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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Jeunes, solidaires et citoyens. Ouverture des inscriptions à la 3e édition du concours "Les jeunes & la Sécurité sociale"
La dette publique dépasse les 2 375 milliards d'euros fin juin 2019 dont 197,7 milliards pour les administrations de sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Concours d'entrée 2019 de l'EN3S. Les résultats d'admission sont en ligne
Maladie
Nouvelles cotations des consultations obligatoires de l'enfant et tiers payant : le torchon brule entre la CNAM et les syndicats médicaux
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le gouvernement cherche à réduire le coût galopant de la micro-entreprise en réduisant les exonérations de charges des trois premières années d'exercice
La réforme de l'Assurance chômage générera 2,27 milliards d'euros d'économies en 2019-2021 selon les prévisions de l'Unedic
Retraites - personnes âgées - dépendance
Réforme des retraites : le défi des fins de carrière
Actualités générales
Actualité santé
Un forfait de soins post-cancer bientôt remboursé par la Sécu
Hépatites virales : encore "trop de personnes" non diagnostiquées en France
Avec l'industrie du médicament, le gouvernement manie la carotte et le bâton
Le marché de la santé et de la prévoyance progresse de 2,8 % en 2018
Actualité sociale et économique
Projet de loi de finances pour 2020 : le gouvernement présente un budget
d'équilibriste dans un climat social tendu
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Jeunes, solidaires et citoyens. Ouverture des inscriptions à la 3e édition du concours "Les jeunes & la Sécurité sociale"
23/09/19 - L'EN3S organise, en partenariat avec le ministère de l'Education nationale et de la jeunesse, la 3e édition du concours national « Les jeunes et la Sécurité sociale
». Ce concours vise à faire réfléchir les élèves sur la solidarité, ce qu'elle signifie, et leurs responsabilités en tant qu'acteurs de la citoyenneté sociale.
Il est ouvert aux classes de niveau lycée et aux classes post-baccalauréat (BTS, DUT ...).
Les élèves des établissements participants seront amenés à proposer des productions parmi quatre thèmes au choix :
Pour une protection sociale universelle ; Comment se sentir plus acteur de la solidarité quand on est jeune ? ; Comment lutter contre l'isolement ? ; La protection sociale et l'égalité entre les femmes et les hommes.
Ouverture des inscriptions du 23 septembre au 11 octobre 2019 sur le site secu-jeunes.fr. Les classes candidates élaboreront leurs productions pour un dépôt en ligne par
les enseignants avant le 22 janvier 2020. La cérémonie de remise des prix récompensera les lauréats en avril 2020 à Paris.
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Concours 2019-2020
La dette publique dépasse les 2 375 milliards d'euros fin juin 2019 dont 197,7 milliards pour les administrations de sécurité sociale
28/09/19 - L'Insee publie fin septembre une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques arrêtés à la fin du
second trimestre 2019. A cette date, la dette publique de Maastricht s'établit à 2 375,4 Md€, en hausse de 16,6 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée
en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle est stable par rapport au premier trimestre 2019, à 99,5 %,
donc de justesse sous le seuil symbolique des 100 %. La dette publique nette augmente plus
fortement (+26,4 Md€) et s'établit à 90,4 % du PIB.
D'où provient cette dégradation ? L'État fait encore figure de mauvais élève avec une dette en hausse de 21,5 milliards d'euros entre avril et juin. L'Insee
met notamment en avant la progression de la dette négociable à long terme (+ 15,2 milliards). La contribution des administrations publiques locales (Apul) à
la dette diminue de 0,3 Md€, traduisant le désendettement des départements (-0 ,8 Md€), des régions (- 0,2 Md€), des communes (- 0,1 Md€) et des syndicats
d'administrations publiques locales (- 0,1 Md€). La contribution des administrations de sécurité sociale (Asso) à la dette diminue de 5,1 Md€,
notamment du fait de la Cades (- 5,0 Md€). L'Unedic se désendette également (- 1,2 Md€) ainsi que la CNAM (- 0,2 Md€) et les hôpitaux publics (- 0,2 Md€) dans
une moindre mesure. A contrario, l'Acoss s'endette à hauteur de 1,5 Md€.
Dans son projet de loi de finances dévoilé vendredi (voir article de la lettre),
l'exécutif table sur une dette publique ramenée à 98,8 % du PIB à fin 2019, avec la bouffée d'air apportée
par les taux d'intérêt bas, puis 98,7 % en 2020.
> À la fin du deuxième trimestre 2019, la dette publique s'établit à 2 375,4 Md€ -
INSEE informations rapide n° 254 - 27 septembre 2019
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
28/09/19 - Dans sa Lettre de la Michodière n° 32-2019
du 26 septembre, le SNFOCOS évoque la situation des salariés de la branche Famille et les résultats du 11e baromètre santé et qualité de vie au travail de Malakoff Médéric Humanis.
Concours d'entrée 2019 de l'EN3S. Les résultats d'admission sont en ligne
28/09/19 - Les résultats d'admission sont disponibles depuis le 27 septembre 2019 sur le site de l'école. Retrouvez la liste des 29 candidats externes admis, une
liste complémentaire (de 15 candidats), la liste des 27 candidats internes ainsi que la liste complémentaire (1). Félicitations à tous les admis et rendez-vous
en janvier prochain pour la rentrée de la 59e Promotion.
