableau reprend les dispositions de la COG avec en parallèle les positions de FO.
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Maladie
Un soutien financier renforcé pour les maisons de santé pluri-professionnelles
04/06/18 - Les 538 maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) adhérentes à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) signé le 20 avril 2017 ont perçu
leur rémunération conventionnelle. Au total, l'Assurance Maladie versera près de 35,6 millions d'euros à ces structures au titre de l'année 2017, un montant en
hausse de 96,7 % par rapport à 2016. Le montant moyen est de 66 000 euros par MSP, soit une hausse de près de 59 % par rapport au montant moyen
versé aux 434 structures en 2016. Cette augmentation s'explique par plusieurs facteurs : la hausse du nombre de patients pris en charge par des MSP (2,87 millions en 2017 vs 2,25
en 2016, soit + 27 %) ; et l'augmentation du nombre des professionnels de santé exerçant en MSP (9 372 en 2017 vs 7 157 en 2016, + 30,9 %). Les médecins généralistes installés en
MSP sont également plus nombreux (2 637 en 2017 vs 2 135 en 2016, soit + 23,5 %).
Poursuivant la logique du règlement arbitral du 23 février 2015, l'accord conventionnel d'avril 2017 a reconduit le principe d'une rémunération versée aux
structures pluri-professionnelles, modulée en fonction de l'atteinte d'objectifs dans plusieurs domaines. L'accord permet ainsi de renforcer l'accès aux soins pour les patients
en valorisant financièrement l'amplitude des horaires d'ouverture au public, l'accès aux soins non programmés… La diversité des catégories de professionnels de santé au sein de la
structure, la prise en charge coordonnée du patient, le suivi de la relation avec ce dernier ainsi que l'utilisation d'un système d'information partagé sont également rémunérés.
Cet accord entérine enfin la mise en place d'une garantie de rémunération annuelle minimale de 20 000 euros pour les MSP nouvellement créées.
Ce soutien financier au développement des maisons de santé pluri-professionnelles contribue aux objectifs du plan pour l'égal accès aux
soins dans les territoires présenté en octobre dernier par le gouvernement, l'ambition étant de doubler le nombre de ces structures en France d'ici à 5 ans, écrit la CNAMTS.
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Développement des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) : un soutien financier renforcé - Communiqué de la CNAMTS 4 juin 2018
Accord conventionnel entre chirurgiens-dentistes et Assurance maladie. Un point presse avec Nicolas Revel
06/06/18 - Lors d'un point presse organisé lundi 4 juin 2018, le directeur de la CNAMTS a présenté les détails de l'"accord historique" obtenu la semaine
dernière avec l'Unocam, la CNSD et l'Union dentaire sur la future convention dentaire. Cet accord, qui met en musique la promesse de campagne d'Emmanuel Macron
sur le reste à charge zéro pour les soins prothétiques, "est globalement bénéficiaire pour une très grande majorité des cabinets dentaires", a assuré le
patron de l'Assurance maladie devant les journalistes.
L'investissement financier total de l'Assurance maladie obligatoire et des complémentaires santé représente 1,2 milliard d'euros sur la période 2017-2023
(700 millions pour l'AMO et 500 millions d'euros pour l'AMC) – dont un gain net de 287 millions d'euros pour revaloriser les honoraires de la profession.
Le dispositif adopté sera progressif. Il prévoit une forte revalorisation des tarifs (de 40 % à 60 %) des soins conservateurs et un
plafonnement des tarifs pour 70 % des actes prothétiques à l'horizon 2022, réduisant ainsi le reste à charge des assurés.
Les soins prothétiques seront, à partir de 2020, répartis en trois paniers différenciés par la qualité des matériaux utilisés mais répondant à des
standards de qualité esthétique et fonctionnelle : un panier "RAC 0", qui devrait concerner 6 millions d'actes (45 % des actes prothétiques), un panier
"RAC modéré", qui va couvrir 3,3 millions d'actes (25 %), et un panier "à tarifs libres", sans plafond et sans obligation de prise en charge par les
complémentaires, qui concernera 3,3 millions d'actes (30 %). Le patient pourra choisir sur devis la qualité de prothèse qu'il souhaite se faire poser et avec
quel reste à charge au final.
La montée en charge de ces paniers sera progressive jusqu'en 2023. Pour les patients, le plafonnement de certaines prothèses démarrera dès 2019 pour une
mise en place du RAC zéro dès janvier 2020 pour les couronnes et les bridges. En 2021, le RAC zéro concernera les prothèses amovibles. L'étalement de la mise en
place de la réforme devrait permettre aux financeurs de l'absorber sans douleur, selon Nicolas Revel.
La Mutualité française a salué un "progrès indéniable pour l'accès aux soins". Mais elle sera "attentive au coût global de la réforme du reste à charge". "Afin
d'en mesurer l'impact économique pour nos mutuelles, nous attendons maintenant la fin de la négociation en optique et audioprothèse", déclare Thierry Beaudet, président de la FNMF.
