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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Dette sociale : la barre symbolique des 100 milliards restant à rembourser par la CADES vient d'être franchie
La Cour des comptes publie son treizième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l'exercice 2018
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Convention des masseurs-kinésithérapeutes : l'UNCAM propose à la signature l'avenant 6
Retraites - personnes âgées - dépendance
Âges et comportements de départ à la retraite : santé et conditions de maintien dans l'emploi. Thème de la réunion du COR du 23 mai 2019
Famille
Le complément de libre choix du mode de garde désormais versé par Pajemploi en 3 jours. Avec Pajemploi+ le CMG est versé directement au salarié
Actualités générales
Actualité santé
CMU-C contributive : la FNMF demande à ses adhérents de ne pas s'engager dans le dispositif sous-financé
Accès simplifié au traitement contre l'hépatite C chronique à l'ensemble des médecins, notamment les généralistes
La moitié des cliniques privées font des factures abusives
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Dette sociale : la barre symbolique des 100 milliards
restant à rembourser par la CADES vient d'être franchie
22/05/19 - Le Comité de surveillance de la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale
(CADES), sous la présidence de Dominique Da Silva, député du Val d'Oise,
s'est réuni le mercredi 22 mai 2019 afin d'émettre un avis sur le rapport annuel 2018. Pour la première fois, le montant de la dette à solder par la Caisse passe
sous la barre des 100 milliards d'euros a annoncé son président. Dans un communiqué de presse, publié le même jour, le comité livre son analyse de
l'activité des premiers mois de 2019 de la CADES.
Au 22 mai 2019, il restait ainsi 98,1 milliards d'euros de dette à amortir, soit 7,2 milliards de moins qu'en début d'année. L'objectif annuel fixé
pour 2019 est de 16 milliards d'euros (hors intérêts). Il devrait donc rester en fin d'année 89,3 milliards d'euros à rembourser auxquels s'ajouteront 15
milliards de dettes supplémentaires que le gouvernement prévoit de transférer à la CADES. En effet, le PLFSS pour 2019
a programmé une reprise de dette par la CADES
afin d'épurer une part de la dette résiduelle portée par l'ACOSS. L'échéance du remboursement définitif reste cependant toujours prévue à l'horizon 2024. A
cette date, plus de 275 milliards d'euros auront été amortis !. Le président
Dominique Da Silva se félicite également
que "l'année 2018 aura été marquée par l'exécution sans faille de l'opération de rapprochement opérationnel avec l'Agence France Trésor qui s'est déroulée dans
d'excellentes conditions".
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Compte rendu de la réunion du comité de surveillance de la CADES - 22 mai 2019
La Cour des comptes publie son treizième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l'exercice 2018
23/05/19 - Pour la sixième année consécutive, la Cour certifie les comptes de toutes les entités du régime général, tout en formulant 29 réserves (contre 28
pour 2017). Plusieurs réserves ont été allégées en 2018, 28 points d'audit ayant été satisfaits durant l'exercice, par exemple sur la participation des services
du contrôle médical à la maîtrise des risques, le suivi des recommandations des audits conduits par certains organismes ou la prise en compte des systèmes
d'information dans les cartographies des risques.
L'exercice 2018 a été marqué, en particulier, par l'entrée en vigueur des conventions d'objectifs et de gestion signées par les organismes avec l'État
pour la période 2018-2022 et par l'intégration des travailleurs indépendants dans le régime général. Le contrôle interne a connu des avancées limitées. La
plupart des indicateurs de risque financier résiduel, qui fournissent une mesure de l'efficacité des dispositifs de maîtrise des risques après réalisation des
contrôles, se sont légèrement dégradés dans les branches de prestations. En clair, une hausse du taux d'erreurs est constatée dans les trois principales branches de la
Sécu : santé, famille, vieillesse. En matière comptable, l'audit de certification n'a pas mis en lumière de traitements comptables irréguliers ayant
une incidence sur le résultat de la sécurité sociale.
Dans la branche maladie, l'audit de certification a montré les fragilités persistantes des dispositifs de maîtrise des risques, liées en particulier aux
systèmes d'information, aux remboursements des soins de ville et aux versements aux hôpitaux. L'indicateur de risque financier résiduel relatif aux indemnités
journalières s'est dégradé en 2018, montrant qu'un décompte sur dix comporte une erreur à incidence financière. Dans la branche AT-MP, un nouveau référentiel de
contrôle interne a été mis en place, mais le processus de reconnaissance, de tarification et de recouvrement des cotisations conserve des faiblesses.
La dégradation des indicateurs de risque résiduel illustre la difficulté que rencontre la branche famille à assurer, dans un environnement législatif et
réglementaire en évolution, la maîtrise de l'ensemble des risques auxquels l'expose son activité. L'essentiel des erreurs se concentre sur la prime
d'activité, le RSA et l'allocation logement.
