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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le PLFSS pour 2020 adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Actualités EN3S : le COOC comprendre les enjeux de la Sécurité
sociale et le nouveau CapDIR 2020
Maladie
L'avenant n° 3 à la Convention dentaire signé par l'Union dentaire et les Chirurgiens-Dentistes de France
Nicolas Revel (DG de la CNAM) aux spécialistes : « Le paiement à l'acte restera le cœur de votre rémunération »
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le réseau des Urssaf inaugure son Lab, un lieu dédié pour favoriser
l'accélération des projets internes
Assurance chômage : l'Unédic dégrade ses prévisions financières
Retraites - personnes âgées - dépendance
Réforme des retraites : dernier round de consultation syndicale à Matignon avant la grève du 5 décembre
Réforme des retraites. Contributions de l'Institut de la protection sociale et
de l'OCDE
Famille
Réforme du Complément Mode de Garde (CMG) : Point de situation sur les graves dysfonctionnements et mise en place d'un numéro dédié
Actualités générales
Actualité santé
Numéro thématique du BEH - Situation épidémiologique et dépistage du VIH et des autres IST
1000€ par an : le témoignage de patients sur leurs restes à charge « invisibles » en santé
La revue indépendante Prescrire publie son bilan 2020 "des médicaments à écarter pour mieux soigner"
Actualité sociale et économique
L'AAH décortiquée par la Cour des comptes. "Aucun acteur ne semble être le gardien de la juste utilisation des deniers publics et de l'équité territoriale"
Panorama 2019 de l'aide et l'action sociales en France et focus sur les proches
aidants de personnes âgées
TIC santé / e-administration / services publics
Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens travaille sur un dossier pharmaceutique (DP) accessible aux patients
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Le PLFSS pour 2020 adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale
28/11/19 - Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) suit son parcours parlementaire. Le Sénat ayant rejeté le texte le 14 novembre 2019,
la commission mixte paritaire, réunie le mardi 19 novembre, a vite constaté son incapacité à établir un texte commun : d'une part, en raison de l'écart trop
important entre les positions des deux assemblées, et d'autre part en l'absence d'éléments chiffrés sur le « plan hôpital ».
Le projet de loi examiné en seconde lecture par les députés a été adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2019 (voir
texte provisoire avec les amendements adoptés), puis transmis dans la foulée au Sénat qui l'examinera en discussion en séance publique les 30 novembre et 1er décembre 2019.
L'impact du plan hôpital sur les comptes de la sécurité sociale est désormais connu : l'augmentation de l'Ondam, concentrée sur les sous-objectifs relatifs
aux établissements de santé ou médico-sociaux, est évaluée à 300 millions d'euros dès 2020, puis 500 millions d'euros en 2021 et 700 millions d'euros en
2022, soit un total de 1,5 milliard d'euros sur les trois prochaines années. "Ces éléments importants, intégrés par l'Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture (amendements aux
articles 58 et 59), n'ont été accompagnés ni de nouvelles recettes ni de diminutions de dépenses", dénonce Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur au
nom de la commission des affaires sociales du Sénat. "En l'état, l'équilibre de la Sécurité sociale se trouve donc dégradé de manière significative pour plusieurs années".
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Le dossier législatif sur le site du Sénat
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L'Assemblée Nationale adopte un amendement historique sur la transparence sur les prix des médicaments - Pauline Londeix Mediapart 26 novembre 2019
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
28/11/19 - A retrouver sur le site de la fédération PSE CFTC le compte rendu de la RPN du 21 novembre avec les
Caisses nationales consacrée à l'accueil des collègues SSI dans le régime général. La réforme est achevée juridiquement mais pas sur l'aspect managérial
ni sur le terrain. Le processus d'affectation s'est toutefois très bien déroulé. Il y avait tout de
même 5211 salariés à repositionner et à ce jour, mais aucun salarié n'est sans affectation. Toutefois, les organisations syndicales réfutent le tableau
idyllique dressé par les Caisses nationales et ajoutent que beaucoup de questions restent en suspens (notamment sur les temps partiels, les jours de
RTT, …). D'autres points ont été abordés comme la communication sur la réforme et les opérations de clôture du régime des indépendants.
Dans sa Lettre de la Michodière n° 41-2019
du 28 novembre, le SNFOCOS aborde la RPN Aide aux aidants familiaux du 26 novembre 2019. Conclusion du syndicat : "Pour les aidants, l'UCANSS veut jouer
« l'épicier » en saupoudrant les salariés de mesurettes à moindre coût !". A retrouver dans ce numéro sa déclaration préalable à l'INC Maladie du 27 novembre
consacrée à la complémentaire santé solidaire et au SDSI 2018-2022 (les
documents de support de la réunion sont en ligne sur le site de l'Ucanss), et sa position sur le protocole d'accord discuté lors de la RPN formation
professionnelle du 20 novembre 2019. L'UCANSS prévoit que la réunion du 3 décembre prochain fasse office de réunion conclusive et souhaite qu'une date de
signature soit organisée le 17 décembre.
La RPN relative à la mise en place d'un dispositif d'aide aux aidants familiaux fait l'objet d'un second compte rendu en provenance du
SNPDOSS CFE-CGC. Plusieurs propositions d'assouplissement de nos dispositions conventionnelles ont été évoquées. Le syndicat a proposé qu'on
élargisse les règles de RTT. Pour la prochaine réunion de négociation fin janvier 2020, l'UCANSS indiquera quel est le montant des réserves constituées à
partir de la contribution de 2 %, fournira une synthèse des accords locaux sur le don de jours, examinera les possibilités d'introduire une souplesse dans nos
dispositifs notamment sur le temps réduit. Elle présentera des propositions plus précises à partir de certaines qui ont été formulées lors
de la réunion. Une signature est espérée au 1er semestre 2020.
Actualités EN3S : le COOC comprendre les enjeux de la Sécurité sociale et le nouveau CapDIR 2020
29/11/19 - Eclairer les collaborateurs sur les grands principes d'organisation de la Sécurité sociale, les accompagner dans le décryptage des enjeux des
politiques sociales mais également leur permettre l'appropriation de ce sens global du service public de la Sécurité sociale qui est une clé de l'engagement
des agents : voici les objectifs du nouveau COOC (Corporate Online Open Course) proposé par l'EN3S. Composé de 6 séquences en ligne d'une heure pour « planter le décor » et
intégrer les connaissances de base de la Sécu, ce COOC permet de découvrir ou redécouvrir l'institution ou encore les enjeux et l'actualité d'une branche en particulier.
Ainsi, cette formation est accessible au nouveau collaborateur comme à l'agent déjà en poste. Benoît Bost (Urssaf du Limousin), intervenant du COOC et ancien élève de
l'EN3S (40e promotion) nous explique les ambitions de cette formation qui constitue une nouvelle brique « digitale » dans les plans de formation.
