Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Les remboursements de soins du régime général évoluent de 2,1 % sur les douze derniers mois à fin mars 2019
Signature le 23 avril 2019 de la convention nationale des professions de l'appareillage
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Accélération des embauches de plus d'un mois au premier trimestre 2019
Décrue à petite vitesse du nombre de demandeurs d'emploi au premier trimestre 2019
Famille
Le préjudice financier lié à la fraude s'est élevé pour la branche famille à 304,6 M€ en 2018
Europe
Une véritable harmonisation des régimes de sécurité sociale au sein de l'UE n'est pas pour demain

Actualités générales
Actualité santé
Après une année 2017 décevante, la Rémunération sur objectifs de santé publique est repartie à la hausse en 2018
Actualité sociale et économique
Emmanuel Macron livre aux Français ses réponses au grand débat
TIC santé / e-administration / services publics
Agnès Buzyn présente la feuille de route sur l'accélération du virage numérique en santé
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Une nouvelle version du site internet de la CNSA
Veille réglementaire
Autres publications retenues

------------------------------------------------

ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
26/04/19 - Dans sa Lettre de la Michodière n° 16-2019 du 25 avril, le SNFOCOS se félicite d'avoir obtenu que les retraités du régime général éligibles au différentiel bénéficient de nouveau du transfert automatique des données les concernant lorsqu'ils liquideront leur retraite et vont percevoir leur différentiel sans autre démarche. Cette première victoire en appelle d'autres et le SNFOCOS reste mobilisé pour obtenir d'une part la mensualisation du versement du différentiel et d'autre part une revalorisation significative de cette prestation. La lettre nous propose également un compte rendu de l'INC Recouvrement du 18 avril 2019. Deux points étaient à l'ordre du jour : la mise en œuvre de la loi ESSOC et du droit à l'erreur dans la branche recouvrement ; les nouvelles offres de service pour les particuliers employeurs, le prélèvement et le règlement des salaires aux personnes employées. Enfin, le 23 avril a commencé la négociation sur la classification des ADD. L'employeur n'a pas mis grand-chose sur la table !
Cette semaine le SNPDOSS CFE-CGC publie son propre compte-rendu de la première RPN sur la classification des agents de direction, en date du 23 avril. Réunion décevante où l'UCANSS annonce qu'elle envisageait de ne revaloriser que les coefficients des postes des organismes de catégorie D, de mettre à jour la classification des organismes sans négocier les critères de classement des organismes, de supprimer les plafonds d'évolution salariale et renforcer l'attractivité de certains postes sans autre précision. Les organisations syndicales ont unanimement exigé que l'ensemble des coefficients d'agents de direction soit réévalué. L'INC Recouvrement du 18 avril 2019 est également traitée par le SNPDOSS et la fédération PSE CFTC (compte rendu CFTC, déclaration lue par ses représentants CFTC, les interrogations du syndicat sur le quotidien des salariés).

Retour sommaire

Maladie

Les remboursements de soins du régime général évoluent de 2,1 % sur les douze derniers mois à fin mars 2019
24/04/19 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin mars 2019 de 2,1 % en données CJO-CVS (stable par rapport à fin février 2019). Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 2,1 %, comme le mois précédent.
Toujours en rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes ralentissent avec respectivement + 0,5 % et + 2,0 %. La progression des remboursements de soins d'auxiliaires médicaux est de 3,9 %. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 4,4 %) alors que les soins de kinésithérapie ressortent à + 2,4 %. Les remboursements d'analyses médicales régressent de 1,3 %. L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en ville reste en mode positif (+ 3,1 % en rythme annuel). Rétrocession incluse, la hausse n'est que de + 0,2 % sur les douze derniers mois. Enfin, les indemnités journalières progressent toujours fortement de + 4,3 %. Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 2,7 (contre 2,3 % à fin février) pour le public, de 0,3 % (contre 2,0 %) pour le privé et de 1,6 % (contre 1,8 %) pour le médico-social.
> Communiqué de presse CNAM du 23/04/2019 - les dépenses d'assurance maladie à fin mars 2019

