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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Budget de la Sécurité sociale pour 2020 : le retour à l'équilibre repoussé en
2023
CADES : il reste moins de 100 milliards de dette sociale à amortir
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Grand Prix de l'Innovation de la Sécurité sociale 2019
Maladie
Bilan de la lutte contre la fraude en 2018 de la CNAM
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Report de la réduction des exonérations de cotisations sociales des créateurs de micro-entreprises prévue au 1er octobre
Retraites - personnes âgées - dépendance
Consultation citoyenne sur les retraites : le président de la République a lancé le 1er débat avec les Français ce 3 octobre à Rodez
Risques professionnels - santé au travail
Le rapport Gruny-Artano propose des pistes de réforme de la prévention des risques professionnels afin d'en faire un service universel de qualité
Actualités générales
Actualité santé
Une étude du CREDOC analyse les populations éligibles à la CMU-C et à l'ACS
Actualité sociale et économique
Le coût de la prime d'activité approche les 10 milliards d'euros
TIC santé / e-administration / services publics
Sortie d'une nouvelle version du compte ameli web – version « 2019-2 »
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le site lassuranceretraite.fr fait peau neuve
Nouvelle version du portail securite-sociale.fr
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Budget de la Sécurité sociale pour 2020 : le retour à l'équilibre repoussé en 2023
04/10/19 - Le Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été dévoilé lundi 30 septembre, à l'issue de la réunion de la commission
des comptes de la Sécurité sociale. Avec une conjoncture moins porteuse que prévu, une croissance et une masse salariale revues à la baisse qui pèsent sur
les rentrées de cotisations, et surtout les mesures en faveur des « gilets jaunes » non compensées par l'Etat à la Sécu en application de la doctrine
adoptée en 2018 - selon laquelle chaque caisse endosse désormais les baisses de recettes qui interviennent dans ses champs d'attribution -, le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV),
qui verse les cotisations retraite des chômeurs et le minimum vieillesse, devrait atteindre 5,4 milliards d'euros en 2019 (contre 700 millions d'excédents
prévus il y a un an). Après mesures correctrices, le PLFSS anticipe une réduction lente du déficit en 2020, avec un solde de - 5,1 Mds€, avant un retour
à l’équilibre repoussé à 2023. La baisse de la CSG pour les
retraités gagnant moins de 2 000 euros, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de cotisations sociales versée par les employeurs à leurs
salariés dans la limite de 1 000 € – reconduite en 2020 – ou encore la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires avancée
au 1er janvier pèsent fortement sur les comptes de la Sécu du fait de la non-compensation. Autrement dit, l'explosion du déficit de la sécurité sociale
est le résultat d'un jeu d'écriture dans la comptabilité publique.
La branche vieillesse, qui est le plus fortement lésée par la captation non
compensée de ses recettes, voit plonger ses comptes avec un déficit de 2,7 milliards d'euros en 2020, auquel il faut ajouter un redressement partiel du FSV
(déficit ramené à 1,4 milliard). Les prestations vieillesse ont été "plus dynamiques qu'anticipé" en raison d'un effet démographique important, et ce,
alors même que les mesures paramétriques sur l'âge et la durée de cotisation prises lors des précédentes réformes des retraites, produisent de moins en moins
d'effet. L'Assurance maladie demeurera dans le rouge de 3 milliards malgré un
plan de 4,2 milliards d'euros
d'économies attendues dont 600 millions au titre de la maîtrise médicalisée. La branche famille restera positive de 700 millions d'euros et l'excédent de la branche Risques
professionnels croîtra à 1,4 milliard d'euros.
Ces nouvelles prévisions financières, qui relancent le débat sur la nécessité de prendre des mesures de redressement sur les retraites avant de mettre en place
le nouveau système de retraite par points en 2025, vont être intégrées par le Conseil d'orientation des retraites, mandaté par le gouvernement pour faire un état des lieux actualisé,
et plus précis, des besoins de financement des régimes de retraite jusqu'en 2030.
En 2020, la Sécurité sociale ne rendra pas 1,5 milliard d'euros de TVA à l'Etat et ne transférera pas 1,6 milliard d'euros de CSG à la CADES : ces mouvements
avaient été imaginés comme contrepartie au retour à meilleure fortune de la Sécurité sociale… qui n'aura finalement pas lieu. L'Acoss, qui gère sa
trésorerie à court terme, ne transfèrera pas les nouveaux déficits à la CADES et les taux négatifs devraient lui permettre de maintenir son propre endettement sous contrôle.
