Lettre n° 826 du 13 janvier 2019

 
 

 Consultez les archives :

 


Version imprimable

 


 

SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) présente son bilan de l'année 2017
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants installé mardi 8 janvier 2019. Sophie Duprez élue présidente de l'Assemblée générale
Les mesures d'urgence annoncées en décembre compromettent le retour à l'équilibre de la Sécurité sociale en 2019
L'emploi à la Sécu
La 58e promotion de l'ÉN3S a rejoint Saint-Etienne mardi 08 janvier 2019
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Les négociations conventionnelles sur les assistants médicaux et communautés professionnelles territoriales de santé vont s'ouvrir
Recouvrement - emploi - assurance chômage
6e séance de négociations sur la réforme de l'Assurance chômage consacrée à la lutte contre le recours excessif aux contrats courts
Retraites - personnes âgées - dépendance
Soutien à l'autonomie des personnes âgées : quels enjeux et perspectives à l'horizon 2030 ? Un rapport du HCFEA
L'annulation de la hausse de 1,7 point de CSG du début de l'année concernera près de 3,9 millions de foyers de retraités
Famille

Inauguration du site rénové de Nationale de la CAF de Paris. Christelle Dubos dresse un premier bilan sur l'évolution des demandes de prime d'activité auprès des CAF

Actualités générales
Actualité santé
Les Français moins bien couverts par une complémentaire santé en 2018, une tendance surtout marquée chez les jeunes et les ménages modestes, selon le dernier baromètre FNIM
TIC santé / e-administration / services publics
Le succès du DMP tributaire du bon vouloir des hôpitaux
L'expérimentation du référent unique dans les administrations sur les rails
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le montant net imposable de la retraite disponible le 30 janvier sur le site de l'Assurance retraite
Veille réglementaire
Autres publications retenues

------------------------------------------------

ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) présente son bilan de l'année 2017
08/01/19 - Ce dixième bilan publié à la fin de l'année 2018 a pour ambition d'offrir une vision d'ensemble de l'action des acteurs de la lutte contre la fraude aux finances publiques au cours de l'année 2017. Le document en ligne sur le site de Bercy détaille longuement la coordination de la lutte contre la fraude, la coopération internationale, les travaux menés pour mieux connaître la fraude, les outils et moyens innovants pour mieux la détecter, puis donne les principaux résultats de la fraude aux prélèvements obligatoires (fraude fiscale, douanière, lutte contre le travail illégal) et de la fraude concernant les prestations sociales (maladie, famille, retraite, chômage).
Le document souligne que l'ensemble des montants de fraude détectée atteint 8,6 milliards d'euros en 2017 en matière fiscale et sociale.
Concernant la fraude fiscale, les opérations de contrôle sur place ont permis d'identifier 6,45 Mds d'€ (de droits et pénalités) contre 4,9 Mds d'€ en 2016 (+31,4 % en un an).
Les opérations de contrôle déployées dans le cadre des CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude) qui assurent une coordination des contrôles entre organismes de protection sociale et différentes administrations (fiscale, douane, inspection du travail, police, gendarmerie) sur des thématiques variées (fraude fiscale et douanière, fraude aux prestations sociales, travail illégal) ont permis de réaliser 6 956 opérations conjointes et de procéder à 15 385 échanges de renseignement pour des montants de fraude constatés à hauteur de 274,92 M€.
Concernant la fraude sociale détectée par les organismes, le montant global s'élève à 1,29 Md d'€. Le résultat stable tranche avec la hausse substantielle des années précédentes. Sur le volet fraude aux prélèvements sociaux (droits et pénalités financières), le montant détecté par les trois régimes s'élève à 589,71 M€ en 2017 contre 601 M€ en 2016 soit une légère baisse de 1,89 %. Sur le volet fraude aux prestations sociales (y compris chômage), la tendance est plutôt à la hausse : les fraudes relevées atteignent 700,83 M€ en 2017 contre 663,47 M€ en 2016 (+5,6 %).
Pour la quatrième année, les montants détectés par la branche Famille (294,6 millions d'euros, + 6 %) sont supérieurs à ceux de la branche Maladie (277,7 millions d'euros, + 9,6 %). Les fraudes retraite sont toujours largement contenues à 14,6 millions (- 1,8 %). Quant à Pôle emploi, sa détection des fraudes (préjudice subi et évité) prend de l'ampleur à 185,1 millions en 2017 (+ 3,9 %).
La DNLF souligne que les fraudes et activités fautives des offreurs de soins (professionnels de santé, fournisseurs, transporteurs), représentent 132,4 M€ (contre 102,9 M€ en 2016), soit la majeure partie du préjudice détecté et stoppé par l'Assurance maladie en 2017 en matière de prestations en nature sur l'enveloppe soins de ville. D'après le bilan dressé par la DNLF, les tricheries les plus fréquentes concernent l'application des nomenclatures (44 %) et la facturation d'actes fictifs (17 %). Pour les prestations Famille, c'est toujours le RSA qui représente la prestation la plus fraudée. La CNAF fait preuve d'une grande transparence dans la lutte contre la fraude communiquant sur ses méthodes et les résultats obtenus. Elle produit chaque année une estimation du montant de la fraude existante. Toutes prestations confondues, la caisse estime la fraude réelle pour l'année 2017 à 1,9 milliard d'euros pour 294 millions détectés.
> Bilan 2017 de la lutte contre la fraude aux finances publiques
> Fraudes à la CNAM : 270 millions d'euros détectés en 2017, dont 100 millions imputables aux professionnels de santé, selon Bercy - Lequotidiendumedecin.fr 7 janvier 2019

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants installé mardi 8 janvier 2019. Sophie Duprez élue présidente de l'Assemblée générale
10/01/19 - L'installation du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) s'est déroulée le mardi 8 janvier 2019 en présence de Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale. Sophie Duprez, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), a été élue présidente de l'Assemblée générale du CPSTI. Valérie Copin, représentante de la CPME, a été élue vice-présidente.
Faisant suite à la décision de supprimer le RSI, la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants a prévu la création de ce conseil au 1er janvier 2019. Cette instance de gouvernance, dédiée aux travailleurs indépendants au sein de la Sécurité sociale, est composée de représentants désignés par les organisations professionnelles représentatives. Elle aura pour missions principales de veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale et la qualité de service rendu aux TI par les organismes assurant le recouvrement des cotisations et le service des prestations, de déterminer les orientations générales relatives à l'action sanitaire et sociale déployées spécifiquement en faveur des travailleurs indépendants, de piloter les régimes complémentaires vieillesse obligatoire et d'invalidité-décès des travailleurs indépendants et la gestion du patrimoine afférent. Le CPSTI peut par ailleurs faire toute proposition de modification législative ou réglementaire au ministre chargé de la Sécurité sociale, qui peut également le saisir de toute question relative à la protection sociale des travailleurs indépendants. Il est représenté à titre consultatif au sein des conseils nationaux du régime général. Enfin il se dote d'un dispositif de médiation national et régional.
Au cours de la séance d'installation du 8 janvier, les membres de l'Assemblée générale ont également donné un avis favorable à l'unanimité à la désignation de Philippe Renard, directeur général de la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, comme directeur du CPSTI, dont la nomination est inscrite par arrêté du 10 janvier 2019 (JO du 13-01-19).
> Biographie de Sophie Duprez