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Accès aux listes - à retrouver en fin d'article sur le concours
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Maladie
Nouvelles cotations des consultations obligatoires de l'enfant et tiers payant : le torchon brule entre la CNAM et les syndicats médicaux
26/09/19 - Depuis le 1er septembre 2019, les modalités de facturation des examens obligatoires de surveillance des enfants ont changé et de nouvelles
lettres clés ont fait leur apparition (2 pour les généralistes COD et COB et de 2 autres pour les pédiatres COH et COG).
Le nombre d'examens obligatoires de l'enfant est passé de 4 à 20 échelonnés jusqu'à 16 ans. Ces consultations sont prises en charge financière sur le risque
« maladie », et non plus sur le risque « maternité » comme auparavant, sans avance de frais. Aussi, la CNAM insiste sur la nécessité d'utiliser ces nouveaux codes pour
assurer la prise en charge à 100 % de ces actes et « la traçabilité » de ces examens dans ses bases informationnelles. Ces nouveautés ont provoqué la colère des syndicats de praticiens libéraux.
La Fédération des médecins de France (FMF) déplore le manque d'informations de la part de l'Assurance maladie (seul le
le "3 mn" d'AmeliActu en parle) et pointe le fait que les logiciels métiers ne
sont pas encore prêts pour ces nouvelles lettres clé et qu'une mise à jour, bien entendu payante, sera nécessaire. La réalisation de ces consultations en tiers
payant inquiète également le syndicat, qui craint "des risques d'impayés quasi-systématiques". Bref, si la CNAM voulait torpiller ces examens et le
tiers-payant qui leur est associé, elle ne s'y prendrait pas autrement !, écrit la FMF.
De son côté, la CSMF fustige "l'Assurance Maladie (qui) vient de décider dans son coin de modifier le codage des consultations obligatoires de l'enfant, dont le calendrier a été
redéfini dans la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale. À cette occasion, elle impose le tiers payant, et dans un courrier adressé à tous les
parents, leur écrit que ces consultations sont gratuites. En réalité, l'Assurance Maladie prend à sa charge 100 % du tarif conventionnel. Mais les
nouveaux codages interdisent tout dépassement d'honoraires. Voilà une façon administrative et détournée, qui plus est unilatérale et sans concertation,
d'imposer le tiers payant en particulier aux pédiatres sur une partie importante de leur activité, d'empêcher tout complément d'honoraires pour les médecins
exerçant en secteur 2, et d'alourdir encore la dérive administrative du médecin libéral par un codage complexe. De plus, le contenu précis de ces consultations renvoie à des
consultations complexes voire très complexes qui devraient faire l'objet d'une tarification différente des tarifications actuellement proposées par l'Assurance Maladie".
Le Syndicat national des pédiatres français (SNPF) rejoint ces constatations par une déclaration laconique "Pédiatrie bafouée : la CNAM ne négocie plus, impose
des codes informatiques et le tiers payant et condamne le secteur II".
Aussi la CSMF "demande à l'Assurance Maladie de suspendre l'ensemble de ces décisions arbitraires. Elle exige une discussion conventionnelle à la fois sur
le codage de ces actes de consultation, sur l'utilisation du tiers payant, sur la possibilité de compléments d'honoraires et sur la création de consultations
complexes pour l'enfant".
Autre lièvre soulevé cette semaine par le Syndicat des médecins libéraux (SML), celui concernant la place des médecins dans la campagne de vaccination
antigrippale 2019-2020 qui sera lancée dans quelques jours. Elle sera marquée par la généralisation de la vaccination dans les officines et "le SML entend porter sur la place publique (…)
la mise à l'écart du médecin de l'injection vaccinale". L'organisation syndicale en veut pour preuve que l'Assurance maladie, qui adresse actuellement les bons de vaccination aux
personnes à risques de complications de la grippe, a fait disparaitre la "case médecin" du coupon de prise en charge de l'injection. N'y figurent désormais
plus que le pharmacien et l'infirmier. "Le SML proteste vivement contre la situation de fait qu'instaure ainsi
l'Assurance maladie en écartant le médecin et notamment le médecin traitant de la vaccination. C'est une violation des accords relevant de la convention
médicale" souligne le syndicat. L'Assurance maladie s'étonne à juste titre de la réaction de ce syndicat de médecins car "ces bons étaient déjà identiques
les années précédentes (...) la partie basse du bon à laquelle il est fait référence est un bordereau de facturation concernant l'injection du vaccin
lorsqu'il est réalisé par un infirmier ou un pharmacien. Le médecin n'en a pas besoin puisqu'il vaccine au cours d'une consultation". On peut en conclure que
le SML réclame en fait une rémunération spécifique pour l'injection du vaccin, comme il l'a fait la semaine passée pour la réalisation du TROD angine.
