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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Installation du Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
La référence à la Sécurité sociale ne sera pas rayée de la Constitution
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
"100 % Santé" : le Régime local Alsace-Moselle propose de le financer par augmentation de cotisations
Les cellules de lutte contre le renoncement aux soins déployées dans les CPAM sur l'ensemble du territoire
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le marché de l'emploi a tourné la page de la crise de 2008
Famille
Agnès Buzyn lance la mise en œuvre de la première stratégie nationale du soutien à la parentalité, « Dessine-moi un parent »
Retraites - personnes âgées - dépendance
Régimes complémentaires AGIRC ARRCO, des améliorations financières en avance par rapport à la trajectoire fixée par les partenaires sociaux
Réforme systémique des retraites : les 10 enseignements tirés par le Sénat des expériences étrangères
Actualités générales
Actualité santé
Agnès Buzyn à Libération : « La réforme du système de santé sera présentée début septembre »
Actualité sociale et économique
Le Conseil de la CNSA adopte à l'unanimité son chapitre prospectif 2018 : "vers une société inclusive, ouverte à tous"
En 2016, le nombre d'allocataires de minima sociaux diminue pour la première fois depuis 2008
TIC santé / e-administration / services publics
Micro-entrepreneur : une nouvelle application mobile pour déclarer son CA et payer ses cotisations
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
« Parlons retraites », la grande enquête de la CFDT
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Installation du Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
03/07/18 - La suppression du régime social des indépendants et son intégration progressive au sein du régime général ont été officiellement lancées il y a
maintenant six mois. En visite à Olivet (Loiret) à la caisse régionale déléguée
pour la protection sociale des travailleurs indépendants du Centre le 3 juillet 2018, les ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin
ont dressé un premier bilan positif des 6 premiers mois de mise en œuvre de cette réforme lors d'échanges avec le personnel de la caisse, les
administrateurs et des travailleurs indépendants. Ils ont également installé le comité de surveillance de la réforme,
une instance nationale composée majoritairement de personnalités qualifiées chargée de valider les principales étapes de
l'intégration et d'alerter les ministres sur d'éventuelles difficultés. Les ministres ont rappelé leur attachement à l'accompagnement des personnels tout au long du
processus, ainsi qu'au maintien et à l'amélioration continue de la qualité de service à l'égard des travailleurs indépendants. Depuis le début de l'année, ces derniers ont pu
bénéficier de services nouveaux, comme la possibilité de paiement des cotisations par carte bancaire ou d'information et de simulation de leur
retraite. Au deuxième semestre 2018 et en 2019, plusieurs offres seront lancées ou expérimentées dans le domaine du recouvrement et de la retraite. La réforme
prévoit par exemple la modulation des acomptes de cotisations en temps réel. Une nouvelle version du site auto-entrepreneur.fr est prévue en novembre.
>
Communiqué des cabinets d'Agnès Buzyn et de Gérald Darmanin - 3 juillet 2018
>
Bilan de 6 mois de réforme de la protection sociale des travailleurs
indépendants - Dossier de presse
La référence à la Sécurité sociale ne sera pas rayée de la Constitution
06/07/18 - Le projet de loi constitutionnelle « Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » a été examiné en
première lecture en commission des lois à l'Assemblée nationale, avant l'examen en séance publique le 10 juillet prochain.
L'amendement CL694, déposé le 22 juin dernier par le député LREM Olivier Véran, prévoit de remplacer le mot « sécurité » par celui de « protection » au
sein de plusieurs articles et alinéas où il est question de la Sécurité sociale, supplantée par conséquent par la notion de « protection sociale ». Cet
amendement, adopté à la fin du mois de juin par la commission, a été qualifié par Force Ouvrière de « faute historique ». Olivier Véran justifie
cette évolution terminologique à l'horizon 2019 par le besoin d' « étendre le champ de la loi de financement à la protection sociale ». En
pratique, cette ambition traduit la volonté d'inclure le risque dépendance au sein, non plus des PLFSS mais donc des PLFPS, dont une réforme a été promise au
récent Congrès de la Mutualité par Emmanuel Macron, avec le vote d'une loi dédiée avant la fin de l'année 2019. Après quarante-huit heures de vive
polémique, la majorité a finalement décidé de retirer cet amendement afin d'éteindre la contestation grandissante. Pour conserver cet élargissement sans
froisser l'opposition ni permettre la moindre ambiguïté, LREM a donc décidé jeudi d'un compromis. La nouvelle formulation sera la suivante : les lois de
financement de la Sécurité sociale, "dont les missions seront étendues par des lois organiques à la protection sociale". Ce qui permettra, a souligné Olivier
Véran lors d'une conférence de presse, d'intégrer la dépendance aux dépenses du PLFSS. Le député de l'Isère a néanmoins regretté "beaucoup d'émotion pour rien".
