Lettre n° 846 du 9 juin 2019

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe présente les conclusions de son rapport sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude aux prestations sociales
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Expérimentation du remboursement des psychothérapies dans 4 CPAM. La CNAM resserre les boulons
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les conditions d'accès aux allocations chômage bientôt durcies
Retraites - personnes âgées - dépendance
"Les retraités et les retraites". La DREES publie l'édition 2019 de son panorama ainsi qu'un focus sur les dispositifs de solidarités

Actualités générales
Actualité sociale et économique
Agnès Buzyn et Christelle Dubos ont lancé lundi 03 juin la concertation sur le Revenu Universel d'Activité
TIC santé / e-administration / services publics
« Droit à l'erreur » : le gouvernement lance son site oups.gouv.fr
DMP : le cap des six millions atteint début juin, se félicite la CNAM
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe présente les conclusions de son rapport sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude aux prestations sociales
06/06/19 - Mercredi 5 juin 2019, Jean-Marie Vanlerenberghe (Union Centriste) a présenté à la commission des affaires sociales du Sénat puis à la presse les conclusions de son rapport sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude aux prestations sociales.
Ces derniers mois, plusieurs articles de presse, repris par des responsables politiques et sur les réseaux sociaux, se sont fait l'écho de l'existence d'une fraude massive à l'immatriculation à la sécurité sociale par des personnes nées hors de France disposant d'un numéro de sécurité sociale obtenu de manière frauduleuse. Le préjudice financier pour la sécurité sociale estimé par l'ancien magistrat Charles Prats à partir d'un contrôle de 2011 à quelque 14 milliards d'euros par an (10 % de NIR frauduleux) a été vivement contesté par le gouvernement, pour qui la fraude aux faux numéros de Sécu par usurpation d'identité et communication de faux documents serait faible, entre 0,15 % et 0,3 % des dossiers. Face à ce grand écart des estimations, la commission des affaires sociales du Sénat a confié à son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe, la mission d'enquêter sur le sujet afin de déterminer le plus précisément possible la réalité des conséquences de cette fraude documentaire.
Au terme de ses travaux, qui ont porté tant sur les méthodes de travail des organismes de sécurité sociale concernés que sur l'évaluation financière des préjudices causés par les « fausses » immatriculations, Jean-Marie Vanlerenberghe a présenté un rapport approfondi sur le sujet.
Le véritable enjeu financier lié à l'existence de NIR obtenus de manière irrégulière se mesurerait en centaines de millions d'euros et non en milliards, selon l'évaluation de la mission Vanlerenberghe, dans une fourchette de 245 à 987 millions d'euros. Les chiffres produits ont été extrapolés à partir d'un échantillon représentatif de l'ensemble du « stock » de dossiers du service administratif national d'identification des assurés (Sandia), qui est rattaché à l'Assurance vieillesse, quelle que soit l'année de leur création. Il en ressort que seuls 3 % des dossiers sont réellement suspects, et 16 % ont un statut « indéterminé » - parce que, notamment, le niveau de preuve documentaire exigé il y a vingt ans était moins élevé qu'aujourd'hui. Le Sandia n'a pas terminé ses vérifications, mais d'habitude, trois-quarts des dossiers suspects se révèlent non-frauduleux.
"Quelques centaines de millions d'euros, ce n'est pas rien, mais ce serait un travail de bénédictin que de reconstituer pièce par pièce les 21 millions de dossiers de Français nés à l'étranger", juge le rapporteur, qui préconise plutôt de poursuivre les efforts des caisses de Sécurité sociale pour partager les données et former les contrôleurs. L'administration devrait également exiger que les demandeurs d'inscription se présentent en personne, "au moins quand il existe une suspicion". La mise en place du numéro identifiant d'attente (NIA), gage de sécurité avant la validation de l'immatriculation du demandeur, doit être généralisée au plus vite dans l'ensemble des organismes.
"Reste à savoir comment faire pour nettoyer les fichiers de l'INSEE, qui recense à ce jour 113 millions de numéros de Sécurité sociale pour 67 millions d'habitants encore en vie. Cela pourrait faire l'objet de nouvelles investigations sénatoriales", fait remarquer le quotidien Les Echos.
Interviewé par Le Figaro, Charles Prats, un ancien de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, se montre sceptique et s'inquiète des nouvelles informations apportées par le Sénat. Il estime que "la principale information, c'est que le rapporteur général du budget de la sécurité sociale a enfin déterminé le nombre de numéros de sécu sociale (NIR) « actifs » attribués à des personnes nées à l'étranger : 56,4 % des 21,1 millions de NIR du stock ont perçu des prestations sociales dans les douze derniers mois, soit 11,85 millions de NIR, alors que l'Insee a établi lors du dernier recensement que 7,9 millions de personnes nées à l'étranger résident en France et qu'il ne devrait donc y avoir au maximum qu'environ 9,5 millions de NIR « actifs » de personnes nées à l'étranger ou dans les collectivités d'outre-mer gérées par le SANDIA. L'étendue de la fraude aux numéros de Sécurité sociale ne peut donc plus être contestée, indique Charles Prats car "le Sénat vient aujourd'hui de démontrer qu'il y a au moins 2,35 millions de personnes en trop dans le système qui touchent des prestations sociales !" Pour l'ancien magistrat, la mission sur la fraude aux prestations sociales confiée par le Premier ministre Édouard Philippe à la députée LREM Carole Grandjean et la sénatrice centriste Nathalie Goulet permettra d'approfondir le sujet et de valider ou invalider les données de ce rapport sénatorial ponctuel. Les moyens de cette mission seront plus poussés et l'on peut en attendre des propositions concrètes pour régler le problème.
> Accès au rapport provisoire publié le 5 juin 2019 sur le site du Sénat
> Le Sénat fait la lumière sur la fraude aux faux numéros de Sécurité sociale - Les Echos 6 juin 2019
> Fraude aux numéros de Sécu : le magistrat lanceur d'alerte conteste un rapport du Sénat - Le Figaro Premium 6 juin 2019 - Interview de Charles Prats