Autre information de l'EN3S, le CapDIR 2020, l'autre voie d'accès aux postes d'agent de direction, qui est renouvelé et conforté. Des ajustements ont
régulièrement amélioré la sélection des stagiaires, leur évaluation et le contenu des enseignements afin de répondre au mieux aux besoins des organismes.
En 2020, la modification majeure porte sur le rythme de la formation. Laetitia Jeanjean, directrice de la formation initiale de l'EN3S, et Marie Rappy,
directrice adjointe de l'EN3S, reviennent sur la réflexion qui sous-tend ce nouvel aménagement.
> Le Cooc, une recette efficace pour comprendre les enjeux de la Sécurité sociale ! - Actualité Formation pro 27 novembre 2019
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CapDIR 2020 : une autre voie d'accès aux postes d'agent de direction renouvelé et conforté - 27 novembre 2019
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Maladie
L'avenant n° 3 à la Convention dentaire signé par l'Union dentaire et les Chirurgiens-Dentistes de France
26/11/19 - L'actuelle convention des chirurgiens-dentistes a été signée le 21 juin 2018 avec deux des syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes
libéraux, les Chirurgiens-dentistes de France (CDF- ex CNSD) et l'Union dentaire (UD), ainsi que par l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam).
Le président de l'Union dentaire a signé le 21 novembre 2019 l'avenant 3 de la convention. Le texte conventionnel est l'aboutissement de près d'un an de travail sur le
nouveau devis et de six mois sur l'indexation des plafonds des tarifs de prothèse, mesure phare de cet avenant (grande première pour les professionnels de santé). La seule signature
de l'UD ne suffisait pas pour valider un texte conventionnel. Le vote des instances des CDF s'est fait lundi 25 novembre. Et c'est presque à l'unanimité que les
Chirurgiens-Dentistes de France se sont prononcés en faveur de la signature de l'avenant qui était pourtant loin de faire consensus il y encore quelques
semaines car les conditions fixées par les CDF n'étaient pas remplies.
Concernant le nouveau devis conventionnel, le syndicat se félicite d'avoir "réussi à obtenir une simplification et une aide au
remplissage, une définition de l'alternative thérapeutique qui ne se résume pas au seul critère économique et une possibilité de mentionner le fait que le
praticien ne réalise pas certains actes". Autre avancée, pour la première fois dans une convention, des plafonds sont indexés sur les charges du cabinet et
c'est la méthode de calcul proposée par les CDF qui a été retenue par le Directeur de l'UNCAM. Dans un communiqué, les Chirurgiens-Dentistes de France se
félicitent que les syndicats signataires, en unissant leurs compétences, "ont démontré que la détermination à ne rien lâcher, la persévérance et la pertinence
des arguments, font davantage avancer les dossiers que la posture de la chaise vide et la critique aveugle et stérile sur les réseaux sociaux".
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Le texte de l'avenant conventionnel n° 3
> Avenant 3 : l'UD a signé !
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Les Chirurgiens-Dentistes de France se prononcent « pour » signer l'avenant 3 à
la convention dentaire
Nicolas Revel (DG de la CNAM) aux spécialistes : « Le paiement à l'acte restera le coeur de votre rémunération »
27/11/19 - Invité des états généraux des « Spé » de la CSMF, le directeur général de l'Assurance maladie a longuement abordé les sujets conventionnels
tarifaires, d'accès aux soins et d'organisation face à une soixantaine de spécialistes libéraux, rapporte Le Quotidien du médecin du 26 novembre 2019
Le patron de la CNAM n'a pas éludé la question du renoncement aux soins. Il a pointé le « phénomène de concentration urbaine des installations » et l'attrait
du secteur II pour les nouveaux installés. La part de spécialistes à honoraires libres est passée de 41 % en 2010, à 47 % en 2018.
Le DG a montré sa déception sur la montée en charge des assistants médicaux et la télé-expertise chez les spécialistes. Sur l'accès financier, concernant l'OPTAM
(option de pratique tarifaire maîtrisée) qui compte près de 17 000 adhérents, il n'existe quasiment plus d'adhésions supplémentaires, sauf pour les nouvelles
installations. "Nous devons retravailler ce sujet", prévient-il. En matière de qualité et de pertinence des soins, le patron de l'Assurance maladie estime que
la situation demeure très perfectible. Le chantier de révision de la nomenclature (CCAM), prévu dans le PLFSS pour 2020, est un autre levier pour
améliorer les pratiques et diffuser l'innovation. Le grand ménage se fera d'ici à cinq ans. Enfin, Nicolas Revel s'est employé à rassurer sur l'évolution des
modes de rémunération des spécialistes. "J'ai entendu que certains craignaient la fin du paiement à l'acte notamment avec les CPTS, il ne faut pas jouer à se
faire peur. Je ne crois pas du tout à la fin du paiement à l'acte en France. Il est et restera le cœur de votre rémunération. Je pense qu'il est important de se le redire".
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Le Quotidien du médecin 26 novembre 2019
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le réseau des Urssaf inaugure son Lab, un lieu dédié pour favoriser l'accélération des projets
internes
27/11/19 - A l'occasion de la sixième édition de la semaine de l'innovation publique (25-30/11), le Lab Urssaf a été inauguré le 26 novembre en
présence du secrétaire d'Etat chargé du Numérique, Cedric O. C'est un lieu atypique, modulable, ouvert à tous ses publics : collaborateurs, partenaires,
entrepreneurs, particuliers employeurs. Il a notamment pour but de développer et de co-construire les services Urssaf de demain au bénéfice des droits sociaux et de l'emploi.
Concrètement, le Lab Urssaf développe "l'acculturation digitale pour permettre à ses collaborateurs de découvrir des concepts clés et novateurs grâce à l'intervention
d'experts sur le thème de la transformation digitale, des ateliers d'intelligence collective pour accompagner des projets avec différentes
méthodes comme le design thinking, le scribing ou encore la facilitation, l'Open innovation pour favoriser l'ouverture et l'expérimentation en proposant aux
offreurs de service de venir présenter leurs innovations", précise un communiqué de presse de l'Acoss.
