|
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Les députés finissent l'examen en première lecture du projet de budget 2020 de la Sécurité sociale, dans un climat tendu
Compte provisoire de la protection sociale : le retour à l'excédent de 2017 s'amplifie en 2018 annonce la DREES
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Interview de Raynal Le May sur le prochain rapport « L'emploi à la Sécurité sociale »
Maladie
Les laboratoires d'analyses médicales en grève du 22 au 24 octobre pour s'opposer aux 170 millions d'euros d'économies prévues dans leur secteur en 2020
La rémunération à l'acte dans les officines officialisée à Bordeaux
Recouvrement - emploi - assurance chômage
La France plus compétitive que l'Allemagne sur les bas salaires grâce au « zéro charge » au niveau du SMIC
Les embauches de plus d'un mois hors intérim en hausse de 2,3 % au troisième trimestre 2019
Le recul du nombre de particuliers employeurs se poursuit au deuxième trimestre 2019
Le chômage poursuit son lent recul au troisième trimestre en France
Retraites - personnes âgées - dépendance
Financement des retraites et bouclage macroéconomique au sommaire de la réunion du Conseil d'orientation des retraites du 17 octobre 2019
Présentation de la Stratégie de mobilisation et de soutien 2020-2022 en faveur des Aidants
Réforme des retraites. Jean-Paul Delevoye poursuit ses concertations avec les syndicats interprofessionnels
International
Publication du Mémorandum de la REIF sur la mobilité des travailleurs dans l'Union européenne
Actualités générales
TIC santé / e-administration / services publics
Administration numérique : la France se situe dans la moyenne européenne
Veille réglementaire
Autres publications retenues
------------------------------------------------
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Les députés finissent l'examen en première lecture du projet de budget 2020 de la Sécurité sociale, dans un climat tendu
22/10/19 - L'examen en séance publique du PLFSS à l'Assemblée nationale s'est tenu du 22 au 25 octobre. Près de 2000 amendements au texte porté par la
ministre de la Santé Agnès Buzyn ont été déposés.
Les échanges les plus vifs ont notamment concerné l'article trois qui prévoit d'imputer à la Sécurité Sociale le coût des mesures d'urgence économiques et
sociales (MUES) décidées pour répondre à la crise des gilets jaunes. A l'extrême gauche comme chez les Républicains, beaucoup ont dénoncé ce poids sur
l'équilibre déjà très précaire de la Sécurité sociale à l'heure où en outre l'hôpital nécessite une attention soutenue. Même du côté des élus de la
majorité, les doutes s'exprimaient. Beaucoup soutenaient ainsi l'idée d'une compensation de l'État et un amendement dans ce sens porté par l'opposition a
même été adopté en commission. Mais ce dernier a finalement été rejeté et l'article trois qui confirme que la Sécurité sociale supportera bien les trois
milliards d'euros promis a été adopté à une heure tardive (fortement regrettée) par 89 voix pour et 42 contre.
Un premier accrochage qui laissera des traces puisque plusieurs députés de la majorité, dont le rapporteur Olivier Véran (LREM), n'ont pas suivi le gouvernement,
s'abstenant ou votant contre la mesure.
La FHP a salué la proposition du gouvernement, introduite par un amendement au PLFSS, d'instaurer dès l'année prochaine une régulation pluriannuelle des
ressources des établissements de santé. Le gouvernement prévoit de fixer, dans le cadre du Comité de l'hospitalisation publique et privée, une perspective
financière à 3 ans qui soit cohérente avec les besoins des établissements de santé.
L'Assemblée nationale a voté jeudi en faveur d'un nouveau mode de financement des urgences, en répartissant notamment les dotations en fonction de la
population sur le territoire concerné, une disposition jugée plutôt bienvenue par l'opposition, mais considérée comme insuffisante pour répondre à la crise.
L'amendement adopté avec l'aval du gouvernement est issu des travaux menés par
le député Thomas Mesnier (LREM) dans le cadre d'une mission sur les urgences, en
grève depuis sept mois. Il avait déjà été voté dans les mêmes termes en commission.
Les députés ont adopté jeudi matin un amendement de la majorité visant à taxer
les « vinpops », ces boissons à base de vin aromatisé. En commission, les
députés ont aussi mis sur la table d'autres sujets tels qu'une taxe sur la
charcuterie aux sels nitrités (recalée) et l'expérimentation de l'usage médical
du cannabis, mesure plus consensuelle validée vendredi par l'Assemblée en séance
publique. Les députés ont voté un amendement du rapporteur Olivier Véran, adopté
à main levée, qui autorise pour deux ans une telle expérimentation à laquelle l'agence du
médicament (ANSM) avait déjà donné son aval. Le cannabis thérapeutique pourra
être prescrit chez des patients en "impasse thérapeutique", souffrant de
certaines formes d'épilepsies résistantes aux traitements, de douleurs
neuropathiques (résultant de lésions nerveuses) non soulagées par d'autres
thérapies, d'effets secondaires des chimiothérapies ou encore pour les soins
palliatifs et les contractions musculaires incontrôlées de la sclérose en
plaques ou d'autres pathologies du système nerveux central. Les médecins
participant à l'expérimentation seront volontaires et auront obligatoirement
suivi une formation en ligne, dont les modalités restent à déterminer.
Les députés ont ensuite mis un terme, vendredi soir, à l'examen en première
lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui fera l'objet
d'un vote solennel mardi 29 octobre après les questions d'actualité au
gouvernement.