La nouvelle convention dentaire devrait être signée autour du 21 juin prochain.
Soulignant que l'Unocam "a vocation à être signataire", le patron de l"Assurance maladie dit ignorer encore sa position.
Un dossier de presse de la CNAMTS sur l'accord dentaire présente les objectifs recherchés par l'accord et son cadre financier. Il détaille également
les modalités de sa mise en œuvre, en termes de calendrier et de tarifs des soins. A ce titre, des exemples concrets de revalorisation d'actes de prévention
et de soins courants sont donnés. Ce document précise, par ailleurs, les mesures prises afin de réduire le reste à charge pour les assurés via le plafonnement
des tarifs sur les prothèses et l'instauration de paniers de soins.
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Prothèses à 100 %, soins courants revalorisés : accord entre la Sécu et les dentistes - Le Quotidien du médecin 4 juin 2018
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Rac 0 dentaire : 100 M€ par an pour les complémentaires - L'Argus de l'assurance 4 juin 2018
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On n'arrête pas l'éco - France Inter - samedi 2 juin 2018 - par Alexandra Bensaid - L'invité : Nicolas Revel, directeur général de la CNAMTS
Reste à charge zéro des équipements d'optique. Un protocole d'accord prévoyant trois offres sur le point d'être validé selon le gouvernement
08/06/18 - Alors qu'un accord vient d'être finalisé sur le dentaire, les négociations sont encore en cours entre les pouvoirs publics et les syndicats
d'opticiens ainsi que d'audio-prothésistes. Le ministère de la Santé et le ministère de l'Action et des Comptes publics s'apprêtent à valider la deuxième
étape de la promesse de campagne d'Emmanuel Macron : le "reste à charge zéro" pour les soins d'optique, annonce RTL. Le protocole d'accord récupéré par RTL
stipulerait que les représentants syndicaux "s'engagent à apporter publiquement leur soutien à la réforme du reste à charge des équipements d'optique".
Selon le protocole, trois offres de soins optiques seront proposées. La première option pour le client est celle du « reste à charge zéro » à proprement parler.
Elle permet d'être totalement remboursé sur les verres et la monture en fonction
de certains critères. Chaque magasin d'optique présentera 17
montures entièrement prises en charge pour les adultes et 7 montures pour les enfants. Les lunettes prises en charge à 100 % pourront être renouvelées tous
les deux ans à partir de 16 ans et tous les ans pour les enfants jusqu'à 15 ans. En cas de grosse perte de vue ou de maladies comme un glaucome, une opération
récente de la cataracte, etc, les prises en charge pourront être plus fréquentes.
La deuxième offre, dite « marché libre », est plus classique, puisqu'elle concerne les « autres paires de lunettes » dont le prix sera librement fixé par
les opticiens eux-mêmes. Enfin, la troisième proposition, une offre hybride, permettra au client d'acheter des lunettes dont seule la monture est remboursée,
ou inversement d'acheter des lunettes dont seules les verres sont remboursés.
Selon les professionnels, environ un tiers des assurés pourraient bénéficier d'offres totalement remboursées.
Le gouvernement prévoirait d'officialiser la nouvelle dans le courant de la semaine prochaine, rapporte l'article de RTL. Si toutes les étapes sont
validées, le "reste à charge zéro" optique s'appliquera à partir du 1er janvier 2020.
Les organisations syndicales sont moins confiantes que le gouvernement et ne comptent pas signer le protocole en l'état. L'OL MAG, le magazine de l'opticien
lunetier, a contacté Alain Gerbel, président de la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France), qui confirme l'existence de ce protocole d'accord
qu'il considère comme un "avenant à l'avis de projet", et sur lequel son syndicat et le Rof (Rassemblement des opticiens de France) doivent se prononcer.
Mais, "avant de signer ce protocole, il faut faire évoluer l'avis de projet", qui contient encore des points bloquants pour la Fnof, comme l'absence de
référence à l'avenir de la filière ou à la refonte du diplôme. De son côté, Nicolas Raynal, directeur opérationnel du Rof, cite plusieurs points qui posent
encore problème comme, par exemple, les tarifs de l'offre RAC.
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Reste à charge zéro : vers un accord avec les opticiens pour des lunettes 100 % remboursées - RTL 8 juin 2018
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RAC 0 : un protocole d'accord prévoit 3 offres - L'OL MAG 8 juin 2018
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Famille
La stratégie nationale de soutien à la parentalité 2018-2022 dévoilée
04/06/18 - Issue de près d'un an et demi de concertation entre services de l'Etat, collectivités, branche famille et secteur associatif, la stratégie nationale de
soutien à la parentalité 2018-2022 a été présentée le 30 mai, lors d'une journée de réflexion et d'échange organisée par la direction générale de la cohésion
sociale (DGCS), rapporte Localtis.info. Avant son lancement officiel par la ministre des Solidarités et les annonces relatives à la prochaine COG Etat-Cnaf, la rencontre visait à
prolonger la mobilisation issue de la concertation et à stabiliser un peu plus les "termes du débat".
