Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Programme Impulsion2021 : la Sécurité sociale accélère la transition énergétique de son parc immobilier
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Premier anniversaire du remboursement de la téléconsultation : plus de 60 000 actes auront été facturés au 15 septembre 2019
PLFSS pour 2020. Le gouvernement aurait décidé de reporter les efforts d'économies sur les indemnités journalières
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Heures supplémentaires : 835 millions d'euros exonérés de cotisations salariales au premier semestre 2019
Parmi les 6,7 millions de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, seuls 40 % sont indemnisés par l'Assurance chômage ou l'État
La création d'emplois salariés a progressé de 0,2 % au deuxième trimestre 2019
Retraites - personnes âgées - dépendance
Le futur régime universel de retraite fera l'objet d'un projet de loi soumis au vote du Parlement avant juillet 2020, annonce Edouard Philippe
Risques professionnels - santé au travail
Comment ont évolué les expositions des salariés du secteur privé aux risques professionnels sur les vingt dernières années ?

Actualités générales
Actualité santé
Urgences hospitalières : Agnès Buzyn dévoile un plan doté de plus de 750 millions d'euros de crédits jusqu'en 2022 pour mettre fin à la crise
Dépenses de santé : le reste à charge des Français est tombé à son plus bas historique en 2018
Actualité sociale et économique
Muriel Pénicaud et Christelle Dubos ont lancé le 9 septembre la concertation sur le futur service public de l'insertion (SPI)
Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté : des premiers résultats, mais l'essentiel reste à venir
TIC santé / e-administration / services publics
7 millions d'assurés disposent d'un DMP en septembre 2019. Les médecins s'impliquent de plus en plus
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Les services en ligne Urssaf évoluent !
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Programme Impulsion2021 : la Sécurité sociale accélère la transition énergétique de son parc immobilier
10/09/19 - La Sécurité sociale lance, le 10 septembre 2019, sous le haut-patronage d'Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Impulsion2021, un programme du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), co-porté par l'UCANSS et Green Soluce, cabinet de conseil au service de l'immobilier et de la ville agiles de demain. Ce "partenariat public-privé", pour reprendre les propos de la secrétaire d'État, a pour objectif d'accompagner les organismes de Sécurité sociale dans la transition énergétique de leur parc immobilier, par la formation et l'adoption de solutions innovantes.
Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) est un mécanisme instauré en 2006 par l'État, qui oblige, entre autres, les fournisseurs d'énergie (appelés « obligés ») à aider ceux qui en consomment (particuliers et entreprises) à faire des économies d'énergie.
Le programme Impulsion2021 a été sélectionné par le ministère de la Transition écologique et solidaire parmi plusieurs centaines de dossiers candidats à l'échelle nationale, pour faire évoluer les pratiques des acteurs de la Sécurité sociale, favoriser l'innovation et ainsi réduire la consommation énergétique de son important parc immobilier (5000 bâtiments pour 4,5 millions de mètres carrés).
Les obligés du programme Impulsion2021 sont EDF, Total Marketing Services, ENI Gas&Power France et Vattenfall Energies France. Ils participent ainsi à la transformation de la Sécurité sociale en finançant et en soutenant techniquement le programme. L'ADEME apporte également un soutien méthodologique et technique à la déclinaison des actions prévues.
Le programme Impulsion2021 se déclinera selon deux axes : former plus de 6600 agents de terrain, managers et agents en charge de la maintenance, grâce à des dispositifs digitaux et présentiels afin de développer de nouvelles pratiques et nouveaux modes de gestion plus vertueux, vecteurs d'économies d'énergie ; favoriser la rencontre entre les acteurs les plus innovants du marché du bâtiment et les organismes de Sécurité sociale afin de permettre à ces derniers de découvrir de nouvelles solutions qu'ils pourront déployer sur leurs sites au terme de ce programme.
Un site impulsion2021.org est en construction.
> Programme Impulsion2021 : « la Sécurité sociale agit pour la transition énergétique et environnementale » - Le communiqué
> Découvrez en vidéo Impulsion 2021, le programme d'économies d'énergie de la Sécurité sociale - Youtube

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
14/09/19 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne le compte rendu de la RPN formation professionnelle du 10 septembre 2019 avec le document de travail fourni par l'UCANSS et la déclaration liminaire du SNADEOS consultable aussi en ligne. Ajoutons un nouvel éditorial de son président sur l'INC recouvrement du 5 septembre 2019 (et plus particulièrement le sujet des fraudes) avec le document de séance.
La fédération PSE CFTC souhaite alerter le COMEX et la Direction de l'Ucanss sur la dégradation continue du climat social dans notre Institution. Lire le courrier qui leur a été adressé le 10 septembre 2019.
Le SNPDOSS CFE-CGC nous propose son compte-rendu de la commission de suivi des Conventions collectives en ARS du 6 septembre. Contrairement aux préconisation du rapport Libault de 2015, le syndicat a constaté que les carrières en ARS étaient peu attractives. Rares sont les diplômés de l'EN3S qui choisissent cette voie, les responsabilités confiées sont peu valorisantes et plus aucun directeur d'ARS n'est issu du Régime Général.
Autre compte-rendu proposé, celui de l'INC Recouvrement du 5 septembre. Elle devait être consacrée à un point sur l'exécution des engagements COG en 2018. Il y a également beaucoup été question de l'extension du périmètre de compétence des URSSAF et du rapport Gardette. L'ACOSS a indiqué n'en connaitre que deux préconisations : un portail informatique commun Impôts/Recouvrement et une unification du recouvrement au sein de chaque sphère.
Enfin, la Lettre de la Michodière n° 30-2019 du 12 septembre du SNFOCOS évoque la reprise du cycle de négociations le 10 septembre à l'UCANSS avec la RPN consacrée à la formation professionnelle. Egalement abordée dans ce numéro la Commission de suivi des CCNT dans les ARS du 6 septembre 2019 avec la déclaration préalable du syndicat.

