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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Dominique Libault nommé président du HCFi-PS
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des personnels de la Sécu
Maladie
Publication au JO de deux avenants conventionnels pour les médecins libéraux et les sages-femmes
Recouvrement - emploi - assurance chômage
« L'emploi salarié privé continue de croître » au second trimestre 2018, analyse l'Insee, mais « modérément »
Actualités générales
TIC santé / e-administration / services publics
Se former en ligne à la création d'une micro-entreprise avec la DGFiP
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Dominique Libault nommé président du HCFi-PS
11/08/18 - Dominique Libault, actuel directeur de l'EN3S, est nommé président du Haut conseil du financement de la protection sociale par
arrêté du Premier ministre en date du 3 août 2018 (JO du 8 août 2018). Il remplace Mireille ELBAUM à compter du 1er septembre 2018. Cet
ancien directeur de la Sécurité sociale de 2002 à 2011 aujourd'hui âgé de 57 ans, était jusqu'ici Vice-président du HCFi-PS. Il est aussi le fondateur
de l'Institut des hautes études de protection sociale (IHEPS).
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des personnels de la Sécu
11/08/18 - Le télétravail se développe sur tous les sites de l'Acoss avec pas moins de 258 salariés concernés, soit 19,2 % de l'effectif en CDI.
200 salariés volontaires de la Sécurité sociale sont inscrits sur la plateforme My Job Glasses pour permettre à des étudiants de venir les rencontrer dans leur
environnement de travail et de découvrir le quotidien de leurs métiers. Rendez-vous sur My Job Glasses.
Christophe Madika quitte la direction de la CGSS de la Réunion pour prendre la tête de la CARSAT Nord-Picardie
(voir
zinfos974.com 20 juillet 2018). Le DG, pendant ses cinq ans de présence à la Réunion, s'est attaché à moderniser la CGSS en accordant une place plus importante au
numérique. Il a également transformé la communication de la Caisse, tant en interne à destination des salariés, qu'externe, grâce à l'utilisation de moyens
modernes. C'est ainsi qu'avec de petits moyens, la Caisse a par exemple produit de petits films de présentation des activités de la CGSS, films qui
ont retenu l'attention même au niveau national. Dans ses voeux de départ, il n'a pas manqué d'avoir "une pensée particulière pour les personnes du service
communication qui ont su rajeunir notre communication pour la plus grande satisfaction de tous et je forme le vœu qu'elles soient distinguées en septembre
par la direction de la CNAM". Mais cette modernisation à marche forcée s'est accompagnée de quelques frictions avec les syndicats maison. Ce qui avait valu
quelques mouvements de grève et des relations assez conflictuelles en interne.
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Maladie
Publication au JO de deux avenants conventionnels pour les médecins libéraux et les sages-femmes
11/08/18 - Un
arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et
l'assurance maladie conclu le 14 juin 2018, entre l'Uncam et les syndicats médicaux MG-France, « Le BLOC », la FMF, le SML et la CSMF, est publié au JO du
10/08/18. La télémédecine va se déployer officiellement dans l'hexagone à partir du 15 septembre prochain. Elle constitue un enjeu clé pour l'amélioration de
l'organisation du système de santé et l'accès aux soins pour tous sur le territoire. Les médecins pourront effectuer des examens médicaux par
visioconférence rémunérés au même tarif qu'une consultation classique. Des téléexpertises, payées 12 ou 20 euros selon la complexité de l'acte, seront
mises en place dès février 2019 pour certaines catégories de patients. Elles seront élargies à l'ensemble des patients dès 2020. L'avenant précise que le
patient pourra être assisté par un autre professionnel de santé et l'Assurance maladie indique que ces nouvelles pratiques s'étendront à d'autres
professionnels de santé dans l'avenir, "en commençant par les infirmiers et les pharmaciens". Le texte inclut par ailleurs des clauses sur les consultations
dites « complexes » (46 euros) et « très complexes » (60 euros), créées en novembre pour certaines situations médicales et qui seront étendues à d'autres
actes. Les autres articles de l'avenant portent sur le forfait structure, l'OPTAM, l'amélioration de la RSOP.
