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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Examen en première lecture du PLFSS pour 2020 : le Sénat rejette
l'ensemble du texte
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
La politique ressources humaines de la Sécurité Sociale (Régime général, SSTI, MSA) - 13e édition
Publication de l'édition 2019 des rapports de l'Ucanss sur l'emploi
et la formation professionnelle
Maladie
Négociations conventionnelles avec les pharmaciens. L'USPO obtient
la reconnaissance de l'intervention pharmaceutique alors que la FSPF claque la
porte
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Légère hausse du taux de chômage au troisième trimestre 2019, à 8,6
%
Famille
PLF pour 2020. Les crédits pour la prime d'activité en forte hausse
Actualités générales
Actualité santé
Surveillance de la mortalité pour cause médicale en France. Les dernières
évolutions
Le travail aidé se déploie très rapidement chez les
ophtalmologistes Français avec un impact significatif sur l'accès aux soins
Annonce prochaine d'un nouveau plan pour l'hôpital avec une rallonge budgétaire
en 2020
Actualité sociale et économique
L'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise 2017 de l'IRDES
TIC santé / e-administration / services publics
Panorama des administrations publiques 2019 de l'OCDE. La France championne de
l'accès aux données publiques
4e comité interministériel de la transformation publique. Le siège de l'institut
4.10 transféré à Saint-Etienne
Télémédecine : l'Asip santé publie un état des lieux des services et des besoins
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Examen en première lecture du PLFSS pour 2020 : le Sénat rejette l'ensemble du texte
15/11/19 - Après une première lecture à l'Assemblée nationale, le Sénat a entamé, mardi 12 novembre, l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2020. Ce jour là, il a adopté, avec modification(s) les articles de la première et de la deuxième partie du projet de loi.
Les sénateurs ont repoussé, par 253 voix contre 87, la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité présentée par le groupe CRCE, qui estime que « le
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 remet en cause le principe constitutionnel d'autonomie organique et financière de la Sécurité
sociale ». Le Sénat a ensuite inséré un article additionnel avant l'article 1er afin d'obtenir du gouvernement qu'il s'engage à présenter dans les 3 mois qui suivent
la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, une loi d'orientation et de programmation pour l'hôpital pour les années 2020 à 2025
(amt 777). La première partie relative à l'exercice 2018 a été adoptée.
La deuxième partie, relative à l'exercice 2019, l'a été avec modification(s). Les sénateurs ont notamment supprimé de l'article 3 les
dispositions relatives à la non-compensation des mesures issues de la loi « MUES » (amt 168 de la commission des affaires sociales – art 3). Le Sénat, suivant
l'avis de son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe, estime qu'aucune des mesures de non-compensation « ne correspond à une politique de la sécurité
sociale, mais [que] toutes correspondent à une politique de l'État consistant à distribuer du pouvoir d'achat aux Français. Il est donc approprié que ce soit le
décideur qui assume le coût financier de ses décisions, dans une logique de responsabilité ».
Conformément à la loi organique, chaque partie doit avoir fait l'objet d'un vote, avant l'examen de la partie suivante. L'examen des articles de la
troisième et quatrième partie s'est poursuivie le 14 novembre 2019. Le Sénat n'a pas adopté la troisième partie du PLFSS relative aux recettes
et à l'équilibre de la sécurité sociale pour l'exercice 2020 (articles 7 à 23), par 281 voix contre et 0 voix pour. En conséquence, la quatrième partie relative
aux dépenses et à l'équilibre de la sécurité sociale pour l'exercice 2020 est considérée comme rejetée.
Conséquence, la chambre haute a ensuite rejeté l'ensemble du projet de loi, par
281 voix contre et 0 voix pour.
Mardi 19 novembre 2019, sous réserve de la demande du Premier ministre, la
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2020 se réunit.
> Le dossier législatif sur
le site du Sénat
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
15/11/19 - Le SNPDOS-CFDT
nous propose un article intitulé : "Prévention de la désinsertion professionnelle : de la cohérence bon sang !" Il revendique que la prévention de la désinsertion
professionnelle s'applique également aux salariés de la CNAM entreprise et demande à l'employeur d'être cohérent entre son discours et ses actes et qu'il
reconnaisse effectivement le droit à la fragilité de ses salariés. Pour cela il dispose d'un accord Qualité de Vie au Travail, signé en 2018, pour agir en ce sens.
Dans sa Lettre de la Michodière n° 39-2019
du 14 novembre, le SNFOCOS revient sur l'expérimentation MATIS chez les praticiens conseils ("Alléluia : la CGC nous rejoint !" et aborde les élections du 20 au 27 novembre
prochain des 52 membres du CSE à la CNAM, qui se substitue aux trois Instances représentatives du personnel (IRP) que sont le Comité d'Etablissement (CE), les
Délégués du Personnel (DP) et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
La politique ressources humaines de la Sécurité Sociale (Régime général, SSTI, MSA) - 13e édition
11/11/19 - Fruit de la collaboration entre les caisses nationales, l'Ucanss et la DSS, la 13e édition du rapport ressources humaines du régime général, de la sécurité sociale des
travailleurs indépendants et de la mutualité sociale agricole propose une synthèse des données sociales pour la période 2016 – 2018. Le rapport offre un
aperçu des grandes tendances en termes d'emploi au sein des organismes de sécurité sociale, en lien notamment avec les restructurations des réseaux et la
transformation des missions des caisses. Sont abordés : l'évolution des effectifs (avec une décroissance des effectifs soutenue en 2018 ; une pyramide
des âges qui tend à se rééquilibrer ; une stabilisation des départs en 2018 ; un développement des CDD et un volume de recrutements en forte baisse en 2018), la
formation professionnelle (orientations stratégiques, chiffres clés), la qualité de vie au travail (prévention de l'absentéisme ; analyse du climat social ;
développement du télétravail), la responsabilité sociale.