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Maladie

Premier anniversaire du remboursement de la téléconsultation : plus de 60 000 actes auront été facturés au 15 septembre 2019
12/09/19 - A la suite de la signature de l'avenant 6 à la convention médicale d'août 2016, les médecins peuvent facturer depuis le 15 septembre 2018 à l'Assurance Maladie les actes de téléconsultation, dès lors qu'ils sont réalisés selon les modalités définies conjointement entre les partenaires conventionnels. Un an après son remboursement par l'Assurance Maladie, la téléconsultation s'installe progressivement comme une nouvelle modalité de prise en charge des patients. En effet, depuis son lancement le 15 septembre 2018, on estime à plus de 60 000 le nombre de téléconsultations facturées au 15 septembre 2019, sur l'ensemble du territoire. Le calcul est fait à partir de données réelles jusqu'au 31 juillet et d'estimations pour les mois d'août et septembre, a précisé la CNAM dans un communiqué du 12 septembre, ajoutant que 3 300 téléconsultations sont facturées par semaine depuis la rentrée. Ces chiffres restent toutefois largement en deçà des objectifs du gouvernement qui espérait quelque 500 000 actes de télémédecine dès 2019, un million en 2020 et 1,3 million en 2021.
Depuis un an, 85 % des téléconsultations sont facturées par des médecins libéraux et 8 % par des centres de santé, le reste étant réparti entre les consultations externes (5 %) et les établissements de santé (2 %). Au total, 1 647 médecins ou structures ont facturé des consultations à distance et environ 30 000 patients en ont bénéficié. Chez les libéraux, les médecins généralistes sont les plus concernés (65 % des actes). Parmi les spécialistes, la psychiatrie (14 %), la gynécologie (8 %) et la pédiatrie (5 %) se distinguent. Concernant les patients, différentes catégories ont recours à la téléconsultation, notamment les patients les plus jeunes. L'Assurance maladie souligne enfin la disparité territoriale dans l'usage de la téléconsultation. L'Ile-de-France concentre 44 % des actes. Le seul département de l'Hérault enregistre 13 % du nombre total de facturations. 
Nicolas Revel, directeur général de l'Assurance maladie, déclare : "Nous savions qu'un temps serait nécessaire à l'appropriation de ce mode d'intervention novateur. Au regard de la dynamique enclenchée, je suis aujourd'hui confiant : la montée en charge est nette et va aller en s'accélérant, en s'appuyant notamment sur les autres professions engagées dans la démarche comme les infirmiers ou les pharmaciens".
L'avenant 6 signé avec les infirmiers libéraux permettra, dès janvier 2020, de valoriser leur intervention auprès d'un patient pour l'accompagner dans la réalisation d'une téléconsultation avec un médecin. Grâce à la signature de l'avenant 15, les pharmaciens pourront également aider le patient à réaliser une téléconsultation au sein de leur officine grâce à des cabines individualisées mises à disposition du patient.
Il faut aussi compter sur le déploiement des organisations territoriales de proximité (maisons et centres de santé, équipes de soins primaires et communautés professionnelles territoriales de santé) qui peuvent proposer le recours à des actes de téléconsultations pour certains patients rencontrant des difficultés d'accès aux soins (sans médecin traitant ou dont le médecin traitant n'est pas disponible dans un délai compatible avec leur état de santé).
Notons par ailleurs qu'à l'occasion de ce premier anniversaire de l'entrée en vigueur du remboursement de droit commun des actes de téléconsultations, la plateforme suédoise Livi, qui se décrit comme un "centre de santé digital", affiche 33 418 actes de téléconsultations réalisés dans notre pays. Son directeur médical indique à TIC Santé que les actes de téléconsultations de Livi ne sont plus remboursés - hors ceux effectués au sein de leur centre de santé adossé au centre hospitalier intercommunal (CHI) de Créteil - depuis le début de l'année 2019, après une décision de l'Assurance maladie du 3 janvier 2019. Si l'exécution de la décision de la CNAM n'a pas été suspendue par le juge des référés du Conseil d'Etat le 29 mai, un jugement sur le fond, dans cette affaire opposant l'Assurance maladie et l'association gestionnaire DigiSanté, est attendu "pour cet automne".
> Consulter le dossier de presse de la CNAM
> Livi affiche en un an plus de 33 000 actes de téléconsultations, dont plus des deux tiers non remboursées - Dépêche TIC Santé 11 septembre 2019

PLFSS pour 2020. Le gouvernement aurait décidé de reporter les efforts d'économies sur les indemnités journalières
13/09/19 - Le taux d'arrêt de travail est en constante augmentation depuis 5 ans et les arrêts de longue durée (plus de trois mois) sont aussi en progression : telles sont les conclusions du baromètre sur les arrêts de travail BVA pour RÉHALTO-WPO (cabinet expert des risques humains et sociaux) dévoilées jeudi 5 septembre 2019 et reprises par Liaisons sociales. "C'est un baromètre qui existe depuis 5 ans, ce qui nous permet d'avoir un vrai recul. Le constat que l'on fait est une croissance continue du taux d'absentéisme. Elle est de 6,85 % par an. C'est considérable !", indique Christian Mainguy, DG de Réhalto. Hors maladies ordinaires (46 % de grippes, angines, rhumes...), "les problématiques mentales sont désormais la première cause d'arrêts de travail"  avec 29 % dont 19 % pour le burn-out, devant les troubles musculosquelettiques, (27 %). Réhalto cite deux solutions pour stopper l'évolution : le télétravail, qui progresse mais trop timidement, et le « soutien social », le soutien du manager, des collègues, l'absence de concurrence exacerbée qui permettent aux salariés de se sentir mieux lorsqu'ils travaillent ensemble.
Selon les informations des Echos, le gouvernement a décidé de reporter les efforts d'économies sur les indemnités journalières prévues dans le prochain PLFSS. "Il juge que le sujet n'est pas mûr et souhaite jouer la carte de l'apaisement entre deux réformes sociales délicates, celle sur l'assurance chômage et celle sur les retraites", estime le quotidien économique. L'exécutif a finalement décidé de faire profil bas sur les économies dans la sphère sociale cet automne. Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020 ne devrait pas comprendre de mesures d'économies importantes, sauf celles déjà annoncées avant les congés estivaux. Le gouvernement a déjà annoncé qu'il renonçait à faire des économies de court terme sur la branche vieillesse avant la prochaine réforme. Il n'y aura pas non plus de mauvaise surprise pour la branche famille, ajoute "Les Echos". La principale inconnue portait sur les arrêts maladie, dont le coût s'envole. Le jour de carence obligatoire pour les salariés du secteur privé et la forfaitisation de l'indemnisation par la Sécurité sociale proposés par la mission Seiller-Oustric-Bérard en février, tout comme l'extension des indemnités à 9 millions de salariés non couverts, sont donc remis à plus tard. Toutefois, la question pourrait revenir via la réforme de la santé au travail. Selon une source au ministère du Travail, Muriel Pénicaud compte annoncer dans un mois soit une concertation, soit une négociation, avant le dépôt d'un projet de loi. L'accent sera mis sur la prévention des accidents du travail et sur la refonte de l'organisation territoriale de la santé au travail, mais la question connexe de l'indemnisation des arrêts pourrait être traitée à cette occasion, croit savoir le journal.
> Sécurité sociale : le gouvernement renonce aux économies sur les arrêts maladie - Les Echos 9 septembre 2019
> ETUDE. Les arrêts de travail progressent de 6,85 % par an depuis 2014 - Liaisons sociales 5 septembre 2019