>
Le dossier législatif avec accès aux comptes rendus de séance
Compte provisoire de la protection sociale : le retour à l'excédent de 2017 s'amplifie en 2018 annonce la DREES
22/10/19 - D'après les résultats provisoires publiés le 22 octobre 2019 par la DREES, le solde de la protection sociale poursuit son redressement en 2018 pour
atteindre 11,1 milliards d'euros, après un retour à l'excédent en 2017 (+5,2 milliards d'euros). Les ressources de la protection sociale, malgré un léger
ralentissement (+2,4 % après +2,8 % en 2017), restent en effet plus dynamiques que les dépenses qui progressent de 1,6 %, à un rythme légèrement plus faible
que l'année précédente (+1,8 % en 2017).
Le montant des ressources de la protection sociale s'établit à 798,3 milliards d'euros. La bascule entre cotisations sociales et CSG mise en oeuvre dans le
cadre des mesures dites « en faveur du pouvoir d'achat des actifs » modifie la structure de ces ressources. La part des impôts et taxes affectés progresse
ainsi de 24 % en 2017 à 26 % en 2018, tandis que celle des cotisations sociales baisse de deux points entre 2017 et 2018 (61 % contre 59 %).
Quant aux dépenses de protection sociale, elles s'élèvent à 787,1 milliards d'euros, dont 94 % (741,0 milliards d'euros) au titre des prestations de
protection sociale (santé, retraite, famille, chômage). Ces dernières sont en hausse de 1,8 %, comme en 2017.
Dans le détail, le millésime 2018 a été marqué par un rebond des prestations de « vieillesse-survie » (+2,4 % à 339 milliards d'euros), lié à la hausse du
nombre de départs à la retraite alors que l'effet du relèvement progressif de l'âge légal, passé en quelques années de 60 à 62 ans, s'amenuise. Les dépenses
de santé ont poursuivi leur croissance supérieure à la moyenne (+2,1 % à 261,2 milliards), alors que les prestations familiales ont à l'inverse marqué le pas
(+0,3 % à 55,4 milliards), en raison de la stagnation du nombre de foyers bénéficiaires des allocations familiales et du recul du nombre de naissances
depuis 2014. Le poste « pauvreté-exclusion sociale » enregistre pour sa part une hausse moins marquée que les années précédentes (+2,4 % à 23,7 milliards, après
+5,9 % en 2017)), contrecoup de la montée en charge de la prime d'activité. Enfin, le montant des aides au logement se contracte nettement (-7,2 % à 17,2
milliards), conséquence de la mise en œuvre de trois nouvelles mesures adoptées en lois de finances pour 2017 et pour 2018 : baisse de 5 euros mise en œuvre au
1er octobre 2017, absence de revalorisation du montant de des trois allocations logement en 2018, et enfin forte restriction
des conditions d'accès aux allocations logement pour les accédants à la propriété.
Le montant total des prestations de protection sociale versées en France représente 31,5 % du PIB. Un tel taux, bien qu'en léger recul par rapport à
2017, demeure parmi les plus élevés du monde.
>
DREES Études et Résultats n°1131, 22 octobre 2019
Retour sommaire
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
25/10/19 - Dans sa
Lettre de la Michodière n° 36-2019 du 24 octobre, le SNFOCOS s'intéresse à
l'article 51 du PLFSS pour 2020 avec son titre : « Élargissement des possibilités de créer des caisses communes de sécurité sociale ».
L'article permettra à titre d'exemple la création d'une caisse commune des Hautes-Alpes, ce qui n'est pas possible alors que les conseils des deux
organismes se sont prononcés pour en 2018. Autre sujet abordé l'INC AT-MP du 17 octobre 2019. La question des effectifs a été centrale durant cette réunion, cristallisant les
oppositions entre organisations syndicales et représentants des employeurs.
En réaction aux lettres de la Michodière n° 33 (3-10) et 35 (17-10) qui
évoquaient le mouvement de grève lancé en juin 2019 à la CAF des
Bouches-du-Rhône, la direction de cet organisme tient à signaler que le conflit commenté par le SNFOCOS a été suspendu dès le 26 septembre (soit une
semaine avant la première publication !) et a donné lieu à un retrait du préavis de la CGT et de la CGT FO le 10 octobre (soit une semaine avant la seconde !).
Bref, une lettre qui ne semble pas très réactive sur ce dossier.
Le SNADEOS CFTC
a mis en ligne le compte rendu de la commission de suivi de la CCNT ADD du 17 octobre 2019 avec le document étudié en séance ainsi que les trois derniers
rapports du comité des carrières retraite, recouvrement et CNSSTI.
Interview de Raynal Le May sur le prochain rapport « L'emploi à la Sécurité sociale »
24/10/19 - Chaque année, l'Ucanss publie un rapport sur l'emploi à la Sécurité sociale. L'édition 2019 portant sur les données 2018 est attendue d'ici la fin de
l'année. Raynal Le May, Directeur de l'Ucanss, revient pour nous sur les premières tendances de cette étude en avant première. Il indique notamment que
pour la première fois en 2018, le taux de femmes parmi les agents de direction dépasse la barre des 50 % (51,4 % en 2018 contre 39,3 % en 2008), en lien direct
avec la part toujours plus importante prise par les femmes dans les promotions de l'EN3S.