> Pour en savoir plus sur le Lab Urssaf, une petite vidéo de 2:30 sur youtube
Assurance chômage : l'Unédic dégrade ses prévisions financières
27/11/19 - Du fait de projections macroéconomiques dégradées par rapport au précédent exercice, de la décélération de la croissance et, dans une moindre mesure, d'une inflation
plus basse, l'Unédic a revu à la baisse ses prévisions financières portant sur 2019-2022. Le régime d'assurance chômage table sur un déficit de près de 735
millions en 2020, soit 427 millions de plus qu'attendu en septembre (en 2019, le solde n'est dégradé que de 150 millions pour frôler les 2 milliards). L'embellie, ce sera pour 2021, à
hauteur de 2,27 milliards, là encore nettement moins que les 3 milliards attendus. Mêmes causes, mêmes effets pour 2022 : + 4,6 milliards, contre + 5,25
milliards. Conséquence, sur la période 2019-2022, la dette baissera de 6,1 milliards et non plus de 8 milliards, pour atteindre 31,4 milliards fin 2022.
Ces chiffres incluent les effets de la réforme du gouvernement actée dans le décret du 26 juillet 2019 et censée permettre de faire des économies au
régime de l'assurance chômage. Selon l'Unédic, les nouvelles règles de l'assurance chômage devraient avoir un impact sur 1,2 million de chômeurs, soit
la moitié du nombre de demandeurs d'emploi indemnisés.
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Assurance chômage : retour aux excédents pour 2021, dans une conjoncture révisée à la baisse
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Réforme des retraites : dernier round de consultation syndicale à Matignon avant la grève du 5 décembre
29/11/19 - A moins de dix jours de l'épreuve de force qui démarre le 5 décembre prochain, avec une mobilisation qui s'annonce massive
du côté des régimes spéciaux, régimes autonomes et fonctionnaires, le Premier ministre a reçu, lundi et mardi, les cinq confédérations et les trois organisations patronales.
Il s'agissait de faire le point sur la réforme des retraites et d'entendre leurs
conclusions à la suite de la remise du nouveau rapport du COR, qui confirme le déficit du système. Pendant ces deux journées, les leaders syndicaux et
patronaux ont rappelé leurs positions et revendications, mais Edouard Philippe a achevé ses entretiens bilatéraux sans dévoiler ses intentions.
Cette nouvelle séquence intervient alors que l'exécutif a nettement durci le ton la semaine dernière. Le Premier ministre a ainsi remis en haut de la pile le
projet d'allongement de la durée du travail, provoquant la colère du leader de la CFDT, Laurent Berger, tandis que les bénéficiaires des régimes spéciaux ont
été ciblés par l'exécutif. Dans la lignée des accusations de corporatisme lancées par Agnès Buzyn et Sibeth Ndiaye, Emmanuel Macron lui-même, lors de son
déplacement à Amiens vendredi, a assimilé le mouvement du 5 décembre à « une mobilisation contre la fin des régimes spéciaux ».
Pour connaître le contenu de la réforme, il va falloir attendre encore, se sont plaints les syndicats.
En attendant, les réunions au sommet se multiplient. Emmanuel Macron a réuni mardi pour un déjeuner à l'Elysée les poids lourds de la majorité afin de serrer
les rangs avant cette étape cruciale du quinquennat, finaliser les propositions après la dernière concertation menée à Matignon avec les syndicats et patronats
et préparer la suite. Mardi soir, le Premier ministre, Agnès Buzyn et Jean-Paul Delevoye ont rencontré les parlementaires de la majorité. Enfin, l'ensemble du
gouvernement se retrouvera dimanche 1er décembre en fin d'après-midi autour d'Edouard Philippe pour un séminaire gouvernemental. Objectifs affichés : caler
la feuille de route et rappeler le sens de la réforme des retraites, effectuer les ultimes réglages et distribuer les rôles pour que l'orchestre joue bien.
Enfin, lors d'un point presse à l'issue du conseil des ministres du 27 novembre, Édouard Philippe a cherché à déminer le terrain, montrant sa capacité d'écoute et « en même temps»
sa détermination à mener à bien cette réforme emblématique du quinquennat Macron. Il a rappelé que la date effective d'entrée en vigueur de la réforme reste à
déterminer et s'est dit ouvert à ce que la première génération concernée par la
réforme ne soit plus celle née en 1963. "Il faut trouver le bon curseur" entre une application immédiate, jugée trop « brutale », et la « clause du grand-père »,
qui repousserait la réforme de plusieurs décennies, a-t-il estimé, appelant à des négociations pour déterminer des "mécanismes de transition qui doivent être
équitables entre les régimes". Les concertations avec les partenaires sociaux vont se poursuivre dans les jours à venir sous l'égide du Haut commissaire.
Selon Les Echos, tous les partenaires sociaux seront reçus chacun avant le 5 décembre, avec trois sujets à l'ordre du jour : pour tous, l'organisation
concrète du régime et la fin des différentes caisses, sa gouvernance, et, pour les professions libérales, l'évolution des assiettes et taux de cotisation.
Quelques jours après, Jean-Paul Delevoye reviendra vers eux. Reste à savoir sous quelle forme, soit par de nouvelles bilatérales - les 9 et 10 décembre -, soit
par une seule réunion multilatérale - un de ces deux jours, avant la remise des conclusions du Haut commissaire au gouvernement. Edouard Philippe s'engage à dévoiler, "dans les jours qui suivront",
"dans sa globalité et très précisément" le projet de loi que le gouvernement présentera "au Parlement au début de l'année 2020". Il contiendra les "éléments
de description du futur système et les garanties à appliquer dans les transitions", mais ces dernières seront négociées "au sein de chacun des régimes
et avec le gouvernement", pour qu'elles soient mises en place "dans de bonnes conditions", a-t-il ajouté.
Cette accélération vise à tenter de lever les doutes sur la capacité du gouvernement à aller jusqu'au bout.
Pressé de toute part de sortir de l'ambiguïté, l'exécutif peine de plus en plus à emmener les Français sur cette réforme. La colère monte avec 62 % des Français
qui se déclarent solidaires du mouvement social contre la réforme des retraites, selon l'observatoire politique Viavoice pour Libération, et elle pourrait
aboutir à une manifestation attrape tout alimentée par la perception presque unanime d'une France en "crise sociale".
Impopulaire en octobre pour la plupart de la population (57 %), la grève interprofessionnelle du 5 décembre est désormais « justifiée » pour une majorité
(66 %) de Français, alors qu'ils sont tout aussi nombreux (66 %) à être favorables à un alignement des régimes de retraites, ajoute un sondage de
l'institut Odoxa-Dentsu Consulting pour Le Figaro et France Info.
Pour Elie Cohen, Directeur de recherche au CNRS, "on aurait pu imaginer un processus mieux maitrisé, débarrassé de la cacophonie ministérielle, des
revirements présidentiels et des états d'âme de M. Delevoye. Tel n'a pas été le cas. La gestion de la concertation a aggravé le problème plus que contribué à la
pédagogie d'une réforme difficile".
