|
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
La France est restée en 2018 le pays à la fiscalité la plus élevée dans l'Union européenne
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Selon un test dans trois spécialités médicales, les "refus de soins discriminatoires" sont le fait de 12 % des cabinets contactés
Lancement de la nouvelle campagne de vaccination contre la grippe
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le remaniement de l'aide à la création d'entreprise des micro-entrepreneurs interviendra en janvier 2020
Retraites - personnes âgées - dépendance
Consultation citoyenne sur les retraites : 19 000 contributions en ligne
Réforme des retraites : Emmanuel Macron ne ferme pas la porte à une éventuelle « clause du grand-père »
Flash retraite à international. La CNAV en campagne auprès des candidats à l’expatriation
Actualités générales
Actualité santé
4e édition du Moi(s) sans tabac : lancement le 1er novembre 2019
TIC santé / e-administration / services publics
La simulation de droits de garde sur Caf.fr : un exemple de fracture numérique selon GreenIT.fr
Veille réglementaire
Autres publications retenues
------------------------------------------------
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
La France est restée en 2018 le pays à la fiscalité la plus élevée dans l'Union européenne
30/10/19 - Le ratio global recettes fiscales/PIB, autrement dit la somme des impôts et des cotisations sociales nettes en pourcentage du produit intérieur
brut, s'est élevé à 40,3 % dans l’Union européenne (UE) en 2018, un chiffre légèrement en hausse par rapport à 2017 (40,2 %). Dans la zone euro, les recettes fiscales
représentaient 41,7 % du PIB en 2018, contre 41,5 % de 2017.
Selon un communiqué publié le 30 octobre par l'Office européen de statistiques Eurostat, la France a été à nouveau en 2018 le pays à la fiscalité la plus
élevée dans l'Union européenne (le ratio de l'Hexagone est de 48,4 %), devant la Belgique (47,2 %) et le Danemark (45,9 %). Il s'élève à 41,5 % en Allemagne. La
France occupe cette première place depuis 2015, selon les chiffres disponibles.
De l'autre côté de l'échelle, l'Irlande (23,0 %), la Roumanie (27,1 %) et la Bulgarie (29,9 %) ont enregistré l'an dernier les ratios les plus faibles.
En 2018, les impôts sur la production et sur les importations représentaient la plus grande partie des recettes fiscales dans l’UE (comptant pour 13,6 % du
PIB), suivis de près par les cotisations sociales nettes (13,3 %) et les impôts sur le revenu et le patrimoine (13,2 %)
Le communiqué souligne la grande hétérogénéité fiscale au sein de l'UE. Dans le détail, la part des impôts sur la production et les importations est la plus
élevée en Suède (22,4 % du PIB) et la plus faible en Irlande (8,0 %). Les impôts sur le revenu et le patrimoine sont les plus lourds au Danemark (28,9 %), suivi
de la Suède (18,6 %), contre 4,9 % en Roumanie.
Enfin, c'est en France que les cotisations sociales sont les plus élevées (18,0
% du PIB), devant l'Allemagne (17,1 %), contre 0,9 % au Danemark, où les prestations sociales sont financées par l'impôt.
>
Le ratio recettes fiscales/PIB dans l’UE atteint 40,3%. Un rapport de 1 à 2 entre États membres - Communiqué Eurostat 30 octobre 2019
Retour sommaire
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
02/11/19 - Dans sa Lettre de la Michodière n° 37-2019
du 31 octobre, le SNFOCOS nous propose son compte rendu de l’INC Retraite qui s’est tenue le 25 octobre 2019 et s’est centrée sur la thématique de la
production de la branche. Le syndicat aborde à son tour la commission de suivi de la convention collective des Agents de direction du 17 octobre portant sur
l'application du protocole d'accord de 2005. Enfin, son secrétaire général en remet une couche sur le conflit à la CAF13.
Le SNADEOS CFTC
a mis en ligne son compte rendu de l’INC Retraite du 25 octobre 2019 avec accès
aux trois documents de séance (intégration activités SSTI, situation de la
production – perspectives à fin 2019, pilotage de la production).
Le SNPDOSS CFE-CGC
nous propose le numéro 4 de sa newsletter bimestrielle, daté
de novembre 2019. Sont présentés les comptes-rendus des dernières réunions des instances de suivi de la situation des agents de direction, ses constats et
revendications (comité des carrières, commission de suivi du protocole d'accord du 22 juillet 2005, commission de suivi de la situation des agents de direction en ARS).