>
Retrouvez l'interview sur le site de l'EN3S
Retour sommaire
Maladie
Les laboratoires d'analyses médicales en grève du 22 au 24 octobre pour s'opposer aux 170 millions d'euros d'économies prévues dans leur secteur en 2020
24/10/19 - Les laboratoires d'analyses médicales privés étaient appelés à la "fermeture totale" durant trois jours par les syndicats de biologistes et les
grands groupes de biologie médicale. En pleine négociation d'un protocole d'accord triennal avec la CNAM, les organisations représentatives du secteur ont
appelé à durcir le mouvement entamé avec la grève partielle (fermeture de l'accueil l'après-midi) organisée du 23 septembre au 1er octobre derniers. Grève
à laquelle 95 % des labos avaient participé. Les syndicats dénoncent les propositions faites lors de la réunion du 17 octobre par l'Assurance maladie,
qui se traduiraient d'après eux par une "baisse du financement de plus de 10 % en 3 ans". L'augmentation des dépenses, jugée "insuffisante pour suivre la
croissance naturelle de la demande de biologie", a nécessité de réaliser 1 milliard d'euros d'économies sur la période, soulignent-ils. "La profession
s'est adaptée autant qu'elle le pouvait, en se restructurant tout en réussissant à maintenir les laboratoires de proximité pour continuer à accueillir
quotidiennement 500 000 patients. Mais nous sommes aujourd'hui au bout de cette logique et au bord de la rupture économique", expliquent les syndicats.
Ils refusent les 170 millions d'euros d'économies prévues dans le PLFSS pour 2020, ainsi que le taux d'augmentation des dépenses pour les actes courants
proposé par la CNAM : 0.5 % au cours des deux prochaines années.
Dans un communiqué diffusé vendredi 18 octobre, l'Assurance maladie juge cet appel à la fermeture totale "incompréhensible" alors qu'une nouvelle réunion de
discussions est programmée le 6 novembre "pour présenter de nouvelles propositions". "On essaie de prendre en compte leurs demandes, la négociation
n'est pas terminée", a affirmé à l'AFP le directeur général, Nicolas Revel.
Du côté du ministère de la Santé, "on regrette toujours quand il y a des fermetures, parce que ce sont les patients qui sont mis en difficulté", fait
valoir le cabinet d'Agnès Buzyn. Les économies recherchées traduisent cependant "l'objectif d'accroître la pertinence des actes médicaux" et d'éviter ainsi des
examens inutiles ou redondants, a justifié l'entourage de la ministre. Répondant à la crainte d'une disparition de certains laboratoires, le ministère assure au
contraire qu'il "veut renforcer leur ancrage local", au travers notamment du plan « Ma santé 2022 » pour lequel les syndicats de la profession "ont signé un
accord" sur les communautés territoriales, les CPTS.
>
Négociation avec les syndicats de biologistes - Communiqué de la CNAM - 18 octobre 2019
>
Des laboratoires d'analyse ferment pour protester contre des économies forcées - Le Monde 23 octobre 2019
La rémunération à l'acte dans les officines officialisée à Bordeaux
22/10/19 - Symboles de l'évolution de l'économie officinale et du renforcement du rôle des officinaux en tant que professionnels de santé, les nouvelles
missions n'ont pas connu le succès espéré. Lors du Congrès national des pharmaciens, organisé par la FSPF les 19 et 20 octobre, à Bordeaux, le thème a été abordé lors
d'une table ronde à laquelle participait Nicolas Revel, directeur général de l'Assurance maladie. Les raisons du faible engagement des officinaux sur certaines missions
tels que les bilans partagés de médication (seules 3 000 officines à ce jour en ont réalisés) proviennent notamment du financement dans le cadre de
la RSOP ainsi qu'à des difficultés objectives liées à "un téléservice qui ne fonctionne pas très bien". Le DG s'est dit prêt à
adopter un système de rémunération à l'acte destiné à renforcer leur engagement. Un travail conventionnel, en coordination avec les syndicats de la profession, et un travail juridique ont
d'ores et déjà été initiés pour rémunérer ces nouveaux actes, et un amendement gouvernemental devrait être déposé dans le cadre du PLFSS. Plusieurs codes
devront être créés pour que les pharmaciens puissent effectivement basculer sur une rémunération à l'acte
: un code acte d'entrée du patient et un autre pour la
facturation afin de prouver que l'intervention est achevée et réaliser le paiement sans délai. Concernant le calendrier, Nicolas Revel a assuré que,
si tout allait bien, on basculerait "vers une rémunération à l'acte courant du premier semestre de l'année prochaine, permettant d'avoir une facturation
au fil de l'eau et un paiement dans la foulée".
>
Vers une rémunération à l'acte pour les missions - Le pharmacien de France 20 octobre 2019
Retour sommaire
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
La France plus compétitive que l'Allemagne sur les bas salaires grâce au « zéro charge » au niveau du SMIC
23/10/19 - La France plombée par un coût du travail excessif ? La critique récurrente du patronat a de moins en moins lieu d'être avec la politique de
baisse de charges menée depuis 2014, souligne "Les Echos". Après la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), le pacte de
responsabilité, puis l'extinction du CICE, converti depuis le 1er janvier en un allégement de charges sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, le dernier étage
de cette fusée est entré en application au 1er octobre 2019. C'est ce que le gouvernement appelle le « zéro charge » au niveau du SMIC. La nouvelle baisse de
charges de 4 points, effective depuis le 1er octobre, concerne 1,6 million d'employeurs et 9,8 millions de salariés. Les cotisations patronales s'élèvent
désormais à 6,69 % du salaire brut pour les employés au salaire minimum, d'après le rapport économique de la DG Trésor, annexé au projet de budget pour 2020
(voir lettre 863), car les employeurs sont toujours redevables d'une cotisation de 1,44 % pour les accidents du travail, d'une contribution pour la formation
professionnelle, de la taxe d'apprentissage et du versement transport. Au global, les charges au niveau du salaire minimum sont de 10 points inférieures à
ce qu'elles étaient l'an dernier. "Cette réduction du coût du travail est concentrée sur les bas salaires, là où elle est le plus efficace pour la
création d'emplois", justifie Bercy dans sa note. Le coût horaire du travail en
France au niveau du salaire minimum passe ainsi en dessous de celui de
l'Allemagne et à un niveau proche de la Grande-Bretagne, mais reste en
revanche 20 % au-dessus de celui de l'Espagne. L'effet collatéral de cette
politique, c'est que les prélèvements augmentent fortement à mesure que l'on
s'éloigne du salaire minimum. Si, au niveau du SMIC, le poids des prélèvements
en France est parmi les plus faibles, il est parmi les plus élevés comparé à nos
voisins européens pour les rémunérations équivalentes à 2 SMIC. "Cette situation
très différenciée entre les bas salaires et les salaires plus élevés constitue
un frein à la progression salariale", alerte ce rapport.
