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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,6 % sur un an, à fin août 2018
Le congé maternité des travailleuses indépendantes sera rallongé en 2019
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Réforme de l'assurance chômage : le gouvernement présente aux partenaires sociaux ses grandes orientations
Retraites - personnes âgées - dépendance
L'opération digitale « Flash Retraite » de la CNAV reprend du service
Hausse de la CSG : Matignon fait un geste pour 300 000 retraités
La CNAM et la CNAV vont mener une expérimentation dans deux territoires pour repérer les seniors fragiles grâce au data mining
Actualités générales
Actualité santé
Emmanuel Macron dévoile son plan « Ma Santé 2022 » pour une transformation profonde du système de santé
Actualité sociale et économique
1,4 million de seniors ne perçoivent ni revenu d'activités, ni pension de retraite. Un tiers d'entre eux vivent en dessous du seuil de pauvreté
Insertion - Le conseil départemental du Nord veut suspendre le RSA pour les bénéficiaires qui refusent deux offres d'emploi
TIC santé / e-administration / services publics
Télémédecine : les représentants des médecins et le DG de la CNAM vigilants face à l'essor des plateformes commerciales
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
La Sécu recrute et le fait savoir avec le lancement de son site unique
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
18/09/18 - Le SNPDOS CFDT explique dans un article "Pourquoi
nous ne signerons pas la convention collective nationale de travail des Agents de Direction".
Le SNADEOS CFTC, signataire du protocole CCNT ADD du Régime général, a mis en ligne
le texte paraphé le 18 septembre 2018 par trois organisations syndicales d'agents de direction (Snpdoss-Cfe-Cgc, Snfocos et Snadeos-Cftc). D'autre part,
il nous propose un article concernant le rapport Lecocq (Santé au travail vers un système
simplifié pour une prévention renforcée).
L'Ucanss produit un communiqué du 13 septembre 2018 relatif à la
décision prise par le Comex concernant les suites données à l'opposition à l'accord d'accompagnement des personnels du RSI. Cette décision de l'employeur, dévoilée la semaine
dernière par lettre circulaire, doit permettre de continuer à apporter des garanties fondamentales aux ex-collaborateurs du RSI, et d'offrir le meilleur
accompagnement pour leur intégration au sein du Régime général qui, pour rappel, doit avoir lieu en juin 2019.
La
Lettre de la Michodière n°
31-2018 du 20 septembre du SNFOCOS aborde la Réunion paritaire nationale du 18 septembre 2018 consacrée au PERCO et aux médailles d'honneur
du travail. Il a été indiqué que le COMEX s'était prononcé en faveur d'une revalorisation de cette gratification, sans négociation préalable
(250 à 600 euros). La lettre nous propose également la déclaration préalable du SNFOCOS lors de l'INC Famille du 18 septembre 2018 consacrée à la COG et la
réponse de la direction aux questions écrites du syndicat.
Les documents de support de l'INC sont en ligne sur le site de l'Ucanss.
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Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,6 % sur un an, à fin août 2018
20/09/18 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin août 2018 de 2,6 % en données CJO-CVS (stable
par rapport à fin juillet / + 2,6 %). Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 3,4 %, contre + 3,6 % le mois précédent.
Toujours en rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes progressent respectivement de + 5,9 % et de + 4,5 %. La mise en
place de la nouvelle convention médicale à partir de mai 2017 et ses revalorisations tarifaires
continue à peser, mais elle est en atténuation mois après mois. La progression des remboursements
de soins d'auxiliaires médicaux est de 3,9 %. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 4,4 %)
alors que les soins de kinésithérapie ne sont en hausse que de 2,9 %. Les remboursements d'analyses médicales augmentent de
1,9 %. L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en ville ressort
à + 2,8 % en rythme annuel alors que l'ensemble des remboursements de médicaments (rétrocession incluse) est en hausse de +
1,2 % sur les douze derniers mois. Enfin, le poste indemnités journalières reste à un chiffre toujours trop élevé : + 4,6 %.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements progressent sur douze mois de
1,0 % (contre + 0,6 en juillet) pour le public, de
1,6 % (contre 1,5) pour le privé et de 5,3 % (contre 6,0 %) pour le médico-social.
L'ensemble de ces évolutions est calculé sans inclure les rémunérations forfaitaires des médecins (Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT), rappelle la CNAM.
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Le communiqué de presse - les dépenses d'assurance maladie à fin août 2018 - 19 septembre 2018
Le congé maternité des travailleuses indépendantes sera rallongé en 2019
21/09/18 - C'est la mesure phare de la réforme du congé maternité des indépendantes, inscrite dans le PLFSS pour 2019, qui sera présentée mardi 25 septembre. "L'idée, ça va
être d'augmenter la durée minimale du congé maternité (pour les travailleuses indépendantes : commerçantes, professions libérales, agricultrices...) en la faisant passer à huit
semaines", comme c'est le cas dans le régime général des salariés du privé, a expliqué le Premier ministre, Edouard Philippe, jeudi 20 septembre 2018, sur France Inter.
Ainsi, les travailleuses indépendantes bénéficieront de 56 jours de congés, contre 44 actuellement : 2 semaines avant l'accouchement et 6 après, soit 8 semaines minimum. Elles
pourront également pousser leur congé maternité jusqu'à 16 semaines maximum. Elles bénéficieront ainsi de 38 jours de congés supplémentaires. Un effort
financier qui tourne autour de 30 millions d'euros par an pour la Sécurité sociale.