Selon la DGCS, Agnès Buzyn devrait s'exprimer prochainement sur la stratégie, après avoir pris connaissance des échanges du 30 mai.
La stratégie est organisée autour de huit axes de travail, dont trois relatifs à des tranches d'âges - l'accompagnement des parents de jeunes enfants, d'enfants
âgés de 6 à 11 ans, d'adolescents - et cinq thématiques - le développement de "relais parental" et de "répit en famille", l'amélioration des relations
familles-école, l'accompagnement des conflits familiaux, le soutien par les pairs et l'amélioration de l'information des familles. Quatre enjeux
transversaux donnent aussi lieu à des pistes de travail : parentalité et égalité entre femmes-hommes, parentalité et précarité, parentalité et handicap,
parentalité en outre-mer.
Dès que la ministre des Solidarités aura officiellement présenté la stratégie, les groupes de travail thématiques s'attacheront à soutenir sa déclinaison.
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La stratégie nationale de soutien à la parentalité est dévoilée - Article de Localtis.info 1er juin 2018
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La synthèse de la stratégie nationale de soutien à la parentalité 2018-2022
Le gouvernement envisage de créer un tiers payant pour la garde d'enfant afin de favoriser l'insertion des mères précaires sur le marché du travail
06/06/18 - Une nouvelle mesure est en préparation pour favoriser le recours à la garde d'enfants. Le gouvernement compte soutenir les femmes aux moyens les plus modestes
qui veulent retrouver rapidement un emploi en les aidant à financer le premier ou le deuxième mois de garde de leur enfant, a annoncé mercredi 6 juin la ministre Agnès Buzyn,
invitée sur RTL. Ce sera une des mesures du plan pauvreté qui doit être présenté en juillet. Aujourd'hui, les parents qui embauchent une assistante maternelle doivent faire
l'avance du premier mois de salaire et des charges sociales, puis ils sont remboursés par la CAF à la fin du mois selon leurs revenus, via le complément du libre choix du mode de
garde (CMG). Cette nouvelle aide serait réservée aux femmes "qui n'ont pas les moyens de débourser un mois de garde d'enfant et qui de fait renoncent à prendre un
emploi", a expliqué la ministre. Concrètement, la mesure prendrait la forme d'un "tiers payant [qui] permettrait d'avancer le premier ou le deuxième mois de
cette garde d'enfant". Les parents n'auront plus à faire cette avance de trésorerie : la CAF prendra directement en charge les salaires et les charges,
selon les mêmes bases de calcul que ceux qui existent actuellement. Ce système ne devrait néanmoins pas entrer en vigueur dans l'immédiat, car il suppose une
forte adaptation des services de la CNAF, précise le ministère cité par le
journal La Croix. Notons tout de même que le CMG versé en tiers payant à l'assistant
maternel agréé a fait l'objet d'une expérimentation par 11 Caf (Un décret et un arrêté du 29 décembre 2014 détaillent les conditions de cette expérimentation
lancée pour une durée de 18 mois et qui a pris fin le 1er juillet 2016 (Je n'ai pas trouvé de bilan sur Internet).
Par ailleurs, la ministre n'a pas esquivé le débat sur les aides sociales. Oui, il y en a "trop", comme l'avait déjà indiqué le ministre de l'Action et des
Comptes publics Gérald Darmanin le 29 mai. "La question qui se pose est comment on simplifie le système", a expliqué Agnès Buzyn, qualifiant la situation
actuelle de "maquis" à la fois "injuste et illisible". "Nous recherchons ce qui fonctionne, nous arrêtons de financer ce qui ne fonctionne pas" et
"la totalité des prestations" sera passée au crible de "l'exigence d'efficacité" du gouvernement, a-t-elle dit. Elle a démenti les informations du « Canard enchaîné
» sur un objectif de réduction des dépenses sociales assigné par l'Elysée et Matignon. "Personne ne m'a demandé de trouver 7 milliards d'euros", a-t-elle
affirmé. "Je ne sais absolument pas d'où vient ce chiffre. Ça n'a jamais été envisagé", a-t-elle encore assuré. "La stratégie du gouvernement, c'est de
s'intéresser aux personnes, pas au budget."
Mardi soir déjà, Matignon avait démenti l'information : "Ni Matignon ni Bercy n'ont demandé de coupes budgétaires au ministère de la Santé, qui n'a donc pas
eu à dire non à quelque chose qui n'existe pas", assure un proche d'Edouard Philippe. "Nos transformations ne mettent jamais la logique budgétaire en préalable".