Le PLFSS prévoit une sous-indexation d'une partie des prestations sociales (0,3 % en 2020). Le quasi-gel des prestations sociales pendant deux ans, qui avait
été voté l'an dernier puis retoqué par le Conseil constitutionnel pour l'année 2020, va devoir être soumis à nouveau au vote des parlementaires. Il ne
rapportera plus que 800 millions d'euros d'économies l'an prochain, dont 500 millions d'euros pour la Sécurité sociale. Le gouvernement a aussi décidé de
réindexer
sur l'inflation les pensions des retraités modestes (pension brute n'excédant pas 2000 euros mensuels) : 12 millions de retraités bénéficieront de cette
revalorisation. Côté maîtrise, la présentation du PLFSS fait observer que l'Ondam "sera tenu [en 2019] pour la dixième année consécutive grâce à un effort de
l'ensemble des acteurs". Pour 2020, le taux de progression de l'Ondam est fixé à 2,3 % avec plusieurs sous-objectifs. Alors que le taux est
de 2,4 % pour les soins de ville, les établissements de santé bénéficient d'un taux sévère de 2,1 % dans le contexte actuel de crise des urgences hospitalières. Le secteur médico-social pourra, lui,
aller jusqu'à + 2,8 % (+ 3,2 % en intégrant le prélèvement sur fonds propres de la CNSA).
Les quotidiens Les Echos et Liaisons sociales nous offrent un tour d'horizon des principales nouveautés du projet de loi : une simplification des prélèvements pour l'emploi à domicile
; un recouvrement social quasi-unifié au niveau des Urssaf d'ici à 2025 (à l'exception des salariés agricoles qui demeureront attachés à la MSA), une déclaration socio-fiscale
unique pour les indépendants ; un congé indemnisé pour le proche aidant ; un service public de versement des pensions alimentaires, des crédits nouveaux pour
les Ehpad (créations de postes, investissement...), en attendant la future loi sur le grand âge, l'amélioration des outils de lutte contre la fraude, la
substitution automatique de la retraite au minima sociaux tels que l'AAH au moment de l'âge légal...
Dans un autre article intitulé "Assurance-vieillesse : le déficit va grimper à 6,6 milliards d'euros en 2023", le journal économique nous explique pourquoi Il ne lui
semble pas que le gouvernement ait volontairement alourdi le fardeau de l'assurance vieillesse pour imposer des réformes plus vigoureuses. "Comme prévu
l'année dernière, l'impact sur la branche vieillesse de la mesure d'exonération des heures supplémentaires en 2020 va être neutralisé par un transfert de 2
milliards d'euros en provenance de la branche famille. L'assurance vieillesse bénéficiera également de 100 millions de gain lié au coup de rabot sur certaines
exonérations de charges patronales (« déduction forfaitaire spécifique »). Quant au fonds de solidarité vieillesse, lourdement déficitaire ces dernières années,
il ne participera plus au financement du minimum de pension des salariés du privé dès l'année prochaine, en application d'une loi votée pendant le
quinquennat précédent : pour le fonds de solidarité vieillesse, c'est un gain de 800 millions l'an prochain".
Le projet de loi à été soumis pour avis aux conseils d'administration des caisses nationales de sécurité sociale. Dans l'ensemble, les caisses ont émis un
avis défavorable sur les orientations du projet de loi. Réuni le 3 octobre, le conseil d'administration de la CNAF a rejeté le texte avec une majorité de positions
défavorables par 19 voix contre (3 CGT, 3 Fo, 3 CFDT, 2 CFTC, 2 CFE-CGC, 1 Personnalité qualifiée et 5 Unaf), 10 prises d'acte (le patronat) et 4
abstentions (1 Personnalité qualifiée, 3 U2P). Les administrateurs ont toutefois salué parmi les mesures concernant la branche Famille la création d'une
prestation pour les aidants familiaux, l'automatisation du passage à la retraite des bénéficiaires du RSA et de l'AAH, ainsi que l'extension des missions de l'ARIPA,
permettant de procéder à l'intermédiation financière des pensions alimentaires à partir de juin 2020. À la CNAM, la non-compensation des mesures « gilets
jaunes » a entraîné là aussi une majorité de votes négatifs (19 votes négatifs, 10 prises d'acte et 5 abstentions).
