|
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
La médiation institutionnelle dédiée aux travailleurs indépendants pour leur protection sociale est en place
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Lancement d'une troisième promotion de Master Droit Social, parcours pour manager stratégique des organismes de sécurité sociale
Maladie
Bilans partagés de médication et entretiens pharmaceutiques : la CNAM annonce la régularisation des impayés
Le projet stratégique 2018-2022 du groupe Ugecam présenté au conseil de la CNAM du 6 juin 2019
Les remboursements de soins du régime général évoluent de 2,0 % sur les douze derniers mois à fin avril 2019
Dépenses de santé : le comité d'alerte estime que l'ONDAM voté en LFSS pour 2019 "devrait pouvoir être respecté"
Famille
Un projet d'ordonnance apporte de nombreuses et importantes nouveautés en matière d'accueil de la petite enfance
Actualités générales
Actualité santé
1,6 million de fumeurs en moins en deux ans, annonce Santé publique France. Une baisse d'ampleur inédite
CMU-C contributive : l'UNOCAM rejette le projet d'arrêté sur les frais de gestion
Actualité sociale et économique
Service public : cinq cents zones blanches vont être équipées de MSAP
TIC santé / e-administration / services publics
L'innovation n'attend pas dans la branche Retraite ! Et elle profite aux clients comme aux salariés de la branche
Lancement de l'expérimentation de la « e-carte d'assurance maladie »
Veille réglementaire
Autres publications retenues
------------------------------------------------
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
La médiation institutionnelle dédiée aux travailleurs indépendants pour leur protection sociale est en place
29/05/19 - La médiation régionale des travailleurs indépendants a officiellement été installée
mercredi 22 mai 2019 par Sophie DUPREZ, présidente du Conseil de la Protection sociale
des Travailleurs Indépendants (CPSTI), en présence d'Agnès BASSO-FATTORI, directrice du programme d'intégration du RSI au régime général au
sein de la Direction de la Sécurité sociale et de l'ensemble des médiateurs régionaux, nouvellement désignés par les instances régionales.
Rappelons que Jean-Philippe NAUDON avait été nommé médiateur national par l'Assemblée générale du 31 janvier 2019.
Ces médiateurs régionaux, au nombre de 15, ont pour missions principales d'accompagner, de recevoir et étudier les demandes de médiations formulées par
les travailleurs indépendants, qui concernent leurs relations avec les organismes en charge de leur protection sociale (CPAM, CARSAT et URSSAF), sans
préjudice des voies de recours existantes, et de formuler une recommandation, sous 90 jours, auprès du directeur ou de l'organisme concerné. Les médiateurs
peuvent être saisis directement par le formulaire en ligne du site secu-independants.fr ou par courrier postal.
Par ailleurs, la charte de déontologie des médiateurs régionaux des travailleurs indépendants, présentée par le médiateur national, a été approuvée à l'unanimité
lors de l'Assemblée générale du CPSTI du jeudi 23 mai 2019.
>
Installation du dispositif de médiation régionale des travailleurs indépendants pour leur protection sociale - Communiqué de presse du 29 mai 2019
Retour sommaire
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
31/05/19 - La Lettre de la Michodière n° 21-2019 du 29 mai du SNFOCOS annonce la fin du projet de classification
des employés et cadres
dévoilé par l'employeur depuis quelques semaines. En quittant la table des négociations lors de la RPN du mardi 28 mai, l'ensemble des syndicats a signifié
à l'UCANSS que ce projet était définitivement abandonné, tout en maintenant la prochaine réunion du 25 juin afin que l'employeur donne sa position et fasse
d'autres propositions. Le syndicat aborde également la RPN Intéressement du 21 mai et la rencontre d'une délégation du SNFOCOS reçue le 22 mai par Sabine
Fourcade, Secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales, concernant la situation des agents Assurance maladie en ARS.
Le SNPDOS-CFDT
nous propose un tract intitulé "Quand l'Ucanss nous écrit" avec la copie du courrier reçu du directeur de l'Ucanss en date du 18 avril sur la négociation
relative à la classification des agents de direction. La transparence sur les rémunérations des cadres dirigeants de l'institution n'est pas pour encore au rendez-vous.
Le
SNPDOSS CFE-CGC rappelle aux 2000 agents de direction l'intérêt à se
mobiliser pour élire leurs représentants à la commission de discipline des
agents de direction, du 6 au 14 juin par voie de vote en ligne.
Enfin, retrouvez sur le site du
SNADEOS CFTC le compte rendu de ce syndicat sur la RPN Intéressement du 21
mai.