Autre texte paru au JO du 10/08, l'avis
relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale des sages-femmes conclu le 29 mai 2018, entre l'Uncam et les deux syndicats
représentatifs ONSSF et UNSSF. Cet avenant important rénove le cadre conventionnel existant et va donc se substituer aux dispositions de la
convention nationale signée le 11 octobre 2007 et à ses avenants ultérieurs (avenants 1 à 3). Le texte répond à trois ambitions : organiser une meilleure
répartition géographique des sages-femmes sur le territoire français ; renforcer les missions de prévention et de coordination des soins assurées par ces
professionnels de santé ; valoriser l'évolution de leur activité. La mise en place de ces mesures se fera à partir de janvier 2019. Le gain pour les
sages-femmes représente 22,1M€, dont 20,7M€ à la charge de la seule assurance maladie obligatoire.
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
« L'emploi salarié privé continue de croître » au second
trimestre 2018, analyse l'Insee, mais « modérément »
10/08/18 - Selon une estimation flash publiée vendredi 10 août par l'INSEE, le secteur privé en France a enregistré un treizième trimestre consécutif de
créations nettes d'emplois salariés, avec 31 000 nouveaux postes au deuxième trimestre 2018 (contre 46 000 au premier), soit une augmentation de 0,2 % . Ce
chiffre confirme un ralentissement de la progression de l'indicateur, dont c'est la plus faible progression depuis 2015. Sur un an, les entreprises ont créé 241
100 emplois salariés (+1,3 %) pour atteindre un record de 19,41 millions de postes. Sur le trimestre, les services marchands (+ 28 500, +0,2 %) concentrent
la quasi-totalité des créations d'emplois. La construction (+4 100, +0,3%), l'agriculture (+200, +0,1 %) et les services non marchands (+1 000, +0,0%)
voient aussi leurs effectifs croître. Seule l'industrie (-3 800, -0,1 %) a détruit des emplois. Sur un an, tous les secteurs d'activité sont bien orientés.
Ce coup de frein n'est pas une surprise. Dans sa dernière note de conjoncture, l'Insee indiquait tabler sur un peu plus de 180 000 créations d'emplois sur 2018
(tous secteurs confondus), contre 340 000 l'année dernière, mais le rythme est insuffisant pour dépasser la hausse de la population active et, ainsi, faire reculer le chômage.
> Estimation flash de l'emploi salarié - deuxième trimestre 2018 - INSEE 10 août 2018
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
TIC santé - e-administration - services publics
Se former en ligne à la création d'une micro-entreprise avec la DGFiP
08/08/18 - La Direction Générale des finances Publiques (DGFiP) lance pour la première fois à la rentrée un MOOC (un cours en ligne) gratuit pour tout savoir
sur la création d'une micro-entreprise. À travers ce cours, les personnes intéressées par la micro-entreprise pourront mieux comprendre les droits et
obligations et formalités relatives à ce type de structure. Le MOOC est ouvert à tous et ne nécessite aucun pré-requis. Il démarrera le 17 septembre 2018 et se
terminera le 17 octobre 2018, à raison d'une séance par semaine. Les
inscriptions sont ouvertes dès à présent.
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, JO du 5/08/18
-
Arrêté du 20 juillet 2018 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2018 et à la contribution respective à
son financement de la Cnaf et de la Caisse centrale de la Msa, JO du 10/08/18
-
Arrêté du 8 août 2018 relatif aux statuts de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, JO du 12/08/18
Les statuts de la CCMSA, tels qu'ils ont été modifiés par l'assemblée générale
de la caisse centrale réunie le 21 juin 2018, sont approuvés.