La réforme donnerait au gouvernement le levier constitutionnel pour intégrer l'Agirc-Arrco et les retraites de la fonction publique, qui échappent aujourd'hui au budget de
la Sécurité sociale, dans un système universel de retraites. Outre les retraites complémentaires et la perte d'autonomie, le gouvernement intégrerait également
l'Unédic dans le giron de l'Etat.
> Les explications avec
l'article du Monde 5 juillet 2018
>
La « protection sociale » devrait bien entrer dans la Constitution - Les Echos 6 juillet 2018
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
06/07/18 - La « Lettre de la Michodière » n° 25-2018
du 5 juillet du SNFOCOS annonce que la fin de la négociation de l'accord d'accompagnement des salariés de l'ex-RSI approche. Deux nouvelles réunions se
sont tenues à l'UCANSS le 27 juin et le 4 juillet 2018. Le nouveau projet d'accord présenté le 4 juillet reprend de nombreuses propositions du SNFOCOS
se félicite le syndicat. Désormais il reste deux réunions avant de décider de
signer ou non : les 11 et 19 juillet prochains. L'INC branche retraite s'est
réunie le 20 juin pour la présentation de la COG CNAV 2018-2022 (les
documents support sont disponibles sur le site de l'Ucanss). "Les salariés de la branche vont devoir rajouter des trous à leurs ceintures qu'ils seront
obligés de serrer un peu plus chaque année". Le syndicat revient sur les 3 protocoles d'accord sur le salaire minimum hiérarchique (pour les employés et
cadres, les praticiens conseils et enfin les agents de direction).
Le SNPDOS CFDT a mis en ligne un article intitulé "La
violence verbale à l'encontre d'un praticien conseil n'est pas une situation normale de travail !" Où il est question du refus par la CPAM de
reconnaissance d'un accident du travail pour un médecin conseil victime d'une agression verbale particulièrement violente, consistant en des insultes,
vociférations, grossièretés et injures dont il avait été victime lors d'un entretien téléphonique avec un professionnel de santé. "L'assurance maladie
condamnée par le TASS", écrit le syndicat sans plus de précision.
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Maladie
"100 % Santé" : le Régime local Alsace-Moselle propose de le financer par augmentation de cotisations
01/07/18 - La mise en place progressive du « 100% santé », nouvelle dénomination du RAC zéro en optique, dentaire et audioprothèse, s'effectuera également au
sein du régime spécifique d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Le Régime local a annoncé le 28 juin dernier vouloir lui-même prendre en charge le remboursement à 100 % des prestations en soins dentaires, d'optique et
d'audioprothèse prévues par la réforme nationale pour ses 2,2 millions d'Alsaciens et de Mosellans bénéficiaires.
Il propose même d'aller plus loin en remboursant le ticket modérateur restant actuellement à la charge de l'assuré sur les soins de ville (10 à 20 %). Ainsi
que "tout ou partie" des dépassements d'honoraires pour les médecins qui s'engagent à limiter ces dépassements (Optam et Optam-co).
Le financement serait assuré par l'augmentation du taux de cotisation actuelle des assurés et par l'instauration d'une cotisation employeur pour couvrir les
prestations de leurs seuls salariés. En proposant ce schéma de fonctionnement, le Régime local envisage par conséquent de supplanter sur place les organismes
complémentaires santé. Il met en avant régulièrement ses faibles frais de gestion (environ 1 % des charges assure le fonctionnement du régime).
Le Républicain lorrain ajoute qu'une étude comparative de coût du projet reste à
charge zéro a été réalisée pour le régime local et pour une complémentaire santé.
"Pour une personne célibataire avec un niveau moyen de salaire brut de 2 365€, le différentiel est à l'avantage du régime local tout comme pour un retraité
percevant une pension moyenne de 1 376€. Cet avantage s'accentue dès lors que la personne a un ou plusieurs enfants à charge de moins de 16 ans. Le différentiel
peut alors atteindre jusqu'à 48€ mensuel".
>
Reste à charge zéro : le régime local d'Alsace-Moselle se positionne - L'Argus de l'assurance 29 juin 2018
> Alsace-Moselle : le régime local veut rembourser lui même les dépenses de dentaire, d'optique et d'audioprothèse -
Le Républicain lorrain 28 juin 2018
Les cellules de lutte contre le renoncement aux soins déployées dans les CPAM sur l'ensemble du territoire
06/07/18 - Après une première expérimentation probante mise en place dans le Gard en novembre 2014, un dispositif de lutte contre le renoncement aux soins a
été déployé, à travers trois vagues successives, dans les 101 CPAM. Toutes ces cellules, rassemblant des agents spécifiquement formés, sont désormais
opérationnelles maillant ainsi le territoire métropolitain, annonce la CNAM dans un communiqué du 6 juillet 2018.
Leur but est d'identifier, en coopération étroite avec les acteurs médico-sociaux de l'Assurance Maladie et les partenaires institutionnels et
associatifs du tissu local, les personnes en situation de renoncement aux soins, pour leur proposer des solutions personnalisées et les accompagner jusqu'à ce
que les soins nécessaires soient réalisés.