Lancement d'une troisième promotion de Master Droit Social, parcours pour manager stratégique des organismes de sécurité sociale
27/05/19 - Après les promotions 2017 et 2018, l'Ucanss et les Caisses nationales en partenariat avec l'EN3S et l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines,
poursuivent le déploiement de ce Master qui répond pleinement à la volonté des organismes de
sécurité sociale de développer, dynamiser, accompagner et soutenir
la communauté des managers stratégiques.
Ce cursus interbranche et diplômant permet d'accompagner et développer la communauté de
ces managers au cœur des enjeux RH et de la
transformation de l'Institution. Porteurs de sens et fédérateurs des équipes, ils contribuent à la réussite collective de la Sécurité sociale. Dans un
contexte d'évolution des réseaux et de renouvellement démographique, leur positionnement est complexe et leurs pratiques managériales sont sans cesse
réinterrogées. L'ouverture de cette troisième promotion permet à une vingtaine de managers stratégiques de la Sécurité sociale de s'engager dans ce dispositif dès décembre 2019.
Les inscriptions pour la promotion 2019 seront clôturées le vendredi 12 juillet 2019.
> La plaquette de présentation du Master accompagne la lettre d'information Ucanss LI0719 du 27 mai 2019
Retour sommaire
Maladie
Bilans partagés de médication et entretiens pharmaceutiques : la CNAM annonce la régularisation des impayés
27/05/19 - Selon les chiffres dévoilés par la CNAM à l'occasion d'une réunion qui s'est tenue le 22 mai avec les syndicats de pharmaciens d'officine
signataires de la convention, seulement 46,2 % des bilans partagés de médication (BPM) ont donné lieu à une rémunération. Le taux de dossiers payés est encore
plus bas pour les entretiens AVK (20 %), AOD (24,5 %) et asthme (19,6 %).
L'Assurance maladie met ces mauvais chiffres sur le compte des officinaux et le non respect des
règles administratives adoptées lors des négociations. Réalisation d'un nombre insuffisant d'étapes dans le cadre des accompagnements, difficultés
d'identification du malade (NIR invalide) et non-respect des critères d'éligibilité des patients liés à l'âge en seraient les principales raisons,
sans compter les bugs de saisies.
Afin d'encourager les pharmaciens à poursuivre leur engagement dans les bilans
de médication et les entretiens pharmaceutiques, la Caisse nationale a annoncé
qu'elle allait régulariser dans le courant de l'été une partie des dossiers rejetés en raison d'un bug, d'un NIR invalide ou du non-respect du nombre
d'étapes, en particulier lorsque le pharmacien a réalisé deux entretiens sur les
trois requis.
La FSPF et l'USPO demandent à la CNAM la régularisation de l'intégralité des bilans partagés de médication et des entretiens pharmaceutiques impayés. Les
deux syndicats réclament également un paiement après la finalisation de chaque étape du BPM ou entretien.
La FSPF a d'autre part plaidé "pour la sortie de ces accompagnements pharmaceutiques du dispositif de rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP)
en faveur d'un paiement à l'acte". "Le dispositif ROSP est parfaitement adapté à la promotion de la qualité de la pratique et de service (ex. génériques, carte
Vitale, etc.) et mérite de se développer dans ces cas. Il montre toutefois ses limites dans la rémunération des entretiens pharmaceutiques".
De son côté, l'USPO propose une simplification de la procédure, la suppression du critère d'âge ou sa fixation à 65 ans, ainsi que l'inclusion de tous les
patients polymédiqués dans le BPM s'ils le souhaitent. Le syndicat estime encore que la saisie des données ne doit plus passer par la plateforme AmeliPro. Le
syndicat propose une validation des étapes réalisées sur simple facturation à l'Assurance maladie depuis le poste de travail et payées dans le flux des FSE.
>
ROSP entretiens : la FSPF demande le paiement à l'acte et la régularisation de tous les impayés - FSPF 22 mai 2019
>
Bilans de médication : un marché de dupes pour les officinaux ? - JIM du 27 mai 2019
Le projet stratégique 2018-2022 du groupe Ugecam présenté au conseil de la CNAM du 6 juin 2019
29/05/19 - C'est ce qu'annonce la lettre Protection Sociale Informations (29-05) qui en donne les grandes lignes. Le groupe Ugecam, qui compte 13 entités et 225
établissements sanitaires et médico-sociaux, doit fait face à un double défi : renforcer la pertinence et la qualité de ses prises en charge tout en redressant
sa trajectoire financière avec un objectif de retour à l'équilibre en 2022. En 2017, le résultat d'exploitation était fortement déséquilibré (- 12,2 M€),
rappelle PSI. Ce second projet de groupe, qui va être présenté en région à la rentrée, décrit 5 axes de priorité jusqu'en 2022 : développement, pertinence,
qualité, innovation et performance.
