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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Nouvelle évaluation de la fraude documentaire pour les finances sociales : un préjudice financier de 117 millions d'euros associés aux « fausses »
immatriculations
Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse devrait dépasser les 5 milliards d'euros en 2019 selon Les Echos
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
La MSA recrute 1 800 collaborateurs par an et le fait savoir
Maladie
Grève des laboratoires de biologie médicale dans l'attente des négociations avec la CNAM
TROD Angine à l'officine : c'est parti
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,5 % sur un an, à fin août 2019
Recouvrement - emploi - assurance chômage
La réforme de l'assurance chômage et le durcissement des règles d'indemnisation pourrait concerner 40 % des demandeurs d'emploi
Retraites - personnes âgées - dépendance
Non-recours : un tiers des assurés n'ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite à 70 ans
Réforme des retraites : l'UNAPL obtient le report de la collecte des cotisations par l'URSSAF
Famille
Le gouvernement présente le Service public de versement des pensions alimentaires
Parcours 1 000 jours : sortir des inégalités de destin en agissant dès la naissance
Actualités générales
Actualité santé
2e réunion du comité de suivi « Ma santé 2022 ». Bilan de la première année de mise en œuvre de la stratégie et feuille de route pour les 12 prochains mois
La ministre de la Santé lance le 4e Programme national nutrition santé 2019-2023
Actualité sociale et économique
Natalité française 2018 .France : un nombre de naissances historiquement bas
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Nouvelle évaluation de la fraude documentaire pour les finances sociales : un préjudice financier de 117 millions d'euros associés aux « fausses » immatriculations
16/09/19 - Le 5 juin 2019, le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Jean‑Marie Vanlerenberghe avait présenté au Sénat puis à la presse les
conclusions de son rapport sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude aux prestations sociales avec une première évaluation comprise entre 245
et 987 millions d'euros (voir lettre 846).
Ces derniers mois, plusieurs articles de presse, repris par des responsables politiques et sur les réseaux sociaux, s'étaient fait l'écho de l'existence
d'une fraude massive à l'immatriculation à la sécurité sociale par des personnes nées hors de France disposant d'un numéro de sécurité sociale obtenu de manière
frauduleuse. De son côté, le gouvernement niait l'existence d'un quelconque problème. Il importait donc d'y voir clair. Or les estimations de chacune des
parties se fondaient sur l'extrapolation d'études anciennes qui ne sont précisément pas extrapolables, du fait de leur construction ou de leur
réalisation. C'est pourquoi, afin de disposer de données réellement exploitables, le rapporteur général a souhaité affiner sa première estimation à
partir des travaux réalisés conjointement au printemps 2019 par la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) et le service administratif
national d'immatriculation des assurés (Sandia) de la CNAV, qui assure l'immatriculation des personnes nées hors de France et dans certaines
collectivités ultramarines depuis 1988.
Un échantillon de 2 000 dossiers représentatif des quelque 17,2 millions de personnes vivantes nées à l'étranger disposant d'un numéro de sécurité sociale a
été constitué. Puis un binôme d'agents du Sandia et de la DCPAF a examiné les pièces justificatives utilisées au moment de l'immatriculation des intéressés
afin de les classer en quatre catégories : dossiers sans problème, dossiers comportant une anomalie mineure, dossiers « indéterminés » sur lesquels il est
impossible de se prononcer et dossiers comportant une « anomalie critique », susceptible de remettre en cause la validité de l'inscription voire de nature à
laisser suspecter une fraude. Un communiqué de presse de la Commission des affaires sociales du Sénat daté du 16 septembre 2019 donne les résultats finaux
de l'examen de cet échantillon. Les dossiers critiques au nombre de 47 ont été passés au crible pendant l'été par les organismes de protection sociale
concernés. Au bout du compte, 14 dossiers n'ont pas pu être régularisés à ce jour. Les intéressés ont perçu un total de prestations de 13 546 euros en 2018.
Par extrapolation, on aboutit à un préjudice financier de 117 millions d'euros associés aux « fausses » immatriculations. Et en appliquant le même taux
d'anomalie aux dossiers « indéterminés », ce montant passe à 138,6 millions d'euros. Le rapporteur conclut que "ce montant est très éloigné des estimations
les plus alarmistes et il ne fait pas de la fraude à l'immatriculation un sujet critique, à la différence d'autres types de fraude aux prestations". M.
Vanlerenberghe souligne qu'il importe de raisonner constamment avec rigueur et à partir de données dûment vérifiées. À cet égard, le communiqué de presse publié
le 5 septembre par les organismes de sécurité sociale et l'INSEE fournit des éléments utiles et indispensables pour couper court aux suspicions qui ont pu
naître récemment sur la fiabilité des fichiers de la sécurité sociale.
Missionnées sur le sujet plus large de la fraude sociale par le premier ministre, la sénatrice UDI Nathalie Goulet et la députée LREM Carole
Grandjean n'ont pas encore rendu leur propre estimation sur le sujet, mais recommandent de durcir les contrôles. Autre rapport très attendu, celui de
la Cour des comptes sur la fraude sociale et fiscale, qui doit être publié cet automne.
> "Faux numéros" de sécurité sociale : écarter les fantasmes, poursuivre les efforts
- Communiqué de presse de la Commission des affaires sociales du Sénat 16 septembre 2019
Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse devrait dépasser les 5 milliards d'euros en 2019 selon Les Echos
20/09/19 - Lundi 30 septembre, un nouveau projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020 sera présenté par les deux ministres de tutelle, assorti d'une
prévision réajustée pour l'exercice 2019. Logiquement, la Sécurité sociale était censée être à l'équilibre en 2019 après avoir accumulé 17 années de déficit. Il
faut, en effet, remonter à 2001 pour retrouver un résultat excédentaire. Du fait du ralentissement de la croissance et des mesures prises après la crise des «
gilets jaunes », on en sera loin. Selon les informations des Echos, le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse devrait dépasser 5
milliards d'euros en 2019 - le chiffre exact doit encore être arrêté. Un montant
très éloigné des prévisions initiales, qui annonçaient un solde redevenu positif à
hauteur de 100 millions d'euros. Et le déficit ne se réduirait qu'à peine en 2020, encore proche de 5 milliards d'euros. La Sécurité sociale accuse le choc
des mesures d'urgence économique et sociale votées fin décembre pour éteindre la crise des « gilets jaunes » que le gouvernement ne souhaite pas compenser,
rapporte le journal économique. Il s'agit de l'avancement de septembre à janvier de l'exonération sociale des heures supplémentaires (1,2 milliard d'euros), et
de la baisse de 1,7 point de la CSG des retraités gagnant moins de 2 000 euros par mois (1,5 milliard d'euros). Les rapporteurs du budget des de l'Assemblée et
du Sénat sont vent debout et contestent cette décision de non-compensation.