Ce dispositif induit une nouvelle approche pour l'Assurance Maladie qui, au-delà de délivrer des droits ou des prestations dans une logique de « guichet », va
désormais au-devant des personnes qui méconnaîtraient leurs droits administratifs ou qui rencontreraient des difficultés pour accéder aux soins,
dans une logique d'accompagnement global depuis la détection d'une situation difficile jusqu'à sa résolution. C'est un changement de paradigme pour les
agents des caisses qui ont été formés à repérer, lors de leurs échanges avec les assurés, d'éventuelles difficultés à se soigner.
Au total, depuis la première expérimentation et à la date de fin mars 2018, 35 433 assurés ont bénéficié de ce dispositif, soit une moyenne de 325 assurés pris
en charge chaque semaine en France. Parmi les accompagnements clôturés, près d'un dossier sur deux a abouti à une réalisation des soins, 12 701 assurés ont
vu leurs droits ouverts, 6 030 ont été mieux orientés dans le système de soins, 4 480 ont bénéficié d'un accompagnement financier, et 1 392 assurés ont pu
bénéficier d'une orientation vers un partenaire.
>
Dossier de presse de la CNAM du 6 juillet 2018
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le marché de l'emploi a tourné la page de la crise de 2008
04/07/18 - L'INSEE et la DARES présentent dans la troisième édition de l'Insee Références
"Emploi, chômage, revenus du travail", publiée le 3 juillet, un
ensemble d'analyses et d'indicateurs portant sur le marché du travail en 2017. Avec des créations d'emploi toujours en hausse malgré le coup de frein à la
croissance, un taux de chômage qui diminue, lentement mais sûrement, ou encore des salaires moyens qui accélèrent dans le privé comme dans le public, cette
nouvelle publication confirme que le marché de l'emploi a tourné la page de la crise de 2008.
En 2017, la part du sous-emploi, qui avait surtout augmenté en 2008 et 2009, recule pour la deuxième année consécutive. Toutefois, parmi les salariés, la
part de l'emploi à durée limitée est à son niveau historique le plus haut. Le temps partiel reste stable. Il a gagné 0,9 point en France métropolitaine depuis
2007, mais l'essentiel de cette hausse s'est fait avant 2012.
Reste que la précarité qui se mesure avant tout par la part des emplois à durée limitée dans l'emploi total ressort à 15,4 % environ. Elle a atteint en 2017 son
niveau le plus haut depuis 1982, année durant laquelle l'INSEE a commencé à la mesurer (6,4 %). Près de 85 % des salariés restent en CDI ou fonctionnaires,
mais ce stock est grignoté mois après mois sous l'effet d'un flux d'embauches en intérim ou en CDD de plus en plus important.
Près d'un participant sur trois (31,6 %) au marché du travail a été concerné au moins une fois dans l'année par une situation de "contrainte", un vocable qui
recouvre les personnes qui souhaitent travailler mais n'ont pas d'emploi ou celles qui occupent un emploi à temps partiel mais souhaitent travailler plus.
Ce taux de contrainte au sens large a connu un ralentissement en 2017 mais il est près de 6 points de plus qu'en 2007. "Les parcours fragmentés alternant
période de participation contrainte au marché du travail et période d'inactivité ont nettement augmenté depuis 2012", souligne l'étude.
Le salaire moyen par tête accélère dans le privé (+ 1,7 % en 2017 après + 1,2 %) et dans le public (+ 2,2 % en 2017 après + 0,6 %). En 2017, le coût du travail
augmente de 1,1 %, en ligne avec la hausse modérée des années précédentes. En effet, plusieurs mesures ont contribué à sa modération depuis 2013, dont
principalement le CICE. Au total, entre 2012 et 2017, le coût du travail a augmenté de 5,3 % en euros courants. En l'absence de ces mesures, il aurait
augmenté près de deux fois plus vite (+ 9,8 %).
> Emploi, chômage, revenus du travail. Édition 2018 -
Insee Références 3 juillet 2018
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Famille
Agnès Buzyn lance la mise en œuvre de la première stratégie nationale du soutien à la parentalité, « Dessine-moi un parent »
04/07/18 - "Soutenir la parentalité, c'est reconnaître les parents comme premiers éducateurs de leurs enfants et les accompagner dans la construction de
leurs propres choix éducatifs et de soin, dans le meilleur intérêt de l'enfant et le respect de ses droits", précise un communiqué du cabinet de la ministre
des Affaires sociales qui annonce le lancement par Agnès Buzyn, à l'occasion d'un déplacement le 29 juin à l'école des parents et des éducateurs de Nantes,
de la mise en œuvre de la première stratégie nationale du soutien à la parentalité pour 2018-2022. Intitulée « Dessine-moi un parent », cette stratégie
découle de plusieurs mois de concertation auprès de l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs concernés.