Du côté des recettes, les équipes seront attentives à la montée en charge de la nouvelle tarification des soins de suite et de réadaptation. La mutualisation
des fonctions support et la refonte des organisations de travail constituent des pistes d'économies.
Rappelons que le projet avait fait l'objet d'une
communication aux organisations syndicales lors de l'INC du 21 février 2019. Une nouvelle instance nationale
de concertation doit se réunir le 13 juin 2019. Une
présentation sur la situation financière des 13 entités et sur les nouvelles orientations concernant les RH
est prévue à cette occasion.
Côté ambiance, la lettre cite le secrétaire général de la CGT de l'Ugecamif pour qui "le personnel médical est à bout. C'est un phénomène nouveau. Les conditions
de travail sont devenues trop difficiles".
> Ugecam : une transformation à marche forcée ? - Protection Sociale Informations Nº 1171, 29 mai 2019
Les remboursements de soins du régime général évoluent de 2,0 % sur les douze derniers mois à fin avril 2019
27/05/19 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin avril 2019 de 2,0 % en
données CJO-CVS (contre 2,1 % à fin mars 2019). Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 1,8 %, contre 2,1 % le mois précédent.
Toujours en rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes ralentissent avec respectivement - 0,6 % et + 1,7 %. La progression des
remboursements de soins d'auxiliaires médicaux est de 3,7 %. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 4,4 %) alors
que les soins de kinésithérapie ressortent à + 2,0 %. Les remboursements d'analyses médicales sont en baisse de 1,5 %. L'évolution des
remboursements de médicaments délivrés en ville reste en mode positif (+ 2,9 % en rythme annuel). Rétrocession
incluse, l'évolution est stable à + 0,0 % sur les douze derniers mois. Enfin, les indemnités journalières progressent toujours fortement de + 4,2 %
(4,3 le mois de mars). Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 2,8
% (contre 2,7 % à fin
mars) pour le public, de 0,7 % (contre 0,3 %) pour
le privé et de 1,3 % (contre 1,6 %) pour le médico-social.
> Communiqué
de presse CNAM du 23/04/2019 - les dépenses d'assurance maladie à fin mars 2019
Dépenses de santé : le comité d'alerte estime que l'ONDAM voté en LFSS pour 2019 "devrait pouvoir être respecté"
31/05/19 - Dans le second avis de l'année, publié le 29 mai 2019, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie estime que l'objectif
de dépenses de santé pour 2019, soit 200,3 milliards d'euros, en progression de 2,5 % par rapport à
celui de 2018 à périmètre comparable, "devrait pouvoir être respecté".
Il note que les dépenses de soins de ville moins élevées que l'objectif rectifié pour 2018 créent un effet de base favorable de 250 M€ sur 2019, sous l'hypothèse
néanmoins que l'intégralité du surcroît de remises conventionnelles sur les produits de santé constaté en fin d'année (300 M€) puisse être repris en base.
Un effet de base favorable existe également pour l'ONDAM hospitalier à hauteur de 140 M€, la campagne tarifaire 2019 ayant été conduite sur la base d'une
prévision d'activité 2018 plus élevée que constaté.
A l'inverse, un effet de base défavorable de 60 M€ pèse sur le sous-objectif « autres prises en charge » lié aux dépenses des Français à l'étranger. Par
ailleurs certains risques pèsent sur la réalisation des économies attendues en 2019, notamment au regard du dynamisme persistant de certaines dépenses de soins
de ville (transports, indemnités journalières et dispositifs médicaux). Enfin, suite à un réexamen de l'impact des ponts et des jours fériés sur l'activité
des hôpitaux, l'activité des établissements de santé pourrait être revue à la hausse à hauteur de 125 M€.
Par ailleurs, le Comité note que le rythme de progression des dépenses de soins de ville des quatre premiers mois de l'année en date de remboursement par
rapport à la période comparable de l'année 2018 est modéré (1,7 %), même s'il s'est un peu accéléré en mars et avril après un début d'année particulièrement atone.
Sur la base des données dont dispose le comité d'alerte, les risques et aléas identifiés paraissent inférieurs aux effets de base favorables résultant de la
construction de l'ONDAM. De surcroît, le montant des mises en réserve en début d'année atteint 601 M€, un niveau suffisant pour assurer le respect de l'ONDAM en 2019.