Les mesures d'urgence annoncées en décembre compromettent le retour à l'équilibre de la Sécurité sociale en 2019
11/01/19 - Au moment du vote de la loi portant mesures d'urgence économique et sociale, avant Noël, les sénateurs ont obtenu du gouvernement de nouvelles projections budgétaires pour la Sécurité sociale en 2019 (voir le rapport de Jean-Marie Vanlerenberghe, fait au nom de la commission des affaires sociales)). Contrairement à la LFSS votée quelques jours plus tôt, ces calculs tiennent compte du rétablissement d'un taux de CSG à 6,6 % sur les pensions de la moitié des retraités ayant subi la hausse de 1,7 point de ce taux en 2018 et de l'avancement au 1er janvier 2019 de l'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires prévue au 1er septembre 2019 par la loi de financement de la sécurité sociale. Chacune de ces deux mesures annoncées le 10 décembre par Emmanuel Macron va coûter 1,3 milliard d'euros à la Sécurité sociale cette année, soit un impact total de 2,6 milliards, rapporte le quotidien Les Echos. Le régime général, FSV inclus, affiche désormais une prévision de déficit de 2,5 milliards d'euros alors que le budget 2019 de la Sécurité sociale a été voté en excédent de 100 millions d'euros (le projet initial du gouvernement visait même 700 millions). De plus, la croissance se tasse, ce qui contraindra probablement le gouvernement à revoir sa trajectoire budgétaire à la fin de ce trimestre. Le régime général devrait en particulier subir le contrecoup du ralentissement des créations d'emplois.
Les économies attendues, elles aussi, pourraient être minorées si l'inflation était inférieure aux attentes. Pour afficher un équilibre du système de retraites au moment de la réforme, en 2019-2020, le gouvernement a décidé de ne quasiment pas revaloriser les pensions (+0,3 %) pendant deux ans. Pour 2019, l'éventuel écart à la prévision ne devrait pas être énorme (l'inflation a été importante en 2018).
"Cet assombrissement des perspectives budgétaires donne du grain à moudre aux partisans d'une réforme des retraites plus dure, afin de redresser les comptes", à l'image de Laurent Wauquiez, le président du parti Les Républicains. "Si des voix dans la majorité LREM réclamaient elles aussi un tour de vis sur la branche vieillesse, cela compliquerait singulièrement la tâche du Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye , qui cherche au contraire à pacifier le plus possible le débat", prévient le quotidien économique.
Pourtant, malgré un climat social très tendu, une large majorité de Français (66 %) voient toujours d'un bon oeil le projet de régime universel de retraite par points du chef de l'Etat, selon un sondage Elabe pour « Les Echos », Radio Classique et l'Institut Montaigne. Ce désir de changement va de pair avec des diagnostics négatifs sur le système de retraite actuel. En effet, 57 % des sondés trouvent qu'il fonctionne mal. Pis, 64 % estiment que le système est « injuste ». Lucides, 7 Français sur dix anticipent une augmentation de l'âge de départ à la retraite, en dépit du fait qu'Emmanuel Macron s'est engagé à ne pas relever l'âge légal (62 ans). De même, 58 % pensent que leurs pensions vont baisser. 
Effet collatéral de la crise des « gilets jaunes », la concertation sur la réforme des retraites, suspendue par le gouvernement depuis le début du mois de décembre, n'a pas repris, comme c'était prévu, lundi 7 janvier. Le Haut-commissariat chargé de sa mise en œuvre, Jean-Paul Delevoye, l'a annoncé samedi 5 janvier, confirmant une information du quotidien L'Opinion. Les discussions reprendront le 21 janvier, soit avec deux nouvelles semaines supplémentaires de décalage (en plus de deux intervenues début décembre) sur le calendrier annoncé. La raison ? La priorité laissée au lancement, dans les jours qui viennent, du grand débat national voulu par Emmanuel Macron pour redonner la parole aux Français en cette période socialement tourmentée. Et éviter ainsi tout parasitage inutile et malvenu dans la discussion.
> La dérive des comptes sociaux va compliquer la réforme des retraites - Les Echos 11 janvier 2019

Retour sommaire

L'emploi à la Sécu

La 58e promotion de l'ÉN3S a rejoint Saint-Etienne mardi 08 janvier 2019
11/01/19 - Seule grande école du service public sur le territoire stéphanois, l'EN3S est la porte d'entrée aux fonctions dirigeantes de la protection sociale. Sa mission principale est de concourir à un haut niveau de professionnalisme de gestion des organismes composant le service public de protection sociale. En 2020, l'EN3S fêtera ses 60 ans et aura formé depuis près de 3 500 élèves en formation initiale.
La 58e promotion, composée de 57 élèves venus de toute la France, suivra une scolarité de 18 mois dont 6 mois de stages. Les élèves diplômés de l'EN3S accèdent au bout de 2 ans (moyenne des internes) et 4 ans (moyenne des externes) à des postes d'agents de direction des organismes de protection sociale. A l'occasion de leur rentrée, trois nouveaux élèves témoignent de leurs parcours et motivations à rejoindre l'Ecole.
A retrouver également sur le site de l'école un nouveau portrait de pro. Rodrigue Lopez est sorti diplômé de l'EN3S en 2018 pour rejoindre la Caf du Rhône en tant que responsable de site au sein de la sous-direction prestations. Il revient pour nous sur ses premiers mois de prise de poste et apporte son témoignage d'ancien élève externe de l'Ecole.
Enfin, signalons la publication d'une lettre d'information du 4 janvier 2019 dans laquelle l'Ucanss propose toute la documentation nécessaire pour intégrer la préparation CapDirigeants 2019.
> Rentrée de la 58e promotion - rencontre avec trois nouveaux élèves
> Rodrigue Lopez (56e promotion) : Retour sur ses premiers mois en poste. Portrait de pro EN3S
> Préparation CapDirigeants Ucanss 2019 - LI 0678 du 4 janvier 2019

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
10/01/19 - La fédération PSE CFTC nous propose un compte rendu de la RPN du 8 janvier 2019, une "négociation déprimante !"
La Lettre de la Michodière n° 01-2019 du 10 janvier du SNFOCOS revient sur la mise en place des CSE dans les organismes de sécu. Le syndicat a adressé début décembre 2018 un courrier à Malakoff Médéric concernant le traitement des retraites différentielles CPPOSS et son changement d'opérateur (PREVERE) sans consultation ni information auquel le Directeur général délégué de Malakoff Médéric a répondu par courrier en date du 21 décembre. La lettre reproduit cette réponse qui se veut rassurante.
Le SNADEOS CFTC a mis en ligne son compte rendu de la (très brève !) RPN du 8 janvier 2019 consacrée au programme de négociation 2019 ainsi qu'un compte rendu de la réunion de concertation nationale transformation RSI du 10 janvier 2019. Cette dernière a permis, dès le début d'année 2019, avec les directeurs des 3 caisses nationales concernées du régime général et ceux de la Caisse nationale déléguée, un point de situation complet sur les actions de transformation des métiers et les si importantes procédures de reclassement.