En comparaison, les salariées profitent déjà à plein de leurs quatre mois de pause. Elles s'arrêtent en moyenne 119 jours, une semaine de plus que prévu,
grâce au congé pathologique. Les entrepreneuses qui n'ont droit aujourd'hui qu'à 74 jours maximum, n'en prennent que 69, de peur de voir s'éloigner leur clientèle et leur chiffre
d'affaires diminuer durant leur congé maternité. Les exploitantes agricoles utilisent quant à elle intégralement leurs 112 jours, mais elles constituent un cas particulier. "Elles
n'ont pas droit à des indemnités journalières, et pour la plupart ne s'en plaignent pas, puisqu'elles ont avant tout besoin d'être remplacées aux champs
ou à l'étable. C'est leur caisse, la Mutualité sociale agricole, qui se charge de trouver la perle rare. Mais dans certains cas, c'est très difficile",
souligne le quotidien Les Echos. Le gouvernement souhaite donc mettre en place des indemnités journalières pour les agricultrices sans solution de
remplacement. Reste à savoir le montant. Les travailleuses indépendantes touchent une indemnité plus faible que pour d'autres statuts, soit 53,74 euros
par jour, à taux plein, alors qu'une salariée perçoit dans le même temps 84,90 euros, montant calculé sur les trois derniers mois de salaire, par ailleurs
souvent compensé par l'employeur.
"Allonger le congé maternité des indépendantes est une nécessité de santé publique, pour la santé de la mère et de l'enfant", plaide la députée LREM de
l'Essonne, Marie-Pierre Rixain, auteure d'un rapport sur le sujet qui a largement inspiré le gouvernement.
Le rapport a été remis le 17 juillet 2018 à Agnès Buzyn mais n'a pas été rendu public (26 recommandations).
Concernant la question du renforcement du congé paternité, qui a fait l'objet d'un rapport de l'IGAS (voir lettre précédente), Edouard Philippe a indiqué ce
jeudi matin sur France Inter qu'elle serait examinée dans un second temps.
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Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes - Les Echos 21 septembre 2018
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Réforme de l'assurance chômage : le gouvernement présente aux partenaires sociaux ses grandes orientations
22/09/18 - Le ministère du Travail a réuni les huit organisations syndicales et patronales pendant plus de deux heures, vendredi 21 septembre, sur l'épineuse
réforme de l'assurance chômage. Il leur a présenté les grandes orientations de ce chantier qui vise à "lutter contre le chômage en favorisant l'emploi durable
pour répondre aux besoins en compétences des entreprises", insiste-t-on dans l'entourage de Muriel Pénicaud. Le document de cadrage sera envoyé aux partenaires sociaux la
semaine suivante. Ces derniers devront alors décider s'ils acceptent, ou non, de négocier sur le sujet pendant quatre mois, afin de
donner naissance à une nouvelle convention de l'Unédic.
Outre l'objectif d'inciter au retour à l'emploi et de lutter contre la précarité, cette réforme vise bel et bien à faire d'importantes économies. Les
partenaires sociaux sont en effet invités à économiser entre 1 et 1,3 milliard par an pendant trois ans. Dans un contexte de tassement de la croissance de
l'activité et d'un taux de chômage qui reste élevé, à 9,1 % de la population active, la dette du régime d'assurance chômage - garantie par l'État - atteindra
35 milliards d'euros en 2019. "Il faut accélérer le désendettement de l'Unedic pour lui permettre d'assurer sa fonction de protection des demandeurs d'emploi
en cas de retournement de la conjoncture économique", insiste le ministère du Travail.
Concernant la négociation, "ils ont la liberté de négocier sur l'ensemble des paramètres de l'assurance chômage",
précise à nouveau le ministère du travail. Néanmoins, plusieurs thèmes devront être traités, comme la révision des règles
permettant de cumuler un salaire et une allocation chômage (la permittence) pour limiter la précarité ou encore la question de la responsabilisation des
entreprises pour lutter contre les contrats courts. Reste à savoir si les partenaires sociaux décideront de se lancer dans cette négociation qui s'annonce
périlleuse. En cas d'accord a minima, le gouvernement reprendrait la main et s'ils renoncent, les syndicats redoutent de perdre la gestion paritaire de l'assurance chômage.
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Le gouvernement dévoile ses cartes sur l'assurance chômage - Le Figaro 22 septembre 2018
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Retraites - personnes âgées - dépendance
L'opération digitale « Flash Retraite » de la CNAV reprend du service
18/09/18 - A la suite du succès de la première édition de « Flash retraite : je me prépare ! », qui a eu lieu en juillet dernier, l'Assurance retraite
renouvelle l'expérience du 20 au 30 septembre 2018. Cet événement digital s'inscrit en complémentarité avec le site lasssuranceretraite.fr.
Pour apporter aux actifs un concentré d'informations sur leurs droits et les aider à anticiper leurs démarches, l'Assurance retraite propose : des conseils
en image, une « boîte à outils » avec des brochures, un abécédaire de la retraite, des vidéos pour découvrir les services en ligne à disposition, un quiz
« Êtes-vous prêt ? » pour vérifier ses connaissances, une lettre type de départ à la retraite, une conférence avec un conseiller retraite « Ma retraite : je la
prépare », un focus sur la demande de retraite en ligne.