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Bientôt, on pourra embaucher une assistante maternelle au tiers payant - La Croix 6 juin 2018
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Agnès Buzyn était l'invitée de RTL. La ministre de la Santé a répondu aux questions d'Elizabeth Martichoux le mercredi 6 juin - Vidéo de L'invité de RTL (11:02)
COG 2018-2022 de la CNAF : les grands arbitrages se font attendre
07/06/18 - Protection Sociale Informations (Nº 1124 du 6 juin 2018) précise que la Caisse nationale des allocations familiales a réuni, le 30 mai, ses
administrateurs, lors d'un séminaire dédié au projet de convention d'objectifs et de gestion 2018-2022. Ont été soumis le préambule et les 16 fiches
thématiques de la COG. Une chose est sûre pour PSI : "en l'état actuel de la négociation avec les tutelles, elle ne pourra pas être signée avant juillet".
"D'autant que le plan pauvreté, qui impactera la branche Famille, ne sera annoncé qu'à cette échéance". Tous les arbitrages sont loin d'être rendus.
Certains points semblent actés comme le taux d'évolution du Fnas (+ 2 % par an), la fusion des crédits de gestion des personnels dans le Fonds national de
gestion administrative (y compris ceux de l'action sociale aujourd'hui dans le Fnas), la sanctuarisation des dotations d'action sociale des CAF (15 % du Fnas)
et la fongibilité ou le report possibles de crédits pour mieux consommer le Fnas. La tutelle a accepté d'octroyer une enveloppe de 535 M€ à la branche Famille
pour rénover son système d'information Cristal mais elle exige 2 100 restitutions de postes sur la COG. Les dirigeants de la CNAF ont été reçu le 29
mai par le directeur de cabinet de la ministre des Solidarités, indique PSI.
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Signature de la COG 2018-2022 de la CNAV
07/06/18 - Cette feuille de route pour la période 2018-2022, qui avait été adoptée par le conseil d'administration le 25 avril dernier, a été signée lundi
4 juin 2018 par les ministres Agnès Buzyn, Gérald Darmanin, la président de la CNAV, Gérard Rivière et Renaud Villard, le directeur général de la caisse nationale.
Ce document se décline en trois axes et douze priorités pour les cinq prochaines années, dont celle d'"accroître la performance économique de la branche
retraite" ou encore de "déployer et promouvoir une relation client 100 % digitale".
Sur le volet moyens humains, "Nous devrons rendre près de 900 postes sur cinq ans", a précisé Renaud Villard, dans une déclaration. "D'un autre côté, nous
accueillerons plus de 1 800 collaborateurs, en raison notamment de l'évolution de la sécurité sociale des indépendants", qui a remplacé le RSI depuis le 1er
janvier et dont les agents seront répartis d'ici fin 2019 entre les branches retraite, maladie et recouvrement de la Sécurité sociale. "Au final, les
effectifs de l'Assurance retraite augmenteront donc de plus de 900 postes", a-t-il ajouté. Les salariés seront mobilisés notamment grâce à l'amélioration de
la qualité de vie au travail et la poursuite de la rénovation d'une pratique managériale résolument participative.
Pour garantir la performance globale de la branche, la CNAV développera résolument la solidarité via des mutualisations et l'entraide entre les
organismes, les coopérations entre les régimes de retraite et les autres branches de la Sécurité sociale,
et mobilisera des leviers impliquant des
transformations significatives de son organisation ou de sa conception du service : mutualisations, opportunités d'externalisation ou de déport sur les assurés, etc.
La COG identifie d'autres leviers pour "optimiser les coûts de gestions", comme le développement de nouveaux services 100 % digitaux (demande de réversion,
rachat de trimestres, rectification de carrière, demande unique de retraite en ligne tous régimes, ... ). Pour les pensions de droit direct, la proportion de
demandes de retraite effectuées en ligne devra passer de 25 % en 2018 à 55 % en 2022.
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La COG 2018-2022 de l'Assurance retraite est signée - Communiqué de presse 07/06/2018
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Le texte intégral de la COG 2018-2022 de la CNAV - 104 pages
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Europe
Les créances
européennes de soins de santé entre 2009 et 2015, le CLEISS décrypte...
07/06/18 - Le dernier numéro de Décryptage – le bulletin des études et analyses du CLEISS - présente la situation des créances européennes de soins de santé
entre 2009 et 2015, ainsi qu'en la matière, la place occupée par la France parmi les États de l'UE/EEE/Suisse.
Les créances, en matière de soins de santé pour un État, sont l'ensemble des dépenses de santé engagées sur son territoire par les assurés d'autres États avec lesquels des accords de sécurité sociale visant le risque maladie-maternité-paternité ou accident du
travail-maladie professionnelle ont été conclus, et pour lesquelles les remboursements sont demandés par l'État ayant dispensé les soins. On constate
que les 4 pays (France, Allemagne, Belgique et Espagne) concentrent près des trois quarts (73 %) des créances présentées de 2009 à 2015. La France a la
créance la plus importante en Europe, soit 23,5 % du total pour l'exercice 2015 (809,3 millions d' €). Celle-ci se répartit à 87,4 % entre 6 pays
frontaliers de la France, et la dépense s'explique notamment par les soins prodigués à un très grand nombre de familles de frontaliers.