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
06/06/19 - La Lettre de la Michodière n° 23-2019 du 6 juin du SNFOCOS aborde une nouvelle fois le projet avorté de classification des employés et cadres du régime général en revenant de "manière pragmatique" aux chiffres afin de prouver les "bienfaits" de ce projet au cas où l'employeur ne revienne en recyclant les mêmes idées. 
Le SNPDOS-CFDT a publié cette semaine trois articles : un tract intitulé "Classification des Agents de Direction" (absence de signature du syndicat), un article sur le Comité National de Concertation des ARS du 16 mai 2019 et un second tract "RPS : ne jouons pas avec les maux !" (prévention des risques psychosociaux pour les praticiens conseils de terrain).
Le SNETOSSA (CFE-CGC) nous propose son compte rendu de la CPP du 29 mai 2019 portant sur la négociation des prestations de la complémentaires Santé du personnel du régime général (propositions d'aménagement du panier de soins). La séance plénière du 26 juin 2019 permettra d'étudier les prestations mises en réserve à ce jour, d'affiner celles qui ont été retenues et de finaliser le nouveau panier de soins.

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Maladie

Expérimentation du remboursement des psychothérapies dans 4 CPAM. La CNAM resserre les boulons
03/06/19 - Les maladies psychiatriques sont un poste de dépenses de la sécurité sociale particulièrement lourd. Ce constat a conduit la CNAMTS à souhaiter innover dans la façon de les prendre en charge et à envisager le lancement au printemps 2018 d'une expérimentation du remboursement des psychothérapies avec plusieurs CPAM (Morbihan, Haute-Garonne, Bouches-du-Rhône, Landes). Les séances sont prises en charge à 100 % (jusqu'à 32 euros par séance) pour des patients présentant des troubles en santé mentale d'intensité légère à modérée. Ce dispositif vise à réduire les dépenses d'assurance maladie liées aux maladies psychiques, en abaissant notamment la consommation d'antidépresseurs, d'anxiolytiques et de somnifères et le nombre de jours d'arrêt de travail.
Mais voilà, quinze mois se sont écoulés et le dispositif a bien changé…, constate Actu Toulouse. "L'Assurance maladie a-t-elle été dépassée par le succès de ce dispositif, qui s'adresse aux adultes de 18 à 60 ans ? C'est ce qu'assurent certains professionnels médicaux. Une chose est sûre : elle a décidé de resserrer les boulons, quant aux critères permettant d'y bénéficier". Sont concernés par l'expérimentation les nouveaux malades avec des troubles de santé mentale légers et modérés alors que les patients ayant pris des psychotropes antérieurement ne pourront plus se faire rembourser les séances de consultation. Les médecins généralistes, qui ont pour mission d'envoyer les patients vers un psychologue, doivent désormais pour chaque nouveau malade obtenir l'accord préalable en contactant le service médical de l'Assurance maladie avant de pouvoir prescrire des séances chez le psychologue volontaire. Il s'agit de vérifier le respect des critères d'inclusion.
> Toulouse. Le remboursement des séances chez le psy profite à trop de patients, pour l'Assurance maladie - Actu.fr 3 juin 2019
> Psychothérapie. L'expérimentation du remboursement placée sous contrôle - UFC Que Choisir 4 avril 2019