D'autres Flashs retraite porteront sur les événements de vie et leur impact sur la retraite (maternité, paternité, chômage, santé, etc.) en décembre 2018 et
comment travailler et vivre sa retraite à l'étranger, en mars 2019.
> Rendez-vous du 20 au 30 septembre sur www.flash-lassuranceretraite.fr !
Hausse de la CSG : Matignon fait un geste pour 300 000 retraités
20/09/18 -
Invité au grand entretien, sur France Inter, jeudi 20 septembre, le Premier ministre Édouard Philippe s'est efforcé de rassurer cette catégorie de Français
qui se sent particulièrement visée par les réformes du gouvernement. A quelques mois des élections européennes, cela devient urgent pour l'exécutif de partir à
la reconquête de l'électorat retraité, crucial, qui se déplace plus que tous les autres. Le chef du gouvernement annonce ainsi un geste fiscal plus
important que celui annoncé en mars dernier en faveur des retraités dont le revenu fiscal de référence se situe juste au-dessus du seuil retenu pour la
hausse de la CSG, soit 14 404 euros pour une personne seule, et 22 051 euros pour un couple. "Nous avions identifié une question technique qui faisait
qu'environ 100 000 retraités, alors qu'ils étaient individuellement en-dessous du seuil mais en couple passaient au-dessus du seuil à deux, voyaient une
augmentation de leur CSG. Nous allons le corriger. Nous allons indiquer qu'il faudra passer pendant deux ans en continue au-dessus du seuil pour être frappé
par l'augmentation de cette CSG. Ça veut dire qu'il y a 300 000 personnes qui n'auront pas à payer cette augmentation de la CSG dans les années qui viennent
(à partir de 2019) parce que justement leurs revenus sont un tout petit peu variables", a détaillé le Premier ministre. Autrement dit, "en janvier 2019,
personne ne franchira le seuil du taux plein" chez les retraités, explique-t-on à Matignon. Et cela jusqu'en 2020, lorsque l'administration disposera de deux
ans de recul sur les revenus. La mesure devrait coûter 350 millions d'euros par an aux finances publiques, soit trois fois plus que le geste qui avait été
promis fin mars et qui portait sur seulement 100 000 retraités.
Selon Bercy, près de 60 % des retraités, soit 7,5 millions de personnes, sont actuellement concernés par la hausse de 1,7 point de CSG votée dans le cadre de
la loi de finances 2018. Les 40 % restants, exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit (3,8 %), ne sont pas touchés. À la hausse de la CSG est venue
s'ajouter cet été une autre annonce qui a attisé la colère des retraités : celle de la désindexation en 2019 et 2020 des pensions de l'inflation pour limiter
leur augmentation annuelle à 0,3 %.
Le Premier ministre a également effectué plusieurs autres annonces sur France Inter. Outre l'allongement de la durée du congé maternité à
seize semaines pour les exploitantes agricoles et les indépendantes (voir
article ci-dessus), le chef du gouvernement a annoncé que l'Etat financera en 2019 environ 130 000 contrats aidés, rebaptisés «
Parcours emploi compétence » (PEC). C'est peu ou prou le même nombre de contrats effectivement signés en 2018 sur les 200 000 budgétés.
"Nous avons décidé de changer de pied sur cette question des contrats aidés (car) nous voulons consacrer nos moyens sur des politiques efficaces", a
souligné Édouard Philippe. Le Premier ministre a jugé "parfaitement atteignable "l'objectif d'un taux de chômage à 7 % d'ici la fin du quinquennat,
contre 9,1 % actuellement. "Le chômage baisse et va continuer à baisser, parce que sans faire aucun traitement statistique du chômage, sans maquiller les
chiffres, nous allons continuer sur cette voie de la croissance et nous allons investir massivement pour faire en sorte que nous puissions trouver les
compétences et que ceux qui sont parfois le plus éloignés de l'emploi puissent y retourner".
Le gouvernement peut compter sur une population active française qui a tendance à augmenter un peu moins vite qu'avant. L'Hexagone devrait
bénéficier d'environ 70 000 actifs supplémentaires en 2019, selon l'Insee. Dans ce contexte, pour finir le quinquennat avec un taux de chômage de
7 %, il faut que l'économie française crée environ 160 000 emplois chaque année. C'est encore tout à fait possible mais tout nouveau ralentissement de la
croissance aura des conséquences importantes sur le dynamisme du marché du travail, prévient le quotidien Les Echos.
>
300 000 retraités n'auront plus à payer la hausse de la CSG - Le Figaro 20 septembre 2018
>
L'exécutif tente de reconquérir les seniors - Les Echos 21 septembre 2018
>
Hausse de la CSG : Matignon fait un geste pour 300.000 retraités - Les Echos 21 septembre 2018
La CNAM et la CNAV vont mener une expérimentation dans deux territoires pour repérer les seniors fragiles grâce au data mining
19/09/18 - Alors que le gouvernement mise sur une politique plus préventive avec son plan Pauvreté, l'Assurance maladie et l'Assurance vieillesse mènent déjà un
projet en ce sens, rapporte Protection sociale Informations. Une expérimentation permise par le décret de mars 2017, pris en application de la loi relative à
l'adaptation de la société au vieillissement, qui autorise le croisement de données nominatives entre organismes de Sécu pour préserver l'autonomie des plus de 55 ans.