L'aggravation de ce déficit n'est qu'un choix gouvernemental !
> EXCLUSIF Sécurité sociale : vers une rechute du déficit, à plus de 5
milliards d'euros - Les Echos 20 septembre 2019
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
20/09/19 - Dans sa Lettre de la Michodière n° 31-2019 du 19
septembre, le SNFOCOS évoque la reprise des négociations sur la classification des employés et cadres du régime général
le 17 septembre. Cette séance de négociation de rentrée
a permis aux partenaires sociaux, syndicats et employeur, de préciser leurs revendications autour du nouveau projet de l'UCANSS.
Le SNADEOS CFTC a mis en ligne les remarques du syndicat concernant le projet de protocole
d'accord pré-électoral pour les élections à la CNAM (siège, centre informatiques, échelons médicaux) dont la première réunion de négociation est
programmée le 20 octobre 2019, pour un premier tour des élections du 14 au 19 novembre 2019. Ces élections concernent un effectif global de plus de 9 000 personnes.
La MSA recrute 1 800 collaborateurs par an et le fait savoir. Des médecins, informaticiens et agents d'accueil recherchés
18/09/19 - La Mutualité sociale agricole, deuxième régime de sécurité sociale en France, emploie quelque 16 000 collaborateurs répartis sur tout le territoire français.
Chaque année, elle recrute 1 800 nouveaux collaborateurs et lance en septembre sa première campagne de recrutement pour le faire savoir.
La MSA recherche activement des profils variés pour assurer ses différentes missions au sein de ses 37 organismes. Parmi eux, l'entreprise souhaite se
renforcer en priorité sur des postes de médecins du travail, informaticiens (développeurs, gestionnaires réseaux...), des agents d'accueil et des
téléconseillers. Karine Nouvel, directrice des Relations sociales et ressources humaines institutionnelles de la MSA, présente les profils recherchés : "Nous
sommes au service de nos adhérents, nous attendons donc des candidats qu'ils aient le sens du service. Cela peut se concrétiser de manière directe, sur un
poste d'accueil par exemple, ou de manière plus indirecte, comme pour nos informaticiens. Nous cherchons également des personnes autonomes et réactives.
Et bien sûr, le goût du travail en équipe fait partie intégrante de notre culture d'entreprise".
Pour faire connaître ses besoins, la MSA lance le site internet
jerejoinslamsa.fr. En ligne, quatre témoignages vidéos de collaborateurs MSA
permettent de découvrir l'ambiance et le quotidien à la MSA. Un test en 10 questions est proposé pour tester de façon ludique sa compatibilité avec les
valeurs de l'employeur MSA. Un autre espace permet de déposer son CV et trouver les offres d'emploi de la MSA associées à son profil. Une carte de France
dynamique est également en ligne pour découvrir les opportunités d'emploi via une recherche départementale.
> Communiqué de presse du 16 septembre 2019
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Maladie
Grève des laboratoires de biologie médicale dans l'attente des négociations avec la CNAM
19/09/19 -
La guerre de tranchées est déclarée entre les biologistes libéraux et la CNAM
après un rendez-vous infructueux le 11 septembre dernier. Les 4 syndicats de biologistes - SDB, SNMB, SLBC, SJBM - et l'Association pour le Progrès de la Biologie Médicale unissent leurs voix et
dénoncent l'annonce d'une baisse de 170 millions d'euros du financement de la biologie médicale en France pour 2020 (presque le double du montant de 95
millions d'euros qui avait été appliqué sur la période précédente) et les risques majeurs que cela peut engendrer sur les laboratoires de biologie médicale et le suivi médical de la
population. Lors d'une conférence de presse organisée le 17 septembre, ils appellent à la fermeture des laboratoires tous les après-midi du lundi 23 septembre au mardi 1er octobre 2019 inclus.
Les laboratoires de ville seront donc fermés à partir de 13 h (les urgences biologiques seront renvoyées vers l'hôpital), leur implication
dans le remplissage des DMP sera gelée, ainsi que les audits d'accréditation. Cette situation se prolongera au moins jusqu'au 1er octobre, date à laquelle est
prévue un second rendez-vous avec la CNAM. En cas d'échec des négociations, ces mesures seront reconduites.
L'enjeu, pour les biologistes, est de maîtriser l'augmentation du volume d'examens biologiques (+3,66 %), avec une augmentation nulle de l'enveloppe (0,25 % en 2019, 0 % en 2020).
"Depuis dix ans, les biologistes médicaux ont fait beaucoup d'efforts, notamment via la consolidation et l'accréditation pour faire face à la pression financière. Mais nous
sommes arrivés au bout des possibilités de rationalisation" détaille Etienne Coëlle, vice-président de l'APBM. "Nous avons quasiment divisé par 10 le nombre de structures biologiques en
France en dix ans et fait un milliard d'économies cumulées !" précise-t-il.
Le secteur de la biologie médicale est la seule activité de soin conventionnée dont le montant des examens remboursés par l'Assurance Maladie n'a pas
l'autorisation de progresser sur la base de l'Ondam.
Si le désaccord n'est pas réglé le 24 octobre, date de la dernière réunion de négociation du protocole d'accord avec l'Assurance maladie, ils ont d'ores et
déjà annoncé une fermeture totale des laboratoires en décembre. Prévue en période de crise des urgences hivernale, cette action ne devrait pas passer inaperçue…
>
Le communiqué de presse de l'intersyndicale
>
Biologistes médicaux : c'est la grève ! - whatsupdoc-lemag.fr
TROD Angine à l'officine : c'est parti
19/09/19 - L'avenant n° 18 à la convention pharmaceutique, qui fixe les conditions de réalisation des tests rapides de diagnostic de l'angine (TROD
angine) à l'officine et la rémunération du pharmacien, a été signé le 18 septembre par le directeur de l'UNCAM, la FSPF et l'USPO.