Signature le 23 avril 2019 de la convention nationale des professions de l'appareillage
26/04/19 - L'UNCAM et les professions de l'appareillage prothétique et orthopédique, représentées par l'Union des Ocularistes Français (UDOF), le Syndicat des Epithésistes Français (SEF), la Fédération Française des PodoOrthésistes (FFPO), l'Union Française des Orthoprothésistes (UFOP) et le Syndicat National de l'Orthopédie Française (SNOF), ont signé, mardi 23 avril 2019, une nouvelle convention nationale permettant d'actualiser un cadre conventionnel ancien. Cette convention permet de redéfinir les relations entre l'Assurance maladie et les cinq professions concernées : les ocularistes, les épithésistes, les podoorthésistes, les orthoprothésistes et les orthopédistes-orthésistes en accompagnant les évolutions des métiers et en s'adaptant aux enjeux de santé actuels. La CNAM signale que ce nouvel accord intègre la profession des orthésistes au champ conventionnel, ce qui permettra à ces professionnels de pouvoir enfin proposer la dispense d'avance des frais à leurs patients. L'appareillage représente une dépense de santé de 842 millions € en 2017.
> Le communiqué de presse de la CNAM 25 avril 2019

Retour sommaire

Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Accélération des embauches de plus d'un mois au premier trimestre 2019
25/04/19 - Au premier trimestre 2019, le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois, hors intérim, accélère nettement (+ 1,4 %) après deux trimestres assez ternes (+ 0,3 % et + 0,5 %), indique l'ACOSS. Cette évolution résulte de l'augmentation soutenue des embauches en CDI (+ 2,4 % après + 0,9 %) et de celle plus modérée des embauches en CDD de plus d'un mois (+ 0,5 %).
Sur un an, les déclarations d'embauche de plus d'un mois accélèrent sensiblement (+ 3,3 % après + 1,5 %), sous l'effet du dynamisme des embauches en CDI (+ 5,0 %) et du rebond de celles en CDD de plus d'un mois (+ 1,7 % après -0,7 %).
Les TPE affichent ce trimestre une augmentation de 4,1 % (après - 0,5 % le trimestre précédent), portée par la hausse des embauches en CDI (+ 5,6 %), alors que les embauches des entreprises de 20 salariés ou plus diminuent légèrement (- 0,4 % après + 0,8 %).
Sur un an, les déclarations d'embauche de plus d'un mois augmentent dans les trois secteurs : + 8,3 % dans la construction, + 3,0 % dans le tertiaire et + 2,4 % dans l'industrie. Le bon dynamisme bénéficie à toutes les régions, quoiqu'à des niveaux variables. Il confirme  les récentes prévisions de Pôle emploi qui table sur une hausse toujours soutenue des intentions d'embauches de moyenne ou longue durée cette année dans le secteur privé. Il ne doit pas occulter une réalité forte du marché du travail en France : les contrats de moins d'un mois continuent de porter les deux tiers des recrutements.
Dans le domaine de l'agriculture, les intentions d'embauche atteignent un niveau record pour les trois prochains mois, tant en CDI que CDD, selon le baromètre de conjoncture agricole Ipsos-FNSEA du printemps 2019. Au cours des trois derniers mois, un agriculteur sur cinq a embauché au moins une personne. Une tendance qui s'explique par une meilleure situation pour 28 % des exploitants. Le baromètre révèle que "les difficultés de recrutement sont de plus en plus prégnantes". Près d'un projet de recrutement sur deux (44 %) en agriculture est difficile à satisfaire  (50 % tous secteurs confondus), c'est 11 points de plus qu'en 2018.
> Acoss Stat n° 286 du 24 avril 2019
> Des intentions de recrutement records en agriculture pour 2019 - 24 avril 2019