>
Avis du Comité d'alerte n° 2019-2 sur le respect de l'ONDAM
Retour sommaire
Famille
Un projet d'ordonnance apporte de nombreuses et importantes nouveautés en matière d'accueil de la petite enfance
28/05/19 - En vertu de l'article 50 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (Essoc), le gouvernement doit prendre "toute
mesure relevant du domaine de la loi afin de faciliter l'implantation, le développement et le maintien de modes d'accueil de la petite enfance" par
voie d'ordonnances prises avant le 11 février 2020. Le texte qui inspirera la rédaction des ordonnances est en cours de finalisation. Après avoir procédé à
une large concertation, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé le 17 mai aux acteurs de la petite enfance une version très avancée du texte soumis à une nouvelle
concertation jusqu'au 15 juillet. Le principal objectif est de simplifier une série de normes et de règles - surface par enfant, catégories d'établissements, ratios
d'encadrement, surnombres temporaires...
Lors d'un briefing presse organisé le 28 mai au ministère, la DGCS a détaillé le contenu du projet d'ordonnances qui propose "de façonner un cadre plus simple à
manier pour les personnes concernées : parents, professionnels et responsables d'établissements, afin de soutenir une offre d'accueil plus riche, de qualité, adaptée aux besoins
des parents et aux spécificités des territoires". Il comprend 15 blocs de mesures soumises à consultation.
La France compte de moins en moins de professionnels qualifiés dans la petite enfance, souligne Le Figaro. Avec seulement 32,9 places pour 100 enfants, les assistantes
maternelles et les crèches sont surchargées. D'ici à 2030, 42 % des assistantes maternelles seront parties à la retraite. Le quotidien met en avant les
difficultés à recruter dans le secteur et les initiatives lancées par Babilou, le leader des crèches d'entreprises et de collectivités en France, qui se met à la publicité
(une première dans le secteur de la petite enfance), ou encore Kangourou Kids, spécialiste de la garde d'enfants à domicile, qui a organisé un job dating.
>
Analyse de la Banque des territoires - 24 mai 2019
>
Modes d'accueil : les principales mesures du projet d'ordonnances - Les pros de la petite enfance 22 mai 2019
>
Quand les employées de crèche vantent leur métier pour recruter - Le Figaro 28 mai 2019
Retour sommaire
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
1,6 million de fumeurs en moins en deux ans, annonce Santé publique France. Une baisse d'ampleur inédite
28/05/19 - Le recul de l'ordre de 12 % en deux ans est constaté dans le dernier baromètre annuel de Santé publique France publié mardi 28 mai 2019. Après
plusieurs années de stabilité, la prévalence du tabagisme, qui avait diminué d'un million entre 2016 et 2017, poursuit sa baisse avec 600 000 fumeurs en
moins entre 2017 et 2018. La prévalence du tabagisme quotidien ressort, en 2018, à 25,4 %, en baisse de 4 points en deux ans.
Ces bons résultats, qui montrent aussi la réduction du nombre de jeunes entrant dans le tabagisme, traduisent, selon François Bourdillon, le DG de l'organisme,
"l'impact de la politique publique cohérente, déterminée et de ses nombreuses mesures parmi lesquelles : l'augmentation régulière des prix du tabac ; la mise
en place au 1er janvier 2017 du paquet neutre ; le remboursement des substituts nicotiniques ; des temps de communication récurrents et coordonnés portés par le
ministère de la Santé, Santé publique France, l'INCa et l'Assurance maladie ; et bien sûr l'opération Mois sans Tabac, qui se déroule depuis 2016 tous les mois
de novembre, événement majeur d'incitation au sevrage tabagique et à la « dénormalisation » du tabac".
Les fumeurs quotidiens fument moins de cigarettes par jour. Ces derniers consommaient 13 cigarettes/jour en 2018 versus 13,3 en 2017 et 13,8 en 2010.
Toutefois, la France garde un taux de prévalence du tabagisme quotidien très élevé en comparaison d'autres pays de même niveau économique, avec de très
fortes inégalités sociales, mais qui ne se creusent plus depuis deux ans.
Pour l'année 2015 tous sexes confondus, 75 320 décès sont attribuables au tabac (un millier de plus que l'année précédente), soit 13 % des décès survenus en
France métropolitaine. D'après l'agence sanitaire, le tabagisme demeure la première cause de décès évitable en France. Depuis 15 ans, le nombre de décès
attribuables au tabac chez les femmes augmente de plus de 5 % par an en moyenne, conséquence visible avec retard, de leur entrée progressive dans le tabagisme
dans les années 1970 à 1990.