Le 10 septembre, lors de la dernière réunion entre les partenaires sociaux, rien n'était encore fixé et les écarts étaient grands entre les propositions de
l'Assurance maladie et celles des syndicats. Au final, chaque test, prescrit par un médecin ou un pharmacien sera rémunéré 6 euros ou 7 euros selon les cas
sachant qu'aucune TVA ne sera appliquée sur ces rémunérations tarifaires et que le tarif du test a été fixé à un euro maximum. Il est d'autre part prévu que la
rémunération des pharmaciens soit réévaluée en 2021 en fonction des résultats obtenus.
Le SML, syndicat des médecins libéraux, réagit déjà à la signature de cet avenant pharmaceutique, réclamant une rémunération pour la pratique de cet
acte en cabinet. Les généralistes-CSMF estime de son côté que "la hache de guerre est déclarée". Le syndicat dénonce "ce démantèlement de la médecine et
cette tendance au consumérisme médical avec un accès au comptoir en open bar comme aux urgences et on en déplore toutes les dérives".
Source : Celtinews 19/09/2019
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,5 % sur un an, à fin août 2019
19/09/19 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin août 2019 de 2,5 % en
données CJO-CVS (en hausse légère par rapport à fin juillet / + 2,4 %). Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 1,9 %, comme le mois précédent.
Toujours en rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes évoluent
respectivement de - 0,9 % et de + 1,6 %. La progression des remboursements de
soins d'auxiliaires médicaux est de 4,3 %. Cette dynamique se retrouve
principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 4,4 %) alors que les
soins de kinésithérapie ne progressent que de 3,1 %. Les remboursements
d'analyses médicales reculent de 0,9 %. L'évolution des remboursements de
médicaments délivrés en ville ressort à + 2,3 % en rythme annuel alors que
l'ensemble des remboursements de médicaments (rétrocession incluse) reste stable
(+ 0,2 %) sur les douze derniers mois. Enfin, le poste indemnités journalières
reste à un chiffre très élevé : + 4,5 %.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements progressent sur douze mois de 4,0 % (contre + 3,7 % fin juillet) pour le public, de 2,2 %
(contre 2,0) pour le privé et de 0,7 % (contre 0,9) pour le médico-social.
Un décalage de traitement des feuilles de soins étant intervenu sur les tout derniers jours de juillet, les dépenses du mois de juillet ont été redressées à
hauteur de 240 M€ afin de fournir des évolutions neutralisant cet effet de liquidation. Symétriquement, les dépenses d'août ont été baissées de 240M€.
L'ensemble de ces évolutions est calculé sans inclure les rémunérations forfaitaires des médecins (Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT), rappelle la CNAM.
> Le communiqué de presse - les dépenses d'assurance maladie à fin août 2019
- 18 septembre 2019
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
La réforme de l'assurance chômage et le durcissement des règles d'indemnisation pourrait concerner 40 % des demandeurs d'emploi
20/09/19 - La nouvelle réforme de l'assurance chômage entrera en vigueur à partir du 1er novembre prochain. Mi-juin, en présentant la réforme, Edouard Philippe
l'avait assuré : les nouvelles règles d'indemnisation (plus incitatives à la reprise d'emploi), couplées à l'instauration d'un mécanisme de modulation des
cotisations patronales pour rallonger les CDD et au renforcement des moyens de Pôle emploi, feraient baisser le nombre de demandeurs d'emploi de 150 000 à 250 000 d'ici à
2021. Dans un document de travail sur l'impact de la réforme révélé par Le Monde, l'Unedic est sur la même longueur d'onde en estimant
la baisse à 70 000 en moyenne par an, soit 210 000 au total, d'ici à 2022. Mais comme le fait remarquer Les Echos, la convergence s'arrête là. Ce document, dont
la version définitive doit être présentée le 24 septembre, confirme les craintes exprimées par les syndicats : d'après cette note, les décisions arrêtées par le
gouvernement auraient une incidence négative sur un peu plus d'un million de chômeurs indemnisés sur les 2,6 millions d'allocataires.
Dans le détail, dès le 1er novembre, la période de travail prise en compte pour toucher une indemnité va être modifiée. Il faudra avoir travaillé 6 mois sur 24
(au lieu de 4 mois sur 28) pour toucher une allocation. Selon l'étude de l'Unédic, 832 000 individus pâtiraient de ce durcissement. Autre effet à prendre en
compte, à compter du 1er avril 2020, le calcul du salaire journalier de référence sera établi sur une base mensuelle et non plus sur les jours
travaillés. Les personnes qui ne sont pas à temps plein verront mécaniquement leurs indemnités réduites par rapport au système actuel. Objectif, affiché par
le gouvernement, réduire la "permittence", l'alternance de périodes de chômage et de contrats courts. Selon l'étude, 850 000 personnes verraient leurs droits
diminuer du fait de ce changement. Leur allocation journalière nette devrait baisser de 19 % en moyenne. La dégressivité de
l'allocation à partir du septième mois pour les moins de 57 ans ayant perdu une rémunération mensuelle brute supérieure à 4 500 euros touchera de 1 000 à 2 000
nouveaux cadres allocataires par mois à partir de fin 2020.
Des chiffres à prendre avec précaution car l'Unédic ne tient pas compte des effets de comportements induits par la réforme, se défend le ministère du Travail, qui
rappelle que les nouvelles règles ne s'appliqueront pas rétroactivement. Les estimations sont établies en appliquant les nouvelles règles à l'historique des
parcours des chômeurs alors que, justement, elles sont censées les inciter à reprendre un travail, qui plus est de meilleure qualité, en profitant d'un
marché de l'emploi dynamique, souligne le quotidien économique. L'étude ne chiffre pas
non plus l'effet attendu du renforcement des
moyens de Pôle emploi à destination des personnes qui enchaînent les contrats courts. Pas plus que l'association ne rappelle que si la règle de calcul de
l'allocation a été modifiée, c'est pour mettre fin à une situation selon laquelle un chômeur sur cinq, soit 600 000 personnes, perçoit une indemnisation
supérieure à la moyenne de ses revenus antérieurs.
En aucun cas (hormis les cadres), insiste-t-on dans l'entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le capital des droits des chômeurs n'est remis en
cause. Il sera même "souvent légèrement supérieur" aux parcours de travail hachés, souligne l'Unédic. Ce qu'ils peuvent perdre en allocation mensuelle, ils
le récupéreront via une durée d'indemnisation plus longue. Le ministère du Travail met aussi en avant les nouveaux droits au chômage pour
les démissionnaires et les indépendants. De 47 000 à 60 000 personnes par an sont susceptibles de profiter de ces promesses du candidat Macron.