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Heures supplémentaires : 835 millions d'euros exonérés de cotisations salariales au premier semestre 2019
09/09/19 - 246 millions d'heures supplémentaires ont été déclarées au deuxième trimestre 2019, après 229 millions au premier trimestre. Ce nombre et l'évolution observée entre les deux trimestres sont de même ordre de grandeur qu'en 2018, rapporte l'Acoss, confirmant ainsi que le nombre d'heures supplémentaires n'a pas explosé sur six mois. Il est traditionnellement plus fort en juin, en lien avec la saisonnalité de l'activité des secteurs utilisateurs, tels que l'hébergement restauration ou la construction. Depuis le 1er janvier 2019, la globalité des montants issus des heures supplémentaires sont exonérés de cotisations salariales (assurance veuvage et vieillesse, y compris retraite complémentaire). Le montant de cette exonération (qui s'élève au maximum à 11,31 % de la rémunération) est à ce stade estimé à 835 millions d'euros.
Au second trimestre, ces heures supplémentaires représentent 3,8 milliards d'euros de masse salariale et concernent 7,2 millions de salariés, soit près de 40 % des salariés rémunérés sur la période dans le secteur privé. Les salariés concernés ont ainsi réalisé en moyenne 34 heures supplémentaires sur le trimestre, pour une rémunération moyenne de 15,6 € par heure supplémentaire. Ces salariés ont gagné en moyenne 60 euros de plus au 2e trimestre grâce à cette exonération.
Le nombre d'heures supplémentaires moyen est plus important dans les petites entreprises : plus de 40 heures dans les entreprises de moins de 50 salariés, contre 19,5 dans celles de 2000 ou plus. Les secteurs les plus concernés sont la santé, le transport et la construction.
La rémunération au titre des heures supplémentaires représente environ 10,1 % de la rémunération totale des salariés qui en bénéficient (12 % dans les entreprises de moins de 10 salariés, et 6 % dans les plus de 2 000).
> Communiqué Acoss du 10 septembre 2019

Parmi les 6,7 millions de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, seuls 48 % sont indemnisés par l'Assurance chômage ou l'État
06/09/19 - Fin septembre 2016, parmi les 6,7 millions de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A à E et les dispensés de recherche d'emploi (DRE), 4,2 millions (64 %) avaient un droit ouvert auprès de l'Assurance chômage ou de l'État. Ils sont dits indemnisables : 86 % l'étaient par une allocation d'Assurance chômage et 14 % par une allocation financée par l'État. Si 64 % sont indemnisables, seuls 48 % ont été réellement indemnisés, soit 3,2 millions de personnes.
Dans le détail, seulement 55 % de l'ensemble des inscrits à Pôle emploi étaient indemnisables par l'Assurance chômage au 3e trimestre 2016. Les 45 % restants n'étaient pas indemnisables faute d'avoir exercé une activité suffisante pour ouvrir un droit ou parce qu'ils étaient arrivés en fin de droits. En moyenne, 75 % des indemnisables ont été effectivement indemnisés. Ce taux diminue continûment depuis fin 2014 (-3 points par rapport au quatrième trimestre 2014). Les 25 % restants n'ont pas perçu d'allocation, notamment en raison de revenus d'activité trop importants pour cumuler salaire et allocation.
9 % de l'ensemble des inscrits à Pôle emploi étaient indemnisables à une allocation financée par l'État, essentiellement l'allocation de solidarité spécifique (ASS), la plupart étant indemnisés (88 %). Un taux qui reste stable sur deux ans. La part des indemnisés parmi les indemnisables, toutes allocations confondues, diminue durant cette période (77 % au troisième trimestre 2016, contre 80 % fin 2014).
En septembre 2016, les personnes indemnisables par l'Assurance chômage tout au long du mois et indemnisées percevaient en moyenne une allocation de 905 euros net, un quart percevait moins de 535 euros net et un autre quart plus de 1 090 euros net. Les personnes indemnisées par l'État percevaient, quant à elles, en moyenne une allocation financée par l'État de 475 euros net. Trois quarts d'entre elles recevaient le montant forfaitaire maximal de l'allocation de solidarité spécifique, de 488 euros net.
Des chiffres plus récents communiqués par l'Unedic font également le même constat. Sur les 6,3 millions d'inscrits, seulement 3,6 millions étaient indemnisables par l'assurance chômage et 2,6 millions étaient allocataires d'une indemnité fin juin 2018.
Notons enfin qu'avec l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage depuis cet été, les règles d'indemnisation ont été clairement chamboulées. Il faudra, à partir du 1er novembre prochain, travailler l'équivalent de six mois durant 24 mois pour pouvoir bénéficier des allocations chômage et non plus quatre mois pendant 28 mois. Le principe de dégressivité des allocations versées aux cadres a également été adopté au grand dam des syndicats. Les règles de calcul ont également été modifiées. Actuellement, la durée d'indemnisation est calculée sur le nombre de jours travaillés pendant la période de référence. A partir de novembre, cette durée sera égale au nombre de jours calendaires, travaillés ou non, à partir du premier jour d'emploi pendant la période de référence jusqu'au terme de celle-ci. Conséquence, les personnes qui ont travaillé de manière fractionnée pendant leur période d'affiliation (en alternant CDD courts et inactivité) auront une indemnisation potentiellement plus longue mais aussi d'un montant mensuel plus faible.
> Dares Résultats 2019-40 - Indemnisation des demandeurs d'emploi en 2016 - publié le 6 septembre 2019

La création d'emplois salariés a progressé de 0,2 % au deuxième trimestre 2019
10/09/19 - Au deuxième trimestre 2019, les créations nettes d'emploi salarié atteignent 56 200 en France, soit +0,2 %, après +0,4 % au trimestre précédent, selon les chiffres de l'INSEE publiés mardi 10 septembre 2019. L'emploi salarié augmente de 45 800 dans le privé soit moins qu'au trimestre précédent (+100 400) ; il progresse légèrement dans la fonction publique (+10 500 après +2 200). Sur un an, il s'accroît de 269 900 (soit +1,1 %) : 251 200 dans le privé et 18 700 dans la fonction publique. Ces chiffres nuancent légèrement à la baisse les prévisions flash de l'Insee au mois d'août, qui annonçait 16 300 emplois de plus que finalement comptabilisés.
"Ce qui compte c'est la tendance sur le long terme, commente la ministre du Travail sur RTL. "Depuis deux ans on a créé un demi-million d'emplois". "On est bien dans une dynamique de créations d'emploi et on en a encore sous le pied car une entreprise sur deux dit qu'elle n'arrive pas à recruter", a-t-elle ajouté.
Au total, l'emploi salarié global (privé + public) compte 25,4 millions de postes et augmente de manière continue depuis le 2e trimestre 2015.
De son côté, l'Acoss confirme les chiffres Insee avec des effectifs salariés du secteur privé qui progressent de 0,3 % au deuxième trimestre 2019 (+ 47 200 postes). Le rythme ralentit par rapport au premier trimestre (+ 0,6 %). Sur un an, ils augmentent de 1,4 % (+ 258 200 postes).
Le salaire moyen par tête (SMPT), intégrant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée le 21 décembre 2018 (exonérée de prélèvements sociaux et d'impôts) et pouvant être versée jusqu'au 31 mars 2019, diminue de 0,7 % au deuxième trimestre 2019 après avoir progressé de 1,1 % au premier trimestre. 
Au total, la masse salariale intégrant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat diminue de 0,3 % au deuxième trimestre après une hausse de 1,5 % au premier trimestre. L'assiette déplafonnée des cotisations sociales – définition habituelle de la masse salariale, donc hors prime exceptionnelle – croît quant à elle de 1,1 % au deuxième trimestre 2019, après + 0,2 % au premier trimestre. Sur un an, elle progresse de 3,1 % (après + 2,7 %).
> Au deuxième trimestre 2019, l'emploi salarié ralentit légèrement - Emploi salarié - deuxième trimestre 2019 - INSEE Informations rapides n° 233 - 10 septembre 2019
> La masse salariale et les effectifs salariés du secteur privé au deuxième trimestre 2019 - Acoss Stat n° 295 - 10 septembre 2019