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Les conditions d'accès aux allocations chômage bientôt durcies
07/06/19 - Le voile commence à se lever sur la très attendue réforme de l'assurance chômage. D'ici quelques jours, l'exécutif va dévoiler les pistes sélectionnées pour modifier ce dispositif souvent critiqué. Les premières annonces devraient être faites le 12 juin dans le cadre du discours de politique générale d'Édouard Philippe. La réforme sera, elle, présentée dans son intégralité le 17 juin, révèle le quotidien Les Échos dans son édition du 7 juin.
Au programme: le gouvernement devrait acter la dégressivité des allocations chômage. Celle-ci interviendra dès six mois pour les plus hauts revenus (seniors exclus) au-dessus d'un plancher d'indemnisation qui pour l'heure n'a pas filtré. Une mesure qui avait été évoquée en septembre dernier par le Premier ministre.  En parallèle, l'exécutif actera bel et bien, cet été, un système de bonus-malus pour responsabiliser les employeurs sur les contrats courts. Mais on ne sait pas encore si toutes les entreprises seront concernées ou seulement celles de secteurs définis.
Autre point majeur de la réforme, Édouard Philippe devrait annoncer le durcissement des conditions d'accès à l'assurance chômage. Jusqu'à présent, il fallait avoir travaillé au moins 4 mois durant les 28 derniers mois précédant la fin de son contrat de travail pour prétendre à une indemnisation chômage. Désormais il faudra justifier 6 mois d'emploi sur les 24 derniers, selon le quotidien économique. Toutefois, un jour travaillé donnera toujours lieu à un jour indemnisé. Ce qui signifie que la durée d'indemnisation sera de 6 mois minimum. Les conditions d'affiliation du régime français resteraient néanmoins après cette future réforme plus favorables que dans nombre d'autres pays européens (Allemagne par exemple).
Reste pour le quotidien économique « LA » grande inconnue de la réforme, à savoir ce qui va advenir des formules de calcul de l'allocation chômage, de cumul allocation-revenu du travail, ou de rechargement des droits. Pour le gouvernement, l'effet combiné de ces règles n'incite pas assez à la reprise d'un emploi durable, ce que pensent d'ailleurs beaucoup de Français. C'est ce qui ressort d'un sondage Elabe réalisé début juin pour « Les Echos », Radio Classique et l'Institut Montaigne. Des règles d'indemnisation n'incitant pas au retour à l'emploi : c'est la première raison du niveau de chômage aux yeux des Français (citée par 42 % des sondés), selon ce sondage. La mise en place d'un bonus-malus pour pénaliser les entreprises qui abusent des contrats courts (à 73 % favorables) et la dégressivité des allocations pour les plus hauts revenus (à 74 %) sont également plébiscitées. Le patronat et les organisations syndicales vont apprécier... mais le gouvernement peut être rassuré.
> Comment le gouvernement va durcir les conditions d'accès à l'indemnisation du chômage - Les Echos 7 juin 2019
> L'analyse de Bernard Sananès (Elabe)

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Retraites - personnes âgées - dépendance