Santé - social
-
Décision du 5 juillet 2018 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 5/08/18
Décision du 5 juillet 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
-
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, JO du 11/08/18
La loi est structurée autour de 2 piliers : faire confiance et faire simple. Le texte s'adresse à tous les usagers - particuliers ou entreprises - dans leurs
relations quotidiennes avec les administrations. Des mesures emblématiques : instauration d'un droit à l'erreur pour chacun - médiation généralisée dans les
Urssaf - relation de confiance. De nombreuses mesures sont prévues après expérimentation.
Autres publications et informations retenues
Agenda
- L'URSSAF annonce la fin de la DUCS en novembre 2018
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Sa gestion sera possible uniquement via la DSN.
Obligatoire depuis janvier 2017 pour déclarer mensuellement et payer les cotisations et contributions sociales, cette modalité déclarative remplace
la majorité des déclarations sociales. Si l'employeur ne déclare pas encore
en DSN, il ne pourra plus transmettre les anciennes déclarations Urssaf - DUCS - à partir de l'exigibilité de novembre 2018 (période
d'octobre 2018). Il devra donc adopter une solution lui permettant le passage à la DSN dans les plus brefs délais (Cea, Tese et Impact emploi
association), prévient
l'Urssaf sur son site le 10 août 2018
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Chiffres clés sur l'activité des MDPH en 2016 -
Repères statistiques n° 09 - Août 2018 - Direction de la Compensation CNSA
Le dernier rapport d'activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dévoilé les grandes lignes de la situation des maisons
départementales des personnes handicapées (MPDH) qui fait l'objet d'une publication plus complète dans le cadre du dernier numéro des Repères
statistiques. En 2016, plus de 1,75 million de personnes ont déposé au moins une demande auprès des MDPH, ce qui représente une augmentation de 3,1 % par
rapport à 2015. Les MDPH ont réceptionné 4,44 millions de demandes, soit une croissance du volume des demandes de 4,5 % sur la période. L'augmentation des
avis et décisions rendus est plus importante (+ 6 %). La part des stocks de demandes à traiter reste quant à elle stable (21,3 %). Le délai moyen de
traitement des demandes en 2016 est de 4 mois et 6 jours, un chiffre stable.
- La Banque de France table sur une hausse du PIB de 0,4 % au 3e trimestre 2018.
Cette année, la croissance s'établirait autour de 1,6 %. Un chiffre inférieur aux prévisions de Bercy
La vidéo de la semaine
- Vidéos de sensibilisation sur le handicap
Pour accompagner la mise en œuvre de la politique handicap du Régime général de la Sécurité Sociale, la mission handicap nationale, créée sous le pilotage de l'Ucanss,
propose trois vidéos, en partenariat avec l'Agefiph, à destination des salariés de la Sécurité sociale et du grand public : "Que fait la Sécurité sociale en
matière de handicap ?" - "Le handicap c'est quoi ?" - "Handicap et accessibilité, de quoi parle-t-on ?"