Le SGPC revient dans ses
Info-flash sur le déploiement du télétravail en DRSM en annonçant la publication large de la LR DDO 157-2019 du 25 octobre 2019 qui était initialement en
diffusion restreinte. Le Comité Central d’Entreprise du 23 octobre 2019 fait l'objet de deux comptes-rendus. Au programme : la qualification professionnelle
des praticiens conseils, les effectifs cibles de PC à l’horizon 2022 et l’expérimentation du projet MATIS.
Retour sommaire
Maladie
Selon un test dans trois spécialités médicales, les "refus de soins discriminatoires" sont le fait de 12 % des cabinets contactés
29/10/19 - Le Défenseur des droits a publié le 29 octobre 2019 les résultats d’une
enquête intitulée « Les refus de soins discriminatoires liés à
l’origine et à la vulnérabilité économique : tests multicritères et représentatifs dans trois spécialités médicales » réalisée, à la demande du
Défenseur des droits et du Fonds CMU-C, par une équipe de recherche du TEPP-CNRS.
Malgré l’existence de dispositifs visant à garantir un accès aux soins pour les plus démunis, tels que la CMU-C ou l’ACS, l’étude démontre que les pratiques de
certains professionnels de santé freinent la pleine effectivité de l’accès aux soins.
Basée sur un testing téléphonique réalisé entre février et mai 2019, elle a pour objectif de mesurer les différences de traitement dans l’accès
aux soins auprès de chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres et selon deux critères : l’origine supposée de la patiente (identifiée à travers son nom)
et la vulnérabilité économique (identifiée par le fait de bénéficier de la CMU-C ou de l’ACS).
C’est la première fois qu’une telle enquête est réalisée à l’échelle nationale. Plus de 1 500 cabinets de ces trois spécialités ont été testés, 4 500 demandes
de rendez-vous et 3 000 tests ont été effectués dans ce cadre. Par ailleurs, elle a permis de tester pour la première fois l’accès aux soins des personnes qui
bénéficient de l’ACS.
Les résultats mettent en évidence une forte discrimination selon la situation de vulnérabilité économique dans les trois spécialités médicales testées. Les
situations de refus de soins discriminatoires, explicites et directes, sont le fait de 9 % des dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres.
Cette analyse révèle que ces discriminations sont nettement plus fortes à l’encontre des bénéficiaires de l’ACS que pour les
profils relevant de la CMU-C. Ces différences peuvent renvoyer soit à la méconnaissance de l’ACS, soit encore aux difficultés administratives et aux
délais de remboursement supérieurs qui sont anticipés par les professionnels de santé. Sans surprise, ces pratiques sont plus marquées chez les professionnels
du secteur 2 (hors OPTAM) par rapport à ceux du secteur 1, ce qui confirme la présence d’une rationalité économique des professionnels de santé dans leurs
refus de soins discriminatoire. L'intensité de ces refus de soins est variable selon les régions, avec une fréquence plus élevée en Ile-de-France,
indépendamment de la densité médicale locale.
L’étude révèle également, dans certaines régions seulement, des discriminations selon l’origine.
Régulièrement dénoncés, ces refus de soins discriminatoires sont contraires à la déontologie et à l’éthique médicale et considérés comme des délits au
regard de la loi, rappelle le Défenseur des droits.
La perspective de l’intégration de l’ACS et de la CMU-C au sein de la nouvelle «
complémentaire santé solidaire laisse ouverte la question de l’évolution
future des refus de soins discriminatoires pour les bénéficiaires de la nouvelle complémentaire.
>
Rapport - Les refus de soins discriminatoires : tests multicritères et représentatifs dans trois spécialités médicales - 1er octobre 2019
Lancement de la nouvelle campagne de vaccination contre la grippe
28/10/19 - Quelques jours après le lancement officiel de la campagne de vaccination, le ministère de la Santé, Santé publique France, et l’Assurance
Maladie reviennent dans un communiqué de presse commun du 21 octobre 2019 sur le bilan de la campagne 2018-2019 et annoncent conjointement deux grandes
nouveautés. Pour la première fois depuis 9 ans, des chiffres sur la vaccination des professionnels de santé dans les établissements sont dévoilés. L’évolution
depuis 10 ans est contrastée en fonction des professions avec une tendance à l’augmentation pour les médecins (68 %, +13 points), pour les sages-femmes (50
%, + 27 points) et pour les infirmier(e)s (36 %, + 12 points), mais une stabilité pour les aide-soignant(e)s (21 %, + 2 points). En Ehpad, la couverture
vaccinale moyenne montre une tendance à la baisse depuis 2009.