Le projet est notamment intégré dans une mission déléguée de la CNAM dédiée à la définition d'une offre de service transversale aux différentes branches du
régime général, explique PSI. "Elle doit ainsi œuvrer à l'élaboration de telles offres pour préserver l'autonomie des assurés à risque de fragilité et renforcer
le partenariat avec l'Assurance retraite dans le cadre du déploiement des parcours clients à destination des publics fragiles", indique Delphine Paccard,
de la Carsat Languedoc-Roussillon qui copilote le dispositif avec la Cpam de l'Eure. Après l'élaboration d'une bibliothèque de 13 besoins métiers en 2017, le
groupe de travail (Cnam, Cnav, deux Carsat, 13 Cpam) se réunit le 25 septembre 2018 pour lancer l'expérimentation qui aura lieu en Languedoc-Roussillon et
Nord-Picardie pendant six à huit mois. A l'avenir, l'expérimentation pourrait s'ouvrir à la branche famille.
> Lettre Protection sociale Informations du 19 septembre 2018
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Emmanuel Macron dévoile son plan « Ma Santé 2022 » pour une transformation profonde du système de santé
19/09/18 - Le président de la République a présenté, mardi 18 septembre, les contours de la réforme destinée à transformer le système de santé, réforme
déclinée le même jour par la ministre de la Santé en plan d'actions concrètes et programmées dans le temps. Rebaptisée « Ma santé 2022 » pour le grand public,
cette stratégie censée renforcer l'offre de soins sur les territoires, notamment dans les "zones sous-denses", comporte 54 mesures (législatives dès 2019,
réglementaires, contractuelles, conventionnelles, statutaires) incontestablement de nature à modifier en profondeur, sinon à bouleverser, le système de santé
français. Si certaines dispositions doivent s'appliquer dès 2019, la montée en charge et l'impact de la plupart des mesures annoncées ne se feront sentir que
très progressivement, voire sur plus d'une décennie. Toutefois, sur de nombreux sujets, le gouvernement ne rentre pas dans le détail et renvoie à des
concertations prochaines.
"Je veux que le système de santé soit l'un des piliers de notre État-providence du XXIe siècle (...) Nous devons le restructurer pour les cinquante ans à
venir", a affirmé Emmanuel Macron en préambule, citant les "tensions financières" et le "coût du vieillissement".
Le plan de l'exécutif prévoit notamment la suppression de l'emblématique numerus clausus dès 2020 et de la première année commune aux études de santé, le
financement d'au moins 4 000 postes d'"assistants médicaux" sur la durée du quinquennat (un métier à mi-chemin entre la secrétaire médicale et l'infirmier)
qui auront pour mission de "décharger" des tâches administratives et de certains "actes simples" les médecins qui en feront la demande, dès lors qu'ils
exerceront de manière regroupée et s'engageront sur des objectifs et des résultats, la création, dès 2019, de 400 postes de "médecins à exercice partagé
ville-hôpital", rattachés à des hôpitaux de proximité, dispositif qui sera concentré sur les territoires les plus critiques en termes d'accès aux soins.
"La priorité des priorités" pour le chef de l'Etat est le déploiement de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sur l'ensemble du pays, pour
avoir une vraie coopération entre tous les professionnels et acteurs de santé d'un territoire et pour "faire en sorte que l'exercice isolé devienne marginal".
Un millier de ces CPTS devraient être déployés d'ici 2022 (Il en existe environ 200 à ce jour) mais aussi 2 000 autres
structures de coordination à cet horizon. Pour accélérer le mouvement, l'Etat s'engage à aider, durant dix ans, toutes les communautés professionnelles
qui se créeront dans les 18 prochains mois. Une stratégie nationale de déploiement sera arrêtée d'ici fin 2018 et une négociation conventionnelle sera
engagée dès 2019 pour donner un cadre pérenne de financement aux CPTS. Le DG de la CNAM, Nicolas Revel, a déjà prévenu : "Ce ne sera pas une négociation
monoprofessionnelle, mais plutôt un accord conventionnel interprofessionnel".
Le volet numérique de la stratégie de transformation du système de santé comporte notamment le développement d'un bouquet de services numériques
intégrés, incluant la généralisation de la e-prescription d'ici 2021, pour faciliter l'exercice des professionnels de santé. Le président a indiqué vouloir
"construire un système autour du patient dans un parcours de soins fluide et coordonné", possible à la seule condition d'une mise à jour verticale de
l'architecture de l'outil numérique pour "partager l'information médicale". D'ici 2022, sera ouvert un espace numérique de santé individuel et
personnalisable pour chaque usager lui permettant d'avoir accès à ses données et lui offrir un ensemble de services, tout au long de sa vie (le DMP étant la première brique).
Le plan « Ma Santé 2022 » prévoit un nouveau partage des urgences. Le chef de l'Etat estime qu'il n'est plus possible que "toutes les urgences finissent à
l'hôpital". Aussi, les urgences non vitales devront pouvoir être prises en ville par les CPTS jusqu'à 20 heures et le samedi matin dans le cadre d'une permanence
de soins. Emmanuel Macron a clairement indiqué qu'il préfèrerait 22 h et souhaite que la question soit réexaminée. L'objectif est que ce nouveau partage
des urgences soit mis en œuvre dès 2020 dans les territoires où la situation est la plus tendue.