Les dettes, en matière de soins de santé pour un État, sont l'ensemble des dépenses de santé de ses assurés engagées sur les territoires des autres États. Les principaux pays débiteurs sont ceux qui emploient et assurent les travailleurs frontaliers ou
les pensionnés résidant dans un autre État que celui débiteur de leur pension (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Luxembourg, France, Royaume-Uni) ou dont les
ressortissants voyagent à l'étranger (Allemagne, Luxembourg, Belgique, Royaume-Uni, Italie et France). En 2015, la dette présentée à la France s'est
élevée à 305,1 millions d' € (soit 8,9 % de la dette globale). Elle se concentre à près de 99 % sur 5 pays frontaliers de la France et concerne
majoritairement des assurés des régimes français qui résident dans les autres États membres (travailleurs frontaliers et retraités), mais également des cas de
tourisme. Les soins programmés dans les autres États européens représentent 12,6 % des montants remboursés. La France se situe au 4e rang des pays débiteurs en
2009 avec 8,6 % de la dette globale, puis se place au 9e rang au 31/12/2015 avec 4,7 % de la dette globale (189 millions d'euros). Parmi les États nettement plus
créanciers que débiteurs au 31/12/2015, arrive en tête la France avec un ratio dettes/créances de 0,19.
> Décryptage n° 22 - Mai 2018
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales 2017 : pas d'amélioration depuis cinq ans
05/06/18 - Tous les cinq ans, l'enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissement de santé (ENP)
produit une photographie des infections nosocomiales en France. L'agence Santé publique France vient de publier les résultats de son étude conduite entre le 15
mai et le 30 juin 2017 dans 403 établissements de santé tirés au sort.
Les résultats de l'ENP 2017 confirment ceux des dernières investigations et révèlent la fin de la diminution continue de la fréquence des IN (-10 % entre 2006 et 2012). Ainsi,
comme en 2012, un jour donné en France, un patient hospitalisé sur vingt (5 %) est touché par au moins une infection nosocomiale contractée dans l'établissement de santé.
"On estime que 4 200 décès sont liés à des infections nosocomiales chaque année", a déclaré le docteur Bruno Coignard, responsable de la direction des
maladies infectieuses de Santé publique France.
Les quatre principaux types d'IN sont les infections urinaires (28,47 %), les infections après chirurgie (infection du site opératoire ou ISO) (15,92 %), les
pneumonies (15,63 %), et les bactériémies (11,43).
Les infections nosocomiales sont davantage constatées dans les services de réanimation (un patient infecté sur quatre) qui soignent des patients plus
vulnérables et exposés à des dispositifs invasifs qui augmentent les risques.
Parmi les bactéries les plus fréquemment responsables d'infections nosocomiales (associées aux soins) contractées au cours d'un séjour à l'hôpital figurent
Escherichia coli (près d'un quart des infections) et le staphylocoque doré (13 %). La proportion des patients infectés par ce dernier germe
baisse de 7,5 % entre 2012 et 2017. "Cela montre que les efforts quotidiens dans les hôpitaux, notamment d'hygiène des mains, portent leurs fruits",
remarque le Dr Coignard.
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Infections associées aux soins : où en sommes-nous en 2017 ? Nouvelles données, nouvelle organisation - Enquête de SPF
Contribution à la transformation du système de santé du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Avis et rapport)
05/06/18 - Le monde de la santé traverse aujourd'hui une crise qui affecte toutes ses composantes : établissements de santé, professionnels de ville et des
établissements, structures publiques et privées, secteur sanitaire et médicosocial. Dans cette crise, les difficultés des uns alimentent celles des
autres. La dimension territoriale est majeure, tant les inégalités s'inscrivent de façon inacceptable dans des situations contrastées et des trajectoires
divergentes selon les territoires. La question du sens enfin, est centrale, nourrie de l'insatisfaction croissante de la population et de la souffrance des
professionnels. Après avoir passé en revue trois scénarios "classiques" (scénarios "au fil de l'eau", "la concentration menée à son terme" et "la
différenciation"), le Haut Conseil fait finalement le choix d'"une démarche de rupture fondée sur un schéma prospectif". Très argumentée, la contribution du
HCAAM aborde de nombreux aspects : information des patients, participation des citoyens, orientation des usagers, évolution de l'offre ambulatoire, travail en
équipe, redéfinition des missions des professionnels de santé et des établissements, évolution des groupements hospitaliers de territoires. Mais la
préconisation la plus inattendue formulée par le HCAAM concerne sans aucun doute les hôpitaux locaux. Afin de "conduire une réorientation de l'offre en
établissement conciliant les impératifs de proximité, de sécurité et de qualité", le Haut Conseil recommande "le déploiement d'une offre
d'établissements de santé communautaires" assurant une ligne d'hospitalisation de premier recours.
