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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le taux de chômage recule à 8,5 % au deuxième trimestre 2019
Famille
Garde d'enfants : le bug de Pajemploi persiste, l'organisme reconnaît un "message trop optimiste"
Actualités générales
Actualité santé
L'infirmier exerçant en pratique avancée pourra intervenir en « psychiatrie et santé mentale »
Une nouvelle étude confirme le fort taux de médication des femmes enceintes en France
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le taux de chômage recule à 8,5 % au deuxième trimestre 2019
14/08/19 - Bonne nouvelle pour l'exécutif. En dépit d'une croissance poussive au deuxième trimestre, le taux de chômage a continué de baisser en France. Il a
reculé de 0,2 point au deuxième trimestre, après une baisse de 0,1 point le trimestre précédent, pour s'établir à 8,5 % de la population active en France
entière (hors Mayotte). Cette diminution ramène la France à son plus bas niveau depuis le début de l'année 2009 selon les chiffres publiés par l'Insee mercredi
14 août 2019. Au total, l'Hexagone compte donc 2,52 millions de chômeurs.
En France métropolitaine seule, le taux diminue de 0,2 point sur un trimestre, soit 66 000 individus, et 0,6 point sur un an. Il s'élève à 8,2 %, soit 2,4
millions de personnes.
Dans le détail, si cette baisse a concerné toutes les catégories d'âge, elle est plus forte chez les jeunes de 15-24 ans, dont le taux de chômage a diminué de
0,6 point à 18,6 %. La baisse reste moins marquée chez les 25-49 ans et les plus de 50 ans, où elle atteint 0,2 % sur un trimestre.
La chômage de longue durée, quant à lui, reste stable à 3,2 % de la population active, en baisse de 0,1 point seulement sur un trimestre et 0,4 point sur un
an. 900 000 personnes déclarent rechercher un emploi depuis au moins un an.
Ces résultats témoignent aussi d'une progression de 0,2 point du taux d'emploi à temps complet qui s'élève à 54,7 % contre 54,5 % un trimestre plus tôt. Les taux
d'emploi restent stables pour tous les types de contrats, qu'il s'agisse des CDI (49,7 %), des CDD ou intérim (7,6 %) ou des autres formes d'emploi (8,8 %).
De surcroît, si la part des personnes en sous-emploi - celles qui souhaiteraient travailler davantage, comme les employés en temps partiel - est en baisse (-0,1
point, à 5,2 %), le nombre de personnes dans le « halo autour du chômage » est en forte augmentation. Ces individus souhaitant travailler mais qui ne sont pas
comptabilisés car ils ne cherchent pas activement ou ne sont pas disponibles immédiatement sont désormais 1,5 million en France, soit 63 000 personnes
supplémentaires sur un trimestre.
Cette nouvelle baisse du chômage intervient après que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ait rappelé l'ambition du gouvernement : "arriver à un taux de
chômage autour de 7 % en 2022". Pour atteindre ce but, la ministre compte notamment sur la réforme de l'assurance chômage, dont le décret d'application a
été publié au Journal Officiel le 26 juillet dernier.
L'enquête emploi de l'Insee basée selon les critères du Bureau international du travail (BIT) s'éloigne des chiffres de Pôle emploi. Les deux courbes vont dans
le même sens - elles baissent - mais l'une (BIT) beaucoup plus que l'autre (Pôle
emploi). D'où un écart qui s'est beaucoup creusé, note "Les Echos". De 2013 à
2017, il est passé de 0,35 million à 0,8 million, soit 450 000 personnes. A la fin juin, il a dépassé le million de personnes. Les deux organismes n'ont
pas les mêmes définitions du chômage.
> Au deuxième
trimestre 2019 le taux de chômage baisse de 0,2 point - Informations rapides n° 208 - 14/08/2019
>
Un écart grandissant entre les mesures du chômage - Les Echos 14 août 2019
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Famille
Garde d'enfants : le bug de Pajemploi persiste, l'organisme reconnaît un "message trop optimiste"
13/08/19 - Le bug du versement du Complément mode de garde, dont étaient victimes plusieurs milliers d'usagers, était "définitivement réglé", assurait
Pajemploi le 1er août. En réalité, de nombreux parents sont toujours privés d'aide et paient des cotisations sociales indues. De son côté, l'organisme
dépendant de l'Urssaf fait son mea culpa. "Nous avons délivré un message trop optimiste." Les responsables de Pajemploi reconnaissent eux-mêmes ne pas pouvoir
prendre "d'engagement précis" pour régulariser la situation des parents lésés. Pajemploi assure "faire le maximum", tenant deux réunions quotidiennes avec les
100 Caf et les 40 MSA pour résoudre le problème, mais confesse "ne pas pouvoir dire grand chose d'autre aux parents". Une situation aux conséquences
désastreuses pour certaines familles. Rappel des faits : depuis mai, le CMG n'est plus versé par les Caf locales mais directement par Pajemploi, organisme
dépendant de l'Urssaf chargé de recueillir les déclarations des employeurs
d'assistantes maternelles et de verser les aides en conséquence. Sauf que
plusieurs milliers de dossiers se sont perdus en route lors du transfert des Caf
vers Pajemploi, si bien que les familles concernées n'ont pas touché leur aide.