La nouvelle communication autour de la campagne fait totalement peau neuve et se veut tout aussi offensive que la grippe. L’objectif étant d’amener les personnes
concernées, notamment les jeunes seniors et les femmes enceintes, populations particulièrement à risque, à prendre conscience que la grippe peut être
harassante et que, face à cette épreuve, la première et la meilleure des protections, c’est la vaccination.
>
Communiqué de presse et dossier de presse - Assurance maladie 21 octobre 2019
Retour sommaire
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le remaniement de l'aide à la création d'entreprise des micro-entrepreneurs interviendra en janvier 2020
29/10/19 - Pour "Les Echos", c'est la double peine pour les micro-entrepreneurs. Non seulement les futurs créateurs d'entreprise ne bénéficieront pas des mêmes
exonérations de charges sociales que les créateurs actuels, mais en plus ces derniers, à qui on a promis trois années de cotisations à taux réduit, vont voir cet avantage rogné.
Le nouveau projet de décret, présenté aux syndicats de micro-entrepreneurs lors d'une réunion lundi 28 octobre au ministère du Travail, sera appliqué à partir de
janvier 2020 et non dès octobre 2019 comme envisagé auparavant. Le gouvernement prévoit de réduire le coût de l'Acre (l'Aide aux créateurs et aux repreneurs
d'entreprise), pour récupérer 200 millions d'euros en 2020, et 600 millions en 2022. En effet, le succès de la micro-entreprise et de la généralisation de
l'Acre décidée en 2019 a fait exploser le coût de ce dispositif qui permet aux créateurs de ne payer que 25 % de charges la première année, 50 % la deuxième,
75 % la troisième. L'exécutif a décidé de revenir en arrière avec un coup de rabot sur le niveau d'exonération et un champ de l'Acre réduit à son niveau
antérieur : seuls les chômeurs, les allocataires du RSA et les jeunes de moins de 25 ans y auront droit.
>
Micro-entrepreneurs : tour de vis supplémentaire sur l'aide aux créateurs - Les Echos 29 octobre 2019
Retour sommaire
Retraites - personnes âgées - dépendance
Consultation citoyenne sur les retraites : 19 000 contributions en ligne
28/10/19 - Lancée le 4 octobre 2019 à l’occasion du Grand Débat organisé en présence du président de la République à Rodez, la plateforme de consultation
citoyenne a enregistré 19 111 inscriptions à la date du 25 octobre, rapporte le Haut-commissariat au retraite dans un communiqué. La plateforme participative
permet aux citoyens de participer par écrit à la consultation jusqu’à la fin de l’année. Pour l'instant, elle reste relativement confidentielle avec notamment :
14 534 réponses au questionnaire sur les priorités du futur système de retraites, 3 001 contributions sur les propositions clés de Jean-Paul Delevoye
et 1 576 questions. Le haut-commissaire s’engage à répondre chaque semaine aux 5 questions les plus votées.
Les participants soutiennent une stricte égalité avec la mise en place d’un régime de retraite
unique à la place des différents régimes existants (57 % des
réponses au questionnaire rapide). La garantie d’un bon niveau de retraite (52 %) et l’équilibre financier du système (48 %) sont également au cœur des
priorités. Le deuxième axe d’expression porte sur la prise en compte des particularités de certaines carrières comme la garantie d’un minimum de retraite
(59 %), l’attribution de points de solidarité pour la maladie, la maternité et l’invalidité (53 %), ainsi que la prise en compte de la pénibilité (64 %) et des
carrières longues (55 %). Troisième et dernier axe : les participants privilégient une mise en place rapide de la réforme qui, pour 43 % d’entre eux,
doit concerner l’ensemble des Français, hormis ceux pouvant accéder à la retraite dans 5 ans. Enfin, 48 % des participants souhaitent un pilotage
collégial (Etat, partenaires sociaux, citoyens, experts indépendants). Dans quelle mesure ces contributions seront-elles prises en compte dans le projet de
loi ? La compilation et la restitution de ce débat seront un moment clef.