Les efforts entrepris en 2018 pour renforcer le contrôle interne de la branche vieillesse n'ont pas enrayé la dégradation des indicateurs mesurant la qualité
de la liquidation des pensions de retraite. Une pension sur sept liquidées et mises en paiement en 2018 a, ainsi, comporté au moins une erreur avec incidence financière.
L'exercice 2018 a été marqué par l'élargissement du périmètre des missions de l'Acoss et par des progrès en matière de contrôle interne, mais la fiabilité des
dispositifs de maîtrise des risques demeure insuffisante. Les fragilités des systèmes d'information font peser des risques sur le recouvrement des
prélèvements sociaux. De nouveaux points d'audits sont apparus, notamment sur l'enregistrement comptable des redressements, et des incertitudes affectent
plusieurs enregistrements et estimations comptables.
> Cour des comptes - Certification des comptes de l'exercice 2018.
La synthèse (6 pages) et
le rapport complet (141 pages)
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
25/05/19 - Le SNPDOS-CFDT nous propose un tract intitulé "Pour le respect
du droit et le droit au respect" où il est question de trois dossiers contentieux avec la CNAM. Le premier est déjà gagné (il
concerne un praticien conseil). Le deuxième est en bonne
voie. Le troisième est le plus lourd et le plus problématique pour la direction de la Caisse nationale.
La Lettre de la Michodière n° 20-2019 du 23 mai du SNFOCOS évoque
la journée des personnels des Agences Régionales de Santé qui s'est déroulée mercredi 15 mai 2019. Le numéro de cette semaine est complété exceptionnellement par un
Info-flash du 24 mai, l'UCANSS venant de dévoiler, en vue de la réunion de négociation du 28 mai sur le projet de nouvelle classification, une première
liste d'emplois repères. "Les cadres sont les premières victimes et ce sont des métiers entiers, des milliers de salariés, qui sont décimés. C'est une véritable
hécatombe organisée par nos employeurs, toutes branches confondues", dénonce Eric Gautron, secrétaire national.
La fédération PSE CFTC
a mis en ligne deux comptes rendus de réunions à l'Ucanss tenues le 21 mai 2019 : la RPN concernant l'intéressement dans les quatre branches du régime général (avec les
différentes annexes pour le calcul de l'intéressement 2019 - part nationale et part locale) et l'INC transformation du RSI (un point d'étape sur l'intégration des collègues ex RSI
au Régime général). 86 % des agents de la Sécurité sociale des indépendants ont
accepté leur proposition de reclassement dès le premier entretien, selon le
bilan présenté le 21 mai aux organisations syndicales. 9 % l'ont refusé et 5 %
n'ont pas donné de réponse. 85 salariés sur les 228 bénéficiaires d'un deuxième
entretien ont accepté le poste proposé.
La CGT dans son
nouveau site fédéral, nous propose sa propre contribution sur la RPN prime d'intéressement du 21 mai (déclaration de la FNPOS).
Le Syndicat Général des Praticiens Conseils des organismes de sécurité sociale CFE-CGC, dans
un Info-flash de 20 mai 2019, rapporte le contenu de la troisième réunion de négociation de la convention collective des PC qui s'est déroulée mardi 14 mai à
l'UCANSS. "La direction a dévoilé les grandes lignes de ses propositions dans le document joint".
Enfin, le
SNPDOSS CFE-CGC publie le numéro 2 de la "Lettre du Président" consacrée aux élections à la Commission de Discipline des Agents de Direction
qui auront lieu entre le 6 et le 14 juin et au compte-rendu de la première réunion de renégociation de la classification des ADD au cours de laquelle le
syndicat a exigé que la revalorisation des coefficients proposée s'applique à l'ensemble des ADD. Egalement en ligne une information sur un projet de décret
en préparation instituant des élections nationales tous les 4 ans pour mesurer la représentativité des organisations syndicales d'agents de direction et
désigner les membres des commissions paritaires nationales. Or ces commissions n'existent pas dans la Convention collective du Régime Général. A ce stade,
règne une réelle incertitude sur la portée du décret à paraître.