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Cotation des consultations obligatoires de l'enfant : le torchon brule - JIM 26 septembre 2019
> Consultations obligatoires de l'enfant : « non aux décisions unilatérales de l'Assurance Maladie » - Communiqué CSMF
25 septembre 2019
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Examens des enfants : 12716ème épisode de la simplification administrative - Communiqué FMF 20/09/2019
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Vaccination antigrippale : le médecin traitant court-circuité - Communiqué du SML du 25 septembre 2019
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Les médecins évincés de la vaccination antigrippale ? Le SML voit rouge et la Sécu répond - Le Quotidien du médecin 27 septembre 2019
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le gouvernement cherche à réduire le coût galopant de la micro-entreprise en réduisant les exonérations de charges des trois premières années d'exercice
28/09/19 - Un projet de décret a été soumis au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, vendredi 20 septembre, en vue de réduire les les
exonérations de charges dont bénéficient les créateurs de micro-entreprises. La réforme s'appliquerait dès le 1er octobre 2019, avec trois ans de transition. Les professionnels regrettent
l'absence de concertation avec les pouvoirs publics et la hausse soudaine de leurs charges.
Alors qu'ils bénéficient jusqu'à présent d'une réduction de leurs cotisations sociales de 75 %, 50 % puis 25 % les trois premières années d'exercice (une aide
ancienne baptisée « Acre » qui a été généralisée début janvier 2019 à tous les « micro-créateurs »), ces taux vont chuter à 50 %, 25 %, 10 % pendant un an. Au
bout de la période de transition, en 2022, tous les nouveaux micro-entrepreneurs n'auront plus droit qu'à une seule année de tarif réduit, à 50 %. Les économies
projetées s'élèvent à 200 millions d'euros en 2020, 600 millions en 2022.
Le président de la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae) estime cette décision incompréhensible. "Il ne fallait pas étendre le bénéfice de
l'Acre à tout le monde il y a neuf mois si c'est pour revenir dessus, et instaurer une règle encore moins favorable qu'au préalable !" s'exclame-t-il.
Jusqu'en décembre 2018, les chômeurs et les 18-26 ans étaient seuls à bénéficier
de cette aide étalée sur trois ans. Deuxième grief : pourquoi aller si vite ? "On va se retrouver avec 18 taux à gérer pendant la transition, il nous faut au
moins six mois", explique-t-il. La Fedae a lancé une pétition en ligne contre cette mesure.
La micro-entreprise rencontre un succès grandissant. En 2018, quelque 66 500
créations ont été enregistrées, soit 28 % de hausse en un an. Et le premier
semestre 2019 est tout aussi dynamique. A cela plusieurs raisons, dont la
reprise économique, mais aussi le doublement du seuil de chiffre d'affaires
permettant de bénéficier du régime social simplifié. Les mesures de la loi
Pacte, telle que la suppression du stage préalable à l'installation, devraient
encore accélérer le rythme des créations. Le coût des exonérations sociales pour les micro-créateurs, qui était de 250 millions d'euros avant la
généralisation, dépasserait 1,4 milliard d'euros si aucune mesure corrective n'était prise. D'où la décision brutale de l'exécutif de rectifier le tir en réduisant cet avantage.
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Les micro-entrepreneurs s'insurgent contre la hausse soudaine de leurs charges - Les Echos 24 septembre 2019
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La pétition "Réforme de l'ACRE : pas touche à mon auto-entreprise !"
La réforme de l'Assurance chômage générera 2,27 milliards d'euros d'économies en 2019-2021 selon les prévisions de l'Unedic
24/09/19 - Dans ses nouvelles prévisions financières, publiées mardi 24 septembre 2019, l'Unédic anticipe ainsi un retour à l'équilibre de ses comptes
au deuxième semestre de 2020, soit quelques mois plus tôt qu'en l'absence de réforme. L'organisme prévoit une amélioration importante de son solde financier
au cours des deux années suivantes, toujours sous les effets conjugués de la réforme et de la conjoncture économique.
La réforme controversée de l'assurance chômage qui limite l'entrée dans ce régime et diminue les droits de certains demandeurs d'emploi devrait avoir un
impact positif net estimé à 2,27 milliards d'euros sur les finances de l'Unédic entre 2019 et 2021. Le solde financier passerait ainsi de -1,8 milliard d'euros
en 2019 à un quasi-équilibre en 2020 (- 0,3 milliard d'euros) puis deviendrait excédentaire pour atteindre 3 milliards d'euros en 2021, puis 5,3 milliards en 2022.
Dans le détail, l'effet net de la réforme sera de +480 M€ en 2020, de +1 790 M€ en 2021 et de +2 050 M€ en 2022, soit une réduction des dépenses de 3,42
milliards d'euros. Ces chiffres s'entendent hors effets de comportement. Les nouveaux droits (démissionnaires, indépendants) génèreront quant à eux des
dépenses d'indemnisation supplémentaires, soit environ 440 M€ par an à partir de 2020. A cela s'ajoutent des dépenses supplémentaires liées à la hausse de la
participation de l'Unédic au financement de Pôle emploi pour la formation des chômeurs.
La dette qui devait atteindre son niveau maximum en 2020 à 37,6 milliards d'euros, soit l'équivalent de 11 mois de recettes, devrait par ailleurs être
ramenée à 29,4 milliards en 2022.
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Perspectives financières 2019-2022. Trajectoire financière de l'Assurance chômage avec effets des nouvelles règles
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Réforme des retraites : le défi des fins de carrière
26/09/19 - Dans le cadre de ses travaux préparatoires à la réforme des retraites, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 25 septembre
2019 les conclusions du rapport de René-Paul Savary (Les Républicains - Marne) et de Monique Lubin (Socialiste et républicain - Landes) sur le défi des fins de
carrière, enjeu clé dans la perspective de l'allongement attendu de la vie active.