>
Communiqué du Haut-commissariat au retraite 27 octobre 2019
Réforme des retraites : Emmanuel Macron ne ferme pas la porte à une éventuelle « clause du grand-père »
28/10/19 - Emmanuel Macron cherche à faire retomber la pression sociale qui monte, avec une grève interprofessionnelle - à durée illimitée pour la SNCF, la
RATP et les transports routiers - prévue le 5 décembre. Il a tendu la main aux professions relevant des régimes spéciaux, dans un entretien exclusif pour RTL
lundi 28 octobre. Le président de la République estime qu'il ne faut pas bousculer la retraite des professions qui ont « un pacte avec la nation » tels
que les cheminots et les électriciens, et évoque la possibilité d'utiliser la « clause du grand-père » , consistant à appliquer la réforme des retraites
uniquement aux nouveaux entrants sur le marché du travail. Mais la contrepartie de cette bienveillance, c'est la fin des régimes spéciaux. C'est d'ailleurs ce
qui va se passer dès janvier à la SNCF où les nouveaux entrants ne bénéficieront plus du statut et cotiseront au régime général. Cette solution, c'est "donner du
temps à la transition". Le chef de l'Etat a d'ailleurs cité d'autres professions bénéficiant de départs anticipés au titre de la catégorie active :
policiers, gendarmes, militaires, infirmiers, tous "entrés avec un pacte avec la nation". "Ce qu'il faut comprendre et gérer, c'est l'angoisse des gens qui ont
déjà 15-20 ans de carrière", a-t-il ajouté. Une manière de diluer les effets de la réforme dans un temps (très) lointain, et ainsi d’étouffer les rancœurs éventuelles.
"Rien ne justifie le maintien de ces régimes spéciaux", a surenchéri le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans la matinée, toujours à l'antenne de RTL. "Les
régimes spéciaux aujourd'hui ne sont plus défendables. Une grande majorité de Français estime qu'il n'y a aucune raison que certains partent à la retraite à 53, 54, 55 ans".
Emmanuel Macron promet d'aller "au bout de cette réforme" , même si elle doit le rendre impopulaire.
"Je n'aurai aucune forme de faiblesse ou de
complaisance", assure-t-il. Le haut-commissaire aux retraites, invité sur France 2, a précisé pourquoi il n’était pas favorable à l’option consistant à
appliquer la réforme des retraites aux seuls nouveaux entrants. Selon lui, la réforme doit s'appliquer à tous,
"parce que je crois que ce que l'on fait pour
les uns, il faut le faire pour les autres", a-t-il déclaré tout en reconnaissant la nécessité de mettre en place des
"mesures d'accompagnement"
pour les régimes spéciaux. Avant d'insister : "Si j'entends, pour la grève du 5,
que c'est un moyen pour faire en sorte que le système universel ne se mette pas
en place, cela je ne l'entends pas. Le système universel c'est pour nos enfants,
pour l'avenir du pays et c'est un pacte de cohésion de la nation", reprend
Jean-Paul Delevoye qui estime que la grève prévue le 5 décembre aura lieu de
toute manière.
Sur l’hôpital et les urgences, en revanche, le président de la République entend accélérer la cadence. Il a promis des financements pour l'hôpital alors que deux
collectifs et plusieurs syndicats appellent à la grève le 14 novembre. "Il va falloir qu'on remette des moyens, parce qu'il faut qu'on réponde à la souffrance
des personnels de santé", a-t-il reconnu, parce que la nouvelle stratégie sur le système de santé "va mettre 5 à 10 ans pour se déployer". Le gouvernement est
"en train de finaliser" une "réponse d'urgence, qui permette de traiter les souffrances immédiates" a-t-il déclaré. La semaine dernière, la ministre de la
Santé, Agnès Buzyn, l'a précédé en promettant un plan de soutien à l'hôpital avec
"évidemment des moyens associés" qui devrait être annoncé dans les prochaines semaines. Où trouver les moyens à court terme pour
revaloriser les salaires des paramédicaux, ou améliorer la grille des médecins ? La piste d'une augmentation de l'Ondam serait délicate à ce stade de la
procédure budgétaire. Selon les informations des "Echos", une autre piste, "compliquée, mais séduisante", est envisagée depuis plusieurs semaines au sein
du gouvernement. Elle consisterait à renégocier la dette de 30 milliards d'euros
des hôpitaux afin de dégager quelques centaines de millions d'euros de liquidités immédiates.