La Sécurité sociale est ainsi revenue à un volume d'effectifs sensiblement inférieur à ce qu'il était en 1976, bien que le nombre d'assurés, d'allocataires
et de pensionnés se soit considérablement accru et que la réglementation se soit densifiée.
>
Télécharger le rapport 2018 (édition 2019)
Publication de l'édition 2019 des rapports de l'Ucanss sur l'emploi et la formation professionnelle
16/11/19 - Quelques jours après, l'Ucanss publiait les nouveaux rapports en matière d'emploi et de formation professionnelle au sein de l'Institution pour
l'année 2018 ainsi que les chiffres-clés correspondants. Outils d'analyse et d'évaluation des politiques mises en oeuvre dans le Régime général en matière de
ressources humaines, ces documents édités depuis 2006 témoignent des efforts consentis par la branche, qui demeure l'un des employeurs les plus recruteurs de
France et aussi l'un des plus impliqués dans la formation de ses salariés.
Le rapport sur l'emploi, qui recense les effectifs au 31 décembre 2018 dans les 299 organismes du régime général (soit 8 de moins qu'en 2016) , dénombre 141 011
salariés en CDI, un chiffre en baisse sensible de 3,1 % par rapport à l'année 2017 et de 7,3 % sur cinq ans. S'agissant de la responsabilité sociale de
l'employeur, le Régime général poursuit son engagement en faveur des salariés en situation de handicap via de nombreuses actions à destination des organismes. Le
taux d'emploi des personnels en situation de handicap continue de s'améliorer (7,83 %) et reste bien au-delà de l'obligation minimale de 6 % fixée par la loi.
Autre fait marquant, le taux de féminisation continue également d'augmenter dans toutes les catégories professionnelles et en particulier dans les niveaux
hiérarchiques élevés. Pour la première fois en 2018, le taux de femmes agents de direction dépasse la barre des 50 % (51,4 % en 2018 contre 39,3 % en 2008).
Enfin, l'année 2018 marque également la création du site LaSecuRecrute.fr qui regroupe désormais les offres d'emploi de l'ensemble des organismes de France
métropolitaine et d'Outre-Mer, mais a de surcroît vocation à présenter les métiers, les carrières et les valeurs portées par ses organismes et ses collaborateurs.
Le rapport formation se révèle un outil incontournable de suivi et d'évaluation des politiques de formation mises en œuvre dans le Régime général de Sécurité
sociale. Avec un taux d'accès à la formation de 69 % et un investissement financier de 4,9 % de la masse salariale, la branche professionnelle a consenti
un effort de formation très significatif. Ainsi, les collaborateurs bénéficient d'un dispositif de certification de leurs compétences très développé,
comprenant en particulier sept certificats de qualification professionnelle créés par la CPNEFP et délivrés par l'Institut 4.10, qui ont donné lieu à 1528 certifications en 2018.
> Le rapport
sur l'emploi 2019 et le rapport
sur la formation professionnelle 2019.
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Maladie
Négociations conventionnelles avec les pharmaciens. L'USPO obtient la reconnaissance de l'intervention pharmaceutique alors que la FSPF
claque la porte
15/11/19 - Pour l'USPO, "plus personne ne conteste aujourd'hui l'efficacité de l'avenant conventionnel n° 11 à la convention pharmaceutique, signé par le
syndicat en juillet 2017. L'introduction de trois nouveaux honoraires de dispensation à l'ordonnance en contrepartie d'une baisse de la marge commerciale a protégé
l'économie de l'officine des baisses de prix des médicaments. De plus, l'investissement de l'Assurance maladie de 210 millions d'euros prévu sur trois
ans dans le cadre de cette réforme atteindra, fin 2020, 360 millions, soit 150 millions d'euros supplémentaires". Invités le 14 novembre 2019 par l'Assurance
maladie à participer à une première séance de négociation conventionnelle en vue d'un rééquilibrage financier de l'avenant n°11, les deux syndicats l'USPO et la
FSPF ont réagi de façon diamétralement opposée aux souhaits de la CNAM. L'Assurance maladie a proposé aux
organisations syndicales : la suppression de la ROSP
RPPS du fait que l'inscription du RPPS des praticiens hospitaliers par les pharmaciens étant désormais rendue obligatoire par la loi Santé ; la baisse de
l'honoraire complexe lié à la dispensation d'ordonnance de 5 lignes à 0,30 euros au 1er janvier 2020. L'USPO qui s'était fermement opposée à une baisse de marge
sans contrepartie de 150 millions d'euros par arrêté, envisagée par le gouvernement dès le mois de juillet 2019, a défendu trois nouvelles dispositions
conventionnelles : la création d'un nouvel acte, l'intervention pharmaceutique ; la reconnaissance du pharmacien correspondant ; la simplification des bilans
partagés de médication. Ces propositions permettent de préserver l'équilibre économique prévu dans l'avenant n° 11 et renforcent également l'évolution de
notre métier orienté vers l'accompagnement des patients. Ce nouvel avenant sera présenté dans les prochains jours à son conseil d'administration.
Quant à la FSPF, elle a exprimé son désaccord avec les solutions avancées par la CNAM et a décidé de quitter la réunion. Elle met en avant le déremboursement de
l'homéopathie qui va générer une perte de marge d'environ 120 millions d'euros, la ROSP générique qui va être réduite de près de 100 millions d'euros en deux
ans à la suite des avenants signés par l'USPO, et la suppression du CICE, qui rapportait 100 millions d'euros au réseau tous les ans. La rémunération totale
de l'officine (marge + honoraires + ROSP + remises génériques + CICE) est d'ores et déjà inférieure à celle de 2016, année de référence inscrite dans l'avenant
n°11 de juillet 2017. Les propositions de l'Assurance maladie vont encore aggraver la situation !