>
Retraites : ce qu'il faut retenir des entretiens à Matignon - Les Echos 26 novembre 2019
>
Retraites : Édouard Philippe prêt à un compromis sur la date d'application de la réforme - Le Figaro 27 novembre 2019
>
Retraites : Edouard Philippe promet de réformer « sans brutalité » - Les Echos 27 novembre 2019
>
Réforme des retraites : Delevoye veut accélérer les discussions avec les partenaires sociaux - Les Echos 29 novembre 2019
>
Ce que l'on sait de la réforme des retraites, ce qu'il reste à négocier - JDD 28 novembre 2019
>
Le baromètre politique Viavoice – Libération Hôpitaux, Gilets jaunes, climat, retraites... La France à l'heure des mouvements sociaux
>
La mobilisation du 5 décembre est massivement soutenue dans l'opinion - Sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour France Info et Le Figaro
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Retraites : un triangle d'incompatibilité - Elie Cohen sur Telos - 29 novembre 2019
Réforme des retraites. Contributions de l'Institut de la protection sociale et de l'OCDE
28/11/19 - Après une analyse approfondie du Rapport Delevoye distinguant les points positifs du projet, ceux posant de solides difficultés techniques de ceux
devant être repoussés, publiée le 17 septembre, l'Institut de la protection sociale (IPS) récidive en mettant en ligne, mardi 26 novembre,
sa seconde contribution qui décortique en profondeur plusieurs points du rapport. S'appuyant sur les simulations proposées par le Haut-commissaire, le
centre de réflexion s'attèle à déconstruire l'apparente simplicité des mesures envisagées par le gouvernement concernant les droits familiaux, les dispositions
relatives aux cadres supérieurs, la réversion et enfin l'entrée dans le dispositif avec la clause dite du grand-père. Alors que la seconde phase de
concertation est ouverte, ce rapport offre un éclairage technique aux discussions à venir.
Mais la publication à quelques jours de la mobilisation contre la réforme des retraites de cette nouvelle contribution de l'IPS, présidé par Bruno Chrétien, a
suscité une vive réaction du Haut commissariat aux Retraites. Une analyse « partielle » et « volontairement à charge », a immédiatement réagi Jean-Paul
Delevoye dans un communiqué.
Hasard du calendrier, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié à Paris mercredi 27 novembre sa dernière étude sur
les régimes de retraites, l'édition 2019 du Panorama des pensions. Elle s'est tout particulièrement attardée sur le
système français (Comment la France se situe-t-elle ?). Hervé Boulhol, responsable des retraites à l'OCDE,
rappelle dans un billet publié sur Telos que "le système de retraite français offre dans l'ensemble une bonne protection, ce qui se traduit par un
revenu disponible moyen élevé pour les plus de 65 ans en comparaison internationale et un taux de pauvreté parmi les plus bas". Seuls 7,6 % des
retraités français vivaient sous le seuil de pauvreté en 2017, un taux nettement moindre que pour les actifs. Et le taux de remplacement, c'est-à-dire le rapport
entre le montant de la retraite et le salaire moyen, est largement supérieur à la moyenne des 36 pays les plus riches de la planète pour les nouvelles
générations. Cela s'entend en tenant compte des réformes de ces vingt-cinq dernières années, "qui ont amélioré le financement du système de retraite",
selon Hervé Boulhol. L'âge de départ à la retraite pour bénéficier d'une pension à taux plein a reculé de trois ans entre les Français nés en 1940 et ceux nés en
1996, alors que le taux de remplacement, lui, n'a baissé que de 10 %. Mais le système français a aussi des défauts. D'abord, à un moment où le vieillissement
démographique s'accélère, l'Hexagone fait toujours partie des pays de l'OCDE où les gens quittent le plus tôt la vie active. Un Français ne travaille plus en
moyenne à 60,8 ans, soit quatre ans de moins que dans les autres pays développés. "Il y a un fort décrochage de l'emploi après 60 ans, les régimes
spéciaux y contribuant", considère l'économiste de l'OCDE. La France est l'un des rares pays de l'OCDE ne prenant pas en compte l'ensemble de la carrière.
Ensuite, "le problème, c'est la complexité du système (42 régimes), estime Hervé Boulhol. D'où l'intérêt de la retraite par points". La question aujourd'hui se pose de
savoir si la réforme des retraites doit faire d'une pierre deux coups : renouer avec l'équilibre financier et rendre le système plus juste et plus lisible. Pour
l'économiste, il est préférable de faire d'abord la réforme destinée à rendre le système plus transparent et ensuite seulement se lancer
dans la réforme à visées budgétaires. Autre remarque de l'expert de l'OCDE sur les changements à venir : la durée de transition est un "enjeu essentiel" de la
réforme. L'institution internationale donne l'exemple de la Norvège, de la Pologne et de la Suède qui ont opté pour une durée de dix à quinze ans.
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Contribution de l'IPS à la 2e phase de concertation – Femmes, parents, cadres supérieurs, grand-père : le futur système des retraites sera-t-il réellement plus juste et plus simple pour tous ?
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IPS - des simulations incomplètes et qui ne prennent pas en compte les dispositifs de solidarité dans le système universel de retraite - Communiqué Haut commissariat aux Retraites
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Retraites : quelle est la situation de la France dans l'OCDE ? - Contribution de Hervé Boulhol, responsable des retraites à l'OCDE - 28 novembre 2019
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Les pays doivent renforcer leurs régimes de retraite pour s'adapter à l'évolution du monde du travail - Communiqué de l'OCDE
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Famille
Réforme du Complément Mode de Garde (CMG) : Point de situation sur les graves dysfonctionnements et mise en place d'un numéro dédié
26/11/19 - La réforme du Complément Mode de garde (CMG) concerne 850 000 familles qui emploient une assistante maternelle ou une garde à domicile. La
très grande majorité de ces parents bénéficie aujourd'hui des avantages de cette réforme : des démarches plus simples, une perception plus rapide avec un gain en
trésorerie. Autrefois versé par la CAF ou la MSA, le CMG l'est désormais par Pajemploi, un dispositif mis en place par l'URSSAF afin de faciliter les
démarches des parents employeurs. Mais voilà, la réforme du CMG s'est accompagnée de graves dysfonctionnements du côté de Pajeemploi dénoncés par des
parents regroupés, depuis fin octobre, dans le collectif Familles en lutte. Dans un
communiqué de presse publié lundi 25 novembre 2019, l'ACOSS reconnaît effectivement que 30 000 parents employeurs ont été mis en difficultés du fait
du non versement du CMG et du prélèvement à tort des cotisations sociales pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, soit 3,5 % des familles. Les
équipes de Pajemploi et des Caf, conscientes des difficultés qui peuvent en résulter pour les familles et les salariés, se sont mobilisées dès les premiers
signalements pour rétablir les personnes dans leurs droits. A ce jour, près de 8 000 familles employeurs sont encore en galère. Si l'administration n'avance
aucune date sur un retour à la normale, des mesures ont été prises pour assister les allocataires lésés : des acomptes versés sur demande ; des remboursements
des cotisations prélevées à tort sont réalisés ; la mise en place d'une commission d'urgence sociale pour attribuer des aides financières personnalisées
aux familles en difficulté. Par ailleurs, un numéro non surtaxé leur est mis à disposition depuis le lundi 25 novembre, le 0 806 804 229.