Selon l'Unédic, la réforme engendrerait un peu plus de 3,4 milliards d'euros d'économies pour la période 2020-2021, soit un montant proche de celui espéré par le gouvernement.
>
Réforme de l'assurance chômage : plus de 40 % des demandeurs d'emploi touché - Le Monde 19 septembre 2019
>
Assurance chômage : syndicats et gouvernement s'opposent sur l'impact de la réforme - Les Echos
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Non-recours : un tiers des assurés n'ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite à 70 ans
17/09/19 - À l'âge de 70 ans, 68 % des assurés du système de retraite français nés en 1942 ont fait valoir l'ensemble de leurs droits à retraite. Les
32 % restants oublient de réclamer une partie ou la totalité de leurs droits à pension, souligne une étude de la DREES publiée le 16 septembre 2019. Dans le
détail, 7 % des assurés de cette génération n'ont réclamé aucune pension de retraite : il s'agit pour l'essentiel de personnes nées à l'étranger, qui elles
aussi ont validé le plus souvent peu de trimestres en France, et généralement en début de carrière. Pourtant, pour ces personnes n'ayant rien réclamé du tout, le
manque à gagner "pourrait approcher les 180 euros brut mensuels", selon la DREES. 24 % des assurés bénéficient seulement d'une partie des pensions
auxquelles ils ont droit. Les droits non liquidés correspondent le plus souvent à des régimes que ces retraités ont quittés depuis de nombreuses années et dans
lesquels ils ont acquis peu de trimestres ou peu de points retraite. Ce non-recours entraine pour ces personnes un manque à gagner de 40 euros brut par mois, selon l'étude.
Le taux de recours varie d'un régime de retraite à l'autre. Alors que la totalité des assurés des régimes de fonctionnaires y ont liquidé leurs droits, c'est le cas de seulement
60 % de ceux du régime complémentaire des contractuels de la fonction publique. Au régime général, 87 % des assurés ont fait valoir leurs droits à retraite.
Les auteurs de l'étude observent que, depuis le 1er janvier dernier, les assurés "peuvent effectuer une demande unique de retraite en ligne pour l'ensemble des
régimes dans lesquels ils ont acquis des droits".
Ce service de demande de retraite en ligne commun à tous les régimes est
accessible depuis le compte retraite sur www.info-retraite.fr ou les sites internet des régimes. Ce service garantit aux assurés de faire valoir
l'ensemble de leurs droits, sans risque d'en oublier puisque que les régimes auxquels ils ont cotisé sont automatiquement proposés.
>
DREES Études et Résultats n° 1124, 17 septembre 2019
Réforme des retraites : l'UNAPL obtient le report de la collecte des cotisations par l'URSSAF
19/09/19 - Dans la torpeur de l'été, l'information avait réveillé la colère de plusieurs syndicats de médecins libéraux. Les responsables de la Caisse autonome
de retraite des médecins français (CARMF) avaient été prévenus par la Direction de la Sécurité sociale de la mise en œuvre prochaine du transfert de l'activité
de recouvrement des cotisations retraites effectuée par les caisses autonomes des professions libérales vers l'URSSAF. Le projet s'inscrivait dans le cadre
d'une volonté plus globale de simplification de la perception des cotisations sociales.
L'Union nationale des professions libérales (UNAPL), qui fédère 67 syndicats professionnels dans les secteurs du Droit, de la Santé, des Techniques et du
Cadre de vie, annonce dans un communiqué publié le 18 septembre qu'elle "vient de faire aboutir une demande forte des professionnels libéraux : le report du
recouvrement des cotisations de retraite par l'URSSAF. Celui-ci est acté". L'organisation rappelle combien ce projet avait été assimilé à une "confiscation
de leurs prérogatives" par les professions libérales et "un risque pour la collecte en raison de l'impréparation de la mesure". Elle déplore encore la
"brutalité" de l'annonce. Elle suggère enfin que le choix du gouvernement pourrait être en partie lié à l'alerte constituée par le rapport de la mission
Gardette qui remettait en cause la faisabilité technique de l'unification du recouvrement des prélèvements sociaux et fiscaux avant une dizaine d'année.
Parallèlement à cette avancée positive qui sera sans doute perçue comme un signal encourageant, sur le front de la réforme des retraites qui suscite
elle-aussi beaucoup de réticences et d'inquiétudes des professions libérales concernant les conséquences sur le montant de leurs cotisations et pensions et
sur le sort des "réserves" de leurs caisses, l'UNAPL indique qu'elle a "obtenu que les situations particulières de chacune des professions mises en difficulté
par l'actuel projet soient examinées au cas par cas". Des rencontres devraient d'ailleurs avoir lieu progressivement avec les représentants de toutes les
professions concernées.
>
Le communiqué de l'UNAPL
>
CARMF: pas de transfert vers l'URSSAF des cotisations (pour l'instant) - JIM 19 septembre 2019
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Famille
Le gouvernement présente le Service public de versement des pensions alimentaires
19/09/19 - Évoqué dès le mois d'avril 2019 dans la foulée du grand débat, le plan du gouvernement pour lutter contre
les pensions alimentaires impayées va entrer en vigueur à compter du printemps 2020. En déplacement à la CAF des Yvelines jeudi 19 septembre, Nicole Belloubet,
Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Christelle Dubos, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé ont présenté le service
public de versement des pensions alimentaires.
A l'occasion d'un débat avec des associations et des familles monoparentales, les ministres ont détaillé le nouveau système qui offrira à partir du 1er juin
2020 au million de familles qui touchent une pension alimentaire (pour un montant moyen de 170 euros) la garantie de son bon versement. Elles ont
également rencontré les collaborateurs du pôle ARIPA.
Environ 30 % des familles percevant une pension alimentaire sont victimes d'impayés, c'est-à-dire ne la perçoivent pas totalement voire pas du tout. Les
raisons invoquées sont nombreuses : manque de moyens, souhait de ne pas verser la somme à son ex-conjoint qui pourrait en faire mauvais usage, refus de la
décision de justice. Pourtant, la pension alimentaire est un droit et un réel enjeu économique, elle représente 18 % des revenus des familles concernées. Le
nouveau service public à destination de toutes familles a été pensé à partir des nombreuses remontées de terrain faites par les associations et les familles. Il
se fixe deux objectifs : protéger de manière durable les personnes ayant déjà fait face à un impayé de pension alimentaire ;^permettre à tous les parents qui
le souhaitent de s'affranchir du souci du paiement de la pension alimentaire pour se concentrer sur l'éducation et le développement de leurs enfants. Pour y
parvenir, le versement des pensions alimentaires sera géré par les CAF et MSA qui les prélèveront auprès des débiteurs et les reverseront au parent créancier concerné.