"Les retraités et les retraites". La DREES publie l'édition 2019 de son panorama ainsi qu'un focus sur les dispositifs de solidarités
07/06/19 - Cette nouvelle édition de la DREES rassemble les éléments de cadrage et les chiffres clés portant sur l'année 2017 permettant d'appréhender la question des retraites et de l'invalidité, premier poste de dépenses de la protection sociale avec 314 milliards d'euros de pension versés en 2017 (13,7 % du PIB).
Fin 2017, 16,2 millions de personnes, résidant en France ou à l'étranger, sont retraitées de droit direct d'au moins un régime français, soit 108 000 personnes de plus que l'année précédente. Une croissance qui reste forte (0,7 %) mais moins importante que ces dernières années (+186 000 en moyenne entre 2010-2015 et +364 000 entre 2006 et 2010). Les nouveaux retraités sont plus nombreux qu'en 2016 (708 000 contre 642 000). La réforme des retraites de 2010 explique principalement les évolutions des effectifs depuis 2010 avec le report progressif de l'âge légal d'ouverture des droits, depuis juillet 2011, et de l'âge d'annulation de la décote, depuis juillet 2016. Les femmes sont majoritaires parmi les bénéficiaires d'un droit direct en raison d'une espérance de vie plus longue : leur part a augmenté ces dernières années, passant de 50,8 %, en 2004, à 52,2 % en 2017.
Les retraités bénéficient de pensions plus élevées, mais arrêtent de travailler plus tard que leurs aînés. L'âge conjoncturel de départ à la retraite s'élève désormais à 62 ans et 1 mois pour les retraités résidant en France, un chiffre en progression continue depuis 2010 (+1 an et 7 mois). Cette hausse est renforcée par la diminution des départs anticipés avant 60 ans et un recul des départs entre 62 et 64 ans, possiblement dû aux nouvelles règles de cumul emploi-retraite suite à la réforme des retraites de 2014. La pension moyenne de droit direct tous régimes confondus s'établit à 1 496 euros bruts mensuels parmi les retraités résidant en France (+0,9 % en euros constants par rapport à 2016). En tenant compte également des pensions de réversion perçues par les retraités veufs ou veuves, la pension totale s'élève à 1 649 euros par mois, soit 1 547 euros nets des prélèvements sociaux. Plus globalement, les retraités bénéficient d'un "niveau de vie médian […] légèrement supérieur à celui de l'ensemble de la population" car ils disposent souvent de revenus du patrimoine plus élevés que le reste des Français, et n'ont plus d'enfant à charge. De fait, 6,6 % d'entre eux seulement sont pauvres, un chiffre deux fois moins élevé que pour l'ensemble de la population.
Une nouvelle étude sur les dispositifs de solidarité dans le système de retraite accompagne cette publication annuelle. Ces derniers représentent 16,3 % du montant des retraites de droit direct et bénéficient à 93 % des retraités de droit direct en 2016, soit 44 milliards d'euros. Une machine à redistribuer très efficace. Certains dispositifs majorent directement la pension des retraités, comme la majoration de pension des parents d'au moins trois enfants ou les dispositifs assurant un minimum de pension. En 2016, les montants versés au titre de ces deux dispositifs représentent respectivement 8,0 et 8,5 milliards d'euros, soit au total 6,2 % du montant global des pensions de droit direct. D'autres dispositifs majorent le nombre d'annuités ou le nombre de points pour calculer la pension. Des trimestres et des points sont accordés aux assurés qui connaissent des interruptions de carrière (10,1 milliards d'euros, soit 3,8 % du total). D'autres trimestres sont octroyés, principalement au titre de la naissance et de l'éducation des enfants (6,9 milliards d'euros, soit 2,5 % du total). Enfin, plusieurs dispositifs autorisent certains assurés, qui exercent des métiers pénibles ou dangereux, ou dont l'état de santé le justifie, à partir à la retraite avant l'âge légal d'ouverture des droits (10,3 milliards d'euros, soit 3,8 % du total).
Ces dispositifs de solidarité bénéficient prioritairement aux retraités dont la pension est inférieure à 680 euros mensuels. Pour ces derniers, ils représentent plus de 50 % des montants de pension versées, ce qui s'explique essentiellement par trois dispositifs : les minima de pensions, les trimestres de compensation des trous de carrière et les trimestres de majoration de durée d'assurance accordés au titre des enfants. Certains dispositifs de solidarité sont peu, voire pas liés au niveau de pension, notamment la majoration de pension accordée aux parents d'au moins trois enfants et les possibilités de départs anticipés à la retraite.
"Le gouvernement s'apprête à démonter ce dispositif pour le réinsérer dans le futur régime de retraite universel par points. Même si la juxtaposition actuelle de 42 régimes crée des injustices, l'étude de la DREES montre qu'il y a beaucoup à perdre en cassant la mécanique actuelle, notamment pour les travailleurs modestes et les mères de famille nombreuse", souligne le quotidien Les Echos.
> « Les retraités et la retraite – édition 2019 » - Collection Panoramas de la DREES, 6 juin 2019, 271 pages
> Pensions de retraite : les dispositifs de solidarité représentent 16 % des montants versés - Collection Études et Résultats, 6 juin 2019
> Le système de retraite profite aux travailleurs modestes et aux mères de famille nombreuse - Les Echos