L'un des principaux objectifs de « Dessine-moi un parent » est de "rendre l'offre de soutien à la parentalité plus visible, plus lisible, et plus fiable".
Ceci grâce à une identité visuelle commune, qui permettra aux parents de mieux repérer les services qui leur sont proposés, un outil de géolocalisation des
actions de soutien à la parentalité, développé dans le cadre de la refonte du site mon-enfant.fr de la branche famille, et une certification des ressources
d'information des parents disponibles sur Internet dont les pouvoirs publics compétents auront pu vérifier le sérieux et la fiabilité.
« Dessine-moi un parent » vise également à mieux accompagner les parents à chaque âge de la vie de leurs enfants, développer les possibilités de relais
parental, améliorer les relations entre les familles et l'école, accompagner les conflits pour faciliter la préservation des liens familiaux et favoriser
l'entraide entre parents.
Cette première stratégie nationale du soutien à la parentalité comptera parmi les priorités de la "stratégie pauvreté" que devait annoncer Emmanuel Macron le 9 juillet (voir
les causes du report à la rentrée dans l'article en rubrique santé) et de la COG 2018-2022 de la CNAF.
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Stratégie nationale de soutien à la parentalité 2018-2022 - Dossier de presse
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Régimes complémentaires AGIRC ARRCO, des améliorations financières en avance par rapport à la trajectoire fixée par les partenaires sociaux
04/07/18 - Les régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco présentent des résultats en amélioration, pour l'exercice 2017, à la suite de la
consolidation de leurs comptes
Le déficit technique des régimes - hors produits financiers générés par le placement des réserves diminue et passe de - 4,195 milliards d'euros en 2016 à -
2,908 milliards d'euros en 2017. Ce résultat en sensible amélioration est le fruit des premières mesures adoptées par les partenaires dans l'accord de 2015
et mises en œuvre dès 2016, auxquelles s'ajoutent des facteurs économiques et démographiques, souligne le communiqué des régimes. Les ressources s'élèvent à
plus de 77 milliards d'euros en 2017 (+ 3 %), conséquence principale d'une bonne conjoncture économique caractérisée par une progression de la masse salariale
globale de l'Agirc - Arrco de 3,6 %, contre 2,3 % en 2016.
Les réserves financières des régimes s'élèvent en 2017 à 62,5 milliards d'euros en légère diminution par rapport à 2016. Le déficit technique a été réduit de
1,4 milliard d'euros par l'imputation des produits financiers. S'y ajoute la prise en compte, à titre exceptionnel, de la dévolution de la nue - propriété
des logements transférés de la Foncière Logement (840 millions d'euros). Au total, le déficit global des régimes Agirc et Arrco a presque été divisé par
quatre et s'élève à 569 millions d'euros contre 2,1 milliards d'euros en 2016. L'amélioration des résultats de 596 millions depuis la publication, en mars
2018, des résultats prévisionnels, s'explique en partie par les décalages de traitement de la DSN, suite à son déploiement progressif en 2017 dans les entreprises.
Ces résultats sont en avance de plus de 2 milliards d'euros par rapport à la trajectoire, au titre de 2017, fixée par les partenaires sociaux dans l'accord
du 30 octobre 2015, se félicite le communiqué.
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Des résultats en amélioration, en avance par rapport à la trajectoire fixée par les partenaires sociaux - Communiqué du 2 juillet 2018
Réforme systémique des retraites : les 10 enseignements tirés par le Sénat des expériences étrangères
04/07/18 - Réunie le 4 juillet 2018 sous la présidence d'Alain Milon, la commission des Affaires sociales du Sénat a entendu
une communication de son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe (Modem), et de son rapporteur "assurance vieillesse", René-Paul Savary (LR), sur les enseignements tirés
de leurs déplacements en Italie (janvier 2018), en Suède et au Danemark (mars 2018) ainsi qu'en Allemagne (avril 2018)
dans la perspective de la réforme des retraites annoncée par le gouvernement.
Les réformes systémiques des retraites, mises en place au cours des années 1990 dans ces pays, sont éclairantes à la fois pour le schéma cible du futur système
(gouvernance, fonctionnement en points ou en comptes notionnels, rôle des complémentaires et de la capitalisation, mécanismes d'équilibrage financier,
financement de la solidarité…) et pour la méthode de réforme (contexte socio-économique, concertation, transition…).
Puisque les déséquilibres perdurent, "il convient donc d'être lucide : la réforme de 2019 devra traiter inévitablement de la question de l'équilibre
financier", estiment les rapporteurs, et envisager le relèvement à 63 ans de l'âge minimum légal, "autant pour assurer [cet] équilibre qu'un niveau de vie
suffisant aux retraités". "Ne pas augmenter l'âge légal aurait pour conséquence de fabriquer des retraités plus pauvres", préviennent-ils. Et de
rappeler que l'âge moyen de départ à la retraite en France demeurant inférieur de deux à trois ans aux âges observés dans les pays visités.