Retour sommaire

Maladie

Les négociations conventionnelles sur les assistants médicaux et communautés professionnelles territoriales de santé vont s'ouvrir
09/01/19 - Après le cadrage politique serré d'Agnès Buzyn (voir lettre précédente), le conseil de l'UNCAM a adopté le 7 janvier les orientations permettant l'ouverture de deux négociations conventionnelles relatives aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et à plusieurs avenants à la convention médicale. Ces derniers doivent permettre de fixer les conditions de déploiement des assistants médicaux et la mise en œuvre de la modulation tarifaire, indique l'UNCAM dans un communiqué. Il s'agit de restructurer le plus vite possible l'accès aux soins, afin de contrecarrer l'expansion des déserts médicaux et de soulager des professionnels de santé débordés.
Dans le document de quelques pages que « le Quotidien du médecin » s'est procuré, le conseil de l'UNCAM muscle la feuille de route fixée par Agnès Buzyn sur les assistants médicaux en insistant sur les "obligations et les contreparties" à respecter par les médecins qui bénéficieront de l'aide financière de l'Assurance maladie (que le gouvernement veut dégressive). L'objectif est de déployer environ 4 000 assistants médicaux d'ici 2022.
Pour le conseil, les négociations devront définir dans les champs « administratif » et « clinique » un « socle de fonctions des assistants médicaux », profession à part entière différente du secrétariat médical et des auxiliaires médicaux. Le recrutement de ces professionnels devra se faire "en complément des personnels salariés", et non en substitution des emplois existants. Clairement, il faut à tout prix "éviter l'effet d'aubaine qui mettrait à la charge de l'Assurance maladie des coûts supplémentaires, sans contrepartie d'augmentation de l'activité médicale et d'amélioration des prises en charge".
Pour bénéficier de l'aide au recrutement, le conseil de l'UNCAM cite plusieurs conditions dont des "obligations d'activité" comme le volume d'actes supplémentaires (par rapport à l'historique) et l'élargissement des horaires de consultation, notamment en première partie de soirée et en fin de semaine. Autres prérequis plus attendus : des exigences relatives à la « formation » de l'assistant et une « obligation » pour les bénéficiaires de participer à un exercice coordonné ou de le rejoindre dans un délai maximum de deux ans. Une évaluation complète est réclamée (quantitative et qualitative) mesurant l'effet sur le temps médical et l'évolution des pratiques.
La négociation devra fixer "le montant à la charge de l'Assurance maladie selon la rémunération supplémentaire permise par l'accroissement d'activité induite". Une formule qui risque de faire bondir les syndicats dénonçant déjà une « pression » à la productivité en contrepartie de l'aide financière au recrutement des assistants. Une évolution de l'intéressement via la ROSP est également envisagée. La négociation sur les assistants doit « prioriser » les médecins des zones fragiles.
La première séance de négociation  en vue de la conclusion d'un accord conventionnel interprofessionnel sur le développement communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) va se tenir le 16 janvier, rapporte "Les Echos". Objectif : développer ces communautés, qui n'étaient que 200 à la mi-2018 et qui devront tourner autour d'un millier en 2022, afin de confier la responsabilité de la population locale à un collectif de soignants. Les médecins seront les plus directement concernés. Les missions des CPTS éligibles à un financement pérenne par l'Assurance maladie devront être définies dans la négociation.
> Volumes d'actes supplémentaires, horaires : avant la négo sur les assistants médicaux, le conseil de l'UNCAM fixe déjà ses « contreparties » - Le Quotidien du médecin 8 janvier 2019
> Le délicat regroupement des professionnels de santé - Les Echos 9 janvier 2019

Retour sommaire

Recouvrement - emploi - et assurance chômage

6e séance de négociations sur la réforme de l'Assurance chômage consacrée à la lutte contre le recours excessif aux contrats courts
10/01/19 - Cette séance était consacrée aux contrats courts, l'un des sujets les plus controversés de cette négociation qui doit être bouclée fin février. On attendait un clash. Aucune organisation syndicale n'a décidé de claquer la porte, personne n'ayant intérêt à quitter la table des discussions. Le patronat a proposé de plancher sur des solutions alternatives en vue d'échapper à l'instauration du fameux bonus-malus sur les cotisations patronales auquel il est farouchement opposé. Les organisations syndicales de salariés, qui défendent toujours ce dispositif, ont décidé d'attendre la nouvelle réunion prévue le 22 janvier au cours de laquelle les pistes de régulation patronales seront précisées et discutées.
Le patronat estime que c'est au niveau des branches professionnelles (regroupant les entreprises d'un même secteur) que des solutions doivent être trouvées. Sauf que si 40 branches ont entamé des discussions, six seulement ont conclu un accord… Au passage, la question, évoquée dernièrement, d'élargir la négociation à l'organisation du marché du travail a été abandonnée.
En parallèle de la négociation sur la réforme de l'Assurance chômage, Pôle emploi finalise son projet de convention d'objectifs pour la période 2019-2021 L'opérateur public vient de mettre le texte sur la table pour la négociation de ses objectifs avec les partenaires sociaux et l'Etat, un projet dévoilé par l'agence « AEF » et auquel « Les Echos » ont eu accès. Les propositions d'amélioration du service rendu aux chômeurs ou aux entreprises qui y figurent renvoient à chacune des demandes que les syndicats et le patronat ont (difficilement) formulées lors de leur deuxième séance de négociation sur l'assurance chômage. Certaines sont innovantes, d'autres approfondissent des actions déjà engagées, quelques-unes contournent les demandes parce qu'elles se heurtent à des contraintes légales. Elles soulignent surtout qu'une partie des améliorations visées par Pôle emploi dépendent des moyens humains qui lui seront attribués, alors que l'Etat a décidé d'une nouvelle coupe dans les effectifs, rapporte le quotidien économique.
> Assurance chômage : le patronat propose une alternative pour échapper au bonus-malus - Le Figaro 10 janvier 2019
> Contrats courts : syndicats et patronat se donnent deux semaines pour éviter un clash - Les Echos 10 janvier 2019
> Comment Pôle emploi propose d'améliorer ses services - Les Echos 9 janvier 2019