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Contribution du HCAAM à la Stratégie de transformation de notre système de santé - Avis adopté le 24 mai 2018
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Rapport 2018 du HCAAM
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Actualité sociale et économique
L'automatisation du versement des minima sociaux arrivera en 2020
08/06/18 - Il n'y aura pas de chasse aux minima sociaux. En dépit des propos ambigus du ministre Gérald Darmanin - « Il y a trop d'aides sociales » -, le
gouvernement n'a pas prévu à ce stade de s'attaquer aux minima sociaux (RSA, AAH, etc.) même si la prime d'activité pourrait être rabotée, rapporte le quotidien
Les Echos. L'exécutif espère surtout enregistrer des gains de productivité en rationalisant et en simplifiant l'accès à ces droits sociaux. "Ce sont de très
gros projets informatiques qui vont être menés autour du prélèvement à la source et de la DSN", confirme-t-on au sein de l'exécutif. Selon les informations du
journal, les mesures vont faire partie du plan pauvreté que le chef de l'Etat devrait présenter début juillet. Il s'agit de simplifier les procédures pour
limiter le non-recours aux droits, en collant au plus près à la situation réelle des personnes.
Deux étapes sont prévues. La première aura lieu à partir de 2019 avec la révision du mode de calcul de certaines prestations dépendantes des ressources
du ménage, des minima aux allocations familiales, afin de rapprocher la période où les revenus sont pris en compte du versement effectif de l'aide. C'est déjà
acté pour les aides personnelles au logement (APL) à partir du 1er janvier 2019 avec la prise en compte des revenus de l'année en cours. Les économies attendues
en éliminant les prestations versées à tort et difficiles ensuite à recouvrer se chiffrent en centaines de millions voir en milliards d'euros.
La seconde étape arrivera en 2020, avec l'automatisation du versement des minima sociaux, grâce à l'échange automatisé de données entre administrations fiscales
et sociales. Finie la déclaration de ressources tous les trimestres pour la prime d'activité par exemple. Mais la diminution du non-recours risque d'occasionner
des dépenses importantes. La mise en place d'un « versement social unique », à savoir le versement automatique de toutes les prestations sociales le même jour
du mois, une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, n'est pas encore à l'ordre du jour, croit savoir le quotidien, même si France stratégie réalise des
travaux techniques sur le sujet.
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Le versement automatique des minima sociaux en chantier - Les Echos 8 juin 2018
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TIC santé - e-administration - services publics
Expérimentation du DMP dans le Bas-Rhin. Le Parisien dresse un "bilan mitigé"
06/06/18 - Le dossier médical partagé doit être généralisé en octobre prochain mais les médecins qui l'expérimentent depuis un an le jugent encore peu convaincant. Et les
patients n'en voient pas toujours l'utilité. Voilà la conclusion d'une enquête de terrain du Parisien dans le département du Bas-Rhin qui expérimente depuis janvier 2017 le futur DMP.
C'est sans doute pour cette raison que la CPAM a mis les grands moyens. Dans son siège de Strasbourg, un imposant espace de la salle d'accueil est dédié au DMP dont le logo s'étale sur
tous les murs. "Là, une armée d'hôtesses formée spécialement, interpellent tous les assurés". Un showroom présente les logiciels aux médecins
pour les convaincre
de l'intérêt de promouvoir le DMP auprès de leurs patients. La CPAM se délocalise aussi dans les hôpitaux où elle installe des « Corners DMP » pour capter l'assuré-patient. Le
bilan est là : en seize mois, 80 807 « DMP » ont été ouverts. De quoi satisfaire largement Lætitia Lenglet, chef du projet DMP
à la Caisse primaire : "Au cours des cinq ans qui ont précédé l'expérimentation,
nous n'avions ouvert que 50 000 dossiers, nous en comptons dorénavant 130 000,
ce qui représente 14 % de la population éligible". La chef de projet reconnaît
cependant "encore quelques freins techniques" pour la création d'un DMP par un médecin. Côté alimentation,
"à la date du 13 mai, 515 145 documents, dont 100 00 comptes rendus hospitaliers, avaient déjà été versés". Cela représente près de quatre documents en moyenne par dossier. Et
c'est sans compter les historiques de remboursement du patient, qui y figurent aussi. "C'est beaucoup, et surtout ça progresse", se félicite sobrement Lætitia Lenglet.
L'intérêt des patients progresse lui aussi, mais plus lentement : "Avant 2017 ils n'étaient que 0,1 % à avoir configuré leur dossier. Aujourd'hui ils sont 5
%", résume la chef du projet DMP.
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Santé : bilan mitigé pour le futur « dossier médical partagé » - Le Parisien 06 juin 2018
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Santé : 80 807 «DMP» ouverts dans le Bas-Rhin - Le Parisien 06 juin 2018
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Décret n° 2018-446 du 5 juin 2018 revalorisant à partir du mois d'avril 2018 l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent
retraite, JO du 6/06/18
Santé - social
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Décision du 22 mai 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge
de la ROSUVASTATINE, JO du 5/06/18
Il n'est plus obligatoire de demander par le medecin un accord préalable pour
instaurer la Rosuvastatine ou l'Ezétimibe.