Le quotidien économique souligne la difficile évaluation des effets sur l'emploi
de la réforme du CICE. Si Bercy attend 100 000 créations d'emplois au total sur
2020 et 2021 de la transformation du CICE en baisse directe de cotisations
patronales, les estimations de l'Insee et des économistes diverges, mais tous
s'accordent sur la perspective de gains d'emplois liés aux baisses de charges
supplémentaires sur les bas salaires. Le Conseil d'analyse économique est très
optimiste pour ce qui est de l'allégement intervenu le 1er octobre : entre 80
000 et… 200 000 emplois seront créés ou sauvegardés en année pleine dès 2020,
a-t-il calculé dans une note publiée en janvier intitulée « Baisses de charges :
stop ou encore » qui avait fait grand bruit.
>
Zéro charge au niveau du SMIC : la nouvelle donne pour les entreprises
françaises - Les Echos 23 octobre 2019
Les embauches de plus d'un mois hors intérim en hausse de 2,3 % au troisième trimestre 2019
23/10/19 - Malgré une croissance mollassonne, le nombre de déclarations d'embauche hors intérim de plus d'un mois est en hausse de 2,3 % au troisième
trimestre 2019, après une quasi-stabilité au trimestre précédent (- 0,4 %), annonce l'ACOSS dans sa publication statistique de 23 octobre 2019. Cette
évolution résulte de l'augmentation soutenue des embauches en CDI (+ 3,0 %) et de celle, un peu plus modérée, des embauches en CDD de plus d'un mois (+ 1,7 %).
On frôle les 2,19 millions de déclarations, un record pour un trimestre, selon l'Agence.
Sur un an, les déclarations d'embauche de plus d'un mois accélèrent sensiblement (+ 3,3 % après + 1,2 %), sous l'effet du dynamisme des embauches en CDI (+ 5,2
%) et du rebond de celles en CDD de plus d'un mois (+ 1,5 % après - 0,5 %).
Les déclarations d'embauche de plus d'un mois progressent ce trimestre dans les entreprises de moins de 20 salariés (+ 0,9 % contre + 0,0 % au trimestre
précédent), portées par la hausse des CDI (+ 1,5 %). Celles des entreprises de 20 salariés ou plus augmentent également (+ 3,3 %) en lien avec les hausses des
embauches en CDI (+ 4,1 %) et celles en CDD de plus d'un mois (+ 2,6 %). Au troisième trimestre 2019, les trois grands secteurs
évoluent positivement : + 3,2 % dans
le BTP, + 2,4 % dans le tertiaire et + 1,5 % dans l'industrie. Sur un an, la hausse atteint respectivement 3,7 % dans la construction, 3,4 % dans le
tertiaire, et seulement 0,4 % dans l'industrie.
Petit bémol, les embauches en contrats courts (CDD de moins d'un mois), représentent toujours les deux tiers du total et ont tendance à progresser sur
la durée. Il n'en reste pas moins qu'au global, les effectifs salariés continuent de s'étoffer malgré le ralentissement de la croissance.
>
Hausse sensible des embauches de plus d'un mois au troisième trimestre 2019 - Acoss Stat n° 296 du 23 octobre 2019
Le recul du nombre de particuliers employeurs se poursuit au deuxième trimestre 2019
25/10/19 - La masse salariale versée par les particuliers employeurs augmente de 0,3 % au deuxième trimestre 2019 (après + 0,0 %) et de 0,7 % sur un an. Le
nombre total d'employeurs particuliers qui atteint 2,72 millions, se contracte de 0,4 % sur le trimestre et de 1,4 % sur un an.
Dans le détail, le secteur de l'emploi à domicile voit sa masse salariale nette diminuer de 0,3 % au second trimestre après quatre trimestres de hausse.
Le volume horaire déclaré continue de reculer (- 0,7 % après - 0,4 %), conséquence de la baisse du nombre d'heures moyen par employeur (- 0,4 %) et du
nombre d'employeurs (- 0,3 %). Sur un an le volume horaire diminue de 1,7 % tandis que le taux horaire progresse de 2,6 %. Ainsi, la masse salariale nette
de l'emploi à domicile augmente de 0,9 %. Le secteur de la garde d'enfant tire son épingle du jeu.
Sur le champ des assistantes maternelles, le nombre d'employeurs poursuit son recul ce trimestre (- 0,7 % après - 0,4 % le trimestre précédent). Le volume
horaire est stable (après - 0,4 % au trimestre précédent). Après plusieurs trimestres en légère baisse, la masse salariale nette augmente de 1,2 % sous
l'effet de la progression du taux de salaire horaire (+ 1,1 %). Sur un an, la masse salariale croît de 0,5 %.