Décrue à petite vitesse du nombre de demandeurs d'emploi au premier trimestre 2019
26/04/19 - Le nombre d'inscrits à Pôle emploi en catégorie A (sans activité) a baissé au premier trimestre de 25 100 personnes – soit un recul de 0,7 % – par rapport au trimestre précédent en France entière hors Mayotte et (de 24 200 personnes en France métropolitaine) pour atteindre 3,6 millions, selon les chiffres trimestriels publiés vendredi 26 avril par le ministère du Travail. Son niveau est le plus bas depuis début 2014 mais la décrue est toujours aussi lente. Sur un an, c'est-à-dire par rapport au premier trimestre de 2018, la baisse ressort à hauteur de 1,5 %. Cette évolution de longue durée, à privilégier car moins volatile, est peu ou prou constante depuis plusieurs trimestres. 
Toutefois, si l'on ajoute les personnes qui ont une activité réduite (catégories B et C), le nombre d'inscrits reste stable pour s'établir à 5,9 millions de personnes et il a baissé de 0,4 % sur un an.
Le point noir demeure toujours celui du chômage de longue durée. Le pourcentage d'inscrits depuis plus d'un an dans les catégories A, B ou C était de 45,7 % début 2018 en France métropolitaine. Grimpant trimestre après trimestre, il est désormais de 47,4 % pour concerner 2,65 millions de personnes, un chiffre en hausse de 3,3 % sur un an. L'ancienneté moyenne des demandeurs d'emploi en catégories A, B, C est de 625 jours au premier trimestre 2019 (+5 jours par rapport au trimestre précédent). Cette baisse à petit train est en phase avec le rythme de la croissance que la France connaît depuis plus d'un an.
> Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi au 1er trimestre 2019 - DARES Indicateurs
> Tout reste à faire pour réduire enfin le chômage, estime l'économiste Pierre Cahuc - Le Cercle Les Echos 26 avril 2019

Retour sommaire

Famille

Le préjudice financier lié à la fraude s'est élevé pour la branche famille à 304,6 M€ en 2018
26/04/19 - Vincent Mazauric, directeur général de la CNAF, avec la participation de Julien Orlandini, directeur de la Caf du Var, et d'Aude Cournée, directrice du département maîtrise des risques et lutte contre la fraude de la CNAF, ont tenu une conférence de presse, jeudi 25 avril 2019, portant sur la mise en œuvre du « droit à l'erreur » et sur les actions de prévention et de lutte contre la fraude dans les Caisses d'allocations familiales.
Le versement des prestations est assuré sur la base de données qui sont majoritairement déclaratives. Or, certains allocataires font des erreurs de déclaration, des erreurs qui génèrent des régularisations de droit sous forme d'indus et de rappels. Elles sont surtout liées au fait que les allocataires ne connaissent pas toujours leurs obligations déclaratives. 35,8 millions d'actions de contrôles ont été réalisées en 2018. Sur les 12,7 millions de foyers ayant bénéficié des prestations de la CAF en 2018, deux millions ont dû rembourser un trop-perçu, les cas de fraudes concernant environ 0,35 % d'entre eux. La CNAF veut mettre l'accent sur la prévention de tels désagréments. Chez les bénéficiaires du RSA, la proportion de dossiers avec un trop-perçu peut même atteindre 50 %, a précisé Vincent Mazauric.
En 2018, la politique de lutte contre la fraude a permis de détecter un nombre de fraudes quasi-stable par rapport à l'année précédente (44 897 cas contre 45 100 en 2017) mais avec un impact financier plus important (304,6 millions d'euros contre 291 millions d'euros en 2017). Cette hausse est liée à la performance des contrôles, notamment sur les contrôles les plus à risques. Elle n'est pas liée à la hausse du phénomène de la fraude, qui reste stable. Le montant moyen de la fraude est de 6785 euros en 2018. 72 % des cas de fraudes concernent les minima sociaux et 20 % les allocations logements.
La Branche Famille a bâti un plan d'actions ambitieux visant à mieux informer les allocataires sur ce qu'ils doivent déclarer pour bénéficier de leurs prestations. Dans ce cadre, elle s'attache également à mettre en œuvre la loi du 10 août 2018 « pour un Etat au service d'une société de confiance » (loi ESSOC), en renforçant l'accompagnement et le conseil auprès du public. La Caf s'engage à ne pas sanctionner l'allocataire s'il régularise sa situation. Cette action est représentative du recours au « Droit à l'erreur ». Le dossier de presse cite l'exemple de la Caf du Var dans sa mise en œuvre du « Droit à l'erreur » et de son plan de prévention des indus.
Pour sensibiliser le public aux enjeux des démarches déclaratives, la branche Famille a lancé une campagne de communication dont le slogan est « Pour éviter de rembourser, mieux vaut tout déclarer ». En mars dernier, le Défenseur des droits Jacques Toubon s'était alarmé de "dérives" dans la traque aux fraudeurs d'allocations, réclamant notamment aux administrations de mieux informer le grand public sur les obligations déclaratives et de respecter le principe d'un "reste à vivre" minimal pour tous les bénéficiaires d'aides.
> "Dossier de Presse sur le Contrôle et le "droit à l'erreur " dans les Caf " Jeudi 25 avril 2019