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Maladie
Convention des masseurs-kinésithérapeutes : l'UNCAM propose à la signature l'avenant 6
20/05/19 - Suite à la séance de négociation qui s'est tenue le lundi 6 mai, l'UNCAM a fait parvenir aux organisations syndicales vendredi 10 mai une dernière version du texte avec comme indication «
(…) cet avenant doit être signé en début de semaine prochaine ». Lors de la séance de « dédicace » qui
s'est tenue le mardi 14 mai, l'Union Nationale des Syndicats de Masseurs
Kinésithérapeutes Libéraux (UNSMKL) n'a pas résisté, une nouvelle fois, à l'attrait d'une signature, souligne la FFMKR qui n'a pas participé à la réunion alors qu'elle avait
prévenu préalablement que ses adhérents ne pourraient se positionner quant à la signature éventuelle de cet avenant 6 que le 14 juin, date du Congrès extraordinaire. Dans un
communiqué du 15 mai, le syndicat représentatif explique tout le bien qu'il pense de ce texte qui n'apporte
"absolument aucune réponse aux revendications des
masseurs-kinésithérapeutes et n'a en fait été proposé que pour faire avaler la pilule des dispositions désastreuses de l'avenant 5 signé par l'UNSMKL, demandeur de cet avenant 6 !"
La FFMKR estime que "le seul objectif de cet avenant semble être d'obtenir le retrait du recours devant le Conseil d'État déposé par le Conseil national de
l'Ordre". Elle nous propose de consulter le texte de l'avenant 6 accompagné d'une présentation succincte faite article par article.
>
Avenant n° 6 : sitôt présenté, sitôt signé ! - communiqué FFMKR du 15 mai 2019
>
La vidéo explicative sur l'avenant n° 6 du SNMKR
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Âges et comportements de départ à la retraite : santé et conditions de maintien dans l'emploi. Thème de la réunion du COR du 23 mai 2019
24/05/19 - La réunion de travail du 23 mai est le dernier volet des trois séances consacrées en 2019 par le Conseil d'orientation des retraites (COR) aux
âges et comportements de départ à la retraite. Le dossier examiné cherche à mieux appréhender les liens entre état de santé et conditions de travail sur le
maintien en emploi des seniors.
L'état de santé de l'assuré ainsi que ses conditions de maintien dans l'emploi sont des éléments importants dans la mesure où ils jouent à la fois en tant que
déterminants dans les décisions individuelles d'anticipation de l'âge de départ à la retraite, et en tant que déterminants des conditions réglementaires
permettant ces départs anticipés.
La première partie du dossier porte sur le lien entre l'état de santé des seniors et leur départ à la retraite (réglementation et état des lieux). La
seconde partie revient quant à elle sur l'importance des conditions de travail pour le maintien dans l'emploi. Enfin, la troisième partie interroge de manière
théorique la problématique de la santé et des conditions de maintien dans l'emploi dans un système universel en rendement défini. Le système actuel de
retraite comporte de nombreux dispositifs visant à compenser les difficultés de maintien dans l'emploi liées aux aléas de santé, que ce soit pour permettre aux
assurés de valider des droits supplémentaires (un état de santé dégradé engendre des difficultés à travailler aussi longtemps que la moyenne des assurés) ou pour
autoriser des départs à la retraite plus précoces, notamment si l'on anticipe que la carrière professionnelle a pu avoir un impact négatif sur l'espérance de
vie de l'assuré, et par voie de conséquence sur le temps passé à la retraite. La mise en place d'un système universel à rendement défini implique en théorie une
double évolution pour compenser les difficultés de maintien dans l'emploi ou liées à un état de santé dégradé. La première évolution nécessite que les
dispositifs soient généralisés à l'ensemble des assurés au nom du principe d'égalité, sauf dérogations reposant sur des critères objectifs. Si la même
profession est exercée dans le secteur public ou privé ou si l'exposition à des facteurs de risque est similaire, les règles devraient être identiques pour
garantir l'ambition d'universalité du système de retraite. La seconde évolution requiert de rendre compatibles ces dispositifs avec le principe de neutralité
actuarielle sous-tendant le principe de rendement défini.
> La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les
diaporamas présentés en séance du 23 mai 2019
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Famille
Le complément de libre choix du mode de garde désormais versé par Pajemploi en 3 jours. Avec Pajemploi+ le CMG est versé directement au salarié
24/05/19 - Le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière versée aux parents pour compenser le coût de la garde d'un
enfant de moins de 6 ans. Pour bénéficier de cette prestation, il faut travailler et justifier d'un revenu inférieur à certains plafonds. A compter du
25 mai 2019, le calcul et le versement du CMG sont désormais effectués par le centre national Pajemploi et non plus par la CAF ou la MSA. Actuellement, 100
000 particuliers-employeurs recourent à Pajemploi, le service de l'URSSAF, pour calculer et prélever les cotisations sociales imputables aux salaires versés à
l'assistante maternelle ou à la garde d'enfant qu'ils emploient.