>
Le dossier de presse sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020
>
Le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale du 30 septembre
>
Budget de la Sécurité sociale : ce qui va changer pour les Français en 2020 - Les Echos 30 septembre 2019
>
Les principales mesures du PLFSS pour 2020 - Liaisons sociales quotidien - 2 octobre 2019
>
Assurance-vieillesse : le déficit va grimper à 6,6 milliards d'euros en 2023 - Les Echos 1er octobre 2019
>
PLFSS 2020 : la non-compensation des mesures « gilets jaunes » passe mal auprès des Caisses de Sécurité sociale - Previssima
CADES : il reste moins de 100 milliards de dette sociale à amortir
03/10/19 - Réuni le 2 octobre 2019, le Conseil d'administration de la CADES a pu faire un point d'étape semestriel sur les activités de reprise de la dette
sociale. Au 30 juin 2019, 63 % de la dette sociale reprise depuis 1996 a été amortie, représentant un montant de 162,9 milliards d'euros. Ainsi, sur 260,5
milliards d'euros repris, il reste désormais 97,6 milliards d'euros de dette à amortir. La qualité de la signature de la CADES lui permet
d'emprunter dans des conditions toujours aussi favorables de financement. Depuis le début de l'année, elle a levé 3 milliards d'euros de dettes à moyen et
long-terme sur les marchés des capitaux. Un abondement de 500 millions d'euros de la souche de l'emprunt de référence mai 2023 constitue la première opération
de financement à plus d'un an à taux négatif en euros de la CADES.
> Résultats semestriels 2019 :
Le communiqué de la CADES du 2 octobre 2019
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
04/10/19 - La fédération PSE CFTC aborde à son tour dans un tract en ligne la réunion du
17 septembre dernier concernant le nouveau projet Ucanss de classification des employés et cadres du régime général avec pour sous-titre : "Le mirage
continue... cela vous étonne ?"
Le SNADEOS CFTC nous propose de son côté le compte rendu de la réunion du comité des carrières du 27 septembre 2019, avec le
document de séance. Les éléments concernant chaque branche seront mis en ligne ultérieurement. Un nouvel éditorial du syndicat, signé de son trésorier, porte sur l'inauguration
officielle des nouveaux locaux de l'UCANSS le 26 septembre dernier.
Enfin, dans sa Lettre de la Michodière n° 33-2019
du 3 octobre, le SNFOCOS alerte le DG de la CNAF sur la situation plus que "sensible" de la CAF des Bouches-du-Rhône, afin qu'une issue favorable aux
salariés puisse être trouvée après une crise qui dure depuis plusieurs mois.
Grand Prix de l'Innovation de la Sécurité sociale 2019
05/10/19 - Le vendredi 4 octobre 2019, 74e anniversaire de la Sécurité sociale, s'est tenue à Station F la cérémonie du GPI2019 de la Sécurité sociale en présence des DG des
organismes, porteurs de projets, partenaires, startup, et journalistes. Christelle Dubos, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités, et Mathilde Lignot-Leloup,
directrice de la Sécurité sociale, étaient de la partie. Au total, 99 dossiers étaient en compétition déposés par 81 organismes participants en provenance de toutes les branches
et principaux régimes.
Bravo à la CNAV pour le formidable projet Assistant virtuel ARIA (la petite qui grimpe...) lauréat du Prix spécial du Jury.
L'Urssaf Midi-Pyrénées obtient le grand prix de l'innovation 2019 dans la catégorie service aux usagers pour son service de webinars 100 % personnalisé.
Le projet Toit + Moi porté par la CARSAT Aquitaine remporte la catégorie Innovation Sociale, un beau projet intergénérationnel et multiculturel.
L'iMSA du Tarn et Garonne, l'informatique de la MSA, décroche le grand prix de l'innovation catégorie responsabilité sociétale pour son mécénat de compétences
auprès des SIAE (mise à disposition de salariés pour réaliser des actions d'intérêt général) au service de l'insertion. Une reconnaissance d'un engagement
commencé en 2017 avec de beaux partenariats avec le tissu associatif du Tarn-et-Garonne.
Le prix de l'innovation des réseaux est décerné à la CNAM pour son projet Coding Dojo, un concours pour favoriser l'innovation opérationnelle.
La CARSAT Nord-Picardie est victorieuse dans la catégorie Innovation technologique avec MRAPmotion, qui lutte contre les TMS dans les entreprises grâce au motion capture.
Les équipes de la CARSAT et de l'Urssaf Midi-Pyrénées, de Pôle emploi Occitanie, de la CAF et de la CPAM de Haute-Garonne, ont porté ensemble le projet de
cousinade de l'innovation, récompensé par le grand prix de l'innovation managériale. Enfin, on partage aussi le Coup de Cœur du Jury pour le projet
parents31.fr de la CAF de Haute Garonne.
Félicitations à l'ensemble des lauréats pour leurs projets jugés "enthousiasmants" par Mathilde Lignot-Leloup, dans son discours de clôture, et rendez-vous en 2021.