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Retraites - personnes âgées - dépendance

Le futur régime universel de retraite fera l'objet d'un projet de loi soumis au vote du Parlement avant juillet 2020, annonce Edouard Philippe
13/09/19 - Le Premier ministre a dévoilé, jeudi 12 septembre, devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese), la troisième assemblée du pays, les grandes lignes de la future réforme des retraites, le calendrier et la méthode de la réforme. Une réforme votée "d'ici la fin de la session parlementaire de l'été prochain", c'est-à-dire en principe avant juillet 2020, et qui aura pour maître mot l'universalité. Ce futur projet de loi fera l'objet de "consultations citoyennes" qui seront lancées "avant la fin du mois de septembre" et "se termineront à la fin de l'année", a annoncé le chef du gouvernement. Une plateforme numérique va être ouverte pour recueillir les contributions des citoyens. En parallèle, une concertation de trois mois va s'ouvrir avec les partenaires sociaux. Ces discussions porteront sur quatre thèmes, dont les conditions d'ouverture des droits, en particulier l'importante question de l'âge (de départ) et de la durée (de cotisation), et le pilotage financier du système pour le ramener à l'équilibre d'ici 2025. Le futur projet de loi définira le système cible, c'est-à-dire les principaux paramètres du régime universel par points, tels que le taux de cotisation et les conditions de départ, en partant du rapport Delevoye. Il contiendra aussi des mesures d'économies pour assurer le retour à l'équilibre financier en 2025. Et il définira les grands principes de la transition qui sera négociée de façon plus concrète après le vote du texte.
Selon Edouard Philippe, le système actuel "ne correspond plus tout à fait à la réalité et est perçu par certains comme synonyme de corporatisme et d'injustices". L'objectif est donc limpide : fusionner en un système unique par points les 42 régimes existants, et ce à l'horizon 2025. Désormais, la tâche "consiste à savoir comment, à quel rythme, selon quelles conditions et avec quelles garanties chacun des 42 systèmes actuels rejoint la maison commune". A la veille de la grève très suivie des agents de la RATP opposés à sa réforme, le Premier ministre a cherché à rassurer les indépendants et les salariés des régimes autonomes et spéciaux. Si nécessaire, la convergence entre les systèmes pourra être allongée au-delà de 15 ans prévus par le rapport Delevoye, et la bascule dans le régime universel retardée. Les professions potentiellement les plus déstabilisées ne basculeront pas dans le nouveau système tant que leurs conditions de transition n'auront pas été précisées.
Comme l'ont révélé « Les Echos » jeudi , Edouard Philippe va commander au Conseil d'orientation des retraites (COR) de nouvelles projections plus précises jusqu'en 2030 sur l'équilibre financier du système, attendues d'ici novembre, et lui demander quelles mesures pourraient être prises pour garantir l'équilibre en 2025. L'exécutif souhaite se mettre d'accord sur le diagnostic avec les partenaires sociaux, mais aussi les parlementaires et les représentants de la société civile, qui siègent tous au COR.
Parce que les Français "devront travailler plus longtemps" d'une façon ou d'une autre, l'amélioration du taux d'emploi des seniors est une pièce indispensable de la réforme. Le Premier ministre a confié une mission sur le sujet à trois personnalités qualifiées, Sophie Bellon, présidente du conseil d'administration du groupe de services Sodexo, épaulée par Jean-Manuel Soussan, directeur des ressources humaines de Bouygues Construction et par Olivier Mériaux, ancien directeur général adjoint de l'ANACT. La remise des propositions doit intervenir « rapidement », a juste précisé le chef de l'exécutif. La France se caractérise par un nombre élevé de personnes inactives de plus de 50 ans. Au sein de l'OCDE, elle arrive en troisième position après la Grèce et l'Italie. En 2018, le taux était de 60 % contre 42 % en moyenne dans l'OCDE. La France a actuellement l'âge moyen de sortie du marché du travail le plus bas des pays de l'OCDE avec le Luxembourg. Des faiblesses structurelles dans le fonctionnement du marché du travail pénalisent les travailleurs âgés. Les actifs de plus de 50 ans éprouvent les pires difficultés à retrouver du travail.
> Discours du Premier ministre relatif à la refondation de notre système de retraite au Conseil économique, social et environnemental jeudi 12 septembre
> Régimes spéciaux, indépendants : Philippe tente de calmer le jeu sur les retraites - Les Echos 13 septembre 2019
> Réforme des retraites : Matignon lance une nouvelle mission sur l'emploi des seniors - Les Echos
> Le gouvernement veut un nouveau diagnostic financier du système de retraite - Les Echos