Les parents doivent désormais déclarer le salaire de leur employée entre le 25
du mois au cours duquel la salariée a travaillé et le 5 du mois suivant. Si
l'employeur est redevable de cotisations, celles-ci sont prélevées sur son compte bancaire, 2 jours après la déclaration. Attribué jusqu'alors par la CAF
ou la MSA, le CMG est ensuite versé directement par Pajemploi sur le compte des parents dans les 2 jours suivant la déclaration, contre 15 jours auparavant. La
CAF ou la MSA restent les interlocuteurs pour toute nouvelle demande ou changement de situation (évolution des revenus, changement de mode de garde,
nouvelle situation familiale, etc.).
Pour simplifier la procédure, les parents et leur salariée peuvent également opter pour le service Pajemploi+. Avec ce nouvel outil, une seule démarche est à
faire par mois : déclarer le salaire versé à sa salariée. Pajemploi se charge ensuite de prélever sur le compte bancaire du parent employeur le salaire de sa
salariée, après avoir déduit le montant du CMG, et de le verser sur le compte bancaire de l'employée. Avec Pajemploi+, la salariée est donc payée au plus
tard le 8 du mois. Le parent employeur et la salariée doivent être d'accord pour mettre en place ce service disponible dès le 25 mai !
>
Réforme du CMG, comment ça marche ?
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Particuliers-employeurs : Pajemploi prélèvera les cotisations sociales en double en mai et en juin - Previssima 16 mai 2019
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
CMU-C contributive : la FNMF demande à ses adhérents de ne pas s'engager dans le dispositif sous-financé
21/05/19 - À compter du 1er novembre 2019, la CMU-C et l'ACS fusionneront pour laisser place à la couverture universelle maladie complémentaire contributive.
Dans le détail, la CMU-C demeurera gratuite jusqu'aux plafonds de ressources actuels et sera soumise à participation financière
mensuelle allant de 8 à 30 euros,
variable en fonction de l'âge du bénéficiaire, pour les personnes disposant de revenus compris entre les plafonds actuels de la CMU-C et de l'ACS (entre 734 et
991 euros par mois). Elle sera, au choix du bénéficiaire, couverte soit par l'Assurance maladie, soit par les organismes complémentaires santé. C'est ce que
prévoit le projet d'arrêté que le gouvernement vient de communiquer aux assureurs complémentaires pour avis.
Le Conseil d'administration de la Mutualité française (FNMF) appelle ses mutuelles adhérentes, par voie de
communiqué de presse
(20-05), à ne pas participer à ce nouveau dispositif "sous-financé, mal paramétré et [qui] ne règle en rien les situations de
stigmatisation et de renoncements aux soins". La Mutualité Française juge que ces contrats ne sont pas assez rémunérateurs et que le gouvernement ne se donne
pas les moyens de faire face à un gros afflux de bénéficiaires. Les frais de gestion concédés aux assureurs, 20 euros par assuré et par an (soit 5% des
prestations versées), sont très insuffisants, alors que la dépense moyenne des 5,6 millions d'allocataires de la CMU-C s'élève à 415 euros. Un montant
tellement bas, qu'il faudrait répercuter sur les autres assurés. "Si on veut augmenter les taux de recours (+9 points en 2022 envisagé par le gouvernement), il faut travailler avec les acteurs associatifs
pour identifier les bénéficiaires et remplir les dossiers. Nous le faisons aujourd'hui pour l'ACS, mais avec 11 % de frais de gestion, pas 5 % !", attaque le
président de la FNMF Thierry Beaudet. Les mutuelles refusent d'être contraintes de faire porter le financement des déficits à leurs autres adhérents, et notamment aux séniors.
Ces derniers paieraient alors de façon injuste deux fois la réforme : par la taxe de 14 % prélevée sur leurs cotisations pour financer le fonds CMUC et par un prélèvement
supplémentaire sur ces mêmes cotisations pour venir compenser les déficits de gestion des contrats CMUC !
Les organismes complémentaires qui souhaitent s'inscrire dans le dispositif ont jusqu'au 30 juin pour le faire. D'ici là, le gouvernement sera peut-être revenu
à de meilleures intentions… ou pas, souligne l'Opinion.
> Santé : la couverture universelle « contributive » à partir de 8 euros par
mois - Les Echos 21 mai 2019
>
Vers une nationalisation de l'assurance santé des plus modestes ? - L'Opinion
20 mai 2019
Accès simplifié au traitement contre l'hépatite C chronique à l'ensemble des médecins, notamment les généralistes
21/05/19 - Jusqu'à présent réservés à certains spécialistes, il est désormais possible à tout médecin et notamment aux médecins généralistes, de prescrire deux traitements
antiviraux à action directe (AAD), une famille de médicaments très efficaces sur de courtes durées, dont l'arrivée en 2014 a considérablement accru les taux de guérison. Il
s'agit de Epclusa® (sofosbuvir/velpatasvir) et de Maviret® (glécaprévir/pibrentasvir).