Enfin, parmi les outils d'aide au sevrage tabagique, la cigarette électronique, en forte progression, devient le plus utilisé par les fumeurs pour arrêter de
fumer. 3,8 % des Français vapotent au quotidien en 2018, contre 2,7 % un an plus tôt. La moitié d'entre eux sont des anciens fumeurs.
>
BEH n° 15 du 28 mai 2019 - Numéro thématique - Journée mondiale sans tabac 2019
CMU-C contributive : l'UNOCAM rejette le projet d'arrêté sur les frais de gestion
29/05/19 - À compter du 1er novembre 2019, la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'Aide à la complémentaire santé (ACS) fusionneront
pour laisser place à la CMU-C contributive. Par lettre en date du 6 mai 2019, la Direction de la Sécurité sociale a saisi l'UNOCAM pour avis d'un projet d'arrêté
fixant les montants de la participation financière à la protection complémentaire en matière de santé et le coefficient applicable aux dépenses
prises en charge par les organismes complémentaires au titre des frais de gestion. Après le rejet de la Mutualité française (voir lettre précédente),
c'est au tour de l'UNOCAM d'exprimer un avis défavorable sur le texte dans une délibération du 24 mai 2019.
Le point de blocage principal réside autour du montant de la compensation financière allouée aux organismes complémentaires pour assurer la couverture des
bénéficiaires du dispositif CMU-C contributive. Cette remise de gestion fixée à 5 % "ne permettra pas de couvrir les différents frais que devront supporter les
organismes complémentaires", estime l'Union qui dénonce une réduction considérable du montant dédié à la gestion de ces contrats par rapport à
l'actuelle compensation versée aux assureurs au titre de la gestion des contrats ACS.
Enfin, l'Union considère que "cet arbitrage organise de fait le déficit de
gestion de ces contrats et "interroge dès lors la capacité des organismes complémentaires à poursuivre leur engagement auprès de
ces publics fragiles, comme gestionnaires, remettant de facto en cause la liberté de choix de l'organisme complémentaire santé".
Par ailleurs, l'UNOCAM prend acte d'un projet de décret relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par les organismes complémentaires,
également soumis pour avis. Ce projet de texte a fait l'objet d'une concertation entre la DSS et les principales fédérations d'organismes d'assurance maladie
complémentaire FNMF, FFA et CTIP. Dans sa dernière version, il "n'appelle plus d'observations majeures, étant rappelé que désormais le remboursement aux
organismes complémentaires gestionnaires, par le fonds CMU C, se fera trimestriellement et surtout sur la base des dépenses réelles, ce qui constitue
une avancée notable".
>
La délibération n° CONS. – 19 – 24 mai 2019
Retour sommaire
Actualité sociale et économique
Service public : cinq cents zones blanches vont être équipées de MSAP
26/05/19 - Le gouvernement s'attaque à la crise de croissance des maisons de service au public (MSAP) appréciées des élus locaux mais critiquées par la Cour des comptes.
Le ministère de la cohésion des territoires a expliqué aux « Echos » que les préfets seront chargés dès juin d'identifier avec les élus locaux 500
zones blanches de mobilité où implanter de nouvelles MSAP. L'objectif est de relancer d'ici à la fin du quinquennat la création de 500 guichets pour compléter les
plus de 1 300 maisons de service au public existantes actuelles. En réponse à la crise des « Gilets jaunes » et du retrait dénoncé des services
public ruraux, Emmanuel Macron avait promis dans son intervention du 25 avril une MSAP par canton. A cette occasion, le président a rebaptisé ces lieux « France
Service », un label qui sera décerné aux MSAP existantes et futures qui respectent un standard de qualité plancher.
La première vague de Maison France Service (MFS) consistera donc en une simple labellisation de MSAP existantes. L'Etat a conçu une nouvelle charte de qualité
que devront respecter ces établissements.
Le ministère de la cohésion des territoires garantit que neuf partenaires minimum seront présents dans toutes les futures MFS (Poste, Pôle
Emploi, MSA, CAF, CNAV, CNAM, Intérieur, DGFIP, Justice). Les opérateurs pourront recourir à des permanences physiques ou à des visio-conférences.
L'Etat va aussi rééquilibrer les finances du dispositif qui repose pour moitié sur un fonds de 32 millions d'euros alimenté à parité par l'Etat et par
les neuf opérateurs. Il prévoit d'augmenter le niveau moyen de subvention à chaque MFS à plus de 30 000 euros par an, contre 25 000 euros auparavant, pour
qu'elles montent en gamme. La Caisse des Dépôts apportera 30 millions d'euros supplémentaires.