>
Rééquilibrage économique de l'avenant n° 11 : la FSPF claque la porte des négociations !
>
Négociations conventionnelles, l'USPO obtient la reconnaissance de l'intervention pharmaceutique
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Légère hausse du taux de chômage au troisième trimestre 2019, à 8,6 %
14/11/19 - Le secteur privé a enregistré en France 54 300 créations nettes de postes au 3e trimestre, soit une hausse de 0,3 %, selon des chiffres provisoires
de l'INSEE publiés vendredi 8 novembre 2019. Une semaine après, l'Institut de la statistique nous annonce un taux de chômage au sens du BIT en légère hausse en
moyenne sur le troisième trimestre 2019 (+ 0,1 point ), après une baisse de 0,2 point le trimestre précédent. À 8,6 % de la population active en France (hors
Mayotte), il est inférieur de 0,5 point à son niveau du troisième trimestre 2018. En France métropolitaine, il s'établit à 8,3 %. Il reste néanmoins
inférieur de 0,5 point à son niveau du troisième trimestre 2018. La France compte alors 2,528 millions de chômeurs, soit 10 000 de plus sur le trimestre.
Signalons que cette statistique qui repose sur une enquête auprès de 100 000 ménages est donc par nature plus volatile que celle des embauches basées
sur des déclarations administratives.
Pour le chômage de longue durée, à savoir les chômeurs qui déclarent rechercher un emploi depuis au moins un an, le taux est stable sur le trimestre et en
baisse de 0,3 point sur un an à 3,4 % de la population active. Cela représente 1 million de chômeurs sur la France entière.
Le « halo autour du chômage » est également en hausse au 3e trimestre. Ces personnes qui souhaitent travailler mais qui ne sont pas comptabilisées parce
qu'elles ne cherchent pas activement ou ne sont pas disponibles immédiatement ont vu leur nombre augmenter de 27 000. Ce halo concerne environ 1,6 million de
personnes. La part du sous-emploi, c'est-à-dire des personnes qui souhaitent travailler davantage, comme des employés à temps partiel, est également en
hausse (+0,1 point sur le trimestre), à 5,4 % des personnes en emploi. Sur un an, elle recule de 0,3 point.
Plus étonnant, l'INSEE fait état d'un taux d'emploi et d'un taux d'activité – les deux indicateurs sont liés – en baisse sur le trimestre, de manière
contre-intuitive avec la publication par l'Acoss, la semaine dernière, d'un nombre d'embauches record sur la même période, sans que l'on ne sache vraiment
pourquoi. Le taux d'emploi, c'est-à-dire la proportion des 15-64 ans qui travaillent, diminue de 0,3 point à 65,2 %, et le taux d'activité, c'est-à-dire
la proportion des 15-64 ans qui travaillent ou sont au chômage, diminue également de 0,3 point à 71,3 %.
> Au troisième trimestre 2019 le taux de chômage augmente de 0,1 point - INSEE Informations rapides 14 novembre 2019
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Famille
PLF pour 2020. Les crédits pour la prime d'activité en forte hausse
12/11/19 - La revalorisation de la prime d'activité à hauteur d'environ 100 euros par mois au niveau du Smic, par un décret du 21 décembre 2018, a favorisé
une forte progression du nombre de foyers bénéficiaires, qui s'élève à 4,1 millions en mars 2019, soit 1,25 million de plus qu'en septembre 2018. Une
hausse qui s'explique à la fois par l'arrivée de nouveaux bénéficiaires éligibles (550 000 foyers) du fait du relèvement du point de sortie de la prime,
mais aussi – et c'était l'effet attendu – par la progression du taux de recours de la part des foyers déjà éligibles (700 000 foyers). Pour la rapporteure
spéciale sur les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, la
députée (LREM) Stella Dupont, ce second point "peut notamment s'expliquer par l'importante communication dont a fait l'objet la revalorisation de la prime
d'activité". En termes budgétaires, le dérapage, s'il est voulu, n'en est pas moins spectaculaire. Après la revalorisation de décembre 2018, les prévisions de
dépenses pour 2019 sur la prime d'activité ont certes été actualisées à 8,8 milliards d'euros. Mais la prévision d'exécution pour l'exercice 2019 s'élève
aujourd'hui à 9,6 milliards d'euros, frais de gestion compris, "ce qui signifie que les crédits ouverts au titre de la loi de finances initiale sont
insuffisants à hauteur de 778 millions d'euros". Et dans le cadre du PLF pour 2020, les crédits pour la prime d'activité sont inscrits à hauteur de 9,5
milliards d'euros, en hausse de 10 % par rapport à 2019 et de... 70 % par rapport à 2018.
La rapporteure souligne que les modalités de la revalorisation opérée en décembre 2018 font que "la prime d'activité est désormais davantage tournée vers
les personnes percevant un revenu légèrement supérieur au Smic, que vers les personnes vivant sous le seuil de pauvreté". Une personne seule touchant 80 % du
Smic (soit 963 euros par mois) perçoit une prime d'activité de 200 euros par mois, contre 241 euros par mois pour une personne seule rémunérée au Smic.
Certes, la prime d'activité réduit globalement le taux de pauvreté de 0,5 point, et même de 0,9 point pour les familles monoparentales, précise la députée. Il
n'en demeure pas moins que les personnes à temps partiel subi sont défavorisées par rapport aux travailleurs à plein temps. Un constat qui "interroge" la rapporteure. Celle-ci estime donc que "cette question devra être abordée dans le cadre de la création du revenu universel d'activité (RUA)" qui devrait
fusionner plusieurs allocations (RSA, prime d'activité, APL, ASS peut-être…).