Si la fixation d'une règle automatique de rééquilibrage n'est pas souhaitable, car "elle donne le sentiment d'un système
autogéré échappant au contrôle démocratique", les rapporteurs plaident pour la définition d'un mécanisme d'alerte explicite permettant d'envisager l'équilibre
financier sur une période plus courte que les projections actuelles du Conseil d'orientation des retraites.
Ils invitent à penser la place des régimes complémentaires dans le futur système, dont la gestion est réalisée en capitalisation dans tous les pays visités.
"Nous sommes confiants dans la capacité de notre pays à pouvoir mener à bien une telle réforme (…) mais aussi conscients des difficultés qui vont se présenter
dès que les premières propositions concrètes seront dévoilées", concluent les rapporteurs.
La commission publie également les actes du colloque, tenu au Sénat le 19 avril dernier, sur la réforme des retraites. Un document inédit sur les forces et les
faiblesses de l'actuel système de retraite et sur les perspectives d'une réforme systémique en France.
>
Le texte de l'intervention des rapporteurs et les actes du colloque du 19 avril 2018 sur le site du Sénat
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Agnès Buzyn à Libération : « La réforme du système de santé sera présentée début septembre »
06/07/18 - Emmanuel Macron avait publiquement promis en avril (face aux journalistes Bourdin et Plenel) que la réforme tant attendue de l'hôpital serait
annoncée avant l'été. Le texte sera présenté au tout début de septembre, annonce Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, dans une interview à « Libération ». Elle
le sait, cette réforme est terriblement attendue.
"Après avoir établi un diagnostic complet de la situation, nous avons décidé de mener une réforme particulièrement ambitieuse, en abordant tous les domaines, et
pas seulement celui de l'hôpital, mais aussi par exemple les liens ville-hôpital. Cela prend du temps, ce n'était pas une réforme qui avait été
programmée. Elle est venue d'un constat sans complaisance que nous avons établi. Ce n'est donc pas une réforme de l'hôpital, il s'agit d'une réforme beaucoup
plus large et plus complexe. C'est, enfin, une réforme qui vise le long terme, par une transformation en profondeur de notre système", précise la ministre. Le
projet élaboré va maintenant être discuter avec les différents acteurs du système : les organisations professionnelles, les syndicats, les élus locaux. La
phase de concertation terminée, on arrivera en septembre à la présentation d'un projet de grande ampleur à la hauteur des défis qui prendra en compte
les cinq leviers étudiés : la qualité et la pertinence des soins, les modes de financement et de régulation, le virage numérique, la formation et la qualité de
vie au travail des professionnels de santé et enfin l'organisation territoriale des soins.
Si le lancement du plan de transformation du système de santé a été reporté à septembre, le gouvernement en a dévoilé un fragment jeudi 5 juillet. La ministre
de l'Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ont annoncé les premières mesures de leur réforme des études de santé,
rapporte "Les Echos". Le concours infirmier sera supprimé l'an prochain, et les
épreuves classantes nationales (ECN) préalables à l'internat de médecine,
disparaîtront elles aussi en 2019 pour les nouveaux externes. Dans un entretien à l'AFP, les ministres expliquent qu'au bout de trois ans de formation en
institut, les infirmiers obtiendront un diplôme de grade licence. Dès septembre, 10 universités proposeront des masters pour devenir infirmiers de pratique
avancée (IPA), avec une spécialisation en trois ans en cancérologie, néphrologie, maladies chroniques.
La réforme du système de santé n'est pas la seule a être décalée à l'automne. C'est également le cas pour la "stratégie pauvreté" dont la présentation
par Emmanuel Macron est reculée également à la rentrée. Principalement pour une question de
calendrier, précise l'Élysée : "l'annonce se fera mieux qu'entre deux matchs de l'équipe de France".
L'entourage du président lui a conseillé de se consacrer à ce sujet "en un temps où les Français seraient plus réceptifs". L'Elysée précise que le chef de l'Etat
va continuer à travailler avec les associations. Un déjeuner de travail avec elles pourrait être calé à la place mardi prochain. D'importants arbitrages,
notamment sur la recentralisation du financement du RSA, sont encore en balance.
"Après CAP 22 sur la réforme de l'Etat, les plans santé-hôpital et pauvreté sont reportés. Gérée au cordeau les premiers mois, la machine gouvernementale frise
la surchauffe", comme l'écrit Cécile Cornudet dans Les Echos. "La mise en oeuvre" du plan pauvreté interviendra bien "au 1er janvier 2019", a assuré
vendredi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.