Si le taux d'emploi des 55-64 ans progresse de manière continue depuis la fin des années 1990, la France accuse encore un retard sur nombre de nos voisins
européens, en particulier s'agissant de la tranche d'âge 60-64 ans. Surtout, le retour en emploi s'avère de plus en plus difficile à mesure que l'âge avance et
plus d'une personne sur deux n'est plus en emploi au moment de son départ à la retraite.
Pour René-Paul Savary, cette "situation résulte de trente ans de politiques ayant conduit à écarter les actifs de plus de 55 ans du marché du travail. Le
recul progressif de l'âge de la retraite implique d'impulser une culture et une dynamique du travail jusqu'à la retraite".
Constatant qu'il n'y a pas de solution "miracle", le rapport formule 18 propositions visant à changer le regard porté sur les travailleurs âgés et à
anticiper la seconde moitié de carrière le plus en amont possible : formation des managers, création d'un label permettrait de valoriser les bonnes pratiques
d'entreprises, renvoi au pouvoir de négociation des partenaires sociaux, accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi les plus âgés, abondement
spécifique du Compte personnel de formation (CPF) pour les plus de 45 ans qui perdent leur emploi, cumul emploi-retraite générateur de droits…
"La question des fins de carrière doit faire l'objet d'une mobilisation de tous les employeurs", explique Monique Lubin pour qui "nous devons désormais en faire
une cause nationale au centre de toutes les autres réformes".
Notons qu'une mission a été confiée par Matignon à trois personnalités qualifiées, le trio Sophie Bellon - Jean-Manuel Soussan - Olivier Mériaux, pour
faire des propositions rapidement sur l'emploi des seniors afin de nourrir la suite de la concertation sur la réforme des retraites. Il est fort probable
qu'on en retrouve des propositions communes avec celles du Sénat dans leur rapport qui sera remis plus tard à l'exécutif.
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Le rapport d'information sur l'emploi des seniors sur le site du Sénat
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Un forfait de soins post-cancer bientôt remboursé par la Sécu
23/09/19 - La ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé dimanche 22 septembre la création prochaine d'un forfait de soins remboursé par la Sécurité sociale
pour l'accompagnement des patients après un cancer, comprenant un suivi psychologique, un suivi diététique et de l'activité physique adaptée.
« La Sécurité sociale va prendre en charge le coût du parcours de soins après un cancer », a assuré la ministre sur le plateau du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro.
Cette mesure sera inscrite dans le PLFSS pour 2020, qui sera présenté le 30 septembre. « On sait combien c'est important pour éviter les rechutes », a
ajouté Agnès Buzyn, refusant toutefois de préciser le montant de ce forfait. Pour le cancer du sein et du colon, les experts de l'Inserm estiment notamment,
dans une publication de février 2019, qu'une « activité physique régulière permet une baisse de 25 à 30 % du risque de récidive ».
La HAS a édité un guide sur la prescription médicale d'activité physique et sportive il y a un an et le sport peut être prescrit par les médecins
généralistes depuis mars 2017 mais sans remboursement. Jusqu'à présent, le financement de l'activité physique et sportive dépendant des ARS, des
collectivités locales ou de certaines mutuelles qui proposent des forfaits annuels pour les patients en ALD. Le forfait post-cancer correspond à la
première mesure gouvernementale prévoyant le remboursement de l'activité physique adaptée.
> Source : Le Généraliste 23/09/2019
Hépatites virales : encore "trop de personnes" non diagnostiquées en France
24/09/19 - Environ 135 000 individus sont atteints d'une hépatite B chronique et le même nombre de personnes d'une hépatite C chronique, rapporte le dernier
Bulletin épidémiologique hebdomadaire de Santé publique France publié mardi 24 septembre à l'occasion de la Journée nationale de lutte contre les hépatites
virale. Malgré une activité de dépistage importante des hépatites B et C, "trop de personnes demeurent non testées et porteuses d'infections virales non
diagnostiquées", pointe le BEH. 0,3 % de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 75 ans serait atteinte d'une hépatite B chronique et la même
proportion d'une hépatite C chronique, selon de nouvelles estimations. Des chiffres en baisse par rapport aux évaluations précédentes (0,65 % en 2004 et
0,42 % en 2011 respectivement), mais les auteurs expliquent que "du fait des différences de méthodes utilisées, il convient d'être prudent dans la
comparaison de ces estimations". Ils sont aussi probablement sous-estimés, car les méthodes utilisées (auto-dépistage sanguin à domicile et enquête
téléphonique) rendaient difficile l'inclusion des populations marginalisées, usagers de drogues actifs et personnes sans domicile fixe, chez lesquelles la
fréquence de ces maladies est plus élevée.
"Il nous faut renforcer nos actions de dépistage (...) parmi les populations les plus exposées" à l'hépatite C et "atteindre une couverture vaccinale de 95 %
pour lutter contre l'hépatite virale B", estime Jérôme Salomon, directeur général de la Santé, qui signe l'éditorial du BEH.
Parmi les articles du bulletin, signalons une étude de la CNAM intitulée "Les antiviraux à action directe dans le traitement de l'hépatite chronique : retour
sur quatre ans de prise en charge par l'Assurance maladie (janvier 2014-décembre 2017)", Caroline Dessauce et coll. Avec 59 000 personnes qui ont initié un
traitement par AAD fn 2017, l'accès universel au traitement de l'hépatite C a permis d'atteindre la moitié de l'objectif de 120 000 personnes traitées et
guéries à l'horizon 2022.