Retour sommaire

Retraites - personnes âgées - dépendance

Soutien à l'autonomie des personnes âgées : quels enjeux et perspectives à l'horizon 2030 ? Un rapport du HCFEA
09/01/19 - Le rapport sur « Le soutien à l'autonomie des personnes âgées à l'horizon 2030 », a été adopté par le Conseil de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) dans le cadre d'une saisine de la ministre des Solidarités Agnès Buzyn. L'horizon choisi, 2030, se situe à une période charnière, où les premières générations du baby-boom arriveront à l'âge de 85 ans, âge moyen d'entrée en EHPAD.
Le rapport dresse un état des lieux de la situation des personnes âgées en perte d'autonomie : état de santé, modalités d'accompagnement et systèmes de soins proposés dans leurs différents lieux de vie (domicile, habitat alternatif, établissement). Puis il identifie les grandes tendances et les enjeux à l'horizon 2030, notamment une augmentation de la demande de soins et du nombre de personnes ayant un besoin d'aide à l'autonomie (+24 % de bénéficiaires de l'APA), la progression à cette date du potentiel démographique des proches aidants, le souhait vraisemblablement majoritaire des français de rester à leur domicile, la poursuite du développement à un rythme soutenu des formes alternatives d'habitat ou encore la poursuite de la spécialisation des EHPAD sur les personnes âgées les moins autonomes et atteintes de troubles cognitifs, avec en parallèle le développement de modèles innovants d'EHPAD ouverts sur l'extérieur et sur le domicile.
Pour favoriser le libre choix et permettre aux personnes âgées de vieillir dans les meilleures conditions possibles, le Haut Conseil préconise de renforcer le soutien à domicile : gestion de l'APA, développement des aides techniques et des aménagements de l'habitat, réforme du secteur des services à domicile, soutien renforcé aux aidants ; de favoriser le développement de l'habitat alternatif tel que les résidences collectives et les habitats inclusifs ; d'améliorer la qualité de vie au domicile et dans les EHPAD et de valoriser l'image de ces établissements auprès des futurs résidents ; de renforcer et de structurer les soins de proximité, avec pour objectif la permanence, l'accessibilité, la continuité, la qualité et la sécurité des soins à domicile et en institution ; de mener une politique multidimensionnelle de prévention de la perte d'autonomie sur le long terme, notamment de prévention de l'isolement et de repérage de la fragilité.
>  Rapport le soutien à l'autonomie des personnes âgées à l'horizon 2030 – Tome 1 – État des lieux
> Rapport le soutien à l'autonomie des personnes âgées à l'horizon 2030 – Tome 2 – Orientations

L'annulation de la hausse de 1,7 point de CSG du début de l'année concernera près de 3,9 millions de foyers de retraités
11/01/19 - La reculade d'Emmanuel Macron sur la CSG des retraités va avoir un impact financier conséquent pour les ménages concernés, annonce "Les Echos". Selon l'étude d'impact annexée au projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale, 3,87 millions de foyers bénéficieront de ce revirement, soit 5 millions de personnes retraitées, pour un coût total pour l'Etat de 1,7 milliard d'euros. La mesure dégradera de 1,3 milliard d'euros la trajectoire de la LFSS pour 2019, et de 1,2 milliard les années suivantes, après prise en compte de la mesure d'atténuation des franchissements de seuil votée il y a un mois dans le budget de la Sécurité sociale.
A partir de 2019, ce ne seront plus 43 % mais 71 % des foyers de retraités qui seront épargnés par la hausse. La mesure ne pourra intervenir immédiatement en janvier pour des raisons techniques. Elle sera cependant rétroactive. Le trop-prélevé donnera lieu à un remboursement plus rapide qu'attendu. L'Assemblée nationale a voté pour que le remboursement de la CSG prélevée en excès à partir du 1er janvier ait lieu en mai 2019.
Les ménages concernés par la baisse de contribution sont ceux dont le revenu fiscal de référence 2017 est inférieur à 22 580 euros (34 636 euros pour un couple). Parmi ces 3,9 millions de ménages, les 10 % les moins aisés toucheront moins de 225 euros, et les 10 % les plus fortunés toucheront plus de 642 euros par an, rapporte le quotidien. Les pensions d'invalidité versées aux personnes ayant une capacité de travail et de gain réduite d'au moins deux tiers suite à un accident ou à une maladie d'origine non professionnelle bénéficieront également de cette baisse de la CSG.
> La hausse de CSG du début de l'année va être annulée pour près de 3,9 millions de foyers de retraités à partir de janvier 2019 - Les Echos 11 janvier 2019