>
L'interview d'Agnès Buzyn du 3 juillet 2018 dans Libération
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Plan pauvreté : lever les blocages - Edito Etienne Lefebvre - Les Echos 5 juillet 2018
>
Report surprise des plans pauvreté et hôpital à la rentrée - Les Echos 5 juillet 2018
>
Plan pauvreté : Benjamin Griveaux tente d'éteindre la polémique - Le Figaro 6 juillet 2018
>
Réforme de la formation des professionnels de santé : entrée des étudiants
infirmiers à l'université et rénovation des épreuves pour les internes en
médecine - Dossier de presse ministériel 5 juillet 2018
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Actualité sociale et économique
Le Conseil de la CNSA adopte à l'unanimité son chapitre prospectif 2018 : "vers une société inclusive, ouverte à tous"
04/07/18 - Réuni mardi 3 juillet 2018, le Conseil de la CNSA a adopté à
l'unanimité son chapitre prospectif 2018 et formule des propositions pour "une société
inclusive, ouverte à tous" répondant en cela à l'impulsion conjointe de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la secrétaire d'État, chargée des
Personnes handicapées. Il prend ainsi part au débat de société sur l'évolution de notre système de protection sociale. Ces travaux seront poursuivis par les
chapitres prospectifs 2019 et 2020 qui en approfondiront les orientations selon deux axes complémentaires : l'approche domiciliaire et les financements de la
transformation de notre système de protection sociale. Le chapitre prospectif est disponible sur le site de la CNSA. Il fera l'objet d'une publication à l'automne.
Pour l'AD-PA, qui a pleinement participé à ce rapport, "ce texte est porteur
d'une vision nouvelle de l'accompagnement des Personnes Âgées et Handicapées".
Le conseil a également voté le 2e budget rectificatif 2018 de la Caisse. Ce budget qui s'élève à 26,514 milliards d'euros met en œuvre de nouvelles mesures
du gouvernement pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels des établissements et services médico-sociaux et soutenir la mobilisation des
maisons départementales des personnes handicapées dans la démarche "réponse accompagnée pour tous". Enfin, il a initié une nouvelle collaboration avec le
Conseil scientifique de la Caisse à l'occasion d'un échange avec Dominique Argoud, son président.
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Le chapitre prospectif 2018 et le dossier de presse
En 2016, le nombre d'allocataires de minima sociaux diminue pour la première fois depuis 2008
06/07/18 - Fin 2016, 4,15 millions de personnes perçoivent un minimum social. Le nombre d'allocataires de minima sociaux diminue de 1,8 % en un an, hors
allocation temporaire d'attente (ATA) et allocation pour demandeur d'asile (ADA), annonce une étude de la DREES. Cette baisse, une première depuis 2008,
confirme la moindre hausse du nombre d'allocataires observée en 2014 et 2015 (respectivement +2,7 % et +1,6 %), après deux années de hausse notable en 2012
et 2013 (+4,4 % et +4,7 %).
Cette évolution tient surtout au nombre d'allocataires du RSA (1,86 million de foyers fin 2016) qui diminue de 4,3 % en 2016. Cette baisse se prolonge en 2017,
mais à un rythme moindre (-0,5 %). Le RSA est particulièrement sensible à la situation du marché du travail, tout comme l'ASS dont les effectifs diminuent
eux aussi en 2016 (-3,9 %). Un quart des bénéficiaires du RSA et de l'ASS sortent des minima sociaux chaque année. La moitié des bénéficiaires du RSA
socle sortis une année restent en dehors des minima les cinq années suivantes, signe d'une sortie durable de ces minima.
En revanche, les effectifs de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) augmentent en 2016 quasiment au même rythme que ces quatre dernières années
(+2,6 %), puis de façon plus soutenue en 2017 (+3,6 %). Le nombre d'allocataires du minimum vieillesse, lui, reste stable de 2013 à 2016.
En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, environ 7 millions de personnes, soit 11 % de l'ensemble de la population, sont couvertes par les
minima sociaux, fin 2016. Dans les DROM, un tiers de la population est couverte.
> «
En 2016, le nombre d'allocataires de minima sociaux diminue pour la première fois depuis 2018 », DREES Études et Résultats n° 1072 , 6 juillet 2018
> « Un
quart des bénéficiaires du RSA et de l'ASS sortent des minima sociaux chaque année », Études et Résultats n° 1073, 6 juillet 2018
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TIC santé - e-administration - services publics
Micro-entrepreneur : une nouvelle application mobile pour déclarer son CA et payer ses cotisations
03/07/18 - Depuis le début du deuxième trimestre 2018, l'application « AutoEntrepreneur Urssaf » de l'ACOSS est disponible gratuitement sur PlayStore et AppStore. Elle
permet aux 1,2 million de micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) de déclarer leurs chiffres d'affaires de manière simple et rapide, à partir de
leur smartphone et tablette, et de payer leurs cotisations et contributions sociales par télépaiement ou carte bancaire. D'autres fonctionnalités viendront
compléter ces services au cours du second semestre 2018.