Ces dernières ont même subi une double peine, puisque leurs comptes bancaires
ont été ponctionnés pour régler des cotisations sociales (280 euros en moyenne,
tout de même) que Pajemploi aurait normalement dû acquitter.
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Marianne 13 août 2019
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
L'infirmier exerçant en pratique avancée pourra intervenir en « psychiatrie et santé mentale »
13/08/19 - Depuis l'an dernier, les infirmiers diplômés d'Etat peuvent suivre une formation de deux ans pour se spécialiser dans trois domaines : les maladies
chroniques « stabilisées » (diabète, Alzheimer...), les cancers et l'insuffisance rénale. Sous l'autorité d'un médecin, ces soignants disposeront de "compétences
élargies", notamment pour prescrire, renouveler ou adapter les traitements.
Incluse dans le projet initial avant d'en être retirée, la psychiatrie a donc été ajoutée au champ d'exercice des infirmiers exerçant en pratique avancée
(IPA) par un décret publié au JO du 13 août 2019. Cette mesure faisait partie du plan « Ma santé 2022 » présenté par le gouvernement en septembre 2018.
Deux arrêtés précisent en outre la liste des actes et examens autorisés pour cette spécialité, ainsi que le cursus universitaire à valider pour obtenir le
diplôme correspondant. Censées à la fois répondre à la pénurie de médecins et offrir des perspectives de carrières aux IDE, les "pratiques avancées" font
actuellement l'objet d'une négociation entre l'Assurance maladie et les syndicats d'infirmiers afin de préciser la rémunération des futurs IPA.
Ainsi, désormais, les IPA qui ne pouvaient jusqu'ici prescrire que des médicaments et des dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale
obligatoire pourront désormais prescrire "les médicaments relevant des listes I et II et les médicaments classés comme stupéfiants sur prescription",
des actes infirmiers (à effectuer par un infirmier non IPA) ainsi que "les prélèvements de sang veineux ou capillaire au lobule de l'oreille, à la pulpe
des doigts, au pli du coude, au dos de la main et en région malléolaire". Dans le domaine spécifique de la santé mentale, ils pourront prescrire les examens de
dosages médicamenteux suivants : lithium, acide valproïque, carbamazépine, clozapine et prescrire des recherches de toxiques.
Un second décret porte lui plus précisément sur les modalités du diplôme d'État d'IPA et, plus spécifiquement, la mention psychiatrie et santé mentale, qui sera
ouverte dès la rentrée 2019. Pour rappel, ce diplôme vaut grade de master et s'adresse à tous les infirmiers diplômés d'État (IDE).
> Les textes sont à retrouver en veille réglementaire
Une nouvelle étude confirme le fort taux de médication des femmes enceintes en France
13/08/19 - Prendre un médicament pendant la grossesse n'est jamais anodin. Tout le monde a encore à l'esprit l'affaire du Distilbène. Ce médicament, prescrit aux femmes
enceintes jusqu'en 1977 afin de limiter le nombre de fausses couches, a provoqué des malformations génitales chez leurs enfants, mais aussi leurs petits-enfants.
Désormais, la prudence est maximale. Pourtant, selon une étude franco-canadienne publiée le 17 juillet 2019 dans la revue Plos One, les femmes enceintes sont toujours
aussi nombreuses à consommer trop de médicaments en France.
Grâce à l'échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) de l'Assurance maladie, qui regroupe des données anonymisées du Sniiram et du PMSI, l'équipe de
chercheurs franco-canadienne a constitué une cohorte de grossesse française (FPC)
afin de mesurer la consommation de médicament de cette catégorie de population.
36 065 grossesses menées à terme entre 2010 et 2013 ont pu être analysées.
Conclusion : neuf femmes enceintes sur dix ont pris des médicaments, trois
prescriptions en moyenne. Ainsi, la prévalence de la consommation de médicaments était de 91,1 %, 89,9 % et 95,6 % avant, pendant et après la grossesse, respectivement. Bien
qu'il y ait eu une diminution statistiquement significative de la proportion d'utilisation une fois la grossesse diagnostiquée (exposition au premier
trimestre : 76,4 % par rapport à l'exposition précédant la grossesse, 91,1 %, l'utilisation de médicaments après la grossesse a été au-dessus du niveau
d'avant la grossesse (95,6 %). Pendant la grossesse, les analgésiques ont été les plus utilisés (70 %), suivis des préparations antianémiques (65,7 %), des
médicaments pour les problèmes gastro-intestinaux (57,5 %) et des vitamines prescrites et remboursées (40,6 %).
L'étude met ainsi en exergue la prévalence de la dépression chez les femmes enceintes. Entre 19 % et 30 % d'entre elles étaient traitées pour une dépression.