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité sociale et économique

Agnès Buzyn et Christelle Dubos ont lancé lundi 3 juin la concertation sur le Revenu Universel d'Activité
05/06/19 - La ministre des Solidarités et de la Santé et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre, ont lancé le 3 juin 2019 la vaste concertation institutionnelle et citoyenne du  revenu universel d'activité (RUA), en présence de nombreux ministres et secrétaires d'Etat, ainsi que de l'ensemble des représentants syndicaux, associatifs, des collectivités territoriales et des administrations qui participeront à cette concertation.
Annoncé par le président de la République lors de la présentation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, le RUA a pour objet la refonte du système français des aides sociales en fusionnant le plus grand nombre de ces aides sous "une même prestation plus lisible, plus équitable, et plus incitative au retour à l'emploi".
Cette concertation nationale institutionnelle et publique aura pour mission de préciser les objectifs, les principes, le périmètre et le fonctionnement de ce nouveau revenu. Placée sous la responsabilité de Christelle Dubos, elle sera menée jusqu'à la fin de l'année 2019 par Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté avec les associations, collectivités territoriales, partenaires sociaux, mais aussi représentants de jeunes et citoyens à partir de l'automne autour d'une plate-forme de consultation en ligne, d'ateliers et d'un jury citoyen. La concertation s'appuiera sur les travaux techniques menés par Fabrice Lenglart, rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité, qui réunit depuis janvier, tous les quinze jours, les représentants de 25 à 30 directions centrales ou caisses de sécurité sociale. L'objectif est d'aboutir à la présentation d'un projet de loi en 2020. A ce stade, la date de mise en œuvre effective du RUA est encore incertaine, mais elle pourrait nécessiter une phase expérimentale décalant la généralisation à 2023.
A l'occasion de ce lancement, Agnès Buzyn et Christelle Dubos ont rappelé le rôle central que cette concertation occupe dans la mise en place d'un système d'aides sociales plus accessible et plus lisible, capable de faire régresser le taux de non-recours, mais aussi de soutenir chaque bénéficiaire dans sa réinsertion et la reprise d'une activité. Cette réforme s'accompagnera par ailleurs de nouvelles « responsabilités » pour les bénéficiaires, qui auront obligation de s'inscrire dans un parcours d'insertion. « Chaque euro gagné par le travail » se traduira par une « augmentation du revenu disponible », promet le gouvernement. Actuellement, les bénéficiaires des minima sociaux sont parfois dans l'incertitude sur ce qu'ils gagneront réellement s'ils reprennent une activité rémunérée, notamment parce que les différentes prestations sociales n'ont pas la même dégressivité, et qu'elles peuvent se cumuler.
Selon Emmanuel Macron, le RUA devrait regrouper entre autres le RSA, la prime d'activité et les aides personnalisées au logement dont bénéficient 15 millions de Français. Toutes les hypothèses sont ouvertes au-delà de ce noyau dur. L'AAH, le minimum vieillesse et l'allocation de fin de droits des chômeurs (ASS) pourraient aussi être intégrés. En revanche, les allocations familiales ne sont pas concernées.
L'un des points qui devrait être le plus discuté – et déjà contesté par les associations – est le fait que "par souci de rigueur méthodologique, et sans présager des arbitrages finaux, les travaux qui seront conduits dans le cadre de la concertation raisonneront à cadre budgétaire constant", précise le  "document cadre". Christelle Dubos a affirmé, dans son intervention, que "présenter des travaux dans un cadre budgétaire neutre [...] ne préjugera cependant pas des arbitrages à venir sur le plan budgétaire". Une façon de laisser la porte entrouverte. La secrétaire d'Etat a même précisé que "bien évidemment, si on prend les jeunes en compte [...], le budget devra être rallongé".
> Dossier de presse, discours prononcés lors du lancement de la concertation, document cadre
> Le chantier du revenu universel d'activité s'ouvre pour quatre ans - Les Echos 4 juin 2019

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TIC santé - e-administration - services publics

« Droit à l'erreur » : le gouvernement lance son site oups.gouv.fr
04/06/19 - La loi du 10 août 2018 a instauré un "droit à l'erreur", devant permettre aux citoyens et aux entreprises d'éviter des sanctions de l'administration au premier manquement. La plate-forme, lancée mardi 4 juin 2019 par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, liste toute une série de situations les plus courantes où l'on peut être amené à commettre des erreurs : démarches familiales (naissances, mariage, séparation), dossier de retraite, déclaration d'impôt, installation en France, recherche ou perte d'emploi, etc. Le site www.oups.gouv.fr accompagnera les Français dans les démarches pour leur permettre d'éviter des sanctions. Bénéficiant d'un a priori de bonne foi, "chaque usager, particulier ou entreprise, peut alors rectifier - spontanément ou à la demande de l'administration - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois", explique le site.
Gérald Darmanin explique par ailleurs que "le site de chaque administration" sera "doté d'un onglet 'oups', qui recensera les erreurs classiques commises lorsqu'on remplit sa déclaration d'impôt, aux douanes, aux Urssaf...".
Le droit à l'erreur permet à l'ensemble des administrations de s'inscrire dans une démarche pédagogique à l'égard de l'usager : elle ne sanctionne plus mais s'engage à lui expliquer comment ne plus se tromper dans ses démarches. C'est "une nouvelle posture de l'administration, plus bienveillante et dans le conseil", d'après le site gouvernemental.
> Le site oups.gouv.fr - Vous avez droit à l'erreur