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Risques professionnels

Comment ont évolué les expositions des salariés du secteur privé aux risques professionnels sur les vingt dernières années ?
09/09/19 - Dans le secteur privé, la plupart des expositions des salariés aux contraintes physiques ont baissé entre 1994 et 2017, à l'exception du bruit, selon une étude publiée lundi 9 septembre par la DARES. L'exposition à au moins un produit chimique concerne un tiers des salariés en 2017, un niveau légèrement inférieur à celui de 1994. En 2017, 34 % des salariés de l'agriculture sont exposés à au moins un produit chimique, en baisse particulièrement forte dans ce secteur depuis 1994 (-15 points). Cette diminution peut s'expliquer par la prise de conscience des conséquences de l'utilisation des pesticides pour la santé des agriculteurs, pour l'environnement et pour les consommateurs avec la mise en œuvre du plan Ecophyto. L'exposition à au moins un produit cancérogène concerne encore 10 % des salariés. Après une baisse de 4 points entre 2003 et 2010, les expositions restent stables entre 2010 et 2017 et concernent plus de 1,8 millions de salariés. Enfin, sur les vingt dernières années, le signalement des expositions à des agents biologiques a augmenté. En 2017, 19 % des salariés sont exposés à au moins un risque biologique pendant la semaine précédant l'enquête, soit 9 points de plus qu'en 1994.
Ces expositions aux risques physiques, chimiques et biologiques s'inscrivent dans un contexte organisationnel toujours très contraint. L'intensité du travail, un des facteurs essentiels des risques psychosociaux au travail, a augmenté depuis 20 ans, même si elle s'est stabilisée entre 2010 et 2017. Bien que les marges de manœuvre favorisant l'autonomie au travail soient en recul, les salariés se plaignent moins souvent en 2017 qu'en 2003 de manquer de moyens pour faire correctement leur travail. Afin de lutter contre l'ensemble de ces expositions, près d'un salarié sur deux est couvert par des pratiques formalisées de prévention des risques professionnels.
> Premiers résultats de l'enquête Sumer 2017 - Dares Analyses 2019-041

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Urgences hospitalières : Agnès Buzyn dévoile un plan doté de plus de 750 millions d'euros de crédits jusqu'en 2022 pour mettre fin à la crise
09/09/19 - Après avoir dévoilé le 2 septembre, à Poitiers, les grandes lignes des nouvelles mesures prévues pour mettre fin à la crise des urgences hospitalières (voir lettre précédente), la ministre de la Santé a présenté lundi 9 son « pacte de refondation des urgences » lors d'une réunion avec les représentants des personnels et des dirigeants hospitaliers, les syndicats de médecins libéraux et le collectif Inter-Urgences. Un plan global, avec 12 mesures clés, pour « refonder » les urgences qui coûtera 754 millions d'euros sur la période 2019 à 2022. Son plan, très attendu, passe non pas par des créations de postes ou des réouvertures de lits pour répondre à la problématique de l'engorgement, mais des mesures concernant l'ensemble des professionnels de santé et des structures. Ces nouvelles mesures s'ajoutent à celles dévoilées en juin (primes pour les personnels des urgences hors médecins), et comprennent celles annoncées le 2 septembre avec les filières d'accès direct en service hospitalier pour les personnes âgées sans passer par les urgences et la « vidéo assistance » dans tous les Samu.
Parmi les douze mesures annoncées, qui touchent autant au fonctionnement interne des services d'urgences qu'à l'organisation de la médecine de ville, on retiendra la mesure prioritaire (340 millions d'euros), le développement d'ici mi-2020 du Service d'accès aux soins (SAS), "un service distant universel pour répondre à toute heure à la demande de soins des Français". Cette plateforme opérationnelle 24h/24 permettrait au patient d'avoir accès en ligne ou par téléphone à "un conseil d'un professionnel de santé, une téléconsultation, du télésoin, une consultation sans rendez-vous ou un service d'urgence", précise le ministère. Cette plateforme SAS serait pilotée par le SAMU et les régulateurs libéraux membres des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). L'organisation-cible devra être définie en novembre. Autres mesures annoncées : le renforcement de l'offre de consultations médicales sans rendez-vous en cabinet, maison et centre de santé (chiffrée à 288 millions d'euros) dans le cadre des obligations des nouvelles communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), une réforme des modes de financement des urgences ou encore une meilleure utilisation des compétences médicales et soignantes rares en graduant les services d'urgence et en réformant les transports médicalisés. Le plan prévoit enfin de doter les professionnels non-médecins de compétences élargies pour prendre directement en charge les patients, dans le cadre de protocoles de coopération, encore non définis et de fluidifier l'aval des urgences grâce à l'engagement de tous en faveur de l'accueil des hospitalisations non programmées.
Afin de traiter en profondeur la question des urgences et de trouver des solutions durables, la ministre rappelle avoir confié mi-juin une mission nationale au député Thomas Mesnier et au professeur Pierre Carli, président du conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH). Les constats et les recommandations dont la mission lui a fait part sont clairs et précis. Ils en formaliseront pour novembre les attendus et en préciseront certaines conditions de mise en œuvre.
Pour l'heure, Agnès Buzyn n'a visiblement pas convaincu le collectif Inter-Urgences, réuni en assemblée générale, qui a voté la poursuite du mouvement de grève entamé il y a près de six mois, au lendemain de l'annonce du plan de « refondation » jugé insuffisant. L'association des médecins urgentistes de France (Amuf) a décidé jeudi de rejoindre la grève aux urgences. C(est la première organisation de médecins à rallier ce mouvement mené par des personnels paramédicaux, a annoncé son président Patrick Pelloux.
Et pourtant, ce ne sont pas les rapports qui ont manqué ni les solutions préconisées pour régler la crise des urgences. Le drame, c'est que les mesures avancées ne sont pas appliquées. Le pilotage du système de soins soufre d'une cruciale impuissance. C'est là qu'il faut agir, martèle Philippe Leduc, Directeur du Think tank Economie Santé.
> Pacte de refondation des urgences - discours de la ministre et dossier de presse
> La Crise des urgences, d'abord une crise de la gouvernance - Philippe Leduc, Directeur du Think tank Economie Santé - 9 septembre 2019

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Actualité sociale et économique