>
Les particuliers employeurs au deuxième trimestre 2019 - Acoss Stat n° 297 du 25 octobre 2019
Le chômage poursuit son lent recul au troisième trimestre en France
25/10/19 - La DARES a publié vendredi 25 octobre les derniers chiffres avant la réforme controversée de l'indemnisation du chômage au 1er novembre.
Le nombre de demandeurs d'emploi sans aucune activité (catégorie A) inscrits à Pôle emploi au troisième trimestre a reculé de 0,4 %, soit peu ou prou la même
diminution que celle enregistrée sur le deuxième trimestre. Il s'établit désormais à un peu plus de 3,62 millions dans l'ensemble du territoire
(outre-mer compris mais sans Mayotte). Sur un an, la baisse est encore plus nette (- 2,4 %) et concerne tous les types de publics inscrits à Pôle emploi, sauf les jeunes.
Le constat est identique, s'agissant des demandeurs d'emploi qui exercent une activité réduite (catégories B et C). Même chose, enfin, pour les individus
inscrits à Pôle emploi depuis au moins un an : leurs effectifs dans les catégories A, B et C ont reflué de 0,8 % au troisième trimestre, pour se situer
à un niveau qui demeure encore très élevé : un peu plus de 2,8 millions sur toute la France.
Ces résultats sont en ligne avec la bonne santé du marché du travail, comme l'attestent les dernières statistiques diffusées, jeudi, par l'ACOSS (voir article précédent).
Pour accélérer cette baisse du nombre de demandeurs d'emploi, l'exécutif mise également sur la montée en charge du grand plan de 15 milliards d'euros pour la
formation des chômeurs depuis le début de l'année et le durcissement des règles d'indemnisation du chômage qui entrent en vigueur en partie au 1er novembre.
La réforme, très critiquée par les syndicats, modifie en particulier la durée minimale de travail exigée pour ouvrir des droits. Selon l'Unedic, cela pourrait
avoir un impact conséquent sur le nombre de demandeurs d'emplois indemnisés, en particulier chez les jeunes qui ont des droits plus courts avec salaires de
référence plus faibles. Au cours de la première année de la réforme, 200 000 personnes n'ouvriraient ainsi plus de droit (ce qui ne les empêche pas de
s'inscrire à Pôle emploi, mais elles ne seront pas indemnisées) car elles n'atteindront pas les six mois nécessaires, 210 000 ouvriraient un droit mais
plus tard (avec un retard de 5 mois en moyenne) et 300 000 verraient leur durée d'indemnisation un peu diminuer.
"Quand le marché est dynamique, il faut retourner à l'emploi. Il y a 700 000 offres d'emplois, là, disponibles tout de suite à Pôle emploi", a justifié cette
semaine la ministre du Travail Muriel Pénicaud. "Même avec six mois, on est un des pays les plus généreux d'Europe", a-t-elle insisté.
>
Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi au troisième trimestre 2019 - DARES Indicateurs 25 octobre 2019
Retour sommaire
Retraites - personnes âgées -
dépendance
Financement des retraites et bouclage macroéconomique au sommaire de la réunion du Conseil d'orientation des retraites du 17 octobre 2019
21/10/19 - En 2018, 13,7 % du PIB étaient consacrés au financement du système de retraite français. La majorité de ce financement provient des revenus du
travail (80 % des ressources proviennent des cotisations) 7 % des revenus du capital et 5 % des retraités via le paiement
de la Contribution sociale généralisée. Le COR a consacré sa séance de travail du mois d'octobre aux conséquences macroéconomiques du recours à différents
leviers de financement du système de retraite. Le dossier de la réunion analyse les différentes composantes du financement du système de retraite en France et
en Europe, puis tente d'éclairer la question : qui, des salariés ou des employeurs, supporte vraiment la cotisation retraite ?
Il fournit également des éléments illustrant combien une simple approche comptable de telle ou telle mesure, qui n'intègre pas les effets de bouclage
macroéconomique, ne permet pas d'en apprécier réellement la portée. Enfin, le dossier explique les ressorts d'un financement alternatif (« taxe robot ») et
apporte des éléments de clarification sur la nature juridique d'une cotisation vieillesse non génératrice de droits.
> Financement des retraites et bouclage macroéconomique - La
note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance
Présentation de la Stratégie de mobilisation et de soutien 2020-2022 en faveur des Aidants
23/10/19 - Édouard Philippe, accompagné d'Agnès Buzyn et de Sophie Cluzel, la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, a lancé la stratégie de
mobilisation et de soutien en faveur des aidants « Agir pour les aidants », mercredi 23 octobre 2019, à l'occasion d'un déplacement à Chamarande
(Essonne). Une stratégie à l'échelle nationale sur trois ans (de 2020 à 2022) qui "vise à prévenir l'épuisement et l'isolement des aidants, en diversifiant et
en augmentant les capacités d'accueil des lieux de répit, en proposant des solutions de relais, en leur ouvrant de nouveaux droits". Adossée
à un financement de 400 millions d'euros en cumulé, elle doit venir en aide aux 8 à 11 millions de personnes – il n'existe pas de chiffre officiel –qui
s'occupent au quotidien d'un proche en perte d'autonomie du fait de l'âge, de la maladie ou d'un handicap.