DMP : le cap des six millions atteint début juin, se félicite la CNAM
07/06/19 - Il y a un peu plus d'un mois, l'Assurance maladie annonçait le chiffre de 5 millions de dossiers médicaux partagés (DMP) ouverts. Ce sera 6 millions début juin 2019, a déclaré Nicolas Revel, son directeur général, le 29 mai entendu par les députés de la MECSS dans le cadre d'une série d'auditions menées sur le thème du DMP et des données numériques de santé. Plus de 10 000 médecins libéraux alimentent actuellement les DMP, et 25 000 ont déjà consulté le dossier des patients qu'ils prennent en charge. Du côté des établissements de santé, 17 CHU sont "engagés" dans l'alimentation du DMP. Une « dynamique positive », juge le patron de la CNAM au regard de l'objectif qui lui a été fixé par l'État de 40 millions de dossiers ouverts d'ici 5 ans.
A cette occasion, l'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), qui accompagne les professionnels de santé des établissements et services sanitaires et médico-sociaux dans l'évolution de leurs organisations afin d'améliorer le service rendu à l'usager, sort un document qui présente les enseignements à tirer de cinq expériences d'usage du DMP en établissement de santé situés en Haute-Garonne, Puy de Dôme, Somme - Hauts de France,  Côtes-d'Armor et Centre Val de Loire. Ce retour d'expériences a pour objectifs d'expliquer les freins qui ont été à l'origine du très faible déploiement du DMP dans les établissements sanitaires, d'identifier les attentes des professionnels vis-à-vis du DMP, notamment dans le cadre de l'amélioration de la prise en charge coordonnée du patient, de mettre en évidence les usages avancés du DMP et les circonstances qui les ont permis.
> Le dossier médical partagé et les données numériques de santé - La vidéo de l'audition du 29 mai 2019 MECSS
> Le DMP en établissement de santé - Retours d'expérience - ANAP 7 juin 2019

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal, JO du 5/06/19
    Le décret précise les conditions d'application du détachement de travailleurs et de la lutte contre le travail illégal. Il prévoit les mesures d'aménagements des obligations en matière de détachement, renforce les sanctions applicables, les mesures de contrôle et prévoit diverses mesures de mise en cohérence. 
  • Délibération CNIL n° 2018-368 du 20 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal (demande d'avis n° 18024658)
  • Arrêté du 29 mai 2019 relatif aux taux de cotisation des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2018 et 2019, JO du 9/06/19

Santé - social

  • Arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA, JO du 4/06/19
  • Arrêté du 29 mai 2019 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville, JO du 6/06/19
  • Instruction n° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales - Date de mise en ligne : 05-06-2019.
    La Direction de la sécurité sociale vient de publier une instruction détaillant les nouvelles conditions à respecter pour que les contrats santé soient responsables, et bénéficient des aides fiscales et sociales. Elle vient compléter le décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 qui a reformé le cadre de prise en charge de certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires dans le cadre de la réforme 100 % Santé. La circulaire apporte une précision importante pour le calendrier de mise en oeuvre, précision donnant la souplesse demandée par les acteurs du collectif pour mettre en conformité l'ensemble des contrats.