>
Service public : cinq cents zones blanches vont être équipées - Les Echos 26
mai 2019
Retour sommaire
TIC santé - e-administration - services publics
L'innovation n'attend pas dans la branche Retraite ! Et elle profite aux clients comme aux salariés de la branche
30/05/19 - Après l'agent conversationnel de la CNAV ARIA, l'un des premiers chatbots basé sur de l'Intelligence artificielle développé par une institution de service public, qui
guide depuis 1 an les assurés dans leurs services en ligne sur lassuranceretraite.fr, bienvenue à aRHiane. La DRH de la CNAV a ouvert le 27 mai
2019 ce nouveau service destiné cette fois-ci aux salariés de la caisse. Il s'agit d'un chatbot Rh sur les questions paie, gestion administrative,
horaires... , conçu par la startup
Le Petit Martin. Déjà près de 300 questions posées et plus de 80 % de taux de compréhension. A retrouver sur l'Intranet de la CNAV.
>
Décollage d'aRHiane, notre chatbot RH, première intelligence artificielle au service des salariés de la Cnav - Jérôme Friteau, Directeur des Relations Humaines et de la transformation, CNAV
>
Le chatbot aRHiane de la Cnav - Présentation Jérôme Friteau dans actualités
EN3S 21 juin 2019
Lancement de l'expérimentation de la « e-carte d'assurance maladie »
29/05/19 - L'e-carte d'assurance maladie arrive avec la publication le 29 mai 2019 du décret relatif à son expérimentation prévue sur une durée de 12 mois.
Le texte encadre "les modalités de délivrance, d'utilisation, de gestion et de suppression d'une carte électronique individuelle interrégimes de sécurité
sociale dans le cadre d'une expérimentation de sa mise à disposition sous la forme d'une application installée sur un équipement mobile". Les CPAM du Rhône,
des Alpes-Maritimes, les caisses de la Mutualité sociale agricole Ain-Rhône et Provence-Azur font partie de l'expérimentation. Cette application mobile qui
contient les données d'assurance maladie de l'assuré, ainsi que celles de ses ayants droit, servira de carte Vitale. Le texte permet également par dérogation la création et
l'alimentation du dossier pharmaceutique. Du côté des patients comme des professionnels, son utilisation dans le cadre de l'expérimentation relèvera du volontariat.
Le 25 avril, lors de la présentation de la feuille de route numérique en santé, la ministre Agnès Buzyn avait salué la mise à disposition de l'application carte Vitale "apCV", pour
l'authentification des patients. Elle avait annoncé une "entrée en phase opérationnelle" de l'expérimentation au "troisième trimestre 2019", pour une
généralisation "à partir de 2021".
Reste un écueil que le développement de cet apCV ne semble pas, pour le moment,
considérer à sa juste mesure. En devenant une application disponible sur les
stores de Google (PlayStore d’Android) et d’Apple (appStore d’iOS), l’apCV sera
soumise aux conditions générales d’utilisation de ces deux géants, qui auront
potentiellement accès à des données hautement personnelles et sensibles. On
connaît aujourd’hui l’appétence des Gafa pour ces informations privées qu’elles
utilisent pour nourrir leurs algorithmes et qu’elles revendent à prix d’or à des
sociétés tierces.
>
Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie », JO du 29/05/19
Retour sommaire
Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Décret n° 2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants, JO du 29/05/19
Le texte allonge la durée d'indemnisation du congé maternité pour les travailleuses indépendantes pour l'aligner sur celle des salariées, soit 112
jours. Il précise la décomposition de la durée minimale d'arrêt pour le bénéfice d'une indemnisation au titre de ce congé avec une obligation d'arrêt de travail
minimale de huit semaines dont six semaines de repos post-natal. Le décret procède également à des simplifications du calcul des indemnités journalières au
titre de la maladie et de la maternité pour les travailleurs indépendant, notamment en supprimant la condition d'être à jour des cotisations. Cet
allongement de la durée d'indemnisation s'applique aux allocations et indemnités versées pour compenser les arrêts de travail lié à la maternité débutant à
partir du 1er janvier 2019.