Parmi les 17 mesures clés présentées, certaines ouvrent de nouveaux droits sociaux aux proches aidants et facilitent leurs démarches administratives. La mesure phare est connue :
c'est le congé de proche aidant indemnisé pour les salariés, les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les chômeurs
indemnisés, qui sera effectif dès octobre 2020. Adoptée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, l'indemnisation du congé de proche
aidant portant sur trois mois ouvrés sur l'ensemble de la carrière, permettra de répondre à la fois à un besoin de soutien régulier et étalé dans le temps et à
un besoin urgent et ponctuel. Le montant de cette allocation sera fixé à un niveau équivalent à 43 euros par jour pour les personnes vivant en couple et 52
euros par jour pour une personne seule. Elle sera versée par les CAF et les caisses de la MSA, sur demande du proche aidant, à travers une télé-procédure
simple. Les proches aidants pourront avoir accès simplement au compteur des jours indemnisés qu'il leur reste à prendre. Autres mesures : un congé de proche
aidant qui pourra désormais être pris tout de suite à l'arrivée en entreprise, sans attendre un an comme auparavant, dès janvier 2020 ; des périodes de congé
proche aidant qui ne compteront plus dans le calcul des droits au chômage pour éviter une baisse des allocations, dès novembre 2019 ; une prise en compte
automatique du congé de proche aidant indemnisé au titre des droits à la retraite, sans formalités à accomplir, dès octobre 2020. Au-delà, la
concertation en cours sur le système universel des retraites intègre ce sujet majeur de la prise en compte des périodes d'aide.
>
Dossier de presse ministériel 23 octobre 2019 avec une vidéo du Premier
ministre
Réforme des retraites. Jean-Paul Delevoye poursuit ses concertations avec les syndicats interprofessionnels
25/10/19 - Le haut-commissaire aux retraites (HCR) poursuit cette semaine ses
concertations avec les syndicats interprofessionnels sur les règles applicables
dans le futur système universel de retraite en recevant les représentants de
plusieurs professions de santé. Alors que les non-salariés s'inquiètent de la «
convergence » des taux de cotisation qui va leur être imposée dans le cadre de
la mise en place d'un régime de retraite universel, il a expliqué aux
infirmiers, kinésithérapeutes et à quelques autres professions de santé comment
pourrait se mettre en place cette convergence qui pourrait durer vingt ans.
Ces derniers pourraient bénéficier d'une hausse de leurs droits à retraite avec un accroissement minime de leur effort contributif. Lors de la réunion,
Jean-Paul Delevoye a évoqué la création d'un abattement de 33 % de l'assiette des prélèvements sociaux des indépendants qui leur permettrait de sauvegarder
leur modèle économique. "Nous avons refait les calculs, et cela coïncide avec les chiffres qui nous sont présentés. On est loin du doublement, voire du
triplement des cotisations décrié sur les réseaux sociaux", se félicite Daniel Guillerm, président de la Fédération française des praticiens de santé.
>
Indépendants : comment le gouvernement veut parer l'explosion des cotisations de retraite - Les Echos 25 octobre 2019
Retour sommaire
International
Publication du Mémorandum de la REIF sur la mobilité des travailleurs dans l'Union européenne
24/10/19 - Dans le contexte du renouvellement des institutions européennes et alors que les discussions sur la révision des règles européennes de coordination
des systèmes de sécurité sociale ont repris depuis le mois de septembre 2019, la Représentation européenne des institutions françaises de sécurité sociale (REIF)
publie un Mémorandum sur la mobilité des travailleurs dans l'UE. Ce document conçu comme une contribution commune pour alimenter les débats européens sur la
révision des règles de mobilité des travailleurs, propose un état des lieux des principales problématiques, des solutions concrètes et des recommandations à
l'attention des futurs décideurs européens.
Aujourd'hui, en effet, 17 millions d'européens résident ou travaillent dans un autre Etat membre et 4 % de la population en âge de travailler de l'UE vit dans
un autre pays de l'UE. Ce phénomène de mobilité est en expansion et ne devrait pas faiblir.
Le principe de coopération loyale et sincère et de confiance légitime entre institutions nationales de sécurité sociale doit être respecté par les Etats
membres. L'état actuel des pratiques peut conduire à une mobilité injuste, sans contrôle et sans encadrement, estime la Représentation européenne, qui s'inscrit
dans la droite ligne de l'ambition forte exprimée par les autorités gouvernementales françaises sur la scène européenne dans la lutte contre le
dumping social, pour une mobilité juste.
La REIF souhaite qu'un compromis sur les textes de révision de la coordination soit trouvé durant cette législature, sans attendre une hypothétique révision
des règlements de coordination d'ici 10 à 15 ans. Elle se fixe un double objectif : contribuer à faire évoluer et améliorer le cadre juridique des règles
européennes de la mobilité ; miser sur la coopération entre administrations de sécurité sociale dans l'UE, afin d'agir efficacement contre la fraude sociale transfrontière.
>
Retrouvez le Mémorandum des caisses de sécurité sociale françaises sur la mobilité dans l'UE
Retour sommaire
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
TIC santé - e-administration - services publics
Administration numérique : la France se situe dans la moyenne européenne
25/10/19 - Dans la nouvelle édition de son étude comparative, confiée à la société Capgemini, sur la maturité numérique des états membres, la Commission
européenne note que Malte, l'Estonie, et l'Autriche font la course en tête, suivis de près par la Lettonie, la Lituanie et la Finlande. Au global, des
progrès sont constatés dans tous les pays européens, même si les pays du Sud-est se situent tous sous la moyenne européenne. L'étude note les pays dans quatre
domaines stratégiques : qualité des services numériques et orientation utilisateur, accessibilité desdits services depuis l'étranger (en distinguant
citoyens et entreprises), transparence, et maturité sur les conditions techniques clés de l'administration numérique. Bien qu'un écart important
demeure entre les pays têtes de file et les retardataires, "il s'est amenuisé ces dernières années", souligne la Commission.