La mesure, prévue dans le plan priorité prévention 2018-2022 et qui est entrée en vigueur lundi 20 mai, vise à simplifier le parcours de soins pour les patients atteints de
formes non compliquées de l'hépatite C et sans facteur de comorbidités et à participer à la réduction des risques de transmission et/ou de développement de
complications potentiellement mortelles, indique le ministère.
Le renforcement de l'accessibilité aux traitements de l'hépatite C s'articule avec l'intensification des actions de prévention et de
dépistages. La France, engagée depuis de nombreuses années dans la lutte contre l'hépatite C, s'est fixée comme objectif l'élimination de l'hépatite C à
l'horizon 2025, poursuivant ainsi les objectifs définis en 2014 par l'OMS pour éliminer cette maladie. Les progrès thérapeutiques de ces dernières années,
grâce à la mise à disposition de médicaments très efficaces permettant des traitements bien tolérés sur de courtes durées, participent à cette importante
avancée qui renforce l'offre de soins existante. Pour accompagner ce progrès, la Haute Autorité de Santé propose une fiche mémo à l'attention des médecins pour
les guider dans cette nouvelle mission.
En France, selon les estimations de spécialistes, il restait environ 100 000 personnes à traiter fin 2018, dont 75 000 ne sachant toujours pas qu'elles
étaient contaminées.
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Fiche mémo Hépatite C : prise en charge simplifiée chez l'adulte
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Simplification de l'accès au traitement contre l'hépatite C chronique - Communiqué cabinet d'Agnès Buzyn 20/05/2019
La moitié des cliniques privées font des factures abusives
23/05/19 - Une enquête de la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) menée du 1er juillet 2017
au 30 septembre 2018 auprès de 200 établissements de santé privés à but lucratif révèle que 50 % d'entre elles pratiquent des tarifications abusives. L'étude a
identifié des frais facturés ne relevant pas de prestations de soins ou de sollicitations expresses. Certains établissements prévoient notamment des
forfaits pour démarches administratives, forfaits ambulatoires, facturation abusive de chambres particulières, appels surtaxés, etc. Seules les exigences
particulières demandées expressément par écrit par les patients peuvent être facturées en sus des prestations habituelles de soins et de séjour.
Mais la DGCCRF relève que le forfait administratif est systématiquement proposé au patient, et qu'il lui est très régulièrement facturé. Cette facturation
représenterait un montant annuel moyen de 50 000 euros par établissement, générant ainsi des restes à charge supplémentaires pour les patients.
Cette information, publiée dans le bilan 2018 de la DGCCRF, a provoqué de vives réactions de la part de sept associations de patients (France Assos Santé, FNATH),
associations familiales (Unaf, Familles rurales, la CSF), et associations de consommateurs (UFC Que Choisir, CLCV). "Sept ans après les premières alertes des
associations, l'enquête de la DGCCRF montre un développement alarmant de ces pratiques frauduleuses", indiquent-elles dans un communiqué commun du 22 mai 2019.
Ces pratiques avaient déjà été signalées dès 2012 par le CISS (devenu France Assos Santé), la FNATH et l'UNAF. L'assurance Maladie avait alors fait un rappel
à la loi. "Force est de constater aujourd'hui que ces pratiques, loin d'avoir cessé, se sont au contraire développées et généralisées. Tous les grands groupes
ainsi que des cliniques indépendantes pratiquent désormais des facturations abusives", dénoncent les associations.
Au regard des enjeux (5,4 millions de patients hospitalisés dans le privé commercial en 2017), la DGCCRF a privilégié la voie de l'injonction afin
d'obtenir la cessation rapide des pratiques concernées.
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Cliniques privées : des facturations abusives dans un établissement sur deux ! Communiqué de presse interassociatif CLCV / La CSF / Familles rurales / FNATH /
France Assos Santé / UNAF - 22 mai 2019
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Patients et consommateurs s'insurgent contre les « facturations abusives » de cliniques - Lequotidiendumedecin.fr 23 mai 2019
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
- Arrêté du 26 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant la
composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole, JO du 23/05/19
Santé - social
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Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux
modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies
mutualistes et minières, JO du 21/05/19
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LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, JO du 23/05/19
Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises
(PACTE), réforme économique phare du gouvernement, ambitionne de donner aux
entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des
emplois. La loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement le 11 avril
2019. Le conseil constitutionnel a confirmé la conformité à la Constitution des
dispositions de la loi PACTE. Ce texte protéiforme qui comporte plusieurs
mesures concernant la protection sociale telles que la refonte des contrats
d'épargne retraite supplémentaire et le développement de l'Épargne salariale, entreprend également une simplification des seuils sociaux imposant des obligations fiscales et sociales aux entreprises.