>
Rapport pour avis sur les crédits de la mission "Solidarité, insertion et
égalité des chances" - au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Surveillance de la mortalité pour cause médicale en France. Les dernières évolutions
12/11/19 - Le dernier numéro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) illustre de manière exemplaire la valeur de santé publique des données de
mortalité et la dynamique des évolutions récentes du système de certification des décès à l'heure du numérique.
Un premier article analyse l'évolution de la mortalité par causes médicales en France métropolitaine entre la période 2000-2007 et celle de 2008 à 2016. En
2016, parmi les 579 230 décès enregistrés, les décès par cancers (29,0 %) et maladies cardio-vasculaires (24,2 %) sont prépondérants avec une surmortalité
masculine (sex-ratio de 1,7) pour la quasi-totalité des causes. La mortalité prématurée (avant 65 ans), globalement de 17 %, est double chez les hommes (22,6
%) par rapport aux femmes (11,3 %). Dans une tendance de baisse générale, la mortalité a particulièrement diminué entre les deux périodes pour le sida et le
VIH, les accidents de la route, les suicides, ainsi que pour les maladies cardio-vasculaires pour les deux sexes. Elle a en revanche fortement augmenté
pour le cancer du poumon chez les femmes, un effet du tabagisme, et de façon plus modérée pour les deux sexes pour les cancers du pancréas et du cerveau.
Enfin, la tendance à l'augmentation des démences, très importante depuis les années 2000, semble se ralentir, voire s'inverser chez les hommes, possiblement
en raison d'une diminution des facteurs de risques cardiovasculaires (hypertension, tabagisme, diabète…).
Le second article analyse l'évolution de la certification électronique du certificat de mortalité depuis sa mise en œuvre à la suite de la canicule de
2003. Elle permet aux médecins de certifier électroniquement les décès (VM) via une application web sécurisée et de les transmettre au CépiDc de l'Inserm et
Santé publique France dès leur validation. En 2018, les décès certifiés électroniquement restent modestes parmi l'ensemble des décès (15,6% au niveau
national, variant de 0,6 % à 24 % selon la région du décès).
Ce numéro du BEH démontre plus que jamais l'intérêt de l'analyse de la mortalité
sur du temps « long » pour juger d'évolutions favorables, liées à la prévention
ou la meilleure prise en charge médicale, et défavorables du fait de nos modes de vies et expositions aux risques.
>
Surveillance de la mortalité par cause médicale en France : les dernières évolutions - BEH n° 29-30 (12 novembre 2019)
Le travail aidé se déploie très rapidement chez les
ophtalmologistes Français avec un impact significatif sur l'accès aux soins
14/11/19 - Selon une étude exclusive réalisée auprès des ophtalmologistes sur le travail aidé dans la filière visuelle, dont les résultats ont été dévoilés par
le président du Syndicat National des Ophtalmologistes de France (SNOF), le 8 novembre 2019, le travail en équipe s'est fortement développé depuis 4 ans. 63 %
des ophtalmologistes Français déclarent avoir recours au travail aidé, contre 55 % en 2018. Cette organisation a un impact significatif sur le nombre d'actes de
soins, permettant la prise en charge de 3,1 millions de patients supplémentaires en 4 ans, pour un nombre d'ophtalmologistes équivalent. La dernière enquête CSA
& SNOF dédiée aux délais de rendez-vous en ophtalmologie révélait en juin dernier une nette diminution des délais médians de 66 à 43 jours pour une
consultation périodique.
Ce mode de travail novateur en France, a encore un fort potentiel de déploiement, en particulier auprès des ophtalmologistes du secteur 1. Il
préfigure aussi de nouvelles modalités d'exercice dans le secteur médical en France et en Europe, souligne un communiqué du SNOF. Le Dr Thierry Bour espère
que les conclusions de la mission confiée à l'IGAS et à l'IGAENR sur l'organisation des soins visuels, qui devraient être rendues dans quelques
semaines, iront dans le sens de ce modèle qui marche.
Les équipes pluridisciplinaires autour de l'ophtalmologiste sont constituées principalement par les orthoptistes : 49 % des ophtalmologistes déclarent
travailler avec des orthoptistes salariés en 2019. Les orthoptistes libéraux collaborent de plus en plus avec les ophtalmologistes (23 %), mais de façon
inégale sur le territoire. Les infirmier(e)s constituent également un chaînon important et en forte croissance du travail aidé : 19 % des ophtalmologistes
déclarent travailler avec ces professionnels, un chiffre en hausse de 58 % depuis les douze derniers mois. Tout comme les opticiens, avec lesquels les
ophtalmologistes travaillent dans 10 % des cas (contre 3,4 % en 2018).
De son côté, le Rassemblement des Opticiens de France (ROF), qui ne partage pas
l'enthousiasme du SNOF, a demandé à l'Ipsos de recueillir l'avis de plus de 5000
Français sur leur parcours de santé visuelle et sur les évolutions à lui
apporter. Cette étude, unique en son genre par sa taille et son niveau de
détails, montre que si les politiques mises en place depuis 10 ans ont permis de
stabiliser les conditions de l'accès aux soins visuels, elles ont été
insuffisantes pour les améliorer et apporter une réponse adaptée à tous les
besoins visuels. Les chiffres Ipsos diffèrent sensiblement de ceux rapportés par
le syndicat médical. Ainsi, en deux ans, le délai moyen de rendez-vous reste
stable à 80,6 jours pour les adultes et à 96,4 jours pour les enfants. 10 % des
patients ayant eu une urgence ophtalmologique ont dû attendre au moins 31 jours
pour un rdv. Le ROF demande notamment aux pouvoirs publics d'accorder de
nouvelles délégations de tâches aux opticiens.