> Un événement à retrouver sur la chaîne YouTube (2 h 52)
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Maladie
Bilan de la lutte contre la fraude en 2018 de la CNAM
01/10/19 - Lors d'une conférence de presse le 1er octobre 2019, les principaux responsables de la CNAM, ont présenté les résultats 2018 de
l'Assurance maladie de sa politique de lutte contre les abus, les fautes et les fraudes. Les montants de fraude détectés se sont élevés à 261,2
millions d'euros. C'est un peu moins que le record 2017 de 270 millions, mais l'objectif fixé avec les pouvoirs publics dans le cadre de la COG est une fois
de plus dépassé. Cela correspond à 23 000 enquêtes menées. Par ailleurs, près de 8 500 actions contentieuses ont été engagées l'an dernier. Au cours des cinq
dernières années, le montant des fraudes mises au jour a crû de 50 % par rapport aux cinq années précédentes, souligne la CNAM.
Les techniques et les dispositifs pour lutter contre la fraude mis en œuvre par l'Assurance Maladie évoluent sans cesse : rotation des champs investigués chaque
année, adaptation de la réglementation, intensification des échanges de données entre les administrations, recours à de nouvelles techniques d'exploitation des
bases de données statistiques de l'Assurance Maladie, grâce au datamining et même plus récemment via le recours au big data.
En montant financier, les actions de lutte contre la fraude ont concerné à hauteur de 47 % les professionnels de santé et 30 % les établissements de santé,
s'agissant principalement des contrôles de la tarification à l'activité (T2A). Si les assurés représentent plus de la moitié des cas de fraudes et de fautes
détectées et stoppées (51,34 %) en volume, le préjudice financier causé par ceux-ci concerne 22,12 % des sommes en jeu.
L'Assurance maladie explique longuement sa méthode de travail dans son dossier de presse pour prouver que les vannes ne sont pas grandes ouvertes. Cette
initiative intervient après une polémique sur le manque d'efficacité supposé des organismes sociaux face à la fraude avec notamment la sortie du rapport Goulet-Grandjean début septembre.
> Bilan 2018 des actions de lutte contre la fraude et actions de contrôles -
Dossier de presse de la CNAM - 1er octobre 2019
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Report de la réduction des exonérations de cotisations sociales des créateurs de micro-entreprises prévue au 1er octobre
01/10/19 - Comme annoncée dans ma lettre 862, les micro-entrepreneurs auraient dû subir,
mardi 1er octobre, une baisse brutale de leurs aides à la
création d'entreprises, des exonérations partielles de cotisations sociales étalées sur trois ans. Le décret était prêt à être publié, mais au dernier
moment, la ministre du Travail a reçu lundi les représentants du secteur (Fedae, UAE, et Adie), qui lui ont expliqué pourquoi il ne fallait surtout pas passer en
force, sans concertation et sans délai, rapporte Les Echos. Ces derniers ont eu gain de cause. Muriel Pénicaud a accepté de surseoir en attendant les
propositions des professionnels. Un autre schéma permettant d'économiser 600 millions d'euros à horizon 2022 doit arriver sur le bureau de la ministre avant
la fin du vote du projet de loi de Finances cet automne. Avec le succès de la micro-entreprise, le coût de ces exonérations, qui était de 250 millions d'euros
avant 2019, dépasserait 1,4 milliard d'euros en 2022 si aucune mesure n'était prise.
Selon le quotidien économique, trois pistes se dessinent à ce stade : revenir au dispositif qui prévalait avant janvier 2019 avec une aide ciblant les jeunes,
les chômeurs, et les allocataires du RSA ; affecter la mesure uniquement aux micro-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000
euros par an - qui est déjà pour eux le seuil du prélèvement libératoire forfaitaire en matière d'impôt sur le revenu ; ou encore refondre intégralement
le dispositif en revoyant les taux et la durée.
>
Exonérations de charges : les micro-entrepreneurs obtiennent un répit - Les Echos 1er octobre 2019
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Consultation citoyenne sur les retraites : le président de la République a lancé le 1er débat avec les Français ce 3 octobre à Rodez
03/10/19 - Durant plus de trois heures, jeudi 3 octobre en fin d'après-midi, Emmanuel Macron a tenu à Rodez, dans l'Aveyron, le premier grand débat sur les
retraites entre le chef de l'Etat et des citoyens pour leur expliquer la réforme du système universel et les rassurer sur ses conséquences. ll a rappelé que nous
pouvions "être fiers de notre système", que "c'était un bon modèle" mais qu'il n'était "plus adapté au monde dans lequel nous sommes".
La solidarité entre les générations est un principe intangible de notre pays : ceux qui travaillent aident ceux qui ont travaillé. Si nous voulons préserver ce
pacte national, l'évolution de notre système est incontournable. Les raisons invoquées par le chef de l'Etat : parce que l'espérance de vie s'est allongée,
on vit de plus en plus vieux en bonne santé ; parce que le monde du travail a changé, on ne travaille pas aujourd'hui comme on travaillait avant ; parce que
certaines personnes sont pénalisées par le système actuel, notamment les femmes et les personnes qui ont des carrières hachées ; parce que si nous ne faisons
rien, nos retraites vont se dégrader et les générations futures n'auront pas de retraite.