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • Le régime général est-il prêt pour la suppression du RSI ? À six mois de l'échéance, la MECSS du Sénat entend les principaux acteurs du dossier mercredi 12 juin 2019
    Alors que le service rendu par le RSI était en nette amélioration, sa suppression par la LFSS pour 2018 a ouvert une période d'incertitude et ranimé le spectre d'une nouvelle "catastrophe industrielle". Le Sénat avait alors identifié plusieurs points de vigilance pour la réussite de cette réforme : un pilotage politique de haut niveau pendant la période de transition, un accueil dédié des travailleurs indépendants au sein du régime général, la participation des assurés à la gouvernance de leur sécurité sociale et la prise en compte des risques de ressources humaines et informatiques lors du transfert vers le régime général. À six mois de la suppression effective du RSI et de la remise des conclusions du gouvernement sur les cotisations sociales des indépendants, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale fait le point, mercredi 12 juin 2019, sur la mise en œuvre de ce dossier en entendant ses principaux acteurs. Une première table ronde sur la simplification des cotisations sociales des travailleurs indépendants réunira Mathilde Lignot‑Leloup, directrice de la sécurité sociale, Yann‑Gaël Amghar, directeur de l'Acoss, et Alain Griset, président de l'U2P. Au cours d'une seconde table ronde sur l'intégration du RSI au régime général, Renaud Villard, directeur de la CNAV, Philippe Renard, directeur de la caisse nationale déléguée à la sécurité sociale des indépendants, et une représentante de la CNAM répondront aux questions des sénateurs. La réunion sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande. Le communiqué du Sénat 7 juin 2019

Statistiques - chiffres - classements - prix

  • La Conférence des directeurs généraux de CHRU a communiqué lundi 3 juin 2019 les résultats financiers 2018 des CHRU
    L'activité des CHU est restée soutenue en volume à + 1 % de séjours pour une valorisation financière en T2A de + 0,4 % en 2018. L'activité ambulatoire s'est fortement développée avec + 1,9 % de séjours sans nuitée et séances qui représente 57 % du case-mix en volume alors que dans le même temps l'activité d'hospitalisation complète a diminué (- 0,9 %) pour une valorisation qui représente 85 % du total des recettes T2A d'hospitalisation des CHU. L'année 2018 consacre une amélioration globale du résultat des CHU. Le déficit global du budget principal se réduit à -164 M€ en 2018 contre -306 M€ en 2017, traduisant la poursuite des plans de retour à l'équilibre dans les établissements déficitaires. Les CHRU ont largement contribué au respect de l'ONDAM hospitalier, avec une stabilisation à +0,4 % de leurs produits d'activité, sachant que les tarifs des séjours ont connu une baisse moyenne de - 0,7 % dans les CHU en raison de leur case-mix spécifique (hors coefficient prudentiel intégralement dégelé) et que la baisse tendancielle des dotations MERRI allouées aux CHU pour le financement de leurs missions distinctives s'est poursuivie en 2018. Les CHRU ont maîtrisé l'évolution de leur masse salariale à +0,7 % compte tenu de l'impact des mesures réglementaires et catégorielles qui leur sont imposées malgré une stabilité globale des effectifs (recouvrant une hausse de +2 % du personnel médical en lien avec l'augmentation du nombre d'internes et d'étudiants et une baisse de -0,6 % des personnels non médicaux). Conférence des directeurs généraux de CHRU - Les grandes tendances 2018
  • En 2019, les recettes de la journée de solidarité ont atteint un point bas sur six ans : 2,88 milliards d'euros après 3,22 milliards en 2018, annonce la CNSA. Les prélèvements sur les pensions ont continué à grimper, à 785 millions d'euros, mais la contribution solidarité autonomie (CSA) rapporte près de 400 millions d'euros de moins, à 2,1 milliards. La CSA sur les revenus du capital a été réaffectée au budget de l'Etat lors du vote de la LFSS à l'automne. La CNSA recevra en contrepartie une fraction de CSG. Ces recettes constituent 11 % des recettes du budget de la Caisse. Le dossier de presse

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats

  • Décret du 3 juin 2019 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - Nommé en mai 2016 à la direction de l'Anses, Roger GENET est reconduit dans ses fonctions

La vidéo de la semaine

  • Retrouvez le "Rendez-vous de l'actu" de la 58e Promo de l'EN3S sur le sujet : "Révision constitutionnelle : faut-il une loi de financement de la protection sociale ?"
    Les Rendez-vous de l'Actu sont des temps d'échanges où les élèves de l'EN3S présentent les tenants et les aboutissants d'un sujet d'actualité sur la protection sociale.
    La vidéo ajoutée le 7 juin 2019 (25:15)