Du côté des établissements hospitaliers, l'accent sera mis sur la qualité des soins, avec une enveloppe portée de 60 millions d'euros par an à 300
millions d'euros dès l'année prochaine. Mais le gouvernement lorgne aussi le
gisement d'économies des actes "inutiles", favorisés par la très décriée Tarification à l'activité » (T2A) qui ne constituera désormais pas plus "de 50 %
des modes de financement". Des forfaits "patient diabétique" et "patient insuffisance rénale chronique" seront mis en place dès 2019. Et le financement
au forfait plutôt qu'à l'acte devrait devenir la composante principale des recettes des hôpitaux d'ici à 2022. Le ministère de la Santé va par ailleurs
rebattre la carte hospitalière, pour organiser une vraie gradation des soins. En pratique, la structuration des hôpitaux va être revisitée et chaque hôpital
devra se concentrer sur les soins les plus pertinents, avec un classement en trois niveaux : soins de proximité, soins spécialisés - essentiellement la MCO
(médecine, chirurgie, obstétrique) - et soins "ultra spécialisés" ou plateaux techniques de pointe. Emmanuel Macron souhaite que cette organisation concerne
aussi les établissements privés. Les hôpitaux de proximité bénéficieront d'un statut spécifique déterminé par voie législative qui concernera les 5 à 600 plus
petits établissements, restructurés et largement ouverts aux médecins de ville d'ici à 2022. Ils seront destinés à répondre aux premières urgences non vitales
et "réorientés sur des priorités" incluant la médecine générale, la gériatrie, les soins de suite, l'imagerie, la biologie ou encore la télémédecine. Cette
nouvelle organisation devra s'appuyer sur les GHT renforcés. "Certaines activités devront fermer à certains endroits quand certains plateaux techniques,
sous-utilisés, deviennent dangereux", a prévenu Emmanuel Macron.
Côté financement, le chef de l'Etat a rappelé que "la France consacre aujourd'hui à
ses dépenses de santé une part considérable des dépenses
nationales, à peu près 11,5 % du PIB", soit le troisième rang des pays de l'OCDE, derrière les Etats-Unis et la Suisse (si on regarde la dépense par
habitant, la France n'occupe que la 6e place du classement au sein de la zone
euro et la 11e mondiale, selon l'OCDE). "Notre système de santé ne souffre pas
d'abord d'un problème de sous-financement ; il pêche par un vrai handicap d'organisation", estime le président. Néanmoins, le plan d'action sera doté d'un budget de 3,4 milliards
d'euros d'ici 2022. Dans le détail, 1,6 milliard d'euros seront consacrés à « la structuration des soins dans les territoires », 920 millions à l'investissement
hospitalier, 500 millions à la « transformation numérique » et 420 millions à « l'évolution des métiers et des formations », a indiqué le ministère de la Santé.
Il est également prévu un assouplissement de l'objectif de dépenses d'assurance maladie l'an prochain. L'ONDAM augmentera ainsi de 2,5 % l'an
prochain, au lieu des 2,3 % prévus, soit près de 400 millions d'euros de dépenses supplémentaires, qui seront entièrement affectés à la mise en œuvre de
la première année du plan.
Les premières déclinaisons des 54 mesures interviendront dans le PLFSS et dans un projet de loi ad hoc pressenti pour début 2019.
>
« Ma santé 2022 : un engagement collectif » - Conférence de presse d'Agnès Buzyn et Frédérique Vidal avec accès au dossier de presse et aux rapports
>
Guy Vallancien : « L'objectif, c'est de faire enfin marcher le système de santé sur ses deux jambes » - Interview du professeur dans Les Echos 19 septembre 2018
>
Le vieux numerus clausus est mort et enterré ! Vive le nouveau numerus clausus masqué ! - Blog du Dr Jean-Yves Nau 18 septembre 2018
> "Ma santé 2022" : de nouveaux services numériques pour professionnels de santé et
patients - Dépêche TIC Santé 19 septembre 2018
> Retrouvez dans la lettre de veille du 19 décembre les premières réactions, largement
positives, des principaux acteurs de la santé sur le plan « Ma santé 2022 »
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Actualité sociale et économique
1,4 million de seniors ne perçoivent ni revenu d'activités, ni pension de retraite. Un tiers d'entre eux sont pauvres
19/09/18 - On parle souvent des jeunes sans emploi ni formation, nettement moins des seniors sans emploi ni retraite. Ils sont pourtant 1,4 million,
soit 11 % des 53 à 69 ans résidant en France métropolitaine. Dans une étude publiée
le 19 septembre 2018, et basée sur des chiffres de 2015, la DREES
se penche sur les problématiques que traversent ces seniors, "qui concernent à la fois les politiques publiques de l'emploi et celles de la retraite". Ces
seniors sans travail ni retraite (NER), qu'elle soit de droit direct ou de réversion, majoritairement des femmes (66 %),
sont âgés en moyenne de 58 ans,
peu ou pas diplômés. Ils sont plus exposés à la pauvreté que les actifs ou retraités, surtout lorsqu'ils sont seuls ou que leur conjoint est dans la même
situation. En effet un tiers des seniors NER vit en dessous du seuil de pauvreté. Sans la redistribution assurée par le système socio-fiscal, ils
seraient encore plus nombreux. Ainsi, "sans transferts sociaux et fiscaux, 45,6 % de ces seniors seraient pauvres, contre 32,1 % après redistribution", souligne la
DREES. Un chiffre à comparer au taux de 7 % pour les seniors en emploi ou à la retraite.