Pajemploi et la Cnaf s'engagent à faire un nouveau point de situation le 10 décembre.
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Communiqué Acoss - CNAF 25 novembre 2019
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Numéro thématique du BEH - Situation épidémiologique et dépistage du VIH et des autres IST
27/11/19 - Au sein de l'Union européenne, la France reste le pays le plus touché par le VIH. L'augmentation du dépistage s'est accompagnée d'une diminution du nombre de
découvertes de séropositivité en France, annonce le dernier Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) de Santé publique France publié à l'approche de la Journée mondiale de lutte contre le sida, le 1er
décembre. En 2018, près de 6200 personnes ont découvert leur séropositivité l'an dernier,
soit une baisse de 7 % par rapport à 2017 alors que 5,80 millions de tests ont été réalisés dans les laboratoires d'analyses, un nombre de tests en
augmentation régulière depuis 2013 (+11 %). Le taux de positivité (1,9/1000 sérologies) a diminué de 13 %. Un quart des découvertes de séropositivité
l'an dernier étaient précoces et 29 % à un stade avancé de l'infection, des proportions stables sur les trois dernières années. Ce qui prouve que "le
recours au dépistage du VIH reste très insuffisant en France métropolitaine", prévient le BEH dédié au sida.
La baisse de nouveaux diagnostic VIH relevée en France au niveau national est également observée dans d'autres pays européens depuis plusieurs années
(Autriche, Belgique, Finlande Allemagne, Grèce, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni).
Les centres de dépistage gratuit (CeGIDD) qui accueillent des populations particulièrement exposées au risque de contamination VIH, permettent aussi de
diagnostiquer des MST bactériennes, des hépatites B et C. Les diagnostics d'infections sexuellement transmissible (IST/MST) continuent d'augmenter en
France, note le BEH. En 2018, 2,1 millions de personnes ont été testées pour une infection à Chlamydia (plus 9 % par rapport à 2006), près de 1,6 million pour le
gonocoque (+18 %) et 1,8 million pour la syphilis (moins 7 %).
Par ailleurs, dans un "avis" cinglant sur la politique du dépistage, publié le 27 novembre, le Conseil national du sida (CNS) juge que "la situation actuelle
est inacceptable alors que tous les outils permettant d'enrayer l'épidémie sont disponibles, qu'il s'agisse du dépistage du VIH ou des traitements dans leurs
différents usages préventifs". "Une remobilisation forte s'impose sur le plan national pour dépasser les obstacles qui perdurent en matière d'accès au
dépistage et aux outils innovants de prévention", estime cette instance conseillère des pouvoirs publics.
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BEH N° 31-32 - 26 novembre 2019 - Santé publique France
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Note valant avis sur les orientations de la politique de dépistage du VIH en France - CNS 27 novembre 2019
1000€ par an : le témoignage de patients sur leurs restes à charge « invisibles » en santé
26/11/19 - Selon les études de la DREES, le reste à charge (RAC) moyen en santé par Français serait de 214€ par an, en baisse, mais, pour France Assos Santé,
"cette moyenne cache des disparités très importantes selon les publics : âge, situation de santé, validité etc…". De plus, "certains restes à charge dits «
invisibles » ne sont jamais pris en compte", avertit le collectif.
En amont de sa Journée nationale « Renoncement aux soins, restes à charge, refus de soins : Comment lever les barrières de l'accès aux soins ? », France Assos
Santé a soumis à des personnes malades ou en situation de handicap un questionnaire standardisé en ligne, leur demandant d'évaluer l'ensemble de leurs
dépenses liées à la santé, en particulier celles sortant du périmètre classique des restes à charge tels que définis par la DREES : matériels médicaux, produits
d'hygiène et de stérilisation non remboursés, frais de déplacement ou d'hébergement pour se rendre aux consultations, consultations psychologue,
ergothérapeute… Résultat : 351 personnes ont répondu, toutes vivant avec une maladie chronique et/ou en situation de handicap. Le montant moyen déclaré par
les répondants pour ces RAC dits « invisibles » représente environ 1000€ en moyenne par an et par personne, et pour 22 % d'entre elles plus de 1500€. Sans
prétendre être représentatifs de l'ensemble des personnes malades, ces résultats apportent un éclairage sur la grande diversité des restes à charge qui échappent
aux statistiques officielles et donnent une idée de leur poids, commente France Assos Santé.
Plus de 70% des répondants déclarent renoncer à des dépenses de santé en raison de coûts trop importants et plus de 50 % font part de difficultés financières du
fait de ces dépenses avec pour un quart d'entre eux l'obligation de solliciter des moyens connexes pour faire face à ces frais (crédit à la consommation, sollicitation des proches).
France Assos Santé demande que des études poussées et exhaustives soient menées par les pouvoirs publics sur le sujet et la mise en place de dispositifs de prise
en charge personnalisés, en fonction notamment de l'état de santé et du reste-à-vivre des personnes malades et/ou en situation de handicap comme des «
forfaits hygiène », ou de la prise en charge de certains frais ou certaines consultations (psy, diététiciens, ergothérapeutes), avec accord préalable du médecin conseil.
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Communiqué France Assos Santé – 25 novembre 2019
La revue indépendante Prescrire publie son bilan 2020 "des médicaments à écarter pour mieux soigner"
28/11/19 - Dans son numéro de décembre 2019, la revue indépendante présente, pour la huitième année consécutive, son bilan actualisé 2020 "des médicaments à
écarter pour mieux soigner". Le bilan des médicaments que Prescrire conseille d'écarter des soins et de remplacer par de meilleures options évolue
chaque année compte tenu de l'état des connaissances.
En 2020, le bilan porte sur les médicaments analysés dans Prescrire durant neuf ans, de 2010 à 2019. Cette analyse a recensé 105 médicaments (dont 92
commercialisés en France) dont la balance bénéfices-risques est défavorable dans toutes les situations cliniques pour lesquelles ils sont autorisés en France ou
dans l'Union européenne. Ces médicaments plus dangereux qu'utiles sont des causes de mortalité, d'hospitalisations ou d'effets nocifs graves ou très
gênants, largement évitables. Ce ne sont pas forcément de futurs "Mediator", surtout si tous les acteurs de santé réagissent à temps, souligne Prescrire.