Côté déploiement, le service public de versement des pensions alimentaires sera mis en place en deux étapes :
- Dès juin 2020, ce nouveau droit sera accessible de manière systématique après un signalement d'un incident de paiement à l'ARIPA, et pour tout parent qui le
demande au juge au moment de la fixation de la pension alimentaire ou lorsque les parents le prévoient dans les conventions de divorce ou de séparation.
- Dès le mois de janvier 2021, tout parent qui le demande aura accès à ce nouveau service public.
Lorsqu'un parent est mauvais payeur, la CAF prend actuellement le relais en versant une "allocation de soutien familial" de 115,64 euros par mois et par
enfant. Mais cette prestation est actuellement peu connue - seuls 10 à 20 % des bénéficiaires potentiels la demandent. Avec l'entrée en vigueur du nouveau
dispositif, ce taux de recours devrait augmenter "significativement", affirme le gouvernement, qui va par ailleurs plus que doubler - de 360 à 810 agents - les
effectifs de l'ARIPA, l'organisme qui, au sein des CAF, recouvre depuis 2017 les pensions impayées. Pour ce faire, plus de 40 millions d'euros ont été prévus
dans le prochain PLFSS, une somme qui pourrait atteindre 120 millions par an à partir de 2022.
>
Le dossier de presse – Vers un service public de versement des pensions alimentaires
>
Les parents victimes de pensions alimentaires impayées pourront faire appel à la Caf - Le HuffPost avec AFP
Parcours 1 000 jours : sortir des inégalités de destin en agissant dès la naissance
19/09/19 - Emmanuel Macron a lancé, le 19 septembre 2019, l'élaboration du "parcours 1 000 jours", en installant la "commission sur les 1 000 premiers
jours de l'enfant", présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik. Cette commission qui compte seulement 17 membres, avec une nette dominante médicale et
scientifique et quelques experts étrangers (Québec, Suisse, Norvège), rendra ses conclusions en janvier ou en février 2020, en vue d'une formalisation rapide du
parcours 1 000 jours. Emmanuel Macron attend de la commission à la fois des mesures concrètes susceptibles d'être mises en œuvre immédiatement ou rapidement
et des mesures de plus long terme, dont le déploiement pourrait s'étaler sur plusieurs années (par exemple, en matière de modes de garde). Parmi ses
objectifs : fournir des repères accessibles à tous les parents, élaborer un parcours lié à la protection infantile, éclairer la question des congés
parentaux, réfléchir à un nouveau service public de la petite enfance. La démarche du parcours 1 000 jours est à la fois ambitieuse dans ses objectifs et
innovante dans son approche. Sa principale force réside dans la volonté de dépasser les silos et de réfléchir à une approche réellement transversale,
intégrant les aspects éducatifs et sociaux. mais elle soulève aussi certaines questions à commencer par celle des moyens. Dans une interview au quotidien
L'Opinion du 19 septembre, Adrien Taquet explique que "nous sommes à l'ouverture de ce chantier très important et ambitieux [...] Ensuite, à nous de prendre nos
responsabilités et de bâtir ce parcours avec les moyens adaptés [...] C'est un vrai changement d'approche profond et dont la mise en œuvre se fera sur
plusieurs années. Mais nous sommes loin de partir de zéro", allusion aux 2,5 % du PIB consacrée aux politiques de la natalité et de la petite enfance.
>
La vidéo de lancement de la Commission sur les 1000 premiers jours de l'enfant
>
L'article de Localtis 19 septembre 2019
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
2e réunion du comité de suivi « Ma santé 2022 ». Bilan de la première année de mise en œuvre de la stratégie et feuille de route pour les 12 prochains mois
17/09/19 - Agnès Buzyn a présidé lundi 16 septembre 2019 la deuxième réunion du comité de suivi « Ma santé 2022 », associant quelque 150 représentants
professionnels, institutionnels et associatifs de la santé. La ministre de la Santé a présenté à cette occasion les avancées de la première année de mise en
œuvre de la stratégie lancée par le président de la République.
L'année 2019 a permis la mise en place des outils nécessaires à la déclinaison de la stratégie nationale. Ces outils ont fait l'objet d'une application
immédiate. La loi d'organisation et de transformation du système de santé promulguée en juillet dernier permet d'initier dès ce mois-ci la refonte en profondeur des études en santé
comprenant notamment la suppression du numerus clausus et des épreuves classantes nationales pour les étudiants médicaux ainsi que la suppression du concours
d'entrée en institut de formation en soins infirmiers.
Les coopérations entre professionnels médicaux et soignants sont encouragées grâce à l'application de protocoles simplifiés et à l'entrée en fonction des 50
premiers infirmiers de pratique avancée. Depuis mars 2017, le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles a progressé de près de 40%, le nombre de centres
de santé médicaux polyvalents a quant à lui augmenté de 25%. Le financement des hôpitaux de proximité va évoluer et le virage numérique va accélérer en déployant massivement la télémédecine et en
autorisant de nouvelles professions de santé à pratiquer le télésoin.
Des projets prioritaires ont été mis en œuvre avec d'ores et déjà un impact sur la vie quotidienne des français. Ils ont comme point commun de libérer du temps
médical et de faire le pari de projets qui remontent du terrain. Les accords conventionnels conclus en juin dernier ont défini le cadre pour le renforcement
et la structuration des soins de ville autour de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Aujourd'hui 400 projets sont recensés – soit 50 %
de plus que l'an passé – et le premier conventionnement interviendra mi-septembre avec la CPTS de Vénissieux. Ces accords
conventionnels ont également créé le métier d'assistants médicaux. Les premiers recrutements interviendront dès ce mois-ci avec un objectif de 5000 postes créés
à horizon 2022. Enfin, le recrutement de 400 médecins généralistes dans les territoires prioritaires a permis, grâce à une soixantaine de postes pourvus ou
en passe de l'être, que 38 000 personnes retrouvent un médecin traitant.