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Bulletin épidémiologique hebdomadaire N° 24-25 - 24 septembre 2019 - Numéro thématique - Journée nationale de lutte contre les hépatites virales, 2019
Avec l'industrie du médicament, le gouvernement manie la carotte et le bâton
25/09/19 - Selon les informations des Echos en date du 24 septembre, Emmanuel Macron a annoncé aux laboratoires pharmaceutiques, le 8 juillet, le jour de la
présentation d'un plan de lutte contre les pénuries de médicaments assorti de sanctions contre les laboratoires négligents, que leur chiffre d'affaires
pourrait croître de 1 % au lieu de 0,5 % en 2019", reconnaissant ainsi la forte contribution de l'industrie au redressement des comptes de l'Assurance maladie.
Selon des sources concordantes, c'est en petit comité, lors d'un dîner réunissant plusieurs représentants d'entreprises pharmaceutiques, que le
président de la République aurait annoncé ce relèvement surprise du taux de progression du chiffre d'affaires du médicament. Mais, au-delà de ce pourcentage
de hausse, les industriels doivent payer des pénalités élevées, correspondant à la « clause de sauvegarde », une mesure rétroactive qui sera inscrite dans le
PLFSS pour 2020. En effet, le comité d'évaluation des produits de santé (CEPS) qui négocie des remises sur les prix des médicaments et des dispositifs médicaux
a permis en 2018 plus de 1,9 milliard d'euros d'économies via les remises, soit 540 millions de plus que l'année précédente, et 300 millions de plus que ce qui
était prévu. De plus, le CEPS a réalisé 100 millions d'économies de plus qu'attendu en négociant des baisses de prix importantes, pour compenser
l'arrivée en officine des traitements contre l'hépatite C et de l'anticancéreux Imbruvica, des molécules onéreuses qui étaient uniquement dispensées à
l'hôpital. Les baisses les plus fortes ont porté sur le neuroleptique Abilify, Crestor et Tahor contre le cholestérol, ou Inexium contre l'acidité stomacale.
Les prix ont également chuté pour le traitement préventif du VIH Truvada, en raison de l'arrivée d'une molécule concurrente.
La valeur du geste présidentiel équivalant à environ 110 à 120 millions d'euros, selon une source industrielle, pourrait donc être qualifiée de "compensation
partielle" des 400 millions d'euros de détérioration du chiffre d'affaires net essuyée en 2018 via des remises et des baisses de prix plus fortes que prévu.
Par ailleurs, les économies se poursuivront l'année prochaine, où le taux sera ramené à nouveau à 0,5 % alors que le gouvernement estime à 4,5 % la croissance
naturelle des dépenses d'Assurance maladie en 2020. Selon un rapport récent de l'Institut Montaigne, "près de la moitié des économies nouvelles prévues chaque
année dans l'Ondam se concentrent sur les médicaments, alors même que les
dépenses de médicaments représentent moins de 14 % de la dépense courante de santé".
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Budget : le gouvernement relâche un peu la pression sur l'industrie du médicament - Les Echos 24 septembre 2019
Le marché de la santé et de la prévoyance progresse de 2,8 % en 2018
23/09/19 - En 2018, selon les données collectées par les trois familles d'organismes complémentaires (CTIP, FFA et FNMF), le marché des assurances santé
et prévoyance progresse de 2,8 % et représente 60,3 Md€ de cotisations. Cette croissance est un peu plus forte pour les contrats collectifs (+3,3 % contre
+2,4 % pour les contrats individuels).
Le marché de la complémentaire santé a progressé de 2,6 %, à 38,2 Md€ de cotisations. La dynamique des cotisations vient des contrats collectifs (à 18,2
Md€ en 2018, soit + 4,1 % par rapport à 2017). Le volume des cotisations des contrats individuels augmente plus modérément (à 20,0 Md€, soit +1,4 %).
Ces derniers restent encore prépondérants, représentant 52 % des cotisations.
Pour les sociétés d'assurance et les mutuelles, les cotisations progressent (respectivement +6,1 % et +1,9 %)
alors quelles reculent légèrement (-1,4 %). du côté des institutions de
prévoyance. Les parts de marché (individuel et collectif) s'élèvent à 49,5 % pour les mutuelles, 33,3 % pour les sociétés d'assurance et
17,2 % pour les IP.
Quant au marché de la prévoyance, il a augmenté l'année dernière de 3,2 %, à 22,1 Md€ de cotisations. La hausse des cotisations est portée par les contrats
individuels (à 9,9 Md€ en 2018, soit +4,5 %) tandis que pour les contrats collectifs, la croissance est plus contenue (à 12,1 Md€, soit +2,1 %). Les
contrats collectifs restent prépondérants, représentant 55 % des cotisations. La croissance des cotisations est dynamique pour les mutuelles et les sociétés
d'assurance (respectivement +5,5 % et +4,2 %) alors celles des IP restent quasi stables (+0,1 %). Les parts de marché (individuel et collectif) s'élèvent à 65,2
% pour les sociétés d'assurance, 26,9 % pour les institutions de prévoyance et
seulement 7,9 % pour les mutuelles.