Retour sommaire

Famille

Inauguration du site rénové de Nationale de la CAF de Paris. Christelle Dubos dresse un premier bilan sur l'évolution des demandes de prime d'activité auprès des CAF
10/01/19 - La Caf de Paris a inauguré le 9 janvier son site le plus important sur la capitale, entièrement rénové après 18 mois de travaux, en présence d'Isabelle Sancerni, présidente du Conseil d'administration de la CNAF, Vincent Mazauric, directeur général de la CNAF, et des président et directeur général de la CAF de Paris. Il s'agit d'un chantier ambitieux qui place le site de Nationale (13e) au coeur des évolutions en cours pour les Caisses d'allocations familiales, avec un accueil repensé pour améliorer la qualité de service et l'accompagnement des allocataires mais qui permet également l'hébergement des experts de la Caisse nationale qui travaillent à la mise en place de l'ensemble des réformes, annoncées par le gouvernement, qui impliquent des changements dans le système d'information des Caf. Le site de Nationale assure la gestion des bénéficiaires des 11e, 12e, 13e et 20e arrondissements soit 134 000 allocataires dont plus de 50 000 familles. Il héberge 240 salariés et accueille chaque année plus de 100 000 visites.
A cette occasion, Christelle Dubos, secrétaire d'Etat chargée de la lutte contre la pauvreté, présente à l'inauguration, a dressé lors d'un point presse un premier bilan sur l'évolution des demandes de prime d'activité auprès de la CAF, suite à la mise en place des mesures d'urgences économiques et sociales par le gouvernement.
L'élargissement des conditions d'accès à la prime d'activité, décidé en décembre pour répondre à la colère des "gilets jaunes", s'est traduit par un afflux de demandes de cette prestation dans les caisses d'allocations familiales depuis début janvier, a indiqué Christelle Dubos. Du 1er au 7 janvier, quelque 120 000 nouvelles demandes ont été déposées, dont 73 000 ont déjà été examinées et ont reçu une réponse positive, soit environ six fois plus que le nombre de dossiers déposés sur la période comparable de début 2018, a précisé la secrétaire d'Etat .
Outre l'augmentation du montant de la prime dont bénéficient automatiquement les allocataires déjà enregistrés dans les fichiers des caisses d'allocations familiales, le gouvernement a décidé d'élargir l'assiette de cette prestation, qui doit en principe bénéficier désormais à 5 millions de foyers, contre 3,8 millions précédemment. "Avec ces mesures d'urgence, nous augmentons de plus d'un million le nombre d'allocataires qui pourront prétendre à la prime d'activité", a résumé Christelle Dubos lors d'une visite de la CAF parisienne. Depuis le 1er janvier, "on a eu des jours à plus de 25 000 demandes, alors que de janvier à novembre 2018 la moyenne quotidienne des demandes de prime d'activité était de l'ordre de 2 500", a précisé de son côté Vincent Mazauric, le directeur général de la CNAF. "On voit une augmentation forte du nombre de gens qui se sont dit : 'peut-être qu'en effet j'ai droit à quelque chose'", a souligné la secrétaire d'Etat. Une campagne de communication sera néanmoins "effectuée par la CAF dans le but de diminuer au maximum le non-recours", a-t-elle ajouté. La montée en charge est forte pour les agents des CAF, qui indiquent traiter les nouveaux dossiers en priorité. Tirant les conséquences de ce succès, Isabelle Sancerni a demandé à la secrétaire d'Etat des ressources supplémentaires. Comme la prime d'activité est une "prestation complexe, source d'erreurs", "le million de nouveaux allocataires pèsera durablement", a-t-elle déclaré. Christelle Dubos a promis du "renfort".
> Prime d'activité : les demandes sont en forte croissance - Actualité de gouvernement.fr
> Présentation et visite des nouveaux locaux du site de Nationale de la Caf de Paris - Communiqué de presse de la Caf de Paris
> Prime d'activité : les demandes multipliées par six - Le Figaro 10 janvier 2019
> Prime d'activité : 73 000 nouveaux allocataires en une semaine - Les Echos 10 janvier 2019

Retour sommaire

 

ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Les Français moins bien couverts par une complémentaire santé en 2018, une tendance surtout marquée chez les jeunes et les ménages modestes, selon le dernier baromètre FNIM
09/01/19 - Le baromètre annuel du cabinet Epsy pour la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) a été rendu public ce 8 janvier. Alors qu'il est d'usage d'évaluer autour de 95 % le taux d'équipement des Français en complémentaire santé, l'édition 2018 fait apparaître un niveau en net recul avec 1 Français sur 10 (90 %) qui affirme ne pas être couvert. cette évolution est portée par un « décrochage net » chez les jeunes de 18 à 24 ans (le taux passe de 75 à 66 %) et plus particulièrement les étudiants (69 % contre 85 % un an plus tôt). Depuis la rentrée universitaire 2019, les nouveaux étudiants sont directement inscrits à la Sécurité sociale, alors qu'ils devaient auparavant s'affilier à une mutuelle étudiante pour bénéficier du régime étudiant de sécurité sociale . "A partir du moment où on ne propose plus la mutuelle dans les files d'inscription universitaires, on peut penser que ça y est sûrement pour quelque chose", estime Philippe Mixe, président de la FNIM. Sans compter que certains étudiants peuvent aussi être protégés par le contrat de leurs parents. Tout aussi inquiétante est l'évolution de la couverture dans les ménages aux revenus modestes (moins de 20 000 euros par an), où le recours à une complémentaire santé passe de 84 % à 80 % en un an.
Malgré ce renoncement croissant, 92 % des Français équipés sont satisfaits de leur propre complémentaire santé et près de 6 Français sur 10 considèrent le niveau de cotisations comme justifié.
Alors que la ministre de la Santé Agnès Buzyn a salué « l'effort » des  trois grandes fédérations du secteur (Mutualité française, Fédération française de l'assurance et Centre technique des institutions de prévoyance) qui se sont engagées à neutraliser la hausse des tarifs 2019 pour les contrats de base, Philippe Mixe estime que c'est "un vœu pieu". "La réforme démarre tout doucement en 2019, nous ne pouvons pas savoir ce que cela entraînera pour les mutuelles", juge le président de la FNIM.
> Les Français, moins équipés mais demandeurs d'engagements mutualistes - Communiqué de la FNIM
> Le nombre de Français couverts par une complémentaire santé a reculé en 2018 - Les Echos 9 janvier 2019

Retour sommaire

TIC santé - e-administration - services publics

Le succès du DMP tributaire du bon vouloir des hôpitaux
08/01/19 - Le fameux carnet de santé numérique, qui n'en finit pas d'être relancé depuis 2004, va-t-il réellement être utilisable un jour ? La CNAM prend les choses en main en proposant un service en ligne et une application smartphone pour en faciliter l'ouverture qui peut être faite par le professionnel de santé, l'agent de CPAM ou le patient lui-même. En dix-huit mois, 550 000 nouveaux dossiers ont déjà vu le jour avec pas moins de 80 000 ouvertures ces dernières semaines. Des résultats encourageants, mais ouvrir son carnet de santé numérique en quelques clics est une chose, le rendre utile et accessible en est une autre. En réalité, l'adhésion de certains acteurs clés manque, quelques freins techniques subsistent et la confiance des patients semble encore loin d'être acquise, rapporte Acteurspublics.
Ainsi, une rubrique particulièrement importante de ce nouvel outil invite les médecins traitants à établir une synthèse de l'histoire médicale de chaque patient, reprenant les antécédents, les allergies éventuelles, les ordonnances, sans oublier les comptes rendus de consultations comme d'hospitalisations. Un investissement du médecin lourd "sans contrepartie, au-delà des rémunérations sur objectifs de santé dont les médecins dénoncent au fil du temps le fléchissement et surtout l'éloignement des objectifs de santé publique". Alain-Michel Ceretti, président de France Assos Santé, qui indexe la valeur ajoutée du DMP à cette fameuse synthèse pointe ici du doigt ce qui lui paraît être le maillon faible de ce DMP voué à devenir la mémoire de notre santé.
Le second obstacle provient des logiciels "DMP-compatibles" encore largement absents chez les paramédicaux qui pèsent tout de même 72 % de parts de marché. Les infirmières libérales, appelées à faire décoller les ouvertures de DMP, ne seraient pas encore les mieux outillées.
Enfin, le dernier obstacle est la question du partage des données hospitalières. Pour Francis Mambrini, qui préside la Fédération des éditeurs d'informatique médicale et paramédicale ambulatoire, cette contribution rapide des hôpitaux lui paraît cruciale et il regrette "leur incapacité à se mettre dans une logique d'échange dans leur écosystème territorial, qui pénalise un parcours efficace des soins. La synthèse d'un séjour dans le DMP d'un patient doit tout changer. Cela vaut de l'or", lance encore le président de cette fédération. Le bilan 2012-2017 du programme “Hôpital numérique”, dressé il y a six mois par la DGOS, montre l'étendue du chemin à parcourir. "Dans les 2 431 établissements évalués, plus de 65 % des comptes rendus d'hospitalisation n'étaient toujours pas versés aux dossiers des patients, dont à peine 56 % se révélaient DMP-compatibles. Pire, à peine la moitié des dossiers informatisés à jour seraient finalement utilisés par les professionnels en consultations externes", souligne Acteurspublics. Le journal croit savoir que la CNAM va proposer "des pénalités financières à l'égard des établissements qui ne joueraient pas le jeu du DMP dès 2019. Un coup de pression possible sur les établissements de soins, car le temps presse".
> Le succès du dossier médical partagé tributaire du bon vouloir des hôpitaux - Acteurspublics 8 janvier 2019 (webcache)