>
2019 Ophtalmologie : le travail aidé se développe fortement, avec impact positif
sur l'accès aux soins des Français - Communiqué de presse du 08/11/2019
>
Le communiqué du ROF du 12 novembre 2019 sur la publication de l'étude de l'Ipsos sur l'accès aux soins visuels
Annonce prochaine d'un nouveau plan pour l'hôpital avec une rallonge budgétaire en 2020
15/11/19 - Cela fait des mois que la situation sociale pourrit lentement à l'hôpital. Les plans express n'y auront rien fait. Et surtout pas le pacte sur
la refondation des services d'urgences (comprenant 12 mesures), que la ministre de la Santé a dévoilé début septembre, après avoir lâché une prime de 100 euros
par mois pour les paramédicaux, et promis un fléchage plus efficace des crédits vers les établissements confrontés à un afflux exceptionnel. Les 750 millions
d'euros annoncés sur trois ans pour dépanner les urgences n'ont fait qu'énerver un peu plus les hospitaliers, car ils seront prélevés sur l'enveloppe financière
du système de santé au lieu de l'accroître.
Le monde hospitalier met une pression maximale sur le gouvernement avec une importante mobilisation le 14 novembre qui concerne, fait rare, toutes les
professions.
Agnès Buzyn et le Premier ministre feront des annonces complémentaires lors du conseil des ministres mercredi 20 novembre. A cette occasion, devrait être
présenté un plan de soutien pour l'hôpital public, un plan d'urgence « conséquent qui engagera jusqu'à la fin du quinquennat », selon Emmanuel Macron.
Tout n'est pas encore totalement cadré, mais l'objectif de dépenses hospitalières va être remonté pour 2020, un choix symbolique fort que l'exécutif
s'était refusé à faire en septembre, à l'annonce de son deuxième plan pour les urgences. Des revalorisations ciblées interviendront dès l'année à venir, croit
savoir le quotidien Les Echos. Pour la hausse de l'Ondam hospitalier, l'amendement devrait être intégré dans le PLFSS en seconde lecture. Le plan de soutien
comportera des mesures très attendues pour l'attractivité des carrières hospitalières, effectives dès 2020. "Elles demeureront ciblées, car rehausser de
300 euros par mois les salaires de tous les paramédicaux coûterait plus de 3 milliards d'euros par an", ajoute le quotidien.
Enfin, le gouvernement souhaite donner un coup de pouce à l'investissement. Mais l'éventualité d'une reprise des 30 milliards d'euros de la dette hospitalière
par l'Etat, défendue par le ministère de la Santé, a du plomb dans l'aile. Elle ne convainc ni l'ensemble du gouvernement, ni les hôpitaux. "Nous ne sommes pas
surendettés, les banques nous prêtent. C'est surtout l'Etat qui nous freine via le régime d'autorisation des investissements", remarque le président de la
Fédération hospitalière de France qui donne son opinion dans Les Echos. Pour Frédéric Valletoux, il faut absolument sortir de la seule logique comptable. "Si
les réformes engagées avec Ma Santé 2022 vont dans le bon sens, les décisions prises par les pouvoirs publics pour l'année 2020 n'apportent aucune réponse
crédible à l'alerte des personnels, à l'inquiétude des usagers". La FHF se dit prête à rentrer avec le gouvernement dans une logique de réelle relance de
l'investissement à partir de propositions concrètes et pragmatiques. "Nous sommes prêts à travailler sur la base d'une répartition plus efficace des
ressources pour améliorer la qualité des soins. Songeons que si nous diminuons les actes inutiles de seulement 3 % pendant trois ans, cela représente 2,1
milliards d'euros pour notre système de santé, soit le montant de l'investissement supplémentaire que nous demandons", écrit le responsable de de
l'hospitalisation publique dans le journal.
Cela va-t-il suffire à mettre fin à la crise et au grand malaise de l'hôpital ? La mise en oeuvre accélérée de la réforme globale du système
de santé, annoncée l'an dernier, sera plus que jamais nécessaire. La réforme de la tarification de l'hôpital, tant vantée dès 2017 par Agnès Buzyn, doit
également devenir réalité. Quant au chantier de la pertinence des soins, il ne semble guère actif chez nous.
"Les Echos" aborde à son tour, dans une enquête, la problématique de l'intérim. A l'hôpital public, plus du quart des postes de médecins sont vacants. Les
intérimaires profitent de la pénurie pour exiger des rémunérations supérieures au plafond réglementaire et des conditions de travail privilégiées. Des
avantages qui grèvent les budgets et perturbent le travail d'équipe.
>
Les hôpitaux vont obtenir une rallonge budgétaire en 2020 - Les Echos 14 nov. 2019
>
ENQUETE L'hôpital malade de l'intérim - Les Echos
>
Opinion | L'hôpital n'est pas un coût, mais un investissement - Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF) dans Les
Echos 14 novembre 2019
>
Macron promet un plan d'action renforcé pour l'hôpital - Les Echos 15 novembre 2019
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Actualité sociale et économique
L'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise 2017 de l'IRDES
14/11/19 - Cette nouvelle édition de l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE), réalisée en 2017 par Marc Perronnin de l'IRDES, s'inscrit
dans le contexte de la généralisation de la couverture santé d'entreprise suite à l'Accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013, auquel les
établissements du secteur privé devaient se conformer avant le 1er janvier 2016. Les données de l'enquête permettent ainsi de dresser un panorama de la
complémentaire santé d'entreprise, d'évaluer l'effet de l'Ani sur l'offre de couverture santé et de décrire l'offre de garanties de prévoyance. En plus des
informations collectées dans les éditions précédentes, PSCE 2017 renseigne sur le coût des contrats de complémentaire santé et sur la nature des changements
liés à l'Ani. Les individus ayant connu une période de chômage sont en outre interrogés sur le maintien du contrat de leur ancienne entreprise.