Muriel Pénicaud et Christelle Dubos ont lancé le 9 septembre la concertation sur le futur service public de l'insertion (SPI)
10/09/19 - La ministre du Travail et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, accompagnés de Jean-Marie Marx, haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, et Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, ont donné lundi 9 septembre 2019 le top de départ de la concertation sur le service public de l'insertion voulu par Emmanuel Macron dans le cadre du plan Pauvreté. La concertation sera menée aux niveaux national et local avec, en parallèle, des expérimentations.
50 % des bénéficiaires du RSA sont dans le dispositif depuis plus de 4 ans – ce chiffre à lui seul traduit l'un des grands échecs de notre modèle de protection sociale : un système qui certes permet de réduire l'intensité de la pauvreté, mais se montre incapable de faire sortir durablement les personnes de la pauvreté, et s'accommode de 9 millions de concitoyens pauvres, souligne le gouvernement.
Lors de la présentation de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté le 13 septembre 2018, le président de la République a indiqué vouloir une réforme profonde des politiques d'insertion en France, avec la création d'un véritable service public de l'insertion, qui remette le travail au centre d'un accompagnement adapté aux besoin de chacun.  Il s'agit de faire travailler ensemble les très nombreux acteurs qui oeuvrent pour les plus vulnérables, des départements aux associations en passant par l'Etat, les partenaires sociaux ou les maires.
A défaut de savoir ce que sera exactement le SPI, on sait ce qu'il ne sera pas, à savoir un organisme nouveau, coiffant tout ce qui existe. L'idée au contraire est que le futur schéma laisse le maximum de liberté sur le terrain et que la concertation nationale se nourrisse en continu d'expérimentations. Nombre de représentants présents à la conférence de presse de lancement ont d'ailleurs souhaité que celles-ci puissent démarrer sur le futur revenu universel d'activité, l'autre pilier du plan pauvreté, objet lui aussi d'une concertation, rapporte le quotidien Les Echos.
Si les bénéficiaires du RSA constituent le coeur de cible du SPI, toutes les personnes en difficulté d'insertion, dont les chômeurs de longue durée, les bénéficiaires des minima sociaux, les personnes handicapées ou encore des parents isolés, seront concernées.
Le chantier, ambitieux, sera piloté par un tandem composé de Jean-Marie Marx et Olivier Noblecourt. Les délais prévus pour la concertation apparaissent assez brefs, avec un objectif de restitution au début de 2020 – a priori fin janvier–, avant que les arbitrages soient rendus au premier semestre. Le plus original reste toutefois l'idée de mener en parallèle des expérimentations et des préfigurations de dispositifs avec les collectivités territoriales les plus engagées dans la réforme de l'insertion. Une forme de "concertation-action" qui prendrait place sur dix territoires à déterminer. Les arbitrages du gouvernement se joindront à ceux sur le revenu universel d'activité pour nourrir un projet de loi dans la foulée.
A noter qu'à l'occasion d'un déplacement mardi 10 septembre sur le chantier d'insertion « Ateliers sans frontières » de Bonneuil-sur-Marne, Emmanuel Macron et Muriel Pénicaud ont dévoilé un plan de réorganisation du secteur de l'Insertion par l'activité économique (l'IAE), un des plus anciens dispositifs de soutien aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Le ministère du Travail va consacrer plus de 1 milliard d'euros à l'IAE en 2020, de quoi financer des aides aux postes pour 175 000 personnes, soit 20 000 de plus que cette année. Son objectif est de porter les effectifs de ce dispositif à 240 000 en 2022. Remis à cette occasion au gouvernement, le Pacte d'ambition Insertion par l'activité économique, concocté après des mois de concertation par le conseil d'inclusion dans l'emploi, présidé par Thibaut Guilluy, comprend une trentaine de mesures. "Toutes sont pertinentes même si certaines nécessitent d'être approfondies", estime la ministre du Travail qui devrait toutes les adouber, croit savoir "Les Echos". Parmi les mesures les plus fortes figure la fin de l'agrément par Pôle emploi qui oblige l'opérateur public à vérifier qu'une personne coche toutes les cases légales avant de pouvoir être embauchée par une entreprise de l'IAE. Autres préconisations importantes : la création d'un CDI inclusion pour les seniors ou d'une plate-forme de mise en relation entre les entreprises d'insertion et les candidats aux postes proposés. Né dans les années soixante-dix, l'IAE a les faveurs du gouvernement, à l'inverse des contrats aidés, sous leur ancienne forme du moins. Un rapport de la Cour des comptes publié en janvier a salué les résultats encourageants de ce dispositif.
> Service public de l'insertion - Le dossier de presse du lancement de la concertation
> Le Pacte d'ambition Insertion par l'activité économique remis à Muriel Pénicaud le 10 septembre 2019.
> Pauvreté : le plan du gouvernement pour doper l'insertion par l'activité économique - Les Echos 10 septembre 2019

Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté : des premiers résultats, mais l'essentiel reste à venir
12/09/19 - La visite présidentielle à Bonneuil-sur-Marne marquait aussi le premier anniversaire de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, avec à la clef un premier bilan présenté mercredi 11 septembre en conseil des ministres. La 1ère conférence des acteurs de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté s'est tenue les 11 et 12 septembre à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) avec des élus locaux et les responsables associatifs.
Le bilan d'étape de la stratégie Pauvreté, dressé par la ministre des Solidarités et de la Santé et présenté au conseil des ministre, montre un certain nombre d'avancées sur la première année, même si l'essentiel reste encore à construire. En matière d'enfance et de jeunesse – qui était à l'origine le seul champ envisagé pour la stratégie –, le ministère met notamment en avant la réforme de la tarification des crèches, la mise en place d'un tiers payant sur les frais de garde pour les familles en difficulté, la création de maraudes mixtes avec l'aide sociale à l'enfance (ASE), celle des petits déjeuner à l'école (qui couvrent pour l'instant 40 000 enfants dans 400 écoles), ou encore le soutien financier de l'État à 3 400 communes et 500 intercommunalités pour mettre en place une tarification sociale des repas de cantine scolaire. Sur la formation des jeunes, le bilan d'étape insiste sur l'adoption de l'obligation de formation jusqu'à 18 ans (entrée en vigueur prévue pour septembre 2020), le renforcement de la Garantie jeunes et la contractualisation avec les départements sur l'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'ASE.
En matière d'accès aux soins et aux droits, la principale mesure mise en œuvre est la fusion, réclamée de longue date, entre la CMU-C et l'ACS (aide à la complémentaire santé). En termes de retour à l'activité – et en attendant le futur SPI –, le gouvernement met notamment en avant le déploiement progressif de la "garantie d'activité" dans les territoires (40 000 personnes en 2019 pour un objectif de 300 000 en 2022) ou la contractualisation avec les départements (avec un fonds de 135 millions d'euros en 2019 et au moins 210 million en 2022). Enfin, le bilan ne manque pas de mettre en valeur le projet de revenu universel d'activité (RUA), dont les travaux de préfiguration ont débuté en mars dernier et qui "doit permettre de rénover en profondeur le système des prestations monétaires versées aux ménages modestes, à travers la création d'une prestation unique sous conditions de ressources, fusionnant le plus grand nombre possible d'allocations existantes".
Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, de nouvelles avancées au bénéfice des plus démunis verront le jour comme la création de la "complémentaire santé solidaire", qui fera l'objet d'une conférence de presse de lancement organisée par le ministère de la Santé et l'Assurance maladie  le 7 octobre prochain.
Au même moment, l'Insee a publié, le 10 septembre, sa traditionnelle livraison annuelle sur les niveaux de vie et les inégalités. Elle porte sur l'année 2017 – donc avant la stratégie Pauvreté – et montre que le taux de pauvreté monétaire à 60 % du revenu médian est resté quasi stable, à 14,1 %. Le niveau de vie médian, qui sert de référence, poursuit toutefois sa lente progression depuis la crise de 2008. Il a atteint, en 2017, 20 820 euros, soit 1 735 euros par mois, en progression de 0,4 % en euros constants (hors inflation). La hausse du niveau de vie étant relativement homogène au sein de la population, les inégalités de niveau de vie sont demeurées, elles aussi, quasi-stables en 2017.
> Le compte rendu du conseil des ministres du 11 septembre 2019 - Le plan pauvreté, un an après
> La présentation de l'avancement des mesures de la stratégie Pauvreté - Dossier de presse
> L'étude de l'Insee sur les niveaux de vie et les inégalités en 2017 - Insee Première n° 1772 - 10 septembre 2019