Retour sommaire

Europe

Une véritable harmonisation des régimes de sécurité sociale au sein de l'UE n'est pas pour demain
21/04/19 - Les discussions en cours sur la révision des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale, visant à plus d'équité et à mieux lutter contre la fraude, ont abouti mardi 19 mars à un accord provisoire entre les négociateurs du Parlement européen, dont son rapporteur l'eurodéputé français Guillaume Balas, et le Conseil de l'Union, sous Présidence roumaine. Les nouvelles règles visent principalement à garantir un accès équitable à la protection sociale du travailleur mobile dans l'UE, actualiser les dispositions existantes en matière de prestations chômage, familiales et pour des soins de longue durée, améliorer la coopération entre Etats membres pour un partage efficace des informations nécessaires en vue d'une lutte optimisée contre les erreurs ou fraudes. Pour être validée, la réforme devait encore être votée par le Parlement européen avant la fin de la législature actuelle. Le projet de révision des règlements de coordination a été débattu jeudi 18 avril en plénière mais sans que le texte soit adopté. Les députés ont décidé (291 voix pour, 284 contre et 6 abstentions) qu'il fallait plus de temps pour actualiser les règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale, qui visent à protéger l'accès équitable à la sécurité sociale tout en répartissant équitablement les obligations et en encourageant la coopération entre États membres. La première lecture de la législation relative aux travailleurs mobiles a été reportée à la prochaine législature, ce que regrette Guillaume Balas, rapporteur du texte, notamment en raison de la pression de certains États. Autant dire qu'une véritable harmonisation des régimes n'est pas pour demain, constate Ouest-France qui a donné la parole à l'eurodéputé.
Pour ce membre de la Commission de l'emploi et des affaires sociales au Parlement européen, nos systèmes sociaux demeurent totalement différents. Actuellement, si vous avez acquis des droits en cotisant dans un État mais que vous partez travailler dans un autre pays de l'UE, vous risquez de tout perdre. Pour les travailleurs détachés dans un autre pays de l'Union, les inspections du travail des États axent plus leurs contrôles sur le respect de la législation du travail que sur les questions de sécurité sociale. Toutefois on progresse avec l'adoption mardi 16 avril de la mise en place de l'Autorité européenne du travail, se félicite Guillaume Balas. "Cette institution a pour vocation de faire travailler les États membres ensemble pour un meilleur contrôle. Mais pour l'instant, son action ne sera pas coercitive : il s'agit plutôt de les inciter à unir leurs efforts". "L'idéal serait la mise en place d'une inspection européenne du travail, munie de pouvoirs coercitifs. On ne peut pas avoir un marché qui permet une circulation libre des travailleurs sans avoir de système de contrôle européen". Mais nous sommes donc encore "très loin du compte" certains pays étant hostiles, l'Allemagne en tête. "Contrairement à ce que l'on croit, beaucoup d'États se satisfont aujourd'hui d'un contrôle inexistant ou très faible parce que cela leur offre de la main-d'œuvre pas chère", ajoute le rapporteur. Quant à la révision de la directive sur les travailleurs détachés, elle a permis d'améliorer leur situation concernant leur rémunération, mais pas leur protection sociale.
> La sécurité sociale européenne, ce n'est pas pour tout de suite - Ouest-France 19 avril 2019
> Prestations sociales des travailleurs mobiles: le prochain Parlement décidera - Communiqué de presse Parlement E du 18 avril 2019
> Accord sur des règles plus claires et équitables pour les prestations sociales des travailleurs mobiles de l'UE - Communiqué de presse Parlement E du 19 mars 2019