>
Le communiqué de presse du 23 septembre 2019 et son annexe
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Actualité sociale et économique
Projet de loi de finances pour 2020 : le gouvernement présente un budget d'équilibriste dans un climat social tendu
27/09/19 - Réformes des retraites, urgences hospitalières, financement de la transition écologique... les dossiers chauds se multiplient
pour Emmanuel Macron en ce début d'automne. C'est dans ce contexte que le gouvernement a présenté vendredi 27 septembre son projet de loi de finances pour
2020. Pour les fonctionnaires de Bercy qui ont fait chauffer leur calculatrice tout l'été, la dégradation de la conjoncture est un mauvais signal pour les
finances publiques même si l'Etat pourra profiter de la poursuite des taux bas en 2020. Le gouvernement table désormais, dans le projet de loi, sur une croissance
ramenée à
1,3 % l'an prochain. Cela marquerait un ralentissement par rapport au +1,4 %
toujours attendu cette année. La croissance française devrait toutefois mieux
résister que celle de ses voisins, Allemagne en tête, grâce aux investissements
des entreprises, à la baisse du chômage et à une demande intérieure soutenue par
la consommation des ménages (les gains de pouvoir d'achat enregistrés cette
année seront consommés l'an prochain prévoit l'exécutif).
Au final, les mesures sociales prises l'hiver dernier suite à la crise des « gilets jaunes » et l'abandon de la taxe carbone - 17 milliards quand même -
conduisent à un dérapage budgétaire par rapport à l'ambition du début du quinquennat (déficit public prévu à 2,2 % de PIB en 2020, au lieu de 1,5 %),
mais pas à une sortie de route. Le déficit budgétaire du seul Etat restera l'an prochain à des niveaux extrêmement élevés, à 93,1 milliards d'euros, malgré la
baisse des intérêts de la dette. Par comparaison, il était de 76 milliards d'euros en 2018 et de 96,3 en 2019.
Après un début de quinquennat d'Emmanuel Macron marqué par des baisses de
prélèvements plus conséquentes pour les entreprises et les investisseurs, les
ménages seront les principaux bénéficiaires des allégements cette année. Sur un
total de 10,2 milliards de baisses des prélèvements obligatoires prévues en
2020, les allégements se chiffrent à 9,3 milliards d'euros pour les ménages et
près de 1 milliard pour les entreprises, notamment grâce à la baisse de l'impôt
sur les sociétés (IS). Soucieux de ne pas réveiller les tensions sociales, le
gouvernement a revu à la baisse les efforts d'économies au détriment du redressement des comptes publics.
Outre la baisse de certaines niches fiscales touchant les entreprises, l'Unédic, les APL, l'Assurance
maladie et les collectivités locales seront les principaux gisements d'économies
du budget 2020. Les nouvelles règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi
couplées à l'amélioration des services de Pôle emploi sont censées dégager
près de 500 millions en 2020 pour l'Unédic.
En 2019, l'exécutif avait décidé de lever un peu le pied sur les économies du
côté de la Sécurité sociale en relevant à 2,5 % l'Ondam. Il tente de resserrer
les boulons en 2020 avec une hausse limitée à 2,3 % des dépenses d'assurance
maladie. Il faudra réduire la pente naturelle de progression des coûts de plus
de 4 milliards via des économies (baisses de prix de médicaments, prescriptions,
etc.).
Du côté des collectivités locales, le gouvernement reconduit l'encadrement des
dépenses de fonctionnement des 322 plus grandes collectivités en leur imposant
une progression inférieure en moyenne à 1,2 % par an. Cette mesure a permis en
2018 de pratiquement stabiliser les dépenses des plus grandes collectivités et
même de contenir à 0,8 % la variation des dépenses de toutes les collectivités,
petites incluses. L'exécutif reconnaît que cette contrainte sera plus difficile
à respecter pour les élus locaux en 2019 à cause « notamment de la mise en
oeuvre des mesures salariales », en particulier l'entrée en vigueur du protocole
parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).
Dès 2017, l'exécutif avait annoncé une refonte du calcul des aides
personnalisées au logement (APL). Objectif : adapter leur montant en temps réel
alors qu'elles sont aujourd'hui calculées sur les revenus perçus deux ans avant.
La réforme devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2019 avant
d'être repoussée. Elle est inscrite dans le projet de loi de Finances pour 2020
avec une entrée en vigueur au 1er janvier prochain. Cela représentera une
économie en année pleine de 1,4 milliard d'euros, a chiffré Bercy. Mais "au
vu des multiples reports de cette réforme au cours de l'année 2019, le respect
du calendrier envisagé paraît incertain", prévient le Haut Conseil des finances publiques
Le gouvernement a mis de côté les mesures qui fâchent, telles que les
suppressions de postes de fonctionnaires (Pour 2020, le solde global des
créations et des suppressions d'emplois s'élève à - 47 ETP !) ou encore la disposition revenant sur
l'exonération totale et inconditionnelle des cotisations sociales sur l'emploi à
domicile pour les personnes de plus de 70 ans. Un coup de rabot envisagé sur une
niche sociale qui a aussitôt suscité de vives réactions notamment du côté de la
Fédération du service aux particuliers (FESP).