>
Téléchargez l'appli mobile « AutoEntrepreneur Urssaf »
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
« Parlons retraites », la grande enquête de la CFDT
03/07/18 - La CFDT, seul syndicat demandeur d'une réforme systémique, a lancé le site parlonsretraites.fr qui permet de recenser jusqu'à fin août les aspirations
profondes des Français sur le sujet hautement anxiogène des retraites. L'enquête s'adresse à tous, actifs et retraités. Les premiers résultats témoignent d'une
chose: le sujet passionne ! Trois semaines après le lancement de l'enquête « Parlons retraites », plus de 90 000 personnes ont déjà répondu au questionnaire en ligne
au 5 juillet. Et une chose est sûre
: 66 % des actifs estiment que le système actuel n'est pas juste ! L'enquête de la CFDT se veut très fouillée avec 153 questions, dont certaines personnelles.
> La grande enquête sur les retraites
>
Les deux tiers des Français sont favorables au maintien des pensions de réversion - Le Figaro 3 juillet 2018
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Arrêté du 29 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 23 août 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, JO du 6/07/18
Santé - social
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Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de
pharmacie, JO du 5/07/18
Création du statut de "docteur junior" et création d'une indemnité forfaitaire d'hébergement pour les internes et les docteurs juniors, clarification des
règles relatives à l'imputabilité au service des accidents et maladies des assistants des hôpitaux.
Autres publications et informations retenues
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Vendredi 29 juin, le
Conseil d'administration de l'Unédic a décidé une revalorisation des allocations chômage de 0,7 %. "Cette revalorisation concerne
près de 94 % des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage au 1er juillet 2018, soit environ 2,5 millions de personnes".
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
- Geoffroy Roux de Bézieux a été élu, mardi 3 juillet 2018, président du Medef avec 55,8 % des voix de l'assemblée générale de la principale
organisation patronale, succédant ainsi à Pierre Gattaz. Âgé de 56 ans, le patron du fonds d'investissement Notus Technologies a obtenu 284 voix contre 224
pour Alexandre Saubot, ancien négociateur social du Medef.
Geoffroy Roux de Bézieux entend présider un Medef de proposition - Liaisons Sociales Quotidien, 05/07/2018
- Cécile Bonamy, la nouvelle directrice à la CAF des Deux-Sèvres
A 49 ans Cécile Bonamy vient d'être nommée à la tête de la Caf des Deux-Sèvres. Auparavant directrice adjointe de la Caf de Loire-Atlantique,
en poste à Nantes, elle vient de prendre ses nouvelles fonctions à Niort. Cécile Bonamy admire ceux qui savent remettre en cause les choses établies. Lors de sa
première conférence de presse en Deux-Sèvres, mercredi 4 juillet à Niort, elle n'a pas hésité à citer cet ancien directeur de la Sécurité sociale à Nantes,
Claude Frémont, connu pour guerroyer, en son temps, contre les escrocs à l'assurance maladie. " Un grand directeur", dit-elle. " Parce qu'il fut capable
de remettre les choses établies en question".
La Nouvelle république 4 juillet 2018
Les fraudes de la semaine
- Deux infirmières d'un cabinet libéral de Givors soupçonnées par la CPAM d'une fraude d'un million à la Sécurité sociale -
Lyon capitale 1er juillet 2018
Deux infirmières libérales ont été mises en examen vendredi 29 juin 2018 pour escroquerie au préjudice de la CPAM du Rhône. Cette affaire fait suite à une
plainte de la Caisse, dont le service de lutte contre la fraude avait remarqué des anomalies dans les demandes de remboursement du cabinet. Une enquête avait
alors été ouverte, et aurait révélé des actes surfacturés par le duo de professionnelles de la santé. La CPAM estime le préjudice financier à près d'un
million d'euro sur une période courant d'août 2012 à avril 2017. Le duo affirme qu'il s'agit de négligences dans leurs factures de soins, et non d'un acte
délictueux. Comme le fait remarquer Lyon capitale, l'une des professionnelles est également adjointe au maire de Givors.
- Montpellier : la fraude aux aides à l'emploi de New Lexel dépasserait les 12 millions d'euros -
Midi Libre 4 juillet 2018
Les cent dix salariés de New Lexel cosmetics ont été invités à rester chez eux ce lundi 1er juillet. Ces vacances forcées marquent la fin de l'histoire avec
leur société de vente de produits de beauté placée en liquidation judiciaire en fin de semaine dernière. L'ultime étape d'une agonie progressive entamée avec la
mise en cause de son dirigeant historique, Guilhem Putscher, placé en détention provisoire depuis novembre dernier, dans une affaire de fraude aux aides à
l'emploi (8 M€) à travers une multitude de sociétés sans réalité économique. Une enquête confiée aux gendarmes à la section de recherches de Montpellier est
également ouverte pour une autre fraude, aux charges sociales cette fois. Celle-ci porterait sur un montant entre 4 et 5 millions d'euros, au détriment de
l'Urssaf et du fisc notamment, mais les investigations ne sont pas achevées.