-
Arrêté du 14 mai 2019 fixant pour 2019 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale, JO du 29/05/19
-
Arrêté du 23 mai 2019 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2018 des travailleurs indépendants, des
professions non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, JO du 29/05/19
Santé - social
-
Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé, JO du 28/05/19
Décret n° 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés
Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
-
Arrêté du 24 mai 2019 relatif aux soins prothétiques dentaires garantis sans reste à charge par les contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant
d'aides fiscales et sociales, JO du 30/05/19
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Christelle
DUBOS, secrétaire d'Etat auprès de la ministre, lancent la concertation
officielle sur
le Revenu Universel d'Activité lundi 3 juin 2019, au ministère des
Solidarités et de la Santé. Emmanuel Macron a promis « une loi en 2020 »
afin de créer « un revenu universel d'activité qui fusionne le plus grand
nombre possible de prestations » : RSA, aides au logement, prime d'activité,
mais aussi aide aux chômeurs en fins de droits (ASS), minimum vieillesse (Aspa)
et allocation aux adultes handicapés (AAH)….
Statistiques - chiffres - classements - prix
- L'INSEE confirme la croissance de 0,3 % au premier trimestre 2019
En ajoutant une croissance du dernier trimestre 2018 revue à la hausse (le PIB a progressé de 0,4 % et non de 0,3 %), les statisticiens publics délivrent une
photographie un peu moins sombre de l'évolution de l'activité pendant la crise des « gilets jaunes », avec notamment une hausse de la consommation
(0,3 %) et non une stagnation, comme précédemment estimé. La masse salariale reçue par les ménages accélère nettement (+ 1,1 % après + 0,6 %) du fait de
primes exceptionnelles versées par certaines entreprises, relève l'INSEE. Les prestations sociales en espèces accélèrent également (+ 0,9 % après +
0,7 %) sous l'effet de la revalorisation du montant de la bonification individuelle de la prime d'activité. Les cotisations sociales à la charge
des ménages continuent de diminuer (- 0,5 % après - 2,9 %), avec l'exonération de cotisations sociales à la charge des salariés sur les
heures supplémentaires. Mais de toute évidence, les Français ont préféré mettre l'argent de côté. Le taux d'épargne a en effet continué d'augmenter,
pour atteindre 15,3 %, après 14,9 % au trimestre précédent.
Comptes nationaux trimestriels au 1er trimestre 2019
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
- Sophie Martinon, administratrice civile hors classe, est prolongée au poste de directrice générale du GIP « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et
médico-sociaux » (ANAP) pour une durée de cinq ans (arrêté du 24 mai 2019)
Auparavant, elle a notamment occupé de mars 2014 à juin 2016 le poste de conseillère comptes sociaux au sein du cabinet de Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics, et les fonctions de
Directrice de cabinet du Directeur Général de la CNAMTS (2013-2014).
Les fraudes de la semaine
- Brest. L'infirmière libérale travaillait 39 heures sur 24 -
Le Télégramme 28 mai 2019
Banqueroute, absence de comptabilité, abus de biens sociaux, escroquerie et déclarations fausses ou incomplètes au préjudice de la CPAM sont quelques-unes
des poursuites visant une ancienne infirmière libérale qui était jugée, mardi 28 mai, par le tribunal de Brest.
Déjà condamnée en 2009 pour des surfacturations au préjudice de la CPAM, l'infirmière âgée de 55 ans ne peut plus travailler, elle touche le RSA et bientôt l'Allocation adulte
handicapé, suite à un accident.
L'avocat de la double liquidation judiciaire dont elle fait l'objet met en perspective l'ampleur de sa dérive. "Elle s'est goinfrée au préjudice de la
CPAM du Finistère, les créances de sa société, une Selarl, se montent à 559 000 € et celle
de sa liquidation personnelle atteint les 850 000 €", précise-t-il en
interrogeant : "Où est l'argent ?", avant de demander la somme de 342 648 € pour la liquidation judiciaire couvrant le préjudice des abus de biens sociaux.
Un autre infirmier libéral est poursuivi dans la même affaire, lui toujours en activité, âgé de 43 ans, pour une seule infraction, commise en 2015 et 2016, de
déclaration fausse ou incomplète à la CPAM. Pendant une année, il a accepté de déclarer uniquement à son nom l'activité du cabinet. Il s'agissait de contourner la décision de la CPAM qui surveillait l'activité de l'infirmière, nettement
supérieure à la normale, et avait décidé de bloquer le paiement de ses actes. La CPAM réclame 203 400 € au titre de son préjudice à l'encontre des deux prévenus.
L'affaire a été mise en délibéré au 25 juin.