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TIC santé - e-administration - services publics

7 millions d'assurés disposent d'un DMP en septembre 2019. Les médecins s'impliquent de plus en plus
13/09/19 - Ils n'étaient qu'1,8 million en décembre 2018. "Aujourd'hui, le DMP gagne en notoriété et est de plus en plus considéré comme utile", selon les résultats d'un sondage Groupe_BVA mené pour le compte de l'Assurance Maladie en juin 2019 qui fait l'objet d'un dossier de presse publié le 13 septembre. 58 % des sondés affirmaient avoir déjà entendu parler du DMP en juin dernier, soit + 9 points par rapport à janvier 2019 et + 34 points par rapport à octobre 2018. 61 % des personnes interrogées attribuent une note comprise entre 7 et 10/10 à l'intérêt qu'elles portent au DMP, soit 14 points de plus qu'en octobre 2018. Si les patients sont toujours plus nombreux à avoir entendu parler du DMP, seulement 1 sur 4 connaît l'appli DMP pour smartphone. Pour favoriser son adoption, celle-ci a été entièrement revisitée. Cette nouvelle version est déjà disponible sous IOS (2.1.0) et le sera sous Android à partir de mi-septembre. Pour se faire connaître, le DMP repart en campagne en septembre à la TV et sur Internet, y compris sur les écrans des pharmacies !
Pour faciliter son adoption, l'Assurance Maladie continue d'améliorer le service et se mobilise auprès des utilisateurs via l'ajout des comptes rendus d'imagerie et résultats d'analyses biologiques dans les DMP et d'un carnet de vaccination (au premier semestre 2020). Aujourd'hui, 45 % des médecins généralistes consultent le DMP alors qu'ils n'étaient que 20 % à fin 2017. Ils sont à présent 20 % à y ajouter des documents contre 6 % à fin 2017. Enfin, 89 % des pharmaciens proposent l'ouverture de DMP dans leur officine, mais seulement à la moitié des personnes en moyenne et 63 % des patients acceptent l'ouverture.
> Dix mois après son lancement, l'adoption du DMP progresse - Le dossier de presse de la CNAM du 13 septembre 2019

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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

Les services en ligne Urssaf évoluent !
08/09/19 - Employeurs et indépendants bénéficient en cette rentrée d'un espace en ligne plus intuitif, plus lisible et de services complémentaires qui répondent à leurs attentes. Découvrez toutes ces nouveautés : un tableau de bord dynamique, une nouvelle « Messagerie » plus complète, un suivi de ses demandes en temps réel, une personnalisation en un clic…
> Tout sur le nouvel espace en ligne Urssaf

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

• Décret n° 2019-949 du 10 septembre 2019 portant création d'une mission interministérielle, dénommée « France Recouvrement », chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social, JO du 12/09/19
  Suite à la remise du rapport d'Alexandre Gardette au ministre des Comptes publics, début septembre, le décret prévoit la création pour trois ans, de cette mission interministérielle, dénommée « France Recouvrement », qui a pour vocation de "piloter et coordonner les travaux nécessaires" à "l'unification du recouvrement dans la sphère sociale, d'une part, et dans la sphère fiscale, d'autre part".

Santé - social

• Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération, JO du 8/09/19
  Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant brut mensuel de la prime de coopération à cent euros.
• Décision du 18 juillet 2019 de l'Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 8/09/19
• Décision du 18 juillet 2019 de l'Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 11/09/19
• Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au financement des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la LFSS pour 2001, JO du 12/09/19

Autres publications et informations retenues

Statistiques - chiffres - classements - prix

• Marchés publics : un rehaussement du seuil à 40 000 euros annoncé pour 2020
  Dans une déclaration au journal Les Echos du 11 septembre 2019, le gouvernement a annoncé sa volonté de rehausser à 40 000 euros contre 25 000 actuellement le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics. Une mesure nécessaire pour encourager les PME à participer à la commande publique, selon Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances. Tous les marchés inférieurs à ce montant pourront donc être passés de gré à gré. Une info La banque des territoires
• Les comptes mensuels des organismes de Sécurité sociale n° 21 - Situation au 30 juin 2019 (parution septembre 2019)
  Cette publication s'inscrit dans le cadre des dispositions de la directive européenne 2011/85 en matière de publication par les états membres des données comptables mensuelles sur le champ des administrations de sécurité sociale (ASSO). Elle complète les informations annuelles établies dans le cadre de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), en fournissant des éléments sur la situation infra-annuelle des organismes de sécurité sociale établie sur la base des données comptables de ces organismes. Le champ couvert comprend l'essentiel des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, du FSV, de la CNSA et de la CADES, hors régime des retraites de la fonction publique de l'État.
  Le solde agrégé du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), tel qu'il ressort des comptes, s'établit au 30 juin 2019 à -3,1 Md€, plus dégradé de 2,1 Md€ par rapport à la même date en 2018 (-1 Md€). La dégradation la plus marquée concerne la branche maladie (-0,8 Md€). Le déficit de la branche vieillesse s'accroît de 0,3 Md€. Les excédents des branches famille et AT-MP se réduisent de 0,6 Md€ pour la première et 0,4 Md€ pour la seconde.
  En ajoutant la CNSA et les principaux régimes vieillesse de base (CNRACL, CNIEG, Exploitants agricoles de la MSA, SNCF, CNAVPL, FSPOEIE, CANSSM, RATP, ENIM), le solde de l'ensemble des organismes de sécurité sociale s'établit à - 1,7 Md€ contre ­ 0,7 Md€ à fin juin 2018.

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats

• Attributions du haut-commissaire aux retraites - Décret n° 2019-954 du 12 septembre 2019, JO du 13/09/19
  Jean-Paul DELEVOYE traite, par délégation de la ministre des Solidarités et de la Santé, des affaires relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux organismes complémentaires en matière d'assurance vieillesse. A ce titre, il prépare et met en œuvre la réforme des retraites, en lien avec les ministres intéressés.