L'expérimentation du référent unique dans les administrations sur les rails
05/01/19 - Pris en application de la loi “pour un État au service d'une société de confiance”, un décret du 28 décembre précise le rôle du référent unique et dresse la liste des administrations pouvant instituer de tels référents. L'objectif de l'expérimentation qui entre désormais en vigueur est de faire de ces derniers l'interface exclusive pour l'usager dans sa relation avec les services publics.
Comme le prévoit un article de la loi du 10 août 2018, les structures qui en font la demande peuvent instituer “pour des procédures et des dispositifs déterminés, un référent unique à même de faire traiter des demandes qui lui sont adressées pour l'ensemble des services concernés”.
Pris en application de cet article, le décret en question précise désormais que le référent unique “centralise les demandes des usagers”. “Il collecte, auprès de l'usager ou des différentes administrations concernées, les documents nécessaires à l'instruction de sa demande et attribue la demande au service compétent en vue de son traitement”, ajoute le décret. À noter que les administrations qui décideront de mettre en place un référent unique auront l'obligation de publier ses coordonnées sur leur site Internet, ainsi que le domaine de compétences correspondant.
Parmi les administrations concernées par l'expérimentation, les organismes de sécurité sociale sont les CAF, CPAM, CARSAT, URSSAF, MSA, et les  organismes correspondants en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'expérimentation est prévue pour une durée de quatre années. Une évaluation sera faite avant une possible généralisation.
> Source Top départ de l'expérimentation du référent unique dans les administrations - Acteurspublics 7 janvier 2019 (webcache)
> Décret n° 2018-1352 du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation du référent unique, JO du 30/12/18

Retour sommaire

L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

Le montant "net imposable" de la retraite de base disponible le 30 janvier sur le site de l'Assurance retraite
11/01/19 - La réforme du prélèvement de l'impôt à la source suscite visiblement des interrogations parmi les retraités. Selon les chiffres communiqués par la CNAV, le nombre de connexions sur le site lassuranceretraite.fr a plus que triplé par rapport à la normale depuis la fin de la semaine dernière. Il faut dire que les retraités sont parmi les premiers à voir concrètement les effets de la réforme, le versement des pensions intervenant en début de mois. Or cette refonte peut susciter des incompréhensions, notamment concernant les sommes prélevées au titre de l'impôt sur le revenu. Car celui-ci n'est pas calculé à partir de la pension nette versée, mais sur un montant légèrement différent, le “net fiscal” ou “net imposable”, qui réintègre des éléments tels que la part de CSG non déductible du revenu imposable.
Comme annoncé le 10 janvier par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, l'Assurance retraite s'engage à permettre aux retraités du régime général de retrouver sur leur espace personnel (plus de 8 millions créés) le montant de leur retraite soumise à impôt sur le revenu (l'assiette fiscale). Comme c'est déjà le cas actuellement, toute somme versée dans une année fiscale est déclarée et soumise à l'impôt au titre de cette année. La mensualité de décembre 2018 payée en janvier 2019 sera bien déclarée dans l'année fiscale 2019, et est donc soumise au prélèvement à la source. Le montant de l'impôt sur le revenu prélevé est calculé sur la base du taux d'imposition fourni par l'administration fiscale appliqué au montant imposable de la retraite.
En se connectant à leur espace personnel sur lassuranceretraite.fr, les retraités peuvent déjà consulter gratuitement tous les détails du paiement de leur retraite en utilisant le service « Demander mon relevé des mensualités ». Ils peuvent notamment prendre connaissance du montant d'impôt sur le revenu prélevé à la source et du montant net versé. Dès le 30 janvier, ils pourront donc aussi consulter le montant "net imposable" de leur retraite.
Ce montant peut déjà être retrouvé pour les complémentaire du privé via le site de l'Agirc-Arrco.
> Toutes les informations sur le prélèvement à la source sont disponibles sur la page spéciale du portail retraite
> Communiqué CNAV du 11 janvier 2019
> Quel est le taux réel de votre prélèvement à la source ? Testez notre simulateur - Previssima 11 janvier 2019

Retour sommaire

Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, JO du 11/01/19
  • Arrêté du 9 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2018, JO du 12/01/19
  • Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Déclaration sociale des indépendants - revenus 2017 », JO du 13/01/19
  • Arrêté du 3 janvier 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger, JO du 13/01/19
  • Arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon (caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon), JO du 13/01/19
  • Arrêté du 28 décembre 2018 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2024, JO du 13/01/19

Santé - social

  • Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans le département de Mayotte, JO du 9/01/19
  • Avis relatif à la décision du 20 décembre 2018 de l'UNCAM fixant le taux de participation de l'assuré mentionné au 11° de l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale pour certaines catégories d'honoraires de dispensation mentionnés au 7° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale, JO du 9/01/19
    L'honoraire de dispensation pour l'exécution de toute ordonnance, l'honoraire de dispensation pour toute exécution d'ordonnance pour des jeunes enfants et des patients âgés et l'honoraire de dispensation pour toute exécution d'ordonnance comportant un ou plusieurs médicaments dits spécifiques tels que définis par la convention nationale pharmaceutique sont donc remboursés par l'Assurance maladie obligatoire à 70 %.
  • Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé, JO du 11/01/19
  • Décision du 4 octobre 2018 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 11/01/19
  • Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires, JO du 12/01/19
    Détermination des règles que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées au dispositif des « contrats responsables et solidaires » dans le cadre de la réforme « 100 % santé ». Les dispositions du décret s’appliquent aux contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er janvier 2020 pour les dispositions relatives à l’optique et au dentaire et à compter du 1er janvier 2021 pour les dispositions relatives aux aides auditives. 