En échangeant avec 600 habitants d'Occitanie, il a répondu aux questions qui ont reflété les inquiétudes de Français pour qui ce dossier est anxiogène. "Le débat
de ce soir est un débat important qui va occuper notre pays pendant plusieurs mois", a prévenu le président. Si Edouard Philippe souhaite faire adopter la
réforme avant l'été, Emmanuel Macron a évoqué pour sa part la mise en place des paramètres entre janvier et mars 2020, puis une loi cadre dans la foulée.
Celle-ci fixera les « règles d'or », a-t-il précisé. Il a évoqué une transition longue - quinze ans - entre la mise en place du nouveau régime, en 2025, et son
application à tous, mais chaque régime suivra son rythme.
Après la rechute des comptes de l'assurance vieillesse dans le rouge, annoncée dans le PLFSS, l'équation s'est compliquée pour l'exécutif. Emmanuel Macron
s'est bien gardé de dire s'il y aura de nouvelles mesures paramétriques d'ici à 2025.
Selon un sondage Elabe paru jeudi, 43 % des Français sont opposés à cette réforme et 32 % y sont favorables. Quant au COR, il devra rendre son état de la
situation financière du système actuel jusqu'à 2030 d'ici au 22 novembre 2019.
La consultation citoyenne sur les retraites se déroulera jusqu'en décembre en parallèle de la reprise des discussions avec les partenaires sociaux
mi-septembre. Ces derniers planchent actuellement sur les carrières longues et la pénibilité, après une séance consacrée aux mécanismes de solidarité (droits
familiaux, pensions de réversion, points liés aux périodes d'inactivité subie etc.), il y a quinze jours. Deux sessions sont prévues sur le thème des «
conditions de l'équilibre en 2025 », l'une fin octobre, et l'autre, après le rapport du COR, la semaine du 9 décembre. C'est là que tout se nouera pour les
mesures d'économies de court terme.
Cette consultation citoyenne, qui fera l'objet d'une restitution début 2020, se déclinera autour de trois dispositifs complémentaires : une plateforme en ligne,
des débats en région et des réunions d'information locales organisés par les élus locaux ou nationaux. La plateforme propose trois modules pour permettre à
chaque Français de participer à la consultation : un questionnaire rapide pour s'exprimer en quelques minutes sur les priorités et les solutions proposées pour
le futur système universel ; un module présentant les principales préconisations du haut-commissaire et permettant à chacun de déposer un avis ; un module de
questions/réponses : chaque semaine, Jean-Paul Delevoye répondra aux 5 questions les plus soutenues.
> Pour contribuer à cette consultation jusqu'à fin décembre sur la plateforme
participative en ligne
>
Comment va se dérouler le grand débat sur les retraites ? - Communiqué du HCR
>
Interview Frédéric Sève, secrétaire national CFDT chargé des retraites « Il n'y a plus de dérive des dépenses dans le système de retraite » - Les Echos 3 octobre 2019
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Risques professionnels
Le rapport Gruny-Artano propose des pistes de réforme de la prévention des risques professionnels afin d'en faire un service universel de qualité
03/10/19 - Le système français de santé au travail se caractérise par son extrême fragmentation entre plusieurs acteurs nationaux et territoriaux, aux
statuts et tutelles différents et aux logiques parfois redondantes voire concurrentes. A la suite de la publication en août 2018 du rapport de Charlotte
Lecocq qui proposait une « révolution copernicienne » de la gouvernance de la santé au travail, la commission des affaires sociales du Sénat a chargé Pascale Gruny
(LR) et Stéphane Artano (RDSE) d'identifier les pistes de réforme de la prévention des risques professionnels afin d'en faire un service universel de
qualité sur l'ensemble du territoire pour tous les travailleurs, quel que soit leur statut.
Jeudi 3 octobre 2019, les deux parlementaires ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur la santé au travail en France, fait au nom de la
commission. Leur rapport formule 43 propositions articulées autour des quatre objectifs qu'il semble nécessaire d'assigner à toute réforme de la santé au
travail : améliorer la cohérence et la lisibilité de la gouvernance ; garantir un service universel de santé au travail à tous les travailleurs, et pas
seulement aux salariés ; renforcer les moyens humains et financiers de la santé au travail ; enfin, faire de la santé au travail une composante à part entière
de notre politique de santé publique, en l'imposant comme un levier de la prévention primaire.
Partant du principe que la santé au travail constitue une mission de service public déléguée à des organismes privés, ils ont réaffirmé leur attachement à un
service de proximité de la prévention des risques professionnels incarnés par les services de santé au travail qui devront, à l'avenir, respecter un
référentiel de certification exigeant défini par une agence nationale de la santé au travail.