En 2017, 84 % des établissements regroupant 96 % des salariés offrent une couverture complémentaire santé contre la moitié des établissements avant l'Ani.
82 % des salariés déclarent bénéficier de la couverture de leur entreprise, 15 % être dispensés d'adhésion et moins de 3 % n'en pas bénéficier. L'employeur
finance en moyenne 60 % du coût de la formule de base, proportion restée stable par rapport à 2009, année de la précédente édition de PSCE. L'accès à la
complémentaire santé a le plus progressé parmi les salariés des TPE ou ayant un faible salaire. Néanmoins, ces mêmes salariés se voient offrir des niveaux de
couverture plus faibles et sont plus souvent dispensés d'adhésion. Enfin, trois quarts des établissements employant 91 % des salariés proposent un contrat de
prévoyance avec des garanties assurant une indemnisation des pertes de revenu en cas de maladie, d'invalidité, de dépendance, ou en cas de décès du salarié, le
versement d'un capital décès, d'une rente de conjoint ou d'une rente éducation. Près de 10 % des établissements (15 % des nouvellement couverts) déclarent avoir
mis en place un contrat de prévoyance en lien avec l'Ani. Ainsi, malgré l'absence d'obligation, l'Ani de 2013 semble avoir indirectement favorisé la
diffusion de ce type de couverture. Contrairement à la complémentaire santé d'entreprise dont les contrats sont observés dans le détail grâce à cette
enquête, les garanties prévoyance restent mal connues alors que les risques à couvrir sont très importants. Améliorer cette connaissance sera un enjeu pour
une future enquête, souligne Marc Perronnin.
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L'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise 2017 - Rapport IRDES n° 572, Novembre 2019
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TIC santé - e-administration - services publics
Panorama des administrations publiques 2019 de l'OCDE. La France championne de l'accès aux données publiques
14/11/19 - L'OCDE a dévoilé la sixième édition de son bilan biennal de la gouvernance publique, Panorama des administrations publiques 2019, jeudi 14
novembre. Le rapport comprend une soixantaine d'indicateurs qui comparent les pays membres de l'Organisation et certains pays émergents dans des domaines
comme les dépenses publiques, l'emploi dans le secteur public, l'égalité des sexes et la satisfaction à l'égard des services publics. Le rapport est
initialement publié en anglais, mais une version française sera disponible fin novembre. Des notes d'information individuelles sont disponibles pour 38 pays,
ainsi que des fiches d'évaluation sur les performances nationales des services publics en termes d'accessibilité, de réactivité, de qualité et de satisfaction
des citoyens dans les domaines de l'éducation, de la santé et de la justice.
Les comparaisons établies par l'OCDE ne sont pas toujours flatteuses pour la France. Mais à côté des classements rituels sur la dette ou le déficit publics,
l'Hexagone tire son épingle du jeu sur un sujet d'avenir, le libre accès aux données publiques. L'accès libre aux statistiques gouvernementales est un enjeu
jugé fondamental pour permettre à toutes les parties prenantes - société civile, entreprises - de contribuer à l'amélioration des politiques publiques. L'OCDE a
mis au point un indice mesurant l'accessibilité aux données de l'administration. Dans tous les pays membres de l'organisation, cet indice a progressé depuis
2017, de 0,53 à 0,59 en 2019. La quantité de données officielles accessibles au public a augmenté, dans l'ensemble des pays.
La France est pionnière en la matière. Le gouvernement a son portail dédié. Et, assez logiquement, elle se retrouve dans le classement de l'OCDE en deuxième
position (avec un score de 0,89) derrière la Corée du Sud (0,94), mais devant le Canada, le Japon, et, plus surprenant, le Mexique et la Slovénie. Les pays
arrivant derniers sont l'Autriche, la Suède et la Lituanie.
Rendre accessible la « data » publique est nécessaire, encore faut-il que des acteurs s'en emparent, souligne l'OCDE. C'est pourquoi ses experts mesurent
aussi la façon dont les gouvernements en font la promotion ou établissent des partenariats pour encourager leur utilisation. Sur ces points aussi, la France
est classée deuxième, toujours derrière la Corée, et devant l'Irlande, le Japon et l'Australie.
> Panorama des administrations publiques 2019
4e comité interministériel de la transformation publique. Le siège de l'institut 4.10 transféré à Saint-Etienne
15/11/19 - Pour le moins ambitieux, le gouvernement a annoncé, lors du quatrième comité interministériel de la transformation publique (CITP), vendredi 15
novembre 2019, vouloir généraliser l'échange automatique de données pour permettre le préremplissage des 250 démarches administratives phares identifiées
par le nouvel Observatoire de la qualité des démarches (voir lettre 868). Édouard Philippe a toutefois rappelé que cette dématérialisation
"ne doit jamais être envisagée sans prendre en compte la nécessité de l'inclusion numérique". Il souhaite que les "13 millions de
Français qui n'ont pas accès au numérique", soit techniquement, soit par rejet, "puissent être des usagers comme les autres
et bénéficier d'une qualité de service publique comparable".