En ce qui concerne la situation spécifique de la France, notre pays se situe dans la moyenne européenne. Il affiche des services globalement satisfaisants
mais se révèle en retard sur les quatre technologies clés de l'administration 100 % numérique : identification électronique, documents numériques, échange
automatique d'informations, et communication 100% dématérialisée entre l'administration et ses administrés. Hormis pour la communication électronique
avec les usagers, où elle a fortement progressé par rapport à la dernière étude, l'administration française est en-deçà de la moyenne européenne sur les 3 autres
facteurs clés. L'échange de données automatique permettant le pré-remplissage des démarches administratives est presque 20 points en-dessous de la moyenne européenne.
Le point fort de la France porte avant tout sur la qualité des services en ligne, qui évalue le niveau d'accessibilité des services sur internet, leur
ergonomie et facilité d'usage, ainsi que leur compatibilité mobile. Sur ces trois points, la France est au-dessus de la moyenne européenne, et même bien
au-dessus s'agissant de l'adaptation des services à la navigation sur mobile. La France s'en sort également plutôt bien pour ce qui est de l'accessibilité
transfrontalière de ses services, particulièrement encouragée par la Commission pour « créer de la valeur ». Cette « accessibilité transfrontalière » est
toutefois limitée par la non-compatibilité des identités numériques européennes.
> Source : Acteurspublics 25 octobre 2019
Retour sommaire
Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Arrêté du 16 octobre 2019 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2019 et à la contribution respective à
son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, JO du 24/10/19
-
Décret n° 2019-1080 du 23 octobre 2019 relatif à la procédure de radiation des travailleurs indépendants de leur affiliation à la sécurité sociale prévue à
l'article L. 613-4 du code de la sécurité sociale, JO du 25/10/19
Le décret définit la procédure de radiation du travailleur indépendant, entrepreneur individuel ou non, de son affiliation à la sécurité sociale lorsque
celui-ci n'a pas réalisé de chiffre d'affaires ou de recettes ou n'a pas déclaré
de chiffre d'affaires ou de revenus durant au moins deux années civiles consécutives.
-
Décret n° 2019-1084 du 24 octobre 2019 relatif au transfert de la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) entre la Caisse des dépôts et
consignations (CDC) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), JO du 26/10/19
Santé - social
-
Arrêté du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à
l'exclusion des départements d'outre-mer, JO du 23/10/19
L'arrêté fixe les prix de vente des produits du tabac qui seront en vigueur à
compter du vendredi 1er novembre prochain. Le
site des buralistes français note ainsi qu'après 1,1 milliard d'euros supplémentaires l'an passé, la « trajectoire fiscal sur le tabac » va rapporter
450 millions d'euros de plus à l'État, cette année et l'année prochaine. L'ensemble des recettes fiscales liées au tabac atteindront au total près de 16
milliards d'euros, fin 2020.
Autres publications et informations retenues
Agenda
- La remise du rapport commandé à l'Inspection des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) sur le dossier toujours sensible et polémique de l'Aide
médicale d'Etat (AME) pour les étrangers en situation irrégulière est « imminente », à la fin du mois d'octobre , rappelle un conseiller ministériel qui
pointe du doigt le « sujet des fraudes ». A l'Assemblée, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, dans un plaidoyer en faveur de l'AME – dont le principe
n'est pas remis en cause, mais le « panier de soins » a été questionné par le chef de l'Etat lui-même –, avait annoncé un « plan de lutte contre les fraudes »
incluant notamment l'exploitation par l'Assurance maladie du fichier des visas touristiques.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés -
partenariats
- Nicolas Revel reconduit à la tête de la CNAM (et de l'UNCAM) -
Le Quotidien du médecin 25 octobre 2019
Le gouvernement a proposé à la Caisse nationale d'assurance maladie de reconduire Nicolas Revel au poste de directeur général, qu'il occupe depuis
2014. Le conseil de la CNAM réuni jeudi 24 octobre pour en délibérer a entériné ce choix.
Un temps pressenti pour remplacer le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, selon des médias, Nicolas Revel, 53 ans, rempile pour un second mandat
de cinq ans, le premier arrivant à échéance mi-novembre. Il était arrivé à la tête de la CNAM en même temps que l'ancien président CFDT du conseil de la CNAM,
William Gardey, reconduit en 2018 et décédé la semaine dernière à 63 ans.
Diplômé de l'ENA, le fils de l'écrivain Jean-François Revel et de la journaliste Claude Sarraute a fait ses armes à la Cour des comptes, avant d'entrer en
politique par la gauche. A l'Elysée, il a travaillé en tandem avec Emmanuel Macron durant les deux premières années du quinquennat de François Hollande. Les
deux hommes sont réputés proches.
Justice
- Déremboursement de l'homéopathie : les laboratoires français Boiron et Lehning, deux concurrents spécialistes des médicaments homéopathiques, ont
annoncé le 23 octobre avoir déposé deux recours auprès du Conseil d'Etat pour lui demander l'annulation des décrets relatifs à l'arrêt du remboursement de
l'homéopathie d'ici 2021. « Ces recours portent à la fois sur les irrégularités qui ont entaché la procédure d'évaluation de l'homéopathie par la commission de
la transparence de la Haute Autorité de Santé et sur le caractère mal-fondé de ces décrets », précisent les deux laboratoires dans leur
communiqué commun. De surcroît, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sera présentée
"afin de remettre en cause la loi qui a
délégué à un seul ministre la décision quant à la prise en charge des médicaments homéopathiques", ajoute le communiqué.