Le rapporteur Stéphane Artano auditionné par la commission a précisé : "d'après la ministre Muriel Pénicaud, un projet de loi serait en cours d'élaboration sur
le dossier de la santé au travail et le rapport de Charlotte Lecocq sur la santé des fonctionnaires est attendu dans le courant du mois d'octobre. Les deux
assemblées devront se mettre en ordre de bataille pour que la loi en question puisse apporter une réelle valeur ajoutée. On peut néanmoins regretter que les
partenaires sociaux n'aient pas réussi à se mettre d'accord au sein du COCT, n'ayant pas compris qu'un groupe d'experts soit mandaté par le gouvernement
parallèlement à leurs travaux. Alors qu'une troisième voie pouvait émerger de ces discussions, entre le statu quo et le big bang préconisé par Charlotte
Lecocq, le gouvernement va reprendre la main sur le dossier".
>
Pour un service universel de santé au travail - Rapport d'information n° 10 du 2 octobre 2019 de Stéphane Artano et Pascale Gruny, fait au nom de la
commission des affaires sociales du Sénat
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Une étude du CREDOC analyse les populations éligibles à la CMU-C et à l'ACS
03/10/19 - A la demande du Fonds CMU-C, le CREDOC a réalisé, dans le cadre de son enquête sur les conditions de vie et aspirations des ménages, une étude afin de
caractériser les bénéficiaires actuels et potentiels de la CMU-C et de l'ACS, d'identifier leur interlocuteur privilégié en cas de préoccupation pour leur
santé et de mieux connaître leurs pratiques en matière d'automédication.
Selon cette enquête, les populations éligibles à la CMU-C et à l'ACS sont fragilisées dans leur vie quotidienne à différents titres : faiblesse des
revenus, précarité sur le marché du travail (chômage et exercice d'emplois précaires), sentiment d'être en moins bonne santé que le reste de la population
et déclaration plus importante de maladies chroniques ou de handicap. Elles sont en attente d'actions renforcées de la part des pouvoirs publics. Près des trois
quarts des populations éligibles indiquent s'imposer des restrictions sur certains postes du budget (versus la moitié en population générale), y compris en matière de
santé (30 % limitent leurs dépenses de santé contre 20 % en population générale).
Les personnes ayant ouvert leurs droits à la CMU-C ou à l'ACS mentionnent moins souvent que les autres le médecin comme
interlocuteur privilégié en première intention en cas de problème de santé (73 % pour l'ensemble de la population, 54 % pour les bénéficiaires de la CMU‑C). 15 %
des bénéficiaires de la CMU-C privilégient le pharmacien, soit 6 points de plus que l'ensemble de la population. Ces choix seraient avant tout dictés par le
souci de la proximité du domicile et la rapidité d'accès. Les résultats de l'étude montrent par ailleurs que la moitié de la population éligible à la CMU-C
recourt à l'automédication contre 61 % en population générale. L'automédication est justifiée par la qualité des conseils donnés en pharmacie et la volonté de gagner du temps.
>
Publication de l'étude sur les populations éligibles à la CMU-C et à l'ACS en 2019 - Mise en ligne le 02-10-2019
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Actualité sociale et économique
Le coût de la prime d'activité approche les 10 milliards d'euros
02/10/19 -
Les crédits alloués à cette prestation créée il y a quatre ans vont bondir en 2020, selon le
projet de loi de finance présenté vendredi 27 septembre. Décidée en décembre dernier par le chef de l'Etat, la revalorisation de
90 euros de la prime d'activité au niveau du SMIC, dès janvier 2019, se traduit par un surcoût de près de 3,5 milliards cette année. Pour 2020, le gouvernement a prévu dans le
projet de budget de lui affecter 9,5 milliards d'euros de crédits. Pour rappel, cette prestation de soutien au revenu des travailleurs pauvres et modestes
coûtait encore 5,6 milliards d'euros en 2018. "Les Echos" rappelle qu'Emmanuel Macron n'a fait que respecter sa promesse de campagne. Cependant, la mise en oeuvre
devait à l'origine s'étaler sur le quinquennat, pour un coût programmé de 3,9 milliards d'euros dont 700 millions en 2019. Le journal explique que le nombre
de foyers éligibles a bondi de 3,6 à 4,9 millions depuis janvier. Près de huit foyers concernés sur dix touchent à présent cette prestation alors que la loi de
2015 prévoyait un taux de recours de 50 % seulement… Cela a également contribué à accroître le coût de la prestation au-delà de ce qui était programmé.
Pour contenir la dépense, la prime ne sera revalorisée qu'à hauteur de 0,3 %, en
2020, comme la plupart des prestations sociales, donc, moins que l'inflation.