Retour sommaire

ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Après une année 2017 décevante, la Rémunération sur objectifs de santé publique est repartie à la hausse en 2018
26/04/19 - La nouvelle rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a fait l'objet de révisions, portant à la fois sur les indicateurs et sur les modalités de calcul, et définies conjointement avec les représentants des médecins dans l'avenant 6. La ROSP 2017 (versée en 2018) avait été marquée par une forte baisse (4 522 euros en moyenne contre 6 983 euros en 2016). Concernant les résultats 2018, présentés par la CNAM le 25 avril 2019, l'amélioration des pratiques se poursuit globalement en matière de vaccination, de prise en charge des maladies chroniques et de prescriptions plus pertinentes et efficientes au service de la qualité et de la maîtrise des dépenses. Conséquence, la rémunération moyenne au titre de la ROSP médecin traitant de l'adulte s'élève à 4 705 euros pour 55 102 médecins généralistes et médecins à expertise particulière (MEP) libéraux (contre 4 522 euros pour 52 939 médecins en 2017 soit une augmentation de 4 %). Si l'on prend les médecins généralistes seuls, ce sont 50 785 professionnels de santé qui ont perçu une rémunération moyenne de 4 915 euros, soit une augmentation de 6,4 % de leur rémunération par rapport à 2017. Pour les cardiologues, la rémunération s'élève à 9,3 millions d'euros pour 4 326 cardiologues rémunérés en moyenne 2 146 euros. Pour les gastro-entérologues, la rémunération s'élève à 2,8 millions d'euros pour 2 012 gastro-entérologues rémunérés en moyenne 1 405 euros. La hausse de cette année est toutefois loin de compenser les baisses passées.
La ROSP représente un investissement de l'Assurance Maladie de 266,7 millions d'euros, contre 243,5 millions en 2017, soit une augmentation de 9,5 %. Le paiement de la ROSP médecin traitant de l'adulte, de la ROSP cardiologue et gastro-entérologue au titre de 2018 sera effectif entre le 26 et le 30 avril, selon les banques des bénéficiaires. Les paiements de la ROSP médecin traitant de l'enfant et du forfait structure interviendront dans le courant du mois de mai.
> Dossier de presse CNAM du 25 avril 2019