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LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des
proches aidants, JO du 23/05/19
La loi demande aux organisations liées par une convention de branche ou, à
défaut, par des accords professionnels, de travailler sur les mesures destinées
à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
des salariés proches aidants, lorsqu'elles se réunissent. Elle élargit la notion
de personne de confiance mentionnée dans le Dossier médical partagé.
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Solidarités : colloque anniversaire de l'IHEPS
Pour fêter son dixième anniversaire, l'Institut des hautes études de protection sociale organise un colloque sur le thème « Solidarités » ouvert au public et à
la presse, et associant les auditeurs, intervenants et administrateurs qui ont participé aux travaux de l'Institut. Persistance d'inégalités et de pauvreté,
nouvelles demandes de solidarités, critique des prélèvements obligatoires, le « modèle social français » est aujourd'hui interpellé. Plus largement, les
fondements des solidarités qui lient les membres de notre société sont au cœur de tensions dans lesquelles aspirations individuelles et collectives ont parfois
du mal à se retrouver. Alors, solidarités perturbées, solidarités contestées, solidarités réclamées, comment les concilier ? Quelles pistes de renouveau pour
notre système social ? Rendez-vous le Jeudi 13 juin 2019 à 14h - Amphithéâtre Pierre Laroque -
Ministère des Solidarités et de la Santé.
Programme complet et inscription
Statistiques - chiffres - classements - prix
- L'Assurance maladie a remboursé exactement 126,8 millions d'euros en 2018 pour les médicaments homéopathiques, un montant en baisse de plus
de 2 % par rapport à 2017, a-t-elle annoncé mercredi 22 mai à l'AFP. La CNAM précise que cette somme correspond au total des remboursements pour tous
(les) régimes de Sécurité sociale, sur la « France entière » et inclut les « honoraires de dispensation » versés aux pharmaciens. En 2017, la Sécu avait
remboursé 129,6 millions d'euros pour l'homéopathie.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
- Première édition des Prix des Leaders Bienveillants : La Caf du Var récompensée pour son projet d'entreprise et sa démarche de transformation
Organisés par Préventica et Cohésion International, les Prix des Leaders Bienveillants ont pour objectif de mettre en lumière des entités ayant eu une
démarche initiée ou aboutie en matière de relations sociales, management, santé, Qualité de Vie au Travail, innovation sociétale avec pour objectif d'accroître
et optimiser la Performance Globale de l'entreprise concernée. 25 candidats de grands groupes, PME, TPE, et collectivités (dont trois CAF) ont présenté leurs
projets. Trois prix ont été décernés mercredi 22 mai 2019 dans le cadre de Préventica Paris 2019. La CAF du Var a été primée dans la catégorie 'meilleure
initiative" (Projet d'entreprise 2018-2022 : Ensemble Transformons l'essai : une démarche de transformation pour faire de la CAF 83 un « service public de demain
», avec aussi le déploiement d'un processus d'innovation collaborative digitalisée sous l'appellation « CAF& In »). Plusieurs centaines d'idées des
agents ont été transformées et de nombreux dispositifs ont été déployés par les équipes internes et l'aide du cabinet OPTA-S dans l'esprit « Rugby » (pacte
managérial, autoévaluation, coaching interne, matinales, chat en ligne, innovation collaborative …). Une belle réussite pour les équipes de la CAF du
Var et pour l'institution sur le terrain de la confiance avec ses allocataires et ses partenaires.
Prix des leaders bienveillants : des lauréats à l'écoute de leurs salariés - myrhline.com
- Le prix Innov'GDR remporté par Antithromboclic de la DRSM Île-de-France et la DCGDR
Le concours d'idées Innov'GDR de l'Assurance maladie qui récompense les actions innovantes en matière de gestion du risque a organisé sa finale le mercredi 3
avril 2019. Le projet Antithromboclic porté par la DRSM Île-de-France et la DCGDR (direction de la coordination de la gestion du risque) qui a pour vocation
de prévenir la iatrogénie grave évitable liée aux anti-thrombotiques a remporté le premier prix. Pascal Nicolle, directeur de la DRSM Île-de-France, revient en
détails sur le projet Antithromboclic.
Actualités réseaux EN3S - 22 mai 2019
Sondages - baromètres
- Baromètre Santé 360 / Odoxa : expérience et satisfaction des patients à
l'égard des établissements de santé - 21 mai 2019
15e vague du Baromètre santé 360 réalisée par Odoxa pour nehs et l'UNESS, avec le concours scientifique de la Chaire Santé de Sciences Po et en partenariat avec Le
Figaro Santé et France Inter.
Cette nouvelle vague propose un panorama très complet consacré au regard que portent les Français et les Européens à la satisfaction des
patients et à la manière optimale de l'appréhender. Ont été interrogé à 360° les Français, les patients sortant d'une expérience récente à l'hôpital mais aussi nos voisins Européens
(citoyens et patients) habitants dans les 4 autres grands pays de l'Union : Allemagne, Italie, Espagne et Grande-Bretagne.