La vidéo de la semaine
- L'invité d'RTL - Nicolas Revel, patron de la Caisse nationale d'assurance maladie, explique jeudi 5 juillet 2018 les raisons pour lesquels la
Sécurité sociale, en bonne santé, doit faire des économies.
La vidéo de 11:28
Publications - revues
- Santé reproductive et perturbateurs endocriniens -
BEH n° 22-23 - 3 juillet 2018 - Santé publique France
Déterminer les conséquences potentielles de l'exposition aux perturbateurs endocriniens est devenu un sujet de préoccupation pour les autorités sanitaires
comme pour le grand public. L'ampleur de l'inquiétude s'explique notamment par la diversité des substances potentiellement concernées et leur caractère
ubiquitaire, par les spécificités toxicologiques des perturbateurs endocriniens (avec une possible remise en cause de la linéarité dose/effet) et par la
complexité de l'établissement d'un lien direct de causalité entre certaines manifestations observées et l'exposition à des substances suspectées être des
perturbateurs endocriniens. Ces enjeux sont bien résumés par les différents travaux issus d'initiatives lancées ces dernières années publiés dans le dernier
numéro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), entièrement consacré à la question des perturbateurs endocriniens.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Le nouveau rapport sur les propositions pour 2019 de l'Assurance Maladie pour "améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses", a
été approuvé par le conseil de la CNAM le 5 juillet 2018.
Découvrir
le contenu de ce volumineux rapport (262 pages) désormais en ligne sur le portail Ameli.
- La formation des demandeurs d'emploi -
Rapport de la Cour des comptes 4 juillet 2018
Les moyens publics consacrés à la formation des demandeurs d'emploi se sont élevés à 5,6 Md€ en 2016. Dans ce domaine, l'addition par l'État de plans
successifs à partir de 2013 a abouti à une juxtaposition de dispositifs et à une augmentation de moyens sans stratégie globale ni coordination des
acteurs. Pour les demandeurs d'emploi, les résultats apparaissent décevants, car la politique de formation privilégie la recherche de résultats à court
terme, constatent les sages de la Rue Cambon. In fine, moins d'un chômeur sur quatre retrouve un emploi durable. Pour remédier à ce constat d'échec,
la Cour formule 14 recommandations. Une meilleure adaptation et qualité de l'offre de formation, un conseil et un accompagnement personnalisés,
notamment dans le cadre du compte personnel de formation, et une meilleure articulation entre acteurs doivent être recherchés au travers d'une action
publique au cadre profondément rénové. Des propositions qui trouvent un écho particulier au moment ou la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a repris
en main le pilotage du grand plan compétences de 15 milliards pour les non-qualifiés promis par Emmanuel Macron.
La conclusion du rapport de la Cour des comptes est suffisamment claire : " ... conclure sur la nécessité de développer, dans le cadre même de la formation des
salariés, une véritable stratégie de prévention du chômage : c'est non seulement en formant les demandeurs d'emploi, mais en développant auprès des actifs en
emploi les aptitudes de maîtrise des compétences de base, de polyvalence et d'adaptabilité que la formation tout au long de la vie pourra remplir pleinement
sa mission de sécurisation des parcours et de lutte contre le chômage de sécurisation des parcours et de lutte contre le chômage".
- Etude nationale de coûts des EHPAD : des coûts moyens stables entre les exercices 2015 et 2016 - CNSA 2 juillet 2018
Depuis 2013, la CNSA mène des travaux pour mieux cerner la composition des coûts des établissements et services médico-sociaux en fonction du public
accueilli. Le 20 juin 2018, la DGCS, la CNSA, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) et l'Assurance maladie ont
présenté les premiers résultats de la deuxième étude nationale de coûts (ENC) des
établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) aux représentants du secteur. L'analyse des données d'activités 2016
confirme celle des données 2015. En 2016, le coût moyen journalier variait entre 79 € et 128 € selon les groupes de résidents. Il oscillait entre 80 €
et 143 € en 2015. 71 % des groupes de résidents ont un coût stable entre 2015 et 2016 (évolution du coût de moins de 5 %).
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Agnès Buzyn : des financements de crèches plus orientés, une protection de l'enfance moins étatisée -
Localtis.info 3 juillet 2018
La ministre s'est récemment exprimée à deux reprises sur la politique en faveur de l'enfance, apportant ou confirmant ainsi plusieurs informations sur ses
orientations et celles du gouvernement en la matière. La première intervention a eu lieu devant l'assemblée générale de l'Unaf, le 23 juin à Rennes. La seconde
devant les Assises nationales de la protection de l'enfance, le 29 juin à Paris, en compagnie de Nicole Belloubet, la garde des Sceaux. La synthèse de ses
intervenions par Localtis.info avec accès aux deux discours.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 800 du 1er juillet 2018
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