>
Réforme des retraites : Macron sonne la fin des régimes spéciaux - Les Echos 28 octobre 2019
>
Hôpitaux : l'exécutif songe à refinancer la dette pour dégager des ressources - Les Echos 28 octobre 2019
>
Retraites, laïcité, hôpital... Macron explique sur RTL le sens donné à l'acte II de son quinquennat - DOCUMENT RTL
>
Réforme des retraites : Delevoye n’est pas pour la clause « grand-père » - Le Parisien 29 octobre 2019
Flash retraite à international. La CNAV en campagne auprès des candidats à l’expatriation
29/10/19 - Du 1er au 10 novembre 2019, l’Assurance retraite donne rendez-vous à ses assurés sur flash-lassuranceretraite.fr pour les informer sur les
démarches et l’impact d’une carrière internationale sur leur future pension. Au sommaire : le tout nouveau service en ligne "Transmettre mon certificat de vie"
et la carte interactive recensant les autorités locales compétentes pour compléter le certificat d’existence.
En 2018, l’Assurance retraite a versé chaque mois près de 1,2 million de retraites dans plus de 162 pays étrangers, soit environ 8,3 % des retraites
françaises. La mise en place d’outils d’informations est d’autant plus importante que les Français qui mènent une carrière à l’internationale se ne
préoccupent pas toujours de leur protection sociale à l’étranger.
Un tchat sera organisé avec le ministère des Affaires étrangères sur la page Facebook Pégase, pour les actifs et les retraités, mardi 5 novembre de 14h à
17h. La retranscription des échanges sera publiée sur lassuranceretraite.fr à la fin du tchat.
Un quiz « Je pars à l’étranger, suis-je prêt ? » avec 7 questions est disponible en ligne pour que les assurés puissent tester leurs connaissances
s’ils souhaitent partir à l’étranger ou qu’ils ont eu une activité professionnelle à l’étranger.
Ce sujet est d’autant plus sensible qu’il est complexe, lorsqu’un assuré social part travailler à l’étranger, il peut relever de plusieurs statuts : expatrié,
détaché, frontalier. En fonction de son statut, de la localisation du pays d’accueil (Europe/hors Europe) et de la présence ou non d’une convention ou d’un
accord de Sécurité sociale signé avec la France, le travailleur peut être affilié au régime de protection sociale du pays dans lequel il travaille ou à celui du pays de résidence.
>
Ma retraite à l’étranger - démarches en ligne et accès à la carte interactive
>
Flash retraite « A l’international !» : 10 jours pour en savoir plus sur votre carrière et votre retraite à l’international -
Retour sommaire
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
4e édition du Moi(s) sans tabac : lancement le 1er novembre 2019
02/11/19 - Vendredi 1er novembre marque le coup d’envoi de la 4e édition de l’opération Moi(s) sans tabac. A l’initiative du ministère de la Santé et menée
en collaboration avec Santé publique France et l'Assurance maladie, cette campagne nationale a pour vocation d’accompagner les près de 13 millions de
Français qui fument quotidiennement, à arrêter de fumer. Le tabagisme causant près 15 % de décès en France, les pouvoirs publics ont pris de nombreuses
mesures pour tenter d’aider nos compatriotes à réduire ou cesser leur consommation de cigarettes : augmentation du prix du tabac, paquet neutre, actions de
prévention, ou encore, par la mise en place de campagnes d’incitations positives, à l’image du « Mois sans tabac ». Pour s’inscrire au programme et
ainsi bénéficier de l’ensemble des outils proposés, il suffit de se rendre sur
la plateforme
dédiée et de créer un compte. À l’image des campagnes précédentes, cette nouvelle édition est basée sur le collectif, le soutien d’une communauté pouvant
parfois être un élément déclencheur pour motiver l’arrêt du tabac. L’année passée, un peu plus de 242 000 personnes se sont inscrites (53 % de plus qu’en
2017), 86 000 ont téléchargé l’application et 21 000 ont eu recours au « 3989 », la ligne téléphonique de Tabac Info Services. Combien ont réellement arrêté de
fumer ? Nul ne le sait, mais il est certain que les chiffres ne sont pas aussi éloquents. Le vendredi 1er novembre n’est pas seulement le coup d’envoi du Mois
sans tabac. Ce jour marque aussi une nouvelle augmentation du prix du paquet de tabac de 50 centimes d’euros. Il s’agit là de la quatrième hausse depuis le
début du quinquennat d’Emmanuel Macron. D’ici novembre 2020, le paquet devrait atteindre 10 euros.