Les résultats sont extrêmement intéressants, battant en brèche de nombreuses idées reçues et fournissant même des pistes d'améliorations pour les soins en France et la façon d'appréhender la
question de la satisfaction-patients.
Parmi les enseignements-clés : les Français ont toujours une bonne image des établissements de santé (71 % à 77 %) et de la qualité des soins (76 %) dans
leur pays mais la tendance est à la dégradation (- 6 à -8 points en un an) ; la France est en train de se faire rattraper par ses voisins
européens, en tout cas sur le plan des perceptions (l'Espagne lui ravit même la tête sur la perception de la qualité des soins) ; la
satisfaction-patient culmine à 86 % et la part de patients insatisfaits recule pour la première fois depuis 4 ans ; cette forte satisfaction des
patients se retrouve dans tous les établissements (public 87 %, privé 87 %, CHU 85 %) ; la France est même la championne d'Europe de la satisfaction-patients
avec 10 points d'avance en moyenne sur ses voisins, parce que la qualité des soins et la qualité de la relation humaine sont mieux jugés par les patients
en France que dans les autres pays européens comparables et parce que nos établissements de santé sont extrêmement performants sur
les critères les plus importants (gestion de la douleur et bonne information médicale).
Toutefois, une nette marge de progression existe encore : en France, on n'écoute pas encore suffisamment les objectifs du patient. Pour cela il
faudra sans doute encore mieux informer le patient et surtout mieux écouter ce que lui pourra dire de ses attentes.
- Observatoire de la ROSP : les généralistes massivement insatisfaits, la CSMF veut un toilettage, l'UFML réclame sa suppression
Le Quotidien du médecin 23 mai 2019
Pas terrible ! Pour la deuxième année consécutive, la branche généraliste de la CSMF a publié les résultats de son observatoire de la ROSP (rémunération
sur objectif de santé publique), réalisé auprès de ses adhérents. Malgré une progression des bonus versés (4 915 euros en moyenne en 2018 contre 4 621
euros en 2017, soit une hausse de 6,4 %), le dispositif n'arrive pas à
convaincre les quelque 500 médecins de famille qui ont répondu. Près de 80 % se déclarent «
insatisfaits » de la ROSP et de son montant. Ce système de paiement à la performance, inspiré du P4P britannique, améliore-t-il les pratiques ? Là
encore, c'est la douche froide. Moins d'un quart des généralistes pensent que ce dispositif permet d'améliorer la pratique, trois quarts affirmant le
contraire. La ROSP doit-elle pour autant être jetée aux oubliettes ? Quatre médecins sur dix souhaitent sa disparition, le reste des votants souhaitant
la conserver « faute de mieux », ou plus rarement parce que c'est un bon outil.
- Sécurité sociale : Tous les citoyens de l'UE y ont-ils un accès inconditionnel ?
19 médias européens, dont 20 Minutes, se sont associés pour lancer FactCheckeEu, une nouvelle plateforme de fact-checking. Le but : lutter contre
la désinformation et les fausses nouvelles dans la perspective des élections européennes.
Retraités, étudiants, salariés, ils étaient 14,3 millions de citoyens européens en 2014 à vivre dans un pays de l'UE qui n'est pas leur État d'origine. Soient
2,8 % de la population totale de l'UE, dont l'accès aux droits sociaux agite les opinions publiques. La Commission européenne est régulièrement accusée de
favoriser le « dumping social », notamment à travers le statut des travailleurs détachés.
L'accès aux systèmes de protection sociale est encadré dans l'UE, les pays restant libres de définir leurs règles d'accès. Pourtant, selon un sondage réalisé
du 15 au 22 février 2019 pour cette collaboration entre fact-checkeurs européens, 27 % des Polonais, 25 % des Espagnols, 16 % des Italiens et des
Suédois, 15 % des Allemands et 14 % des Français pensent qu'il est « complètement vrai » que tous les citoyens européens ont un accès inconditionnel
au système de sécurité sociale dans n'importe quel Etat membre de l'UE dans lequel ils se sont installés.
Le point avec 20minutes.fr - 22 mai 2019
La vidéo de la semaine
- "Le chatbot utilise le langage des usagers, pas celui des agents"
Hélène Monsauret, directrice du pilotage des projets de système d'information de la CNAV et Charline Simon, vice-présidente “secteur public” chez CGI, présentent
le chatbot Aria (assurance retraite intelligence artificielle), qui guide les retraités dans l'utilisation des services en ligne de la CNAV. Un échange
organisé le 17 mai 2019 sur le Govtech Lounge d'Acteurs publics dans le cadre du salon VivaTech 2019.