Sondages - baromètres

  • La satisfaction des Français à l'égard du système de santé s'améliore, selon le baromètre Deloitte « Les Français et la santé » - 8e édition - 5 juin 2019
    Alors que le projet de loi de santé est actuellement en débat au Sénat, le baromètre santé de Deloitte montre un très fort attachement des Français à leur système de santé avec une préoccupation qui grandit concernant les soins de proximité et les déserts médicaux.
    De fortes attentes en matière d'accessibilité aux soins. La satisfaction des Français à l'égard de leur système de santé, qui tendait à se dégrader depuis 2016, s'améliore cette année. 81 % des Français se déclarent ainsi satisfaits de la qualité des soins, 80 % de la sécurité des soins et 75 % de la pédagogie du personnel soignant. Alors que l'accessibilité des soins progresse globalement (60 % des Français s'en montrent satisfaits), les habitants en milieu rural restent majoritairement insatisfaits quant à la question de la proximité géographique (54% d'insatisfaits contre seulement 28% dans l'agglomération parisienne). Lire la suite du communiqué sur ce Baromètre Santé

Le jeu de la semaine

  • Lancement le 6 juin 2019 au CIDJ de Cafouillages, le 1er Serious Game proposé par la CAF de Paris, en collaboration avec Social Ping, Sciences Po, EN3S, Matrice et Ecole42. Découvrir le jeu en ligne créé pour et par des jeunes, afin de démystifier l'univers de la CAF grâce à un ton décalé, différent du langage institutionnel traditionnel. Un parcours ludique de découverte et d'apprentissage

Projets de loi

  • Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
    Vendredi 7 juin 2019, le Sénat a terminé l'examen des articles du projet de loi adopté le 26 mars par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Un scrutin public solennel sur le projet de loi sera organisé mardi 11 juin 2019. Suivra un passage du texte en CMP
    Le dossier législatif

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance
    Rapport de l'OPECST n° 477 - par Pierre MÉDEVIELLE, sénateur, Pierre OUZOULIAS, sénateur, Philippe BOLO, député et Anne GENETET, député de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - 2 mai 2019
    Comment sont évalués les risques sanitaires et environnementaux liés aux substances et produits utilisés dans l'agriculture, l'alimentation ou encore les produits de grande consommation ? Les controverses autour du glyphosate, jugé cancérogène par le Centre international de recherche contre le cancer, qui dépend de l'OMS, alors que les agences d'évaluation européennes et nationales ne retiennent pas un tel classement, ont conduit les commissions des affaires économiques et des affaires européennes de l'Assemblée nationale à saisir l'OPECST, afin d'examiner la manière dont travaillent les agences. Qui sont les experts ? Comment prévenir les conflits d'intérêts ? Quels sont les moyens et méthodes des agences ? Le rapport formule 13 recommandations destinées à améliorer le fonctionnement des agences et le travail d'évaluation des risques, mais aussi à mieux organiser le débat public sur les risques, marqué aujourd'hui par une grande confusion, et à fonder les décisions sur des données scientifiques solides. Le rapport sur le site du Sénat
  • L'Observatoire des inégalités publie le troisième « Rapport sur les inégalités en France » - 4 juin 2019
    L'Observatoire des inégalités vient de publier son nouveau rapport sur les inégalités en France, un panorama de la situation dans l'Hexagone et des évolutions sur les questions de revenus, de travail, d'éducation ou de mode de vie. Il met en évidence les écarts qui existent entre milieux sociaux. Un état des lieux intéressant juste après le mouvement des "gilets jaunes". L'objectif est clair : "permettre à chacun de se forger une opinion documentée sur la situation sociale", comme il est rappelé dans l'avant-propos signé Anne Brunner, cheffe de projet au sein de l'observatoire, sans volonté de "faire le buzz".  Consultez la synthèse du Rapport sur les inégalités en France, édition 2019 : l'essentiel sur les inégalités de revenus, sur les inégalités d'éducation, sur les inégalités en matière d'emploi, sur les inégalités de modes de vie, ou les huit pages de la synthèse complète, extraite du rapport.

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • Comment intégrer les techniques de médiation dans ses pratiques managériales ?
    Une gestion saine des conflits entretient la confiance et permet le progrès. Agir avec des techniques de médiation, c'est offrir un processus constructif et inclusif, en vue de créer les conditions d'une compréhension mutuelle et de redéfinir les termes d'un terrain d'entente.
    L'EN3S a mis en place en lien avec l'Ucanss, plusieurs formations sur la thématique de la médiation (« Médiation et gestion des situations difficiles » pour le cercle des directeurs et « Intégrer les techniques de la médiation dans ses pratiques managériales » à destination des agents de direction sur 2 jours). Clarisse Mitanne-Muller, directrice de la CPAM de Saône-et-Loire ainsi qu'Annick Sourd, directrice de la CAF de l'Eure ont participé à une formation sur la médiation. Découvrez leur retour d'expérience. Actualités Formation pro EN3S - 23 mai 2019

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 845 du 2 juin 2019

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