Les réponses en image sont à retrouver sur le site de l'Ucanss (3 vidéos)
Justice
- Glyphosate : Monsanto condamné à payer près de 290 millions de dollars à un jardinier malade d'un cancer -
France info 11 août 2018
Un jury populaire de première instance de San Francisco a condamné vendredi 10 août 2018 le groupe Monsanto à verser 289 millions de dollars à un
jardinier de 46 ans atteint d'un cancer du système lymphatique en phase terminale à la suite de l'utilisation massive dans le cadre de son travail,
entre 2012 et 2014, de pesticides du groupe, le roundup et le ranger pro (sa version professionnelle plus puissante). À la sortie de l'audience, la
direction du groupe Monsanto, qui vient tout juste d'être racheté par l'Allemand Bayer, a annoncé qu'elle allait faire appel de cette décision et
qu'elle continuera à défendre ses produits et le glyphosate qui, selon les termes du communiqué du groupe, "ne provoque pas de cancer et n'est pas
à l'origine de celui du jardinier". Maintenant, le dossier va aller en appel, puis devant la Haute cours de l'Etat de Californie puis la cours
suprême fédérale US, mais cette fois-ci avec des juges professionnels. Comme le souligne un commentaire, l'avantage du jugement de première instance est
qu'il fixe des indemnités. Et les grands avocats US vont donc avoir une idée précise sur ce qu'ils peuvent gagner en prenant le dossier (ils se payent
sur les indemnités reçues). Le jardinier devrait donc pouvoir bénéficier de bons avocats et a une chance d'obtenir gain de cause,
dans dix ans car la justice est lente aux USA comme en France. Comme Dewayne Johnson, près de 5 000 personnes aux États-Unis ont entamé ou préparent une
procédure à l'encontre de Monsanto. Les actionnaires du géant allemand de la chimie Bayer, qui a bouclé le rachat de Monsanto pour 63 milliards de
dollars début juin, doivent se faire du souci... Si ce dossier est le premier autour du glyphosate à arriver devant un tribunal, c'est parce que
la loi californienne oblige la justice à organiser un procès avant le décès
du plaignant à qui il reste moins de deux ans à vivre.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Atlas de la médiation familiale, année 2016 - CNAF 24 Juillet 2018
L'Atlas 2016 de la médiation familiale dresse l'état des lieux de l'offre et de l'activité des services de médiation familiale conventionnés
par département. Ce document dématérialisé s'adresse à l'ensemble des acteurs de la médiation familiale, décideurs, professionnels du secteur de
l'action sociale, associations, etc. Il a vocation à être largement consulté : Cnaf et réseau des Caf, partenaires locaux et nationaux, tutelles, presse.
L'Atlas s'articule en trois parties : une présentation de la médiation familiale ; une synthèse générale de l'activité des services de médiation familiale sur l'année d'exercice ;
une série de fiches présentant les principaux résultats d'activité, nationaux, par Caf.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- On en parle à Rome : l'Italie bascule dans le camp des anti-vaccins -
Les Echos 8 août 2018
La coalition regroupant le Mouvement 5 Etoiles (M5E) et la Ligue vient d'honorer une de ses promesses électorales du nom de vote « anti-vax
», en reportant d'un an l'obligation vaccinale pour les jeunes écoliers. Validé par le Sénat à 148 voix contre 110, l'amendement controversé doit encore être
approuvé par la chambre basse pour entrer en application.
D'ici là, la nouvelle ministre de la Santé italienne, Giulia Grillo, compte démanteler la loi rendant dix vaccins obligatoires, ratifiée en septembre 2017
par l'ancien gouvernement de centre gauche. La mesure avait été adoptée pour contrer la recrudescence des épidémies de rougeole, qui avaient sévi dans le
pays cette année-là. Un choix que Matteo Salvini, le ministre de l'Intérieur, ne partage pas, qualifiant la vaccination imposée d'« inutile et parfois dangereuse
». La ministre de la Santé, quant à elle, conteste uniquement le caractère « obligatoire » de la loi et souhaite accorder un plus grand libre-arbitre aux
parents. La décision italienne témoigne d'un scepticisme de plus grande envergure qui toucherait d'autres pays européens. La France détient
désormais la palme européenne du nombre de vaccins imposés avant l'âge de deux ans.
- Communiqué de presse de Charlotte Lecocq, députée du Nord. Précisions sur le rapport santé au travail
Le Premier ministre rendra public ce rapport le 27 août prochain en présence des ministres concernés. Missionnée pour établir le rapport qui servira de base aux
futures négociations sur la santé au travail qui s'ouvriront à la rentrée, la députée LREM tient à préciser qu'aucune proposition n'évoque le transfert de la
prise en charge d'une partie des indemnités journalières vers les entreprises.
Le
communiqué du 7 août 2018
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 805 du 5 août 2018
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