Par ailleurs, 11 % à 15 % l'étaient pour de l'asthme, 1 % à 8 % pour un diabète et le reste pour de l'hypertension.
Des chiffres plus élevés que dans d'autres pays, qui reflètent une tendance générale à la surconsommation de médicaments en France.
"Nous sommes très préoccupés par le fort taux de médication des femmes enceintes", indique Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). "Ces chiffres élevés sont inquiétants car si pour certains médicaments, nous connaissons les risques,
pour d'autres non", poursuit le Dr Sylvain Bouquet, médecin généraliste et membre du groupe de travail "reproduction, grossesse et allaitement" à l'ANSM.
> Les femmes enceintes prennent encore trop de médicaments
- Le Figaro 13 août 2019
>
The French Pregnancy Cohort : Medication use during pregnancy in the French population - L'étude en libre accès et en anglais (Plos one) - 17 juillet
2019
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité
sociale mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable à compter du 1er janvier 2019, JO du 17/08/19
Santé - social
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Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en
pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie, JO du 13/08/19
Ce décret étend le champ d'exercice de l'infirmier exerçant en pratique avancée
dans le domaine d'intervention « psychiatrie et santé mentale ».
Il vise également à encadrer l'exercice des étudiants en formation au diplôme
d'Etat d'infirmier en pratique avancée lors de leurs stages.
Par ailleurs, il modifie les codes de la santé publique, de la sécurité sociale
et de l'action sociale et des familles afin de permettre l'exécution des
prescriptions émanant d'un infirmier exerçant en pratique avancée par une
infirmière, un technicien de laboratoire d'analyses médicales, une pharmacie
d'officine ou un service de soins infirmiers à domicile.
Il permet également la prise en charge par l'Assurance maladie d'une
prescription de produit de santé émanant d'un infirmier exerçant en pratique
avancée. Enfin, lorsque l'infirmier exerçant en pratique avancée est amené à
demander une consultation d'un médecin spécialiste correspondant dans le cadre
du parcours de soins coordonné par le médecin traitant, ce décret permet de ne pas majorer la participation de l'assuré.
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Arrêté du 12 août 2019 relatif à l'enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l'ordre des infirmiers
Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en
application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique
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Décret n° 2019-836 du 12 août 2019 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en
pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale
Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au
régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Compte personnel de formation : la réforme amendée. Près d'un an après la publication de la loi « pour la liberté de choisir son
avenir professionnel », la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, présentera deux ordonnances importantes lors du Conseil des ministres de rentrée du 21 août. La
première adaptera certains aspects de la réforme à l'Outre-mer. Le second texte, de portée nationale, comprendra un changement majeur, selon les informations des
Echos : la prolongation au-delà du 1er janvier 2021 et sans limite de la validité des euros du compte personnel de formation (CPF) issus du DIF. La
mesure porte sur plusieurs centaines de millions d'euros de droits pour les salariés ou les chômeurs, voire bien davantage.
Lesechos.fr 13 août 2019
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
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Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de l'assemblée générale du conseil de la protection
sociale des travailleurs indépendants, JO du 15/08/19
Justice
- Epilogue. La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) une nouvelle fois jugée illégale, cette fois par le Conseil d'Etat et par 2 fois ! La Cellule
Juridique de la FMF avait accompagné un médecin des Yvelines dans son « bras de fer » de 4 ans avec sa CPAM des Yvelines pour faire reconnaître l'illégalité de
la mesure de MSAP prononcée à son égard par le directeur de la CPAM ! Et la FMF a gagné dans de nombreux départements, les juges administratifs étant sensibles
à ses arguments. Aujourd'hui à la connaissance du syndicat, plus aucune procédure de MSAP pour les Indemnités Journalières n'est initiée par les CPAM en France.
L'article de la FMF 13 août 2019
Publications - revues
- Retraite & Société n° 80 - Varia - Revue de la CNAV - 6 août 2019
Vieillissement des salariées du care en Espagne - Système de retraite algérien - Évaluation de la grille Fragire, outil d'évaluation qui détecte les retraités
non dépendants en situation de risque - Interdépendance au cours du vieillissement - Être retraité au Sénégal... , Ce varia et la pluralité des
sujets et des points de vue qui le constituent permettront d'enrichir la réflexion sur la fragilité et la vulnérabilité liées au vieillissement.
Présentation du numéro et résumés des articles (20 pages)
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Le rapport d'activité 2018 de l'Acoss et de ses Essentiels (bilan
résumé de l'activité par thématique en 3 pages) illustre l'efficacité de sa
politique de recouvrement et d'accompagnement des entreprises. 2018 fut une
année particulièrement riche, avec le renouvellement du conseil
d’administration, l’aboutissement des travaux de préparation de la Cog, leurs
déclinaisons locales, la prise en charge du recouvrement des travailleurs
indépendants et une année record en termes de lutte contre le travail
dissimulé.
Le rapport d'activité 2018 de l'Acoss, l'ensemble des huit Essentiels et les
états financiers
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 855 du 11 août 2019
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