Si la mesure affichait un objectif de meilleur ciblage des exonérations, voire
de "justice sociale", l'idée était aussi évidemment de dégager une économie
budgétaire de 310 millions d'euros en 2020 et de 350 millions d'euros en année
pleine. Un montant à comparer au coût actuel de la mesure, soit 1,8 milliard
d'euros en 2019. La FESP salue toutefois l'inscription de l'expérimentation de
la contemporanéité du crédit d'impôt des services à la personne et des aides aux
personnes dépendantes (APA et PCH) dans le PLF 2020, afin que les aides soient
perçues au moment où la dépense est réalisée. Si l'expérimentation est
concluante, une généralisation pourra intervenir.
> Accès au dossier de presse du PLF pour 2020 et en vidéo,
la conférence de presse PLF pour 2020 du 26 septembre
>
Le dossier spécial des Echos « Tout savoir sur le Budget 2020 »
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
Santé - social
-
Décret n° 2019-977 du 23 septembre 2019 relatif à la rémunération forfaitaire des établissements de santé pour certaines pathologies chroniques
prévue par l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale, JO du 24/09/19
-
Arrêté du 13 septembre 2019 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels, JO du 26/09/19
-
Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie
rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale, JO du 27/09/19
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Surmédicalisation, surdiagnostics, surtraitements - Colloque 2019 de « BOBIGNY » des 29 & 30 novembre 2019 -
Le groupe Princeps, la Société de Formation Thérapeutique du Généraliste (SFTG) et l'association Civic Santé ont le plaisir de vous inviter au 8° Colloque :
« Sur- et sous-médicalisation, surdiagnostics et surtraitements » «
L'intérêt public face à l'extension du domaine du pathologique », qui se tiendra cette année dans les locaux de la revue PRESCRIRE à Paris.
Le programme définitif et les inscriptions
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Grèves des biologistes médicaux : « la mobilisation est un succès avec plus de 90 % des laboratoires fermés l'après-midi dans les territoires » -
Communiqué intersyndical SDB, SNMB, SLBC, SJBM, APBM 26/09/2019
Depuis lundi 23 septembre 2019 la mobilisation des biologistes médicaux est un succès avec plus de 90 % des laboratoires fermés l'après-midi dans les
territoires. Quant à la pétition en ligne, elle en est à près de 28 000 signatures, se félicitent les organisateurs. Ils appellent à poursuivre le
mouvement, "la mobilisation devant être totale pour instaurer un rapport de force favorable avec l'Assurance maladie" .
Pour mémoire, cette grève avait été précédée le 17 septembre par une conférence de presse au cours de laquelle s'étaient exprimés à tour de rôle devant les
journalistes les 4 syndicats représentatifs et l'APBM (Association pour le Progrès de la Biologie Médicale). Avaient été expliquées les raisons qui ont
motivé de telles actions : les économies de 170 millions d'euros sur les actes de biologie médicale, envisagées par la CNAM pour l'année 2020, est «
incompatible » avec le maintien de tous les laboratoires de proximité, « et donc du maintien du service rendu aux patients grâce à la présence locale des
biologistes médicaux ».
La lettre du mouvement unitaire 26 septembre 2019
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
- Frédéric Valletoux réélu à la présidence de la Fédération hospitalière de France
La Fédération hospitalière de France (FHF) a réélu le 25 septembre 2019 le président sortant, Frédéric Valletoux, à la tête de la Fédération et ce pour
un mandat de trois ans. Cette élection intervient à un moment décisif où l'hôpital public et les établissements médico-sociaux sont au cœur de
l'actualité avec une préoccupation grandissante de l'opinion publique sur l'avenir du système de santé.
- Laetitia Jeanjean, nouvelle directrice de la formation initiale de l'EN3S
Laetitia Jeanjean a pris ses fonctions à la direction de la formation initiale le 16
septembre 2019. Elle succède à Marie Rappy, récemment nommée directrice adjointe
de l'École.
Ancienne élève de l'EN3S (41e promotion – 2003), elle exerçait depuis 2016 la fonction de directrice adjointe en détachement auprès de la Caisse
Andorrane de Sécurité Sociale (CASS).
Diplômée de l'IEP de Lille, c'est à Science Po Bordeaux qu'elle dispense des
enseignements en protection sociale dès 2004. Parallèlement, elle s'est
investie dans la conception et l'animation de modules d'enseignement à
distance en collaboration avec l'EN3S et la préparation à distance
I-concours. 2018, fut une nouvelle étape de rapprochement avec l'EN3S en
officiant en tant que correctrice associée au concours d'entrée.
Désormais au pilotage de la formation initiale, elle aura notamment en
charge, dès 2020, le lancement d'un troisième concours.
Son profil Linkedin
La vidéo de la semaine
- Ma Santé 2022 à l'épreuve des urgences (Vidéo)
François Braun, président de Samu-Urgences de France, Orianne Plumet, vice-présidente du Collectif Inter-Urgences, et Jean-Paul Hamon, président de la
Fédération des médecins de France (FMF), étaient les invités des Contrepoints de la Santé, le 19 septembre
2019, afin de débattre de la crise des urgences et des
solutions proposées par la ministre de la Santé pour y remédier.