Agnès Buzyn a également présenté la feuille de route « Ma santé 2022 » pour les 12 prochains mois. Le déploiement territorial sera renforcé et la lutte contre la désertification
médicale amplifiée. Le développement de CPTS conventionnées doit à terme assurer un maillage de tout le territoire. Le recrutement de 5000 assistants médicaux
d'ici 2022 permettra de libérer du temps médical pour prendre en charge plus de patients. La formation à la pratique avancée a été élargie à la santé mentale et
le sera à la rentrée 2020 à l'activité d'urgence.
La transformation du système de santé sera accélérée avec une concrétisation des mesures concernant les établissements de santé avec la réforme de la
gouvernance des GHT et la mise en œuvre des commissions médicales de groupement. Le premier semestre 2020 sera consacré à la labellisation et au déploiement des
hôpitaux de proximité sur les territoires. Une réforme de l'emploi médical et du management à l'hôpital permettra d'accompagner ces changements majeurs. Dès 2020 des premières mesures
de la réforme du financement (psychiatrie, urgences…) seront mises en œuvre pour permettre à horizon d'équilibrer tarification à l'activité et financement à la qualité et à la pertinence.
Après une année d'action nationale, l'accent mis sur la déclinaison régionale et locale de la stratégie sera renforcé.
En amont du comité de suivi, Sophie Augros, déléguée nationale à l'accès aux soins, a remis à la ministre son rapport relatif aux politiques d'aide à
l'installation des jeunes médecins dans les territoires sous dotés. "Bien que la palette d'aides soit déjà particulièrement bien fournie, certaines lacunes ou
insuffisances peuvent être soulignées", observe la jeune généraliste, ex-présidente du syndicat Reagjir (jeunes généralistes installés et
remplaçants), dans ce document d'une cinquantaine de pages. Elle propose notamment la création d'un contrat unique pour sécuriser les débuts d'exercice
des jeunes médecins dans les zones de sous-densité médicale, une mesure qui figurera dans le PLFSS pour 2020.
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Ma Santé 2022 : une première année de mise en œuvre dont les résultats sont perceptibles dans les territoires, une feuille de route ambitieuse pour l'année
à venir - Communiqué de presse du 16 septembre 2019
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PTMG, PTMR, PTMA, PIAS : vers une simplification des contrats d'installation pour jeunes médecins - whatsupdoc-lemag.fr
La ministre de la Santé lance le 4e Programme national nutrition santé 2019-2023
20/09/19 - Agnès BUZYN a lancé le 20 septembre le 4e Programme national nutrition santé (PNNS) dont l'objectif est de permettre aux Français de rester
en bonne santé tout au long de leur vie grâce à de bons réflexes pour mieux manger et bouger. Deux ans après ses débuts, c'est également l'occasion de faire
le point sur le Nutri-Score, emblématique du PNNS puisqu'il vise à la fois à modifier les comportements et incite à améliorer la qualité nutritionnelle des
aliments. De plus en plus visible sur les emballages, il est plébiscité par les Français, selon la 3e vague d'enquête de Santé publique France.
Les grands axes du 4e PNNS visent à améliorer pour tous l'environnement alimentaire et physique pour le rendre plus favorable à la santé et pour réduire
les inégalités sociales de santé , à encourager les comportements favorables à la santé ; mieux prendre en charge les personnes en surpoids, dénutries ou
atteintes de maladies chroniques ; à iImpulser une dynamique territoriale ; à développer la recherche, l'expertise et la surveillance en appui de la politique nutritionnelle.
Près de la moitié des adultes est en surpoids, dont 17 % obèses et les inégalités sociales et territoriales restent très marquées : 4 fois plus
d'enfants d'ouvriers que d'enfants de cadres sont obèses. Pour répondre à cet enjeu d'aujourd'hui, les 55 actions du PNNS visent à atteindre en 5 ans les
objectifs de santé définis par le HCSP portant notamment sur le statut nutritionnel des enfants et des adultes et les recommandations en matière
d'alimentation et d'activité physique. En particulier, le PNNS vise à diminuer de 15 % l'obésité et stabiliser le surpoids chez les adultes et de 20 % le
surpoids et de l'obésité chez les enfants et les adolescents et à réduire le pourcentage de personnes âgées dénutries vivant à domicile ou en institution de
30 % au moins pour les plus de 80 ans.
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Communiqué de presse - Agnès BUZYN - Programme national nutrition santé
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4e Programme national nutrition santé 2019-2023
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Nutri-Score : évolution de sa notoriété, sa perception et son impact sur les comportements d'achat déclarés entre 2018 et 2019
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Actualité sociale et économique
Natalité française 2018 .France : un nombre de naissances historiquement bas
16/09/19 - L'INSEE a publié le 12 septembre ses données annuelles concernant la natalité française. L'année dernière, 759 000 enfants sont nés en France, soit 11 000 naissances de
moins qu'en 2017 (– 1,4 %). Depuis 2014, dernier pic avec 819 000 naissances, le nombre de naissances baisse chaque année souligne l'institut.
Parallèlement à ces données globales, l'INSEE propose cette année un focus sur la diminution constante des accouchements chez des femmes de moins de 20 ans.
Depuis 2010, moins de 2 % des mères ont moins de 20 ans. En métropole, en 2018, 8 900 bébés sont nés de mères nées après 1998, représentant 1,2 % des naissances.
En incluant les départements d'outre-mer (DOM), ils étaient 11 700 (1,5 % des naissances).
Il y a quarante-cinq ans, en 1973, cette situation concernait encore 60 000 naissances (7 %). La baisse a été rapide, conséquence des lois autorisant la
contraception médicalisée puis l'avortement, et depuis 1986, moins de 3 % des grossesses sont précoces. La part des naissances précoces en France est légèrement inférieure à la
moyenne européenne. Le Royaume-Uni est le seul pays de l'ouest de l'Europe où cette part est supérieure à la moyenne.
> 759 000 nouveau-nés en France en 2018 : seulement 12 000 ont une mère de moins de 20
ans - INSEE Première n° 1773 12/09/2019
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 9 septembre 2019 précisant quelles sont les URSSAF chargées de recevoir les déclarations sociales, de calculer, de recouvrer et de contrôler
les cotisations et la retenue à la source de l'impôt sur le revenu dues par les employeurs qui ont recours au titre emploi-service entreprise (TESE) ou au
chèque-emploi associatif (CEA), JO du 15/09/19
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Décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux, JO du 20/09/19
Le texte a pour objet trois nouveaux traitements nécessaires à l'inscription des montants des prestations sociales dans le Répertoire national commun des
prestations sociales, à la restitution des salaires déclarés au sein du Portail numérique des droits sociaux et au calcul des aides personnelles au logement.