Justice

• Mediator : 30 % des indemnités versées aux victimes réclamés par Servier à l'Etat
  Refusant d'être le seul à payer, Servier a annoncé le 11 septembre 2019 avoir saisi la justice en mars pour obtenir le remboursement par l'Etat de 30 % des indemnisations déjà versées aux victimes du Mediator. Dans une décision rendue en 2016, le Conseil d'Etat avait en effet considéré que l'Etat était partiellement responsable des réparations, en raison des « agissements fautifs » du laboratoire pharmaceutique Servier. En août 2017, la cour administrative d'appel de Paris avait fixé à 30 % la part de l'Etat dans cette responsabilité.
  Depuis les premières indemnisations en 2012, Servier a versé au total 131,8 millions d'euros, selon un décompte arrêté au 30 août sur le site Internet du groupe. Plus de 3 700 patients ont ainsi reçu une offre, en ajoutant ceux qui ont déposé une demande d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et ceux ayant conclu un accord transactionnel avec Servier après avoir entamé une procédure en justice.
  Servier a dans un premier temps indemnisé tous les patients sans se poser la question d'une quote-part de responsabilité avant d'adresser un courrier à la Direction générale de la santé. Faute de réponse de l'Etat, un recours en justice a donc été initié afin de ne pas laisser passer les délais. Au pénal, le procès contre Servier et l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) se tiendra au tribunal correctionnel de Paris à partir du 23 septembre. Servier devra répondre de « tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires et trafic d'influence », et l'ANSM de « blessures et homicides involontaires ». Au total, 11 personnes morales et 14 personnes physiques seront jugées.
  Source : Le Monde 11/09/2019

La vidéo de la semaine

• "Faut-il un régime universel de retraite ?". Thème du Rendez-vous de l'Actu des élèves de la 58e promotion de l'EN3S - La vidéo de 25 mn - mardi 10 septembre 2019
  Les Rendez-vous de l'Actu sont des temps d'échanges où les élèves de l'EN3S présentent les tenants et les aboutissants d'un sujet d'actualité sur la protection sociale.

Publications - revues

• Le quarante-et-unième numéro de "Cadr'@ge", bulletin de la CNAV de septembre 2019
  Ce nouveau numéro s'intitule : " La santé des nouveaux retraités du régime général : perception, connaissance administrative et motivations de départ". Parmi les nouveaux retraités du régime général, 9 sur 10 perçoivent leur santé de façon positive peu après leur départ à la retraite. Il existe cependant des écarts entre les assurés, notamment selon la catégorie socioprofessionnelle de leur dernier emploi.
  Pour les 11 % d'assurés percevant leur état de santé comme mauvais ou très mauvais, celui-ci était le plus souvent dégradé avant la retraite. En effet, la plupart de ces assurés valident des trimestres au titre de l'invalidité ou de la maladie après 50 ans, ou ont obtenu le taux plein au titre de l'invalidité ou de l'inaptitude. Pour les assurés se percevant en mauvaise santé, ce facteur joue nettement dans les motivations de départ à la retraite. Il devient le principal motif, devant ceux habituels, notamment profiter de sa retraite le plus longtemps possible.
  Si 27 % des nouveaux retraités sont concernés soit par une mauvaise ou très mauvaise santé déclarée, soit par un départ à la retraite au titre de l'inaptitude au travail, soit par le fait que la santé a joué dans la motivation du départ à la retraite, seuls 3 % d'entre eux cumulent les trois aspects de la santé abordés dans l'étude.
  La brève statistique apporte des chiffres inédits sur la majoration pour enfants et la rubrique chiffres présente les principales données concernant les retraités du régime général au 30 juin 2019.

Rapports - études - dossiers - avis - notes

• Le deuxième bilan des dix "Territoires zéro chômeur de longue durée" est positif
  L'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) vient de publier le deuxième bilan intermédiaire de l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée", après de premiers enseignements diffusés en novembre dernier et avant la remise d'un rapport final annoncée pour la fin de l'année. Deuxième bilan intermédiaire de l'expérimentation présenté en septembre par Louis Gallois, président du Fonds
• Dépenses et restes à charge sanitaires des personnes en situation de handicap avant et après 60 ans - IRDES - Rapport n° 571, Septembre 2019
  Les situations de handicap entraînent des coûts supplémentaires pour les ménages concernés. Les coûts sanitaires - soins médicaux et une partie des aides techniques - représentent l'un des principaux postes de dépense des personnes en situation de handicap. L'objectif de ce rapport est de dresser un état des lieux de la prise en charge sanitaire de ces personnes avant et après 60 ans.
  Deux populations se distinguent, les personnes handicapées reconnues inaptes au travail et les personnes ayant besoin d'aide pour réaliser les activités de la vie quotidienne. L'Allocation aux adultes handicapés (AAH), la pension d'invalidité et la rente d'incapacité sont les trois principales allocations permettant de compenser une incapacité à travailler par le versement de revenus de substitution. Les deux dernières permettent également d'accéder à une meilleure couverture sanitaire, ce qui n'est pas le cas de l'AAH. On observe une forte variabilité des niveaux de dépenses et des profils de consommations de soins en fonction de ces trois types d'allocation qui semblent refléter la grande hétérogénéité des profils de handicap.

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

• Deux ajacciens créent une application permettant la dématérialisation des demandes de transport - Corse Net Infos 11 Septembre 2019
  Lauréats d'un concours organisé par la CNAM en 2016, le projet de dématérialisation des demandes de transport porté par Natacha Pellegrini et Olivier Berthelot, deux agents de la CPAM de Corse-du-Sud, a convaincu les responsables de la Sécurité sociale de l'enjeu d'une telle innovation susceptible de s'appliquer à l'ensemble du territoire français et pas seulement à l'ile.
  Expérimenté depuis environ un an et demi, "le dispositif, qui simplifie considérablement le circuit de prise en charge, est désormais opérationnel pour l'ensemble des médecins généralistes et spécialistes de Corse du Sud qui peuvent transmettre la Demande d'Accord Préalable de transport depuis leur cabinet, en quelques clics" se réjouit le tandem ajaccien, conscient des démarches administratives que doivent effectuer de nombreux insulaires dans l'obligation de partir sur le Continent pour raison médicale. Cet outil est mis à la disposition des médecins via le portail ameli Pro. Sujet déjà abordé dans ma lettre 853 du 28 juillet 2019.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 859 du 8 septembre 2019

• 1 - L'EN3S publie sur son site les listes des candidats admissibles aux concours d'entrée 2019 - Liste des 57 candidats internes admissibles
• 2 - Résultats d'admission Capdirigeants 2019 - Liste d'admission aux sélections CapDirigeants 2019 (quota) - 20 candidats cadres
• 3 - Liste d'admission aux sélections CapDirigeants 2019 (hors quota) - 1 candidat agent de direction
• 4 - Concours d'entrée EN3S 2019 : Liste des 88 candidats externes admissibles
• 5 - Déploiement de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté : les 18 hauts commissaires à la pauvreté entrent en fonction - Les biographies des hauts commissaires
• 6 - « Réforme du recouvrement fiscal et social » - Rapport aux ministres - Alexandre GARDETTE - 31 juillet 2019

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