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Décision du 24 janvier 2018 de l'Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 8/06/18
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Lancement du concours « Capture - moi une valeur » organisé par l'Ucanss
Du 4 juin au 7 septembre 2018, l'Ucanss organise un concours photo pour le compte des organismes de sécurité sociale, la DSS, l'EN3S et l'Institut 4.10. Ce
concours 2018 invite les collaborateurs de la Sécurité sociale à proposer des photographies ayant pour objet d'illustrer les valeurs de leur branche/régime
d'appartenance. RDV sur la plateforme dédiée
Les photos primées seront valorisées sur les supports de communication, réseaux sociaux des organismes ou lors d'expositions.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- ARIA, l'assistant virtuel retraite, a un mois. Cette intelligence artificielle auto-apprenante, développée en France, est en test sur le site de
la CNAV, pour les retraités. Positionné dans l'espace personnel des assurés, Aria (AR pour Assurance Retraite, IA pour Intelligence Artificielle) a répondu
en un mois à 1,5 million de retraités qui lui ont posé 2,3 millions de questions.
Sondages
- Les Français très divisés sur le niveau des aides sociales et des dépenses sociales
Seuls quatre Français sur dix (40 %) estiment que le niveau des aides sociales en France est globalement "trop élevé", selon un sondage réalisé
par Elabe pour Les Echos, Radio Classique et l'Institut Montaigne, publié vendredi 8 juin 2018. 32 % jugent que ce niveau est "juste ce qu'il faut",
et 28 % l'estiment "pas assez élevé". "C'est un sujet qui partage l'opinion et qui crée du clivage droite-gauche dans une proportion qu'on n'avait pas
vue depuis longtemps sur des questions économiques", souligne Bernard Sananès, président d'Elabe, dans Les Echos.
Dans le détail, une majorité des Français estime que les aides sociales ne sont pas assez élevées en ce qui concerne la retraite (81 %), la vieillesse
(81 %), la lutte contre la pauvreté (64%) et la santé (63 %). Ils sont en revanche plus partagés à l'égard du logement (43% pas assez élevé, 35 %
juste ce qu'il faut, 22 % trop élevé) et la famille (38 % pas assez élevé, 37 % juste ce qu'il faut et 25 % trop élevé). Il sont très divisés
concernant le chômage (36 % juste ce qu'il faut, 34 % trop élevé et 30 % pas assez).
Amenés à se positionner sur le niveau des dépenses sociales en France, dans la mesure où elles représentent 31.8 % du PIB, c'est-à-dire 5 points de plus
que le niveau des autres pays européens, les Français sont très partagés. 50 % estiment que cela est une mauvaise chose, parce que cela pèse trop sur la
dette et ne permet pas d'investir dans d'autres domaines. A l'inverse, 49 % considèrent que cela est une bonne chose, parce que cela garantit le modèle
social français.
Les résultats du sondage réalisé par Elabe
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés -
partenariats - signatures
- Responsable de la chaire santé de Sciences Po Paris et codirecteur de
l'Institut droit et santé à l'université Paris-Descartes, Didier Tabuteau est nommé président de la section sociale du Conseil d'État.
- La CSMF se félicite dans un communiqué du 8 juin d'avoir obtenu aujourd'hui l'engagement du gouvernement de supprimer l'article 99 de la loi de
financement de la Sécurité Sociale 2017, formalisé par une lettre de la ministre de la Santé Agnès Buzyn.
Les deux principales conditions à son éventuel retour dans la convention ont été remplies par le gouvernement : la suppression du tiers payant généralisé, devenu
tiers payant « généralisable » en novembre 2017, et La suppression de l'article 99 qui donnait le pouvoir au directeur de la CNAM de décider unilatéralement de
baisses tarifaires d'actes médicaux – couplée à une véritable démarche de pertinence des soins.
Les fraudes de la semaine
- Le chauffeur de taxi du Puy-de-Dôme avait escroqué 500 000 euros à des organismes sociaux : quinze mois de prison ferme -
La Montagne 7 juin 2018
Un ancien artisan taxi de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) a été condamné, à trente mois de prison, dont quinze avec sursis, lundi 4 juin 2018, par le
tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand. Entre 2009 et 2012, il a escroqué près de 500 000 euros à plusieurs organismes sociaux (Deux CPAM, MGEN, RSI) en
gonflant un grand nombre de factures. "Nous avons ici l'exemple même de l'escroc qui n'assume ses actes qu'à demi-mot", a fustigé Me Thomas Fageolle,
l'avocat de la CPAM 63, qui s'est constitué partie civile, tout en reconnaissant amèrement que "l'argent escroqué – qui reste de l'argent public – ne sera sans
doute jamais remboursé".