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Délibération CNIL n° 2019-072 du 23 mai 2019 portant avis sur un projet du décret relatif à la création de traitements de données à caractère personnel
relatifs aux ressources des assurés sociaux (demande d'avis n° AV 19006432)
Santé - social
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Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre
du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale, JO du 18/09/19
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Décision du 18 juillet 2019 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
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Arrêté du 26 août 2019 relatif à l'expérimentation « Parcours de soins pour
patients bipolaires - Passport BP », JO du 21/09/19
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Agnès Buzyn a annoncé vendredi 13 septembre qu'une "grande consultation citoyenne sur les aides sociales" et donc notamment sur le
futur revenu universel d'activité (RUA) serait "lancée le 3 octobre", selon son discours à la Conférence nationale des acteurs de la Stratégie de
prévention et de lutte contre la pauvreté, organisée à Aubervilliers. "Elle reposera sur une consultation en ligne mais aussi sur des ateliers citoyens,
avec un jury citoyen", a précisé la ministre. Cette consultation, qui doit s'achever en janvier, "réunira physiquement les bénéficiaires des minima
sociaux pour recueillir leur avis et travailler avec eux", selon la secrétaire d'État
Christelle Dubos, qui porte le dossier. Une première réunion avec le public aura lieu début octobre en Gironde, a précisé son cabinet.
La concertation doit aboutir à un projet de loi annoncé pour 2020 et une application progressive d'ici 2023.
- Une semaine après l'annonce de son « Pacte de refondation pour les urgences », le ministre de la Santé, peut-être inquiète de constater que la grogne ne se
calme pas, mise sur une accélération de la mise en place des mesures présentées. Elle a réuni le 20 septembre des professionnels de santé
pour échanger sur les bonnes pratiques issues du terrain, ainsi que sur les freins et les leviers à leur diffusion dans chaque territoire. Trois sujets de
travail collectif ont été traités : l'admission directe des personnes âgées dans les services d'hospitalisation, la gestion des lits et le développement des
compétences des paramédicaux. Ces échanges ont pris la forme d'ateliers, que la ministre a installés en compagnie du député Thomas Mesnier, chargé, avec Pierre
Carli, président du Conseil national de l'urgence hospitalière d'une mission nationale sur les urgences. Le suivi de ces travaux fait l'objet d'un calendrier
spécifique intégré à Ma Santé 2022.
Le communiqué ministériel du 20 septembre 2019
Statistiques - chiffres - classements - prix
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La CAF du Nord atteint des niveaux de retard alarmants -
Certains allocataires de la CAF du Nord qui accumule les retards de traitement doivent attendre jusqu'à quatre mois que leur dossier soit traité, selon
la Voix du Nord. Le quotidien local affirme avoir obtenu le témoignage de près de 200 personnes en deux jours. Certains sont au bord du gouffre,
disent-ils, dans l'attente notamment d'une aide au logement qui n'arrive pas, ou d'un complément de salaire qui serait le bienvenu après avoir signalé un
changement de situation. La direction de l'établissement promet de faire mieux dès la fin du mois.
- Le nombre de nouveaux cas de diabète diagnostiqués chaque année en France a reculé entre 2010 et 2017, selon un travail de Santé publique France
présenté au congrès annuel de l'Association européenne pour l'étude du diabète, à Barcelone.
Alors qu'en 2010, 11 hommes de plus de 45 ans sur 1 000 sont devenus diabétiques, ce taux d'incidence a diminué à 9,7/1 000 en 2017. Chez les femmes
de plus de 45 ans, ce même taux est passé de 7,6 à 6,2. Les chiffres de la prévalence sont quant eux toujours en augmentation, notamment parce que les
personnes diabétiques sont mieux traitées, éduquées et ont donc une plus longue espérance de vie. En 2017, 3,1 millions de Français âgés de plus de 45 ans
souffraient d'un diabète de type 2, soit 12,1 % des hommes et 8,4 % des femmes, contre 11,5 % et 7,9 % respectivement en 2010. Cette étude s'appuie sur les
données de remboursements de médicaments anti-diabétiques recueillies par le Système national des données de santé (SNDS). Source : AFP 18/09/2019
- « En attendant les robots - Enquête sur le travail du clic » d'Antonio Casilli reçoit le Grand Prix de la Protection Sociale 2019
décerné par l'ÉN3S et la Caisse des dépôts.
Plus d'infos
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
- Pénuries de médicaments. Le 19 septembre 2019, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé un corpus de mesures visant à lutter contre les
pénuries de médicaments, en croissance exponentielle depuis 10 ans. Ces mesures se déclinent en deux volets. Un premier volet à court terme vise notamment à
contraindre les industriels à constituer des stocks, assorti d'un renforcement des sanctions. Le second volet, à plus long terme, vise à relocaliser la
production de médicaments dits « critiques », à travers la constitution d'unités de production basées sur des partenariats publics-privés.
La vidéo de la semaine
- Pourquoi une politique de l'enfance et de l'adolescence ? Des temps, des lieux et des droits pour grandir -
Vidéo du colloque du 11 juin 2019 (7:54), ajoutée le 18 septembre 2019 -
France Stratégie
À partir des travaux menés par le Conseil de l'enfance et de l'adolescence du HCFEA, quelles modalités de construction d'une politique cohérente de l'enfance
se dégagent ? Comment orienter les décisions à partir d'un objectif de meilleur développement physique, affectif, intellectuel, social des enfants et des jeunes
? Quels jalons poser aujourd'hui, avec tous les acteurs concernés, pour une politique pensée du point de vue des enfants, avec les enfants et les jeunes,
dans le respect de leur droit et tournée vers leur avenir ?
Publications - revues
- Prévention du cancer du col de l'utérus.