Retour sommaire

Actualité sociale et économique

Emmanuel Macron livre aux Français ses réponses au grand débat
26/04/19 - Ce jeudi 25 avril 2019, Emmanuel Macron a dévoilé une série de mesures en réponse au grand débat national et à la crise des Gilets jaunes, dont une partie a d'ores et déjà fuité. Devant 350 journalistes français et étrangers et un aréopage de ministres et conseillers, réunis dans la salle des fêtes de l'Elysée, le chef de l'Etat a multiplié les annonces dont un allégement significatif de l'impôt sur le revenu concentré sur les classes moyennes (de l'ordre de 5 milliards), la réindexation des retraites inférieures à 2000 euros (1,4 milliard), la création d'une maison "France Service" dans chaque canton où chaque citoyen à moins de 30 minutes de chez lui pourra trouver des fonctionnaires qui apporteront des solutions concrètes à ses problèmes et promis un moratoire sur les fermetures d'hôpitaux et d'écoles, "sans l'accord du maire", d'ici la fin du quinquennat.
"Au 1er janvier prochain, je souhaite que nous réindexions les retraites de moins de 2 000 euros sur l'inflation et qu'il n'y ait plus de sous-indexation de quelque retraite que ce soit à partir de l'année 2021", a-t-il expliqué. Par ailleurs, le président a indiqué que le montant minimal de pension sera relevé à 1 000 euros. Cela devrait passer par le minimum contributif garanti à ceux qui ont suffisamment cotisé ou atteint l'âge du « taux plein ». Actuellement 16 % des retraités ayant cotisé dans le régime général, le régime des salariés agricoles, le RSI, le régime de retraite de base des membres des cultes, sont bénéficiaires du minimum contributif (les fonctionnaires ne sont pas concernés car leur minimum garanti est de 1 170,82 euros pour quarante années de service). Agnès Buzyn a indiqué vendredi matin sur RMC et BFMTV vouloir "essayer de mettre en oeuvre" cette promesse "dès 2020 en flux, c'est-à-dire pour toutes les personnes qui arriveront à la retraite en 2020". Cela doit aussi créer "un différentiel entre les gens qui ont travaillé toute leur vie et ceux qui reçoivent un minimum vieillesse payé par la solidarité", dont le montant doit être porté à 903 euros début 2020, a prévenu la ministre des Solidarités. Pour Les Echos, une précision s'impose. "Aujourd'hui, le minimum contributif est proche de 700 euros. Si on ajoute la partie complémentaire Agirc-Arrco (245 euros en moyenne), un salarié au SMIC touche une pension totale de 945 euros. Contrairement à ce que le chef de l'Etat a affirmé, l'objectif n'est pas de porter le minimum contributif à 1 000 euros. Il s'agit plutôt, selon ses informations, de l'augmenter d'une cinquantaine d'euros pour qu'au total, un retraité ne puisse pas toucher moins de 1 000 euros.
La réduction de l'impôt sur le revenu, annoncée par Emmanuel Macron, devrait bénéficier à 15 millions de foyers fiscaux en France, soit orès de 9 imposables sur 10, a indiqué le ministre des Finances Bruno Le Maire. Et elle entrera en vigueur en janvier 2020, a précisé le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
Sur l'emploi, le chef de l'Etat a réitéré son objectif de 7 % de chômage en 2022, avec un plein-emploi en 2025. C'est un objectif à long terme. Emmanuel Macron a indiqué sans détour qu'il faudrait "travailler davantage" mais a écarté la suppression d'un jour férié et tout assouplissement supplémentaire des 35 heures. Concernant la retraite, l'âge légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans, ne sera pas touché mais le président s'est, en revanche, dit prêt à allonger la durée de cotisation, en jouant sur « un système de décote qui incite à travailler davantage, mais sans forcer tout le monde ».
Pour les familles monoparentales, Emmanuel Macron confirme la garantie du versement des pensions alimentaires aux mères isolées. Il souhaite donner "la prérogative de puissance publique à la CAF pour qu'elle puisse aller prélever directement les pensions alimentaires dues, quand elles ne sont pas versées". C'est ce dont se charge déjà l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) depuis janvier 2017, mais avec une efficacité très relative, et un système bien différent du modèle canadien un moment évoqué. La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a précisé pour sa part qu'avec le dispositif de 2017 "de nombreux objectifs ne sont pas encore atteints : intermédiation entre les parents pour prévenir les impayés, interface en cas d'impayés, simplification de paperasse..." "Le gouvernement veut désormais aller plus loin et garantir un dispositif efficace", a-t-elle ajouté dans un communiqué.
Il a également évoqué une « meilleure association des salariés à l'intéressement, une répétition cette année de la prime exceptionnelle jusqu'à 1 000 euros entrée en vigueur l'année dernière, et l'accélération de la création d'un revenu universel d'activité.
Jeudi soir, Emmanuel Macron a lâché du lest sur un certain nombre d'engagements, notamment en matière de dépenses publiques, pour un montant évalué à 10 milliards d'euros supplémentaires. A cela s'ajoute, tout l'arsenal de dispositifs annoncés en décembre pour répondre à la colère des gilets jaunes. Au total, l'enveloppe pourrait s'envoler à plus de 20 milliards d'euros. En revanche, le chef de l'Etat est resté très flou sur la méthode et l'agenda des finances publiques malgré les multiples questions des journalistes présents au château de l'Elysée. D'autant que le président a quasi abandonné la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires sur le quinquennat. D'ici à 2022, "on arrivera à l'objectif de 70 000 postes en moins pour les collectivités" tandis que pour l'Etat la jauge sera plus proche de "20 000 à 30 000 en moins" contre un objectif de 50 000, selon le ministre des Comptes publics. Pour équilibrer les comptes, l'exécutif mise sur la baisse des niches fiscales des entreprises et un allongement de la durée du travail . En matière d'économies sur les dépenses publiques, Gérald Darmanin a mentionné la réforme de l'assurance chômage (1 à 1,3 milliard d'euros en année pleine) et celle de l'audiovisuel public. Emmanuel Macron a aussi évoqué la possibilité de fermer certains organismes publics. 
> Conférence de presse à l'issue du grand débat national - Propos liminaire - 25 avril 2019
> Retraités pauvres : 50 euros de plus par mois en 2020 - Les Echos 26 avril 2019
> Najat Vallaud-Belkacem tacle Emmanuel Macron après ses propos sur les familles monoparentales - Le Figaro madame 26 avril 2019