Par ailleurs, 90 commissions consultatives vont disparaître et quatre-vingts structures actuellement rattachées aux administrations centrales (observatoires,
délégations, inspections...) vont prochainement être supprimées ou regroupées. Quarante opérations de délocalisation de services hors de la capitale sont
également prévues afin de renforcer les services de l'État à l'échelle locale. Elles devraient concerner 6 000 agents à horizon 2022, soit 2000 de plus que
prévu. Par exemple, Saint-Etienne a été retenue pour accueillir le siège de l'institut de formation 4.10, le centre de formation et d'accompagnement du
personnel du régime général de la Sécurité Sociale ainsi que ses 68 ETP, jusqu'ici basés à Paris. Le transfert devrait être effectif d'ici 2021. Pour
Jean-Michel Mis, député (LREM) de la Loire, qui a été prévenu le 15 novembre de la confirmation de ce transfert par Edouard Philippe, il s'agit d'une excellente
nouvelle pour la métropole stéphanoise. "Nous avions déjà obtenu la plateforme CESU il y a quelques années, nous sommes sur le même élan. Saint-Etienne est
reconnue comme un pôle social par l'Etat". Citons également le transfert, déjà en cours, de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (25 ETP) à Lyon.
Le Premier ministre a également indiqué que 460 premières maisons France Service allaient ouvrir en janvier 2020. Ces structures, qui avaient été
annoncées au nombre de 2000 en juin dernier, doivent permettre de simplifier la relation des usagers aux services publics. Les structures labellisées "maison
France Service" devront proposer a minima les démarches relevant de ces organismes : CAF ; ministères de l'Intérieur, de la Justice, des Finances
publiques ; Cpam ; Caisse nationale d'Assurance vieillesse ; Msa ; Pôle emploi ; La Poste.
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Plan de transformation publique : Saint-Etienne va accueillir le centre de formation de la Sécurité Sociale - La Tribune 15 novembre 2019
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Le dossier de presse du 4e CITP
Télémédecine : l'Asip santé publie un état des lieux des services et des besoins
14/11/19 - Une dépêche TIC Santé du 14 novembre nous alerte de la publication par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) de
plusieurs études proposant un état des lieux de l'offre de service de télémédecine et des besoins pour développer ces pratiques.
Ces travaux répondent à une demande du ministère de la Santé, dans le cadre de la feuille de route sur le numérique en santé présentée en avril dernier, qui
prévoit notamment un accompagnement des professionnels dans le déploiement de la télémédecine et du télésoin.
Dans la synthèse de ses études, l'Asip santé constate que le basculement dans un
financement de droit commun des actes de téléconsultation en septembre 2018 a
provoqué une "augmentation exponentielle du nombre d'actes réalisés". Elle
décrit une complexification du secteur, composé de plateformes régionales
conçues comme des projets expérimentaux et d'acteurs qui n'ont pas de cadre de
référence leur permettant d'évaluer la qualité des offres proposées. Elle a
compté 21 plateformes régionales et plus de 400 services de télémédecine
développés pendant la période des expérimentations, avant septembre 2018.
L'agence a identifié les principaux besoins pour "sécuriser, rendre cohérent et
accompagner le déploiement de la télémédecine".
L'agence a également publié une étude comparative sur le développement de la
télémédecine à l'international, qui constate que ces pratiques à distance
constituent actuellement "un axe prioritaire de développement des systèmes de
santé", ainsi que le "référentiel fonctionnel socle" de télémédecine prévu par
la feuille de route du ministère.
> La
dépêche TIC Santé avec accès aux documents publiés sur le site de l'Asip santé
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Décret n° 2019-1182 du 14 novembre 2019 relatif aux contrôles exercés par
les caisses de mutualité sociale agricole, JO du 16/11/19
Le texte harmonise les dispositions relatives au contrôle par les caisses de MSA avec les dispositions applicables dans le régime général de sécurité sociale. Il met en
place la possibilité pour les caisses de procéder à des contrôles sur pièces en ce qui concerne les cotisations et l'attribution de prestations. Il modifie la
procédure de délégation de compétences entre caisses de mutualité sociale agricole. Par ailleurs, il précise les modalités de déclaration des revenus
professionnels et de détermination de l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles soumis au régime
d'imposition du « micro-bénéfice agricole »
Santé - social
-
Arrêté du 7 novembre 2019 relatif à l'exercice de l'activité d'assistant médical, JO du 13/11/19
Les premiers assistant(e)s médicaux s'installent depuis quelques semaines dans les cabinets médicaux. Sont autorisés à exercer auprès d'un médecin exerçant en ville, à titre libéral
ou à titre salarié en centre de santé, la fonction d'assistant médical, les détenteurs des qualifications professionnelles suivantes : le diplôme d'Etat
d'infirmier (DEI) ; le diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS) ; le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (DEAP) ; le certificat de qualification
professionnelle (CQP) d'assistant médical.
-
La circulaire n° DGOS/R1/2019/233 du 07 novembre 2019 relative à la
campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé
468,8M€ de crédits supplémentaires
Autres publications et informations retenues
Statistiques - chiffres - classements - prix
- En 2018, le prix médian d'une chambre dans un Ehpad s'élève à 1 977 euros par mois, d'après des chiffres de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie (CNSA) publiés jeudi 14 novembre 2019. Des chiffres qui peuvent passer du simple au double d'un département à l'autre.
Pour une chambre seule, le tarif médian mensuel le plus bas se trouve en Haute-Saône à 1 611 euros dans le public (ce tarif grimpe à 1 976 euros dans
les établissements privés commerciaux). A l'inverse c'est dans les Hauts-de-Seine qu'il faut débourser le plus avec un prix médian de 3 231
euros. Les tarifs dans les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes sont en hausse de 1,22 % par rapport à 2017.
Prix des EHPAD en 2018 et évolution par rapport à 2017.