Voir ou revoir l'intégralité du débat
Publications - revues
- Newsletter Formation pro EN3S n° 40 - 26 septembre 2019 - La
version en ligne
- La Carsat Rhône-Alpes participe au projet Services publics + Interview de Partricia Courtial (Carsat Rhône-Alpes)
- Comprendre l'environnement numérique par l'initiation au codage - Interview du formateur, expert en numérique
- Serious game – accueillir un nouveau collaborateur
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- La complexité administrative vue par les usagers – les résultats 2018
Une nouvelle édition de l'enquête "événements de vie" publiée le 12 septembre 2019 par la Direction interministérielle de la transformation publique
(DITP) montre que près de 80 % des Français jugent les démarches administratives assez ou très simples, un résultat stable par rapport à la dernière édition de
l'étude, réalisée en 2016. Toutefois, la quantité de justificatifs à fournir, le manque d'information et des délais de traitement des demandes toujours trop
longs sont pointés. Cette enquête est réalisée tous les deux ans depuis 2008. Elle passe au crible 25 événements de vie. Comme pour l'enquête 2016,
l'utilisation d'internet progresse (+12 points depuis 2014) pour s'établir à 36 % des modes de contacts entre les usagers et l'administration. Pour autant, les
canaux classiques sont toujours utilisés : tout évènement de vie confondu, le guichet demeure ainsi le mode de contact privilégié pour s'adresser aux services
publics (57 %) même s'il poursuit sa baisse avec - 5 points depuis 2014. La part du courrier et le téléphone atteignent quant à eux respectivement 21 et 24 %, en
baisse sensible par rapport à 2016 (respectivement - 7 points et – 3 points).
- « 224 300 interruptions volontaires de grossesse en 2018 » -
DREES Études et résultats n° 1125 - 27/09/2019
En 2018, 224 300 IVG ont été réalisées en France, dont 209 500 auprès de femmes résidant en métropole. Depuis 2001, leur
nombre varie, chaque année, entre 215 000 et 230 000. En 2018, il est supérieur de 3 % à celui de 2017 et le taux de recours s'élève à 15,4 IVG pour 1
000 femmes résidentes en France entière, contre 14,8 l'année précédente. Il s'établit ainsi à son maximum depuis 1990. . Les femmes de 20 à 29 ans restent
les plus concernées, avec un taux de 27 IVG pour 1 000 femmes sur l'ensemble du territoire. L'indice conjoncturel d'avortement atteint 0,56 IVG par femme en
2018. Les écarts régionaux perdurent, les taux de recours allant du simple au double selon les régions : de 10,9 IVG pour 1 000 femmes en Pays de la Loire à
22,0 IVG en Paca. Dans les DROM, ils sont plus élevés et atteignent jusqu'à 38,5 en Guadeloupe. 55 800 IVG ont été réalisées hors d'une structure hospitalière,
soit 25 % du total des IVG. À l'hôpital, la part des IVG instrumentales continue de décroître et s'élève à 40 %, soit 30 % du total des IVG.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Aide à l'installation de médecins : le bilan globalement négatif des contrats de praticiens territoriaux -
Communiqué du SNJMG 23 septembre 2019
Le Dr Sophie Augros, déléguée nationale à l'accès aux soins, a remis, lundi 16 septembre 2019, à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, un état des lieux des aides
à l'installation des jeunes médecins dans les territoires sous dotés (voir lettre 861).
Bien qu'ayant participé aux réunions préparatoires en tant que premier syndicat dans l'histoire à représenter spécifiquement, outre les internes, les médecins
remplaçants et les jeunes installés en médecine générale, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG)
s'étonne de ne pas avoir reçu ce rapport et qu'il ne soit pas disponible sur le site Internet du ministère de la Santé. C'est donc sur la base d'articles de presse et des
éléments que nous avons recueillis lors de notre participation aux réunions de travail, que nous livrons dans un communiqué une première analyse sur les
contrats de praticiens territoriaux dont notre syndicat avait dénoncé, dès leur création, leur caractère de « gadget », écrit le SNJMG.
En toute logique, le Dr Sophie Augros propose à la ministre de ne pas renouveler ces contrats ; c'est bien sûr une proposition que soutient le SNJMG.
Quant à la proposition de les remplacer par un contrat unique revisité, c'est peut être une délicate attention à l'égard de tous les responsables qui
s'étaient impliqués dans cette politique de contrats territoriaux mais le SNJMG rappelle sa préférence pour une amélioration d'ensemble des conditions
d'installation et d'exercice des médecins généralistes avec des modulations positives en fonction du lieu d'exercice.
- Comment la CAF de la Nièvre a pu créer dix emplois, en CDI et à temps complet -
Le Journal du centre 27 septembre 2019
Une bonne nouvelle pour cette caisse qui s'explique non pas par une hausse de son activité mais pour délester les autres caisses d'allocations familiales de
France "débordées". La Caf de la Nièvre a donc bénéficié de cinq emplois dédiés à la Région Bourgogne-Franche-Comté et de cinq autres provenant
directement de la CNAF, ce qui porte son effectif total à 119. La directrice, Sylvie Laborie, a demandé à obtenir ces postes. Une démarche qu'elle connaît
bien, puisque l'ayant déjà effectué quand elle était en poste à Limoges.
Selon la directrice, "la Caf de la Nièvre est, parmi les plus petites, l'une des plus performantes. Nous sommes, au niveau national, dans les meilleurs délais de
traitement des dossiers". Une organisation optimale reconnue au plus haut niveau. "Il y a aussi une vraie volonté de la caisse nationale d'aménagement du
territoire. Il faut arrêter de concentrer l'emploi dans les grandes villes", explique-t-elle.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 861 du 22 septembre 2019
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