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • Et le « plan 2018-2022 contre les addictions » ? Le gouvernement l'a adopté en catimini - Blog du Dr Nau 8 janvier 2019
    Annoncé depuis près d'un an, sans cesse reporté à plus tard, le « Plan national de mobilisation contre les addictions », sensé créer un élan et accompagner une prise de conscience dans l'ensemble de la société, a finalement bel et bien été adopté par le gouvernement dans les derniers jour de décembre 2018, "mais en catimini, de manière presque honteuse", rapporte le Dr Nau. Il est disponible depuis le 8 janvier 2019 sur le site de la MILDECA.
  • Le Grand prix de l'Innovation de la Sécurité Sociale 2019 organisé par la Direction de la Sécurité sociale et l'Ucanss est lancé. Rendez-vous sur le site dédié pour découvrir le Grand prix et déposer votre candidature (avant le 3 mai 2019).
  • Le plan gouvernemental sur les violences scolaires sera annoncé fin janvier en Conseil des ministres, par les trois ministres concernés (Justice, Intérieur, Education). Le plan comporte trois volets : la sécurisation des alentours des établissements, le traitement des élèves qui sont renvoyés d'établissement en établissement qu'on appelle les « poly-exclus », et la responsabilisation des parents d'élèves violents. Sur ce dernier point, outre la question de la suspension des allocations familiales en débat, Jean Michel Blanquer avait annoncé en décembre qu'il envisageait « des amendes » pour certaines familles qui ne respecteraient pas leurs « obligations éducatives », par exemple en cas de dégradations commises dans un établissement. Mais cette éventuelle suspension des allocations familiales divise la majorité… et le groupe de travail chargé d'y réfléchir. Le Figaro 11 janvier 2019

Statistiques - chiffres - classements - prix

  • Cancer du système lymphatique : deux nouveaux traitements s'affichent à plus de 300 000 euros - Les Echos 9 janvier 2019
    Les laboratoires Novartis (Kimriah) et Gilead (Yescarta) vont défrayer la chronique de l'Assurance maladie avec leurs thérapies géniques à prix d'or. Ainsi, l'injection de Yescarta ou de Kimriah coûtera 350 000 ou 320 000 euros en France, pour soigner des patients atteints d'un cancer du système lymphatique. Ces tarifs ont été fixés unilatéralement par les fabricants et dévoilés mardi 8 janvier par le ministère de la Santé. Seuls quelques dizaines de pateints pourraient être pris en charge en 2019 dans le cadre d'une autorisation temporaire d'utilisation. Donc rien à voir avec l'arrivée du traitement Sovaldi contre l'hépatite C de Gilead, en 2014, qui avait mis en danger les comptes de la Sécurité sociale. La commission d'évaluation économique et de santé publique de la HAS devrait se prononcer à la fin janvier sur le rapport coût/bénéfices de Yescarta et Kimriah, ce qui permettra d'ouvrir la négociation d'un prix définitif avec le comité économique des produits de santé. Ce dernier s'attachera à faire baisser la facture - même si le producteur affiche un niveau élevé d'exigence.
  • Qui bénéficie des 20 milliards d'euros du CICE ? - Les décodeurs du Monde 9 janvier 2019
    Cinq ans après sa création, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) suscite toujours autant de critiques. Cet allégement de cotisations consenti aux entreprises depuis le début du quinquennat de François Hollande est régulièrement pointé du doigt comme un cadeau illégitime au patronat. Six millions d'entreprises ont profité de cet allègement de cotisations. Parmi elles, on retrouve logiquement une immense majorité de structures qui emploient moins de vingt-cinq salariés, puisque celles-ci sont les plus nombreuses dans l'économie française. A la question de l'efficacité du CICE, même si aucune conclusion ne fait aujourd'hui consensus, il semblerait que le CICE ait surtout permis aux entreprises de reconstituer leurs marges et d'améliorer leur compétitivité à l'export. Ainsi, il a pu donner de l'oxygène aux entreprises les plus en difficulté, voire leur éviter la faillite – ce qui n'est pas vraiment le cas de la plupart des grandes entreprises. Mais le CICE est en tout cas loin d'avoir dopé les embauches, comme l'imaginaient ses architectes.
  • Tabac : décrochage historique des ventes en 2018 - Les Echos 10 janvier 2019
    Les ventes de cigarettes en France ont plongé de 9,3 % en 2018, selon un premier bilan de Logista. Un décrochage historique - c'est du jamais-vu depuis au moins quinze ans - qu'on peut attribuer à la hausse assez forte des prix, de 1 euro le paquet, intervenue au 1er mars dernier. Même le tabac à rouler, relativement moins coûteux et de ce fait longtemps privilégié par les jeunes, a vu ses ventes chuter dans les mêmes proportions (-9,4 %). Toutes formes de tabac confondues (cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à rouler), la chute des ventes a atteint 9,1 %. D'autres facteurs ont contribué à détourner les Français du tabac. C'est le cas du paquet neutre et de ses photos chocs. Le remboursement des substituts nicotiniques (gommes à mâcher, patchs, pastilles) a eu « un effet massif » selon le professeur Bertrand Dautzenberg, pneumologue à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière. Les prescriptions de ces aides ont bondi de 75 % entre mars et septembre, indique l'Assurance maladie.
  • Droit à l'information retraite. Le 100 000 000e document diffusé
    Fin 2018, le 100 millionième document du droit à l'information a été diffusé (par voie postale et par Internet) pour informer les assurés sur leurs droits à la retraite. Le dossier de presse 10 janvier 2019 d'Union Retraite

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats

  • Chirurgie ambulatoire : « suivez le MOOC de l'ARS Île-de-France »
    08/01/19 - La chirurgie ambulatoire représentait 57.9 % des interventions en 2017 en Île-de France, et l'objectif est d'atteindre 70 % d'ici 2022. Cette ambition nécessite que les connaissances sur cette pratique soient partagées entre l'ensemble des acteurs impliqués : équipes hospitalières, médecin traitant, patient. C'est ce que propose le MOOC conçu par l'ARS Île-de-France. Les cours découpés en 4 modules s'adressent à tous les acteurs impliqués dans la chirurgie ambulatoire mais plus particulièrement aux médecins généralistes et leurs patients. Les inscriptions sont ouvertes sur www.upns.fr et les cours débuteront le 15 janvier 2019 pour une durée de 5 semaines.
  • Anne Moutel-Seiller est nommée, à compter du 27 décembre 2018, Directrice du Groupe UGECAM au sein de la CNAM. Elle succède au Docteur Michelle CARZON, dont elle était l'adjointe depuis 2012. Ancienne élève de l'ENA, Anne Moutel-Seiller est diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et du Collège d'Europe de Bruges. Sa page Linkedin
  • Elise Debiès a pris ses fonctions à la Direction de l'IHEPS et de la stratégie internationale de l'EN3S le 7 janvier 2019. Cette juriste et avocate de formation succède à Christiane Labalme, nouvelle directrice de la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI), placée sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS).
    Elise Debiès a rejoint le service public français en 2003 pour se consacrer dans un premier temps au développement de l'administration électronique, au sein des services du Premier Ministre puis à Bercy. En 2008, elle devient adjointe du chef du bureau des systèmes d'information de la DSS. Arrivée à la CNAV en 2011, elle développe dans un premier temps les projets inter-régimes au sein du Gip Info Retraite et devient directrice des relations internationales et de la conformité de la CNAV en janvier 2015. Sa page Linkedin
  • Nouveau régime Agirc-Arrco : le premier conseil d'administration de la fédération Agirc-Arrco a élu jeudi 10 janvier 2019 Jean-Claude Barboul  président (collège des salariés), et Didier Weckner vice-président (collège des employeurs). Le communiqué du 10 janvier
  • Annick MOREL est nommée présidente du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants en remplacement de Pierre RICORDEAU - Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2018 portant nomination des membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la LFSS pour 2018, JO du 13/01/19