La vidéo de la semaine
- Comme Claude Vanony, on dit non à la grippe !
La dernière aventure tournée en 2019 par Supermouche Productions pour
la CPAM des Vosges, avec Claude Vanony, Aurore Sellier et Jens Virat. A partager sans modération
La fraude de la semaine
- Indre-et-Loire : un couple d'ambulanciers escrocs devra verser 660
000 euros à l'URSSAF et la CPAM -
France Bleu Touraine Jeudi 14 novembre 2019
Un couple d'ambulanciers de 38 et 39 ans de Chambray-les-Tours a été jugé en
correctionnelle pour escroquerie, travail dissimulé, abus de biens sociaux
et blanchiment d'argent. De 2012 à 2016, ils ont employé 22 personnes non
déclarées dans deux entreprises, se servaient personnellement dans la caisse
et présentaient des factures falsifiées à la CPAM. Outre la réparation des
préjudices financiers, les deux escrocs ont été condamnés respectivement à
18 et 8 mois de prison avec sursis. Ils s'en sortent bien. Le procureur
avait requis 18 mois ferme.
Publications - revues
- L'influence du tabac sur la mortalité en Europe -
Population et Sociétés n° 571, novembre 2019
Dans Population & Société, l'INED consacre un dossier sur les effets du tabac, principal facteur de risque de
décès évitable en Europe. L'auteure, Fanny Janssen, précise que sa part dans la mortalité totale y est particulièrement élevée en comparaison des autres régions
du monde. Il faut dire qu'avec 29 % de fumeurs chez les adultes, l'Europe est la région du monde où la fréquence du tabagisme est la plus élevée.
Elle analyse l'influence de la consommation de tabac sur les niveaux et tendances de la mortalité en Europe et examine en quoi les variations du
tabagisme d'un pays européen à l'autre expliquent les différences de niveaux et de tendances de l'espérance de vie. Chez les hommes, la part de la mortalité due
au tabac varie de 9 % (Suède) à 35 % (Hongrie), et elle est en moyenne de 20 % pour l'ensemble des 29 pays européens pris en compte ici. Chez les femmes, la
part est nettement plus faible, allant de 0,1 % (Biélorussie) à 22 % (Danemark), avec un niveau moyen de 8 %. En 2014, le gain potentiel d'espérance de vie (GPEV)
avec un tabac totalement éradiqué est pour la France de 2,7 ans chez les hommes et de 0,7 an chez les femmes.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Panorama de la santé 2019. Les indicateurs de l'OCDE - disponible le 6 décembre 2019
Publié tous les deux ans, le Panorama de la santé compare les indicateurs clés relatifs à la santé de la population et à la performance du système de santé
dans les pays membres, les pays candidats et les pays partenaires de l'OCDE. Il met en évidence les différences entre les pays en ce qui concerne l'état de
santé et le comportement de leurs citoyens en matière de santé ; l'accès et la qualité des soins de santé ; ainsi que les ressources disponibles pour la santé.
L'analyse est basée sur les dernières données comparables à travers 80 indicateurs, les données provenant des statistiques nationales officielles. En
attendant la publication complète, on se penchera sur le communiqué de presse "
Les dépenses de santé devraient dépasser la croissance du PIB à l'horizon 2030"
publié le 7 novembre 2019 et surtout sur la fiche pays "France
comment se compare-t-elle ?". Parmi les points positifs mis en lumière, les Français bénéficient d'une espérance de vie élevée et d'un accès aux soins de
qualité. Mais dans d'autres matières, notamment la prévention et la pertinence des soins, les efforts français sont encore largement insuffisants.
- Publication du Livre blanc de la profession infirmière - Ordre national des infirmiers
Fruit d'une grande consultation inédite qui a mobilisé plus de 20 000 infirmières et infirmiers dans toute la France, le livre blanc de la profession
infirmière a été remis vendredi 8 novembre à la ministre Agnès Buzyn. Ce document est constitué de 26 propositions visant à faire évoluer les textes qui
encadrent l'exercice de la profession : consultation infirmière, droit de prescription, actes de soins, prévention… Alors qu'on éprouve de grandes
difficultés pour réformer le système de santé dans un contexte budgétaire contraint, les infirmiers doivent être davantage reconnus dans les textes et sur
le terrain pour leurs compétences et leur contribution à l'offre de soins.
Voir le livre blanc
- Le rapport de l'achat public - édition 2019 - UCANSS
Publié à l'occasion de la première semaine de l'achat de la Sécurité sociale,
ce nouveau rapport a été élaboré par les responsables de la mutualisation des achats des différentes branches de la Sécurité sociale et l'Ucanss. L'année
2018 a été marquée par la transformation numérique de la commande publique.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Revenu universel d'activité et Service public de l'insertion -
Par Olivier
Noblecourt - Interview Metis 11 novembre 2019
Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, est en charge de piloter le déploiement de la stratégie
pauvreté présentée par le président de la République le 13 septembre 2018, en lien avec l'ensemble des membres du gouvernement, et d'organiser deux
concertations, l'une sur le revenu universel d'activité (RUA), l'autre sur la création du service public de l'insertion, avec Jean-Marie Marx, haut commissaire aux
compétences et à l'inclusion par l'emploi. Interrogé par Danielle Kaisergruber, il nous explique ces deux nouvelles réformes en préparation. Concernant la concertation sur le futur
RUA,
une note datée du 7 novembre dernier est venue dévoiler son périmètre. Rédigée par le rapporteur général à la réforme
du RUA, Fabrice Lenglart, le document propose les scénarios possibles de regroupement des aides actuelles au sein du Revenu universel d'activité.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 868 du 10 novembre 2019
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