Cette année, douze médicaments ont été ajoutés à la liste (dont 10 commercialisés en France) car les effets indésirables auxquels ils exposent sont
disproportionnés par rapport à leur faible efficacité ou à la bénignité de la situation clinique dans laquelle ils sont autorisés. Il s'agit de
l'alpha-amylase (Maxilase), dans les maux de gorge ; le Ginkgo biloba (Tanakan) dans les troubles cognitifs chez les patients âgés ; le naftidrofuryl (Praxilène) dans la claudication intermittente
ischémique liée à une artériopathie des membres inférieurs ; le pentosane
polysulfate oral (Elmiron) dans le syndrome de la vessie douloureuse ; la pentoxyvérine (Vicks ; Clarix) dans la toux ; le ténoxicam (Tilcotil), un anti-inflammatoire non
stéroïdien ; la xylométazoline, un décongestionnant rhinopharyngé disponible en Belgique, Suisse et ailleurs. La contamination par du plomb des argiles
médicamenteuses utilisées dans divers troubles intestinaux, dont les diarrhées, justifie de les écarter des soins : l'attapulgite, la diosmectite (Smecta), l'hydrotalcite
(Rennieliquo), la monmectite et le kaolin. Les médicaments à écarter sont classés par spécialité, aussi bien la
cancérologie ou la cardiologie que le sevrage tabagique, en passant par la diabétologie ou les antidouleurs.
> Consulter le bilan en accès libre - Revue Prescrire n° 434 - décembre 2019
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Actualité sociale et économique
L'AAH décortiquée par la Cour des comptes. "Aucun acteur ne semble être le gardien de la juste utilisation des deniers publics et de l'équité territoriale"
26/11/19 - Créée en 1975, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap qui ne
disposent pas de revenus d'activité. Financé intégralement par l'État, ce minimum social, d'un montant mensuel de base de 900 €, est perçu par plus de 1,1
million de personnes, pour un coût de 9,7 Md€ en 2018. Le nombre d'allocataires de l'AAH rapporté à la population a augmenté de manière très rapide depuis dix
ans. Sa part dans le budget de l'État progresse également à un rythme soutenu : elle est passée de 2,8 % en 2007 à 4,5 % en 2017, soit une hausse annuelle de
400 M€ en moyenne (+70 % en dix ans). Ces deux évolutions ont conduit la Cour des comptes à examiner les mécanismes d'attribution et de renouvellement de
cette prestation, 2e minimum social versé en France. Ce rapport thématique rendu public le 25 novembre 2019 intervient alors que se pose la question d'une
éventuelle intégration de l'AAH – attribué par les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), versé par les CAF mais financé par l'État – dans le
futur revenu universel d'activité (RUA). La Cour souligne que l'Allocation est confrontée à l'évolution de la notion de handicap durant ces dernières
décennies, les dernières définitions, dans l'esprit notamment de la loi Handicap du 11 février 2005, allant jusqu'à englober 12 millions de personnes concernées
par le handicap, ce qui correspond à une acception extrêmement large du terme. Face à cette extension du champ, il serait nécessaire "de disposer de critères
d'attribution les plus objectifs possibles", mais ce n'est manifestement pas le cas, à en juger par "la grande disparité départementale des taux d'attribution
de l'AAH", souligne le rapport. "L'écart est désormais si important qu'il pose un problème d'équité territoriale et d'égal accès aux droits pour les personnes
souffrant d'un handicap" et les efforts du ministère et de la CNSA pour développer des outils d'aide à la décision sont restés vains. La Cour des
comptes met donc clairement en cause le fonctionnement des MDPH, présidées par les présidents de conseils départementaux. La critique vise aussi bien le
fonctionnement intrinsèque et les modalités d'organisation de ces instances, que la cogestion de fait qui s'est installée avec les associations représentant les
personnes handicapées, sans toutefois nier les difficultés auxquelles celle-ci sont confrontées. Ces instances supportent une charge de travail
particulièrement intense et en croissance rapide. Le rapport pointe également l'absence de mécanismes de détection des demandes frauduleuses. Le risque est
d'autant plus grand que la procédure est pour l'essentiel déclarative et se passe sur pièces. Comme il est de règle, la Cour des compte formule neuf
recommandations pour améliorer le fonctionnement de l'AAH, afin notamment de garantir une meilleure équité territoriale, un égal accès à ce dispositif, une
amélioration des liens entre AAH et accompagnement médico-social ou professionnel des bénéficiaires, et un renforcement des procédures de contrôle,
pour terminer par la mesure phare "Donner la majorité des voix à l'État, en tant que financeur, en CDAPH pour les décisions relatives à l'AAH".
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Le rapport de la Cour des comptes sur l'AAH et sa synthèse
Panorama 2019 de l'aide et l'action sociales en France et focus sur les proches aidants de personnes âgées
29/11/19 - La DREES publie dans son panorama annuel de "L'aide et l'action sociales en France" les dernières statistiques disponibles sur l'aide sociale à
l'insertion, à l'enfance, aux personnes âgées ou handicapées. Ces résultats sont principalement issus de l'enquête Aide sociale menée chaque année auprès des
conseils départementaux.
L'aide et l'action sociales en France représentent 10 % des dépenses de protection sociale. Elles sont financées pour moitié par les départements qui y
consacrent 65 % de leurs dépenses de fonctionnement. Fin 2017, 6 % de la population perçoit une mesure ou une prestation au titre de l'aide sociale. En
dix ans, les dépenses d'aide sociale des départements ont augmenté de 29 %. Elles s'élèvent à 37,8 milliards d'euros (nets des recouvrements ou
remboursements) pour 4,2 millions mesures ou prestations attribuées.
Par ailleurs, la DREES publie une étude sur les 3,9 millions de proches aidants des personnes âgées de 60 ans ou plus vivant à domicile. Ces résultats sont
issus du volet « aidants » de l'enquête CARE-ménages réalisée en 2015 auprès de 6 200 seniors résidant en France métropolitaine à domicile. Ce dossier présente
une description de l'aide par les aidants eux-mêmes, et de leur ressenti sur cette aide.
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« L'aide et l'action sociales en France – édition 2019 » - Coll. Panorama de la DREES – social,
>
« Les proches aidants des seniors et leur ressenti sur l'aide apportée » -
Les Dossiers de la DREES n° 45.