Vidéo publiée le 18 mai 2019
Publications - revues
- Recherche sur le vieillissement.
Lettre d'information n° 16, mai 2019, produite par la CNAV
Le dernier numéro de la Lettre d'information Recherche sur le vieillissement de l'Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement (GIS ILVV) a
pour thème les fins de carrière.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin avril 2019 -
Baromètre économique n° 104 du 22 mai 2019
En avril 2019, le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) est en légère diminution (- 0,3 %, après + 0,3 % au mois précédent). Il
progresse ainsi de 0,5 % sur trois mois et de 2,4 % sur un an.
L'évolution du mois d'avril s'explique par la baisse des déclarations d'embauche en CDI (- 0,6 %), celles en CDD de plus d'un mois étant quasiment stables ( 0,1
%). Sur un an, les déclarations d'embauche en CDI augmentent de 5,6 % et celles en CDD de plus d'un mois diminuent de 0,6 %.
Dans l'industrie, les déclarations d'embauche de plus d'un mois diminuent de 0,8 % sur un mois et de 1,2 % sur trois mois. Sur un an, elles sont en légère hausse : + 0,3%.
La masse salariale du secteur privé, intégrant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée le 21 décembre 2018, progresse de 1,4 % au premier
trimestre 2019 (après + 1,0 %) et de 3,9 % sur un an. L'assiette déplafonnée des cotisations sociales – définition habituelle de la masse salariale, donc hors
prime exceptionnelle de pouvoir d'achat – augmente quant à elle de 0,1 % au premier trimestre 2019 après 0,9 % au quatrième trimestre 2018, et de 2,6 % sur
un an (estimation provisoire).
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- « 8 000 patients ont déjà bénéficié d'une réduction du reste à charge sur les aides auditives » -
Interview de Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale
Le Figaro 19/05/2019
Mathilde Lignot-Leloup fait le point sur l'avancement de la réforme du « 100 % santé » qui est bien partie sur les aides auditives
- Les classes moyennes sont-elles désavantagées par l'État-providence ? -
Julien Damon - Telos 24 mai 2019
La question des classes moyennes, fortement ravivée à l'occasion du mouvement des Gilets jaunes, est à l'ordre du jour depuis une quinzaine d'années. La
comparaison internationale signale que l'État-providence, avant de défavoriser ou d'oublier les classes moyennes, est l'un des moteurs de leur existence. Une
part, plus ou moins grande selon les pays, mais toujours substantielle, des populations à bas revenus intègrent les classes moyennes grâce aux prestations
sociales. Plus les dépenses sociales représentent une part importante du PIB, plus les classes moyennes sont importantes. Il ne faut pas imaginer pour autant
qu'en augmentant à la fois la pression fiscale et les dépenses sociales les classes moyennes verraient mécaniquement leur taille augmenter et leur situation relative s'améliorer…
- Pour Bien Vieillir, les caisses de retraite s'engagent et se mobilisent en faveur du grand âge et de l'autonomie -
Communiqué de presse 24/05/2019 -
Les Caisses de retraite - CNAV, CCMSA, CNRACL - saluent la qualité de la concertation grand âge et autonomie pilotée par Dominique Libault. Le bilan des
conférences des financeurs et le rapport grand âge et autonomie ont mis en lumière l'apport, l'ingénierie et la pertinence des programmes de prévention de
l'interrégime retraite en direction des retraités fragiles. Fortes de cette reconnaissance, les caisses de retraite et leurs réseaux confirment leur
investissement en proximité sur tous les territoires au côté des départements, des collectivités locales, des ARS et de tous les acteurs de l'âge pour
favoriser le vieillissement actif et en bonne santé. La connaissance approfondie de leurs publics, leur offre commune en faveur du Bien Vieillir, leurs
partenariats, et le suivi de leurs actions leur permettent d'être un acteur clé de la prévention de la perte d'autonomie. L'interrégime retraite poursuivra au
côté de l'État son engagement résolu en faveur de la prévention des effets du vieillissement.
- Quelle transformation numérique pour la Cnaf ?
Le numérique est devenu un outil indispensable du quotidien, il s'est donc naturellement impose aux organismes de Sécurité sociale. Dans le cadre de cette
transformation numérique, la branche famille intègre de nombreux outils tels qu'office 365. Emmanuelle Maury, responsable pôle RH et pilote projet Eden
interne, Karine Nerguararian, pilote accompagnement au changement – Projet transformation numérique interne et ancienne élève de l'EN3S (promotion 47) et
Sabrina Hélaine, directrice programme Eden, nous présentent les évolutions dues au numérique au sein de la branche famille.
Actualités réseaux EN3S - 22 mai 2019
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 842 du 12 mai 2019
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