Campagnes

  • Les Allocations Familiales lancent une campagne de prévention radio "Se détendre pour mieux s'entendre ! La minute info des Allocations familiales" - Ecouter le programme.
    Il s'agit de faire face à la recrudescence d'incivilités et d'agressions dans les lieux publics. Ce programme encourage "à la bienveillance et veille à la sécurité des agents comme des allocataires". Le spot et les chroniques sont proposés à 1 000 radios et webradios, pour une diffusion entre le 7 et le 25 janvier 2019.  Ils sont illustrés par des interviews et témoignages (sociologue, experts, agents en relation avec le public, allocataires, représentants de la CNAF…), et dressent un état des lieux des incivilités au sein des Caf tout en proposant des solutions.

Justice

  • Un chauffeur Uber requalifié en salarié par la justice - Le figaro.fr 11/01/2019
    Une nouvelle brèche juridique en faveur des chauffeurs VTC convoitant un statut de salarié ? Dans un arrêt rendu jeudi 10 janvier 2019, la cour d'appel de Paris a estimé que le lien qui unissait un chauffeur à la plate-forme de réservation de droit néerlandais Uber BV était bien un « contrat de travail ». Une première concernant le géant américain en France. Elle détaille « un faisceau suffisant d'indices » qui caractérise selon elle « le lien de subordination » liant le chauffeur à la plate-forme.
    Ce chauffeur avait saisi la justice en juin 2017, deux mois aprèu'Uber avait « désactivé son compte », le « privant de la possibilité de recevoir de nouvelles demandes de réservation », rappelle la cour. L'affaire avait été renvoyée en juin dernier au tribunal de commerce de Paris, les prud'hommes s'étant estimés incompétents. Uber a saisi la Cour de cassation.

Publications - revues

  • Bulletin hebdomadaire grippe pour la semaine 01 (du 31 décembre 2018 au 6 janvier 2019) - Bulletin épidémiologique Santé publique
    Augmentation de l'activité grippale en métropole. Début de l'épidémie en Occitanie et 10 régions métropolitaines en phase pré-épidémique
    Circulation très majoritaire des virus de type A. Couverture vaccinale des sujets à risque en légère augmentation en comparaison à l'an dernier

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • Publication des actes du colloque 2018 de Bobigny « Sur- et sous-médicalisation, surdiagnostics et surtraitements » qui s'est tenu les 13 et 14 avril 20 à la Faculté de médecine de Bobigny. Les Actes – Colloque 2018

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • Bilan 2018 d'une année de dialogue social riche en transformations à la CNAV - Billet de Jérôme Friteau, Directeur des Relations Humaines et de la transformation, CNAV - Publié le 6 janvier 2019 sur Linkedin
    Le DRH nous propose la rétrospective d'une année 2018 dense en négociations à la CNAV... et en protocoles d'accord : Horaires variables, mise en place du comité social et économique, mise en place du vote électronique, sur les indemnités kilométriques vélo, QVT et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, « Souplesse organisationnelle ».
  • La retraite par points ne sauvera pas les retraités - Jean-Philippe Delsol  / Avocat fiscaliste, président de l'Institut de recherches économiques et fiscales (IREF) - LE CERCLE/POINT DE VUE - Les Echos 10 janvier 2019
    Depuis son instauration en 1941, le système français de retraite par répartition n'a guère fait l'objet que de réformes paramétriques, de taux, d'âge de départ, d'années de référence... Il est maintenant annoncé une restructuration systémique dans l'unification des régimes et l'allocation à chacun d'une pension valorisée selon le nombre de points acquis à concurrence de la rémunération perçue tout au long de la vie professionnelle, sur la même base pour tous.La réforme resterait toutefois construite sur l'attribution aux retraités des cotisations versées par les actifs. Le calcul des pensions serait plus équitable, mais le principe d'allocation resterait basé sur la répartition. Mais "avec moins de 3 cotisants pour 2 retraités, une espérance de vie à la retraite qui a gagné 5 ans en un quart de siècle, un taux de natalité de 1,8, des études qui s'allongent, un chômage de masse et une dette publique de l'ordre de 100 % du PIB, la soutenabilité de la répartition à la française est sérieusement compromise à moyen terme" souligne le président du think-tank libéral pour qui "il serait irresponsable de laisser le système en l'état alors qu'on sait que de manière inéluctable il appauvrira les futurs retraités, les cotisants et/ou les contribuables appelés à la rescousse. D'autant plus que les solutions existent"... On se doute où l'auteur nous emmène.
  • Beekast, une startup qui propose une solution d'intelligence collective dont l'objectif est de dynamiser les réunions en entreprise - Pressecitron 11 janvier 2019
    Découvrez Beekast, la startup française qui permet d'éradiquer le syndrome de la réunionite. Comme l'explique la jeune pousse, la solution d'intelligence collective Beekast est en évolution constante afin de s'adapter aux besoins de ses clients grâce à de nouvelles innovations. De plus, l'outil ne s'adresse pas seulement aux grands groupes tels que EDF, Google ou encore Microsoft, avec qui Beekast collabore, mais aussi à des entreprises et des structures plus petites. C'est la solution choisie par la CNAV est qui est actuellement en déploiement dans la branche Retraite (un marché de 129 000 euros attribué le 25 octobre 2018).

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 825 du 6 janvier 2019

Retour sommaire


> Je souhaite consulter les newsletters précédentes


Newsletter réalisée par Gérard Bieth
© www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
Vos commentaires, sggestions et soumissions de communiqués sont les bienvenus
Contactez-moi : gerard@annuaire-secu.com

La reproduction, même partielle, de cette newsletter est autorisée en citant la source. 
Il suffit juste de me prévenir :)
 Reproduction à but commercial ou professionnel interdite.

Accueil Annuaire Secu