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Les Pharmaciens - Panorama au 1er janvier 2018
L'Ordre national des pharmaciens a publié mardi 5 juin son
panorama démographique des pharmaciens au 1er janvier 2018. Alors que les années passées, la profession se focalisait sur les inquiétantes
fermetures d'officines, au rythme d'une tous les deux jours, le message de la nouvelle présidente de l'Ordre, Carine Wolf-Thal, se veut plus positif.
L'heure est, selon elle, au renouvellement générationnel. La tranche des moins de 33 ans est prépondérante (15,9 % des pharmaciens). La profession est
féminisée puisque 67,3 % des pharmaciens sont des femmes. Le maillage territorial reste équilibré, sécurisant l'accès aux médicaments et produits
de santé. L'an dernier, il y a encore eu 193 fermetures. Mais elles ont été souvent décidées par les pharmaciens eux-mêmes et ont donné lieu à une
compensation financière. Pour la première fois, en 2017, ces « fermetures actives » ont été majoritaires, à 57 % du total.
- Plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins (PNGDRESS) 2018-2019
Le plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins définit, pour une durée de deux ans, les objectifs pluriannuels de gestion
du risque ainsi que les objectifs relatifs à l'efficience du système de soins communs aux régimes membres de l'UNCAM. Il décline, à travers les
programmes de gestion du risque (GDR), les priorités du plan ONDAM 2018-2022. Structuré autour des orientations définies par l'UNCAM, il doit
contribuer à atteindre l'objectif de plus de 18 Mds d'euros de surcoût à éviter sur les cinq années à venir. Quatre grandes thématiques fondent les
programmes de gestion du risque et s'articulent autour de l'ensemble du parcours du patient, en décloisonnant ville et établissements de santé : La
prévention (Développer la prévention pour éviter des dépenses à venir) ; Les prises en charge (Restructurer l'offre de soins autour du parcours du
patient) ; Les prescriptions (Améliorer l'efficience et la pertinence, tant pour garantir un accès de tous aux produits de santé innovants que pour
réduire les actes inutiles, et maîtriser les dépenses de certaines prescriptions) ; Le contrôle (Contrôler et lutter contre la fraude).
- Les revenus et le patrimoine des ménages. Édition 2018 - Insee Références 5 juin 2018
L'Insee présente les principaux indicateurs et des analyses sur les inégalités monétaires, la pauvreté et le patrimoine des ménages.
Malgré la crise, la mondialisation, le progrès technologique, les inégalités sont relativement stables dans l'Hexagone, à un niveau proche de celui de
2008, et restent inférieures à celles observées dans beaucoup de pays européens. Le seuil de pauvreté monétaire, qui correspond à 60 % du niveau
de vie médian de la population, s'établit à 1 015 euros mensuels. 14,2 % de la population vit sous ce seuil de pauvreté, un des niveaux les plus bas de
l'UE. Les chômeurs ont le plus fort taux de pauvreté (37,3 %). L'étude
relève que "le fait marquant de ces vingt dernières années est surtout le
développement de la pauvreté des familles monoparentales, dont les membres
vivent sous le seuil de pauvreté dans près d'un tiers des cas". L'intensité de
la pauvreté est en repli depuis 2012.
- « Minimum vieillesse : un allocataire sur deux se perçoit en mauvaise santé »,
Études et Résultats n° 1066, DREES, 7 juin 2018
47% des allocataires du minimum vieillesse en France métropolitaine se percevaient en mauvaise ou très mauvaise santé en 2012, contre 15 % des
personnes de 60 ans ou plus selon une étude de la DREES. Ils sont également plus nombreux à déclarer être atteints d'une maladie chronique (70 % contre
57 %), à faire état de limitations d'activité importantes (44 % contre 16 %) et à être en situation de détresse psychologique (29 % contre 15 %). Cet
état de santé dégradé concerne davantage les allocataires les plus pauvres, ainsi que ceux entrés avant 65 ans dans le dispositif, notamment en raison
d'une situation de handicap, d'invalidité ou d'inaptitude au travail.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Vers un management décomplexé de l'Assurance maladie des Yvelines - par Patrick Négaret - Séminaire Vie des affaires - L'Ecole de Paris du
management - vendredi 12 janvier 2018 -
Compte rendu du séminaire (exposé du DG et débat)
En bref : une caisse d'assurance maladie à la pointe de l'innovation managériale ? Patrick Négaret fait tomber les préjugés sur cette administration souvent
jugée tatillonne et poussiéreuse. Soucieux que son personnel gagne en efficacité tout autant qu'en plaisir au travail, il a engagé un vaste chantier de
libération des énergies ayant pour mots d'ordre l'autonomisation, la confiance ou encore la reconnaissance. Loin d'appliquer des dogmes managériaux, tels ceux
de l'entreprise libérée, il prône une démarche de bon sens, pragmatique, partant du terrain et accordant le droit à l'erreur. Et les résultats sont là : chute
spectaculaire de l'absentéisme et du turnover, amélioration significative du service rendu aux assurés... Un vent de transformation soufflerait-il dans l'Administration ?
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 797 du 3 juin 2018
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