>
« Un tiers des seniors sans emploi ni retraite vivent en dessous du seuil de pauvreté », Études et Résultats n°1079, DREES, 19 septembre.2018
Insertion - Le conseil départemental du Nord veut suspendre le RSA pour les bénéficiaires qui refusent deux offres d'emploi
19/09/18 - Le département du Nord compte le plus grand nombre d'allocataires du RSA. Jean-René Lecerf, le président (Divers Droite) du conseil départemental du
Nord, a annoncé, le 17 septembre, son intention de mettre en place un dispositif dissuasif expérimental pour les bénéficiaires du RSA qui refuseraient des
propositions d'emploi dès début 2019. Sur France Bleu Nord, Jean-René Lecerf a ainsi expliqué : "Nous avons énoncé que lorsqu'un allocataire aura refusé au
moins deux offres d'emploi dans son lieu de domiciliation et dans ses compétences, nous souhaiterions à tout le moins suspendre le RSA."
Selon le département - et à partir des remontées d'agents de Pôle emploi -, cette situation de non respect de la recherche active d'insertion concernerait
autour de 20 % des 110 000 allocataires du Nord. La région des Hauts-de-France compterait pourtant de nombreux emplois disponibles et non pourvus dans
plusieurs secteurs de l'industrie ou des services – automobile, logistique, artisanat... – et même dans l'agriculture. Le président se dit prêt, comme c'est
au demeurant la mission du département, à accompagner les allocataires dans leur recherche d'une insertion professionnelle. Il met en avant les formations,
l'aide à la garde d'enfant et en cas de problème de mobilité, la mise à
disposition d'un véhicule, afin de « lever les freins » et de favoriser les
prises de poste. Et Jean-René Lecerf de prévenir qu'"on ne pourra pas traîner éternellement un boulet de 300 millions d'euros", montant qui correspond au coût
annuel du RSA pour le département.
En 2016, un rapprochement entre les fichiers de la CAF et ceux de Pôle emploi avait fait apparaître que, sur 108 000 allocataires du RSA du département,
environ 45 000 n'étaient ni inscrits à Pôle emploi, ni suivis par le département. Au total, 25 000 sanctions avaient été prises contre ceux qui ne
répondaient pas aux relances, sanctions allant d'une retenue de 100 € à la suspension pour 4 mois du RSA. A l'époque, le département avait déjà envisagé de
demander à l'Etat la possibilité de suspendre le RSA pour les bénéficiaires refusant, sans justification, deux offres d'emploi successives. Si le
département souhaite relancer cette hypothèse, il faudra toutefois qu'il obtienne l'accord de l'Etat ou qu'il prenne le risque d'une décision locale, en
espérant que la justice administrative prenne une décision favorable en cas de recours, comme elle l'a fait récemment pour les heures de bénévolat dans le
Haut-Rhin, prévient Localtis.info.
>
L'article de Localtis.info 19 septembre 2018
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TIC santé - e-administration - services publics
Télémédecine : les représentants des médecins et le DG de la CNAM vigilants face à l'essor des plateformes commerciales
22/09/18 - L'entrée en vigueur du remboursement de droit commun des téléconsultations médicales a suscité l'appétit de nombreux acteurs
technologiques, aux profils très divers, pour le marché de la télémédecine. On assiste même depuis quelques jours à un véritable assaut de publicités de
plateformes commerciales (voir l'exemple de « Téléconsultations médicales. Satisfaits et remboursés ». Une page achetée par Qare dans le JDD, citée par le
Dr Nau sur son blog). Une dépêche TIC Santé nous explique ainsi que les plateformes de rendez-vous en ligne et éditeurs de logiciels pour les médecins ont développé des offres, intégrées ou non à leurs outils informatiques. Des plateformes privées à vocation commerciale se multiplient pour proposer aux
patients des services de télémédecine. Ce qui fait craindre à plusieurs représentants des médecins l'émergence d'un système concurrentiel et d'une "ubérisation"
des soins. Ces offres se heurtent parfois aux limites des dispositions de l'avenant n° 6, qui prévoient que les téléconsultations remboursables sont
assurées par le médecin traitant ou par un médecin spécialiste "dans le cadre du parcours de soins" ou d'une "organisation territoriale" de santé. Certaines
sociétés qui emploient des médecins salariés entendent s'engouffrer dans les exceptions prévues par l'avenant, notamment pour les patients dont le médecin
traitant n'est pas disponible au moment de la demande de téléconsultation, ou pour les patients habitant dans des déserts médicaux.
Face à cette profusion de l'offre, le délégué général au numérique du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), le Dr Jacques Lucas, a expliqué dans un
entretien à TIC santé qu'il restait vigilant sur le sujet. Il a insisté sur la nécessaire "régulation" des plateformes commerciales qui ont recours à des
médecins salariés. Alors que ces plateformes devaient jusqu'ici passer un contrat avec les ARS afin de développer leur activité, un décret paru le 14
septembre au JO a supprimé ces formalités préalables.
Contactée par TIC Santé, la DGOS du ministère a rappelé que les téléconsultations seront prises en charge par l'assurance maladie "uniquement dans le cadre du parcours
de soins" et que les plateformes commerciales "devront être validées par les partenaires conventionnels au niveau local".