Projets d'avenant conventionnel
- Avenant n° 7 sur les assistants médicaux : un dernier geste de la
CNAM pour emporter la partie
Alors que certains syndicats de médecins libéraux paraissent encore indécis
quant à la signature de l’avenant conventionnel numéro 7, qui doit préciser
les conditions de délivrance de certaines aides financières pour l’embauche
par un médecin d’un assistant médical, la CNAM vient de dévoiler, dans un
courrier adressé aux organisations syndicales, un dernier projet d’avenant
dont elle espère que, grâce à de nouveaux ajustements, il sera signé par
tous les syndicats le 19 juin prochain.
Plusieurs syndicats, et en particulier la CSMF, dénonçaient la
quasi-obligation de participer, dès l’embauche de l’assistant, à une CPTS
pour obtenir les subventions liées à ce nouveau dispositif. Le nouveau
projet laisse au médecin un délai de deux ans à compter du recrutement de
l'assistant pour s’engager dans une démarche d’exercice coordonné. Autres
avancées de dernière minute : l’Assurance maladie introduit un bonus pour
les médecins à « très forte patientèle » ; les partenaires conventionnels
examineront « dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur de l'avenant »,
les conditions dans lesquelles le principe d’un assistant pour un médecin
pourrait être étendu à d’autres territoires qui ne sont pas classés en zone
sous-dense. Cela sera-t-il suffisant pour emporter la partie ? Réponse le 19
juin.
Article du Journal international de médecine 31 mai 2019
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- CNPSSCT - Bilan d'activité santé, sécurité et conditions de travail - Année 2018
La Commission paritaire nationale santé, sécurité et conditions de travail, créée par le Protocole d'accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la
sécurité et aux conditions de travail, s'est réunie à quatre reprises au cours de sa cinquième année d'exercice.
À l'instar des années précédentes, la commission paritaire nationale a assuré une veille et un suivi quant aux effets des politiques institutionnelles en
santé au travail, tout en contribuant aux axes d'amélioration.
Après avoir présenté en 2017 le bilan de leur plan d'actions respectifs, les réseaux de l'Assurance Retraite, des Allocations Familiales et du Recouvrement
ont, au cours de l'année 2018, partagé avec les membres de la commission leurs nouveaux engagements en matière de santé, de sécurité et de conditions de
travail pour la période 2018-2022. L'Assurance Maladie a, quant à elle, présenté le bilan de son plan 2015-2018 et l'architecture du plan 2019-2022.
Bilan de la commission paritaire nationale de santé sécurité et conditions de travail - Édition 2019
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Maintenir les hôpitaux, mais à quelles conditions ? - Par
Guy Vallancien - Le Cercle Les Echos 27 mai 2019
La France ne fermera plus aucun hôpital sous le quinquennat Macron. Dont acte, mais les aboyeurs qui défilent pour empêcher la
fermeture d'une petite maternité ou d'un service de chirurgie à trop faible débit opératoire ne devraient pas se réjouir trop vite à l'annonce
présidentielle, prévient Guy Vallancien, membre de l'Académie de médecine et
président de CHAM. C'est une décision dont il faut comprendre la logique, qui
sous-entend la nécessité impérative d'une transformation profonde de notre
modèle hospitalier, en le faisant dorénavant reposer en priorité sur la qualité
des soins offerts et les partenariats avec la médecine privée. "Il va falloir
tout reconstruire, autrement et en mieux, faisant appel aux initiatives locales,
aux idées issues des personnels quel que soit leur niveau de responsabilité",
estime le chirurgien. "C'est au niveau des régions et des territoires qu'il faut inventer l'hôpital de
demain, dans une vision de collaboration étroite, sans parti pris, pour en finir avec le repli sur soi des défenseurs d'un « grand service public » qui sert plus
à protéger leur pré carré qu'à s'adapter aux conditions d'une pratique de soins efficiente". "Telle est la clef de la mutation profonde qu'il faut impulser dans
nos hôpitaux, au service des malades, si nous ne voulons pas subir le souffle violent de la déflagration d'un système aujourd'hui au bord de l'explosion".
- Le burn-out sera-t-il reconnu comme maladie professionnelle ? - Par
Tarik Chakor et Claire Edey Gamassou | The Conversation 28 mai 2019
Alors que le burn-out a fait son entrée dans la Classification internationale
des maladies de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le syndrome
d'épuisement pourrait, demain, être indemnisé au titre de maladie
professionnelle. Décryptage des enjeux de cette reconnaissance par Tarik Chakor,
Université Grenoble Alpes et Claire Edey Gamassou, Université Paris-Est Créteil
Val de Marne (UPEC)
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 844 du 26 mai 2019
Retour sommaire
|