BEH Numéro thématique n° 22-23 - Santé publique France - 17 septembre 2019
Ce numéro spécial du BEH coïncide parfaitement avec la mise en œuvre, à l'automne 2019, du dépistage organisé du cancer du col en France. Le dépistage
du cancer du col utérin s'inscrit dans le plan cancer 2014-2019, dont l'une des priorités est de faire reculer les inégalités face au cancer du col utérin et de
réduire son incidence. Si la mortalité et le nombre de nouveaux cas « n'ont cessé de diminuer depuis 1990 », le cancer du
col de l'utérus a provoqué la mort de 1.117 personnes en France en 2018, selon les résultats publiés dans le Bulletin de l'agence sanitaire Santé publique
France. L'an passé, 2.920 nouveaux cas ont été diagnostiqués, a ajouté l'organisme, qui plaide pour une meilleure vaccination et davantage de dépistages.
- A découvrir : la lettre de l'UFMASS - juin 2019
Fondée en 1972, L'Union Européenne de Médecine d'Assurance et de Sécurité Sociale ou UEMASS est une « association internationale à but non lucratif à
visée scientifique et éducative » dont le siège est à Louvain, en Belgique. Ses objectifs sont notamment de : « Représenter les médecins d'Assurance et de
Sécurité sociales pratiquant en Europe au niveau international ; Organiser tous les deux ans un congrès international dans l'un des États membres... Entre deux
congrès, celui de Maastricht en octobre 2018 et celui de Bâle en septembre 2020, l'UEMASS est active et en son sein l'UFMASS qui représente la France. Cette
lettre est là pour vous informer ou vous faire découvrir l'UFMASS dont la présidente est Nadine AGOSTI, de la DRSM Aquitaine et Centre Ouest.
La lettre de juin 2019
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Médicaments innovants : concilier égalité d'accès et performance de notre système de santé -
Rapport de l'Institut Montaigne 19 septembre 2019
L'accès aux médicaments innovants en France risque-t-il de devenir plus compliqué dans un futur proche ? Face aux coûts accrus des nouveaux types de
thérapies, au vieillissement de la population et à la montée des maladies chroniques, notre système de santé pourrait rapidement montrer des signes
d'essoufflement avec, à terme, le risque d'une médecine à plusieurs vitesses, opposant les centres hospitaliers et les patients ayant les moyens de s'offrir
ces innovations à ceux qui ne pourraient y prétendre. Il s'agit là d'un des principaux défis, à l'avenir, pour la performance et l'équité de notre système
de santé. L'Institut Montaigne propose la mise en place d'un ensemble de mesures concrètes afin de (ré)concilier deux objectifs : l'égal accès pour tous les
patients aux traitements, dans les meilleures conditions possibles et la préservation de notre système de santé solidaire, grâce à de nouveaux modes de
financement de l'innovation.
- Dans l'édition 2019 de son Observatoire, la Mutualité Française décrypte les restes à charge encore supportés par les Français, alors que se met
en place la réforme du 100 % Santé. Ces restes à charge peuvent s'avérer élevés et très variables en fonction de l'âge et du lieu d'habitation, en particulier
pour les dépenses hospitalières. L'intervention des complémentaires santé est alors déterminante pour réduire la facture et les inégalités. L'Observatoire
confirme les préoccupations des Français liées au grand âge et révèle également leur inquiétude pour l'hôpital dont ils considèrent la réforme comme une priorité.
L'Observatoire - Hôpital : des restes à charge inégalitaires - Octobre 2019 -
Le communiqué de presse 19 septembre 2019
- Le rapport d'activité 2018 de l'IGAS -
Inspection générale interministérielle du secteur social, l'IGAS réalise des
missions de contrôle, d'audit et d'évaluation, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à la conception et à la conduite de réformes. Elle
intervient à la demande des ministres ou du Premier ministre, mais aussi sur la base de son programme d'activité. Elle traite de sujets touchant à la vie de
tous les citoyens : emploi, travail et formation professionnelle, santé, insertion sociale, protection des populations, sécurité sociale. Dans ce rapport
d'activité 2018 : quels sont les chiffres clés ? Comment se déroule une mission de l'IGAS ? Quels sont les secteurs et les types d'intervention de l'IGAS ? En
2018, l'IGAS a réalisé 137 missions. Cette édition dématérialisée a été conçue en articulation avec le site Internet de l'IGAS : les rapports récemment publiés
y sont accessibles via leur lien internet. Le rapport
de 46 pages à télécharger - septembre 2019
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- La CPAM d'Ille-et-Vilaine lance un escape game sur la santé pour les étudiants Rennais - Hit West 11 septembre 2019
Le régime étudiant de sécurité sociale a disparu depuis le 1er septembre et c'est désormais l'Assurance maladie qui rembourse directement leurs frais de
santé. En cette rentrée 2019, la Caisse primaire d'Assurance maladie d'Ille & Vilaine a organisé le 11 septembre sur le campus de Rennes II un escape game
pour familiariser les étudiants avec l'assurance maladie et les pousser à prendre soin de leur santé.
Reportage de Yann Launay sur Hit West.
C'est une première en France, et c'est sur le campus de rennes 2 que le concept a été expérimenté à l'occasion de la « Journée Campus » de l'université. Les
étudiants doivent résoudre une série d'énigmes, dans une grande tente sur laquelle on peut lire : « Sortez Améli de là »... Améli comme le nom du compte
internet qui permet d'accéder aux services en ligne de l'assurance maladie.
Cet escape game devrait être mis en place à d'autres occasions dans les mois qui viennent, et pourrait essaimer dans toute la France.
- Solidarité, gouvernance, financement : l'inquiétant visage du futur système des retraites -
Évaluation du rapport Delevoye par les experts de l'Institut de la Protection Sociale - 17 septembre 2019
Pour évaluer toute la richesse de ce rapport mais aussi tous les risques, une analyse détaillée du nouveau modèle préconisé s'impose. Réalisée par l'IPS,
cette étude du rapport Delevoye et des pistes dressées, la semaine dernière par Edouard Philippe pour la réforme des retraites, propose une évaluation sur 3
niveaux : les préconisations constructives ; les points de vigilance ; les propositions risquées. Solidarité, gouvernance, financement, etc. : se dessine,
selon l'Institut, un projet aux contours inquiétants. L'IPS contribue aux débats en livrant ses propres préconisations pour une réforme réussie. Une mesure phare
préconise de limiter le régime universel à la seule retraite de base. Ainsi, l'architecture comprendrait un régime universel de base
offrant un premier niveau de protection couvrant l'ensemble des Français, et un second pilier comprenant les régimes complémentaires, tout en les incitant à
divers rapprochements entre eux.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 860 du 15 septembre 2019
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