Intervenant dimanche 16 septembre lors de la clôture des 24e universités d'été de la CSMF, le DG de la CNAM, Nicolas Revel, s'est lui-même ému des publicités
pour des plateformes de téléconsultations commerciales en ligne qui font croire que celles-ci vont être prises en charge par l'assurance maladie. Promettant de
"communiquer sur ce sujet", il a dit qu'il estimait "important de porter ce que nous avons voulu construire dans le cadre conventionnel" car "un patient qui
consulte des médecins qu'il n'a jamais vus, c'est de la mauvaise médecine". Il s'est dit persuadé, "à partir du moment où la télémédecine entre dans le droit
commun, que cela va éteindre les initiatives privées, mais ces initiatives sont très structurées !", rapporte le Dr Lucas cité par TIC Santé.
> La dépêche TIC Santé 21 septembre 2018
>
Le patron de la CNAM recadre la télémédecine : les publicités « fleurissent » mais on ne va pas tout rembourser - Le Quotidien du médecin 17 septembre 2018
>
Téléconsultations remboursées : quand le patron de l'assurance maladie nous dira-t-il la vérité ? -Blog de Jean-Yves Nau 17 septembre 2018
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
La Sécu recrute et le fait savoir avec le lancement de son site unique
18/09/18 - Le recrutement à la Sécu fait peau neuve. L'Ucanss annonce le lancement d'une plateforme unique dédiée au recrutement de l'ensemble des 350
organismes de Sécurité sociale de France métropolitaine et des Dom Tom. Avec plus de 10 000 recrutements annuels, pour 80 métiers, dans toute la France, ce
site entend assurer la promotion de tous les postes disponibles au sein de l'Institution. Cette nouvelle plateforme grand public développée par l'Ucanss,
en lien avec les branches du Régime général, remplace le portail "Les métiers de la Sécurité sociale", dédié à la marque employeur, et la
"bourse des emplois" de l'Ucanss
(BDE) offrant des fonctionnalités de recherche et de candidature aux offres d'emploi existantes. En complément, il entend offrir une vitrine moderne de
présentation de la Sécurité sociale, de ses performances, ses valeurs et ses très nombreux métiers. Le site porte également la richesse et la diversité
des parcours professionnels proposés ainsi que des guides détaillant les processus de recrutement, les politiques de rémunération ou encore les parcours d'accueil.
Lancé au sein de l'Institution dès septembre, le site sera promu auprès du grand public à partir du 4 octobre, Journée de la Sécurité sociale. Une vaste
campagne numérique de promotion de la plateforme sera réalisée dans le cadre de démarches de promotion via les réseaux sociaux et d'une approche renouvelée de la
communication dans les salons professionnels.
> Retrouvez l'intégralité des offres d'emploi des organismes de Sécu sur LaSecuRecrute.fr
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
Santé - social
-
Décision du 26 juillet 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par
l'assurance maladie, JO du 19/09/18
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Nicolas Revel, DG de la CNAM, a annoncé à l'Université d'été de la CSMF, qui s'est tenue à Hyères du 14 au 16 septembre,
que la « phase de déploiement national » du dossier médical partagé (DMP) débutera le 8 novembre 2018. Un lancement reculé de trois semaines pour
permettre aux officines de s'équiper de solutions informatiques. Le patron de l'Assurance maladie mise en effet sur les pharmaciens pour créer des DMP. Ces
derniers seront rémunérés 1 € par dossier ouvert (source lettre PSI du 19-09).
Statistiques - chiffres - classements - prix
- La croissance française a bel et bien plafonné au deuxième trimestre 2018 à + 0,2%, confirme l'INSEE
Entre avril et juin, le produit intérieur brut n'a progressé que de 0,2 %, a confirmé l'Insee vendredi 21 septembre 2018. L'institut attribue notamment
ce plafonnement au recul de la consommation des ménages, mais note néanmoins une hausse du pouvoir d'achat. D'après l'Insee, "le léger ralentissement de
la masse salariale brute" enregistré au printemps (+0,7% après +0,9 %) a en effet été "largement compensé par la baisse des impôts sur le revenu et le patrimoine".
Comptes nationaux trimestriels au 2e trimestre 2018
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
-
Arrêté du 1er septembre 2018 portant nomination de membres du conseil de la CNAM, JO du 18/09/18
- Laurence Hauck, directrice des ressources à la CAF de Paris, est nommée directrice de la Caf de Maine-et-Loire. Elle prend
officiellement ses fonctions à compter du 1er octobre 2018
- Fondé à la fin des années 90, le cabinet conseil OPTA-S accompagne principalement l'évolution des organisations du secteur de la Santé et de la
Protection sociale. Cette année, la famille s'agrandit. En unissant leurs compétences, les consultants de OPTA-S et ceux de SGP (Stratégies et Gestion Publique)
offrent une palette complète pour accompagner de manière globale la Performance publique, que ce soit au niveau organisation, management ou finance.
L'annonce de son DG, Pierre-Henri Hamburger, sur Linkedin
Justice
- La Cour de cassation lève les freins à l'envolée de Ryanair en France -
Les Echos 20 septembre 2018
La Cour de cassation a annulé sa condamnation pour travail dissimulé par la cour d'appel d'Aix-en-Provence en octobre 2014. Cette victoire juridique pourrait non
seulement permettre à la compagnie irlandaise de récupérer plusieurs millions d'euros d'amende, mais aussi d'accélérer la réouverture de bases en France, avec
des appareils et des équipages dédiés. Toutefois, les syndicats français à l'origine des plaintes n'ont pas perdu l'espoir de faire condamner
la compagnie et attendent
la décision finale de la Cour d'Appel de Paris qui va rejuger le dossier. Ryanair est aussi contrainte d'admettre qu'elle n'a plus d'autre choix
aujourd'hui, pour ouvrir des bases en France, que de mettre fin à la fraude pratiquée depuis tant d'années.