Publications - revues
- Références CMU n° 77 - octobre 2019 -
La lettre du Fonds de la CSS
La mise en œuvre de la Complémentaire santé solidaire, dernière ligne droite ! Les derniers chiffres de la CMU-C et de l'ACS, en progression sensible en rythme
annuel, une hausse dynamique de l'assiette de la TSA au 1er semestre 2019 et une dépense moyenne des organismes complémentaires gestionnaires de la CMU-C
inférieure au montant du forfait.
- Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 28- 21 octobre 2019 - Santé publique France
Un numéro spécial surveillance de la grippe en France avec une synthèse des données épidémiologiques et virologiques concernant l'épidémie grippale en
France durant la saison 2018-2019, une étude des caractéristiques des hospitalisations avec diagnostic de grippe, une analyse de l'exhaustivité
de la surveillance des grippes sévères en France métropolitaine.
-
Newsletter Formation pro EN3S n° 41 - 24 octobre 2019 -
La version en ligne
- Mon stage de 3e à la Sécu – Retour d'expérience de la Caf de Paris - Interview de Valérie Davigo-Bourdichon
- Le nouveau référentiel LeADDers
- Boostez votre carrière, découvrez le cycle SNDR
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Forum AISS 2019. A cette occasion, la CNAF a présenté à la commission des prestations familiales de l'organisation deux nouveaux rapports sur l'accueil du
jeune enfant en situation de handicap et sur l'incidence des politiques familiales sur l'égalité des genres.
Le premier « Egalité des genres et politiques familiales : facteurs et incidences » analyse l'ensemble des dispositifs de politique familiale et de
services en Europe et en Amérique latine, qui favorisent ou au contraire, freinent l'égalité des sexes. Il recense notamment les congés familiaux mis en
place (congés parentaux, pour enfant malade ou les congés aidants), ou encore les dispositifs de compensation des inégalités en cas de rupture (divorce,
séparation), gérés par l'Agence de recouvrement des pensions alimentaires
impayées (Aripa) en France.
Le second rapport « L'accueil des jeunes enfants en situation de handicap
dans les modes d'accueil du jeune enfant », dresse un état des lieux des
pratiques observées en Suède, Finlande, Allemagne, Portugal et France. Il
détaille également des chiffres-clés en la matière et des bonnes pratiques
menées en France, en rappelant les dispositifs existants en matière de
financement des places d'accueil dédiées (dont le bonus handicap en France).
Le communiqué de presse de la CNAF donnant accès aux rapports
- Trésor-Éco n° 247 : Comment lutter contre les déserts médicaux ? Note de la Direction générale du Trésor - 11/10/2019
Le plan « Ma santé 2022 » propose des réponses au problème de déserts médicaux : la refonte des études en santé, le déploiement de 400 généralistes en zones
sous-denses, de 1000 communautés professionnelles territoriales de santé, la mise en place d'assistants médicaux. D'autres mesures pourraient renforcer la
lutte contre les déserts médicaux : l'incitation à s'installer en zones sous-denses, l'adaptation des études à l'internat, la sensibilisation des
internes aux stages en zones sous-denses.
La note complète
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Interview - Déserts médicaux, urgences... « Les mesures vont se mettre en oeuvre dans les six mois », assure Agnès Buzyn -
La Montagne 19 octobre 2019
Nouvelle tarification pour les hôpitaux de proximité, travail collectif entre professionnels de santé, téléconsultations, réorganisation des urgences…
Interviewée par la Montagne, Agnès Buzyn assure travailler sur plusieurs fronts pour remédier aux déserts médicaux. Des mesures dans les six mois.
- Pôle emploi : comment ses collaborateurs interagissent sur les réseaux
sociaux -
Les Echos Exécutives 22 octobre 2019
L'opérateur public a lancé, il y a deux ans, un programme de salariés
ambassadeurs (« employee advocacy ») lui permettant de communiquer sur les
réseaux sociaux des informations utiles à ses publics, par la voie de ses
collaborateurs. A ce jour, une communauté de 180 salariés volontaires et
bénévoles s'implique, via leurs comptes personnels, pour valoriser le travail de
Pôle emploi au quotidien. Une partie des contenus (textes, photos, vidéos, etc.)
émane des collaborateurs eux-mêmes, l'autre étant produite par Sociallymap, une
start-up spécialisée dans les stratégies d'« employee advocacy » et
l'automatisation des publications sur les réseaux sociaux. Chez Pôle emploi, il
apparaît que ce programme contribue également à fédérer des équipes qui
apprécient de voir relayées leurs actions sur les réseaux sociaux.
- Interview. Philippe Trotabas : « L'Hérault est un territoire-pilote pour
la Sécu » -
Metropolitain 25 octobre 2019
Le directeur de la CPAM de l'Hérault revient sur les enjeux auxquels fait face
le système de santé et les défis, notamment dans l'accès aux soins, qu'il doit
relever. L'Hérault est devenu département-pilote pour tester le nouveau
dispositif des assistants médicaux. Mais l'enjeu consiste aussi à relever le
défi de l'e-santé et de la dématérialisation en ciblant deux priorités : le
développement du Dossier Médical Partagé et les comptes Ameli. Entre feuille de
route et feuilles de soin, Philippe Trotabas détaille sa vision pour la Sécu.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 865 du 20 octobre 2019
Retour sommaire
|