>
L'article des Echos 2 octobre 2019
>
Le projet de loi de finances pour 2020 sur le site de l'Assemblée nationale
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TIC santé - e-administration - services publics
Sortie d'une nouvelle version du compte ameli web – version « 2019-2 »
30/09/19 - Cette nouvelle version a été mise en production le 17 septembre 2019. Qualifiée de "majeure", elle supprime la totalité des
envois postaux des décomptes mensuels pour tous les adhérents du compte ameli. Cette évolution simplifie les règles de gestion et les exceptions diverses qui
rendaient parfois encore possible l'envoi d'un décompte par voie postale alors que l'assuré, adhérent du compte, avait accepté, dans les conditions générales
d'utilisation (CGU), la dématérialisation du relevé de prestations. Cette évolution est également sources de gains d'affranchissement importants pour l'Assurance Maladie.
Cette version du compte ameli renforce également la sécurité lors de la connexion. Elle prépare l'évolution du format du code personnel ameli qui va
devenir alphanumérique, à l'instar des sites internet actuels. Il s'agit de sécuriser plus efficacement l'accès au compte ameli tout en facilitant sa mémorisation.
L'activation de ce changement de format sera effective début 2020 avec une communication adaptée vers les assurés.
D'autres évolutions sont à noter : les services de « perte et vol de carte Vitale » et de « commande de carte Vitale » totalement repensés pour offrir des
services en ligne épurés et fluides ; les thèmes de rendez-vous proposés aux assurés s'enrichissent avec 4 nouveaux motifs ; l'affichage des cinq derniers
paiements sur la page d'accueil du compte ; l'amélioration de la gestion des autorisations de contact....
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le site lassuranceretraite.fr fait peau neuve
29/09/19 - Pour suivre ses droits ou bien préparer son passage à la retraite, chaque assuré peut consulter et utiliser les services en ligne sur le site
lassuranceretraite.fr. Depuis la fin septembre, dès la page d'accueil, le visiteur est guidé grâce à un module de recherche qui l'invite à indiquer son
profil (salarié, travailleur indépendant ou retraité) et à sélectionner le motif de sa venue sur le site : se renseigner sur l'âge de sa retraite, télécharger un
formulaire, demander des informations sur ses paiements… Autre changement : les périodes de travail ou de retraite passées à l'étranger étant de plus en plus
nombreuses, les pages du site dédiées à l'international seront désormais traduites en 6 langues, au lieu de 2 : espagnol, anglais, allemand, italien,
portugais et arabe. Enfin, suite à la transformation de la Sécurité sociale pour les indépendants, les contenus ont été enrichis pour y intégrer les informations
et les services concernant les activités indépendantes.
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Le nouveau portail de l'Assurance retraite
Nouvelle version du portail securite-sociale.fr
01/10/19 - Cette version du site a été conçue par l'Ucanss en partenariat avec la Direction de la Sécurité sociale et les principaux organismes nationaux de
Sécurité sociale. La navigation a été entièrement revue avec une actualité plus rapidement accessible. Finie la séparation particuliers et professionnels. Le contenu ne semble pas avoir beaucoup évolué.
> Accès au portail
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 30 septembre 2019 garantissant un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires
dans le régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières, JO du 2/10/19
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Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des élèves de la 57e promotion de l'EN3S titulaires du titre d'ancien élève, JO du 5/10/19
Santé - social
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Lancement de la consultation citoyenne sur le revenu universel d'activité
Après l'ouverture de la concertation institutionnelle le 3 juin 2019 réunissant plus de 70 organisations, le gouvernement lance une grande
consultation citoyenne pour construire le futur revenu universel d'activité (RUA), qui débutera avec l'ouverture d'une plateforme numérique le 9 octobre 2019.
Présenté dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté par le président de la République le 13 septembre 2018, le revenu
universel d'activité vise à réunir le plus grand nombre de prestations en une seule aide, plus lisible, plus équitable et plus incitatif au retour à l'emploi
- Afin de permettre à chaque jeune d'appréhender la réalité et la diversité du milieu professionnel incarnées par la Sécurité sociale, l'EN3S et l'UCANSS
lancent l'opération « Mon stage de 3ème à la Sécu » sur la période de novembre 2019 à février 2020. Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une
ambition pérenne de promouvoir et développer l'accueil en stage d'élèves de troisième par le réseau Sécurité sociale.
Chaque organisme est invité à s'impliquer dans ce dispositif lancé à l'échelon national qui participe à la promotion de la Sécurité sociale et de la
citoyenneté sociale auprès des publics jeunes.