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TIC santé - e-administration - services publics
Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens travaille sur un dossier pharmaceutique (DP) accessible aux patients
26/11/19 - Dans un discours prononcé à l'occasion de la 32e Journée de l'ordre des pharmaciens, Carine Wolf-Thal, présidente du CNOP, a annoncé le 25 novembre,
le lancement au premier semestre 2020 d'un "prototype" et d'une "consultation du grand public et des associations de patients" afin de rendre le DP accessible
aux patients. Ce projet s'inscrit dans la mobilisation de l'ordre "pour que le DP trouve pleinement sa place dans l'espace numérique personnel de santé" (ENS)
prévu par "Ma santé 2022", en complément de la création du Health Data Hub. Carine Wolf-Thal a aussi exprimé son "attente" de voir les textes d'application
du Health Data Hub publiés. "Nous appelons de nos vœux une mise en œuvre rapide de la prescription électronique", a-t-elle également fait savoir.
Le DP, qui accueille aujourd'hui 38,5 millions de dossiers actifs, s'invite dans les établissements de santé afin de décloisonner la ville et l'hôpital. Depuis 2012, il est
accessible aux pharmaciens dans les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé (475 pharmacies à usage intérieur sont abonnées au DP,
soit 18,1 % des PUI) et, depuis 2016, aux médecins exerçant en établissement de santé. Le dispositif de signalement des ruptures d'approvisionnement est en
cours de généralisation. Le DP proposera "prochainement" des nouvelles fonctionnalités. "Suite à l'adoption de la loi de santé, les dispositifs
médicaux implantables y seront enregistrés par les professionnels de santé concernés, les biologistes médicaux y auront accès... la fonction retrait/rappel
se développe également avec le blocage de la dispensation", a listé la présidente qui souhaite qu'une prochaine évolution puisse rendre le DP
obligatoire dans les établissements de santé. La dirigeante a par ailleurs appelé ses confrères à "prendre le virage de l'interprofessionnalité",
notamment en participant aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
> Carine Wolf-Thal (Cnop) souhaite rendre le dossier pharmaceutique accessible aux
patients - Dépêche TIC Santé 26 novembre 2019
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale du régime général, JO du 29/11/19
Santé - social
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Décision du 3 octobre 2019 de l'Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 27/11/19
Décision du 25 octobre 2019 de l'Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 27/11/19
Décision du 3 octobre 2019 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 29/11/19
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Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le taux de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les spécialités
homéopathiques et les préparations homéopathiques mentionnées au 7° de l'article R. 160-5 du même code, JO du 26/11/19
Cet arrêté fixe le nouveau taux de participation du patient pour les médicaments et préparations homéopathiques à 85 %, actant de fait la baisse du remboursement
par la Sécurité sociale à 15 % contre 30 % aujourd'hui. Selon la direction de la Sécurité sociale (DSS), la date d'application effective de ce nouveau taux de
remboursement revient à l'UNCAM et n'est donc pas explicitement précisée dans cet arrêté.
Les laboratoires français spécialistes de l'homéopathie, Boiron et Lehning, ont déposé deux recours auprès du Conseil d'État pour demander l'annulation des
décrets du 30 août relatifs à l'arrêt progressif du remboursement de l'homéopathie d'ici à 2021.
Autres publications et informations retenues
Agenda
- L'activation de la carte de professionnel de santé (CPS) virtuelle, ou e-CPS, sera possible pour les professionnels de santé qui n'ont pas
de carte physique "à partir du deuxième trimestre 2020", a annoncé Jean-François Parguet, directeur du pôle urbanisation et services de
confiance de l'Asip santé le 21 novembre, lors des journées nationales des industriels à Paris. Pour l'heure, les professionnels désirant utiliser la
e-CPS, appréciable en mobilité, doivent posséder la carte de professionnel de santé avant de pouvoir activer la e-CPS en ligne, rappelle-t-on.
Dépêche TIC Santé
Statistiques - chiffres - classements - prix
- En novembre 2019, la confiance des ménages français augmente à nouveau
La confiance des ménages dans la situation économique, calculée par l'Insee, a augmenté de 2 points, à 106 points en novembre, largement au-dessus de sa
moyenne de longue période. Elle était de 87 fin 2018 au pic de la crise des Gilets jaunes. Les Français sont plus optimistes
sur leur situation financière future et ils sont plus nombreux à juger qu'il est opportun de faire des achats importants. Parallèlement, la part des ménages
estimant qu'il est opportun d'épargner baisse légèrement et leurs craintes concernant l'évolution du chômage ont diminué. Et
pourtant, la perception de nos compatriotes d'une France en "crise sociale" est presque unanime. "La France
est un paradis peuplé de gens qui croient vivre en enfer", répète souvent Sylvain Tesson, l'écrivain voyageur.
INSEE Informations rapides 27 novembre 2019
- La croissance du PIB français a bien été de 0,3 % au troisième trimestre 2019, tirée par les dépenses de consommation
des ménages qui progressent de 0,4 %, a confirmé vendredi l'INSEE en publiant sa deuxième estimation.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
- Les 30 ans de la communication publique. L'Assurance maladie récompensée du prix décennie 2000-2209 pour "Les antibiotiques, c'est pas automatique"
Le Grand prix (Délégation de la Sécurité routière) et 3 prix (Armée de Terre, Assurance maladie, ministère des Solidarités et de la Santé) ont été remis
vendredi 22 novembre 2019 lors des 30 ans de l'association Communication publique. Ils ont montré toute la richesse de la communication publique au cours
des trente années écoulées, et préfigurent sans doute ce qui se préparent pour l'avenir. Bravo aux lauréats !
L'article de l'association
- Dominique VOYNET, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée directrice générale de l'ARS de Mayotte, à compter du 1er janvier 2020
(conseil des ministres du 27 novembre 2019 - décret au JO du 28-11). Cette fois,
c'est officiel. L'ancienne ministre de l'environnement, médecin anesthésiste de profession, était déjà en poste sur l'île aux parfums depuis août 2019
L'ARS Mayotte entrera en service le 1er janvier 2020. Elle dépendait jusqu'alors de celle de la Réunion, sous l'appellation ARS Océan Indien. A l'issue du
mouvement social qui avait paralysé Mayotte pendant plus de deux mois en 2018, Édouard Philippe avait accédé à l'une des demandes de la population d'avoir une
ARS de plein exercice. Pendant ce temps,
un vent de révolte souffle dans l'ARS à la Réunion. Une pétition signée par 70 % des agents de l'Agence, et envoyée directement à Agnès Buzyn, fustige
l'attitude de la direction générale et propose "sans délai" la réalisation d'un audit organisationnel complet des services et des directions "qui constitueront
la future ARS Réunion"
La vidéo de la semaine
- Semaine de l'innovation publique : les projets phares du GPI2019 en vidéo
Le 4 octobre dernier, à l'occasion du Grand Prix de l'Innovation de la Sécurité sociale, l'Ucanss et la Direction de la Sécurité sociale récompensaient huit
projets portés par les organismes locaux et les caisses nationales (voir lettre 863). Lors de la Semaine de l'innovation publique, du 25 au 30 novembre 2019,
ces initiatives sont mises en lumière via une campagne de communication dédiée #LaSécuInnove. Des teasers et des reportages de deux minutes ont été réalisés et
sont diffusés sur les réseaux sociaux mais également sur des sites de la presse quotidienne régionale. Découvrez les projets lauréats en vidéo sur
la chaîne Youtube de la Sécurité sociale et suivez la saga #LaSécuInnove sur
la page LinkedIn de l'Ucanss.