Retour sommaire
TIC santé - e-administration - services publics
La simulation de droits de garde sur Caf.fr : un exemple de fracture numérique selon GreenIT.fr
30/10/19 - GreenIT.fr est un lieu de réflexion deux enjeux du numérique durable / responsable. Ce blog fédère 30 000 lecteurs-contributeurs chaque mois et plus
de 200 000 visiteurs uniques par an, essentiellement des professionnels du domaine. Faire une simulation de droits de garde pour estimer les subventions
auxquelles vous auriez droit, vous avez déjà essayé ? Le blog a tenté l’expérience sur le site caf.fr et conduit une courte étude dont voici les grandes lignes :
- Le parcours d’un utilisateur pour ce service de simulation est laborieux, a nécessité 27 étapes et 14 minutes, pour obtenir un résultat non concluant.
- Les impacts environnementaux (gaz à effet de serre et consommation d’eau) liés à ce parcours, sont conséquents et amplifiés par le nombre d’utilisateurs.
- La fracture numérique et sociale est accentuée par l’impossibilité d’accéder au site sur mobile,
ce qui laisse sur le bord de la route les personnes ne possédant
pas d’ordinateur.
GreenIT.fr recommande une refonte fonctionnelle du service avec une approche « mobile first », c’est à dire un service d’abord destiné aux mobiles, un
service de simulation sans nécessité de se connecter. Cela évite que les utilisateurs abandonnent dès le début car ils n’ont pas leurs identifiants, une limitation des
choix de la page d’accueil aux plus importants, une simulation simplifiée.
>
L'article de greenit.fr/
Retour sommaire
Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Décret n° 2019-1103 du 30 octobre 2019 relatif à la mise en application de majorations du complément de libre choix du mode de garde de la prestation
d'accueil du jeune enfant, JO du 31/10/19
Le texte prévoit, pour l'application de l'article 69 de la LFSS pour 2019, une majoration de 30 % du montant maximal du CMG de la prestation d'accueil du jeune
enfant (PAJE) dont les familles ayant un enfant ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pourront bénéficier pour les
gardes réalisées à compter du 1er novembre 2019 ; pour l'application de l'article 70 de la même loi, il tire les conséquences de la mesure de
prolongation du montant à taux plein du CMG pour les familles dont l'enfant a atteint l'âge de 3 ans entre les mois de janvier et d'août d'une année civile,
pour les gardes réalisées à compter du 1er janvier 2020.
Santé - social
-
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires
prothétiques et pour les équipements d'optique médicale, JO du 31/10/19
-
Décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, JO du 31/10/19
Le décret corrige diverses erreurs rédactionnelles ou incohérences au sein du décret n° 2019-797 relatif au régime d'assurance chômage, en vue de la mise en
œuvre, à compter du 1er novembre 2019, de la réforme du régime d'assurance chômage.
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Le Conseil d’orientation des retraites organise son colloque annuel sur le thème des femmes et de la retraite le lundi 2 décembre 2019 de
9h30 à 18h au 20 avenue de Ségur, 75007 Paris.
Programme et inscription
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Déjà 4 millions de comptes retraite créés
Le compte retraite est accessible sur www.info-retraite.fr. Inauguré en octobre 2016 par la ministre des Affaires sociales, c'est un espace en ligne sécurisé
proposé à tous les assurés, actifs et retraités. Il leur permet de disposer, au même endroit, de l'ensemble des éléments utiles au suivi de leur carrière et de
leur retraite : informations personnalisées sur leurs droits (nombre de trimestres et de points acquis, régimes d'affiliation, règles de cumul
emploi-retraite...) ; démarches en ligne (demande de retraite, attestation fiscale, corrections de la carrière, échanges avec les régimes...). Depuis son
lancement, le compte retraite s'est régulièrement enrichi de nouveaux services toujours plus adaptés aux besoins des assurés : simulateur retraite, demande de
retraite unique par exemple. Le dernier en date concerne la simplification de la démarche pour le maintien des droits des retraités résidant à l'étranger
- Le PIB a progressé de 0,3 % au troisième trimestre 2019, porté notamment par les dépenses de consommation des ménages.