Retour sommaire

TIC santé - e-administration - services publics

Agnès Buzyn présente la feuille de route sur l'accélération du virage numérique en santé
26/04/19 - Attendue par de nombreux acteurs dans le domaine de la e-santé, la feuille de route du numérique en santé a été présentée jeudi 25 avril 2019 par la ministre des Solidarités et de la Santé dans un lieu emblématique : l'espace Boucicaut, un ancien établissement de santé reconverti en pépinière pour startup… Accompagnée de Cédric O, secrétaire d'Etat chargé du numérique, Dominique Pon et Laura Létourneau, nouveaux délégués ministériels du numérique en santé, Nicolas Revel, DG de l'Assurance maladie, des membres de la DGOS, de l'Asip santé…, Agnès Buzyn a détaillé les grandes orientations de ce plan stratégique sur trois ans s'étalant de 2019 à 2022. 
Dominique Pon et Laura Létourneau, respectivement responsable et déléguée ministériels de la Délégation ministérielle du numérique en santé, par ailleurs rédacteurs de la feuille de route, vont avoir en charge la gouvernance de la e-santé, sanitaire, médico-sociale et sociale. Ils piloteront les cinq grandes orientations de la feuille de route numérique, à savoir :
- mettre sur pied une nouvelle gouvernance en e-santé avec la création d'une délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), la suppression de la délégation à la stratégie des systèmes d'information (DSSIS) et la transformation de l'ASIP santé, chargée de la mise en œuvre opérationnelle du numérique en santé, en Agence du numérique en santé (ANS). Pour chapeauter l'ANS, Agnès Buzyn a nommé Annie Prévot, actuelle directrice des systèmes d'information de la CNAF, au poste de directrice de la nouvelle agence. La DNS et l'ANS devront être installés d'ici "décembre 2019", a souligné Agnès Buzyn ;
- intensifier la sécurité et l'interopérabilité des systèmes d'information en santé pour établir un cadre numérique efficient et fiable. Cela passe par la généralisation de l'identification numérique des acteurs du système de santé, la mise à disposition de la e-CPS, l'accélération du déploiement de l'identifiant national de santé" (INS), l'expérimentation de l'application sur smartphone pour carte Vitale "apCV", pour l'authentification des patients (généralisation de cette future e-carte vitale prévue "à partir de 2021") ;
- accélérer le déploiement des services numériques socles (quatre services vont être développés : le DMP, les messageries sécurisées, la e-prescription et les services numériques territoriaux de coordination des parcours) ;
- déployer au niveau national des plateformes numériques de santé (espace numérique de santé) ;
- soutenir l'innovation et favoriser l'engagement des acteurs.
Si la feuille de route parait exhaustive, rien, en revanche, n'a été dévoilé sur les moyens mis en œuvre pour la déployer, souligne le magazine What's Up Doc.
> Le dossier d'information du ministère
> L'État fait son OPA sur la stratégie numérique de santé - What's Up Doc 25 avril 2019

Retour sommaire

L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

Une nouvelle version du site internet de la CNSA
26/04/19 - Le 12 avril 2019, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a mis en ligne une version refondue, plus moderne et plus accessible, de son site internet, mis en ligne en juin 2015. Parmi les nouveautés : une page d'accueil qui oriente très rapidement les particuliers vers les sites ou les rubriques qui les concernent grâce à 2 boutons « Vous êtes une personne âgée ou un proche » et « Vous êtes une personne handicapée ou un proche » ; la navigation des professionnels plus intuitive grâce à une nouvelle arborescence, une structuration des contenus internes plus lisible et un accès direct à certains documents utiles ; l'actualité du Conseil valorisée dès la page d'accueil grâce à une rubrique dédiée ; une nouvelle ligne graphique plus épurée qui dynamise le site pour mettre en valeur les contenus ; un site accessible pour favoriser l'information de toutes les personnes ; un site responsive qui s'adapte à toutes les tailles d'écran (mobiles, tablettes, ordinateurs...).
> Le site de la CNSA

Retour sommaire

Veille réglementaire

Sécurité sociale

• Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la refonte de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général, JO du 25/04/19
  Les changements sont à prévoir à partir du 1er décembre 2019
• Arrêté du 1er avril 2019 fixant la date des élections des représentants des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (du 6 au 14 juin 2019), JO du 26/04/19
• Arrêté du 2 avril 2019 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, JO du 27/04/19