La vidéo de la semaine
- Rendez-vous de l'actualité de la 57e promotion En3s du 18 septembre 2018 sur le thème "Quelles attentes sur le plan pauvreté ?"
Les Rendez-vous de l'Actu sont des temps d'échanges où les élèves de l'EN3S présentent les tenants et les aboutissants d'un sujet d'actualité sur la protection sociale.
Accès à la vidéo des échanges (22 mn)
- Essentiel EN3S n° 10 - Rencontre avec Mathilde Lignot-Leloup sur l'actualité de la Sécurité sociale -
vidéo ajoutée le 21 septembre 2018 (2:40)
Retrouvez régulièrement dans Essentiel EN3S un concentré d'actus sur l'école. Au programme de l'épisode N° 10, à l'occasion de sa venue à l'Ecole, rencontre avec
avec Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale, venue présenter l'actualité de l'Institution, avec notamment les nouvelles COG.
Publications - revues
- Protection sociale des créateurs d'entreprise : les guides 2018 présentés par l'URSSAF
L'URSSAF annonce la mise à jour des deux guides consacrés à la protection sociale des créateurs d'entreprise. L'un s'adresse aux travailleurs indépendants
et l'autre spécifiquement aux professions libérales (hors praticiens et auxiliaires médicaux). Les dernières versions s'appuient sur la législation en
vigueur au 1er septembre 2018 et sont
disponibles en ligne sur le portail URSSAF depuis le 13 septembre 2018
- Newsletter formation continue n° 28 de l'EN3S
Au sommaire de
ce numéro de septembre 2018 :
- La Carsat Aquitaine primée à l'Innovation Team Best Practices 2018
- Découvrez le nouveau cycle Actualité de la protection sociale 2018-2019
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin août 2018 -
Baromètre économique n° 96 - ACOSS 20 septembre 2018
En août 2018, le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) progresse de ,4 % après une hausse légère de 0,4 % en juillet. Il augmente ainsi de 3,6 %
sur trois mois et de 7,9 % sur un an. La hausse du mois d'août s'explique par la progression des déclarations d'embauche en CDD de plus d'un mois (+ 4,3 %) ainsi que par celle
des embauches en CDI (+ 2,4 %). Sur un an, les déclarations d'embauches en CDI restent très dynamiques (+ 12,7 % ; + 3,7 % pour les CDD de plus d'un an). Après une hausse
de 0,3 % au trimestre précédent, les effectifs salariés de l'ensemble du secteur privé augmentent de + 0,1 % au deuxième trimestre 2018. Ils progressent de 1,3 %
sur un an. Le salaire moyen par tête est quant à lui en hausse de 0,7 % sur le trimestre et de + 2,1 % sur un an. La masse salariale augmente ainsi de 0,9 %
sur le trimestre et de 3,6 %.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Julien Damon : « Le revenu universel d'activité renoue avec l'esprit d'origine du RSA » -
Le CERCLE/Interview Les Echos - 14 septembre 2019 - Emmanuel Macron a dévoilé jeudi 13 septembre sa « stratégie nationale » de lutte contre la
pauvreté. Elle comprend plusieurs mesures dont l'instauration d'un « revenu universel d'activité ». Julien Damon, sociologue, estime que le plan pauvreté
vise, pour la première fois "l'efficacité des mesures engagées et le souci de la dépense publique".
- « Grognons, hésitants, déchirés, bons petits soldats… », le fichier qui classe les salariés du service risques professionnels de la CPAM de l'Ain -
20minutes.fr 19 septembre 2018
Les opposants, les grognons, les révoltés... Ceux qu'il faut soumettre, éloigner ou isoler, ceux avec qui il ne faut pas passer trop de temps ou encore les bons
soldats. A quelques jours d'un séminaire destiné à recréer la cohésion d'équipe, les 35 salariés du service risques professionnels de la CPAM ont découvert,
lundi 17 septembre, que leurs cadres les classaient nominativement dans des catégories peu flatteuses.
"Nous sommes tombés sur un fichier qui aurait dû
être crypté mais qui, à la suite d'une fausse manipulation, s'est retrouvé accessible à tous sur notre serveur informatique", raconte l'une des salariées
concernées, secrétaire CGT de la CPAM. Un fichage, illégal, vécu par l'ensemble des agents, comme "une humiliation, une violence terrible", confient les
délégués syndicaux. Dès l'incident, la direction de la CPAM de l'Ain a réagi, a présenté ses excuses et a assuré aux salariés qu'elle ne cautionnait pas ce
fichage. Elle a décidé la mise en place d'une commission d'enquête interne pour déterminer les origines de ces dysfonctionnements. Selon la CGT, ce fichage, lié
à des consignes managériales nationales, dépasserait largement le cadre de l'assurance maladie de l'Ain. Jeudi 20 septembre, une centaine de salariés de la
caisse se sont rassemblés entre 11 heures et midi afin de réclamer des explications à leur direction. Les salariés les plus traumatisés sont aidés
depuis jeudi matin par deux psychologues. En complément, voir
l'article de FR3 ARA qui publie une partie du fichier listant cette stratégie d'"accompagnement managérial".
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 811 du 16 septembre 2018
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