L'économie française résiste encore au ralentissement mondial. Selon les
dernières estimations de l'Insee publiées le 30 octobre, le
produit intérieur brut français s'est affiché en hausse de 0,3 % en volume au
troisième trimestre. Ce chiffre est conforme à la prévision publiée le 3 octobre par l'organisme public,
et identique à la croissance observée aux premier et second trimestres.
Ce trimestre, la croissance a notamment été tirée par une légère augmentation de la consommation des ménages (+0,3 % après +0,2% ), qui a pu être favorisée par
les mesures pour le pouvoir d'achat décidées au plus fort de la crise des « gilets jaunes ».
En parallèle, « l'investissement des entreprises reste dynamique » ce trimestre, malgré un léger ralentissement (+1,2 % après 1,1 % au deuxième trimestre).
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
- Le Pr Geneviève CHENE est nommée directrice générale de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) par décret du 29 octobre
2019, en replacement de Martial Mettendorf qui assure actuellement l'intérim depuis le départ du Pr François Bourdillon, le 10 juin 2019.
- Stéphane MULLIEZ est nommé directeur général de l’ARS de Bretagne (décret du 30 octobre 2019)
Directeur par intérim de cette agence depuis mars 2019, Stéphane Mulliez succède ainsi à Olivier de Cadeville, qui avait quitté ses fonctions à cette époque.
- La future Agence du numérique en santé (ANS), qui doit succéder à l’ASIP Santé, a désormais un président en la personne du Dr Jacques Lucas.
Cet ancien premier vice-président et délégué général au Numérique du Conseil National de l’Ordre des Médecins suit depuis de nombreuses années les sujets du
numérique en santé. La prise de fonction du Dr Jacques Lucas sera effective dès l’approbation par arrêté interministériel de la convention constitutive de
l’ANS. Il succèdera à Patrice Legrand, président de l’ASIP Santé depuis 2015.
La vidéo de la semaine
- La méthode “start-up d’État”, le remède miracle ?
Depuis 2015, une soixantaine de services publics ont été développés, lancés et parfois abandonnés au sein de l'incubateur interministériel de start-up d’État
et, de plus en plus, au sein d'incubateurs ministériels qui en reprennent la méthode. Citons notamment le dispositif "Signaux faibles" porté par les Urssaf
Bourgogne et Franche-Comté ou encore "Mes Remboursements Simplifiés" de l'Assurance maladie. Ce succès remet en question les pratiques traditionnelles des services
informatiques en matière de conduite de projets. Dans quels cas les start-up d’État l’emportent-elles face aux “grands projets” ? Hélène Brisset, directrice
des systèmes d’information des ministères sociaux, et Frédéric Bardolle, chef de l'incubateur des armées, en débattent
sur Acteurs publics TV (28-10-19).
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Remise du rapport de Myriam El Khomri à Agnès Buzyn sur les métiers du grand âge
Myriam El Khomri a remis, mardi 29 octobre 2019, à la ministre des Solidarités son "Plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du
grand âge 2020-2024". L'ex-ministre du Travail socialiste a été missionnée en juillet pour travailler sur l'attractivité des
métiers du grand âge, en vue de la rédaction d' un projet de loi Grand âge et autonomie attendue pour décembre 2019. C’est un plan d’envergure, avec 59
mesures et 825 millions d’euros d’investissement par an dès 2020 à la clé, que Myriam El Khomri propose avec sa task force de professionnels (aide-soignante,
auxiliaire de vie, DRH…) constituée pour l’occasion. "Il faut une mobilisation nationale de tous les acteurs (État, départements, administrations centrales,
missions locales…) et voir ces dépenses comme des investissements dans l’avenir", prévient l’ex-ministre qui ne mésestime pas la difficulté qu’aura
Agnès Buzyn pour passer de la parole aux actes. A l'issue de cette présentation, Agnès Buzyn a précisé sa méthode et son calendrier pour répondre aux ambitions
du rapport. Après le rapport de Dominique Libault et celui de Myriam El Khomri, le gouvernement dispose désormais de
solides propositions pour poursuivre les concertations et bâtir le projet de loi Grand Age.
Discours d'Agnès Buzyn et accès au rapport El Khomri
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 866 du 27 octobre 2019
Retour sommaire
|