Inscription des organismes volontaires et dépôt des offres de stages sur le site secu-jeunes.fr jusqu'au 25 octobre 2019
Accueil des stagiaires de troisième en fonction des demandes de stage réceptionnées et des semaines d'accueil fixées par chaque établissement scolaire
de novembre 2019 à février 2020. Plus d'infos sur secu-jeunes.fr/mon-stage-de-3eme/
Statistiques - chiffres - classements - prix
- L'INSEE confirme sa prévision de croissance de 1,3 % en 2019
Portée par un marché du travail robuste et des gains de pouvoir d'achat, l'économie française conservera cette année un taux de croissance régulier dans
un contexte international pourtant toujours plus incertain, selon l'institut.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
- Malika ANGER-BOURESSAM, directrice de la Caf de Charente-Maritime, est nommée directrice de l'Établissement
national des invalides de la marine (ENIM), un établissement public administratif gérant le régime spécial de sécurité sociale des marins
- Le conseil de l'Unocam, qui s'est réuni le 2 octobre 2019, a reconduit Maurice Ronat dans ses fonctions de président. M. Ronat est une figure du
monde mutualiste au sein duquel il exerce des responsabilités depuis 1975. Il a notamment dirigé pendant dix-sept ans la Fédération nationale de la Mutualité
interprofessionnelle (FNMI, dissoute en 2014), et est actuellement membre du bureau de la FNMF, ainsi que président de Eovi-MCD Mutuelle et vice-président du groupe Aesio
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- La DG du Trésor publie le rapport économique social et financier annexé au PLF pour 2020
Ce rapport publié le 1er octobre 2019 est rédigé par la DG Trésor avec l'appui de la direction du Budget, de la direction de la Législation fiscale et
de la direction de la Sécurité sociale. Il expose la stratégie de politique économique du Gouvernement autour de quatre piliers : Renforcer notre modèle
social pour construire une société plus juste ; Libérer le plein potentiel de l'Économie française ; Faire émerger le modèle de croissance de demain ;
Transformer l'Etat et restaurer l'équilibre de nos finances publiques. Il détaille également les perspectives économiques 2019-2020 et les perspectives de finances publiques.
- Pour un Français sur deux, la politique familiale devrait soutenir en priorité les familles modestes -
DREES Études et Résultats n° 1126, 4 octobre 2019.
D'après le Baromètre d'opinion 2018 de la DREES, qui interroge 3 000 personnes représentatives de la population en France métropolitaine, la politique
familiale devrait avant tout permettre aux familles de mieux se loger (35 %) et favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle (34 %). La
moitié des personnes interrogées jugent que ce sont les familles les plus modestes qu'il faut aider en priorité. Plus des trois quarts soutiennent la
modulation des allocations familiales selon le revenu et un tiers le fait que le montant versé à partir du troisième enfant est plus élevé. Les deux tiers sont
favorables à leur versement dès le premier enfant. Améliorer l'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle
passe notamment par le développement des modes d'accueil pour les enfants en bas âge. Une personne sur deux pense qu'en dehors des parents, les crèches
constituent le mode d'accueil le plus bénéfique. Dans la pratique, les parents d'enfants de moins de 3 ans recourent davantage aux assistantes maternelles
qu'aux structures collectives. L'opinion des parents sur le meilleur mode d'accueil pour les jeunes enfants et leur recours dépendent fortement de
l'accessibilité aux différents modes d'accueil.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Yvelines : dans les coulisses de la Sécu... avec les usagers -
Le Parisien
29 septembre 2019
La CPAM des Yvelines, la 5e caisse de France en termes de taille, avait incité l'hiver dernier ses assurés à faire part de leurs idées afin d'imaginer les
services à offrir dans le futur. Quelque 300 propositions ont été déposées sur un site dédié. "Les assurés nous ont dit : on ne sait pas trop comment ça marche et ce que
vous faites !" Et c'est ainsi que Guillaume Lacroix, DA de la Caisse primaire, a accueilli le 27 septembre plusieurs usagers qui avaient émis l'idée d'en découvrir les
coulisses. Ils avaient rendez-vous sur le site de Guyancourt, là où est basée la plateforme courrier du département, pour suivre le parcours d'une feuille de soins, de son
arrivée dans l'urne à l'accueil, jusqu'à la fin de sa prise en charge.
L'implication des assurés va permettre à la CPAM de mettre sur pied un test concernant une autre suggestion dans les mois à venir. "Nous allons essayer le rendez-vous
à distance entre un agent et un assuré sous forme de visioconférence", révèle Guillaume Lacroix. "Mais il y a une dimension technique importante à mettre en
place et nous verrons ensuite si cela correspond à un vrai besoin". En attendant, les autres idées continuent d'être épluchées et "certaines d'entre
elles pourraient améliorer les processus en interne", conclut le directeur général adjoint.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 862 du 29 septembre 2019
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