Sondages - baromètres
- Malakoff Médéric Humanis présente les résultats de son Étude Absentéisme 2019 -
Communiqué de presse du 28 novembre 2019
Dans un contexte d'augmentation des coûts liés aux arrêts maladie, de réforme de la santé au travail et d'allongement de la durée de vie professionnelle,
Malakoff Médéric Humanis apporte un éclairage sur les enjeux liés à l'absentéisme maladie à travers son étude quantitative menée en 2019 auprès de
salariés et de dirigeants d'entreprise.
44 % des salariés se sont vu prescrire au moins un arrêt maladie au cours des 12 derniers mois, un chiffre stable mais élevé. 36 % des salariés arrêtés durant
cette période l'ont également été l'année précédente. 28 % des arrêts maladie ne sont pas respectés, ou en partie seulement. Cette tendance au renoncement est en
augmentation continue (hausse de 5 points par rapport à 2018, et de 9 points par rapport à 2016), tout comme le présentéisme qui concernerait aujourd'hui
65 % des salariés. Quels sont les impacts et les enjeux de ces phénomènes pour l'entreprise et les salariés ? Quelles solutions mettre en place pour les
prévenir ? Comment accompagner les entreprises qui veulent agir ? C'est à ces questions que répond l'étude croisée salariés et dirigeants réalisée par le
Comptoir de la nouvelle entreprise.
Publications - revues
- Actif à la Sécurité sociale des indépendants et retraité au Régime général en 2016 -
Issu du travail collaboratif entre la SSI et la CNAV,
le premier numéro de « Zoom sur » s'intéresse au cumul emploi retraite concernant les retraités du régime général qui exercent une activité
d'indépendant. En 2016, 166 480 travailleurs indépendants d'au moins 55 ans perçoivent une retraite du Régime général, soit un quart de l'ensemble des
travailleurs indépendants de cet âge. Lorsque les cotisants à la Sécurité sociale des indépendants ont au moins l'âge légal de départ à la retraite, 62 %
sont retraités du Régime général, ce qui est mon cas.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Accès à l'AME et recours aux soins des personnes en situation irrégulière en France. Premiers résultats de l'enquête Premiers pas de l'IRDES
L'Aide médicale de l'Etat, l'assurance maladie destinée aux personnes étrangères en situation irrégulière en France, reste très mal connue. Quelles sont les
caractéristiques sociales, économiques et sanitaires des personnes étrangères en situation irrégulière bénéficiant de l'AME ? Qui sont celles qui ne recourent
pas au dispositif ? Pour quelles raisons ? Quels sont les recours aux soins et à l'assurance des personnes étrangères en situation irrégulière ? L'AME
permet-elle à ses assurés d'accéder aux services de santé ? Les résultats de l'enquête Premiers pas sont présentés à travers
trois Questions d'économie de la santé à retrouver sur le site de l'IRDES. Le premier rappelle l'histoire des droits de cette population en France et
dresse un état des lieux des connaissances sur le dispositif de l'AME. Le deuxième présente l'enquête Premiers pas. Le troisième présente les premiers
enseignements de l'enquête. Seules 51 % des personnes qui y sont éligibles bénéficient de l'AME. Près de la moitié des personnes sans titre de séjour
déclarant souffrir de pathologies nécessitant des soins, comme le diabète ou les maladies infectieuses, ne sont dans les faits pas assurées pour la santé, ni par
l'AME, ni par l'assurance maladie de droit commun. Le recours à l'AME est un peu plus important chez les 10 % ayant cité la santé parmi leurs motifs de
migration. Il est cependant assez peu corrélé aux problèmes de santé, en dehors des troubles musculo-squelettiques. Le recours à l'AME augmente avant tout avec
la durée de séjour sur le territoire. Ces résultats suggèrent que la plupart des migrants ont peu de connaissances de l'AME et n'ont pas tous la capacité à se
saisir d'un dispositif complexe. Même après cinq années ou plus de résidence en France, 35 % des personnes sans titre de séjour n'ont pas l'AME.
- Vieillissement et nouvelles technologies - Enjeux éthiques et juridiques - Pour des technologies au service des capabilités et du bien commun - novembre 2019
Ce rapport commandé par le président de la Filiere Silver Economie à l'avocate Solenne Brugère et au philosophe Fabrice Gzil, propose 76 pages
passionnantes sur les enjeux éthiques et juridiques liés à l'utilisation croissante des nouvelles technologies au service des seniors. « Ce document fera
date » a expliqué un responsable de la CNSA lors de sa présentation en Conseil National de la Silver Economie.
- Le marché 2019 de la télétransmission
Chaque année, le GIE SESAM-Vitale publie une
étude de marché des industriels pour les professionnels de santé libéraux. L'édition 2019 est en ligne le 14 novembre 2019. Le marché rassemble 405
sociétés dont 105 actives sur le créneau des médecins qui est le plus concurrentiel. Ce sont toujours les 15 mêmes éditeurs de logiciels de
facturation qui concentrent l'essentiel du marché (avec une baisse globale d'1 point). 368 000 professionnels de santé étaient en télétransmission à la fin
juin 2019 (+ 7000 en un an).
- Projet de loi de finances pour 2020 : Régimes sociaux et de retraite - Au nom
de la commission des finances du Sénat, Sylvie Vermeillet évalue l’impact de la réforme des retraites sur les équilibres des régimes spéciaux et des régimes de
retraite des fonctionnaires
Sylvie Vermeillet (UC - Jura), rapporteure spéciale, a présenté devant la commission des finances un point d’étape sur sa mission de suivi de l’impact de
la réforme tendant à instaurer un régime universel de retraite sur les équilibres des régimes spéciaux relevant de la mission "Régimes sociaux et de
retraite" et des régimes de retraite relevant du compte d’affectation spéciale
"Pensions". Accès dans le communiqué au rapport et à la communication de la rapporteure spéciale
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Inégalités : oui, nous avons aussi de bonnes raisons d'espérer -
Observatoire des inégalités - Points de vue 27 novembre 2019
Dénoncer les inégalités n'empêche pas de mesurer ce qui va mieux et ce qui nous donne plein de bonnes raisons d'espérer. Dramatiser à l'excès conduit à une
impasse. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités. Un vrai antidote au pessimisme ambiant.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 870 du 24 novembre 2019
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